DSCG 4 Comptabilité et audit Sous la direction d`Alain Burlaud

DSCG 4 Comptabilité et audit Sous la direction d`Alain Burlaud
LMD Expertise comptable
COLLECTION
DSCG 4
Comptabilité
et audit
Manuel & applications
2013/2014
Sous la direction d’Alain Burlaud
Micheline Friédérich
Georges Langlois
Alain Burlaud
Didier Bensadon
René Bonnault
Catherine Maillet
S u p’FOU CHE R
DIV : 02⊕f0019⊕Page2
p. 1 folio : 2 --- 30/8/013 --- 7H43
_GRP : expertise
_p
p JOB_ : compta⊕audit
g
,
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photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs.
Largement répandu dans les établissements d’enseignement,
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ISBN 978-2-216-12349-0 (nouvelle édition)
ISBN 978-2-216-10574-0 (première édition)
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de
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©ÉÉditions Foucher – 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – 2012
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 06⊕f0019⊕som p. 1 folio : 9 --- 30/8/013 --- 7H42
© Éditions Foucher
[
Sommaire
Á Préface ..................................................................................................
3
Á Mode d’emploi .....................................................................................
5
Á Programme ..........................................................................................
7
Chapitre 1 e Diagnostic financier des sociétés
et des groupes .......................................................
11
Chapitre 2 e Communication financière des sociétés
et des groupes .......................................................
33
Chapitre 3 e Évaluation des sociétés et des groupes .............
61
Chapitre 4 e Les fusions ..............................................................
119
Chapitre 5 e Notion de consolidation ........................................
161
Chapitre 6 e Les retraitements d’homogénéité .......................
203
Chapitre 7 e Retraitements, ajustements et opérations
de consolidation .....................................................
257
Chapitre 8 e Traitements des capitaux propres consolidés
et des titres de participation ...............................
299
Chapitre 9 e Structures complexes et démarche
de consolidation .....................................................
343
Chapitre 10 e Documents de synthèse consolidés .................
373
Chapitre 11 e Titres de participation évalués
par équivalence dans les comptes
individuels .............................................................
411
Chapitre 12 e Cadre général de l’audit .....................................
429
9
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 06⊕f0019⊕som p. 2 folio : 10 --- 30/8/013 --- 7H42
473
Chapitre 14 e Audit comptable et financier .............................
515
Chapitre 15 e Contrôle légal des comptes ...............................
577
Á Index .......................................................................................................
625
Á Table des matières ............................................................................
631
© Éditions Foucher
Chapitre 13 e Le contrôle interne .............................................
10
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 1 folio : 119 --- 18/7/012 --- 13H17
[
C
Les fusions
H
A
q Les fusions de sociétés sont l’un des instruments de la
croissance externe 1 . Les scissions et les apports partiels d’actif
présentent de grandes analogies avec les fusions, tant sur le plan
juridique que sur celui de la technique comptable et même en ce
qui concerne les objectifs économiques.
Les fusions et les scissions entraînent :
– la dissolution d’une ou plusieurs sociétés ;
– et la constitution ou, plus souvent, l’augmentation de capital
d’une ou plusieurs sociétés.
Ces opérations s’effectuent par échange de titres entre les
sociétés concernées conformément à la parité résultant de
l’évaluation de ces titres. Les apports d’une société à l’autre sont
comptabilisés sur la base de l’évaluation des biens apportés qui est
généralement différente de l’évaluation ayant déterminé la parité.
P
I
T
R
E
© Éditions Foucher
4
1 L’autre modalité de la croissance externe étant la prise de participations en vue de la constitution de groupes
(infra chap. 5 et s.)
119
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 2 folio : 120 --- 15/7/013 --- 17H9
2
Fusions
0401
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[
1 q Contexte stratégique et juridique
A. Contexte stratégique
1. Synergies
L’objectif principal d’une fusion entre deux sociétés est de réaliser des synergies.
Il y a synergie quand la combinaison des deux sociétés aboutit à une valeur totale
de l’ensemble supérieure à la valeur des deux sociétés prises séparément.
La synergie peut résulter :
– d’économies d’échelle dans la production ou la distribution. L’augmentation de
la taille des entreprises (l’échelle) permet de mieux répartir les charges fixes. Les
économies apparaissent notamment dans la mise en commun des structures
administratives et de la recherche et développement.
– d’une réorganisation. Le regroupement permet de rapprocher les meilleures
pratiques des deux sociétés.
– d’une meilleure efficacité de la distribution. L’une des sociétés (ou les deux)
accèdent au réseau de distribution constitué par l’autre société. En outre, si les deux
sociétés produisent des produits complémentaires, l’effet de gamme assure à leurs
clients un fournisseur unique pour ces produits.
2. Élimination de la concurrence
Des sociétés absorbent des entreprises concurrentes pour éliminer cette concurrence... ou pour empêcher un concurrent de prendre le contrôle de ces entreprises
et d’acquérir ainsi une taille menaçante.
0402
B. Contexte juridique
1. Fusion
a.
Définition
La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en plus
former qu’une seule. La fusion peut résulter (c. com. art. L 236-1 al. 1) :
– soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes
(fusion-réunion) ;
– soit de l’absorption d’une société par une autre (fusion-absorption).
