LA DÉMOCRATIE EN MIETTES - Éditions Charles Léopold Mayer

LA DÉMOCRATIE EN MIETTES - Éditions Charles Léopold Mayer
LA DÉMOCRATIE
EN MIETTES
Du même auteur
Les tra vailleurs étrangers en France ( a vec Paulette Calame),
Éditions Ouvrières, 1969
Mission possible, Desclée de Bro u wer, 1993, Éditions Charles
Léopold Mayer, 2003
L’État au cœur (avec André Talmant), Desclée de Brouwer,
1997
PIERRE CALAME
Avec la collaboration de Jean Freyss
et Va l é ry Garandeau
LA DÉMOCRATIE
EN MIETTES
Pour une révolution
de la gouvernance
© Descartes & Cie, 2003
32, rue Cassette, 75006 Paris
www.editions-descartes.fr
ISBN 2-84446-054-2
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire
intégralement ou partiellement le présent ouvrage sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit
de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Descartes & Cie
Introduction
L’entrée dans le XXIe siècle n’a pas seulement été un changement de millénaire mais aussi un changement d’ è re .
L’accélération des évolutions techniques et économiques, le
changement d’échelle des interdépendances entre les sociétés,
entre l’humanité et l’environnement, ont bousculé les systèmes de pensée et les institutions forgés au cours de l’histoire
et qui assuraient, cahin-caha, les régulations nécessaires. Cette
rupture conduit à laisser se déployer sans limite et sans guide
les innovations scientifiques et les rapports marchands. Nos
repères intellectuels, moraux et politiques traditionnels sont
vermoulus, les solidarités traditionnelles émoussées sans que
de nouveaux, à l’échelle planétaire, trouvent des principes et
des institutions à partir desquels se fonder.
Dans ces conditions, la priorité aujourd’hui n’est ni la poursuite du développement scientifique et technique, du moins
tel que nous les connaissons aujourd’hui, ni le prolongement
de l’expansion des rapports marchands. La priorité, c’est la
mise en place d’un socle éthique commun sur lequel les
7
La démocratie en miettes
Introduction
peuples puissent s’entendre pour gérer leur interdépendance,
c’est la conception, le déploiement et la mise en œuvre de
n o u velles régulations susceptibles de donner une âme, un
sens, des règles, une équité et un avenir au village planétaire
où nous cohabiterons par nécessité.
La démocratie, principe selon lequel chaque être humain
a voix au chapitre dans la gestion de la cité et prend part
à la définition et à la construction de l’ a venir commun, a
connu au cours des dernières décennies un destin paradoxal.
En apparence, le modèle de la démocratie re p r é s e n t a t i ve,par
lequel les citoyens élisent librement leurs représentants chargés d’administrer la société en leur nom, a surpassé tous ses
r i vaux jusqu’à occuper une position hégémonique, sinon
dans les faits du moins dans la théorie. Toutefois l’exercice
du pouvoir politique, par son échelle et son mode de fonctionnement, ne permet plus véritablement l’emprise des
c i t oyens sur les affaires publiques, devenues affaires du
monde. Le fait que quelques milliers de votants de Floride,
à l’issue d’une élection contestée à laquelle n’ont participé
qu’une minorité de citoyens, puissent décider de proche en
proche de la paix et de la guerre au Moyen Orient n’a qu’un
rapport lointain avec l’idéal démocratique. Tout ce qui
oriente aujourd’hui notre ave n i r, en particulier les grands
choix scientifiques et techniques, n’est pas soumis au débat
public. L’organisation même de la scène et du débat politiques, l’exercice par les élus d’un pouvoir qui leur est délégué
périodiquement, ne correspondent plus à l’état technique et
c u l t u rel de la société. Les grands acteurs économiques et
financiers transnationaux échappent à l’emprise et au contrôle,
la mise en scène télévisée des divergences entre les candidats aux responsabilités politiques ne parvient à dissimuler,
aux yeux d’un public de plus en plus averti, ni l’absence de
perspectives ni la faiblesse des marges de manœuvre. Il en
résulte, comme le montrent des enquêtes concordantes, une
baisse de confiance de la population à l’égard des élites politiques, une perte de crédibilité et de prestige de ses membres.
L’augmentation de la population abstentionniste dans les
vieilles démocraties en est le résultat. La démocratie triomphe
mais c’est une démocratie en miettes.
Depuis deux siècles, l’État et l’espace national ont été, pour
le meilleur et pour le pire, les cadres privilégiés des régulations
publiques, politiques et sociales. Le développement des serv ices publics, la mise en place de moyens de plus en plus larges
de redistribution et le rôle de l’État providence, l’affinement
des régulations macroéconomiques et des politiques fiscales
et monétaires ont été, du moins en Europe occidentale, l’apogée de systèmes de régulation qui s’étaient affirmés dès le
XVIIe siècle et le résultat d’efforts conceptuels aussi bien que
de luttes sociales. Le nationalisme a été, après la Se c o n d e
Guerre mondiale, le cri de ralliement des luttes pour l’indépendance et l’État apparaissait dans les années soixante
comme le meilleur inspirateur, le principal garant et le plus
sûr moteur du développement.
Cet apogée a été suivi d’un déclin tout aussi rapide. Le
cadre de l’État et des politiques nationales ne correspondait
plus à la réalité et à l’ampleur des interdépendances mondiales. Trop autoritaire, trop bureaucratique, peu ouvert à la
diversité des dynamiques sociales, parfois plaqué sur des
sociétés qui fonctionnaient selon un autre mode, souve n t
c o r rompu, à la fois trop grand et trop petit, l’État, après avo i r
été paré de toutes les ve rtus, s’est vu accuser de tous les maux.
Les tentatives de réforme, velléitaires ou superficielles, ont
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La démocratie en miettes
Introduction
pour la plupart échoué 1 accréditant l’idée que les institutions
publiques étaient incapables de renouveau, ce qui ne laissait
d’autre perspective que leur démantèlement. L’échec historique des économies planifiées a fait le reste. L’ensemble a
fourni un riche terreau où a cru et prospéré ce qu’il est convenu
d’appeler la «révolution néolibérale». L’État a été sapé par
un double mouvement. D’un côté, le mouvement de redistribution des compétences publiques au profit d’instances
plus petites – le mouvement très général de décentralisation –
ou plus grandes – le mouvement plus limité d’intégration
nationale et la multiplication des conventions internationales. De l’ a u t re, un amincissement de la sphère publique
avec la réduction des ambitions et compétences des États et
avec la privatisation des services publics. Les tenants de l’action
publique se sont trouvés un peu partout sur la défensive,
incités à la résistance plus qu’à l’innovation.
C’est néanmoins le phénomène irréversible de la mondialisation, le développement des interdépendances de tous
ordres à l’échelle planétaire, qui constituera au XXIe siècle le
facteur structurel décisif de remise en cause du rôle de l’État
tel que nous l’ a vons connu jusqu’à la dernière guerre. Le cataclysme avait suscité après 1945 la mise en place de dispositifs
nouveaux de régulation de la «société mondiale»: l’ONU
et ses multiples agences, les institutions dites de Bre t t o n
Woods – Banque mondiale et Fonds monétaire international –,
l’accord multilatéral sur les échanges, le GATT, devenu plus
récemment l’Organisation mondiale du commerce. Ce disp ositif, aussi indispensable et louable soit-il, reposait sur la
fiction de relations entre États souverains. Comme le disent
les spécialistes, c’est le modèle de «l’État westphalien», vieux
de trois siècles et demi, qui continue à être la norme des relations internationales 2. Les affaires de la planète, à commencer par l’impact de l’humanité sur la biosphère, sont deve n u e s
nos affaires domestiques; elles continuent pourtant à être
traitées dans le cadre de relations diplomatiques entre États
présumés souverains. Le re t a rd pris par l’émergence d’une
communauté mondiale et par la mise en place d’institutions
et de règles à la fois légitimes, démocratiques et efficaces va
se révéler dramatique au moment où l’humanité est appelée
à concevoir et à conduire les mutations dont dépend tout
simplement sa survie. Le temps n’est plus où des sociétés de
petite taille et se gérant de manière autonome pouvaient, de
proche en proche, mettre en commun ressources et compétences pour former des confédérations. Le raisonnement est
maintenant inversé: nous partageons les ressources comme
le destin d’une seule et unique planète, globalement fragile.
Tout procède de ce bien commun et de ces interdépendances,
à charge pour les différentes communautés de se partager la
gestion de ce patrimoine. C’est dans ce contexte qu’apparaît
la nécessité d’une révolution de la gouvernance. Cette révo l ution comporte deux étapes successives que je décris tout au
long du livre. La première consiste à passer de l’idée de «gestion publique» ou d’État à celle de gouvernance. La seconde
p a rt du constat que la gouvernance actuelle est inadaptée aux
1. Voir dans l’État au cœur une description détaillée des obstacles rencontrés par
ces tentatives dans le cas de l’État français.
2. L’analyse du modèle westphalien (du nom du traité de Westphalie qui mit fin
en Europe en 1648 à la désastreuse guerre de Trente ans) et ses implications pour
la gouvernance mondiale sont présentées dans un cahier de propositions de
l’Alliance pour un monde responsable et solidaire (ECLM, 2003).
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La démocratie en miettes
besoins actuels de nos sociétés. Cela conduit à définir un
nouveau cadre de pensée, de nouveaux principes directeurs
pour la mise en place d’une forme améliorée de gouve r n a n c e .
Décrivons à grands traits ces deux étapes:
La première introduit le concept de gouvernance. «Go u vernance» est un mot d’ancien français – il est utilisé par Charles
d’Orléans au XVe siècle – qui décrit la conduite, l’art de gouverner. C’est la même racine «gubernare» qui signifie en latin
aussi bien le pilotage d’un navire – d’où son dérivé «gouve rnail» – que la conduite des affaires publiques. Homonymie
heureuse car, précisément, l’ a rt de conduire les affaires publiques ne se réduit ni à la mise en place d’institutions, ni à suivre
les règles de droit, ni à la mise en scène politique, ni à la gestion
des organes de gouvernement.
Le mot de gouvernance est actuellement à la mode et fait
l’objet de nombreux débats non par une soudaine passion
pour l’ancien français mais parce qu’il nous revient par le
biais du terme américain «governance». Il a été surtout
vulgarisé à propos du secteur privé – on parle alors de
«corporate governance» – pour désigner l’ensemble des
techniques d’organisation et de gestion de l’ e n t reprise. Sa
transposition aux affaires publiques, juste retour de l’étymologie, sent encore le fagot parce qu’il a été popularisé dans
une approche néolibérale, pour réduire et circ o n s c r i re le
champ de l’action publique, via la connotation normative
des recettes de «bonne gouvernance» imposées par la Banque mondiale, le FMI puis l’ Union européenne comme
conditions à leur soutien.
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Introduction
Gouvernance
La «gouvernance» est à la mode. Ce terme recouvre souve n t
des conceptions différentes de celles que je développe dans ce livre.
En effet, la «bonne gouvernance» est devenue un thème de
t r a vail des institutions d’aide au développement, le point de
passage obligé d’un pays qui sollicite les crédits d’ajustement
structurel des institutions de Bretton Woods ou l’aide de l’Union
européenne.
Ce concept, puisé dans le vo c a b u l a i repro p re au secteur privé
(corporate governance) et promu par la Banque mondiale dès
1989 3 pour adapter les stru c t u res de l’État aux exigences du
libéralisme économique, est, contrairement aux appare n c e s ,
hautement politique parce que, sous couvert de réorganiser
les différents niveaux de responsabilité au sein de la société, il
aboutit à affaiblir les États centraux en subordonnant leurs
fonctions redistributives aux logiques de l’économie libérale.
Le concept de gouvernance est défini de façon assez large par
la Banque mondiale 4: «la manière dont le pouvoir est exercé
dans la gestion des re s s o u rces économiques et sociales d’un pays
en vue du développement». Une autre définition plus opératoire circule également: «la gouvernance est la gestion impartiale et transparente des affaires publiques, à travers la création
d’un système de règles acceptées comme constituant l’autorité
légitime, dans le but de promouvoir et de valoriser des valeurs
sociétales visées par les individus et les groupes».
Bonnie Campbell analyse ainsi le contenu donné à la gouvernance par la Banque mondiale 5: «Un certain nombre de
3. World Bank, Sub-saharan Africa. From Crisis to sustainable growth, World Ba n k ,
Washington DC, 1989.
4. World Bank, Gove rnance and development, World Bank, Washington DC, 1992.
5. B. Campbell, «Go u vernance, réformes institutionnelles et redéfinition du rôle
de l’État: quelques enjeux conceptuels et politiques soulevés par le projet de gouvernance décentralisée par la Banque mondiale», 2002.
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La démocratie en miettes
Introduction
termes se re t rouvent systématiquement qui permettent de
m e t t re en avant les éléments d’une bonne gouvernance pour
la Banque mondiale: la gestion du secteur public, la responsabilité, le cadre juridique du développement (rule of law),
l’information et la transparence.
Cette idée de bonne gouvernance n’est ni vraiment nouvelle,
ni purement anglo-saxonne».
Cette conception repose sur le principe de séparation des
pouvoirs dans un État de droit:
– la «transparency», avec la liberté d’accès aux documents
administratifs, prolongement de la liberté d’information, et la
garantie d’une bonne justice administrative, tout comme la
motivation des décisions;
– l’«accountability», la responsabilité des décideurs, les
contrôles «sur» l’administration, le contrôle des marchés
publics, de la gestion des deniers publics, etc.;
– l’«empowerment», qui correspond à l’idée d’administration consultative et à la nécessité de rapprocher les citoyens de
la décision, qu’il s’agisse de démocratie locale, de micro-projets,
du développement de la société civile, à travers les ONG, la
liberté syndicale, une presse libre, l’exercice des libertés fondamentales, etc.
Ici domine une vision non-interventionniste et minimaliste
de l’État, une conception strictement fonctionnaliste et instrumentaliste qui réduit celui-ci à la question de la gestion technique
des ressources publiques, laissant en marge la sphère politique
comme lieu de la détermination d’un projet de société, au profit
d’une approche en termes de procédures, de règles et de créations d’institutions de régulations des marchés.
La conception européenne, assez différente, est présentée
dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne comme
«les règles, les pro c é d u res et les comportements qui influent
sur l’ e xe rcice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la
responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence» 6. En effet, selon
Beate Ko h l e r - Koch et Fabrice Larat 7, «la gouvernance communautaire n’est pas seulement déterminée par la structure de
la Communauté et par ses particularités, mais elle est aussi
influencée par la perception des principes régissant un ord re
politique légitime qu’ont les acteurs participant à cette gouvernance […] Dans son essence, la gouvernance concerne la
matière et les moyens par lesquels les préférences en partie dive rgentes des citoyens se tro u vent traduites dans les choix et
mesures de nature politique, de telle façon que la pluralité des
intérêts présents au sein de la société soit transformée en action
unitaire et que les différents acteurs sociaux y consentent et s’y
retrouvent.» Par la suite, au sommet de Nice, la Commission
a lancé une large réflexion sur la gouvernance européenne de
l’avenir et l’approfondissement de la démocratie en Europe.
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L’usage que je fais du mot «gouvernance» est beaucoup
plus large que ce que propose la Banque mondiale. On y
trouvera bien sûr, comme dans les principes de «bonne gouvernance», les exigences élémentaires de la démocratie que
sont l’accès à l’information, le devoir des gouvernants de
rendre compte afin que les citoyens aient prise sur les décisions qui les concernent directement au plus proche de leur
vie quotidienne. Je partage aussi l’attention portée par l’Union
européenne à la perception des principes et aux pratiques
e f f e c t i ves, le cadre juridique et institutionnel pro p rement dit
6. Com 428, Bru xelles le 25/07/2001, «Livre blanc sur la gouvernance européenne», 2000.
7. J. Hergenhan, «Quelle gouvernance pour l’Union européenne après Nice?»
in Eurocities magazine, n°13, 2001.
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La démocratie en miettes
Introduction
étant inséparable, en amont, des représentations que se font
les acteurs et, en aval, de la pratique réelle des institutions.
Je récuse, en revanche, une vision purement managériale de
la société comme je récuse l’illusion de recettes de bonne
gouvernance qui garantiraient en tout point de la planète, à
partir d’un modèle inséparable de l’économisme dominant,
la bonne gestion des affaires publiques et, au-delà, la cohésion et l’épanouissement des sociétés.
Toutefois, si je ne crois pas aux recettes, je suis arrivé à l’idée
qu’il existe des principes communs de gouvernance, un cadre
de pensée qui permet à toute société de disposer d’une sorte
de cahier des charges commun à partir duquel chacun invente,
selon ses racines historiques, son pro p remodèle et ses propres
pratiques.
Introduire cet «ancien nouveau concept», c’est s’obliger
à porter sur les régulations sociales un regard plus large, plus
englobant, plus articulé qu’on ne le fait d’habitude. La
gouvernance englobe les notions de législation, de droit, de
politique, d’institutions et de gestion publiques mais elle
s’intéresse surtout à la manière dont les choses fonctionnent
en réalité et cette manière tient à la fois, en amont des institutions, aux représentations que se fait la société du pouvoir
ou aux conditions dans lesquelles une communauté s’institue; en aval, au détail du fonctionnement des procédures, à
la mentalité et aux enjeux de ceux qui les font fonctionner,
à la pratique des relations entre les agents de la fonction
publique et les citoyens, aux formes de coopération qui se
nouent ou ne se nouent pas entre les acteurs, à la façon dont
s’organise la société en corporations, communautés, associations. La compréhension de la gouvernance fait alors appel
à l’histoire, à la culture, aux sciences politiques et au droit
administratif bien sûr, mais aussi à la sociologie des organisations. Ainsi, à cette pre m i è re étape, la gouvernance n’est
pas un fait nouveau, une manière neuve de concevoir et gérer
l’action publique, mais plutôt un re g a rd nouveau sur une
réalité préexistante.
Les grandes questions de la gouvernance sont éternelles.
Faire vivre ensemble, dans la paix intérieure et extérieure et
la prospérité durable, des millions de femmes et d’hommes
partageant un même territoire. Assurer l’équilibre entre les
sociétés humaines et leur environnement. Gérer sur le long
terme les ressources naturelles, rares et fragiles. Garantir l’autonomie, la liberté de pensée et d’action des personnes tout en
préservant la justice sociale, la cohésion et l’intérêt commun.
Offrir à chacun, pris individuellement, et à la communauté
tout entière les plus grandes opportunités d’épanouissement.
Permettre le développement des sciences et des techniques
sans se laisser emporter par le ve rtige de leur puissance. Assurer à tous les conditions d’une vie digne. Re c o n n a î t rela dive rsité et la richesse des cultures et des traditions tout en les
faisant participer à l’unité et à la cohésion de la société dans
son ensemble. S’adapter aux évolutions du monde, tout en
gardant son identité.
Avec des termes variables selon les époques, ces objectifs
et ces équilibres sont la raison d’être de l’exercice du pouvoir
et les fondements d’un sage gouvernement. C’est la conscience
des intérêts vitaux de la société qui a, de tout temps, justifié
l’exercice de l’autorité. C’est aussi, au-delà des lois et de la
qualité des politiques suivies, la capacité des gouvernants à
poursuivre ces objectifs avec désintéressement, sagesse et
compétence qui les a rendus légitimes aux yeux du peuple.
Chaque société, chaque grande civilisation a donné naissance
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La démocratie en miettes
Introduction
à une tradition spécifique de la gouvernance. Les traditions
ont traversé les siècles et survécu aux révolutions politiques.
La Chine, la Russie, l’Europe latine, l’Europe anglo-saxonne
et germanique, le monde musulman, pour ne citer que
quelques-uns, ont donné naissance à des styles particuliers
de gouvernance. La plupart des préambules de Constitutions
font référence, avec une terminologie variable selon les lieux,
les cultures et les époques, à ces grands objectifs de la gouvernance.
C’est alors qu’intervient la deuxième étape, celle à laquelle
je réserve dans ce livre l’expression de «révolution de la gouvernance». Fruit d’une histoire, d’une culture et de traditions
bien ancrées, traduite par des codes, des institutions et des
règles qui sont autant de garanties de la stabilité et de la continuité des sociétés, la gouvernance est par nature et par vocation un système d’évolution lente. Ce ne sont pas, dans ce
système, les organisations et le droit qui évoluent le plus lentement mais les représentations, les formes de pensée et les corps
sociaux qui les incarnent. Comment ce système évolue-t-il
quand il est confronté à une évolution rapide de la société?
Comme tout système, il commence par chercher à s’adapter
sans se remettre en cause dans ses fondements, au prix en
général d’une complexité toujours croissante, jusqu’à ce que
s’impose une révolution, un retournement, non le remplacement du système par un autre complètement inédit mais
un ré-agencement des éléments préexistants autour de principes nouveaux qui leur redonnent une nouvelle lisibilité, un
n o u veau sens, une nouvelle cohérence. Les analogies sont
à re c h e rcher dans l’ h i s t o i re des sciences plutôt que dans
celle des mouvements sociaux. La gouvernance, telle que
nous la connaissons actuellement, me rappelle quand nous
la contemplons dans son ensemble, de l’organisation des
villes ou des territoires locaux à la gestion de la planète, au
système astronomique dérivé de Ptolémée juste avant la révolution copernicienne. Les instruments optiques permettaient
alors d’intégrer de nouvelles observations qui ne «collaient»
pas avec le modèle de la rotation du soleil et des astres autour
de la terre. Ce modèle fut donc compliqué à l’extrême pour
intégrer, de force si l’on peut dire, les découvertes. Jusqu’au
moment où l’hypothèse de Copernic – c’est en fait la terre
qui tourne autour du soleil – vint par un changement de
re g a rd proposer un nouveau système explicatif simple et
cohérent.
Je pense qu’il en est de même pour la gouvernance. Les
évolutions que nous avons vécues depuis cinquante ans ont
créé une situation radicalement nouvelle. Les interdépendances ont changé d’échelle, la nature de l’économie a changé,
l’interaction entre les différents problèmes est devenue la
règle, la révolution de l’information a bouleversé aussi bien
les processus de production que les conditions d’accès au
savoir ou l’exercice de la démocratie, la question des équilibres écologiques planétaires est devenue centrale; de nouveaux
acteurs globaux sont apparus, l’ a f f rontement entre capitalisme et communisme a provisoirement pris fin. Des mutations gigantesques nous attendent, comparables en ampleur
au passage du Moyen Age au monde moderne. La capacité
de nos sociétés à concevoir et à conduire ces mutations sera
décisive pour l’avenir. Y sommes-nous prêts? Notre gouvernance actuelle, à tous les niveaux, est-elle adaptée à ces défis
n o u veaux? Personnellement, je ne le crois pas. Comme le
m o n t re l’exemple de l’État et du droit international, nous
continuons à vouloir penser le monde de demain avec les
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La démocratie en miettes
Introduction
idées d’hier et nous prétendons le gérer avec les institutions
d’avant-hier.
Nos systèmes institutionnels ressemblent tout à fait au
système de Ptolémée à sa phase finale. Au plan local et régional
nous empilons des institutions et des niveaux intermédiaires
qui se concurrencent et se neutralisent plus qu’ils ne se complètent. Au plan national nous ajoutons chaque année de
nouveaux dispositifs transversaux qui ne parviennent pas à
transformer le mode de fonctionnement sectorisé des administrations. Au plan mondial nous multiplions les objectifs
et les instances chargées de les atteindre sans qu’aucune d’elles
n’en ait véritablement les moyens et sans hiérarchie des
normes et des règles.
D’où la nécessité d’une révolution copernicienne, d’ u n
changement de re g a rd et de point de vue qui permette le
réagencement du système tout entier. Cette révolution, et
c’est le propos du livre de le démontrer puis d’en dégager les
principales conséquences, s’opèrera autour de l’idée de relation. La gouvernance actuelle, à l’image de la science et du
système de production, est fondée sur le découpage, la séparation, la distinction. Séparation des compétences, chaque
niveau de gouvernance exerçant les siennes de façon exclus i ve. Séparation des domaines, chacun d’eux étant pris en
charge par une instance sectorielle. Séparation des acteurs
dont chacun, notamment les acteurs publics, a son propre
domaine de responsabilité. Séparation entre l’homme et la
nature, entre l’économique et le social. Ce principe se retro u ve
à un niveau plus fin dans le fonctionnement des institutions
publiques avec la séparation du politique et de l’administratif, de la direction et de l’exécution, de la mise en œuvre et
de l’évaluation. L’obsession de la clarté, qui part du louable
souci de distinguer les pouvoirs et de préciser les responsabilités, devient contre-performante quand les questions sont
liées entre elles, quand aucun problème ne peut être traité
séparément des autres, à un seul niveau et par un seul acteur.
J’en suis donc arrivé à la conclusion que la gouvernance de
demain ne devait plus ignorer les relations mais les mettre
au contraire au cœur de la conception du système.
J’ai aussi constaté combien était profonde l’analogie entre
la crise actuelle de la gouvernance et celle de nos modèles de
développement. De même que la gouvernance sépare les
fonctions, le modèle dominant de développement se divise
en filières verticales, ne parvient pas à se penser comme un
système interconnecté et participant au fonctionnement de
la biosphère. Si les ressources naturelles étaient infinies, s’il
était possible de découper la planète en autant d’écosystèmes
autonomes qu’il y a d’États, nous pourrions rêver de faire
machine arrière, d’en re venir à la juxtaposition de sociétés
autonomes liées entre elles par des relations diplomatiques.
Ce retour en arrière n’est évidemment pas possible.
Même analogie avec les systèmes d’enseignement et de
re c h e rche. Nous avons pensé que la spécialisation était la
condition du progrès. Mais de quel progrès? Le défi est au
contraire aujourd’hui de relier entre elles les connaissances
de toutes natures et de toutes origines pour apprendre à
traiter les problèmes complexes.
Que peut être une gouvernance réorganisée autour de la
prise en compte des relations? Comment passer du vœu
pieux à sa réalisation concrète? La diversité des situations,
d’une culture à l’ a u t re, d’un niveau de gouvernance à l’autre,
n’interdit-elle pas de rêver à des principes communs applicables à tous sauf à tomber dans les «recettes de bonne
20
21
La démocratie en miettes
Introduction
g o u vernance» que je récuse par ailleurs? Comment cette
révolution peut-elle survenir une fois notées l’extraordinaire
inertie et la capacité de résistance des systèmes en place? Je
m’efforcerai, tout au long du livre, d’éclairer ces différentes
questions, me bornant ici à en indiquer les pistes.
La première découle très directement de la méthode et de
l’ i t i n é r a i re que j’ai suivis depuis plusieurs décennies pour
parvenir à ces conclusions d’une désarmante simplicité.
Longtemps fonctionnaire en France, au sein du ministère de
l’Équipement, j’ai pu voir l’État fonctionner de l’intérieur et
j’ai compris, avant que le concept de gouvernance ne soit
«mis sur le marché», qu’on devait aborder la gestion publique comme un tout et que, pour reprendre une des expressions favorites de Michel Ro c a rd, «le diable gît dans les
détails», que l’on appréhende beaucoup mieux la réalité de la
g o u vernance par sa pratique quotidienne que par des traités
de science politique. Avec mon ami André Talmant nous avons
alors compris que ce serait en nous efforçant de raconter, de
formuler et de modéliser ce que nous vivions comme praticiens de l’action publique que nous pourrions rendre compte
au mieux de la réalité de la gouvernance; or nous en constations la crise profonde. Nous en venions, malgré notre profond attachement à l’action publique, à douter parfois de la
p e rtinence de son mode d’exe rcice. Nous nous sommes progressivement trouvés dans la situation de maçons chargés de
réparer l’édifice et découvrant que sa structure même était en
cause. Et c’est ce qui nous a conduits à écrire L’État au cœur.
L’histoire aurait pu en rester là, demeurer une réflexion de
fonctionnaires français sur leur métier, mais il se trouve qu’après
un passage rapide en grande entreprise, qui m’a permis de
re p é rer analogies et différences entre les deux mondes, j’ai
pris en 1986 la direction d’une fondation internationale de
d roit suisse, la fondation Charles Léopold Ma yer pour le
Progrès de l’Homme 8. Elle m’a permis de me confronter aux
réalités de la gouvernance dans plusieurs continents et à diff é rentes échelles. Au début des années quatre-vingt-dix j’ai
pris conscience du fait que l’on assistait à une crise de la gouvernance qui dépassait largement la crise de l’État français et
que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, c’était le
système de pensée lui-même qui en était responsable. Agissant
occasionnellement comme consultant ou conseiller en management public, du niveau local au niveau mondial, j’en étais
venu à m’ a t t e n d re, de façon de plus en plus précise, aux dysfonctionnements que j’y re n c o n t rerais, signe qu’il s’agissait
de constantes stru c t u relles liées à un mode de pensée.
A cette époque également j’ai pu constater que l’analyse
comparativede situations très différentes permettait de dégager
des principes communs susceptibles de guider la recherche
de solutions qui, elles, devaient être à chaque fois spécifiques.
Cette découverte, somme toute banale, s’est révélée, comme
on le verra au cours de l’ouvrage, d’une grande portée. Il en
découle en effet une philosophie nouvelle pour la gestion des
relations entre niveaux de gouvernance. Où l’on déduit que
la gouvernance est l’art de trouver la traduction, adaptée à
chaque réalité spécifique, de principes communs.
Einstein disait que «le plus incompréhensible, c’est que le
monde soit compréhensible» et que l’on puisse re n d re
compte d’une infinie diversité de phénomènes à partir de
quelques lois simples. Ne pourrait-il en aller de même pour
22
8. Site de la fondation: www.fph.ch.
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La démocratie en miettes
Introduction
une réalité aussi complexe et aussi ancrée dans l’histoire de
chaque société que la gouvernance? Ma réponse est oui, à
condition de ne pas en rester aux formes concrètes mais de
re c h e rcher les principes communs qui sous-tendent ces
formes.
J’ai été encouragé à poursuivre dans cette voie par le fait
que des éditeurs étrangers se soient intéressés à la traduction
de l’État au Cœur en espagnol, portugais, arabe et chinois.
Signe qu’une h i s t o i re, pourtant si typiquement française,
pouvait leur parler parce qu’ils y voyaient des analogies profondes avec ce qu’ils observaient dans leur pays. Ce sont les
t r a vaux menés dans le cadre de l’Alliance pour un monde
responsable pluriel et solidaire 9 qui ont achevé de me
convaincre. Dynamique citoyenne internationale, l’Alliance
est née en 1994 de l’intuition que nous aurions à conduire,
au cours des prochaines décennies, de profondes mutations
et que les grands pouvoirs constitués, tant politiques qu’économiques, n’étaient pas prêts à les concevoir. Dès lors, c’est
aux simples citoyens de se relier et de s’allier pour en prendre
l’ i n i t i a t i ve. Un retour aux sources de la démocratie en
quelque sorte, à ceci près que cette démocratie là se réfère
non à une société déjà instituée mais à une communauté
mondiale à inventer et à constru i re. Ayant participé à la naissance et au développement de l’Alliance j’en ai vécu les élans
et les contradictions. L’un des défis méthodologiques majeurs
était d’identifier, de caractériser les mutations dont nous pressentions le caractère inéluctable puis de dégager des perspectives et des propositions qui soient à l’échelle de ce changement
d’ è re. Problème typique, commun à la gouvernance, à la
re c h e rche scientifique et à l’organisation du système productif: se partager les tâches pour avancer, chacun dans son
domaine d’intérêt, de compétence et d’expertise, tout en ne
perdant pas de vue les relations entre les parties, qui seules
donnent leur sens à l’ensemble. C’est ainsi qu’une soixantaine de chantiers thématiques ont été lancés au sein de
l’Alliance.
Cet effort, mené de 1996 à 2001, a donné naissance à
autant de cahiers de propositions, de profondeur et de qualité inégales mais constituant un corpus significatif d’analyses, de réflexions, de propositions 10. Je me suis vite aperçu
que, quel que soit le sujet du cahier, de l’eau à l’économie
s o l i d a i re, de l’éducation au commerce, de la gestion des territoires à la science, des médias à la finance, les deux questions
de la gouvernance et de l’éthique re venaient de manière entêtante, nous révélant d’une part qu’elles étaient inséparables,
ce que j’avais sous-estimé jusqu’à présent, et d’autre part que
la «révolution de la gouvernance» était au cœur de toutes
les autres mutations.
Le travail sur les cahiers de proposition m’a aussi permis
de compre n d rele rapport entre révolution de la gouve r n a n c e
et réforme de la pensée économique. La grande force de la
pensée libérale est de se présenter comme une théorie intégrée
qui rend compte aussi bien des mécanismes régissant les
désirs individuels que des modes de fonctionnement de la
9. Site de l’Alliance: www.alliance21.org.
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10. L’ensemble des cahiers de propositions est téléchargeable en français, anglais
et espagnol sur le site web de l’Alliance (www.alliance21.org). On peut se les proc u rer en français en format papier ou sous forme de CD-Rom les re g ro u p a n t
tous, aux Éditions Charles Léopold Mayer.
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La démocratie en miettes
Introduction
société dans son ensemble. Or, cette capacité d’intégration
est le rêve secret des sciences sociales, ce dont elles espèrent
tirer leur statut même de science, depuis qu’Isaac Newton a
montré que la chute des pommes et la course des planètes
re l e vaient d’une seule et même loi de gravitation. Maintenant
que la chute du communisme a laissé la théorie libérale sans
rivale, nous en voyons le caractère réducteur et les dangers
mais ce n’est pas suffisant pour être capable de lui opposer
une alternative ayant la même capacité intégratrice. On peut
constater l’analogie entre la re c h e rche au plan local d’une
g o u vernance plus «part i c i p a t i ve» et celle d’une économie
plus solidaire et plus coopérative. Dans les deux cas l’accent
est mis sur la gestion des relations. Ces re c h e rches restent
anecdotiques et marginales si elles ne quittent pas le plan
local. Elles prennent en re vanche toute leur valeur si elles
apparaissent comme la première marche d’un édifice d’ensemble qui articule, au plan de la gouvernance, les différents
niveaux de compétence et, au plan de l’économie, les différents niveaux d’échange. Cette intuition n’en est qu’à un stade
exploratoire mais elle me paraît extraordinairement féconde
en rapprochant et en unifiant les différents champs de régulation politique, culturelle, économique et sociale.
Les chantiers de l’Alliance ont aussi permis de travailler en
parallèle, de façon plus approfondie que je ne l’avais fait jusqu’alors, sur la gouvernance à différents niveaux: la gestion
locale, l’État, l’intégration régionale, la gouvernance mondiale. Je ne pouvais pas, dès lors, manquer de m’apercevoir
combien les principes développés pour chacun d’eux se ressemblaient et se nourrissaient mutuellement. C’est ainsi, par
exemple, que se sont trouvées confirmées l’importance de la
coopération entre niveaux de gouvernance, la place centrale
de la gestion des territoires locaux («briques de base»), la
nécessité de séparer pouvoir de proposition et pouvoir de
décision ou encore la différence entre légitimité et légalité.
Ces découve rtes m’ont permis de parler avec plus d’assurance
de principes communs de gouvernance et de les énoncer 11.
L’Assemblée mondiale de citoyens organisée en décembre
2001 par l’Alliance et la Fondation avec l’appui du conseil
régional du No rd - Pas-de-Calais a couronné cet itinéraire .
Réunissant des participants de toutes les régions du monde
et de tous les milieux, elle offrait l’occasion unique de confronter les points de vue sur les défis auxquels nous aurions à faire
face ensemble au cours du siècle. Cette assemblée était en soi
une expérience inédite de gouvernance, l’exploration de nouvelles formes de démocratie où l’enjeu fut de découvrir ce
qui nous unissait par delà nos différences, par une dialectique de la diversité et de l’unité au cœur même de l’ a rt de la
g o u vernance. L’Assemblée a confirmé, au passage, que les
outils et méthodes, loin d’ ê t re de simples accessoires techniques du débat démocratique, en sont au contraire le fondement 12.
Une fois encore, à l’issue de l’Assemblée, l’éthique et la
gouvernance se sont montrées les priorités communes.
L’Assemblée a également confirmé que ce qui était en jeu,
plus largement, c’était l’émergence progressive, tâtonnante,
d’un autre modèle de vie, de développement et de régulation,
11. Principe de gouve rn a n c e, Cahier de propositions de l’Alliance, version française
aux Éditions Charles Léopold Mayer, 2003.
12. La méthode utilisée est décrite sur le site web de l’Alliance et dans le
CD-Rom. Voir aussi V. Calame – P. Calame (2002) «Citoyenneté et stratégies
de changement».
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La démocratie en miettes
Introduction
irréductible à ceux, libéral ou communiste, qui ont constitué
les principales références et qui ont structuré le débat politique tout au long du XXe siècle.
Une fois admise la nécessité d’une «révolution de la gouvernance», puis montré la possibilité d’en définir les grandes
lignes et les principes communs, la question se pose de la
manière de la conduire. On notera dans cet ouvrage que je
m’attache plus à la recherche de convergences qu’à la mise
en scène des divergences, aux perspectives de changement
plutôt qu’aux luttes pour le faire survenir. Ce n’est pas, bien
au contraire, que je mésestime l’ampleur de la tâche ou la
nécessité impérieuse d’un engagement collectif des citoyens
pour l’entreprendre et la mener à bien, mais c’est que je crois
essentiel de ne pas se tromper de nature et de forme de combat. Comme l’illustre l’expérience de l’Assemblée mondiale,
quand la communauté elle-même n’est pas instituée, la priorité politique est bel et bien de constru i re les raisons du «vivre
ensemble» et non de mettre en scène les désaccords. J’irai
même plus loin: la réflexion sur la révolution de la gouvernance nous oblige à revisiter notre pro p re histoire. Le modèle
des révolutions des XVIIIe, XIXe et XXe siècles a fini par nous
donner l’illusion que les seules transformations profondes,
au moins dans le domaine de la gouvernance, étaient d’ o rd re
social et politique. En réalité, si les révolutions politiques substituent aux classes dominantes d’ a u t res classes dominantes,
si elles bouleversent souvent les institutions, elles laissent s o uvent inchangés les représentations et les modes d’exercice du
pouvoir. Les révolutions dans le domaine des idées, des techniques et des cultures sont peut-être autrement décisive s ,
qu’il s’agisse de l’idée que nous nous faisons du monde, des
rapports entre l’individu et la société, et entre la société et le
reste de la biosphère. La révolution de la gouvernance est de
cet ordre-là. Si l’on admet qu’elle participe à des changements
comparables à ceux qui ont fait passer du Moyen Age au
monde moderne, c’est dans ces changements qu’il faut chercher des références, en acceptant l’action dans la durée.
Je décris dans ces pages ce que j’appelle les prémices d’une
révolution de la gouvernance. Tous ces mouvements, ces
innovations, ces recherches montrent que le levain travaille
la pâte, que partout dans le monde des diagnostics de même
nature conduisent à des tentatives allant dans le même sens.
Les théoriciens des stratégies de changement, même si leur
domaine d’excellence et leur champ d’expérience sont plus
limités puisqu’ils portent sur l’entreprise, soulignent qu’il n’y
a pas de changement possible sans prise de conscience, par
les acteurs eux-mêmes, d’un état de crise. Moi-même, avec
André Talmant, avons souligné dans l’État au cœur que toute
réforme de l’État qui ne part pas du besoin de sens de ses
agents les plus modestes est vouée à l’échec. Je crois pouvoir
dire que la conscience de crise, l’implosion de la démocratie
re p r é s e n t a t i ve, la perte de légitimité des gouvernants, la quête
de sens des acteurs sont présents. Mais le monde reste cloisonné. Chacun innove, cherche dans son coin et se heurte,
à un moment ou à un autre, à l’inertie des pouvoirs et des
institutions. En proposant les grandes lignes d’une révolution de la gouvernance, je n’aspire qu’à contribuer à décloisonner les efforts et les acteurs, à montrer qu’ils s’inscrivent,
sans toujours le savoir, dans des perspectives communes, ainsi
qu’à les conforter dans leur lutte.
Mon itinéraire et la manière dont je suis arrivé aux conclusions exposées dans ce livre font, je l’avoue, beaucoup plus
de place à l’expérience et au dialogue qu’aux lectures. Ce n’est
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La démocratie en miettes
Introduction
pas un parti pris d’anti-intellectualisme; si je ne croyais pas
à la vertu des mots et des idées je n’aurais écrit ni ce livre ni
les autres. C’est plutôt un choix de méthode. La gouve r n a n c e
étant un art plutôt qu’une science (idée sur laquelle je re v i e ndrai à plusieurs reprises), sa connaissance repose avant tout
sur une approche «clinique»: ce ne sont pas des expériences
de laboratoire qui font avancer mais la confrontation de «cas».
C’est la diversité même des cas abordés qui donne sa valeur
à la théorie qui parvient à en rendre compte. Chaque cas est
une histoire totale où acteurs, idées et situations sont indissolublement mêlés, et cette démarche clinique s’inscrit mal
dans des catégories prédéterminées de la connaissance.
A ce choix de méthode s’ajoute le choix de vie; dans les
changements en cours, qu’il s’agisse de la gouvernance en
Afrique, de la construction européenne, de la réforme de la
gouvernance mondiale ou de la lutte contre l’ e xclusion en
France, je me sens partie prenante, acteur et pas seulement
observateur. La résistance au changement, les partenariats et
les alliances possibles, je les éprouve plus que je ne les décris.
Je ne crois pas que l’on puisse comprendre si on n’a pas cherché à transformer car c’est dans la résistance au changement
que s’exprime la structure profonde d’un système. Ce cheminement m’amène à multiplier les dialogues lesquels, par
le truchement d’intermédiaires en chair et en os, m’imprègnent de l’évolution des idées. Aussi, mon incapacité à aligner
une copieuse et savante bibliographie en fin d’ouvrage, les
références fréquentes à des textes que j’ai écrits ou des aventures auxquels j’ai personnellement participé ne devraient
pas être interprétées comme de l’arrogance, de l’ingratitude
ou comme l’enfermement dans une pensée autoréférentielle
mais plutôt comme la conséquence même d’un choix métho-
dologique. Je suis conscient que les conclusions auxquelles
je parviens n’existeraient pas sans les contributions d’ i nnombrables praticiens et intellectuels; que je ne sache pas,
en général, établir leur carte d’identité n’enlève rien, bien au
contraire, à ma dette à leur égard.
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31
Je me bornerai donc, pour terminer, frémissant d’avance
à l’idée qu’à peine le livre mis sous presse je prendrai
conscience d’un oubli inexcusable, à citer quelques noms qui
me viennent à l’esprit et à l’égard desquels ma dette est particulièrement nette:
Pi e r re Veltz, Loïc Bouva rd, Paul Maquet, Ina Ranson,
Mathis Wakernagel, Su ren Erkman, Jean-Marc Du ez, France
Joubert, Matthieu Calame, pour une réflexion re n o u ve l é e
sur le territoire, sa place dans une économie mondialisée, la
gouvernance locale, l’écologie territoriale.
Téolinda Bolivar, Joël Audefroy, Enrique Ortiz, Jean-Pierre
Elong M’Bassi, Sidiki Daff pour leur contribution à la réflexion
sur les rapports entre pouvoirs publics et habitants qui a joué
un si grand rôle dans l’émergence du principe de subsidiarité active.
Larbi Bouguerra, Alain Ruellan, Benjamin Dessus, Mi c h e l
Merlet, qui dans les domaines de l’eau, des sols et de l’énergie
m’ont aidé à comprendre l’intérêt de l’approche de la gouve rnance des «ressources naturelles».
Ousmane Sy, André Talmant, Pierre Judet, qui ont contribué à ma réflexion sur la réforme de l’État, Yu Shuo qui m’a
entrouvert les portes de l’univers chinois.
Jean Designe, Sandro Guiglia qui ont élargi ma compréhension du droit.
La démocratie en miettes
Introduction
Edith Sizoo et André Levesque avec qui j’ai partagé beaucoup sur l’éthique.
Edgar Morin et Patrick Vi veret qui m’ont éclairé sur
l’évolution de la démocratie.
Michel Ro c a rd, Anne Simon, Karine Goasmat, Claire
Ma n d o u ze avec qui nous avons mené la réflexion si enrichissante sur la coopération européenne.
Georges Berthoin, Jérôme Vignon et Marjorie Jouen qui
m’ont aidé à comprendre l’histoire et les défis de la construction européenne elle-même et leur contribution à une compréhension d’ensemble de la gouvernance.
Stéphane Hessel, Kimon Valaskakis, Bertrand de la Chapelle,
Paul Tran Van Tinh, Laurence Tubiana qui m’ont guidé dans
l’approche de la gouvernance mondiale.
Jean Freyss et Valéry Garandeau qui m’ont aidé à situer
mes réflexions dans le champ des débats actuels; Djamila
Zemmari qui a inlassablement décrypté bandes magnétiques
et gribouillis du manuscrit.
Vincent Calame avec qui j’ai conçu les outils de représentation cartographique décisifs pour esquisser une synthèse des
travaux de l’Alliance lors de l’Assemblée.
L’équipe de la FPH, le réseau DPH et tous ceux qui se
reconnaissent dans l’Alliance pour un Monde responsable
pluriel et solidaire, qui ont apporté à cette réflexion une
immense diversité de regards et d’expérience.
Michel Sauquet sans l’amicale insistance de qui je n’aurais
pas mis le livre en chantier.
Paulette Calame, enfin et surtout, qui m’a soutenu, accompagné, poussé à chaque pas de l’aventure.
Le livre comporte deux parties.
La première partie est consacrée aux constats. Elle montre
d’abord la crise généralisée de nos modes actuels de gouvernance, déphasés par rapport à la rapidité d’ é volution des
sociétés et incapables en apparence de se réformer en pro f o ndeur faute de volonté, d’opiniâtreté, de perspectives claires
et de stratégies de changement (chapitre 1). Puis j’énumère
les conditions préalables à une révolution de la gouvernance
– les prémisses – et les multiples signes de cette révolution
engagée un peu partout – les prémices (chapitre 2).
La seconde partie expose les principes communs d’ u n e
gouvernance fondée sur les relations. Ces principes sont
re g roupés selon six chapitres: l’institution de la communauté
et les fondements éthiques de la gouvernance (chapitre 1);
les relations entre niveaux de gouvernance et le principe de
subsidiarité active (chapitre 2); les relations entre l’action
publique et le marché (chapitre 3); les relations entre la puissance publique et les autres acteurs (chapitre 4); la place des
t e r r i t o i res locaux dans la gouvernance (chapitre 5); l’ingénierie institutionnelle (chapitre 6).
***
32
I.
LE DÉPHASAGE
DE LA GOUVERNANCE
ACTUELLE ET LES FERMENTS
D’UN RENOUVEAU
La gouvernance telle que nous la connaissons actuellement, centrée sur l’État et les services publics, est attaquée
de toutes parts. Elle semble décidément déphasée à l’égard
de la société présente et plus encore à l’égard des défis qui
nous attendent. Elle est en crise.
Peut-on affirmer cela de façon aussi péremptoire et aussi
générale alors que les situations sont extrêmement diverses,
qu’il s’agisse de la place réservée à l’action publique dans la
société, du rôle respectif des différents niveaux de gouve rnance depuis les confédérations ou fédérations qui privilégient
les communautés locales jusqu’aux pays de forte tradition
centralisatrice, ou qu’il s’agisse de l’ancienneté des traditions
de l’État? Comment parler dans les mêmes termes de la crise
de la gouvernance en Chine, en Afrique, en Eu rope, en Inde,
en Amérique quand tant de différences existent entre les systèmes mis en place? Je prends le risque de le faire, quitte à
simplifier le propos à l’extrême.
Toutes les crises n’ont ni la même forme, ni la même ampleur
mais tous les systèmes sont également ébranlés par les évolutions de la société. Prenons l’exemple de l’État. On peut
observe r, toujours en caricaturant, quatre formes d’État dans
le monde: les États développeurs qui jouent ou ont joué un
rôle majeur dans le développement économique et social du
pays; les États gestionnaires qui se bornent à organiser les
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
services publics et à fixer les règles du jeu de la vie économique; les États rentiers où une élite liée aux cercles de pouvoir
politique, économique et militaire tire une rente des re s s o u rces nationales, notamment naturelles, quitte à en redistribuer
une partie à ses clients; les États prédateurs où le seul projet
du clan au pouvoir est de tondre la bête au plus vite. Avec
des situations aussi contrastées, on ne peut parler de LA crise
de l’État. Et pourtant ces quatre types d’État sont confrontés
à des crises qui ont des sources communes. C’est le travail
sur plusieurs continents et à différentes échelles de la gouvernance qui m’a convaincu de ces points communs.
De même, j’ai observé partout des ferments de renouveau.
Il peut paraître tout aussi arbitraire de tirer de ces éléments
disparates un panorama d’ensemble, d’en dresser un portrait
type où l’on ajuste vaille que vaille une oreille chinoise et
l’autre américaine, un œil italien et l’autre indien, une bouche
africaine, un nez brésilien et un menton coréen. J’en ai là
aussi pris le risque, convaincu à l’usage qu’il s’agissait bien
de mouvements procédant de constats et d’intuitions semblables.
Le premier chapitre s’efforce de décrire les grandes causes
de déphasage de la gouvernance actuelle. J’y vois deux sourc e s
c o m p l é m e n t a i res. D’un côté la rapidité de l’évolution des
sociétés, ce qu’il est convenu d’appeler la mondialisation, a
radicalement changé l’échelle et la nature des problèmes, tandis que les systèmes de régulation n’ont pas suivi au même
rythme. De l’autre, les sociétés elles-mêmes se sont transformées et les modèles classiques de la démocratie et de l’action
publique ne correspondent plus aux besoins de l’époque.
Il y a donc crise des échelles, des objets et des méthodes.
La crise s’est aggravée parce que les politiques de réforme,
mal conçues et mal conduites, n’ont pas donné les effets
espérés.
Les critiques à l’égard de l’État et de l’action publique qui,
prises ensemble, constituent la contre-révolution libérale, ont
succédé au triomphe des politiques keynésiennes, au pro g r è s
de l’État providence et à la foi dans l’État pour conduire des
politiques de développement. Les attaques ont toujours port é
simultanément sur les faiblesses de l’action publique et sur
l’incapacité à la réformer. En gros, la justification du démantèlement de l’État se trouve dans le fait qu’il n’est pas possible d’en amender les pratiques. Cependant, en même
temps, il est impossible de séparer le déclin de la puissance
publique de la crise de la politique et de la démocratie. Une
des grandes faiblesses de la révolution libérale est de prétendre
à la fois abaisser l’État et exalter la démocratie. Enfin, le débat
s’est trouvé obscurci plus que clarifié par la manière dont la
guerre froide a radicalisé les positions des uns et des autres,
au mépris de la diversité des situations, pour opposer bloc
contre bloc.
L’analyse du déphasage de la gouvernance actuelle s’organise autour de cinq thèmes:
1. Les révolutions scientifiques et techniques nous font
entrer dans une ère nouvelle aussi bien par l’échelle des problèmes que par la nature ou par les modalités possibles d’exercice
de la démocratie.
2. Faute de créer des régulations publiques adéquates, la
mondialisation est abandonnée actuellement au marché.
D’où la confusion fréquemment entretenue entre mondialisation et globalisation économique. Il est urgent de clarifier
les concepts et les perspectives.
3. La démocratie est en crise. Au moment où en apparence
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39
La démocratie en miettes
elle triomphe partout, elle se vide de sa substance faute de
s’exercer aux bonnes échelles, de s’intéresser aux problèmes
essentiels, de conduire sa propre réforme.
4. Les stru c t u res et les cadres de pensée de l’action publique
sont inadaptés. Ils restent empreints de «taylorisme». Leur
fragmentation et leur culture les rendent peu aptes à traiter
des problèmes complexes, à gérer les relations et les coopérations, à prendre en compte l’infinie diversité des situations.
5. Les perspectives et les stratégies de réforme, longtemps
paralysées par la guerre froide, sont trop souvent velléitaires
et peu efficaces. Leur échec a donné l’illusion que l’action
publique n’était pas réformable.
Le second chapitre s’ o u v re sur d’ a u t res perspectives. Il
montre que face à la crise qui vient d’être décrite le monde
n’est pas figé. L’échec des réformes de la gouvernance n’est
pas une fatalité, au contraire. Toutefois pour réussir deux
conditions doivent être réunies:
1. Il ne suffit pas d’engager des réformes institutionnelles.
Il faut «changer de lunettes» et questionner les fondements
de la gouvernance actuelle même s’ils sont consacrés par une
longue habitude. J’essaie donc de poser les prémisses, c’està-dire les conditions préalables, d’un retournement de la
pensée.
2. Il ne faut pas inventer de toutes pièces un nouveau système mais partir de ce qui est déjà en mouvement, bref des
prémices, des signes ava n t - c o u reurs d’une révolution de la
gouvernance.
1.
Une gouvernance déphasée
qui peine à se réformer
Les révolutions scientifiques, techniques et économiques
nous font entrer dans une ère nouvelle.
Les révolutions scientifiques et techniques ont introduit
de profonds bouleversements dans les systèmes de production. Ils étaient autrefois fondés sur l’agencement de facteurs
matériels de production: matières pre m i è res et machines. La
réduction très rapide des coûts de transport puis la révolution informatique et celle des systèmes d’information ont
conduit à réduire l’importance accordée à la proximité physique des matières premières et des grands réservoirs de travail manuel. On assiste à ce que certains appellent la
«dématérialisation de la technique». La maîtrise de l’agencement des savoirs, des savoir-faire et des réseaux d’ i n f o rmation est devenue décisive dans le processus économique
lui-même. Il en est résulté des possibilités nouvelles de délocalisation des activités de fabrication pro p rement dites, en
41
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
même temps qu’une diminution de la part de cette fabrication dans l’ensemble de la valeur ajoutée.
Le rapport de l’économie au territoire s’en est trouvé profondément transformé. La régulation de l’économie nationale
et l’organisation des rapports de force et d’intérêt des différents groupes sociaux avaient joué un rôle central dans la
pensée sur les régulations politiques. Elles ont perdu beaucoup de leur importance face à une «économie-monde». Et
la substitution de capital intellectuel et d’automatismes au
travail manuel a fait qu’aux rapports de domination se sont
ajoutés des rapports d’exclusion: pour faire court, les riches
ont de moins en moins besoin des pauvres. Les questions
d’emploi et de cohésion sociale s’en sont trouvées profondément transformées.
Dans la gestion des échanges, la place de la monnaie a ellemême beaucoup évolué. Ce ne sont plus nécessairement les
mêmes outils qui servent d’unité de compte, d’étalon de
valeur, de moyen concret d’échange. L’action régulatrice sur
la monnaie n’est pratiquement plus qu’aux mains des ÉtatsUnis, faisant disparaître une autre préro g a t i ve de la souveraineté nationale.
L’accroissement des capacités de production a été tel que
le problème de l’augmentation de la production devient parfois moins important que celui de la redistribution des biens
produits. Le cas le plus évident est celui de la faim dans le
monde. Elle ne dépend plus de l’augmentation globale de la
production agricole mais de la localisation dans l’espace de
cette production et des capacités techniques, sociales et politiques de sa distribution équitable.
Le développement matériel que nous avons connu en Oc c ident depuis deux siècles s’est fait au prix d’un prélèvement
massif de matière et d’énergie sur les ressources limitées et
faiblement renouvelables de la biosphère, au bénéfice d’une
minorité de la population mondiale. Ce développement s’est
effectué pendant longtemps selon un modèle «pionnier»,
dont le modèle culturel américain est le paradigme. Il est
fondé sur la marche vers l’Ouest, c’est-à-dire sur la conquête
de nouveaux territoires et de nouvelles re s s o u rces en matière s
premières. Dans ce modèle, l’humanité a l’illusion de fonctionner à l’intérieur d’un système ouve rt où les ressources
sont inépuisables et où l’on peut rejeter sans risque les sousproduits de l’activité humaine dans la biosphère. Les filières
de production s’organisent indépendamment les unes des
a u t res selon un modèle «ve rtical». Ce modèle ne correspond
plus aux enjeux et aux contraintes de notre temps. Il faut
penser l’activité humaine à l’intérieur d’un système écologique plus fermé: les procédés industriels doivent devenir plus
intégrés pour permettre que les sous-produits de l’un soient
la matière pre m i è re de l’autre, à l’image des écosystèmes euxmêmes, et il faut, pour continuer à avancer, «dématérialiser»
l’économie pour assurer plus de bien-être avec moins de prélèvements en matières premières et moins de déchets.
Pour l’instant, la délocalisation de l’économie et le maintien des logiques traditionnelles de la production ont continué à privilégier dans nos sociétés les filières verticales. Aux
f i l i è res de production incarnées par les firmes multinationales
et organisées à l’échelle mondiale correspondent des sociétés
«en tuyau d’orgue» où certains milieux professionnels ont
des liens de plus en plus forts avec leurs semblables à l’autre
extrémité de la terre et des liens de proximité de moins en
moins significatifs avec les autres milieux. Ces évolutions ont
eu des conséquences culturelles et sociales considérables.
42
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
L’affaiblissement des liens avec la communauté de proximité
a modifié le rapport entre l’individuel et le collectif et ce mouvement de dissociation s’observe dans tous les pays connaissant un développement économique rapide, y compris en
Asie où les valeurs communautaires étaient réputées les plus
prégnantes. Le sentiment d’ a p p a rtenance ne peut plus se limiter au village ni au pays. Il se re c o n s t ruit de manière plurielle
et plus élective à différentes échelles.
La croissance des interdépendances entre les êtres humains,
entre les sociétés et avec la biosphère contraste avec le développement du sentiment de liberté individuelle et avec les
revendications à l’autonomie. L’humanité, de par la puissance
des outils qu’elle a développés, se trouve en responsabilité de
sa pro p re destinée. Cela plaide en faveur de l’émergence progressive d’une société de contrat entre des acteurs responsables. En attendant, les systèmes de régulation majeurs et les
grands corps intermédiaires, ceux qui créaient le sentiment
de l’appartenance et de l’identité, qui assuraient la médiation entre les individus et le monde, qui construisaient les
conditions de la démocratie, qu’il s’agisse des syndicats, des
partis politiques, des États ou des Églises, ont perdu une
grande partie de leur poids et de leur capacité de mobilisation au profit d’engagements plus diversifiés et plus mobiles.
Dans les pays riches, le changement démographique, la
place plus limitée du temps de travail et l’évolution qui en
est résultée du rapport au travail, la saturation en biens matériels introduisent une profonde transformation dans la forme
des engagements et dans la nature des besoins. En même
temps, le développement massif des systèmes d’information
fait disparaître les monopoles informationnels d’antan. Face
aux conséquences du développement des sciences et des
techniques, les citoyens ne sont plus prêts à «gober» n’importe quoi au nom de la modernité et du progrès. Ils ont pris
conscience de la vanité de la démocratie si celle-ci n’offrait
plus les conditions réelles de maîtrise du devenir collectif.
Cet ensemble de mutations de nature quantitative crée un
changement qualitatif de même ampleur que le passage du
Moyen Age au monde moderne, avec ce que cela implique
de résistances, de décalages, de tâtonnements et d’appre ntissages. D’où la double interpellation de la gouve r n a n c e :
est-elle en mesure de se réformer, voire de s’inventer, pour
être en phase avec la nouvelle réalité du monde? Est-elle en
mesure, comme c’est sa vocation, d’organiser les transitions
nécessaires?
Soit l’humanité parviendra à réaliser un saut qualitatif pour
atteindre un nouveau degré de conscience et de développement, soit les rivalités, les convoitises, les identités, les prédations, les imprévoyances, les imprudences, les égoïsmes
s’exaspéreront jusqu’à faire craindre le pire.
Cet enjeu central place la gouvernance dans une perspective radicalement nouvelle.
44
45
Faute de créer des régulations publiques adéquates,
la mondialisation est abandonnée au marché
Une conscience d’humanité est en train d’émerger lentement et appelle à une véritable gouvernance mondiale.
Le concept d’humanité était d’ordre philosophique avant
1940. L’humanité est devenue sujet de droit à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale. Les crimes contre l’humanité justifient maintenant la création d’un Tribunal pénal international.
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Le grand défi du XXIe siècle est de passer de la notion d’humanité à la réalité d’une communauté mondiale, capable de
constru i re pro g re s s i vement une entité politique dotée de
n o u velles capacités de régulation. Les «citoyens du monde»,
au lendemain de la guerre, en avaient l’intuition, comme les
pères fondateurs de l’ONU. Les premiers, par idéalisme, ont
voulu aller tout de suite à un gouvernement mondial et leur
mouvement s’est essoufflé. Les seconds, par réalisme, ont réduit
«l’union des peuples de la terre» que l’on voulait construire
à des institutions interétatiques ce qui, compte tenu de l’ h é t érogénéité radicale des États, a conduit à l’enlisement. Le gouvernement mondial n’est pas pour demain car les bricolages
successifs pour adapter la gouvernance mondiale aux nouve lles réalités du monde ne sont pas à l’échelle des défis. Une
nouvelle architecture est nécessaire, qui n’a pas encore émergé.
En attendant, la mondialisation tend à se réduire à la globalisation économique.
On constate dans la presse, dans les discours, dans les débats
un flou révélateur dans l’usage des mots. «Mondialisation»
et «globalisation» sont utilisés indistinctement et, en angloaméricain, «globalisation» recouvre une grande diversité de
phénomènes, d’Internet au commerce international en passant par la diffusion universelle de la culture américaine et
l’effet de serre. Essayons donc de préciser le sens des deux mots.
La mondialisation, c’est la réalité et la conscience d’une
communauté de destin de l’humanité, à la fois unie et profondément diverse. La conscience d’ ê t re ensemble sur le
même bateau, une frêle biosphère dont toutes les parties se
tiennent.
La globalisation économique, quant à elle, est la domination
des relations marchandes sur toutes les sphères de la vie sociale,
1. J. Delcourt, «Mondialisation ou globalisation: Quelle différence?», Défis de
la globalisation: Babel ou pentecôte?, sous la dir. de J. De l c o u rt et P. Woot de
Trixhe, PUF, Louvain, 2001.
2. G. Noiriel, «L’historien face aux défis du XXIe siècle»,
www.forum.umontreal.ca, 2001.
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47
Mondialisation et globalisation
La mondialisation et la globalisation sont souvent confondues. «La langue anglaise ne fait pas de différence entre mondialisation et globalisation: tout simplement parce que le premier
terme n’apparaît pas dans son vocabulaire. «Mondial» se traduit
par «worldwide» et qualifie, selon les cas, l’économie, le marché
ou la concurrence, les circuits d’ a p p rovisionnement, de pro d u ction ou de distribution. Le terme «globalisation» ou «globalization» couvre, sans distinction, tous les phénomènes, processus
et interdépendances en voie de planétisation. En français, les
termes «mondialisation» et «globalisation» sont souvent pris
l’un pour l’autre» 1, mais certains auteurs, comme je le fais tout
au long de ce livre, les distinguent.
G é r a rd Noiriel 2 définit la mondialisation comme un processus historique qui re g roupe toutes les activités grâce auxquelles les différentes populations se sont graduellement
rapprochées et ont noué des liens. Selon cette définition, ce phénomène s’inscrit dans un processus déjà ancien. Il aurait en fait
connu trois phases. La première est la naissance et le développement de civilisations antiques. La deuxième phase se situe aux
XVe et XVIe siècles avec la période des Grandes Découvertes.
