Règlement de consultation

Règlement de consultation
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
« Installation d’un système de contrôle d’accès (tranche
ferme) et de vidéo surveillance (tranche conditionnelle) »
PROCEDURE ADAPTEE
(Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics)
N Numéro de marché :
N° PA-2014-10
Date de notification du
marché:
Date de début d’exécution
du marché :
DATE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 16 juin 2014 à 16h30.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – MAITRE D’OUVRAGE
3
ARTICLE 2 – REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
3
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 4 – PROCEDURE
6
ARTICLE 5 – PLANNING ET DELAIS
7
ARTICLE 6 – CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE
CONSULTATION
7
6.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
6.2 MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
7
8
ARTICLE 7 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
9
ARTICLE 8 – CONTENU DES OFFRES
8.1
8.2
8.3
8.4
10
DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE
10
DOCUMENTS RELATIFS A L’OFFRE
12
DOCUMENTS A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE : 13
PIECES GENERALES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
13
ARTICLE 9 – VARIANTES
13
ARTICLE 10 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
13
ARTICLE 11 – MODALITES DE REMISE DES OFFRES
13
11.1 : DEPOTS DE PLIS SUR SUPPORT PAPIER
11.2 : DEPOTS DES PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
13
14
ARTICLE 12 – CRITERES D’ATTRIBUTION
19
ARTICLE 13 – DATE DE PUBLICATION
21
ARTICLE 14 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
21
ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
21
ARTICLE 16 – REGLEMENT DES LITIGES
22
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ARTICLE 1 – MAITRE D’OUVRAGE
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
ARTICLE 2 – REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONSULTATION
AGROCAMPUS OUEST, site de Rennes, est un établissement d’enseignement
supérieur du Ministère de l’Agriculture. Il se situe à l’ouest de Rennes sur un campus
de 17 ha et une vingtaine de bâtiments pour une SHON de près de 50 000m2.
L’établissement abrite dans sa partie Ouest l’activité d’enseignement et de recherche
et dans sa partie Est l’hébergement et la restauration de 300 étudiants.
AGROCAMPUS OUEST partage l’activité de formation-recherche avec l’INRA pour la
partie recherche. Aussi, l’INRA occupe une partie du campus dans des bâtiments
distincts mais aussi partagés.
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Ces bâtiments sont aujourd’hui accessibles par digicode numérique programmé
périodiquement par les agents de maintenance du site.
Considérant un nombre croissant d’intrusion dans ces bâtiments, il apparaît nécessaire
de mettre en œuvre un système plus performant, interdisant la déperdition
d’informations confidentielles (codes d’accès) et permettant, en cas de nécessité, une
identification des entrées – sorties en s’appuyant sur le contrôle d’accès mais aussi la
vidéo protection.
L’objet de la présente consultation est, pour la tranche ferme, l’installation d’un
système de contrôle d’accès par badge pour les étudiants d’une part et pour les
personnels d’autre part, mais aussi des visiteurs occasionnels, avec différents niveaux
de droits d’accès ou de service (enseignement-recherche, imprimerie, logement des
étudiants, restauration des étudiants, locaux associatifs, ) pour 45 portes de
bâtiments en proposition de base et 7 portails automatiques en option.
La tranche conditionnelle concerne l’installation d’un système de vidéo protection
pour les principales voies de communication du site (piétons, véhicules).
L’option concerne le contrôle d’accès pour les 7 portails du centre de Rennes.
Code CPV principal :
Code CPV
35123000-2
35113100-00
Désignation
Equipement d’identification du site (Tranche ferme)
Equipement de sécurité du site (Tranche conditionnelle)
L’entreprise retenue aura donc l’obligation de répondre à toutes les sujétions du
chantier soit par ses propres moyens, soit par cotraitance ou sous-traitance en
répondant aux exigences du Code des Marchés Publics.
Marché de travaux :
- Les candidats devront répondre sur les 2 tranches et l’option pour que leur
proposition soit prise en compte.
Le devis détaillé sera accompagné d’un mémoire technique répondant aux points listés
dans le CCTP.
- Les candidats fourniront au moins 5 références concernant des projets réalisés par
eux dans des établissements similaires à AGROCAMPUS OUEST (établissements
publics, sites éclatés, établissements d’enseignement,…).
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- Des réunions de mise au point ou d’explication technique entre la remise des offres
et la décision finale d’AGROCAMPUS OUEST sont à envisager.