Remarque. En fait, le procédé de la fusion-absorption est presque toujours celui qui est choisi. Le procédé
de la fusion-réunion est très peu utilisé car la création d’une société présente des inconvénients d’ordre
pratique :
– l’absence de personnalité juridique de la société nouvelle avant son immatriculation au registre du
commerce ;
– l’impossibilité d’émettre des obligations avant deux ans et de donner le fonds en location-gérance avant
sept ans.
120
© Éditions Foucher
Les modalités de la fusion sont stipulées dans un projet de fusion établi par les
dirigeants des sociétés concernées et qui doit être approuvé par l’assemblée générale
extraordinaire de chacune de ces sociétés. Les clauses du projet relatives aux apports
constituent le traité d’apport.
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 3 folio : 121 --- 15/7/013 --- 17H10
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4. Les fusions q
b.
Éléments caractéristiques
La fusion entraîne :
Fusion-réunion
– la dissolution des sociétés réunies (A
et B) ;
– et la constitution d’une société nouvelle (C).
Dissolution
A
Constitution
B
Fusion-absorption
– la dissolution de la société absorbée
(B) ;
– et l’augmentation de capital de la
société absorbante (A).
A
Dissolution
B
Dissolution
Augmentation
de
capital
C
A
Les titres de la (ou des) société(s) dissoute(s) sont échangés contre des titres créés
par la société nouvelle ou par la société absorbante.
Il y a transmission à la société nouvelle ou à la société absorbante de l’ensemble
des actifs des sociétés dissoutes. Le passif des sociétés dissoutes est pris en charge
par la société nouvelle ou par la société absorbante.
Position fiscale
Les fusions entre les sociétés passibles de l’IS bénéficient de plein droit d’un régime
fiscal de faveur (infra O426 et s.). Ce régime fiscal concerne aussi bien les droits
d’enregistrement que l’IS.
Remarque. La fusion simplifiée correspond à l’absorption par une société, d’une ou de plusieurs filiales
détenues à 100 %.
2. Scission
a.
0403
Définition
Il y a scission lorsque le patrimoine d’une société scindée est partagé en plusieurs
fractions simultanément transmises à plusieurs sociétés existantes ou nouvelles
(art. L 236-1, al. 2).
© Éditions Foucher
b.
Éléments caractéristiques
La scission entraîne :
– la dissolution de la société scindée
(A) ;
– et la constitution (B) ou l’augmentation de capital (C) des sociétés
substituées à la société dissoute.
A
Dissolution
Constitution
C
Augmentation
de
capital
B
C
Les titres de la société scindée sont échangés contre les titres des sociétés
bénéficiaires du transfert de patrimoine.
Les actifs et le passif de la société scindée sont partagés entre les sociétés
bénéficiaires du transfert de patrimoine.
121
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 4 folio : 122 --- 15/7/013 --- 17H11
2
Fusions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
En apparence, la scission est le contraire d’une fusion et elle ne devrait pas aboutir
à la concentration d’entreprises. En fait, paradoxalement, une concentration peut
résulter d’une scission comme le montre le schéma ci-dessus (cas de la société C).
Position fiscale
Les scissions bénéficient de plein droit du régime fiscal de faveur en ce qui concerne
les droits d’enregistrement. Par contre, elles ne bénéficient du régime fiscal de
faveur, pour l’IS et l’impôt de distribution, qu’à la condition que les associés de la
société scindée s’engagent à conserver pendant trois ans les titres qui leur sont
attibués. À défaut de cet engagement, un agrément ministériel est nécessaire.
Commissaire à la fusion (ou à la scission)
Lorsque la fusion (ou la scission) est réalisée entre des sociétés par actions ou
des SARL, un commissaire à la fusion (ou à la scission) est désigné par le
président du tribunal de commerce parmi les commissaires aux comptes ou les
experts inscrits sur une liste. La mission du commissaire est d’établir :
– un rapport sur les modalités de la fusion (méthodes suivies pour déterminer
la parité d’échange [infra 0406], valeurs auxquelles conduisent chacune d’elle, avis
sur l’importance relative de chacune d’elle, difficultés éventuelles d’évaluation) ;
– un rapport sur la valeur des apports en nature (appréciation sur cette
valeur, vérification que le montant de l’actif net apporté est au moins égal au
montant de l’augmentation de capital de la société absorbante [infra 0410] ; dans
le cas des sociétés par actions, appréciation sur la valeur des avantages
particuliers éventuellement transférés à la société absorbante).
L’intervention du commissaire à la fusion (ou à la scission) est écartée lorsque :
– la société absorbée est une SA ou une SARL filiale à 100 % de la société
absorbante ou, sous certaines conditions, une SA filiale à 90 % ;
– ou lorsque les associés ou actionnaires de toutes les sociétés participant à
l’opération prennent à l’unanimité la décision de ne pas faire intervenir de
commissaire à la fusion (ou à la scission).
Dans le cas où l’intervention du commissaire à la fusion (ou à la scission) est
écartée, un commissaire aux apports doit être désigné pour établir le rapport sur
la valeur des apports en nature.
3. Apport partiel d’actif
a.
Définition
L’apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre
société (nouvelle ou existante) un ensemble d’actifs et de passifs constituant une
branche autonome d’activité et reçoit en échange des titres émis par la société
bénéficiaire de l’apport.
