Le poids des lobbies, l`impact des conflits d`intérêts

Le poids des lobbies, l`impact des conflits d`intérêts
oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Extrait du Site de l'Association Adéquations
http://www.adequations.org/spip.php?article791
Le poids des lobbies, l'impact
des conflits d'intérêts sur la
décision publique, le
lancement d'alerte : revue de
presse
Date de mise en ligne : mercredi 11 novembre 2015
- Nos projets & actions en cours - Démocratie & veilles citoyennes -
Description :
Les Echos : "Lobbying : les banques qui dépensent le plus à Bruxelles" // RFI : "Le pouvoir du lobbying en Europe : un rapport tire la sonnette d'alarme" //
Euractiv : "Climat ou business, un choix qui rend les entreprises schizophrènes" // Challenges : "Paquet neutre : comment l'industrie du tabac fait la loi" //
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le nombre important d'articles de presse qui évoquent le poids des lobbies montre que cette
question occupe maintenant une place importante dans la société française et européenne,
même si elle reste rarement envisagée sous l'angle d'une nécessaire régulation du lobbying et
de son impact sur la décision démocratique. De même, les incessantes affaires de conflits
d'intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts scientifiques, jettent un
doute sur l'impartialité des décisions prises... En réponse à ces abus, le lancement d'alerte et
sa protection ont également surgi dans le débat.
Adéquations propose une revue d'articles consacrés au lobbying, aux conflits d'intérêts et au
lancement d'alerte - ou qui mentionnent ces thèmes comme autant de clés pour comprendre
les faits d'actualité, renvoyant plus largement à la question de la démocratie.
Le contenu de cette page est entièrement constitué d'extraits non modifiés des articles de presse mentionnés.
Focus
Des livres et de l'alerte : le salon du livre des lanceuses et lanceurs d'alertes
les 14 et 15 novembre 2015 à Montreuil (93)
Lobby du tabac : deux députées victimes d'une
manipulation sur le paquet neutre
10 novembre 2015, LCP, Jean-Baptiste DAOULAS
Dans les couloirs de l'Assemblée, pas facile de trouver un député socialiste qui reconnaît avoir été importuné par les
lobbyistes de l'industrie du tabac. Lundi 9 novembre, pourtant, un communiqué particulièrement offensif de Bruno
Le Roux dénonçait leurs "méthodes de lobbying obscures" à l'Assemblée. Le problème ne concerne en réalité
qu'une poignée de députés PS de la commission des affaires sociales, comme Marie-Françoise Clergeau et
Chaynesse Khirouni.
Toutes deux ont été averties par un de leurs collègues que leur nom figurait dans un email envoyé par un cabinet de
lobbying mandaté par l'industrie du tabac. Dans ce courrier invitant les députés à repousser l'entrée en vigueur du
paquet de cigarettes neutre, Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni étaient présentées comme favorables
à cette mesure : une façon d'inciter leurs collègues à en faire de même. Or, au contraire, les deux députées militent
pour un passage rapide au paquet neutre. Elles ont d'ailleurs voté en ce sens lors de la première lecture de la loi
Santé.
Le déontologue saisi
Le procédé a choqué Marie-Françoise Clergeau : "Je n'avais jamais rencontré ce lobbyiste, ni échangé avec lui. J'ai
trouvé cela malhonnête et je lui ai donc envoyé un courrier pour lui dire ce que j'en pensais. Je l'ai transmis pour
information au déontologue de l'Assemblée, qui, maintenant, va faire son travail."
Les députées ciblées dans le courrier n'ont sans doute pas été choisies au hasard. Au contraire de leurs collègues
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de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton ou Michèle Delaunay, notoirement opposées à l'industrie
du tabac, Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni n'ont jamais fait de déclarations fracassantes sur le
sujet. "Chaque député porte des sujets différents et des sujets particuliers, explique Chaynesse Khirouni. J'imagine
que dans le choix de ces parlementaires, ils ont essayé de jouer le parlementaire qui ne s'est pas exprimé, et qui
peut-être - pire - ne réagira pas à l'utilisation de son nom de cette manière..."
Si Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni n'ont pas obtenu de réponse à leur courrier de protestation
adressé au cabinet incriminé, elles ont en revanche reçu le soutien de leur président de groupe, Bruno Le Roux : "
Quand le lobbying est fait de manière particulièrement grossier, comme le fait l'industrie du tabac, cela pose un
problème parce que cela fait dire à des députés le contraire de ce qu'ils pensent. C'est ce que je reproche avant tout
à ce type de lobbying."
Avant la COP21, intense lobbying de Borloo pour son
projet d'électrification de l'Afrique
3 novembre 2015, Romandie avec AFP
Paris - Après un an de lobbying tous azimuts, Jean-Louis Borloo revient sous les feux de la rampe avec l'objectif
affiché de concrétiser son projet d'une agence dédiée à l'électrification de l'Afrique, à un mois de l'ouverture de la
conférence climat (COP21) à Paris.
Mardi après-midi, l'ancien député a remis les pieds, en tribune, à l'Assemblée nationale, quittée il y a un an et demi
après des problèmes de santé ayant entraîné son retrait de la vie politique.
Après plusieurs mois de convalescence, l'ex-ministre de l'Environnement s'était fixé pour objectif de faciliter l'accès à
la lumière et l'électricité pour plus de 600 millions d'Africains qui en sont dépourvus.
Depuis un an, il a sillonné les capitales africaines à la rencontre de plus de 40 chefs d'État, réuni des maires de
grandes capitales à Paris, obtenu un feu vert au Sommet de l'Union africaine en juin... Fin septembre, il participait
aux côtés du président guinéen Alpha Condé à l'inauguration du barrage hydro-électrique de Kaléta en Guinée.
L'activité de sa fondation, baptisée Énergies pour l'Afrique et basée à Paris, est financée par des grands groupes
français comme Bolloré, Bouygues, Dalkia, Eiffage, Total, Vinci, etc. Face aux soupçons de néocolonialisme, il
répond : Un projet par et pour les Africains.
Toutes les conditions sont réunies !, a répété mardi le père du Grenelle de l'Environnement lors d'une conférence de
presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE). En mars, lors d'une autre de ses conférences de
presse où il exhortait déjà à agir, la visite surprise de François Hollande n'était pas passée inaperçue.
5 milliards de dollars par an pendant dix ans
S'il ne fait plus de politique au sens strict, Jean-Louis Borloo continue de voir des politiques de tous bords. Mardi,
outre le président du CESE Jean-Paul Delevoye, étaient présents les parlementaires Yves Jégo, Chantal Jouanno,
mais aussi Benoist Apparu, représentant Alain Juppé, ou Maud Fontenoy, déléguée à l'environnement du parti Les
Républicains.
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Les yeux sur la COP21 et jamais avare de superlatifs, Jean-Louis Borloo estime que c'est le moment où cela peut
basculer. Clap d'ouverture pour la Borloo week, a titré lundi Jeune Afrique.
En jeu, que les Etats, Europe en tête, puissent abonder les fonds pour une agence dédiée à hauteur de 5 milliards
de dollars (4,5 mds d'euros) par an pendant dix ans.
Il y a deux semaines, le Sénat, majoritairement de droite, a adopté une proposition de résolution soutenant ce plan
(...)
Airbnb : arme de destruction massive de la vie de
quartier ?
2 novembre 2015, Bastamag, Stéphane REVON
Pour ou contre Airbnb ? Ce 3 novembre, les habitants de San Francisco sont invités à se prononcer par référendum
sur une proposition visant à encadrer les locations touristiques de logements par des particuliers. Le symbole est
d'autant plus fort que San Francisco est la ville où s'est lancée la start-up Airbnb aujourd'hui devenue multinationale
tentaculaire. La proposition soumise à référendum est portée par une coalition d'activistes de gauche, de syndicats,
et d'associations, pour limiter les impacts du groupe sur la crise immobilière et la désertification de certains quartiers.
En face, Airbnb contre-attaque avec une campagne de lobbying impressionnante (...)
#WelcomeSnowden : les eurodéputés appellent les
Etats-membres à accueillir le lanceur d'alerte
30 octobre 2015, L'Informaticien, Guillaume PERISSAT
Dans une résolution adoptée à une courte majorité, le Parlement européen s'attaque à la surveillance des citoyens
européens par les Etats-Unis et certains Etats de l'UE. Faîtes amende honorable, s'exclament les eurodéputés, en
protégeant Edward Snowden.
« Extraordinaire », mais extrêmement serré. Hier, le Parlement européen a voté une résolution appelant les Etats
membres de l'UE à renoncer à toute poursuite à l'encontre de Edward Snowden. Le lanceur d'alerte est accusé de
trahison outre-atlantique, et vit en réfugié politique depuis 2013 en Russie. Les eurodéputés lui accordent le titre de «
défenseur international des droits de l'homme ».
La résolution a été adoptée à une courte majorité, par 285 voix contre 281. Le Parlement ne demande pas
seulement que les charges retenues à l'encontre d'Edward Snowden soient abandonnées, mais aussi que les Etats
membres lui offrent « une protection et empêchent en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce
partie ». Entendre un transfert vers les Etats-Unis.
La résolution ne concerne pas uniquement Edward Snowden. Ses cinquante articles condamnent également la
surveillance des citoyens européens par les Américains et par certains Etats-membres. Les récentes lois étendant
les prérogatives des agences de renseignement passées dans certains pays, notamment la France et la Grande
Bretagne, sont explicitement visées. Il s'inquiète aussi des activités du BND (services de renseignement allemands)
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et de sa collaboration avec la NSA, à la lumière des « révélations de surveillance de masse des télécommunications
et du trafic Internet à l'intérieur de l'UE ».
Symbolisme
Autant dire que la décision de la CJUE d'invalider le Safe Harbor est saluée par les parlementaires. Reprenant les
termes des juges européens, ils appellent la Commission « à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour
assurer que toutes les données personnelles transférées aux États-Unis soient soumises à un niveau efficace de
protection qui serait équivalent à celui garanti dans l'UE ». Rapport exigé sur les alternatives à la Sphère de sécurité
d'ici fin 2015.
Tout cela n'est-il pas « extraordinaire » ! Dommage que ce texte ne soit pas juridiquement contraignant. Rien
n'indique qu'un quelconque Etat-membre suivra la résolution et offrira l'asile à Edward Snowden. En France,
l'exécutif lui donnera probablement la même réponse qu'à Julian Assange : voyez avec l'OFPRA. Quant aux lois
Renseignement, on doute que les gouvernements français ou britannique ne décident soudainement de les abroger.
Le Parlement européen lance donc un pavé symbolique dans la mare, qui risque bien de ne pas être suivi d'effet.
Le communiqué du Parlement européen : Surveillance de masse : les droits des citoyens de l'UE encore en
danger, affirme le Parlement
La résolution votée par le Parlement, texte intégral : Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars
2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne
Interview. COP21 : « C'est comme si un cigarettier
finançait un hôpital ! »
22 octobre 2015, Libération, propos recueillis par Isabelle HANNE
Une ONG veut mettre fin à l'interférence des sociétés très émettrices en gaz à effet de serre sur les négociations
climatiques vers la COP21.
Dans l'enceinte du World Conference Center de Bonn, où se tiennent cette semaine les négociations intermédiaires
vers la COP21, les entreprises peuvent se balader, un badge « observateur » autour du cou. Qui leur donne accès,
au même titre que les syndicats, les scientifiques et les ONG, à certaines négociations, pas forcément ouvertes à la
presse. Pilotée par l'ONG Corporate Accountability International, la campagne « Kick Big Polluters Out of Climate
Policy » (« dégagez les gros pollueurs des négociations sur le climat ») est lancée ce jeudi pour tenter de mettre fin à
l'interférence des sociétés très émettrices en gaz à effet de serre - énergéticiens, entreprises pétrolières, gazières,
charbonières... - sur les négociations climatiques sous l'égide de l'Onu. Jesse Bragg, l'un des porte-parole de
Corporate Accountability International, qui a fait ses classes chez les Démocrates américains, établit un parallèle
entre lutte contre les responsables du changement climatique et combat contre l'industrie du tabac, mené dans le
passé par son organisation.
Libération. Comment le secteur privé peut-il influencer les négociations ?
Les choses se passent surtout au niveau national, avec des actions de lobbying plus ou moins discrètes. Cela arrive
fréquemment dans les pays du Nord, en Europe et aux Etats-Unis. L'entreprise charbonnière Peabody Coal, par
exemple, travaille étroitement avec ALEC, the American Legislative Exchange Council [une organisation ultra-libérale
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qui réunit le pouvoir législatif de certains Etats républicains et des entreprises privées, ndlr]. Ils sont incroyablement
efficaces, et font pression sur toutes sortes de législations environnementales. Par exemple, en ce moment, ils
attaquent le Clean Power Plan d'Obama ! Ces actions ont forcément un impact sur le niveau d'engagement des
Etats-Unis. Mais une de nos plus grandes préoccupations, c'est le « revolving door » (« porte à tambour », ou «
pantouflage inversé ») entre les industriels et les gouvernements au niveau national : des anciens salariés du secteur
fossile sont embauchés au ministère de l'Energie du pays, et influencent ensuite les politiques mises en place.
Libération. C'est une influence difficile à mesurer...
La plupart de ces échanges se font à huis clos. Mais on peut regarder certaines données, comme les dépenses en
matière de lobbying aux Etats-Unis. Et puis, certaines choses sont difficiles à rater. Par exemple, c'est Shell qui a
dicté les objectifs de l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, comme l'a révélé le Guardian. Il faut
mettre en place un ensemble de mesures pour diminuer cette influence du secteur privé. Afin que les politiques
environnementales soient faites pour protéger l'environnement, et pas pour augmenter les bénéfices des entreprises
du secteur fossile.
Libération. Avez-vous d'autres exemples récents d'influence des lobbies du secteur fossile sur les négociations ?
De temps en temps, on arrive à avoir un aperçu du phénomène. Par exemple, le rapport de la semaine dernière de
l'ONG Influence Map [qui montre le « double langage » des majors pétrolières et gazières en matière de politique
climatique, et notamment le fossé entre leurs déclarations publiques et leurs véritables activités de lobbying, ndlr].
Ou l'enquête qui est envisagée sur ExxonMobil aux Etats-Unis [alors que des experts connaissaient dès 1977 le lien
entre énergies fossiles et réchauffement climatique, Exxon finançait des études climatosceptiques, ndlr]. Une
enquête similaire sur l'industrie du tabac avait permis de rendre publics des millions de documents qui révélaient leur
stratégie : ils savaient que le tabac donnait le cancer, les enfants étaient une de leurs cibles...
Libération. Votre ONG s'est battue contre les cigarettiers...
Lors des discussions autour du Framework Convention on Tobacco Control, nous avons pu contribuer à la
sécurisation de l'Article 5.3, une liste de recommandations pour faire face aux conflits d'intérêts chez les cigarettiers
qui participaient aux discussions sur la Loi sur la santé publique. Cet article a permis, par exemple, d'interdire les
revolving doors, et d'obliger à la transparence - les politiques doivent déclarer s'ils rencontrent des représentants de
l'industrie. Cet Article 5.3 a permis de passer d'un simple traité de santé publique à un traité de responsabilité des
entreprises. Cela a changé le fonctionnement de l'industrie du tabac. C'est une clé pour comprendre comment nous
pouvons appliquer ce sujet au changement climatique. Nous devons réussir à faire changer le fonctionnement des
industries du secteur fossiles. Parce que dans beaucoup d'endroits, elles agissent impunément, tout en faisant
d'énormes dégâts sur l'environnement.
Libération. Vous comparez Big Tobacco avec Big Oil ?
Absolument. Si vous regardez leur attitude, les industries fossiles semblent appliquer à la lettre la méthode des
cigarettiers. Dans les années 50 et 60, l'industrie du tabac a fait de la propagande avec de la science bidon, qui
affirmait que le tabac n'était pas addictif, qu'il ne causait pas de cancers... L'industrie fossile a, pendant plusieurs
décennies, asséné publiquement que le changement climatique n'était pas réel, ou alors qu'il n'était pas causé par
les activités humaines. Il ont installé des experts comme Willy Soon, un scientifique américain qui, a-t-on découvert,
était payé par les entreprises charbonnières et pétrolières. Cela a pour effet de ralentir d'autant la prise de
conscience du public, et les possibilités de lutter. Mais je crois qu'aujourd'hui, le message est passé : on sait que le
changement climatique et réel et que nous en sommes responsables.
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Libération. La présence du secteur privé est encouragée par la présidence sortante (péruvienne) et entrante
(française) de la COP, notamment avec le « Lima Paris Action Agenda », une liste d'initiatives en faveur du climat
venues des collectivités et des entreprises.
Il y a eu de nombreux messages, de la part du Secrétariat de la Convention de l'Onu sur le changement climatique,
pour inviter les entreprises à se labelliser « vertes ». Le Secrétariat n'est pas le seul à encourager l'engagement du
secteur privé, mais d'une certaine façon, ça mine le travail qui est fait pour l'Accord de Paris. Et ça donne à des
entreprises avec des états de service catastrophique en matière environnementale la possibilité de se labellisée «
vertes », et de dégonfler toute critique sur leurs pratique environnementale.
Total, par exemple, a proposé des initiatives dans le Lima-Paris Action Agenda. C'est très inquiétant, quand on
regarde ses états de services en matière de politique environnementale. Il y a aussi des énergéticiens, ou même des
grands cigarettiers. Et puis, c'est une attitude classique de ce type de secteurs : quand la règlementatioin commence
à bouger, ces industries sont très volontaires pour s'engager, dans le but d'éviter des régulations contraignantes et
permanentes. Ce n'est pas surprenant qu'ils soient prêts à prendre des engagements... Tant qu'ils ne sont pas
légalement redevables.
Cette influence du secteur privé, et des gros pollueurs, est en train de s'institutionnaliser dans le traité. Quand vous
ajoutez le fait que la COP21 à Paris est sponsorisée par de gros pollueurs... A Varsovie (en 2013), 3 à 5% de la COP
avait été financée par le secteur privé. Paris, ce sera au moins 20% ! Avec des sponsors comme Engie, Veolia,
Suez... Cela donne à l'industrie du charbon un accès privilégié aux négociations. Pendant ce temps, la société civile
doit quémander pour avoir petit badge d'accès.
Libération. Christiana Figueres, la patronne de la Convention, a dit dans une interview à Libération qu'il fallait que les
entreprises du secteur fossile soient présentes, parce qu'elles ont les compétences, la technologie, la surface
financière, etc.
Ok, alors trouvez-moi un autre processus où on demande à la cause du problème de trouver une solution au
problème ! On n'a pas consulté l'industrie du tabac pour savoir comment arrêter de fumer. Nous savions que ça ne
marcherait pas. Pourquoi on le ferait avec le climat, en espérant des résultats différents ? Cette idée que nous
devons impliquer l'industrie fossile dès maintenant, pour qu'on ait l'expertise pour se débrouiller plus tard, est un peu
erronée. Le plus important, c'est que l'accord reflète les besoins de ceux qui sont ou seront affectés le plus par le
changement climatique, et qui ont le plus besoin de construire une transition juste et durable. Une fois que c'est
établi, on aura certainement des occasions, dans l'avenir, de consulter ces industries. Mais les voir co-écrire les
règles, maintenant, c'est beaucoup trop tôt. On n'aura que des demi-mesures, pas à la hauteur des enjeux.
Libération. Comment comptez-vous vous y prendre pour sortir ces industries de la négociation ?
La première étape, c'est de mettre en lumière le conflit d'intérêt que représente le fait d'avoir les industries du secteur
fossile, les gros pollueurs, à la table des négociations. Ensuite, il faut que les parties qui négocient réfléchissent au
type de protection qu'elles doivent mettre en place. Vu la gravité du problème, ce serait un peu le b.a-ba que ces
mesures soient un préalable avant toute décision. Pour protéger le processus contre ceux qui veulent le voir
échouer, malgré tout ce qu'ils peuvent déclarer publiquement.
Les gens sont de plus en plus préoccupés par le changement climatique. Même aux Etats-Unis, c'est devenu un
thème de campagne ! C'est pour ça qu'on doit être très clairs pour dire quels sont les obstacles sur la route de
l'Accord de Paris. L'interférence de l'industrie en est un. C'est comme si un cigarettier finançait un hôpital ! Ils veulent
être là, montrer qu'ils se préoccupent du processus. Mais nous savons qu'ils n'ont aucun intérêt à limiter leurs
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propres profits.
Les médecins de demain s'arment contre le lobby des
labos
22 octobre 2015, Terra Eco, Amélie MOUGEY
Des étudiants en médecine proposent des « livrets d'autodéfense » face à l'influence des laboratoires
pharmaceutiques.
Partons d'une mise en situation. Après six années d'intense bachotage, l'étudiant en médecine commence son
internat. A peine arrivé dans le service où il va faire ses classes, on lui explique, qu'ici, chaque vendredi, on prend le
petit-déjeuner à l'hôpital. Un laboratoire pharmaceutique régale. Le jeune Padawan n'est pas emballé mais, intimidé
par les pontes qui l'entourent, il n'ose protester. Puis il relativise : « Je suis suffisamment intelligent pour ne pas être
influencé » et de toute façon « je n'y fais pas attention ». Faux ! Lui rétorque le « livret d'autodéfense face aux labos
», un petit ouvrage écrit « par et pour des étudiants en médecine » lancé à la fin de l'année 2014 et à ce jour diffusé
à 2500 exemplaires. Le manuel, conçu « pour se glisser dans la poche de la blouse », fait l'inventaire de ces « idées
reçues » et donne aux « étudiants avides de comprendre » des clés pour « garder leur indépendance ».
« A la fac, nous ne sommes pas épargnés »
L'initiative, portée par la « Troupe du rire », un collectif de futurs médecins des universités Paris 5 et Paris 7, part de
plusieurs constats. Le premier : entre 1981 et 2004, « 68% des nouveaux médicaments n'apportaient rien de
nouveau », selon la revue Prescrire. Le second : « Les Français consomment plus de médicaments que leurs voisins
européens et pourtant ils ne sont pas plus malades. » Un diagnostic que les membres du collectif n'ont pas pu
s'empêcher de corréler à d'autres chiffres : en France, « l'industrie pharmaceutique emploie 20000 visiteurs
médicaux » ou encore qu'« entre 1999 et 2004, le nombre de presentations faites par des medecins et financees
par des entreprises pharmaceutiques a été multiplié par quatre », comme nous l'apprend le manuel.
« Bien sûr, les médecins les plus influents sont les plus sollicités, reconnaît Auriane, l'une des étudiantes rédactrices
de l'ouvrage. Mais à la fac, nous ne sommes pas épargnés. » La jeune femme regrette par exemple que dans les
livres sur lesquels elle a planché, les médicaments soient souvent présentés sous leurs noms commerciaux. Elle
renvoie également à un exemple concret de lien d'intérêt : celui d'un cardiologue qui, dans son corrigé d'examen
blanc, met en avant « l'efficacité » voire la supériorité de certains anticoagulants oraux, les « Naco », simples «
alternatives » à d'autres aux yeux de la Haute autorité de santé (HAS). « Quels sont les liens d'intérêts du rédacteur
(l'auteur de la correction, ndlr) avec les laboratoires ? », s'interroge le livret. En introduisant une obligation de
transparence, la loi de modernisation du système de santé qui sera soumise au vote mardi 27 octobre devrait
permettre d'y voir plus clair (...)
Lobbying et contre-lobbying, de l'université à l'Assemblée
Et si, pour réduire les liens d'intérêt, on classait les universités en fonction de leur degré d'indépendance ? Le
Formindep, l'association pour une information et formation médiale indépendante, planche en ce moment sur « un
classement en fonction de leurs politiques officielles par rapport à l'industrie pharmaceutique », nous apprend Paul
Scheffer, doctorant en sciences de l'éducation qui consacre sa thèse à l'influence des labos. L'approche a fait ses
preuves aux Etats-Unis : « En 2007, il n'y avait aucune formation à l'indépendance prévue dans les cursus des
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
universités américaines. En 2015, c'était au programme des deux tiers d'entre elles », souligne-t-il. Au delà des
étudiants, le lobbying pharmaceutique fait l'objet d'une intense passe d'armes sur la scène nationale. Alors qu'un
colloque « Désintoxiquons notre santé de l'emprise des lobbys » se tient ce jeudi 22 octobre à l'Assemblée nationale,
le Leem s'énerve, par un courrier directement adressé à Claude Bartolone de l'organisation d'un tel évènement et du
« préjudice qu'il peut porter aux entreprises du médicament ». Rien de tel qu'un bon lobbying pour contrer
l'anti-lobbying.
Sous pression des lobbies, le Sénat examine la
proposition de loi sur le devoir de vigilance des
multinationales
20 octobre 2015, Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN
Le Sénat est appelé à se prononcer ce mercredi 21 octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance
des multinationales, adoptée il y a quelques mois par l'Assemblée. Les lobbies économiques, qui ont déjà réussi à
considérablement réduire la portée de cette loi lors de son passage au palais Bourbon, font feu de tout bois pour que
le Sénat, où la droite est désormais majoritaire, l'enterre définitivement. Même la Chambre de commerce des
États-Unis, le principal lobby néolibéral américain, s'est mise de la partie. Pourtant, de nouvelles révélations sur les
fournisseurs d'Auchan au Bangladesh viennent à nouveau démontrer la nécessité d'une telle loi.
Le Sénat s'apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les
atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par
l'Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d'ordre internationaux d'être
mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de
production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l'un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique
Potier) (...)
« Drone Papers » : dix révélations sur le programme
américain d'assassinats ciblés
17 octobre 2015, Le Monde, Damien LELOUP
Le site d'investigation The Intercept a publié jeudi un très long dossier sur le programme d'assassinats ciblés de
l'armée américaine et de la CIA.
Des milliers de tirs de missiles et de morts, sur une demi-douzaine de théâtres d'opération... Le programme
d'assassinats ciblés mené par les Etats-Unis en Afghanistan ou au Yémen, dans le cadre de sa lutte contre le
terrorisme, est vaste et très secret. L'enquête du site The Intercept, « The Drone Papers », lève le voile sur de
nombreux aspects inconnus de ce programme, et confirme des informations déjà connues, à l'heure où la France
commence elle aussi à procéder à des frappes ciblées en Syrie avec l'aide des services de renseignements
américains.
1) Jusqu'à neuf personnes tuées sur dix n'étaient pas visées
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Premier constat issu des documents de l'armée américaine : l'inefficacité du caractère « ciblé » des assassinats par
drones. Dans une analyse détaillée des résultats de l'opération Haymaker, dans le nord de l'Afghanistan, les rapports
de l'armée montrent que le nombre de « jackpots » mort de la personne visée par une attaque est faible : en
février 2013, l'opération compte 35 « jackpots », à comparer aux 200 « EKIA » ennemis tués au combat pour la
même période.
L'armée américaine désigne sous ce terme les personnes tuées qu'elle identifie comme étant des insurgés ou
soldats ennemis qui n'étaient pas directement visés pour établir ce classement, l'armée se fie à ses propres
sources, images filmées par des drones notamment. Une comptabilité qui tend à sous-estimer le nombre de victimes
civiles, estime The Intercept. Sur une période de cinq mois en Afghanistan, le site conclut que neuf personnes tuées
sur dix n'étaient pas les cibles des frappes.
The Intercept cite également une étude réalisée par l'universitaire Larry Lewis, qui a analysé les résultats des
opérations américaines en Afghanistan sur plusieurs années. Selon ses calculs, les frappes réalisées par drones
dans la région ont été beaucoup plus meurtrières pour les civils que les bombardements de l'aviation : il aboutit à la
conclusion que les drones tuent en moyenne dix fois plus de civils que les avions américains. Un différentiel qui
s'explique en partie par le faible niveau de qualité des informations sur lesquelles se basent les frappes par drones.
2) L'ordre de tuer est validé par le président des Etats-Unis
Pour déterminer qui peut être la cible d'une frappe par drone, l'armée américaine suit une chaîne de commandement
complexe, et dont certains aspects ne sont pas détaillés dans les documents publiés par The Intercept.
Elle démarre par la constitution d'un « dossier », appelé « Baseball Card », qui établit un profil de la personne, les
raisons pour lesquelles son assassinat est demandé, et qui suit ensuite un processus de validation en sept étapes.
En moyenne, il faut deux mois pour obtenir l'ensemble des validations nécessaires ; débute alors une période de
soixante jours durant lesquels la frappe est autorisée.
Dans la dernière scène du documentaire Citizen Four consacré aux révélations du lanceur d'alerte Edward
Snowden, Glen Greenwald, le fondateur de The Intercept, laissait déjà entendre qu'il avait en sa possession des
documents secrets sur le programme de drones américains, transmis au journaliste par un autre lanceur d'alerte.
Dans le film, on le voit dessiner une pyramide sur un morceau de papier et la montrer à Edward Snowden en disant «
ça va jusqu'au président » le schéma apparaissant brièvement à l'écran ressemblait fortement à celui publié ce
jeudi par The Intercept (...)
Une inspectrice du travail risque la prison pour avoir
bien fait son boulot
16 octobre 2015, Bastamag, Nolwenn WEILER
Étrange scénario que celui qui s'annonce ce vendredi 16 octobre dans le tribunal correctionnel d'Annecy, en
Haute-Savoie. Une inspectrice du travail et un ancien salarié de Tefal (entreprise productrice d'ustensiles ménagers)
seront sur le banc des accusés, pour avoir osé dénoncé les connivences entre la direction de l'entreprise et les
responsables départementaux de la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi). Ils risquent respectivement cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros
d'amende, et un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ! Des amendes importantes à comparer avec la
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
faiblesse de celles que risquent des employeurs violant la législation sur le travail (lire notre enquête). Les dirigeants
de Tefal, en dépit des délits relevés par l'inspectrice du travail, seront sur le banc des victimes.
C'est en avril 2013 que les ennuis de l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer commencent. Convoquée par son
supérieur hiérarchique, elle se voit reprocher d'avoir demandé à la direction de Tefal de renégocier l'accord sur la
réduction du temps de travail, qu'elle avait jugé illégal, après s'être penchée sur le texte à la demande d'un syndicat.
Quelques mois plus tard, en octobre, on apprend que l'entreprise Tefal aurait fait pression sur le directeur
départemental du travail pour recadrer son inspectrice un peu trop regardante. C'est un salarié de l'entreprise,
licencié depuis, qui avait révélé - mails à l'appui - la bonne entente entre la direction de Tefal et le responsables de la
dirrecte. Deux ans plus tard, en 2015 donc, Laura Pfeiffer est poursuivie pour avoir dénoncé ces pressions de Tefal.
De même que le lanceur d'alerte, ex-salarié de l'entreprise (...)
Perturbateurs endocriniens : comment les lobbys ont
gagné
7 octobre 2015, Libération, Eric FAVEREAU
Menace majeure pour la santé, et notamment la fertilité, les agents hormonaux sont l'objet d'une âpre bataille à
Bruxelles. Un livre décrit les méthodes des industriels qui ont obtenu de la Commission européenne qu'elle impose
l'inaction.
Les données sont connues, brutales : la qualité du sperme s'est effondrée de moitié en cinquante ans, ou encore le
nombre de diabètes a doublé en vingt ans dans les pays riches, et certains cancers explosent. Les causes ? Variées
sûrement. Il n'empêche, pour la communauté scientifique, il ne fait guère de doute que ces perturbateurs
endocriniens (PE) jouent un rôle essentiel.
Et voilà que face à cette catastrophe annoncée, il ne se passe rien. Un livre, Intoxication , écrit par Stéphane Horel,
sort ce jeudi. Et revient sur un épisode récent (entre 2010 et fin 2013) et largement occulté, qui explique en grande
partie l'immobilisme actuel : la guerre qui a eu lieu au sein des directions de la Commission européenne et qui a
abouti à un enterrement du dossier. Ou plus exactement, dans le jargon, à lancer une « étude d'impact » qui a
permis de repousser les échéances. Une histoire qui révèle les terribles batailles d'influence autour de la santé à
Bruxelles. Stéphane Horel est unique. Les lobbys, c'est son domaine. Journaliste de formation, elle ne se lasse pas
de farfouiller, dénicher et accumuler des milliers de pages autour de cesdits perturbateurs endocriniens. « Je passe
des heures, des jours et des nuits à tout lire pour essayer de comprendre en direct ce qui se passe, et comment
travaillent en direct les lobbys de toutes sortes », explique-t-elle (...)
Bartolone veut mieux encadrer les lobbies et clubs
parlementaires
7 octobre 2015, Public Sénat
Pour aller plus loin dans la transparence, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a indiqué
mercredi vouloir mettre en place un "registre commun" des lobbies avec le gouvernement et "mieux encadrer" les
clubs parlementaires.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Un registre des représentants d'intérêts, alias lobbies, existe depuis 2009 à l'Assemblée comme au Sénat. Le
registre de l'Assemblée, en ligne depuis début 2014, est inscrit dans le règlement depuis la fin 2014.
"Le gouvernement est aujourd'hui à l'origine de l'essentiel des lois dans notre pays. Les ministres et leurs cabinets
rencontrent quotidiennement des représentants d'intérêts. Est-il normal qu'un tel registre ne s'applique qu'au
Parlement ?" s'est interrogé M. Bartolone, lors de sa conférence de presse de rentrée devant l'Association des
journalistes parlementaires (AJP).
Le président de l'Assemblée a estimé qu'"une fabrique de la loi transparente appelle la création d'un registre
commun", indiquant qu'il allait écrire au Premier ministre pour proposer qu'il puisse être mis en place (...)
"Cette réforme [la mise en place du registre de l'Assemblée] qui a été un début, qui a été un véritable coup de
tonnerre y compris dans le fonctionnement des députés et des commissions en particulier, rien ne l'arrêtera plus",
selon lui.
Le président de l'Assemblée a aussi fait part de sa volonté d'"ouvrir un grand chantier pour mieux encadrer les
"clubs" dits parlementaires, qui n'ont d'ores et déjà pas le droit de se réunir à l'Assemblée nationale".
"L'objectif est clair : mettre fin à cette situation intolérable de conflits d'intérêts, qui consiste pour un ou une députée à
promouvoir l'action de groupes privés dans lesquels - même si cela peut sembler incroyable - il ou elle détient - ou
son conjoint - de puissants intérêts financiers", a précisé M. Bartolone, qui va saisir "dans les prochaines semaines"
le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, afin qu'il fasse des
recommandations.
Les clubs parlementaires sont des associations composées de députés et sénateurs, créées et financées par des
sociétés de relations publiques, des grands groupes ou des associations professionnelles. Elles permettent
d'informer les parlementaires sur les enjeux liés à un domaine ou secteur particulier (numérique, santé,
agriculture...).
Administration : La déontologie des fonctionnaires
épluchée à l'Assemblée
5 octobre 2015, Ouest France
Protection des lanceurs d'alerte, conflits d'intérêts, principe de laïcité : l'Assemblée examinera à partir de mercredi le
projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.
Ils sont cinq millions en France et font souvent l'objet de railleries. Mais c'est très sérieusement que les députés se
pencheront mercredi sur leur cas. Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, au centre de
récents propos controversés du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le texte complète la loi du 13 juillet 1983.
Celle-ci avait défini pour la première fois les traits communs aux agents de la fonction publique (État, Territoriale et
Hospitalière).
Il ajoute de nouvelles valeurs comme « le respect du principe de laïcité » ou le fait qu'un fonctionnaire exerce ses
fonctions avec « dignité, impartialité, intégrité et probité ». L'un des objectifs majeurs du projet de loi est aussi de
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mieux prévenir les conflits d'intérêt. Tout fonctionnaire devra désormais veiller « à faire cesser immédiatement ou à
prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ».
« Référent déontologue »
Les « lanceurs d'alerte » seront davantage protégés. Le texte stipule qu'aucune mesure concernant par exemple leur
rémunération, promotion ou mutation ne puisse être prise s'ils ont relaté des faits « susceptibles d'être qualifiés de
conflit d'intérêt », dès lors qu'ils l'ont fait « de bonne foi et après avoir alerté en vain » la hiérarchie. Les agents
pourront aussi consulter un « référent déontologue ».
Initialement présenté en juillet 2013, ce projet de loi était resté lettre morte, victime selon la ministre de la Fonction
publique Marylise Lebranchu de l'encombrement législatif. Ce texte de 26 articles, complété en commission, est
désormais débattu en urgence (un seul examen par chambre).
Pantouflage surveillé
Le texte contient, a fait valoir sa rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS), des « avancées sociales
importantes ». Il prévoit ainsi de renforcer la protection des agents en cas d'agression, étendant cette protection à
leurs proches. Après l'échec récent des négociations sur la rémunération des agents, le gouvernement a aussi saisi
l'occasion pour ajouter en commission un amendement qui « vise à faciliter la signature d'accords majoritaires ».
Le projet de loi renforce aussi les pouvoirs de la commission de déontologie, chargée de rendre un avis lorsqu'un
agent souhaite quitter l'administration pour rejoindre le privé, le fameux « pantouflage ». Un fonctionnaire qui ne
respecterait pas l'avis de la commission s'exposerait désormais à des « poursuites disciplinaires ». Pour occuper
certains postes, définis par une liste établie par décret, des déclarations d'intérêt et de patrimoine devront aussi être
transmises (...)
Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Les relations de Bruxelles avec les cigarettiers
contraires aux règles de l'ONU
5 octobre 2015, Euractiv, James CRISP, traduit par Marion CANDAU
La Commission ne respecte pas les règles de l'ONU en matière de transparence avec le lobbying de l'industrie du
tabac, a révélé la médiatrice européenne. Une nouvelle découverte gênante pour l'exécutif, dans sa relation avec les
grands cigarettiers.
La médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a pointé du doigt les « faiblesses inhérentes » aux pratiques actuelles de
la Commission en matière de transparence avec le lobbying de l'industrie du tabac. A l'exception de la DG Santé,
l'approche de la Commission est « inappropriée, peu fiable et peu satisfaisante ».
Selon elle, l'exécutif européen enfreint les obligations énoncées en 2005 dans la Convention-cadre pour la lutte
antitabac, de l'Organisation mondiale de la santé. La Commission Barroso, ébranlée par le scandale Dalli, était déjà
trop opaque dans ses rencontres avec les lobbyistes de l'industrie du tabac.
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En octobre 2012, le commissaire à la santé, John Dalli avait été poussé vers la sortie par l'ancien président de la
Commission, José Manuel Barroso. De fait, une enquête du bureau antifraude révélait qu'en échange de 60 millions
d'euros, le commissaire était prêt à adoucir la directive sur le tabac.
Emily O'Reilly, qui enquête sur des plaintes pour mauvaise administration déposées contre les institutions
européennes, a appelé l'actuelle Commission, dirigée par Jean-Claude Juncker, à signaler chaque rencontre avec
des lobbyistes du tabac et leurs avocats.
La médiatrice s'est rendu compte que certaines réunions avec des avocats représentant l'industrie du tabac n'étaient
pas considérées comme du lobbying par la Commission.
Dans ses recommandations officielles, elle conseille au reste de l'exécutif de suivre l'exemple de la DG Santé, qui
fait preuve d'une grande transparence. Seule cette Direction générale s'acquitte de ses obligations, a-t-elle affirmé
(...)
« Solutions climat » : entrez dans la grande foire du
greenwashing et du lobbying
2 octobre 2015, Bastamag, Olivier PETITJEAN
Agenda des solutions, trophée des solutions, galerie des solutions, temps des solutions... Il sera beaucoup question
de « solutions » au début du mois de décembre, lorsque Paris accueillera la 21e Conférence sur le climat organisée
dans le cadre des Nations unies, la COP21. « Venez vivre l'expérience climat », et entrez dans le monde de
l'optimisme préformaté, où chaque entreprise vient vendre ses solutions pour le climat, à grand renfort de publicité et
de greenwashing. Et avec la bénédiction de l'État français, promoteur de cette vaste foire.
À rebours de l'atmosphère de résignation qui prévaut généralement dès que l'on aborde la crise climatique, le
gouvernement français a choisi de placer la Conférence sur le climat sous le signe de la positivité, sinon de
l'optimisme. La COP21 sera donc la COP des « solutions », mais aussi des « partenariats pluri-acteurs » et des «
collaborations ». Un bel unanimisme pour faire diversion face à l'impuissance réelle de la COP21 et à l'emprise
croissante du secteur privé et de ses « fausses solutions » ? Un des points d'orgue de ce grand effort de
communication et de positivité : l'initiative « Solutions COP21 ». Respirez, tournez vos regards vers le ciel, laissez
vos cheveux voler au vent, souriez : entrez dans le monde merveilleux de « l'expérience climat ».
Solutions COP21 sera avant tout une grande exposition publique au Grand Palais à Paris, du 4 au 10 décembre
2015. 50 000 visiteurs y sont attendus, qui pourront choisir entre 250 conférences et débats, 7 concerts, ou admirer
les oeuvres de 8 artistes internationaux. Sont également prévus un pavillon dans l'espace de la « société civile » au
Bourget, où se tiendra la conférence officielle, des visites en région, et une plateforme web « contributive », le « hub
des solutions climat ». Le tout dans le cadre d'une communication soigneusement orchestrée pour nous faire
positiver sans retenue - au risque d'en oublier le sérieux de la crise climatique, notamment pour ses premières
victimes dans les pays pauvres.