Enfin, la troisième phase débute au XIXe siècle avec la révolution
industrielle.
Joseph E. Stiglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale, insiste sur les facteurs de la mondialisation actuelle:
«Fondamentalement, c’est l’intégration plus étroite des pays
et des peuples du monde qu’ont réalisée, d’une part, la réduction
considérable du coût des transports et des communications, et,
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
d’autre part, la destruction des barrières artificielles à la circulation trans-fro n t i è res des biens, des services, des capitaux et des
connaissances, et (dans une moindre mesure) des personnes.
[…] La mondialisation est énergiquement propulsée par les
firmes transnationales, qui font circuler par-dessus les fro n t i è re s
non seulement des capitaux et des produits mais aussi des technologies» 3.
Pour d’autres, «la mondialisation est un phénomène à la fois
global et totalitaire: global, car elle vise l’extension à l’échelle
du globe des seules activités génératrices de profit, et totalitaire,
parce qu’elle absorbe toutes les sphères de l’activité humaine à
des fins de consommation sans demander l’avis de personne» 4.
Zaki Laïdi insiste sur les cinq grands événements de ces
quinze dernières années, autour desquels s’est construit la
mondialisation: la libéralisation des marchés financiers,
Tchernobyl, la chute du mur de Berlin, la naissance d’Internet
et la conférence de Seattle. Pour lui: «Il faut comprendre que
la mondialisation n’est pas une simple addition de séries statistiques sur le commerce et l’investissement, mais également une
représentation du monde. La mondialisation est avant tout une
phénoménologie du monde. Car les faits ne sont jamais indépendants du regard que l’on porte sur eux. A partir de là, on
pourra donc définir la mondialisation comme l’entrée symbolique du monde dans l’intimité sociale et culturelle de chaque
société, avec les effets en chaîne que cette proximité entraîne» 5.
Pourtant, parmi les cinq phénomènes cités, la libéralisation
financière ressort de la globalisation, les autres de la mondialisation.
D ’ a u t res auteurs, différenciant les notions, insistent sur leurs
effets.
«La mondialisation, interaction généralisée entre les différe ntes parties de l’humanité, provoque des tourbillons de croissances
de toutes natures – scientifiques, technologiques, démographiques, économiques, des villes – et l’intensification des flux.
Elle provoque des distorsions, produit des différences à tous
les niveaux, accentuées par la généralisation des politiques
néolibérales. Elle n’entraîne pas, bien au contraire, la «fin de la
géographie»: les lieux conservent toute leur importance, même
s’ils changent de valeur et d’affectation. En même temps, les
cohérences locales éclatent. Avec la «globalisation», le contrôle
des réseaux l’emporte sur la gestion des territoires. Ces transformations provoquent un déphasage entre mentalités, conséquences des avancées technologiques et institutions politiques,
d’où l’urgente nécessité d’ i n venter une politique adaptée aux
réalités de la globalisation» 6.
En effet mondialisation et globalisation ne se mesurent pas
seulement à leurs conséquences économiques.
«Ainsi les deux concepts ne décrivent pas que la diffusion
spatiale et fonctionnelle de faits, réseaux ou relations. Ce sont
aussi des phénomènes vécus et perçus par des personnes ou des
g roupes, tantôt positivement, tantôt négativement. Les deux
notions se mesurent donc aussi en termes d’opinions, d’aspirations ou de craintes, d’autant mieux que les informations et les
études relatives à ce sujet se diffusent aisément dans le monde.
La conscience se développe, non seulement par rapport à l’ampleur de la mondialisation/globalisation, mais aussi par rapport
aux problèmes et aux risques qui l’accompagnent» 7. De nos
jours, on est plus sensible aux risques planétaires qui découlent
de l’énergie nucléaire, de la révolution chimique, biologique ou
encore à ceux qui résultent de l’accumulation des déchets et des
pollutions, par exemple.
3. J. E. Stiglitz, La grande illusion, Fayard, Paris, 2002.
4. E. Tassin, D i c t i o n n a i re critique de la mondialisation, Le Pré aux Clercs,
Paris, 2002.
5. Z. Laïdi, «La mondialisation comme phénoménologie du monde», Pro j e t
n°282, 2000.
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6. O. Dollfus, La mondialisation, Presses de Science-Po, Paris, 1997.
7. J. Delcourt, op.cit.
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La démocratie en miettes
légitimée par la croyance, propagée principalement par les
pays riches, selon laquelle le progrès commun de l’humanité
est assuré de façon automatique par la liberté du commerce
et par le progrès des sciences et des techniques.
La mondialisation est une donnée incontournable, source
de crise mais aussi formidable occasion de progrès humain.
Elle s’impose à nous et exige de nous que l’on engage d’immenses mutations dans nos systèmes de pensée et nos institutions. Tandis que la globalisation, comme toute doctrine
économique et politique, doit être jugée lucidement à ses effets,
mise en débat contradictoire dans ses fondements conceptuels
et culturels et dans ses pratiques, non seulement par les instances officielles qui ont un intérêt direct à son développement
mais aussi par les peuples et les groupes sociaux qui en subissent les effets concrets, tant négatifs que positifs.
La fracture idéologique actuelle ne passe pas entre des
«promondialisation» et des «antimondialisation». Elle passe
entre: ceux qui pensent que mondialisation et globalisation
sont une seule et même réalité, tirant de la mondialisation
son caractère irréversible et de la globalisation ses mécanismes
et ses moteurs; ceux qui pensent qu’il s’agit de deux réalités
certes liées entre elles mais profondément différentes. Pour
les premiers, il s’agit seulement de compléter la globalisation
économique en corrigeant ses imperfections, notamment
par une lutte sélective contre la pauvreté et contre les dégâts
commis à l’ e n v i ronnement. Les seconds pensent qu’il faut
construire une communauté humaine mondiale capable de
prendre en charge son destin et de conduire les mutations
nécessaires, y compris au prix d’une mise en cause des fondements conceptuels de la globalisation. Je suis, sans ambiguïté,
tenant de la seconde vision.
50
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
La démocratie est en crise
Dans un contexte de mondialisation, de croissance des
i n t e rdépendances où la démocratie et la scène politique
continuent à s’organiser presque exc l u s i vement à l’échelle
nationale, la crise de la démocratie est profonde au moment
même où, idéologiquement, celle-ci est devenue la référence
universelle obligée.
Pour illustrer cette crise, il suffit de partir du récent cataclysme des élections présidentielles françaises, de la montée
du Front National et du risque qui en découle de proposer
des remèdes à contresens, en imaginant par exemple qu’on
ne revitalisera le débat politique et qu’on ne réanimera l’intérêt des Français pour la politique qu’en ressuscitant le bon
vieux clivage gauche/droite. Je voudrais à cet égard hasarder
une remarque de bon sens. On dit que les Français ne s’intéressent pas à la politique parce qu’elle ne concerne pas réellement leurs problèmes quotidiens. Mais si les grandes
questions d’avenir n’intéressent pas le peuple, alors la démocratie est tout simplement morte! Que chacun soit fatigué
d’entendre des responsables politiques expliquer que ce qui
va bien est redevable de leur action et que ce qui va mal vient
de la mondialisation, qui s’en étonnerait?
Avec la construction européenne, la plupart des anciens
attributs de la souveraineté nationale, à commencer par la
monnaie ou la gestion de l’économie nationale, ont disparu.
Même la politique étrangère ou la défense relèvent maintenant de processus collectifs plus que de l’action séparée de
chaque pays. Dans ces conditions, le fonctionnement de l’action publique, j’entends ici ses mécanismes détaillés et non
les grands principes que l’on appelle à la rescousse, devrait
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
ê t re l’objet central du politique. Or, les discours successifs
sur la réforme de l’État, en France par exemple, sont toujours à la fois ve l l é i t a i res et superficiels. Nos responsables
politiques regardent l’État d’en haut et n’ont pas véritablement goût à mettre les mains dans le cambouis. Ils save n t
qu’une transformation profonde de l’action publique, avec
ce que cela implique d’évolution des concepts, des cultures,
des institutions et des rapports aux autres acteurs est une
a ve n t u re de longue haleine incompatible avec la durée de
leur mandat. Si une telle réforme est souvent plus avancée
au plan local, c’est certes en raison de la plus grande facilité
à adopter une approche intégrée des problèmes à cette échelle
mais c’est aussi parce que dans la tradition française la prime
aux sortants assure souvent aux élus locaux une permanence
dans leur poste que ne connaissent pas les responsables politiques nationaux. Pour gérer à l’échelle nationale, sur la
longue durée nécessaire, une réforme en profondeur de l’État,
il faudrait construire un consensus entre les partis politiques
et cela vient heurter l’idée que la scène démocratique est
n é c e s s a i rement l’ a f f rontement de visions contradictoires
sur les mêmes sujets.
Pour réhabiliter la scène politique, il faut commencer par
affirmer que le politique, c’est la construction de la communauté et donc, par essence, la recherche des conve r g e n c e s .
On connaît bien le paradoxe selon lequel plus les programmes sont proches et plus chacun essaie de faire valoir ses différences. Les écuries politiques peuvent bien construire leur
fonds de commerce et leur raison d’être sur les différences,
ils ne parviennent plus à convaincre la société qu’ils sont là
dans leur véritable rôle. Résultat, cette insistance sur les dive rgences a interdit d’analyser en profondeur la réalité complexe
qui est celle de l’État, analyse qui aurait certainement révélé
d’ a u t res clivages que le schéma classique gauche/droite. Or,
cette réflexion approfondie est indispensable puisqu’une
authentique réforme de l’action publique et de la gouvernance
suppose la longue durée, donc l’émergence d’une vision fort e
et partagée. A cet égard, le monde politique français a raté en
1986-1988, en 1993-1995 puis en 1997-2002 les trois occasions historiques de la cohabitation. Au lieu d’en faire des
moments de neutralisation des forces, on aurait pu les interpréter comme la volonté de la société de sortir des cliva g e s
anciens pour travailler une bonne fois à la réforme de l’État.
A cro i re que les Français exigent de leur gouvernement
une attention exclusive à leurs problèmes quotidiens, on
entretient enfin l’illusion d’une opposition entre local et
court terme d’un côté, global et long terme de l’autre. Le discours sur les problèmes quotidiens des Français revient à
dire: «replions-nous sur le court terme et le local» – mais
les citoyens, eux, savent bien que court terme et long terme,
local et global sont inséparables. Que devient la citoyenneté
si les citoyens n’ont pas le sentiment d’ ê t re en prise sur ce qui
détermine leur avenir? Or, ce qui détermine leur avenir n’est
ni seulement quotidien, ni seulement local, ni seulement
dans le champ classique du débat politique. Pour ne prendre
qu’un exemple, quand chacun a conscience que l’évolution
des sciences et techniques est déterminante pour l’avenir, que
signifie la démocratie si cette évolution est décidément hors
de portée? La droite démissionne par principe et par doctrine
du politique en considérant qu’elle n’a pas à empiéter sur les
logiques privées qui fondent le développement de la pro d u ction et de la science mais la gauche, en ne décollant pas d’une
ancienne vision de la modernité où l’activité scientifique est
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53
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
bonne par nature, s’est privée d’une réflexion sur les finalités
et la maîtrise de la science. Dans les deux cas les questions
essentielles sortent du champ de la politique et de la démocratie.
Le monde politique sera en crise tant qu’il n’arrivera pas
à reformuler des perspectives claires de gouvernance du local
au mondial. Pour cela il lui faudra re m e t t re en cause des
principes qu’il a longtemps tenus pour des évidences. Je citerai simplement ici trois d’entre eux sur lesquels je reviendrai
plus longuement: «le moment de la décision est le moment
clé de l’activité politique»; «le partage strict des compétences
entre les différents niveaux de gouvernance est la condition
nécessaire et suffisante pour que les électeurs puissent sanctionner les responsables élus par leur vote»; «les politiques
sectorielles sont les seules politiques concrètes.»
En définissant de façon aussi limitée l’acte politique, on
entretient la confusion entre la légalité des règles et des modalités de désignation des gouvernants et leur légitimité. Ce
n’est pas parce qu’une règle a été votée qu’elle est nécessairement ressentie comme légitime par la population. Ce n’est
pas parce que quelqu’un a été élu qu’il se comporte véritablement en porte-parole de la diversité des intérêts de la
population.
Cette manière de ramener les questions de légitimité et de
pertinence de l’action publique à des questions de légalité et
d’élection a également congelé le débat européen et le débat
mondial. Les seuls intérêts qu’il est légitime de faire se confro nter entre eux semblent être des «intérêts nationaux» au seul
motif que la scène politique est encore organisée à l’échelle
nationale. En réalité, ces «intérêts nationaux» masquent
souvent l’essentiel. Le débat sur la réforme de la politique
agricole commune européenne, la PAC, en offre un bon
exemple. Les clivages essentiels ne sont pas entre «intérêts
nationaux» mais entre branches professionnelles, entre différents types d’ a g r i c u l t u re,entre groupes sociaux, entre urbains
et ruraux, etc. C’est pourquoi, tant que la scène politique
est principalement nationale, la construction de débats sur
d’ a u t res bases que sur celles des instances élues permettra
seule de redonner une vitalité à la démocratie.
Le changement d’échelle des problèmes et l’émergence
d’une société planétaire va aussi modifier, plus profondément
e n c o re, la nature même de la démocratie. Patrick Vi ve ret,
dans son livre Démocratie, passions et frontières 8 a bien montré comment la constitution d’un espace mondial a modifié
radicalement la conception de la démocratie. La nouve l l e
f ro n t i è re étant planétaire, il est impossible de constru i re ,
comme par le passé, la communauté face aux barbares extérieurs. La frontière passe en nous-mêmes. Les sociétés humaines ne sont pas mues que par les intérêts, elles le sont aussi
et plus encore par les désirs et les passions. Les démocraties
ne peuvent plus exo rciser les maux qui les frappent en les
imputant à des adversaires extérieurs. Elles doivent accepter
le mal qui est au cœur d’elles-mêmes et le traiter en prenant
en compte la complexité de la nature humaine.
54
8. P. Viveret, Éditions Charles Léopold Mayer, 1995.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
«La démocratie soit représente une aspiration dans toute
l’ h i s t o i rede l’humanité en tant que société idéale où les hommes
et les femmes prennent en mains leur pro p re destin, soit re n voie
à des expériences historiques qui caractérisent l’Occident en partant de la Grèce antique et des villes libres du Moyen Age pour
a r r i ver à la révolution américaine de 1776 et à la Révo l u t i o n
française de 1789.» 9
Jamais peut-être un concept politique n’aura eu autant de
succès à travers les âges et les civilisations. «Un succès total,
puisque, aujourd’hui, quasiment toutes les nations se réclament
de l’ o rd re démocratique. Et celles qui ne le font pas, elles le
justifient volontiers par le caractère exceptionnel et temporaire
de leur régime antidémocratique. Lequel régime, par conséquent, est destiné fatalement à se muer en démocratie dès que
les circonstances le permettront.» 10
La démocratie, pouvoir du D ê m os (le peuple), est un concept
complexe qui ne se situe pas, dans la tradition philosophique, comme un régime parmi d’autres. «Dans toutes les philosophies politiques classiques, la démocratie occupe une place
plutôt singulière et excentrique. Platon, par exemple, affirme
que la démocratie est une sorte de marché, un grand bazar qui
comprend toutes les autres formes de constitution – ce qui
confère un caractère curieux et aporétique à cette pensée.» 11
La démocratie est aujourd’hui minée par le repli dans la
s p h è re privée et un excès de méfiance à l’ é g a rd du politique.
Plusieurs auteurs propose des moyens pour renforcer la démocratie.
Pour Benjamin Barber, «la démocratie forte vise une communauté de citoyens s’autogérant qui, malgré et avec leurs intérêts différents, se mettent en capacité d’établir leurs objectifs et
leurs actions au nom d’une vision civique de la société et non
en référence à quelque principe extérieur ou altruisme. La démocratie forte prend en compte le conflit, le pluralisme et la séparation des domaines d’action privé et public.» 12
Pour d’autres, «l’ i n t e rdépendance entre États et sociétés ainsi
que l’affaiblissement des logiques «souverainistes» semblent
ouvrir d’ a u t res perspectives à la démocratie part i c i p a t i ve. La
multiplication des formes de contestation de la mondialisation
rend autrement pensable la démocratie participative. La re c h e rche de compromis et d’arbitrages raisonnables contraint à une
réflexion sur le «meilleur» moyen de pre n d re les «bonnes»
décisions. L’enjeu démocratique sous-jacent est diversement
interprété. Certains y voient «les prémices d’une démocratie
globale», voire «une démocratie foisonnante, transnationale et
représentative», d’ a u t res l’ e x p ression de «communautés de
base» ou de «contrepouvoirs».13
Une solution pourrait être qu’elle «doit s’enraciner dans
des pratiques multiformes, comme étant autant de moments et
de lieux d’ a p p rentissage, de production d’une citoye n n e t é
active» 14. En fait, la forme de la démocratie va dépendre du
contexte culturel des nations, de l’instant de leur évolution
politique et de la norme idéologique du moment. «Le renversement de pouvoirs autoritaires établis de très longue date
par la voie électorale est mieux à même de survenir dans des
pays dont les traditions d’ouverture à l’extérieur et les pratiques
d’appropriation des symboles venus de loin sont relativement
9. G. M. Gazzaniga, «La démocratie comme système symbolique», chaire de
l’Unesco/Uquam, 1999.
10. F. Fukuyama, La fin de l’histoire et le dernier homme, Flammarion, Paris, 1992.
11. F. Moses, L’invention de la politique, Champs Flammarion, 1997.
12. B. Barber, Démocratie forte, Desclée de Brouwer, Paris, 1997.
13. M. Djouldem, «Démocratie part i c i p a t i ve: définition», www.wagne.net,
2002.
14. A. Bevort, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, 2002.
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Démocratie
La démocratie en miettes
vieilles; où, tout en puisant à des sources multiples, les réseaux
c u l t u rels et les influences intellectuelles sont suffisamment
flexibles pour pro d u i re des formes hybrides et syncrétiques;
et où, malgré la force relative des identités régionales et la
permanence de conflits parfois aigus, les identités religieuses
et les formes autochtones de la stratification sociale l’emportent
sur les affiliations ethniques tout court.» 15
Les structures et les cadres de pensée de l’action publique
sont inadaptés
La gouvernance ne se réduit pas à des institutions et des
règles. Ce sont à la fois des échelles de gestion, des systèmes
de pensée, des cultures, des corps sociaux. Il faut donc regarder dans les faits en quoi ce mélange de présupposés, d’institutions et d’habitudes est aujourd’hui inadapté aux besoins
de nos sociétés.
Il est inadapté car les systèmes en place ne prennent en
compte de façon naturelle ni les liens entre les défis, ni les liens
entre les acteurs, ni les liens entre les niveaux, ni l’épaisseur
de la société, ni la diversité des processus de changement.
Dans l’ é valuation que j’ai conduite, à la demande du
Parlement européen, de la Coopération européenne avec
les pays ACP (Asie, Caraïbes, Pacifique) dans le cadre de la
Convention de Lomé 16, j’ai constaté que «le rendement de
15. D. Momar Coumba, M. Diouf, Sénégal. Trajectoires d’un État, Codesria,
Dakar, 1992.
16. Mettre la coopération européenne au service des auteurs et des processus de développement, coordonné par P. Calame, Éditions Charles Léopold Mayer, 1999.
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Le déphasage de la gouvernance actuelle…
cette coopération généreuse et ambitieuse était faible au
regard des objectifs affichés. Tout se passe comme si les moyens
mis en œuvre ne parvenaient qu’ a vec difficulté à atteindre
leur cible, comme si la coopération européenne ne parvenait
à la pertinence que par effraction: quand, par un concours
de circonstances, tout une chaîne d’acteurs se liguait pour
permettre à la coopération d’ a t t e i n d re son but, malgré les
procédures plutôt que grâce à elles». Cette «pertinence par
effraction» se retrouve dans beaucoup de situations. Je l’ai
s o u vent constaté en France quand j’étais ingénieur territorial
au ministère de l’Équipement: compte tenu du découpage
du budget en rondelles, il fallait prendre des libertés avec la
comptabilité publique pour mener une action valable. Comme
si la philosophie générale de l’action publique, sa ligne de
plus grande pente, l’orientait dans la mauvaise direction: une
m a n i è rede penser l’État au-dessus de la société, au nom d’ u n
intérêt général qui la transcenderait, une conscience de supériorité sourde au partenariat; une verticalité de l’action peu
favorable à la prise en compte des liens.
Analysant les réactions des différentes administrations de
l’Union européenne aux initiatives locales de déve l o p p e m e n t
et d’emploi (ILDE) lancées par la Commission, Marjorie
Jouen qui fut une coordinatrice du programme, dresse dans
Diversité européenne, mode d’ e m p l o i 17 un tableau très éloquent des formes de réaction de l’administration à une initiat i vequi rentre difficilement dans ses cadres mentaux. J’y ferai
référence à plusieurs reprises tant ses observations recoupent
ce que j’ai pu voir en France et dans différentes parties du
17. M. Jouen, Diversité européenne mode d’emploi, Descartes & Cie, 2000.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
monde. A propos du partenariat, elle souligne par exemple
que «le projet (du partenaire de l’administration) doit s’ a d a pter à la bureaucratie et non l’inverse».
Le mode de construction des territoires administratifs, des
règles et de l’évaluation de l’action vient en général renforcer les effets d’organigramme pour ne promouvoir que des
a p p roches sectorielles. Ce qui explique que le discours incant a t o i re en faveur de la coopération entre administrations
autour d’un problème commun reste en général sans effet
car il se heurte à des exigences internes, de boutique, autrement prégnantes. Chaque domaine d’action situé à l’interface de plusieurs administrations, au lieu d’ ê t re considéré
comme une source d’enrichissement mutuel et de coopération commence par être un nouveau champ de conflit et de
concurrence. C’est pourquoi les politiques sectorielles définies d’en haut et selon des règles uniformes constituent le
penchant naturel de l’administration.
Les exemples seraient innombrables. Ils sont particulièrement visibles dans le domaine rural. Après les indépendances,
les nouveaux États, notamment en Afrique, se sont largement
impliqués dans le développement rural. Les bureaucraties
qui se sont mises en place en remplacement de l’ a d m i n i stration coloniale ont la plupart du temps opéré, au nom de
la modernisation, par l’imposition de filières de pro d u ction 18. En Syrie, l’observation est identique: après la réforme
agraire, l’appui aux paysans a été principalement conçu comme
le moyen de mettre en œuvre un plan de production. C’est
pourquoi les structures, mises en place autoritairement par
les États pour organiser la paysannerie, par exemple les coopératives, ont la plupart du temps abouti à décrédibiliser et
pour longtemps l’idée même d’organisation collective des
paysans, assimilée à de l’embrigadement. La politique étatique, en éloignant de la relation territoriale, contribue presque
toujours à la «verticalisation» de la société.
Les mêmes observations ont été faites sur l’action étatique
au Brésil 19, par exemple à propos du plan alcool. Ce plan
lancé en 1975 était excellent dans son principe: il s’agissait
de valoriser une matière agricole de base abondante, la canne
à sucre, pour remplacer le pétrole d’importation. Malheure usement, en pratique, cette politique n’a pas su contribuer à
la vitalisation du milieu rural. Elle a bénéficié principalement
aux grands pro p r i é t a i res fonciers et a exacerbé les concurre nces sur la terre avec la production alimentaire elle-même.
Même difficulté à sortir du simplisme pour la politique
américaine de lutte contre la dro g u e 20. L’État ne semble
capable de concevoir et de mener que des politiques simples,
unidimensionnelles, si possible avec un minimum d’interlocuteurs.
J’avais noté il y a quelques années, observant des organisations de toute nature, l’importance des «effets miroir» 21.
Les institutions engendrent toujours des types d’action et
18. DPH 187, Développement rural et biais bureaucratique dans les pays pauvres,
fiche établie par l’Irfed.
DPH est un réseau international d’échange d’expériences créé par la Fondation
Charles Léopold Ma yer et le réseau RITIMO. On peut consulter sa banque d’ e xpériences sur le web www.webdph.net.
19. DPH 130, Les impacts sociaux et écologiques du plan alcool brésilien, fiche
établie par l’Irfed.
20. DPH 1656, Les relations Pérou-États-Unis: Droits de l’ Homme, sécurité et
narco-trafic, fiche établie par A. Labrousse.
DPH 1657, Camouflage à toute épreuve, fiche établie par A. Labrousse.
21. P. Calame, Mission possible, Éditions Charles Léopold Mayer, 1993 réimp.
2003. Chapitre 6: «Peut-on gouverner les machines institutionnelles?».
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
des types d’interlocuteur à leur propre image. Le problème
central de la coopération européenne, par exemple, est de
transformer des grands réservoirs d’argent en une multitude
de petites actions. Le passage des grands réservoirs aux petits
robinets est toujours hautement problématique, nécessite des
dispositifs intermédiaires, souvent fondés sur une normalisation et une standardisation excessives sans rapport avec la
pertinence de l’action. Or, le rapport de force est pre s q u e
toujours en faveur de l’administration, la dissymétrie étant
part i c u l i è rement flagrante dans le domaine de la coopération internationale. Il ne reste plus aux interlocuteurs de
l’administration que la ruse: la dissimulation de leurs propres
besoins et de leurs propres désirs derrière un faux besoin qui
a pour mérite d’être conforme aux critères arrêtés par l’administration. Cette logique est d’autant plus caricaturale que
l’administration est plus centralisée. C’est pourquoi, dans le
r a p p o rt avec les autres acteurs de la société, l’État est souve n t
dans un cercle vicieux de défiance. Le code créant la ruse, la
pratique de la dissimulation devient seule opératoire mais
elle biaise les rapports futurs entre les partenaires.
Une autre illustration de cette verticalité des approches et
de cette difficulté à entrer en partenariat peut être trouvée
dans la lutte contre l’exclusion. Un peu partout dans le monde,
j’ai observé dans cette lutte une inversion de l’unité et de la
diversité. Elle résulte du découpage de l’action publique en
une série de dispositifs juxtaposés. Les observateurs en avaient
compté plus de cinquante dans le cas de la France. Chaque
dispositif s’intéresse à un aspect du handicap. Il en résulte deux
conséquences. D’abord on définit les bénéficiaires de l’action
publique par leur handicap, donc par leurs manques, au lieu
de les définir par leurs capacités, ce qui les enferme dans leur
exclusion. Ensuite, la pratique administrative conduit inévitablement à constituer des catégories pseudo-homogènes de
bénéficiaires de l’aide, «d’ayant-droit» comme on dit. Ces
catégories dissimulent une grande diversité de situations. Les
t r a vaux menés par l’Union européenne sur l’exclusion sociale
concluent invariablement que celle-ci est «multidimensionnelle», les difficultés familiales, professionnelles, de santé,
etc., se renforçent mutuellement. A y regarder de plus près,
cette définition multidimensionnelle ne re n voie qu’à des
catégories administratives. C’est parce que chaque administration ne s’ i n t é resse qu’à une dimension de l’exclusion, celle
dont elle a la charge, qu’un exclu se transforme en un être «multidimensionnel» au sens où il est potentiellement multibénéficiaire de dispositifs administratifs. De ce fait, tous les acteurs
de terrain qui cherchent à monter non pas une politique
«multidimensionnelle» mais tout simplement une politique
cohérente en s’intéressant aux exclus dans leur unité profonde
de personne, chacun avec son histoire singulière, se heurtent
à la nécessité de procéder à des montages partenariaux extrêmement laborieux, précaires et consommateurs en temps:
les dispositifs publics mettent de la diversité là où il y a de
l’unité et de l’unité là où il y a diversité.
Au fur et à mesure que de nouveaux défis apparaissent, la
volonté de les traiter par autant de dispositifs spécifiques et
de normes aboutit au mieux à produire ce que les praticiens
locaux appellent des «politiques en millefeuille» et au pire à
des univers kafkaïens. Marjorie Jouen dans son analyse comparée des réactions européennes aux initiatives locales de développement et d’emploi parle à juste titre du «modèle fordien
de l’État» (le qualificatif de «taylorien» serait encore plus
a p p roprié). Et elle dresse un tableau comparatif très éloquent
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
des attitudes et pratiques liées à l’approche traditionnelle de
l’emploi et de celles qui sont nécessaires pour une nouvelle
approche visant à stimuler l’initiative locale 22. Retenons-en
ici quelques mots clé. Du côté de l’approche traditionnelle:
politique dirigée vers des clientèles; attitude d’ o c t roi par l’autorité publique; dispositifs complexes, chacun centré sur une
étape de la vie du projet sans prendre en compte les passages
d’une étape à l’autre; séparation stricte de la sphère domestique et de la sphère professionnelle; stratégie de développement basée sur l’effet d’imitation; cloisonnement entre les
politiques globales et les initiatives autonomes locales; normalisation; spécialisation; savo i r - f a i re technique. Du côté
de la nouvelle approche, on tro u ve les mots clé suiva n t s :
organisation partenariale intersectorielle; réseau; politique
focalisée sur les créateurs; engagements communs (publics
et privés) sur le long terme et coresponsabilité; cadre réglement a i re stable et transparent; continuum des sphères domestiques et professionnelles; stimulation de la coopération;
interaction entre les politiques globales et les initiatives aux
d i f f é rents niveaux territoriaux; expérimentation; savo i r - f a i re
relationnel.
Parler d’État taylorien a le mérite d’attirer l’attention sur
le parallèle entre l’économie de la production des biens et la
logique publique classique. L’une et l’autre sont organisées
selon des logiques ve rticales. L’une et l’ a u t re ont du mal à
sortir d’une approche par filière.
Quand la norme uniforme devient la règle, la situation
devient invivable au fur et à mesure qu’on traite par les mêmes
moyens de nouveaux défis. C’est ainsi que l’on a pu noter, il
y a quelques années, des révoltes dans des sociétés aussi
civiques que celles d’Europe du Nord lorsque de nouvelles
règles ont commencé à se multiplier en réponse à une préoccupation écologique pourtant très largement partagée par
la population. Le mécanisme devient d’autant plus re d o utable que la norme se présente non plus comme un essai de
réponse à des circonstances particulières, à un défi concret à
résoudre mais, au nom de la raison supérieure et de l’universalité de l’État, se met à pre n d re une forme intempore l l e .
Dans l’État au cœur, je raconte avec André Talmant de multiples anecdotes montrant comment une règle devient absurde
quand, en ayant oublié son origine, on la traite comme une
sorte de vérité transcendante. L’action publique se met alors
à re j o i n d re, de façon un peu paradoxale, les dérives de la
science et de l’économie qui sont passées pro g ressivement du
statut de moyens opérationnels, pour répondre à des finalités humaines, au statut de finalités en elles-mêmes.
La gouvernance est un art tout d’exécution qui ne se
comprend qu’à partir de la vie quotidienne. Cet art du circonstanciel, de la recherche de la pertinence de l’action ici
et maintenant, de la construction de principes déduits de
l’usage s’oppose à la propension si fréquente d’un État, qui
depuis le siècle des Lu m i è res s’assimile volontiers à la Raison,
vo i re à la Vérité, à prétendre dégager de cette raison et de
cette vérité des règles universelles. «En pratique, les experts
et les responsables politiques doivent abandonner la recherche des conditions parfaites – universelles – qui conduiront
au meilleur résultat (la rationalité substantive) pour concentrer leur attention sur les «bonnes pratiques» (la rationalité
procédurale)». Une idée se répand: on peut apprendre des
a u t res et, si l’on veut réussir un transfert d’expériences, le
22. Diversité européenne, mode d’emploi, op. cit., p. 153.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
processus importe bien plus que le résultat.» 23 Si la plupart
des fonctionnaires sont prêts à admettre intellectuellement
cette idée, la difficulté de l’action publique à s’ i n t é resser à
des processus sans chercher à les normaliser et à les transformer en procédure est proprement stupéfiante.
Ce portrait de la pratique classique de l’action publique
se limite-t-elle aux États centralisés? L’expérience du dialogue
avec les collectivités locales m’a montré que, toutes proportions gardées, on trouve dans les villes même de taille moyenne
des logiques de sectorisation des services et des difficultés
d’action partenariale de même nature. Plus on se rapproche
du territoire et plus les liens entre les problèmes sont évidents,
moins il est facile de se cantonner dans une attitude purement
bureaucratique. La décentralisation serait-elle alors le remède
miracle contre l’État taylorien? Sait-on mieux coopérer avec
les autres niveaux de gouvernance quand on part des réalités
du terrain? Rien n’est moins sûr. D’abord parce que les relations de coopération entre niveaux sont souvent renvoyées
dans l’impensé au nom du partage des compétences. En s u i t e
parce que les modèles féodaux du pouvoir restent dominants
dans les milieux politiques et administratifs. Dans son analyse
comparative des réactions européennes, Marjorie Jouen distingue deux grandes catégories d’États membres:
– «ceux où la décentralisation semble être parvenue à
maturité et où un consensus émerge pro g re s s i vement en
f a veur d’une meilleure coordination et d’une plus grande
complémentarité des politiques publiques à tous les niveaux
géographiques;
– ceux où la décentralisation reste inachevée… loin d’avoir
amélioré les choses, la décentralisation partielle les a dramatiquement compliquées».
Je disais que les cadres mentaux et institutionnels de l’action publique ne prenaient en compte de manière naturelle
ni les liens entre les défis, ni les liens entre les acteurs, ni les
liens entre les niveaux. J’ai surtout évoqué jusqu’à présent la
relation avec les acteurs extérieurs à la sphère publique. Le
portrait ne serait pas complet si l’on ne mentionnait aussi,
au sein de la sphère publique, la relation très complexe entre
le politique et l’administratif. La concurrence de pouvo i r
e n t redeux légitimités, la légitimité «légale» de ceux qui exe rcent l’autorité et la légitimité «par la compétence» de ceux
qui consacrent à l’institution leur temps de travail et souve n t
leur passion, se re t ro u ve dans tous les types d’institutions.
Néanmoins, elle est particulièrement aiguë dans l’ a c t i o n
publique. Le responsable politique, légitime par son élection,
est supposé incarner à lui seul la totalité du sens de l’action
publique. Les fonctionnaires ont pour eux la permanence.
Nombreux sont ceux qui se vivent comme des professionnels
face aux amateurs, toujours potentiellement dangereux, que
p e u vent être les politiques. Les relations complexes de coopération qui s’établissent entre eux et qui sont souvent riches
sont ainsi re n voyées, elles aussi, dans l’impensé. A telle enseigne que les tentatives de réforme de l’État en France commencent toutes par dénoncer l’interpénétration du politique et
de l’administratif pour finir par conclure qu’il faut redonner
tout son sens au politique face à un pouvoir administratif
e n vahissant. Ce n’est pas par des déclarations de cet ord re
que l’on peut rendre compte d’une relation à la fois décisive
et complexe.
23. Diversité européenne, mode d’emploi, op.cit., p. 120.
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La démocratie en miettes
Il est un domaine où l’action publique devrait être incontestée et incontestable, c’est celui de la préservation des biens
publics. Po u rtant, après une époque, dans les années soixante,
où l’appropriation publique des ressources naturelles a paru
une évidence, des critiques nombreuses se sont élevées pour
dénoncer l’usage qui en était fait. Pour ne pre n d re qu’un
exemple, l’écologiste indien Anil Agarwal, dans son livre Pour
que re ve rdissent les villages plaide éloquemment pour la gestion
des re s s o u rces naturelles au niveau villageois. Il s’exclame:
«une bureaucratie corrompue et arrogante ne va pas traiter
les pauvres avec considération!» Il n’y a pas de gestion des
ressources naturelles, qu’il s’agisse des sols ou de l’eau, sans
une approche patiente et attentive de la complexité technique et sociale qui sous-tend cette gestion. Sans cette attention,
le bénéfice d’une appropriation publique est contrebattu, et
au-delà, par les effets de rente et le simplisme qui en découle.
Ce que résume bien Michel Merlet de l’IRAM qui a coordonné, dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable pluriel et solidaire, le cahier de propositions sur les
politiques foncières et les réformes agraires: «il est fondamental que la société garde un droit de re g a rd sur ce bien
commun que constitue la terre mais la diversité et la multiplicité des histoires et des statuts interdit de songer à un statut
standard». Il montre comment des politiques publiques pourtant bien intentionnées se sont souvent révélées incapables
de prendre en compte la diversité à la fois des écosystèmes et
des sociétés.
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Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Les perspectives et stratégies de réforme, longtemps
paralysées par la guerre froide, sont trop souvent
inefficaces parce que mal pensées et mal conduites
En mai 2001, je présentai à Montevideo l’édition espagnole de l’État au cœur autour de laquelle un débat avait été
organisé avec des universitaires uruguayens. Ils soulignèrent
ce qui leur paraissait nouveau dans le livre: ils y découvraient
une critique de l’État, mais venant de l’intérieur, de gens qui
a vaient précisément «l’État au cœur». Cette remarque est
très révélatrice des blocages idéologiques qui ont pendant
longtemps retardé une révolution de la gouvernance dont la
nécessité était pourtant largement évidente. En effet, tout au
long du XX e siècle, les oppositions idéologiques majeures se
sont construites autour du rapport public/privé. Les «progressistes» étaient supposés être en faveur du secteur public
tandis que les «conservateurs» ou les «libéraux» étaient supposés être du côté de la limitation du rôle de l’État et de
l’appropriation privée des moyens de production. La guerre
froide a figé, à la manière d’une guerre de tranchées, les positions. Cela n’a pas empêché les partis sociaux-démocrates
européens d’ i n t é g rer pro g ressivement le marché dans leur
système de pensée. Cependant la gouvernance, réduite souvent à la question du rôle et du fonctionnement de l’État,
n’a pas fait véritablement l’objet à gauche d’une réflexion critique radicale. A tel point qu’en France, par exemple, la gauche ne s’est convertie que dans les années soixante-dix à la
décentralisation. Jusque-là celle-ci était considérée comme
une doctrine «de droite».
Par voie de conséquence, le discours sur la réforme de l’État
s’est trouvé associé à la révolution néolibérale. Or, dans
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
l’esprit de cette révolution, il ne s’agissait pas de réforme de
l’État mais de démantèlement de l’État. En Amérique latine
par exemple, ce que le «consensus de Washington» comporte comme critiques justes à l’égard de l’action publique,
par exemple l’excès d’intervention étatique, la difficulté à se
réformer et à s’imposer des disciplines, la rareté des promesses
réalistes, la répugnance à pre n d re en charge de nouveaux
défis, se traduit au plan des solutions par la mise en œuvre
de recettes universelles telles que la privatisation de la terre,
la réorientation de la production vers le marché, le démantèlement des protections sociales, l’abandon des politiques
industrielles et agricoles. En outre, une analyse plus fine
montre que les critiques ainsi adressées à l’État concernent
en réalité l’exercice du pouvoir politique: puisque les élites
sont incapables de se comporter de manière vertueuse et raisonnable, il faut leur retirer les moyens d’action!
Cette approche bloc contre bloc, que l’on retrouve parfois
dans les débats où une idée devient bonne ou mauvaise non
pas en fonction de sa valeur intrinsèque mais en fonction de
ceux qui la défendent, a favorisé tous les simplismes et en
tous cas n’a pas permis de s’intéresser assez sérieusement à la
complexité des réalités et des situations ni aux logiques internes de l’action publique.
L’agression extérieure est toujours bien commode pour
éviter de s’intéresser aux réformes intérieures. Les pays arabes
en offrent une belle démonstration: l’agression dont est victime le peuple palestinien et la solidarité verbale des régimes
arabes à son endroit ont permis pendant longtemps de diff é rer tout débat interne sur la démocratie et sur l’État. Ce
genre d’argument joue toujours en faveur d’attitudes défens i ves de la part de régimes populistes où une élite re n t i è re
pérennise son pouvoir en partageant la rente avec une partie de la population. Pendant longtemps, le camp «développementaliste» a masqué les échecs de l’action publique,
en particulier en Afrique. Dans l’autre camp, l’effondrement
du bloc communiste n’a pas été vécu dans un premier temps
comme l’occasion de réfléchir à des métissages idéologiques
et institutionnels, alors que la paix était désormais garantie.
Les vainqueurs idéologiques et économiques, partant de
l’idée que le système d’en face n’était pas réformable, ont précipité la transition dans de nombreux pays d’Eu rope centrale
et orientale. Comme un système se reconstruit toujours avec
des morceaux préexistants, quand on lui impose des remèdes
de cheval, l’élite entière, la nomenklatura d’hier, reprend les
rênes, en se transformant le cas échéant en une véritable mafia.
L’exemple de la Russie en est une bonne illustration. Dans
la plupart des réformes de ce genre, on feint d’ignorer que
l’opposition public/privé masque des rapports de pouvo i r
capables de se réinvestir aussi bien dans le public que dans
le privé.
Il a fallu la fin des années quatre-vingt et l’attention port é e
par les institutions internationales au développement asiatique pour prendre conscience des rapports complexes entre État,
paix, démocratie et développement. Les faits sont toujours
dérangeants pour les idéologies totalisantes, vo i re totalitaires,
comme le communisme ou le libéralisme. Le propre d’une
congélation idéologique c’est que face à des faits contraires
au préconçu, le préconçu a raison. Pi e r re Judet, dont les
réflexions sur l’Asie m’ont beaucoup inspiré a eu la singularité de passer son temps, dans un monde où les grands idéologues occupent souvent le haut du pavé, à regarder les faits.
Il note par exemple qu’il n’y a aucune corrélation évidente
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
entre démocratie et croissance. Certains régimes dictatoriaux
relèvent du pillage alors que des histoires à succès sont le fait
de régimes non démocratiques. En sens inverse, revêtir les
régimes autoritaires asiatiques du manteau pudique et hypocrite de l’ e xception culturelle, couvre aussi bien l’autoritarisme sans développement d’un Marcos aux Philippines que
le réel développement autoritaire de la Corée du Sud. Dans
beaucoup de pays du Sud, la déconnexion des élites à l’égard
du peuple est une donnée sociologique fondamentale mais
indépendante du caractère et de la place de l’État. De même,
dans les sociétés hiérarchisées et de tradition de servitude
vo l o n t a i recomme en Afrique, l’instauration formelle de l’État
de droit ne garantit pas un réel accès au droit et «l’approche
ve rticale d’accès au pouvoir, en passant par le patronage d’une
personne influente, est toujours perçue comme un moye n
plus sûr que le recours au droit formel» 24.
Pour sortir de la congélation idéologique, l’heure des artisans
est venue. Le temps des gens qui ne prétendent pas imposer
instantanément des règles universelles mais qui sont inlassablement attentifs aux faits, aux expériences, aux innovations,
à l’épaisseur sociale des fonctionnements et des processus de
changement.
La difficulté à réformer l’action publique a été historiquement la meilleure alliée de la révolution néolibérale. Comme
le note encore Marjorie Jouen à propos de l’Eu rope: «l’ e x p érience, y compris au Royaume-Uni, montre que la décision
de supprimer un service public ou de le privatiser est rarement
dictée exclusivement par une démarche idéologique. Elle résulte
24. DPH 1815, Rapports de pouvoir et gestion du foncier dans une institution de
décentralisation au Sénégal, fiche établie par M. Bey.
plus souvent d’un constat de mauvais fonctionnement et
d’une absence de rentabilité liée à la désaffection des usagers.
Dans nos économies mixtes européennes, un service public
auquel toute la population est attachée ne risque guère de
disparaître. C’est plutôt l’impossibilité de transformer les
services organisés sur un modèle uniforme et tayloriste qui
signe leur arrêt de mort».
Rien n’est plus dangereux pour une transformation qu’une
succession de réformes avo rtées parce qu’on ne s’est pas donné
les moyens et le temps de les conduire au bout. Le cas de la
France est éloquent à cet égard. Chaque réforme ratée opère
vis-à-vis du service public comme une piqûre de rappel du
vaccin contre le changement. Po u rquoi tant de réformes
ratées? Pourquoi de telles difficultés à conduire une «bonne
réforme»? Je vois six sources de blocage.
La pre m i è re tient au comportement politique pro p rement
dit. Trop souvent, le monde politique fait porter à l’ a d m i n i stration la responsabilité de sa propre impuissance. N’ayant
ni la vision, ni le courage, ni le temps nécessaire d’ e n t re p re ndre des réformes de fond, il préfère rendre l’administration
coupable d’un échec programmé à l’avance. Multiplication
des injonctions contradictoires, discours démenti par les pratiques, multiplication des lois et des réformes d’organigramme
présentées comme des transformations de fond: trop souvent
le personnel politique se comporte en pompier pyromane,
rendant impossible dans les faits ce qu’il ne cesse d’appeler
de ses vœux dans les discours.
Deuxième source de blocage, la faible capacité à mobiliser
les fonctionnaires eux-mêmes dans une réforme, à faire appel
à leur réflexion et à leur expérience propre. J’entends par là
non les hauts fonctionnaires mais l’administration dans ses
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73
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
couches profondes, les véritables troupiers, ceux qui, du moins
dans les pays comme la France, consacrent une passion souvent sous-estimée à faire fonctionner convenablement le
service public même s’ils le font, comme décrit précédemment, dans le cadre de structures et de systèmes d’action trop
s o u vent obsolètes. N’importe quel responsable d’une grande
organisation sait qu’il n’y a pas de stratégie de changement
possible si l’on considère les membres de l’organisation comme
incapables de penser et de vouloir le changement. Cette incapacité à mobiliser les fonctionnaires, à faire appel à leur désir
de sens n’est pas que le fruit d’une maladresse ou d’un mépris.
Elle a des racines conceptuelles. Elle repose sur la distinction
radicale, aussi ancienne que la république, entre le politique
et l’administratif. Si, traditionnellement, le politique se définit comme le détenteur du sens, il a du mal à partager de
manière authentique la réflexion et la responsabilité sur le sens.
Troisième facteur de blocage, l’illusion de la modernité
instrumentale. Ce n’est pas parce qu’on met des ordinateurs
sur les bureaux, qu’on crée un journal interne, qu’on tient
un discours sur la communication ou qu’on inscrit les agents
d’encadrement à des stages de management que l’on donne
à la gouvernance sa pertinence. On peut éventuellement
redonner de la fierté à un service lorsque le sentiment d’être
à la traîne du secteur privé le quitte mais on ne redonne pas du
sens collectif à l’action par le simple biais d’outils techniques.
Quatrième blocage, l’absence de durée déjà évoquée. Personne ne veut admettre, comme le roi Henri IV proclamant
que Paris vaut bien une messe, qu’une vraie réforme de l’État
vaut bien de renoncer sur certains points aux luttes partisanes pour définir une stratégie qui survive aux alternances du
pouvoir. L’exigence de durée va même au-delà de la réforme
de l’action publique et conditionne l’avenir même de la démocratie. Nous sommes engagés dans des mutations à long terme.
S’il était démontré que la démocratie est incapable de se projeter à long terme, on préparerait l’opinion à de futurs régimes
autoritaires où la décision serait remise à des experts.
Un cinquième blocage m’est apparu au fil des années, c’est
la faiblesse de l’ i n vestissement intellectuel dans le management public qui contraste avec celui consenti pour le
management privé. Le monde politique met en général l’ a ccent sur les buts mais s’intéresse peu aux moyens humains et
organisationnels de mise en œuvre au motif que l’intendance
suivra. En sens inverse, les entreprises ont consenti depuis un
siècle des investissements intellectuels et matériels considérables pour développer des techniques d’organisation et de
management. Dans les deux univers, la politique et l’entreprise, cela s’opère par une simplification outrancière de la réalité. Du côté du secteur public par sous-estimation de la
complexité du fonctionnement des vastes organisations qui
constituent notre État moderne; du côté du secteur privé en
faisant comme si le but de l’entreprise, faire du profit, était
simple et évident, la seule question posée étant de savoir
comment y parvenir. Pour l’action publique, ce sousi n vestissement a eu des conséquences très sérieuses. Qu a n d
enfin se tro u vent reconnus le poids des logiques institutionnelles ou l’importance et la complexité de la conduite des
grandes organisations, on se raccroche servilement aux
concepts et méthodes qui existent sur le marché, c’est-à-dire
aux techniques de management privé; soit pour les transposer sans grande attention à la spécificité des services publics,
soit, ce qui est plus simple encore, en transférant au privé le
service public. Néanmoins on ne pourra faire durablement
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75
La démocratie en miettes
l’impasse sur un inve s t i s s e m e n t spécifique dans le management public, irréductible à des considérations institutionnelles ou de droit administratif.
Enfin, sixième et dernière source de blocage, cert a i n e m e n t
la plus importante de toutes: la plupart des réformes sont
conduites en faisant l’économie d’une réflexion fondamentale sur la gouvernance. Le meilleur exemple en est fourni
par les décentralisations menées en France à partir de 1981:
là où il aurait fallu fonder la réforme sur l’articulation des
échelles de gouvernance, on a fait l’ i n verse en prétendant
allouer à chacun des niveaux politiques ou administratifs un
«bloc de compétences» exercé de manière exclusive. On a
ainsi fait à la fin du XXe siècle une réforme fondée sur un système de pensée et une organisation politique du territoire
vieux de deux siècles.
Sans volonté partagée, sans opiniâtreté, sans vision et sans
méthode comment pourrait-on espérer réussir des réformes
aussi longues et difficiles?
2.
Les prémisses et les prémices
d’une révolution de la gouvernance
Qu’est-ce qu’une révolution de la pensée? Même en
mathématiques ou en philosophie, disciplines apparemment
les plus proches de la spéculation pure, une réforme de la
pensée n’apparaît pas comme cela, complète et tout armée,
comme Minerve de la cuisse de Jupiter. A fortiori, quand il
s’agit de la gouvernance, domaine enraciné par excellence
dans les sociétés humaines, une révolution est le fruit d’une
lente maturation. Cependant cette lente maturation n’exclut
pas des ruptures. Ainsi, comme l’eau s’accumule progressivement derrière une digue jusqu’au moment où la digue
craque, beaucoup de facteurs de changement s’accumulent
jusqu’au moment où se produit un retournement de la pensée
qui permet de réorganiser autrement les différents éléments
et les divers acteurs entre eux. Par un véritable mécanisme
d’inversion, ce qui était au centre du système précédent est
rejeté en périphérie tandis que ce qui était jusqu’alors périphérique devient central. Si mon hypothèse est exacte, nous
77
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
sommes dans cette phase historique de retournement.
Comment l’organiser? J’y vois deux composantes, que j’ai
appelées respectivement les prémisses et les prémices de la révolution de la pensée. Les prémisses sont les attitudes mentales,
on pourrait presque dire les opérations mentales, indispensables pour «changer de lunettes». Les prémices sont tout ce
qui, par des événements modestes ou de grande ampleur, silencieux ou largement médiatisés, préfigure un nouveau système
conceptuel, de nouveaux acteurs ou de nouvelles pratiques.
comporte de multiples bifurcations, des moments où le destin hésite, où le cours des choses s’inverse, où de nouveaux
acteurs apparaissent, où de nouvelles règles s’imposent. A
chaque fois, connaissant les suites de l’histoire, ces déviations
sont oubliées et on ne retient plus que des enchaînements
apparents de causes et d’effets qui se prennent pour des évidences au simple motif que les choses se sont passées comme
elles se sont passées. Prenons le cas de la gouvernance mondiale fondée actuellement sur des relations interétatiques.
Ce modèle résulte d’une conception occidentale affirmée au
XIXe siècle et constituant ce que Kimon Valaskakis qualifie
«d’ordre westphalien». Cette conception a les quatre caractéristiques suivantes:
– la souveraineté des États est absolue, ils n’ont de comptes
à rendre qu’à leur propre population;
– un État coïncide avec un territoire, ce qui signifie qu’il
existe une identité entre une communauté vécue et un territoire délimité par des frontières;
– l’idée de gouvernance est réduite à l’idée de gouvernement et de services publics;
– les seuls fondements du droit international sont les traités
e n t reÉtats. Ils règlent leurs différends soit de façon pacifique
soit par un conflit mené selon les «règles de guerre». De ce
fait, l’action internationale reste une pièce rapportée, une
couche politique superposée aux ord res politiques nationaux
et, en quelque sorte, d’un ordre inférieur.
Les prémisses d’un retournement de la pensée
Re p a rtons de la question de Heidegger: comment regarder
ses propres lunettes puisque nous regardons le monde précisément à travers ces lunettes? Quatre opérations mentales
peuvent guider pour y parvenir: revenir aux sources historiques des situations actuelles et, par ce retour aux sources, traquer les fausses évidences; déconstruire les oppositions qui
s t ru c t u rent notre champ mental; s’exe rcer à transposer les
analyses et les représentations d’un modèle à un autre; être
attentif aux mutations, aux décalages qui se sont pro d u i t s
entre les concepts ou les institutions et les réalités dont ils
traitent, être attentif aussi aux bricolages.
Revenir aux sources et traquer les fausses évidences
Les principes et les règles, avons-nous dit, se présentent
comme des vérités absolues tant que l’on n’est pas revenu à leur
origine et au contexte qui leur a donné naissance. L’histoire
Prenant conscience qu’il s’agit non pas d’une évidence
i n t e m p o relle mais d’une construction politique inscrite dans
le temps et dans l’espace, on peut s’autoriser à confronter chacune de ces caractéristiques à la réalité actuelle de la société.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Les États n’ont de comptes à rendre qu’à leur propre population? Les entreprises n’ont de comptes à rendre qu’à leurs
actionnaires? Dès lors que la notion de rendre comptes renvoie à l’impact de l’action, cet impact ayant changé de nature,
les comptes sont à rendre à une autre échelle. Évidemment,
de ce simple point de vue, c’est pour les États les plus puissants,
à commencer par les États-Unis d’Amérique et l’Eu rope, que
cette règle devrait être la plus large. Or, c’est paradox a l e m e n t
les États les plus faibles, selon un principe qui n’est pas sans
rappeler les animaux malades de la peste de la Fontaine, que
l’on somme de rendre des comptes à la communauté mondiale tout entière!
La coïncidence d’une communauté et d’un territoire? Ce
principe, lui aussi, reflète de plus en plus mal les caractéristiques réelles de nos sociétés, aussi bien au plan culturel qu’au
plan économique. Les identités nationales demeurent certes
très fortes car elles disposent de puissants relais au niveau de
l’éducation, de la langue, des institutions, des médias, de la
fiscalité, mais les sentiments d’appartenance sont maintenant
multiples, certains renvoyant à des espaces locaux, d’autres
à des espaces plurinationaux, d’autres encore sur des critères
non-géographiques.
La gouvernance réduite au gouvernement et aux services
publics? Tout ce livre démontre le contraire.
Les relations interétatiques, seul cadre légitime de la vie
internationale? Les interdépendances entre les sociétés et ave c
la biosphère sont devenues telles que leur gestion est deve n u e
la question politique centrale. Il est difficile de s’en tenir désormais à de simples relations interétatiques qui supposent que
des «intérêts nationaux» puissent se définir en eux-mêmes
et pour eux-mêmes, l’ordre international résultant simplement
de leur confrontation. A un niveau de détail, le fonctionnement officiel des relations internationales des pays à travers
des ambassadeurs correspond à l’âge de la diligence et non à
l’ è red’ Internet. A un nouveau système technique correspond
nécessairement un nouveau mode de relation et de délégation
de ces relations.
Ainsi, où que se porte le regard, le caractère absolu de la
s o u veraineté des États n’apparaît plus qu’une construction
historique et, comme telle, doit être jugée avec sérénité et
objectivité.
Que l’on oublie vite l’histoire! Pour en rester à l’histoire
récente, la plupart des gens sont convaincus que l’ Eu ro p e
s’est construite par l’unification des marchés et en vue même
de celle-ci. En réalité, un rapide survol historique montre
que c’est l’échec de la Communauté européenne de défense
(CED), en 1953, qui a conduit les pères de l’Europe à se rabattre, si l’on peut dire, sur l’unification économique. Restituer
la construction européenne dans son histoire longue conduit
à regarder très différemment son avenir.
Nos systèmes de production industrielle, de leur côté, se
sont largement développés dans un contexte de conquête de
nouvelles ressources de matières premières et d’énergie, dans
un stade primitif, minier, de gestion des re s s o u rces nature l l e s .
A beaucoup d’égards, les conditions de gestion future de nos
sociétés seront beaucoup plus proches de celles qui prévalaient
avant la révolution industrielle que de celles qui ont prévalu
pendant celle-ci. La seule différence, mais elle est immense,
est le changement d’échelle: ce qui ne pouvait se penser qu’à
l’échelle locale au XVe ou XVIe siècle doit aujourd’hui se penser
à l’échelle de la planète. La révolution industrielle s’est faite
en Occident sur la base d’un changement culturel fondamen-
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
tal qui s’est opéré au XVIIe siècle et qui a concerné notre rapport
à la nature. Celle-ci s’est trouvée assimilée à une machine, que
l’humanité pouvait gérer et orienter à sa guise. Une analyse
historique et interc u l t u relle plus longue va montrer que dans
toutes les sociétés deux représentations complémentaires ont
toujours cohabité: l’une selon laquelle l’homme fait partie
du monde vivant dont il faut avant tout préserver l’harm onie; l’autre selon laquelle le monde vivant doit simplement
être exploité au mieux des besoins humains. Une représentation a prévalu sur l’ a u t re selon les époques. En pre n d re
conscience amène à s’interroger sur l’équilibre entre ces représentations pour le siècle qui vient.
Parfois, cette remontée aux sources peut être spécifique à
un domaine particulier. Ainsi, l’histoire du modèle agricole
français et l’abandon assez brutal de nombreuses connaissances issues de la gestion des espaces ruraux provient tout
simplement des conditions de re c o n version des industries
d’armement après la Pre m i è re Gu e r re mondiale. C’est la
nécessité de recycler les usines d’explosifs qui a donné naissance à la fabrication d’engrais chimiques et a provoqué une
généralisation de leur usage. En pre n d re conscience ne signifie pas qu’il faut re venir au XIX e siècle, mais qu’il faut en
revanche s’interdire de prendre comme un progrès en soi, ou
comme une évidence, le recours massif aux engrais chimiques.
Ce «retour aux sources» est particulièrement important
quand on cherche à comprendre les relations établies entre
les différents acteurs de la société. Prenons le cas du contrat
qui lie l’ Un i versité ou l’activité scientifique au reste de la
société. L’idée même de contrat social a disparu pour faire
place à ce qu’on considère comme des évidences: «il faut
former de plus en plus de cadres passés par l’enseignement
supérieur», «le découpage des domaines de la connaissance
en disciplines gérées par des facultés spécialisées découle de
la «nature des choses»»; quant à l’activité scientifique, «il
est évident» que les avancées de la recherche fondamentale
sont pour ainsi dire consubstantielles aux progrès de l’ h u m anité elle-même. Un retour en arrière sur la construction de
l’Université moderne au XIXe siècle, ou plus près de nous sur
le lien entre la science et la société tel qu’il s’est défini aux
États-Unis à l’issue de la Seconde Guerre mondiale amène à
relativiser ces «évidences», à voir se profiler derrière elles un
véritable contrat social, bâti à un moment donné. C’est cette
prise de conscience qui va permettre de s’ i n t e r roger sur la
nature des relations entre l’Université, l’activité scientifique
et la société au XXIe siècle. Dès lors, la question du contrat
social va revenir sur le devant de la scène comme un des aspects
majeurs de la gouvernance de demain.
Si l’on se tourne maintenant vers la gestion urbaine, pour
en faire un rapide historique, on constatera aisément, comme
indiqué au paragraphe précédent, que la ville du XIXe siècle
s’est largement définie comme un système technique délivrant
un certain nombre de services publics sur le même modèle que
l’industrie délivrait des biens pour le marché. Ce modèle fonctionnel de la cité a même triomphé après la Charte d’Athènes.
Toutefois l’examen attentif du fonctionnement de l’économie
fait découvrir qu’en Europe, pendant la deuxième moitié du
XXe siècle, les anciennes villes marchandes, dont certaines
étaient tombées en léthargie au XIXe siècle, reprennent de la
vitalité tandis que beaucoup de celles qui avaient connu une
croissance forte pendant la première révolution industrielle
entrent dans une crise profonde. La raison en est simple: l’économie en train d’émerger aujourd’hui est à bien des égards
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
plus proche de l’économie marchande que de l’économie
industrielle classique. Ce simple constat va obliger à jeter un
nouveau regard sur la gestion de la ville et sur la circulation
des échanges en son sein.
Autre «évidence» qui ne résiste pas à l’analyse, celle selon
laquelle le moment essentiel de la gouvernance est celui de la
décision. Au point que l’on utilise dans le vocabulaire commun le terme de «décideur» pour désigner celui qui prend la
décision finale et qui se voit investi de toute autorité. C’est ce
modèle mental qui a conduit à se représenter la scène politique
comme la confrontation de solutions alternatives entre lesquelles il appartiendrait au «décideur» de trancher. Cette fiction
repose sur l’illusion que de multiples solutions sont concevables et à portée de la main et que la fonction politique consiste
à «optimiser» le choix en fonction d’un certain nombre de
critères. En réalité, plus un problème est complexe et plus l’ o bjectif du politique est non pas de trouver une solution optimale
mais de mettre au point une solution convenable, à la fois
techniquement adaptée et politiquement susceptible de rallier
les suffrages du plus grand nombre. Dans ces conditions,
l’activité politique se déplace de la décision à son amont, au
processus par lequel va être élaborée une solution convenable.
Beaucoup de nos représentations sont en noir et blanc et
cette vision binaire fait partie des pseudo-évidences. Il va
donc falloir interroger patiemment ces représentations mentales en les considérant comme une réduction du champ des
possibilités. Chaque opposition simple que l’on questionne
est une véritable fenêtre ouverte sur l’avenir. En voici quelques exemples dans le champ de la gouvernance.
La démocratie re p r é s e n t a t i verepose, comme l’indique son
nom, sur la notion de représentant. Il y a ceux qui représentent et… les autres. On assiste, dans les périodes de crise de
la gouvernance, à une véritable crispation identitaire des représentants, qu’il s’agisse des élus locaux ou nationaux, ou des
syndicats «représentatifs». Ce qui est intéressant, c’est que
personne ne conteste la légalité du statut de représentant, des
devoirs et prérogatives qui y sont attachés: c’est bien en fin
de compte aux députés de voter les lois, aux maires de prendre les décisions dans leur commune, etc., mais rien n’empêchera qu’une population de plus en plus éduquée,
informée et mobile, aboutisse à une vision beaucoup plus
large de la notion de «représentant» ou même par moments,
la conteste au nom de la démocratie directe. Les représentations se font nécessairement multiples. Dans un quartier, les
intérêts des différentes franges de la population peuvent être
disparates voire antagonistes. Dans ces conditions, il appartient aux élus d’arbitrer en dernier ressort mais l’expression
de la pluralité des intérêts et des points de vue ne transite pas
nécessairement par leur canal. La démocratie suppose donc
une multiplicité de formes de représentation dont chacune
a son intérêt.