La branche autonome d’activité se définit comme l’ensemble des éléments d’actifs
et de passifs d’une division d’une société qui constituent un ensemble capable de
fonctionner par ses propres moyens (Comité d’urgence, avis 2006-B).
122
© Éditions Foucher
0404
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 5 folio : 123 --- 15/7/013 --- 17H16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4. Les fusions q
Les apports de titres de participation représentatifs du contrôle d’une filiale sont
assimilés à des apports partiels d’actif.
La société apporteuse et la société bénéficiaire de l’apport peuvent, d’un commun
accord, opter pour l’application du régime juridique des scissions. Sinon, c’est le
régime juridique des augmentations de capital par apport en nature qui s’applique.
b.
Éléments caractéristiques
L’apport partiel d’actif entraîne la création ou l’augmentation de capital de
la société (B) bénéficiaire de l’apport.
La société apporteuse (A) continue à
exister. Si elle distribue à ses associés les
titres qu’elle reçoit (de la société B) et si
cette distribution est imputée sur le
capital, l’opération entraîne une réduction de capital de la société (A).
A
B
A
B
Éventuellement,
réduction
de capital
Constitution
ou
augmentation
de capital
Contrairement aux cas de la fusion et de la scission, l’apport partiel d’actif
n’entraîne pas d’échange de titres.
L’apport partiel peut porter sur des biens isolés ; dans ce cas, il s’apparente à une
simple cession d’éléments d’actif et ne relève pas des règles comptables et fiscales
applicables aux fusions.
Position fiscale
Les apports partiels d’actif bénéficient de plein droit du régime fiscal de faveur
lorsque l’apport partiel d’actif porte sur une branche complète d’activité et que la
société apporteuse prend l’engagement de conserver pendant trois ans les titres
reçus en échange de son apport.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’apport partiel d’actif peut bénéficier du
régime de faveur sur agrément ministériel.
Ces dispositions fiscales sont indépendantes de l’option éventuelle pour le régime
juridique des scissions.
4. Confusion de patrimoine
0405
© Éditions Foucher
La confusion de patrimoine est la dissolution d’une société dont toutes les parts
appartiennent à un associé unique. Cette opération entraîne la transmission
universelle du patrimoine (TUP) de la société dissoute à l’associé unique sans qu’il
y ait lieu à liquidation (c. civ. art. 1844-5).
123
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 6 folio : 124 --- 15/7/013 --- 17H19
2
Fusions
0406
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[
2 q Principes généraux de la comptabilité des fusions
A. Conditions financières de la fusion
1. Détermination de la parité d’échange
Les fusions (et les scissions) comportent nécessairement un échange de titres. Le
projet de fusion doit donc déterminer le rapport d’échange (ou parité) entre les titres
échangés (ex. deux actions A contre trois actions B).
A cet effet, les sociétés participant à l’échange doivent faire l’objet d’une évaluation
par toutes méthodes (ou combinaisons de méthodes) appropriées, telles que : actif
net comptable corrigé, valeur de rendement, valeur mathématique, résultats
prévisionnels, valeur boursière, etc. (supra chap. 3). Sauf cas exceptionnels, l’emploi
de plusieurs critères d’évaluation, représentant des approches différentes, est
nécessaire (AMF, recommandation 2011-11).
La valeur unitaire des titres résultant de ces évaluations permet de déterminer la
parité. La parité théorique est rarement un rapport simple. Il est nécessaire de
l’ajuster pour la commodité des échanges de titres. De toute façon, la parité résulte
d’un compromis à la suite d’une négociation entre les sociétés concernées.
Le versement d’une soulte en espèces peut éventuellement être prévu pour rendre
l’échange plus équitable. Pour que l’opération conserve son caractère de fusion (ou
de scission), la soulte ne doit pas dépasser 10 % de la valeur nominale des titres
émis en rémunération des apports (c. com. art. L 236-1, al. 4).
0407
2. Évaluation des éléments apportés
Le traité d’apport contient notamment l’évaluation des actifs et du passif dont
la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue. L’enregistrement
comptable de ces apports est nécessairement le reflet des valeurs figurant dans le
traité d’apport.
a.
Distinction entre évaluation des apports et parité
Les écarts entre la parité et les valeurs d’apport peuvent s’expliquer notamment par
l’existence :
– d’un superbénéfice (rente de goodwill) probable, mais délicat à apprécier sous la
forme d’apports d’éléments incorporels,
– de divers éléments tels qu’impôts différés, contrats de crédit-bail, dettes
actualisées (car à long terme), pertes réalisées pendant la période de rétroactivité
(infra 0414),
– d’éléments non quantifiables tels que les droits d’entrée dans une profession
fermée pour des raisons réglementaires (taxis, auto-écoles, coiffeurs, notaires,
vétérinaires) ou économiques (aéronautique), l’élimination des concurrents, etc.
124
© Éditions Foucher
L’évaluation des apports et la parité résultent de deux démarches différentes :
– la détermination de la parité doit rechercher l’équité de l’opération ;
– alors que l’évaluation des apports, et donc leur enregistrement comptable,
doivent être guidés par le respect des normes comptables.