Mieux se déplacer, mieux se nourrir, mieux se loger, maîtriser l'énergie, mieux se divertir et communiquer : Solutions
COP21 entend montrer comment le changement climatique est aussi « une opportunité d'améliorer notre vie de tous
les jours ». De la production d'énergie à partir de marc de café aux quartiers à énergie positive, il y en a pour tout le
monde. On en perdrait presque de vue que le dérèglement climatique a deux causes principales bien identifiées : la
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combustion massive d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) et l'agriculture industrielle. Et que la priorité devrait
sans doute être de trouver des « solutions » qui s'attaquent directement à ces deux causes.
Des « solutions » confisquées par les multinationales ?
Solutions COP21 n'est pas une initiative des pouvoirs publics. Elle est portée par deux clubs très liés, le Comité 21 et
le Club France développement durable, qui regroupent institutions publiques, petites et grandes entreprises,
collectivités, associations et ONG, et instituts de recherche. Mais pour les festivités prévues en décembre, les
associations semblent avoir disparu du paysage. Parmi les partenaires de Solutions COP21, quelques organismes et
collectivités comme la mairie de Paris, la région Pays de Loire ou encore l'Agence française de développement. Mais
surtout une ribambelle de multinationales, parmi lesquelles Engie - qui organise son « Tour de France des solutions
climat » et une campagne de spots publicitaires sur « Le temps des solutions » [1] -, Carrefour, Ikea, Suez
environnement, Michelin, Schneider Electric, Generali, Renault Nissan, L'Oréal et La Poste - sponsors officiels de la
COP21. On retrouve aussi parmi les partenaires des entreprises comme Veolia, Sanofi, Avril-Sofiprotéol et
Coca-Cola.
Le gouvernement français s'est déjà attiré les foudres des ONG lorsqu'il a annoncé la liste des entreprises sponsors
officiels de la COP21, dont certaines comme Engie, EDF ou BNP Paribas sont massivement impliquées dans les
énergies fossiles (lire notre article). Même problème pour Solutions COP21. Cette initiative permet « aux grandes
entreprises de promouvoir leurs solutions technologiques mystificatrices et basées sur une logique purement
commerciale », dénonce l'ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), sur le point de publier une note
très critique sur Solutions COP21, dont nous avons pu prendre connaissance [2]
(...)
[1] Engie se targue d'être plus qu'un partenaire, un « allié » des organisateurs de Solutions COP21 (voir la page web
dédiée de l'entreprise). L'entreprise a placé elle la thématique des « solutions » au centre de sa communication.
[2] Déclaration de transparence : notre Observatoire des multinationales est actuellement impliqué dans un projet
conjoint avec le Corporate europe Observatory sur le lobbying autour de la COP21.
En France, les pétitions d'économistes butent sur le
mur des élites
1er octobre 2015, Le Temps (Suisse), Richard WERLY
L'aval donné par les députés et les sénateurs français à la nomination de François Villeroy de Galhau à la tête de la
Banque de France n'a pas tenu compte du risque de conflit d'intérêt
Ils ont tenté d'ouvrir une brèche de transparence. Mais celle-ci s'est aussitôt refermée. L'aval donné, mardi 29
septembre, par les députés et les sénateurs à la nomination de François Villeroy de Galhau à la tête de la Banque de
France, prouve que le signal d'alarme tiré deux semaines plus tôt par plus de 150 économistes n'a pas été pris au
sérieux par les législateurs français.
Haut fonctionnaire respecté, ancien proche collaborateur de Dominique Strauss Kahn au ministère des finances à la
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
fin des années 1990, cet héritier d'une grande dynastie franco-allemande (le groupe Villeroy & Bosch) est aussi le
numéro trois sortant du premier groupe bancaire français BNP Paribas, dont il a démissionné en avril pour travailler
sur un rapport consacré à l'investissement en France. Sa nomination à la tête de la Banque de France, dont l'actuel
gouverneur Christian Noyer achève son mandat le 31 octobre, est donc acquise. Sans que la question d'un possible
conflit d'intérêt posée par les experts n'ait été vraiment étudiée au-delà de quelques interrogations sonores (...)
La lettre des économistes inquiets soulevait pourtant la situation française où la consanguinité entre la haute fonction
publique et le milieu des affaires est un problème récurrent. « Il est totalement illusoire d'affirmer qu'on peut avoir
servi l'industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute
indépendance, affirmaient-ils, regrettant qu'à l'expertise et à la promotion interne, François Hollande ait préféré un
ancien banquier, énarque et inspecteur des finances connu pour être proche de lui ». Diplômé de Polytechnique et
de l'ENA, le prochain patron de la Banque de France est en effet l'archétype des dirigeants français issus d'un cercle
très fermé.
« Je n'ai aucun doute sur son intégrité, mais les questions posées sur sa nomination étaient légitimes confirme au
Temps un ancien haut responsable des Finances françaises. Le non-renouvellement des élites hexagonales se
confirme une fois encore » (...)
L'actualité financière et judiciaire française a, en plus, ces derniers jours, fourni un autre exemple jugé inquiétant par
les détracteurs des conflits d'intérêts. Le patron du groupe bancaire BPCE, François Pérol, lui aussi énarque et
inspecteur des finances - la voie royale - a été relaxé par les juges qui ont estimé que son parachutage direct en
2009, de l'Elysée de Nicolas Sarkozy à la tête du groupe bancaire, n'avait pas enfreint la loi. La justice a donc
tranché. Mais la question demeure posée : « La France est gouvernée par une noblesse d'État formée, et même
formatée, dans une école spécifique regrettait récemment l'économiste Patrick Aulnas. Coupée de la société civile,
cette caste maîtrise parfaitement les rouages complexes de l'administration et des institutions républicaines ».
Preuve de cette tendance lourde, plusieurs nominations effectuées par François Hollande depuis le début de son
quinquennat ont suscité la controverse. Son actuel bras droit à l'Elysée et ami de longue date, Jean-Pierre Jouyet,
avait été nommé dès sa prise de fonction, en juillet 2012 à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de gérer
l'épargne nationale. Il y a ensuite été remplacé en avril 2014 par celui qui occupait avant lui le poste de Secrétaire
général de la présidence, Pierre-René Lemas. Tous deux sont des anciens de l'ENA, promotion Voltaire (1980),
comme le chef de l'Etat français. « Une décision de monarque », avaient alors regretté les syndicats de l'institution.
La nomination à la Banque de France n'en a pas moins, un an et demi plus tard, suivi le même scénario.
Lanceur d'alerte. Luxleaks : Antoine Deltour, décoré et
mis en examen
30 septembre 2015, Libération, Renaud LECADRE
Le Luxembourgeois qui a mis en lumière l'évasion fiscale au grand-duché a reçu un prix du Parlement européen et
risque la prison dans son pays.
Antoine Deltour, lanceur d'alerte, vient de se faire remettre le prix du « citoyen européen », décerné en mains
propres aux deux sens du terme par une vice-présidente de l'euro-parlement, mercredi après-midi à Paris (1).
Ancien auditeur du cabinet d'audit PWC (PriceWaterhouse Cooper), il est à l'origine du Luxleaks, cette mine
d'informations permettant de tracer l'évasion fiscale et-ou bancaire au Luxembourg.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
D'abord anonyme, Antoine Deltour a fini par revendiquer publiquement son action (Libération du 14 décembre 2014).
Il est depuis mis en examen au grand-duché pour violation du secret professionnel, mais sa décoration par le
Parlement européen, à l'initiative de l'eurodéputée Eva Joly, tient du bras d'honneur adressé à la justice locale. Un «
s ymbole réconfortant », nous confie-t-il, en « contradiction évidente » avec les poursuites engagées à son encontre
au Luxembourg il y risque cinq ans de prison et un million d'euros d'amende, car la justice locale ne rigole pas avec
le secret bancaire.
Le Luxleaks fut initialement présenté comme une enquête de journalistes internationaux. Mais sans quelques
lanceurs d'alertes initiaux, dont Antoine Deltour, point de scoop journalistique. Le jour même de sa décoration paraît
un livre aux éditions Calmann-Lévy, Informer n'est pas un délit, corédigé par une quinzaine de journalistes. Lesquels
se plaignent des entraves (menaces, plaintes, pressions, chantage publicitaire...) à l'exercice de leur noble métier.
Cela fait partie du job votre serviteur en est à une cinquantaine de plaintes en diffamation et a pris l'habitude de se
faire raccrocher au nez. Mais on rigole moins quand une journaliste de Mediapart, Mathilde Mathieu, fait l'objet d'une
plainte pour « vol de document » déposée par la présidence du Sénat alors qu'elle enquêtait sur le proverbial train de
vie sénatorial.
Si les journalistes savent se défendre, individuellement et plus rarement collectivement, leurs informateurs se
retrouvent souvent fort démunis. Un comité de soutien à Antoine Deltour a été lancé : contact(at)support-antoine.org.
(1) Une cérémonie identique aura lieu prochainement à Bruxelles, décorant collectivement 47 lauréats, chaque pays
membre de l'UE disposant de son quota de « citoyen européen » de l'année.
Proposition de loi écolo-socialiste pour lutter contre
les conflits d'intérêts
29 septembre 2015, LCP avec AFP
Des parlementaires écologistes et socialistes vont déposer une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée pour
lutter contre les conflits d'intérêts lors des nominations à des fonctions publiques, ont-ils annoncé mardi.
Le texte "crée une interdiction pour les personnes nommées par le président de la République à des fonctions
d'intérêt général d'avoir, pendant les cinq années qui précèdent leur nomination, exercé une activité privée en lien
avec ce rôle d'intérêt général".
"Il faut restaurer une indépendance absolue des décideurs et régulateurs publics, il en va de la crédibilité de l'action
publique", a expliqué la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (aile gauche du PS) lors d'une conférence de presse à
l'Assemblée aux côtés de la députée écologiste Eva Sas (...)
Les parlementaires, qui sont actuellement une vingtaine au total à avoir signé le texte et comptent le déposer dans
les prochains jours, devront ensuite convaincre leurs groupes politiques de les mettre à l'ordre du jour de
l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Contre la surveillance : « Espions, démissionnez ! »
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29 septembre 2015, Libération, Pierre ALONSO
Des militants ont lancé un site, Intelexit.org, et une série d'actions pour tenter de convaincre des agents des services
de renseignement de quitter leur fonction.
En se rendant sur leur lieu de travail, à Fort Meade dans le Maryland, les agents de la NSA - la puissante agence de
renseignement américaine - vont avoir une surprise. Sur le bord de la route, un panneau les interpellera : « Vous
espériez aider vos concitoyens ? Vous les avez finalement espionnés ? Quittez le renseignement. » Et le lien vers un
site : Intelexit.org.
La campagne a été lancée lundi par des militants antisurveillance, installés à Berlin, raconte Wired. Ariel Fischer, le
pseudonyme d'un porte-parole du groupe, a expliqué au magazine que « beaucoup, beaucoup de personnes qui
travaillent [dans ces agences de renseignement] sont en désaccord, inquiets et en fin de compte, complètement
opposés à leurs agissements. Si ces individus étaient plus nombreux à réaliser qu'ils peuvent s'y opposer, et qu'ils
sont soutenus à l'extérieur, et bien peut-être que certains finiront par obéir à leurs principes ».
Intelexit a mis en ligne une vidéo, aux airs de publicité pour des nicorettes, dans laquelle intervient un ancien espion
de la Stasi, un expert en cryptographie (Bruce Schneier) et un lanceur d'alerte de la NSA, Thomas Drake. Ils sont
en effet quelques-uns à avoir dénoncé publiquement les dérives de l'agence de renseignement.
Le plus célèbre d'entre eux est Edward Snowden, lorsqu'il travaillait chez un sous-traitant. Avant lui, il y avait eu
Thomas Drake donc, mais aussi William Binney ou encore Edward Loomis, tous consternés par un projet de
surveillance de masse mis en place au lendemain du 11 Septembre. Depuis plusieurs années, hackers, militants
contre la surveillance et lanceurs d'alerte travaillent main dans la main.
Intelexit propose aux agents un formulaire pour déposer leur démission. Mais le groupe promet aussi des actions
plus directes. Outre les affichages devant les locaux des services aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et à Berlin,
les militants vont contacter directement des agents, par téléphone, fax et mails, pour tenter de les convaincre. Ils
promettent une opération secrète pour mercredi matin et espèrent « affaiblir les structures des services secrets afin
de provoquer leur réforme ».
Conflit d'intérêts. Collusion et pantouflage : quand le
lobby bancaire met la main sur la haute administration
28 septembre 2015, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX
Hollande le souhaite : c'est un ancien de chez BNP qui va être nommé à la tête de la Banque de France et de
l'autorité de contrôle des banques, si le Parlement l'approuve. Conflit d'intérêt ? Collusion ? Menace pour la
régulation bancaire ? Une décision symbole de la porosité entre banquiers et instances chargées de leur contrôle,
qui explique en partie le laisser-faire coupable et l'inaction des régulateurs et responsables politiques face à la
finance. Enquête sur les ressorts de l'influence considérable du lobby bancaire sur la haute fonction publique et nos
dirigeants politiques.
François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, va devenir président de la Banque de
France. Cette nomination, voulue par François Hollande, doit être entérinée le 29 septembre par les Parlementaires.
La décision a provoqué la colère de 150 économistes : « Il est totalement illusoire d'affirmer qu'on peut avoir servi
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
l'industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance,
écrivent-ils dans une tribune. Nos gouvernants sont-ils à ce point prisonniers des intérêts financiers qu'ils laissent à
la finance le pouvoir de nommer les siens aux fonctions-clés des instances censées la réguler ? » Depuis la crise
financière de 2008, rien n'a été fait pour éviter les collusions et conflits d'intérêt. Les banquiers se retrouvent à la tête
des instances de régulation financière. Dans l'autre sens, hauts fonctionnaires ou responsables politiques sont
toujours plus nombreux à partir travailler pour les banques.
Difficile de résister à l'appel de la finance, avec ses promesses de salaires mirobolants et d'attirants bonus. Cette
consanguinité entre la haute fonction publique - notamment le ministère des Finances - et le secteur bancaire
explique en partie la difficulté à mettre un terme aux abus des banques. Car on ne mord pas la main qui nous
donnera à manger demain... « Quand vous êtes haut fonctionnaire à Bercy, vous savez qu'à 45 ans, vous allez
plafonner dans votre carrière. Si vous ne voulez pas moisir dans votre bureau, vous irez pantoufler dans une
banque, avec un salaire multiplié par 10 ou 50 », explique l'économiste Gaël Giraud.
Au sein du ministère des Finances, un groupe incarne plus que les autres cette proximité problématique : l'Inspection
générale des finances (IGF). Une institution vieille de deux siècles, qui recrute ceux qui sortent les premiers du
classement de l'ENA. Ce corps de l'élite administrative, rattachée au ministre des Finances, compte peu d'élus. En
deux siècles, 1200 personnes - dont seulement 35 femmes ! (à peine 3%) - sont passées par l'IGF depuis sa
création en 1801. Ils sont quelques centaines actuellement en activité. Promis aux plus hauts postes de
l'administration, notamment à la direction du Trésor, ils sont pourtant 44 % à travailler dans le secteur privé, selon un
décompte établi en 2004 par Ghislaine Ottenheimer, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet [Ottenheimer
Ghislaine, Les Intouchables. Grandeur et décadence d'une caste : l'Inspection des finances, Albin Michel, 2004]. (...)
Volkswagen était depuis longtemps dans le
collimateur de Greenpeace
23 septembre 2015, Capital.fr, propos recueillis par Eric WATTEZ
A Bruxelles, le constructeur allemand a toujours fait du lobbying pour freiner la mise en place des réglementations
anti-pollution. Interview avec Lorelei Limousin, responsable des politiques de transport pour le Réseau Action Climat,
représentant français du Climate Action Network International, un réseau de 700 ONG, dont Greenpeace, oeuvrant
pour contrer le réchauffement climatique.
Capital : Voilà 3 ans, Greenpeace avait sorti un rapport intitulé « Le côté obscur de Volkswagen », c'était
prémonitoire ?
Lorelei Limousin : Ce rapport revenait sur la façon dont Volkswagen faisait du lobbying pour casser les nouvelles
réglementations anti-pollution. Comme l'industrie automobile, qui s'était engagée à s'autodiscipliner, était incapable
de réduire d'elle même les émissions, l'Union européenne s'est décidée, en 2008, à imposer des normes d'efficacité
énergétique. Il devenait obligatoire de descendre à 130 grammes de CO2/km pour 2015. Volkswagen était l'un des
constructeurs qui a fait le plus de résistance à Bruxelles, notamment via l'Association Européenne des Constructeurs
Automobiles (ACEA), le très influent lobby de l'industrie auto où il occupe une place de choix. Quand le dossier est
revenu sur la table en 2012, il s'agissait cette fois d'imposer une norme de 95 grammes de CO2/km pour 2020. Et là,
Volkswagen a mené la charge des constructeurs allemands pour faire capoter le projet. Ils ont essayé de proposer
de nouvelles façons de mesurer les émissions et ont fait pression sur les Etats membres, avec l'appui du
gouvernement Merkel d'ailleurs. Au final, ils ont obtenu un an de délai pour la réforme qui été reportée à 2021, alors
qu'ils espéraient gagner plusieurs années.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Capital : La campagne de Greenpeace avait-elle eu un effet ?
Lorelei Limousin : Certainement, en tous cas Volkswagen avait fini par accepter, en 2013, de se plier à la norme de
95 grammes de CO2/km (...)
Il faudrait aussi que l'homologation soit accordée par une autorité indépendante et non par des organes de
certification qui sont payés par les constructeurs. Une étude de Transports et Environnement (Don't Breathe Here),
établie avec l'aide d'ICCT, l'ONG américaine qui a mis au jour le scandale Volkswagen, est sortie début septembre.
Elle montre que seulement une voiture sur dix respecte les normes Euros 6 en matière de rejets (...)
Quoi qu'il en soit, l'affaire est extrêmement grave et il est temps que les autorités s'occupent sérieusement des
dégâts occasionnés par le diesel.
Les ressorts rhétoriques du lobby bancaire mis à nu
22 septembre 2015, Les Echos, Ninon RENAUD
[Les Echos signalent la parution de Blablabanque, le discours de l'inaction Par Jézabel Couppey-Soubeyran
(Editions Michalon, 261 pages, 19 euros) et en font la présentation suivante :]
Le propos : L'accumulation de nouvelles règles pour rendre les banques plus solides permettra-t-elle d'éviter un
nouveau choc financier ? Il n'en est rien selon Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à l'université
Paris-I Panthéon-Sorbonne et membre du collectif des 150 économistes contre la nomination du banquier François
Villeroy de Galhau à la tête de la Banque de France. La raison tient selon elle au fait que le lobby bancaire a limité
voire parfois annulé l'impact de ces réformes. Après avoir rappelé les multiples liens qu'entretiennent les banquiers
avec la haute administration française, elle décortique les ressorts de leur discours en lui appliquant la grille de
lecture pensée par le socioéconomiste Albert Hirschman dans « Deux Siècles de rhétorique réactionnaire ». Elle
observe que les grandes figures de cette rhétorique sont restées les mêmes, soit l'effet pervers (le remède est pire
que le mal), l'inanité (cela ne sert à rien) et la mise en péril (ceci tuera cela). Par ce travail très pédagogique, l'auteur
espère donner au plus grand nombre le moyen de peser dans les débats pour s'assurer que la finance soit bien au
service de l'économie. Eclairant.
La citation : « La capture exercée par le secteur bancaire et financier est avant tout "intellectuelle". C'est une capture
de la façon de penser, du point de vue. par les mots, par le discours. »
Peter Mock et John German, les deux lanceurs
d'alerte à l'origine du scandale Volkswagen
22 septembre 2015, L'Usine nouvelle,Julien BONNET
Peter Mock et John German, tous deux membres de l'ICCT (The International Council on Clean Transportation), une
organisation indépendante basée aux Etats-Unis et en Allemagne, sont à l'origine des révélations qui ont permis aux
autorités américaines de découvrir que Volkswagen avait triché lors des tests d'homogation de certains de ses
moteurs diesel.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Peter Mock et John German vont-ils s'imposer comme des Snowden de l'automobile ? A l'image des retombées des
révélations de l'ex-agent de la NSA sur l'espionnage de masse pratiqué par les Etats-Unis, la découverte de la
tromperie de Volkswagen pour que ses moteurs passent avec succès les tests antipollution outre-Altantique a déjà
eu l'effet d'une bombe.
Rappel ou retrait de la vente des quelque 500 000 véhicules suspectés et produits entre 2009 et 2015, amende
potentielle de 18 milliards de dollars et, surtout, une image écornée dans le monde entier... tels sont pour le moment
les premières conséquences d'une chasse aux tricheurs susceptible de clouer au pilori d'autres constructeurs que le
groupe allemand et ses deux marques incriminées, Volkswagen et Audi.
A l'origine du scandale, on retrouve donc ce duo travaillant pour l'ICCT (The International Council on Clean
Transportation), une organisation non-lucrative et indépendante disposant de trois antennes, à Washington DC, à
San Francisco et à Berlin. Ses études ont pour but d'informer les différents régulateurs environnementaux à travers
le monde, aux Etats-Unis et en Europe mais aussi en Amérique Latine, en Inde et en Chine. Ce sont des chiffres
émanant de l'ICCT qui sont notamment cités dans le document "5 vérités sur le diesel que l'industrie automobile
préfère vous cacher", publié début septembre par l'ONG européenne Transport & Environment et relayé par L'Usine
Nouvelle.
Une démonstation de "diesel propre" qui tourne mal
Comme l'explique un article de Bloomberg, tout commence en 2014 lorsque Peter Mock, chef de file de l'ICCT en
Europe, remarque des différences entre les quantités de polluants mesurés sur route et lors des tests réalisés sur le
vieux continent pour des modèles diesel du groupe Volkswagen mais aussi de BMW (...)
Une liste noire de lobbyistes en projet au Parlement
européen
18 septembre 2015, Euractiv, Cécile BARBIERE
La commission Taxe réclame des sanctions à l'encontre des multinationales ayant refusé d'être auditionnées. Les
lobbyistes de Facebook, Walmart ou Philip Morris pourraient se voir rayer du registre des institutions européennes.
Frustré par l'absence de coopération des entreprises à son enquête sur la concurrence fiscale, le Parlement
européen envisage des mesures de rétorsion.
Sa commission taxe, mise en place dans la foulée du scandale des LuxLeaks, planche depuis plusieurs mois sur les
rescrits fiscaux, ces accords entre État et multinationales qui permettent de négocier le niveau d'imposition. Et qui
entraînent une vive concurrence fiscale entre les pays européens.
Concurrence fiscale
Le projet de rapport des eurodéputés condamne ces pratiques sans appel. « Durant les auditions effectuées dans les
différents États membres, les experts nous ont confirmé que certains États membres ont sciemment mis en place et
exploité des régimes fiscaux pour attirer des entreprises » a souligné le rapporteur allemand Mickael Theurer
(ALDE).
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le rapport a cependant dû se passer des témoignages de la quasi-totalité des entreprises convoquées. Seules
quatre ont répondu à la convocation des parlementaires, tandis que 14 ont refusé de se présenter.
Amazon, Anheuser-Busch InBev, Barclays, Coca-Cola, Facebook, Fiat Chrysler, Google, HSBC, IKEA, McDonald's,
Philip Morris, Walmart et Walt Disney ont ainsi refusé de participer aux auditions (...)
Le Medef, champion européen des lobbys anti-climat
?
16 septembre 2016, Euractiv, Aline ROBERT
Sur les 200 plus grosses entreprises mondiales, près d'une sur deux milite contre la règlementation concernant le
climat selon une nouvelle ONG, InfluenceMap. En France, l'organisation pointe du doigt le rôle trouble de Total et du
Medef, qui s'en défend.
Côté climat, le Medef c'est zéro pointé. C'est en tout cas ce qu'estime l'ONG InfluenceMap, qui publie un classement
des lobbys et des entreprises en fonction de leurs prises de position et de leurs actions sur la question climatique,
histoire de mettre en relief le discours et les actes.
La France, qui organise la COP21, sort bien affaiblie de ce classement : le Medef obtient la pire note des lobbys,
alors que Total, premier groupe pétrolier européen, obtient de son côté une très mauvaise note, soit E+ - les notes
allant de A à F.
« Total s'est souvent montré en désaccord avec son propre message » souligne InfluenceMap, s'étonnant que la
société ait signé un appel aux politiques pour une action ambitieuse en matière de changement climatique, tout en
militant contre des contraintes trop strictes d'émission de CO2 en UE d'ici 2030.
Car le diable est dans les détails. Ainsi, tout en disant soutenir la réforme du système d'échange de quotas au sein
de l'UE, Total a émis un certain nombre de doutes sur les propositions de la Commission, en tentant
systématiquement de tirer vers le bas les ambitions du mécanisme.
Consulté par la Commission cette année, à l'occasion de la réforme du mécanisme européen d'échange de quotas,
Total a ainsi proposé de réintroduire sur le marché les quotas mis de côté, alors que le système était destiné à
rehausser les cours du CO2 ; le groupe estime aussi que le mécanisme est « moins adapté à l'industrie qu'à l'énergie
» en raison des risques de fuite de carbone et de perte de compétitivité. Enfin la participation de Total aux deux pires
lobbys européens en matière de climat, le lobby de la chimie, le CEFIC, et le Medef, représente un dernier point
négatif. Interrogé par EurActiv, Total n'a pas répondu sur ce sujet.
Le Medef, de son côté, soutient les énergies fossiles et notamment le gaz de schiste, et semble avoir plaidé, par le
passé, pour des contraintes de réduction d'émission de CO2 faibles pour 2030, souligne Influence Map. Ce à quoi le
Medef a vivement réagi, jugeant ce classement « farfelu ». À propos des énergies fossiles, le Medef précise à
EurActiv qu'il soutient « une suppression progressive, programmée à l'avance et concertée des subventions à toutes
les formes d'énergies matures ».
À propos du prix du carbone, l'ONG s'étonne que le Medef ait lutté contre une taxe carbone en France avant de
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
soutenir une taxe carbone au niveau européen. Le syndicat des patrons assure de son côté que « la création d'une
taxe carbone ne peut s'envisager qu'au plan européen, qu'elle doit s'accompagner d'une réforme en profondeur des
prélèvements obligatoires, d'exemptions pour les entreprises industrielles et les installations assujetties au
mécanisme d'échange de quotas, et d'un mécanisme de compensation pour l'ensemble des entreprises. »
Au niveau européen, les investisseurs ont déjà montré du doigt le rôle trouble des lobbys industriels en matière de
changement climatique. Alors que certaines entreprises plaident pour une action sérieuse contre le changement
climatique, les lobbys auxquels elles participent militent parfois pour démolir certaines législations
environnementales, par exemple (...)
Voir :
Classement général établi par InfluenceMap (en anglais)
Le Manifeste du MEDEF pour la COP 21
Futur gouverneur de la Banque de France : 150
économistes dénoncent un "grave conflit d'intérêts"
15 septembre 2015, France TV info
François Hollande va-t-il devoir faire marche arrière ? Près de 150 économistes dénoncent, mardi 15 septembre,
dans une tribune publiée sur le site du Monde, le choix du chef de l'Etat de désigner François Villeroy de Galhau
comme futur gouverneur de la Banque de France. Les signataires, parmi lesquels Thomas Piketty, s'inquiètent d'un "
grave problème de conflit d'intérêts", du fait du passé de l'énarque chez BNP Paribas.
Ancien haut fonctionnaire et ancien directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn au ministère de l'Economie et
des Finances, François Villeroy de Galhau était, de 2011 jusqu'en avril dernier, le directeur général délégué de la
BNP.
Une indépendance remise en cause
Si les signataires reconnaissent l'"expertise" du banquier, ils contestent "son indépendance". "Il est totalement
illusoire d'affirmer qu'on peut avoir servi l'industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle
avec impartialité et en toute indépendance", écrivent-ils, accusant l'Elysée d'être "prisonnier des intérêts financiers".
Les universitaires rappellent la mission d'intérêt général du gouverneur de la Banque de France, qui est le "relais en
France de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et le principal représentant de la France dans les
instances internationales chargées de la régulation bancaire" (...)
À Bruxelles, la conseillère scientifique remplacée par
un collège d'experts
14 septembre 2015, Contexte, Marion VAGNER
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le commissaire à la Recherche Carlos Moedas a commencé à identifier les scientifiques européens, qui seront au
coeur du nouveau mécanisme de conseil de la Commission Juncker.
Les académies scientifiques européennes ont eu tout l'été pour désigner leurs candidats : la rentrée 2015 sonne le
début du travail pour le comité d'identification chargé de nommer une équipe de sept « sages ».
Des scientifiques renommés, qui auront pour tâche de conseiller la Commission européenne dans tous les domaines
de la science : pollution, environnement, pesticides, santé...
La mauvaise expérience du conseiller solitaire
Le groupe de haut niveau, censé garantir un conseil scientifique indépendant et transparent, remplace le très
controversé poste unique de « Conseiller scientifique principal ». Un poste créé en 2011, à la demande de José
Manuel Barroso, qui avait souhaité placer une personnalité scientifique à ses côtés pour lui prodiguer « des conseils
d'expert indépendant ».
Tenu par Anne Glover, une biologiste moléculaire écossaise, ce rôle avait été pendant deux ans et demi au coeur de
nombreuses polémiques.
Le travail de la conseillère n'a jamais été rendu public, une confidentialité considérée par Anne Glover elle-même
comme « normale, dans le cadre d'avis donnés par un conseiller à son président ».
Les scientifiques et les ONG ne se sont cependant jamais ralliés à cette opinion, notamment lorsque la conseillère a
exprimé des opinions personnelles sur les OGM ou les gaz de schiste.
Mais c'est son intervention dans le travail de la Commission sur les perturbateurs endocriniens (Lire notre article) qui
sonnera la fin de la fonction de Conseiller scientifique principal : Anne Glover a invité plusieurs scientifiques à
débattre sur la future réglementation, sans relever leurs liens forts avec différentes industries. Une situation qui
relevait du conflit d'intérêts.
C'était « tout ce dont un lobbyiste peut rêver, explique Martin Pigeon de Corporate europe observatory : une seule
personne, sans aucune équipe puisqu'Anne Glover n'avait en gros qu'une secrétaire. Plus l'avis scientifique est
concentré, plus il est facile de le contrôler. »
Le poste sera effectivement supprimé fin 2014. Jean-Claude Juncker demande alors à son équipe d'engager une
réflexion.
Groupe d'experts collégial
En mai 2015, le commissaire à la Recherche propose au président de l'exécutif une nouvelle manière
d'institutionnaliser le recours à des conseillers scientifiques indépendants au sein de la Commission européenne.
« L'objectif est de faire en sorte que le recours à des experts soit dégagé d'intérêts politiques ou institutionnels, et
soit transparent, explique Carlos Moedas. Le conseil scientifique doit s'appuyer sur des données probantes, venant
d'horizons différents. » (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Nouvelle loi sur le lobbyisme : une attaque contre
l'environnement et la démocratie
[ Adéquations reproduit ici un nouvel article concernant le débat en cours au Québec sur un projet de loi comportant
notamment l'obligation pour les associations (ou OSBL, organisations sans but lucratif) de s'inscrire sur le Registre
des lobbyistes. L'intérêt de ce débat est de remettre au premier plan les questions de fond, valables en tout lieu,
notamment : qu'est-ce vraiment que le "lobbying" ? Peut-on mettre sur le même plan la défense d'intérêts particuliers
et celle de l'intérêt général ? etc... ]
11 septembre 2015, Huffingtonpost Québec, Bruno MASSE
Dans un billet précédent, je mettais en garde contre la réforme de la loi sur le lobbyisme au Québec. Le projet de loi
56 (PL56) est maintenant déposé. Véritable cheval de Troie, ce projet proclame la vertu de la transparence alors que
dans les faits, il va réellement entraver le travail des groupes écologistes, de défense des droits et de quelque 5 000
organismes communautaires.
Genèse d'un plan de cons
Cela fait quelques années que les lobbyistes du Québec, qui ont leur propre lobby, cherchent désespérément à
redorer leur image publique. Difficile, quand on sait que le trafic d'influence et la corruption sont des problèmes
endémiques au Québec et qu'il est prouvé que la pratique du lobbyisme affaiblit les démocraties au profit des intérêts
privés (qui ont toujours plus de moyens pour se faire entendre que les citoyens-nes).
Parallèlement, les lobbyistes se plaignent que les écologistes et les groupes de défense de droits n'aient pas à se
soumettre exactement aux mêmes exigences administratives (Voir : 1, 2, 3, 4) parce que, dans le fond, faire pression
pour qu'une pétrolière puisse forer près d'un village et enrichir de quelques millions une poignée de gens, c'est
exactement la même chose que lorsque des citoyennes et citoyens du même village se rassemblent avec les
moyens du bord pour défendre leurs droits fondamentaux à la santé et à un environnement sain.
Et si les caribous ou les bélugas veulent survivre, hein, ils n'ont qu'à embaucher des avocats comme tout le monde.
Toujours est-il que le Commissaire au lobbyisme a magiquement donné suite à pratiquement toutes les
préoccupations de nos précieux lobbyistes. Ses recommandations forment l'essentiel du nouveau projet de loi et le
ministre Fournier a répété presque mot pour mot le même narratif.
Un registre inefficace
D'abord, le projet de loi semble incapable de remplir sa fonction première : combattre le trafic d'influence et la
corruption. On ne tient pas un registre pour le plaisir : c'est afin d'exposer au grand jour les tractations entre les
grosses industries et les représentants de l'État. Or, il reste que le registre a une bien piètre performance. Par
exemple, on note seulement quatre sanctions depuis sa création en 2002. Il n'y aucune étude pour démontrer son
efficacité et ni le Commissaire ni le ministre ne s'embêtent à prouver que ça fonctionne, treize ans plus tard.
Rien dans ce nouveau projet ne porte à croire que la situation va s'améliorer. Intéressant de noter que sous le PL56,
nombres d'informations restent quand même confidentielles et le Commissaire peut décider de ne pas divulguer ce
qui, selon lui, pourrait "porter atteinte sérieuse aux intérêts économiques et financiers [d'une] personne physique ou
entité". Même chose si le Commissaire estime que cela peut nuire à leur sécurité, ou en raison de toute autre
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
circonstance qu'il juge particulière (art. 37).
Un bâillon pour les écologistes et les organismes communautaires
Le plus grand problème du PL56 reste le frein important aux activités des groupes communautaires, voire à la vie
associative des citoyennes et citoyens du Québec. Si la liberté d'association est un droit humain déjà en péril, nous
serons aussi limités dans nos représentations auprès du gouvernement, sous la menace d'amendes salées.
D'abord, le PL56 vise à soumettre les quelque 60 000 OSBL du Québec au registre du lobbyisme. Il ne fait aucune
distinction entre les types d'organismes, ignorant la spécificité, le rôle et la transparence qui existe déjà pour les
quelque 5 000 organismes d'action communautaire automne, les quelque 350 organismes de défense collective des
droits comme la Ligue des droits et libertés, les quelque 150 groupes écologistes comme la Coalition Eau Secours !
et les nombreuses autres coalitions informelles comme la Coalition Québec Meilleure Mine.
Omettre de faire une distinction parmi les OSBL est une erreur grave et irrémédiablement stupide. Il existe
effectivement certains OSBL qui cachent à peine leur vocation privée, par exemple la Fondation Chagnon, le Jour de
la Terre ou le Festival Juste pour rire. Mais un Centre d'action bénévole ? Une maison des jeunes ? Un groupe de
citoyens opposés-es aux gaz de schiste ?
De prime abord, la loi semble impossible à appliquer. Est défini comme lobbyisme toute activité visant à influencer
(art 12. : via rencontres, courriels, jusqu'aux tweets !) un détenteur de charge publique, ce qui est à peu près
n'importe qui dans le palier municipal et provincial. Maintenant, la responsabilité de s'enregistrer passe des entités
aux individus. Cela signifie que plusieurs personnes dans chacun des quelque 60 000 OSBL pourraient avoir à
s'enregistrer comme des lobbyistes !
Mais revenons aux organismes communautaires. Nous sommes fragiles. Le taux horaire moyen de nos employés
est de 17.33$ (quelle opulence !) et nos conseils d'administration sont composés de bénévoles pour la quasi-totalité.
Ces gens, qui souffrent déjà de précarité pour veiller au bien commun, seraient forcés par la nouvelle loi à
enregistrer un grand volume d'informations somme toute complexes (art. 17) et risquer des amendes allant de 500$
à 75 000$ pour les particuliers et de 8 000 à 150 000$ pour une entité (art. 107 à 116).
Comble de la bureaucratie, les organismes communautaires exercent déjà une reddition de compte extensive et
publique, devant l'État, les bailleurs de fonds, les membres... Parce qu'il y a déjà une politique gouvernementale pour
nous encadrer et assurer notre transparence.
Bien sûr, le PL56 introduit certaines exemptions au registre, par exemple lorsqu'un organisme demande un
rehaussement d'un financement existant (art. 14) ce qui est quand même insultant pour les groupes écologistes pour
lesquels, après maintes coupures, il ne reste pratiquement plus de programmes. Les plus fragiles écopent encore.
C'est comme ça qu'on saigne une démocratie
Alors qu'on devrait resserrer le contrôle sur les lobbys des industries pétrolière, minière, forestière, gazière,
pharmaceutique, informatique, financière, militaire, etc., le PL56 déploie le filet sur les organismes communautaires
qui existent pour aider le monde.
Une fois adopté, il nous laisse avec deux choix : soit on gaspille du temps précieux et on prend des risques
financiers trop grands pour nos moyens, ou alors, et ce qui est encore plus probable : les organismes vont
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simplement faire moins de représentations politiques.
Est-ce que c'est ça, le Québec où vous voulez vivre ? Où ce sont tes dollars qui décident si on t'entend ou pas ? Je
ne comprends pas. Quelle menace posent les écologistes, les groupes communautaires et les groupes de défense
de droits, pour la société ? Vous avez peur d'être trop en santé ? Il n'y a pas assez de smog ? Vous voulez vraiment
être moins éduqués, moins libres, moins respectés comme personnes ?
C'est navrant. Depuis la chute du mur de Berlin, les compagnies ont de plus en plus de pouvoir et les populations, de
moins en moins. L'écart entre les riches et les pauvres se creuse et on veut faire taire les plus vulnérables. C'est une
tendance lourde que n'importe qui peut constater et s'il nous reste une once de dignité au Québec, on va abattre ce
projet de loi à la c...
A lire également, autre article plus récent, du 17 septembre 2015 sur le site newswire.ca : Dépôt d'une pétition de 8
500 signataires à l'Assemblée nationale - Les OSBL, des lobbyistes ? Des milliers de personnes disent non !
Les eurodéputés à l'école des banquiers
10 septembre 2015, blog Mediapart Terrains de luttes, Sylvain LAURENS
Et si au lieu d'influencer les députés, on les formait directement à défendre nos intérêts ? A peu de choses près,
voilà le credo des banques qui financent l'European Parliamentary Financial Services Forum. Fini le lobby à
l'ancienne où les banquiers se bornent à payer des lobbyistes en costume pour porter la bonne parole à des députés
ou à des décideurs administratifs. Avec l'EPFSF, les meilleurs lobbyistes des banques deviennent les eurodéputés
eux-mêmes. Il suffisait d'y penser.
Créé en 2000, l'EPFSF se présente comme une association d'eurodéputés s'intéressant aux enjeux financiers. Mais
cette association d'un type un peu particulier n'est pas une véritable commission parlementaire du Parlement
européen. Elle n'est pas non plus un groupe politique puisque les eurodéputés qui adhèrent à cette association
appartiennent à différents groupes politiques (liste ici). L'EPFSF est une association de députés financée par les
principales banques et lobbys financiers du continent (liste ici).
Les lobbys classiques se bornent à essayer d'influencer les décideurs politiques ou administratifs en défendant les
intérêts de telle ou telle firme ou de tel ou tel secteur. Mais l'EPFSF va plus loin en prétendant se situer en amont du
processus décisionnel : ce forum est là pour « éduquer » ou « former » les députés aux questions financières.
"Promouvoir un dialogue efficace"
Résumons, l'European Parliamentary Financial Services Forum est une association de députés directement financée
et animée par le secteur bancaire (des firmes et des fédérations patronales). Ce modèle hybride (pas totalement une
fédération patronale bien que toutes les banques ou presque soient représentées ; pas vraiment une association de
députés puisque ces derniers ne sont pas maîtres des sujets discutés) se présente officiellement comme une
structure qui « facilite et renforce l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers
européens et les membres du Parlement » (voir ici). Financée par Barclays, Citigroup, Deutsche Bank et bien
d'autres établissements financiers, elle dispose de 351 000 euros de budget annuel. L'EPFSF se veut une
plate-forme permettant aux banques ou aux lobbyistes du secteur de la finance d'accéder directement aux
eurodéputés dans un cadre en apparence neutre. Les députés, eux, sont censés y trouver leur compte en se
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familiarisant aux terminologies et aux enjeux du secteur financier et en rencontrant les cadres dirigeants ou les
lobbyistes du secteur.Afin de rendre le dispositif en apparence plus démocratique, l'EPFSF a introduit un système
d'observateurs extérieurs en demandant par exemple au Bureau européen des consommateurs d'assumer le rôle de
scrutateur (voir ici). Mais cette logique ne fait que renforcer la légitimité du dispositif car ces observateurs extérieurs
n'ont pas de pouvoir décisionnel dans la structure et sont rarement invités à prendre la parole lors des débats. Les
table-rondes organisées par l'EPFSF mettent en revanche sur un pied d'égalité les cadres dirigeants des banques,
les lobbyistes du secteur financier et les eurodéputés ou les responsables de la Commission européenne (...)
