LIAISON - Le Pays de Haute Provence

LIAISON - Le Pays de Haute Provence
Liaison
la lettre d’information
du programme Leader
Dossier
p.2-3
Plan d’action
Infos
p.3
pratiques
Informations générales Contacts
p.4
p.4
Toutefois,
faute
d’information
ou simplement par crainte de la
complexité
administrative
des
programmes
européens,
n’avezvous pas encore bénéficié de ces
possibilités de financement.
DE HAUTE
PROVENCE
L’information que nous souhaitons
vous délivrer dans ce numéro a
pour objectif de vous faire connaître
les opportunités offertes par le
programme Leader Haute Provence –
Luberon.
L’équipe du Pays de Haute provence
se tient à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches et
dans vos projets.
Jérôme Dubois,
Président du Pays de Haute Provence
Maire de Volx
1
1
Plan d’action
Le
programme
Leader
conduit
par le Pays de Haute Provence,
conjointement avec le Parc naturel
régional du Luberon, arrive à miparcours. La moitié des crédits
européens
FEADER
confiés
au
territoire a été engagée. Depuis
2009, Leader représente ainsi un
investissement global de 2,5 millions
d’euros, en faveur de l’agriculture,
des « pôles d’excellence rurale » et
du tourisme qui sont les principaux
piliers de notre économie locale.
Numéro 4 - Déc. 2011
EDITO
SOMMAIRE
Leader mode d’emploi
GAL Haute
Provence - Luberon
Dossier
Numéro 4 - Déc. 2011
LEADER MODE D’EMPLOI
1
2
Qui porte le programme ?
Quelles règles de financement ?
Le GAL « Haute Provence - Luberon », issu du
partenariat entre le Pays de Haute Provence et
le Parc naturel régional du Luberon, anime le
programme européen Leader jusqu’en 2015.
• Pour pouvoir solliciter une subvention
Leader, il est nécessaire de mobiliser des
cofinancements
publics
(État,
Région,
Département, Communautés de communes,
Communes...).
Ce programme vise à soutenir des projets
de développement rural autour d’une priorité
ciblée : « Habiter un territoire haute
qualité de vie ». Pour se faire, le territoire
bénéficie d’une enveloppe de 2.626.400 €
décliné en différents axes et thématiques
(cf. tableau page 3).
• Le taux d’intervention Leader est fixé à
hauteur de 55 % sur la base de dépense publique
totale mobilisée sur le projet. Ne peuvent
appeler du Feader que des cofinancements
publics provenant de l’Etat, des collectivités
territoriales, d’autofinancement public ou
d’organisme reconnu comme public.
Le GAL est organisé de la manière suivante :
•Président : Christophe Castaner
•Equipe technique : Pays de Haute Provence
•Comité de programmation : 20 membres
Composition du GAL et partenaires
Le comité de programmation est composé de
20 membres titulaires : 11 partenaires privés
(issus de différentes structures : Conseil de
Développement,
chambres
d’agriculture,
SCIC, associations) et 9 élus.
Ils décident de la programmation des dossiers
présentés par les porteurs de projets. Le
comité de programmation se réunit environ
3 fois par an. Les consultations écrites sont
possibles afin d’assurer la fluidité de la
programmation.
Qui peut prétendre à des subventions
européennes ?
Un porteur de projet public :
• collectivité territoriale : commune, communauté
de communes…
• établissement public : parc naturel régional…
• organisme consulaire : chambre départementale
d’agriculture…
• structure porteuse d’un pôle d’excellence rural
• université
Un porteur de projet privé :
•associations : office de tourisme, conseil de
développement, comité de bassin d’emploi, CPIE…
•syndicats, groupement de producteurs
•groupement d’acteurs privés : associations
professionnelles, groupements d’employeurs
•SCIC et SCOP
Exemple :
Pour un projet d’un coût total éligible de 10.000 € TTC,
et d’une aide publique totale de 6.000 €, la part de
financement Leader correspondra à 55 % de celle-ci.
Les bénéficiaires publics, les porteurs privés
reconnus de droit public et les porteurs privés
récupérant la TVA présentent leur projet avec
un cout total HT.