Nous avons cité longuement un autre exemple d’opposition binaire: le politique et l’administratif. Entre un député
«de base», un député godillot comme on disait autrefois, qui
va voter conformément aux directives de son groupe, et un haut
fonctionnaire en capacité de faire des propositions de politiques nouvelles à son ministre, qui est du côté de l’élaboration
du sens et qui est du côté de la simple exécution? Poser la ques-
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Faire éclater les oppositions binaires traditionnelles
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
tion c’est déjà y répondre. Ce n’est pas, encore une fois, nier
la responsabilité légale des députés de voter en dernier recours
les lois! C’est seulement admettre que dans l’élaboration de
la décision politique, le découpage politique/administratif
est, à tout le moins, nuancé par d’autres distinctions.
Une autre opposition binaire fréquemment rencontrée est
celle qui oppose État et marché ou public et privé. Cette opposition ne tient pas pour de multiples raisons. La première est
que beaucoup d’États sont dominés par des lobbies ou carrément au service d’intérêts sectoriels et que, d’un autre côté, si
l’on définit par sphère publique tout ce qui a des incidences
m a j e u res sur la vie de la communauté, aucune des grandes
entreprises privées ne peut en être exclue. Considérer les statuts
juridiques, la nature des biens et services produits et la nature
des impacts amène à élargir considérablement la réflexion sur
ce qui est d’ o rdre privé et ce qui est d’ordre public. De même,
l’idée de coïncidence entre une fonction à remplir et le statut
de l’organe qui en est chargé demande à être pour le moins
nuancée. Beaucoup d’institutions publiques ont une logique
de fonctionnement qui subordonne leur activité aux fins
pro p res de l’institution, au point que l’on pourrait les qualifier de «privées»; a contra r i o, rien n’empêche d’envisager que
des organismes à gestion privée, entreprises ou associations,
remplissent des fonctions d’intérêt public. De nombreuses
formules de ce genre existent déjà. En acceptant de dissocier
la nature de la fonction de celle de l’organe qui assure cette
fonction, on ouvre la porte à de nombreuses innovations.
Au t re exemple encore, nous avons l’habitude d’opposer ce
qui relève de la règle et ce qui relève du contrat. Une règle
est uniforme, garantit l’intérêt des plus faibles et crée les
conditions de la transparence, de la stabilité et de l’équité.
Un contrat, par opposition, donne acte de l’accord entre des
parties. Un examen plus détaillé montre qu’en pratique la
plupart des dispositifs de gouvernance marient nécessairement ces deux aspects. Plus encore, le passage de la règle au
contrat et vice versa va dépendre des circonstances, du caractère équilibré ou non des relations entre les parties, voire du
nombre de partenaires. Les relations internationales offrent
de ce point de vue un champ d’analyse très intéressant. Prenons l’exemple bien connu de la dette extérieure. En apparence, tout re l è ve, pour la dette publique, de contrats de prêt
entre pays souverains ou entre un pays souverain et une institution financière internationale, Banque mondiale ou FMI.
En réalité, la dissymétrie dans les rapports de pouvoir et dans
l’information, le caractère discutable du mandat populaire
dont disposent les représentants des pays qui contractent les
dettes font que la légitimité à en réclamer le remboursement
et à en faire supporter la charge sur une population déjà appauvrie est pour le moins contestable. Dans ce cas, la légitimité
de la gouvernance mondiale ne sera rétablie qu’en édictant
un ensemble de règles re l a t i ves à la responsabilité personnelle
des mandataires, à l’équité dans le traitement et dans les sanctions (questions remises à l’ordre du jour en 2002 avec la crise
de l’Argentine), à la symétrie des risques, à la responsabilité du prêteur, etc. L’Organisation mondiale du commerce
constitue un autre bon exemple de combinaison de règles et
de contrats. A l’origine, le GATT ( Ge n e ral Ag reement on
Transports and Trade) est un accord contractuel multilatéral
pour désarmer les guerres commerciales. Au fil du temps et,
surtout, au cours des années quatre-vingt-dix quand il s’est
transformé en Organisation mondiale du commerce (OMC),
il a changé de nature. Le changement quantitatif du nombre
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La démocratie en miettes
de pays parties prenantes aux accords et du nombre de secteurs
concernés a produit un changement qualitatif. Le caractère
«contractuel» de l’accord apparaît alors comme un artifice
et le moyen de faire passer les pays entrants sous les fourches
caudines des plus puissants. Comme en matière de dette,
s’impose alors pro g re s s i vement la nécessité d’ é l a b o rer des
règles relatives à la séparation des pouvoirs, à l’accès de tous
au droit et à la justice, à la transparence interne et externe
dans les processus d’élaboration des règles, à l’équité de traitement des différents membres. Le caractère contractuel
demeure en apparence mais l’OMC est devenue en fait productrice de droit international et doit assumer cette mutation.
L’avenir des institutions internationales est donc probablement à de nouvelles combinaisons de règles et de contrats.
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Normes: règle et contrat
Les règles et les contrats sont des formes différentes de
normes. La règle est l’imposition d’une norme, reconnue par la
société, à chacun de ses membres tandis que le contrat se rapproche de l’idée d’un consensus émergeant de la communauté.
Plus généralement, une norme peut être soit considérée
comme une règle ou un contrat, soit comme un principe (la
souveraineté, la non-ingérence), une valeur (la démocratie, le
multiculturalisme) ou encore une attente vis-à-vis des comportements (la protection de l’environnement, le respect des droits
de l’homme).
La question des normes n’est pas un sujet nouveau. Déjà
«Aristote et Platon avaient saisi, au IVe siècle avant J.-C., l’importance de la «moralité» en politique» 1.
«Les régimes politiques sont fondés sur des groupes de principes, normes, règles et pro c é d u res de décision, implicites ou
explicites, autour desquels les attentes des acteurs conve r g e n t
dans un secteur donné des relations internationales. Dans l’optique de l’approche des régimes, le concept de norme signifie
un type de comportement uniformisé et prend un sens proche
de celui de règle, les normes sont donc régulatrices ou procédurales, c’est-à-dire qu’elles sont considérées comme des outils
de régulation des comportements que les États s’imposent dans
le but de réduire l’incertitude inhérente à la coopération» 2.
Pour d’autres auteurs, le concept de norme prend plutôt le
sens de valeur ou encore de principe commun. La définition
retient ainsi l’idée de légitimation par la communauté et donc
de partage de normes sociales et communes. Pour Ma rtha
1. M. Finnemore et K. Sikkink, «International Norm Dynamics and Political
Change», International Organization 52 (4): 887-917, 1998.
2. S. D. Krasner (dir.), International Regimes, Ithaca, Cornell University Press,
1983.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
3. M. Fi n n e m o re, National Interests in International Society, Ithaca, Cornell
University Press, 1996.
4. P. Sandevoir, Introduction au Droit, Dunod, Paris, 1992.
5. S. Er b è s - Seguier (dir.), Le Contrat: Usages et abus d’une notion, Desclée de
Brouwer, Paris, 1999.
Une autre opposition binaire traditionnelle est celle qui
distingue les personnes responsables et les personnes qui
n’exercent pas de responsabilité. Cette opposition rend difficile de penser la «coresponsabilité» et conduit à conclure
que la démocratie ne fonctionne que dans la mesure où les
citoyens savent clairement qui est responsable de quoi pour
pouvoir le sanctionner par leur vote. Ce principe sous-tend
que chaque institution politique et administrative est en
charge de façon exclusive d’un domaine. C’est ce qui oblige
en France à définir les «blocs de compétences» de chaque
échelon territorial. Ainsi, la notion apparemment évidente
de «responsable» a conduit de fil en aiguille à re n d re très
difficile la coopération entre institutions publiques. Il faut
maintenant en venir aux différentes combinaisons associant
des responsabilités d’ampleur ou de nature différente.
Autre opposition encore, que l’on manie sans trop y réfléchir: l’économique et le social. Elle re c o u v re souvent la
distinction entre les secteurs marchands et les secteurs non
marchands. Pendant longtemps, dans la coopération internationale, on a distingué ce qui se vendait, re l e vant de la
coopération économique, et ce qui se donnait, relevant de la
coopération «désintéressée». Cette distinction vole en éclat
à l’analyse. Ce qui se donne peut créer des effets de dépendance et ne pas contribuer du tout à aider le bénéficiaire à
développer ses capacités. Ce qui se vend peut ou non répond re à des besoins profonds et amorcer une dynamique de
développement. Ainsi, les véritables politiques de coopération
se jugeront à leur résultat, à leur capacité à aider une autre
société à se construire, et non aux critères apparents qui
fondaient la distinction entre économique et social. Le parallèle avec les situations domestiques est évident. Pendant
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Finnemore, «les normes sont des attentes partagées par une communauté d’acteurs à propos des comportements acceptables» 3.
La règle de droit pourrait se définir comme: «l’ensemble
des règles et prescriptions émises par les autorités publiques et
sanctionnées par elles au moyen de la contrainte matérielle, qui
régissent les rapports entre les individus ou les groupes dans
une société politique déterminée, et qui ont pour objet d’instituer un ord re social général et global au sein de cette
société» 4.
Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social pose les bases
du principe de souveraineté (abandon des volontés particulières
au profit de la volonté générale). Pour les auteurs anglo-saxons,
le contrat réduit la souveraineté de l’État au profit de la volonté
individuelle «Si la pensée de Rousseau imprègne les auteurs
e u ropéens, la référence au contrat de droit civil incline le contrat
vers des relations de type inter-individuelles. Échange de vo l o ntés, référence à l’obligation et à la solidarité morale, le contrat
est tiraillé entre ces tendances: on peut considérer que le contrat
est le fondement de l’obligation, ou que l’obligation ne résulte
pas du seul accord entre deux volontés mais prend place dans
un ensemble social. La citoyenneté s’est construite à partir des
relations entre égalité des droits civils de tous et inégalité «naturelle» entre individus. La ru p t u re entre droits civils et politiques
et droits sociaux s’opère par rapport au contrat. La citoyenneté
sociale se trouve, plus que jamais, au cœur de toute interrogation contemporaine sur les liens sociaux» 5.
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
longtemps, on a voulu considérer l’entreprise uniquement
comme un espace économique, le social opérant ailleurs. Ju squ’au moment où l’on a compris que de simples politiques
d’assistance sociale enfermaient les personnes dans un statut
d’assisté. On a constaté alors, par exemple en Europe, que
beaucoup de politiques de pure assistance étaient tout simplement contre - p ro d u c t i ves et la plupart des pays essaient de
passer d’une politique d’assistance passive aux chômeurs à
une politique active de réinsertion sociale. Toute la réflexion
sur l’économie solidaire vise maintenant non pas à développer,
en marge de l’économique classique, une «économie sociale»
mais à ouvrir grand les fenêtres pour esquisser les différentes
combinaisons d’activités et de modes d’action permettant
simultanément le développement économique et le déve l o ppement social. C’est un point sur lequel je reviendrai.
Enfin, comme dernier exemple d’opposition binaire, évoquons celle qui conduit en matière de gouvernance à identifier les actes par leur légalité ou leur illégalité. L’expérience
montre que les trois critères de légalité, de légitimité et
d’efficacité de la gouvernance ne sont pas réductibles l’un à
l’ a u t re. Chaque condition doit être réunie pour elle-même
et de multiples combinaisons sont à imaginer pour y parve n i r.
sant stimulant intellectuel.
C’est d’ailleurs le parallèle entre les relations d’une commune avec les autres au sein d’une même agglomération, des
régions dans un pays ou des États-membres de l’Union européenne qui m’a mis progressivement sur la piste du principe
de subsidiarité active. Il faut utiliser aussi d’autres types de
comparaison. Par exemple, les relations entre salariés et
actionnaires de l’entreprise, des permanents et des adhérents
dans une association, des administrations et des responsables
politiques dans une structure publique aident à comprendre
ce qu’il y a de général dans la gestion des organisations
humaines.
La comparaison entre système industriel et écosystème permet de re g a rder le premier comme un écosystème particulier
et amène à s’intéresser au métabolisme propre de cet écosystème, mettant sur la voie d’une approche de la complémentarité d’activités entre entreprises, approche que l’on appelle
pour cette raison «écologie industrielle».
Pour re venir à la question de la dette internationale, le
parallèle avec les mécanismes de faillite d’entreprises ou de
faillite civile permet de réfléchir à la manière dont l’encadrement des règles relatives aux faillites privées peut orienter le
droit des contrats quand il s’agit de relations entre pays.
Transposer les modèles mentaux et les systèmes d’organisation
d’un domaine à l’autre ou d’une échelle à l’autre
Être attentif aux mutations, aux décalages et aux bricolages
Comparaison n’est pas raison dit la sagesse populaire.
Certes. Il n’empêche qu’identifier des structures communes
à des domaines ou à des échelles très différents reste un puis-
Avant toute révolution intellectuelle, le système antérieur
s’adapte aux réalités nouvelles en multipliant les bricolages.
Il en résulte en général des solutions peu stables et très compliquées. La complication, fait observer le spécialiste de la
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
complexité, Jean-Louis Lemoigne, est une propriété qui n’est
pas relative aux systèmes eux-mêmes mais à notre relation
avec ces systèmes. Une forme qui nous paraît très compliquée
vue sous un certain angle peut au contraire se révéler très
simple vue sous un autre angle. Toutes les innovations qui
émergent du terrain pour faire face à un décalage croissant
entre les institutions et la réalité sont révélatrices. C’est pourquoi il faut s’ i n t é resser comme nous allons le faire aux prémices d’une révolution de la gouvernance. Toutefois remarquons
que ces bricolages se présentent comme une excessive complication révélatrice des décalages.
Ainsi, en matière économique, face à un clivage entre l’ é c onomique et le social dont nous avons vu le caractère réducteur,
un nombre impressionnant de nouvelles formes juridiques
est progressivement né en Europe.
De même, en ce qui concerne les échelons de gouve r n a n c e ,
nous ne cessons, par exemple en France, d’en créer de nouveaux et d’ i n venter des stru c t u res. Dans un premier temps,
ils répondent à un besoin réel de coordination mais parallèlement ils ajoutent encore au maquis des stru c t u res. On peut
en dire autant des commissions interministérielles. Faute de
mécanisme organique de coordination entre les politiques sectorielles et compte tenu de ce qu’à l’évidence ces politiques
sont interdépendantes, on essaie de résoudre le problème par
des stru c t u res ad hoc qui ont souvent pour caractéristique de
re n f o rcer les défenses territoriales de chaque administration.
Au plan international et faute jusqu’à présent d’avoir conçu
une nouvelle arc h i t e c t u repour la gouvernance mondiale, on
a ajouté chaque année ou presque de nouveaux objectifs à la
coordination administrative. Cela n’a fait qu’augmenter les
c o n c u r rences entre dispositifs et objectifs plus ou moins
contradictoires sans mécanisme d’arbitrage de ces contradictions.
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Les prémices d’une révolution de la gouvernance
Repérer les prémices d’une révolution de la gouvernance
pose d’emblée un problème de gouvernance: comment disposer de moyens d’observation et d’échange pour identifier,
recenser, comparer ce qui bouge dans le monde? Pour cela
on ne peut s’en remettre à des dispositifs étatiques. Non parce
que les administrations sont mal intentionnées mais parce que
toute organisation filtre l’information qui remonte en fonction de ses pro p res critères de perception, de compréhension
et de sélection. L’Un i versité de son côté peut-elle jouer ce
rôle d’observation? Son travail à cet égard se heurte à deux
obstacles: le premier est la propension à théoriser et à généraliser sans s’appliquer à recueillir des données. La seconde
est que les Un i versités sont rarement organisées en réseau
international d’ o b s e rvation. Or, c’est précisément l’ é m e rgence de phénomènes de même nature dans des pays et des
domaines différents qui donne tout son sens aux mouvements en cours. Il est donc nécessaire de bâtir des réseaux
d’échange d’expérience en s’appuyant si possible sur une diversité d’acteurs. Pourquoi? Pour la bonne raison que chaque
acteur pris en particulier a, au même titre que l’Administration ou l’Université, ses propres intérêts et ses propres biais.
Ces derniers vont nécessairement orienter le système d’ o b s e rvation. Ainsi, un réseau associatif engagé dans la coopération
internationale aura-t-il tendance à idéaliser l’action dans les
pays du Sud d’une «société civile», aux contours bien imprécis.
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
La Commission européenne a été certainement l’une des
premières grandes institutions publiques à comprendre l’enjeu de l’échange d’expériences. Cependant elle introduit
encore un autre biais: chaque réseau d’échange est centré sur
les préoccupations d’une direction générale et ne sélectionne
donc, dans le foisonnement des initiatives émergentes, que
ce qui concerne la politique de cette direction.
Face à ce défi technique, institutionnel et politique du
recueil et de la mise en réseau d’expériences, la fondation
Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme a initié
un réseau de centres de documentation sur le tiers-monde
(RITIMO) depuis 1987, un réseau international d’échange
d’expériences déjà cité, DPH (Dialogue pour le progrès de
l’humanité). Le pari fait, dans une démarche typique de gouvernance, est de proposer des outils communs de présentation
des expériences: en pratique un logiciel, un format de saisie
des cas, un dictionnaire de mots clé, et des processus d’apprentissage, qui ont pu alimenter pro g ressivement différe n t s
réseaux. L’intérêt de cette approche, poursuivie avec constance
au fil des années, est d’associer ainsi à la création d’une banque d’expériences commune des personnes et des institutions
d’ h o r i zons différents et d’ i n s e rtions institutionnelles variées:
documentalistes, militants associatifs, universitaires, fonctionn a i res, dirigeants d’organisations de base, etc. Les sourc e s
d’information dont sont issues les fiches d’expériences peuvent être des livres, des articles, des notes de littérature grise
et, plus souvent encore, des interviews d’acteurs de terrain.
Dans la base de données actuelle, en 2003, plus de 800
fiches, sur 8 000, traitent de la question de la gouvernance,
à travers des réflexions sur l’État, le droit, la gestion des territoires locaux, etc. C’est cette mine que nous allons ici très
brièvement exploiter en faisant apparaître les lignes de force
qui se dégagent. J’en ai identifié huit: le transfert de l’engagement politique vers d’autres formes d’engagement social
et civique; l’émergence d’une société civile remplissant des
fonctions d’ i ntérêt public et créant progressivement de nouveaux modèles de coopération avec l’État; les efforts pour
refonder la société, le lien social et l’économie; une appro c h e
plus pragmatique de l’État, de son enracinement culturel, de
son rôle dans le développement; un mouvement de désinstitutionnalisation s’accompagnant d’un pluralisme juridique; la redécouverte du «local» comme lieu de cohérence
et la diversité des innovations dans la gestion des territoires;
les prémices de la subsidiarité active en Europe; les initiatives
de la société civile pour s’attaquer aux déficiences des régulations internationales.
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L’engagement politique partisan se transfère vers d’autres
formes d’engagement social et civique
Le XXe siècle a été fortement marqué par l’engagement politique dans des partis. On peut d’ailleurs faire un parallèle
e n t re le développement croissant de l’action publique, venant
se substituer progressivement, dans la prise en charge de la
société, aux familles, aux communautés de base, aux Églises,
aux actions caritatives, et l’évolution des engagements personnels se concentrant eux aussi sur l’orientation et le contrôle
de l’action publique. Cet engagement politique fut renforcé
par les luttes pour les indépendances et par la polarisation,
pendant toute la période de la guerre froide, sur la confrontation entre deux modèles de société, où la place de l’État
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
était précisément au cœur du débat.
A partir des années soixante-dix, une désillusion de plus en
plus forte se manifeste à l’égard de l’action publique et des
grands débats idéologiques. Les signes sont nombreux: désertion des rangs des partis politiques et vieillissement de leurs
cadres, montée de l’absentéisme aux élections, résurrection
des partis nationalistes et identitaires, zapping des votes d’un
p a rti à l’autre, etc. Les observateurs de la vie politique interprètent souvent ce mouvement de retrait comme le résultat
de la montée de l’individualisme ou des attitudes de passivité consuméristes, en tout cas comme un désintérêt croissant à l’égard de la chose publique. En fait, on observe plutôt
dans beaucoup de pays un transfert de l’engagement politique classique vers des engagements sociaux et civiques. La
lutte politique pour la prise de pouvoir au niveau de l’État
n’apparaît plus, tant s’en faut, comme le moyen unique de
m e t t re en œuvre des changements sociaux. Cela s’accompagne d’un refus du «prêt-à-porter» idéologique. Le mouvement «Agir ici» 6 est une bonne illustration du déplacement
de problématique dans une situation de panne idéologique.
Les années quatre-vingt ont été marquées en effet par des
affrontements assez dogmatiques entre les organisations non
gouvernementales (ONG) «tiers-mondistes» classiques qui
voyaient dans la colonisation et le rapport Nord-Sud la sourc e
de tous les maux dont souffraient les pays pauvres, tandis
que d’autres ONG, plus proches de l’action d’ u r g e n c e ,
contestaient cette analyse et affirmaient la nécessité d’ a l l e r
chercher dans les sociétés du Sud elles-mêmes les sources du
mal-développement. Il en est résulté une forme de panne
idéologique et d’impasse qui a conduit certains de leurs membres à s’engager sur de nouvelles bases, par des campagnes
tournées en direction du comportement des consommateurs,
des États ou des entreprises des pays riches. Commençant
a vec la contestation de l’ e x p o rtation de déchets toxiques ve r s
les pays du Sud, les actions se sont multipliées, visant de plus
en plus le comportement des consommateurs du Nord. Il est
intéressant que ce processus ait pris pied en France; il s’agit
d’une adaptation des stratégies d’inspiration anglo-saxonne
où l’attention se déplace de l’action politique pro p rement
dite à l’engagement de citoyens responsables.
A une échelle beaucoup plus large, au Brésil, a émergé en
1992 un puissant «mouvement pour l’éthique en politique» 7. Le retour de la démocratie dans le pays s’était en effet
rapidement traduit par une désillusion, du fait de la
corruption des élites politiques. Le thème de la nécessaire
moralisation de la vie politique a été lancé en juin et a abouti
rapidement à la destitution en septembre du président Collor.
Ce mouvement s’est transféré progressivement, notamment
sous l’inspiration du sociologue brésilien Bettino, vers une
campagne «contre la misère et pour la vie». A la question de
l’éthique politique s’ajoutait ainsi celle de l’éthique sociale: les
citoyens pouvaient-ils tolérer l’extraordinaire inégalité sociale
dans leur pays? Ce mouvement, au milieu des années quatre-
6. DPH 5713, Agir ici, histoire d’un groupe de pression tiers-mondiste, fiche établie par P.-Y. Guiheneuf et A.-S. Boisgallais.
7. DPH 4093, Du «Mouvement pour l’éthique en politique» au Brésil à l’«Action
citoyenne contre la misère et pour la vie», fiche établie par F. Feugas.
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99
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
vingt-dix a mobilisé au Brésil des millions de personnes.
Il conjuguait des initiatives individuelles avec celles d’institutions religieuses ou de mouvements sociaux plus classiques.
L’exigence d’éthique et l’engagement social se re t ro u vent fréquemment dans ce type de mouvement composite. Ce fut
le terreau des initiatives débouchant quelques années plus
tard sur le Forum social mondial de Porto Alegre, dont nous
aurons l’occasion de reparler.
Le même phénomène d’autonomisation de la société civile
à l’ é g a rddes partis eut lieu au Mexique, à peu près à la même
période. Dans les barrios de Mexico ou dans les zones rurales
à dominante indienne, de nouveaux mouvements et des
formes d’organisation inédites se font jour. Les plus visibles
ont été, après le tremblement de terre en 1985, le mouvement urbain populaire (MUP), symbolisé par le personnage
de superbarrio, et le mouvement des Chiapas. Dans les deux
cas, l’objectif n’est pas de prendre et d’ e xe rcer le pouvoir mais
de constituer une force sociale capable de faire évoluer la
gestion de la société.
En Inde, dès 1976, naissait the Peoples’ Union for Civil
Liberty (PUCL) qui a commencé à lutter contre le pouvoir
centralisateur d’Indira Ghandi 8. Déjà, l’objectif n’était pas
de prendre le pouvoir mais de changer les structures sociales,
d’expérimenter des stratégies alternatives, de créer des espaces
en dehors du contrôle répressif.
En Chine, comment interpréter autrement l’extraord i n a i re
succès du projet Hope («espérance»), organisé à la chinoise,
par le métissage d’un projet indépendant et d’un engagement
du mouvement de jeunesse du parti pour le financement des
écoles primaires. Des millions de Chinois, la plupart d’origine très modeste, cotisent à un tel projet.
L’Italie a joué en Europe un rôle moteur dans ces évolutions.
Dans les années quatre-vingt s’opèrent des changements dans
la culture sociale et l’action politique comme le note Sandro
Gu i g l i a 9, acteur engagé dans ces transformations. A l’État
omniprésent, qui gère tous les services, hérité du fascisme et
alimenté pendant un certain temps par l’étatisme de la gauche, est en train de se substituer le concept de l’État garant
de la solidarité entre les citoyens, des possibilités concrètes
d’accès au droit de citoyenneté, et le développement de
réseaux de services à la disposition des citoyens, gérés par les
usagers ou par les coopératives à travers ce que l’on en appelle
en Italie le «privé social» opposé au «privé spéculatif».
8. DPH 202, Du riz blanchi… en douceur, fiche établie par le CDTM.
9. DPH 2616, Les coopératives sociales en Italie-2, fiche établie par l’IRED.
100
De nouveaux modèles de coopération entre la «société civile»
et l’État émergent
Peut-être peut-on parler à cet égard d’un cycle historique:
aux multiples initiatives de nature privée et souvent gérées
sous l’autorité de l’Église, se substitue au XIXe et au XXe siècles
une action sociale dont l’État re vendique, par exemple en
France, le quasi monopole au nom du peuple. Depuis vingt
ans s’est ouverte une nouvelle étape d’action mixte combinant les responsabilités de l’État et celles des citoyens. C’est
dans ce contexte que le concept, pourtant bien imprécis, de
101
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
société civile devient à la mode. Il en est de la société civile
comme du développement durable. C’est même le flou du
concept qui en fait l’intérêt: il désigne une tendance, un
esprit, une évolution protéiforme.
En 1992 déjà, la fondation Charles Léopold Mayer avait
organisé une rencontre internationale portant sur les conditions dans lesquelles les initiatives locales des ONG pouvaient se traduire par une transformation à une échelle plus
large sociale, économique, politique ou même technique.
C’est une des dimensions de la relation «micro/macro» ou
«local/global» qui occupe une place importante dans la gouvernance. On avait pu constater à cette époque, notamment
dans les pays du Sud, que les ONG remplissent trois fonctions de nature différente. Dans certains cas, le mouvement
associatif vient tout simplement pallier les déficiences du
pouvoir. Dans d’autres cas, il remplit une fonction d’intermédiation entre les citoyens et les institutions publiques, souvent centralisées. Enfin, il joue parfois le rôle de tête
chercheuse et invente de nouveaux modèles de développement, de fonctionnement de la société, voire d’ a c t i o n
publique.
Dans les trois cas, le rapport au pouvoir public est essentiel, qu’il s’agisse de concurrence, de substitution, de dialogue
conflictuel ou de contestation radicale. Toutefois il est i n t éressant de noter au fil des années une évolution. Dans les
années quatre-vingt, les ONG avaient en général une méfiance
congénitale à l’ é g a rd des appareils publics, qu’il s’agisse de
l’État ou des collectivités locales. Leur nom même en porte
la trace puisqu’il s’agit d’organisations qui se définissent par
la négative, en étant non gouvernementales. Dans les années
quatre-vingt-dix, on entre dans une période de maturité où
la nécessité de coopérer avec l’État devient évidente.
10. DPH 7829, Le Réseau Béninois des ONG pour des Élections Pacifiques et
Transparentes, le REPAT, fiche établie par J. Attakla Ayinon.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Quelles qu’en soient les formes, l’action du mouvement
associatif a déplacé les fro n t i è res traditionnelles entre le
public et le privé. Le bien commun apparaît comme le produit de l’action, si possible coopérative, d’organisations de
nature profondément différente. Cela va élargir considérablement la vision même de la gouvernance. Les exemples en
seraient innombrables. Citons-en un parmi d’ a u t res 10, le
réseau béninois des ONG pour des élections pacifiques et
transparentes: des réseaux d’organisations s’engagent pour
assurer un contrôle démocratique des élections et l’information des citoyens. Le travail de sensibilisation et d’éducation
civique, la surveillance des élections sont typiquement de
n o u veaux domaines où les préro g a t i ves de la puissance
publique se renégocient.
Le développement de la monnaie sociale en Argentine, qui
va bien au-delà des systèmes d’échanges locaux (SEL) que
l’on connaît en Eu rope car il touche des centaines de milliers
de personnes, est un exemple frappant de ce déplacement
des fonctions jugées il y a peu de temps encore comme les
attributs mêmes de la souveraineté. Qu’y avait-il de plus
r é s e rvé que de battre monnaie? Face à l’incapacité du pouvo i r
politique de créer les conditions d’une économie saine, la
société s’auto-organise pour construire un système d’échange
fondé sur une fédération de clubs comptant chacun moins
de cent personnes. Une économie en réseau s’organise ainsi.
Elle ne prétend pas constituer une contre-société mais, plus
pragmatiquement, vient compenser les impasses de l’économie marchande et les défaillances du pouvoir politique.
11. DPH 1052, Les rondes paysannes péruviennes, fiche établie par Juristes solidarités.
Il existe une démarche de même type au Pérou en ce qui
concerne la sécurité. Celle-ci est en principe une autre prérogative de l’État. Le monopole de la violence légale est une
autre caractéristique constante des États. Face à l’impossibilité pour le gouvernement de protéger les populations contre
le Sentier lumineux, pour faire face aussi au vol de bétail
organisé par les propriétaires terriens et contribuant à l’appauvrissement des petits paysans déjà fortement touchés par
la crise économique, des «rondes paysannes» s’organisent.
Pensées à l’origine comme des structures communautaire s
d’autodéfense, elles contribuent au maintien des traditions
andines d’organisation collective 11.
C’est évidemment dans le domaine de la lutte contre la
pauvreté ou contre l’exclusion sociale que les initiatives de
la société civile sont les plus nombreuses. Elles prennent acte
dans les pays riches de l’incapacité de l’État providence à faire
face de manière efficace à la question de l’ e xclusion. Les
formes de ces initiatives sont très variées. Certaines visent
à reconnaître et renforcer le capital social des communautés
à partir des capacités des exclus eux-mêmes plutôt que de
leurs handicaps. D’autre conduisent à créer de nouve a u x
types de structure juridique – coopérative sociale, entreprise
à but social, entreprise d’ i n s e rtion, etc. – pour élargir le marché du travail ou faciliter la réinsertion. D’autres encore
mettent en place de nouveaux dispositifs de micro-crédit en
faveur des petites initiatives. D’autres enfin s’attachent à la
coordination des réseaux visant à faciliter l’initiative économique. Toutes ces actions qui auraient pu paraître à un
moment donné des prérogatives d’État sont à mettre au crédit d’initiatives collectives en réseau émanant de la société
civile. Elles présentent plusieurs caractéristiques singulières
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
qui sont autant d’innovations dans la gouvernance: la fédération en réseau d’initiatives variées «collant» à des réalités
locales; une implication plus active des intéressés qui passent
du statut de bénéficiaires de l’action publique à celui d’acteurs; la combinaison de ressources et de stru c t u res publiques
et privées; la recherche de nouvelles formes d’articulation de
l’économique et du social.
du lien social et des rapports entre échanges marchands et
échanges non marchands.
Les échanges d’expériences entre les nombreuses initiative s
de micro-crédit ont montré que celui-ci, contrairement aux
idées reçues, ne permettait pas véritablement un décollage
économique à partir de petites initiatives: très vite se pose
en effet le problème des débouchés et de l’accès à un marché
plus large que le village. L’impact majeur de tels dispositifs
de crédit, à condition précisément d’être pensés en ces termes,
est de renforcer le capital social des personnes et des communautés. C’est ce capital lui-même qui permet ensuite à la
communauté de se reconnaître comme telle, d’exister et de
servir de terreau à un développement économique.
L’effort actuel de fédération des multiples initiatives d’ é c onomie solidaire à une échelle internationale marque une nouvelle étape: on passe pro g ressivement de réactions locales
vis-à-vis d’une situation jugée inacceptable à un effort collectif
pour redéfinir de manière beaucoup plus large l’éventail de
l’activité économique et les relations entre économie et
société.
Les liens entre l’économique et le social se redéfinissent
Dans les sociétés traditionnelles, la question de la communauté et celle du lien social ne se posaient pour ainsi dire
pas. De puissants mécanismes de contrôle, de domination,
voire d’ e xclusion étaient à l’ œ u v re. Il ne s’agit donc pas
d’idéaliser le passé ou de prôner un quelconque retour à des
communautés «naturelles». Cependant face à un éclatement
irréversible de ces dernières, fondées sur des économies locales re l a t i vement autarciques, une prise de conscience s’est
opérée progressivement pour re c o n n a î t reque la participation
à l’économie marchande ne suffisait pas à créer une conscience
d’appartenance à une communauté plus large. Plus encore,
le lien social est apparu dans bien des cas comme une condition du développement économique lui-même. Pour tire r
son épingle du jeu, un capital culturel et social, tant personnel que collectif, s’avère nécessaire.
De l’organisation de repas de quartiers à celui de réseaux
d’échange de savoirs, d’innombrables initiatives visent à recréer
la citoyenneté et le lien social. Le mouvement de l’économie
solidaire, dont la dimension internationale s’affirme de jour
en jour, est très caractéristique de cet effort de redéfinition
12. DPH 7937, Reconstruire la citoyenneté pour arrêter la violence au Burundi,
fiche établie par Déo Ntibayindusha.
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L’approche de l’État devient plus pragmatique
Dans les années soixante et soixante-dix, l’affirmation de
l’État moderne se faisait volontiers au prix d’un discrédit de
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
toutes les formes anciennes de gouvernance: c’était, semblaiton penser, des scories du passé que l’éducation pour tous
aurait tôt fait de balaye r. En réalité, beaucoup de sociétés ont
constaté l’incapacité des États dits modernes à s’enraciner
dans la société et à offrir notamment des solutions crédibles
dans le domaine de la gestion des conflits.
En Afrique, notamment, cela a conduit à changer de regard
à l’ é g a rd des solutions traditionnelles. Un exemple parmi
mille autres: au Burundi, «depuis l’indépendance en 1962,
les différentes constitutions appliquées ne sont pas parvenues
à générer la stabilité et la paix sociale. Tous ces modèles ont
en commun la non implication de l’ensemble des protagonistes, y compris la population rurale et leur non ancrage dans la
civilisation burundaise… L’histoire et la culture du Burundi
renferment des valeurs fondamentales liées à l’organisation
politique et sociale, l’arbitrage des conflits, incarnée par l’ensemble des sages Bashingantahé, le culte de la vérité et le bon
voisinage… Les sociétés africaines bouleversées par les crises
ont besoin de re t ro u ver l’esprit africain de palabre dans la
paix et dans la tolérance». 12
Après le génocide au Rwanda, le gouvernement tente, ne
serait-ce qu’en raison de l’incapacité de la justice officielle à
se saisir d’un très grand nombre de cas, de réhabiliter les
formes traditionnelles de justice villageoise. Là encore, il ne
faut pas tirer de ces exemples une volonté d’idéaliser un passé
à jamais révolu. Ils nous obligent néanmoins à situer l’action
publique pro p rement dite dans le champ beaucoup plus va s t e
des régulations sociales. La reconnaissance de la force et des
re s s o u rces potentielles du corpus culturel sous-jacent est alors
essentielle.
Cette révision du regard sur les rapports entre gouve r n a n c e
et culture va bien au-delà des régulations sociales. Elle marque aussi, depuis dix ans, le regard jeté sur les rapports entre
État et développement. Je fais référence ici notamment à
toutes les expériences recueillies par Pierre Judet et qui montrent que les facteurs «intangibles» jouent un rôle vital dans
le développement, qu’il s’agisse de la cohérence d’une société
ou de son engagement dans la mise en œuvre d’objectifs et
de valeurs communes. A l’image d’un État s’imposant et se
surimposant à une société et susceptible de créer le développement se substitue la vision plus nuancée des conditions
dans lesquelles l’action publique parvient à cristalliser et à
fédérer les énergies d’une société. La question du partenariat
entre l’État et les autres acteurs devient alors primordiale.
L’attention portée aux liens entre État et culture conduit
tout naturellement aussi à s’attacher à la construction progre s s i ve de celui-là, vue non plus comme une élaboration
institutionnelle mais comme un processus par lequel une
société parvient à produire et à faire fonctionner des institutions: l’État est une construction historique et pas seulement
une construction légale. La question de la mise en place des
institutions démocratiques s’efface devant celle de la constru ction d’une gouvernance légitime. Cette dernière ne se réduit
plus à des institutions et des règles mais englobe un ensemble
complexe de pratiques sociales.
13. DPH 2616, Les coopératives sociales en Italie-2, fiche établie par l’IRED.
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La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Le souci de pro d u i re du bien public et de constru i re la
communauté sans s’en remettre exclusivement à l’État n’est
pas seulement né de la déficience de certains États dans la
prise en charge de problèmes sociaux. Il est aussi né d’une
réflexion sur les effets pervers de la prise en charge purement
publique des problèmes. Le terme de désinstitutionnalisation, venu d’Italie, s’est appliqué au départ à la question des
soins psychiatriques. «Dans les années soixante, raconte
Sandro Guiglia 13, la question des réformes sociales a commencé à se poser après le boom économique italien.
Intellectuels, politiciens, travailleurs sociaux et syndicalistes
ont produit une réflexion sur les rapports entre les citoyens,
l’État, les services sociaux et la société. C’est là qu’a pris naissance le mouvement contre l’institutionnalisation des soins
p s ychiatriques. Il a contesté la manière dont la société sortait
de son pro p re corps les individus qui posaient des pro b l è m e s
pour les cacher dans des institutions psychiatriques. Dans le
prolongement de la poussée contestatrice et rénovatrice de
1968, l’action a visé à démanteler les institutions d’ e xclusion
(orphelinats, instituts pour personnes âgées, asiles psyc h i a t r iques, prisons pour mineurs), pour expérimenter des solutions
alternatives qui renvoient à la société les problèmes qu’elle
engendre. La victoire de ce mouvement s’est traduite par la
fermeture des hôpitaux psychiatriques, sanctionnée par une
loi de 1978… Le mouvement de réforme des services sociaux
a été influencé à son tour, ce qui a produit de profonds changements au niveau culturel: un service public, dans sa manière
de répondre aux besoins, doit être efficace et savoir éliminer
les causes qui produisent la demande; il doit savoir et pouvoir
s’adapter aux nouveaux besoins. La “qualité” d’un service
n’est pas seulement une somme de technicités mais une question de prise en compte de la complexité du porteur des
besoins et de coparticipation à la recherche de la solution».
On voit ainsi comment une démarche portant sur le droit à
la différence et sur les conditions dans lesquelles une société
règle ses problèmes s’étend à une réflexion sur le nécessaire
p a rtenariat entre services publics et citoyens, partenariat sans
lequel l’action publique aboutit à exproprier les citoyens de
leur être propre.
Cette réflexion se retrouve au niveau des communautés.
L’existence d’un droit uniforme est une conquête historique de la démocratie et l’expression de l’égalité des citoyens
d e vant la loi. Toutefois, dans la pratique, cette conquête s’ a ccompagne d’un certain nombre d’effets pervers. D’abord
p a rce que le droit écrit est dans beaucoup de pays éloigné des
traditions et des pratiques sociales. Il contribue à faire de l’ a ppareil public un corps étranger à la société. Ensuite parce que
le droit est nécessairement complexe. L’exclusion sociale se
manifeste alors en pratique par l’impossibilité de connaître
le droit ou d’avoir recours à la justice. Enfin, parce que l’établissement d’un monopole pour un droit extérieur à chaque
g roupe conduit à recourir à une justice extérieure pour la gestion de tous les problèmes internes aux groupes.
C’est en réaction contre ces effets pervers que se sont
développés depuis une trentaine d’années des mouvements
très divers mais qui visent tous d’une manière ou d’une autre
à une réappropriation du droit. Trois courants complément a i res se combinent dans cette réaction. Le premier vise à
faciliter l’accès au droit écrit pour les groupes sociaux domi-
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On assiste à un mouvement de désinstitutionnalisation
et de revendication du pluralisme juridique
La démocratie en miettes
nés. Il s’agit de développer, par exemple avec la formation de
parajuristes, des médiations entre les citoyens et le droit en
le démythifiant et en retirant aux professionnels du droit
le monopole de sa maîtrise. Le deuxième met l’accent sur
la création de règles locales. Toute association qui se crée sait
bien l’importance qu’occupe l’élaboration de ses propres règles
de fonctionnement et de gestion des conflits: on pourrait
presque dire qu’une société s’institue en produisant ses règles
locales. De même, dans toutes les sociétés où le droit écrit
vient de la période coloniale et s’est plaqué aux institutions
traditionnelles, la re valorisation du droit traditionnel et la
re c h e rche d’un métissage entre droit oral et droit écrit constituent des actes essentiels de réappropriation de la gouve rnance par la société. Enfin, troisième courant, dans de
nombreux pays s’est développée une pratique de la médiation civile. Il s’agit dans un quartier, dans une classe, dans
un groupe humain, d’ i n venter les règles et de nommer les
acteurs d’une médiation des conflits.
On constate une fois encore que la contestation d’un
monopole d’État, ici sur la production du droit et l’exercice
des médiations, ne vise pas en soi à affaiblir l’État, mais à
élargir la palette de la gouvernance en inventant des solutions
a l t e r n a t i ves. Cette notion d’élargissement de la palette est
une des dimensions du capital social dont disposent les différentes communautés et sociétés, le réservoir des solutions
possibles face aux différents défis.
112
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
Le rôle des territoires locaux est redécouvert
La plupart des pays ont connu, au cours des trente dern i è res années et sous des formes extrêmement variées, un
mouvement de décentralisation. Ce mouvement n’est pas
sans ambiguïté ou sans contradiction: décentraliser le pouvoir politique au fur et à mesure que la société s’internationalise, n’est-ce pas, au bout du compte, réduire le champ du
politique, c’est-à-dire la maîtrise qu’ont les sociétés humaines
de leur propre avenir? N’y a-t-il pas un paradoxe à valoriser
le développement local au fur et à mesure que l’économie se
délocalise?
En réalité, les mouvements de décentralisation sont une
réaction contre le caractère tayloriste de l’économie et de l’action publique organisées toutes deux, comme nous l’avons
vu, selon un modèle vertical. Dans le champ économique,
la redécouverte du territoire découle des mutations mêmes
des systèmes de production. Dès lors que ces systèmes reposent sur une combinaison de savoir-faire, la dimension territoriale reprend tout son sens. Le capital social d’un territoire
défini comme l’intensité des relations entre les acteurs et le
capital d’expériences détenu tant par chacun que par la collectivité tout entière, prend une double valeur: il assure la
cohésion de la société mais conditionne aussi les capacités de
développement économique.
Pour les mêmes raisons, le territoire se révèle un nive a u
essentiel pour la gestion des ressources naturelles. C’est le
palier indispensable d’une gestion cohérente. Le livre déjà
cité de l’Indien Anil Agarwal, Quand reverdiront les villages
[fiche DPH 2009], a été le porte-drapeau du mouvement.
Il affirme l’incapacité de l’appareil d’État à pre n d reen charge
113
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
la complexité des techniques, des modes d’organisation, des
règles juridiques et des pratiques nécessaires à une bonne gestion de l’eau: il réintroduit l’idée d’écosystèmes villageois
complexes ne pouvant être entretenus que s’il y a une mobilisation des habitants. Larbi Bouguerra, dans l’ouvrage sept
principes pour la gouvernance de l’eau, écrit en conclusion du
chantier international de réflexion de l’Alliance sur ce sujet,
confirme le caractère central de la gestion locale. Dans le
domaine de la gestion des relations entre humanité et biosphère, la gouvernance ne se définit plus par l’appropriation
étatique de la re s s o u rce naturelle, par des réglementations
protectrices ou par des moyens publics de gestion mais par
un ensemble complexe de régimes de propriété, de règles
juridiques, de pratiques et d’apprentissage de relations entre
acteurs.
Le retour au territoire se révèle aussi dans toutes les tentatives pour revitaliser la démocratie. Prenons l’exemple, maintenant de mieux en mieux connu, du «budget participatif».
L’idée d’associer réellement les habitants à l’élaboration et au
contrôle des budgets publics n’est pas nouvelle. Le grand
mérite de la ville de Porto Alegre et de l’État de Rio Grande
do Sul au Brésil est d’avoir mis en place les techniques et les
pratiques permettant à cette idée de se concrétiser et de se
généraliser. Le fonctionnement en réseau permet actuellement
l’expansion et l’adaptation de ces idées non seulement en Amérique latine mais aussi en Europe et en Afrique. Ce n’est pas
le lieu ici de discuter des avantages et des effets pervers (car
il y en a) du budget participatif. Ce qui est intéressant plutôt
c’est de voir que les méthodes ont été inventées par des responsables politiques d’extrême gauche (ils appartiennent au
PT – parti des travailleurs) qui ont trouvé dans le budget
participatif le point d’application de leur propre réflexion,
menée pendant les années de dictature, sur la crise de l’État et
sur leur propre idéologie. Toutes les innovations locales ont
pour point commun de ne pas être de simples réactions spontanées à la base mais le fruit de la re n c o n t re de réflexions théoriques, comme celles que nous avons rappelées en Italie à propos
de la désinstitutionnalisation, et de pratiques nouvelles.
Le territoire est, enfin, un lieu privilégié pour articuler les
i n i t i a t i ves de différents acteurs. C’est pourquoi on voit fleurir
dans différents pays de multiples chartes, projets, pactes ou
contrats territoriaux. C’est aussi à cette échelle que les différents niveaux de gouvernance apprennent à coopérer, même
si cet apprentissage est laborieux.
La redécouverte du rôle du territoire dans l’économie, la
gestion des ressources naturelles, la démocratie, le part e n a r i a t
préfigurent l’idée, sur laquelle je reviendrai longuement,
que le territoire va devenir un «acteur social» majeur du
XXIe siècle. Cela suppose non pas d’en faire une nouvelle catégorie institutionnelle mais de développer des outils opérationnels permettant à une société locale dans son ensemble
de gérer au mieux des ressources collectives. Pour s’en tenir
au cas de la France, l’initiative prise par la CFDT en PoitouC h a rentes d’adopter une approche globale des ressources
humaines d’un territoire va dans ce sens.
14. DPH 7607, Vers une charte européenne, des critères de commerce équitable,
fiche établie par Odile Albert.
114
115
La gouvernance européenne promeut les vertus
de la responsabilité partagée
La démocratie en miettes
Dès sa création, l’Europe a été un espace d’innovation dans
le domaine de la gouvernance. Il s’agissait d’une aventure de
nature nouvelle. La nécessité de combiner unité et diversité
lui est en effet consubstantielle: aussi, la crise actuelle des
institutions européennes, la dénonciation d’une Eu rope éloignée de ses citoyens ou qui a perdu son âme en se bâtissant
exclusivement sur des critères économiques ne doit pas nous
faire perdre de vue ce que cette aventure a de singulier et de
précurseur.
Prenons un exemple très modeste, issu non pas des institutions mais de la société civile: l’élaboration d’une charte
européenne du commerce équitable 14. Jusqu’en 1998,
chaque association nationale de magasins définissait ses prop res critères du commerce équitable. Cette année-là, leur
fédération à l’échelle européenne décide d’unifier les critère s .
La manière dont elle procède semble découler du simple bon
sens: on constate des objectifs communs, on confronte des
expériences, à partir de là on élabore des critères que l’ o n
confronte avec les points de vue des producteurs du Sud. Ce
travail étant fait, on compare les résultats avec les critères élaborés par le Parlement européen. Rien que de très banal…
Et pourtant tous les ingrédients de la gouvernance future y
sont présents.
D ’ a u t res efforts précurseurs viennent des institutions européennes elles-mêmes. Dans l’analyse de la crise de la gouvernance, j’ai fréquemment cité le livre de Marjorie Jouen,
Diversité européenne – mode d’emploi, et le bilan qu’elle y fait
des initiatives locales de développement. Lorsque la Commission européenne a élaboré le Livre blanc Croissance, compétitivité et emploi, elle a pris conscience de l’impossibilité de
116
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
traiter du domaine de l’exclusion sociale à la manière dont
elle avait géré les problèmes d’unification du marché, parce
que les façons de faire y sont extrêmement marquées par les
spécificités historiques, institutionnelles et politiques de chaque pays. Il fallait donc innover, susciter un recueil d’expériences à la fois nationales et locales, confronter les bonnes
pratiques, dégager les principes directeurs communs. C’est
ce qui fut fait au conseil extraord i n a i re sur l’emploi du
Lu xembourg en novembre 1997. Assez curieusement, les institutions européennes elles-mêmes ne semblent pas avoir soupçonné le caractère profondément novateur de la démarc h e
qu’elles avaient suivie. Pour elles, l’impossibilité d’édicter des
règles communes en faisait une gouvernance «molle», faute
de consensus des États sur une gouvernance «dure», c’està-dire des directives. De fait, les États sont restés au milieu
du gué. Les principes directeurs issus du travail comparatif
ne sont pas devenus opposables aux États. Néanmoins, cet
a p p rentissage porte en germe une réforme plus profonde des
institutions.
De vant les déficiences des régulations publiques internationales,
la société civile prend l’initiative
Au cours des vingt dernières années, trois innovations ont
marqué la vie et les débats internationaux.
La première, c’est la série de conférences internationales
organisées par l’ONU sur les sujets les plus divers et inaugurées par le Sommet de la terre de Rio en 1992.
La deuxième, c’est l’émergence du «phénomène ONG».
L’inertie des États et la pesanteur des présumés «intérêts
117
La démocratie en miettes
Le déphasage de la gouvernance actuelle…
nationaux» amènent la société civile à s’organiser au plan
international. Les grandes ONG se développent et s’installent sur la scène publique: les «humanitaires» avec Médecins
sans fro n t i è reet Médecins du monde, les «enviro n n e m e n t alistes» avec Greenpeace, les défenseurs des droits de l’homme
avec Amnesty International et, plus récemment, les réseaux
d’ o b s e rvation tels que Human Rights Watch ou Transparency International. En sachant utiliser les nouveaux moye n s
de communication, notamment Internet, et en tirant parti
de leur complémentarité avec les médias, auxquels elles fournissent l’information et qui leur offrent en retour la médiatisation, ces ONG préfigurent des relations internationales
qui ne sont plus fondées uniquement sur la confrontation
des intérêts nationaux.
La troisième innovation, c’est la création de forums internationaux qui se mettent à occuper une place significative
dans la construction du débat public tout en étant des initiatives purement non-gouvernementales. Il s’agit d’abord du
forum économique mondial, dit forum de Davos. Ses fondateurs, Raymond Ba r re et Klaus Schwab, sont partis du
constat de bon sens que les administrations nationales et les
diplomaties n’étaient plus et ne pouvaient plus être le vecteur
des dialogues qui s’organisaient entre les grands acteurs économiques, transnationaux, et les États. La nature des relations
était devenue telle qu’un espace de libres confrontations
internationales où se retrouveraient ces deux catégories d’acteurs était indispensable. D’où le succès considérable du
forum de Da vos, qui explique aussi qu’il focalise les critiques,
en symbolisant la jet society de l’ o rd re mondial néolibéral.
En prétendant, à tort ou à raison, réunir le gotha de l’industrie
mondiale, cette initiative privée et de nature commerciale a
fourni certaines années un cadre et un prétexte à ce que le
monde compte de personnalités politiques pour se montrer
et nouer d’utiles contacts. Depuis l’année 2001, il a été
«complété» par une autre initiative: le forum social mondial
de Porto Alegre. Il peut paraître provoquant de mettre les
deux sur le même plan quand le second est communément
présenté dans les journaux comme un «anti-Davos». L’un,
le forum économique, est supposé être le haut lieu de la globalisation économique triomphante et l’ a u t re, le sommet
social, le haut lieu de la lutte contre cette globalisation. En
fait, ce qui m’intéresse ici, en matière de gouvernance, ce n’est
pas les thèses défendues ni même la nature des participants
car dans les deux cas les participants ne reflètent pas la diversité de la société mondiale: c’est que ces initiatives reflètent
de nouvelles modalités de la gouvernance. De même qu’au
plan local nous avons vu la société civile venir pallier les déficiences des États, notamment dans l’action sociale, de même
nous la voyons à l’échelle internationale créer les espaces de
débat public et la scène politique mondiale que les institutions n’ont pas su créer.
118
***
No u velles formes d’engagement social, prise en charge
privée de fonctions qui relevaient jusqu’alors la prérogative
des États, refondation de la communauté, redéfinition de
la citoyenneté, approche pragmatique de l’État et de ses
relations avec la société, désinstitutionnalisation, pluralisme
juridique, re d é c o u ve rte du territoire, nouvelles formes de
II.
LES PRINCIPES COMMUNS
DE LA GOUVERNANCE
POUR LE XXIe SIÈCLE
Les prémices du renouveau de la gouvernance ont toutes
en commun de contester ce que l’État wesphalien avait de
t rop dogmatique et de trop exc l u s i f. Elles invitent à un effort
de retour aux sources, à partir de la question posée plutôt
que de la réponse que nos sociétés lui ont donné à un
moment de leur histoire. Elles déconstruisent les fausses évidences. Elles apportent de la créativité, de la souplesse, de la
diversité. Elles font bouger les frontières de toutes natures.
Elles comblent les vides que n’ont pas su remplir les relations
interétatiques. Elles ouvrent des perspectives nouvelles.
Cependant il faut aller au-delà du bricolage généralisé et,
comme annoncé, ré-agencer les éléments du système en un
tout cohérent. C’est l’objet de cette seconde partie.
Le fondement de ce système renouvelé, c’est la relation.
La capacité de nos sociétés à la fois interdépendantes et infiniment diverses à survivre et à se développer dépend de la
capacité à gérer les relations, à garantir le maximum d’unité
et le maximum de diversité.
Au fil des chapitres nous aborderons donc les différentes
formes de relations.
Le premier est consacré à l’institution de la communauté,
aux fondements éthiques de la gouvernance, aux conditions
de sa légitimité, aux relations entre acteurs au sein du contrat
social. La nécessité de gérer les interdépendances mondiales
123
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
vient nous rappeler qu’aucune communauté n’est totalement
h o m ogène, qu’aucune n’existe pour l’éternité, les «nationalités» pas plus que les autres. Nous allons vers des sociétés
de contrat et dans ces conditions, l’énoncé et le respect de
principes communs sont le fondement et la condition du
« v i v re ensemble». Pour qu’il y ait communauté, il faut
encore qu’il y ait un véritable contrat social entre les acteurs,
que chacun d’eux se reconnaisse à l’égard de la communauté
tout entière des responsabilités proportionnées à ses droits.
La première fonction de la gouvernance est de construire
et de donner sa cohésion à la communauté. Pour cela il ne
suffit pas à la gouvernance d’ ê t re «légale», elle doit être aussi
jugée «légitime». Les actes de la puissance publique et les
contraintes qu’elle impose ne peuvent se contenter d’ ê t re
sanctifiés ni même sanctionnés par un vote. Ils doivent aussi
être jugés nécessaires et efficaces.
Le deuxième chapitre est consacré aux relations entre
niveaux de gouvernance. Aucun problème sérieux ne peut
être traité à un seul niveau. Tout est à la fois local et global.
Ce simple constat met à mal les présupposés et les évidences
les mieux ancrés comme par exemple: il n’y a pas de démocratie possible sans claire affectation, à chaque niveau de gouvernance, de compétences exclusives dont il soit pleinement
responsable. La clé de la gouvernance de demain, ce n’est
plus le principe de répartition des compétences entre niveaux
mais au contraire celui de coopération entre niveaux. Ce principe de coopération repose sur un fait d’expérience: toutes
les sociétés sont confrontées à des problèmes de même nature
mais chacune doit y apporter des réponses spécifiques. De
là découle le principe de subsidiarité active dont j’expose en
détail la genèse et la mise en œuvre.
Le troisième chapitre est consacré aux relations entre l’action publique et le marché. J’essaie de dégager le débat de la
gangue idéologique où il est trop souvent enveloppé parce
qu’on y mêle des registres très différents relatifs à la nature,
à la vocation et à la répartition des biens et des services. Je
constate aussi que cela empêche de re g a rder l’essentiel, la
place croissante de l’économie de la connaissance et de la
rareté des ressources naturelles en comparaison de nos appétits de consommation. Ces deux faits conduisent à re c o n n a ître que les biens les plus précieux pour l’avenir seront ceux
qui se multiplient en se partageant. De là je déduis que la
réflexion sur les relations entre action publique et marc h é
dépendent, en amont de tout choix politique, de la nature
même des biens et services. On ne peut traiter de même
manière des biens qui se détruisent en se partageant, comme
les écosystèmes, les biens qui sont en quantité limitée, comme
les ressources naturelles, les biens et services résultant avant
tout de l’industrie humaine mais qui se divisent en se partageant et les biens, enfin, qui se multiplient en se partageant.
L’efficacité et la légitimité du marché sont peu contestables
pour la troisième catégorie; les trois autres relèvent d’autres
logiques. Le chapitre se conclut par un appel à repenser nos
systèmes économiques en appliquant à l’organisation des
échanges le même principe de subsidiarité active qui s’ a pplique aux relations entre niveaux de gouvernance.
Le quatrième chapitre est consacré aux relations entre la
puissance publique et les autres acteurs. Il part du constat que
la plupart des problèmes réels impliquent une coopération
e n t re la puissance publique et une grande diversité d’acteurs.
C’est pourquoi la plupart des discours sur la gouvernance font
l’éloge du partenariat sans vouloir admettre que les pouvo i r s
124
125
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
publics sont rarement capables d’être d’authentiques part en a i res. Contraire à la conviction bien ancrée que la puissance
publique est au-dessus de la société, cette idée se heurte de
toute façon à la réalité des dispositifs administratifs, juridiques et financiers. En outre, pour qu’il y ait partenariat, il faut
qu’il y ait des part e n a i res et qu’ils aient conscience de leur re sponsabilité. Ce qui re n voie à la nécessité d’aider à leur émergence. A partir d’ e xemples concrets je montre ce que peuve n t
être les règles du jeu de la relation part e n a r i a l e .
Le cinquième chapitre est consacré à la place des territ o i res locaux dans la nouvelle gouvernance. Alors que la
mobilité grandissante des informations, des personnes, des
m a rchandises, des capitaux et la croissance des interdépendances devrait en apparence réduire les territoires locaux à
un rôle marginal, limité par exemple aux problèmes sociaux
ou de voisinage, on assiste à une véritable re vanche des terr i t o i res. Cela tient précisément au rôle croissant des re l ations, y compris au sein de l’organisation économique
comme le montre bien la polarisation du développement.
Une gouvernance fondée sur la gestion des relations – entre
les acteurs sociaux, entre les niveaux de gouvernance, entre
les problèmes, entre l’humanité et la biosphère, entre la puissance publique et le reste de la société – ne peut que privilégier le territoire, espace par excellence de l’organisation de
ces relations. Les systèmes de production et les services
publics, organisés tous deux en filières ve rticales, doive n t
ê t re équilibrés par le renforcement des relations horizontales
qui sont aussi bien les conditions du développement durable
que de la cohésion sociale. J’en conclus que le territoire est
la brique de base de la gouvernance du XXIe siècle.
Le sixième chapitre introduit à une réflexion sur l’ingénierie
institutionnelle. Il part du constat que les logiques institutionnelles, les procédures, les cultures, les modes de décision, la gestion du temps structurent la gouvernance bien
plus efficacement et durablement que les discours politiques
les mieux intentionnés soient-ils. L’art de la gouvernance est
donc avant tout celui de concevoir des systèmes dont le
fonctionnement va dans le sens des objectifs souhaités.
J’ouvre un certain nombre de pistes pour penser différemment les institutions administratives et leur fonctionnement
afin de les re n d re capables de s’ i n s c r i re dans les systèmes
de relation décrits précédemment. Une des dimensions les
plus importantes concerne la prise de décision elle-même.
La pensée politique traditionnelle associe au pouvoir politique la capacité de décider. Je montre que dans les systèmes
c o m p l e xes, les solutions adaptées sont le résultat de longs
processus d’élaboration. Dès lors, le pouvoir de proposition
et l’organisation du cycle d’élaboration, de mise en œuvre
et d’évaluation des politiques publiques sont au cœur de la
gouvernance.
En définitive c’est bien, conformément à son sens étymologique, l’art de la navigation en haute mer, c’est-à-dire de
la gestion du temps, de l’incertitude, des ressources et de la
coopération qui fonde la gouvernance.
126
1.
L’institution de la communauté,
les fondements éthiques de la gouvernance,
le contrat social
Les fondements éthiques de la gouvernance,
le principe de responsabilité et la Charte
des responsabilités humaines
Les êtres humains, à l’échelle de la planète, n’ont pas choisi
de vivre ensemble. Ils ne forment pas au départ une communauté au sens où une histoire commune les aurait réunis,
les mêmes mythes les souderaient, où ils auraient librement
choisi de partager leur destin à l’issue d’un référendum
d’autodétermination. Po u rtant, si l’on définit la gouvernance
comme l’ensemble des régulations qui permettent à une
société de vivre durablement en paix et de garantir sa pérennité à long terme, il n’est, au XXIe siècle, de gouvernance que
mondiale. Dans une société villageoise cloisonnée, où chaque
groupe humain vivait en relative symbiose avec un écosystème local, il était naturel que ce groupe et sa survie fussent
129
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
la raison d’être de la gouvernance et le fondement de sa légitimité. Quand les interdépendances sont devenues telles
entre les sociétés, entre l’humanité et la biosphère, le même
raisonnement conduit à dire que la survie de l’humanité et
sa gestion pacifique deviennent les raisons d’être de la gouvernance et le fondement ultime de sa légitimité. En ce sens,
le problème classique des relations entre niveaux de gouvernance se trouvera à terme inversé et je soutiens que la gouvernance mondiale sera à terme le fondement de la légitimité
de la gouvernance à tous les autres niveaux. Toutefois cela
pose des questions fondamentales aux plans philosophique,
éthique, politique, social et institutionnel. Au plan philosophique, en ne rendant plus possible la recherche du mal chez
l’autre et en contraignant la démocratie à se situer par rapport
aux grandes questions anthropologiques. Au plan éthique,
en impliquant de se mettre d’ a c c o rd sur les valeurs communes qui guideront la gestion de la planète et qui serviront
de critères ultimes pour juger de la gouvernance. Au plan
politique, en rendant nécessaire l’émergence d’une entité
capable de se doter d’institutions, de règles, d’acteurs et de
pratiques constituant la gouvernance mondiale. Au plan
social, en rendant urgente la prise de conscience d’une communauté mondiale. Au plan institutionnel, en mettant à
l’ o rd re du jour l’ é l a b o r ation d’une Constitution qui puisse
s e rvir de cadre de référence ultime à l’élaboration progressive
des règles, des institutions et pratiques.