Lobbies pharmaceutiques et Commission européenne
: l'amour fou
6 septembre 2015, Le Figaro, propos recueillis par Eléonore de VULPILLIERES
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Un rapport évoqué par le Canard enchaîné révèle l'importance en lobbying des
dépenses des firmes pharmaceutiques auprès de la Commission européenne. Roger Lenglet trouve alarmant que
des intérêts particuliers consacrent des moyens si élevés pour influencer celle-ci.
Roger Lenglet est philosophe, auteur de plusieurs livres sur le lobbying et la santé. Son dernier ouvrage, Les
Recasés de la République (co-écrit avec J.-L. Touly) est paru aux éditions First en 2015.
LE FIGARO. - Un rapport de l'association Corporate Europe Observatory consacré aux activités de l'industrie
pharmaceutique révèle que les dépenses de l'industrie pharmaceutique n'ont jamais été aussi importantes en
lobbying (40 millions en 2014). La société civile et les associations de consommateurs ont réuni dans le même temps
2,7 millions d'euros pour plaider leur cause à Bruxelles. Que cela révèle-t-il du fonctionnement de la Commission
européenne ?
Roger LENGLET. - Cela révèle plusieurs choses cruciales. Tout d'abord la grande vulnérabilité de la Commission
européenne devant les firmes, pour ne pas dire sa « porosité » aux représentants industriels. Même le puissant
lobby du tabac y fait prévaloir ses intérêts quand la Commission se penche sur la réglementation sanitaire... Quant à
ceux qui voudraient défendre l'idée que les lobbyistes doivent accéder à la Commission, ils ne peuvent qu'être
inquiets devant ce déséquilibre des forces en présence dans le domaine du soin, là où devrait s'imposer le respect
de l'intérêt général puisqu'il s'agit de protéger notre santé et notre survie. Ce rapport de forces est désastreux pour la
santé publique, comme le montrent les dérives fréquentes autorisant la mise sur le marché de médicaments qui
présentent un rapport risques/bénéfices inacceptable même pour traiter les maladies graves.
En quatre mois, l'Efpia (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques) a obtenu une
cinquantaine de réunions avec plusieurs commissaires européens. Certains observateurs dénoncent un « squattage
des bureaux de la Commission »...
Il est effarant que des intérêts particuliers puissent consacrer des moyens si disproportionnés pour influencer la
Commission européenne. Sa mission morale et politique, devrait lui imposer d'établir un juste équilibre dans leurs
consultations. Et le législateur européen, je le répète depuis vingt ans, doit absolument clarifier les conditions de
préparation des dossiers, y compris dans le bureau des députés et au niveau du financement des dossiers. Les
associations d'intérêt général doivent pouvoir préparer leurs dossiers dans des conditions leur permettant de jouer
tout leur rôle dans l'expertise. Ce qui signifie, pour commencer, de fixer une limite à l'inflation du lobbying des firmes.
Mais nous en sommes encore à la préhistoire de l'encadrement du lobbying (...)
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LE FIGARO. (...) Le TTIP (traité de libre-échange transatlantique) négocié entre l'UE et les Etats-Unis dans une
opacité presque totale est-il soumis aux intérêts de firmes commerciales ?
Roger LENGLET. Oui, le TTIP est soumis aux intérêts des firmes, il en est même l'expression élémentaire. C'est le
lobbying des grands groupes industriels et financiers qui est à l'origine de ce traité, dans le cadre d'échanges qui
n'ont rien de démocratiques, d'où l'opacité.
Comme d'habitude, ce lobbying se déroule dans une logique de l'entre-soi et de service mutuel où le décideur
politique est démarché par les représentants industriels qui lui apportent en échange le soutien de réseaux influents
et des remerciements qui peuvent être financiers ou prendre la forme de recasages très confortables au sein des
institutions ou dans des directions d'entreprises, comme je l'ai révélé dans mon livre d'enquête sur Les Recasés de
la République (...)
FOCUS
Les 10 ans de la coalition Alter EU
4 septembre 2015.
A l'occasion de ses 10 ans, la coalition européenne Alter EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics
Regulation) fait le point sur ses principales campagnes et les succès obtenus.
Lire (en anglais) l'éditorial :
ALTER-EU : A decade of campaigning for transparency, ethics, accountability and democracy in Brussels,
et le rappel des 10 grandes campagnes sur lesquelles la coalition s'est mobilisée avec succès :
ALTER-EU : 10 years of successful campaigning
Quand un lobby patronal s'invite dans les lycées pour
influencer les enseignants
4 septembre 2015, Bastamag, Simon GOUIN
Cela se présente comme une sélection d'articles d'actualité destinée aux professeurs pour « ouvrir et alimenter le
débat en classe » et « éclairer les thématiques du programme » des Sciences économiques et sociales (SES)
enseignées au lycée. C'est ce que propose Actuéco, une publication de quatre feuilles, dont le prototype a été
distribué lors des entretiens enseignants-entreprises fin août. Derrière cet événement et cette publication, une même
structure : l'Institut de l'entreprise, un think tank créé en 1975 qui « a pour objectif de mettre en avant le rôle et l'utilité
de l'entreprise dans la vie économique et sociale », et qui rassemble de grands groupes français et des syndicats
professionnels (voir la liste des membres ici).
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Après Melchior, un site Internet dédié aux Sciences économiques et sociales et lancé en 2001, l'Institut de
l'entreprise étend la diffusion de ses idées grâce au papier. Dans cette première mouture, Actuéco promeut «
l'assouplissement du marché de travail », la réduction du montant du Smic, et regrette, en vrac, « les
réglementations inadaptées, les taxes trop élevées, les politiques macroéconomiques inadaptées, les administrations
inefficaces ». En dernière page, on trouve aussi une tribune du secrétaire général du groupe Carrefour.
« La tonalité de cette sélection, caricaturale, c'est qu'il faut moins de réglementation et plus de flexibilité », résume
Erwan le Nader, président de l'Association des professeurs de sciences économiques (Apses). Il regrette « un
manque de pluralisme gênant pour la conception de l'enseignement de la discipline ». Pire : l'ensemble est
estampillé du logo du ministère de l'Éducation nationale.
L'Éducation nationale soutient-elle l'initiative du lobby patronal ?
Pour publier sa feuille néolibérale, l'Institut de l'entreprise s'est allié au quotidien économique Les Échos et au
ministère de l'Éducation nationale, les deux logos figurant sur ce premier numéro. « L'Institut de l'entreprise est dans
son rôle. Mais cela paraît impensable que le ministère puisse donner une caution à un journal qui émane d'un lobby
patronal, s'insurge Erwan le Nader. Dans ce cas, pourquoi ne le font-ils pas avec des syndicats d'employés
d'entreprise ? » L'Apses appelle le ministère à mettre fin à ses partenariats avec l'Institut de l'entreprise (...)
Ségolène Royal est en passe de céder au lobby
publicitaire
3 septembre 2015, Reporterre, Barnabé BINCTIN
Ségolène Royal va-t-elle prendre le parti des publicitaires ? Le projet de décret sur l'affichage publicitaire qui sera
présenté jeudi 3 septembre au ministère de l'Ecologie, leur donnerait toute liberté et favoriserait encore les écrans
vidéos publicitaires qui gaspillent l'énergie.
Depuis le 13 juillet 2015 et l'entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 d'application de la loi dite Grenelle 2, la
surface autorisée aux panneaux publicitaires n'est plus de 16 m2, mais de 12. Sauf que de très nombreux panneaux
ne respectent pas cette nouvelle règle. Combien précisément ? « Personne ne sait, il n'y a pas de chiffres officiels »,
regrette Pierre-Jean Delahousse, président de l'association Paysages de France, qui estime à 80 % le nombre
d'affichages maintenant illégaux. « C'était l'une des rares avancées du Grenelle, qui devait amener à une diminution
progressive de l'affichage publicitaire. »
Mais celle-ci ne devrait pas avoir lieu : en modifiant la méthode de calcul de la surface, un projet de décret sur
l'affichage publicitaire annule de fait ces infractions. Le 12 m2 en question ne devrait plus désormais concerner que
la taille de l'affiche, là où historiquement, depuis la loi de 1979 qui régit l'affichage publicitaire en France, la surface
de l'affichage a toujours été calculé en tenant compte du dispositif qui l'entoure (panneau, cadre, etc.).
(...) Pis, le projet de décret ouvre également la voie à l'implantation de panneaux sur pied de 12m2 dans les
communes de moins de 10 000 habitants (et non membres d'unités urbaines de 100 000 habitants), interdits
jusque-là par la même loi de 1979.
Une porte ouverte aux écrans vidéos publicitaires
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Enfin, le projet de décret doit également favoriser le développement des écrans vidéos publicitaires, sources de
gaspillage énergétique rappelle de son côté France Nature Environnement.
« Dans ce décret, il n'y a que des mesures favorables aux afficheurs, et derrière le ministère de l'Ecologie, il y a
Bercy, cela ne fait aucune illusion », estime le président de Paysages de France. « Notre marge de négociation
paraît bien maigre », confirme Thomas Bourgemot, de l'association Résistance à l'agression publicitaire. Ces
associations participeront ce jeudi 3 septembre à la réunion organisée par le ministère de l'Ecologie.
Ces militants « anti-pub' » (...) posent une question dérangeante : « Pourquoi l'affichage commercial pourrait-il
bénéficier de tailles beaucoup plus grandes que l'affichage associatif et politique, limité à 2m2 ? »
Des investisseurs condamnent le rôle trouble des
lobbys européens de l'énergie
2 septembre 2015, Euractiv, James CRISP, traduit par Manon FLAUSCH
Des investisseurs institutionnels internationaux reprochent à neuf multinationales de l'énergie et des mines d'être
pro-climat en public et anti-climat en privé. Et leur demandent de quitter les lobbys européens.
Un groupe d'investisseurs internationaux appelle les géants de l'énergie à mettre un terme à leur collaboration avec
certains lobbies bruxellois. Sont pointés du doigt BusinessEurope, le Conseil européen de l'industrie chimique
(CEFIC), FuelsEurope, Eurométaux (l'Association européenne des métaux) et l'Organisation internationale des
producteurs de pétrole et de gaz.
Parmi les 25 investisseurs institutionnels qui lancent cet appel, on trouve des fonds de pension, des trusts et des
fondations de trois continents. Ensemble, ils représentent 61 milliards d'actifs gérés. Il s'agit par exemple du Fonds
de pension national suédois AP4 (31 milliards d'actifs gérés), d'UNISON Staff Pension Scheme, de Sarasin and
Partners (Royaume-Uni, 19 milliards), de The Pensions Trust (UK, 8,7 milliards) et de l'Australian Ethical Investment
(546 millions). Le mois dernier, ces investisseurs ont fait une liste de grandes entreprises du FTSE 100 qui sont
membres d'au moins une association de lobby : BHP Billiton, BP, EDF, Glencore, Statoil, Total, Johnson Matthey,
Proctor and Gamble et Rio Tinto.
Pro-climat en public, anti-climat en privé ?
Les investisseurs assurent que les engagements officiels de ces entreprises sur le changement climatique sont
contredits par les campagnes des groupes de pression, qui tentent d'affaiblir la législation liée à la protection du
climat. Les entreprises payent en général des frais d'adhésion à ces lobbies, afin que ceux-ci influent les
réglementations européennes en leur faveur.
L'initiative, organisée par ShareAction, est le dernier exemple en date de la volonté de certains investisseurs d'utiliser
leur influence pour encourager des politiques plus vertes au sein des grandes entreprises. Ce mouvement pour un
investissement responsable, basé au Royaume-Uni, a aussi participé à l'adoption de résolutions des actionnaires
chez BP et Shell. Selon ces résolutions, les deux sociétés devraient offrir une information officielle sur les risques
associés au changement climatique.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
EurActiv a consulté une lettre envoyée à BP, qui cite les recherches de l'Institut d'étude des politiques de l'université
de Westminster. Selon cette étude, les quatre groupes de pression ont fait du lobby pour affaiblir les objectifs climat
et énergie pour 2030, et la réforme du régime d'échange des quotas d'émissions.
Ces deux politiques sont les pierres angulaires de la lutte contre le changement climatique menée par l'UE et ont été
au centre de l'attention des gouvernements européens à l'approche de la COP 21, la conférence de l'ONU sur le
climat qui s'ouvrira en novembre à Paris. Le but de cette conférence est que les États concluent un accord
international pour limiter le réchauffement climatique (...)
Wikipedia bloque 381 comptes d'éditeurs payés pour
promouvoir des intérêts sur le site
2 septembre 2015, Le Vif (Belgique)
L'encyclopédie participative en ligne Wikipedia a bloqué récemment 381 comptes d'éditeurs qui avaient été utilisés
pour ajouter ou changer contre paiement des informations sur son site en anglais, selon un message sur le blog de
la fondation qui la gère, Wikimedia.
Les éditeurs concernés se sont vu reprocher d'avoir accepté ou demandé de l'argent pour promouvoir des intérêts
sur Wikipedia sans dévoiler leur affiliation, en violation des règles d'utilisation de l'encyclopédie en ligne, détaille
Wikimedia.
Un total de 210 articles créés par les comptes incriminés ont aussi été supprimés. La plupart concernaient des
entreprises, des hommes d'affaires ou des artistes, et ils étaient "généralement de nature promotionnelle", et avec
des informations biaisées, non sourcées, voire violant les droits d'auteurs, souligne Wikimedia (...)
"La neutralité est la clé pour assurer la qualité de Wikipedia", commente Wikimedia sur son blog. "Bien que cela
n'arrive pas souvent, des éditions payées et non divulguées peuvent représenter un sérieux conflit d'intérêt." (...)
TAFTA : la Commission européenne passe 90% de
son temps avec les lobbies économiques
31 août 2015, Observatoire des multinationales, Sophie CHAPELLE
Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le
Tafta - le projet de traité commercial entre l'Europe et les Etats-Unis - est étayé par de nouvelles données compilées
par l'Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des
consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du
commerce de la Commisstion européenne sur le Tafta (DG Trade), 528 se sont tenues avec des acteurs
économiques, contre seulement 53 réunions avec des groupes défendant l'intérêt public.
« Pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, note CEO, dix réunions ont eu lieu avec
des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment selon les ONG « le biais dramatique en
faveur des multinationales dans l'approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Cette tendance est sensiblement la même depuis l'arrivée en novembre 2014 de la nouvelle commissaire
européenne au commerce, Cecilia Malström. Au cours de ses six premiers mois de mandat, 83 % des 121 réunions
à huis clos autour du Tafta ont impliqué des lobbyistes d'affaires. Parmi eux, on retrouve en particulier la fédération
Business Europe - qui regroupe 40 organisations patronales, dont le Medef -, le Transatlantic Business Council
représentant plus de 70 multinationales européennes et états-unienne, l'association des constructeurs européens
d'automobiles (ACEA), le conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), le syndicat européen de l'industrie
pharmaceutique (EFPIA), Food and Drink Europe - le lobby de l'alimentation et des boissons en Europe -, la
Chambre de commerce des États-Unis et Digital Europe - comprenant tous les grands noms de l'informatique
comme Apple, Blackberry, IBM et Microsoft.
Un lobbying peu transparent
Autre fait marquant : un cinquième des lobbies d'affaires qui se sont entretenus avec la direction générale du
commerce ne sont pas enregistrés auprès du registre européen de transparence, qui liste l'ensemble des lobbies
intervenant auprès des institutions européennes. À noter que si l'immense majorité des lobbies d'affaire consultés
proviennent des États-Unis et de l'Europe de l'Ouest, les entreprises grecques, portugaises, chypriotes, maltaises ou
de l'Europe de l'Est ne comptent aucun représentant lors de ces discussions.
« Ces données justifient les préoccupations de millions de citoyens concernant les menaces posées par le Tafta,
relève Pia Eberhardt de CEO. Alors que les lobbyistes des grandes entreprises sont maintenus fermement dans la
boucle et exercent une puissante influence sur les négociations, les groupes d'intérêt publics sont tenus à distance ».
Elles confirment que le Tafta vise en premier lieu à faciliter la vie des entreprises pour dynamiser le commerce
transatlantique, au mépris des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires... et démocratiques.
Alors que 2,3 millions de citoyens européens ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée
réclamant l'arrêt des négociations transatlantiques, le Parlement européen a avalisé le 8 juillet 2015 l'inclusion d'un
mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif
d'attaquer des États.
Le "Viagra féminin" : une question de santé ou de
marché ?
23 août 2014, La Tribune, Mégane CHIECCHI
Le "Viagra féminin", qui a été légalisé aux Etats-Unis le 19 août, vient déjà de changer de propriétaire. Le puissant
laboratoire canadien Valeant (Bausch & Lomb) a racheté Sprout Pharmaceuticals, le créateur de la pilule bleue pour
femme, en déboursant 1 milliard de dollars.
A peine créé aux Etats-Unis, le marché du "Viagra féminin" pourrait déjà s'exporter au Canada. Autorisé hier par la
Food and Drug Administration (FDA), le produit appartient désormais au laboratoire Valeant, qui semble miser sur la
rentabilité de la pilule rose, alors même que son efficacité est contestée.
Voté à 18 voix contre 6 par un comité consultatif d'experts de la FDA, le "Viagra féminin" n'en est pas à sa première
tentative d'entrée sur le marché américain. S'il a été légalisé le 19 août 2015, il a d'abord été fermement rejeté par
l'organisation à deux reprises.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La bataille des laboratoires
Dans la course au "Viagra féminin", le premier à faire une proposition à la FDA est le laboratoire allemand
Boehringer-Ingelheim en 2010. Mais l'agence de santé américaine n'est pas convaincue, et rejette le projet. Face à
l'échec, l'allemand finit par revendre sa molécule, le Flibanserine, à l'américain Sprout Pharmaceuticals.
Né en 2011, Sprout a pour seul but de développer un "Viagra féminin". Et quant à l'équipe dirigeante du laboratoire, il
s'agit d'un couple déjà connu de la FDA : Cindy et Bob Whitehead. Anciennement patrons de Slate Pharmaceuticals,
une entreprise spécialisé dans les pilules de testostérones, ils avaient déjà été épinglés pour "marketing inapproprié"
pointant du doigt des publicités trompeuses.
Une légalisation sur fond de conflit d'intérêt
Deux ans plus tard, le laboratoire Sprout Pharamaceuticals présente donc une nouvelle version de la pilule rose, qui
sera rejetée une fois de plus par la FDA en 2013. Mais loin d'abandonner, Sprout lance alors une campagne de
communication en finançant un groupe féministe appelé "Even the score".
Avec pour leitmotiv la dénonciation du traitement inéquitable des dysfonctionnements sexuels chez la femme ou
l'homme, l'association fait du médicament de Sprout un enjeu de société. Le conflit d'intérêt est acté.
En 2015, la FDA donne son accord au même médicament présenté par le laboratoire Sprout. L'importante
campagne de communication du laboratoire semble avoir porté ses fruits.
"Si la FDA autorise ce médicament après l'avoir refusé deux fois, alors qu'aucune preuve supplémentaire de son
efficacité n'a été apportée, c'est que la décision de la FDA résulte d'une forte pression exercée par une campagne de
communication", explique le professeur Adriane Fugh-Berman, de l'université de Georgetown, qui a étudié la
campagne marketing autour de ce produit (...)
François Brottes à la tête de la RTE, une nomination
sous haute tension
19 août 2015, 20 Minutes, Thibaut LE GAL
Un tour de passe-passe. En juillet dernier, François Brottes était nommé à la tête de la RTE, le gestionnaire du
réseau de lignes à haute tension. Ce mardi, un décret paru au Journal officiel a prolongé la mission temporaire du
député PS. Un moyen pour le parti socialiste d'éviter une législative partielle alors que sa majorité est ténue à
l'Assemblée. La droite dénonce une « manoeuvre scandaleuse » et une atteinte à la « République exemplaire »
promise par François Hollande en 2012. 20 Minutes vous explique pourquoi cette nomination fait des vagues.
Un « conflit d'intérêts » ?
Le choix de François Brottes pour diriger la RTE étonne Fabienne Keller, secrétaire nationale des Républicains à
l'énergie et aux transports. « Je suis très surprise du profil retenu. Il était d'usage que ce soit des experts, des
ingénieurs, comme ses deux prédécesseurs, et non des hommes politiques », explique la sénatrice. « Sur des sujets
aussi techniques, il vaut mieux des hommes spécialisés, qui ont du savoir faire ».
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
L'association Fricc (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) portera plainte contre le député. « On
dispose d'un certain nombre de témoignages et d'éléments qui montrent un conflit d'intérêts notoire », s'agace le
président Jean-Luc Touly. « François Brottes a été président de la Commission des Affaires économiques et a
déposé plusieurs amendements sur l'électricité dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le nommer dans
un poste directement lié est inacceptable ».
L'auteur de Les recasés de la République ajoute : « On a vu le rôle qu'il a joué en faveur des entreprises, en
remettant en cause son propre texte pour amenuiser la portée de cette loi qui aidait les plus modestes. Ce n'est
peut-être pas étranger à sa nomination à la tête d'une grande entreprise... » (...)
L'ex-lanceur d'alerte Chelsea Manning risque
l'isolement définitif en prison
18 août 2015, France Inter (avec agences)
Chelsea Manning risque l'isolement cellulaire pour une durée encore indéterminée. Le site Internet
chelseamanning.org, animé par ses proches, a publié les charges qui pèsent sur l'ex- lanceur d'alerte, emprisonnée
depuis 2013 dans la prison militaire de Fort Leavenworth (Kansas). Chelsea Manning, autrefois soldat de l'armée
américaine appelée Bradley Manning, suit un traitement hormonal pour devenir une femme. Elle a été condamnée à
35 ans de prison pour avoir transmis en 2010 plus de 700.000 documents confidentiels au site WikiLeaks.
L'armée de terre a confirmé la procédure disciplinaire à son encontre suite à sa conduite en prison, sans préciser
toutefois les charges ni les sanctions encourues. Ces charges doivent être examinées ce mardi lors d'une audition
de l'ancienne taupe.
Un magazine "interdit" et un dentifrice périmé
Les faits qui lui sont reprochés prêteraient presque à sourire ou à pleurer...Selon les soutiens de Manning et le
communiqué de ses avocats, Chelsea Manning aurait été surpris avec le magazine Vanity Fair sur Caitlyn Jenner,
ex-champion olympique américain qui a changé de sexe, magazine considéré comme "interdit". On lui reproche
également d'avoir gardé un tube de dentifrice périmé. Un acte considéré comme un abus de médicament. Il aurait
également eu "un comportement désordonné lors d'un repas à la prison, jetant de la nourriture par terre" (...)
Une forme de"harcèlement"
L'ancienne analyste de l'armée américaine est devenue, pour tous ceux qui la soutiennent, un double symbole,
incarnant à la fois la lutte contre les secrets des gouvernements et le combat des transgenres pour faire reconnaître
leur différence. Selon son avocat, son isolement définitif pourrait provoquer de nombreuses manifestations au sein
de la communauté transgenre des États-Unis. Il dénonce une forme de "harcèlement". Les soutiens de Chelsea
Manning parlent de conditions de détention « à la limite de la torture psychologique ».
Wikileaks obtient le soutien de Varoufakis pour faire
fuiter le texte du TTIP
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
12 août 2015, La Tribune
Un peu plus d'un mois après son départ du gouvernement d'Alexis Tsipras, et les révélations sur son projet de
système bancaire parallèle, le grec Yanis Varoufakis fait de nouveau parler de lui. Et pour l'occasion, il a frappé fort
en soutenant le lanceur d'alerte Julian Assange.
Le co-fondateur de WikiLeaks a lancé mardi 11 août, sur son site internet, un appel aux dons pour constituer une
cagnotte de 100.000 euros pour le "secret le plus recherché du monde". Une récompense destinée à celui qui
acceptera de faire fuiter le texte - tenu secret - du traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou "Tafta"), en cours
de négociation entre les Etats-Unis et l'Union Européenne depuis 2013 (...)
Le TTIP, cette "menace" pour les Européens
L'appel de Julian Assange est une réponse à la "menace" que constitue le TTIP pour l'avenir de la démocratie
européenne :
"Certains intérêts en profitent allègrement, comme on a pu le voir lors du siège financier contre le peuple grec. Le
TTIP a un impact sur la vie de tous les Européens, et dessine une Europe s'engageant dans un conflit de long terme
avec l'Asie"
Assange dénonce également l'opacité autour de cet accord de libre-échange, alors même que les Européens sont
directement impactés par ce traité commercial :
"Mais pour les Européens la majorité de ces accords demeurent secrets. Le TTIP, actuellement en négociations
entre les Etats-Unis et l'Union Européenne reste religieusement gardé par les négociateurs et les multinationales qui,
elles-seules, ont le privilège d'avoir accès au texte. Le public, lui, ne peut pas le lire" (...)
La fabrique des études scientifiques
9 août 2015, TV5 Monde, Hélène FEVRIER
Dans le domaine de l'alimentation et de la santé, les études scientifiques foisonnent. Noyés sous un flot
d'informations, les citoyens ne savent plus à quels résultats se fier. Comment expliquer cette profusion de
publications, parfois contradictoires ? Éléments de réponses.
(...)
Depuis plusieurs années, les liens d'intérêts noués entre scientifiques et industriels sont également pointés du doigt,
en particulier au sein des agences de sécurité alimentaire. L'EFSA (Autorité européenne de la sécurité des
Aliments), par exemple, a essuyé de nombreuses critiques, entre autres, de la part du Parlement européen et de la
Cour des Comptes européennes. Dans un rapport de 2012, cette dernière a mis en évidence "une gestion
inappropriée des conflits d'intérêts" et a établi des liens directs entre certains experts de l'agence et le monde de
l'industrie. Si, depuis, des efforts ont été réalisés, un rapport de l'ONG Corporate Europe Observatory (Observatoire
de l'Europe des industrielle, CEO), publié fin 2013, a toutefois conclu que près de 60% des membres des groupes de
travail de l'EFSA étaient en situation de conflit d'intérêts.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Pour Marc Tarabella, député européen socialiste belge, en charge de la protection des consommateurs : "Une fois
que l'expert travaille pour l'EFSA, sa priorité, à travers son analyse scientifique, doit être le citoyen européen et non
pas les lobbies, ou les industries agro alimentaires (...) C'est pour cela qu'avec mon collègue José Bové, nous avons
dénoncé les problèmes quant au casting de la direction de l'EFSA de l'époque. Madame Bánáti (présidente du
conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments entre 2010 et 2012, ndlr), qui a
démissionné depuis, venait d'un des plus grands groupes agroalimentaires et avait 'omis' de le mettre sur son cv en
ligne sur le site européen", explique-t-il à TV5monde.
A titre d'exemple, l'eurodéputé cite le cas "symbolique" des études sur les OGM, "restées trop longtemps aux mains
des multinationales, motivées essentiellement par l'appât du gain et la promotion des monocultures, et ce au
détriment de la sécurité alimentaire du citoyen et de la biodiversité." Il décrit également une opposition binaire où "à
chaque étude mettant au pilori les OGM, une contre étude annonce le contraire dans les semaines qui suivent : un
affrontement pro/anti OGM dont le consommateur est depuis le début le grand perdant."
Dans ce contexte, "c'est donc à l'Europe et à la Commission européenne de prendre les choses en main, en
particulier à travers son agence de sécurité alimentaire". La conduite des études scientifiques devant, selon lui,
impérativement passer par des organes européens totalement indépendants"afin que l'on sache si 500 millions de
consommateurs européens se font empoisonner au quotidien ou si toutes ces polémiques ne sont que du vent ! Une
recherche publique et neutre est indispensable !", conclut-il.
Dans un article du journal Le Monde, L'EFSA, souligne, pour sa part, que les scientifiques sans aucune relation avec
l'industrie se font de plus en plus "rares"."Les politiques européennes de recherche encouragent et parfois
contraignent les chercheurs du secteur public à travailler avec le secteur privé pour financer leurs recherches et
promouvoir le transfert du savoir et de ses applications", explique-t-elle (...)
Etats-Unis : les grandes entreprises devront révéler
l'écart de salaire entre patron et employés
6 août 2015, La Tribune
Cette règle, issue de la loi de régulation Wall Street 2010, entrera en vigueur en 2017, en dépit de la colère des
lobbies financiers américains. Pourtant, plusieurs entreprises ont déjà pris les devants...
Transparence totale imposée pour la plupart des grandes entreprises américaines. Elles seront désormais tenues de
dévoiler l'écart de rémunération entre les patrons et leurs salariés, a indiqué mercredi 6 août le gendarme de la
Bourse aux Etats-Unis (SEC).
Issue de la loi de régulation de Wall Street de 2010, également appelée loi Dodd-Frank, cette nouvelle règle entrera
en vigueur en 2017 et s'appliquera à une grande partie des entreprises cotées en Bourse.
Dans le détail, les grands groupes américains devront publier dans leur rapport annuel le ratio entre la rémunération
des PDG et le revenu médian de leurs employés, un chiffre qui pourrait alimenter le débat sur le creusement des
inégalités aux Etats-Unis. En effet, la rémunération des patrons américains a explosé au cours des dernières
décennies : elle était en moyenne en 2013 près de 300 fois supérieure à celle d'un salarié médian contre 20 fois en
1963, selon une étude du centre de réflexion Economic Policy Institute (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le puissant lobby patronal de la Chambre de commerce américaine a vivement critiqué cette règle, qualifiée de
"faveur" accordée aux syndicats.
"Quand la transparence est utilisée pour promouvoir des intérêts particuliers au lieu de fournir une meilleure
information aux investisseurs, c'est un pas dans la mauvaise direction", a estimé l'organisation dans un communiqué.
Et d'ajouter que par cette action, la SEC et le Congrès "exacerbent le problème et rendent les marchés publics
moins attractifs pour les investisseurs et les sociétés" (...)
Espionnage à grande échelle des Etats Unis au Japon,
selon Wikileaks
31 juillet 2015, La Provence avec AFP
Tokyo (AFP) - Les Etats-Unis ont espionné de hauts responsables du gouvernement japonais et d'entreprises
nippones ainsi que le gouverneur de la banque centrale, a rapporté vendredi le lanceur d'alerte Wikileaks sur son
site internet.
Ces affirmations d'une surveillance d'un allié très proche des Etats-Unis par l'agence de sécurité nationale
américaine NSA, suivent d'autres révélations sur des activités d'espionnage en Allemagne et en France.
Wikileaks a publié la liste de "35 cibles secrètes de NSA au Japon dont le gouvernement japonais" et "des
entreprises japonaises telles que Mitsubishi", indique Wikileaks. "De nombreux responsables de la banque centrale",
dont le gouverneur Haruhiko Kuroda, ont également été placés sur écoutes (...)
France 2 s'excuse après avoir bidonné un sujet : la
chaîne se moque de nous
31 juillet 2015, L'Obs, François JOST
Dans un reportage sur l'épargne des français, diffusé sur France 2 le 30 juillet, un homme, présenté comme un
simple épargnant, vante les mérites de l'assurance-vie. Le problème ? L'homme est un cadre de Groupama et il en
profite pour faire la publicité de son produit. Face à ce conflit d'intérêt, la chaîne s'est à peine fendue d'une excuse
décevante, se désole François Jost.
La Maison Blanche ne pardonnera pas à Edward
Snowden ses révélations...
29 juillet 2015, 01Net, Amélie CHARNAY
EDITO. Une pétition lancée il y a deux ans a rassemblé 167 000 signatures pour réclamer le pardon d'Obama en
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faveur du lanceur d'alerte Edward Snowden. La réponse a fini par tomber et elle est négative.
« Edward Snowden est un héros national », c'est ainsi que commençait la pétition adressée à la Maison Blanche en
juin 2013 pour exiger l'arrêt des poursuites contre l'ancien informaticien de la NSA qui a, entre autres, révélé
l'existence du programme de surveillance massif Prism. Deux longues années plus tard, les quelque 167 000
signataires apprécieront le temps pris pour réagir - la présidence américaine se fend enfin d'une réponse. Et elle le
fait par la voix de Lisa Monaco, conseiller du président sur la sécurité intérieure et la lutte contre la terrorisme.
Cette dernière affirme que tout a été fait pour tirer les leçons du scandale et réformer les services secrets pour mieux
protéger les libertés civiles. Mais les actes de Snowden restent impardonnables, selon elle.
Snowden n'assume pas les conséquences de ses actes
« Au lieu d'aborder ces questions de manière constructive, Monsieur Snowden a pris la décision dangereuse de
voler et de divulguer des informations classifiées, ce qui a eu des conséquences graves pour la sécurité de notre
pays et les gens qui travaillent jour après jour pour le protéger », écrit encore Lisa Monaco.
Autre reproche fait à Snowden : il n'assume pas les conséquences de ces actes en rentrant aux Etats-Unis pour être
jugé. Le lanceur d'alerte a, à plusieurs reprises, signifié qu'il était prêt à rentrer aux Etats-Unis si on lui garantissait
un procès équitable...
La lettre finit par cette conclusion « Nous vivons dans un monde dangereux ». Une réponse jugée pathétique par bon
nombre d'internautes sur les réseaux sociaux.
Que reprochent ses détracteurs à Xavier Beulin,
patron de la FNSEA ?
29 juillet 2015, Le Monde, Samuel LAURENT
Retour de boomerang pour le patron de la toute puissante fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA).
Xavier Beulin, qui était en tête des mobilisations d'éleveurs, est désormais contesté par sa base, et notamment par
les éleveurs en colère.
Critiqué pour son train de vie et ses multiples casquettes, M. Beulin a dû se fendre de deux courriers en quelques
jours pour tenter de s'expliquer, non seulement sur sa gestion de la crise, mais surtout sur sa propre situation. Car
outre son rôle de patron du plus puissant syndicat agricole français, Xavier Beulin est aussi un businessman, à la
tête de plusieurs sociétés, qui sont parfois bien loin des préoccupations des éleveurs (...)
De multiples casquettes
Xavier Beulin possède de très nombreuses casquettes. Syndicalement, il préside non seulement la FNSEA, mais
aussi l'EOA (alliance européenne des oléo-protéagineux). Il est aussi vice-président du COPA-COGECA, le syndicat
agricole européen le plus puissant.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Il préside encore d'autres instances : l'Ipemed (Institut de prospective économique du monde méditerranéen), un
think tank créé par Jean-Louis Guigou, mari de la socialiste Elisabeth Guigou, et qui fut financé par Aziz Miled,
proche du clan de l'ex-président tunisien Ben Ali. La présidence de l'Ipemed s'accompagne pour M. Beulin de celle
d'un autre groupe de réflexion, l'Euro-Mediterranean Competitiviness Confederation.
M. Beulin siège également comme administrateur représentant des professions agricoles au Crédit Agricole, et
administrateur de CACIF (Crédit agricole capital investissement et finances), une filiale d'investissement spécialisée
notamment dans l'agriculture et l'agro-alimentaire.
Il est en outre président du conseil économique, social et environnemental (CESER) de la région centre, mais aussi
président du conseil de surveillance du port autonome de La Rochelle, deuxième port français pour l'exportation de
céréales.
Autant de casquettes qui font dire à ses détracteurs que l'homme n'a plus grand-chose d'un agriculteur, ce que ce
dernier conteste vivement.
Conflits d'intérêt en série
Ces multiples rôles finissent par poser question : Xavier Beulin évoque régulièrement l'Afrique et le Maghreb comme
des partenaires potentiels pour l'agriculture européenne, mais le fait-il en tant que syndicaliste agricole, président de
l'Ipemed, ou patron du groupe Sofiprotéol, qui vient d'investir dans plusieurs pays d'Afrique et ne cache pas qu'« il
s'agit d'un axe majeur de son développement » ?
La question se pose à de nombreux niveaux. Ainsi, selon un rapport de la Cour des comptes en 2012, Sofiprotéol a
pu bénéficier durant des années d'une « rente de situation » sur le marché des biocarburants, les agriculteurs
recevant « des aides pour ne rien produire sur leurs surfaces en jachère » et cédant donc leur colza à un prix «
seulement un peu supérieur au coût marginal de production », ce qui a largement aidé le groupe à se lancer. Or ces
aides étaient arbitrées entre autres par... la FNSEA (...)
Surveillance : crypter, tromper, aveugler
24 juillet 2015, Libération, Pierre ALONSO
ÉDITO La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque.
Tous les recours sont épuisés. La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque. Le
Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire à l'élargissement considérable des motifs justifiant un placement sous
surveillance. Pas plus au caractère extrêmement intrusif des nouveaux outils (micros, caméras, piratages...) qui
équiperont légalement les services et seront employés sans le contrôle d'aucun juge judiciaire. La surveillance de
masse est, elle, « conforme » à la Constitution, nous apprennent les « sages ». La bataille juridique est perdue, pour
l'instant. La Cour européenne des droits de l'homme, si elle est saisie un jour, ne se prononcera pas avant plusieurs
années. D'ici là, les algorithmes se seront fondus dans le paysage de la surveillance française.
La bataille politique aussi a échoué. Elle n'a pas fait rage : le texte a été adopté par des assemblées très largement
convaincues. A quelques exceptions notables. Les débats, certes écourtés par la procédure accélérée, auront au
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
moins permis d'entendre Jean-Yves Le Drian parler d'un programme secret de la Direction générale de la sécurité
extérieure (DGSE), sur les questions insistantes de parlementaires après les révélations de la presse.
On a entendu un sénateur - citons son nom : Claude Malhuret - expliquer que, non, l'espionnage des métadonnées
n'était pas dérisoire. Que savoir qui parle à qui, quand et où ouvre une fenêtre sur l'intimité. Qu'écouter aux portes en
dit presque autant qu'assister à la scène.
Les débats au sein de la société civile et dans les médias ont fourni des arguments contre les idées simplistes. Qui
osera encore prétendre n'avoir « rien à cacher » après avoir entendu la réponse, cinglante, d'Edward Snowden,
l'ancien consultant de la NSA devenu lanceur d'alerte : « Prétendre ne pas s'inquiéter pour sa vie privée parce
qu'on n'a rien à cacher revient à dire qu'on se moque de la liberté d'expression parce qu'on n'a rien à dire. »
Il faut désormais se résoudre à vivre sous le regard des boîtes noires.
Alors il faudra crypter. Les tromper, les aveugler. Chiffrer nos mails, camoufler nos connexions à Internet, protéger
nos SMS privés ou anodins (Libération du 9 juin). Pour augmenter les faux positifs, pour mettre en déroute les
algorithmes, pour créer des zones d'opacité, et refuser d'être examiné par des programmes, dont on ne sait rien,
sinon que le plus grand secret les entoure.
Que l'opposition politique repose sur des savoirs techniques n'est pas une bonne nouvelle. Ceux qui ne maîtriseront
pas ces savoirs ne bénéficieront pas des mêmes garanties. Personne ne souhaite créer une « aristocratie », une
technocratie, qui parviendrait à échapper aux filets de la surveillance de masse quand d'autres n'auraient pas les
ressources pour la déjouer. Beaucoup travaillent aujourd'hui à rendre ces moyens accessibles au plus grand
nombre. L'ambition est mille fois louable, à condition de ne pas perdre de vue les enjeux politiques sous-tendus :
l'opposition à toute forme de surveillance de masse.
A Francfort, le lobbying financier fait ses débuts dans
la capitale de la supervision
24 juillet 2015, Les Echos, Philippe LACOUR
Plusieurs organisations professionnelles y ont ouvert un bureau.
Un mouvement encore restreint, loin de la ruche bruxelloise.
A Francfort, au quatrième étage d'un immeuble de bureaux au 12 de la Weissfrauenstrasse, le locataire a collé sur la
porte d'entrée une simple étiquette de papier où figure le logo « EBF ». A l'intérieur des lieux, des pièces en enfilade
où sont disposées quelques tables et chaises. Bienvenue au bureau francfortois de l' « European Banking
Association », la Fédération bancaire européenne. Son local dans la métropole financière a été inauguré, si l'on peut
dire, le 1er juillet dernier. Pour l'heure, le lieu ressemble davantage à une société servant de boîte à lettres qu'à une
ruche de lobbyistes dans la tradition bruxelloise. La présence ici de la voix des banques européennes a toutefois
valeur de signal.
Peu à peu, d'autres acteurs de la sphère financière, à l'instar de la Fédération bancaire française (FBF), élisent
domicile ou se renforcent dans la ville au bord du Main, où les chemins ne sont jamais longs pour trouver le contact
avec les superviseurs en place. A la différence de Bruxelles, capitale du lobbying par excellence, on ne trouve pas
de registre des lobbyistes à Francfort. Cela n'est du reste pas envisagé, car on se trouve ici dans le domaine de la
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
surveillance, et non de l'édification de lois ou directives.
« Une présence proche du processus de décision »
Hubertus Väth, directeur de l'agence de marketing Newmark, chargé de promouvoir Francfort comme place
financière en Europe, donne sa version du travail de lobbyiste dans cette ville : « Le rôle de la BCE comme organe
produisant ses propres standards de supervision est à souligner. Cela justifie que l'on ait une présence proche du
processus de décision pour être mis au courant rapidement et pouvoir y réagir », explique-t-il.
Au sein de la métropole européenne de la régulation financière, on trouve de fait le régulateur unique des banques
MSU, sa « grande soeur » la BCE, qui abrite le comité européen des risques ESRB mais aussi le régulateur des
assurances EIOPA. En ajoutant les régulateurs allemands déjà présents de longue date (Bafin, Bundesbank et le
fonds public de soutien financier Soffin), plus de 2.500 personnes oeuvrent dans le dos des banques allemandes et
européennes, dont un bon millier pour le seul MSU. Cette nouvelle géographie de la supervision européenne attire
une première vague d'acteurs près de son épicentre (...)