• Toute dépense doit avoir fait l’objet d’une
demande de subvention préalable au début
d’exécution du projet.
=> date de depôt du dossier Cerfa
auprès du GAL correspond à la date
d’éligibilité des dépenses
Attention : tout commencement d’opération
avant la date de dépôt du dossier Leader au
GAL « Haute Provence - Luberon », rend
l’ensemble du projet inéligible. (un projet en
cours de réalisation, ou déjà réalisé, ne peut
solliciter de subvention Leader.)
Quels types de dépenses ?
Financements possibles :
• dépenses matérielles : petits travaux, achat de petits
matériels et équipements, outils de communication
• dépenses immatérielles : temps de travail
(animation du projet), prestations externes,
frais de déplacements/hébergement, études (de
programmation, de faisabilité), communication,
information, formation, sensibilisation, organisation
de séminaires…
Financement impossibles :
• les actions déjà financées par un autre programme
européen => interdiction de double financement
• les frais de structure des porteurs de projet
Plan d’action
Intitulé
Exemple de projets
Projet de territoire favorisant l’approche multi De la ferme à ta cantine : mise en réseau de différents acteurs (agriculteurs,
sectorielle et multi partenariale ¹
instits, cantiniers…) à travers la mise en place d’un approvisionnement des
Mesure FEADER 341B
produits locaux à destination des cantines volontaires du territoire
0€
Information et promotion des produits faisant Plan de communication à travers la conception, la réalisation et la diffusion
l’objet de régime de qualité alimentaire ²
d’outils de communication et de valorisation
Mesure FEADER 133
Participation à des salons, des foires et autres évènements
77.000 €
Valorisation des produits agricoles d’excel- Les Vergers Paysans : répertoire des savoir-faire : élaboration et communicalence en tant que patrimoine culturel
tion de fiches techniques sur des espèces et variétés agricoles représentatives
Mesure FEADER 323E
du territoire
69.850 €
Structurer une offre touristique autour des Rando-Bistrot : offre d’activités de pleine nature accompagnées (à pied, vélo,
produits agricoles d’excellence
cheval), découverte de productions agricoles typiques et gastronomie locale au
Mesure FEADER 313
sein d’un Bistrot de Pays
74.879 €
Formation et information : améliorer la
connaissance des produits et pratiques Nos paysages agricoles aux 4 saisons : faire connaitre les productions agricoles
agricoles auprès des acteurs du territoire et et les paysages aux habitants pour favoriser la consommation de produits lodu grand public
caux et le maintien de la biodiversité (réalisation de dépliants et livrés ludiques)
Mesure FEADER 331
19.953 €
Diversification vers des
agricoles ³
Mesure FEADER 311
Améliorer l’accueil du public sur les exploitations : aide au montage des points
de vente collectifs
17.050 €
Alim’en terre : création d’un observatoire et d’un site internet dédiés à l’alimentation et à l’agriculture locale et de qualité sur le territoire du GAL : informations
sur les circuits courts du territoire (marchés paysans, points de vente collectifs,
vente à la ferme…), informations sur les filières locales de qualité (AOC, IGP…),
aide au développement de la restauration collective en circuit court, mise à
disposition de supports pédagogiques
138.707 €
Expérimenter des services d’excellence
Centrale de mobilité en Pays d’Apt : accueil physique, téléphonique, internet
favorisant la mobilité sur le territoire et
afin de proposer et animer une alternative durable à la voiture individuelle : le
promouvoir une culture de la mobilité durable
covoiturage, et d’informer sur les transports collectifs
Mesure FEADER 321
309.523 €
non
Services
d’excellence 3
1
activités
Accompagnement à la construction d’une
gouvernance alimentaire dans un but de
valorisation des produits locaux en circuit
court
Mesure FEADER 351
Pôle d’excellence
Montant
Feader
disponible
Numéro 4 - Déc. 2011
Produits
d’excellence Axe
Soutien aux initiatives économiques en
lien avec les pôles d’excellence du territoire
dans un but de professionnalisation et de
compétitivité
Mesure FEADER 321