Dans la plupart des sociétés, l’adoption de valeurs et de
règles communes est si importante qu’elles éprouvent le besoin
de se référer à une transcendance ou à des mythes pour soustraire en quelque sorte ces valeurs et ces règles au jugement
des contemporains. Dans le cas présent, la communauté
mondiale se construit en réunissant des sociétés dont chacune
est porteuse de sa propre vision de la transcendance ou de
ses pro p res mythes fondateurs. Or, au même moment, du
fait de sa puissance et de sa maîtrise de la nature, l’humanité
se trouve aux commandes de sa destinée. Les groupes n’ont
en pratique d’autre choix que de s’intégrer en définissant ici
et maintenant des règles et des valeurs communes, sans pouvoir se raccrocher à une justification transcendante ou à des
mythes fondateurs. Cela ne re t i repas, tant s’en faut, l’ i m p o rtance que chacun d’entre nous peut accorder à la transcendance; c’est au contraire ce qui nous protège du vertige de
la toute-puissance et nous conduit à l’humilité, à reconnaître
que le destin collectif de l’humanité est plus important que
nos petites personnes. A telle enseigne que la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui ne fait pas explicitement
référence à une transcendance, se réfère à des droits imprescriptibles et égaux de chaque être humain, donc à la singularité radicale des êtres humains par rapport aux machines ou
aux plantes.
La nécessité de constru i re une communauté sociale et politique mondiale nous amène à élaborer consciemment des
règles générales donc à constru i re la société sur une base
contractuelle. Sous-jacente à ce contrat fondateur, se trouve
la conviction qu’aucune société ne peut assurer son propre
avenir sans que la même possibilité soit assurée aux autres.
J’ai noté dans l’introduction qu’éthique et gouvernance se
tro u vaient associées comme les deux faces d’une même pièce.
D’abord parce qu’il s’agit dans les deux cas de réaffirmer que
les fins doivent l’ e m p o rter sur les moyens. Ensuite, parce qu’il
n’y a pas de gouvernance pacifique ni a fortiori de gouvernance démocratique sans un fondement éthique. La mode,
130
131
La démocratie en miettes
il y a peu, était au cynisme. Les crises que nous avons connues
en 2002 avec les gigantesques scandales d’Enron, d’Arthur
Andersen, de World Com, sont venues rappeler dans le
domaine économique et financier que le capitalisme le plus
intégriste et le plus dur ne peut se dispenser d’éthique. La seule
«justification par le succès» qui a fait la gloire éphémère de
tous ces capitaines de la finance et de l’industrie, qui ont fait
la une des journaux avant d’être cloués au pilori, est autod e s t ructrice du système. Celui-ci en effet ne peut fonctionner
que si les différents acteurs et les citoyens eux-mêmes ont
confiance dans le respect général d’un certain nombre de
règles fondamentales. Il en va de même de la gouvernance.
On se souvient de la formule cynique prêtée à l’ancien
ministre de l’intérieur, Charles Pasqua: «les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient». L’éthique, de la
même manière, ne contraindrait-elle que ceux qui y croient?
Serait-elle réserv é e aux «gogos»? La morale ultime de la politique, en démocratie, reposerait-elle sur la justification des
actes par la possibilité de se faire réélire? Je crois qu’il serait
imprudent, dans le cas de la France, de sous-estimer les
ravages des lois d’amnistie sur lesquelles les partis politiques
se sont mis d’accord. Car elles sapent de manière souterraine
mais profonde la confiance qu’accorde la société à ses institutions et à ses gouvernants.
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Éthique et responsabilité
L’obligation de construire un destin collectif commun pour
vivre en paix m’amène à m’interroger sur les concepts d’éthique
et de responsabilité et sur leurs liens.
Le concept d’éthique est forgé à partir du grec ethos qui a à
peu près la même signification que le latin mores dont dérive le
mot morale. Cependant l’éthique, dans son acception précise
et actuelle, désigne l’étude théorique des principes qui guident
l’action humaine dans tout contexte où il peut y avoir délibération. L’éthique concerne aussi l’ensemble des principes
de consensus qui règlent l’action des individus à l’intérieur des
formations sociales.
On constate que «l’émergence des questions éthiques…
renvoie à la double défaillance du privé (le marché) et du public
(l’État). Il en va ainsi du respect du droit social ou des droits
de l’homme. De même, le commerce équitable signe un constat
d’échec des politiques de développement et de commerce
traditionnelles» 1.
La responsabilité, c’ e s t - à - d i re reconnaissance de l’interdépendance de l’individu avec ses semblables et avec la nature, est
une des dimensions fondamentales de l’éthique, en ce qu’elle
éclaire d’un jour particulier la plupart des choix. C’est ce que
souligne le philosophe Hans Jonas qui place la responsabilité au
centre de l’éthique: «Agis de façon que les effets de ton action
soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur la terre et de façon que les effets de ton action
ne soient pas destructeurs» 2. Pour lui, la «peur» devient la
condition de possibilité de la responsabilité.
1. F. Benaroya, «Entre éthique et économie», colloque CERI/MAE, 2002.
2. Hans Jonas, Le principe de responsabilité, Éditions du Cerf, 1990.
132
133
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Ê t re responsable, c’est s’assumer et assumer les autres. «L’ é t h ique positive est une réflexion sur les conditions de la vie bonne
ou d’accès au bonheur. La liberté individuelle était la condition
privilégiée lors des XVIII° et des XIX° siècles, notamment en
économie. Il en est résulté un calcul économique fondé sur
l’individualisme, l’utilitarisme et le libéralisme. Le cadre éthique
contemporain a complété la liberté par la responsabilité.» 3
«La responsabilité sociale d’une organisation fait référence à
des concepts philosophico-éthiques. Trois écoles existent. La plus
i m p o rtante est l’école américaine du Business Et h i c s, qui vise à
créer des codes moraux au sein de l’entreprise. L’école allemande
vise, elle, à une éthique collective: les salariés comme les dirigeants
sont concernés. Il leur est nécessaire d’établir un consensus. Enfin,
l’école française est considérée comme une école «critique» visà-vis de la viabilité du concept d’éthique de l’entreprise.» 4
Récemment, les questions de responsabilité et d’éthique ont
donné lieux à des développement nouveaux.
Prenant le contre-pied d’une vision utilitariste réduisant
l’homme à son avoir, Amartya Sen 5 propose une «éthique de
la responsabilité» qui met l’accent sur les «capacités» que
chacun a, même s’il est pauvre, à agir, à exercer sa part de liberté
et de responsabilité. La société, au travers de ses normes, a la
responsabilité de conforter cette liberté.
Pour Jurgen Habermas 6, l’éthique ne concerne pas «ce qui
est bien» mais «ce qui est juste». La discussion sur l’éthique
se tro u ve alors déplacée vers les conditions socio-politiques
permettant de faire le «juste». Ainsi se crée une «éthique de la
discussion», fondée sur la problématique de l’espace public,
processus de délibération collective.
L’enjeu et la portée du principe de responsabilité vont bien
au-delà des règles que la Banque mondiale, dans le cadre de la
«bonne gouvernance», tente de promouvoir sous le terme
d’accountability. Il ne s’agit alors que de soumettre l’activité de
l’État et des administrations à l’obligation de «re n d re compte».
3. D. Virginie, «note sur la responsabilité économique»,
http//:mapage.noos.fr/RVD/DEA.htm, 1998.
4. Le Monde de l’économie du 26 novembre 2001.
5. A. K. Sen, Éthique et économie, PUF, Paris, 1993.
6. J. Habermas, De l’éthique de la discussion, Champs Flammarion, Paris, 1999.
L’éthique, loin d’être la cerise sur le gâteau de la gouvernance, en est indissociable. D’abord parce que celle-ci exige
que les gouvernants se soumettent aux lois de la cité et exercent leurs fonctions avec probité, faute de quoi les contraintes
qu’ils imposent au nom de l’intérêt commun perdent leur
légitimité. Ensuite, parce qu’elle exige, pour être démocratique, un accord sur des principes communs et ces principes
sont nécessairement éthiques. Puisqu’en l’état actuel de l’ h umanité toute gouvernance procède en dernier ressort d’une
gouvernance mondiale, que cette gouvernance mondiale ne
peut qu’avoir une base contractuelle et que cette base contractuelle est fondée sur des principes éthiques, alors l’adoption
des principes éthiques communs pour notre temps devient
d é c i s i ve. L’éthique conditionne l’émergence de la c o m m unauté sociale et de la communauté politique à l’échelle
planétaire.
C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de l’Alliance pour
un monde responsable pluriel et solidaire, un effort considérable a été accompli pour élaborer de façon interc u l t u relle
un tel socle éthique commun, qui a abouti en 2001 à un projet de Charte des responsabilités humaines. La responsabilité
est au centre de l’accord auquel peuvent parvenir aujourd’hui
les différentes sociétés humaines pour constru i re le socle
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135
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
éthique. Cela découle de façon presque évidente de ce qui
précède. «La terre est notre seule, unique et irremplaçable
patrie. L’humanité dans toute sa diversité appartient au monde
v i vant et participe à son évolution. Leurs destins sont inséparables» dit le préambule de la Charte. Destins inséparables
et interdépendance des actions fondent l’importance de la
responsabilité.
La responsabilité est au cœur de la pensée de nombreux
philosophes et économistes mais elle est devenue aussi l’épine
dorsale de la réflexion dans le monde syndical, dans la communauté scientifique et dans les entreprises. Le prix Nobel
d’économie Amartya Sen fait remarquer qu’avec l’augmentation du niveau d’ i n t e rdépendance il est devenu nature l
d’étendre les responsabilités réciproques. La responsabilité
sociale se fonde sur la reconnaissance du fait que la vie des
individus en société entraîne des interdépendances, ce qui
implique des obligations réciproques liées aux relations économiques, politiques et sociales qu’ils entretiennent mutuellement. C’est le philosophe Hans Jonas qui, dès les années
soixante-dix, nous a fait prendre conscience que l’évolution
de l’humanité conduisait à une redéfinition de la responsabilité au fur et à mesure que l’impact conjugué de nos actions
augmentait; d’où il conclut que la responsabilité ne se réduit
pas à re n d re compte ici et maintenant de nos actes mais aussi
à en rendre compte à «ce qui n’est pas encore né». Ces idées
ont progressivement imposé la reconnaissance de la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Notre responsabilité ne se manifeste plus seulement vis-à-vis de sujets de droit
qui peuvent exiger qu’on leur rende compte de nos actes;
elle s’exerce aussi vis-à-vis d’êtres qui ne sont pas des sujets
classiques de droit. D’où l’extension, contestée par certains,
de la notion de droit au «droit des générations futures» ou
au «droit des animaux».
Un passage essentiel de la Charte des responsabilités
humaines s’attache à définir ce concept élargi de responsabilité. Voici les critères essentiels qu’elle met en avant:
– Nous avons une responsabilité parce que nos actions ont
un impact sur les autres êtres humains; nous ne pouvo n s
donc pas nous exonérer de cette responsabilité au motif que
notre action ne comportait pas l’intention de nuire ou que
les conséquences indirectes de nos actes étaient imprévisibles;
cette imprévisibilité même nous impose d’agir avec humilité,
prudence et précaution.
– Les responsabilités des êtres humains (et ce principe
s’étend immédiatement aux acteurs sociaux, aux acteurs économiques ou aux acteurs publics) sont proportionnées aux
possibilités dont ils disposent. Plus une personne ou une
organisation dispose de liberté, d’accès à l’information, de
connaissances, de richesse et de pouvoir, plus ses actes ont
un impact, plus grande est sa responsabilité, plus impérieuse
est l’obligation de répondre de ses actes.
– Il faut concevoir le pouvoir, donc la responsabilité, de
manière active et pas seulement passive. La Charte précise à
ce sujet: «tout être humain a la capacité d’assumer des responsabilités; même lorsque des personnes se sentent impuissantes, elles gardent la responsabilité de s’allier à d’ a u t res pour
créer une force collective».
– Les responsabilités s’appliquent non seulement aux
actions présentes et futures, mais aussi aux actions passées.
Les dommages passés causés de manière collective doivent
ê t reassumés moralement par la collectivité concernée et réparés concrètement autant que possible.
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137
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Cette approche de la responsabilité devrait modifier très
profondément l’exercice de la gouvernance et son encadrement juridique. On peut à cet égard faire le parallèle entre
l’entreprise et la gouvernance publique. Dans les deux cas,
l’impact des actes des mandataires que sont les chefs d’ent reprise (qui agissent au nom et sous le contrôle de leurs
actionnaires) ou des responsables politiques (qui agissent au
nom et sous le contrôle de leurs électeurs) dépasse et de loin
les mandants, c’ e s t - à - d i re les actionnaires d’un côté et les
électeurs de l’autre. Il en résulte que la nécessité de rendre
compte ne peut se limiter à l’adresse des mandants. Cela est
de plus en plus reconnu dans l’entreprise. La notion d’entreprise responsable s’entend, à tout le moins, vis-à-vis non seulement des actionnaires mais aussi des salariés, des clients,
des sous-traitants et fournisseurs, des communautés locales
dans lesquelles elles sont implantées, de l’ e n v i ronnement. La
même évolution ne s’est pas encore faite dans le cas de la gouvernance mais elle est inévitable. Plus exactement, elle ne
s’est faite que par l’intermédiaire du cas extrême des «crimes
contre l’humanité». Mais en quoi, par exemple, les gouvernements européens et américains se sentent-ils tenus de rendre compte aux pays pauvres des subventions qu’ils versent
à leurs agricultures respectives, contribuant ainsi à ruiner les
agriculteurs des pays qui n’ont pas les moyens politiques et
financiers de mesures protectionnistes comparables?
La réflexion sur la responsabilité sera aussi la clef de voûte
du contrat social entre les différents milieux sociaux et pro f e ssionnels et la communauté toute entière. Prenons par exemple le cas des ingénieurs. Ce n’est pas un hasard si, après la
Deuxième Guerre mondiale, c’est l’association des ingénieurs
allemands qui a été la pre m i è re à réaffirmer un socle éthique.
Le nazisme avait montré comment, en effet, des techniciens
pour qui le devoir d’obéissance l’emportait sur la conscience
individuelle contribuaient à la banalisation du mal. Dans la
même ligne de pensée, Hans Jonas, Allemand lui aussi, a
montré dès 1954 que la technique n’était plus un outil mais
une croyance, au point que tout effet négatif de la technique
était assimilé à son «mauvais usage» ou au «prix à payer»
pour le progrès. Cette croyance, qui exonère les producteurs
de technologie d’une interrogation sur leurs responsabilités,
n’est plus de mise aujourd’hui.
La même réflexion sur la responsabilité personnelle et
collective émerge progressivement, quoique beaucoup trop
lentement, dans le milieu scientifique. L’impact extraord inaire des développements scientifiques et techniques actuels
sur notre avenir va accélérer le mouvement de prise de
conscience et fera de la responsabilité une dimension majeure
de l’activité scientifique dans les décennies à venir.
Les réflexions éthiques, dans l’Agenda pour le XXIe siècle,
résultant de l’Assemblée mondiale de citoyens de Lille, s’articulent autour de deux axes: la responsabilité et le respect
de la diversité. En outre, l’Agenda précise le statut de l’éthique et son rapport avec la gouvernance. D’abord par son
contenu. Je cite: «la responsabilité est la valeur centrale, suivie du respect de la dignité, de la tolérance et de l’ouverture
à l’ a u t re, de la solidarité et de la capacité à coopére r, de la
valorisation de l’être plutôt que de l’ a voir». On reconnaît
instantanément le lien avec la gouvernance, qu’il s’agisse de la
dignité comme extension de l’énoncé des droits de l’homme,
de la tolérance et de l’ouverture comme manifestation de la
reconnaissance de la diversité, de la capacité à coopérer et la
solidarité comme condition du partenariat. La valorisation
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
de l’être plutôt que de l’avoir conduit, quant à elle, à valoriser
des biens immatériels qui se multiplient en se partageant. Nous
aurons l’occasion d’y revenir.
L’Agenda pour le XXIe siècle montre aussi que l’éthique de
n o t retemps ne peut être vue comme une affaire individuelle.
Il y a une continuité entre les dimensions individuelle et
collective, entre les désirs et l’obligation légale. On passe par
degrés des convictions individuelles à la transmission de
valeurs par la société, ensuite au fondement du contrat social,
puis au mode d’évaluation des conduites, enfin aux règles de
contrôle et de droit. Le monde ne peut fonctionner que si
désir individuel, prestige social et système d’obligations se
renforcent mutuellement.
et familiale de l’ i n g é rence publique.
Le débat sur l’avenir de l’Europe rend ces questions particulièrement actuelles. Certains pays de l’Union, notamment
l’Allemagne où les Länder mènent une guerre incessante pour
limiter les empiétements de l’État fédéral, estiment qu’il faut
résister à la présence envahissante de la Commission européenne en fixant de façon explicite, exhaustive et limitative
la liste de ses compétences, c’est-à-dire des domaines dans
lesquels elle est fondée à intervenir. Le même souci se manifeste, notamment dans les pays pauvres, à l’égard des institutions internationales: ils voient, souvent à raison, dans celles-ci
le bras armé des pays riches et s’inquiètent d’une extension
toujours plus grande du «devoir d’ingérence», que celui-ci
s’exerce par le biais de règles internationales, d’interventions
directes, ou de conditionnalités de l’aide.
Je crois, pour ma part, que la délimitation du champ constitutionnel de la gouvernance par l’énoncé limitatif de domaines
de compétence est un combat perdu d’avance, tout simplement parce que tous les problèmes se tiennent entre eux. En
conséquence, qu’il s’agisse des institutions dont la communauté mondiale va devoir se doter dans les prochaines décennies ou de la prochaine étape de construction de l’Europe,
la délimitation de la gouvernance doit se faire plutôt à partir
de l’énoncé des objectifs poursuivis en commun, des critères
éthiques qui doivent guider l’action, des règles de coopération entre niveaux de gouvernance et du principe de moindre
contrainte sur laquelle je reviendrai un peu plus loin 7. Ainsi,
à une vision traditionnelle de la gouvernance caractérisée par
Les fondements constitutionnels de la gouvernance
La gouvernance a toujours deux facettes, l’une d’entraînement, l’ a u t re de contrainte. La première cherche à mobiliser
les énergies individuelles autour d’un projet commun. La
seconde limite les libertés de faire et d’entreprendre au nom
de la préservation du bien commun. D’où la nécessité de circonscrire constitutionnellement l’action des gouvernants à
p a rtir des exigences du bien commun. Traditionnellement,
cette délimitation se faisait en énonçant pour chaque niveau
de gouvernance un certain nombre de compétences. C’était,
c royait-on, le seul moyen d’endiguer la propension de toute
institution humaine à accro î t re son territoire de pouvoir et,
dans le cas de la gouvernance publique, la propension de l’ a dministration à re n f o rcer son emprise sur la société. L’idée originelle de la subsidiarité est d’ailleurs de protéger la vie privée
7. Voir les propositions d’architecture de la gouvernance mondiale sur le site we b
de l’Alliance: www.alliance21.org.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
une répartition des compétences, par des institutions sectorisées et par des règles vient se substituer une vision nouvelle
où la gouvernance se définit par des objectifs, des principes
éthiques et des dispositifs concrets de travail.
At t a rdons-nous un instant sur la portée incroyable de cette
phrase d’apparence anodine où l’on voit les objectifs pre n d re
la place des compétences, les principes éthiques prendre la
place des règles, les dispositifs concrets prendre la place des
institutions. Compétences, règles et institutions relèvent du
domaine des choses, des moyens. C’est l’espace de la délimitation, de la séparation. Tandis que les objectifs, les critères
et les dispositifs concrets relèvent du domaine des intentions,
des finalités, des jugements et des processus. C’est l’espace
de la relation, du dialogue, de la jurisprudence. C’est une
tout autre algèbre, une tout autre syntaxe de la gouvernance.
Le domaine de la règle ignore la responsabilité. Il ne connaît
au fond que l’innocence ou la culpabilité, la conformité à la
loi ou la transgression. L’incertain, l’inconnu, l’imprévisible,
le «à concevoir» le «à constru i re» sont rabattus sur le balisé,
le connu, le circ o n s c r i t . La règle trace la fro n t i è re entre ce
qui est permis et ce qui est interdit. Le domaine du critère
éthique se fonde au contraire sur la responsabilité, appelle à
oser entrepre n d re «en proportion» des possibilités dont dispose chaque acteur.
C’est pourquoi une gouvernance définie par des compétences, des règles et des institutions est adaptée à un monde
stable où les régularités permettent de tout codifier mais est
inadaptée à un monde en mouvement où la règle s’épuise à
codifier un état qui a cessé quand elle rentre en vigueur, à
ramener à une série de situations normalisées une réalité qui
échappe de partout à la norme.
L’énoncé d’objectifs et de critères a un coro l l a i reimmédiat:
l’obligation pour les gouvernants de rendre compte de l’usage
qu’ils font de leur pouvoir au re g a rd de ces objectifs et de
ces critères. Dans un univers de compétences délimitées et
de règles, le jugement des gouvernants ne se fait qu’à travers
les élections périodiques ou à travers la justice si les bornes
de la compétence et de la règle sont franchies. Dans un univers d’objectifs, de critères et de dispositifs concrets, la responsabilité est permanente et le devoir de rendre compte aussi.
Même bouleversement pour le mode de fonctionnement
des institutions. La gouvernance d’ancien régime attribue à
chaque institution des compétences qui l’éloignent de l’idée
de coopération: on ne coopère pas autour de compétences,
on ne peut que se les disputer. Toute imprécision dans leur
délimitation – et comment réduire le monde à une liste de
compétences et de règles? – se traduit instantanément, en
filant la métaphore de la stabilité et du mouvement, par une
guerre de tranchées. On ne coopère qu’autour d’un projet et
d’un objectif commun, au nom d’une responsabilité partagée et lorsque la compétence se définit comme la contribution pro p re de chacun à une œuvre commune car celle-ci
nécessite le concours de toutes les compétences.
Autre corollaire immédiat, une gouvernance par les compétences, les règles et les institutions engendre une hiérarchie
des normes et des valeurs spécifique à chacun des domaines
de compétence, à chacune des institutions. Tandis qu’une
g o u vernance par les objectifs et les critères conduit à une hiérarchie commune des droits et règles.
Je voudrais montrer par quelques illustrations concrètes
que ce débat, loin d’être philosophique, a des conséquences
très concrètes.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Prenons d’ a b o rd l’exemple de la construction euro p é e n n e .
Elle a pu se réaliser jusqu’à présent parce que l’objectif commun qui lui était assigné au cours des années quatre-vingt
était de réaliser le marché unique. C’est ce qui a amené la
Commission à intervenir dans les domaines les plus variés,
piétinant les plates-bandes des États. L’engagement réel de
l’Union européenne sur le développement durable aurait le
même effet dans la période qui s’ouvre. Donnons à l’Europe
des compétences sectorielles et on la verra très vite s’étioler.
De même, elle a su se doter davantage de dispositifs de travail que d’institutions. En revanche, chaque fois qu’elle s’est
t rouvée en charge de «compétences» comme les États, la
méfiance s’est installée, les règles se sont multipliées et on a
créé un univers kafkaïen 8.
Prenons ensuite l’exemple des régulations internationales
actuelles. Chaque institution multilatérale, qu’il s’agisse des
institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale), de l’OMC ou des agences des Nations unies, a ses propres règles, normes et priorités, qui découlent de son mandat.
Dès lors qu’une gouvernance est définie par une liste de
compétences, chaque compétence a tendance à se doter d’institutions spécialisées avec pour chacune des critères propres
d’évaluation. Le préambule de l’OMC, par exemple, a beau
f a i re référence au développement durable, il n’en reste pas
moins que l’organisation a pour seule mission le développement du commerce international. Tous ceux qui soulignent
les contradictions entre ce développement et la pro t e c t i o n
de l’environnement sont alors face à un dilemme: ou bien
8. Pour l’analyse de cette dérive, voir: Mettre la coopération européenne au service
des acteurs et des processus de développement, op. cit.
on étend les compétences de l’OMC pour l’amener à prendre
en considération l’environnement, au risque de renforcer la
tendance à regarder celui-ci comme une marchandise parmi
d’ a u t res, ou bien on oppose aux règles internationales du
commerce d’autres règles de protection de l’environnement,
mais c’est alors le combat du pot de fer contre le pot de terre
parce que l’OMC dispose d’un mécanisme de règlement des
différends qui donne une efficacité concrète à ses règles, tandis que les institutions de préservation de l’environnement
n’ont pas la capacité de mettre en œuvre des décisions prises
au niveau international. En reconnaissant au contraire à la
gouvernance mondiale des objectifs et des critères communs
issus de la Charte des responsabilités humaines, on conduit
chaque institution à assumer sa part de responsabilité à
l’égard des objectifs communs, dans l’esprit de la Charte et
en s’inspirant des critères communs transcendant son propre
champ de compétence.
Fort bien, dira-t-on, mais est-il possible de définir les objectifs communs de gouvernance et les critères éthiques de manière
telle qu’ils soient un outil opérationnel de la gouvernance et
non, comme on en a l’habitude, une simple déclaration, vite
oubliée, de bonnes intentions? Je crois que c’est possible. Je
prends l’exemple de la gouvernance mondiale. Ses objectifs
sont l’adaptation des objectifs éternels de la gouvernance aux
réalités de l’humanité aujourd’hui: mettre en place les conditions d’un développement durable; réduire les inégalités;
instaurer une paix durable dans le respect de la diversité.
La poursuite de ces objectifs doit se conformer aux grands
principes de la Charte des responsabilités humaines qui tous,
de manière significative, s’énoncent sous forme de relation.
La responsabilité de chaque institution est engagée dans la
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
poursuite de ces objectifs et la charte propose une série de
critères à respecter pour guider cet effort. Chaque critère est
une relation entre deux termes et la pertinence de l’action se
juge à la capacité à les concilier:
– la relation entre la paix et la justice;
– la relation entre la liberté de chacun et la préservation
de la dignité et des droits humains de tous les autres;
– la relation entre besoins à court terme et préservation de
l’avenir à long terme;
– la relation entre accès de tous aux ressources naturelles
et préservation de celles-ci;
– la relation entre liberté et partage;
– la relation entre être et avoir;
– la relation entre diversité et unité: une humanité développée est unie mais riche de la diversité de ces composantes.
Ces principes, associés aux objectifs poursuivis en commun,
délimitent le champ constitutionnel de la gouvernance. C’est
sur ces bases que les différentes agences sectorielles sont appelées à coopérer.
La même approche peut être suivie à tous les niveaux de
gouvernance.
La construction d’objectifs et de critères communs est un
des fondements de l’institution de la communauté. Dans les
«vieux pays» à tradition démocratique comme en Europe
de l’ Ouest, même si ces pays se sont fait d’innombrables
guerres pour étendre leur territoire et englober de nouvelles
populations, l’idée d’une sorte de communauté instituée une
fois pour toute est passée dans les mœurs. La citoyenneté
semble un droit acquis, associé au fait d’appartenir, par naissance plus souvent que par choix, à ladite communauté. Il
faut les bouleversements de l’ex-Yougoslavie à nos portes, la
flamme des passions identitaires ou encore le défi que représente, en Eu rope centrale et orientale comme dans l’ancienne
URSS, la gestion d’une mosaïque de peuples, pour nous
r é veiller et nous faire prendre conscience que la communauté
est une construction sociale et politique issue de l’histoire,
une construction toujours fragile si l’on ne veille pas régul i è rement à en consolider les fondements. Une communauté
s’institue. Elle ne peut pas se réinventer tous les jours, mais
elle ne peut pas non plus se nourrir seulement d’une histoire
commune et des mythes ou événements fondateurs du passé.
La nécessité d’actes institutionnels, fondant ou refondant la
communauté, est plus impérieuse encore quand il s’agit d’ e nsembles à advenir comme les grandes régions du monde ou
la communauté mondiale.
Une des dimensions de la gouvernance est, au-delà des
échéances électorales, de créer des processus par lesquels, de
loin en loin, la communauté se refonde elle-même. Une communauté s’institue notamment en inventant ses propres
règles, sa charte constitutive, le contrat social qui la fonde et
qui la relie aux autres. Dans cette dynamique, une communauté n’a pas à craindre, bien au contraire, que s’instituent
en son sein des communautés plus petites. En effet, toute
communauté, quelle que soit son échelle, contient en ellemême la diversité. Le rapport entre unité et diversité commence au niveau local. Fonder la communauté sur une
identité monolithique ne peut conduire qu’à une impasse.
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L’institution de la communauté et l’exercice
de la citoyenneté
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La diversité du monde était, il y a quelques siècles, une abstraction philosophique pour la majorité de la population qui
vivait à l’intérieur de communautés plus ou moins homogènes
se définissant par une identité forte face au reste du monde
présumé différent sinon hostile. Le brassage des populations,
la circulation des informations et des personnes font progress i vement de la diversité la règle générale, y compris à l’échelle
des villes et des quartiers. En même temps que la diversité culturelle et ethnique se généralise, les réflexes de repli identitaire
se multiplient, avec leur cortège de violence, y compris dans
des sociétés où la cohabitation plus ou moins pacifique avait
longtemps prévalu: en Inde, en Afrique, au Proche-Orient,
dans les Balkans. Fonder la paix sur la relation entre communautés homogènes possédant chacune son territoire semble
découler en droite ligne du droit des peuples à disposer d’euxmêmes. Mais qu’est ce qu’un peuple? A quel niveau faut-il
descendre pour trouver cette communauté homogène? S’il se
définit par son identité, comment ne pas se fonder sur des crit è res ethniques? Comment concilier ce droit avec la lutte
contre la discrimination ethnique ou religieuse? Jusqu’où fautil pousser la partition du territoire en Irlande, au Kossovo, en
Côte-d’Ivo i re et dans la plupart des pays d’Afrique, en In d e ,
dans les républiques issues de l’ancienne URSS pour arriver à
des identités présumées claires? En réalité cette re c h e rche est
si contraire à l’évolution du monde qu’elle ne peut déboucher
que sur l’émiettement et la violence. La seule solution est de
re c o n n a î t re qu’à chaque niveau de territoire et de communauté, quelle qu’en soit la taille, doit être affirmé et assumé le
droit à la diversité. Dès lors, apparaît le principe de fractalité:
chaque territoire, au plan de l’humanité et au plan des écosystèmes, est à la fois spécifique et partie intégrante d’une com-
munauté plus vaste qui va du local au mondial. A chaque
niveau, l’apprentissage de la relation entre unité et diversité se
fait selon le même mode. La règle universelle de gestion des
rapports entre unité et diversité sera donc une pièce maîtresse
du meccano de la gouve r n a n c e .
L’institution de la communauté, à quelque niveau que ce
soit, passe dans les sociétés démocratiques par la conscience
de la citoyenneté. Plus les bases d’une société sont contractuelles, plus elles traduisent la volonté de vivre ensemble et
non la simple appartenance passive, par l’histoire, le sol ou
le sang à une communauté donnée. De quelle citoyenneté
s’agit-il? C’est le corollaire de la responsabilité: être citoyen,
c’est moins bénéficier de droits qu’être mis en mesure d’exe rcer un rôle, une responsabilité, dans la gestion de la communauté. Cela apparaît donc surtout comme la possibilité et le
devoir de participer à la société et de s’organiser collectivement. C’est le sens du terme anglais «empowerment»: se
trouver en capacité d’exercer une responsabilité. La citoyenneté entendue ainsi est donc indivisible, elle va du local au
mondial, elle ne saurait se limiter à l’exercice de droits politiques au sein d’une démocratie représentative.
Depuis le temps des Grecs et des Romains, deux conceptions de la citoyenneté ont cohabité: l’une, que l’on pourrait
qualifier de «passive», renvoie au constat de l’appartenance
à une communauté du fait de l’ h i s t o i re; l’ a u t re, que l’ o n
pourrait qualifier d’«active», traduit le fait d’être partie prenante aux affaires de la cité, d’être dans un lien contractuel
avec les autres citoyens. Les raisons qui conduisent à mettre
la responsabilité au centre de l’éthique de notre temps conduisent nécessairement à privilégier aujourd’hui la seconde acception de la citoyenneté. Les mécanismes instituants de la
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La démocratie en miettes
Citoyenneté
Insistant sur la pluralité de la citoyenneté, il m’a semblé
opportun de rappeler les différentes idées qui habitent cette
notion.
Historiquement, la citoyenneté naît dans les petites unités
démographiques, économiques et politiques. Dans la classique
r é f é rence occidentale à l’Antiquité gréco-latine, le siège de la
citoyenneté est la cité. L’espace privilégié de cette intervention
des personnes libres sur leur commun devenir est la place
publique où se tient le débat démocratique, agora à At h è n e s ,
forum à Rome.
L’usage courant du terme «citoyen» signifie «celui qui appartient à une cité, y jouit du droit de cité et est astreint aux devo i r s
correspondants». Jean Jaurès soulignait: «On ne parle que de
droits! Si l’on parlait de devoirs?» Et Sylvie Furois de préciser:
«Le civisme, c’est le sens des devoirs collectifs au sein d’ u n e
communauté… la citoyenneté doit être considérée comme une
éthique qui guide l’action individuelle et collective.» 9
«Si le terme «citoyenneté» redevient actuel c’est justement
p a rce qu’il est temps pour chacun des habitants de la cité de
prendre conscience de sa propre responsabilité face à certaines
difficultés.»
La pre m i è re acception insiste sur le «sens juridique: la
citoyenneté est d’abord un ensemble de droits et d’obligations,
aussi bien civils que politiques. De ce point de vue, la citoyenneté apparaît comme un concept abstrait». Alors que la seconde
insiste sur le «sens politique: c’est le principe de la légitimité
politique qui fonde l’organisation sociale et la concrétise: nous
sommes tous divers, inégaux, mais nous constituons la même
société» 10.
9. S. Furois, Le dico du citoyen, Éd. Milan, Paris, 1998.
10. D. Schnapper, Qu’est-ce que la citoyenneté?, Gallimard, Paris, 2000.
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Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Pour Hannah Arendt, «la citoyenneté ne se situe pas sur le
registre de l’être mais sur celui de l’agir. L’espace politique est
un espace public et non privé, un espace électif et non natif» 11.
Il ne faut pas, par conséquent, «confondre l’identité d’un individu avec sa citoyenneté, son être (privé) avec son action
(publique) […], le principe de filiation qui fonde une identité
commune dans le partage de valeurs culturelles avec le principe
d’action qui déploie une citoyenneté partagée dans l’identité
d’un combat politique mené au nom de principes 12».
Par ailleurs, «l’idée moderne de citoyenneté re c o u v re un
conflit entre la lecture communautairienne et la lecture libérale.
La première décrit la citoyenneté comme une charge, une responsabilité, un fardeau fièrement assumé; la seconde comme
un statut, un titre, un droit dont on jouit passivement» 13.
Les deux courants peuvent se définir de la manière suivante:
– «le premier oppose l’égalité civile, juridique du citoyen aux
inégalités économiques et sociales de fait: l’égalité civile pro c l amée n’a pas de sens si les individus connaissent des situations
trop inégales. Cette idée sera reprise par les catholiques sociaux
ainsi que par le courant marxiste. L’État providence apparaît
ainsi comme une réponse à cette critique.
– le second qui oppose l’égalité civile à la réalité des références
religieuses, historiques et idéologiques, a nourri toute la pensée
contre-révolutionnaire. Aujourd’hui, les penseurs communautaires reprennent cet argument en réclamant la reconnaissance
des communautés particulières dans l’espace public» 14.
Dans la pratique, la citoyenneté reste profondément influencée par la position de l’individu, son appartenance sexuelle, sa
11. H. Arendt, La crise de la culture, Gallimard, Paris, 1972.
12. E. Tassin, «Qu’est-ce qu’un sujet politique?», Esprit, n° 3-4, 1997.
13. M. Wa l ze r, «Communauté, citoyenneté et jouissance des choses», Esprit,
n°3-4, 1997.
14. D. Schnapper, op.cit.
151
La démocratie en miettes
classe sociale, son âge et quelquefois son appartenance à une
caste. En effet, «dans de nombreux pays africains, une certaine
suspicion est insidieusement entretenue et construite autour de
cette question: il faut avoir le père et la mère tous nés dans le
pays; ou encore, il faut éviter de porter un nom à consonance
étrangère même si la mère est autochtone (originaire) du pays.
Dans certains pays, cette présomption a été érigée en concept
et confinée dans une loi (code électoral) pour éliminer les adve rsaires politiques» 15.
communauté devraient valoriser plus que nous ne le faisons
aujourd’hui «l’entrée en citoyenneté» comme un rite de passage à la communauté contractuelle des adultes. On constate
dans les familles de culture chrétienne une propension de
plus en plus grande à renoncer au baptême du nouveau-né
pour permettre à l’enfant ou à l’adolescent de se prononcer
librement, plus tard, sur son désir d’ e n t rer dans une communauté. Il en va, sinon, du baptême comme de l’accès à
l’âge de voter: un simple constat d’appartenance identitaire
par la naissance, la famille, le sol et le sang. Comment ne pas
rêver d’organiser, par exemple, à l’échelle de l’Union européenne élargie, un processus de re n c o n t res, de formation,
d’échange et de réflexion touchant tous les jeunes, filles et
garçons, de 17 ans, amenés à réfléchir ensemble, avant de
devenir citoyens européens, aux défis et aux projets dont ils
se trouveront collectivement responsables à l’âge adulte, à la
place de l’Europe dans le concert des nations?
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
J’ai volontairement évoqué ici l’Eu rope et non mon pro p re
pays, la France. Cela pour souligner que la citoyenneté est,
au XXIe siècle, fondamentalement plurielle. Chacun sera
inévitablement citoyen d’une communauté restreinte, d’un
État mais aussi d’une région du monde et de la planète tout
e n t i è re. Ce ne peut pas être l’un ou l’autre, ni l’un contre
l’autre, mais l’un avec l’autre. Ainsi, la relation entre unité et
diversité, qui constitue l’épine dorsale de la gouvernance de
demain, se retrouve au niveau de chaque individu qui art i c u l e
lui-même sa conscience de citoyenneté à des communautés
de différents niveaux. Dans les faits, à travers ce qu’ils entendent à la radio, voient à la télévision ou lisent dans les journaux, vivent à leur travail, découvrent pendant leurs voyages,
manifestent par leurs goûts, les jeunes sont d’emblée dans
cette citoyenneté plurielle. C’est simplement la scène politique et les systèmes de gouvernance qui sont en retard sur
les mœurs et sur les consciences.
De la légalité à la légitimité de la gouvernance
15. M. B. Doucouré, «La démocratisation à la sauce africaine», Développement
et Coopération, n°1, 2000.
Dans une «société de contrat», la légalité des actes des gouvernants ne suffit pas à asseoir leur autorité. Un peu partout
dans le monde, un fossé se creuse entre légalité et légitimité
de la gouvernance. Il faut s’attarder ici sur cette distinction
fondamentale.
Une gouvernance est légale quand l’ e xe rcice du pouvo i r
est régi par un ensemble de règles et de principes issus de la
tradition ou consignés dans une Constitution, des lois écrites
et des jurisprudences.
La légitimité est une notion beaucoup plus subjective. Elle
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153
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
renvoie au sentiment de la population que le pouvoir politique et administratif est exercé par les «bonnes» personnes,
selon de «bonnes» pratiques et dans l’intérêt commun. Cette
adhésion profonde de la population et de la société tout entière
à la manière dont le pays est dirigé est une dimension essentielle de la gouvernance. Pour durer, celle-ci ne peut jamais,
quels que soient l’autoritarisme d’un régime et l’importance
des moyens répressifs à sa disposition, s’imposer par la pure
contrainte; elle doit rencontrer dans le cœur de la société un
minimum d’écho et d’adhésion.
La démocratie a toujours tendance à considérer qu’une
g o u vernance légale est automatiquement légitime puisque le
soutien populaire aux formes d’ e xe rcice du pouvoir s’est
manifesté par le vote de la Constitution et des lois et que
l’adhésion aux modalités concrètes de l’exercice de ce pouvo i r
se renouvelle périodiquement par les élections. La réalité est
plus complexe. Si, dans certains pays, la Constitution est
l’acte fondateur de la communauté, elle n’est dans d’autres
qu’un document pour spécialistes, mal connu du peuple et
sans lien réel avec la pratique du pouvoir. Le jeu démocratique lui-même peut parfaitement faciliter une tyrannie des
intérêts de la majorité, dans laquelle d’ i m p o rtantes minorités
ne se reconnaissent pas. Dans beaucoup de pays, en Afrique,
en Amérique latine, en Asie, où le modèle de la démocratie
parlementaire a été importé dans les valises du colonisateur,
le nouveau système politique s’est superposé à des régulations
anciennes, consacrées et légitimées par la tradition. Cellesci ont été contraintes de se travestir ou de se dissimuler mais
elles restent néanmoins vivantes. On le constate chaque jour,
par exemple, avec la superposition des droits fonciers ou des
modes de règlement des conflits. Force est de constater qu’en
beaucoup de pays africains la démocratie parlementaire est
loin de garantir la légitimité de la gouvernance.
Au sein même des sociétés où est née la démocratie parlementaire, on note un net discrédit de la politique, un déclin
du respect de la chose publique, un décalage entre les modes
d’ e xe rcice du pouvoir, les aspirations de la société et la nature
des défis à relever. C’est le révélateur d’un fossé en train de se
c reuser entre légalité et légitimité du pouvoir et ce fossé
constitue une menace pour la démocratie elle-même.
L’efficacité de la gouvernance et sa légitimité se renforcent
ou se dégradent mutuellement. Pour être moteur d’une politique de développement, un État, par exemple, doit être fort
et respecté, doit pouvoir convier les acteurs à s’engager ensemble, faire respecter des règles, lever l’impôt, mobiliser l’épargne.
Il ne saura le faire, régime démocratique ou non, s’il n’est pas
respecté. Il ne peut l’être s’il apparaît inefficace ou corro m p u .
Comment défendre l’idée d’une action publique renforcée
si celle qui existe est jugée inefficace, conduite dans l’intérêt
d’une minorité sans réel souci du bien commun ou si l’État
impose ses réponses à des questions qu’il a mal comprises?
Comment plaider pour l’action publique si l’Administration
est perçue comme peuplée de fonctionnaires au mieux bornés, au pire paresseux, incompétents et corrompus?
Renforcer la légitimité de la gouvernance, du local au mondial, constitue aujourd’hui un enjeu essentiel. Le cas extrême
est celui de la gouvernance mondiale. D’un côté les régulations actuelles ne sont pas à la hauteur des interdépendances.
De l’autre, toute initiative pour renforcer ces régulations ne
re n c o n t rera aucune adhésion populaire si la légitimité de
celles qui existent déjà est sujette à caution. Or, c’est le cas:
l’ONU est souvent perçue comme une mascarade coûteuse.
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La démocratie en miettes
Sa légitimité démocratique est limitée, coincée entre le droit
de veto de quelques grands pays au Conseil de sécurité et l’ h ypocrisie du principe «un État, une voix» qui fait semblant
de mettre sur le même pied le Népal, le Burkina Faso et les
États-Unis. Même crise de légitimité pour la Banque mondiale et le FMI, devenus dans la pratique des outils d’action
des pays riches sur les pays pauvres. Les règles internationales
énoncées par des autorités sans visage, sans mandat clair, sans
instance de recours identifiable prolifèrent, minant l’autorité
de ces règles et leur effectivité mais discréditant aussi la prétention d’en formuler d’autres à l’avenir, y compris dans les
domaines où l’on dénonce la loi de la jungle et la prolifération des injustices. D’autant plus que la cohérence entre les
actions des agences des Nations unies n’est pas assurée et que
les moyens financiers et réglementaires de promouvoir leurs
idées et d’imposer l’application des règles qu’elles édictent leur
font en général défaut. La gouvernance mondiale actuelle,
principalement faite de relations entre États nationaux,
cumule les déficits de légitimité: ceux qui tiennent aux États
eux-mêmes et ceux qui tiennent aux modalités des relations
entre États.
La gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités qui consistent à:
– répondre à un besoin ressenti par la communauté;
– reposer sur des valeurs et des principes communs et
reconnus;
– être équitable;
– être exe rcée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance;
– respecter le principe de moindre contrainte.
156
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Légitimité – légalité – efficacité
D’après mon expérience, la liaison entre ces trois termes sera
au cœur de la gouvernance de demain. En effet, la gouvernance
se déploie au carrefour de trois sphères qui constituent autant
de critères nécessaires pour l’évaluer: la légitimité (le domaine
des représentations), l’efficacité (le domaine du fait, de la performance) et la légalité (le domaine du droit).
Aujourd’hui, la plupart des conceptions philosophiques, politiques et juridiques reconnaissent que la notion de légitimité
exprime la perception que les citoyens ont du gouvernement de
la société, perception qui détermine et conditionne l’obéissance
à ce pouvoir. Lipset a défini la légitimité des institutions politiques comme étant «la capacité du système (politique) d’engendrer et de maintenir la croyance que les institutions politiques
existantes sont les plus appropriées pour la société» 16. Linz,
dans le même ordre d’idées, la définit comme la «croyance que,
malgré leurs défauts et leurs échecs, les institutions politiques
sont meilleures que n’importe quelle autre institution que
l’on pourrait établir et qu’elles peuvent, par conséquent, exiger
l’obéissance». 17
La légitimité re n voie aux fondements du pouvoir comme
justification de l’obéissance qui lui est due.
Comme l’écrivait Saint-Just, au début de la Révolution: «Il
faut substituer, par les institutions, la force et la justice inflexible
des lois à l’influence personnelle» 18. Avec l’avènement de l’État
de droit et le développement des démocraties modernes, légitimité et légalité sont devenues deux figures intimement liées de
la relation du citoyen au pouvoir.
16. S. M. Lipset, Political Man. The Social Basis of Politics, New York, 1959.
17. J. J. Linz, «Legitimacy of Democracy and the Socioeconomic System», M.
Dogan (ed.), Comparing Pluralist Democracies: Strains on Legitimacy, 1988.
18. L. Saint-Just, «Institutions républicaines», Œuvres choisies, Gallimard, coll.
«Idées», Paris, 1968.
157
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La «légalisation» du pouvoir par l’existence de lois et d’institutions, mais aussi la possibilité d’insurrection de la part du
sujet politique contestant l’ordre existant, possibilité transformée bientôt en droit lié à la liberté et à la justice, ont fait s’associer légitimité et légalité dans l’appréciation des modes de
fonctionnement de la démocratie moderne et des rapports
entre le pouvoir et ceux qu’il oblige. Si bien que Max Weber 19
a pu soutenir que la légitimité légale-rationnelle par laquelle
le pouvoir est fondé sur une loi qui dépend de la Constitution, détermine la forme contemporaine de l’exigence de légitimation.
Pour l’Union européenne, le terme de légitimité se rattache
à celui de démocratie pour former le concept de «légitimité
démocratique». Il se rattache aussi à des notions telles que l’ouverture et la transparence, l’efficacité des institutions, la subsidiarité, l’extension de la citoyenneté européenne, la co-décision,
ainsi que la qualité des textes juridiques communautaires (clart é ,
compréhensibilité, technique législative) 20.
Un troisième terme, l’efficacité, vient interf é rer avec le couple
légitimité/légalité.
«La légitimité de l’action publique ne peut plus se décliner
seulement à partir de principes de droit mais doit désormais
accepter d’être jugée à l’aune de ses objectifs et de ses résultats.
Ainsi, rien n’est plus acquis aux collectivités publiques qui ne
doive être justifié au-delà du vote par l’efficacité concrète des
services qu’elles entendent rendre et des concertations qu’il leur
revient de conduire. Cet impératif d’efficacité est un questionnement nouveau pour la gestion publique et concourt au développement d’une nouvelle rationalité pour les organisations
publiques» 21.
Cette rationalité associe une finalité, un mode d’allocation
et d’organisation des moyens mobilisés pour fonder une logique
d’action. Par les effets qu’elle produit sur le changement de la
société, l’efficacité de l’action publique légitime ou dé-légitime
le pouvoir aux yeux des citoyens, tout autant que sa légalité.
Répondre à un besoin ressenti par la communauté
19. M. Weber, Économie et société, Plon, Paris, 1971.
20. Pour une vision globale de ces concepts par les institutions communautaires,
voir: Commission des communautés européennes.
21. L. Coquelin, «Efficacité et gestion publique», www.ucc.cfdt.fr, 1998.
Toute gouvernance crée un équilibre entre la protection
de l’autonomie de chacun et les contraintes imposées au nom
du bien commun. Dès que le bien commun perd de son
urgence ou de son évidence, que les objectifs poursuivis sont
obscurs, que les moyens de les atteindre ne sont pas transparents, les contraintes imposées au nom du bien commun
perdent leur légitimité et chacun cherche à s’y soustraire .
Tous les peuples ou presque ont connu des législations d’exception correspondant aux situations où la société se sent
menacée et où cette menace justifie la suspension temporaire
des libertés, un effort de solidarité fiscale particulier et jusqu’au sacrifice de la vie. C’est la définition même de ce que
la République romaine appelait la dictature et que nous préférons appeler aujourd’hui l’État d’exception. La contrainte
est acceptée en proportion de sa nécessité. On peut vérifier
cette règle dans de nombreuses sociétés où la fraude fiscale
est un sport national et où, pourtant, des communautés plus
petites n’ont aucun mal à se cotiser pour réaliser un ouvrage
d’intérêt commun. C’est pourquoi il est nécessaire de réduire
au maximum les règles uniformes «venues d’en haut», qui
158
159
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
ne permettent pas à chaque communauté de se réapproprier
la nécessité qui fonde ces règles. C’est pourquoi il importe
aussi de référer toute règle au contexte et aux nécessités qui
ont présidé à sa naissance.
C’est pourquoi la légitimité de la gouvernance dépend de
son enracinement culturel. Chaque société a inventé au fil de
son histoire ses pro p res modes de régulation, sa conception
de la justice, du règlement des conflits, de la préservation du
bien commun, du partage des ressources naturelles, de l’organisation et de l’exe rcice du pouvo i r. L’art de concilier unité
et diversité vaut pour la gouvernance elle-même puisqu’il faut
reconnaître des principes universels et leur déclinaison dans
chaque culture. Chaque communauté doit pouvoir dire comment elle entend s’organiser et se gérer pour atteindre les buts
d’intérêt commun: pour gérer l’eau et les sols, pour organiser le partenariat entre acteurs, pour prendre des décisions,
etc. Loin d’ ê t re préjudiciable à l’unité d’une nation ou de la
planète, la réinvention locale des règles par une communauté
est un acte fondateur par lequel sont reconnues à la fois son
identité (manifestée par des règles inventées en commun) et
son appartenance à une communauté plus large (manifestée
par la prise en compte de principes directeurs unive r s e l s ) .
Reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus
Il n’y a pas d’un côté des valeurs collectives, s’appliquant
aux institutions et, de l’ a u t re, des valeurs individuelles,
s’appliquant aux personnes. Les dilemmes des sociétés – entre
liberté et bien commun, entre défense de ses intérêts et
reconnaissance de ceux des autres, entre paix et justice, entre
préservation de l’identité et nécessité d’évoluer, etc. – se
retrouvent au niveau des personnes. L’impératif de responsabilité n’est pas propre aux gouvernants; il renvoie chaque
personne et chaque acteur social à ses propres devoirs. Il ne
saurait exister une morale publique sans une morale privée.
Les plus belles chartes du monde ne seront jamais que chiffon de papier si elles ne trouvent pas un écho dans le cœur
de chacun. L’expérience des «codes de conduite», dans les
entreprises par exemple, montre que c’est le processus collectif
d’élaboration du code par l’ensemble des personnes concernées qui en fait toute la valeur. Cela signifie en particulier que
le principe de responsabilité, comme les droits de l’homme
eux-mêmes, doit être redécouve rt, réinventé, génération après
génération. Il n’y a pas de gouvernance légitime si la charte
des valeurs ou le préambule de la Constitution ne sont plus
que des documents poussiéreux, bons tout juste pour les livres
d’ h i s t o i re,et si les gouvernants ne mettent pas en conformité
leur comportement avec les valeurs qu’ils proclament.
160
Être équitable
A l’échelle des individus comme à l’échelle des pays, la légitimité de la gouvernance repose sur le sentiment d’équité. Chacun, personne ou peuple, puissant ou misérable, est-il
également pris en considération et écouté? Chacun bénéficiet-il des mêmes traitements et des mêmes droits, est-il soumis
aux mêmes contraintes, aux mêmes exigences et aux mêmes
sanctions? Quand ceux qui n’ont pas les savoirs, les revenus
ou les réseaux d’influence suffisants constatent qu’ils ne sont
pas en mesure de faire valoir leurs droits, quand les abus de
161
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
pouvoir sont monnaie courante et les recours inefficaces ou
dissuasifs par leur coût et leurs délais, le sentiment d’équité
disparaît.
Il importe souvent moins à une personne ou une communauté de savoir qu’une décision a suivi les voies légales
que de vérifier que son point de vue a été écouté, entendu et
pris en compte. C’est pourquoi les mécanismes démocratiques traditionnels, compatibles avec une tyrannie de la majorité, ne suffisent pas à garantir la légitimité de la gouvernance.
Le souci d’équité est au cœur des problématiques de la gouvernance mondiale actuelle. Certes, le temps d’une démocratie mondiale réellement représentative n’est pas encore
arrivé mais on peut d’ores et déjà faire beaucoup mieux que
le système censitaire inégal qui prévaut actuellement grâce
auquel les pays les plus riches ont, notamment faute d’une
fiscalité mondiale, le monopole du pouvoir. Système censitaire où le G8 se pose en directoire du monde, les États-Unis
en censeur ou en gendarme, où le pouvoir des actionnaires –
privés dans le cas des entreprises, publics dans le cas des institutions de Bretton Woods – l’emporte de loin sur le pouvoir
des citoyens. Système où les technostructures des pays riches
et des institutions internationales ont l’apanage de définition
des termes de la négociation.
Pour être légitimes, les dispositifs de la gouvernance mondiale doivent avoir été réellement négociés avec toutes les
régions du monde et être jugés équitables. Surtout, les priorités doivent corre s p o n d re aux préoccupations réelles des
peuples les plus nombreux et les plus pauvres.
Tant que les seuls pays riches fixe ront ce qu’il est acceptable
ou non de négocier (par exemple, la circulation des biens,
oui, la circulation des personnes, non; les modalités de
développement des pays pauvres, oui, la remise en cause du
mode de vie des pays riches, non; les permis négociables,
oui, la propriété des ressources naturelles, non, etc.), la gouvernance mondiale et les contraintes qui en découlent ne
seront acceptées par tous les autres que du bout des lèvres.
Tant que les pays riches, souvent sous l’influence de leurs
acteurs économiques, prétendront au monopole des concepts
(par exemple dans la définition de ce qui est marchandise et
ce qui est bien public) ou des stratégies (par exemple, la promotion de grands équipements ou de techniques sophistiquées au détriment de solutions socialement plus adaptées),
les autres peuples ne se sentiront ni impliqués, ni même engagés par ce que leurs élites administratives et politiques auront
éventuellement négocié en leur nom.
L’équité commande, enfin, que les sanctions du non-respect
des règles soient dissuasives pour les plus puissants aussi. Ce
n’est ni le cas pour la saisine du Conseil de sécurité des
Nations unies ni pour la sanction applicable en cas de nonrespect de ses décisions. Ce n’est pas le cas non plus à l’OMC
où les pays pauvres n’ont ni les moyens de connaître et de
maîtriser la complexité des règles, ni de financer des actions
contentieuses, ni s’ils ont gain de cause, de faire appliquer
des sanctions dissuasives contre un pays économiquement
puissant.
162
163
Être exercée efficacement par des gouvernants responsables
et dignes de confiance
Au bout du compte, et quels que soient les contrôles et les
contre-pouvoirs qui encadrent leur action et limitent leurs
La démocratie en miettes
dérives, c’est la légitimité des gouvernants – depuis les responsables politiques jusqu’aux fonctionnaires subalternes –
qui fonde leur droit à imposer et à exiger au nom du bien
commun. Cette légitimité procède de plusieurs considérations: le pouvoir s’exerce selon les règles; il est dévolu à des
personnes qui méritent de l’exercer (par leur naissance, leur
histoire, leur compétence, leur expérience); il est réellement
utilisé au bénéfice du bien commun. C’est pourquoi la justiciabilité des gouvernants est essentielle, y compris au plan
symbolique, pour garantir que ceux qui détiennent le pouvoir au nom de la communauté méritent la confiance placée
en eux.
Respecter le principe de moindre contrainte
Puisque la gouvernance impose à tous contraintes, solidarité ou sacrifices au nom du bien commun, chacun doit pouvoir vérifier qu’il n’y a pas consenti en vain. Il n’y aurait pas
d’art de la gouvernance s’il s’agissait seulement de permettre
aux citoyens de choisir entre plus d’unité et plus de dive r s i t é ,
entre plus de solidarité et plus de liberté. L’art consiste au
c o n t r a i re à obtenir à la fois plus d’unité et de diversité. Il
repose sur le principe de moindre contrainte: atteindre un
objectif de bien commun en limitant autant que possible les
contraintes imposées à chacun pour l’atteindre.
164
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Les fondements contractuels de la gouvernance
et du partenariat
J’ai montré pourquoi la communauté mondiale ne peut
se constru i re que sur une base contractuelle. Nous avons
découvert ensuite les deux composantes essentielles de ce
contrat: le principe de responsabilité qui fait assumer à chacun les conséquences de ses actes vis-à-vis des autres en reconnaissant ainsi aux autres les mêmes droits qu’à soi-même; le
principe de moindre contrainte, qui assure le maximum de
liberté à chacun dans la limite du respect du bien commun.
Nous avons vu aussi qu’il ne fallait pas opposer règles et
contrats. Toute gouvernance combine les deux. L’ e xemple de
l’OMC et des institutions financières internationales nous a
montré qu’un fondement purement contractuel, associé à
une dissymétrie des forces entre les parties contractantes, était
contraire au principe d’équité. L’idée d’accords contractuels
b o rdés par des principes directeurs communs est féconde.
C’est le meilleur moyen, en reconnaissant la spécificité de
chaque situation et en se fondant sur la créativité de chacun,
d’ouvrir à l’infini la palette des moyens possibles pour
a t t e i n d reles objectifs communs dont les principes dire c t e u r s
sont l’expression.
Il nous faut maintenant examiner la manière dont le contrat
social peut venir fonder les relations entre les acteurs de la
société. Question cruciale quand on prétend faire du partenariat entre acteurs l’un des fondements de la gouvernance.
La notion de contrat social est, dans notre univers
consumériste, tombée en désuétude: c’est une question qu’on
aborde au lycée en étudiant Rousseau et que l’on s’empresse
ensuite d’ o u b l i e r. Une formule rangée sur les étagères de
165
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
l’histoire, plutôt qu’une notion vivante, vivifiante et susceptible de guider notre compréhension du monde, nos pro p res
conduites. A mon sens, cela tient notamment au fait que les
contrats sociaux sont comme les règles: à en oublier l’histoire
et le contexte dans lesquels ils sont nés, on finit par en oublier
les fondements. Pourtant, dans le même moment, penser la
responsabilité réhabilite l’idée de contrat. La Charte précise
même que la responsabilité est pro p o rtionnée aux savoirs et
aux pouvoirs. C’est pourquoi, dans notre société de la
connaissance, la question de la responsabilité de ses détenteurs, scientifiques, ingénieurs… se pose actuellement avec
une vigueur re n o u velée. La société confère à un certain
n o m b re d’acteurs et de milieux un pouvoir: celui d’ e n t reprendre, celui de cherc h e r, celui de gouve r n e r, celui d’ e n s e igner, à condition que ce pouvoir soit exe rcé dans un esprit de
responsabilité.
On pourrait nous opposer que les codes de déontologie
sont déjà innombrables. Quel rapport y a-t-il entre déontologie, responsabilité et contrat social?
La différence entre responsabilité et règle déontologique
est la même que celle qui existe entre une obligation de résultat et le respect d’une règle uniforme. Tant qu’on s’en tient
aux règles déontologiques, la conformité du comportement
à ces règles exonère de toute interrogation sur les finalités et
les impacts de l’action. Ce n’est pas le cas avec la responsabilité. C’est le résultat final qui compte et pas seulement la question de savoir si les actes ont été respectueux du cadre
juridique ou de règles énoncées par un milieu particulier
comme constituant «l’état de l’ a rt». Rien n’est plus significatif de cette différence que les critères éthiques de la Chart e
des responsabilités humaines, qui se présentent non comme
des prescriptions mais comme des relations à gérer.
Comment revivifier la notion de contrat social et sur quelles
bases fonder les contrats futurs? En re venant à l’histoire, au
contexte et aux défis qui ont délimité à un moment donné
les libertés, les pouvoirs, donc les responsabilités des différents milieux sociaux et professionnels. Ainsi, nous retrouverons les fondements implicites ou explicites du contrat, le
contexte matériel et intellectuel dans lequel il a émergé et nous
serons mieux à même d’en juger la pertinence et l’actualité.
Puis, la traduction de la Charte des responsabilités humaines
au contexte propre à chaque milieu permettra d’énoncer les
responsabilités de ce milieu face aux défis du XXIe siècle. Enfin,
à l’intérieur de ce cadre général, il sera toujours possible d’ i nventer à plus petite échelle, celle d’un pays, d’une région ou
même d’une ville, les principes et pratiques particuliers qui
f o n d e ront localement le partenariat entre les acteurs.
L’élaboration de chartes des responsabilités spécifiques à
d i f f é rents milieux a été entreprise dans le cadre de l’Alliance
pour un monde pluriel et solidaire 22. Je me bornerai à l’ i l l u strer ici par deux cas: celui de l’activité scientifique et celui de
l’Université.
Longtemps réservée aux prêtres, aux philosophes, aux oisifs
et aux esprits curieux, l’activité scientifique est devenue au
XVIIIe siècle et surtout à partir du XXe une composante majeure
de la vie de nos sociétés. La question s’est donc explicitement
posée de ce qu’il fallait faire de la recherche, des raisons pour
la société de la financer, de ses finalités profondes, bref du
contrat social entre l’activité scientifique et la société. Le
contrat actuellement en vigueur est symbolisé par le dialogue
166
22. On la trouvera sur le site de l’Alliance (www.alliance21.org).
167
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
qui a eu lieu aux États-Unis à la fin de la Deuxième Guerre
mondiale, entre le président américain, Franklin Roosevelt,
et le président de la société américaine des ingénieurs, Vanevar
Bush. Jacques Mirenovicz dans son livre Science et démocratie, le couple impossible 23 rend compte de manière très vivante
de ce dialogue. A cette époque-là, la conversion de la recherche
militaire en re c h e rche civile était un des volets du passage de
l’économie de guerre à l’économie de paix. Or, comme le rappelle Jean-Jacques Salomon 24, les rapports entre science, technique et guerre ont toujours été profonds (à la différence près
que dans les discours actuels, la notion de guerre économique
a en partie succédé à celle de guerre tout court). Le raisonnement qui fonde le contrat social actuel entre activité scientifique et société est le suivant: seul le développement de la
science fondamentale peut donner naissance à des innovations
techniques; celles-ci sont la condition de la création permanente de nouveaux besoins, donc de la prospérité économique; la prospérité économique est seule de nature à assurer
la cohésion sociale (le traumatisme de la crise de 1929 était
alors encore dans tous les esprits); la cohésion sociale est la
condition de la paix. Donc, de fil en aiguille, l’activité scientifique se justifie par sa contribution à une paix durable.