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 7 folio : 125 --- 16/7/013 --- 18H36
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4. Les fusions q
Le règlement CRC 2004-01 détermine précisément les cas où les éléments apportés
sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle. Le mode d’évaluation dépend
de la situation de contrôle préexistant entre la société absorbante et la société
absorbée. Le règlement ne concerne pas la détermination de la parité.
b.
Analyse de la situation de contrôle
q Type de contrôle
Sociétés sous contrôle commun. Une des sociétés participant à l’opération,
contrôle préalablement l’autre, ou bien les deux sociétés sont préalablement sous
le contrôle d’une même société mère.
Remarque. Le contrôle est défini par référence au contrôle exclusif en matière de consolidation (infra
0507). Les sociétés sous contrôle conjoint (infra 0509) ne correspondent donc pas à la définition du
contrôle commun.
Sociétés sous contrôle distinct. Aucune des sociétés participant à l’opération ne
contrôle préalablement l’autre ou ces sociétés ne sont pas préalablement sous le
contrôle d’une même société mère.
q Sens de l’opération
Opération à l’endroit. L’actionnaire principal de l’absorbante conserve son
pouvoir de contrôle sur l’absorbante. La société absorbée (la cible) passe sous le
contrôle de la société absorbante (l’initiatrice).
Opération à l’envers. L’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de
l’absorbante. La société absorbante (la cible) passe sous le contrôle de la société
absorbée (l’initiatrice).
Remarque. La fusion de sociétés contrôlées par une même personne physique, peut être assimilée à une
opération à l’endroit entre sociétés sous contrôle distinct.
c.
Détermination des valeurs d’apport
0408
q Évaluation des apports à la valeur comptable
Sont évalués à la valeur comptable, les apports effectués dans le cadre :
– d’opérations (à l’endroit ou à l’envers) impliquant des sociétés sous contrôle
commun ;
Remarque. La fusion maintient ou renforce un contrôle existant et, comme dans les comptes consolidés,
il ne faut pas modifier les valeurs comptables.
– d’opérations à l’envers impliquant des sociétés sous contrôle distinct ;
Remarque. La cible est l’absorbante et ses actifs ne sont pas mentionnés dans le traité d’apport. Ils ne
peuvent donc pas servir de base à une comptabilisation à la valeur réelle.
© Éditions Foucher
– de fusions entre sociétés détenues à 100 % ou à quasi 100 % (Comité d’urgence,
avis 2006-B).
q Évaluation des apports à la valeur réelle
Sont évalués à la valeur réelle les apports effectués dans le cadre d’opérations à
l’endroit impliquant des sociétés sous contrôle distinct.
Remarque. L’opération est une prise de contrôle et, comme dans une première consolidation, il convient
de valoriser les actifs de la filiale à leur valeur réelle.
125
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 8 folio : 126 --- 15/7/013 --- 17H21
2
Fusions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sociétés sous contrôle commun
Sociétés sous contrôle distinct
Opération à l’endroit
Opération à l’envers
Valeur comptable
OUI
Valeur réelle
NON
NON
OUI
OUI
NON
La valeur globale doit être affectée, autant que possible, aux différents éléments
constitutifs de l’actif apporté (y compris aux actifs incorporels) qui se trouvent ainsi
réestimés. Un écart résiduel peut subsister entre la valeur globale et la somme des
valeurs réestimées. Cet écart est immobilisé dans un poste distinct « fonds
commercial ».
Position fiscale
Lorsque les éléments d’actif apportés sont enregistrés à une valeur réestimée
supérieure à la valeur comptable nette, les plus-values dégagées sont imposées à
l’IS au nom de la société absorbante. Cependant, le régime fiscal de faveur permet
de différer l’imposition de certaines des plus-values d’apport (infra 0430).
[
exemple
La société anonyme A et la société anonyme B envisagent de fusionner. La société A absorbera
la société B et en prendra le contrôle. Pour la détermination de la parité, les actions seront
évaluées à la moyenne entre la valeur mathématique et la valeur de rendement. Cette dernière
est égale au résultat courant capitalisé au taux de 15 %. Nous disposons des informations
suivantes sur ces deux sociétés :
Bilan de la société A au 31.12.N
(au capital divisé en 20 000 actions de 250 A)
ACTIF
Frais d’établissement
Brut
150 000
Concessions,
brevets ...(a)
30 000
Immobilisations
corporelles (b)
10 390 000
Immobilisations
financières (c)
1 100 000
Stocks et en-cours
1 200 000
Créances d’exploitation 4 925 000
Disponibilités
160 000
Total
17 955 000
Amort. et
dépr.
40 000
5 000
2 100 000
150 000
2 295 000
Net
PASSIF
110 000 Capital social (250 A
Z 20 000)
Réserves
25 000
Résultat de
8 290 000 l’exercice (d)
Capitaux propres
1 100 000
1 200 000 Provisions
4 775 000 Dettes financières (e)
160 000 Dettes d’exploitation
Dettes diverses
15 660 000
Total
Net
5 000 000
4 330 000
750 000
10 080 000
200 000
4 930 000
415 000
35 000
15 660 000
Les autres postes du bilan ont une valeur réelle égale à leur valeur comptable. Les impôts
différés-passif sont évalués à 240 000 D et les impôts différés-actif à 20 000 D. Il n’est pas
prévu de distribuer de dividende.