Le Sénat est-il sous l'emprise des lobbies du tabac et
de l'alcool ?
23 juillet 2015, Challenges, propos recueillis par Jean-Louis DELL'ORO
Les sénateurs sont dans le collimateur de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie. Dans
un communiqué diffusé jeudi 23 juillet, l'Anpaa fustige "le Sénat de tous les lobbies ". Les élus de chambre haute du
Parlement, majoritairement à droite, ont décidé en commission de supprimer le projet de paquet neutre de cigarettes.
Après la modification de la loi Evin sur l'alcool, c'est une forfaiture de plus vis-à-vis de la santé publique, selon Alain
Rigaud, le président de l'Anpaa. Entretien.
Challenges.fr : Comment pouvez-vous être sûr que le Sénat agit sous l'influence des lobbies du tabac et de l'alcool ?
Alain Rigaud : Par deux fois, entre la modification de la loi Evin et la suppression du projet de paquet neutre, le Sénat
a assoupli des mesures d'encadrement et facilité le marketing des industriels, aux dépens de la santé publique. Nous
savons que le lobby viticole, par le biais de Vins et Société (NDLR : une organisation qui défend les 500.000 acteurs
de la vigne et du vin), a directement inspiré l'amendement dans la loi Macron qui modifie la loi Evin. D'ailleurs, les
parlementaires qui ont déposé cet amendement sont issus de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin.
Les groupes parlementaires avaient pourtant accepté la proposition de la ministre de la Santé Marisol Touraine pour
ne pas toucher à la loi encadrant la publicité pour l'alcool. Et cet amendement est en complète contradiction avec les
engagements pris par François Hollande à Bordeaux lors de son passage à Vinexpo. Encore une fois, on favorise le
commerce au détriment de la santé (...)
En ce qui concerne le tabac, l'instauration du paquet neutre semble avoir eu un impact limité en Australie. Qu'en
pensez-vous ?
La stratégie du lobby du tabac est de sécréter une idée, même sans preuves, afin de semer le doute dans la tête des
citoyens. Souvenez-vous, au moment de l'interdiction de la publicité pour le tabac, on nous avait annoncé que l'on
signait l'arrêt de mort du sport automobile. En réalité, les écuries ont trouvé d'autres sponsors. Il faut contrecarrer
l'image donnée au tabac par les industriels dans les années 1960 et 1970, notamment par le biais du cinéma,
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
lorsque la cigarette était un signe d'indépendance et un marqueur de statut social.
En quoi le paquet neutre va-t-il permettre cela ?
L'influence de cette mesure se fera sur le long terme. Il s'agit de montrer que le tabac n'est pas un produit comme un
autre. Cela devrait permettre de dissuader les jeunes d'en acheter et aider les fumeurs qui ont déjà envie d'arrêter.
Bien sûr, ce n'est pas une mesure toute seule qui va suffire. Elle doit s'inscrire dans une politique stricte au long
court pour mettre en place un ensemble de dispositifs dont les effets se conjuguent. Le paquet neutre n'empêchera
pas les fumeurs de continuer mais cela freinera l'entrée dans le tabagisme, surtout évidemment des jeunes (...)
Un fonds de soutien juridique pour les lanceurs
d'alerte
20 juillet 2015, Métro (Québec), propos recueillis par Mathias MARCHAL
Déjà connue pour ses « kits anticorruption », un outil pour « organiser des campagnes électorales propres et
professionnelles » qui visait à prévenir les fraudes électorales, la Ligue d'action civique (LDAC) prépare maintenant
un fonds de soutien juridique. Ce nouvel outil vise à aider les citoyens ou les élus poursuivis en justice parce qu'ils
tentent de porter à l'attention du public certaines irrégularités locales. Entretien avec Frédéric Lapointe, président de
la LDAC.
Quelles sont les bases de ce fonds ?
On cherche à recueillir au moins 25 000$ par an pour créer un service d'information et d'entraide juridique pour les
citoyens ou les élus poursuivis par leur municipalité. Avoir un tel réseau de soutien, ça peut faire la différence entre
le découragement et la victoire. Ça fonctionnerait sous forme d'un abonnement, mais on espère que les
municipalités qui dépensent déjà des dizaines de millions de dollars pour se défendre accepteraient aussi de
financer ce fonds afin d'aider les citoyens à faire le ménage. On va contacter les quelque 10 000 élus du Québec
pour leur offrir de s'inscrire (...)
TTIP : Eldorado des lobbyistes
14 juillet 2015, Corporate Europe Observatory
Quelles sont les entreprises qui ont le plus fait campagne en faveur du traité commercial TTIP / TAFTA entre les
États-Unis et l'UE ? Qui influence les négociateurs de l'Union européenne ? Les nouvelles données apportées par
CEO et Sum of Us lèvent le voile sur les lobbys qui se cachent derrière les négociations sur le TTIP / TAFTA.
Selon des documents internes à la Commission obtenus sur demande, lors de la préparation du mandat relatif aux
négociations sur le TTIP, et pendant les premiers mois décisifs des négociations elles-mêmes (de janvier 2014 à
février 2014), la Commission européenne a organisé 597 réunions à huis clos avec des lobbyistes pour préparer les
futurs pourparlers. 528 rencontres (88%) ont eu lieu avec des lobbyistes du secteur privé alors que seulement 53
d'entre-elles (9%) ont eu lieu avec des groupes d'intérêt public. Donc, pour chaque rencontre avec un syndicat ou
une association de consommateurs, il s'en tenait 10 avec des entreprises ou des fédérations industrielles. Les
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
réunions restantes mettaient en scène d'autres acteurs, notamment des académiciens et des institutions publiques.
Au total, la Direction générale du commerce (DGC) a rencontré 288 lobbys durant la première phase des
négociations sur le TTIP, dont 250 avec le secteur privé
Pour en savoir plus sur la manière dont nous avons récolté ces informations et pour accéder aux données
complètes, cliquez ici
Il existe des éléments attestant que la DGC a encouragé activement la participation de lobbys du secteur privé tout
en gardant à distance les « sales » syndicalistes et autres groupes d'intérêt public. Par exemple, au cours de
l'automne 2012, la DGC a enjoint l'ECPA, lobby du secteur des pesticides, à participer à la consultation publique sur
le TTIP, alors déjà en cours. La DGC a envoyé un e-mail à l'ECPA en affirmant qu'étant donné que « l'industrie des
pesticides et de la protection des récoltes européennes est un des secteurs clés dont [elle compte] améliorer le
cadre pour les entreprises », leur contribution « serait plus que bienvenue ». L'expéditeur ayant ajouté : « Une
participation importante de votre part, idéalement sanctionnée par votre partenaire américain, serait donc vitale pour
commencer à discuter des opportunités de coopérations plus étroites et d'optimisation de compatibilité ». L'ECPA a
répondu quelques semaines plus tard conjointement avec son homologue américain CropLifeAmerica en demandant
une « harmonisation significative » de la législation concernant les résidus de pesticides dans la nourriture. Les
syndicats, les environnementalistes et les groupes de consommateurs n'ont pas eu l'honneur de recevoir de telles
sollicitations.
Les réponses de la DGC aux différentes participations aux consultations publiques différaient sensiblement. Tandis
que les syndicats recevaient un accusé de réception standard, les lobbyistes des entreprises étaient invités à
organiser des réunions de suivi avec les négociateurs. La CLEPA (Association Européenne des Fournisseurs
Automobiles), par exemple, a reçu un e-mail de de la DGC les remerciant pour « leur volonté de collaboration » et
leur proposant une réunion pour « discuter de leur proposition, demander certaines clarifications et envisager la
poursuite de leur collaboration ». De nouveau, les groupes d'intérêt public n'ont pas eu un tel honneur.
BusinessEurope et la Chambre de commerce des États-Unis, deux des plus puissants lobbys pro-TTIP, ont
également eu droit à une réunion de suivi en novembre 2012, après avoir répondu à une des demandes de
consultations de la Commission à propos du TTIP. Sur la table : leur proposition d'une « coopération règlementaire »
qui pourrait « changer la donne » et qui autoriserait les lobbyistes du secteur privé à « co-légiférer » pour reprendre
leurs termes. Et à la table : des représentants de la DGC, mais aussi de la DG Entreprise et du Secrétariat général
de la Commission. L'ambiance était manifestement amicale. La Commission a mis en avant son désir d'étroite
collaboration avec les deux lobbys du secteur privé dans le but d'affiner la proposition, proposition renouvelée lors
d'une autre réunion avec BusinessEurope en février 2013 au cours de laquelle la Commission a souligné
l'importance pour l'industrie européenne de « présenter des propositions 'transatlantiques' pour s'attaquer aux
obstacles règlementaires ». Un an plus tard, la position de l'Union européenne dans les négociations sur la
coopération règlementaire dans le TTIP fuitait. Les requêtes de la Chambre des États-Unis et de BusinessEurope
avaient été en grande partie incorporées, ce qui montre que, même si le nombre de rencontres avec certains lobbys
n'a pas de corrélation directe avec leur niveau d'influence, cela reste un bon indicateur et que ces rencontres portent
leurs fruits.
L'enthousiasme des lobbyistes du milieu financier pour l'approche de l'Union européenne sur la législation financière
dans le cadre du TTIP est un autre exemple de la formidable alliance entre les négociateurs de l'Union européenne
et le secteur privé. Quand la position de l'Union européenne sur le sujet a fuité début 2014, Richard Normington,
membre de la direction générale de l'équipe des politiques et des affaires publiques de TheCityUK, un des principaux
lobbys financiers britanniques, a applaudi la proposition de la Commission en affirmant qu'elle « reflétait tellement
l'approche de TheCityUK qu'on l'aurait cru tout droit sortie d'une de leurs brochures sur le TTIP. »
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Il est donc clair que la participation active des lobbyistes du secteur privé dans l'orientation de la position de l'Union
européenne dans les négociations sur le TTIP est le résultat d'un accès privilégié qui leur a été accordé par la DGC.
Cette pratique n'a guère changé sous la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et ce,
malgré ses communiqués affirmant le contraire.
Les principaux points de l'avis du Conseil d'Etat sur le
projet de loi « déontologie »
29 juin 2015, La Gazette des Communes, Brigitte MENGUY & Agathe VOVARD
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été
rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par
l'institution.
Le projet de loi avait déjà été présenté en juillet 2013, mais était resté dans les tiroirs, victime, selon la ministre de la
Fonction publique, de l'encombrement législatif. Dans une nouvelle version (lettre rectificative au projet de loi), le
gouvernement resserre le propos avec 25 articles au lieu de 59, et pour objectif un examen du texte « rapide », qui
devrait débuter en principe en septembre (...) [Voir dossier législatif.]
Déclaration d'intérêts transmise préalablement à la nomination
Dans son avis, le Conseil d'Etat se prononce également sur la déclaration d'intérêts des personnes nommées dans
l'un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions justifient l'établissement d'une telle
déclaration. Le projet de loi propose de rendre la transmission de ce document préalable à la nomination (et non plus
dans les deux mois de la nomination comme prévu dans la version du projet de loi de 2013).
Pas de déclaration d'intérêts versée au dossier de l'agent
Le gouvernement prévoyait que cette déclaration serait « versée au dossier de l'agent selon des modalités
permettant d'en garantir la confidentialité ».
Dans son avis, le Conseil d'Etat reprend la rédaction qu'il avait proposée dans son avis de juillet 2013, et rappelle
que « si le dossier d'un fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative, l'article
18 de la loi du 13 juillet 1983 proscrit de faire état, dans ce dossier, des opinions ou des activités politiques,
syndicales, religieuses ou philosophiques du fonctionnaire et que ces mêmes dispositions, qui protègent notamment
la liberté d'opinion constitutionnellement garantie aux fonctionnaires, font obstacle à ce que les déclarations d'intérêts
prévues par le projet de loi figurent au dossier des agents publics et contiennent des éléments de cette nature. » (...)
Oettinger multiplie les contacts avec des lobbyistes
des télécoms
29 juin 2015, Euractiv, Dario SARMADI, traduit par Marion CANDAU
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le Commissaire européen au numérique, Günther Oettinger est une cible de choix pour les lobbyistes. Sa porte
serait surtout ouverte à ceux des télécoms, selon Transparency International. Un article d'EurActiv Allemagne.
Günther Oettinger dévoue une grande partie de son temps aux lobbyistes. Ces derniers mois, le responsable
politique de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU) et six de ses employés ont rencontré des lobbyistes à
398 reprises. Seuls le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete, et le commissaire à l'emploi et la croissance,
Jyrki Katainen, ont eu plus de contacts officiels, avec respectivement 487 et 398 rencontres.
EU Integrity Watch, la dernière base de données de l'organisation anti-corruption Transparency International, montre
que les lobbyistes viennent presque exclusivement du secteur industriel. Seuls 11 % des réunions ont eu lieu avec
des ONG, des groupes de réflexion ou des autorités municipales.
Joe McNamee, directeur de l'association de défense des droits numériques des Européens (EDRi) est un lobbyiste
très actif qui représente la société civile. Depuis que Günther Oettinger a pris ses fonctions à Bruxelles en décembre,
Joe McNamee ne l'a pas rencontré une seule fois.
« Günther Oettinger écoute surtout les conseils des opérateurs de réseau », a déclaré l'activiste au journal Spiegel
Online. « Il les rencontre lors de dîners. »
L'eurodéputé autrichien des Verts, Michel Reimon a également critiqué le commissaire allemand. Quand Günther
Oettinger prend position, a-t-il affirmé, c'est toujours en faveur des entreprises (...)
Le FMI, un gendarme pas très discipliné
19 juin 2015, Challenge
Régulateur prônant une politique monétaire expansionniste et bailleur de fonds près de ses sous : le FMI offre deux
visages contradictoires. Un conflit d'intérêts interne que pointe Patrick Artus, directeur de la recherche et des
études de Natixis.
Dans son rapport annuel sur les perspectives de l'économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI)
recommande aux pays avancés de mener des politiques « accommodantes pour éviter que les taux d'intérêt réels
montent de manière prématurée ». Il soutient la mise en place du quantitative easing dans la zone euro par la
Banque centrale européenne et vient tout récemment de demander à la Réserve fédérale américaine de différer la
hausse de ses taux d'intérêt à 2016. Le Fonds préconise aussi des politiques budgétaires expansionnistes dans les
pays où la croissance est faible. Bien sûr, le FMI soutient la mise en place de réformes structurelles pour améliorer la
compétitivité (réduction des obstacles à l'entrée sur les marchés des biens et simplification de la réglementation du
marché du travail), en particulier dans les pays de la zone euro. Mais ce sujet n'est pas traité en profondeur et
représente à peine un quart de l'ensemble de ses préconisations.
Le rôle historique de cette institution est de se préoccuper, en priorité, des anomalies de fonctionnement du système
monétaire international (SMI). Or, là, pas un mot sur l'augmentation massive des flux de capitaux internationaux liée
à un excès de liquidités mondiales, qui entraîne une volatilité excessive des taux de change très déstabilisante pour
certaines économies, comme le Brésil. Pas de mise en garde non plus contre le risque d'une guerre des changes.
Rien sur la dépréciation de la devise européenne provoquée par la politique de quantitative easing de la BCE, alors
que la zone euro affiche un excédent de sa balance extérieure. La valorisation convenable du risque figure aussi
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
parmi les éléments-clés pour anticiper les crises financières, mais, là encore, le FMI n'insiste pas sur ce sujet crucial
alors qu'en Europe ont disparu les primes de risque sur les dettes des entreprises publiques et les banques, comme
sur celles des pays périphériques (Espagne, Italie, Portugal).
A l'évidence, le FMI ne joue pas son rôle de gendarme face à un SMI qui se caractérise par un manque de discipline.
En réalité, il n'y a pas un seul FMI, mais... deux en un. D'un côté, l'institution internationale qui plaide pour une
politique monétaire mondiale expansionniste, et de l'autre le bailleur de fonds des pays en difficulté soucieux d'être
remboursé, qui exige de ses emprunteurs des efforts budgétaires très importants, comme en Grèce.
Lobbyisme : des soupes populaires devront s'inscrire
12 juin 2015, La Presse Canadienne, Lia LEVESQUE (repris par Journal Metro)
MONTRÉAL - Des groupes sociaux sonnent l'alarme face au projet de loi déposé vendredi par le ministre Jean-Marc
Fournier, affirmant qu'il contraindra des soupes populaires, des clubs de lecture et des associations de patinage
artistique à s'inscrire au registre des lobbyistes, comme les lobbyistes d'entreprises.
Quelques-uns de ces groupes ont rencontré la presse, vendredi après-midi à Montréal, après avoir pris
connaissance du projet de Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, qui a été déposé par le ministre
responsable de la Réforme des institutions démocratiques.
Selon leur interprétation, tout organisme sans but lucratif (OSBL) qui, pour financer ses activités ou obtenir une
politique gouvernementale, cherchera à rencontrer un élu, un maire, un titulaire de charges publiques, devra
s'inscrire au registre.
Mario Tardif, du Regroupement des aidants naturels du Québec, ne comprend pas pourquoi les aidants naturels sont
ainsi associés aux lobbyistes d'entreprises.
« On a beaucoup de petits groupes, qui sont des groupes d'entraide, qui sont des groupes de citoyens, qui n'ont
même pas de permanence, qui ont juste une personne à temps partiel qui vient donner un coup de main au
secrétariat. Et ça veut dire que ces groupes de citoyens-là, s'ils veulent aller parler, témoigner à leur député de la
réalité des personnes aidantes et de leurs besoins, et des changements qui doivent être faits, ils vont devoir
s'inscrire au registre. C'est comme leur enlever la capacité de prendre la parole et d'intervenir publiquement »,
s'exclame-t-il, incrédule.
Il en serait de même pour des groupes de défense des personnes atteintes du VIH ou des maisons d'hébergement
pour femmes victimes de violence qui réclament une politique gouvernementale, affirment ces groupes.
Selon eux, le projet de loi va beaucoup trop loin en associant les véritables lobbyistes qui travaillent pour des
promoteurs ou des entreprises qui veulent obtenir des contrats, une modification de zonage ou le changement d'un
règlement souvent pour des raisons pécuniaires à des groupes qui ne font que représenter des jeunes victimes
d'intimidation ou des consommateurs endettés.
Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles, dénonce « l'illogisme de considérer une soupe populaire, un club de lecture ou un organisme d'entraide
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
comme un lobby ».
« C'est un non-sens tout simplement d'inclure et de qualifier de lobbyistes des organisations qui sont des
organisations citoyennes, qui sont là pour des objectifs qui ne sont pas lucratifs et de les qualifier ainsi aux yeux de
la population et aux yeux des titulaires de charges publiques. Ça va changer complètement le rapport entre la
population et les OSBL », ajoute Mme Roberge (...)
Pour plus de précision sur les enjeux de ce projet de loi concernant la "transparence du lobbying" au Québec, voir
aussi : Projet de loi 56 ou comment dénaturer la définition et la mission des OSBL, newswire.ca, 12 juin 2015, ainsi
qu'un article plus ancien référencé ici-même, plus bas : Organisme sans but de lobbyisme
Enquêtre FranceTV Info. Loi Evin : le lobby du vin fait
le forcing au Parlement
10 juin 2015, FranceTV Info, Fabien MAGNENOU
Il pousse peut-être le bouchon un peu loin. Le sénateur de Gironde, Gérard César, propose d'atténuer les effets de
la loi Evin pour mieux distinguer la publicité de l'information, et permettre aux médias de parler plus librement de vin
sans risquer d'être poursuivis. Un impératif, selon lui, tant les contours juridiques seraient flous en matière de presse.
"Toute évocation du vin, par exemple, dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou
encore oenotouristique peut être désormais condamnée", explique l'objet de l'amendement adopté le 6 mai au
Sénat, dans le cadre d'une loi Macron décidément pleine de surprises. Celle-ci est examinée en commission
spéciale de l'Assemblée nationale, et pourrait ensuite passer en séance, lundi 15 juin.
Cet amendement reprend l'argumentaire de la fédération Vin et Société, un puissant lobby constitué de 29
organisations nationales et régionales. Le 15 octobre dernier, son président, Joël Fargeau, s'exprimait ainsi dans un
communiqué :"Toute évocation en faveur du vin même dans un journal ou une oeuvre culturelle est condamnable.
On n'y comprend plus rien." Mot pour mot, ou presque, comme le montre le montage ci-dessous réalisé par francetv
info (...)
« Une opération mains propres sur la santé
économiserait 10 milliards »
30 mai 2015, Blogs Rue89, Benjamin SOURICE
Une association anti-corruption (Anticor) et une association de médecins indépendants (le Formindep), ainsi que des
élus (groupe écologiste européen) ont déclenché une opération « Mains propres sur la santé » pour reprendre le
contrôle des politiques de santé et du médicament afin de « faire économiser 10 milliards d'euros par an » à la
sécurité sociale et en terminer avec les « conflits d'intérêts ».
Interview de deux responsables de cette campagne, l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi et Jean-Sébastien
Borde, président du Formindep (...)
Question. Votre appel « Opérations mains propres sur la santé » s'ouvre sur un constat très dur : celui de la «
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
généralisation de la corruption » et du péril démocratique que pose « le lobbying institutionnel des multinationales ».
Quelle est la réalité de ces phénomènes dans le monde de la santé en France ?
M. Rivasi : lorsque Médiapart révèle que le président de la commission de la transparence (2003-2014), qui fixe le
seuil de remboursement des médicaments, est accusé de toucher du « cash » directement par les laboratoires,
comment appeler cela autrement que de la corruption ?
Ces révélations récentes accréditent l'idée que notre système de santé, et ses agences sanitaires, sont aujourd'hui
intoxiqués par la corruption et les conflits d'intérêts.
J.S. Borde : ces liaisons dangereuses entre experts, politiques (n'oublions pas le rôle de Cahuzac par exemple) et
industrie ont des conséquences graves sur la santé publique : des vies sont brisées par des médicaments qui
n'auraient jamais dû être sur le marché ; des décisions sont prises par les autorités sanitaires ou politiques sur la
base de données falsifiées, de risques minorés ou sous la pression de l'industrie (chantage à l'emploi) (...)
Question Du point de vue politique et médical, quels sont les blocages à une réforme ? Pourquoi vouloir « faire
pression sur le ministère de la Santé » comme le stipule votre appel ?
J.S. Borde : le système est aujourd'hui « pharm-amical » et gangrené par les conflits d'intérêts. Aussi, avons-nous
interpellé la ministre de la Santé car nous considérons que sa loi de santé fait l'impasse sur le coeur du problème :
les intérêts privés qui viennent heurter l'intérêt général.
M. Rivasi : il faut une réforme totale de la filière du médicament, à commencer par un renforcement de notre arsenal
législatif pour garantir la transparence. Pour ce faire, il convient d'élargir les missions de contrôle de la Haute Autorité
pour la transparence de la vie publique à l'ensemble des agences sanitaires.
Il faut créer d'urgence aussi un pôle d'expertise publique indépendant, de qualité et impartiale, garantissant la
transparence du processus d'évaluation avec la publication de tous les résultats d'essais cliniques (...)
Les dépenses de lobbying des banques et des
multinationales grimpent en flèche à Bruxelles
28 mai 2015, L'Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN
Les grandes entreprises viennent de mettre à jour leurs déclarations au registre de transparence de l'Union
européenne, qui vise à mettre en lumière les activités et dépenses de lobbying des porteurs d'intérêts auprès des
institutions de Bruxelles. Efforts de transparence accrus cette année ou actualité chargée (avec notamment le projet
de traité de libre-échange avec les États-Unis ou la politique énergétique et climatique) ? On constate une envolée
des dépenses déclarées chez beaucoup de multinationales, et notamment chez les banques. Mais globalement, le
registre de transparence reste toujours aussi peu fiable en l'absence de règles contraignantes.
Le secteur bancaire et financier se distingue par la croissance de ses dépenses de lobbying en 2014. JP Morgan
Chase déclare une multiplication par trente (!), de Euros50,000 en 2013 à entre Euros1,250,000 et Euros1,499,999
en 2014. Multiplication par douze pour Goldman Sachs (entre 700 000 et 800 000 en 2014), par sept pour UBS (1,7
million), par deux ou trois pour d'autres banques comme Deutsche Bank, HSBC ou BNP Paribas. Les associations
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
professionnelles du secteur, comme la Fédération bancaire française, affichent une évolution similaire.
D'autres hausses significatives sont signalées dans d'autres secteurs, notamment chez Google, Ikea ou BP. Mais
beaucoup de multinationales d'importance sont absentes de la liste ou donnent des informations peu crédibles (lire
notre article sur le cas particulier du secteur de l'énergie).
Voir (en anglais) le bilan du site EUObserver.com et en français, celui des Échos.
Problème de crédibilité
La coalition ALTER-EU pour la transparence du lobbying, qui rassemble des dizaines d'organisations européennes,
a épluché les données mises à jour du registre et y a trouvé, comme lors des derniers exercices similaires
auxquelles elle s'était livrée, un grand nombre d'incohérences, de bizarreries et d'erreurs manifestes. Elle signale
également un certain nombre de grandes entreprises (Standard & Poors, Anglo American, Maersk, Northrop
Grumman), de cabinets d'avocats d'affaires ou firmes de lobbying actives à Bruxelles qui n'ont toujours pas jugé utile
de participer au registre européen de transparence.
Au grand dam des associations, celui-ci reste largement volontaire, et il n'existe aucune forme de contrôle de la
véracité des informations fournies, ni de sanctions. De nouvelles règles ont été introduites récemment, notamment
pour limiter les contacts entre Commissaires européens et entreprises qui ne participeraient pas au registre, mais
elles sont manifestement insuffisantes. La coalition ALTER-EU a lancé cette année une campagne pour obtenir un
registre de transparence complet et contraignant.
Trafic d'influence à Bruxelles autour des
perturbateurs endocriniens
22 mai 2015, Euractive, Henriette JACOBSEN (traduit de l'anglais par Manon FLAUSCH
La Commission européenne et l'industrie chimique ont activement cherché à ralentir la définition des critères
nécessaires à la réglementation des perturbateurs endocriniens, selon des emails révélés par une ONG.
Le 20 mai, les membres de l'Observatoire de l'Europe industrielle et la journaliste indépendante Stéphane Horel ont
publié un rapport révélant des échanges entre des représentants de la Commission et des groupes industriels. Ils
assurent avoir découvert les techniques utilisées par les lobbyistes de l'industrie pour retarder l'adoption d'une
stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens.
Le rapport, intitulé « A Toxic Affair », mentionne des mails du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), de
l'Association européenne de protection des cultures (ECPA) et des deux géants de l'industrie chimique allemande,
BASF et Bayer. Les organisations auraient fait pression pour empêcher les réglementations contre les substances
perturbant le système endocrinien, qui régule les hormones, de voir le jour.
Leur principale requête était que l'exécutif mène une analyse anticipée des coûts économiques et sociaux d'une telle
mesure avant la mise en place de limites légales (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
« Le lobby du tabac est composé de trois acteurs : le
Big Tobacco, les buralistes et Bercy »
15 mai 2015, Le Figaro, propos recueillis par Eugénie BASTIE
INTERVIEW - Marc Lomazzi publie Comment la mafia du tabac nous manipule, une enquête dans les coulisses du
lobby cigarettier et ses méthodes peu recommandables pour gagner les politiques à une cause pourtant mortifère.
LE FIGARO : Vous publiez une enquête sur le lobby du tabac. Quels sont les acteurs de ce « système » que vous
dénoncez dans votre livre ?
MARC LOMAZZI* : Le lobby du tabac est composé de trois acteurs unis par de puissants liens d'intérêts. Vous avez
d'abord les « Big Four », les quatre multinationales qui contrôlent plus de 95% du marché français : Philipp Morris
(Marlboro) British American Tobbacco (Lucky strike, Dunhill..), Imperial Tobbacco (Gauloises, News..) et Japan
Tobbaco (Camel, Winston...). Vous avez ensuite les buralistes qui ont en France le monopole de la vente de
cigarettes et passent un contrat de gérance avec l'Etat. Le troisième acteur se trouve à Bercy. Sur les 18 milliards
d'euros que génère chaque année l'industrie du tabac, le ministère des Finances en récolte 15 milliards sous forme
de taxes. On comprend sa réticence à soutenir des mesures qui ferait baisser trop fortement la consommation de
tabac et donc ses recettes fiscales...
En quoi le terme « mafia » est-il approprié pour qualifier ce système ?
Par le passé, l'industrie du tabac a pratiqué la corruption, la contrebande et le mensonge pour vendre une
marchandises qui fait en France 78.000 morts par an, soit 200 par jour. Aujourd'hui encore, elle continue d'employer
des méthodes ayant pour but d'essayer de contourner la loi et de faire régner l'omerta sur ses combines. Les «
repentis » que j'ai interrogé dans mon livre n'ont accepté de témoigner que parce que je leur ai garanti un anonymat
absolu.
Quelles sont ces méthodes employées par les cigarettiers ?
Un exemple : La France a signé en 2004 une convention-cadre de l'OMS qui interdit aux élus de se laisser influencer
par les interêts commerciaux de l'industrie du tabac. Or, cette dernière a recruté en France des anciens des cabinets
ministériels ou de la haute administration, qui, connaissant parfaitement les rouages du système, lui permettent
d'infiltrer le monde politique. Le lobby du tabac invite des élus, des hauts fonctionnaires à ce que l'on appelle des «
programmes d'hospitalité » tout frais payés ; il fournit clés en main aux députés des notes, des propositions de loi,
rédige de A à Z des rapports. Les lobbystes font aussi peur aux élus en prétendant que s'ils votent des lois antitabac,
ils perdront le vote des fumeurs ! Le lobby s'appuie aussi sur des études faussées faisant croire que les
règlementations anti-tabac ou la hausse des taxes sur la cigarette profiteraient aux réseaux mafieux de contrefaçon.
Les Douanes ont démontré que cet argument a été biaisé (...)
(*) Marc Lomazzi est journaliste et rédacteur en chef adjiont du Parisien-Aujourd'hui en France. il publie Comment la
mafia du tabac nous manipule chez Flammarion.
Lobbying : les banques qui dépensent le plus à
Bruxelles
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
29 avril 2015, Les Echos, Aurélie ABADIE
Goldman Sachs a multiplié ses dépenses de lobbying par 14 en 2014. Elles restent toutefois inférieures à celles de
Deutsche Bank, UBS ou BNP Paribas.
Le secteur financier intensifie son lobbying à Bruxelles, comme le révèle le registre de transparence de la
Commission Européenne. Un mouvement qui fait notamment suite au durcissement des règles européennes en la
matière.
Depuis le 1er décembre 2014, une inscription au registre de transparence est en effet obligatoire afin de pouvoir
rencontrer les commissaires européens et les membres de leur cabinet. Jusque là, cette démarche était facultative et
certaines entreprises rechignaient à faire preuve de transparence sur leurs activités de lobbying. Au 29 avril, 6.919
entités figurent ainsi au registre, géré par un secrétariat commun constitué de fonctionnaires du Parlement et de la
Commission Européenne (...)
Le pouvoir du lobbying en Europe : un rapport tire la
sonnette d'alarme
17 avril 2015, RFI
Les gouvernements et les institutions de l'Union européenne sont minés par les lobbies acharnés à influencer les
propositions de loi. Pour l'organisation de lutte contre la corruption, Transparency International, il est impératif
d'adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption. Selon l'ONG qui publie un nouveau rapport,
aucun des 19 pays et des trois institutions européennes étudiées ne dispose d'un cadre satisfaisant de traçabilité
des décisions publiques et d'encadrement du lobbying.
Achat de députés pour présenter et défendre des amendements, désignation de représentants d'intérêts industriels
comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l'ONG Transparency
International. Le rapport met aussi l'accent sur les allers-retours entre sphère publique et privée. « Une personne qui
a eu une fonction publique et qui ensuite est recrutée par une entreprise, ça peut entretenir la suspicion sur le fait
que ses décisions en tant qu'acteur public ont pu être influencées par la perspective de rejoindre l'entreprise dans les
mois qui suivent », explique Myriam Savy de Transparency International (...)
Parmi les préconisations de Transparency International : la mise en oeuvre d'une « empreinte législative » pour
suivre les actions qui influencent les décisions publiques, avec publication de la liste des personnes auditionnées, de
l'agenda des rencontres et des contributions reçues.
’ Lire le rapport de Transparency International sur le lobbying en Europe
L'Europe ouvre grand la porte aux lobbies du gaz de
schiste
15 avril 2015, L'Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Malgré l'opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission persiste dans la direction
opposée. Après avoir exempté ces activités d'études d'impact environnemental spécifiques, elle met en place
aujourd'hui un « réseau » d'experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de
schiste.
Selon les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, qui publient aujourd'hui une étude à ce sujet,
sur 60 membres confirmés de ce réseau [1], 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell,
directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier [2]. Ceux qui
représentent la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d'une main [3]. Le reste est constitué soit de
scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l'industrie, soit de représentants de bureaux publics de
recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement alignés sur ceux des promoteurs du gaz de schiste.
Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l'extraction des hydrocarbures non conventionnels
» [4] a pour mission officielle de collecter des informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et
d'évaluer les technologies utilisées pour extraire les ressources non conventionnelles, autrement dit la fracturation
hydraulique et ses alternatives potentielles (pour l'instant totalement chimériques). Le tout, selon la Commission,
dans le cadre d'un « échange d'idées équitable et équilibré ». L'une des cinq personnes désignées par la
Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz PieDkowski, se montre plus
franc dans un entretien avec un magazine professionnel : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de
renverser l'attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude
plus pragmatique et, en dernière instance, favorable. » (...)
« Sous couvert de mettre en place un 'réseau scientifique et technologique', la Commission utilise des fonds publics
pour créer un lobby favorable à l'industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le
Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que malgré l'opposition massive du
public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière,
en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas 'si' l'Europe veut la fracturation hydraulique, mais
'comment'. »
[1] Le réseau compte 74 membres officiels, mais 14 sont des employés de la Commission européenne.
[2] L'Union franc'aise des industries petrolieres (UFIP) a deux représentants, dont Jean-Louis Schilansky, par
ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment
créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste.
[3] Lire à ce sujet Gaz de schiste : pourquoi j'ai renoncé à participer au groupe d'experts de la Commission
européenne par Maxime Combes.
[4] European Science and Technology Network on Unconventional Hydrocarbon Extraction. Voir ici.
Climat ou business, un choix qui rend les entreprises
schizophrènes
2 avril 2015, Euractiv, Aline ROBERT
Les structures de lobbying groupées, comme le Medef européen, tentent de faire ralentir l'UE sur les questions
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
climatiques. Une situation qui devrait faire réfléchir leurs membres, estime un rapport universitaire.
Elles disent être engagées pour la lutte contre le changement climatique, et le répètent à longueur de publicité et de
rapports annuels. Mais dans le même temps, de nombreuses entreprises européennes unissent leurs forces au sein
de structures de lobbying dont les visées sur le changement climatique s'avèrent opposées (...)
Le Policy Studies Institute, de l'université de Westminster, s'est penché sur ce paradoxe, au travers d'un rapport
publié le 30 mars.
Il ressort que 77 % des 500 plus grosses sociétés dans le monde sont membres de lobbys intéressés par le
changement climatique. Au sein de ces groupes d'intérêt, les industries gourmandes en énergie, les lobbys des
énergies fossiles ainsi que Business Europe, le Medef européen, tentent d'affaiblir le marché européen du carbone,
mais aussi les mesures d'efficacité énergétique ou le soutien aux énergies renouvelables.
Ainsi, Business Europe a tenté de s'opposer aux projets de ranimation du marché du carbone ou backloading,
comme le montre ce communiqué, plaidant pour une refonte plus profonde et donc plus longue du système (...)
Des modes d'influence bien huilés
L'institut s'est aussi penché sur les modes d'influence des lobbyistes. Selon le rapport, un « lobbying efficace peut
représenter l'impact le plus important qu'une société aura sur le climat », en positif ou en négatif. Ainsi en 2013,
l'industrie chimique avait réuni ses PDG pour rencontrer le commissaire européen au climat, et lui expliquer que
l'objectif de réduction des émissions de CO2 de - 30 % d'ici 2030 accélérerait la désindustrialisation du continent.
Des termes qui ont été repris par Gunther Oettinger, qui était à l'époque commissaire à l'énergie, quelques jours plus
tard (...)
Le malaise des entreprises par rapport au climat reflète aussi le manque de hiérarchie dans les priorités politiques de
l'UE (...)
Paquet neutre : comment l'industrie du tabac fait la loi
31 mars 2015, Challenges, Grégoire Pinson
(...) Alors que s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi Santé porté par Marisol
Touraine, les lobbyistes s'en donnent à coeur joie. Non pas seulement sur la question du tiers payant, mais sur
celle du paquet neutre. Ainsi, le cabinet Rivington va très loin dans son souci d'assistance active aux amendements
qui agréent ses clients. Dans un courriel envoyé aux députés le 27 mars, et dont Challenges a obtenu copie, le zélé
cabinet prend en charge directement la collecte des signatures des députés pour un amendement s'opposant au
paquet de cigarettes neutre. Rivington y souligne que le texte est « soutenu par les buralistes ». Et il met les formes
dans son mailing : « Monsieur le député, nous serions très honorés de votre soutien et de votre co-signature » sur
cet amendement proposé par Jean-Louis Dumont, membre PS de la commission des finances de l'Assemblée. Le
message indique l'adresse électronique et le numéro de téléphone portable de l'assistante du député et précise,
dans un ultime souci d'efficacité : « Le délai limite de dépôt est dans une heure, à 17h. » (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Harcèlement reconnu pour une ex-salariée d'UBS,
lanceuse d'alerte
5 mars 2015, Libération
Stéphanie Gibaud avait refusé de détruire des listings susceptibles de révéler un système d'évasion fiscale
organisée par la banque. Quatre années de brimades avaient suivi.
Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte, a obtenu gain de cause : la justice prud'homale a reconnu jeudi le harcèlement
moral de cette ancienne cadre d'UBS France, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de révéler
l'existence d'un système d'évasion fiscale. Selon le jugement du conseil de Prud'hommes de Paris, « le harcèlement
moral allégué est établi » et la filiale française de la banque suisse est condamnée à verser 30.000 euros de
dommages et intérêts à son ancienne salariée (...)
Des députés européens en guerre contre le lobby du
tabac
5 mars 2015, L'Obs, Timothée VILARS
Le lobby du tabac s'est trouvé un nouvel ennemi à Bruxelles. Plusieurs députés européens ont annoncé mardi la
création d'un groupe de travail dédié à la lutte contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen et
dans les politiques publiques de l'Union européenne (...)
Le député socialiste français Gilles Pargneaux a piloté la création du projet avec l'aide de l'écrivain Pauline Delpech,
élue écologiste dans le 17e arrondissement de Paris. "Plus de 40 députés ont d'ores et déjà indiqué qu'ils
souhaitaient devenir membres de ce groupe de travail", indique Gilles Pargneaux dans sa lettre d'intention à la
Commission européenne (...)
"L'ingérence de l'industrie du tabac est préméditée et continuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de
production du tabac, depuis sa culture, sa transformation et sa commercialisation", écrit Gilles Pargneaux.
Le groupe de travail, précise le socialiste, se donne pour but de cibler les fabricants de tabac, "la racine du mal". Il
appelle à veiller à l'application stricte de plusieurs réglementations internationales, notamment la convention-cadre
de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la lutte antitabac et la "Directive Tabac" adoptée le 26 février
2014 par le Parlement européen (...)
Le lobby du tabac s'est notamment polarisé contre la volonté de plusieurs Etats-membres d'instaurer le paquet
générique, déjà adopté en France en septembre dernier. Un document que s'est procuré "l'Obs" (voir ci-dessous)
montre comment Philip Morris fournit des armes rhétoriques aux principales associations françaises de buralistes
pour lutter contre le paquet générique (...)
Une armée de lobbyistes à Bruxelles
Les trois géants du secteur, Philip Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco, "disposaient d'un budget de
5 millions d'euros pour torpiller la directive tabac", avance le groupe de travail.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Une véritable armée de 200 lobbyistes, soit presque un pour trois députés, s'était alors déployée à Bruxelles, comme
le montrait une enquête publiée en mai dernier dans plusieurs quotidiens européens (...)
Ce colossal travail d'influence avait abouti à retarder l'adoption de la directive. En octobre 2012, le commissaire
européen à la santé John Dalli avait dû démissionner à cause de soupçons de pots-de-vin versés par une
compagnie suédoise.
"Tous les rendez-vous avec les fabricants de tabac doivent être déclarés et faire l'objet d'une transcription", exhorte
le groupe de travail mené par Gilles Pargneaux. "Toutes les manifestations à caractère festif comme les invitations
aux matches de rugby, de football, aux concerts, au tennis, les déjeuner, les dîners... doivent être dénoncées,
traquées...". Le collectif envisage même des opérations de dénonciation au tournoi de tennis de Roland-Garros cette
année (...)