Qu’en est-il aujourd’hui? Ce contrat social de l’ a p r è s guerre garde-t-il son actualité? L’enjeu de la construction de
la paix demeure aussi important qu’il y a soixante ans. En
re vanche, les liens entre science, développement économique
et paix ont perdu de leur force. D’autres risques majeurs sont
apparus: la fuite en avant dans l’innovation scientifique; la
disparition de la démocratie par l’incapacité croissante des
sociétés à maîtriser leur avenir, qui dépend pour l’essentiel
d’ é volutions scientifiques et techniques sur lesquelles elles
n’ont pas de prise; la privatisation des connaissances et leur
contrôle par de grands acteurs économiques. Il est donc
urgent, comme le recommandait déjà Hans Jonas, de désacraliser la science et la technique pour la réintroduire dans
le champ du contrat social. Cela se fera par l’énoncé et l’ a d o ption d’une Charte des responsabilités des scientifiques 25.
Le même raisonnement vaut, mutatis mutandis, pour
l’Université. Le contrat social historique, dans son cas, a deux
racines. L’une remonte à la réorganisation de l’Université allemande au XIXe siècle. Elle a construit l’enseignement unive rsitaire autour de disciplines enseignées dans des facultés
spécialisées. L’autre affirme que la liberté d’enseigner est la
condition du progrès. Qu’en est-il aujourd’hui? A un moment
où les problèmes sont par essence interdisciplinaires, considérer que l’enseignement spécialisé reste l’alpha et l’oméga, à
charge ensuite pour les praticiens de se débrouiller pour relier
les disciplines entre elles, relève de l’hypocrisie. De son côté,
la liberté unive r s i t a i rene peut justifier que chaque discipline
se développe selon sa logique propre; il appartient à la société
de dire quels sont les défis qui doivent être prioritaire m e n t
pris en charge. La réinsertion de l’Université dans la cité est
d e venu un enjeu majeur de gouvernance 26.
23. Éditions Charles Léopold Mayer, 2000.
24. J.-J. Salomon, Le scientifique et le guerrier, Belin, 2001.
168
25. Nous avons esquissé une version de cette charte intitulée «Manifeste pour
une science responsable citoyenne et solidaire» dans le cadre de l’Alliance. Voir
www.alliance21.org.
26. Dans le cadre de l’Alliance une charte pour une Université responsable et
s o l i d a i rea été esquissée et des propositions de réforme de l’Université, issues d’un
groupe international de réflexion et des travaux menés dans le cadre de l’Alliance
et dirigés par Edgar Morin et Alfredo Penavega, ont été élaborés.
169
2.
Les relations
entre niveaux de gouvernance:
la subsidiarité active
La gestion des relations entre les défis, entre les acteurs et
entre les niveaux de gouvernance est au cœur de ses crises
actuelles. Dans ce chapitre nous allons nous concentrer sur
les principes qui régissent les relations entre niveaux de gouvernance. Je commencerai par décrire les liens entre le local
et le global, puis j’exposerai, sous le nom de principe de subsidiarité active, les modalités nouvelles par lesquelles cette
relation peut s’exercer.
Les relations nouvelles entre le «local» et le «global»
Dans un monde de l’interdépendance, chaque événement
est à la fois local, produit par la combinaison de causes, de
facteurs et d’acteurs particuliers, et global tant par les
influences qu’il subit que par les impacts qu’il provoque.
171
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
En analysant les crises de la gouvernance et du modèle actuel
de développement, nous avons vu que le caractère «vertical»,
«taylorien» des filières de production des biens et services
publics et privés était en cause. Le re n f o rcement des cohére nces «horizontales» est seul à même de recréer les liens entre
ces différentes filières qui s’ignorent.
Nous avons noté ensuite que le fonctionnement autonome des niveaux de gouvernance, chacun d’eux disposant
de compétences exercées de manière exclusive est en réalité,
et quoique ses partisans prétendent le contraire, une des sources majeures de la crise de la démocratie. Ce principe est
maintenant tellement inadapté à l’état de la société, où les
é volutions sont à la fois locales et globales, qu’il aboutit à
placer hors du champ politique l’essentiel de ces évolutions,
conduisant les citoyens à penser que le jeu démocratique luimême est illusoire. Ainsi, l’argument des tenants de la séparation des compétences par niveau se retourne contre eux:
la possibilité pour chaque gouvernant d’invoquer son impuissance devant des facteurs qui lui échappent le conduit à prétendre que tout ce qui est bien vient de son action, et que tout
ce qui est mal vient de l’extérieur. C’est la définition même
de l’irresponsabilité.
Or, la réflexion sur la responsabilité nous a conduit au
contraire à concevoir une autre forme de relation du local au
global. La responsabilité étant définie par l’impact direct et
indirect des actes, il n’est plus possible de n’être comptable
de ceux-ci que devant les électeurs, pour le gouvernant, ou
devant les actionnaires, pour le dirigeant. Dans une société
interdépendante, responsabilité et souveraineté deviennent
deux concepts incompatibles. Enfin, la réflexion menée sur
la citoyenneté nous a proposé une autre approche encore des
relations entre niveaux de gouvernance: la citoyenneté est
nécessairement plurielle, elle se situe à tous les niveaux, du
local au mondial. Le principe de responsabilité partagée des
différents niveaux de gouvernance commence dans le cœur
des citoyens eux-mêmes.
Le principe de subsidiarité active s’est trouvé confirmé par
la réflexion sur les fondements constitutionnels d’une gouvernance légitime: la discipline imposée au nom du bien
commun doit être justifiée par les objectifs poursuivis et non
par l’existence de «territoires politiques et administratifs»
immuables et, pour être pleinement légitime, elle doit satisfaire au principe de moindre contrainte.
Qu’il s’agisse de la gestion de la biosphère, de l’encadrement
de l’économie ou de l’organisation de la société tout entière,
l’art de la gouvernance consiste à atteindre le maximum de
cohésion avec la plus grande liberté d’ i n i t i a t i ve, la plus grande
unité avec le maximum de diversité. Toute innovation locale
qui s’avère mieux adaptée, qui accroît le capital social, qui
élargit en définitive la palette des réponses tout en respectant
un certain nombre de principes communs est un progrès
pour tous.
De quelque côté que l’on se tourne, l’ a rticulation entre
n i veaux est au cœur de la gouvernance. Aucun problème
majeur de la société contemporaine ne peut se traiter à un
seul niveau et par une seule institution. Les relations entre
niveaux de gouvernance ont toujours existé mais étaient
laissées en lisière, ou re n voyées dans l’impensé. Les mettre au
cœur de la réflexion, c’est appliquer le «principe d’inversion»
é voqué en pre m i è re partie: valoriser ce qui était marginalisé;
traiter comme secondaire ce qui était jusque-là central.
172
173
La démocratie en miettes
La naissance du concept de subsidiarité active:
la déclaration de Caracas
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Sans doute n’avais-je pas une vision aussi claire des enjeux
de la gouvernance lorsque le concept de subsidiarité active
s’est imposé à moi au début des années 1990. J’en rappelle
brièvement l’histoire. En 1991, la fondation Charles Léopold
Ma yer organise avec le gouvernement vénézuélien et
l’Université de Caracas un séminaire de réflexion entre responsables politiques et administratifs en charge dans différents pays de la politique de réhabilitation des quartiers
d’habitat populaire. Rien d’original à cela sinon la diversité
géographique des participants et la méthode utilisée. La vingtaine de participants venait des cinq continents. Chacun
d’eux exerçait ses responsabilités dans des contextes économiques, culturels et politiques extrêmement différents. Le
d é roulement du séminaire était fondé sur une prise de parole
libre. Pas de conférences ou de thèmes fixés à l’avance. Un
échange ouvert sur les difficultés, les interrogations et les
enseignements que chacun tirait de ses pro p res pratiques. Au
bout de trois jours, nous nous sommes aperçus à notre grande
surprise que les conditions de pertinence des politiques
publiques face à ce type de problème étaient partout les
mêmes et supposaient l’application de principes identiques.
En revanche, bien entendu, les solutions concrètes à adopter pour mettre en œuvre ces principes étaient radicalement
d i f f é rentes selon qu’il s’agissait de l’Indonésie, du Camero u n ,
du Brésil, du Venezuela ou de la France.
Des principes directeurs communs construits collectivement et tirant leur légitimité des conditions mêmes de leur
élaboration, fondés sur l’échange d’expériences et devenant
de véritables obligations de résultat pour l’action publique;
exigeant des responsables politiques qu’ils leur trouvent une
application spécifique dans chaque contexte; imposant des
modalités collectives de vérification de leur mise en œuvre
et des mécanismes d’ a p p rentissage par l’échange d’expérience
en réseau: voilà, condensés en une seule histoire, les éléments
de la subsidiarité active.
Je me souviens encore avec une certaine émotion de mon
ami Jean-Pierre Elong M’Bassi, qui participait à la réunion,
venant me trouver dans ma chambre d’hôtel à Caracas pour
me dire: «c’est trop important ce qui est en train de se passer,
il faut en laisser la trace et écrire un texte». Ce fut l’origine
de la déclaration de Caracas. Elle décline six principes qui
illustrent en quelques phrases simples toutes les dimensions
du débat:
1. Connaître et reconnaître les dynamismes dont les quartiers populaires sont le siège;
2. Consolider le statut des habitants;
3. Rechercher des formes adaptées de représentation des
habitants, en complément de la démocratie représentative;
4. Transformer l’action publique pour l’amener à être plus
globale, moins sectorisée;
5. Su b o rdonner les rythmes administratifs aux rythmes
sociaux;
6. Concevoir des financements adaptés aux moyens et aux
préoccupations des habitants.
Les principes 1, 2, 3, 5 et 6 ont trait aux conditions d’un
véritable partenariat entre les acteurs de la société et entre les
pouvoirs publics. Nous reviendrons plus longuement sur les
enjeux du partenariat mais l’essentiel se tro u ve déjà ici: il
faut que les acteurs puissent exister et se constituer en parte-
174
175
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
naires (c’est le sens du deuxième principe: consolider le statut
des habitants); il faut que leurs logiques et leurs contraintes,
leurs capacités et leurs connaissances soient reconnues (c’est
le sens du premier et du cinquième principes); il faut que de
part et d’autre une liberté existe pour construire une action
commune sur la base des intérêts partagés (c’est le sens du
sixième principe); il faut pouvoir reconnaître les différentes
dimensions de la diversité de la société (c’est le sens du troisième principe sur les formes adaptées de représentation).
Le quatrième principe met en lumière le lien profond
entre la capacité de l’administration publique à aborder globalement les problèmes et son aptitude à entrer en re l a t i o n
a vec les autres acteurs de la société. Pour entrer en part e n ariat, les pouvoirs publics doivent pouvoir re c o n n a î t re leurs
interlocuteurs dans leur totalité et ne pas les obliger à se
découper en autant de dimensions que les services administratifs eux-mêmes. De ce fait, seule une capacité nouvelle
des organisations publiques et de leurs agents à traiter
ensemble des liens entre les défis dont ils ont la charge peut
p e r m e t t re à l’action publique elle-même d’ ê t re pertinente
vis-à-vis des acteurs sociaux au service desquels elle prétend
œ u v re r.
Loïc Bouvard, et pour le compte du ministre de l’Équipement
de l’époque, Pierre Mehaignerie, une étude sur les modalités
de relation entre les entreprises et le territoire 1. Un des épisodes de l’enquête avait déjà attiré mon attention sur l’existence
d’un processus d’intelligence collective comparable à celui
de Caracas au sein de certaines entreprises. Je me borne ici
à reprendre l’histoire telle qu’elle a été racontée dans l’État
au Cœur.
Nous avions rencontré le président d’une entreprise
importante, spécialisée dans la conception et la conduite de
grands projets. Chaque chantier, par exemple le montage
dans un pays étranger d’une usine, est une aventure unique,
menée chaque fois dans un contexte particulier. Que l’avent u re réussisse et l’ e n t reprise sort doublement gagnante, pour
ses profits et pour sa réputation. Que l’aventure dérape, elle
peut vite se transformer en cauchemar et, dans le pire des
cas, mettre l’entreprise elle-même en difficulté. Celle-ci doit
tout faire pour que le projet réussisse et lui faire bénéficier
pour cela de l’expérience passée. Comment transmettre cette
expérience?
C e rtes tous les grands chantiers ont des caractéristiques
universelles mais qui prennent dans chaque contexte une
coloration part i c u l i è re. Jusqu’au début des années quatre vingt, l’entreprise avait cherché à limiter les risques en codifiant
l’expérience acquise sous la forme d’une masse de pro c é d u res
à suivre. Constituant autant «d’obligations de moyens», ces
procédures entravaient l’initiative des chefs de chantier sans
pour autant permettre une bonne adaptation à la diversité
La subsidiarité active appliquée à l’entreprise:
un principe commun pour la gestion des systèmes
complexes
J’ai pressenti rapidement la fécondité de ces intuitions sans
en mesurer sur le champ la portée et le caractère général. J’avais
en effet, quelques années auparavant, mené avec un député,
1. P. Calame et L. B o u va rd, Dialogue des entreprises et du territoire, Éditions
Charles Léopold Mayer, 1991.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
des contextes. L’entreprise décida alors de changer radicalement de méthode. Elle réunit un petit groupe de travail,
composé des meilleurs chefs de chantier, avec mission de se
raconter les uns aux autres leur expérience et de tirer les leçons
des succès et des échecs. Une idée simple se dégagea de la
réunion: le succès dépendait finalement de la capacité du chef
de chantier à tro u ve r, compte tenu de la spécificité de chaque
contexte, la meilleure réponse possible, au moment opportun,
à quelques questions fondamentales. L’expérience prouvait
en effet que c’était de ces questions-là que dépendait la réussite du projet. Dès lors, il n’y avait plus qu’à mettre à la poubelle les kilos de procédures, à les remplacer par un petit livret,
quintessence du savoir-faire de l’entreprise, qui énonçait et
commentait ces quelques questions clés, dont la portée était
illustrée par un ensemble de cas concrets. Ainsi se révélait le
processus par lequel élaborer des «obligations de résultat».
Le rapprochement des deux épisodes, la déclaration de
Caracas et le livret de l’ e n t reprise, était un premier indice de
la portée générale d’une méthode de recherche de principes
communs quand il s’agit de gérer les rapports entre unité et
diversité dans un univers complexe. Toutefois le véritable
déclic s’est produit quand j’ai réalisé que cette méthode pouvait éclairer d’un jour complètement nouveau la relation entre
niveaux de gouvernance. Dans mes expériences professionnelles antérieures, j’avais été frappé par la difficulté des collectivités à organiser de manière efficace, cohérente et sere i n e
les relations, pourtant quotidiennes et nécessaires, entre leurs
d i f f é rents niveaux. Aux pre m i è res loges de la préparation
de la loi de décentralisation, en France, au début des années
q u a t re-vingt, quand j’étais sous-directeur à la direction de
l’urbanisme, j’avais encore en mémoire les combats que l’on
avait menés et perdus contre l’idée de «blocs de compétence»
dont le promoteur de la loi, Gaston De f e r re, avait fait la cheville ouvrière. Or, l’idée de «bloc de compétence», c’est l’idée
de répartir de façon exclusive les compétences entre chaque
niveau. A une autre échelle encore, je voyais l’Europe patauger, faute de concepts et de méthodes adaptés pour traiter
de façon prospective les relations entre l’Union, les États, les
régions et les territoires locaux. C’est alors que j’ai fait le rapprochement entre la déclaration de Caracas et les modalités
de coopération entre niveaux de gouvernance. Ne tenionsnous pas là un fil directeur? Il suffisait pour cela de considérer que les «principes directeurs communs» traduisaient
l’unité et les solutions «spécifiques» la diversité.
Dans les années qui suivirent, la portée du principe s’est
révélée petit à petit. Tout d’abord, en vérifiant le caractère universel des principes énoncés dans la déclaration de Caracas.
Celle-ci, on s’en souvient, avait été élaborée par un nombre
restreint de fonctionnaires et de responsables politiques. Ces
principes tiendraient-ils la route si l’on élargissait les contextes
et les publics? C’est ce que nous avons expérimenté de 1992
à 2001, d’abord en diffusant le texte de la déclaration puis en
organisant une série de réunions du même type mais avec différents publics à Sa l vador de Bahia (1993), au forum international d’habitants d’Istanbul à l’occasion d’ Habitat II (1996),
à la rencontre de Dakar (1998), au forum interafricain d’habitants de Windoeck (2000) et à l’Assemblée mondiale des
habitants de Mexico (2000). Ces différentes rencontres ont
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La généralisation du principe de subsidiarité active
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
associé à chaque fois de nouveaux pays et, surtout, elles ont
fait dialoguer des organisations d’habitants, des professionnels de la ville, des pouvoirs publics locaux et nationaux. Ces
dialogues ont progressivement enrichi la déclaration. Sa forme
maintenant la plus achevée est la Charte du partenariat
africain élaborée à Windoeck, en Namibie à l’automne 2000.
Quelle n’a pas été ma surprise, à l’occasion de l’Assemblée
mondiale des habitants de Mexico en Octobre 2000, de voir
le Mouvement urbain populaire (MUP) mexicain reprendre
à son compte et presque mot à mot la charte africaine!
Ainsi, la déclaration de Caracas débouchait sur des principes de portée très générale, susceptibles d’être adoptés par
tous. Notons ici la différence entre «adoptés par tous» et «mis
en œuvre par tous». En effet, on aura certainement remarqué que chacun des six modestes principes de la déclaration
de Caracas appelle une véritable révolution des pratiques les
plus couramment admises de l’action publique!
Vers la même époque et dans le prolongement de la première rencontre des ministres européens du logement consacrée au logement des plus démunis, que j’avais eu la tâche
d’organiser en 1989 à la demande du ministre de l’Équipement d’alors, Michel De l e b a r re, nous avions constitué un
groupe européen d’organisations représentant soit des grands
organismes publics de gestion des logements, soit des fédérations d’habitants, soit encore des professionnels de la ville.
La démarche utilisée avait été la même: recueil d’un grand
nombre d’expériences, analyse des conditions de réussite et
d’échec de ces différentes expériences et élaboration, à partir
de cette analyse, des principes directeurs dont la mise en
œuvre conditionnait la pertinence de la politique suivie. Cette
démarche avait débouché sur la Charte européenne du droit
à habiter. Le processus de travail s’est enlisé par la suite en
raison de la crise de la construction européenne mais la
contribution méthodologique du processus garde toute son
importance. En effet, à l’échelle de l’Europe, la diversité des
contextes institutionnels et culturels est considérable. Le
logement qui, dans certains pays, relève d’une préoccupation
nationale relève dans d’ a u t res de préro g a t i ves régionales vo i re
locales. La place du logement public diffère du tout au tout
d’un pays à l’autre de même que les traditions de lutte contre
l’exclusion. L’énoncé de principes communs auquel nous parvenions facilement dès lors que l’on acceptait de partir des
expériences concrètes des uns et des autres, n’en était que
plus frappant.
C’est donc vers 1992, en rapprochant ces différentes découvertes, que j’ai avancé le concept de subsidiarité active. Subsidiarité puisque la responsabilité d’ é l a b o rer des réponses
concrètes relève du niveau le plus local possible; active puisqu’il ne s’agit pas pour chaque niveau local d’agir en toute
liberté mais au contraire de se conformer à un certain nombre
de principes directeurs communs.
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La démocratie en miettes
La subsidiarité active: un principe en rupture avec
les approches classiques de la gouvernance
Au départ, ajouter le qualificatif «active» au substantif
«subsidiarité» traduisait dans mon esprit un enrichissement
du concept. Or ce n’est pas le cas. L’évolution de la réflexion
sur la gouvernance européenne montre même que l’on arrive
à des conceptions institutionnelles très différentes selon que
l’on se réfère à l’un ou l’autre des principes. La subsidiarité
active n’est pas un simple enrichissement du principe de subsidiarité. Elle partage avec lui le souci de respecter et valoriser la diversité, donc les approches locales, mais elle en diffère
radicalement dans le traitement des interdépendances.
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La subsidiarité active
Au fil des années, j’ai accordé une attention croissante à la
nécessité de faire concourir des institutions publiques, situées
sur des échelles différentes, à la recherche de politiques adaptées en respectant pour cela le principe que j’ai qualifié de «subsidiarité active». Ce principe s’inspire sur certains points, mais
s’en écarte résolument sur d’autres, du principe de subsidiarité,
mis à la mode par l’Union européenne. Ainsi est-il utile d’en
rappeler ici la définition et les limites.
Dans le traité de Maastricht de 1992, la notion de subsidiarité est définie en modification du traité de Rome (art. 3 B) de
la façon suivante:
« Dans les domaines qui ne re l è vent pas de sa compétence
exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de
l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des
dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.»
On peut re c o n n a î t re trois sources d’inspiration pour ce
concept 2:
– la doctrine sociale de l’Église catholique énoncée notamment dans l’encyclopédie «Quadragesimo Anno» en 1931;
– les conservateurs britanniques inquiets de la perte de souveraineté et qui conçoivent la subsidiarité comme une assurance
c o n t re les pouvoirs communautaires et la perte de contrôle
national;
– les länder allemands souhaitant ne pas voir la république
fédérale empiéter sur leurs compétences propres.
2. Pour approfondir ce sujet, voir P. Pochet, «Subsidiarité, gouvernance et politique sociale», Revue belge de sécurité sociale, mars 2001.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
L’application stricte de ce principe montre ses limites. Au
cours des années quatre-vingt-dix, la méthode ouverte de coordination (méthode formalisée au sommet de Lisbonne de 1999
qui copie l’ Union monétaire en tant que stratégie de conve rgence pour l’appliquer à d’autres secteurs) devient une réponse
à la question de la subsidiarité dans le discours communautaire .
«La recherche d’une gouvernance globale efficace doit laisser beaucoup de place à l’impératif de subsidiarité: prendre les
décisions au niveau le plus décentralisé dès lors que le passage
à un niveau supérieur ne s’impose pas. Ce principe a également
ici une valeur tactique: même lorsque, à terme, le bon niveau
est multilatéral, c’est parfois la démarche régionale ou plurilatérale qui est le mieux à même de faire avancer l’action collective ,
car elle est susceptible de s’appuyer sur une certaine affinité des
p r é f é rences et peut y tro u ver un champ d’expérimentation utile.
La mise en œuvre de ce principe suppose aussi de renforcer le
cadre multilatéral qui en fournissait l’assise et de veiller à l’ a rt i c ulation entre les différents niveaux de décisions» 3.
En effet, «ce principe permet ainsi de limiter les excès de la
centralisation en restreignant l’étendue des domaines dans lesquels un échelon a pouvoir de prendre des décisions, d’édicter
des règles, vis-à-vis des échelons inférieurs. A ce titre, il est l’un
des fondements importants des politiques de décentralisation.
Par ailleurs, sa simplicité a l’ a vantage d’éviter les cheva u c h ements de compétences qui est la source de conflits institutionnels sans fin. Mais la subsidiarité n’évite pas et au contraire
re n f o rce la tendance des institutions à exercer leurs compétences
selon le principe d’ e xclusivité mal adapté à la complexité de
l’action publique» 4.
Enfin, «le principe de subsidiarité ne s’applique pas seule-
ment aux rapports entre les collectivités publiques plus larges
et les collectivités publiques plus restreintes, mais aussi aux rapports entre les autorités publiques, quelles qu’elles soient, et la
société civile. Il demande que l’autorité publique n’intervienne
dans le domaine économique et social que s’il est nécessaire de
compléter les initiatives provenant de la société civile pour obtenir
le Bien commun; il demande également, de manière générale,
que les collectivités publiques dont le re s s o rt est plus large n’ i n t e rviennent que pour compléter, si nécessaire, l’action des collectivités publiques dont le ressort est plus étroit» 5.
On peut constater que le principe de subsidiarité suppose
l’existence d’un bien commun: si le rôle de l’instance «supér i e u re» est de compléter, de prolonger ce que fait l’instance
«inférieure», c’est que toutes deux doivent aller dans la même
direction. «En ce sens, on peut s’interroger sur la compatibilité
de ce principe avec la notion moderne de la démocratie, fondée sur l’idée que plusieurs conceptions légitimes du Bien commun peuvent coexister. De même, l’étendue des devoirs de
l’instance «supérieure» peut faire problème: s’il est clair que,
n é g a t i vement, elle doit respecter l’autonomie de l’ i n s t a n c e
«inférieure», a-t-elle également des devoirs positifs, c’est-à-dire
l’obligation d’ i n t e rvenir si l’instance «inférieure» ne remplit
pas suffisamment sa tâche?» 6.
La subsidiarité et la «République une et indivisible» sont
les deux grands concepts à partir desquels semble s’organiser
la ligne de fracture entre les traditions européennes de
gouvernance, l’une germanique et l’ a u t refrançaise. Mais je me
3. Rapport du Conseil d’analyse économique, La gouvernance mondiale, 2002.
4. J. Freyss, cahier du Gemdev, décentralisations et mondialisations, à paraître,
2003.
5. C. de la Malène, «L’application du principe de subsidiarité», Rapport 46 du
Sénat, 1997.
6. C. de la Malène, op.cit.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
suis aperçu sur le terrain que ces principes participaient d’une
seule et même tradition de gouvernance, celle qui privilégie
l’affectation à chaque niveau de compétences exc l u s i ves. Je
m’explique. La grande différence entre les deux traditions port e
sur le fondement ultime de la légitimité de la gouvernance.
Dans la tradition germanique de la subsidiarité, le fondement ultime est à rechercher dans la communauté locale, héritière d’un système tribal ou rural. Là où est la communauté,
là est le principe de libre gestion des affaires communes. L’ o rganisation de la gouvernance à d’autres niveaux, la province,
l’État, l’Europe, demain l’humanité toute entière, est en quelque sorte de nature fonctionnelle. Au fur et à mesure que le
monde se complexifie et que les interdépendances s’étendent,
il faut bien reconnaître que le niveau local est inapproprié
pour gérer ces évolutions. La communauté de base consent
alors à déléguer à un niveau plus élevé le soin de prendre en
charge ces nouvelles fonctions. Toutefois cette délégation est
toujours vécue comme une menace. Elle se voudrait toujours,
sur le papier tout au moins, conditionnelle et provisoire. Les
pouvoirs «d’au-dessus» sont soupçonnés, souvent à juste titre,
de vouloir empiéter, au nom de la délégation qui leur a été
confiée, sur le principe de libre administration des communautés de base. Il faut absolument construire des garde-fous,
les communautés doivent être prêtes à taper sur les doigts de
tous ces pouvoirs gourmands qui s’ a p p rochent de leur assiette
pour leur voler les dernières prérogatives de la tribu. Le gardefou qui est trouvé, c’est en général une liste limitative des
compétences déléguées et des secteurs d’activité dans lesquels
le pouvoir «supérieur», sans cesse menaçant, est autorisé à
exercer un contrôle et à légiférer.
La tradition de la «République une et indivisible» est
diamétralement opposée. Le fondement de toute légitimité se
t ro u ve ici dans la nation. Au point que la république se méfie
de toute particularité, de tout se qui constitue des grumeaux
dans cette pâte nationale qu’elle voudrait lisse et homogène.
Son esprit de géométrie, son désir de faire émerger l’homme
républicain nouveau sur les décombres des vieux ordres
anciens, symbolisés en France par l’enchevêtrement des circonscriptions d’ancien régime, la cohabitation de diverses
unités de mesure ou la multiplicité des langues régionales,
conduisent la république à unifier, unifier, unifier encore. Bien
entendu, cette république idéale a dû, comme la communauté
tribale éternelle de la tradition germanique, composer avec la
réalité et les nécessités concrètes. Cette communauté nationale de citoyens égaux au point d’en être tous semblables,
régie par des règles et des dispositifs homogènes sur tout le
territoire devient vite un obstacle à l’expression originale du
n i veau local comme aux efforts de mettre en cohérence, dans
un contexte chaque fois spécifique, les dispositifs et les initiatives. D’où le mouvement général, observable dans tous les
systèmes traditionnellement centralisés, soit vers la décentralisation, c’ e s t - à - d i re la délégation de responsabilités à des
collectivités locales plus petites, soit vers la déconcentration,
c’est-à-dire de nouvelles marges d’autonomie et d’initiative
données à des échelons locaux des administrations centrales.
Comme ce mouvement a coïncidé en Eu rope avec le re n f o rcement de l’Union européenne, puis avec une certaine montée en puissance des règles internationales, notamment dans
le domaine du commerce, les vieux républicains se sentent
progressivement dépouillés de leur vision et de leurs prérog a t i ves comme se sentent dépouillées les communautés de
base dans le système traditionnel de la subsidiarité.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Il est amusant de constater que pour s’adapter à la réalité
du monde, deux systèmes au point de départ si différe n t s
l’un de l’ a u t re se ressemblent maintenant plus qu’ils ne le
croient eux-mêmes. D’abord parce qu’ils ont dû répartir les
pouvoirs entre différents niveaux de gouvernance. Ensuite et
surtout, parce qu’ils sont tous deux héritiers de la cité grecque: la communauté unie face au reste du monde, face aux
barbares avec lesquels il faut savoir passer des alliances mais
qui restent irréductiblement «les autres». C’est pourquoi les
deux systèmes ont les mêmes difficultés à regarder le monde
comme un ensemble de niveaux de gouvernance appelés à
c o o p é re r. Les solutions qu’ils re c h e rchent aux pro b l è m e s
contemporains sont élaborées en continuité avec les solutions
anciennes. Le principe de subsidiarité active procède, lui, sur
le mode du retournement, de l’ i n version: ce qui était jusqu’à
présent jugé secondaire et de ce fait renvoyé dans l’impensé,
la relation local/global, la relation entre niveaux de gouvernance, devient au contraire le cœur de la gouvernance, ce à
partir de quoi tout le reste s’agence.
Le principe de subsidiarité relève de la trilogie «compétences, règles, institutions». Le principe de subsidiarité active
de la trilogie «objectifs, critères, dispositifs de travail». Alors
que le principe de subsidiarité conduit, presque obsessionnellement, à lister et délimiter des compétences déléguées au
niveau du dessus, le principe de subsidiarité active affirme
l’inanité d’une telle délimitation, son caractère contre performant. Ce qui fonde la nécessité pour les «niveaux d’en
haut» d’intervenir, ce ne sont pas les considérations sectorielles, ce sont des défis et des objectifs, intersectoriels et communs par nature.
Dans le principe de subsidiarité active, ce sont les raisons
d’agir qui doivent être explicitées pour justifier les contraintes
imposée au niveau local et non les domaines dans lesquels
l’autorité s’exerce. Prenons le cas de l’Union européenne. Au
cours des quatre dernières décennies, l’objectif d’unification
du marché a conduit la Commission à intervenir dans tous
les domaines et selon les nécessités. De même, les politiques
futures de l’Eu rope, pour constru i re la cohésion sociale, pour
promouvoir un modèle de civilisation européen, pour développer les territoires ruraux, pour mettre en place un déve l o ppement durable toucheront nécessairement à tous les domaines
de l’activité humaine et de la compétence administrative. Ce
sont donc les mécanismes qui régissent les relations entre diff é rents niveaux de gouvernance et non une liste de compétences de l’Europe qui permettront de limiter les empiétements
du pouvoir central au-delà de ce qui est reconnu comme
nécessaire, en vertu du principe de moindre contrainte.
On peut aussi observer que le principe de subsidiarité active
fait éclater l’idée même de communauté «naturelle», tribu
ou nation, supposée être la source première de la légitimité.
A terme, en vertu du principe d’interdépendance croissante,
tous les niveaux de gouvernance auront une valeur philosophiquement comparable même si l’un d’ e n t re eux, l’État,
gardera pour des raisons historiques et institutionnelles profondément enracinées une prééminence: par le nombre et
l’ancienneté de ses structures, par la force de ses institutions,
par l’organisation des acteurs sociaux et politiques à son
n i veau. En poussant la logique à son point ultime, on en vient
à considérer que tous les problèmes de la planète sont des
soucis domestiques et que la légitimité finale de la gouvernance se situe au niveau mondial et non au niveau local. Cette
légitimité fixe les objectifs. Le critère «maximum d’unité et
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
maximum de diversité» impose quant à lui le mécanisme de
la subsidiarité active.
la diversité des formes d’organisation sociale. De fil en aiguille,
l’ingérence internationale, toujours dissymétrique et toujours
fondée sur des rapports de force, devient l’autre face du «droit
de conquête» et du «devoir de civiliser» dont on connaît les
conséquences historiques. Déplacer la recherche d’unification
à partir du principe d’unité du genre humain, qui justifierait
l’uniformité des solutions, à une re c h e rche d’ u n i versalité des
fonctions à remplir revient à réintroduire dans l’approche de
la gouvernance le respect de la diversité.
Les sociétés ont des défis communs mais elles
y apportent des solutions spécifiques
Comment expliquer le caractère général du principe de
subsidiarité active, le fait que ce soit un mécanisme de portée
universelle? Cela nous ramène à l’ a s s e rtion initiale d’Einstein:
le plus incompréhensible est que le monde soit compréhensible. Transposée à la gouvernance, cela donne: le plus incompréhensible est que l’on puisse énoncer des principes communs
malgré des différences innombrables de contexte culture l ,
social, politique, historique, économique et écologique. Cette
double dimension d’universalité des principes et de spécificité des solutions me paraît à la fois d’ordre anthropologique
et d’ordre écologique.
Les travaux d’anthropologie du droit ont montré qu’à travers des réponses extrêmement diverses, ce sont des préoccupations communes à toute société humaine qui sont prises
en charge. De même, si chaque écosystème est unique, les
mécanismes qui régissent les relations entre les parties du système sont constants.
Le regard anthropo-écologique déplace ainsi l’attention de
l’unité du genre humain à l’universalité des fonctions à remplir au sein de toute société humaine. On sait les débats qu’a
fait naître, notamment en Asie, la question de l’universalité
des droits de l’homme. De fait, un universalisme du droit,
basé sur l’unité proclamée du genre humain, tend à ignorer
l’enracinement socio-historique des pratiques juridiques et
190
La subsidiarité active conduit à une redéfinition
de la responsabilité des fonctionnaires
La déclaration de Caracas est partie de la question de la
pertinence de l’action publique. Nous nous demandions
pourquoi cette dernière était si souvent mal adaptée aux
objectifs poursuivis. Nous considérions, en d’autres termes,
que le premier devoir de la gouvernance est d’être pertinente,
de répondre efficacement aux besoins de la société. C’est une
exigence apparemment banale, mais se limite-t-elle à la définition des politiques ou s’étend-elle aux conditions concrètes
de leur mise en œuvre? Dès lors que les pouvoirs publics
limitent, par leur action, la liberté des différents acteurs de
la société, ils doivent aussi ve i l l e r, en ve rtu du principe de
moindre contrainte, à mener une action sinon optimale du
moins adaptée au type de problème à traiter.
Le principe de subsidiarité active fait de la pertinence la
question centrale de la responsabilité des acteurs publics,
qu’il s’agisse du personnel politique ou des fonctionnaires.
En effet, le principe crée pour ceux-ci de nouveaux espaces
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
d’ i n i t i a t i ve, de créativité et de liberté, donc de nouve l l e s
responsabilités.
Dans la tradition administrative, le premier devoir du fonctionnaire est un devoir de conformité: aux règles établies, aux
ordres reçus. Au point que sa responsabilité, y compris pénale,
n’est engagée que dans la mesure où il n’a pas «respecté les
règles». Le principe de subsidiarité active, en déplaçant philosophiquement la question de la responsabilité de la conformité à la pertinence, peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires.
S’il est possible d’ i n venter localement les réponses les plus
adaptées en application de principes directeurs reconnus par
tous, l’absence de recherche d’une telle adaptation engage la
responsabilité des acteurs.
De même que l’attention passe, dans l’organisation des diff é rents niveaux de gouvernance, du partage des re s p o n s a b i l ités à l’exercice de la responsabilité partagée, de même, dans
l’organisation de la fonction publique, le devoir de conformité se transforme en devoir de pertinence.
A chaque échelle de la gouvernance, la subsidiarité active
ne consiste pas à appliquer des règles uniformes ni, à l’inverse,
à agir en toute liberté mais à tro u ver des solutions à des objectifs communs et selon des principes définis de manière collective. Il est facile de vérifier que son champ d’application
est pratiquement infini puis qu’elle couvre aussi l’éducation,
la santé, l’urbanisme, la gestion des espaces ruraux, et même
la recherc h e - d é veloppement. Nous montre rons plus loin que
son application à l’économie et aux échanges ouvrirait des
p e r s p e c t i vestout à fait nouvelles. Bien entendu, tout ne peut
relever du niveau local. Le principe de subsidiarité active ne
consiste pas à opposer une société où tout serait spécifique
et contractuel à une autre où tout serait réglementaire .
Cependant le fait de définir l’action publique à partir des
objectifs poursuivis et du principe du moindre contrainte
conduit à inverser la charge de la preuve. La règle générale
est celle de l’énoncé d’obligations de résultat et de principes
directeurs communs, l’exception est l’imposition de normes
uniformes. C’est le contraire de la gouvernance actuelle où
la règle est l’uniformité et l’exception le «droit à l’expérimentation», comme on dit en France. Cette dernière expression
suffit d’ailleurs à qualifier le caractère exceptionnel, exorbitant
du droit commun, de la liberté laissée à l’invention locale.
Tandis qu’au contraire, dans le principe de subsidiarité active ,
c’est l’imposition de la norme uniforme qui doit être dûment
justifiée.
Si le principe de subsidiarité active – qui, en apparence,
ne gère qu’une des dimensions des relations, la relation entre
n i veaux de gouvernance – est la clé de voûte d’une révo l u t i o n
de la gouvernance, c’est parce qu’il est aussi au centre de la
relation entre acteurs, le cœur du partenariat. Celui-ci est en
effet jusqu’à présent entravé par l’absence de marges de
m a n œ u v redes acteurs publics et par la définition a priori des
sphères publique et privée. Or, le partenariat implique une
négociation, une convergence de désirs, donc des possibilités
d’initiative de la part de chaque partenaire. Quand, par exe mple en France, le partenariat cherche à s’instituer dans un cadre
où la pratique des fonctionnaires est régie par le devoir de
conformité, il tend toujours à se réduire à l’instrumentalisation
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La subsidiarité active est à la charnière des autres
transformations de la gouvernance
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
des autres acteurs au service de la mise en œuvre de dispositifs uniformes.
Le principe de subsidiarité active est aussi au cœur des re l ations entre défis. Remplacer le devoir de conformité par le
devoir de pertinence signifie pour les représentants des pouvoirs publics qu’ils soient jugés non sur leur conformité aux
règles mais sur leur capacité à élaborer avec les autres acteurs
une solution satisfaisante. C’est l’objectif poursuivi et les principes directeurs issus de l’expérience commune qui régissent
les politiques publiques. Dans ces conditions, la recherche
de réponses adaptées va conduire à s’appuyer sur différents
secteurs d’activités. Le principe de subsidiarité active enfonce
un coin dans la sectorisation des politiques publiques. Nous
l’avions déjà constaté à propos de la déclaration de Caracas:
les principes qu’elle énonce ont trait au partenariat et à la capacité des services publics à aborder globalement les pro b l è m e s
auxquels sont confrontés les habitants des quartiers populaires. Tout service public, à travers la mise en œuvre de ce principe, est conduit explicitement à gérer une double cohérence:
celle, «ve rticale» de chaque secteur d’activité et celle, «horizontale» ou relationnelle qui met ces différents secteurs d’activité
au service d’objectifs communs.
Cette exigence de double cohérence est bien connue dans
l’entreprise et conduit à mettre l’accent sur le management
par projet. La plupart des activités économiques et sociales
impliquent l’agencement de savo i r - f a i re diversifiés. Tout l’art
d’une société est d’assurer à la fois l’acquisition, le développement, la transmission de ces savoir-faire et leur combinaison autour d’objectifs communs. On peut donc regarder aussi
la subsidiarité active comme une contribution à l’introduction dans les pouvoirs publics de l’art de gérer la complexité.
Enfin, la subsidiarité active déplace le centre de gravité de
la gouvernance et de la démocratie: l’enjeu n’est plus de choisir entre des solutions alternatives mais plutôt d’élaborer de
façon partenariale une solution pertinente satisfaisant aux
obligations de résultat.
Pa rtenariat, approches intersectorielles, attention aux processus d’élaboration des solutions: ce sont tous les thèmes
que nous retrouverons de façon plus détaillée en continuant
à passer en revue les principes communs de gouvernance.
194
195
La subsidiarité active est un art
D’entrée de jeu, nous avions dit que la gouvernance était
un art plutôt que l’application mécanique de principes universels et nous avions souligné que celui-ci consistait à parvenir simultanément au maximum d’unité et au maximum
de diversité. Nous en voyons ici l’application. La recherche
d’une solution pertinente satisfaisant à des principes directeurs communs est typique de l’exercice d’un art. L’artisan
dispose d’une palette d’expériences, de principes et de savo i r faire mais il doit les combiner en fonction de contraintes et
de configurations à chaque fois spécifiques. Dans le cadre de
la gouvernance, et si l’on reprend la démarche décrite dans
la déclaration de Caracas, c’est la confrontation de l’ e x p érience des uns et des autres, de tous ces cas spécifiques, qui
permet de dégager les principes directeurs communs et qui
o f f reen même temps l’illustration, par des échecs ou des réussites, de la manière de mettre en œuvre ces principes dans
des situations particulières. Il appartient ensuite à l’artisan,
à partir de cet ensemble de cas cliniques, de réaliser son
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
p ro p re chef-d’ œ u v re. La palette des situations qui ont fait
l’objet de l’échange d’expériences constitue un réservoir de
solutions possibles et de sources d’inspiration. Il ne s’agit en
rien de recettes infaillibles ou de modèles à suivre. Dans une
démarche de subsidiarité active, l’insistance est mise sur le
processus d’élaboration de solutions et non sur la reproduction automatique de modèles. La mise en œuvre du principe
de subsidiarité active est aussi différente du catalogue de
«bonnes pratiques» cher aux institutions internationales que
l’est la subsidiarité active de la subsidiarité: ce sont des démarches presque opposées. On le constate d’ailleurs dès que l’on
travaille sur l’échange d’expériences: la présentation d’une
politique mise en œuvre à un endroit donné a peu de signification pour les autres tant qu’elle ne se complète pas d’une
description du processus par lequel cette solution a été trouvée. C’est toute la différence entre la gestion d’une société et
celle d’un système technique. Un système technique combine des lois universelles et de ce fait peut être répliqué aisément, c’est le principe de passage du prototype à la série. Une
société mobilise des relations entre acteurs et combine les
différentes caractéristiques d’un système à la fois écologique,
social et technique; c’est la manière d’aborder le problème
plus que la solution qui peut être répliquée.
L’autre caractéristique de l’art est de s’intéresser à des solutions satisfaisantes plutôt qu’à l’idée de solution optimale.
En redonnant au niveau local une capacité d’initiative, on
aide la société à prendre conscience de la diversité des éléments dont il faut tenir compte dans l’ é l a b oration d’une politique ainsi que des incertitudes multiples qui pèsent sur la
combinaison de ces éléments. S’il est possible, dans les systèmes techniques ou bien lorsque l’on réduit les acteurs à une
seule de leurs dimensions, par exemple si l’on réduit les êtres
humains à leur rationalité économique, de prétendre trouver une solution optimale, cette prétention disparaît lorsque
l’on reconnaît que la recherche d’une solution négociée est
un processus laborieux. L’objectif n’est plus de trouver la solution optimale mais d’aboutir à une solution convenable, pertinente. On retrouve là-encore la démarche de l’artisan.
Enfin, et c’est là le coro l l a i re du principe de moindre
contrainte, le principe de subsidiarité active amène à élargir
sans cesse la palette des solutions possibles. Pour toute politique, il existe une solution standard qui résulterait de l’application d’un ensemble de règles uniformes défini pour
l’ensemble de la communauté. On peut présenter l’invention
de solutions particulières comme autant de moyens de faire
mieux que la solution standard, d’explorer d’autres pistes et
d’autres modalités de partenariat.
196
197
La subsidiarité active dessine le cycle de la gouvernance
Dans la gouvernance, comme dans tout type d’organisation, on ne part jamais de zéro, on n’est jamais en face d’un
défi radicalement nouveau. C’est pourquoi, en reprenant une
fois encore l’histoire de la déclaration de Caracas, tout, dans
la démarche de subsidiarité active, part de l’échange d’expériences. La richesse de l’approche est d’autant plus grande que
sont confrontées des expériences vécues dans des contextes
extrêmement différents. Prenons l’ e xemple des politiques
de l’emploi, de lutte contre l’exclusion ou de maintien de la
cohésion sociale. Si l’on se borne à comparer entre elles des
expériences françaises, la palette de solutions que l’on observe,
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
les réussites et les échecs dont on prétend tirer les enseignements se situent toutes à l’intérieur d’un seul et même contexte,
celui de la tradition administrative française. Si déjà, comme
ce fut le cas pour la préparation du Sommet européen de
Luxembourg en 1998, on se met à comparer les réponses trouvées et les solutions adoptées dans les différents pays européens, le champ de vision va s’élargir et l’énoncé des principes
directeurs en sera plus assuré. Si les conditions fondamentales de réussite ou d’échec d’une politique sont les mêmes
à Copenhague et à Athènes, on peut leur accorder un certain crédit. Cependant l’enrichissement sera plus grand
encore si l’on se met à confronter des expériences venues des
antipodes. Des facteurs décisifs restés implicites tant que l’on
compare des situations trop voisines vont apparaître au grand
jour. Par exemple, la place des échanges non-marchands,
l’importance du capital social, la prise en compte des pratiques traditionnelles de médiation, la valorisation des apport s
de diasporas, la capacité d’auto-organisation de la société en
l’absence de pouvoirs publics vont être des facteurs ignorés
tant que l’échange d’expériences se fait entre sociétés de niveaux
de développement comparables. Ils vont au contraire révéler toute leur importance si l’on compare des contextes radicalement différents. Et la prise de conscience de cette
importance va à son tour être porteuse de leçons pour la
situation occidentale. Elle va nous rendre vigilants à ne pas
laisser se détru i re des caractéristiques de nos sociétés dont
nous aurions sous-estimé l’intérêt et nous aider à explorer de
nouvelles solutions.
Ainsi, tout part de situations concrètes décrites dans
l’échange d’expériences aussi diverses que possible. De là, on
en vient à dégager des principes directeurs. Dans chaque
contexte local, sous le regard des autres entités, s’appliquent
ces principes directeurs comme des obligations de résultat et
l’on s’efforce d’y trouver une réponse pertinente. La politique est mise en œuvre. Elle crée à son tour un nouveau vivier
d’expériences qu’il importe d’ é valuer collectivement. C’est
donc une démarche d’ a p p rentissage continu qui fonde la
subsidiarité active. On est très loin de cette position d’artilleur que j’ai trop bien connue où les pouvoirs publics décident une politique puis prétendent quelques années après la
f a i re évaluer selon des critères prétendument objectifs afin
de «corriger le tir». Il n’y a en réalité d’évaluation que partenariale, impliquant la confrontation avec les autres acteurs
et avec ceux qui mènent des politiques comparables dans des
contextes différents. Ce qui compte dans la gouvernance,
c’est finalement le cycle temporel qui organise ce processus
continu d’apprentissage. A l’échelle d’une organisation, cela
s’appelle une «organisation apprenante». A l’échelle d’une
société cela s’appelle le capital social.
198
3.
La relation
entre action publique et marché
Le marché est une forme parmi d’autres de gouvernance,
soumise aux mêmes principes et aux mêmes objectifs
Le monde n’est pas une marchandise! C’est le cri de ralliement des opposants à la globalisation néolibérale. Qui n’adh é rerait à ce mot d’ o rdre qui frappe juste? Peut-on considére r
comme un progrès humain la transformation de toute chose,
tout être, toute idée, tout service rendu en un bien marchand
pour aboutir, en reprenant l’expression fameuse, à une situation où nous connaîtrions le prix de chaque chose et la valeur
d’aucune? Comment ne pas voir qu’une société se délite, se
défait, si ce qui n’a pas dans l’immédiat de valeur marchande
n’est pas géré et si les relations sociales se transforment en
rapports économiques?
Le marché n’est qu’une des formes de la «gouvernance de
l’échange» des biens et services. Il faut donc le traiter, l’analyser
et le juger selon les mêmes principes que les autres formes.
201
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La gestion de la société par les relations marchandes a été
promue progressivement, à partir de la Renaissance, par les
moralistes sceptiques 1. Ils la considéraient comme un moindre mal, le meilleur moyen de faire coïncider les passions
humaines avec l’intérêt collectif une fois admis que la société
n’était pas capable de les maîtriser; un peu à la manière dont
d’ a u t res proposent de canaliser l’ a g ressivité en lui permettant
de s’exprimer par le patriotisme et la conquête. Cette forme
de gouvernance s’est révélée si efficace qu’elle s’est développée comme une cellule cancéreuse jusqu’à nous étouffer.
La réaction, sous la forme opposée d’une économie socialisée, planifiée, réglementée s’est révélée historiquement peu
efficace.
Si on le regarde sous l’angle des principes de gouvernance,
le marché, tant qu’il reste dans des limites de validité et de légitimité qu’il va nous falloir élucider, répond aux exigences de
subsidiarité, de décentralisation, de contrôle par les consommateurs, d’ouverture de l’éventail des possibles; autant de caractéristiques d’une gouvernance légitime. Tant qu’elles opèrent
dans le cadre d’une communauté instituée avec ses règles et
ses mécanismes de contrôle, les entreprises se révèlent des
formes d’organisation collective bien adaptées à la transformation de facteurs divers de production – connaissances, travail et capital – en une série de biens et services répondant
aux attentes de la société. A condition là aussi d’en délimiter les contours.
1. A. O. Hirschmann, Les Passions et les intérêts, PUF, collection «Quadrige»,
2001.
Je ne prétends évidemment pas révolutionner en quelques
pages la pensée politique et la théorie économique et je m’aventure dans des sables plus mouvants encore que la réforme de
l’État que j’ai méditée pendant des années. Il m’a semblé pourtant que le changement de re g a rdsur l’économie qu’induisait
une approche par la gouvernance apportait un air frais, ouvrait
des perspectives stimulantes. Ce sont des intuitions, plus que
des convictions longuement mûries et définitivement arrêtées, que j’aimerais donc partager avec le lecteur.
L’analyse de la crise des modèles de développement et le
parallèle avec la crise de la gouvernance nous ont montré les
premières limites du système actuel de gouvernance par le
marché: la production selon des filières ve rticales, sectorisées, s’avère aussi mal adaptée à la prise en compte des relations que les administrations tayloriennes centralisées et
compartimentées, inaptes à coopérer ensemble pour traiter
les problèmes.
La réflexion sur le contrat social et la responsabilité nous
a conduit à faire un autre parallèle: entre la responsabilité
d’un dirigeant politique, qui ne peut limiter sa responsabilité
à ses seuls électeurs, et la responsabilité d’un chef d’entreprise,
qui ne peut limiter sa responsabilité à ses seuls actionnaires. On
ne peut s’en tenir au seul volontariat pour la mise en œuvre de
la définition élargie de la responsabilité, telle qu’elle découle
de la Charte des responsabilités humaines. L’éthique est ce
qui fait le pont entre critères de conduite individuelle et
normes sociales. Pour que ce pont existe, il faut que les normes
sociales soient présentes et qu’une communauté sociale et
politique se soit instituée pour les édicter et les faire re s p e cter. Ce n’est évidemment pas le cas aujourd’hui à l’échelle
mondiale. Le marché, les multinationales se déploient en
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203
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
dehors des fro nt i è res des communautés instituées. Le contrat
social ne peut exister que si les entreprises les plus grandes
contribuent de façon active à le mettre en place et d’abord à
en créer le cadre.
Continuons à analyser le marché avec notre grille de lecture
de la gouvernance. Elle nous invite à re venir à l’histoire, aux
conditions de naissance des normes et règles, pour en contextualiser et en délimiter la portée. Sans remonter aux racines
historiques et philosophiques de la transformation des
passions en intérêts, regardons les conditions concrètes de la
promotion du commerce international. Après des cycles où
les pays occidentaux ont promu alternativement protectionnisme et libéralisme, selon ce que leur dictait leur «intérêt
national», la promotion du libre-commerce est devenue universelle après la Deuxième Gu e r remondiale, une fois constaté
que les protectionnismes en cascade qui s’étaient mis en place
en réponse à la crise de 1929 avaient conduit pour partie à la
guerre. C’est alors que la relation entre libre-commerce et paix
a commencé à s’imposer. Dans cette perspective, l’objectif final
est la paix, ce n’est pas le commerce international lui-même.
L’exemple de la construction européenne est plus parlant
e n c o re. Le seul, l’unique objectif des pères fondateurs de
l’Europe, c’était la paix. La mise en commun par la France et
l’Allemagne de la production du charbon et de l’acier, c’est-àdire des matériaux nécessaires à faire la guerre, en fut le premier symbole. Comme on l’a vu, c’est l’échec politique de la
Communauté européenne de défense qui a conduit dans les
années cinquante ces pères de l’Eu rope, en désespoir de cause,
à faire de l’unification économique, plutôt que de l’unification
des forces armées, le moteur de la paix. C’est donc à l’aune
des objectifs généraux de gouvernance, la paix, la justice et
le développement durable qu’il faut aujourd’hui juger le
développement du commerce international et non à l’aune
d’une prétendue loi de l’économie.
Le marché comme forme de gouvernance n’échappe pas à la
nécessité de passer d’une typologie dominée par les compétences, les règles et les institutions à une nouvelle, dominée
par les objectifs, les critères éthiques et les dispositifs de travail. L’objectif final de l’économie générale est bien d’organiser le cadre et les mécanismes de régulation de la production
et de la gestion des biens et services en vue de l’épanouissement des sociétés et de la paix, selon des critères de justice
sociale et de responsabilité, et dans le cadre d’un développement durable respectueux des équilibres entre l’humanité et
la biosphère comme des droits des générations futures. C’est
au regard de ces objectifs et de ces critères qu’il faut juger le
marché comme mode de régulation.
La réflexion sur les prémisses et les prémices d’une révolution de la gouvernance nous invite maintenant à sortir de la
congélation idéologique, à déconstru i re les oppositions tro mpeuses, à cesser de chercher des coïncidences automatiques
entre une fonction à remplir et l’organe qui la remplit, à examiner si les systèmes idéologiques sont encore en phase avec
l’évolution de la société.
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205
L’évolution de nos sociétés modifie radicalement
les fondements de la relation entre action publique
et marché
Rien ne semble mieux établi, dans les débats sur la gouve rnance, que la relation entre action publique et marché. La
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
question n’a-t-elle pas été au cœur des débats politiques
depuis plus de cent ans? N’a-t-elle pas vu s’affronter, décennie après décennie, les socialistes qui pensent que la maîtrise
publique des moyens de production et le développement des
services publics garantissent la justice sociale et les libéraux
qui pensent que le marché et la liberté d’entreprendre sont
les seuls moyens de mettre les passions individuelles au
service du bien commun?
Il est si loin et si proche à la fois, en France, ce temps de 1981,
de 1988 encore, où les campagnes présidentielles se faisaient
autour de la nationalisation ou de la privatisation des grandes
entreprises et des banques. Quel étonnant retournement de
l’histoire de voir, au dernier congrès du parti communiste chinois, l’entrepreneur privé promu au rang de pilier du Pa rti! La
chute du mur de Berlin a-t-elle sonné le glas d’une vision étatiste de l’action économique? Le développement sans fin et
sans frein des échanges internationaux et la pénétration de la
logique marchande dans les derniers recoins de notre vie privée
sont-ils inéluctables? Faut-il accepter la privatisation de l’eau,
des transports, de l’éducation, de la santé et même des gènes?
La fin de la guerre froide a rendu possible un plus grand
métissage des pensées et des solutions. Toute ouverture à la
thèse «des autres» n’est plus interprétée comme une désertion ou une trahison. La tectonique des plaques idéologiques
est devenue plus dynamique. L’évolution de la pensée sur les
relations entre action publique et marché me fait penser à
l’ é volution dans les autres domaines de la gouvernance, quand
les États jacobins se décentralisent tandis que les confédérations transfèrent de plus en plus de compétences à leur État
central. Pendant que les socialistes font la part de plus en
plus belle au marché, les libéraux, même les plus acharnés,
admettent que le développement ne peut être ni réel ni équitable sans une implication de la puissance publique pour en
fixer les règles et en réunir les conditions.
Toutefois ce métissage lui-même risque de rester enfermé
dans le cadre d’une réflexion issue du passé. Or, deux grandes
transformations ont marqué les cinquante dernières années:
l’impact croissant des activités humaines sur la biosphère et
la révolution de la connaissance. Ces deux données obligent
à revoir les questions anciennes sous un angle nouveau.
Commençons par l’impact croissant des activités humaines sur la biosphère. Le débat qui s’est engagé dès le XIXe siècle
sur l’appropriation publique ou privée des moyens de production est un débat interne, si l’on peut dire, à un seul et
même modèle fondamental, le modèle productiviste 2. L’idée
malthusienne des limites physiques et écologiques au développement des richesses matérielles y paraît l’apanage de
vieux grincheux pessimistes qui n’ont pas confiance dans la
capacité de l’esprit humain à se tirer toujours des mauva i s
pas par l’ i n n ovation technique. Le produit intérieur brut
( PIB) devient la mesure universelle du développement. La
société, rompant avec les horizons finis du passé, ne trouve
plus son équilibre que dans la croissance. Le développement
des techniques macro-économiques par Keynes et ses successeurs permet effectivement de réduire la fréquence et la
gravité des phases de récession jusqu’à laisser espérer, comme
l’indique d’ailleurs l’expression des «Trente Glorieuses», un
2. Cette remarque est au cœur de la plate-forme de décembre 1993 qui a donné
naissance à l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. Voir:
www.alliance.21.org.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
monde apaisé, engagé dans un processus de croissance sans
fin. Au début des années soixante-dix, le rapport du club de
Rome sur les limites de la croissance, «résurgence» de
Malthus, secoue les consciences mais sa portée est vite minimisée: n’a-t-il pas sous-estimé l’impact de l’innovation?
Or, l’évolution même de nos sociétés révèle maintenant la
justesse du propos de Gandhi qui faisait observer qu’il y a
assez de ressources sur la terre pour satisfaire les besoins de
chacun mais pas assez pour satisfaire toutes les convoitises.
Les tensions sur la maîtrise des ressources naturelles deviennent de plus en plus fortes. Nous ne pouvons plus raisonner
comme si l’activité humaine s’ i n s c r i vait dans un cycle ouvert,
puisant dans la biosphère des re s s o u rces naturelles et rejetant
les déchets dans un puits sans fond. L’activité humaine met
en cause les grands équilibres de la biosphère, comme le symbolisent le trou d’ o zone ou l’effet de serre. La satisfaction
des besoins présents compromet les conditions de vie des
générations futures. Il en découle la nécessité d’une approche
radicalement nouvelle de l’orientation et de la maîtrise de
l’activité économique et d’une réflexion approfondie sur les
biens publics et les ressources naturelles.
Depuis une vingtaine d’années, est né aux États-Unis et
dans le Nord de l’Europe un mouvement largement popularisé dans le monde francophone par Su ren Erkman: le mouvement de l’écologie industrielle 3. Son credo est simple:
pour préserver sérieusement l’environnement, il faut développer sur un même territoire les complémentarités entre
3. S. Erkman Vers une écologie industrielle (industrial ecology), Cahier de propositions, Éd. Charles Léopold Mayer, 2001.
activités économiques. Le constat de départ est que, dans les
écosystèmes développés, c’est-à-dire ceux qui sont confrontés à la rareté de ressources primaires, l’écosystème a évolué
en développant des complémentarités et des échanges complexes entre les différentes parties du système de façon à ce
que les déchets de l’un soient la matière première de l’autre:
le cycle écologique tend à se refermer. Ce modèle s’oppose à
celui, primitif, des cycles écologiques ouverts où l’abondance
de matières premières n’incite pas les organismes à rechercher
des complémentarités, chaque agent puisant la ressource dans
son environnement et y rejetant ses déchets. La similitude
avec le système industriel né au XIXe siècle est évidente. On
voit d’ailleurs que plus un pays est peuplé et pauvre en
ressources naturelles et plus il a dû développer au cours des
m i l l é n a i res des systèmes agro - f o restiers sophistiqués de complémentarité pour parvenir à survivre en «fermant le plus
possible le cycle écologique».
La deuxième grande révolution de l’économie concerne la
place croissante des connaissances. Cette révolution comporte en vérité trois aspects: le changement de hiérarchie des
facteurs de production; l’apparition de nouveaux canaux
d’information; le développement rapide des sciences du
vivant.
Nous sommes entrés, dit-on, dans la «société de la connaissance». Au niveau des entreprises, y compris celles qui appartiennent à la «vieille économie», les connaissances et leur
agencement sont au cœur des systèmes de production. Les
investissements immatériels – logiciels, bases de données,
systèmes de régulation et de contrôle, formation, gestion des
connaissances et développement des capacités internes de
coopération, contrôle qualité, amélioration des méthodes de
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
management, recherche-développement, marketing, veille
technologique, etc. – dépassent maintenant couramment les
investissements matériels. Le passage d’une économie des biens
à une «écologie de l’intelligence», j’entends par là l’agencement de tous ces facteurs immatériels, changera à terme la
gestion même de l’ e n t reprise et le fonctionnement du marché. Au t a n t on peut traiter les investissements matériels
comme des actifs p ropres de l’ e n t reprise, avec un statut clair
de propriété, autant l’agencement des connaissances re l è ve
d’une autre approche. Il s’agit en effet à tout le moins d’une
copropriété: un salarié qualifié emporte son savoir-faire à la
semelle de ses souliers. La manière dont les professionnels,
d e venus le cœur de l’ e n t reprise, comprennent le contrat
social qui les lie au reste de la communauté et les contradictions possibles avec le contrat de travail deviennent essentielles. L’entreprise est de plus en plus dépendante de sa
capacité à donner du sens à l’activité de ses salariés qualifiés.
L’attention, souvent nouvelle, portée par l’entreprise au respect de son environnement ou à sa responsabilité sociale n’est
pas que le reflet d’exigences des clients, des compagnies d’assurances ou des pouvoirs publics; elle procède aussi très largement d’exigences internes.
Un bon exemple en est fourni par le mouvement Natural
Step. Né en Suède à l’initiative d’un réseau de scientifiques,
il vise à doter certaines entreprises d’un outil de diagnostic
de leur impact sur l’environnement. Le premier principe de
la méthode est que l’émission de produits artificiels dans la
biosphère ne doit pas croître: la terre a mis deux milliards
d’années pour pro d u i re les conditions de vie actuelles par
t r a n sformation de matières toxiques. Or, depuis quelques
décennies, le processus s’est inversé. Nous émettons des
matières toxiques nouvelles que la terre n’est plus capable
d’éliminer et qu’elle accumule pro g re s s i vement. L’important
ici n’est pas la méthode en elle-même mais le constat à première
vue étonnant de son impact sur les entreprises qui la mettent
en œuvre: la rotation du personnel s’est considérablement
réduite. Pourquoi? L’analyse a montré que le personnel de
ces entreprises vivait mal au quotidien la contradiction entre
sa sensibilité aux problèmes écologiques, particulièrement
forte dans les pays du Nord de l’Europe, et la nature de son
activité professionnelle. La démarche engagée par l’entreprise
réduit cette contradiction en montrant une volonté collective de sortir de la schizophrénie ambiante. La rotation du
personnel et la destruction de savoir-faire qui en résulte sont
secondaires dans des activités de production où chacun est
i n t e rchangeable mais elles deviennent décisives dans les nouvelles formes d’économie. Ainsi, au sein même des entreprises, la question du rapport au sens devient essentielle.