------ ➤
126
© Éditions Foucher
(a) évalués à 35 000
(b) évaluées à 9 100 000
(c) évaluées à 1 220 000
(d) dont résultat courant : 680 000
(e) évaluées à 4 740 000 compte tenu de l’actualisation des dettes à long terme.
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 9 folio : 127 --- 16/7/013 --- 18H38
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4. Les fusions q
Ö ------
Bilan de la société B au 31.12.N
(au capital divisé en 2 500 actions de 1 000 A)
ACTIF
Brut
Frais d’établissement
100 000
Concessions,
brevets... (a)
Immobilisations
corporelles (b)
Immobilisations
financières (c)
Stocks et en-cours
Créances d’exploitation
Disponibilités
Total
Amort. et
dépr.
80 000
300 000
8 000 000
800 000
975 000
1 235 000
35 000
11 445 000
1 450 000
60 000
1 590 000
Net
PASSIF
20 000 Capital social
(1 000 A x 2 500)
Réserves
300 000
Résultat de
6 550 000 l’exercice (d)
Subventions
800 000 d’investissement
975 000 Capitaux propres
1 175 000 Provisions
35 000 Dettes financières (e)
Dettes d’exploitation
Dettes diverses
9 855 000
Total
Net
2 500 000
12 000
40 000
8 000
2 560 000
35 000
4 420 000
2 190 000
650 000
9 855 000
(a) évalués à 95 000
(b) évaluées à 8 350 000
(c) évaluées à 1 155 000
(d) dont résultat courant : 30 000.
(e) évaluées à 4 300 000 compte tenu de l’actualisation des dettes à long terme.
Les autres postes du bilan sont évalués à leur valeur comptable. Les impôts différés-passif sont
évalués à 50 000 D et les impôts différés-actif à 140 000 D. Des équipements utilisés en
crédit-bail présentent une plus-value de 200 000 D par rapport aux redevances restant à
payer. Il n’est pas prévu de distribuer de dividende.
q
Calcul de la parité
© Éditions Foucher
e Société A
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
moins actif fictif
Frais d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110 000
Total des plus et moins-values
Actif net comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Plus-values et moins-values
sur concessions, brevets
(35 000 – 25 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000
sur immobilisations corporelles
(9 100 000 – 8 290 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810 000
sur immobilisations financières
(1 220 000 – 1 100 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 000
sur dettes financières
(4 930 000 – 4 740 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190 000
sur impôts différés - actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000
sur impôts différés - passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(240 000)
Actif net comptable corrigé (ANCC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeur mathématique de l’action A (10 880 000/20 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680 000
Valeur de rendement :
.......................................
20 000 Z 0,15
544 + 227 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Évaluation de l’action A :
2
10 080 000
(110 000)
9 970 000
910 000
10 880 000
544 A
227 A
385 A
------ ➤
127
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 10 folio : 128 --- 16/7/013 --- 18H38
2
Fusions
Ö ------
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société B
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
moins actif fictif
Frais d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000
e
Actif net comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Plus-values et moins-values
sur brevets (95 000 – 300 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(205 000)
sur immobilisations corporelles
(8 350 000 – 6 550 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 800 000
sur immobilisations financières
(1 155 000 – 800 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
355 000
sur dettes financières
(4 420 000 – 4 300 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 000
sur impôts différés - actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 000
sur impôts différés - passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(50 000)
sur crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 000
Total des plus et moins-values
Actif net comptable corrigé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeur mathématique de l’action B (4 900 000/2 500) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 000
Valeur de rendement :
..........................................
2 500 Z 0,15
Évaluation de l’action B :
q
1 960 + 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
2 560 000
(20 000)
2 540 000
2 360 000
4 900 000
1 960 A
80 A
1 020 A
Rapport d’échange
Le rapport théorique est 1 020/385 = 2,65, soit 2,65 actions A contre une action B. Les
partenaires à la négociation conviennent d’arrondir ce rapport et de fixer la parité à 2 actions B
contre 5 actions A et une soulte en espèces de 100 A.
Les 2 500 actions B seront donc échangées contre 6 250 actions A et une soulte de 125 000 A.
Il est à noter que, conformément à la loi, la soulte de 125 000 A n’excède pas 10 % de la valeur
nominale des actions A émises en rémunération des apports de B, soit 10 % Z 6 250 Z 250 A
= 156 250 A.
Évaluation des apports
Comparons les deux méthodes d’évaluation (valeur comptable ou valeur réelle).
e Évaluation à la valeur comptable (en supposant que A et B sont sous contrôle commun).
Les biens apportés ont les valeurs comptables suivantes :
Éléments d’actif apportés par la société B
Frais d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000
Concessions, brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 000
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 550 000
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 000
Stocks et en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975 000
Créances d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 175 000
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 000
9 855 000
------ ➤
128
© Éditions Foucher
q
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 11 folio : 129 --- 15/7/013 --- 17H33
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4. Les fusions q
Ö ------
moins les passifs pris en charge par la société A
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 000
4 420 000
2 190 000
650 000
Évaluation des apports (= actif net comptable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7 295 000)
2 560 000
e Évaluation à la valeur réelle (en supposant que A et B sont sous contrôle distinct)
Les apports de la société B sont évalués globalement à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 900 000
(Voir ci-dessus l’actif net comptable corrigé dans le calcul de la parité).
