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production primaire
Iber + Égatite + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE
DE T° AGRICUL TURL .
DE ISC ACROATIMINCDANRI 171
DE LA TOR
Direction générale de l'alimentation
Service des actions sanitaires en
NASH ENVIRONNEMENT
24 avenue des Dunes
Sous-direction de la qualité et de la 85470 BRETIGNOLES SUR MER
protection des végétaux FRANCE
Bureau de la réglementation et de la
mise sur le marché des intrants
Dossier suivi par : HP
Réf: 1120004 DECISION MFSC
Paris, le 18 AQUÍ 2014
Objet : Lettre de décision relative a NOSYSORB
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, la lettre de décision qui fait suite a votre demande d’homologation concernant une matière
fertilisante dénommée: NOSYSORB.
Je vous demande de bien vouloir tenir à la disposition de l'administration dans le cadre du contrôle de la mise sur le marché et
lors de la demande de renouvellement de l'autorisation, des analyses de contrôles effectuées au moins tous les six mois, sur des
échantillons représentatifs du produit tel qu'il est mis sur le marché et selon les méthodes prévues par le programme COFRAC
108 portant sur les éléments figurant sur l’étiquetage (matière sèche, teneur en polymère, capacité de rétention en eau distillée
et dans une solution de Ca(NO4)», granulométrie).
Les analyses doivent avoir été effectuées par un laboratoire accrédité par le COFRAC sur le programme 108 ou par un
organisme équivalent (norme NF ISO 17025). Si elles sont réalisées selon une méthode distincte, la méthode utilisée, sa
justification et les éléments nécessaires à sa validation sont à founir.
Je vous demande de me fournir dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la décision un certificat
garantissant les teneurs résiduelles maximales (sur produit brut) des additifs technologiques (chélatant, réticulant, catalyseurs)
dans le produit fini et à l’Anses d’ici au 31 décembre 2017, les résultats d’études mises en œuvre dans le cadre du programme
d’étude cité dans le dossier de AQUASORB 3005 concernant le devenir du polymère de polyacrylamide dans le sol.
Je vous demande, par ailleurs, de compléter votre dossier par la mise en oeuvre d’études visant à mieux évaluer les risques
pour l’environnement du produit et notamment les effets de sa persistance. À cet effet, vous pourrez vous reporter à l’avis de
l’Anses pour identifier les approches méthodologiques les plus appropriées.
Les usages sur cultures à fins alimentaires ne sont pas autorisés au motif de l’absence de données sur les résidus dans les
denrées issues de ces cultures.
Par ailleurs, en fonction de la nature des produits de dégradation identifiés dans l’étude sur le devenir du polymère, l’impact
sur la santé humaine via une exposition à des eaux superficielles et souterraines potentiellement contaminées mériterait
également d’être évalué.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe votre résidence administrative
Pour le Ministre et par délé
Alain TRIDON
MFSC NOSYSORB page 1/3
251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Tél: 01.49.55.49.55 - Fax: 01.49.55.59.49
MINISTER]:
DI. IT AGRICULTURE,
DE 1. AGROANIMENTAIRFE ET
DE TA FORT
Vu les articles L.255-1 et R.255-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime,
Vu l'avis n° 2012-0872 de l'ANSES du 04 juin 2014,
DESIGNATION COMMERCIALE : NOSYSORB
Numéro d’homologation :
Type commercial :
1120004
identique à une matière fertiisante déjà
autorisée (AQUASORB 3005)
TENEURS GARANTIES :
Les teneurs suivantes exprimées en pourcentage de la masse de produit brut :
Matière sèche : 92 %
Capacité de rétention en eau :
- dans une eau distillée: 300 mL. g
- dans une solution de Ca(NO3)»: 40 mL.g'
Granulométrie: 94% passant entre les tamis de 0,315 et 1 mm.
TYPE DE PRODUIT :
Mode d’emploi :
Dose d’emploi :
DECISION :
Délivrée le :
ETIQUETAGE :
Rétenteur d'eau de synthèse du type copolymère d'acrytale et d'acrylamide de
potassium réticulé
Granulés solides.
Epandage en plein, épandage en localisé, incorporation par mélange massique et
pralinage, support de culture, container, bac et pot.
Produit solide.
100 a 800 kg/ha au sol (épandage en plein ou localisé); 0,2 à 1,6 kg/m” à diluer, pour
support de culture.
HOMOLOGATION
valable jusqu’au : 31/12/2022
Sans préjudice des dispositions prévues par le code de la consommation, l’étiquetage comporte, outre la désignation
commerciale et le numéro d’homologation, les mentions suivantes :
Les teneurs suivantes exprimées en pourcentage de la masse de produit brut :
Matière sèche: 92 %
Capacité de rétention en eau :
- dans une eau distillée: 300 mL. g
- dans une solution de Ca(NO;),: 40 mL.g
Granulométrie: 94% passant entre les tamis de 0,315 et 1 mm.
Vous disposez d'un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe votre résidence administrative
5 AUUT 2016
Pour le Ministre et par délégation,
MFSC NOSYSORB
251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15
Tél.: 01.49.55.49.55 - Fax: 01.49.55.59.49
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MINISTERE
DE 17 AGRICULTURI.
DI: 1° AGROATIMENTAIRE IT
DE TALORIT
CONDITIONS D'EMPLOI :
- En application au sol à la plantation sur toute culture non destinée à l’alimentation, à une dose de 100 à 800 kg/ha à
raison d’un apport une fois tous les trois ans ou un apport par incorporation dans le support de culture au rempotage a
une dose comprise entre 0,2 et 1,6 kg/m * dans une forme diluée de 0,1 à 0,3%.
RECOMMANDATIONS :
- Afin de protéger les organismes aquatiques : ne pas appliquer le produit NOSYSORB en période de drainage, sur sols
drainés.
- En raison de l’absence de connaissance sur leur mode de dégradation, les supports de culture, containers, bacs et pots
complémentés avec le produit NOSYSORB ne devront pas être recyclés en compostage.
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe votre résidence administrative
: 8 août 20%
MFSC NOSYSORB
251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Tél: 01.49.55.49.55 - Fax: 01.49.55.59.49
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