Les perturbateurs endocriniens coûtent plus de 150
milliards d'euros par an à l'Europe
5 mars 2015, Le Monde, Stéphane FOUCART
Obésité, diabète, troubles de la fertilité et neuro-comportementaux : la part de ces maladies et troubles chroniques
attribuable aux perturbateurs endocriniens (PE) coûtent chaque année à l'Union européenne plus de 157 milliards
d'euros, soit environ 1,23 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union. Frappante, cette estimation est le principal
résultat d'une série d'études conduites par une vingtaine de chercheurs américains et européens, à paraître dans le
Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism et qui devaient être présentées à San Diego (Californie), jeudi 5
mars, au congrès annuel de l'Endocrine Society - la principale société savante dévolue à l'endocrinologie. Les
auteurs, qui ne font pas mystère des marges d'incertitudes inhérentes à ce genre de calculs, placent la fourchette
haute de leur estimation à quelque 270 milliards d'euros annuels, soit 2 % du PIB européen.
Les PE sont une catégorie de molécules présentes dans de nombreux pesticides et plastiques, dans certains
cosmétiques ou conditionnements alimentaires, et susceptibles d'interférer avec le système hormonal, même à de
faibles doses. Aux échelles européennes ou nationales, certains d'entre eux - bisphénol A et phtalates - ont déjà fait
l'objet de restrictions ou d'interdiction. Mais la plupart de ces substances ne sont pas régulées en tant que telles, et
sont toujours autorisées. Selon l'Endocrine Society, « près de 100 % des gens ont des niveaux détectables de
perturbateurs endocriniens dans leur organisme » (...)
Pour M. Trasande, « de futures analyses » (...) de toute évidence, réhausseront encore l'estimation. Pour l'heure,
ces travaux encore préliminaires n'en devraient pas moins être versés au dossier réglementaire en cours
d'instruction à la Commission européenne. Celle-ci devait publier en décembre 2013 les critères d'inclusion de ces
fameux PE, afin de commencer à les réglementer. Sous le feu d'un intense lobbying, Bruxelles a reporté sine die sa
décision, justifiant le retard par le lancement d'une étude sur l'impact économique que la régulation aurait sur les
entreprises. La Suède a, depuis, lancé une action en carence contre Bruxelles devant la Cour de justice de l'Union
européenne (...)
Un appel en faveur des lanceurs d'alerte
3 mars 2015, Le Figaro avec AFP
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Une vingtaine d'associations et syndicats ont adressé aujourd'hui une lettre ouverte au président François Hollande
pour réclamer un statut protecteur en faveur des salariés lanceurs d'alerte, qui pour "beaucoup" se retrouvent
"isolés" et "sans emploi" ensuite.
Malgré plusieurs lois en 2013, la protection reste "fragmentaire et disparate", les lanceurs d'alerte "sont laissés seuls
face à des groupes d'intérêts puissamment organisés. C'est le pot de terre contre le pot de fer", affirment les
signataires de cette lettre, transmise à la presse par l'UGICT-CGT (Ingénieurs, cadres et techniciens CGT).
"Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de contribuer à inverser ce rapport de force en protégeant et en
accompagnant les lanceurs d'alerte", écrivent-ils en s'adressant au chef de l'Etat.
Cette lettre est signée par plusieurs syndicats CGT, dont la fédération des banques et assurances et le SNJ
(journalistes), le syndicat Solidaires finances publiques et les représentants d'une quinzaine d'organisations (Ligue
des droits de l'homme, Transparency International France, Syndicat de la magistrature, collectif Roosevelt, Attac,
Peuples solidaires...).
Ces organisations demandent "une loi cadre" instituant "une protection globale" des salariés du public et du privé,
ainsi qu'une procédure anonyme de transmission des informations, une pénalisation des entraves ou représailles.
Elles souhaitent également "la création d'une agence indépendante" chargée de recueillir et publier les alertes, et
enfin un "fonds de dotation" pour financer les procédures judiciaires et indemniser les salariés des préjudices subis
(...)
Naoto Kan : "Comment Fukushima m'a rendu
définitivement anti-nucléaire"
26 février 2015, Sciences & Avenir, Loïc CHAUVEAU
Naoto Kan a vécu comme Premier ministre du Japon les heures terribles qui ont suivi le tsunami et la catastrophe
nucléaire de Fukushima. Une expérience qui l'a transformé en profondeur (...)
Rappelant les heures qui se sont égrenées entre le tremblement de terre de magnitude 9 qui s'est déclenché à
14h46 le 11 mars et le 15 mars, où on a pu enfin évaluer correctement l'ampleur des dommages, Naoto Kan ne
cesse d'avouer : « j'ai eu peur ». Cette peur est évidemment due à l'intensité des événements, mais elle a été
amplifiée par l'impossibilité de connaître l'évolution de la situation et l'impréparation totale du gouvernement, de la
sécurité civile et de Tepco, l'exploitant de la centrale (...)
"Pendant quelques heures, j'ai envisagé qu'il me faudrait ordonner l'évacuation d'un espace de 250km autour des
centrales incluant Tokyo, soit 50 millions de personnes à déplacer sans aucune préparation et peut-être sans espoir
de retour", poursuit l'ex-Premier Ministre. Passe le spectre d'une désorganisation totale des administrations et même
la fin de l'Etat japonais (...)
" (...) Après la catastrophe, j'ai fait fermer toutes les centrales et voter une loi réduisant à zéro la part du nucléaire
puis institué le cadre d'un développement rapide des énergies renouvelables".
LOBBY. Depuis son départ du pouvoir fin août 2011, il n'a jamais varié de cette position, bataillant contre le puissant
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
lobby nucléaire de son pays. Il lutte contre la décision du gouvernement conservateur de Shinzo Abe de revenir à
l'énergie nucléaire. 4 centrales sont aujourd'hui en attente d'une autorisation de redémarrage alors que 70% des
Japonais sont contre l'énergie nucléaire (...)
Note d'Adéquations : Naoto Kan s'exprimait à Paris le 24 février à l'invitation de l'ONG Green Cross et en compagnie
de nombreuses autres personnalités. Voir le compte-rendu des interventions sur le site de Green Cross
Un célèbre scientifique climatosceptique payé par...
les pétroliers
24 février 2015, lavenir.net
Scientifique de renom et pourfendeur de la théorie du réchauffement climatique, un astrophysicien américain est
dans la tourmente. Ses travaux ont été payés par l'industrie pétrolière...
C'est une des références majeures des climatosceptiques qui est dans la tourmente. Un scientifique dont la seule
évocation devait clouer le bec à ceux qui prétendent que le réchauffement climatique global de la planète est causé
par l'activité humaine.
Et il est vrai que Wei-Hock Soon n'est pas un farfelu. C'est un éminent astrophysicien américain, membre du
Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics.
Depuis des années, il multiplie les apparitions télévisées, les publications et les conférences pour expliquer que si la
banquise fond et que l'atmosphère se réchauffe, c'est l'activité du soleil qui est en cause. La théorie, partagée par
l'immense majorité de la communauté scientifique, qui pointe l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère comme
cause du réchauffement n'aurait aucun sens selon lui.
Total, Exxon,... : de généreux donateurs qu'il oublie de renseigner
Mais depuis la semaine dernière, la crédibilité de Wei-Hock Soon est passablement écornée. La presse américaine,
notamment tuyautée par Greenpeace, a ainsi révélé que les travaux de l'astrophysicien étaient souvent sponsorisés
par... l'industrie pétrolière. Entre autres l'American Petroleum Institute, la Fondation Texaco ou la Fondation
ExxonMobil...
En vertu du Freedom of Information Act, la loi américaine sur la liberté de l'information, Greenpeace a obtenu les
documents officiels concernant le financement des recherches de l'astrophysicien. Il en ressort que, ces dix
dernières années, il a reçu 1,2 million de dollars des pétroliers.
Un conflit d'intérêt que dénoncent les associations environnementales qui estiment évidemment que les travaux du
scientifique ont été orientés en faveur de ses bailleurs de fond (...)
ROYAUME-UNI Lobbying : deux députés se font
piéger par des journalistes
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
24 février 2015, Courrier International
Deux députés britanniques, le travailliste Jack Straw et le conservateur Malcolm Rifkind, ont été suspendus de leur
parti pour un soupçon de trafic d'influence, note The Times. Tous les deux ancien ministre des Affaires étrangères,
ils ont dit à des journalistes sous couverture du Daily Telegraph - qui s'étaient fait passer pour des propriétaires d'une
société chinoise à la recherche d'un lobbyiste - qu'ils seraient prêt à faire du lobbying pour l'entreprise, en échange
d'une rémunération généreuse.
Du lobbying "en toute discrétion"
Filmé en caméra cachée, Rifkind aurait dit aux "hommes d'affaires" qu'il pourrait "leur être utile en leur ouvrant les
portes de n'importe quel ambassadeur britannique". Quant à Straw, il se serait notamment vanté que ses activités de
lobbying dans le passé avaient déjà porté leurs fruits : pour une société de marchandises, il avait réussi à obtenir "en
toute discrétion" la modification d'un texte de loi de l'Union européenne, en échange de 60 000 livres [82 000 euros]
par an.
C'est notamment cette "discrétion" qui pose problème. Si toucher des revenus en complément de la rémunération de
député n'est pas illégal en soi, "les députés devraient être entièrement transparents" sur ces revenus et ils ne
devraient pas "utiliser des ressources parlementaires - dont les locaux - pour leurs activités commerciales privées",
rappelle The Daily Telegraph (...)
Jack Straw serait en outre sur le point d'accepter un poste de directeur au sein d'une entreprise d'ameublement pour
laquelle il avait lui-même fait du lobbying, rapporte le Telegraph. Il aurait aidé l'entreprise Senator International à
obtenir deux contrats publics dont un aurait une valeur de 75 millions de livres [102 millions d'euros] (...)
Le journal rappelle cependant qu'"un tiers des députés exercent des activités déclarées de consulting", ce qui leur
permet de compléter leur salaire de député, qui s'élève à 67 000 livres [91 000 euros] par an (...)
Fin de la Camerata Nucleare, l'orchestre de l'industrie
atomique allemande
24 février 2015, ResMusica
La fin progressive de la production d'électricité nucléaire en Allemagne (prononcée en 2011 après la catastrophe de
Fukushima) a fait une victime collatérale inattendue : la Camerata Nucleare, orchestre amateur de haut niveau
soutenu par l'industrie atomique.
Imaginez que AREVA, EDF, GDF-Suez, le CEA, l'ANDRA, etc. mettent leurs moyens en commun pour créer un
orchestre. Inconcevable ici mais pas de l'autre coté du Rhin. En 1986 les industries nucléaires allemandes, suite à
l'accident de Tchernobyl, investissent dans la communication et le mécénat. Nait, entre autre, la Camerata Nucleare,
orchestre de chambre qui propose 5 à 6 programmes par an à destination des employés des centrales et centres de
recherche et lors des réunions périodiques du lobby atomique. Les membres de l'orchestre sont essentiellement des
employés de tout grade (le PDG de la Karsruhe Nuclear y tenait le poste de premier trombone par exemple), épaulés
par des professionnels lors des concerts.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La Camerata Nucleare, l'orchestre de l'industrie nucléaire allemande, a donné son dernier concert avec la
Symphonie « inachevée » de Schubert le 16 février dernier. Son directeur musical, depuis la création de l'ensemble
en 1986, a été Jaroslav Opela.
Reportage (en allemand) à l'occasion du dernier concert de la Camerata Nucleare sur le site du Frankfurter
Allgemeine.
Les conflits d'intérêts posent encore problème au
Sénat
20 février 2015, Contexte, Samuel LE GOFF
La commission des Lois du Sénat a examiné une proposition de résolution sur les conflits d'intérêts, en vue de la
réforme globale du règlement, au printemps. Mais la notion demeure encore floue pour les sénateurs (...)
Les sénateurs ont examiné, mercredi 11 février, une proposition de résolution déposée par l'ancien président
Jean-Pierre Bel, avant son départ, sur le traitement des conflits d'intérêts et de la déontologie parlementaire (...)
Plusieurs amendements ont été votés, à l'initiative du rapporteur, François Pillet (UMP), sans que la commission
n'adopte de texte (...)
Selon plusieurs sources sénatoriales, cette résolution ne sera pas inscrite à l'ordre du jour, la réforme globale du
règlement traitant déjà ce sujet.
Un sénateur sous influence veut revenir sur
l'interdiction des coupures d'eau en France
17 février 2015, Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN
Quand une loi ne plaît pas aux multinationales de l'eau, elles commencent pas ne pas l'appliquer. Et si cela finit par
se remarquer, reste toujours la solution de faire changer la loi ! Depuis près de deux ans, les coupures d'eau sont
interdites en France, comme c'était déjà le cas dans de nombreux autres pays. Cette mesure de simple respect de la
dignité humaine risque aujourd'hui d'être remise en cause au Sénat, où le lobby français de l'eau a fait déposer un
amendement autorisant à nouveau les coupures (...)
Organisme sans but de lobbyisme
17 février 2015, METRO (Québec), Hugo BROSSARD
Adéquations reproduit ici in extenso un article publié sur le site québecois journalmetro.com dans la rubrique
"courrier des lecteurs". Au Québec, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme doit être
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
prochainement revisée et certains acteurs voudraient qu'à cette occasion, obligation soit faite aux Organisations
sans but lucratif (OSBL) de s'inscrire au Registre des lobbyistes. L'auteur du point de vue que nous reproduisons
explique en quoi cela créerait de la confusion, et expose ses vues sur les lobbyistes.
Organisme sans but de lobbyisme
Je ne suis pas lobbyiste, pourtant il se peut que je le devienne. Pourquoi ? Parce que je suis intervenant dans un
organisme communautaire. Certains veulent imposer aux OSBL de s'inscrire au registre des lobbyistes. Pourquoi ?
Par souci de justice, dit-on. Par souci de désinformation, croit-on.
Une chose est sûre : on créerait un engorgement au registre des lobbyistes. On y créerait aussi une grande
confusion.
Imaginez, nous avons quelque 60 000 organismes à but non lucratif au Québec. On y créerait aussi une fausse
impression de combat égal sur plusieurs sujets, notamment l'environnement et la fiscalité.
Or, il y a quelques différences majeures entre un travailleur du domaine communautaire et un lobbyiste.
Premièrement, mes convictions sont les miennes. Mes opinions et mon support ne sont pas mercenaires.
Deuxièmement, nous oeuvrons pour le bien public, pas pour les avantages d'une poignée d'individus ou
d'entreprises. Troisièmement, et c'est là le plus important, nous sommes transparents.
Si vous nous demandez qui nous finance, nous nous ferons un plaisir de vous le dire. En détail. Sans rien omettre.
Voyez-vous, nous devons une fière chandelle à nos généreux donateurs. Nous croyons aussi qu'on peut juger des
motivations d'un groupe en sachant qui sont ses bailleurs de fonds.
Si vous nous demandez quels moyens nous prenons pour arriver à nos fins, il nous fera plaisir de vous en parler. En
détail. Sans rien omettre. Voyez-vous, nous oeuvrons ouvertement. Nous croyons qu'on peut juger des intentions
d'un groupe selon sa transparence.
Si vous nous demandez ce que l'on veut changer, il nous fera plaisir de vous présenter publiquement ces
changements. En détail. Sans rien omettre. Nous croyons que nos demandes amélioreraient la société en général, et
nous souhaitons donc en débattre au vu et au su de tout le monde. Nous croyons aussi qu'on peut juger de la
pertinence d'une demande de changement aux lois et réglementations selon sa divulgation publique ou secrète.
Si vous nous demandez ce que nous avons accompli grâce à nos actions, il nous fera plaisir de vous en parler
publiquement. Voyez-vous, nous sommes fiers de nos accomplissements. Nous croyons qu'on peut juger de
l'influence d'un groupe selon ses accomplissements.
Voici trois recommandations qui permettraient de faire la lumière sur un milieu qui se complaît dans l'obscurité.
Obligeons les lobbyistes à indiquer précisément quels montants sont investis dans leur campagne de lobby. Incluant
les ressources humaines, les cadeaux, les participations aux activités de financement, etc. Cela permettrait de
dresser un portrait assez juste des acteurs dans un dossier. Ainsi que du rapport de force entre ceux-ci.
Obligeons les lobbyistes à déclarer précisément leur mandat. Que souhaitent-ils avoir pour leur client exactement ?
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Quelle modification exacte veulent-ils apporter à quel article de loi ? Quelle subvention veulent-ils, et quelles sont
leurs justifications. Présentement, leur mandat peut être inscrit dans les termes les plus flous. Or, une démocratie se
nourrit d'information. Plus on en sait sur leurs revendications, plus le débat s'en trouve enrichi.
Obligeons aussi les lobbyistes à inscrire au registre les résultats précis et concrets de leurs démarches. Cela
permettra d'évaluer concrètement le lobbyisme, son influence, ses avantages et ses coûts pour notre société. Cette
recommandation leur servirait aussi de publicité, puisqu'ils gagneront assurément à être reconnus comme efficaces.
Bien sûr, ces recommandations ne régleront pas le problème des portes tournantes entre la politique et le lobbyisme.
Elles augmenteraient cependant la transparence des pratiques de lobbyisme et, surtout, elles alimenteraient les
débats publics en donnant une information détaillée sur les forces en opposition.
Hugo Brossard, Intervenant jeunesse ne souhaitant pas du tout devenir lobbyiste
- Voir aussi plus récemment un article du 29 avril 2015 de Patrick Bellerose du Huffington Post Canada :
Modifications à la loi sur le lobbyisme : les OBNL sont-ils des lobbyistes ?
« Source sûre », une plateforme sécurisée pour
lanceurs d'alerte
12 février 2015, Le Monde, Yves EUDES et Martin UNTERSINGER
En Europe, la protection des sources des journalistes est garantie par des lois et des conventions internationales,
mais en pratique, elle est souvent bafouée, y compris par les autorités. En plus des protections juridiques, les
lanceurs d'alerte, qui souhaitent généralement rester anonymes pour éviter d'éventuelles représailles, doivent aussi
être aidés concrètement par les organes de presse auxquels ils s'adressent. Dans ce but, quatre médias
francophones, Le Monde, La Libre Belgique, Le Soir de Bruxelles et la RTBF (radio-télévision belge), ont créé
ensemble un site Internet sécurisé baptisé Source sûre.
Le site Source sûre
Toute personne désireuse de dénoncer, preuves à l'appui, des actes illégaux perpétrés par leur patron, leur chef ou
par un responsable détenteur d'autorité, pourra y déposer des documents et des messages, tout en restant anonyme
et intraçable. Elle pourra choisir d'envoyer ses documents à un seul média participant, ou à plusieurs. Chaque média
décidera alors s'il souhaite ou non lancer une enquête sur la base de ces informations. Source sûre devrait ainsi
permettre aux médias de découvrir de nouvelles affaires et de mieux remplir leur rôle de contre-pouvoir (...)
Lobbying, consanguinité, complaisance... "Le Livre
noir des banques"
8 février 2015, L'Obs, Sophie FAY
Depuis la crise financière de 2008, quel bilan peut-on tirer des initiatives prises par les Etats pour mieux encadrer la
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
finance ? Vivons-nous dans un monde plus sûr, mieux régulé, plus transparent ? Pouvons-nous être certains que le
contribuable français ne sera plus jamais sollicité pour renflouer une grande banque ?
Pour répondre à ces questions, Dominique Plihon, pour l'association Attac, et Agnès Rousseau, pour Basta ! (le site
d'information qui édite Bastamag), avec une douzaine de chercheurs et de journalistes, ont passé au peigne fin les
rapports des ONG (spécialisées dans l'environnement, la finance, la lutte contre la corruption ou les paradis
fiscaux...), les travaux d'universitaires, d'analystes,d'anciens banquiers et de la Cour des Comptes. "Le Livre noir des
banques" donne des sueurs froides.
Oui, les risques restent très élevés, en particulier parce que s'est développée, à côté des banques, une "finance de
l'ombre" que personne ne contrôle vraiment. Les BNP Paribas, Société générale ou Crédit agricole sont toujours
aussi gros et interdépendants qu'avant la crise (...)
Ex-collaborateur de Sarkozy et patron du groupe
BPCE, Pérol renvoyé en correctionnelle
5 février 2015, Le Point avec AFP, Nicolas GAUDICHET et Andrea BAMBINO
Le patron du groupe bancaire BPCE François Pérol, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, sera jugé en
correctionnelle pour prise illégale d'intérêt lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire en 2009, un procès qui
sera aussi celui du pantouflage.
Ce renvoi devant la justice a été décidé mardi par les juges financiers enquêtant sur ce dossier déclenché par des
plaintes de l'association de lutte contre la corruption Anticor et les syndicats Sud et CGT, ont annoncé jeudi à l'AFP
des sources proches du dossier. Début novembre, le parquet national financier avait déjà requis un procès pour M.
Pérol, 51 ans.
Il lui est reproché d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque
populaire et la Caisse d'épargne (BPCE), alors qu'il avait suivi le dossier à l'Elysée en tant que secrétaire général
adjoint en charge de l'économie.
Lorsqu'il quitte ses fonctions, un fonctionnaire n'a pas le droit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une
entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou sur laquelle il a fait des propositions à l'autorité
compétente. Peine maximale encourue pour François Pérol : deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
"C'est l'aboutissement d'un long combat judiciaire, visant à démontrer les pratiques de corruption mises en place au
plus haut niveau de l'Etat sous le précédent quinquennat", s'est félicité auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat de
l'association Anticor et de la CGT. Il a rappelé que sous la majorité précédente, le parquet avait initialement classé
sans suite les plaintes (...)
Lanceurs d'alerte : la loi doit mieux les protéger. C'est
une question d'intérêt général
5 février 2015, L'Obs article édité par Louise POTHIER
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Quel statut pour les lanceurs d'alerte ? Menacés par un amendement finalement abandonné de la loi Macron, ces
grandes figures qui ont dénoncé des pratiques répréhensibles de leurs entreprises réclament une protection plus
solide. L'avocat William Bourdon et le député Yann Galut lancent un appel dans ce sens.
— — --
Six lois ont été adoptées ces dernières années comportant des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Cette
hétérogénéité nuit à la lisibilité et à l'efficacité de cette protection.
Une loi-cadre doit être envisagée mais aussi, simultanément, un renforcement du dispositif existant.
Pouvoir dénoncer des menaces à l'intérêt général
Cette loi devra imposer aux acteurs, privés et publics, la mise en place de dispositions assurant aux lanceurs d'alerte
des canaux sécurisés de transmissions d'alerte car elles doivent les mettre à l'abri de toute tentative d'intimidations
ou de pressions. Une garantie de confidentialité, voire d'anonymat dans certains cas très restreints, devra être
prévue.
Aux termes de la loi du 6 décembre 2013, les lanceurs d'alerte sont protégés s'ils révèlent de bonne foi des crimes
ou des délits. Ce périmètre est trop restrictif.
En effet, il faut, comme dans d'autres législations et conformément aux recommandations du conseil de l'Europe, les
protéger quand ils révèlent une menace grave à l'intérêt général. Il y a bien des situations où les faits divulgués sont
éthiquement gravement répréhensibles, sans constituer des délits.
Pensons un instant à Antoine Deltour, le lanceur d'alerte français qui a mis à jour les mécanismes utilisés par le
Luxembourg pour séduire les plus grandes multinationales de la planète, les taxes ruling. Ce mécanisme n'est pas
délictuel mais a permis que s'évaporent des caisses publiques européennes, notamment françaises, des dizaines de
milliards d'euros ces derniers années.
C'est pourquoi nous appelons de nos voeux une grande loi-cadre qui élargirait le périmètre de protection des
lanceurs d'alerte (...)
Nicolas Sarkozy peut-il continuer à donner ses
conférences à l'étranger ?
5 février 2015, 20 Minutes, Anissa BOUMEDIENNE
(...)
« Conflit d'intérêts et crédibilité entachée »
Donner des conférences grassement payées à l'étranger, c'est l'un des plans de reconversion favoris des anciens
présidents, qui sillonnent le globe d'un coup de jet éclairer grandes firmes et banques d'affaires internationales de
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
leurs lumières d'ex-chef d'Etat. « Qu'il ait donné des conférences par le passé n'est pas le problème. Le problème,
c'est qu'il ne peut pas continuer à en donner, à être sous la tutelle financière de pays étrangers alors qu'il brigue
l'Elysée », estime le député socialiste Olivier Faure.
« Il y a clairement un conflit d'intérêts. Quand il parlera de sujets portant sur les intérêts du Qatar, d'Abu Dhabi et
consorts, comment ne pas mettre en doute sa crédibilité alors que ces mêmes pays lui ont donné des millions
d'euros », analyse le député (...)
Climat : le lobby nucléaire prend position au plus haut
niveau
31 janvier 2015, Médiapart (édition abonnés), Jade LINDGAARD
L'ONU prépare un forum des entreprises pour le climat à Paris, en lien avec le sommet des chefs d'État, la Cop 21,
en décembre. Parmi ses organisateurs, se trouve une salariée d'Areva, qui pense essentiel de donner une place au
nucléaire. Brice Lalonde, patron du sommet, « trouve plutôt sympa de la part d'Areva de nous filer quelqu'un ».
(...)
Nul ne peut reprocher à l'ONU d'inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Mais le Global Compact
pratique un mélange des genres qui risque de porter atteinte à la crédibilité de son sommet des entreprises :
officiellement destiné à promouvoir l'engagement des acteurs privés dans la lutte contre le dérèglement climatique,
rien ne garantit qu'il ne soit guère plus qu'une caisse de résonance du lobbying des industries. Or, parmi les
producteurs d'énergie, d'agroalimentaire ou de biens informatiques, certains ont beaucoup à perdre si se mettent en
place des politiques drastiques de sobriété énergétique et de préservation des ressources naturelles.
Les journalistes ne sont aux ordres des lobbys ni en
France ni en Europe
28 janvier 2015, Médiapart (blog), José BOVE
La loi Macron en discussion au Parlement français pourrait avoir des répercussions négatives et dangereuses qui
vont bien au-delà de son objet de réforme économique dont de nombreux points sont déjà contestables. Un
amendement glissé en douce permettrait de brider la liberté de la presse et le travail indispensable des journalistes
d'investigations.
Selon cette disposition, toute divulgation d'une information non publique qui fait l'objet de mesures de précaution
raisonnable et qui a une valeur économique serait potentiellement protégée. Les journalistes qui publieraient une
telle information pourraient être poursuivis en justice.
Les actions que j'ai menées, que ce soit en tant que syndicaliste ou en tant que député européen, n'ont eu un impact
que parce qu'elles ont été relayées par une presse indépendante qui a joui encore d'un espace de liberté.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Ces cinq dernières années, sans la presse, que ce soit les journaux, les radios, les télévisions et les sites internet,
les conflits d'intérêts que j'ai dénoncés avec un certain nombre de mes collègues n'auraient eu aucun impact auprès
de l'opinion publique.
Nous avons ainsi pu montrer que l'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, l'EFSA, avait été phagocytée par
l'ILSI, le plus grand lobby agro-industriel de la planète. La Présidente de l'EFSA, madame Banati, a été finalement
contrainte à la démission.
De même, en octobre 2012, le Commissaire européen John Dalli, chargé d'encadrer plus strictement la
commercialisation du tabac, a été limogé dans des conditions douteuses. Le travail d'investigation réalisé dans de
nombreux pays, et en particulier en France, a souligné le jeu plus que trouble des grandes entreprises du tabac, et
en particulier de Philip Morris. Des documents internes à cette firme, rendus publics, permettent en effet de
s'interroger sérieusement sur les relations troubles entre les lobbyistes du tabac et le plus haut niveau de la
Commission européenne et de l'Office de Lutte Anti-Fraude.
Ce qui se passe au niveau français est inquiétant, mais ce qui l'est encore plus, c'est qu'une directive au niveau
européen est en cours d'élaboration (EU Directive on Trade Secrets). Son objectif est le même, à savoir protéger les
secrets commerciaux. Les journalistes qui couvrent l'actualité européenne et les ONG qui font un travail quotidien
d'investigation et de dénonciation des conflits d'intérêts comme CEO (Corporate European Observatory) ou
Alter-EU pourraient également voir leur activité muselée voire criminalisée.
Ces attaques concomitantes en France et en Europe (le travail a déjà été réalisé en Hongrie par Orban) contre la
liberté de la presse et le travail de transparence des associations sont ABSOLUMENT inacceptables et indignes.
Je demande à l'ensemble des députés français de rejeter cet amendement et j'engage la presse française, une fois
que cette proposition aura été rejetée, de s'engager au niveau européen et faire plier ceux qui veulent les faire taire.
Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les
entreprises contre les journalistes et les lanceurs
d'alerte
26 janvier 2015, Reporterre, Baptiste GIRAUD
Deux décisions favorables aux grandes entreprises viennent d'être prises coup sur coup par les députés socialistes.
L'une introduit le « secret des affaires » dans le droit français. L'autre repousse l'adoption d'un « devoir de vigilance
des sociétés-mères » qui aurait permis de poursuivre les entreprises dont les sous-traitants à l'étranger portent
atteinte aux droits fondamentaux.
Le projet de loi Macron n'en finit pas de révéler des mesures passées inaperçues. Au milieu du marathon
parlementaire, un amendement du rapporteur socialiste du texte, Richard Ferrand, introduisant dans le droit français
la notion de secret des affaires, a été adopté la semaine dernière en commission. Il permettrait de faire condamner
les personnes divulguant des informations considérées comme secrètes. Il a toutes les chances d'être adopté cette
semaine, alors que la loi Macron est discutée en séance plénière de l'Assemblée nationale.
Selon le texte, trois catégories d'information seraient protégées :
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
1) Celle qui « ne présente pas un caractère public », c'est-à-dire qui n'est pas « généralement connue ou aisément
accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d'activité traitant habituellement de ce genre
d'information ».
2) Celle qui constitue « un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques,
des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence
une valeur économique ».
3) Enfin celle qui « fait l'objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des
circonstances ».
L'atteinte au secret des affaires serait puni de trois ans d'emprisonnement et 375 000 Euros d'amende, voire « sept
ans d'emprisonnement et 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est de nature à porter atteinte à la
souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».
(...) Aujourd'hui, c'est donc à travers le projet de loi Macron que le secret des affaires fait son retour, dans la section
intitulée « Faciliter la vie de l'entreprise ».
Secret sur le gaz de schiste !
« Ils sont allés trop vite », affirme l'eurodéputée Michèle Rivasi. Une directive européenne est en préparation sur le
sujet, impliquant le travail de plusieurs commissions, de la Commission et du Conseil européens. « Le secret des
affaires est un nouveau concept au niveau européen, sauf que ce concept est très vague », explique-t-elle, craignant
qu'il ne laisse « trop de marge de manoeuvre aux multinationales ».
William Bourdon, avocat du lanceur d'alerte sur l'évasion fiscale Antoine Deltour et fondateur de l'association
Sherpa considère lui aussi que le texte « laisse trop de place à la subjectivité des entreprises et à
l'instrumentalisation ».
Pour Michèle Rivasi, « il faut exclure [du secret des affaires] les données qui concernent l'environnement et la santé
», ce qui n'est pas la cas dans la proposition actuelle. Elle donne l'exemple de la fracturation hydraulique : «
Aujourd'hui, une entreprise européenne doit donner la liste des ingrédients qui entrent dans la composition de son
cocktail pour la fracturation, tandis que les entreprises américaines sont protégées par le secret des affaires et ne
sont pas obligées de donner ces ingrédients. »
Les lanceurs d'alerte fragilisés
Par ailleurs, le texte fragiliserait le droit des lanceurs d'alerte et des journalistes, comme l'explique le député
écologiste Jean-Louis Roumégas qui a suivi le travail en commission : « Je ne suis pas contre le principe [du secret
des affaires], mais je pense qu'il faut l'encadrer, notamment pour ne pas qu'on puisse l'opposer aux lanceurs d'alerte
et pour éviter les procédures dissuasives cherchant à empêcher la presse de travailler ». Selon Transparency
International, « si le secret des affaires avait existé, Irène Frachon à l'origine du scandale du Mediator aurait pu être
sanctionnée »
(...)
Loi Macron : des députés UMP, PS, PCF et Radicaux
déposent 32 copies du même amendement sur
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
demande des notaires
23 janvier 2015, Europe 1, Rémi CLEMENT
COPIÉ-COLLÉ - C'est un exemple flagrant de lobbying. La même copie d'un amendement à la loi Macron a été
déposée 32 fois par des députés de tous bords, de l'UMP au PS en passant par le PCF ou les radicaux de gauche,
mi-janvier.
Comme l'a repéré le collaborateur écologiste Pierre Januel, l'exposé de l'amendement - qui vise à supprimer un
dispositif de la Loi Macron prévoyant la redistribution d'un partie des revenus des notaires les plus riches pour
financer l'aide juridictionnelle d'Etat- est identique à la virgule près d'une proposition à l'autre, sans que ses
dépositaires ne se soient même donnés la peine d'en modifier la formulation.
Et pour cause. Aucun d'entre eux n'est véritablement à l'origine de la proposition d'amendement. Celle-ci a été
directement rédigée par le Conseil supérieur du Notariat, comme le prouve un mail que le Lab a pu se procurer (...)
Comment Total a pris le contrôle des lobbies
européens des énergies renouvelables... pour mieux
favoriser le gaz
23 janvier 2015, L'Observatoire des multinationales, d'après une enquête du Guardian
Les entreprises pétrolières et gazières ont pris le contrôle des lobbies européens des énergies renouvelables. La
française Total, aux côtés de consoeurs comme Iberdrola (Espagne), E.On (Allemagne) et Enel (Italie-Espagne),
forment désormais la majorité du conseil d'administration des deux principales associations professionnelles de
l'éolien et du solaire. Cette prise de contrôle vise à freiner la transition énergétique au niveau européen, en particulier
en faisant la promotion du gaz comme « énergie de transition » (...)
L'Europe dédouane le bisphénol A et réjouit les
lobbies
21 janvier 2015, L'Usine nouvelle, Gaëlle FLEITOUR
Alors que le gouvernement français vient d'étendre l'interdiction du bisphénol A, l'agence sanitaire européenne
dédouane cette substance chimique. En coulisses, beaucoup pointent du doigt le lobbying exercé par l'industrie
pour repousser la réglementation des perturbateurs endocriniens.
C'est une décision très controversée que vient de prendre l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa).
Alors que se multiplient les études dénonçant les effets secondaires potentiels du bisphénol A (BPA) sur le système
hormonal, cet antioxydant et plastifiant vient d'être dédouané dans un rapport publié ce mercredi 21 janvier (*). "Aux
niveaux actuels d'exposition, le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les
groupes d'âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents)", estime l'Efsa (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Difficile de ne pas y voir l'impact du lobbying exercé par l'industrie chimique européenne... Alors que la question
des perturbateurs endocriniens - dont le BPA fait partie - a émergé depuis 2009 au Parlement européen, on attend
toujours leur définition par la Commission européenne. A tel point que la Suède a menacé l'an passé de la
poursuivre pour son inaction ! Entre temps, les lobbyistes n'ont pas chômé, selon l'enquête publiée par le magazine
Terra Eco. Ils ont fait réaliser leurs propres études, ont démarché le plus grand nombre, ont obtenu une étude
d'impact pour évaluer les conséquences d'une réglementation et gagner du temps.
"Pourquoi les milieux de la science académique, représentés par les sociétés savantes comme l'Endocrine Society qui rassemble près de 20 000 chercheurs et cliniciens -, n'ont-ils cessé d'alerter sur les dangers du BPA et des
perturbateurs endocriniens, alors que les grandes agences d'expertise (comme la Food and Drug Administration
américaine ou l'Efsa), sur lesquelles les politiques fondent leurs décisions, en relativisent-elles systématiquement les
risques ?", se demande le journaliste Stéphane Foucart dans un article du Monde. "L'affaire du BPA a tous les traits
d'un scandale sanitaire mondial, potentiellement l'un des plus graves de la décennie écoulée..." (...)
(*) Note d'Adéquations : voir le communiqué de l'Efsa (français) et l'étude complète (anglais)
Lobbying, réforme constitutionnelle, avis du Conseil
d'Etat : le changement c'est maintenant
20 janvier 2015, Blog Les Cuisines de l'Assemblée, Pierre JANUEL
Dans ses voeux aux corps constitués, le Président de la République a fait ce matin plusieurs propositions
intéressantes sur la vie publique. Vous pouvez lire plusieurs recensions (Contexte ou le Scan), mais quelques unes
concernent directement le Parlement.
Le Président a annoncé vouloir reprendre plusieurs des propositions issues du rapport Nadal remis en début d'année
(et qui peut être consulté ici). Ainsi avant les nominations de ministres et de hauts fonctionnaires, il sera procédé à
une vérification fiscales des nominés pressentis. Cela permet de répondre au couac qui a suivi la nomination de
Thomas Thévenoud. (...) Il est également envisagé d'instaurer un quitus fiscal pour les candidats aux législatives.
Le Président souhaite également rouvrir le magasin constitutionnel en reprenant le projet de loi sur l'indépendance
de la magistrature (...)
Le gouvernement souhaite également une plus grande transparence en matière de lobbying. Le rapport Nadal
préconisait de créer un répertoire numérique des représentants d'intérêts (qui existe déjà à l'Assemblée). Ce registre
serait commun au gouvernement et aux deux assemblées, et serait rendu obligatoire (actuellement à l'Assemblée,
l'inscription pour un représentant d'intérêt n'est que facultative). Si les obligations des lobbyistes seraient
essentiellement déclaratives, il serait mis en place un code de conduite avec un mécanisme de contrôle et de
sanctions. Une nouvelle mission pour la Haute-autorité pour la transparence de la vie publique ?
Concernant le lobbying, François Hollande reprend la proposition de faire apparaître l'empreinte normative des
textes. Il ne s'agit pas de faire apparaître quel lobby est à la source de quel article (les choses sont bien plus
compliquées que cette vision simpliste), mais d'annoncer quelles sont les personnes auditionnées pour chaque texte.
L'Assemblée le fait déjà (exemple ici), pas de raison que le gouvernement reste dans l'opacité. Jean-Louis Nadal
préconisait également aux parlementaires d'indiquer en cours des débats quels lobbys était à la source de leur
amendement (...)
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Le Président a aussi annoncé la transparence des avis du Conseil d'État. C'est un changement important. Avant tout
projet de loi, le gouvernement saisit le Conseil d'État qui rédige un avis sur ce projet, ses conséquences et ses
défauts juridiques. Cela vise notamment à prévenir certains problèmes constitutionnels. Mais pour l'instant, cet avis
est maintenu secret (...) Toutefois, risquent d'apparaître au grand jour les divergences entre le Conseil d'État et le
Conseil constitutionnel. La base d'avis du Conseil d'État va donc rapidement s'enrichir (...)
Loi Macron : comment les députés font face aux
lobbies
20 janvier 2015, LCP, Astrid de VILLAINES et Maxence KAGNI
Entre dialogue et connivence, où fixer la frontière avec les représentants des avocats ou des notaires ? Six députés
interrogés par LCP.fr revendiquent leur indépendance d'esprit et détaillent les incessantes sollicitations dont ils font
l'objet (...)
« Subprime » : Standard & Poor's va payer 1 milliard
de dollars aux Etats-Unis
16 janvier 2015, Libération avec AFP
Les Etats-Unis et Standard & Poor's sont parvenus à un accord d'un milliard de dollars permettant à l'agence de
notation d'éviter un procès pour avoir sous-évalué les risques de certains crédits immobiliers à risque « subprime »,
à l'origine de la crise.
Une source proche du dossier a indiqué vendredi à l'AFP que l'accord, qui est en phase de finalisation, devrait être
annoncé d'ici la fin du premier trimestre.
Les deux parties discutent encore de ses modalités. Le département de la Justice voudrait que S&P plaide coupable,
ce à quoi se refuse pour l'instant l'agence de notation.
Contactés par l'AFP, Standard & Poor's et le département de la Justice (DoJ) ont refusé de commenter.
Cet arrangement à l'amiable entre la célèbre agence, le DoJ et les ministères d'une dizaine d'Etats américains,
devrait mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre S&P, selon la source.
Un procès était censé débuter en septembre prochain.
Les autorités américaines accusent S&P d'avoir trompé des investisseurs en attribuant de bonnes notes à des
produits financiers adossés à des crédits hypothécaires « subprime », dont la plupart étaient garantis par les
organismes de refinancement public Fannie Mae et Freddie Mac.
Ceux-ci avaient été sauvés de la faillite par des fonds publics qu'ils ont fini de rembourser l'an dernier.
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Le gouvernement fédéral avait porté plainte en février 2013 contre Standard & Poor's, filiale du groupe McGraw-Hill,
pour tenter de recouvrer quelque cinq milliards de dollars au nom des investisseurs lésés.
Le DoJ estime que S&P était dans une situation de conflit d'intérêt puisqu'elle était rétribuée par les émetteurs de
ces produits financiers contenant des prêts « subprime » (...)
"Aux amendements citoyens" : une opération de
réenchantement de la politique ?
15 janvier 2015, Actu Environnement, Dorothée LAPERCHE
Permettre à cinq citoyens ou représentants d'associations locales de proposer des amendements au projet de loi sur
la transition énergétique : c'est l'initiative originale d'un sénateur UMP de l'Hérault, François Commeinhes.
"Pour cette démarche, le contact s'opère par échange courriel (f.commeinhes(at)senat.fr) et plateforme web de
partage citoyen, puis les cinq projets sélectionnés feront l'objet d'amendements que je présenterai en séance dans
l'Hémicycle", explique-t-il.
L'idée serait de "ne pas nier la démocratie représentative mais, au contraire, de lui redonner sens, en donnant les
clefs au citoyen pour comprendre et s'impliquer dans une démarche globale".