Une partie de cette valeur peut être affectée à la réestimation des biens apportés :
Éléments d’actif apportés par la société B
Concessions, brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95 000
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 350 000
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 155 000
Stocks et en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975 000
Créances d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 175 000
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 000
Total
11 785 000
moins les passifs pris en charge par la société A
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 000
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 420 000
Dettes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . .
2 190 000
Dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650 000
Total
(7 295 000)
Valeur réestimée des biens apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4 490 000)
Partie non affectée de la valeur réelle globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410 000
La partie non affectée correspond ici aux plus-values sur crédit-bail et sur dettes financières à long
terme et aux impôts différés (actif et passif). Elle est positive et sera inscrite, dans le « Fonds
commercial », à l’actif du bilan de la société absorbante A.
]
.............................................................................................................................................................
© Éditions Foucher
B. Dissolution des sociétés absorbées
0409
Les écritures de dissolution des sociétés absorbées constatent les événements
suivants :
– la cession des actifs et des dettes à la société absorbante et la créance qui en
résulte sur cette dernière ;
– le paiement effectué par la société absorbante sous forme de remise de titres et,
éventuellement, d’une soulte ;
– la mise en évidence des droits des associés sur l’actif net des sociétés absorbées
en soldant les comptes de capitaux propres et d’actif fictif ;
– le partage de l’actif, constitué des titres et, éventuellement, de la soulte, entre
les associés de la société absorbée.
129
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 10⊕f0019⊕Chap04 p. 12 folio : 130 --- 15/7/013 --- 17H33
2
Fusions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si les apports sont évalués à la valeur réelle, les éléments d’actif et de passif étant
réestimés, des plus-values apparaissent entre la valeur d’apport de certains biens et leur
valeur comptable. Le PCG n’a rien spécifié à ce sujet. On convient habituellement
d’utiliser un compte tel que 12. Résultat de fusion pour enregistrer ces plus-values. Ce
compte doit être ensuite soldé comme tous les comptes de capitaux propres.
A la fin des écritures de dissolution, tous les comptes se trouvent soldés.
exemple (suite)
Enregistrons la dissolution de la société B en évaluant parallèlement les apports, d’une part
à la valeur comptable et, d’autre part, à la valeur réelle.
Évaluation à la valeur comptable
46
Société A
2801
Amortissement des
frais d’établissement
281
Amortissement des
immobilisations
corporelles
491
Dépréciation des
créances
60 000
15
Provisions
16
Évaluation à la valeur réelle
2 560 000
46
Société A
4 900 000
281
Amortissement des
immobilisations
corporelles
1 450 000
491
Dépréciation des
créances
35 000
15
Provisions
Dettes financières
4 420 000
16
Dettes financières
4 420 000
40
Dettes d’exploitation
2 190 000
40
Dettes d’exploitation
2 190 000
4....
Dettes diverses
650 000
4....
Dettes diverses
80 000
1 450 000
201
Frais
d’établissement
100 000
205
Concessions,
brevets
300 000
21
Immobilisations
corporelles
26/27
Immobilisations
financières
800 000
3....
Stocks
975 000
41
Créances
d’exploitation
1 235 000
Disponibilités
35 000
5....
Banque
Titres de la société A
21
Immobilisations
corporelles
26/27
Immobilisations
financières
800 000
3....
Stocks
975 000
41
Créances
d’exploitation
1 235 000
5....
Disponibilités
35 000
12...
« Résultat de
fusion »
8 000 000
Société A
Paiement par la
société A
300 000
8 000 000
2 360 000
Transfert des actifs
et des dettes à la
société A
125 000
512
Banque
125 000
Soulte en espèces
2 435 000
27
Titres de la société A
Par différence
46
650 000
Concessions,
brevets
Soulte en espèces
27
35 000
205
Transfert des actifs
et des dettes à la
société A
512
60 000
4 775 000
Par différence
2 560 000
46
Société A
4 900 000
Paiement par la
société A
------ ➤
130
© Éditions Foucher
[
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 1 folio : 631 --- 7/8/013 --- 15H48
© Éditions Foucher
[Ta b l e d es ma ti ères]
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mode d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
5
7
9
Chapitre 1 e Diagnostic financier des sociétés et des groupes . . . .
11
[ 1q
Objectifs du diagnostic financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Objectifs financiers fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les quatre interrogations des dirigeants de l’entité . . . . . . . . . . . . . .
12
12
12
[ 2q
Méthode du diagnostic financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Recommandations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Diagnostic général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Diagnostic financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
14
14
15
[ 3q
Ratios issus du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Ratios de structure financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Ratios de rotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
18
19
[ 4q
Ratios issus du compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Évolution de l’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Profitabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Ratios de rentabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Capacité d’endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
22
22
23
24
[ 5q
Chaînes de ratios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Ratio de décomposition de la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Ratio de décomposition de la rentabilité économique . . . . . . . . . . . .