Qui plus est, la connaissance est d’une tout autre nature
que les habituels biens et services. Elle se multiplie en se part ageant, au lieu de se diviser. Deux personnes qui se partagent
leurs connaissances en sortent l’une et l’autre enrichies. On
est donc très loin des hypothèses de l’économie classique.
En 2001, le journal Le Monde publiait le compte rendu
d’une étude sur la Silicon Valley, haut lieu des «nouvelles technologies» et de la «nouvelle économie». L’étude faisait une
constatation à pre m i è re vue étonnante aussi: l’essentiel des
échanges entre les entreprises y sont non-marchands. Ainsi, le
temple de l’économie moderne serait fondé sur la mutualisation! A la réflexion, c’est le contraire qui serait étonnant. Le
carburant de l’innovation de ce type d’économie est d’ordre
immatériel. Il naît d’échanges d’idées et de transferts de savoirs.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Comment serait-il possible qu’une telle circulation se fasse à
coup de flux marchands, toute idée étant instantanément privatisée et bre vetée? Dans ce nouveau type de bien, la brevetisation, présentée comme indispensable à l’ a m o rtissement des
i n vestissements en re c h e rche et développement, serait au
c o n t r a i rela principale source de blocage de l’innovation.
L’aptitude à produire, organiser, trier, faire circuler, transmettre les connaissances au niveau local devient une dimension essentielle de la compétitivité économique. En analysant
l’évolution des relations entre entreprises et territoires j’avais
déjà noté il y a une quinzaine d’années 4 comme je l’ai évoque plus haut que c’était souvent les anciennes villes marc h a ndes qui connaissaient un nouvel essor tandis que les villes
manufacturières du XIXe siècle périclitaient. Cela tient selon
moi au fait que notre système de production, fondé sur
l’«écologie de l’intelligence» plutôt que sur l’économie des
biens, ressemble plus à l’ancienne économie marchande qu’à
l’économie manufacturière du XIXe siècle.
On ne gère pas la concurrence dans les mêmes termes, selon
qu’il s’agit de maîtriser des savoir-faire ou des outils matériels
de production. Je participais il y a quelques années à une re ncontre de chefs d’ e n t reprises en Californie. J’ai été frappé par
le contraste entre le discours tenu en public et les propos tenus
en privé. En public, les chefs d’entreprise ne parlent que de
saine concurrence et de maximisation du profit. C’est la vulgate de l’économie libérale et chacun la récite à qui mieux
mieux. En privé, un patron me faisait remarquer: c’est étrange,
dans nos discours 80 % est consacré à la compétition et 20 %
à la coopération; dans nos pratiques, 80 % à la coopération
et 20 % à la compétition. Le carburant essentiel de l’entreprise est un produit – le savo i r, l’information, l’idée – qui
par nature se mutualise ou peut à tout moment le faire.
Le concept de «capital social», souvent utilisé pour décrire
l’intensité et la qualité des relations et l’ensemble des connaissance emmagasinées et mobilisables dans une société locale
est aussi un facteur de production essentiel.
Par ailleurs le changement dans la hiérarchie des facteurs
de production voit ses effets démultipliés par la révolution
de l’information. Il faut ici évoquer bien entendu la révolution d’ Internet et les changements radicaux qui en découlent
à terme pour «les biens qui se multiplient en se partageant».
De tout temps, la question de l’accès à l’information et à
l’échange a été au centre de la vie des sociétés. Il a fallu, à
partir de la fin du XVe siècle, le développement des grands
voyages intercontinentaux pour que la palette des aliments
s’élargisse. Au j o u rd’hui, le potentiel d’échange d’ i n f o r m ations et de connaissance est devenu pratiquement illimité.
Ce changement quantitatif produit à son tour un changement qualitatif: l’enjeu majeur se transfère de l’accès aux
connaissances à la structuration et à la sélection des connaissances. Il est significatif que les développeurs d’Internet s’ i ntéressent maintenant avant tout aux outils de re c h e rche,
c’est-à-dire précisément aux conditions de structuration et
de gestion de l’information qui permettent à chacun de trouver aisément ce dont il a besoin. Rien n’est plus symbolique
à cet égard que la proposition récente du MIT (Massachusetts
Technological Institute) à l’Unesco: mettre gratuitement tous
ses cours à disposition sur Internet pour les pays les plus
pauvres.
Enfin, les progrès de la connaissance les plus significatifs
4. P. Calame et L. Bouvard, Dialogue des entreprises et au territoire, op. cit.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
de ces dernières décennies ont concerné la vie et le vivant.
Or, la connaissance et la vie ont précisément en commun de
se multiplier en se partageant. C’est pourquoi la tentative,
sur laquelle je reviendrai, de bre veter le vivant est doublement illégitime: elle tend à rendre rare et coûteux ce qui est
si aisément reproductible, la connaissance; elle prétend privatiser ce qui est notre bien le plus précieux, la vie.
Du fait des limites de la biosphère, l’évolution de nos sociétés appelle de nouvelles régulations publiques et, du fait de
développement de l’«écologie de l’intelligence», elle modifie en profondeur la nature des biens et services et les conditions mêmes du développement.
Pour créer, en réponse à cette évolution, un nouveau système de pensée, il faut commencer par dissocier la nature des
biens et services publics du statut juridique des organisations
qui les protègent, les produisent et les répartissent. Puis, il
faut examiner si l’évolution des biens et services ne conduit
pas à repenser leur classification traditionnelle.
Dans le système actuel, même si de nombreux métissages
se sont produits entre les idéologies jadis rivales, on tend à
se représenter deux sphères nettement distinctes: celle de la
propriété publique, des organisations publiques et des serv i c e s
publics d’un côté; celle de la propriété, des organisations et
des services privés de l’autre. Le droit français et européen a
su depuis longtemps multiplier les catégories hybrides associant vocation publique ou sociale et gestion commerc i a l e
pour former une vaste sphère de l’économie mixte, comprenant les sociétés d’économie mixte pro p rement dites, les
coopératives et entreprises de l’économie sociale, le secteur
associatif, les fondations, les régies, les concessions et toutes
les formes de gestion commerciale des services publics. Toutes
ces catégories restent néanmoins assises entre deux chaises,
alors qu’elles constituent, de mon point de vue, l’avenir, pour
la bonne et simple raison qu’elles répondent à la diversité des
situations, ouvrent le champ des possibles et rétablissent la
relation entre l’économique et le social.
Pour re n f o rcer leur place, il suffit de constater qu’à contrario la propriété publique n’est en rien la garantie d’un service
public. J’en veux pour exemple une anecdote personnelle.
En 1985, j’ai été nommé secrétaire général du groupe sidérurgique Usinor, nationalisé quelques années auparavant, la
crise de la sidérurgie ayant pratiquement entraîné la faillite
des grands groupes et amené l’État à se substituer aux actionn a i res défaillants. Ayant notamment dans mon champ de
compétences la gestion des ressources humaines, je me suis
enquis de l’existence d’un club des gestionnaires des ressources humaines des entreprises nationalisées. J’imaginais naïvement que le statut public d’une entreprise devait modifier la
conception des relations entre l’État patron et les salariés. Cette
demande a fait sourire. L’idée d’un tel club n’était venue à
personne…
On pourrait multiplier les exemples. La gestion publique
des re s s o u rces naturelles ne garantit pas leur bon usage à long
terme; elle peut aussi bien créer une rente que s’approprierait une petite élite. Ainsi la nationalisation des re s s o u rc e s
p é t ro l i è res, grande re vendication des années soixante, n’a que
r a rement été à l’origine d’un développement profitant à tous.
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Le clivage traditionnel entre public et privé est devenu
peu pertinent
La démocratie en miettes
Ainsi l’ a p p ropriation publique des sols dans les pays communistes s’est accompagnée d’une dégradation sans précédent
de leur fertilité. Ainsi l’étatisation de l’eau, a-t-on fait observer à plusieurs reprises, ne garantit pas, bien au contraire, sa
gestion fine, partenariale et parcimonieuse au plan local. Ce
qui veut dire que si la propriété ou la gestion publique sont
des conditions nécessaires, elles ne sont pas pour autant suffisantes.
Venons-en maintenant au second point: la définition au
XXIe siècle d’un bien public ou d’un service public. Affirmer
«c’est un bien qui est géré sous l’autorité de la puissance
publique» n’est que le résultat d’un choix de la société. C’est
reculer pour mieux sauter. En ve rtu de quels critères la société
juge-t-elle de cette nécessité? Il me semble à l’analyse que
l’on mélange trois critères différents: la nature des biens et
services, leur vocation et leur répartition.
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Biens publics
En y apportant une approche personnelle, examinons les différents enjeux idéologiques qui sous-tendent la notion de bien public.
Concept ancien dans la réflexion philosophique et économique, le bien public est devenu un objet de débat à la mode depuis
peu dans les sphères de la coopération internationale. En effet, la
question était traditionnellement abordée dans le cadre de communautés constituées, disposant d’institutions publiques et administratives capables de les définir, de les protéger, de les p roduire
ou de les repartir. Ce n’est pas le cas à l’échelle mondiale. Les biens
publics mondiaux re n voient donc à deux grandes interrogations,
celle de la gouvernance mondiale et celle des distinctions entre
pouvoirs privés et pouvoirs publics au niveau international.
La question des biens publics mondiaux est directement liée
au double mouvement de la globalisation: le déclin relatif des
capacités de l’espace public et des pouvoirs publics à orienter la
production des biens collectifs et l’effacement des États-nations
devant l’internationalisation et la transnationalisation des lieux
de décision et de pouvoir.
Le PNUD définit «les biens publics comme des biens non
exclusifs, c’est-à-dire qu’une fois produits, les bénéfices de ces
biens – ou les coûts – sont consommés par tous. Les biens
publics peuvent être fournis par le secteur privé, ils sont les biens
faisant partie du domaine public et qui affectent ses différentes
composantes de manière différente».
En outre, «trois types de bien sont à distinguer:
– Les biens non exclusifs techniquement;
– Les biens publics à dessein, qui résultent d’un choix politique;
– Les biens publics par défaut, résultant d’un négligence politique ou scientifique» 5.
5. K. Le Goulven, «Les biens publics mondiaux comme une solution aux défis
politique du XXIe siècle», Biens publics et coopération internationale, HCCI, Éd.
Karthala, 2002.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
On re t ro u vedans ces exemples les deux étapes qui sont explicitées dans ce livre: l’essence du bien et la vocation du bien.
Comme l’écrit Bertrand Badie, «les biens publics mondiaux
seraient ainsi des biens sur lesquels aucun particulier ni aucun
État ne détient de pouvoir souverain, des biens qui sont définis, alloués, protégés, par des experts internationaux au sein
d’organisations intergouvernementales» 6.
Deux conceptions doctrinales sur le sujet s’opposent:
«Selon la première conception, libérale, en termes de défaillance des marchés, un bien est public lorsque son usage par n’ i mporte quel utilisateur ne remet pas en question sa disponibilité
pour les autres. Il est caractérisé par des indivisibilités (absence
d’exclusion et de rivalité), par des rendements croissants et par
des externalités (effets involontaires positifs ou négatifs générés
par une activité et non comptabilisés) dont les différentes part i e s
peuvent tirer profit».
«Selon une conception politique ou d’économie politique,
analysant les interdépendances entre les pouvoirs privés et
publics, la définition des biens publics mondiaux est à la fois
économique et politique. Il existe des patrimoines communs
dont la définition dépend des choix collectifs des citoyens. Cette
conception suppose la prise en compte des conflits et leur mode
de régulation» 7.
Plusieurs enjeux assez différents apparaissent derrière ce
concept de biens publics mondiaux.
«Le recentrage doctrinal de la coopération internationale
autour du concept de biens publics permet ainsi de sortir des
impasses des négociations internationales sur le déve l o p p e m e n t ,
la perception des intérêts communs pouvant relancer une solidarité internationale qui s’essouffle.
La négociation de la définition des biens publics globaux,
le choix des priorités de l’action collective et les modalités pour
réussir la création de régimes internationaux permettant de
les produire est un enjeu majeur de la gouvernance mondiale.
La légitimité du système de gouvernance sera largement déterminée par l’efficacité de ses résultats en termes de biens publics
produits mais aussi par le caractère équitable des priorités qui
auront été définies» 8.
Constatant que le débat est souvent obscurci par la confusion
entre ce qui caractérise la nature des biens, leur mode de gestion
et les préférences collectives d’une société – par exemple dans le
domaine de l’éducation, de la santé ou de la gestion des risques
– j’ai privilégié une approche qui part de la nature même des
biens et des services. Ce parti pris m’a paru d’autant plus nécessaire que le débat traditionnel sur les biens publics laisse de côté
une catégorie qui me paraît essentielle pour l’ a venir: les biens
qui se multiplient en se partageant. La question des biens publics
mondiaux est essentielle et sous-tend aussi bien l’action de la
p l u p a rt des agences de l’ONU que les négociations des règles du
c o m m e rce international dans le cadre de l’OMC. Néanmoins il
m’est apparu qu’on ne pouvait pro g resser dans le domaine sans
réunir les conditions d’une gouvernance mondiale légitime,
démocratique et efficace 9, satisfaisant aux principes que j’expose
dans ce livre, et sans un regard profondément renouvelé sur la
nature des biens à protéger, gére r, pro d u i reet promouvoir.
– La nature des biens et services: sont-ils susceptibles d’être
produits et distribués selon les mécanismes du marché?
6. B. Badie, «Realism under Praise or Requiem?», IPSR, 22,3, 2001.
7. J.-J. Gabas, P. Hugon, «Les biens publics mondiaux et la coopération internationale», Économie politique n°12, 2001.
8. L. Tubiana et J.-M. Severino, «Biens publics globaux, gouvernance mondiale
et aide publique au développement», Rapport du CAE sur la gouvernance mondiale, 2002.
9. P. Calame (coord.), «Une gouvernance mondiale légitime, démocratique
et efficace», cahiers de propositions pour un monde responsable et solidaire ,
Éditions Charles Léopold Mayer, 2003.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
– Leur vocation: correspondent-ils à un bien ou service
que la société juge indispensable d’offrir à tous ses membres?
Quelle différence y a-t-il, au plan de la nature du bien, entre
une consultation médicale et une séance chez le coiffeur si
ce n’est que la santé est jugée d’intérêt public et pas la coupe
de cheveux?
– Leur répartition: on peut considérer que l’égalité deva n t
l’éducation, l’accès au logement, le droit à un environnement
de qualité sont trop importants pour les faire dépendre des
ressources financières ou des choix personnel de chacun.
Ces trois critères sont éminemment respectables et c’est à
bon escient que les sociétés les combinent. En les associant
rigidement pour former la sphère de l’action publique on
réduit en re vanche la palette des solutions possibles alors que
la vocation même de la gouvernance est de l’élargir. Les critères de vocation et de répartition des biens peuvent conduire
à des solutions très différentes d’une société à l’autre, les unes
privilégiant la fourniture directe de services par la collectivité,
les autres privilégiant les mécanismes de redistribution financ i è re. Il m’a semblé qu’en raison même de l’ é volution de nos
sociétés, le premier critère, la nature des biens et services, donnait un fil directeur d’une grande fécondité pour aborder ave c
un œil neuf la relation entre action publique et marc h é .
Le fil rouge, celui qui va nous aider à départager les différents biens et services, j’oserais presque dire le critère expérimental, est celui qui relève de l’épreuve du partage. Qu’arrive-t-il
si on découpe un bien ou un patrimoine en rondelles? Si ,
comme Salomon, on propose de découper un enfant en deux,
par exemple, il n’y a plus d’enfant du tout. Si dans une succession on se répartit l’argent, chacun en a une part égale mais
si on prétend découper un logement en deux ça devient plus
difficile. On pourrait multiplier ces exemples. J’ai constaté
que cette épre u ve du partage donnait naissance, très gro s s i èrement, à quatre catégories très différentes de biens et serv i c e s ,
conduisant à des formes de relation elles-mêmes très différe ntes entre action publique et marché étant entendu, comme on
va le voir, que la palette des solutions et des choix de société
d e m e u re très grande à l’intérieur de chacune de catégories.
La première catégorie, à laquelle on pourrait réserver l’expression de «bien public» stricto sensu englobe les biens qui
se détruisent en se partageant ou qui, quand ils existent et sont
produits, bénéficient à tous sans que l’usage par l’un exclue
l’usage par l’autre. Ceux-là appellent une gestion collective.
La deuxième catégorie, que l’on pourrait qualifier de «re ssources naturelles», au sens le plus large du terme, englobe
les biens qui se divisent en se partageant et sont en quantité
finie. Ces biens appellent une gestion économique pour les
mobiliser, les entretenir, les reproduire mais leur quantité ne
dépendant que partiellement de l’ingéniosité humaine, leur
répartition relève de la justice sociale autant et plus que de
l’économie marchande.
La troisième catégorie englobe les biens et services qui se
divisent en se partageant mais qui sont avant tout le produit
de l’ingéniosité et du travail humain. Ce sont principalement
les biens industriels et les services aux personnes. Ils peuve n t ,
comme on l’a vu, être considérés comme biens et services indispensables et re l e ver par «vocation» ou par «répartition»
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La relation entre action publique et marché est
déterminée par la nature des biens et services
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
d’une gestion publique mais ils sont bien adaptés par ailleurs
à une régulation par le marché, en tant que mode décentralisé d’affectation et de combinaison des ressources.
La quatrième catégorie enfin, la plus intéressante pour
l’avenir, est constituée des biens et services qui se multiplient
en se partageant. Cette algèbre paradoxale où deux divisé par
deux égale quatre est celle de la connaissance, de l’information,
de la relation, de la créativité, de l’intelligence, de l’amour, de
l’expérience, du capital social. Ce que je donne, je le garde,
et je m’enrichis de ce que l’autre me donne. Logiquement, de
tels biens et services devraient relever non du marché mais
de la mutualisation: je reçois parce que je donne.
On comprend pourquoi l’évolution de la société rend nécess a i re de passer d’une catégorisation en deux classes, biens
publics et biens privés, à la catégorisation en quatre classes
telle que je viens de l’esquisser. La production industrielle de
type «minière» sous-estime l’importance des biens de première
catégorie, fait comme si les ressources naturelles étaient pratiquement illimitées, et traite les biens de quatrième catégorie
comme quantité négligeable. Dès lors l’économie classique
concentre son attention sur les biens et services de troisième
catégorie. De façon significative, et jusqu’à une date très
récente avec la création des indicateurs de déve l o p p e m e n t
humain, la mesure même du développement n’était associée
qu’aux biens et services de troisième catégorie! Le produit
intérieur brut ne s’intéresse qu’à eux et exclut même la grande
sous-catégorie des biens et services autoconsommés. Ni la
d e s t ruction des écosystèmes, ni la dégradation des ressources
naturelles, ni à fortiori les biens qui se multiplient en se part ageant ne sont pris en compte ou même envisagés.
L’évolution de la société n’autorise plus des approximations
aussi gro s s i è res et aussi biaisées. Les biens de pre m i è recatégorie, notamment les biens publics mondiaux, sont nécessaires
à notre survie et cela met en cause aussi bien la suprématie
des marchés que la souveraineté des États qui sont les deux
intégrismes de la gouvernance. La bonne gestion et l’équité
de distribution des ressources naturelles deviennent vitales à
mesure que leur rareté augmente eu égard à la croissance de
la population et au mode de vie prodigue des pays riches.
Les biens de quatrième catégorie sont appelés à occuper une
place dominante tant pour assurer le bien-être de tous que
comme facteur de production ou de gestion des autres types
de biens.
Les prémisses de l’économie classique ne correspondent
donc plus aux réalités. Les contorsions idéologiques pour
faire entrer à toute fin et de toute force ces trois catégories
de biens et services dans la logique du marché ressemblent
fort aux efforts desespérés pour adapter en astronomie le
modèle de Ptolémée à la réalité avant que la révolution copernicienne, à laquelle j’ai fait référence en introduction à l’ouvrage, vienne proposer une nouvelle cohésion d’ensemble.
C’est donc dans le cadre de chacune des catégories de biens
qu’il nous faut maintenant examiner les relations possibles
entre action publique et marché.
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La gestion des biens publics qui se détruisent
en se partageant (biens de première catégorie)
Ces biens appellent une gestion collective.
Ce sont tous ceux qui contribuent à l’équilibre de la biosphère et aux conditions futures d’évolution de celle-ci: la
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
mer et les zones côtières, la forêt tropicale, les grands écosystèmes steppiques encore vierges et même, à certains égards,
la diversité culturelle qui, comme la biodiversité elle-même,
conditionne les capacités d’adaptation future de l’humanité.
A cet égard, le classement par l’Unesco d’un certain nombre
de paysages naturels et de sites produits par les hommes dans
le «patrimoine mondial» est très significatif du lien entre ce
qu’a construit à un moment donné de son histoire une société
particulière et l’humanité prise dans son ensemble. L’équilibre de l’atmosphère, les gaz à effet de serre et l’évolution des
climats, dans un sens indéterminé mais qui assurément affectera chaque partie de la planète, constitue le bien public mondial dont il est à l’heure actuelle le plus ardemment débattu.
Quand ces biens sont communs à la terre entière, faut-il
les faire gérer directement pas une autorité mondiale? Ce
n’est en réalité ni efficace ni possible parce que les atteintes
à la plupart de ces biens, notamment la haute atmosphère,
sont le résultat de millions d’initiatives et quant aux autres,
par exemple la mer ou les forêts tropicales, leur protection
et leur gestion ne peut se faire sur le mode de la simple interdiction. Ce n’est pas en entretenant l’illusion de «milieux
vierges» que l’on parviendra à sauvegarder et entretenir les
biens publics mondiaux.
Ainsi, que l’on regarde les émissions de gaz à effet de serre,
la gestion des zones côtières, l’ e n t retien des écosystèmes
riches ou la forêt tropicale, il faut descendre au niveau des
territoires locaux pour travailler sur les conduites et les coopérations entre acteurs qui permettront leur entretien. D’autant
qu’il y a des biens publics locaux qui bénéficient principalement ou exclusivement aux habitants de ce territoire et d’ a utres à l’humanité toute entière. Pourtant les comportements
de préservation et de gestion sont au plan local les mêmes dans
les deux cas. En outre, la frontière entre biens publics locaux
et bien publics mondiaux est fort difficile à tracer et si l’on
tentait une telle distinction, elle serait immédiatement source
de confrontation entre pays du Nord et pays du Sud. Les premiers, dont le développement historique a détruit les écosystèmes naturels sont mal placés pour exiger des seconds
qu’ils s’imposent des contraintes au nom du bien-être de l’humanité alors que les pays riches, du moins pour l’instant,
n’ont pas le courage d’entreprendre une réforme radicale de
leur mode de vie ou de reconnaître leur dette relative à cette
dégradation de la planète. Enfin, la quasi totalité de ces biens
publics mondiaux ou locaux, océans exceptés, est localisée
sur un territoire. Il y a donc nécessairement, sous une forme
à inve n t e r, délégation au niveau local de la gestion de ces
biens. Or, la logique de «l’État westphalien» conduit chaque
État à affirmer sa souveraineté sur ses territoires. Aux yeux
des pays pauvres, l’imposition, par la communauté internationale, de contraintes qui ne correspondent pas à leurs
p ro p res priorités et qui constitueraient une contestation supplémentaire de leur souveraineté serait interprétée comme la
volonté des pays riches de les empêcher de se développer et
de devenir des compétiteurs potentiels. Quant aux populations locales, celles des zones côtières ou de la forêt tropicale,
elles voient immédiatement dans la volonté de la part de certains pays de créer des espaces naturels vierges de toute occupation humaine une menace à leur propre survie.
On comprend bien pourquoi, malgré son apparente rationalité économique, la notion de «droit à polluer», que les
États-Unis veulent imposer dans la négociation sur les gaz à
effet de serre, heurte profondément les consciences. C’est
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225
La démocratie en miettes
une logique identique à celle qui consiste à dire qu’il va u t
mieux mettre les déchets toxiques dans les pays pauvres puisqu’au plan économique la vie humaine y a beaucoup moins
de valeur. Comment admettre que des pays riches puissent
s’exo n é rer de sacrifices exigés de la part des autres, au seul
motif qu’ils ont le moyen de les payer pour le faire à leur
place? Cela rappelle fâcheusement, pour les Français, l’époque du service militaire par tirage au sort où les gens riches
avaient les moyens, lorsque le sort tombait sur eux, de se
payer un remplaçant.
Ainsi, les éléments nécessaires à la gestion de cette catégorie de biens publics qui se dégagent de l’analyse sont les
s u i vants: une définition juridique large de la notion de bien
public; un principe d’équité financière dans la prise en
charge des biens mondiaux dont l’humanité tout entière tire
le bénéfice; un principe de justice sociale internationale
reconnaissant la dette contractée par les pays riches à l’ é g a rd
de l’ensemble de l’humanité en raison de l’utilisation priva t i ve qu’ils ont faite jusqu’à présent des biens publics mondiaux et l’équité dans la répartition des sacrifices à faire par
les uns et les autres pour la préservation de ces biens; des
mécanismes de coopération entre les différents niveaux de
g o u vernance, sur la base du principe de subsidiarité active ,
pour permettre que la gestion se fasse au mieux au nive a u
local et avec la coopération de tous les acteurs mais conformément à un certain nombre de principes directeurs
élaborés au niveau international sur la base de l’expérience;
l’affirmation que ces biens sont irréductiblement différe n t s
des biens marc h a n d s .
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Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La gestion des ressources naturelles (biens de deuxième
catégorie)
Les biens de la deuxième catégorie sont ceux qui se divisent en se partageant mais ne sont pas, avant tout, du moins
en ce qui concerne leur quantité, le fruit de l’ingéniosité et
du labeur humains. L’eau, l’énergie et les sols fertiles en font
partie et serviront ici de référence. De par leur nature même,
leur gestion implique la poursuite simultanée de deux objectifs: la satisfaction des besoins humains dans une perspective de justice sociale et de paix car ces biens qui nous sont
en quelque sorte donnés demandent à être partagés équitablement; la préservation, en quantité et qualité, de ces biens
rares dont dépendent notre vie future et celle de nos enfants
et petits-enfants. Ces deux objectifs apparaissent souve n t
contradictoires, l’équité tendant à faire de l’accès aux ressources naturelles un droit pour tous, le souci de préserva t i o n
poussant au contraire à financer les coûts de re p roduction
de la re s s o u rce par une tarification de son usage, ce qui
conduit à réserver celui-ci aux plus forts et aux plus riches.
La gestion des ressources naturelles, à l’instar du reste de
la gouvernance, est donc l’art de concilier ces deux objectifs,
de parvenir simultanément à plus d’équité et à une utilisation plus rigoureuse et plus prudente.
De nombreux travaux de l’Alliance ont été consacrés à
cette gestion 10 et je m’appuie ici sur leurs conclusions. La
10. Il s’agit des cahiers de propositions suivants, téléchargeables sur le site web
de l’Alliance (www.alliance21.org): L. Bouguerra, Sept propositions pour la
g o u ve rnance de l’eau; R. Lamar et M. Do s s o , Sa u ver nos sols pour sauve g a rder
nos sociétés; M. Merlet, Politiques foncières et réformes agraire s; P. Calame, Refonder
la gouvernance mondiale pour répondre aux défis du XXIe siècle.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
comparaison des résultats montre que tous ces biens ont des
caractéristiques et des principes de gouvernance communs.
– Ils sont localisés sur un territoire donné et relèvent donc
à la fois d’un régime de propriété, en particulier pour les sols
et l’eau, et d’un régime de souveraineté des États en particulier pour l’eau et l’énergie fossile.
– Ils existent en quantité limitée. La quantité globale de
l’eau est fixe, l’énergie fossile est le fruit d’une accumulation
sur des centaines de millions d’années, les sols fertiles sont
le produit de transformations sur la même échelle de temps.
– Les activités humaines sont néanmoins déterminantes
pour assurer leur mobilisation effective et le maintien de leur
qualité. C’est le cas pour la gestion du cycle de l’eau, pour la
production d’énergie, pour l’entretien, la régénération ou la
création de sols fertiles. Ces activités humaines ont un coût,
font appel à des techniques, mobilisent des organisations. La
gestion va donc bien au-delà de la conservation et suppose
que des institutions multiples s’y consacrent.
– L’utilisation de ces ressources est de ce fait à la jonction
de deux mondes: celui de la répartition pure, fondée sur un
principe de «justice» d’un bien qui se présente comme un
don; celui de l’activité économique et du financement des
coûts d’entretien et de reproduction. En t re l’eau, don de Dieu,
gratuite par nature et la transformation de l’eau en marc h a ndise aux mains d’ e n t reprises privées, entre des réformes agraires visant à la redistribution des terres selon des critères de
pure justice sociale et leur appropriation par les plus riches,
il faut trouver le juste chemin qui réponde à la double exigence d’équité et d’efficacité.
– L’augmentation de leur consommation a été la marque
même du développement économique. Pendant cinquante
ans, l’augmentation de la consommation d’eau et d’énergie
était synonyme d’amélioration du bien-être matériel. Leur
gaspillage est devenu signe de standing – depuis l’eau d’irrigation des terrains de golf et l’énergie consommée dans les
transports individuels jusqu’au confort résidentiel, chauffage
et climatisation. La consommation dans les pays riches est
plus de dix fois supérieure à ce qui est nécessaire: consommation d’eau, de sol et d’énergie se combinent pour créer des
modes de vie où l’équivalent de dix hectares est utilisé pour
chaque habitant quand un seul est disponible en moyenne
pour chaque habitant de la terre 11.
– L’augmentation de la consommation globale mondiale
ne s’est pas traduite par une satisfaction des besoins élémentaires de chaque être humain, au contraire. Par exemple, en
matière énergétique, le 1,4 milliard d’habitants de l’OCDE
et de l’ex-URSS consomment six fois plus d’énergie que les
3 milliards d’habitants constituant la moitié pauvre de l’humanité qui disposent à peine, pour certains, de quoi faire la
cuisine. Un vaste mouvement de concentration et d’appropriation privée se constate aussi pour l’eau et pour les sols.
– Le contraste entre l’augmentation de la demande et la
stagnation de la ressource fait de cette gestion un enjeu stratégique majeur. Ce n’est pas la rareté de l’énergie fossile qui
menace à court terme, c’est la concentration de la ressource
disponible dans un petit nombre de pays du Moyen-Orient
et d’Asie centrale qui met le pétrole et le gaz au cœur des
luttes d’influence et des conflits. De même, c’est l’inégale
répartition de l’eau sur la planète et l’existence de grandes
11. Je fais référence ici aux travaux sur l’empreinte écologique des sociétés, de
Mathis Wakernagel.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
zones où sa rareté exacerbe les concurrences qui font de la
maîtrise de l’eau le motif probable de nombreux conflits à
ve n i r. Quant à l’inégale distribution des terres arables, au sein
d’un pays ou entre pays, elle est aujourd’hui source de tensions sociales violentes et, sera demain cause de migrations
intérieures et internationales massives.
– Leur gestion reste dominée aujourd’hui par des politiques d’ o f f re. La mise à disposition de l’eau et de l’énergie fossile suppose une organisation puissante de l’extraction, du
traitement et de la distribution tandis que la consommation
de ces ressources dans toutes les activités humaines est le fait
d’un très grands nombre d’usagers. D’où le développement
dans l’industrie de l’énergie puis plus récemment dans celle
de l’eau de grandes sociétés qui dominent l’offre. Ces compagnies sont intéressées à ve n d re leur produit plutôt qu’à
l’économiser.
– Leurs usages se concurrencent. La tension entre classes
sociales ou entre pays pour l’appropriation des ressources se
double d’une concurrence entre usagers. L’eau de l’irrigation
a vec l’eau des villes, l’énergie des transports avec l’énergie
domestique, l’usage agricole des terres avec les loisirs, le développement urbain ou les infrastructures. L’affectation des re ssources rares entre les différents usagers ne peut être confiée
au seul jeu du marché.
– Leur entretien et leur reproduction s’inscrivent dans des
cycles de court et de long termes. Il est facile de creuser un
puits et d’utiliser l’eau souterraine pour un bénéfice immédiat
mais beaucoup plus long de restaurer l’équilibre quantitatif ou
la qualité des nappes souterraines. Aisé de forer un puits de
pétrole, infiniment long de constituer une réserve d’énergie
à partir de la biomasse, de l’énergie hydraulique ou de l’ é n e r-
gie solaire. Rapide de déstructurer un sol ou de l’appauvrir,
infiniment plus long de le reconstituer. Or, ces trois ressources ont souvent fait l’objet dans les derniers siècles d’ u n e
exploitation «minière»: on utilise un filon jusqu’à épuisement puis on passe au suivant. Cette exploitation a rompu
des équilibres séculaires où les sociétés savaient que leur survie dépendait de l’entretien du cycle de l’eau, de l’équilibre
entre consommation et reproduction de l’énergie, du maintien de la fertilité des sols. Le défi est aujourd’hui de retrouver, en faisant appel à toutes les ressources de la science et de
la technique mais aussi à celles de la sagesse traditionnelle,
l’art de la gestion prudente et responsable assurant les équilibres à long terme.
– Leur gestion intégrée repose sur la coopération des
acteurs à l’échelle locale. Les économies d’eau ou la complémentarité de ses usages, l’économie de l’énergie, l’entretien
de la fertilité des sols reposent sur des comportements et des
réflexes individuels en même temps que sur des mesures
réglementaires ou sur la mise en place de politiques à grande
échelle. Une gestion intégrée et économe des ressources
appelle donc tout à la fois une approche très décentralisée et
très centralisée. Ce sont donc des domaines privilégiés de
mise en œuvre du principe de subsidiarité active: des principes directeurs communs doivent être définis à une échelle
centralisée; les modalités de mise en œuvre de ces principes
sont définies à l’échelle locale.
– La fiscalité et la tarification qui s’y appliquent devraient
refléter la double exigence de justice et de parcimonie. Le
régime fiscal appliqué aux ressources naturelles est souvent
contre-productif. Eau, énergie et sols constituent des facteurs
majeurs de la production agricole et industrielle. Il en est
230
231
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
résulte une tendance historique à en réduire artificiellement
le coût à titre de subvention indirecte aux producteurs. L’eau
étant par ailleurs vitale pour la vie quotidienne, le paiement
«au juste prix» de sa reproduction représente toujours des
risques de révolte. Le déséquilibre fréquent des comptes des
sociétés publiques de distribution de l’eau résulte notamment
de la crainte d’un tel soulèvement. Cela a été pour beaucoup
dans leur privatisation. Il faut parvenir dans le futur à subve ntionner l’usage minimum, vital, de la ressource et à le taxer
m a s s i vement au-delà d’un certain seuil. Or, la logique économique «courante» des distributeurs est à l’opposé de ce principe: distribuer de petites quantités coûte cher et le prix moyen
facturé au consommateur décroît avec la quantité livrée. Le
même caractère contre-productif s’observe d’ailleurs pour la
fiscalité générale: il est paradoxal de taxer le travail humain
et de subventionner l’usage des ressources naturelles!
– Le caractère absolu de la propriété et de la souveraineté
leur convient mal. Les grands réseaux d’eau, de pétrole et de
gaz, les installations d’extraction, de stockage et de traitement
de l’énergie, la gestion de la fertilité des sols représentent tous
des investissements à long terme incompatibles avec la précarité des droits d’usage. Il est donc inévitable de concéder
à ceux qui font cet investissement un droit d’usage durable.
A contrario, quand les ressources naturelles sont appropriées
de façon définitive, comme c’est en général le cas à l’heure
actuelle, s’instaure une rente tirée de leur possession indépendamment de l’usage qui en est fait. Ce n’est compatible ni avec
la justice sociale ni avec un emploi économe des ressources.
Les latifundia voisinent avec les paysans sans terre, l’eau est
gâchée à l’amont des bassins versants quand elle fait défaut
à l’aval, la rente pétrolière asseoit la richesse de certains États
quand d’autres manquent de l’élémentaire. Propriété et souveraineté procèdent l’une et l’autre d’une même conception
absolue du droit d’user et d’abuser du bien que l’on possède.
La révision de ce principe est inéluctable.
232
233
La gestion des biens et services qui se divisent
en se partageant et sont le fruit de l’ingéniosité
humaine (biens de troisième catégorie)
J’ai dit que la régulation par le marché trouvait là sa plus
grande légitimité, en tant que mécanisme décentralisé d’arbitrage des choix de production et de consommation. Pour
autant, l’action publique doit-elle se limiter à organiser à
l’échelle mondiale le bon fonctionnement des marchés? Non,
car les principes et critères de gouvernance continuent à s’appliquer ici aussi. L’efficacité du marché dans un certain re g i stre ne le transforme pas en une fin en soi. Je vois en pratique
trois limites au déploiement du marché pour cette catégorie
de biens et services et nous allons retrouver, à propos de chacune d’elles, les principes de gouvernance.
La première limite tient aux modalités de production de
ces biens et services, intègrant des facteurs externes à l’entreprise elle-même, qu’elle ne peut réunir seule et qui sont de
plus en plus déterminants à mesure que croît le rôle des facteurs immatériels. Ces facteurs doivent beaucoup à l’efficacité de l’action publique et sont souvent concentrés sur des
t e r r i t o i res:qualité des infrastru c t u res et du cadre institutionnel, système de formation, création d’un état d’esprit favo r able à l’initiative, liens à la recherche-développement, fluidité
de l’information, accès au crédit, etc. Réunir ces conditions
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
suppose une action concertée entre les différents niveaux de
g o u vernance, une capacité partenariale, l’art de réunir des
conditions favorables en agissant dans plusieurs domaines à
la fois. On retrouve ainsi, même dans le champ le plus classique de l’économie, les trois ordres de relation – entre niveaux,
entre acteurs et entre secteurs – qui forment décidément la
toile de fond de la gouvernance.
La deuxième limite tient aux conditions de distribution.
Certains des biens de troisième catégorie sont de pre m i è re
nécessité ou de nature publique au sens où l’accès de tous à
ces biens est une condition reconnue de la dignité humaine:
santé, logement, alimentation saine, par exemple. La garantie
d’accès à ces biens et services n’implique pas nécessairement
leur production et leur délivrance par des institutions publiques; en re vanche, leur adaptation réelle aux besoins de la
société appelle presque toujours un partenariat avec les utilisateurs ainsi qu’une organisation locale efficace. Le marché en
tant que tel n’est pas une modalité suffisante de gouve r n a n c e .
La troisième limite enfin, tient aux conditions réelles de
l’échange. L’argument central en faveur du libre-marché est
celui des échanges «mutuellement profitables». Il a permis
de faire des progrès considérables au cours des trois derniers
siècles. Nous devons nous intéresser, au titre de la gouvernance, à ce que sera l’organisation des échanges mutuellement profitables au XXIe siècle. Selon la théorie, une économie
ouverte permet, par le jeu de l’offre et de la demande, que
s’ é q u i l i b rent les quantités offertes sur le marché et la demande
et que les biens soient produits là où leur coût de production est le plus faible. L’ o u ve rt u re des marchés vaut, plus
encore, par les dynamiques qu’elle fait naître: elle permet de
réduire les effets de rente, de susciter une saine émulation,
de créer des conditions d’une concurrence loyale entre acteurs
économiques, de stimuler l’innovation. En redistribuant les
p roductions dans différents pays en fonction du coût des facteurs, elle permet d’accélérer les transferts technologiques et
suscite pro g ressivement un équilibre qui réduit les inégalités.
En multipliant les échanges elle est facteur d’unité pro g ressive
et de paix. Enfin, l’unification des marchés permet des économies d’échelle bénéficiant à tous. Tous ces arguments ne sont
pas dénués de valeur mais l’économie réelle est de plus en
plus éloignée de la théorie. Les effets de seuil et de domination font que la «saine émulation» se transforme trop souvent en un jeu où «le vainqueur rafle toute la mise». Cela
se voit dans la création des effets de monopole. Ils ont été
c o n t recarrés assez efficacement par le passé à l’échelle des
économies nationales grâce aux lois anti-trust. Ils ne sont pas
combattus au niveau mondial. Le jeu est de plus en plus
faussé. Les acteurs les plus puissants, en particulier les ÉtatsUnis et l’ Eu rope, ne se soumettent aux règles du jeu de la
c o n c u r rence que lorsque cela les arrange et refusent de perdre
la maîtrise de leurs productions stratégiques alors qu’ils cherchent à spolier les autres au nom de l’optimum économique.
Ils usent par là d’un discours libéral de manière essentiellement cynique, au gré de leurs propres intérêts.
Les effets de domination, qui sont la donnée centrale de
l’époque actuelle, permettent de drainer la plus-value ve r s
«les têtes de pont» de l’économie mondiale, chez ceux qui
maîtrisent les systèmes de connaissance et d’information. La
réalité n’a plus guère à voir avec les hypothèses sur lesquelles
s’est construite l’économie classique. L’ e f f o n d rement du bloc
communiste, qui a montré la supériorité du marché et des
initiatives privées dans l’agencement des moyens de produc-
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235
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
tion, ne doit pas masquer cette réalité.
Il faut aller cependant plus loin dans la réflexion critique
en repartant une fois encore des objectifs de l’économie et
des critères de légitimité de la gouvernance. Les connaissances
et la créativité des êtres humains sont la valeur centrale d’ u n e
économie humanisée 12. Or, dans les faits, la globalisation
économique actuelle, qui ne reconnaît qu’un niveau d’échange
légitime, le niveau mondial, limite les opportunités de travail. En fonction il y a 25 ans dans la région de Valenciennes,
dans le nord de la France, en pleine crise industrielle, j’avais
été frappé par la coexistence en un même lieu de bras ballants
et de besoins non satisfaits. Quelles qu’en soient les bonnes
et les mauvaises raisons, le scandale est là. Le développement
des «monnaies sociales», créées et développées notamment
à la faveur de crises économiques graves, comme dans le cas
de l’Argentine ou, plus localement, pour revitaliser les systèmes d’échanges locaux (SEL) dans des zones rurales en
déprime ou des banlieues frappées par un chômage massif,
est précisément fondé sur ce constat. Comment s’opposeraiton à de telles solutions créatives si les régulations en place –
en l’ o c c u r rence, le marché – ont perdu leur légitimité en
montrant qu’elles ne correspondent pas au principe de moindre contrainte et qu’elles ferment artificiellement l’éventail
des solutions?
De même, dans le débat sur la production agricole et la
sécurité alimentaire 13, comment la régulation par le marché
mondial peut-elle garder sa légitimité si le déve l o p p e m e n t
global de la production qu’il permet s’accompagne d’ u n e
crise de la distribution et d’un déni d’équité, conduisant à
ruiner l’activité agricole locale et à compromettre la sécurité
alimentaire, paradoxe suprême, dans les zones rurales ellesmêmes?
Ainsi la subordination d’une règle de gouvernance – le
marché mondial – aux objectifs poursuivis et aux critères de
légitimité conduit, en s’inspirant des autres domaines de la
gouvernance, à rechercher non plus un niveau hégémonique
des échanges – l’économie-monde – mais une articulation
des niveaux d’échange respectant le principe de subsidiarité
active. C’ est une voie exploratoire mais elle me paraît particulièrement féconde et j’y reviendrai en conclusion.
La gestion des biens et services qui se multiplient
en se partageant (biens de quatrième catégorie)
12. Je reprends, dans ce paragraphe, les conclusions des chantiers du pôle socioéconomique de l’Alliance (voir www.alliance21.org).
13. Voir à ce sujet le cahier de propositions de l’Alliance sur la sécurité alimentaire, Éd. Charles Léopold Mayer, 2001.
Les biens qui se multiplient en se partageant existent de
toute éternité: les relations familiales, les liens au sein de la
communauté, la circulation des connaissances et de l’expérience par exemple. Leur gestion, évidemment soustraite au
marché, était le fait de pratiques largement locales.
Toutefois, comme on l’a vu, cette catégorie de biens occupe
désormais une place considérable, déterminante pour l’avenir,
sous le triple effet de l’économie de la connaissance, de la
révolution de l’information et du développement des sciences
du vivant. Dès lors, les acteurs de l’économie classique, les
entreprises, et les zélateurs de l’économie libérale ont vu le
danger et n’ont eu de cesse d’intégrer cette nouvelle catégorie
236
237
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
dans leur propre logique, en tentant de privatiser les connaissances. Pour cela on veut leur appliquer par extension la
logique des bre vets qui avait été créée dans un tout autre
contexte 14 et s’applique jusque-là à des savoir-faire qui augmentent l’efficacité de l’utilisation des facteurs de production
ou créent un nouveau produit ou service utile demeurant
coûteux à re p ro d u i re. Le bre vet rémunère alors la part
d’innovation. Cependant, quand le bien ou le service produit a un coût de reproduction quasi nul comme un logiciel,
une nouvelle variété de semence, une information, une
connaissance, un médicament générique, on entre dans une
tout autre logique et le brevet crée une rente et une rareté
artificielles qui deviennent profondément illégitimes.
L’exemple des logiciels libres illustre bien la re n c o n t red’une
économie de la connaissance et de valeurs attachées à
l’échange et à la mutualisation. Que ces logiciels soient maintenant partie intégrante du paysage informatique est à première vue impressionnant quand on pense aux forces que sont
susceptibles de réunir les géants du logiciel, à commencer par
Mi c rosoft. En fait, la pro g ression des logiciels libres dans un
u n i vers a priori aussi hostile s’explique fort bien: s’agissant
d’outils qui se perfectionnent au fur et à mesure des usages
et qui peuvent s’enrichir des connaissances et de la créativité
de chacun, leur logique naturelle de développement est bien
la mutualisation et non la création de rentes artificielles.
Au niveau territorial, on comprend mieux dès lors l’ i m p o rtance accordée à la notion de capital social. Ce capital social
est irréductible aux catégories classiques du bien public, produit et délivré par l’État, et du bien privé, produit par l’ e n t reprise et mis sur le marché. C’est un bien public qui peut se
développer de façon indéfinie et qui se multiplie en se partageant puisqu’il est issu de la relation.
Les réseaux d’échange de savo i r s 15, initiés par Claire et
Ma rc He b e r - Suffrin et qui ont connu un beau développement au cours de la dernière décennie, sont un peu le symbole de ce processus de création indéfinie: dans de tels
réseaux, chacun se situe avant tout comme offreur bénévole
de compétences et de savoirs. En développant le réseau de
relations et en mutualisant les compétences, on augmente le
capital social.
Ce n’est pas un hasard non plus si le triomphalisme et la
cote de la firme Monsanto, grande promotrice devant l’ É t e rnel des organismes génétiquement modifiés (OGM) se soit
effondrés quand elle a surnommé «terminator» un gène qui,
introduit dans les plantes, les rendait incapables de se reproduire. La graine est le symbole même de ce qui se multiplie
en se partageant: fécondée, elle se détruit en donnant naissance à l’épi. Cette multiplication permet à l’humanité d’en
prélever une partie tout en gardant suffisamment de graines
pour renouveler l’opération. On ne peut toucher à ces symboles au nom de la seule efficacité économique ou du pro g r è s
scientifique. J’ai toujours en tête cette belle phrase de Vaclav
Havel: «en volant à la vache sa dignité de vache, l’homme
14. J’utilise ici les réflexions de deux des cahiers de propositions de l’Alliance,
Éd. Charles Léoplod Mayer, 2001:
• R. Brac de la Périère, Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives;
• V. Peugeot (coord.), Société de l’information, société de la connaissance;
• ainsi que celles menées par le pôle socio-économique de l’Alliance.
15. Nés à Evry, en banlieue parisienne, ces réseaux d’échange organisés en clubs
locaux ont connu un développement national et international.
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239
La démocratie en miettes
a porté atteinte à la dignité humaine». En portant atteinte,
au nom de l’économie et de la technique, à ce qui symbolise
au plus profond de nous-mêmes les conditions de notre existence, c’est à notre existence même que l’on attente.
Toucher aux symboles de la vie, séquestrer le vivant en le
privatisant a aussi des conséquences économiques décisives:
interdire à quelqu’un, en vertu de la propriété intellectuelle,
de re p ro d u i re librement un mécanisme du vivant dont il
dépend pour sa survie, c’est faire pénétrer l’économie dans
un champ qui n’est pas le sien. C’est pourquoi la question
de la brevetisation du vivant est ressentie par le plus grand
n o m b re et à juste titre comme une absurdité du point de vue
de la morale, du point de vue de la politique et même finalement du point de vue de l’économie. C’est faire d’une des
règles nées de l’économie une barrière à la production de
richesses. Or l’économie n’a-t-elle pas pour vocation de développer les richesses? C’est bien en raison du scandale que les
firmes pharmaceutiques américaines ont dû «caler» dans
leur contentieux avec l’Afrique du Sud à propos de la pro d u ction de médicaments génériques dans le traitement du sida.
Quelle loi économique, quel principe de gouvernance, peut
en effet garder du sens, si cela revient à interdire à un pays
et à un continent en voie de perdition face à la pandémie du
sida, de soigner sa population avec les moyens du bord?
Au contraire, la fonction majeure de la gouvernance est
pour cette quatrième catégorie de biens d’organiser à tous les
niveaux leur développement maximum.
240
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Les principes communs de gouvernance se retrouvent
dans la gestion des différentes catégories de biens
et services
La distinction des quatre catégories de biens et services a
permis de mieux compre n d re le mode de relations entre
action publique et marché propre à chacune d’elles. On ne
peut pour conclure que souligner maintenant les profondes
analogies qui montrent la portée générale des principes de
gouvernance.
Tout d’abord, la définition de la gouvernance par les objectifs, les critères éthiques et les dispositifs concrets s’avère à
chaque fois décapante pour ébranler des certitudes trop bien
installées et défendues par de trop solides intérêts. Les règles
de la gouvernance économique doivent en permanence s’ é valuer et s’enrichir à l’aune de leurs effets concrets. De même,
les critères de légitimité de la gouvernance offrent une grille
d’analyse fructueuse pour dire ce qui est acceptable et ce qui
ne l’est pas. Le simple fait de considérer le marché comme
une modalité de gouvernance parmi d’ a u t res, évalué selon
les mêmes critères que les autres, a, on l’a vu, permis de passer
du dogme d’une science économique à une approche expérimentale et d’ouvrir largement le champ des possibles.
Ensuite, dans tous les cas, y compris pour les biens de
troisième catégorie, se pose la question de l’articulation des
niveaux de gouvernance et s’applique le principe de subsidiarité active, moyen d’obtenir le maximum d’unité et le
maximum de diversité à la fois. Les principes directeurs issus
de l’expérience, qui, conformément à la subsidiarité active,
s’imposent de proche en proche aux niveaux de gouvernance
les plus bas sont assez faciles à imaginer et à identifier pour
241
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
les biens publics, les ressources naturelles et les biens qui se
multiplient en se partageant.
L’ a rticulation des niveaux d’échange des biens de troisième
catégorie – appelons-les pour simplifier «biens marchands»
– demande un effort d’ i n n ovation supplémentaire. L’idée est
d’inverser la charge de la preuve: est légitime tout système
local qui montre sa supériorité, en référence aux objectifs
généraux de la gouvernance, par rapport à la «solution standard» de référence, celle du marché mondial. La monnaie
sociale, par exemple, répond à ce critère, au moins en situation de crise.
Si l’on constate que l’ i n s e rtion d’une économie locale dans
le marché mondial est en même temps destructrice de liens
sociaux et source d’un appauvrissement du capital social de
la société, si, de fil en aiguille, cette insertion compromet la
sécurité alimentaire ou la qualité de l’alimentation parce que
les sécurités assurées autrefois par les interdépendances locales
n’ont pas été remplacées par des sécurités construites à un
autre niveau de gouvernance, cela signifie que l’on perd d’ u n e
main plus que l’on regagne de l’autre: l’optimum économique fondé sur les seuls échanges marchands a alors été atteint
au prix d’une dégradation de la situation dans des domaines
encore plus importants de la vie en société. Le processus de
spécialisation des productions entre régions, entre pays et
entre acteurs économiques aboutit dans les faits à renforcer
les filières ve rticales de production. Le lien avec les autre s
catégories d’échange est perdu de vue, qu’il s’agisse des échanges sociaux ou des échanges avec l’environnement. Tout se
passe alors comme si l’outil de mesure unidimensionnel utilisé pour mesurer «le progrès économique» se révélait outrageusement réducteur et masquait l’essentiel des phénomènes.
Pour préserver l’équité entre les acteurs et éviter les effets
de rente, on pourrait par exemple énoncer le principe général
suivant: à l’intérieur d’un cadre et d’un cahier des charges
communs qui préservent l’égalité des chances des acteurs et
permettent en particulier l’arrivée en permanence de nouveaux
acteurs pour empêcher les effets de rente, toute société à quelque niveau que ce soit peut développer des systèmes d’échange
répondant à sa situation et à ses besoins spécifiques dès lors
qu’elle peut en démontrer la supériorité sur la simple mise
en œuvre des règles uniformes du marché.
L’égalité des agents économiques devant la règle se traduit
par le fait qu’à tout niveau l’entrée de «nouveaux acteurs»
dans le jeu est libre, ce qui exclut des règles réservant un marché à un acteur déjà présent au seul motif «qu’il est du pays».
Tout acteur économique, quel que soit son statut, qui accepte
le cahier des charges a le droit aux mêmes conditions. Cela
implique aussi que si un État revendique l’application d’un
tel mécanisme à son échelle, il doit accepter que les collectivités de niveau inférieur revendiquent à leur tour les mêmes
opportunités dans les mêmes conditions.
La valeur ajoutée globale découlant de la saisie de cette
opportunité doit être explicitée et les instruments de mesure
doivent être transparents; les indicateurs de développement
et les modalités de gestion doivent être précisés et conformes
à un cahier des charges commun.
On a, enfin, retrouvé pour la gestion de chaque catégorie
de biens, deux principes de gouvernance qui vont être exposés dans les pages qui suivent: le nécessaire partenariat entre
les différents types d’acteurs; le rôle central des territoire s
locaux pour organiser avec finesse les relations de toutes
natures.
242
243
4.
La gestion des relations
entre acteurs: l’enjeu et la pratique
du partenariat
Les enjeux du partenariat: on ne ramasse pas une pierre
avec un seul doigt
«On ne ramasse pas une pierre avec un seul doigt»: c’est
le titre choisi par l’association Djoliba 1, au Mali, pour introd u i re la réflexion sur la décentralisation, à partir d’une série
d’ h i s t o i res mettant en scène les multiples formes d’engagement de la société dans la production de biens publics. Dans
une collectivité comme la société malienne l’enjeu de la décentralisation n’est pas simplement, pas surtout, de rapprocher le
pouvoir de la base mais bel et bien de favoriser l’ i n i t i a t i ve
locale, de mobiliser l’énergie de la population, d’inscrire la gou-
1. Collectif: «On ne ramasse pas une pierre avec un seul doigt»,
ECLM/Association Djoliba, Bamako, 1996.
245
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
vernance dans la réalité sociale, politique, culturelle du pays.
Quel beau symbole que ce titre pour évoquer un monde
défini comme un système de relations! Comme la main organise les relations entre les doigts, la gouvernance organise les
relations entre les acteurs sociaux.
Déjà, au fil des pages, les enjeux et les modalités des relations entre acteurs, les partenariats ont été cités à de multiples reprises. J’en reprends ici quelques traits saillants avant
d’aller plus loin et traiter, de façon cette fois plus systématique, la théorie et la pratique du partenariat.
La relation entre les acteurs est d’abord apparue en décrivant les prémices de la révolution de la gouvernance. Nous
a vons vu éclater le lien rigide entre fonctions à remplir et statut des acteurs chargés de les remplir, qui faisait de la sphère
publique et de la sphère privée deux espaces indépendants
l’un de l’autre. Nous avons noté à ce propos que ce n’est pas
la nature privée ou publique d’un acteur qui détermine la
nature de sa responsabilité mais tout simplement la nature
de l’impact de son action. Ce faisant, nous avons ouvert la
voie à l’idée de coproduction du bien public. Cette idée, aussi
banale soit-elle, est en soi une petite révolution.
Puis, décrivant les mécanismes de désinstitutionalisation
et le pluralisme juridique, nous avons vu comment l’intrusion d’acteurs privés, notamment associatifs, dans la sphère
publique, conduit à élargir la palette des réponses que les
sociétés apportent aux défis qui sont les leurs. Cet élargissement est conforme au principe de moindre contrainte, un
des fondements de l’art de la gouvernance. Réduire la sphère
publique à l’action des acteurs publics, c’est appauvrir la
société en la privant de multiples moyens plus efficaces
d’atteindre ses objectifs, de la même manière qu’en impo-
sant des règles uniformes on la prive des fruits de sa propre
créativité.
Nous avons ensuite constaté que la capacité à coopérer est
une des dimensions du capital social d’une société et, en fin de
compte, une des conditions majeures de son déve l o p p e m e n t .
Nous avons découve rt aussi l’importance de l’organisation
des acteurs sociaux face à la mondialisation et la nécessité de
repenser dans des termes nouveaux les relations entre le local
et le global. Le poids croissant des organisations non gouve rnementales à l’échelle mondiale s’explique notamment par
le fait qu’elles se sont structurées en réseaux internationaux
capables d’ é l a b o rer des prises de position et des expert i s e s
communes, d’établir des circuits courts entre problématiques
locales et problématiques internationales là où les institutions
publiques, plus lentes à évoluer, restent enfermées dans des
découpages administratifs et politiques caducs.
Ensuite, réfléchissant aux fondements d’une gouve r n a n c e
légitime, nous avons constaté qu’elle reposait sur un contrat
social: les pouvoirs publics mais aussi chaque milieu pro f e ssionnel doivent progressivement définir leur place dans la cité
à partir d’une Charte commune des responsabilités humaines.
Enfin, repartant des différentes catégories de biens, nous
avons vu qu’aucune d’entre elles ne pouvait être réellement
prise en charge et gérée par un seul acteur. Le proverbe africain s’avère vrai partout et en toutes circonstances: on ne
peut ramasser une pierre avec un seul doigt. Cela vaut même
pour les biens de troisième catégorie, en apparence les plus
«privés», les plus éloignés de la sphère publique, puisque
leur production suppose des coopérations entre entreprises,
pouvoirs publics, organismes de formation et institutions de
recherche.
246
247
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Ainsi, la relation entre acteurs joue pour la gouvernance
un rôle pivot, comparable à celui de la relation entre niveaux
de gouvernance.
On amoindrirait la réflexion sur les relations entre acteurs
et sur le partenariat en les réduisant, comme je le vois faire
trop souvent, à l’idée de «démocratie participative» ou de
«participation des habitants». Cette manière de rétrécir le
champ de vision et de vouloir mettre du vin nouveau dans
de vieilles outres conduit à ne modifier qu’à la marge les
mécanismes mêmes de la démocratie re p r é s e n t a t i ve pour,
l’instant d’après, poser la question de la légitimité du monde
associatif ou déplorer l’absence d’écho rencontré par les pouvoirs publics quand ils veulent «associer les habitants» à leurs
p rojets. De même réduirait-on singulièrement la réflexion
en s’enfermant dans la vieille définition des «partenaires
sociaux». Je pense à la manière dont sont structurés les
Conseils économiques et sociaux, du niveau européen au
niveau régional. L’existence de lieux de dialogue entre acteurs
sociaux est utile et l’intuition qui préside à la création de ces
conseils est bonne. En revanche, on reste collé à la notion
«de partenaires sociaux» comme l’atteste la composition de
ces conseils en trois collèges: employeurs, syndicats et «tiers
secteur». Ce fourre-tout du tiers secteur est significatif de la
difficulté à penser le rapport entre les acteurs sociaux dans
toute leur diversité. Pour aller plus loin, il faut faire un effort
de conceptualisation des conditions de la relation entre les
acteurs sociaux des différents types.
Pourquoi un partenariat entre les pouvoirs publics et les
autres acteurs de la société, que chacun appelle de ses vœux,
est-il souvent si difficile? Il se heurte à deux types d’obstacles,
les uns théoriques et les autres pratiques.
Les obstacles théoriques sont liés à la manière dont les
sociétés occidentales ont défini la sphère politique et les fonctions des pouvoirs publics au cours des deux derniers siècles.
La Révolution française s’est faite en partie contre le mélange
des genres de l’Ancien Régime. Les aristocrates qui exe r ç a i e n t
le pouvoir politique ou les membres du clergé qui jouissaient
de privilèges fiscaux assumaient aussi, les uns par la création
de fondations, les autres par celle d’institutions religieuses
de toutes sortes, une grande part des fonctions sociales. La
Révolution a affirmé, en réaction, le monopole du politique
et de l’État sur le bien public, afin de garantir l’égalité de tous
d e vant la loi. Le triptyque liberté, égalité, fraternité vient
orner le frontispice des monuments publics. Les trois termes
sont indissociables. Les institutions publiques qui préserve n t
la liberté sont aussi celles qui garantissent l’égalité et la fraternité. Ce qui explique l’allergie des pouvoirs publics français à l’ é g a rd des fondations indépendantes. Ainsi, la
donation par une personne riche de son patrimoine pour que
les re venus servent au bien public a en France, contrairement
aux États-Unis, à la Hollande ou à l’Angleterre un parfum
d’incongruité. Faire fortune pour la donner ensuite à la
société paraît toujours suspect et pour tout dire illégitime.
Quant aux associations, elles vivent pour la plupart de subventions publiques locales ou nationales et, pour celles,
importantes, du secteur social, de prix de journée payés par
les pouvoirs publics. Très peu d’entre elles disposent de ressources propres, cotisations de leurs membres ou dons privés, leur assurant une réelle indépendance. C’est le signe que
la société française dans son ensemble estime que l’égalité et
la fraternité sont assurées par le biais de l’impôt et des coti-
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
sations sociales. Inutile de redoubler l’effort de fraternité par
des dons privés quand déjà impôts et transferts sociaux re p r ésentent plus de la moitié du produit national brut!
De ce fait les pouvoirs publics se situent au-dessus de la
société, ce qui ne facilite pas le partenariat.
Les rapports entre les pouvoirs publics et le monde de l’ e ntreprise sont plus étranges encore. En France par exemple,
les deux univers sont extraordinairement imbriqués. Depuis
les nationalisations qui ont suivi la Seconde Gu e r re mondiale, les pouvoirs publics français ont été très engagés dans
plusieurs secteurs industriels et dans la banque. Le système
de «pantouflage» des hauts fonctionnaires leur crée des
ponts et des liens innombrables avec les dirigeants de l’ é c onomie. La tradition de dirigisme en matière économique
demeure vivante même si la globalisation des marchés et le
développement du marché unique européen en ont largement
adouci les contours et affaibli la portée. Ma l h e u reusement on
ne peut pas dire que cette imbrication du public et du privé,
du politique et de l’économique, ait véritablement fait naître
une théorie du partenariat. Les plans quinquennaux de la
grande époque puis le poids de la commande publique ont
toujours pesé lourd dans l’économie sans que soit élaborée
une doctrine de la co-construction du bien public.
