newsletter Impôts : déclarer sans s`accabler

newsletter Impôts : déclarer sans s`accabler
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à par tir du
10 février 2012
newsletter
NO 4
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F É V R I E R 2012
Impôts : déclarer sans s’accabler
Avec ce guide, l’obligation déclarative ne sera plus une corvée
P
Enfin!
O U RQ U O I faire compliqué
quand on peut faire simple?
Telle est la question que tous les
contribuables se posent dès lors
qu’ils se trouvent confrontés à leur
déclaration d’impôt. Au titre de
l’année d’imposition 2011, cette
obligation déclarative a concerné
quelque 170.000 personnes physiques, résidents et non résidents,
à en croire le rapport d‘activité
2010 de l’administration fiscale.
Deux fonctionnaires issus de
l’Administration des contributions
directes viennent de publier un
mode d’emploi facile et pratique
à l’attention du contribuable.
Ce guide, qui paraît précisément
au moment où ces formulaires vont
arriver dans nos boîtes aux lettres,
est une première sur le marché
national du livre : le contribuable
est enfin pris par la main, ligne
par ligne, case par case, et peut
se familiariser avec des dispositions
fiscales souvent complexes.
24 €
newsletter
Le guide pratique
pour le Luxembourg
Impôt sur le revenu 2011
✔ Pour tous les contribuables
résidents et non-résidents,
ainsi que les propriétaires
d’immeubles donnés en
location
✔ De nombreux exemples
faciles et chiffrés
✔ Grande rubrique «FAQ»
✔ Présentation détaillée
des différents avantages
fiscaux
240 pages,
format DIN A4,
broché.
ISBN 978-2-87963-841-6
Prix: 24 €
En librairie.
Livraison à domicile
contre virement au compte
de Saint-Paul Luxembourg
auprès de la BCEE
LU61 0019 1300 6666 4000,
avec la mention du titre.
Également disponible sur
www.editions.lu
● NO 4 • F É V R I E R 2012
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Trois questions aux auteurs
1. Qu’est-ce qui a incité deux fonctionnaires issus
de l’Administration fiscale à publier un mode
d’emploi à l’attention du contribuable:
s’agissait-il de simplifier le travail administratif
de votre service ou vraiment de débroussailler
la « jungle fiscale » pour ses usagers?
Les auteurs ayant tous les deux été affectés à un ou
plusieurs bureaux d’imposition des personnes physiques
connaissent depuis longtemps les difficultés que peuvent
rencontrer les contribuables en remplissant leur déclaration pour l’impôt sur le revenu. Comme nous sommes
d’avis que chaque contribuable devrait être en mesure
de déclarer correctement ses revenus et de pouvoir bénéficier des différents avantages fiscaux prévus par la loi
concernant l’impôt sur le revenu, nous nous sommes décidés à procéder à la rédaction de cet ouvrage.
Evidemment, toute déclaration correctement remplie
contribue à la simplification de la tâche des bureaux d’imposition.
2. Quelles sont les questions des citoyens les plus
fréquemment posées en matière d’impôt sur le
revenu?
Les questions posées par les contribuables varient en
fonction de leur activité professionnelle et en fonction de
leur patrimoine. Les contribuables sont en général très intéressés par les questions concernant l’imposition d’une
plus-value dégagée par la vente d’un terrain ou d’un immeuble. L’ouvrage contient d’ailleurs une rubrique spéciale concernant l’imposition de ces plus-values. Beaucoup
de contribuables désirent obtenir plus de renseignements
en cas d’acquisition d’une habitation, notamment en ce
qui concerne la déduction des frais de financement et des
frais de l’acte notarié y relatifs. La question « Quels frais
est-ce que je peux déduire? » est probablement la plus
fréquente. Notre ouvrage contient une grande rubrique
« foire aux questions » (FAQ) qui devrait donner une réponse à la majorité des questions des contribuables.
3. Rédigé en français, ce manuel consacre
un chapitre spécial à la situation particulière
des contribuables non-résidents. Pour quelle
raison ce chapitre s’est-il imposé?
Comme les contribuables non-résidents sont uniquement imposés en raison de leurs revenus indigènes
(contrairement aux contribuables résidents qui sont imposés sur leurs revenus tant indigènes qu’étrangers),
la législation fiscale prévoit certaines dispositions particulières applicables à ces derniers. Sous réserve de
répondre à certaines conditions, les contribuables nonrésidents peuvent demander à être imposés comme s’ils
avaient été contribuables résidents pendant toute l’année
d’imposition. Comme ces dispositions sont assez complexes, un chapitre spécial s’est imposé afin de guider le
contribuable non-résident à travers sa déclaration pour
l’impôt.
Les auteurs
Jean-Marie RAUS
Inspecteur de direction
1er en rang, actuellement
chef de division « Gracieux »,
après avoir assumé de
multiples responsabilités
dans les divers services
d’imposition des personnes
physiques. Chargé de
cours à l’Institut national
d’administration publique
et à l’École Supérieure du
Travail.
Eric HENN
Actuellement chef de bureau
adjoint auprès de la division
« Contentieux », Eric Henn
tire profit aujourd’hui des
précieuses expériences
acquises pendant son affectation auprès de bureaux
d’imposition de la retenue
sur traitements et salaires,
d’un bureau d’imposition
des personnes physiques
et d’un bureau d’imposition
des sociétés.
ISBN 978–2–87963–841–6
ÉDITIONS SAINT-PAUL • 11, rue du Fort Bourbon • L-1249 Luxembourg • Tél. 49 93-275 • E-mail: editions@editions.lu • www.editions.lu
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