Les candidats ne devront toutefois pas être affiliés à des structures ou réseaux nationaux. "Il ne s'agit pas d'être la
voix de lobbies mais de donner la possibilité à tout un chacun de pouvoir avoir accès à l'outil parlementaire pour
s'engager dans ce débat majeur", est-il précisé sur le site dédié.
La période de sélection des propositions s'opérera du 15 janvier au 1er février (date limite de dépôt pour les
participants) (...)
OGM : José Bové dénonce la vision « court-termiste »
de l'UE
14 janvier 2015, Libération, Julien PRUVOST
Interview. - Après la décision du Parlement européen de laisser les 28 décider individuellement de cultiver ou non
des OGM, l'eurodéputé déplore une mesure qui « détricote la cohésion entre Etat membres ».
Les Etats, libres de décider. Le Parlement européen a donné ce mardi, par 480 voix contre 159, l'autorisation aux 28
Etats membres de choisir ou non de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM), une fois le feu vert
donné par la Commission, pour chaque type d'OGM. Les pays acceptant qu'une entreprise cultive ses OGM sur leur
territoire devront cependant respecter certaines conditions, notamment la mise en place de mesures contre la
pollution des cultures non OGM. Les premières mises en culture devraient intervenir en 2016, le temps que la
nouvelle législation soit mise en place (...)
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Que reprochent les Verts à cette nouvelle législation européenne ?
José BOVE. Il aurait fallu une législation renforcée contre les OGM. A la place, les nouvelles règles dégradent la
situation et détricotent la cohésion entre Etats membres, qui se retrouvent seuls face aux firmes qui veulent
introduire ces OGM sur leur territoire. C'est un cheval de Troie pour les accords de libre échange en cours de
négociation. Car donner le dernier mot aux Etats affaiblit les instances européennes, au lieu de les renforcer. De
plus, le mode d'évaluation des conséquences de la culture OGM n'a toujours pas été revue. Depuis 2008, nous
réclamons qu'elle soit remise à plat car elle manque de transparence. La documentation autour des organismes
génétiquement modifiés est ainsi transmise aux instances européennes et aux Etats membres par les mêmes
entreprises qui produisent ces OGM. Il y a donc conflit d'intérêt (...)
Fonctionnaire un jour, lobbyiste l'autre jour
13 janvier 2015, Le Journal de Montréal (Québec, Canada), Michel MORIN
Le fonctionnaire d'Investissement Québec qui accompagnait depuis deux ans le groupe FerroAtlantica dans le
dossier controversé d'une deuxième usine de silicium au Québec, a quitté la société d'État à la mi-décembre et vient
d'être embauché comme directeur des finances et lobbyiste par cette filiale du groupe espagnol.
Ce dernier occupait depuis deux ans le poste de Directeur de projet (Europe et Moyen Orient) chez Investissement
Québec.
Dès le 11 décembre, dans les jours qui ont suivi son embauche, il est devenu lobbyiste pour FerroQuébec.
L'entreprise cherche à obtenir des aides financières de dizaines de millions de dollars du gouvernement du Québec,
d'Investissement Québec et d'Hydro-Québec pour mener à terme son projet de construire, à Port-Cartier, la plus
grosse usine de silicium métallurgique en Amérique du Nord.
Réactions des porte-parole
Le porte-parole de l'entreprise, Yves Doucet, a déclaré à notre Bureau d'enquête que tout a été fait « selon les règles
de l'éthique » et que René Sylvestre « n'a jamais participé aux négociations. »
La porte-parole d'Investissement Québec, Chantal Corbeil, abonde dans le même sens : « Pour nous, il n'y a aucun
conflit d'intérêt. Il ne s'agissait pas d'un vice-président, mais d'un « professionnel » accompagnateur de projet. Il
n'avait pas de lien avec le ministre » a-t-elle précisé (...)
Un cas qualifié de « préoccupant »
« C'est vraiment préoccupant. Voilà une personne qui a travaillé pour le bras financier du gouvernement du Québec
et qui se retrouve maintenant voué aux intérêts d'une entreprise qui veut toucher un maximum d'aides
gouvernementales », estime Donald Martel, Député de la Coalition avenir Québec (...)
« On devrait édicter des normes pour empêcher pendant une période de deux à trois ans qu'un haut fonctionnaire
puisse agir pour une entreprise privée dans un dossier ou il a été associé lorsqu'il était à l'emploi du gouvernement
», estime-t-il (...)
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Argent et santé : une équation difficile
7 janvier 2015, L'Alsace, Geneviève DAUME-ANGLARD
(...) « La santé n'a pas de prix », dit-on ; « mais pourtant elle a un budget », répondent ses administrateurs. La santé
s'accommode mal du profit, mais sans argent, pas de soins de santé. Ce sont ces rapports ambigus mais
nécessaires entre argent et santé que le 5e Forum européen de bioéthique va explorer du 2 au 7 février prochains à
Strasbourg, à travers 35 débats.
(...)
La pollution industrielle est aussi un élément qui tient à coeur le Pr Nisand. « Un million de produits chimiques sont
mis chaque année sur le marché et seule une fraction d'entre eux est étudiée pour son impact sanitaire. On va vers
de grosses catastrophes industrielles à cause de produits pas suffisamment étudiés. Et personne ne peut dire qu'il
est protégé, car nous ne sommes plus qu'un village dans le monde. »
La crédibilité des experts en question
L'argent et la santé, c'est aussi la compromission et le conflit d'intérêt qui font la Une actuellement.
« On sait que des psychotropes pourraient déclencher des comportements suicidaires violents dans les jours qui
suivent l'administration de ces médicaments. Comment s'affranchir de ces conflits d'intérêts et éviter l'aveuglement
quand on sait que de grands psychiatres, considérés comme des experts, sont partie prenante dans la prescription
de ces produits car ils sont rémunérés pour les utiliser et étudier leurs effets sur les patients ? »
La lanceuse d'alerte Irène Frachon, qui a eu le courage de s'élever contre le laboratoire Servier, qui fabriquait le
Mediator, et qui a été soumise à une très forte pression de sa part, sera présente au forum pour un débat autour de
cette question.
Pour Nadia Aubin, directrice du Forum européen de bioéthique, « derrière tout le programme de la 5e édition, il y a la
question de la crédibilité de la parole des experts. Est-il encore possible de restaurer la confiance, comment savoir
qui parle ou qui est derrière celui qui parle ? C'est toute la question de la bienveillance et de l'éthique ».
Et si Vimenet était le nouveau Sivens ?
6 janvier 2015, Centre Presse (Aveyron), D.L.
Dans l'Aveyron, personne n'a oublié le projet de barrage qui devait noyer sur une centaine d'hectares la vallée du
Cuge, en aval du bourg.
L'affaire du barrage de Sivens rencontre une résonance très particulière à Vimenet, ce village aveyronnais de 250
habitants situé entre Laissac et Saint-Geniez-d'Olt. Car, ici, personne n'a oublié le projet de barrage qui devait noyer
sur une centaine d'hectares la vallée du Cuge, en aval du bourg.
Certes, l'avis négatif, donné en 2005 par le commissaire enquêteur, le tout conforté par le rejet concomitant du
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conseil général, a pu laisser croire que le barrage de Vimenet était bel et bien définitivement enterré. Or, en raison
même des graves événements qui se sont produits à Sivens, et en particulier après la mort du jeune militant
écologiste Rémi Fraisse, le blocage sur Sivens pourrait bien provoquer un effet collatéral, et remettre le dossier
Vimenet en haut de la pile.
Au profit du maïs ?
Car il faut savoir -même si cela n'est pas clairement explicité dans les documents officiels- que c'est d'abord pour
répondre aux mêmes agriculteurs spécialisés dans la maïsiculture, dans le Tarn et surtout le Tarn-et-Garonne, que
ces deux projets ont été conçus. Certes, ils ont aussi été présentés comme nécessaires pour soutenir un débit
d'étiage de l'Aveyron ou du Tarn. Une justification que certains fins connaisseurs du dossier ne rejettent pas si tant
est qu'elle soit reliée aux gigantesques besoins en eau de la centrale nucléaire de Golfech, ce pourtant qu'aucun
rapport officiel ne mentionne précisément non plus...
En revanche, la chambre d'agriculture du Tarn n'a jamais pu produire la liste des 80 agriculteurs locaux qui seraient
preneurs de l'eau qui aurait recouvert la zone humide du Testet, une quinzaine à peine s'étant ouvertement
manifesté à ce jour. Tandis qu'à Vimenet, dès la fin des années 1980, quand la chambre d'agriculture de l'Aveyron a
tenté de faire avancer le dossier, elle s'est retrouvée rapidement confrontée à une opposition farouche, en particulier
de la part de la quinzaine d'agriculteurs locaux directement concernés. Et très vite, c'est toute la population qui s'est
liguée contre le projet. C'est d'ailleurs cette forte mobilisation qui est mentionnée dans les rapports officiels comme
l'un des principaux obstacles à la relance de ce projet, notamment en 2011 dans le rapport établi de manière
conjointe par des experts des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.
Conflits d'intérêts
De même que ceux-ci mentionnent une difficulté technique due à une faille géologique. Cependant, plus de 6 ans
après le rejet du projet, celui-ci n'est peut-être pas définitivement enterré. Certes, l'avis négatif émis par le
commissaire enquêteur avait alors été acté par la préfète alors qu'elle avait pourtant la possibilité de passer en force
(comme à Sivens, Roybon ou Notre-Dame-des- Landes, par exemple). Mais depuis 2005, et singulièrement depuis
cet hiver et le fait que le projet cousin sinon frère de Sivens soit désormais mis en suspens, les regards à nouveau
se tournent vers Vimenet... Car nombre de similitudes rapprochent ces deux projets. En aval l'irrigation des grandes
cultures fortes consommatrices d'eau.
Et en amont du dossier, la situation de quasi-monopole dont jouit sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne la CGAC
(Compagnie générale d'aménagement des coteaux de Gascogne). Une société accusée par certains élus locaux et
militants écologistes de se trouver en situation de « conflits d'intérêts ». Puisque ce sont les mêmes élus qui
peuvent être à la fois donneurs d'ordre, tout en siégeant au conseil d'administration de la compagnie, qui peut à la
fois être chargée de l'étude de faisabilité tout en devenant ensuite maître d'ouvrage sur un même projet. Tel était en
tout cas le montage du dossier tel que ficelé à Sivens (...)
Expertise et alerte santé/environnement : le dispositif
réglementaire se met en place
31 décembre 2014, Actu Environnement, Laurent RADISSON
Deux décrets d'application de la loi sur les lanceurs d'alerte viennent mettre en place la Commission nationale de
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déontologie ainsi que l'obligation de tenue d'un registre par les établissements publics.
La loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte a créé la Commission nationale de déontologie et
des alertes (CNDA) et prévu l'obligation pour les établissements publics ayant une expertise dans le domaine de la
santé ou de l'environnement de tenir un registre des alertes. Les deux décrets d'application de ces dispositions sont
parus au Journal officiel du 28 décembre.
Ces textes font suite à un premier décret d'application, paru en mars 2014, qui a mis en oeuvre un autre volet de la
loi : le droit d'alerte en matière de santé et d'environnement dans l'entreprise.
Une commission de 22 membres
La Commission nationale, instituée par la loi, est chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à
l'expertise scientifique et technique et aux procédures d'enregistrement des alertes en matière de santé publique et
d'environnement". Elle a pour mission "de diffuser les bonnes pratiques déontologiques existant dans les
établissements publics, et généraliser les meilleures méthodes d'association de la société civile dans les débats
scientifiques", avait précisé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de l'adoption de la loi.
Le premier décret précise la composition de cette commission. Elle comprend 22 membres : députés, sénateurs,
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du
Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, personnalités qualifiées dans les domaines de
l'éthique, du droit du travail, du droit de l'environnement, du droit de la santé publique, de l'alimentation, de
l'évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales (...)
Le deuxième décret précise la liste des établissements concernés par cette obligation. Ils sont au nombre de 37.
Parmi ces organismes figurent l'Ademe, l'Andra, l'Anses, le BRGM, le CNRS, le CSTB, le Conservatoire des espaces
littoraux, le CEA, l'Ifpen, l'Ifremer, l'Ineris, l'Inra, l'Inserm, l'InVS, l'IRSN, l'Irstea, AgroParisTech, l'ONCFS ou encore
l'Onema (...)
Ce décret n'entre toutefois pas immédiatement en vigueur mais dans un délai de six mois à compter de la publication
par la Commission nationale des critères qui fondent la recevabilité des alertes et des éléments qui devront figurer
dans les registres. Reste à savoir à quelle date aura lieu cette publication...
« Il reste encore beaucoup à faire sur le lobbying »
18 décembre 2014, Rue89, Rémi NOYON
L'année dernière, le député Christophe Sirugue terminait son rapport sur les lobbies à l'Assemblée nationale. Ses
propositions tendaient à rendre plus transparente l'action des « représentants d'intérêts » au palais Bourbon. Un
registre existait bien depuis 2009, mais les obligations faites aux lobbyistes s'appuyaient sur une vision obsolète du
métier (le couloir plutôt que l'e-mail).
Un nouveau registre a donc été mis en place début 2014. Les informations y sont plus détaillées, mais restent
déclaratives.
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Le site Contexte publie une courte, mais intéressante, interview de Christophe Sirugue, président de la délégation
chargée des représentants d'intérêts.
Ce dernier note qu'il reste de la marge puisqu'il espère voir inscrites 450 entités dans le registre, contre les 190
actuelles. Ainsi, le cabinet Rivington, que nous évoquions dans un article sur le lobbying des buralistes, n'y figure
pas.
Le député de Saône-et-Loire regrette de ne pas avoir plus travaillé sur les « groupes d'études ou les clubs
parlementaires, qui sont pour certains de véritables groupes d'intérêts ». Il estime aussi que l'inscription au registre
pourrait devenir obligatoire si le Parlement européen prend une telle décision.
Enfin, il s'interroge sur les réticences de cabinets de conseil ou d'organisations à publier certaines informations :
« Quand il s'agit de fournir pour le registre des informations sur les financements, curieusement, certains ne sont
plus au rendez-vous [par exemple, la Caisse nationale d'assurance maladie, Accenture ou la CFTC, ndlr]. »
Il suggère qu'il est intéressant de regarder ceux qui étaient dans le précédent registre et qui ne figurent pas dans le
nouveau. En effet, les informations à fournir étant un chouïa plus détaillées, certains peuvent traîner des pieds (...)
Les banques de Wall Street torpillent une partie de la
loi Dodd-Frank
16 décembre 2014, AGEFI Quotidien, Alexandre Garabedian
Le lobbying de Wall Street a obtenu la suppression de la mesure Dodd-Frank sur les swaps.
Jamie Dimon et ses pairs peuvent crier victoire. Les grandes banques de Wall Street ont profité du vote du budget
fédéral à la Chambre des représentants et au Sénat américain pour torpiller l'une des dispositions de la loi
Dodd-Frank qui pénalisait leurs activités sur dérivés. Un lobbying gagnant auquel le directeur général de JPMorgan
s'est prêté personnellement.
La loi Dodd-Frank de 2010 devait obliger les banques à loger leurs activités de swaps dans des filiales ne bénéficiant
pas de la garantie publique sur les dépôts. L'idée des régulateurs était de protéger le contribuable contre tout
accident dans ces activités, toujours possible comme l'a montré l'affaire de la « Baleine de Londres » chez JPMorgan
en 2012. Les banques, qui ont pointé le coût de cette mesure en termes de fonds propres et donc pour le client final,
ont réussi à la faire sauter dans le volet dépenses du budget, grâce à un amendement introduit quelques jours
seulement avant le vote.
La manoeuvre a fait hurler une partie des rangs démocrates, où 21 sénateurs ont voté contre le budget. « Il n'y a
jamais eu d'auditions ou de discussions sur cet amendement. Il a été littéralement écrit par les lobbyistes de
Citigroup. Et pour être sûr que tout le monde comprenait, Jamie Dimon a appelé personnellement des membres de
la Chambre », s'est insurgée lundi Elisabeth Warren, démocrate membre de la commission bancaire du Sénat, à
l'antenne de National Public Radio. « Une demi-douzaine des plus grandes institutions financière de ce pays veulent
pouvoir prendre des paris plus risqués, et si cela ne fonctionne pas, que l'argent du contribuable américain les
renfloue », s'est-elle étranglé (...)
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Le lobbying gagnant de Wall Street est aussi affaire de moyens : l'industrie financière a été le premier contributeur
des dernières élections de novembre aux Etats-Unis, selon le Center for Responsive Politics, avec 169 millions de
dollars. Les candidats républicains en ont empoché les deux tiers pour leur campagne.
Scandale LuxLeaks : les révélations du lanceur
d'alertes français
14 décembre 2014, Le Point avec AFP
L'auteur présumé de la fuite de documents d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant
déclenché le scandale LuxLeaks, un Français, estime ne pas être un lanceur d'alertes isolé. "Je suis juste l'élément
d'un mouvement plus général", déclare Antoine Deltour, un Français de 28 ans, inculpé de vol et de blanchiment par
la justice luxembourgeoise, qui s'exprime pour la première fois publiquement dans le journal Libération de lundi.
Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux avantageux (une pratique
par laquelle une administration garantit à un contribuable, en l'espèce une multinationale, son taux d'imposition) du
Luxembourg, fragilisant le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier
ministre du Grand-duché. Les révélations de LuxLeaks ont contribué à accentuer la pression politique et publique en
faveur de la lutte contre l'optimisation et l'évasion fiscales.
Ces premières révélations s'appuyaient sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des
journalistes d'investigation (ICIJ), et mettaient en lumière le rôle de l'ex-employeur d'Antoine Deltour, le cabinet PWC,
qui négociait les accords, par ailleurs légaux. PWC a accusé Antoine Deltour d'avoir acquis frauduleusement ces
documents lors de son départ de l'entreprise en 2010, ce que le Français dément (...)
"Il est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori, qu'un seul cabinet d'audit soit pointé du doigt, car
ces pratiques sont systémiques. (...) Il s'agit de planification fiscale agressive mise en place par certains États, de
stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur
l'ingénierie financière", a-t-il commenté.
L'étiquette nutrionnelle débarque : vrai progrès ou
poudre aux yeux ?
14 décembre 2014, La Dépêche avec AFP
(AFP) - Sel, pas "sodium". Huile de palme, pas "graisse végétale". L'Europe veut obliger les industriels à parler clair
sur l'emballage des aliments mais le règlement qui entre en vigueur samedi est déjà dénoncé comme une occasion
ratée.
L'Inco, "Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires", entrera en vigueur progressivement jusqu'en
2016 sur tous les produits pré-emballés, afin d'encadrer les mentions et valeurs nutritionnelles obligatoires.
Pour la plupart des détracteurs, un feu tricolore ou tout autre code couleur aurait simplifié l'information du
consommateur, mais l'idée a été écartée par les trois années de lobbying et de négociations entre la Commission à
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Bruxelles, le Parlement européen et l'industrie agroalimentaire.
Celle-ci défend un vrai travail, "qui garantit une lisibilité renforcée et de vrais progrès, comme la mise en évidence
des allergènes", juge Camille Helmer, responsable des Affaires réglementaires à l'Ania, l'association des industriels
du secteur (...)
"Beaucoup de propositions de la Commission ont été conservées et adaptées aux attentes et aux enjeux de
l'industrie", soutient Camille Helmer. "On peut être critique, mais c'est un compromis. Un juste milieu entre les
exigences des institutions et les attentes de l'industrie."
Mais, pour l'ONG allemande Foodwatch, spécialiste de la dénonciation des fraudes alimentaires, "on ne sera pas
mieux informé que par le passé. Ce règlement permet à l'industrie de poursuivre sur la voie des petites ruses légales
bien planquées", accuse sa représentante Ingrid Kragl.
"On ne sait toujours pas si les animaux sont nourris aux OGM, une demande forte pourtant", cite-t-elle. Ni l'origine de
la plupart des produits - dont la viande transformée. Elle regrette que l'industrie ait refusé l'étiquette nutritionnelle sur
la face des paquets, la renvoyant "en petit au dos". "D'autant qu'elle a toujours droit aux visuels trompeurs : de belles
fraises sur la boîte même si le produit fini n'en contient qu'une infime quantité." (...)
Quant aux feux tricolores, pourtant plébiscités par 80% des consommateurs (étude Nutri-Net Santé de l'Inserm),
mais jugés "simplistes" par l'industrie, ils auraient "favorisé la comparaison entre les marques", estime-t-elle (...)
"Il ne s'agissait pas d'interdire certains produits mais de dire, +Attention ! C'est riche et gourmand, ne pas abuser+",
insiste [Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation de UFC Que Choisir]. "Mais le lobbying acharné de l'Ania
l'a empêché. Alors que le vrai problème de l'alimentation c'est son déséquilibre et que 90% de notre assiette est
constitué d'aliments transformés."
Pour lui, c'est là "la grande occasion manquée du règlement Inco : tout ça pour ça, on a envie de dire".
Régions : le lobbying des capitales en sursis
11 décembre 2014, La Gazette des Communes, Emeline LE NAOUR
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées
par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un
maintien de l'emploi public.
« Nous souhaitons peser sur les choix du gouvernement quant à l'organisation de la fusion des régions. » À la suite
de la première réunion du groupe de travail « Défense des capitales et des équilibres régionaux », Benoist Apparu,
tête d'affiche du collectif et député-maire de Chalons-en Champagne, a annoncé clairement son objectif : obtenir de
l'État des contreparties pour les futures ex capitales « déclassées » suite, notamment, au vote, par l'Assemblée
nationale le 9 décembre, de la loi relative à la réforme territoriale. Dans cette nouvelle organisation qui fait passer le
nombre des régions françaises de 22 à 13, neuf chefs-lieux devront céder leur place à des villes plus influentes.
Maintien des agents des régions - Si le nom des grandes gagnantes ne sera connu par décret qu'après la
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
promulgation de la loi, c'est à dire pas avant le début de l'année 2016, le sort de Châlons-en-Champagne et de Metz
est, lui, déjà scellé.
C'est Strasbourg qui a, à ce stade, été désignée comme capitale de la région « Grand Est »,
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.
Initié par « Villes de France » et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), ce lobby des
probables futures-exs, a rassemblé aux côtés de Benoist Apparu, Pascal Curie (PS), conseiller municipal à
Besançon, Patrick Trannoy (PS), conseiller régional dans le Limousin, Jean-Luc Bohl (UDI), président de la
communauté d'agglomération Metz Métropole, et Bruno Bourg-Broc, président de la communauté d'agglomération
de Châlons-en-Champagne (UMP) (...)
Climat : à Lima, les ONG dénoncent des
gouvernements « esclaves » des multinationales
9 décembre 2014, Basta, Sophie CHAPELLE
En coulisse des négociations sur la lutte contre le changement climatique, à Lima au Pérou, le lobbying va bon
train. Les grandes entreprises les plus polluantes de la planète disposent d'entrées privilégiées pour faire pression
sur les gouvernements et l'Onu. Une situation que déplorent les organisations non gouvernementales : « Les
pourparlers sur le climat, de Lima à Paris, risquent d'échouer une fois de plus » à cause des sociétés
transnationales, dénoncent-elles.
Alors que les négociations internationales sur le climat ont débuté à Lima au Pérou depuis le 1er décembre, les
pressions menées par les grands pollueurs industriels s'intensifient en coulisse. Ce lobbying fait l'objet de deux
nouveaux rapports sur l'influence des multinationales et des corporate conquistadors de la part d'organisations non
gouvernementales [1]. Leur constat est sans appel : « Jusqu'à présent, l'incidence des grandes entreprises sur la
prise de décisions a toujours réussi à empêcher que l'on s'attaque aux causes profondes du changement climatique
».
Lobbying agressif, pressions pour faire supprimer les réglementations contraignantes, financement direct de partis
politiques, chassés croisés de personnel entre administration publique et secteur privé, forte présence dans les
négociations... Quatre multinationales européennes opérant en Amérique du Sud sont visées : le groupe minier
britannique Anglo-American, le pétrolier espagnol Repsol, le négociant anglo-suisse de matières premières Glencore
Xstrata et l'énergéticien italo-espagnol Enel Endesa. Selon les auteurs des rapports, « les pourparlers sur le climat,
de Lima à Paris, risquent d'échouer une fois de plus, parce que la Convention cadre des Nations-Unies sur le
changement climatique et les gouvernements sont les esclaves des sociétés transnationales » (...)
[1] Comment les transnationales commandent : le lobby d'Anglo American pour l'énergie polluante et ses fausses
solutions pour le climat, un rapport co-écrit par Friends of the Earth International, Corporate Europe Observatory et
Transnational Institute. Télécharger le rapport (en français) en cliquant ici.
Transparency France lance un site citoyen "contre la
corruption"
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
9 décembre 2014, Var Matin, avec AFP
L'association Transparency France a lancé mardi un site internet pour permettre notamment aux citoyens de signaler
un conflit d'intérêt afin d'agir contre la corruption.
"Les citoyens peuvent changer la donne", a affirmé le président de l'ONG, Daniel Lebègue, au cours d'une
conférence de presse marquant le lancement de ce "portail d'action citoyenne" : agircontrelacorruption.fr. L'idée est "
d'encourager les Français à s'engager davantage dans la bataille de la transparence", a ajouté M. Lebègue.
En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, il s'est par ailleurs félicité de l'adoption des lois sur la
transparence en 2013, qui "commencent à produire l'effet qui était attendu".
Ce site va permettre aux citoyens de se "saisir de nouveaux droits", issus de ces lois sur la transparence, a ajouté
Julien Cool, le délégué général de Transparency France. Ces lois ont notamment donné un statut protecteur aux
lanceurs d'alerte.
(...)
Le site a aussi mis en ligne une carte de la corruption en France, compulsant déjà plus de 250 décisions judiciaires
pour "corruption" ou "atteinte à la probité". L'association se heurte à l'absence de bases de données des décisions
judiciaires en général et le relevé de ces décisions a été effectué notamment sur la base d'articles de presse.
Les citoyens pourront alimenter cette base de données sur les décisions de justice via le nouveau site internet.
Celui-ci permet aussi d'accéder aux positions défendues par les groupes d'intérêts.
Corruption : le calvaire d'un "lanceur d'alerte"
9 décembre 2014, Europe 1, Sébastien GUYOT avec Claire RAINFROY
Cinq ans après avoir dénoncé un système de corruption présumé, un ancien entrepreneur de Moselle raconte son
calvaire.
Faute de décision judiciaire, cette affaire en Moselle ne figure pas sur la carte de France des corrompus, publiée ce
mardi par l'ONG Transparency, à l'occasion de la journée internationale contre ce fléau.
Car l'affaire traîne depuis plusieurs années. Depuis sa dénonciation d'un vaste système présumé de corruption,
Patrick Malick, ancien entrepreneur du BTP près de Forbach, en Moselle, dit vivre un calvaire.
Tout commence en 2009, lorsqu'il raconte à la justice ce qu'il a vécu de l'intérieur pendant des années : pots-de-vin,
corruption, et même financement occulte de parti politique. Un système selon lui "mafieux", qui l'a transformé en "
balance", explique-t-il à Europe 1. "Je suis devenu indésirable, puisqu'ils savaient que je ne voulais plus marcher
dans ces combines. On m'a mis de nombreux bâtons dans les roues pour que je ne puisse plus travailler et que je
dépose le bilan", raconte Patrick Malick, sans emploi depuis deux ans.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Si l'enquête est au point mort, Patrick Malick se sent toujours menacé. "Ce mois d'août, nous sommes partis en
vacances pour les enfants et à notre retour nous avons trouvé notre maison complètement brûlée, plus de
vêtements, plus de meubles, plus de souvenirs, une vie balayée", confiait son épouse en octobre. L'ancien
entrepreneur assure également avoir aperçu des visiteurs du soir sur son toit. "Où cela va-t-il s'arrêter ? On est bien
décidé à me faire disparaître...", craint Patrick Malick.
Un "lanceur d'alerte" isolé et sous pression, estime Anticor. L'association anti-corruption a donc décidé de se
constituer partie civile. Car dans cette affaire, Patrick Malick a été condamné pour diffamation envers un élu local,
une peine qui sera examinée en appel dans quelques jours.
Mais pour Eric Alt, vice-président d'Anticor, ce dossier est emblématique. "Les collectivités et les citoyens paient 50 à
60 % de plus qu'ils ne devraient payer. Derrière tout cela, il y a évidemment un financement politique", assure-t-il, au
micro d'Europe 1. Un financement local présumé occulte, qui impliquerait, selon lui, un élu UMP. Reste à en établir la
preuve : l'instruction est toujours en cours, cinq ans après.
En France, les salariés « lanceurs d'alerte » encore
trop peu protégés
8 décembre 2014, Libération avec AFP
Pour protéger les lanceurs d'alerte, le Parlement a voté quatre lois en deux ans. La législation reste cependant
toujours très en-deçà des législations américaine et britannique.
Dénoncer des faits graves reste un acte de bravoure pour les salariés, les plus « réprimés des lanceurs d'alerte »,
même si depuis 2013 la loi les protège dans certaines situations, témoignent des experts et des salariés. Les
lanceurs d'alerte sont rarement des « geeks » comme Edward Snowden, qui avait révélé l'ampleur de l'espionnage
électronique américain. « Les plus méconnus et les plus réprimés sont les lanceurs d'alerte ouvriers sur les
questions de santé au travail », affirme Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé.
« Courageux », « des travailleurs prennent des mandats » de représentant du personnel, souvent au sein du CHSCT
(Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « et brisent l'omerta ». Ils sont « les sentinelles de la
santé publique car les polluants qu'ils sont les premiers à respirer finissent dans nos assiettes et dans l'air »,
expliquait la spécialiste des cancers d'origine professionnelle dans un récent colloque.
Elle citait alors le long combat mené par le CHSCT de l'usine Adisseo, spécialiste de la nutrition animale, à
Commentry (Allier) : la vitamine A qui « dope les poulets et donne des cancers du rein aux ouvriers » y reste produite
depuis le début des années 80, malgré la condamnation en 2007 de l'entreprise pour faute inexcusable.
Souvent, les salariés, même protégés par des mandats, paient cher. Dans son cas, Philippe Billard, longtemps
employé à la maintenance de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), parle « d'acharnement ». Son tort ?
Avoir levé le voile à plusieurs reprises sur « les conditions de travail et la sous-traitance des risques ionisants »,
explique-t-il (...)
Tabac : quand les députés cèdent au lobbying des
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
buralistes
6 décembre 2014, Challenges avec AFP
Interdiction de l'achat de tabac à distance dans un autre pays, prix du paquet stable en 2015... Les députés votent
plusieurs mesures réclamées par les buralistes.
Acheter du tabac étranger ne sera plus si facile. Les députés ont voté vendredi 5 décembre, dans le cadre du projet
de budget rectificatif 2014, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l'interdiction de tout achat de
tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.
Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront désormais passibles d'une peine pouvant
aller jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée. En France, le commerce du tabac relève du
monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et
échappe donc aux taxes françaises.
22 tonnes interceptées à la frontière en 2013
"C'est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C'est un des éléments attendus par les
buralistes", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse
interdire les ventes à distance.
"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les
achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746
constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le
gouvernement. Le prix du paquet n'augmentera pas en 2015
Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes qui freine la hausse automatique de la
fiscalité sur les cigarettes, en vigueur depuis 2010. Selon les socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi, à
l'origine de l'amendement, le calcul de la fiscalité des produits du tabac est responsable "chaque année d'une
hausse automatique des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l'UE".
Cet amendement a été soutenu par Christian Eckert qui a assuré que "la fiscalité serait la même en 2015 qu'en
2014". Le prix du paquet de cigarettes devrait donc resté stable, entre 6.50Euros et 7Euros.
La socialiste Michèle Delaunay, cardiologue de profession, a quant à elle vigoureusement contesté l'amendement : "
le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes", a-t-elle estimé (...)
Pourquoi Nicolas Sarkozy a remboursé l'UMP
4 décembre 2014, BFM TV, Ariane KUJAWSKI
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
A peine entré dans ses nouvelles fonctions, le nouveau président de l'UMP a signé un chèque de 363.615 euros à
son parti. Pourquoi une telle somme, et pourquoi Nicolas Sarkozy la rembourse-t-elle maintenant ?
Le geste a surpris. Mercredi, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il avait signé un chèque de 363.615 euros à l'UMP. Une
somme qui correspond au montant de la pénalité infligée par le Conseil constitutionnel au président de l'UMP, après
le rejet de ses comptes de campagne en 2012 pour dépassement du plafond de dépenses autorisé.
A l'époque, Nicolas Sarkozy n'avait pas réglé cette somme. C'est l'UMP qui l'avait payée, avec l'aval d'un de ses
avocats, Me Blanchetier. Les services du ministère de l'Economie avaient validé de leur côté cette décision. Le
virement est effectué. En parallèle, l'UMP lance un appel au don - qui deviendra le "Sarkothon" - pour se remplumer
financièrement.
Le paiement par l'UMP, illégal ?
Mais en juin 2014, la direction du parti change. Jean-François Copé, embourbé dans l'affaire Bygmalion, doit céder
sa place au trio composé d'Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon. Ce dernier mandate un avocat, qui
rédige une note dans laquelle il conclut que le paiement de la pénalité par l'UMP était en fait illégal, rapporte Le
Parisien.
Les commissaires aux comptes découvrent également que Me Blanchetier, en plus d'être avocat de l'UMP était aussi
l'avocat de Nicolas Sarkozy, et qu'il se trouvait donc en conflit d'intérêt lorsqu'il a demandé au parti de payer pour
l'ancien candidat, relève Le Monde. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "abus de confiance",
"complicité" et "recel" (...)
Europe : Von Rompuy va toucher une retraite en or
pour ne pas travailler
3 décembre 2014, Sud Ouest
Herman Von Rompuy, qui a quitté son poste lundi, va percevoir 735 000 euros d'ici 2017, ainsi qu'une rente à vie.
Pour éviter tout conflit d'intérêt.
Depuis ce lundi, Herman Von Rompuy n'est plus le président du Conseil européen. Il a été remplacé par le Polonais
Donald Tusk, après cinq ans passés à une fonction qu'il avait lui-même inaugurée.
Mais l'ancien Premier ministre belge ne se retrouve pas sans rien, en tout cas pas sans le sou. The Telegraph
dévoile ce lundi tous les émoluments auxquels il a droit maintenant qu'il ne siège plus à Bruxelles et qu'il compte se
retirer de la vie politique.
Cela commence par une prime de départ d'environ 27.000 euros. Puis, pendant trois ans, il percevra 55% de son
ancien salaire, soit 170.000 euros par an. La raison : c'est "le prix de sa totale indépendance", selon les propos
rapportés par le quotidien britannique.
"Le prix de sa totale indépendance"
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le but : lui permettre de ne pas avoir besoin de travailler et lui épargner ainsi tout soupçon de conflit d'intérêt (et ne
pas travailler pour les lobbies/groupes d'influence) après cinq années passées à présider le sommet des chefs
d'État ou de gouvernement des vingt-huit États membres. Mais aurait-il vraiment besoin de retrouver un employeur,
sachant qu'il percevra aussi une rente à vie de 66.000 euros par an ?
"Il touche le jackpot"
Au total, d'ici décembre 2017, Von Rompuy touchera donc la somme peu modique de 735.000 euros, qui seront en
outre taxés selon un régime fiscal "communautaire" et "largement inférieur" selon The Telegraph aux taux pratiqués
habituellement en Belgique.
Dès l'information diffusée, il a été la cible des critiques de Nigel Farage, chef du parti eurosceptique en
Grande-Bretagne. "Le mandat de Van Rompuy a vu des millions de personnes s'enfoncer dans la pauvreté et le
chômage avec la crise, mais lui-même a touché le jackpot", a-t-il lancé. En 2010, il avait déjà pris pour cible l'ex-chef
du gouvernement belge en affirmant qu'il avait le "charisme d'un chiffon humide".
Von Rompuy, lui, pourra ainsi profiter de cette retraite dorée pour continuer à s'adonner à sa passion, le haiku,
l'écriture de petits poèmes selon une tradition japonaise. Il doit aussi donner des conférences au College of Europe,
une formation pour fonctionnaires européens à Bruges.
« Le lobby bancaire détricote fil à fil les textes de
réformes le visant »
3 décembre 2014, La Tribune de Genève, interview réalisée par Pierre-Alexandre SALLIER
Christophe Nijdam prend la tête de Finance Watch, organisation bruxelloise se voulant une source d'expertise
alternative pour les eurodéputés. Il porte un regard sans concession sur les efforts d'encadrement du secteur, sept
ans après l'éclatement de la crise financière la plus grave de l'après-guerre.
« Tout est parti d'un appel des eurodéputés tous partis politiques confondus », relate Christophe Nijdam*, qui
prendra la tête de Finance Watch à compter du 1er janvier. Créée en 2011, cette organisation bruxelloise apolitique
vise à fournir une source d'expertise alternative, alors que le seul avis technique à disposition des parlementaires
échafaudant des réformes complexes de l'industrie bancaire est longtemps provenu... du lobby bancaire lui-même.
Analyste depuis plus de vingt ans il officiait dernièrement pour le bureau d'analyse Alphavalue Christophe Nijdam*
a été banquier d'affaires pendant plus de treize ans. Son expérience des produits financiers dits « dérivés » l'a
conduit il y a un an à lancer l'alerte sur le « Fukushima bancaire » que représentent ces produits d'investissement
complexes. A l'occasion de sa nomination, il revient sur les difficultés à mettre fin aux excès des banques.
Sept ans après la plus grave crise financière de l'après-guerre, les banques ont-elles été mises au pas,
comme ce fut le cas durant les années 30 ?
Cet effort de réglementation dont l'un des aspects les plus visibles reste les coussins de fonds propres additionnels
exigés par les règles dites de « Bâle III » ne permet de limiter qu'une partie des risques pesant sur le système. Sur
bien des fronts, rien n'a changé. Ainsi, la crise a eu comme conséquence le rachat des établissements les plus
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
fragiles, conduisant ainsi à une concentration entre quelques très gros mastodontes [ndlr : HBOS-Lloyds au
Royaume-Uni ; BNP-Fortis et au Benelux ; Dresdner-Commerzbank en Allemagne...]. Ce qui fait qu'en réalité il y a
une augmentation du risque pesant sur tout le système.
Quid de la menace que font peser ces produits dérivés ? S'est-elle un peu réduite depuis votre alerte, il y a
un an ?
Nous n'avons pas fait de pointage précis cette année, mais les chiffres publiés au printemps par la Banque des
règlements internationaux montrent que les niveaux globaux dits « notionnels » de l'exposition des grandes
banques continuent d'augmenter. Si l'on ajoute que 93% de l'activité notionnelle sur ces dérivés est réalisée par les
banques entre elles, cela donne la mesure du problème. Un espoir cependant : la mise en place d'un réseau
d'organismes de compensation destinés à pallier le risque de contrepartie le risque que la faillite d'une banque
paralyse tout le marché reste la principale faiblesse de ce gigantesque marché.
Que sont devenues les promesses des responsables politiques internationaux de mieux encadrer les
agissements des banques peu après la crise ?
Certes il y a eu beaucoup de nouvelles mesures annoncées, en particulier au fil des sommets du G20. Le problème
reste que ces projets de lois ou de directives ont été détricotés fil à fil par les efforts de lobbying du secteur bancaire.
Un exemple ? Le ratio de liquidité minimale détenu par les banques [ndlr : qui vise à leur imposer des réserves pour
résister à un mois de crise aiguë] à l'origine fixé à 100% dans les règles de Bâle III. En changeant le périmètre de
son calcul, le lobby bancaire a réussi à faire baisser cette exigence à 60% pour 2015. Autre exemple avec
l'imposition d'un niveau levier [ndlr : d'un passif] général maximal pour chaque banque. Au départ il était prévu que
soient intégrés dans son calcul les produits dérivés. Une proposition qui a sauté depuis.
* Auteur de « Parlons banque en 30 questions », série Doc'en Poche, la Documentation Française, oct. 2014, 90p.
Surveiller et punir à coup de milliards
Certains y verront une réglementation parallèle. A coups de ponctions financières. Depuis le début de l'année 2009 la poussière soulevée par l'effondrement de la banque Lehman Brothers finissait de retomber - les seize plus
grandes multinationales de la finance ont été délestées de 178 milliards de dollars. Par le biais d'amendes. De
sanctions. Et d'autres accords financiers « à l'amiable » négociés avec les autorités afin d'éviter de passer par la
case procès. Le décompte est tenu par le Boston Consulting Group, dans un rapport publié mardi.
Les deux tiers de ces pénalités ont frappé des géants américains comme Citigroup ou JPMorgan Chase.
Essentiellement en raison de leur rôle dans la bulle des prêts immobiliers irrécouvrables, ces « subprime » ayant
menacé d'écroulement la finance américaine en 2007.
Le reste a touché leurs homologues européens et helvétiques. UBS vient encore d'écoper de 800 millions de dollars
d'amende - dus aux gendarmes financiers américain, britannique et dans une moindre mesure helvétique - en raison
de son rôle dans le scandale des manipulations du marché des devises. Accusée d'avoir organisé la fraude fiscale
des riches clients américains, Credit Suisse a été délestée de 2,6 milliards en mai dernier par les autorités
américaines. Il y a aussi une myriade de « petites » sanctions. Comme celle infligée en octobre par la Commission
européenne à l'encontre d'UBS, Credit Suisse et JP Morgan pour leur entente illicite sur le marché des produits «
dérivés » libellés en francs.
