Contrat de pays Ploërmel - Groupe socialiste et apparentés

Contrat de pays Ploërmel - Groupe socialiste et apparentés
Les contrats Région-Pays arrivent à terme fin 2012
Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne :
le point sur l’action régionale et les projets
Instrument de mise en œuvre de la politique territoriale du Conseil régional, le
contrat Région-Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, signé en 2006 et
renégocié en 2009, arrivera à son terme en 2012. Dans cette perspective,
Béatrice Le Marre, Conseillère régionale référente pour ce pays, a souhaité
réaliser un point d’étape de l’action de la Région et des projets en cours sur ce
territoire de 66 705 habitants et 55 communes*.
Portant sur une dotation globale de près de 6 M€ sur la période 2006-2012, le contrat RégionPays de Ploërmel – Cœur de Bretagne s’est à ce jour concrétisé par l’attribution d’un montant de près
de 3,77 M€ de subventions, participant ainsi à l’accompagnement de 38 projets sur des
thématiques aussi variées que le tourisme, le sport, la solidarité, l’économie, l’accessibilité
ou l’environnement. Parmi les projets, on peut citer :
La création d’un circuit de valorisation et de protection du patrimoine naturel et
fluvial à Josselin
L’histoire de Josselin est intimement liée à l’Oust et, aujourd’hui encore, la rivière constitue
un élément incontournable dans la vie du Pays de Ploërmel. Il s’agit d’une richesse
naturelle, culturelle et touristique que la commune souhaite valoriser de façon
originale, en permettant au visiteur de comprendre les enjeux de la protection de l’eau tout
au long d’un parcours thématique, depuis les rives du canal de Nantes à Brest (Oust), le
long du ruisseau « La minette », au cœur du vallon du bois d’amour (espace naturel). Ce
projet contribue à renforcer et diversifier l’offre touristique, culturelle et éducative du
territoire. La Région soutient cette initiative à hauteur de 180 000 €, soit 15% du coût
global estimé.
L’accueil de loisirs pour enfants intercommunal de Malestroit
Au regard des nouvelles normes et de l'évolution croissante de la population locale, la
structure d’accueil de loisirs pour enfants de Malestroit située dans les locaux de l’ancienne
piscine ne convenait plus. Pour remédier durablement à cette situation, les élus de la
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux ont pris la décision de construire
entièrement un nouvel équipement. D’une superficie de 398 m² et comprenant toutes les
commodités nécessaires (salle d’activités et motricité, salle
de repos pour les 6 ans, infirmerie, restauration, vestiaires,
sanitaires…), le nouvel accueil de loisirs sans hébergement
favorise l’intégration d’un plus grand nombre
d’enfants (40 autorisés) et dans de meilleures
conditions sanitaires et de sécurité. De plus, la
dimension environnementale a été prise en compte
dans la construction du bâtiment, grâce à son ossature
bois, une pompe à chaleur, ou l’utilisation de nombreux
éco matériaux. Le Conseil régional a apporté son soutien © CCVOL
à hauteur de 310 000 € soit 36% du coût total à la
réalisation de ce projet.
* (chiffres 2008) 55 communes réparties en 6 communautés de communes –CC du Pays de Guer, CC du Pays de Josselin, CC du
Pays de Mauron en Brocéliande, CC de Ploërmel, CC du Porhoët, CC du Val d’Oust et de Lanvaux – et une commune isolée :
Beignon.
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – presse@region-bretagne.fr
www.bretagne.fr
Les contrats Région - Pays
Mode d’emploi
La politique territoriale du Conseil régional de Bretagne (les contrats RégionPays) est construite autour d’une enveloppe financière globale, impliquant la
définition de priorités et de projets s’inscrivant dans les ambitions régionales.
Elle s’appuie sur les 21 pays bretons, encourage la coordination des collectivités
pour, au final, contribuer à favoriser la complémentarité entre les territoires.
Au croisement des priorités régionales et des projets de chaque territoire, les contrats
Région-Pays définissent les actions structurantes à mettre en œuvre. Le budget qui leur est
consacré sur la période 2006-2012 s’élève à 276 M€.
4 enveloppes dédiées au financement de projets
Chaque contrat Région - Pays est défini autour de 4 enveloppes distinctes :
•
la 1ère recense l’ensemble des interventions de la Région sur le pays dans le cadre de
l’ensemble de ses politiques (investissements immobiliers dans les lycées,
infrastructures et transports…). Ces actions, financées par les politiques sectorielles de la
Région, ne sont pas comptabilisées dans la dotation garantie au pays.