25
25
25
[ 6q
[ 7q
La génération des flux de l’entité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Le rôle de l’information sectorielle dans le diagnostic
financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Complément à l’analyse par les ratios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Notion de secteur opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
26
26
Chapitre 2 e Communication financière des sociétés
et des groupes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
[ 1q
De l’information à la communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Distinction entre information et communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Communication financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Marketing financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
35
36
36
37
631
[ 2q
Information financière réglementée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Informations périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Informations permanentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Informations spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
38
41
41
42
[ 3q
Outils et destinataires de la communication financière . . . . . . . . . . . . .
A. Outils de la communication financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Destinataires de la communication financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43
43
44
[ 4q
Communication financière et marché du traitement
de l’information économique et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Réduire la complexité de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Déléguer à des spécialistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Régulation du marché de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
46
47
49
Elargissement de la communication économique
et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Bilan social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Information environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Communication financière et gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
51
52
53
57
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
Chapitre 3 e Évaluation des sociétés et des groupes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61
[ 5q
[ 6q
632
[ 1q
Problème de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Objectifs de l’évaluation des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Différentes approches de la valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Méthodologie de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
62
62
64
[ 2q
Évaluation fondée sur le flux de profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Actualisation des dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actualisation des bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Choix du taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66
66
68
72
[ 3q
Évaluation fondée sur le patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Notion d’actif net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actif net comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Actif net comptable corrigé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Valeur mathématique de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Cas particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Perspective de cessation d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
77
78
79
84
84
88
[ 4q
Méthode du goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Principe de la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Mise en œuvre de la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
89
90
[ 5q
Valeur théorique des droits d’attribution et de souscription . . . .
A. Droits d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Droits préférentiels de souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Évaluation de droits d’attribution et de droits de souscription
émis simultanément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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© Éditions Foucher
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 2 folio : 632 --- 7/8/013 --- 15H48
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 3 folio : 633 --- 7/8/013 --- 15H48
Table des matières
Chapitre 4 e Les fusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[ 1q
Contexte stratégique et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
A. Contexte stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
B. Contexte juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
[ 2q
Principes généraux de la comptabilité des fusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Conditions financières de la fusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Dissolution des sociétés absorbées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Augmentation de capital de la société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Rétroactivité des fusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[ 3q
Participations préalables à la fusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
A. Participation de la société absorbante dans la société
absorbée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
B. Participation de la société absorbée dans la société
absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
[ 4q
Régime fiscal des fusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
A. Règles fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
B. Conséquences comptables du régime spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
Chapitre 5 e Notion de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
© Éditions Foucher
119
124
124
129
132
135
161
[ 1q
Introduction et définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Groupes de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Législation relative aux comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Utilité des comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[ 2q
Périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168
A. Inclusion dans le périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168
B. Exclusion du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
[ 3q
Aperçu des méthodes de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Forme de contrôle et choix de la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Consolidation du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Consolidation du compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175
175
176
181
[ 4q
Pratique de la consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Travaux de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Écritures au journal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182
182
183
185
[ 5q
Principes et règles comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Nature et contenu des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Principes comptables et méthodes d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Date d’établissement des comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189
189
192
195
Chapitre 6 e Les retraitements d’homogénéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203
[ 1q
[ 2q
162
162
165
167
Principe des Retraitements d’homogénéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204
Actifs corporels et incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Immobilisations corporelles (Property, plant and equipment) . . . . . .
B. Immobilisations incorporelles (intangible assets) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Questions communes à différentes catégories d’actifs . . . . . . . . . .
205
205
219
221
221
633
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 4 folio : 634 --- 8/8/013 --- 15H52
[ 3q
Actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
A. PCG (ET RMCC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
B. IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
[ 4q
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232
A. Stock options attribuées au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232
B. Changements comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
[ 5q
Passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Provisions (Provisions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Engagements de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Événements postérieurs à la clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235
235
236
236
237
[ 6q
Produits et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Ventes et achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Prestations de services et contrats à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Variations des stocks de produits et d’en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Gains latents et pertes latentes de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242
242
243
245
245
245
Chapitre 7 e Retraitements, ajustements et opérations
de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
257
[ 2q
Retraitements et ajustements préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Retraitements d’homogénéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Élimination des écritures prises en application des
législations fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Retraitement de l’impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Ajustement des comptes réciproques entre sociétés
intégrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Conversion des comptes des sociétés étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . .
259
259
Opérations de consolidation proprement dites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Cumul des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Élimination des comptes réciproques entre entreprises
intégrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Élimination des résultats internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280
280
Chapitre 8 e Traitements des capitaux propres consolidés
et des titres de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271
273
280
283
299
[ 1q
Principe du partage des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
A. Retraitement des titres de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
B. Partage final des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
[ 2q
Variation du pourcentage d’Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
A. Augmentation du pourcentage d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
B. Diminution du pourcentage d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331
Chapitre 9 e Structures complexes et démarche
de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[ 1q
634
259
261
343
Structures complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344
A. Chaînage linéaire des participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344
© Éditions Foucher
[ 1q
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 5 folio : 635 --- 7/8/013 --- 15H49
Table des matières
B. Participations multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357
C. Structures circulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362
[ 2q
Cas des comptes combinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
A. Définition et principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
B. Règles spécifiques aux comptes combinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369
© Éditions Foucher
Chapitre 10 e Documents de synthèse consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
373
[ 1q
Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374
A. RMCC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374
B. IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374
[ 2q
Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Points communs aux RMCC et aux IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. RMCC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[ 3q
Tableau de variation des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382
A. Contrôle de l’intangibilité du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382
B. Élaboration d’un tableau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383
[ 4q
Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389
A. Règles comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389
B. Méthodes de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391
[ 5q
Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Définition des secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Informations sectorielles à fournir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Informations à fournir sur l’ensemble de l’entité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Exemple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394
394
395
396
398
399
Chapitre 11 e Titres de participation évalués par équivalence
dans les comptes individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
411
376
376
376
378
[ 1q
Principes généraux de la méthode d’évaluation
par équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413
A. Champ d’application de la méthode d’évaluation par
équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414
B. Modalités d’application de la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415
[ 2q
Première application de la méthode d’évaluation
par équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Premier cas : VE O VR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Deuxième cas : VE S VR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Troisième cas : existence préalable d’une dépréciation
sur les titres de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Présentation au bilan des titres évalués par équivalence . . . . . .