Animation d’une stratégie commune de développement du livre entre la
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et la
Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon : organisation de
rencontres littéraires animées par les professionnels de la filière (écrivains,
éditeurs, graphistes libraires, imprimeurs…), mise en place d’une résidence
d’écrivain jeunesse, communication commune à travers une signalétique
des lieux, une publicité sur les points de ventes
27.639 €
Actions de promotion touristique autour des
pôles d’excellence
Mesure FEADER 313
Conception de nouveaux produits touristiques : l’UESS a conçu et mis en place
une offre touristique nouvelle sur le territoire du GAL autour de la thématique
saveur et senteur en valorisant les savoir-faire et les ressources locales (atelier
du parfumeur, atelier d’œnologie, atelier d’aromathérapie, l’art de l’apéritif en
haute Provence)
48.081 €
Programmation d’événementiels à caractère
culturel, artistique liée aux pôles d’excellence du territoire permettant de diffuser la
connaissance au grand public
Mesure FEADER 323E
Couleurs vives : les savoir-faire du livre et de la couleur font rayonner notre
territoire :création d’une collection d’ouvrages sur les savoir-faire des arts
et des métiers de la couleur, promouvoir les auteurs, illustrateurs, artisans,
organiser des évènements et publications pour les habitants
85.362 €
Accompagner les pôles d’excellence et les
démarches particulières ou innovantes dans
la mise en œuvre de projets intégrés de De la forêt au silo : accompagner l’émergence et le développement de l’offre
formation, de recherche et de développement d’approvisionnement bois énergie en circuit court autour du pôle bois énergie
économique, touristique et culturel dans une en création à Banon et création d’une communication forte autour du projet
démarche multi-partenariale
Mesure FEADER 351
75.000 €
¹ bénéficiaires éligibles : Parc Naturel Régional du Luberon, Communautés de communes
² bénéficiaires éligibles : uniquement les groupements de producteurs, associations et syndicats de défense et promotion
des produits alimentaires bénéficiant d’un régime de qualité
³ bénéficiaires éligibles : uniquement les groupements de ménages agricoles exerçant des activités agricoles
Infos pratiques
Numéro 4 - Déc. 2011
Informations générales
Schéma d’instruction d’un projet LEADER
3
Comité des cofinanceurs :
Discussion des projets et définition
des contre-parties nationales
2
Projet sans suite
4
Avis favorable
Avis défavorable
Avis du comité de
programmation
1
4
Finalisation et dépôt du
dossier complet auprès du GAL
Fiche pour avis
d’opportunité
1
5
Transmission du dossier en
Préfecture pour instruction
et aux cofinanceurs
Idée de projet
Contact auprès du
GAL Haute Provence –Luberon
Avis règlementaire
de l’Etat
9
6
Demande de paiement
Vote des cofinanceurs
Transmission de la demande de
paiement en Préfecture puis à
l’agence de paiements
8
Convention
Transmission au GAL
des délibérations
Transmission du compte
rendu en Préfecture et aux
cofinanceurs
7
Vote du comité de
programmation: engagement
ferme du FEADER
Votre projet doit se situer sur le territoire du GAL Haute Provence - Luberon,
ou doit avoir de fortes remtombées sur ce territoire.
CONTACTS
DE HAUTE
PROVENCE
P ays
de H aute P rovence Elena BARBA - chargée de mission elena.barba@paysdehauteprovence.com
Tél. : 04 92 75 23 96
LIAISON -
Parc Naturel Régional
du Luberon
Mylène MAUREL - chargée de mission
mylene.maurel@parcduluberon.fr
Tél. : 04 90 04 42 01
LA LETTRE D’INFORMATION DU PROGRAMME LEADER
Le Grand Carré - BP 41 - 13 Boulevard des Martyrs - 04301 Forcalquier Cedex
Tél. 04 92 75 23 96 - Fax 04 92 75 27 50 - www.paysdehauteprovence.com
Directeur de la publication : Christophe Castaner
Comité de rédaction : Yves Kerkhove, Catherine Weirich, Jérôme Dubois, François Cabel, Elena Barba
Conception - mise en page : Sandrine Sube
Photographies : GAL Haute Provence - Luberon.
Diffusion par courrier électronique
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Thank you for your participation!

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