•
la 2ème est destinée à financer des projets d’ambition régionale et structurants pour
le Pays. Elle comprend les opérations placées au cœur des négociations et décidées
conjointement par la Région et le pays.
•
la 3ème est utilisée pour le financement de projets de proximité, d’envergure plus
locale que ceux définis dans le cadre de l’enveloppe 2. Ces derniers sont soumis à
l’examen du comité local qui se réunit régulièrement.
•
une 4ème enveloppe a été ajoutée en 2009. Afin d’assurer la cohérence du développement
numérique de la Bretagne, tout en laissant les collectivités libres des aménagements sur
leur territoire, la Région a doté chaque pays d’une enveloppe numérique. Au total, ce sont
16 M€ qui ont été garantis aux pays afin de leur permettre de financer différents projets :
- des infrastructures visant à accroître le débit pour parvenir à une couverture en très
haut débit ;
- des actions en faveur du développement des usages : e-administration, lutte contre la
fracture numérique, services aux entreprises ;
- des études…
Des crédits d’ingénierie complètent ces enveloppes afin de donner aux Pays les
moyens de suivre et d’analyser l’évolution des projets locaux.
Le comité local
Composé notamment des signataires du contrat et des conseillers régionaux du territoire, le
comité local est le lieu de suivi de l’avancement des grands projets figurant dans les deux
premières enveloppes. Il sélectionne, par un vote à la majorité, les projets d’envergure locale
de la 3ème enveloppe ainsi que les projets numériques.
Béatrice Le Marre est la Conseillère régionale référente pour le Pays de
Ploërmel – Cœur de bretagne. Elle préside, à ce titre, le comité local.
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – presse@region-bretagne.fr
www.bretagne.fr
Le contrat Région-Pays de Ploërmel–Cœur de Bretagne 2006-2012
En chiffres
L’enveloppe 1 du Contrat Région-Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne représente, à ce jour, un
montant de plus de 38,5 M€.
L’enveloppe 2 représente 19 projets d’intérêt régional, pour une dotation de plus de 3, 87 M€ :
PROJET
BUDGET TOTAL
part Région
Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social
Requalification Bretagne Qualiparc des parcs d'activités
2,5 M€
450 000 €
communautaires
Qualification Bretagne Qualiparc du pars d'activités du
1,1 M€
240 000 €
Val Coric - Ouest à Guer
Plate-Forme de création d'entreprises et de transfert
1 M€
89 843 €
technologique Brocéliande Technologies, Ploërmel
Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement
1,9 M€
150 627 €
Reconstruction d'un abattoir de proximité - CC VOL
Pour une Bretagne équitable et solidaire
Construction d'une maison pluridisciplinaire de santé à
1,1 M€
54 000 €
Josselin
Consolidation du pôle enfance – jeunesse
404 795 €
174 000 €
Création d’un CLSH - Sérent
Construction et mise en service d'une structure multi1,6 M€
110 000 €
accueil multi-sites à Guer et Augan
2,1 M€
180 000 €
Construction d'un pôle Enfance – Jeunesse, Josselin
Construction d'une structure d'accueil de loisirs sans
839 000 €
310 000 €
hébergement à Malestroit
Création d'un espace de services et d'animation
1,22 M€
205 000 €
associative - Concoret
Pôle d'Accueil et de Développement Intercommunal,
1,5 M€
250 000 €
La Trinité Porhoët
Pôle intercommunal de services à la population, Josselin
440 000 €
120 000 €
Création d'un pôle intercommunal de services à la
population à Mauron
555 044 €
240 000 €
1,7 M€
120 000 €
Construction d'un pôle d'accueil et de développement
communautaire à Malestroit,
CC Val d'Oust et de Lanvaux
Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité
Création d'un Circuit de valorisation et de protection du
patrimoine naturel et fluvial à Josselin
Création d'un centre de valorisation du patrimoine
mégalithique des Pierres Droites à Monteneuf
1,3 M€
180 000 €
400 000 €
200 000 €
693 600 €
155 000 €
Construction d'une salle omnisports à Guégon
2,1 M€
300 000 €
Construction d'une salle de gymnastique à Ploërmel
2,2 M€
347 157 €
Construction d'un Dojo à Ménéac
La dotation de l’enveloppe 3, portant sur les projets d’intérêt local, est de 968 907 €.
La dotation de l’enveloppe numérique est de 418 406 €.
La dotation en crédits d’ingénierie est de 661 889 €.
Soit une dotation globale de près de 6 M€ (hors enveloppe 1).
Contacts : Odile Bruley – Adriana Pigeon – Josselin Brémaud
Accueil presse : 02 99 27 13 54 – presse@region-bretagne.fr
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