- Il sera remis un DOE complet au Maître d’Ouvrage au moment de la réception des
équipements, en 3 exemplaires papiers et 1 exemplaire informatique sur CD ou DVD.
Marché de services :
- Les réponses à cette consultation devront obligatoirement proposer un contrat de
maintenance détaillé avec bordereau de prix pour pièces et taux horaire de maind’œuvre pour les 3 premières années après la fin de période de garantie.
Marché de fournitures :
- La proposition commerciale prévoira la fourniture de badges et devra comporter un
prix unitaire mais aussi un prix pour un lot de 1000 badges puis par lots de 500 unités
complémentaires avec garantie de fourniture et remplacement pour les 10 prochaines
années.
Chacune des tranches doit inclure la partie travaux, services et fournitures.
Visite sur site obligatoire en prenant RDV avec le responsable « Travaux » :
Thierry LE VERGE - 02 23 48 56 75 ou thierry.leverge@agrocampus-ouest.fr
Autre contact :
Jean-Charles BERTRAND – DSI
charles.bertrand@agrocampus-ouest.fr
–
02
23
48
59
41
ou
LIEU DES TRAVAUX
65 rue de St Brieuc
35 042 RENNES
MAITRE D’OUVRAGE
AGROCAMPUS OUEST
65 rue de St Brieuc
CS 84215
35 042 RENNES Cedex
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jean-
MAÎTRE D’ŒUVRE
AGROCAMPUS OUEST
Service Travaux
65 rue de St Brieuc
CS 84215
35 042 RENNES Cedex
BUREAU DE CONTRÔLE
Sans objet.
PRESCRIPTIONS SÉCURITÉ-SANTÉ
En l’absence d’interventions simultanées d’entreprises, l’opération s’effectuera sous le
régime de plans de prévention établis entre le Maître d’Ouvrage et l’entreprise, en
application du Décret du 20 février 1992.
BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES
Sans objet.
ARTICLE 4 – PROCEDURE
Le présent marché est passé en marché à procédure adaptée en application de
l’article 28 et de l’article 77 du code des marchés publics (CMP) n°2006-975 du 1er
août 2006 modifié.
Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s’il le juge nécessaire pourra
entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une
offre. Cette négociation pourra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et
respecter l’égalité de traitement des candidats.
Les candidats pourront également être convoqués pour présenter leur offre au
pouvoir adjudicateur.
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres restent irrégulières,
inacceptables ou inappropriées.
Une fois la négociation terminée, le pouvoir adjudicateur doit, pour choisir l’offre
économiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en appliquant les
critères de choix définis dans les documents de la consultation.
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ARTICLE 5 – PLANNING ET DELAIS
Délai global de 18 semaines compris 4 semaines de préparation et hors congés légaux
Pour la tranche ferme, l’installation et la mise en service sont prévues pour
janvier 2015, c'est-à-dire pour la prochaine rentrée intermédiaire de l’année
universitaire 2014-2015.
Mois de préparation : Aout 2014
Début des travaux : 1er septembre 2014.
Fin des travaux : 15 décembre 2014.
Les entreprises restent libres d’utiliser ou non le mois de préparation qui leur est
accordé.
ARTICLE 6 – CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE
CONSULTATION
6.1 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
-
Le règlement de la consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.)
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le C.C.T.P. et son annexe n°1
Le DC1 et le DC2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au
plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
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6.2 Modalités de retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats par voie électronique le DCE
et est en mesure de réceptionner les candidatures et les offres transmises par voie
électronique.
Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats le DCE sous
forme papier selon les modalités mentionnées au présent règlement.
Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE : sur support
papier ou par voie électronique.
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Retrait du DCE par voie électronique :
Les candidats peuvent également retirer le DCE, modifié le cas échéant, et les
éventuelles questions/réponses mis en ligne sur la plateforme à l’adresse suivante :
Phase d'accès public
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179
795&orgAcronyme=f2h
Le fait que le candidat ait demandé l’envoi d’un DCE sous forme papier ne fait pas
obstacle à ce qu’il retire le DCE par voie électronique.
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales
d’utilisation disponibles sur le site Plateforme des achats de l’Etat (PLACE) à
l’adresse :
www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la
consultation. Le lieu des échanges est appelé www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats auront la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site, retirer les
documents du DCE mis en ligne et poser des questions. Les réponses aux questions
pourront s’effectuer soit par la plateforme (PLACE), soit par la messagerie
électronique, soit par courrier papier.
Un manuel d’accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement
de la plateforme.