De même, le partenariat est institutionnalisé dans la cogestion d’un certain nombre de politiques publiques, le logement social et l’agriculturepar exemple, sans qu’il existe pour
autant une pensée structurée sur ce sujet. Enfin, au niveau
de la gestion des villes et des quartiers, de nombreux efforts
sont faits pour mieux associer les citoyens, qualifiés alternativement «d’usagers» pour les services publics ou «d’habitants» pour la vie locale, mais, en dernier ressort, surgit
toujours la question de la représentativité et de la légitimité
des interlocuteurs des pouvoirs publics.
On touche là le nœud du problème. La démocratie représ e n t a t i vefait des élus du peuple les représentants de la volonté
populaire. Si la sphère publique a le monopole de la définition et de la production du bien public, dont les autres
acteurs sociaux ne seraient que les instruments, les élus du
peuple incarnent de leur côté le monopole de la légitimité
républicaine. Dans cette vision une et indivisible de la république, de même que le droit international est toujours d’un
ordre inférieur au droit national, la mise en œuvre du bien
public par d’autres acteurs que l’État est d’un ordre inférieur
à la mise en œuvre par les pouvoirs publics eux-mêmes. J’insiste sur tous ces points, même s’ils peuvent paraître évidents,
parce qu’ils excluent de véritables pratiques de partenariat.
Cela se traduit même dans les détails de la vie quotidienne.
Par exemple, les élus locaux n’ont pas le sentiment d’avoir à
se former professionnellement. Vous pouvez courir les colloques et les sessions de formation, vous verrez la plupart du
temps un maire ou son adjoint ouvrir ou conclure la manifestation, encourager chaleureusement les autres à se former
puis retourner vaquer à ses occupations. L’élu du peuple n’a
donc pas à se former? Non, puisque sa compétence vient en
quelque sorte de l’onction sacrée, de la légitimité que lui
c o n f è re l’élection! Le partenariat suppose comme nous le
verrons un nouveau regard sur l’autre et le changement peut
s’ o p é rer notamment à travers des formations communes.
Comment ce changement serait-il possible s’il est, par avance,
opposé à la philosophie politique elle-même?
Ces obstacles théoriques au partenariat se doublent d’ o b stacles pratiques tant au niveau des mentalités qu’au niveau
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251
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
des dispositifs publics.
La gouvernance doit permettre de donner un sens à la
communauté et les pouvoirs publics, sans en avoir l’exclusivité, seraient en général les mieux placés pour susciter dialogues et partenariats, en se faisant les catalyseurs de l’action
c o l l e c t i ve. Les États qui ont le mieux réussi à conduire le
développement économique sont ceux qui ont eu la capacité
d’organiser et de mobiliser tous les acteurs autour d’un pro j e t
commun. La même chose s’observe au niveau local où personne ne conteste à un maire la légitimité de réunir l’ensemble des acteurs du territoire. Mais le passage d’une fonction
d’autorité à une fonction de catalyse implique des changements culturels et institutionnels profonds.
Je me souviens de ce cri du cœur de participants venus de
d i f f é rentes régions du monde à un forum international
d’habitants lors de la conférence mondiale sur l’habitat, dite
Habitat 2, tenue à Istanbul en 1996: «Nous voudrions bien
ê t re part e n a i res, s’étaient-ils exclamés; mais les pouvoirs
publics de nos pays sont en réalité incapables d’ ê t re euxmêmes partenaires!»
La déclaration de Caracas, qui nous a servi de point de
départ pour raconter la genèse du principe de subsidiarité
active, a montré la substance même des obstacles au partenariat. L’idée d’un dialogue d’égal à égal, sans que l’ a d m inistration impose son langage, ses catégories mentales, ses
contraintes, ses procédures, ses rythmes, reste peu partagée,
notamment quand il s’agit de discuter avec les catégories les
plus pauvres de la société, les plus éloignées du pouvoir et de
ses codes. Quand bien même les mentalités évolueraient, la
rigidité des institutions et des procédures s’oppose à un véritable partenariat. Plus rigides sont les procédures, plus seg-
mentées et sectorielles les institutions, moins grande la libert é
des fonctionnaires de les adapter et plus l’administration
impose à ses interlocuteurs les modalités du dialogue. Or,
qui dit partenariat, dit possibilité d’écoute et d’influence
mutuelle. Pour que naisse un partenariat autour d’un projet
commun, il faut une liberté de négociation et d’initiative de
la part de chaque partenaire, faute de quoi les pouvoirs publics
étouffent ceux qu’ils veulent embrasser. Bien des partenariats
re c h e rchés de bonne foi par les pouvoirs publics ne sont dans
la pratique qu’une invitation faite à participer à un pro j e t
défini unilatéralement par l’administration.
Analysant les conséquences du principe de subsidiarité
active, nous avions vu qu’il faisait passer les fonctionnaires
du «devoir de conformité» (la mise en œuvre de règles uniformes) au «devoir de pertinence» (la recherche de la meilleure
solution pour la mise en œuvre de principes directeurs). Ce
tranfert est la condition même du partenariat. Ce sont cette
liberté et cette responsabilité qui leur permettent d’élaborer
des projets communs avec d’autres acteurs.
Faut-il voir dans un tel passage de la conformité à la pertinence la fin du principe d’égalité qui nous est si cher?
L’égalité ne peut-elle être incarnée que par l’uniformité des
règles? Le devoir de pertinence des fonctionnaires ouvre-til tout grand la porte de l’arbitraire administratif et les faitil échapper, eux qui sont déjà privilégiés par leur statut, à
toute modalité de contrôle démocratique? Personnellement
je ne le crois pas. Mon expérience m’a montré qu’arbitraire
et corruption profitent tout autant de la surabondance de
règles que de leur absence. Quant au devoir de démontrer la
p e rtinence de l’action conduite, il est peut-être moins confortable au plan moral pour les fonctionnaires que le simple
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253
La démocratie en miettes
devoir de conformité à des règles mais il donne un contenu
autrement plus riche au contrôle démocratique. Placer les
citoyens devant un droit égal à la pertinence de l’action publique porte aussi en germe un changement profond des relations entre les pouvoirs politiques et les administrations. Tant
que la relation est fondée sur l’ancienne conception selon
laquelle le politique a le «monopole du sens» et l’administration n’est que l’agent d’exécution de décisions prises par
le politique, la situation est sans issue.
Même l’expression «société civile», si commode et si souvent utilisée, finit par devenir un obstacle à la réflexion sur
la gouvernance. La société civile se définit en effet par opposition à l’État et à la société politique. Définie ainsi par
défaut, elle sacralise en quelque sorte la fonction éminente,
isolée, de la sphère publique. Lorsque, en plus, on confronte
la société civile à la sphère économique, on la condamne à
la marginalité au moment même où on prétend l’exalter.
L’enjeu est finalement beaucoup plus simple: si la gouvernance est l’ a rt d’élargir sans cesse le champ des solutions possibles, d’enrichir la palette des politiques possibles, c’est aussi
la façon de ramasser les pierres avec autant de doigts que possible et la manière de faire contribuer chacun au bien public,
selon des modalités sans cesse réinventées, sans cesse renouvelées. Le partenariat est inséparable de l’idée que la gouvernance est un jeu à somme positive.
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Le partenariat
Actuellement, le partenariat est invoqué à tout propos pour
les problèmes organisationnels modernes. Je l’utilise moi-même
comme un élément essentiel de la gouvernance. Pourtant, quiconque a été confronté un jour à l’objectif de changer des
habitudes, de modifier des pratiques, de mettre en place ou de
revoir des modes de coopération entre acteurs, constate que le
chemin est long entre l’affirmation du principe et sa mise en
œuvre effective.
Le terme de partenariat englobe des formes de relations très
d i verses selon les acteurs. Le Gre t 2 propose plusieurs critère s
pour définir le partenariat: parité et équilibre de la relation,
vision politique partagée, complémentarité des savo i r - f a i re ,
connaissance et confiance.
Le développement durable, appliqué à l’entreprise, appelle,
sous le terme de «stakeholder», à un comportement partenarial: «Ce principe cherche à dépasser la contradiction entre la
gestion de l’entreprise dans le seul intérêt des actionnaires et la
gestion de l’entreprise dans l’intérêt des différentes parties prenantes, actionnaires mais aussi employés, fournisseurs, clients,
ou plus généralement l’environnement social global de l’entreprise. Sans re m e t t re en cause le rôle de l’ e n t reprise dans la
création de richesses, ni en conséquence sa recherche du profit,
ces principes directeurs doivent se diffuser dans la pratique
quotidienne des entreprises. Ils viennent compléter ainsi les
instruments fiscaux et les réglementations pour rappro c h e r
« l’optimum» de l’ e n t reprise et celui de la société dans son
ensemble» 3.
2. Groupe de recherche et d’échanges technologiques, Partenariat et contractualisation entre organisations de solidarité du Nord et du Sud, Doc. de travail n°16,
août 2000.
3. M. Huward, Les Échos, 27 juin 2001.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Dans son Livre vert publié en juillet 2001, la Commission
européenne donne sa définition: «Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci
décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la
société et re n d re plus propre l’ e n v i ronnement. […] Cette
responsabilité s’exprime vis-à-vis des salariés et plus généralement de toutes les parties prenantes (stakeholders) qui sont
concernées par l’ e n t reprise mais qui peuvent, à leur tour, influer
sur sa réussite.» 4
Dans le domaine de la coopération: «le partenariat est un
concept ambitieux qui touche aux fondements mêmes de la
relation de coopération. Dans son acception première il signifie passer d’une relation asymétrique, avec des modèles de
développement et de coopération largement conçus par les
bailleurs de fonds, vers une relation beaucoup plus équilibrée,
où les acteurs ont ensemble à construire un projet de développement, propre à chacun des États, que les coopérations internationales accompagneraient» 5.
Toutefois, comme en témoignent les discussions sur le forum
UE/ACP (Union européenne/Afrique, Caraïbes, Pacifique) en
1999: «le partenariat actuel est souvent ressenti comme une
apparence de partenariat ou même pour certains un marché de
dupes qui en fait l’expression d’un rapport de force entre donateurs et receveurs» 6. Dans ce document, on insiste sur le principe qui doit c o n d u i re à la création « d’espaces publics de
cogestion» pour permettre d’assurer un contrôle réciproque et
de garantir la transparence des décisions. To u t e f o i s,la réalité du
terrain montre qu’il existe des dissymétries en cascade s’oppo-
sant à la mise en place d’un véritable partenariat. L’expression
des besoins est regardée à travers le prisme des priorités du Nord
et en référence à ses modèles; de plus, l’information et l’expertise restent, trop souvent, le monopole des bailleurs de fonds,
alors que «l’information est la clé du contrôle démocratique» 7.
Ainsi, «[…] on a vu par le passé, que le risque de déconnexion
entre objectifs et pratiques est important. Les notions de contrat
et de performance, comme les objectifs de dialogue politique et
d’ o u ve rt u re aux acteurs non gouvernementaux, nécessitent la
définition de critères objectifs et transparents d’ é va l u a t i o n .
En c o re une fois: qui va définir les critères? Sur quelle base? Qui
sera chargé du suivi et de l’ é valuation? Qui contrôlera? Qu i
sanctionnera?» 8
Le préalable au partenariat: l’institution des acteurs
L’idée même de partenariat évoque celle d’une société instituée, avec des acteurs sociaux organisés et incarnant de
façon naturelle les différentes forces et les divers intérêts de
la société. C’est loin d’être le cas. Pour que le partenariat ait
un sens, il faut qu’il ait par lui-même une valeur instituante;
le fait pour un groupe social d’être reconnu par les autres et
d’ ê t re invité à élaborer un projet commun est un puissant
encouragement à ce qu’il s’institue. Un préalable pour cela
est la construction de la scène de débat public. Si cette scène
4. Le Monde économique, 26 novembre 2001.
5. J.-J. Gabas, «Le concept de partenariat», www.iut-orsay.fr/cobea/Partenariat.htm,
2000.
6. Fo rum UE-ACP, Phase de validation des discussions de mai à octobre, 1999,
www.ue-acp.org.
7. Forum UE-ACP, op. cit.
8. Y. Jadot, «Vers un nouveau partenariat UE-ACP? De la conditionnalité au
contrat», Solagal, 1999.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
existe, souvent de longue date, à l’échelle nationale et locale,
il n’en va pas de même à l’échelle supranationale et, a fort i o r i,
mondiale. Dans l’Union européenne, les instances publiques
nationales résistent à l’institution d’une scène et d’un débat
publics à l’échelle communautaire tant ils sont soucieux de
garder le monopole de la légitimité politique. L’ e xemple des
r é f é rendums sur les traités européens ou celui, récent, de la
C o n vention européenne, sont à cet égard significatifs. L’aide
a p p o rtée par les pouvoirs publics nationaux et européens à
l’organisation d’un vaste débat où chaque secteur de la société
disposerait des moyens de se constru i re, d’ é l a b o rer un point
de vue et d’en discuter avec les autres est extrêmement réduite.
Si l’on veut aller vers une véritable opinion publique européenne et vers des partenariats européens qui soient autre
chose que le dialogue entre les institutions de Bruxelles et des
lobbies organisés d’entreprises ou d’ONG, il faut pre n d re le
problème par le bon bout et considérer que l’institution de
la scène publique et des acteurs à la bonne échelle est le préalable et la priorité. Cela serait d’autant plus facile que la démocratie peut disposer, avec Internet, de puissants moyens de
re n o u vellement. Je ne suis pas de ceux qui voient dans
Internet un moyen magique et automatique de création d’ e spaces de débat démocratique. Une liste de diffusion ou l’ o rganisation d’un forum de conversation ne coûte certes pas
grand chose. En re vanche, quand il s’agit, comme nous
l’avons fait à de nombreuses reprises dans le cadre de l’Alliance
pour un monde responsable pluriel et solidaire, de structurer véritablement un débat en plusieurs langues, bref de créer
une véritable scène publique virtuelle, avec ce que cela
implique de continuité et d’organisation du débat, les moyens
à engager sont importants et appellent un appui public.
La démocratie est, à chaque époque, inséparable des systèmes techniques qui en rendent l’exercice possible. L’agora
grec ou le forum romain, l’échelle de la cité, correspondent
à des contextes techniques où l’information se déplace à la
vitesse de la marche et où la reproduction de documents écrits
est manuelle. L’instauration d’États centralisés et la démocratie représentative sont issus de la généralisation de l’écrit
et de l’imprimerie. La gouvernance de demain sera liée aux
nouveaux réseaux de communication et d’échange. Malgré
tout, les modalités de gouvernance et les formes de partenariat que ces nouveaux systèmes techniques feront naître
demandent l’engagement de moyens financiers publics.
De même, les expériences conjointes du forum économique de Davos et du forum social de Porto Alegre montrent
qu’il n’y aura pas de partenariat s’organisant à l’échelle mondiale si la scène publique et politique ne se construit pas préalablement à cette échelle. Les États ne sont pas en mesure de
le faire et n’y ont pas intérêt. L’expérience récente de la conférence de Johannesburg, dite Rio+10, montre à quoi est réduit
le partenariat quand il est dépendant des moyens économiques des différents acteurs: à un face à face entre les États et
les grandes entreprises.
Je pense que le partenariat passe par la délégation à des
acteurs associatifs de la responsabilité de créer la scène de
débat public mondial devenue un préalable à tout le reste.
Ce serait en soi une riche expérience. Il suffirait pour cela de
définir de manière rigoureuse un cahier des charges que ces
acteurs privés auraient la responsabilité de mettre en œuvre.
Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de Lomé, associant l’Union européenne aux pays ACP,
nous avions mis en place un forum Internet de dialogue et
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
d’échange d’expériences 9. Avec des moyens modestes, alloués
principalement par la Commission européenne, nous avons
pu vérifier qu’un tel forum était le moyen, pour les différe n t s
partenaires de cette coopération, en particulier les acteurs de
terrain et les associations des pays ACP, de pre n d re part effective au débat sans être corsetés par le lien avec leurs propres
institutions publiques nationales. Il suffirait de pérenniser ce
dispositif en confiant sa gestion à un opérateur associatif ou
à un consortium d’associations pour que se crée un espace
permanent de dialogue, de débat et d’évaluation.
Un autre préalable à l’instauration de véritables relations
p a rtenariales concerne la construction de la parole de chaque
acteur. Tous les acteurs n’ont pas la même possibilité concrète
de s’instituer et de construire une parole légitime. Je pense
en particulier aux groupes sociaux les plus pauvres. De ce
point de vue, le discours classique sur la société civile mondiale ne manque pas d’hypocrisie. La participation aux grandes conférences internationales organisées par l’ONU ou
même à des forums citoyens comme le forum social mondial
est tout bêtement déterminée par la capacité financière des
personnes ou des organisations à financer des voyages. Concrètement, dans ces enceintes, ce n’est pas «le peuple» qui parle
mais les organisations qui ont les moyens d’acquérir l’information, de l’échanger avec d’ a u t res puis de participer effectivement à ce type de débat. Acheter un billet d’avion ne suffit
pas pour prendre une part active si on n’a pas eu les moyens
a u p a r a vant de se mettre en réseau pour élaborer des positions ou, ne serait-ce que cela, avoir accès aux documents
préparatoires préalables.
C’est une chose qui m’a frappé à propos de la présumée
concertation avec les habitants. A la grande époque, en
France, où l’on cherchait à élaborer les documents d’urbanisme avec la population et à susciter des concertations à tout
va sur les documents en cours d’élaboration, les groupes
sociaux effectivement aptes à participer étaient ceux qui maîtrisaient le langage administratif et participaient déjà aux
espaces de pouvoir. Il ne suffit pas de demander à un habitant isolé ou à un jeune ou à une femme (puisque bien souvent les femmes sont minoritaires dans ce genre de
concertation, faute de pouvoir dégager du temps le soir pour
y participer) ce «qu’en pensent les habitants», ce «qu’en pensent les jeunes», ce «qu’en pensent les femmes»! Un groupe
social ne peut sérieusement participer à la scène publique
qu’en ayant ses propres espaces d’élaboration de la parole.
Catherine Fo ret a rappelé en exergue de son livre Gérer
vraiment la ville avec ses habitants 10, cette belle phrase de
Paul Ricœur: «le pouvoir existe quand les hommes agissent
ensemble; il s’évanouit quand ils se dispersent». Elle souligne les différentes étapes par lesquelles ce pouvoir se constru i t
à l’échelle des habitants: l’ é veil des consciences individuelles,
puis la mobilisation collective locale et des alliances plus
larges pour enfin déboucher sur une capacité de réforme de
l’action publique.
Qu’il s’agisse des organisations paysannes ou des organisations d’habitants des quartiers populaires des villes, nous
avons pu vérifier combien la construction pro g re s s i ve de
réseaux internationaux de dialogue et d’échange, avec ce que
9. www.ue-acp.org, op. cit.
10. Éditions Charles Léopold Mayer, 2000.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
cela implique de connaissance mutuelle, de confiance, de
partage des diagnostics, de points de vue et de propositions
élaborées en commun était un moyen décisif, en fait un préalable, pour construire un véritable partenariat avec les autres
acteurs. Très vite, des groupes sociaux réduits jusque-là à des
actions de résistance et de protestation se révèlent capables
de construire un niveau d’expertise collective et de maîtrise
de la complexité équivalent vo i re supérieur à ceux des expert s
et des institutions publiques, s’ils ont la possibilité de construire
de tels réseaux internationaux. C’est ce à quoi correspond le
concept anglo-saxon d’empowerment.
Une autre condition du partenariat est la reconnaissance
des compétences de l’autre. On se souvient du premier principe de la déclaration de Caracas: «connaître et reconnaître
les dynamismes issus des habitants». J’ajouterai maintenant
ici: connaître et re c o n n a î t re les compétences dont sont
porteurs les habitants. Un bon exemple en est fourni par la
démarche mise en place au niveau d’un certain nombre de
grandes villes – Marseille, Da k a r, Rio de Janeiro, Caracas,
Philadelphie – pour permettre aux habitants eux-mêmes
d’ é l a b o rer leur propre diagnostic de la violence urbaine. Je ne
résiste pas à citer ici un couplet de rap d’un jeune de Dakar:
«notre imagination alimente nos capacités de débrouillardise,
nous on refuse le fatalisme,
nous nous développons, quoi,
n’en déplaise aux faiseurs de lois
et aux gestionnaires de la ville
qui sont incapables de répondre efficacement aux besoins»11.
11. M. Diop (dir.), «La violence urbaine vue des quartiers de Dakar»,
Éd. Charles Léopold Mayer, 2000.
Ce texte illustre la continuité qui existe dans les quartiers
démunis entre survie et délinquance, symbolisée par le mot
de débrouillardise et par l’auto-organisation du développement. Les pauvres, dans toutes les sociétés, sont les victimes
de la violence. L’institution de la communauté commence
alors par la reconnaissance qu’ils en sont les principaux
experts et que c’est de leur connaissance qu’il faut partir pour
bâtir avec eux des politiques publiques pertinentes.
C o n s t ruction et reconnaissance de la compétence, mise en
réseau sont donc des éléments décisifs du partenariat. Il re s t e
que le pouvoir ne va pas sans la responsabilité. L’enjeu du partenariat est en dernier re s s o rt d’ é l a b o rer une co-construction
du bien public à partir d’acteurs également responsables. Il
ne s’agit pas seulement d’armer les différents acteurs pour
m e t t reen scène le choc des intérêts dans une logique d’affrontement. Pour parler le langage de l’entreprise, le partenariat
se situe dans le champ du conflit coopératif. L’élaboration
d’un projet commun n’implique pas la négation du conflit,
ni de la contradiction, ni même dans certains cas de l’affrontement. Elle implique cependant chez chaque acteur une
conscience de ses propres responsabilités. On retrouve ainsi
la question centrale du contrat social. Participer à la constru ction du bien collectif et au pouvoir suppose partout et toujours
de pre n d re le beau risque de la responsabilité partagée, quitte
à être considéré par certains de ses amis comme des traîtres.
Michel Rocard, ancien Premier ministre de la France, le rappelait avec éclat lors de la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée mondiale des citoyens: «le choix de la paix est toujours
plus difficile que le choix de la guerre». Or le partenariat est
évidemment du côté du premier.
Comment, dès lors, les responsabilités de chaque milieu
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
p e u vent-elles s’exprimer ou comment expliciter le contrat
social qui lie chacun d’eux au reste de la société? Dans les
propositions de l’Alliance sur la gouvernance mondiale, nous
avons mis en avant une idée qui s’est élaborée au fil des années,
celle de «collège». Un collège, ce n’est rien d’autre que des
gens qui se mettent en réseau à l’échelle internationale parce
qu’ils appartiennent à un même milieu social et professionnel
et qu’ils se reconnaissent, du fait de cette appartenance, une
responsabilité particulière à l’égard du bien commun et de
l’humanité. Ainsi, c’est l’élaboration d’une charte des re s p o nsabilités issue de chaque milieu qui pourrait constituer le
dénominateur commun à partir duquel certaines des personnes d’un même ensemble s’organisent pour faire reconnaître
la légitimité de leurs aspirations, de leurs points de vue et de
leurs intérêts et pour entrer en partenariat, en reconnaissant
la légitimité des autres milieux à faire de même.
L’intérêt de cette approche collégiale en réseau est d’être
cohérente avec le principe de subsidiarité active et avec l’idée
de fractalité de la gouvernance. Des réseaux locaux se
construisent pour entrer en partenariat à l’échelle locale mais
ils participent aussi à des réseaux plus larges par lesquels
circule l’expérience et se construit la compétence collective.
J’ai déjà décrit les préalables philosophiques et institutionnels à l’entrée des pouvoirs publics en partenariat. Il leur faut
re c o n n a î t reaux autres acteurs de la société le droit de prendre
part à la définition et à la mise en œuvre du bien public et
disposer d’une liberté suffisante pour s’ouvrir réellement aux
préoccupations de l’autre. Mais ces préalables ne suffisent
pas à garantir un véritable partenariat. Dans l’État au cœur,
nous avons décrit en détail avec André Talmant, à partir de
notre expérience de fonctionnaires, trois dimensions majeures de cette entrée des pouvoirs publics en partenariat: l’entrée en intelligibilité, l’entrée en dialogue et l’entrée en projet.
Je me bornerai ici à en retenir les principales conclusions.
L’entrée en intelligibilité rappelle la nécessité pour tous les
protagonistes de se constru i re une vision aussi précise que possible des enjeux et de leur complexité. Les sociétés modernes
s o u f f rent, on le sait, d’une surabondance d’informations.
Celles-ci leur permettent-elles pour autant une intelligibilité
des situations? Rien n’est moins sûr. En particulier, chaque
administration est productrice d’un grand nombre d’ i n f o rmations: celles qui sont nécessaires à l’action et celles qui en
sont le produit. Ces données sont construites à partir des
besoins opérationnels des institutions plutôt qu’à partir du
souci de compre n d re la réalité sous ses différentes faces. Elles
sont cloisonnées et leur somme ne donne des faits qu’une
image déformée par le prisme des préoccupations part i c u l i ères. La manière dont les questions sont posées préfigure les
réponses qui seront apportées. J’en ai fait l’expérience il y a
quelques années, quand il me fut demandé de présider le
groupe de travail du CNIS (Conseil national de l’information
statistique) chargé de mettre en place la méthodologie de
recensement des «sans abri». C’était l’époque où, avec la montée du chômage, le problème des SDF était en train de re d evenir un problème social et politique. Chaque association y
allait de sa propre estimation et plus on se voulait progressiste
plus on arrivait à un total élevé. Les chiffres qui circulaient
allaient ainsi de 200 000 à 2 millions de «sans abri» en France.
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L’entrée des pouvoirs publics en partenariat
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Je me suis vite rendu compte que ce concept était nécessairement imprécis et que l’on ne pouvait véritablement aborder
le fond du problème, c’est-à-dire la précarité d’une fraction
c roissante de la population eu égard au logement, qu’en comprenant simultanément ce qui se passait du côté de l’offre,
avec la disparition rapide des logements privés à bon marché,
et du côté des processus de précarisation de différents groupes
sociaux. Il a fallu batailler ferme pour pouvoir élargir le mandat du groupe de travail à l’analyse de l’ é volution de l’ o f f reen
logements. Batailler plus encore pour reformuler la question
initiale en la centrant sur le fonctionnement du marché du
logement de chaque agglomération. J’ai pu alors constater que
les institutions publiques et le monde associatif produisaient
effectivement un très grand nombre de données mais que chacune était immédiatement issue de ses propres préoccupations
et que la somme ne suffisait pas à dresser un panorama crédible des processus de précarisation. J’en ai conclu, avec le
groupe, qu’aucune méthode ne donnerait «le chiffre» de sans
abri. Je voyais trop bien que l’énoncé d’un tel nombre, par sa
n a t u re même, déboucherait sur un seul type de politique: la
création d’un nombre équivalent de places dans des centre s
d’hébergement provisoire. Ainsi, loin de créer un espace commun d’intelligibilité du problème de la précarité, une stratégie mal conçue d’élaboration d’informations nouvelles risquait
d’en éloigner encore un peu plus.
On parle souvent, du moins dans le monde administratif
français, de diagnostic partagé. Telle est bien en effet la question même si la réalité des pratiques s’éloigne souvent du
discours. «L’entrée en intelligibilité» suppose que chaque
administration vienne apporter ses informations et sa compréhension des problèmes en acceptant que l’ a p p o rt des
a u t res administrations et des acteurs non publics vienne enrichir, voire complètement transformer, son point de vue. Cet
effort d’intelligibilité suppose notamment, ce qui n’est pas
le plus facile, de faire voler en éclat les catégories mentales et
administratives utilisées par les pouvoirs publics pour classer et répertorier la société. Or ces catégories, celles des
«ayants droit» par exemple pour tout ce qui concerne les
prestations sociales, sont la véritable matière première opérationnelle de l’action publique. Les mettre en cause, ne serait
ce qu’à l’étape de ce fameux «diagnostic partagé», est donc
toujours vécu comme un péril. Dès le stade de l’entrée en
intelligibilité, l’administration doit donc accepter de se
mettre ainsi en danger.
Deuxième étape, l’entrée en dialogue. Les pouvoirs publics
doivent être à la fois capables d’entrer en dialogue avec les
a u t res et garants d’un dialogue authentique et équitable entre
les autres acteurs. En entrant en dialogue avec les autres, l’administration prend un second risque, auquel elle n’est guère
accoutumée, celui de descendre de son piédestal. Dialoguer,
ce n’est pas renoncer à sa responsabilité et à son pouvoir –
d’une manière générale, le partenariat n’exonère aucun acteur
de sa pro p re responsabilité – mais c’est accepter le détour par
l’écoute de l’ a u t re et la reconnaissance de différences irréductibles. L’écoute véritable produit à cet égard de véritables
chocs. Nous racontons dans l’État au cœur, à propos d’opérations de réhabilitation du logement social, des situations
où les organismes d’HLM d’un côté et les habitants de
l’autre, racontant de bonne foi la même opération, décrivaient
des situations si dissemblables qu’on finissait par se demander
s’ils parlaient bien de la même! Le dialogue, comme l’indique son nom, est toujours un détour par l’autre et le risque
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
de s’en re t rouver changé. Il implique aussi, et on l’oublie trop
s o u vent, une relation interpersonnelle gage de confiance. Ce
ne sont jamais des institutions en tant que telles qui
dialoguent, sinon il s’agirait d’un pur jeu de rôle, mais des
individus de chair et de sang qui acceptent de se parler,
mélangeant ainsi de façon indissoluble ce qui est dit au nom
de l’institution et ce qui est dit à partir de convictions
personnelles. Quel ébranlement des dogmes! L’institution
publique n’est plus réduite à un édifice anonyme. Elle est
faite explicitement de personnes, chacune porteuse de son
expérience, de ses points de vue et de ses passions. C’est la
réalité quotidienne de tout fonctionnement administratif et
chacun le sait bien mais fait semblant de l’ignorer au nom
des principes. L’entrée en dialogue oblige à dire que: «le roi
est nu» et à en tirer les conséquences.
Si le dialogue implique la confiance, la confiance, elle,
implique le temps. Qui ne voit les conséquences de ce simple
énoncé sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique? Traditionnellement, celle-ci se méfie des
attachements territoriaux. Elle y voit une source de personnalisation du pouvoir, un risque de collusion, peut-être de
c o r ruption. Pour être l’exécutant transparent de règles uniformes, incarnation de la loi et de la règle, le fonctionnaire doit
ê t re transparent et donc immédiatement interchangeable.
L’exigence d’entrée en dialogue implique une tout autre philosophie.
L’entrée en projet, enfin, est le troisième volet du partenariat. L’administration française, avec sa forte tradition de
service public et le respect dont elle jouit a su au fil des temps
être porteuse de chantiers et même de grands projets conduits
sur le long terme. Elle a eu beaucoup plus de mal à entrer
dans un projet collectif avec le reste de la société. Elle est à
l’aise pour établir des plans, moins pour constru i re des projets
collectifs. La tradition réglementaire et celle du financement
public ne préparent guère à définir des stratégies coopératives associant de multiples formes d’action. L’entrée en pro j e t ,
a vec la dimension temporelle essentielle qu’elle comport e ,
suppose un changement de regard sur la gouvernance: l’accent
est mis sur les processus d’élaboration des solutions possibles
plutôt sur le moment de la décision. Nous reviendrons plus
longuement sur cette évolution dans le dernier chapitre.
Le partenariat, avec ce qu’il implique d’interactions entre les
acteurs et d’inventions de réponses spécifiques, serait-il décidément l’ennemi de la règle? Bien au contraire. La Charte africaine du partenariat, élaborée en 1999 à Windoeck par des
habitants de toute l’Afrique, est on ne peut plus explicite sur
ce point: pas de partenariat sans l’énoncé de règles du jeu claires
dans les relations entre les acteurs. La différence majeure avec
les formes classiques de gouvernance tient à ce que ces règles,
même si elles s’inspirent de modèles connus par ailleurs, doivent être élaborées localement. Analysant dans la première partie du livre le mouvement de désinstitutionnalisation et la
revendication d’un pluralisme juridique, nous avons souligné
l’importance de la production des règles dans l’établissement
d’une société. Les règles de partenariat en sont le meilleur
exemple. On pourrait même dire que l’inauguration d’un partenariat re p roduit à petite échelle les trois composantes de la
gouvernance: l’identification des objectifs partagés en constitue le fondement; l’énoncé du socle éthique commun et des
règles du jeu des relations entre les acteurs institue la communauté des partenaires; des dispositifs concrets sont adoptés
pour élaborer le projet commun puis pour le mettre en œuvre.
268
269
5.
Le territoire,
brique de base
de la gouvernance
du XXIe siècle
D é c r i vant les prémices de la révolution de la gouve r n a n c e ,
j’ai mentionné la redécouverte des territoires et du local à la
fois pour le fonctionnement économique lui-même, pour la
gestion des re s s o u rces naturelles, pour le re n o u veau de la
démocratie et pour la mise en place du partenariat entre
acteurs. Au plan politique, cette redécouverte s’est manifestée un peu partout dans le monde par un vaste mouvement de
décentralisation au fur et à mesure que l’on a pris conscience
de l’importance de la gestion de la diversité et constaté les
multiples effets pervers de la centralisation administrative
dans un monde de plus en plus complexe. La présentation
du principe de subsidiarité active a montré que c’était à
l’échelle locale que devaient se définir la pertinence des politiques et s’articuler les actions des différents niveaux de gouvernance. Analysant ensuite les différentes catégories de
271
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
biens, nous avons aussi pris acte de la place de la gestion des
relations territoriales pour chacune des quatre catégories.
Faisant maintenant la synthèse de ces apports, je vais montrer que le territoire local, concept qui va être précisé plus
loin, est la véritable brique de base de la gouvernance, l’unité
élémentaire à partir de laquelle tout l’édifice se construit, du
local au mondial, selon une architecture, un meccano, dont
la subsidiarité active est le principe structurel.
La redécouverte du territoire et le mouvement de décentralisation, avais-je noté, sont pour le moins paradoxaux à
une époque où l’on ne parle que de mondialisation, d’interdépendance planétaire et de globalisation économique. Il est
vrai que la décentralisation politique ne manque pas d’ambiguïté. Aussi faut-il commencer par lever l’hypothèque
d’une conception atrophiée du local qui vise à en faire une
s o rte d’annexe inodore et sans saveur, un accessoire nécessaire
mais somme toute secondaire, du grand mouvement de globalisation économique.
Cette marginalisation du territoire local est tout entière
dans le paradoxe suivant: «penser globalement et agir localement». Cette formule séduisante et séductrice est profondément perverse. Elle laisse à penser que c’est seulement à part i r
de données globales que l’on peut penser et, d’une certaine
m a n i è re, elle invalide d’ a vance une pensée qui naîtrait du
local et ne serait pas rattachée à des organisations internationales. Plus grave encore, elle renvoie l’action citoyenne au
n i veau de l’action locale. Le citoyen moyen se résout à ne pas
avoir de prise sur ces facteurs hors de portée. Toutefois on
reconnaît que la guerre économique fait beaucoup de victimes et il faut alors la compléter par une action locale, si
possible «citoyenne», qui viendra prendre en charge tout ce
que l’économie ne gère pas et en atténuer les défauts les
plus flagrants.
Cette marginalisation du local prend quatre formes:
1. Le local est défini comme la cour où les enfants s’amusent pendant que les grands travaillent. Les puissants, à
Washington, New York, Bruxelles, Londres, To k yo, Francfort
ou Paris se consacrent aux choses sérieuses: la diplomatie et
la stratégie, les grandes politiques énergétiques et monétaires, la constitution de groupes économiques mondiaux, la
conduite de la guerre économique, l’émergence de nouve a u x
systèmes techniques. Pendant ce temps, les petits jouent, sans
troubler le travail sérieux des puissants, du moins tant que
les équipes locales ne se fédèrent pas pour créer à l’échelle
internationale un vaste mouvement de protestation contre
la globalisation économique.
2. Le local, c’est le lieu de l’action concrète. On ne dira
jamais assez combien cette réduction de l’action à l’immédiat,
au tangible, à ce dont on peut mesurer rapidement les effets
comporte de perversité, en finissant par confondre action et
agitation. L’action responsable des citoyens, la mise en cohérence des discours et des actes sont évidemment essentiels
mais à condition que soient établis les liens et fédérés les
efforts du local au mondial.
3. Le local est considéré comme «l’espace des pauvres» ou
comme «l’infirmerie de campagne», en arrière du front des
combats. Il est vrai que les groupes sociaux les plus fragiles,
les personnes les moins diplômées, les enfants et les personnes
âgées sont bien plus dépendants du tissu de relations et des
systèmes économiques qui s’organisent au niveau local. L’économie informelle est par nature locale comme le sont les
services de proximité, les petits boulots, le travail au noir, les
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273
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
réseaux de soutien social. Il est vrai aussi que les classes
moyennes, les cadres, les jeunes bien intégrés dans le marché
du travail sont beaucoup plus directement immergés dans
l’économie «moderne», beaucoup plus consommateurs de
biens et de services que l’on trouve sur le marché mondial.
Il est vrai aussi que, notamment dans les pays du Sud, les
riches exigent des services performants, des routes, des hôpitaux qui fonctionnent, des logements spacieux et ne sont pas
demandeurs de méthodes d’autogestion de l’eau potable ou
de systèmes mutuels d’ a u t o c o n s t ruction. Ainsi voit-on qu’en
pratique le discours sur la participation et sur le partenariat
est réservé aux classes sociales les plus pauvres: comme on
n’a pas les moyens de payer les services pour les pauvres, on
trouve la cogestion formidable! Et comme les États n’arrivent
plus à gérer les effets sociaux de la mondialisation, ils en
confient la charge aux communautés locales. Le pro b l è m e
de ce type d’approche est de prendre la partie pour le tout,
de réduire l’espace local à ce type de fonction et à ce genre
de milieu social.
4. Le local est associé à l’idée d’ancien, de traditionnel. On
s’extasie sur la tradition pour mieux l’asphyxier. Par ce biais,
le local est assimilé à la régression identitaire, au repli sur soi,
il est opposé à l’ouverture sur le monde.
Placé dans une perspective historique longue, je suis amené
à considérer la question sous un angle tout différent. Au lieu
de voir le territoire local comme une surv i vance du passé,
je vois au contraire la négation du territoire et l’organisation
du système industriel actuel ou de l’État lui-même comme
une étape transitoire. Le grand mouvement que nous avons
connu des XVIe au XXe siècles a transformé progressivement
les territoires en espaces. Nous allons, dans les décennies à
venir, assister à la revanche des territoires.
Dans les sociétés traditionnelles et jusqu’au XVIIIe siècle, on
p o u vait dans une certaine mesure parler de sous-systèmes territoriaux autonomes. C’était à la fois des écosystèmes et des
systèmes sociaux, politiques et économiques. Ils ne vivaient
pas en vase clos. Ils étaient articulés entre eux, soit par des
régimes hiérarchisés comme les royautés, soit par des traités
d’alliance et d’échange. Néanmoins, le lien de la communauté
avec son écosystème avait un sens immédiat. Quand un décalage apparaissait entre l’ é volution de la population, ses modes
de vie et son nombre, et la capacité des écosystèmes, la société
répondait soit par des innovations techniques, à commencer
par la révolution agricole, soit par des dominations et des
conquêtes, soit par des migrations, soit par de multiples
formes d’autodestruction. C’est ce lien étroit et spécifique
e n t re une société et son environnement qui donnait toute sa
valeur à la notion de territoire. Les événements scientifiques
et politiques des XVIIIe et XIXe siècles ont progressivement transformé les territoires en espaces. Ce phénomène a supposé, au
plan des valeurs, l’émergence de l’individu, par opposition à
la communauté. Au plan des techniques, elle a impliqué le
recours massif à l’énergie fossile. Au plan des doctrines, provoqué le triomphe du darwinisme social. Au plan politique,
elle a consisté à transformer la communauté en citoyens atomisés. Cette transformation, la Révolution française l’a véritablement incarnée et théorisée. On remplace la communauté
par les individus citoyens et l’allégeance à des territoires singuliers par l’espace de la nation, une et indivisible. Voilà que
s’introduit la première idée fondamentale du passage du terr i t o i reà l’espace: on veut une société sans grumeau.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Le mouvement de transformation des communautés en
citoyens «libres» a été rendu possible en s’affranchissant des
liens étroits entre chaque communauté et son écosystème,
par la révolution industrielle qui a conduit à aller chercher
toujours plus loin de l’énergie fossile. Ce bouleversement
dans le champ politique a son équivalent dans le champ économique. Au citoyen «agissant» au sein de la nation corre s p o ndent le consommateur et le producteur au sein du marché.
Les «lois du marché» sont, au plan des sciences sociales, le
pendant des lois de la gravité, des lois électromagnétiques ou
de la thermodynamique dans le domaine physique. Il est
d’ailleurs significatif que l’on parle de «marché parfait» dans
le même sens où l’on parle en physique de «gaz parfait»: le
premier fait agir des producteurs sans lien entre eux, le second
des molécules sans lien entre elles. On re t ro u ve ici la «société
sans grumeau».
Dans la dynamique du passage des territoires à l’espace
abstrait, les systèmes sociaux et économiques anciens se désarticulent. Dans le contexte technique, philosophique et politique ainsi créé, un nouvel acteur social va se développer jusqu’à
devenir presque hégémonique parce qu’il constitue une espèce
particulièrement adaptée aux nouvelles conditions du milieu.
Il s’agit de l’entreprise. Sur le plan historique, il est intéressant
de souligner que les théoriciens de la Révolution française
n’avaient nullement conscience de l’émergence de cette entité.
Ils n’ a vaient pas perçu la montée, pourtant déjà à l’ œ u v resous
leurs yeux, de ce qui allait devenir un acteur de premier plan.
Cela est si vrai que l’on a mis beaucoup de temps, au XIXe siècle,
pour constru i re un modèle mental de l’ e n t reprise et, faute de
réflexion autonome sur ce sujet, on s’est longtemps inspiré
pour son organisation soit de la famille, soit de l’armée. Les
raisons pour lesquelles cette nouvelle espèce était si bien
adaptée aux conditions du milieu qu’elle a grandi et pro s p é r é
jusqu’à devenir l’acteur social dominant du XXe siècle sont
nombreuses. D’abord, au moment où les modes de production ont incorporé de plus en plus de savoirs théoriques et
de machines, de nouvelles médiations ont été nécessaire s
e n t reles connaissances, le capital et les besoins. C’est l’ e n t reprise qui a constitué ce système de médiation. Ensuite,
contrairement aux communautés, l’entreprise est un acteur
mobile. Elle s’est imposée par ses très rapides capacités de
déplacement et d’adaptation. Elle a bien correspondu, enfin,
avec les filières verticales qu’elle crée, à une étape de développement où les cycles écologiques, jusque-là fermés, se sont
ouverts du fait de l’injection de re s s o u rces naturelles et
d’énergie extérieures aux communautés traditionnelles.
Or, au fil des pages, nous avons découve rt les multiples
raisons pour lesquelles d’ a u t res logiques économiques et
sociales, d’ a u t res systèmes techniques ont émergé. Les impasses d’un modèle de développement où la société consomme
plus que la biosphère n’est capable de produire conduisent à
re venir à une plus grande fermeture des cycles; au même
moment les systèmes de production évoluent, privilégiant
cette fois l’organisation des savoir-faire et la mobilisation de
biens qui se multiplient en se partageant. C’est une telle évolution qui fonde l’émergence au XXIe siècle de nouveaux
acteurs sociaux. Et c’est la source de la re vanche des territoires.
Qu’est ce qu’un territoire et dans quelles conditions peutil devenir la brique de base de la gouvernance? Plus encore
que dans les autres domaines, une révolution de la pensée est
nécessaire.
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Si vous demandez à un responsable administratif et politique local ce qu’est un territoire, si vous demandez à un planificateur local ce qu’est un territoire, il s’en amusera tellement
la réponse paraît évidente: c’est une surface physique délimitée par des frontières administratives et politiques. C’est ce
territoire que votre interlocuteur gère et il n’en connaît pas
d’autres. Certes, il n’ignore pas qu’en interne et avec l’extérieur
il y a un grand nombre d’échanges et de relations, mais ce n’est
pas l’objet de son travail. Et si l’on se demande quel peut être
le rôle du territoire dans la mise en œuvre de la gouvernance
et des politiques publiques, qu’il s’agisse de l’habitat ou des
t r a n s p o rts, de l’ e n v i ronnement ou de l’éducation, de la santé,
de l’eau ou du développement économique, le premier réflexe
sera de s’interroger sur «le territoire pertinent». On entend
par territoire pertinent la «bonne échelle» pour aborder chacun de ces problèmes. Le drame de ce mode d’approche est
que la société évolue en permanence, que les villes par exemple ne cessent de s’étendre dans l’espace jusqu’au point où la
distinction à leur frange entre monde urbain et monde rural
devient de plus en plus factice. En outre, chaque type de problème conduirait à définir son propre «territoire pert i n e n t » :
celui à l’échelle duquel s’organisent les interdépendances
majeures pour le problème. Ce sera la zone d’habitat peutêtre pour le logement, le réseau routier urbain et périurbain
pour le transport, le bassin d’emploi pour le développement
économique, les principaux bassins versants pour l’eau, etc.
En outre, les structures politiques et administratives évoluent
beaucoup plus lentement que la nature technique, économique et sociale des problèmes, de sorte que si l’on espère fonder
la gouvernance sur l’adaptation des structures administratives à l’échelle pertinente des différents problèmes, on se livre
à une course poursuite pratiquement perdue d’avance.
Le point de vue change du tout au tout si l’on définit le
monde d’aujourd’hui, en particulier le territoire, comme un
système complexe de relations et d’échanges. Alors, le développement a pour objet de valoriser, améliorer et maîtriser
les différents systèmes de relation. La gestion territoriale va
supposer de bien les connaître et d’apprendre les multiples
m a n i è res de les enrichir. Le territoire nous apparaît alors non
plus comme une surface géographique ou une entité admin i s t r a t i ve et politique définissant un intérieur et un extérieur
mais comme le carrefour de relations de nature variée. Si, par
l’application du principe de subsidiarité active, nous nous
intéressons à l’ a rt de faire coopérer ensemble des entités
administratives et politiques de différentes échelles, la question des «territoires pertinents» devient secondaire. L’ i m p o rtant est que le meccano de la gouvernance fonctionne et que,
du quartier à la commune, de la commune à l’agglomération,
de l’agglomération à la région, et au-delà, le système de relations
fonctionne convenablement pour les diverses catégories de
problèmes. Les exemples de gestion de ressources naturelles,
en particulier de l’eau, traitée à propos des biens de deuxième
catégorie, illustrent la manière dont s’organisent les relations
entre la gestion de l’eau à toute petite échelle et sa gestion à
l’échelle internationale.
C’est précisément l’importance nouvelle des relations qui
amène à reterritorialiser la pensée. Le territoire y apparaît sous
deux formes: d’abord une superposition de relations essentielles, entre les problèmes, entre les acteurs, entre l’humanité
et la biosphère, un espace privilégié de valorisation des biens
qui se multiplient en se partageant; ensuite le lieu même où
s’organisent les relations entre les niveaux de gouve r n a n c e .
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Dès lors, la problématique classique du «pensons globalement et agissons localement» s’ i n verse pratiquement. C’est
à partir du local qu’il faut penser. Pour penser les relations,
on ne peut que «penser avec ses pieds», à partir des réalités
locales. Responsable de la conversion d’un grand domaine
appartenant à la fondation, la Bergerie, où a été entrepris le
passage à l’agriculture biologique dans une nouvelle vision
des relations entre l’activité agricole et le territoire, Matthieu
Calame fait observer que dans un univers de plus en plus aseptisé, virtuel, où les représentations abstraites et les produits
transformés, empaquetés, sous vide, viennent en quelque
sorte s’interposer entre nous et le monde concret, la réintroduction de l’élevage dans un système céréalier est une manière de
ramener aux portes de la ville la merde et la mort. La merde,
c’est-à-dire la production de fumier, et la mort, implicite mais
omniprésente, dans la production de viande. C’est une
manière particulièrement illustrative d’énoncer une réalité
plus générale: partir du territoire oblige à partir de réalités
concrètes, d’acteurs en chair et en os, de liens véritables en
lieu et place du maniement de systèmes abstraits pour lesquels il n’y a finalement plus de critère pour démêler le vrai
du faux. Cette appréhension concrète de la réalité, du temps,
des acteurs sociaux est absolument indispensable dans le
monde d’aujourd’hui. Par exemple, l’inscription des réalités
actuelles dans l’histoire devient tangible et vivifiante quand
les faits s’observent concrètement sur un territoire dont on
constate les mutations et c’est la raison pour laquelle il n’y a
aucune éducation possible aujourd’hui à mon sens sans enracinement dans un territoire.
Pour les mêmes raisons, c’est à partir de réalités territoriales qu’il est possible de comprendre la nature de notre modèle
actuel de développement et d’en interroger les fondements.
Cette dimension a été soulignée par le chantier international
de travail de l’Alliance sur la gestion des territoires. En sept e m b re 1997, ce chantier a organisé au Canada un séminaire
d’où est issue «la déclaration de Jonquière». Celle-ci, met
en avant trois grandes innovations pour la gestion des territoires: inventer localement des formes alternatives de développement; faire évoluer la gouvernance des territoires;
réinventer les liens entre le local et le global. Je retiendrai ici
le premier axe qui reflète parfaitement bien cet impératif de
«penser localement», «penser avec les pieds», «penser et
entreprendre» en étant enraciné dans le temps et dans l’espace. C’est bien à l’échelle du territoire que l’on peut interroger les modèles de développement actuels et les systèmes
mentaux et conceptuels qui les fondent. C’est au niveau local
que l’on peut le mieux décrire les pathologies de ces modèles,
que l’on peut interroger la réalité des besoins que l’on prétend
satisfaire, que l’on peut esquisser des alternatives. Dans tous
les pays du monde, les logiques de la globalisation économique produisent leurs effets au niveau le plus local. Un paysan
du Mali, par exemple, est immédiatement touché par l’organisation mondiale des filières de production et de commerc i alisation du riz ou par les subventions versées par les États-Unis
à ses producteurs de coton. Je dirais même que le propre de
la mondialisation est précisément que chaque fragment de
la société mondiale contient en quelque sorte les gènes de
cette société en formation et qu’ainsi l’accès à la totalité est
possible à partir d’une compréhension intime d’un quelconque de ses fragments.
En définitive, si l’on revient à la subsidiarité active, le territoire apparaît à la fois comme le point d’application de
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
principes directeurs définis à une autre échelle, l’espace de
coopération entre les différents niveaux de gouvernance et
le lieu à partir duquel on pense, on évalue, on ouvre de nouvelles pistes.
C’est en partant de ces constats que l’économiste philippin
Sixto Roxas a été le premier, à ma connaissance, à énoncer l’ h ypothèse que les territoires, dans son esprit des communautés
de 100 000 personnes environ, étaient appelés à devenir l’ a cteur social de demain: l’acteur le mieux adapté à la gestion des
relations, à l’organisation des relations entre le local et le global, à la gestion des biens qui se multiplient en se partageant.
Pour des raisons comparables en France, le groupe de trava i l
du Commissariat au Plan consacré aux relations entre territoires et exclusion sociale qui s’est réuni en 1998 sous la présidence de Jean-Paul De l e voye, était arrivé à une conclusion
voisine. Face à la crise des grands systèmes, les Églises, les syndicats, les partis, qui assuraient jusqu’à présent la médiation
entre les individus et la société, le territoire est devenu la médiation essentielle entre les individus et la société.
Qu’il est long, le chemin à parcourir encore pour parvenir
à ce que les territoires jouent ce rôle et assument cette responsabilité! Car un acteur social a besoin de développer ses
p ro p res outils de mesure, d’analyse et de gestion. Or, au
niveau d’une ville ou d’un territoire, s’il est possible en principe de décrire, valoriser et maîtriser les relations entre les
personnes, entre les groupes sociaux, entre la société locale
et le monde extérieur, cela ne veut pas dire pour autant que
les villes et les territoires le font à l’heure actuelle. C’est même
tout le contraire. Une grande agglomération moderne, en
France par exemple, connaît infiniment moins bien le système de relations en son sein et avec le monde extérieur que
ne le connaissait il y a mille ans un village chinois. C’est un
p a r a d oxe étonnant mais facilement explicable: le déve l o p p ement des sciences, des techniques et des systèmes d’ i n f o r m ation nous a rendus de plus en plus ignorants de notre propre
réalité concrète. Non seulement on occulte la mort et la merde
mais, de surcroît, comme tout se convertit en valeur monétaire et tout s’échange sur un marché devenu mondial, l’argent
devient la mesure de toute chose et la connaissance des relations concrètes s’estompe.
Une ville française, par exemple, connaît mal sa consommation d’énergie, maîtrise mal les flux d’échange de biens et
de services en son sein et avec l’extérieur, contrôle mal la
circulation des savoirs. Il y a une dizaine d’années, la direction régionale de l’Équipement de l’Île-de-France m’ a va i t
demandé un diagnostic rapide du dispositif mis en place pour
la révision du Schéma Directeur de la région (SDAU). Ma
première proposition avait été, en prélude à une véritable
a p p roche d’écologie territoriale, c’ e s t - à - d i red’analyse des flux
de matières au sein de la région et avec l’extérieur, de procéder tout simplement à un bilan énergétique de la région. A
l’époque, et un an seulement avant le Sommet de la Terre de
Rio, cette idée avait fait sourire. L’économiste américain
Herman Daly fait observer de son côté que «la relation
sociale ne faisant pas partie des hypothèses de l’économie,
l’ a p p roche économique classique est dans l’impossibilité
d’évaluer son impact sur les relations sociales».
De même, Sixto Roxas remarque qu’un des outils majeurs
de l’économie d’entreprise, la comptabilité des échanges entre
les départements d’une société puis la consolidation des
comptes entre les différentes filiales d’un même groupe n’a
aucun équivalent à l’échelle des territoires. On ne sait pas ce
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La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
qui entre et ce qui sort d’un quartier ou d’une commune, on
sait encore moins consolider cette information à l’échelle
d’une agglomération ou d’une région. Dans nos sociétés, qui
ont toujours tendance, sous l’influence du calcul économique, à privilégier le quantitatif sur le qualitatif, ce qui ne se
mesure pas ne se gère pas. Il serait facile de montrer que la
plupart des relations que nous avons décrites au fil des pages
et qui s’organisent de manière privilégiée à l’échelle des territoires ne font aujourd’hui l’objet d’aucune mesure.
Ici et là pourtant, on voit s’esquisser des approches nouve lles. J’en prendrai deux exemples dans des domaines différents.
Le premier a trait à la gestion des re s s o u rces humaines. En
France, les syndicats de salariés étaient traditionnellement organisés par branches, re p roduisant la logique de filières à l’œuvre
dans les entreprises et l’Administration. La CFDT a commencé
depuis quelques années à adopter une approche territorialisée.
Par exemple, dans la région Poitou-Charentes et à l’occasion
d’un besoin conjoncturel, c’est-à-dire l’embauche massive par
une entreprise, qui déstabilisait l’ensemble d’un marché local
de l’emploi, elle a commencé à nouer des relations part e n ariales pour concevoir une gestion des ressources humaines à
l’échelle d’un territoire. Instantanément, cela a déclenché des
relations d’un genre nouveau entre les acteurs.
Le deuxième exemple est relatif à l’organisation industrielle. Nous l’avons déjà mentionné: pour fermer les cycles
écologiques, il faut faire en sorte de valoriser les échanges de
p roduits entre entreprises et que le déchet de l’un soit la
matière première de l’autre. Cette conception de l’écologie
industrielle contraint à passer de l’ a p p roche juxtaposée d’ é t ablissements industriels sur un même territoire à une approche
de leurs relations.
Dans les deux cas, il ne s’agit que de toutes pre m i è res
ébauches. Le développement d’outils opérationnels de gestion des relations multiples à l’échelle d’un territoire sera dans
les décennies à venir un des champs d’innovation les plus prometteurs pour la gouvernance. On découvrira alors, comme
je l’évoquais à propos de la mise en perspective historique,
que le système industriel issu du XIXe siècle, l’organisation
de l’État et du marché, bref, tout ce qui avait transformé les
territoires en espaces abstraits sans qualité et remplacé les
communautés par des individus interchangeables n’aura été
qu’une parenthèse de l’histoire.
La revanche des territoires s’étend même à des domaines
comme l’éducation ou la science qui, transmettant ou élaborant des savoirs universels, semblent devoir être détérritorialisées par leur nature même. Il n’en est rien. L’Agenda pour
le XXIe siècle issu de l’Assemblée mondiale de citoyens est à
cet égard on ne peut plus explicite. La mutation à venir de
l’éducation et de la science sera parallèle à celle de la gouvernance, et pour les mêmes raisons: si les défis du monde
d’aujourd’hui portent sur la prise en compte des relations,
éducation et science doivent en priorité contribuer à les relever. Nicolas Bouleau, mathématicien et professeur à l’École
nationale des ponts et chaussées, fait à cet égard une observation part i c u l i è rement intéressante. Selon lui, il y a deux
types de science. La pre m i è re, devenue hégémonique au
cours des deux derniers siècles, s’attache à énoncer des principes vrais quel que soit le contexte. Pour parler le langage
des mathématiciens, c’est une science dont les énoncés sont
sur le modèle: «quelle que soit la situation, le principe que
j’énonce s’avère vrai». Or, dit-il, il existe une autre science
tout aussi rigoureuse que la pre m i è re. Elle s’énonce ainsi:
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La démocratie en miettes
«dans toute situation je peux trouver une réponse satisfaisante à la question posée». C’est ce second type de science
qui est le mieux adapté à notre situation actuelle et on aura
noté que son énoncé ressemble fort à celui du principe de
subsidiarité active. Cette science doit se développer en situation. Où peut-elle le faire mieux qu’à l’échelle d’un territoire? Si, comme le défend Edgar Morin, l’objet premier de
l’éducation est de permettre au futur adulte de comprendre
la condition humaine et de gérer le monde complexe, où
pourra-t-on y parvenir mieux qu’à l’échelle territoriale et à
p a rtir d’un enseignement enraciné dans le territoire? La place
majeure du territoire dans l’éducation se vérifie plus encore
pour l’ a p p rentissage de la citoyenneté. Cet apprentissage suppose de pouvoir transformer son environnement, énoncer
ses responsabilités, référer à des acteurs concrets. Il suppose
aussi, dans l’institution des communautés, une capacité à
définir ensemble des règles. Cela n’est possible que dans des
situations concrètes, enracinées, avec des acteurs identifiés.
6.
La mise en œuvre
des principes de gouvernance:
quelques points de repère
J’ai souligné à de nombreuses reprises l’intérêt de passer
d’une gouvernance définie par des compétences, des règles
et des institutions, à une gouvernance privilégiant les objectifs, les critères et les dispositifs de travail. Cela ne signifie
pas bien sûr que disparaît la nécessité de reconnaître des compétences, de définir des règles et de faire fonctionner des
institutions mais cela oblige à les mettre en perspective. Pour
cela, il faut revenir à la définition de l’art de la gouvernance:
concevoir et faire fonctionner des dispositifs cohérents avec
les objectifs poursuivis. Il ne suffit pas en effet de poursuivre
des objectifs louables et de décider de «bonnes» politiques,
il faut surtout les mettre en œuvre. Priorité doit être donnée
à l’action.
Si l’on devait caricaturer notre représentation la plus familière de la gouvernance actuelle, nous dirions qu’elle a consisté
à mettre en place des institutions et des règles puis à prendre
287
La démocratie en miettes
des décisions politiques et financières que les institutions sont
chargées de mettre en œuvre. Ce faisant, on ne se pose guère
la question de savoir si la logique de ces institutions ellesmêmes ou si la culture de ses acteurs sont réellement adaptées
à la mise en œuvre des orientations politiques fixées.
Dans la représentation classique du pouvoir politique,
l’attention se porte presque exclusivement sur le moment de
la décision. «Gouverner c’est choisir» dit l’adage populaire.
Ainsi, on laisse dans l’ombre l’essentiel: les conditions dans
lesquelles ont été élaborées les différentes solutions entre
lesquelles le gouvernant est sommé de choisir. L’essentiel
n’est-il pas précisément ailleurs, dans l’organisation du processus par lequel ces solutions s’élaborent?
Enfin, la gouvernance d’une société implique par essence
sa préservation et son développement à long terme donc la
gestion du temps. Comment cette gestion s’opère-t-elle?
Comment, dans ce XXIe siècle qui s’ouvre et où la conduite
de mutations stru c t u relles sera décisive pour la survie de
l’humanité même, re n d re compatible la tyrannie du court
terme, qu’implique actuellement la démocratie représentative, et l’inscription de l’action dans le long terme?
C’est à ces trois grandes questions, l’ingénierie institutionnelle, le cycle d’élaboration de mise en œuvre d’évaluation
et de contrôle des politiques publiques et la gestion du temps
que je vais consacrer ce dernier chapitre.
288
L’ingénierie institutionnelle: la conception
des institutions et de leur fonctionnement
Analysant dans la première partie de l’ouvrage l’inadaptation des systèmes actuels de gouvernance et la difficulté à
conduire de «bonnes réformes», j’ai souligné la faiblesse de
l’investissement intellectuel dans le management public en
contraste avec celui consacré au management privé. J’ai montré les raisons philosophiques de ce déficit d’engagement. En
faisant des administrations de simples outils, théoriquement
neutres, de mise en œuvre des volontés politiques, on a fait
l’économie d’une réflexion approfondie sur le fonctionnement même des institutions. Entendons-nous bien: les analyses du phénomène bureaucratique sont innombrables mais
souvent vues sous un angle négatif, comme autant de résistances opposées à la volonté politique. Ce qui fait défaut,
c’est une approche positive de l’ingénierie institutionnelle.
Il faut entreprendre aujourd’hui cet effort.
Les organisations de grande taille sont nécessaire m e n t
complexes. Elles font coopérer un grand nombre de personnes avec leurs références culturelles, leurs projets et leurs
passions. Elles mettent en œuvre une masse de procédures
juridiques et techniques, souvent accumulées par strates au
fil des années. Elles gèrent de multiples rapports de pouvoir.
Chaque organisation a une «logique profonde» qui gouverne ses réactions, qui délimite ce qu’elle perçoit de la réalité, qui oriente vo i redétermine la nature des solutions qu’elle
est capable de concevoir et de mettre en œuvre. Cette logique
profonde s’impose à l’insu même de ses acteurs, même si elle
est contradictoire avec les objectifs assignés à l’organisation.
Pour prendre quelques exemples simples, comment s’éton289
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
ner qu’un dirigeant d’ e n t reprise rémunéré par des «stock
options» se sente plus proche des actionnaires que des salariés, qu’un gestionnaire de patrimoine jugé sur sa performance
à court terme s’intéresse peu au long terme, qu’un élu ait en
tête avant tout les conditions de sa réélection, qu’un fonct i o n n a i re travaillant dans un service sectorisé et pyramidal
privilégie la satisfaction de son chef plutôt que la coopération avec d’autres services, que dans des sociétés où l’argent
s’acquiert par la ruse, les hauts fonctionnaires soient moins
portés au respect du public qu’à la corruption et au clientélisme?