416
416
417
418
420
[ 3q
Application de la méthode à la clôture des exercices suivants . 420
A. L’écart d’équivalence augmente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
B. L’écart d’équivalence diminue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421
[ 4q
Cession totale ou partielle des titres évalués par équivalence . . 422
635
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 6 folio : 636 --- 8/8/013 --- 15H52
[ 1q
L’audit : instrument de légitimation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. La perception de l’audit par le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La réponse des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les instituts professionnels en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Une autorité administrative depuis 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Le respect des normes professionnelles par les
experts-comptables et les auditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Le respect du référentiel par les experts-comptables
et les Commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431
431
431
432
432
[ 2q
Cadre de l’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Principes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les différents audits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Dimension structurée d’un audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435
435
437
443
[ 3q
Les auditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Intervenants extérieurs ou salariés de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Qualités et principes de comportement des auditeurs :
le code déontologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Règles professionnelles dans la conduite des missions . . . . . . . . .
D. Référentiel normatif encadrant les missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Documentation des travaux d’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446
446
Audit de l’Information comptable et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Caractéristiques de l’information comptable et financière . . . . .
B. Contrôle de la sincérité d’un rapport ou d’un texte . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Dispositions légales ou statutaires pouvant régir la diffusion
de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Situation du destinataire des comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Missions d’audit et autres interventions relatives à
l’information comptable et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
459
459
460
Chapitre 13 e Le contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
473
[ 4q
433
434
446
451
452
454
461
462
468
[ 1q
Principes généraux du contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Notion de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Taille des entreprises concernées et acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Cadre légal et référentiels en matière de contrôle interne . . . .
476
476
478
480
[ 2q
La démarche de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Place du contrôle interne dans une mission d’audit . . . . . . . . . . . . . . .
B. La démarche de l’évaluation du contrôle interne
dans le cadre d’une mission légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Objectifs d’un dispositif de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Évaluation du dispositif de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
489
489
[ 3q
636
429
490
493
495
Outils d’audit du contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501
A. Outils d’interrogation et d’observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501
B. Outils de description . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505
© Éditions Foucher
Chapitre 12 e Cadre général de l’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
GRP : expertise JOB : compta⊕audit DIV : 23⊕0019⊕tdm p. 7 folio : 637 --- 8/8/013 --- 15H56
Table des matières
© Éditions Foucher
Chapitre 14 e Audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
515
[ 1q
Présentation de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Définition et enjeux de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . .
B. Cadre général de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Techniques de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
516
516
517
519
[ 2q
Aspects conceptuels de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . .
A. Anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Notion de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Programme de travail standard et programme spécifique . . . . .
529
530
533
537
[ 3q
Exécution de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541
A. « Risque d’audit » dit « risque de l’auditeur » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541
B. Gestion du risque d’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546
[ 4q
Déroulement de l’audit comptable et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Prise de connaissance et planification de la mission . . . . . . . . . . . . .
B. Appréciation du contrôle interne comptable et financier . . . . . . .
C. Phase de contrôle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Conditions de réalisation des travaux d’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Situations particulières influant sur les termes
et conditions de la mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Cas de l’audit récurrent mené par le même auditeur . . . . . . . . . . . .
G. Lettre de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550
551
556
561
566
Chapitre 15 e Contrôle légal des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
577
567
569
570
[ 1q
Cadre légal et institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Textes de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Personnes et entités assujetties au contrôle légal . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Organisation et contrôle de la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
578
578
579
580
[ 2q
Statut des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Inscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Principes fondamentaux de comportement et exercice en
réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Incompatibilités et interdictions en relation avec la personne
contrôlée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Situations à risques et mesures de sauvegarde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Secret professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Responsabilité du commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Titres et qualités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
589
589
591
594
598
599
600
602
[ 3q
Exercice du contrôle légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603
A. Nomination, durée du mandat, récusation, cessation
des fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603
B. Caractéristiques essentielles de la mission légale
du commissaire aux comptes d’une personne ou entité . . . . . . . . 607
[ 4q
613
613
615
619
625
Exécution des missions (aspects pratiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Cadre conceptuel des interventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Rapports du commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Procédure d’alerte et révélation des faits délictueux . . . . . . . . . . . . .
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
637
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