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Pour permettre les échanges mentionnés aux alinéas précédents, les opérateurs
économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de
leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir
adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance
électronique avec l'opérateur économique concerné en particulier pour la
communication d’éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses,
rectifications).
Les candidats doivent veiller à ce que l’adresse électronique qu’ils ont transmise
soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure.
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par l’Administration, les candidats
devront disposer de logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants :
.doc, .xls et .pdf.
Retrait du DCE sur support papier
Le fait que le candidat ait retiré le DCE par voie électronique ne fait pas obstacle à
ce qu’il demande le retrait du DCE sur support papier.
Dans le cadre du présent marché AGROCAMPUS OUEST ne transmet pas de DCE
sur support physique électronique.
Demande écrite de DCE
A la réception d’une demande écrite de transmission du DCE formulée auprès du
Service Achats Marchés Conventions par courrier ou par courriel à l’adresse :
karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr le DCE sera envoyé au candidat, au choix de
l’Administration, par courrier (lettre recommandée avec avis de réception), par
courriel, ou sur support papier.
Dans tous les cas, le candidat devra accuser bonne réception du dossier.
ARTICLE 7 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Date limite de réception des offres : Lundi 16 juin 2014 à 16h 30
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ne
seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs
ARTICLE 8 – CONTENU DES OFFRES
La remise des offres suppose l’acceptation, par le candidat, de l’ensemble des
dispositions contenues dans le DCE.
Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet, établi en langue
française et en euros (€).
De même, toute la correspondance des candidats avec AGROCAMPUS OUEST
(notamment demande de dossier de la consultation ou question d’un candidat) ou
d’AGROCAMPUS OUEST avec les candidats se fera en langue française.
Les pièces produites par le candidat et rédigées en langue étrangère ne seront
acceptées que si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée par
un traducteur assermenté.
Les candidats sont autorisés à se présenter individuellement ou sous la forme de
groupement conjoint ou solidaire.
Le pli ou le fichier du candidat doit contenir les éléments de candidature listés à
l’article 8.1 ET les éléments d’offre listés à l’article 8.2.
8.1 Documents relatifs à la candidature
Les candidats fourniront :
- En cas de groupement, une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant
apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à
engager l’entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat fournira une
déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il
ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner à un marché public telle que
fixée par l’article 43 du Code des Marchés Publics;
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- La déclaration du candidat (ou formulaire type DC2) complètement renseignée et
signée en original - le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel
ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat
individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités
professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché
public.
- En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4),
l’attestation d’assurance de l’année civile en cours du sous-traitant, l’extrait Kbis du
sous-traitant, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, une
déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction d’accéder aux marchés publics.
Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectifs total de la
structure, personnel d’encadrement etc.), ainsi qu’une présentation des moyens
techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat
sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent
notamment le nom et les coordonnées du donneur d’ordre, l’objet détaillé des
prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations
fiscales et sociales au 31/12/2013 ; elle peut-être remplacée par le formulaire NOTI
2 (ancien formulaire DC7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2013
(obligatoire à l’attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales;
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait
Kbis, attestation d'assurance, rapport d’essai de contrôle sanitaire …).
Les formulaires type sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
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- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le
candidat dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
8.2 Documents relatifs à l’offre
Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire :
- l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à dater et signer par
le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe n°1 à dater
et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
- Un mémoire technique et justificatif suivant les critères demandés pour la valeur
technique. Ce document comprendra toutes justifications et observations de
l’entreprise.
- Le devis détaillé pour la partie travaux tranche ferme.
- Le devis détaillé pour la partie travaux tranche conditionnelle.
- Le contrat de maintenance détaillé pour la tranche ferme avec bordereau de prix
pour pièces et taux horaire de main-d’œuvre pour les 3 premières années après la fin
de période de garantie.
-Le contrat de maintenance détaillé pour la tranche conditionnelle avec bordereau de
prix pour pièces et taux horaire de main-d’œuvre pour les 3 premières années après
la fin de période de garantie
- Le devis détaillé prévoyant la fourniture de badges et qui devra comporter un prix
unitaire mais aussi un prix pour un lot de 1000 badges puis par lots de 500 unités
complémentaires avec garantie de fourniture et remplacement pour les 10 prochaines
années.
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8.3 Documents à transmettre obligatoirement pour l’attribution du marché :
- Certificats visés à l’article 46 du code des marchés public
- Extrait K Bis
- Attestation d’assurance – RIB
8.4 Pièces générales constitutives du marché :
- Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de
travaux.