Comment un service public financerait-il volontiers un
débat public ou la construction de réseaux humains à long
terme s’il est jugé sur des réalisations matérielles tangibles à
court terme? Comment s’engagerait-il dans un partenariat
au long cours si les procédures budgétaires interdisent un engagement public au-delà d’une année? Comment s’impliqueraitil dans des processus coopératifs si la lourdeur des procédures
administratives l’en empêche par ailleurs? Comment un
banquier jugé sur le montant de prêts «placés» dans l’année
serait-il disposé à multiplier les négociations sur des petits
crédits? Comment des fonctionnaires pourraient-ils s’intéresser à l’impact de leur action à long terme si la seule évaluation qui en est faite est à court terme? Comment un
fonctionnaire international serait-il incité à porter un jugement franc sur la politique d’un grand pays s’il est surtout
jugé sur sa souplesse diplomatique?
L’ingénierie institutionnelle est l’art de concevoir des institutions dont la «logique profonde» va dans le sens des
objectifs poursuivis. C’est à cette condition que l’on pourra
sortir de ce que j’ai appelé, à propos de la coopération euro-
péenne, la «pertinence par effraction» c’ e s t - à - d i rede dispositifs institutionnels et juridiques qui conduisent spontanément
à l’inverse des pratiques jugées souhaitables.
Le propre des institutions, en cohérence avec la philosophie
qui vient d’être exposée, est d’être spécifiques aux objectifs
poursuivis et il serait donc paradoxal de prétendre en dresser
un portrait général. Je m’en tiendrai, fidèle en cela, au précepte de la subsidiarité active, à énoncer quelques principes
directeurs, à proposer quelques éléments de cahier des
charges. Je passerai en revue successivement les concepts, les
structures, les cultures, les procédures, les ressources humaines et les modes d’évaluation des institutions publiques.
290
291
Les concepts et l’idéologie générale des services publics
Tout corps social a besoin d’une idéologie qui lui donne
sa cohésion, son sens, ses valeurs, ses points de repère. C’est
la représentation que les organisations et leurs membres se
font d’eux-mêmes, de leur rôle, de leur place dans la société.
C’est le re g a rd qu’en retour la société porte sur eux et les
attentes qu’elle formule à leur égard. Tout le défi est là, comment garder ce que l’idéologie du service public a de bon
tout en faisant évoluer en profondeur le concept?
La France, du point de vue de l’idéologie du service public,
est un cas de figure très particulier où, du fait de l’histoire de
la royauté, on peut soutenir que c’est l’État qui a construit
la nation plutôt que l’inverse. Dans ma vie professionnelle,
j’ai souvent été ému de la conscience professionnelle et de la
rigueur morale de très nombreux fonctionnaires, à mille lieux
de la caricature qui en est faite, y compris parfois, hélas, par
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
leurs propres chefs qui devraient pourtant se sentir les premiers responsables des défauts qu’ils soulignent. Nous avons
d’ailleurs, André Talmant et moi, dédié l’État au cœur «aux
fantassins de la fonction publique dont la conscience professionnelle a forgé au cours des siècles l’administration et la
nation française». J’ai constaté à l’étranger, malgré les sarcasmes parfois, combien on nous enviait la fonction publique
française. Voyant dans beaucoup de pays la difficulté et le
temps nécessaire pour faire naître un sens du service public,
j’ai frémi devant l’irresponsabilité de ceux qui le brocardent.
Il faut donc à la fois préserver jalousement cet acquis, et se
fonder sur lui pour sortir de l’inertie et bâtir le service public
du XXIe siècle. Pour cela, il n’est d’autre solution que d’aider
le service public à sortir des attitudes défensives où l’enferment sa conscience de l’ a rchaïsme du système et l’absence de
perspectives crédibles et séduisantes de réforme, afin de re b âtir, avec lui et non contre lui, une philosophie générale: qu’il
ne se réduise pas à un statut mais se définisse par un sens et
par une mission. Dans ce but, il faut que les agents du service public, et pas seulement les grands chefs, soient associés
à la réflexion sur cette révolution copernicienne de la gouvernance et en deviennent les acteurs. La conscience du décalage entre la réalité du monde et les institutions mises en
place pour le gérer peut être vécue très négativement si leurs
acteurs, trop identifiés à l’organisation existante, n’apparaissent plus que comme des surv i vances du passé. Cela peut
être aussi un formidable moteur de dynamisme si tous mesurent ce décalage et contribuent à un grand projet collectif.
Le premier motif de fierté de la fonction publique sera
alors le constat par lequel j’ai introduit ce livre: l’éthique et
la gouvernance sont les priorités du XXIe siècle. Ce n’est ni le
développement économique, ni l’innovation scientifique et
technique. Ainsi, ceux que l’on perçoit si souvent comme
r é t rogrades, allergiques au changement, peuvent se re t ro u ve r
au contraire à la pointe du combat de la modernité. C’est
leur capacité d’anticipation qui permettra de réduire les décalages existants. C’est de leur créativité que dépendra la constru ction d’un monde vivable. Des enseignants aux policiers, des
agents des collectivités locales à ceux des institutions internationales, des gestionnaires du territoire à ceux de la santé,
des militaires aux agents de l’action sociale: c’est en introduisant dans la formation de base une réflexion commune
sur la gouvernance que l’on commencera à forger une idéologie du service public pour l’avenir.
«Donnez-leur une tour à construire et vous en ferez des
f r è res» aime à répéter l’historien burkinabé Joseph Ki Zerbo.
Comme toutes les communautés humaines, les agents du
service public ne sont jamais aussi bons que lorsqu’ils ont
une claire vision de la mission à conduire. C’est quand le
sens de la mission s’émousse et disparaît ou quand le désir
de sens de chacun n’est même plus sollicité dans la vie professionnelle qu’il ne reste plus que les corporatismes et les
féodalités.
Cette construction d’une nouvelle idéologie du service
public passera, comme pour les autres milieux, par l’ é l a b o r ation d’une Charte des responsabilités des fonctionnaire s ,
adaptation à leur cas de la Charte des responsabilités humaines.
Pour qu’émergent ces nouvelles perspectives, il faut que se
créent des cercles de discussion au niveau local, au nive a u
national, au niveau régional, au niveau mondial. Ces cercles
de réflexion devraient être communs aux différents types de
fonction publique et aux différents secteurs de l’action publi-
292
293
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
que. Comme dans les autres milieux, on ferait naître ainsi le
«collège» de ceux qui veulent assumer activement leurs responsabilités. Ils constitueront le fer de lance vo l o n t a i re de
cette grande mutation. Par la Charte des responsabilités, ils
affirmeront notamment leur devoir individuel et collectif de
créer les conditions d’une réforme en profondeur. Ce vent
de réforme imposera les perspectives à long terme dont le
monde politique est trop rarement port e u r. La reconnaissance de l’ a u t re, affirmée dans la Charte, la nécessité
conjointe de l’unité et de la diversité donneront les bases
éthiques de l’approche partenariale, qui implique non d’affaiblir l’interlocuteur et de le subordonner à ses propres exigences mais de l’aider au contraire à se renforcer.
Cette idéologie et cette éthique doivent faire naître le désir
et le courage du travail en réseau. J’ai souvent été frappé,
notamment dans la fonction publique locale, du relatif isolement des fonctionnaires, en particulier des cadres dirigeants:
souvent le nez sur le guidon, dépendant largement des autorités politiques locales, j’ai constaté qu’ils avaient du mal à
créer de véritables instances collectives de réflexion. Les élus
locaux eux-mêmes ne sont d’ailleurs pas nécessairement favorables à de tels réseaux de réflexion, qui peuvent leur paraître
une mise en question de leur pro p re légitimité. La Charte
propose une définition active de la responsabilité, qu’il convient
de rappeler ici: «tout être humain a la capacité d’assumer
des responsabilités; même lorsque des personnes se sentent
impuissantes, elles gardent la responsabilité de s’allier à d’ a ut res pour créer une force collective». Cela devrait être un
puissant encouragement à créer de tels réseaux de réflexion.
La nouvelle idéologie du service public fait en apparence
descendre le fonctionnaire de son piédestal. L’État n’est plus
au-dessus de la société et le garant d’un intérêt général défini
en dehors d’elle. C’est au contraire l’interlocuteur des autres
acteurs de la société, le catalyseur de l’effort mené avec les autres
pour atteindre les objectifs d’intérêt commun. Ses représentants gagnent d’y devenir, quels que soient leur niveau, leur
grade et leur responsabilité, des acteurs doués de sens. Le passage du devoir de conformité au devoir de pertinence qui
découle du principe de subsidiarité active fait du fonctionnaire non plus un instrument mais un acteur. C’est pour lui
un nouveau risque mais un beau risque.
A la façon dont nous avons défini la gouvernance, l’idéologie de la fonction publique devient une idéologie de la re l ation et de la gestion de la complexité. Au lieu que chacun
soit enfermé dans sa case, exerçant ses activités sectorielles
en solitaire, l’esprit de la fonction publique à venir se définit
par la capacité à construire les relations, à gérer les dialogues,
à bâtir des projets et à partager des responsabilités.
De toute cette évolution, rien ne sera plus significatif que
la priorité nouvelle donnée à l’approche territoriale. En France,
par exemple, au ministère de l’Équipement, j’ai vu au fil des
années l’affadissement des tâches territoriales, leur perte de
prestige au profit de fonctions centrales ou spécialisées.
Cela a tenu au fait que le territoire n’était plus que le lieu
d’application de logiques sectorielles définies d’en haut. Or,
au contraire, nous avons vu que pour un système complexe
il n’y avait de véritable pensée qu’à partir du local, dans le
court-circuit nécessaire entre les faits concrets et leur théorisation. Malheureusement les habitudes ont la vie dure. Malgré
le vaste mouvement de décentralisation et quoique les tâches
territoriales soient bien plus complexes et passionnantes que
la fréquentation des cabinets ministériels, la fonction publi-
294
295
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
que territoriale demeure dans un pays comme la France une
sorte d’administration au rabais. La nouvelle idéologie de la
gouvernance et du service public devra donc s’incarner dans
des politiques statutaires et des perspectives de carrière nouvelles.
Les administrations sont organisées de manière générale
en filières sectorielles, verticales, avec des chaînes hiérarchiques relativement longues. Chaque structure travaille dans
son coin en fonction d’une délimitation des problèmes et des
compétences qui lui est pro p re. Bien entendu, et Dieu merci,
le fonctionnement réel est plus intelligent que les organigrammes. De nombreux contacts sont noués entre fonctionn a i res sur le terrain mais la philosophie générale reste celle de
la verticalité. C’est vrai même au sein d’administrations locales.
Cela tient notamment à la nature et à l’organisation du pouvoir politique. Chaque ministre, chaque vice-président de
conseil régional ou départemental, chaque adjoint au maire
et, au niveau européen, chaque commissaire tient à avoir
«ses» services sous «ses» ordres. Dès lors, la coordination
est toujours conçue au sommet plutôt qu’à la base. A la base,
elle ferait de l’ombre aux pouvoirs hiérarchiques exercés au
sommet des structures sectorielles. En France par exemple,
chaque fois que l’on accepte de constater l’évidence de l’interdépendance entre les problèmes, on crée une délégation
interministérielle. Celle-ci est en général frappée d’impuissance congénitale, puisqu’elle ne dispose que rarement d’un
budget pro p re et passe son énergie à conva i n c re les différe n t s
ministères qu’elle est supposée coordonner qu’elle n’en veut
pas «trop» à leur porte-monnaie! De toute façon, quelle est
la portée concrète d’une telle coordination par le haut? C’est
sur le terrain que les problèmes sont liés entre eux, pas au
sommet.
Pour créer des structures et des cultures capables de gérer
les relations entre les défis, entre les acteurs, entre les nive a u x
de gouvernance, il ne faut pas nécessairement casser les stru ctures. Il faut, en revanche, en inverser le mode de fonctionnement. En un mot, introduire un fonctionnement matriciel
en renforçant résolument la relation horizontale au détriment de la relation verticale. Cette dernière devrait jouer un
rôle essentiellement fonctionnel: celui de centre de ressources spécialisées et de vérification de la mise en œuvre des principes directeurs.
En cela le fonctionnement administratif doit repartir du
principe de subsidiarité active. Appliqué à la gouve r n a n c e
elle-même, il conduit à définir les principes directeurs de
l’organisation territoriale en vue de la prise en charge en commun des défis. C’est à chaque territoire, administration d’État
et administrations territoriales réunies, de se doter des règles
concrètes de coopération entre elles qui respecteront ces principes directeurs. Cela commence donc par un vaste mouvement
d’échange d’expériences par lequel les fonctionnaires d’État
ou territoriaux deviennent acteurs de l’analyse de leur pro p re
vécu, des obstacles à la coopération et au partenariat, des innovations porteuses d’avenir. C’est la confrontation des expériences des différents territoires qui permettra d’énoncer les
principes directeurs de la relation territoriale selon la même
méthode que pour définir les principes directeurs de différentes politiques. Les principes de partenariat exposés au cha-
296
297
Les structures et les cultures administratives
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
pitre précédent sont une illustration des résultats possibles
de cette démarche avec la création des conditions:
– d’intelligibilité collective des situations,
– de dialogue,
– d’élaboration des projets collectifs.
En termes de re s s o u rces humaines, une telle démarche
conduirait chaque administration, en cohérence avec la nouvelle idéologie du service public, à envoyer en service territorial les jeunes les plus prometteurs; en leur faisant jouer
par exemple le rôle de médiateur de l’échange d’expérience
et de catalyseur dans l’énoncé des principes directeurs communs. Il ne s’agit pas, selon la bonne vieille tradition administrative, de créer ici ou là des lieux d’une expérimentation
que l’on s’empressera ensuite de généraliser. Il ne s’agit pas
non plus d’offrir, à titre d’ e xception, quelques espaces de
respiration par rapport aux carcans administratifs. Il s’agit
bel et bien de re m e t t re l’ensemble de l’administration en
mouvement avec deux mots d’ordre: la gestion des relations
et la priorité à l’approche territoriale. De ce vivier de talents
émergeraient assez vite des coordonnateurs territoriaux des
administrations d’État. Ils devraient être issus de tous les départements ministériels et être rattachés directement au chef du
gouvernement.
Plus encore que pour les stru c t u res et les cultures, il est
difficile de traiter des procédures sans entrer dans le détail
de chacune d’elles. En effet, le diable gît dans les détails.
Combien de politiques généreuses, combien de discours
incantatoires demeurent à l’état de vœux pieux parce qu’ils
sont entrés en contradiction avec des pro c é d u res d’ a u t a n t
plus redoutables qu’elles se font discrètes, modestes, anonymes! Il faut donc s’en tenir ici à l’énoncé d’une stratégie générale de réforme.
Les pro c é d u res devront être conformes au principe de subsidiarité active. Chaque corps de procédures doit être passé
au crible: la pro c é d u re permet-elle de considérer les être s
humains dans leur totalité au lieu de les segmenter en dispositifs et en catégories? La pro c é d u re est-elle conforme au
principe de moindre contrainte? L’obligation de résultat
a-t-elle été substituée à l’obligation de moyens et le devoir
de pertinence au devoir de conformité? Les espaces de libert é
donnés aux acteurs de terrain leur permettent-ils d’entrer en
partenariat avec les autres acteurs? Le contexte historique et
politique dans lequel les règles ont été édictées est-il toujours
clairement énoncé et encore d’actualité? L’information produite à l’occasion de l’action vient-elle contribuer à l’intelligibilité du contexte? A-t-on créé les conditions de recherche
d’une solution optimale au sein d’une palette aussi vaste que
possible? Les procédures permettent-elles d’inventer les dispositifs les mieux à même d’aboutir aux objectifs poursuivis? Les modalités de l’ é valuation des impacts sont-elles
prévues? La transparence de l’action, condition de la vérification publique de l’exe rcice des responsabilités, est-elle assurée? Etc.
Une telle approche des procédures amènera à passer d’une
c u l t u re de défiance à une culture de confiance. Confiance
n’est pas naïveté. Plus le pouvoir et la responsabilité donnés
aux échelons de base sont importants et plus les modalités
de contrôle doivent être strictes et publiques. Mon observa-
298
299
Les procédures
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
tion de multiples fonctionnements administratifs de tous
niveaux m’a convaincu que la culture de la défiance empêchait
tout mais ne garantissait rien.
Les modalités de fonctionnement des structures et la définition des procédures devraient avoir aussi pour priorité de
faire des institutions administratives des institutions apprenantes. C’est l’échange permanent d’expériences et le travail
d’élaboration intellectuelle sur celles-ci qui assure en permanence l’ é valuation de l’action et la redéfinition des principes directeurs. Les conditions de cet apprentissage collectif
devraient être énoncées clairement et mises en œuvre ave c
détermination. Si tel pouvait être le cas, le reste suivrait.
On ne conduit pas une révolution conceptuelle, culturelle
et institutionnelle de cette importance sans mettre la gestion
des ressources humaines au cœur de la stratégie de changement. D’abord pour adapter le personnel existant à un bouleversement des modes d’approche et, plus encore, pour en
faire le fer de lance de cette transformation. Ensuite pour
bâtir une politique de formation initiale et permanente des
futurs fonctionnaires. Comme dans toutes les autres organisations amenées à combiner des savoirs entre eux et à faire
face à la complexité, la qualité des ressources humaines est
d é c i s i ve. Son importance croît avec la responsabilité personnelle confiée à chacun des membres du service public.
La première étape serait de créer, comme on l’a déjà évoqué, un vaste chantier de réflexion transversal aux différents
types d’administration pour re c h e rcher ensemble les solu-
tions concrètes de mise en œuvre des nouveaux principes.
Des troncs communs de formation initiale devraient être mis
en place pour tous les agents de la fonction publique de l’État
et de la fonction publique territoriale. C’est là que pourraient
se forger dans un idéal collectif commun les nouvelles mentalités et les nouvelles attitudes. Au contraire de ce que l’on
connaît par exemple aujourd’hui en France, le recrutement
devrait viser à ce que chaque administration ait en son sein
une grande diversité de formations initiales et de métiers.
L’essentiel restera ensuite le fonctionnement lui-même des
appareils publics comme systèmes apprenants. Le gros avantage des nouveaux principes proposés est précisément de faire
de ces apprentissages une condition indispensable, congénitale à la gouvernance de telle sorte que la formation permanente sera le simple coro l l a i rede l’exe rcice des responsabilités
quotidiennes, le moment où s’opère la mise en commun et
la capitalisation de l’expérience.
Le plus grand défi d’une telle mutation est peut-être le système d’évaluation des agents. Explicites ou implicites, non
codifiés dans des règles et des pro c é d u res, les critères et systèmes d’ é valuation forgent les mentalités, les attitudes et les
r é f l e xes. Ils sont des révélateurs de ce qui est attendu en réalité
des agents du secteur public. Ils reflètent la hiérarchie effective des valeurs, souvent en contradiction avec les discours
officiels. On peut prôner l’initiative, la priorité à la coopération avec les autres services, l’encouragement à l’innovation,
le partenariat, le respect strict dû à chaque citoyen quel que
soit son milieu: tout cela devient lettre morte si le cursus
caché, si les critères implicites d’évaluation privilégient, eux,
la fidélité à un patron, la consolidation de sa propre institution, le conformisme, la servilité aux notables, etc. Peut-être
300
301
La gestion des ressources humaines
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
la fonction majeure d’une inspection générale des services
publics serait-elle à la fois d’énoncer des principes généraux
d’évaluation et de s’assurer que les mécanismes mis en place
au sein de chaque administration satisfont à l’obligation de
pertinence vis-à-vis de ces principes.
tien, mené dans le cadre de la même enquête, au cours duquel
un chef d’entreprise avait fait l’observation suivante: «Chez
moi, quand on s’intéressait autrefois aux systèmes de décision, on répondait à deux questions: qui et où? Maintenant
on répond à deux autres questions: quand et comment?» Il
voulait dire par là qu’ a u t refois l’attention était portée sur
l’autorité qui prenait la décision, le PDG, et sur le lieu du
pouvoir, le siège social. Pro g re s s i vement, il en était venu à
s’ i n t é resser plutôt au processus par lequel l’ensemble de
l’entreprise aboutissait à une stratégie: quand et comment
le cycle de dialogues s’organiserait.
Cela m’avait remis en mémoire une histoire bien plus
ancienne, celle de mes débuts dans la vie professionnelle en
1968. Je travaillais alors dans une filiale de la Caisse des
dépôts et consignations, le Centre d’études et de recherches
sur l’aménagement urbain (CERAU). Les méthodes de rationalisation des choix budgétaires (RCB) étaient à l’époque à
la mode. J’étais chargé de développer des méthodes de comparaison entre projets de schémas directeurs (SDAU) des
agglomérations françaises. Ma toute pre m i è re note de trava i l
fut intitulée «Po u rquoi une variante unique?» Je m’étais très
vite aperçu que lorsqu’on présentait aux autorités politiques
plusieurs «variantes» de schémas directeurs, une seule était
véritablement étudiée, pour la bonne raison que l’on ne choisit pas le devenir d’une agglomération comme on choisit les
options d’une machine à lave r. Dès lors qu’un dialogue se
noue entre acteurs et une fois fait le choix de principe entre
quelques grandes options, l’enjeu est de parvenir à une solution satisfaisante et non de choisir une solution optimale
parmi plusieurs.
Le cycle d’élaboration, de mise en œuvre, d’évaluation
et de contrôle des politiques publiques
Le cycle de gouvernance
Il y a de multiples manières de concevoir la conduite des
politiques publiques et il n’est pas possible de poser des règles
normatives. Ce serait d’ailleurs contradictoire avec la philosophie que nous avons développée par ailleurs. L’ e s s e ntiel est
pourtant dans le titre: il faut effectivement parler de cycle,
c’est-à-dire de processus se déroulant dans le temps. Là où la
philosophie classique met l’accent sur la décision, sur le
moment précis où l’autorité arrête une politique, s’intéressant essentiellement à la légalité de la procédure suivie, par
exemple aux différentes étapes de validation d’un projet de
loi, la nouvelle approche de la gouvernance s’intéresse à l’organisation dans le temps du processus par lequel s’ o r g a n isent, se mettent en œuvre et se corrigent les politiques
publiques.
J’ai dit comment l’idée de subsidiarité active était née en
confrontant ma propre expérience à ce que j’avais entendu
lors de l’enquête menée avec Loïc Bouvard sur les relations
entre entreprises et territoires. Il me revient un autre entre302
303
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
La multiplication de ces exemples nous a conduit, dans
l’État au cœur, à parler du passage d’une démocratie de procédures, fixant le lieu et les formes de la décision, à une démocratie de processus, où s’identifient les grandes étapes de
l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation d’un projet collectif. Ce que j’appelle le cycle de la gouvernance.
L’idée n’est pas nouvelle. Elle est même au cœur de la
construction européenne. Le coup de génie des pères fondateurs a été de baser la gouvernance européenne sur la dissociation entre le pouvoir de proposition et le pouvoir de
décision. Dès l’origine, il a fallu gérer une contradiction:
d’un côté il était nécessaire d’ é l a b o rer des solutions communes, dépassant la simple confrontation des intérêts nationaux; de l’autre, les États s’étant rétablis et réorganisés très
rapidement après la guerre, la force du sentiment national
ne permettait pas d’espérer une forte adhésion populaire à
un pouvoir supranational capable d’imposer ses volontés aux
États. Les pères fondateurs ont eu alors l’idée de créer la
Commission européenne selon un statut non pas supranational mais extranational. La Commission est devenue l’instance légitime d’élaboration de propositions d’ i n t é r ê t
commun. Elle travaille sous la direction d’un président. Le
Conseil, quant à lui, constitué de représentants des États,
garde le pouvoir de décision. Ce principe de dissociation est
un moyen décisif pour réduire les décalages inévitables entre
des interdépendances qui ne cessent d’évoluer et des cadres
institutionnels, les États, ou mentaux, les identités natio-
nales, dont l’évolution est beaucoup plus lente.
Cela permet de créer une scène de débat public, européenne ou mondiale, tandis que l’organisation des pouvoirs
politiques demeure essentiellement nationale. Ce même
principe de dissociation peut être appliqué à de nombreuses
étapes du cycle. On peut par exemple séparer les systèmes
d’information, chargés d’éclairer les problèmes, des instances
politiques chargées, elles, de la décision. On peut également
dissocier l’organisation du débat public des instances qui
prendront finalement la décision. On peut aussi mettre en
place des modalités d’ é valuation, des observa t o i res, qui se
situent à une autre échelle que celle de la mise en œuvre des
politiques publiques.
En un mot, le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire cher à Montesquieu et qui a fondé
notre démocratie moderne peut se généraliser en s’appliquant
cette fois aux différentes étapes du cycle de la gouvernance.
Cette ouverture du champ des possibles, cet espace ouvert à
l’inventivité, cette diversification de la palette des solutions
possibles n’est-elle pas précisément la caractéristique majeure
de la gouvernance à venir?
Après avoir évoqué la dissociation entre pouvoir de pro p osition et pouvoir de décision, identifions et commentons quelques autres étapes du cycle, à titre de rudiments de principes
directeurs qu’il faudrait affiner et élaborer de façon collective.
L’exemple de l’Assemblée mondiale de citoyens par lequel
j’ai commencé ce livre a mis en évidence une étape souvent
sous-estimée voire carrément ignorée, l’étape d’élaboration
de l’agenda. Analysant la crise de la démocratie et du politique, sous-jacente à la crise de la gouvernance, j’ai rappelé que
le politique était avant tout la construction de la communauté
304
305
Le partage des rôles aux différentes étapes du cycle
La démocratie en miettes
et donc, par essence, la recherche de convergences, l’énoncé
des raisons de vivre ensemble. L’enjeu est d’élaborer l’agenda
lui-même, à son sens éthymologique des choses à faire impérativement, bien en amont des programmes politiques et de
leur mise en débat. Il ne suffit pas pour cela de faire des
sondages afin de savoir si les Français, les Allemands ou les
Hollandais mettent en priorité l’emploi, la sécurité, l’émigration, la santé ou l’environnement. Il faut aller plus loin,
comprendre comment les différents acteurs voient les changements à venir et les liens entre eux. Il faut donc développer
de nouveaux outils d’intelligence collective, permettant aux
uns et aux autres de relier les problèmes entre eux et de dégager les grandes lignes de force. Dans le cadre de l’Alliance
pour un monde responsable pluriel et solidaire et des trava u x
de la FPH, nous avons ainsi développé un outil de représentation cartographique qui permet de mettre en évidence les
convergences entre les réflexions des uns et des autres. Je ne
prétendrai pas bien sûr qu’un moyen technique quel qu’il
soit puisse remplacer les choix politiques proprement dits ni
qu’on peut remplacer une élection par un sondage ou un
programme politique par une enquête d’opinion. Toutefois
j’observe que les entreprises, seules organisations complexes
à ce jour à avoir massivement investi dans des techniques
d’élaboration de stratégies, ont éprouvé de leur côté le besoin
de développer pour cela des outils appropriés. A plusieurs
reprises j’ai souligné, à chaque époque historique, les liens
entre organisation de la démocratie et système technique. Il
en va de même aujourd’hui. Réhabilitons donc l’étape d’élaboration de l’agenda commun et dotons-nous de moyens
diversifiés pour le faire.
306
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
Les outils et les réseaux d’information
Une autre étape essentielle du cycle concerne l’établissement du diagnostic, la construction d’éléments communs
d’intelligibilité, le choix des instruments de mesure et des
systèmes d’information. La véritable démocratie suppose que
toutes les parties prenantes à la décision aient accès aux données pertinentes et qu’un effort considérable soit consenti à
l’intelligibilité de la situation et à l’élaboration du diagnostic.
Face à la complexité et à l’interdépendance des problèmes,
les systèmes d’information sont devenus une composante
majeure de la gouvernance. J’y ai déjà fait allusion à propos
du partenariat en montrant combien la contribution de différentes institutions publiques à l’intelligibilité de la situation
était importante mais il ne s’agit pas seulement ici d’ a c c è s
public aux informations détenues par les administrations. Il
s’agit plus largement de concevoir et de gérer de manière
indépendante ces informations, sans en laisser le monopole
ni aux pouvoirs publics ou politiques ni à des «experts» ni
aux grands acteurs économiques qui ont les moyens de les
produire et de les contrôler.
Système de régulation de la société, la gouvernance s’attache nécessairement à capter et relier les informations permettant de pro d u i re un diagnostic permanent de l’état du
système, de mesurer les échanges internes et externes et de
prendre des mesures correctrices nécessaires. La structure, la
qualité et la disponibilité publique de ces informations sont
donc un enjeu décisif de la gouvernance.
Pour cela, tous les États importants et les institutions internationales ont développé des systèmes statistiques développés.
Internet, de son côté, provoque une croissance exponentielle
307
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
de l’information disponible. Pourtant il est rare que les sociétés disposent de l’information pertinente nécessaire à leur
auto-organisation et à leur pilotage. On peut observer dans
la gouvernance actuelle quatre limites sérieuses:
1. Ce sont les données financières et la mesure monétaire
des flux qui sont privilégiées. La richesse des nations est encore
mesurée presque exclusivement par le PIB, qui n’accorde de
valeur qu’aux échanges marchands. On en connaît tous les
effets pervers. Ce type de mesure ignore aussi bien le travail
domestique, le capital social, l’évolution de la qualité de la
vie que l’état des stocks des ressources naturelles. Ce qui n’a
pas de prix n’a pas de valeur, donc pas de mesure, donc pas
d’intérêt. C’est vrai dans l’ e n t reprise mais c’est vrai aussi,
comme on a eu l’occasion de le voir, à l’échelle des territoires.
2. La production de l’information est sous le contrôle des
institutions. De ce fait, elle ne peut échapper aux re p r é s e n t ations et aux enjeux de pouvoir de ces institutions. Il en résulte
un déficit de crédibilité.
3. Chaque institution publique produit de l’information
pour ses propres besoins. L’addition de ces informations ne
donne pas nécessairement une image pertinente du monde
et de la société.
4. L’extrême abondance de l’information disponible crée
un effet de saturation, de brouillage, de bruit. L’enjeu de la
démocratie se déplace: c’était hier l’accès à l’information; ce
sera demain la structuration, la sélection et la synthèse de
l’information.
publics chargés de gérer le système statistique. Dans le cas de
la France, l’existence du Conseil national de l’information
statistique auprès de l’INSEE est un effort louable pour associer différents acteurs sociaux à l’identification des informations statistiques nécessaires. Cependant tout ne se réduit pas
à la statistique. Tout ne se réduit pas non plus à l’expertise
scientifique. Dans les deux cas, des approches trop segmentées des problèmes peuvent s’avérer dangereuses et des influences politiques ou économiques fortes peuvent orienter la
collecte d’informations ou censurer certaines d’ e n t re elles.
D’où l’importance de soutenir des réseaux indépendants de
collecte et de diffusion de l’information.
Le choix des indicateurs
Il faut aujourd’hui concevoir des dispositifs capables de
permettre un changement de perspective. Les États répondent souvent à la question par la mise en place d’organismes
Le choix des indicateurs est particulièrement important.
Dans un monde imprégné de la culture et parfois du culte
du chiffre, ce qui n’est pas mesuré et chiffré tend à disparaître de la conscience des responsables politiques et administratifs. De surcroît, des indicateurs mal choisis incitent à agir
sur les symptômes plutôt que sur les causes. Pour pre n d re
deux exemples dans l’agriculture, l’absence de recours à des
m e s u res synthétiques de qualité du sol ne fait pas pre n d re
conscience de sa dégradation et l’absence d’information du
consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit le
fait juger sur son prix et son aspect plutôt que sur sa valeur
pour la santé. Une société qui, à l’issue d’un débat public,
conviendrait des mesures qui quantifient le mieux ce qu’elle
souhaite être et devenir ferait un grand pas dans le sens de la
démocratie. Élargissons la réflexion à deux des questions évo-
308
309
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
quées tout au long du livre, la relation entre l’humanité et la
biosphère et la compréhension des relations au sein des sociétés. Comment quantifier ces relations de manière à stimuler
le débat public, la réflexion politique et l’action administrative?
Ce pourrait être par exemple, pour la pre m i è re question,
la mesure des flux de matière et de «l’empreinte écologique» des
sociétés. Les sociétés économiquement développées sont appelées à produire plus de bien-être avec moins de matière. Le
préalable pour cela est que chaque personne, chaque territoire, chaque État et la communauté mondiale tout entière
aient conscience de la manière dont les biens et services
consommés combinent travail humain, information et ressources naturelles limitées. C’est la base de la future fiscalité
et de la réorganisation de la production.
Pour la seconde question, on peut envisager la mesure du
«capital social» en caractérisant la diversité et l’intensité des
systèmes de relation au sein d’une société et avec l’ e x t é r i e u r.
Patrimoine naturel et capital social seront dans l’avenir plus
importants à évaluer et à développer que le capital de
machines. Pour cela il faut se donner les moyens de les
mesurer.
On peut se demander si toute cette complexité, tout ce
foisonnement de données sont assimilables par le «citoyen
moyen». Réserver ces domaines à des spécialistes ou à des
professionnels qui ont tout leur temps à y consacre r, ne
signifie-t-il pas une confiscation de la démocratie? Une
dimension essentielle du cycle de la gouvernance est effectivement de créer les conditions d’ a p p ropriation des questions
par les citoyens. De nombreuses modalités sont possibles à
cette étape. L’une d’elles, née au Danemark il y a une vingtaine d’année, me paraît part i c u l i è rement utile. C’est la
méthode des conférences de consensus. Elle s’inspire de la
vieille tradition du jury de citoyens. Après tout, dans la justice française par exemple, ne nous en remettons-nous pas à
la sagesse d’un panel de citoyens pour prendre les décisions
les plus graves? La philosophie qui préside aux conférences
de consensus est que par une démarche maïeutique, par un
jeu de questions et réponses où les citoyens peuvent mobiliser
à leur profit les points de vue des experts sur le mode contradictoire, on fait émerger progressivement une forme de
sagesse populaire, au sens où j’ai décrit l’élaboration de
l’agenda comme la capacité à faire émerger un sens commun
du monde.
La démocratie elle-même repose sur le pari que les citoyens
sont amenés à décider en dernier ressort. Toute l’attention
doit donc être portée sur les conditions dans lesquelles leur
opinion se forge. La vertu de la démocratie est de tendre à
ce que cette opinion s’élabore dans la plus grande clarté possible. On dira que c’est l’objet même de la controverse politique que d’aider le citoyen à se faire une opinion par l’écoute
d’avis contradictoires! C’est effectivement une contribution
précieuse et les médias jouent dans ce domaine un rôle irremplaçable. Il reste néanmoins utile, au fur et à mesure que les
questions deviennent plus complexes, de créer des outils nouveaux pour la démocratie. La conférence de consensus est un
de ces outils.
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La construction de l’opinion publique et l’organisation
de la scène de débat public
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
A l’occasion de la préparation du Livre blanc sur la gouve rnance européenne, les titulaires des chaires «Jean Monnet»
ont fait une observation fort stimulante. Ayant constaté que
les citoyens européens tro u vaient le fonctionnement de la
Commission et de l’Union beaucoup trop complexe, donc
opaque, donc non démocratique, ils ont rappelé combien le
fonctionnement des États et même des grandes villes est souvent infiniment plus complexe sans s’attirer les mêmes griefs
de la part des citoyens. L’explication de cette différence de
traitement, selon eux, venait du fait qu’il existait à l’échelle
locale et à l’échelle nationale une scène de débat politique
tandis que cette scène n’existait pas à l’échelle de l’Europe.
La scène de débat a précisément pour vertu d’aider à dégager
quelques lignes directrices claires du fouillis des informations. Pour l’instant, cela se réduit souvent à l’affrontement
de différentes tendances politiques, heureusement enrichies
et nuancées par l’apport des médias. Un gros effort devrait
maintenant porter sur les formes d’organisation de cette
scène publique ainsi que sur ses échelles. J’ai évoqué à pro p o s
de la coopération européenne le forum de débat électronique
que nous avions mis en place entre Eu ropéens et citoyens des
pays du Sud. De nouvelles méthodologies de débat sont à
prévoir et à soutenir pour donner une visibilité progressive
aux différents points de consensus et de dissensus, ainsi
qu’aux perspectives qui progressivement émergent. On dira
que tous ces dispositifs techniques viennent se substituer au
rôle des élus, seuls pleinement légitimes à le faire. Je ne le
crois pas. Au contraire, si le processus d’élaboration des politiques publiques est plus déterminant que la décision proprement dite, alors la responsabilité politique se transfère
précisément à l’organisation de ce cycle lui-même. Pourquoi
ne pas imaginer, dans un avenir peut-être proche, que des
partis politiques s’affrontent non plus sur des solutions mais
sur les conditions d’organisation collective du pro c e s s u s
d’élaboration de ces solutions?
L’organisation du débat public est plus nécessaire encore
à toutes les échelles où la communauté politique n’est pas
encore construite. Je pense en premier lieu à la scène mondiale elle-même. Il n’est pas possible d’attendre que se mette
en place une gouvernance démocratique à l’échelle mondiale
pour s’engager rapidement dans l’élaboration d’une nouve l l e
architecture de régulation. La mise en place d’une communauté politique sera le résultat et non le préalable de ce processus. D’où la nécessité, si possible avec l’appui des États et
à défaut en s’appuyant sur les forces des acteurs non étatiques,
de mettre en place le plus vite possible les différentes dimensions de ce cycle mondial de la gouvernance.
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313
L’évaluation des politiques publiques
L’idée même d’évaluation des politiques publiques, dans
le vo c a b u l a i redes responsables français est assez récente. Elle
a été publiquement introduite par Michel Rocard quand il
était Premier ministre, à la fin des années quatre-vingt. Aujourd’hui, beaucoup pensent que chaque loi votée par le Parlement devrait dès l’origine prévoir son pro p re dispositif
d’ é valuation. Jusque là, l’ é valuation des politiques publiques
semblait l’affaire des experts et des responsables politiques,
les citoyens, eux, se prononçant globalement sur les politiques suivies par la sanction de leur vote. J’ai pu montrer à
plusieurs occasions à la fin des années quatre-vingt et au cours
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
des années quatre-vingt-dix, à propos du logement des exc l u s
en Europe, de la réhabilitation du logement social en France
et de la coopération européenne avec les pays ACP (Afrique,
Caraïbes, Pacifique) que l’ é valuation des politiques publiques
devait et pouvait être participative, s’enraciner dans l’expérience concrète des différents acteurs et constituer un processus permanent et collectif d’ a p p rentissage. Cet
apprentissage continu est au cœur même du principe de
subsidiarité active. A ce titre, l’ é valuation partenariale est une
étape importante du cycle de la gouvernance. Au-delà d’une
évaluation extérieure et périodique, c’est la capacité des diff é rents acteurs d’une politique partenariale à évaluer régulièrement leur action et la capacité à créer des scènes
publiques de mise en discussion des impacts qui est finalement en cause.
Je me souviens de mon étonnement il y a quelques années
lorsque j’ai entendu parler d’une innovation italienne, la création dans certaines villes d’un «bureau du temps», chargé
d’harmoniser les rythmes de la cité en suscitant une concertation entre les habitants, les entreprises, les transports, les
commerces et les services publics. La surprise à vrai dire
venait de l’ e x p ression choisie: s’agissait-il du bureau qui
réglait les horloges publiques? D’un service météorologique
local? De la volonté de modifier les horaires d’été?
En vérité, la gestion du temps est au cœur de la gouver-
nance. Au début de la première partie j’ai évoqué les questions universelles de la gouvernance: «faire vivre ensemble,
dans la paix intérieure et extérieure et la prospérité durable»
des millions de femmes et d’hommes; «assurer l’équilibre»;
« g é rer sur le long terme les re s s o u rces naturelles rares et
fragiles»; «offrir à chacun pris individuellement et à la communauté tout entière les plus grandes opportunités d’ é p anouissement»; «permettre le développement des sciences et
des techniques sans se laisser emporter par le vertige de leur
puissance»; «s’adapter aux évolutions du monde tout en gardant son identité profonde». Les notions de temps, de préservation des perspectives à long terme, d’équilibre entre identité
et évolution y sont présentes. L’un des principes de la Charte
des responsabilités humaines traite précisément du temps.
Une société qui, au nom de la préservation de son identité,
résisterait à tout changement est sans doute condamnée à
mourir. A l’inverse, une société qui, entraînée par la fascination
de sa pro p re évolution, en viendrait à oublier les raisons
mêmes d’évoluer jusqu’à se renier elle-même se détruit plus
sûrement encore en perdant son sens, en n’étant plus qu’un
fétu de paille emporté par le courant d’un prétendu progrès.
Préserver son identité et être capable d’évoluer; accéder à la
modernité sans se laisser envahir et détru i re par elle; anticiper
les mutations à venir et s’y préparer; mobiliser les énergies
et les passions autour d’un projet commun, ciment de la cohésion de la communauté: la gouvernance est liée au temps aussi
s û rement qu’elle est liée à l’espace. Elle y est liée par cette
double dimension de tout système de régulation: assurer la
stabilité et la cohésion; permettre l’évolution choisie et résister à l’évolution subie.
Toujours la question de la maîtrise des rythmes s’est avérée
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315
Les rythmes de la gouvernance
Le temps, au cœur de la gouvernance
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
vitale. Beaucoup de systèmes sociaux traditionnels n’hésitent
pas à détruire les excédents quand ils craignent que l’accumulation de richesses ne vienne porter atteinte à l’ordre social.
La gouvernance commence donc par l’organisation des temps
sociaux, notamment des rythmes et des symboles, qui organisent la cohésion de la communauté; et elle se poursuit par
la maîtrise des rythmes de l’évolution qui conduit la communauté vers les rives du futur.
Si la maîtrise des évolutions à long terme, et plus particulièrement le souci de garantir qu’elles n’aboutiront pas à la
destruction de la communauté, fait partie toujours et partout de la gouvernance, il n’empêche qu’en ce début du XXIe
siècle, elle prend une importance toute part i c u l i è re. En effet,
après un siècle de transformation très rapide, nous voyons
l’impossibilité de poursuivre au même rythme et selon les
mêmes modèles si nous voulons éviter déséquilibres et catastrophes d’une portée incalculable. Dès le début du livre, j’ai
souligné que la crise de la gouvernance était inséparable de
la crise des modèles de développement.
Au XXIe siècle nous devons, c’est une question de survie,
conduire les mutations à long terme du modèle de développement et de la gouvernance. La nécessité de changer qui
s’impose à nous n’est pas d’ a c c é l é rer l’ é volution mais d’en
changer la direction. Notre société est comme un pétrolier
qui se dirige vers des écueils, nous savons combien l’inertie
du bateau est grande et c’est pourquoi il est urgent d’anticiper. L’ i n e rtie des institutions et des systèmes de pensée, sourc e
des décalages avec la réalité, nous crée un devoir d’action à
long terme: il faut non seulement remédier aux décalages
actuels mais aussi et surtout éviter qu’ils ne s’aggravent dans
l’ a venir et pour cela anticiper hardiment, constru i re la vision
de ce que pourra être l’état du monde dans cinquante ans et
en déduire ce que devra alors être la conduite du changement.
Penser et agir à long terme est pour la démocratie une question de vie ou de mort. Je l’ai déjà souligné en décrivant la
crise de la démocratie et de la politique. Il est temps ici d’y
revenir. Ne laissons jamais penser que la démocratie est par
n a t u re incapable de visées lointaines. En la réduisant à un
jeu mercantile où chacun place sur le marché son offre politique avec pour seule ambition d’ ê t reélu ou réélu, en la vidant
de son substrat éthique on la condamne irrémédiablement.
La démocratie, aujourd’hui, comme au lendemain de la
Deuxième Guerre mondiale a pour rôle et pour honneur de
faire au contraire entrer les enjeux à long terme dans la
conscience quotidienne. C’est pourquoi je pense depuis longtemps qu’en France un accord entre tous les grands partis sur
une réforme de l’État réhabiliterait la démocratie bien mieux
que ne le fait la présentation d’une offre politique diversifiée.
Ne transformons pas les allées du pouvoir en rayon de superm a rché où les emballages diffèrent mais où les contenus sont
identiques!
Toutefois la prise en compte du long terme n’est pas le
monopole des institutions, c’est aussi la responsabilité des
c i t oyens. Il y a aujourd’hui un devoir d’ambition pour la
société précisément en raison des décalages entre les institutions politiques et la réalité du monde. Face à la montée
rapide des interdépendances, une communauté mondiale
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317
La conduite des mutations à long terme
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
doit émerger, précédant la construction d’une communauté
politique. Les actes majeurs de la gouvernance doivent ainsi
être posés par la société sans attendre l’évolution des institutions.
Aucune société ne peut vivre sans rythmes, sans rites et
sans symboles à travers lesquels se re c o n n a î t reet se re t ro u ve r.
Rythmes et rites créent les temps d’arrêt, les moments dans
les sociétés agricoles où les hommes, les animaux et la terre
se reposent, où les personnes se retournent sur elles-mêmes,
méditent, prient, se reconnectent aux autres, au monde et
au divin. Dans la tradition judéo-chrétienne, c’est le multiple
de 7 qui forme la base des rythmes: le sabbat tous les 7 jours,
l’année sabbatiale tous les 7 ans, le jubilé tous les 49 ans.
Temps social et temps divin s’imposent ainsi face au temps
linéaire et indifférencié, du temps du sablier, du temps qui
s’écoule sans maîtrise de notre part.
A l’échelle de la société-monde, cette entité en formation,
interdépendante mais sans institutions régulatrices, re t rouver
la maîtrise de notre destinée c’est en prévoir les étapes communes, pre n d re des rendez-vous. C’est affirmer que la vitesse
d’ é volution n’est pas un but en soi qui s’imposerait à l’ h u m anité entière. Bien au contraire, il devient urgent de ralentir
voire bloquer certaines transformations, au moins le temps
de la réflexion et du débat. Freiner ce qui va trop vite, accélérer ce qui va trop lentement constitue un signe de lucidité et
de sagesse. L’humanité semble entraînée en avant, dans une
course folle, par l’innovation scientifique et technique et par
l’expansion du marché. Ceux qui ont intérêt à cette vitesse
veulent la faire passer pour indispensable au progrès de l’humanité. Il est urgent de faire des poses, de décréter par exe mple une année sabbatique mondiale qui pourrait, si cette
référence judéo-chrétienne est acceptable pour les autres
cultures, se tenir tous les sept ans. Une année consacrée au
débat et à l’ é valuation. Elle ferait partie des rythmes par
lesquels la communauté mondiale s’institue elle-même.
Les conférences internationales organisées par l’ONU sur
l’environnement, l’habitat, l’exclusion sociale, la science ou
l’enseignement supérieur tendent à leur manière à instaurer de tels rythmes. Ainsi la conférence de Johannesburg
m a rquait-elle le dixième anniversaire du sommet de la Terre
de Rio. Dans le domaine sport i f, les Jeux olympiques et le
Mondial de football sont devenus des temps forts de la vie
internationale. L’ Union européenne n’a pas encore su
i n s t a u rer son pro p re rythme pluriannuel, même si les grands
cycles de négociation des traités en constituent l’ébauche.
En organisant en décembre 2001 un premier prototype
d’Assemblée de citoyens de la planète, c’est aussi ce qu’a
voulu exprimer l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. L’idée, inspirée initialement de notre appel
pour des États généraux de la planète de 1988, se prolonge
maintenant dans la proposition d’un Parlement de citoyens
de la planète à tenir en 2010. J’ai la conviction que la communauté mondiale ne peut attendre de se transformer en
communauté politique pour s’instituer. Elle doit instaure r
de tels rythmes où elle s’auto-convoque.
A l’échelle nationale, la démocratie a instauré son propre
rythme pluriannuel, celui des cycles électoraux. Dans des
pays comme la France ou les Etats-Unis, le caractère du régime
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319
Les rythmes, les rites et les symboles de la société monde
La démocratie en miettes
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
fait des élections présidentielles le rite majeur. A la grande
époque du Plan, en France, les étapes de son élaboration étaient
l’occasion pour la société de se regarder elle-même. Ce rite a
perdu aujourd’hui son importance. Or, la préparation d’une
élection n’est pas équivalente à un temps de réflexion sereine
de la société sur elle-même. Les considérations de marketing
politique y ont inévitablement la préséance. Le besoin se fait
donc sentir d’une forme nouvelle de rythme et de rite, par
exemple une Assemblée nationale de citoyens préparée tous
les sept ans et réunissant tous les milieux et toutes les régions
pour actualiser l’agenda commun. Je crois que l’enchaînement
de telles Assemblées nationales, représentées ensuite dans des
Assemblées continentales pour déboucher enfin sur un
Parlement mondial de citoyens contribuerait à renouveler en
profondeur notre gouvernance et notre démocratie.
l’avenir tracé à grands traits; le moyen terme correspond à
une plus petite échelle, où l’on peut entrer dans les détails
car l’avenir proche est mieux balisé. Cette tendance n’est pas
propre à la France. L’adage «pensons globalement, agissons
localement», dont j’ai déjà signalé la perversité, renvoie aux
mêmes fausses évidences: la pensée est supposée se projeter
dans le long terme et se conduire à grande échelle quand l’ a ction serait dans le court terme et se mènerait à petite échelle.
Là aussi nous devons opérer une révolution copernicienne,
penser non plus en termes de plan et d’emboîtement mais
en termes de stratégie et de relation. A la relation unité/dive rsité s’ajoute la relation permanent/fluctuant. Si, dans les
entreprises, la notion de stratégie s’est imposée au détriment
de la notion de plan, c’est parce que la stratégie prend mieux
en compte l’incertitude. Dans un univers incertain, dans un
monde complexe, l’action à long terme ressemble à une randonnée en haute montagne: les buts sont clairs, les équipements sont disponibles mais l’itinéraire se réajuste à chaque
pas en fonction des aléas du relief et du climat, au gré des
opportunités.
La subsidiarité active est une bonne illustration du lien
intime qui relie les relations unité/diversité et permanent/
fluctuant: les «principes directeurs» incarnent à la fois l’ u n iversalité et la permanence, c’est-à-dire l’unité dans l’espace
et dans le temps. La re c h e rche de la meilleure traduction possible de ces principes directeurs se fait, elle, en fonction du
contexte qui, lui, varie dans les deux dimensions.
Du plan à la stratégie
J’ai fait référence au rôle du Plan dans la vie française des
années cinquante à soixante-dix. Le début de ma carrière professionnelle a été placé sous le signe des Schémas directeurs
d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) qui définissaient les
grandes lignes de développement des agglomérations pour
une période de vingt à trente ans. Cela m’a amené à réfléchir
à la manière dont on considère, dans la gouvernance, l’emboîtement ou l’ a rticulation des échelles et des temps. La tendance ancienne est d’identifier échelles d’espace et périodes
de temps 1: le long terme correspond à la grande échelle, à
1. État au cœur, p. 190.
320
321
La démocratie en miettes
La combinaison des différents rythmes
J’ai commencé le paragraphe consacré aux rythmes de la
gouvernance en parlant des «bureaux du temps» italiens. Ils
attirent l’attention sur une des fonctions majeures de la gouvernance, la combinaison de rythmes et de temps différents,
au sein de la cité. Dans le cas des bureaux du temps le problème posé est relativement simple: il s’agit de prendre en
compte les contraintes des uns et des autres et de trouver le
meilleurs compromis possible: si une mère de famille qui
travaille souhaite tro u ver des services publics ouve rts pendant
ses heures libres, la mère de famille qui travaille dans ces
services publics aimerait, elle, être libre quand ses enfants ne
sont plus à l’école, etc.
La combinaison des rythmes a une portée bien plus générale encore. So u venons-nous du cinquième principe de la
déclaration de Caracas: «subordonner les rythmes administratifs aux rythmes sociaux». C’est l’un des plus difficiles à
mettre en œuvre! La gouvernance a ses rythmes, par exe m p l e
l’annualité budgétaire et la durée des mandats électifs.
Chaque individu, chaque groupe social a son pro p re rythme.
Dans les pays en développement, par exemple, les deux
rythmes majeurs des populations pauvres récemment immigrées en ville sont le très court terme et le très long terme.
Le premier correspond à l’incertitude du lendemain, qui
forge ce que le sociologue Yves Pedrazzini appelle la «culture
de l’urgence». Le second est celui de la consolidation pro g ressive de l’insertion dans la cité, à l’image de cette ville informelle qui se consolide petit à petit au gré des disponibilités
matérielles et financières de ses habitants. Rien n’est moins
simple dans ces conditions que de subordonner les rythmes
322
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
administratifs aux rythmes sociaux! Les rythmes administratifs tombent dans un «entre-deux» sans signification pour
les habitants.
De même, trop souvent, l’évolution à long terme est considérée comme le passage par une succession d’états stables,
s y n c h rones. Or la réflexion sur la gouvernance elle-même
nous a montré que la diachronie était bien plus importante
que la synchronie pour la bonne et simple raison que tous
les éléments du système n’ é voluent pas à la même vitesse,
n’ont pas la même inertie. L’art de la gouvernance va donc
consister à gérer simultanément le court et le long termes,
des phénomènes à évolution rapide et d’autres à évolution
lente.
Les politique énergétiques en offrent un bon exe m p l e .
Certains des déterminants de la consommation d’ é n e r g i e
p e u vent fluctuer à court terme, comme le fait de penser à
éteindre la lumière en sortant d’une pièce ou de porter un
pull dans les logements et les bureaux pour économiser sur
le chauffage. D’autres sont liés à l’efficacité énergétique des
objets industriels – les ampoules, les voitures, les réfrigérateurs, les chaudières – et évoluent au rythme de la recherchedéveloppement, du renouvellement des produits, de l’évolution
de la demande. D’autres encore tiennent à l’organisation des
villes et des territoires ou à la structure de l’offre énergétique et
ils ont une grande inertie. A tout moment une politique énergétique combinera donc des actions qui concernent des échelles
de temps allant de la minute au siècle. De nouveau le parallèle avec l’espace est frappant. Il faut combiner les actions à
plusieurs échelles d’espace et à plusieurs échelles de temps.
323
La démocratie en miettes
Le temps et l’incertitude: le principe de précaution
«Gouverner c’est prévoir», dit-on. Mais prévoir ne signifie
pas être sûr et maîtriser, ne signifie pas connaître. C’est aussi
être conscient des ignorances ou des incertitudes.
Le principe de responsabilité s’applique aux conséquences
directes et indirectes des actes de chacun; ces conséquences
sont souvent incertaines ou imprévues. La responsabilité
implique de pre n d re en considération l’impossibilité de
prévoir.
Chaque génération a ses propres défis, ses pro p res perspectives. Garantir les droits des générations futures, c’est s’assurer qu’on ne leur lègue pas un monde invivable mais c’est
aussi faire en sorte qu’elles puissent choisir, le moment venu,
leur propre chemin. Incertitudes présentes et possibilité de
ne pas tout déterminer pour l’avenir sont les deux dimensions
du principe de précaution.
La science a la réputation de créer des connaissances certaines, donc de réduire les risques. Il n’en est rien, comme le
montre l’histoire des cinquante dernières années. Car, si la
science améliore dans certains domaines nos capacités prédictives, la techno-science crée de son côté des situations radicalement nouvelles qui interagissent avec les autres dans des
conditions largement imprévisibles. Laissons dire les appre ntis sorciers si prompts à ironiser sur l’excès de prudence; ils
sont rarement directement menacés si une de leurs innovations tourne mal!
Le principe de précaution, opposable au titre de leur responsabilité personnelle aux détenteurs de savoir et de pouvo i r,
retourne la charge de la preuve. Il ne s’agit pas de prouver
324
Les principes communs de la gouvernance pour le XXI e siècle
qu’une innovation a des conséquences fâcheuses mais de
prouver qu’elle n’en aura pas, ce qui est tout différent. Il y a
dix ans, tous les tenants de l’agricultureproductiviste se gaussaient de ceux qui, au nom de l’éthique, s’indignaient que
l’on nourrisse des herbivores avec des farines animales. Puis
est venue la maladie de la «vache folle» qui nous a rappelé
que les mutations du vivant étaient largement inconnues.
Les mêmes se moquent aujourd’hui de ceux qui jugent ave ntureux les organismes génétiquement modifiés ou le clonage
humain. Jusqu’à ce qu’une catastrophe écologique ou sociale
nous rappelle à l’ordre.
D’autres personnes repoussent par des propos lénifiants le
moment d’infléchir le mode de vie des pays riches au motif
que le temps venu nous serons capables de trouver des technologies adaptées ou que les changements climatiques
annoncés sont incertains ou que l’on trouvera bien de nouvelles sources d’énergie. Là aussi le principe de précaution
retourne la charge de la pre u ve: qu’ils pro u vent que dans
l’hypothèse la plus défavorable une parade sera trouvée malgré l’absence d’anticipation.
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
I. LE DÉPHASAGE DE LA GOUVERNANCE ACTUELLE
ET LES FERMENTS D’UN RENOUVEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
1. Une gouvernance déphasée qui peine à se réformer . . .
Les révolutions scientifiques, techniques et économiques
nous font entrer dans une ère nouvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Faute de créer des régulations publiques adéquates,
la mondialisation est abandonnée au marché . . . . . . . . . . . . . .
La démocratie est en crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les structures et les cadres de pensée
de l’action publique sont inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les perspectives et stratégies de réforme, longtemps
paralysées par la guerre froide, sont trop souvent
inefficaces parce que mal pensées et mal conduites . . . . . . . .
41
41
45
51
58
69
2. Les prémisses et les prémices d’une révolution
de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
Les prémisses d’un retournement de la pensée . . . . . . . . . . . . . .
78
327
La démocratie en miettes
Table des matières
Revenir aux sources et traquer les fausses évidences . . . .
Faire éclater les oppositions binaires traditionnelles . . . .
Transposer les modèles mentaux et les systèmes
d’organisation d’un domaine à l’autre
ou d’une échelle à l’autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Être attentif aux mutations, aux décalages et aux
bricolages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
84
Les prémices d’une révolution de la gouvernance . . . . . . . . . .
95
92
93
L’engagement politique partisan se transfère
vers d’autres formes d’engagement social et civique . . . . 97
De nouveaux modèles de coopération
entre la «société civile» et l’État émergent . . . . . . . . . . . . . . . 101
Les liens entre l’économique et le social
se redéfinissent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
L’approche de l’État devient plus pragmatique . . . . . . . . . . 106
On assiste à un mouvement de désinstitutionnalisation
et de revendication du pluralisme juridique . . . . . . . . . . . . . . 109
Le rôle des territoires locaux est redécouvert . . . . . . . . . . . . . 112
La gouvernance européenne promeut les vertus
de la responsabilité partagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Devant les déficiences des régulations publiques
internationales, la société civile prend l’initiative. . . . . . . . 116
II. LES PRINCIPES COMMUNS DE LA GOUVERNANCE
POUR LE XXIe SIÈCLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
1. L’institution de la communauté, les fondements
éthiques de la gouvernance, le contrat social. . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Les fondements éthiques de la gouvernance,
le principe de responsabilité et la Charte
des responsabilités humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Les fondements constitutionnels de la gouvernance . . . . . . . 140
328
L’institution de la communauté et l’exercice de
la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
De la légalité à la légitimité de la gouvernance . . . . . . . . . . . . 153
Répondre à un besoin ressenti par la communauté . . . . . 159
Reposer sur des valeurs et des principes
communs et reconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Être équitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Être exercée efficacement par des gouvernants
responsables et dignes de confiance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Respecter le principe de moindre contrainte . . . . . . . . . . . . .
160
161
163
164
Les fondements contractuels de la gouvernance
et du partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
2. Les relations entre niveaux de gouvernance:
la subsidiarité active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
La naissance du concept de subsidiarité active:
la déclaration de Caracas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
La subsidiarité active appliquée à l’entreprise:
un principe commun pour la gestion des systèmes
complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
La généralisation du principe de subsidiarité active . . . . . . 178
La subsidiarité active: un principe en rupture
avec les approches classiques de la gouvernance . . . . . . . . . . . . 182
Les sociétés ont des défis communs
mais elles y apportent des solutions spécifiques . . . . . . . . . . . . . 190
La subsidiarité active conduit à une redéfinition
de la responsabilité des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
La subsidiarité active est à la charnière des autres
transformations de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
La subsidiarité active est un art. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
329
La démocratie en miettes
Table des matières
La subsidiarité active dessine
le cycle de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
Le préalable au partenariat: l’institution des acteurs. . . . 257
L’entrée des pouvoirs publics en partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . 264
3. La relation entre action publique et marché
Le marché est une forme parmi d’autres de gouvernance,
soumise aux mêmes principes et aux mêmes objectifs . . . . . 201
5. Le territoire, brique de base
de la gouvernance du XXIe siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
L’évolution de nos sociétés modifie radicalement
les fondements de la relation entre action publique
et marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
6. La mise en œuvre des principes de gouvernance:
quelques points de repère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287
L’ingénierie institutionnelle: la conception
des institutions et de leur fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
Le clivage traditionnel entre public et privé
est devenu peu pertinent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214
La relation entre action publique et marché
est déterminée par la nature des biens et services . . . . . . . . . . 220
La gestion des biens publics qui se détruisent
en se partageant (biens de première catégorie) . . . . . . . . . . . . . 223
La gestion des ressources naturelles
(biens de deuxième catégorie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
La gestion des biens et services qui se divisent
en se partageant et sont le fruit de l’ingéniosité humaine
(biens de troisième catégorie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
Les concepts et l’idéologie générale
des services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les structures et les cultures administratives . . . . . . . . . . . . .
Les procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291
296
298
300
Le cycle d’élaboration, de mise en œuvre, d’évaluation
et de contrôle des politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
Le cycle de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
Le partage des rôles aux différentes étapes du cycle . . . . . 304
Les outils et les réseaux d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307
Le choix des indicateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
La gestion des biens et services qui se multiplient en
se partageant (biens de quatrième catégorie) . . . . . . . . . . . . . . . 237
La construction de l’opinion publique
et l’organisation de la scène de débat public. . . . . . . . . . . . . . 310
L’évaluation des politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313
Les principes communs de gouvernance
se retrouvent dans la gestion des différentes
catégories de biens et services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
Les rythmes de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314
Le temps, au cœur de la gouvernance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314
La conduite des mutations à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
4. La gestion des relations entre acteurs:
l’enjeu et la pratique du partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
Les enjeux du partenariat:
on ne ramasse pas une pierre avec un seul doigt . . . . . . . . . . . 245
330
Les rythmes, les rites et les symboles
de la société monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Du plan à la stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La combinaison des différents rythmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le temps et l’incertitude: le principe de précaution. . . .
331
318
320
322
324
CET OUVRAGE A ÉTÉ ACHEVÉ
D’I MPRI MER PO UR LE CO MPT E D E S
ÉDITIONS DESCARTES & CIE P A R L A
NOU VELLE I MPRI MERI E LA B A L L E RY
À C L A M E C Y E N AV R IL 2 0 0 3
NUMÉRO D’IMPRESSION:
.
D É P Ô T L É G A L : AV R I L 2 0 0 3
NUMÉRO D’ÉDITION: 97.
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