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Une nouvelle vague de procédures intentées à l'encontre de ces banques « n'a pas encore trouvé une issue et les
risques financiers - encore inconnus - liés à ces litiges sont substantiels », prévient le Boston Consulting Group. Qui
souligne que les autorités de surveillance financière « ont opté pour une supervision plus unifiée et centrée sur
l'imposition de sanctions » financières. Et y voit « un nouveau poste de coûts à intégrer dans la conduite de leurs
activités » par les patrons des grandes banques.
Les réglementations européennes dans le viseur des
lobbys
28 novembre 2014, Actu Environnement, Florence ROUSSEL
Selon BusinessEurope, un regroupement de fédération d'entreprises qui se qualifie comme "le principal
ambassadeur de la croissance et de la compétitivité au niveau européen", plusieurs réglementations
environnementales devraient être supprimées.
Dans un document qu'a pu consulter le site d'information Euractiv, le paquet économie circulaire et la réduction des
émissions de certains polluants atmosphériques au niveau national sont visées. Le document estime également que
neuf autres propositions devraient être "sensiblement améliorées" et notamment le système européen d'échange de
quotas d'émissions.
BusinessEurope a transmis ses propositions au vice-président de la Commission, Frans Timmermans, qui planche
actuellement sur un allègement de la législation de l'UE. Il examine les 130 projets de loi non finalisés de la
Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés.
Résiliation des assurances dommages. Le lobby des
assureurs à l'ouvrage
27 novembre 2014, UFC Que Choisir, Erwan SEZNEC
Les professionnels de l'assurance ont obtenu que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) plaide pour un
report à avril 2015 d'une réforme favorable aux consommateurs prévue au 1er janvier. Le gouvernement devrait
passer outre.
Rattaché à la banque de France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour principale mission
d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients. Il comprend deux
parlementaires, onze professionnels du secteur financier, cinq représentants de la Banque de France, onze
représentants des consommateurs et trois experts. À l'exception du représentant de l'UFC-Que Choisir, tous ont voté
le 18 novembre un avis qui propose d'accorder un délai aux assureurs pour mettre en oeuvre une réforme profitable
aux consommateurs. Il s'agit de la possibilité de résilier à tout moment sans frais une assurance dommages, dès lors
qu'elle a été souscrite depuis au moins un an. L'assurance auto et la multirisque habitation sont les principaux
marchés concernés. Cette possibilité devait entrer en vigueur au 1er janvier. L'avis du CCSF propose de la
repousser jusqu'au 15 avril.
Les assureurs ont demandé un délai en invoquant la complexité technique de la réforme et la nécessité d'adapter
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leur outil informatique. Ils ont été entendus par le CCSF, ce qui laisse songeur. Le décret en question met en oeuvre
la loi Hamon, adoptée en mars 2014. Les assureurs peuvent difficilement parler de coup de tonnerre dans un ciel
serein. La réforme était annoncée et l'objection de la complexité technique et des délais d'adaptation est
surprenante.
Le gouvernement, d'ailleurs, envisagerait de passer outre l'avis du CCSF et de maintenir au 1er janvier l'entrée en
vigueur de la réforme, ce dont les consommateurs n'auront qu'à se féliciter. Il faut maintenant espérer que le lobby
de l'assurance n'interviendra pas par un autre canal.
Juncker veut réduire les zones d'ombre du lobbying
20 novembre 2014, Les Echos, Renaud HONORE
Les commissaires européens feront désormais la transparence sur leurs contacts avec les représentants d'intérêts.
Opération reconstruction. Alors que son image a été écornée par le scandale du « LuxLeaks », Jean-Claude Juncker
tente de reprendre la main sur le terrain de l'exemplarité, en ciblant les lobbies. La Commission européenne, qu'il
préside, a décidé hier de renforcer les règles de transparence : à partir du 1er décembre, tous les officiels de
l'exécutif européen (commissaires, mais aussi membres de cabinets et directeurs généraux) auront l'obligation de
rendre publics leurs contacts avec les groupes de pression (...)
Bruxelles est considérée comme la deuxième capitale mondiale du lobbying, derrière Washington. Sur à peine 4
kilomètres carrés, tout un petit monde constitué de lobbyistes, d'eurodéputés, de fonctionnaires européens et de
diplomates déambulent entre des grands immeubles de bureaux sans charme et les trois institutions de l'UE
(Conseil, Commission et Parlement). Depuis de nombreuses années, les représentants de la société civile se
plaignent de l'influence trop grande des représentants du « Big Business » dans l'élaboration des législations (...)
Jean-Claude Juncker est par ailleurs attendu au tournant sur une autre promesse faite en juillet, autour du registre
des lobbyistes. Celui-ci avait été créé en 2011, mais son caractère non obligatoire lui a ôté tout crédibilité.
Quasiment aucun avocat n'est recensé et de grandes firmes comme Heineken sont absentes. Même celles inscrites
ne donnent que des renseignements parcellaires. Des discussions devraient démarrer l'an prochain avec le
Parlement et le Conseil pour le rendre à l'avenir obligatoire.
L'évaluation de la toxicité des pesticides repose
quasi-exclusivement sur les données des industriels
12 novembre 2014, Techniques Ingénieur, Audrey LOUBENS
Un rapport publié par l'ONG européenne Pesticides Action Network révèle que seules 23% des publications
universitaires sont prises en compte dans l'évaluation des risques des pesticides.
Et si les industriels écartaient sciemment de leurs dossiers les études publiques portant sur les pesticides dont ils
demandent la mise sur le marché ? C'est le doute posé par l'ONG Pesticides Action Network (PAN) et l'association
française Générations futures. Elles viennent de publier un rapport sur la façon dont les autorisations de mise sur le
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
marché tiennent compte de l'ensemble des travaux existant. D'après leur étude, il apparait que les évaluations
européennes reposent majoritairement sur les données fournies par l'industriel lui-même.
Un conflit d'intérêt évident qui devait être limité par l'article 8 du règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précisant que « L'auteur de la demande joint au dossier la
documentation scientifique accessible, [...], validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix
dernières années [...], concernant les effets secondaires sur la santé, sur l'environnement et sur les espèces non
visées de la substance active et de ses métabolites pertinents. » (...)
Zone euro : la BCE prête à endosser ses nouveaux
habits de superviseur bancaire
31 octobre 2014, Romandie.com avec AFP
Francfort (awp/afp) - La Banque centrale européenne (BCE) écrira à partir de mardi une nouvelle page de son
histoire en endossant les habits de superviseur bancaire unique en zone euro, premier jalon du chantier d'Union
bancaire destiné à éviter de futures crises financières en Europe.
Mieux anticiper les chocs et résoudre au plus vite les situations de crise, telle sera la mission de cette autorité, qui
sera installée dans l'Eurotower, l'actuel siège de la BCE niché en plein coeur du quartier d'affaires de Francfort (...)
L'organe de supervision, ou "SSM", aura à l'oeil les 120 plus grandes banques de la zone euro, détenant plus de
80% des actifs bancaires de la région. Un chiffre qui pourrait encore grimper si des pays de l'Union européenne non
membres de la zone euro entraient dans le mécanisme (...)
Le choix de la BCE pour le rôle de superviseur est loin de faire l'unanimité en Europe, et notamment en Allemagne,
où l'on craint que l'institution soit juge et parti.
Pour éviter tout conflit d'intérêt, une stricte séparation sera imposée aux équipes de la BCE, promet celle-ci. Les
personnels dédiés à la gestion de la politique monétaire s'installeront dans une nouvelle tour située à quelques
kilomètres et le SSM sera dirigé par un conseil de surveillance distinct du conseil des gouverneurs de l'institution (...)
Barrage de Sivens : une société d'économie mixte
dans le collimateur des opposants
31 octobre 2014, Libération avec AFP
Les opposants au barrage contesté de Sivens dans le Tarn dénoncent depuis des mois le rôle central d'une société
d'économie mixte à l'origine selon eux du caractère surdimensionné et coûteux du projet.
La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) est une société anonyme d'économie mixte (à
capitaux majoritairement publics) créée en 1959, dont le siège est à Tarbes et spécialisée dans l'étude et la mise en
oeuvre de projets d'aménagement du territoire.
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Ses principaux clients sont des collectivités territoriales dans le sud-ouest de la France mais elle intervient également
à l'international, notamment sur le continent africain.
C'est à cette société que le conseil général du Tarn a délégué la maîtrise d'oeuvre du projet contesté de barrage de
Sivens, où Rémi Fraisse, manifestant de 21 ans, est mort dimanche lors d'affrontements avec les forces de l'ordre.
Le grief principal des opposants au projet, c'est la double casquette de la CACG dans ce projet comme dans
d'autres.
« Le conflit d'intérêt qu'il y a avec la CACG, c'est qu'ils interviennent en tant que bureau d'étude sur des analyses
de besoins en eau et aussi en maître d'ouvrage sur les mêmes bassins où ils ont fait ces études », explique Ben
Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, qui regroupe de nombreux
opposants au projet. « Donc ils recommandent de faire des barrages et ce sont eux qui bénéficient du marché
derrière, c'est ça qui pose problème », résume-t-il.
Interrogée par l'AFP, la CACG rejette cet argument, faisant valoir qu'elle n'est pas toujours retenue, « loin s'en faut »,
pour réaliser les projets préconisés par ses études.
Les opposants se demandent aussi si la société envisage toujours toutes les solutions.
« La CACG est spécialisée dans les barrages », explique Alain Hébrard, de la Confédération paysanne.
« S'il y a plusieurs solutions, ils retiendront les gros chantiers qui les concernent, pas les solutions alternatives
comme par exemple les retenues d'eau collinaires », ces retenues de taille modeste construites par les exploitants
agricoles pour l'irrigation de leurs parcelles.
En tant que bureau d'études, pointent ses détracteurs, la CACG se prononce non seulement sur l'opportunité de
construire un barrage mais en détermine également la taille, et donc son coût final. « Plus ça coûte cher à la
collectivité, plus il y a d'impacts environnementaux à étudier et à compenser, plus c'est intéressant pour la CACG »,
estime M. Lefetey.
Un barrage coûteux -
Les experts mandatés par le ministère de l'Écologie à propos du barrage de Sivens ont relevé que le coût du projet
(8,4 millions d'euros) était plutôt élevé par rapport à sa taille (1,5 million de m3).
C'est parce qu'il est construit sur une zone humide, affirme M. Lefetey : cela entraîne des surcoûts liés à la création
d'une nouvelle zone humide et des travaux plus importants qu'à l'accoutumée, notamment pour enrocher la digue à 8
m de profondeur.
Enfin, rappellent les opposants, c'est alors que Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, était en poste
au ministère de l'Écologie (juillet 2013 - mars 2014) que le projet de barrage de Sivens a été autorisé. Son
prédécesseur au ministère Delphine Batho (juin 2012 - juillet 2013) avait pourtant mis en place un moratoire sur ce
type de projets.
« Quand la CACG a voulu que le projet soit autorisé, je pense qu'elle a eu l'oreille attentive du ministre de l'Écologie
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de l'époque (M. Martin) », glisse Ben Lefetey, qui se borne à constater que le vice-président du Conseil général du
Gers, Francis Daguzan, n'est autre que le président du Conseil d'administration de la CACG.
Interrogé par l'AFP vendredi, M. Martin a jugé ses assertions « grotesques » (...)
Le lobby bancaire ne m'embobinera pas, répétez
après moi !
30 octobre 2014, Le Nouvel Economiste, Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, maître de conférences à l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics
L'argument en effet le mieux distillé dans l'opinion publique : le financement de l'économie pâtirait des règles mises
en place pour renforcer la sécurité du secteur bancaire.
Par une matinée d'octobre ensoleillée, je m'en allais à une table ronde à l'Université Paris Dauphine sur le thème
"Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l'épreuve de la crise". Les organisateurs
voulaient croiser les regards des banques, des régulateurs et des universitaires juristes et économistes. Bel exercice
rhétorique que je m'en vais vous raconter...
L'événement était l'occasion de faire un point sur les avancées des réformes bancaires et financières. Formules
chocs et bons mots étaient au rendez-vous, comme pour mieux marquer les esprits du jeune public présent, surtout
des étudiants : "plus on régule et plus on dérégule !", "le remède est pire que le mal !", "tsunami réglementaire !",
"en réglementant davantage, on va casser la croissance !", "à force de traire une vache dix fois par jour, on la rend
enragée !", etc. Ce discours fort bien rodé par la Fédération bancaire française - mais pas que... - vise à installer
plusieurs idées, pour paralyser la volonté de réforme mieux que le venin de la mygale. Détaillons-les un peu.
(...)
Il m'est alors apparu une analogie frappante avec les arguments type mis en lumière par Albert Hirschman dans
"Deux siècles de rhétorique réactionnaire". Les réactionnaires d'aujourd'hui sont ceux qui empêchent les progrès de
la stabilité financière, et ils usent des mêmes ressorts que ceux qui, en leur temps, empêchaient le progrès social et
celui de la démocratie.
L'OCDE reproche à la France de lutter modérément
contre la corruption transnationale
24 octobre 2014, Euractiv.fr, Aline ROBERT
Deux ans après avoir fait des recommandations à la France sur la corruption d'agents publics étrangers, l'OCDE
s'étonne de la lenteur de leur mise en application. Et se fait de plus en plus critique sur la question de la corruption
transnationale, qui concerne les entreprises françaises actives à l'étranger.
Dans une déclaration publiée jeudi 23 octobre, l'organisation internationale salue plusieurs réformes dont la création
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
d'un parquet national financier. Mais elle regrette surtout que l'Hexagone ne mettent pas en oeuvre une partie des 33
recommandations du groupe de travail, contrairement à ses engagements.
La Commission européenne avait, au printemps dernier, adressé des reproches du même ordre à la France, dans le
cadre de son premier rapport anti-corruption.
Comme l'UE, l'OCDE reproche à la France de ne pas garantir au ministère public d'exercer son pouvoir en dehors de
toute influence du pouvoir politique.
Elle s'interroge sur le maintien du secret défense qui continue de faire obstacle à certaines enquêtes, là où il devrait
parfois être levé. Enfin le trafic d'influence international n'est toujours pas incriminé.
24 nouvelles affaires de corruption d'agent public étranger en 2 ans
Si l'OCDE salue l'ouverture de plusieurs affaires depuis 2012, elle s'étonne aussi qu'aucune condamnation définitive
n'ait jamais été prononcée en France.
« Aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption
transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés
françaises » s'étonne encore l'OCDE.
Parmi les affaires de corruption en cours d'examen par la justice française, de nombreuses entreprises du CAC 40
sont concernées. La justice enquête sur des affaires de corruption à l'étranger concernant Total en Libye, Veolia au
Qatar, Safran au Nigeria ou encore Vinci en Russie. Les sociétés EADS et Alstom font aussi l'objet d'enquêtes pour
corruption. En plus de la lenteur des procédures, les faibles montants des sanctions peuvent poser question.
Ainsi, lors de la livraison de contrats pour des cartes d'identité au Nigeria, un contrat de 170 millions d'euros, la
justice française avait condamnée la société Safran à une amende de 500.000 euros pour des faits de corruption en
première instance. En appel, le parquet n'a pas requis de peine à l'égard de la société, en septembre dernier.
Japon : le ministre de l'Industrie reconnaît posséder
des actions de Tepco
24 octobre 2014, Libération avec AFP
Le nouveau ministre japonais de l'Industrie, Yoichi Miyazawa, a reconnu posséder 600 actions de la compagnie
d'électricité Tokyo Electric Power (Tepco), gérante de la centrale en péril de Fukushima, un dossier que contrôle
justement le très puissant Meti (ministère de l'Economie, du commerce et de l'Industrie).
« Honnêtement, je pensais qu'il était de mon devoir d'homme politique de posséder des actions de Tepco », pour
être mieux informé des efforts entrepris pour gérer la situation dans le complexe atomique accidenté, a-t-il déclaré à
la presse.
Et le même d'assurer que le fait qu'il soit actionnaire « ne va pas affecter sa façon de décider ».
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
« J'ai reçu un rapport selon lequel M. Miyazawa possédait 600 actions de Tepco pour une valeur de 200.000 yens »
(environ 1.500 euros), a confirmé vendredi le porte-parole du gouvernement, Yoshihide Suga, lors de son point de
presse matinal.
« Cela ne pose pas le moindre problème », s'est-il empressé de préciser aux journalistes qui soulevaient la question
d'un possible conflit d'intérêt.
« M. Miyazawa a déjà lancé les procédures pour confier ces titres à un gérant comme le prévoient les règles pour les
ministres », a ajouté M. Suga.
Même si le Meti n'est plus le ministère de tutelle de l'agence de régulation du secteur nucléaire (devenue Autorité de
régulation indépendante après l'accident de Fukushima), c'est lui qui supervise les suites de cette catastrophe et qui
pousse pour que redémarrent les réacteurs des autres centrales qui seront jugés sûrs par le régulateur.
Or, il est dans l'intérêt financier des actionnaires de Tepco que le groupe puisse relancer au plus vite une partie de
ses tranches nucléaires de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa (nord-ouest), afin de réduire sa facture
d'hydrocarbures nécessaires pour faire tourner les centrales thermiques.
M. Miyazawa est par ailleurs mandaté par le Premier ministre Shinzo Abe pour accélérer la remise en service de
réacteurs. Il prévoit d'effectuer une visite auprès des riverains de la centrale Sendai (sud-ouest, île de Kyushu), site
exploité par la compagnie régionale Kyushu Electric Power qui pourrait être réactivé, alors que les 48 réacteurs du
Japon (hormis les 6 condamnés de Fukushima Daiichi) sont actuellement tous éteints.
« Le redémarrage programmé semble gagner le consentement des communautés locales », a estimé M. Miyazawa.
Ce dernier a néanmoins aussi dit à l'agence de presse Jiji que le Japon se dirigeait vers une réduction de sa
dépendance à l'énergie nucléaire par rapport au niveau pré-Fukushima, soit moins de 30% de l'électricité produite.
M. Miyazawa s'est exprimé jeudi devant les caméras, au surlendemain de sa nomination, alors que les médias
avaient révélé que le comité de gestion de ses fonds politiques a rapporté une dépense de 18.230 yens (135 euros)
le 6 septembre 2010 dans un bar sado-maso de Hiroshima (sa circonscription), où des filles se font ligoter avec des
cordes par des clients.
« Je l'ai appris dans la presse, et c'est exact », a confessé M. Miyazawa, mais il a immédiatement assuré qu'il n'avait
pas mis les pieds dans cet établissement.
Si la somme mentionnée peut paraître dérisoire, le dégât politique, lui, est potentiellement gros alors que deux
ministres (celle de l'Industrie, Yuko Obuchi, et celle de la Justice, Midori Matsushima) ont dû démissionner lundi pour
des histoires d'argent mal dépensé, moins de deux mois après leur entrée dans le nouveau gouvernement du
conservateur Shinzo Abe.
Transparency épingle la France sur le lobbying
21 octobre 2014, Reuters, Chine LABBE, édité par Emmanuel JARRY
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
PARIS, 21 octobre (Reuters) - La France, à la traîne pour l'encadrement du lobbying, n'est créditée que d'une note
de 27% en la matière par l'organisme Transparency International dans un rapport publié mardi.
Les relations entre les groupes de pression ou d'intérêt, les responsables politiques et les décideurs publics ne sont
régulées en France que par deux dispositifs différents à l'Assemblée nationale et au Sénat, déplore l'association.
Pour le reste, le système français se caractérise par "la quasi absence de règles dans les autres lieux" de décision et
par des codes de conduite hétérogènes selon les catégories d'acteurs publics, ajoute-t-elle.
Au total, la France ne satisfait que 27% des éléments pris en compte par Transparency International pour évaluer la
transparence et l'intégrité de ces activités.
Or le lobbying joue un rôle croissant dans l'élaboration des décisions publiques et si ces activités ne sont pas en soi
une mauvaise chose, elles peuvent être sources de dérives, fait valoir cette organisation non gouvernementale.
"Dans un contexte de fortes tensions sur les budgets publics, de confiance dégradée envers les décideurs publics et
les acteurs économiques, il est aujourd'hui essentiel de clarifier les relations entre décideurs publics et représentants
d'intérêts dans l'ensemble des lieux où se forgent les décisions publiques", estime Anne-Marie Ducroux,
administratrice de Transparency International France, dans un communiqué.
Une étude financée par la Commission européenne et comparant les études menées dans 19 pays sera publiée
début 2015.
La France fait figure de mauvais élève dans tous les domaines, tant en termes de traçabilité des décisions publiques
que d'intégrité et d'équité d'accès des différents représentants d'intérêts aux décideurs, souligne Transparency.
L'ONG cite notamment l'affaire du Mediator, qui a "illustré des pratiques de lobbying irresponsables et opaques,
niant intérêt général et santé publique, ainsi que les dérives du lobbying qu'il convient de prévenir par un cadre
suffisant."
Ce scandale sanitaire fait l'objet d'une instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dont les
juges ont mis en examen une trentaine de personnes physiques et morales, parmi lesquelles l'Agence du
médicament (ANSM).
Le Mediator, retiré du marché en 2010 après plus de vingt ans de commercialisation, pourrait être responsable de
220 à 300 décès à court terme. Les laboratoires Servier, qui l'ont commercialisé, sont soupçonnés d'avoir dissimulé
la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique.
L'organisation décrit également le lobbying intensif mené dès la campagne présidentielle de 2012 auprès de
l'entourage de François Hollande après le discours du Bourget, dans lequel il avait dénoncé dans la finance son
principal adversaire.
Il s'agissait alors notamment de le convaincre de renoncer à remettre en cause le modèle des "banques
universelles", au motif que la séparation des activités bancaires et de marché nuirait à la compétitivité des banques
et à la souveraineté de la France.
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Selon les partisans d'une stricte séparation, la proximité entre monde de la finance et administration du Trésor est "la
principale explication du décalage entre l'objectif affiché et la loi finalement votée", note le rapport.
Par ailleurs, relève Transparency, seules 162 organisations et 733 personnes représentants divers intérêts étaient
recensées au 1er septembre dernier par le nouveau registre de l'Assemblée nationale. Celui du Sénat ne recensait
que 97 représentants.
Des chiffres à comparer aux 4.635 organisations et 15.447 personnes mentionnées en annexe de rapports
parlementaires et recensées par Transparency France et l'association Regards citoyens dans une étude publiée en
mars 2011.
La France, mauvaise élève du lobbying
21 octobre 2014, Le Monde, Hélène BEKMEZIAN
Un tout petit 2,7 sur 10. C'est la note que vient d'obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par
Transparency International. L'association, qui milite pour plus de transparence et d'intégrité dans la vie publique
présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le
résultat n'est pas glorieux. Les « représentants d'intérêts » - terme préféré à « lobbys » -, qui, au nom d'entreprises
ou d'associations tentent d'influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en
France d'agir dans l'ombre (...)
La loi sur l'obligation d'informer deux mois à l'avance
les salariés du projet de cession d'une PME est-elle en
danger ?
18 octobre 2014, La Tribune
Selon l'ex-ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, "le Medef déploie un imposant lobbying
pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs".
L'ex-ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, a demandé solennellement samedi au
gouvernement de "ne pas reculer" face à la demande du patronat d'abroger l'obligation d'informer deux mois à
l'avance tous les salariés du projet de cession d'une PME. "Depuis quelques jours, tous les syndicats patronaux se
relaient pour exiger du gouvernement qu'il abroge ou dévoie par décret le sens de deux articles de la loi relative à
l'économie sociale et solidaire dûment votée par un parlement dûment élu et depuis dûment promulguée", déclare-t-il
dans un communiqué.
"Une fois encore, le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui
favorisera les vocations de salariés entrepreneurs. En s'opposant aux mesures favorables à la reprise par les
salariés de leur entreprise, le Medef illustre sa préférence pour le chômage", dénonce le député des Yvelines.
Une loi votée
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Une loi, publiée au Journal officiel le 1er août, prévoit que, dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef
d'entreprise a l'obligation d'informer ses salariés de son intention de vendre l'entreprise au moins deux mois à
l'avance. Les salariés ont alors la possibilité de proposer une offre de reprise. La loi, que les organisations patronales
jugent "inopérante", doit entrer en vigueur le 1er novembre. Certains, au PS, craignent que le gouvernement accède
à la demande du patronat.
"La loi ESS a été votée dans les deux assemblées parlementaires par une majorité incluant tous les groupes de
gauche. Je demande solennellement au gouvernement de ne pas reculer devant une initiative patronale qui
représente un authentique déni de démocratie", insiste Benoit Hamon.
Le lobby des cigarettiers sévit dans les couloirs de la
conférence antitabac
17 octobre 2014, Le Parisien avec AFP
La conférence internationale sur la lutte antitabac organisée cette semaine à Moscou a livré un autre combat en
coulisses : se protéger de l'industrie du tabac, exclue des discussions, mais qui tente dans l'ombre d'infléchir les
débats.
Depuis lundi et jusqu'à samedi, les délégations de 195 pays planchent sur des directives et recommandations de
nature à améliorer la lutte contre le tabac.
La directrice de l'OMS, Margaret Chan, a fixé dès le départ le cadre des débats et a mis en garde contre la présence
de l'industrie du tabac. "Les cigarettiers insistent pour faire partie intégrante du débat afin d'apporter des solutions
(...) mais octroyer une place à l'industrie du tabac reviendrait à demander à des renards de s'occuper de vos poules",
a-t-elle averti. "Ne les laissez pas vous séduire".
Si officiellement, aucun représentant d'un groupe de cigarettiers ne peut participer aux débats, cela ne veut pas dire
que des lobbyistes protabac ne sont pas présents dans les couloirs, le hall de l'hôtel, à l'affût d'un délégué à
convaincre de ne pas voter les mesures antitabac.
Leur présence a rapidement fait débat. Notamment quand, comme à chaque conférence, ils ont occupé la
cinquantaine de places réservées au public pour assister aux sessions plénières de la sixième session de la
Conférence des parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC).
François van der Merwe, président de l'Association internationale des Producteurs du tabac (ITGA), en faisait partie.
Lundi, il s'est levé à 6h du matin pour arriver tôt à la conférence et obtenir une place dans le public. Mais une heure
après le début de la conférence, il a été, avec les autres, conduit hors de la salle après un vote des délégués sur leur
expulsion. "Nous n'avons pas besoin de public ici !", a lancé la déléguée de l'Ouganda, Dr. Ndyanabangi.
"Ils nous ont hués", raconte à l'AFP M. van der Merwe. "Je représente 30 millions de fermiers. Est-il juste qu'ils
m'expulsent alors qu'ils décident de notre avenir dans cette salle ?"
Pour Jesse Bragg, porte-parole de l'ONG Corporate Accountability International, l'expulsion se justifiait. "Ces places
sont quasiment toutes raflées par des personnes qui travaillent pour l'industrie du tabac et qui arpentent les couloirs
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tous les jours pour convaincre les délégués de ne pas voter les mesures antitabac", fulmine-t-il.
Interpol, soutien des cigarettiers ? -
(...) De même, l'International Tax and Investment Center (ITIC), un groupe de lobbying financé entre autres par les
quatre principaux cigarettiers, a organisé une réunion à la veille de l'ouverture de la Conférence dont le carton
d'invitation pouvait entretenir la confusion sur ses liens avec la conférence sous l'égide de l'OMS.
"Nous avons dû envoyer une note expliquant qu'il ne s'agissait pas d'une de nos réunions et incitant les délégués à
ne pas y participer", explique l'un des organisateurs de la Conférence. "Nous avons des soupçons concernant
l'ingérence du lobby pro-tabac dans notre Conférence", continue-t-il.
Cette ingérence peut prendre les formes les plus inattendues, soulignent les ONG. Elle peut s'incarner sous la forme
d'Interpol, dont la demande d'accéder au statut observateur de la Conférence a été bruyamment rejetée par les
délégués. Ces derniers accusent en effet l'Organisation policière internationale de collaborer avec le cigarettier Philip
Morris qui, lui, a versé 15 millions d'euros en 2012 pour soutenir sa lutte contre la contrebande de tabac (...)
Deux députés enfumés par Philip Morris
16 octobre 2014, Le JDD, Matthieu PECHBERTY
Le centriste Charles de Courson et le socialiste Jean-Louis Dumont proposent un amendement qui avantage le
fabricant de Marlboro. Et fait perdre 120 millions d'euros à l'Etat.
A l'Assemblée nationale, l'industrie du tabac a toujours de belles entrées. Les discussions pour le projet de loi de
finances de 2015 ont débuté la semaine dernière. Et les débats publics commencent jeudi matin dans l'hémicycle.
Deux députés, de l'opposition et de la majorité, ont déposé exactement le même amendement (...) pour modifier la
fiscalité sur les cigarettes. Le socialiste Jean-Louis Dumont et le centriste Charles de Courson, souhaitent limiter les
taxes sur le tabac alors qu'elles doivent augmenter au 1er janvier prochain. Concrètement, ce texte conduit à ce
qu'une partie des taxes sur le tabac n'augmente plus mécaniquement avec la hausse des prix (...)
"Les lobbys jouent leur rôle"
Cette proposition "garantira une meilleure protection des recettes fiscales de l'Etat des politiques tarifaires des
fabricants de cigarettes", assurent les deux parlementaires dans leur exposé écrit. Mais par oral, leurs explications
sont plus fumeuses. "Oui, j'ai discuté avec les cigarettiers et pas que Philip Morris", assure Charles de Courson,
député de la Marne, qui ajoute : "Les lobbys jouent leur rôle". Son collègue socialiste ne dit pas autre chose, mais
avec plus de gêne. "Oui, j'ai reçu une aide extérieure", reconnaît-il. De Philip Morris ? "Peu importe" botte-t-il en
touche.
Leurs amendements sont identiques, au mot et à la virgule près (...)
En réalité, cet amendement télécommandé par Philip Morris vise à contrer la hausse des prix qui doit intervenir au
1er janvier. En limitant la hausse des taxes, le fabricant de Marlboro espère pouvoir maintenir son prix de vente à
sept euros. Encore un casse-tête pour le gouvernement.
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L'Allemagne malade de son lobbying
15 octobre 2014, Acteurs Publics, Marie BONTE
Hommes politiques et dirigeants d'entreprise soignent leur réseau. Un peu trop, au goût de l'organisation
Transparency International, qui dénonce dans un rapport les nombreux conflits d'intérêts entre ces deux mondes.
Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l'entreprise.
Secouée. La politique allemande prend enfin conscience du mal qui la ronge. La nomination au 1er novembre de
Daniel Bahr, ancien ministre de la Santé, comme administrateur général de la filiale maladie de l'assureur Allianz
n'est que l'avatar le plus récent des relations trop étroites entre la politique et l'entreprise.
Un rapport publié le 12 octobre par l'organisation Transparency International pointe du doigt de nombreux exemples
d'hommes politiques se mettant ainsi au service du monde économique. L'immersion de ces anciens ministres,
secrétaires d'État et parlementaires a pour objectif, via leurs relations et leur carnet d'adresses, d'influencer le
législateur. Ce que Transparency International nomme ironiquement "l'empreinte législative".
Mais toutes les luttes d'influence ne se livrent pas au grand jour. Le financement des partis politiques par les groupes
industriels détient un rôle non négligeable. Un soutien indéfectible et régulier, comme le souligne l'organisation de
lutte contre la corruption, qui liste 100 000 euros versés entre 2013 et 2014 par Daimler au Parti chrétien-démocrate
(CDU), autant aux sociaux-démocrates (SPD), tandis que son concurrent, BMW, s'est montré encore plus généreux :
144 000 euros à la CDU et 107 376 euros au SPD. Quant aux trois héritiers de l'industriel Herbert Quandt et
actionnaires de BMW, ils ont chacun gratifié les chrétiens-démocrates de 370 000 euros entre 2013 et 2014.
Limiter les dons à 150 euros
C'est sans compter sur d'autres jeux de l'ombre. Transparency International dénombre ainsi à Berlin plus de 120
représentations d'entreprises employant chacune en moyenne 4 salariés, 90 agences privées-publiques détenant au
total un millier d'employés et une cinquantaine de think tanks. Tout comme une vingtaine de cabinets d'avocats
spécialisés dans le lobbying, 200 scientifiques agissant en tant que conseillers ou experts, 30 sociétés de consulting
et autant d'instituts universitaires liés de près ou de loin au monde politique, 25 fondations politiquement actives. Et
pour couronner le tout, plus de 300 lobbyistes ou conseillers politiques qui gravitent dans les sphères du pouvoir.
Mais le gros du travail - environ 80 % du lobbying - reste effectué par 400 fédérations professionnelles.
Davantage que ce lobbying en lui-même, l'organisation dénonce le manque de transparence qui entoure ces
agissements. Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l'entreprise.
Au niveau national, un registre des lobbyistes devrait être établi pour clarifier les rôles. Autre recommandation de
Transparency International : un code de bonne conduite devrait régir les activités des lobbyistes et en cas de
manquements, ceux-ci pourraient être sanctionnés par un délégué à la transparence et au lobbying. Enfin,
Transparency International préconise de limiter les dons de tiers aux parlementaires à 150 euros.
Procès Xynthia : Corinne Lepage accuse une élue de
La Faute de « conflit d'intérêt »
8 octobre 2014, Le Parisien, Pascale EGRE
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Cheveux courts rouquins, la petite femme en tailleur pantalon noir qui s'avance à la barre du tribunal correctionnel
des Sables d'Olonne a occupé une place centrale dans le phénomène d'urbanisation effrénée de La Faute-sur-Mer.
Elue dès 1989 dans l'équipe de son ami, l'ancien maire René Marratier, première adjointe de cette commune du
littoral vendéen depuis 1995, François Babin, 70 ans, également propriétaire de plusieurs hectares de terrains,
présidait aussi la commission d'urbanisme depuis quinze ans lorsque la tempête est survenue.
Dans le cadre du procès Xynthia, où elle comparaît notamment pour homicides involontaires, il lui est reproché la
délivrance de permis de construire irréguliers en zone inondable. Deux familles, soit six des 29 victimes de la
tempête de 2010 - les Bounaceur et les Rousseau- sont concernées. Son fils Philippe Babin, agent immobilier,
prévenu aussi, vendait les terrains sur lesquels construisait l'entreprise d'un 4e, Patrick Maslin, élu lui aussi et
membre de cette même commission d'urbanisme, décédé durant le procès d'un cancer foudroyant. Ces liens
familiaux et locaux entre personnes aux multiples casquettes forment aux yeux de nombre des sinistrés un pan de ce
qu'ils ont baptisé « le système Marratier ». Reste que l'enquête n'avait pas retenu, in fine, de délit de prise illégale
d'intérêt.
[...] Me Corinne Lepage continue : « Savez-vous Madame Babin ce qu'est un conflit d'intérêt ? ». Silence. « Mes
conseils me demandent de ne pas répondre », dit-elle. Me Lepage lit une définition : « Un conflit d'intérêt naît d'une
situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts
qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte des fonctions et responsabilités qui lui ont
été confiées par cet organisme » (...)
Vers un conflit entre l'Allemagne et la BCE ?
8 octobre 2014, Express [Belgique], Philippe HERLIN
Les tensions s'accroissent entre l'Allemagne et la Banque Centrale Européenne, et cette fois elles s'expriment
ouvertement, à travers une intervention du ministre des finances Wolfgang Schäuble devant le parlement allemand,
le Bundestag. L'homme fort d'Angela Merkel occupe le poste clé des finances depuis 2009, ses déclarations ne sont
donc pas à prendre à la légère.
Wolfgang Schäuble commence d'abord par exprimer ses réticences face à la volonté de la Banque Centrale
Européenne, récemment annoncée par Mario Draghi, d'acheter des prêts titrisés ainsi que des obligations bancaires,
c'est-à-dire de continuer à apporter des liquidités aux banques et de faire enfler le bilan de la BCE. Ensuite il pointe
un vrai problème de fond dont nous avons déjà parlé ici, celui du conflit d'intérêt dans lequel va se retrouver la
BCE. En effet, à partir du mois de novembre, celle-ci doit s'occuper de la supervision des 120 principales banques
de l'Union européenne. Elle va donc étudier leurs comptes en profondeur, mesurer leur solidité financière, passer en
revue l'ensemble de leurs actifs. Et dans le même temps, elle pourra acheter ces mêmes actifs qu'elle connaîtra
comme personne sur le marché. La BCE sera juge et partie, sans avoir de comptes à rendre à aucune autorité,
décidant seule de sauver ou pas telle ou telle banque. Etant donné le penchant laxiste de Mario Draghi, on peut
surtout prévoir qu'il aura tendance à renflouer indéfiniment des banques devant être restructurées, ce qui aura pour
conséquence de dégrader encore le bilan de la BCE (...)
FRANCE - Effets toxicologiques des OGM : le
dialogue n'aura pas lieu
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
9 octobre 2014, Inf'OGM, Eric MEUNIER
Le 28 mai 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
réunissait autour d'une même table les parties prenantes au débat sur les analyses toxicologiques des effets à long
terme des OGM. Mais le dialogue n'aura pas lieu [1]. Présente, l'association Inf'OGM a en effet décidé, avec d'autres
associations, de quitter cette instance de dialogue. En voici les raisons (...)
Un dialogue n'est pas une chambre d'enregistrement
Greenpeace, le Criigen et la Confédération Paysanne ont, eux aussi, quitté l'instance de dialogue. Pour Greenpeace
et la Confédération paysanne, « l'instance de dialogue constituée à ce jour semble n'être au mieux qu'un comité
d'enregistrement. Le protocole de l'étude est déjà définitivement arrêté, et nous ne sommes convoqués que pour en
prendre connaissance ». Et les deux structures de dénoncer, comme Inf'OGM, le conflit d'intérêt que représente la
présence de Monsanto dans le tour de table (...)
Pierre Moscovici devient commissaire européen
9 octobre 2014, La Tribune
(...) Le feu vert des députés à la nomination de l'ancien ministre socialiste des Finances était quasiment acquis après
celui obtenu plus tôt dans la soirée par le conservateur espagnol Miguel Arias Cañete au portefeuille du Climat et de
l'Energie. Le groupe PPE (conservateur) avait en effet mis le sort de Moscovici en balance avec celui de Arias
Cañete, au centre d'une vive controverse pour de possibles conflits d'intérêt en raison de ses liens avec l'industrie
pétrolière (...)
Assemblée nationale : des lobbys si discrets
7 octobre 2014, Le Point, Sophie COIGNARD
Le nouveau dispositif d'encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale a un an. Son objectif tient en deux mots :
transparence et déontologie. Il s'appuie sur un principe de réalité : puisque des lobbyistes se manifestent auprès
des députés, autant qu'ils le fassent au grand jour. Le résultat est pour le moins mitigé. En France, en effet, il semble
impossible de recenser les groupes de pression qui veulent guider la main du législateur. Un premier effort de
transparence est réalisé en 2009. Sans grand succès déjà. Des milliers de lobbyistes continuent de se promener
dans les couloirs du Palais-Bourbon sans pour autant se faire connaître. Transparency International n'en a recensé
que 238 qui ont bien voulu jouer le jeu.
D'où la réforme de fin 2013, annoncée comme décisive. Las ! Le nouveau registre où doivent s'enregistrer les
lobbyistes, pour en finir avec l'opacité et le trafic d'influence, ne compte que... 171 inscrits. Tous les autres passent
entre les mailles du filet. À titre de comparaison, le registre de transparence du Parlement européen aligne 6 920
entrées, soit plus de quarante fois plus...
Des lobbyistes endormis ?
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Seconde ambition affichée : la déclaration par chacun des organismes répertoriés de ses clients et surtout de ses
"contributions" aux débats parlementaires. Et attention : toute fausse déclaration entraîne l'exclusion du fameux
registre ! Une menace purement gratuite puisque les informations qui sont fournies ne font l'objet d'aucun contrôle.
Mais la consultation dudit registre recèle bien des surprises. Elle permet de se demander ce que font ces lobbyistes
de leurs journées. Seuls deux inscrits ont signalé une "contribution" aux débats parlementaires : la Mutuelle sociale
agricole et le Comité national des entreprises d'insertion. Les autres, qui couvrent tous les secteurs d'activités, qui
défendent toutes sortes de corporations, devaient dormir ou observer gentiment la vie parlementaire... Ou alors, il y a
une autre hypothèse : ce registre, en l'état, n'est rien d'autre qu'une belle vitrine qui permet de se complaire dans la
fausse transparence.
Ukraine - Les OGM à l'assaut de l'Ukraine ? Les
lobbies s'activent...
Septembre 2014, Inf'OGM, Christophe NOISETTE
L'Ukraine deviendra-t-elle le nouvel Eldorado des OGM ? Des océans de terres fertiles, le grenier à grains de
l'Europe, voilà de quoi faire fantasmer les plus grands vendeurs de matériel agricole, de semences et autres produits
« phytosanitaires ». Et il est vrai que les manoeuvres pour favoriser, dans un sens libéral, le business, ne datent pas
d'hier. Décryptage des manoeuvres récentes des multinationales (...)
Les think tanks de Washington fonctionnent plus
comme des lobbys que comme des centres de
recherche indépendants
11/09/2014, Slate.fr, Claire LEVENSON
Officiellement, les think tanks prestigieux de Washington sont des centres de recherche indépendants qui produisent
des analyses sérieuses lues par les membres du Congrès et le gouvernement américain. Mais une enquête du New
York Times vient de révéler que certains pays financent ces organisations dans l'espoir explicite que les chercheurs
de ces instituts pourront influencer la politique étrangère américaine d'une manière qui leur est favorable.