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
travaux (C.C.A.G) dans sa dernière version.
- Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
Fourniture Courantes et de Services (CCAG/FCS), Arrêté du 19 janvier 2009.
Le Titulaire déclare parfaitement connaître ces documents bien qu’ils ne soient
pas matériellement joints au dossier.
ARTICLE 9 – VARIANTES
Elles ne sont pas autorisées.
ARTICLE 10 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de retour des
offres.
ARTICLE 11 – MODALITES DE REMISE DES OFFRES
11.1 : Dépôts de plis sur support papier
Le dossier de consultation peut être retourné par le soumissionnaire sous forme
papier.
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-
Le pli porte l’indication :
NE PAS OUVRIR
N° PA-2014-10
-
Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost)
AGROCAMPUS OUEST
Service Achats Marchés Conventions
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84215
35042 Rennes Cedex
-
Dépôt des offres à l’Accueil contre récépissé :
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 à :
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84215
35042 Rennes Cedex
11.2 : Dépôts des plis par voie électronique
-
Envoi électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la
transmission des candidatures et des offres par voie électronique s’effectue dans les
conditions définies par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant
l’article 56 du code des marchés publics.
Une aide technique à l’utilisation de la salle des marchés est disponible sur
le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Les documents mis à disposition se composent du manuel d’utilisation, des conditions
générales d’utilisation et des prés requis techniques. Ces documents décrivant
l’utilisation de la salle des marchés de marches-publics.gouv font partie intégrante du
règlement de la consultation.
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Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard
le : Lundi 16 juin 2014 à 16 H 30.
Les plis parvenus après ces date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront
pas ouverts. Le candidat en sera informé.
Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir
au mieux le déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte
des indications suivantes :
Format des fichiers : .doc, .xls et .pdf
Anti-virus : Les candidats s’assureront avant la consultation de leur pli que les
fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la
candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus.
En cas de détection d’un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur ne
procèdera pas à la réparation du fichier. Par contre, il pourra procéder, le cas
échéant, à l’ouverture de la copie de sauvegarde si celle-ci respecte les modalités
prévues au présent article 13.2.
Si le document électronique contenant le programme malveillant concerne un
document de candidature ou un document de l’offre, ce document est réputé n’avoir
jamais été reçu et le candidat en est informé.
Copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue une transmission électronique a la
faculté d’adresser, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support
papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise
des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible : « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde peut être ouverte dans les deux cas suivants :
* Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les
offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique
malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la
copie de sauvegarde.
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* Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais
n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou
bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à
l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans
les délais de dépôt des offres.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le
pouvoir adjudicateur.
Modifications des documents : le système détecte les éventuelles modifications
effectuées sur les documents entre l’envoi de leur signature et l’envoi des documents
ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté.
Gestion des plis reçus en dehors des délais mentionnés : les plis transmis par voie
électronique sont horodatés ; tout pli parvenant au-delà de la date et de l’heure limite
de dépôt, telle qu’indiquée dans le présent règlement de consultation, sera considéré
comme hors délai et ne pourra donc être examiné par l’Administration.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que la procédure de dépôt des plis
par voie dématérialisée n’est pas instantanée et peut varier dans sa durée en fonction
de la taille des fichiers. Un certain délai peut s’écouler entre le moment où est
déposée la signature et le moment de dépôt du pli.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats déposant leur offre par
voie électronique.
Il est donc recommandé de débuter l’opération de dépôt des plis bien avant l’heure de
clôture.
Signature de l’offre et dépôt des plis : Les candidatures et les actes
d’engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique
au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment
l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement
doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et,
d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme
de l'Etat.
Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives :
1) au certificat de signature du signataire,
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2) à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas
échéant), devant produire des jetons de signature1 conformes aux formats
réglementaires dans l’un des trois formats acceptés.
1) LES
EXIGENCES RELATIVES AUx CERTIFICATS DE SIGNATURE DU SIGNATAIRE
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité
préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans
l'une des listes de confiance suivantes :
-
www.references.modernisation.gouv.fr
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/truste
d_lists/index_en.htm
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le
certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une
liste de confiance
La plateforme de dématérialisation « PLACE » accepte tous certificats de signature
électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du
référentiel général de sécurité (RGS).
Le candidat s’assure que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de
sécurité préconisé sur le profil d’acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à
la vérification de cette conformité par l’acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
→ Le signataire transmet les informations suivantes :
1)
la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du
certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'Autorité de
certification, la politique de certification…)
1
Le jeton d’horodatage peut être enveloppé dans le fichier d’origine ou bien apparaître sous la forme d’un fichier autonome (non
enveloppé)
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Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat :
chaîne de certification complète jusqu’à l’AC racine, adresse de téléchargement de la
dernière mise à jour de la liste de révocation ;
L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays
d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du
signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du
prestataire de services de certification électronique émetteur.
2) OUTIL
DE SIGNATURE UTILISE POUR SIGNER LES FICHIERS
Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme des achats de
l’État PLACE.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou
information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur
PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires
pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du
document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la
validité de la signature en fournissant notamment :
-le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une
notice d’explication et les pré-requis d’installation (type d’exécutable, systèmes
d’exploitation supportés, etc). La fourniture d’une notice en français est souhaitée ;
-le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur
(contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
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RAPPEL GENERAL
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier
zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé
séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique.
L’offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée sous forme papier par
l’Administration.
Cet exemplaire re-matérialisé donnera lieu par la suite à la signature manuscrite des
parties au présent marché dans la cadre de la mise au point du marché.
11.3 Ordre d’ouverture des plis
Les plis transmis sur support papier seront numérotés par ordre chronologique
d’arrivée. Les plis transmis par voie électronique seront également numérotés par
ordre chronologique à la suite des plis transmis sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l’ouverture des plis transmis sous forme papier
par ordre d’arrivée puis à celle des plis transmis sous forme électronique par ordre
d’arrivée.
ARTICLE 12 – CRITERES D’ATTRIBUTION
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code
des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières,
2. Références professionnelles pour des travaux de même ampleur datant de moins
de 5 ans.
Critères de jugement des offres avec leur pondération :
1. Valeur technique (60 %).
2. Prix des prestations (40 %),
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METHODE DE COTATION
La valeur technique T : (notée sur 60 points)
Elle sera appréciée au regard des informations transmises par les entreprises dans le
cadre du mémoire justificatif sur les points suivants :
1- Organisation du chantier (noté sur 25 points),
2- Sécurité du chantier (noté sur 25 points),
3- Politique de développement durable (noté sur 10 points)
→ Recyclage des déchets
→ Nature des produits et matériaux utilisés
Pour les trois sous critères énumérés ci-dessus, il sera attribué des points en
fonction de la précision de l’offre selon le barème suivant :
Absence de réponse ou réponse non
engageante ou non contrôlable
Réponse particulièrement faible 1
Critiquable
Réponse faible - n'apporte pas de valeur à
2
la réponse
Réponse moyenne (correspond au CCTP et
2,5
aux standards de la profession)
Bonne réponse - correspond bien aux
3
attentes du CCTP
4
Très bonne réponse - non idéale
5
Réponse parfaite - idéale
0
BAREME DE
NOTATION POUR LE
CRITERE VALEUR
TECHNIQUE
La note est
ensuite
pondérée en
fonction du
poids du sous
critère
Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée à un candidat sera de 60 points.
Le prix des prestations P : (noté sur 40 points)
Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante :
Note attribuée au candidat étudié =
Note maximale × (Montant de l’offre la moins disante ou de l’estimation du service/
Montant de l’offre étudiée).
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Classement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera l’offre obtenant la meilleure note
totale:
Note entreprise = P + T
En cas d’égalité de note, l’offre de l’entreprise ayant obtenu la meilleure note
concernant la valeur prix sera retenue.
ARTICLE 13 – DATE DE PUBLICATION
Le Vendredi 16 mai 2014 sur le site d’AGROCAMPUS OUEST et sur notre profil
acheteur.
ARTICLE 14 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le Lundi 16 juin 2014 à 16 H 30
ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Contacts pour les aspects techniques :
Thierry Le Verge Ingénieur Travaux,
thierry.leverge@agrocampus-ouest.fr – Tel : 02.23.48.56.75.
Contact pour les aspects administratifs :
Isabelle LE GUEN, Adjointe au Responsable du service Achats Marchés Conventions
Isabelle.Leguen@agrocampus-ouest.fr – Tel : 02-41-22-59-53
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ARTICLE 16 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes.
Précisions concernant les recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L 551-1 et
suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du
rejet de la candidature ou de l’offre jusqu’à la date de signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la
candidature ou de l’offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa
notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative).
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