« La frontière entre recherche et lobbying est parfois très floue », expliquent les journalistes, qui ont enquêté sur
trois think tanks en particulier, la Brookings Institution, le Center for Strategic and International Studies et l'Atlantic
Council. « Plusieurs chercheurs ont indiqué avoir été contraints de parvenir à des conclusions favorables au
gouvernement du pays qui finançait leur travail », écrivent les trois auteurs de l'enquête, Eric Lipton, Brooke Williams
et Nicholas Confessore.
Le problème, c'est que les membres du Congrès, qui utilisent le travail des think tanks pour prendre des décisions
sur un pays en particulier, ignorent souvent que la recherche qu'ils lisent a été financée par le gouvernement de ce
même pays.
Le Qatar, par exemple, a fait une donation de 14,8 millions de dollars sur quatre ans à l'institut Brookings,
notamment pour créer un centre de recherche à Doha. Selon Saleem Ali, un des chercheurs qui a travaillé dans ce
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
centre, il était clairement spécifié que ses analyses ne devaient pas critiquer le gouvernement quatari.
Au moins 64 gouvernements ont financé 28 think tanks depuis 2011. Toutes les donations ne sont pas rendues
publiques, mais la somme totale est d'au moins 92 millions de dollars (...)
A Bruxelles, les conflits d'intérêt avec le monde de la
finance font jaser
05/09/2014, Les Echos, Renaud HONORE
L'embauche par London Stock Exchange de Sharon Bowles, ancienne eurodéputée très influente sur les questions
financières, suscite des critiques.
Est-ce une nouvelle illustration des liaisons trop étroites qu'entretiendraient le monde de la finance et les législateurs
censés le réguler ? Depuis quelques jours, une nouvelle affaire de conflit d'intérêts suscite des vagues à Bruxelles.
En cause : le recrutement annoncé mi-août de l'ancienne députée européenne britannique Sharon Bowles par le
London Stock Exchange (LSE), en tant que directrice non exécutive.
Le nom de cette parlementaire ne dira sans doute rien à ceux qui ne se passionnent pas pour les réglementations
financières touffues pondues par l'Union européenne. Mais elle présidait pendant la dernière législature, jusqu'à mai
dernier, la commission parlementaire des Affaires économiques et financières, ce qui faisait d'elle une femme
puissante et influente. « Elle a su tisser pendant ces cinq dernières années un réseau impressionnant parmi les
dirigeants des grandes institutions financières, et elle ne se cachait pas vouloir le faire fructifier par la suite », persifle
un ancien collègue du Parlement.
Code de conduite
Ce passage rapide dans un secteur qu'elle régulait, à peine deux mois après la fin de son mandat, est dénoncé par
plusieurs ONG, comme Transparency International ou Corporate Europe Observatory (CEO), très en pointe sur ces
questions de conflits d'intérêts. « Il est clair que le code de conduite des Parlementaires européens doit être réformé
d'urgence », estime cette association. Les eurodéputés de tous bords ont l'habitude de consulter l'industrie
concernée et les lobbies avant chaque texte législatif. Mais les nombreux rendez-vous tenus par Sharon Bowles ces
dernières années avec LSE deviennent du coup suspect aux yeux de CEO, alors que la Britannique s'est occupée
de lois essentielles pour son futur employeur ( EMIR sur les produits dérivés, Mifid sur la réglementation des
marchés financiers ). « Je ne mets pas en cause son honnêteté », estime Sven Giegold, eurodéputé Verts allemand.
« Mais si rien n'est illégal, c'est très clairement illégitime et nous sommes devant un flagrant conflit d'intérêt ».
Jean-Paul Gauzès (UMP), l'eurodéputé français le plus influent sur les questions financières lors de la dernière
législature, se dit, lui « étonné ». « On peut s'interroger sur l'impartialité des positions prises pendant son mandat. »
Ce dernier, qui n'a pas été réélu en mai dernier, a depuis reçu nombres de propositions pour passer de l'autre côté
de la barrière, dans le lobbying. « Je les ai toutes refusées, cela aurait jeté une ombre sur mon action passée »,
explique-t-il. Les entreprises, notamment dans la finance, sont friandes de ces anciens parlementaires. « Bien sûr,
ils ont un réseau, mais surtout ils ont une connaissance incomparable du fonctionnement de la machine ce qui est
très précieux pour faire passer ses idées », explique un lobbyiste. Parfois, ce sont même d'anciens Commissaires
qui franchissent le pas, comme le prédécesseur de Michel Barnier au portefeuille des services financiers, Charles
McCreevy, ce qui avait provoqué un mini-scandale (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La livraison par drone est aussi une affaire de
lobbying
02/09/2014, Le Monde, Jean-Michel NORMAND
Ni anticipation hyperréaliste, ni esbroufe « science-fictionnesque ». L'opération dévoilée le 28 août par Google qui,
pendant deux semaines a réalisé une trentaine de tests de livraison avec des prototypes de drones, participe surtout
d'une vaste opération de lobbying. Cela suggère que s'il ne faut pas en surestimer la portée, il convient aussi de la
prendre au sérieux.
Pour les promoteurs de la livraison venue du ciel, - Google comme Amazon - qui le premier avait annoncé fin 2013
son intention d'expédier des colis par drone avant 2020 - - la première des priorités est de faire pression sur la
Federal Aviation Administration (FAA). Celle-ci campe sur une position ferme : actuellement faire voler des drones à
des fins commerciales est interdit.
La FAA prépare néanmoins pour 2015 une réglementation qui devrait permettre de desserrer l'étau. Or,
l'administration américaine de l'aviation civile est prise d'assaut par les demandes d'autorisations. -
Des demandes qui émanent de tous types d'entreprises, jusqu'à Disney, qui envisage d'organiser des spectacles
aériens avec des drones dans ses parcs à thème... Mais la FAA - est d'abord et surtout décidée à éviter la
prolifération anarchique dans l'espace aérien d'objets volants dépourvus de pilote.
Lancement d'un lobby « prodrones »
Une position que cherche à battre en brèche l'Auvsi (Association for Unmanned Vehicle Systems International), qui
représente les différents acteurs du secteur. Elle redoute en effet que la position de la FAA ne pénalise les
Etats-Unis, alors que le Canada ou l'Australie - ainsi que la France ont déja adopté une réglementation qui autorise,
sous certaines conditions, l'utilisation de drones à des fins commerciales. Selon l'Auvsi le secteur des drones pourrait
peser 10 milliards de dollars par an dans l'économie du pays (PDF) - et une interdiction de ces appareils
représenterait donc un manque à gagner équivalent...
Un secteur à 10 milliards de dollars par an
A l'initiative d'Amazon, plusieurs protagonistes, et non des moindres, viennent de constituer une « coalition » afin
d'unir leurs forces et peser sur les pouvoirs publics américains. Elle comprend trois constructeurs de drones de
premier plan : le chinois DJI, l'américian 3DRobotics et le français Parrot. Les partenaires ont fait savoir qu'ils
confiaient au cabinet Akin Gump Strauss Hauer & Field, grand spécialiste du lobbying, le soin de faire valoir leurs
intérêts auprès du Congrès (...)
Polémique autour de la conseillère scientifique en
chef de Bruxelles
01/09/2014, Le Monde, Stéphane FOUCART
Vers la fin de l'année 2011, José Manuel Barroso a eu une idée. Le président de la Commission européenne allait
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
placer dans son entourage une personnalité scientifique d'envergure susceptible de lui prodiguer « des conseils
d'expert indépendant sur toute question liée à la science, à la technologie ou à l'innovation ». L'idée était a priori
excellente : il n'est pas anormal pour un décideur de vouloir s'attacher une sorte de cornac chargé de le guider, pour
ce qui touche à l'environnement, la santé ou l'agriculture, dans le maquis compliqué de la littérature savante, des
avis d'experts, des vraies et des fausses controverses scientifiques.
En janvier 2012, une biologiste moléculaire écossaise au curriculum vitae impeccable, Anne Glover, fut donc
nommée conseillère scientifique principale (CSP). Elle affronte, deux ans et demi plus tard, un tir de barrage inédit.
Le 19 août, 23 organisations non gouvernementales (ONG) ont adressé une lettre au futur président de la
Commission, Jean-Claude Juncker, pour demander la suppression pure et simple de son poste. Les ONG mettent en
garde M. Juncker sur l'existence même du CSP, estimant qu'il pose « un problème fondamental car il est trop
dépendant d'une seule et même personne et nuit aux recherches et aux évaluations scientifiques de fond menées
par ou pour les directions de la Commission ».
« Les lobbyistes de l'industrie ont compris depuis longtemps que plus l'avis scientifique est concentré dans les
mains d'une seule personne, plus il est facile de le contrôler », ajoutent les ONG, qui s'insurgent en outre de ce que
les conseils prodigués par le CSP ne soient pas publics. En réponse, plusieurs voix se sont élevées, dans la
communauté scientifique ou les milieux industriels, pour défendre le CSP (...)
Des cadeaux pour les promoteurs et les propriétaires
29/08/2014, Libération (édition abonnés), Tonino SERAFINI
Les mesures annoncées vendredi par Manuel Valls répondent point par point aux demandes des professionnels de
l'immobilier.
Dans les arbitrages relatifs au logement annoncés vendredi par Manuel Valls, les professionnels de l'immobilier ont
obtenu gain de cause sur toute la ligne. Leur lobbying intense déployé depuis des mois a payé. Ils ont obtenu de
l'Etat toutes les mesures (budgétairement coûteuses) qu'ils réclamaient pour relancer la construction, mais aussi un
nettoyage en règle des dispositions qui leur déplaisaient dans la loi Duflot. Ainsi l'encadrement des loyers sera limité
à la seule ville de Paris, comme si le problème du coût du logement s'arrêtait au périphérique (...)
Sous Macron, les lobbies avaient (vraiment) table
ouverte à l'Elysée
27/08/2014, Marianne, Emmanuel LEVY
Proche du patronat et des milieux d'affaires, Emmanuel Macron ? Tout proche, oui. En juillet 2013, "Marianne"
mettait en lumière cette proximité du conseiller économique du président en révélant l'organisation d'un repas avec
une dizaines de chefs d'entreprises, à l'Elysée, par une agence de lobbying !
« Ce déjeuner n'avait pas lieu d'être. » C'est peu de dire qu'au palais présidentiel, on avait pas apprécié la révélation
par Marianne, à l'été 2013, du mail d'invitation à déjeuner à l'Elysée prévu le 30 juillet et organisé par un certain...
Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint des lieux. Le conseiller économique du président invitant à
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
bouffer au Château des chefs d'entreprises, rien que de très banal, pourtant ?
Pas vraiment, car le carton d'invitation électronique, dont Marianne avait eu copie (...), mentionne : « Invitation
déjeuner Elysée avec Emmanuel Macron - mardi 30 juillet 2013 - de la part de Matthias Leridon. » Autrement dit,
c'est bien le directeur de Tilder, l'une des principales agences de lobbying, qui gérait le plan de table du petit
banquet élyséen au nom d'Emmanuel Macron.
Comme le mentionnait Marianne au moment des faits, deux hypothèses étaient envisageables :
>>> Hypothèse 1 : Le principal collaborateur du président de la République a besoin d'un intermédiaire privé pour
consulter les forces vives du pays. Or l'Elysée dément l'existence de tout contrat avec le cabinet de lobbying.
>>> Hypothèse 2 : Macron offre son temps et son hospitalité à un ami, sachant que ses clients privés rémunèrent ce
dernier en fonction de l'influence qui lui est prêtée.
Au cabinet de François Hollande, on a, semble-t-il, penché pour la seconde : « Le président n'était pas au courant »
des agapes du 30 juillet avec les convives, « une dizaine d'entrepreneurs », et l'aura in extremis annulé après nos
révélations.
Maintenant chez lui à Bercy, Emmanuel Macron aura tout le loisir de recevoir dans une des nombreuses salles à
manger du ministère (...)
Lanceurs d'alerte : "le droit français est opaque et
complexe"
26/08/2014, Novethic, propos recueillis par Béatrice Heraud
Le souvenir est encore vif des scandales révélés par des lanceurs d'alerte. Irène Frachon, en France, a divulgué les
graves effets secondaires du Mediator ou, aux Etats-Unis, l'informaticien Edward Snowden a dévoilé au monde
entier les pratiques abusives de l'agence américaine d'interception des communications (NSA). Derrière ces figures
emblématiques, une foule de lanceurs d'alerte au quotidien se sentent bien seuls et démunis, au moment de
dénoncer un préjudice. Sur qui s'appuyer ? Comment éviter les représailles ? Transparency International vient de
publier le premier guide pratique francophone sur le sujet. Son auteure est elle-même passée par là. Nicole-Marie
Meyer (un nom d'emprunt) présente un mode d'emploi "d'intérêt général" (...)
Comment les lanceurs d'alerte sont-ils protégés en France ?
Ils sont protégés par cinq lois. La première loi (votée le 13 novembre 2007, NDLR) est la transposition, obligatoire,
de la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003. Les autres sont nées de deux scandales. D'abord,
celui du Mediator révélé par Irène Frachon en 2010. Les deux lois qui en découlent (29 décembre 2011 et 16 avril
2013) portent donc sur la sécurité sanitaire, la santé publique ou l'environnement. Ensuite, le scandale du compte
suisse de Jérôme Cahuzac donne lieu à deux autres lois (loi du 11 octobre 2013 et loi du 6 décembre 2013). Elles
protègent les lanceurs d'alerte dénonçant des conflits d'intérêt et des "faits constitutifs d'un délit ou d'un crime". Il
est important de noter qu'il a fallu attendre 2013 pour que les fonctionnaires, qui ont l'obligation de dénoncer un
crime ou délit porté à leur connaissance, soient protégés ! Il faut aussi savoir que deux lois sur cinq (celles portant
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
sur la santé et sécurité sanitaire de 2011 et 2013) ne protègent pas le lanceur d'alerte du licenciement. Et qu'une
seule, celle du 6 décembre sur les crimes et délits, autorise le recours à la presse ! Transparency International
considère qu'une loi globale, comme le Public Interest Disclosure Act anglais (1998), serait plus adéquate (...)
Uber mise sur le lobbying en recrutant le conseiller
politique star de Barack Obama, David Plouffe
20/08/2014, usine-digitale.fr, Lélia de MATHAREL
Uber a embauché une vedette de la scène politique américaine : David Plouffe, le directeur de campagne de Barack
Obama en 2008. L'entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur mise sur son habileté, ses contacts, et sa
maîtrise des nouvelles technologies pour faire passer les messages qui lui sont favorables auprès de l'administration
américaine, mais aussi de celle des 44 pays où elle est implantée... et où elle est accusée de concurrence déloyale
par les chauffeurs de taxis (...)
Luc Chatel est-il au coeur d'un scandale de retour
d'ascenseur ?
13/08/2014, Challenges.fr
Selon Le Canard Enchaîné, le député Luc Chatel a touché, depuis 2012, pas loin de 250.000 euros d'honoraires de
la part du Boston Consulting Group à qui il avait confié des missions du temps où il était ministre de l'Éducation
nationale.
L'actuel secrétaire général de l'UMP par intérim, Luc Chatel, est dans une posture difficile à tenir, après les
informations dévoilées ce mercredi 13 août Le Canard Enchaîné. L'ancien ministre de l'Éducation nationale aurait
touché près de 235.000 euros de la part du cabinet de conseil Boston Consulting Group. Et ce depuis 2012, alors
qu'il avait confié de nombreuses missions à ce même cabinet lorsqu'il était ministre de François Fillon.
Les 235.000 euros auraient été versés par le BCG, qui conseille régulièrement de grandes entreprises du CAC 40,
directement sur le compte de la société personnelle de l'ancien ministre. Le Canard Enchaîné pointe du doigt le
potentiel conflit d'intérêt, alors que l'UMP et le gouvernement Fillon ont largement fait appel aux services du BCG
(...)
La recette du lobbying
08/08/2014, huffingtonpost.fr, Stéphane HOREL
(...) Le b.a.-ba du lobbying ? Capturer la décision publique. Ce terme -capture- est devenu assez banal dans les
médias anglo-saxons, mais reste relativement inconnu en France. La crise financière de 2008 a mis en évidence ce
phénomène qui consiste, pour un acteur économique, à intervenir dans l'élaboration des réglementations qui
touchent ses produits ou ses services afin de limiter leur impact et de les détourner à son avantage. Dans le cas des
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
banques : participer à leur détricotage - la fameuse dérégulation.
L'idée ne date pas d'hier. La théorie de la capture ou "capture du régulateur" a été développée par George Stigler,
économiste de l'école de Chicago, prix Nobel d'économie, au tout début des années 70. "L'État -l'appareil et le
pouvoir de l'État- est une ressource ou une menace potentielle pour toute industrie dans la société", écrivait-il dans
son article fondateur. "En règle générale, la régulation est appropriée pour l'industrie et elle est élaborée et mise en
oeuvre pour son propre bénéfice". La capture de la décision publique n'implique pas forcément de rapport de force.
Au contraire. Il s'agit plutôt d'organiser la proximité entre les intérêts privés et les décideurs publics. D'irriguer le
système d'informations jusqu'à en devenir la source principale. Indispensable, la construction de relations à long
terme, de liens personnels et plaisants, conduit le régulateur à "penser industrie". La première qualité du bon
lobbyiste ? Être sympa.
Vaincre le conflit d'intérêts médical
05/08/2014, Le Monde, Irène FRACHON (Médecin, pneumologue au CHU de Brest) et Pierre LE COZ (Professeur
agrégé en philosophie)
Jacques Servier (1922-2014), fondateur du laboratoire du même nom, écrivait en 2007, dans un livre au titre
résonnant aujourd'hui de façon cruellement paradoxale, Le Médicament et la vie (Perrin) : « Si j'habite Paris depuis
longtemps, c'est pour la seule raison que, dans notre pays, il faut constamment intriguer dans la capitale, multiplier
les pas et les démarches, se débattre toujours. » « Intriguer »... Que peut signifier ce terme savamment désuet ?
L'ouverture d'une instruction judiciaire début 2011 consécutive à la révélation du scandale du Mediator nous permet
d'y voir plus clair : « corruption », « prise illégale d'intérêt et recel », « participation d'un agent d'une administration
publique à une entreprise précédemment contrôlée », « trafic d'influence et complicité ». Tels sont les griefs, outre la
tromperie aggravée, l'escroquerie, les blessures et homicides involontaires, auxquels cette instruction a abouti.
Plusieurs acteurs du monde de la santé, cadres au sein de la « maison » Servier, mais également médecins
hospitaliers, experts de l'Agence française du médicament (actuelle ANSM) et personnalités politiques ont été mis en
examen pour ces faits présumés. Un grand procès pénal du Mediator est espéré, dans le meilleur des cas, courant
2015.
(...) certains experts, appointés par Servier, reconnaissent aujourd'hui avoir été manipulés sans avoir su discerner
alors les enjeux de santé publique au-delà de la défense des intérêts privés immédiats du laboratoire dont ils étaient
les instruments.
Dérivé de l'amphétamine, poison mortel pour le coeur sciemment dissimulé, le Mediator a été massivement
consommé par des millions de Français. Il a provoqué la mort ou l'invalidité de milliers d'entre eux. Avec la
disparition du père fondateur se tourne une page importante dans l'histoire française du commerce des
médicaments. Comment éviter la répétition de telles tragédies, si ce n'est en déjouant ces stratégies d'influence
exerçant sans relâche leur pression sur l'ensemble des acteurs de la sphère publique ?
Après le scandale du Mediator, une loi sur la sécurité sanitaire a été votée le 29 décembre 2011. Elle constitue un
changement de paradigme culturel en consacrant son chapitre premier à la transparence des liens d'intérêt. Non
seulement elle fait obligation aux professionnels de santé et aux décideurs publics de déclarer leurs liens d'intérêt,
faute de quoi ils s'exposent à des poursuites pénales, mais elle y ajoute la déclaration des avantages (conventions,
avantages en nature ou en espèces) consentis par les entreprises à tous les professionnels de santé, ainsi qu'à leurs
associations, fondations, sociétés, etc. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui sont tenues de transmettre ces
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
informations sur un site Internet public unique (...)
Le meilleur des déclarations d'intérêts des députés
24/07/2014, Le Parisien, Pauline THEVENIAUD, Vincent GAUTIER, Sébastien LEMOULD avec Rémi
HATTINGUAIS
Il y a les appliqués, ceux que l'on a du mal à déchiffrer. Ceux qui renvoient leur conjoint à « néant ». Ceux qui
cumulent, ceux qui ont fait de bons placements. La Haute autorité pour la transparence de la vie politique a publié ce
jeudi matin les déclarations d'intérêts et d'activités des députés et des sénateurs. Des fichiers PDF, pas toujours
facile à décrypter. En voici un florilège (...)
Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça
avance
24/07/2014, Les Cuisines de l'Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux, assistants parlementaires.
hébergé par lexpress.fr), Pierre JANUEL
Ce matin ont été diffusée les déclarations d'intérêts des parlementaires. Nul doute qu'elles seront abondamment
commentées sur plusieurs aspects (...)
Le plus étonnant sont peut-être les déclarations d'intérêts de cette poignée de députés comme Jean-François Copé
ou François Fillon qui décuplent leur salaire en faisant de vagues activités de conseil. Il serait intéressant de leur
demander quels étaient leurs clients qui les payaient si bien. Et aussi s'étonner enfin qu'ils ne fassent presque pas
de travail parlementaire, ce pour quoi ils ont été pourtant élus.
D'autres conflits d'intérêts sont problématiques : peut-on être membre de la commission des affaires culturelles, qui
gère l'audiovisuel, tout en restant directeur des relations institutionnelles de Skyrock ? (...)
Autre point sur le front de la transparence : suite aux différents scandales touchant les groupes parlementaires UMP
à l'Assemblée nationale et au Sénat, le bureau a décidé que les groupes parlementaires seraient contraints de se
constituer en association. Pour les groupes qui fonctionnent bien (là où les décisions sont prises de manière
transparente et collégiale) cela ne changera rien, mais pour l'UMP cela devra améliorer les choses (...)
L'amendement clope qui fait tousser les députés
23/07/2014, Le Canard Enchaîné, Isabelle BARRE
Des élus PS et UMP veulent mieux contrôler les fabricants de tabac. Mais les lobbies se déchaînent, et le
gouvernement mégote.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
C'est ce qui s'appelle faire un tabac : par deux fois en moins d'un mois, le gouvernement s'est fait claquer le beignet,
à l'Assemblée et au Sénat, sur un texte qui déchaîne le lobby de la cigarette. Au coeur du débat, une question
fumante : comment lutter contre la contrebande de clopes ? (...)
Dans un amendement au projet de loi de finance rectificative, deux députés, Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry
Solère (UMP), ont proposé de mettre en place un système de traçabilité qui serait entièrement confié à un opérateur
indépendant des fabricants (...)
En deuxième lecture à l'Assemblée, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a proposé son propre
amendement, beaucoup moins féroce pour les fabricants (...) Les cigarettiers, en gros s'autocontrôleraient (...) De
quoi faire hurler l'Alliance contre le tabac, qui réunit les associations anti-clopes : « Rien n'empêcherait les fabricants
de produire 350 camions et d'en déclarer 300 seulement ». Et l'Alliance de dénoncer les lobbies à l'oeuvre (...)
Au Sénat, le 21 juillet, le gouvernement s'est pris un nouveau coup de tatane venu de son propre camp. Six
sénateurs socialistes ont déposé un amendement pour rétablir une traçabilité indépendante (...) A l'heure où paraît
Le Canard, il reste une dernière lecture à l'Assemblée, prévue le 23 juillet, pour mettre la majorité au pas. « Ca la
fiche mal, ça donne l'impression que le gouvernement cède devant l'industrie du tabac », soupire un député PS.
Quelle idée ! (...)
Les agences de comm' règnent dans l'ombre
23/07/2014, bilan.ch [Suisse], Mary VAKARIDIS
La Suisse a aussi ses « spin doctors ». Un métier où l'on évolue dans l'antichambre du pouvoir et qui rapporte gros.
Les lobbies de l'industrie et de la santé sont d'excellents clients.
Ils rédigent les textes des députés pour leurs interventions sous la Coupole fédérale. Ils orchestrent des campagnes
de votation. Ils veillent à la bonne réputation des entreprises.
Les « spin doctors » des agences de relations publiques savent comment rendre sympathiques les causes les plus
patibulaires. Ainsi, Furrer.Hugi& Partner, l'agence qui monte, a été mandatée par le géant du trading de matières
premières Glencore, indiquait Le Temps. Sa mission : améliorer l'image d'un des principaux acteurs d'un secteur
décrié auprès des politiques (...)
« La pharma, la santé et les télécoms sont des domaines très dépendants des décisions politiques et des
réglementations. Vu les enjeux financiers, les acteurs consentent de gros investissements dans le lobbyisme »,
observe le conseiller en communication Marc Comina (...)
Parmi les poids lourds des relations publiques, Burson Marsteller, filiale helvétique du groupe américain du même
nom, assume le secrétariat du lobby « Forum nucléaire » qui réunit universités, producteurs d'électricité et l'Office
fédéral de l'énergie (...)
C'est un tout petit monde, les agences recrutent beaucoup d'anciens fonctionnaires de l'Administration fédérale,
souvent eux-mêmes d'ex-journalistes. Lorenz Furrer, cofondateur de Furrer Hugi, a, par exemple, travaillé au
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Département des finances (...)
L'application qui vous dit quels sont les lobbies à
l'oeuvre derrière tel ou tel parlementaire
21/07/2014, Rue89
Voilà une nouvelle bonne idée à importer en France. Un adolescent américain vient de développer une application
qui permet d'éclairer les intérêts financiers qui se nichent derrière les hommes politiques.
Disponible sur les principaux navigateurs, « Greenhouse » scanne les pages que vous visitez et surligne les noms
des membres du congrès américain. En passant votre souris sur ce surlignage, vous avez alors accès à la liste des
lobbies ou secteurs (santé, assurance, etc) qui ont donné de l'argent pour la campagne du parlementaire.
Le slogan de l'application n'est pas mal trouvé : « Some are red. Some are blue. All are green » (en référence aux
deux principaux partis étasuniens et à la couleur du dollar).
En France, il sera difficile d'accéder à la liste des donateurs d'une campagne électorale. On pourrait en revanche
inclure des informations sur les déclarations d'intérêts des parlementaires, rendues obligatoires par les lois sur la
transparence de la vie publique (et publiées très prochainement). Les déclarations de patrimoine ne sont
consultables qu'en préfecture.
Pour pimenter, on pourrait y ajouter les éventuels liens directs avec des entreprises (à partir des informations de la
chambre de commerce).
"Fait maison" ? Les lobbies ont gagné !
17/07/2014, La République des Pyrénées, Jean-Marcel BOUGUEREAU
(...) Le décret sur le "fait maison" a accouché d'une souris...
(...) Depuis cette semaine, un petit logo est apparu chez les restaurateurs : cette casserole stylisée et ce petit toit
signifient "fait maison". Mais que veut dire "fait maison" ? Normalement, il s'agit de produits bruts cuisinés sur place.
Mais dans la discussion de la loi, le lobby des grands groupes agroalimentaires a frappé (...)
Voilà comment une bonne loi est devenue une mauvaise. Finalement, "peuvent entrer dans la composition d'un plat
'fait maison' les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel : épluchés, à l'exception des pommes de terre,
pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ;
fumés, salés ; réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide." On pourra continuer à vous servir du surgelé,
du sous-vide. Une salade de tomates arrivées en tranches sous vide sera du fait-maison !
Le "fait maison" n'est qu'un rideau de fumée supplémentaire. Il faudra donc continuer de naviguer au jugé. Privilégier
l'ardoise du jour au menu plastifié et jauni, avantager le restaurant qui présente peu de plats du jour, favoriser le
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
bistrot qui préfère des recettes du cru aux sempiternels "boeuf bourguignon", "magret de canard", "moelleux au
chocolat", "tiramisu". Exactement comme auparavant !
[Luxembourg] Code de déontologie : Les députés
s'imposent une discipline
17/07/2014, Le Quotidien, Geneviève MONTAIGU
(...) Cette réforme du code de déontologie ou de conduite des députés a été exposée, hier, par le rapporteur, Alex
Bodry. « Le texte proposé répond aux critères modernes de transparence et de lutte préventive contre la corruption
dans une démocratie parlementaire », explique-t-il. Les quatre volets de la réforme comportent la définition de la
notion de conflit d'intérêts, l'établissement de normes permettant d'éviter ces conflits, le règlement de la relation
des députés avec des tiers, et la mise en place d'un système de contrôle et de sanctions. Ces modifications tiennent
compte des critiques émises par le Greco (groupe anticorruption du Conseil de l'Europe), sauf en ce qui concerne la
déclaration sur le patrimoine.
Ce code est largement inspiré du modèle du Parlement européen. Pour Paul-Henri Meyers, la définition que le
Parlement livre du conflit d'intérêts est « light ». Dans le texte adopté, hier, on voit qu'un conflit d'intérêts existe
lorsqu'un député a un intérêt personnel qui pourrait influencer indûment l'exercice de ses fonctions en tant que
député. Rien de bien original.
Tout député qui constate qu'il s'expose à un conflit d'intérêts prend immédiatement les mesures nécessaires pour y
remédier. S'il est incapable de le résoudre, il le signale par écrit au président. En cas de doute, le député peut
demander l'avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite des députés.
Jusqu'à présent, les députés qui étaient confrontés à cette situation ne participaient pas au vote sur un point précis.
Ce que la commission du règlement a souhaité, avant tout, c'est de garantir la transparence sur l'existence d'un
possible conflit d'intérêts et d'établir des règles qui permettent de l'éviter.
Attention aux lobbys
À côté du conflit d'intérêts, il y a le lobbying qui est lui aussi soumis à des règles. Car bien sûr, les députés
rencontrent tous, dans les commissions, des groupes d'intérêts appelés plus communément lobbys. Le code indique
qu'un député ne peut recevoir un lobby, ou son représentant, à la Chambre des députés, en dehors des
commissions. Mais s'il le rencontre en privé, le député doit le mentionner lors des débats en commission, et le
rapporteur peut le mentionner dans son rapport écrit.
À l'avenir, donc dès la rentrée parlementaire en octobre, les députés devront rendre public leurs intérêts financiers.
En 2003 déjà, la Chambre avait décidé de créer un registre des intérêts des députés. Le texte voté, hier, élargit le
cercle des intérêts financiers à déclarer et oblige les députés à les classer dans des catégories prévues par le code.
Ils devront remplir, dans les 30 jours qui suivent leur prestation de serment, un formulaire indiquant l'origine de leurs
revenus en les situant parmi une des quatre catégories définies : 1, de 5 000 à 10 000 euros par an ; 2, de 10 001 à
50 000 euros par an ; 3, de 50 001 à 100 000 euros par an ; 4, plus de 100 000 euros par an. Pour Eugène Berger
(DP), le modèle français allait « trop loin dans la sphère privée ». Les intérêts financiers et autres revenus des
conjoints ne sont pas à déclarer, ni même le patrimoine. « On courait le risque de tomber dans le voyeurisme », juge
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
le président de la fraction libérale.
Au contraire, pour la fraction déi Lénk, le texte ne va pas assez loin (...)
L'ex-ministre des Finances du Luxembourg embauché
par la Deutsche Bank
15/07/2014, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX
Luc Frieden, ancien ministre des Finances du Luxembourg, vient de l'annoncer ce 10 juillet : il met fin à sa carrière
politique, pour devenir à la rentrée vice-président de la Deutsche Bank, la plus grosse banque allemande.
Actuellement député, il a été ministre sans interruption pendant quinze ans, de 1998 à 2013. D'abord ministre de la
Justice, du Budget et de la Défense, puis ministre des Finances de 2009 à décembre 2013.
Cette reconversion dans la finance suscite de nombreuses critiques au Luxembourg. Ses détracteurs estiment que le
code de déontologie n'a pas été respecté. Peut-on être recruté par une grande banque privée moins d'un an après
avoir quitté le gouvernement, et après quinze ans passés au poste de ministre du Budget... d'un paradis fiscal ? (...)
La politique de l'eau noyée par des lobbys ?
14/07/2014, Europe 1, Gaétan SUPERTINO
PAVE DANS LE BASSIN - Selon un ouvrage récent, les instances de gestion de l'eau sont aux mains de lobbys
politiques et industriels. Polémique.
Qui prend les décisions concernant l'eau qui arrive dans nos robinets ? Ni le gouvernement, ni le Parlement, ni les
consommateurs, selon Marc Laimé, auteur de l'ouvrage Le Lobby de l'eau. Pourquoi la gauche noie ses réformes,
paru en juin aux éditions François Bourin. Cet ancien journaliste spécialisé (Canard enchaîné, Libération, Usine
Nouvelle etc.), aujourd'hui consultant pour les collectivités territoriales, accuse une caste d'élus locaux, d'industriels,
d'agriculteurs et de hauts fonctionnaires d'occuper tous les postes de décision dans le domaine de l'eau. Europe1.fr
s'est penché sur l'épineux système de gestion de l'eau en France (...)
USA : Ernst and Young épinglé pour des activités de
lobbying illicites
14/07/2014, Les Echos avec AFP
Le cabinet d'audit Ernst and Young versera 4 millions de dollars pour avoir failli à son obligation d'indépendance en
faisant du lobbying politique aux Etats-Unis pour le compte d'entreprises clientes, a annoncé lundi le gendarme
boursier américain.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La célèbre firme financière britannique s'est retrouvée dans la position d'être "l'avocate" de clients dont elle devait
par ailleurs vérifier les comptes en toute indépendance, a indiqué la Securities and Exchange Commission (SEC)
dans un communiqué.
Dans le détail, sa filiale washingtonienne WCEY est accusée d'avoir fait pression sur des équipes d'élus du Congrès
américain afin de pousser au vote de lois favorables à deux entreprises dont elle devait certifier les comptes. Le nom
de ces deux entreprises n'a pas été précisé (...)
Accord transatlantique : l'agribusiness très actif
08/07/2014, Les Echos
Alors que le sixième cycle des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours,
une étude indépendante met en lumière le rôle qu'on joué les lobbies.
Les lobbies agroalimentaires ont été les plus consultés par la Commission européenne dans la phase qui a précédé
le lancement des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique (TAFTA). C'est ce qui ressort d'une étude
menée par l'organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO) réputée pour ses recherches sur le
lobbying européen. Les entreprises multinationales de l'alimentation, les négociants agricoles et les producteurs de
céréales ont multiplié les contacts avec le département du Commerce de la Commission européens. Au point qu'il
semblerait que l'industrie agroalimentaire considère cet accord de libre-échange comme un moyen d'assurer son
avenir en matière réglementaire (...)
École : des contenus éducatifs fournis par l'industrie
du sucre !
30/06/2014, Psychmédia (Canada)
Le Ministère de l'éducation nationale français a ouvert en 2013 les portes de l'école aux producteurs de sucre,
dénonce à son tour la revue Prescrire dans son numéro du mois de juillet.
Face aux intérêts agroalimentaires, ""les pouvoirs publics semblent avoir beaucoup de mal à mettre en place des
règles protégeant les enfants contre les aliments industriels sucrés/salés/gras"".
Ainsi par exemple fin 2013, indique la revue, le Ministère de l'éducation nationale a signé un accord avec le Centre
d'études et de documentation du sucre (Cedus), qui est l'organisme de défense de la filière du sucre, autorisant
celui-ci "à fournir le contenu de cours sur l'alimentation, de la maternelle à la terminale, ainsi que celui de la
formation continue des enseignants. Outre le mélange des genres inacceptable, de nombreux documents destinés
aux enseignants sont en fait de la publicité."
"Ainsi par exemple dans une plaquette destinée aux enseignants pour la maternelle et le cours élémentaire, après
une séance de cours consacrée aux 4 goûts, le reste des séances est consacré à la promotion du sucre par divers
jeux. Dans d'autres documents, la consommation de sucre est associée aux performances intellectuelles : « glucose
et neurones : un cocktail performant », « optimiser ses performances intellectuelles », « plus vif et plus attentif »."
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
"L'accord obtenu par la filière du sucre est une défaite pour la santé publique", estime la revue. Et la revue de
conclure : "Vive les enseignants qui refuseront de se transformer en hommes et femmes sandwichs !"
Ces liaisons dangereuses entre l'Éducation nationale et le lobby du sucre existent semble-t-il depuis des dizaines
d'années, écrivait l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir en février dernier, mais en octobre
dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé pour 5 ans. "Aussi invraisemblable que ça
puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l'école et au collège, d'actions visant à «
développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur l'importance du goût dans l'alimentation
», à « mettre en évidence la nécessité d'une alimentation variée et équilibrée »."
Le lobby du sucre est aussi le créateur de la Semaine du goût, rappelle UFC Que Choisir.
Les liens d'intérêts entre médecins et laboratoire
accessibles à tous
26/06/2014, www.pourquoidocteur.fr, Julien PRIOUX
La plateforme www.transparence.sante.gouv.fr lancé ce jeudi permet à chaque internaute de connaître l'existence
des liens d'intérêts qui lient les industries à leurs professionnels de santé.
Vous souhaitez connaître les liens d'intérêts de votre médecin ? Rien de plus simple désormais. La ministre de la
Santé, Marisol Touraine, vient en effet de lancer ce jeudi le site Internet qui contient la base de données publique
Transparence-Santé. Celle-ci répertorie l'ensemble des liens d'intérêts entre les entreprises qui commercialisent des
produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette
initiative importante concrétise l'engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des
conflits d'intérêts dans le secteur de la santé.
Le point final au Sunshine Act de 2013
En effet, la loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d'application (dit « Sunshine Act ») du
21 mai 2013 posent une obligation de publication des relations d'intérêts que les entreprises entretiennent avec les
autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes
et la presse. Mais avec le site www.transparence.sante.gouv.fr, Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible
dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé
par une entreprise à un professionnel d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible
dans le cadre actuel de la loi), et toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des
activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel (...)
Sodas géants : la ville de New York perd la bataille
contre le lobby des boissons
26/06/2014, Les Echos, Lucie ROBEQUAIN, correspondante à New York
Les New-Yorkais pourront continuer à siroter des verres de soda d'un litre. La ville de New York, qui souhaitait
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
empêcher les fast-foods et les cinémas de vendre des maxi-sodas (excédant un demi-litre), a définitivement perdu la
bataille ce jeudi. Par un vote de 4 voix contre 2, la juridiction la plus haute de l'Etat de New York a fait savoir que la
municipalité dépassait son périmètre de compétence. La décision sonne comme une victoire immense, et définitive,
pour le lobby des boissons sucrées. Il s'était payé les services d'un grand cabinet d'avocats, Latham & Watkins,
pour se défendre en justice. Il avait aussi financé une campagne publicitaire de plusieurs millions de dollars pour
faire barrage au projet, en dénonçant une atteinte à la liberté du consommateur. Un argument qui résonne bien aux
Etats-Unis : initiée il y a deux ans par l'ancien maire de New York Michael Bloomberg, l'interdiction des sodas
géants était d'ailleurs décriée par une majorité de New-Yorkais (58%).
Plus de la moitié des New-Yorkais en surpoids
L'interdiction des sodas géants aurait constitué une première aux Etats-Unis : elle devait concerner les fast-foods,
les cinémas, les stades et les restaurants. Outre les sodas, l'interdiction se serait également appliquée aux boissons
énergétiques, aux smoothies et autres boissons hypersucrées à base de café et de thé.
Les acteurs de la santé publique s'alarment de cette décision. Et pour cause : plus de la moitié des habitants de
New York (58%) sont obèses ou en surpoids, et ce problème affecte environ 40% des enfants des écoles
publiques. La consommation de boissons sucrées, qui coûtent souvent moins cher que l'eau, est l'une des causes
identifiées du problème. L'épidémie d'obésité cause chaque année la mort de quelque 6.000 New-Yorkais et coûte
des milliards de dollars en frais de santé. A défaut de loi, les Américains semblent néanmoins prendre de plus en
plus conscience des méfaits des sodas : depuis quelques années, les ventes baissent de plus de 1% par an dans le
pays.
Lobbying américain à Berlin pour l'accord de
commerce transatlantique
19/06/2014, Acteurs publics, Jean-Michel MEYER
Pour défendre et promouvoir l'accord transatlantique de libre échange entre l'Europe et les États-Unis (TTIP),
l'ambassade américaine à Berlin a lancé un concours d'idées, rémunérées entre 5 000 et 20 000 euros. Une initiative
maladroite qui a renforcé, à l'inverse, les réactions de défiance.
Une bourse de 5 000 à 20 000 euros pour participer à un concours qui parle positivement de l'Accord transatlantique
de libre échange entre l'Europe et les États-Unis, dénommé plus officiellement Partenariat transatlantique pour le
commerce et l'investissement (TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) vient d'être lancée.
En battant le rappel par tweet et sur son site Internet (http://germany.usembassy.gov), l'ambassade des États-Unis à
Berlin a lancé un appel à propositions pour vendre l'accord transatlantique en cours de discussion afin de rassurer
les consommateurs allemands.
"Vous souhaitez ouvrir un débat éclairé sur # TTIP ? Nous aussi ! Nous soutenons des projets jusqu'à un maximum
de $ 20,000 http://bit.do/T-TIP", a assuré l'ambassade américaine à Berlin à travers un tweet le 17 juin. Une
proposition relayée par le site Internet de l'ambassade : "La section des affaires publiques de l'ambassade des
États-Unis en Allemagne sollicite des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales, les think tanks et les
institutions universitaires pour mettre l'accent sur l'Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et
l'investissement (TTIP). L'objectif est d'informer le public sur les négociations... Nous avons hâte de travailler avec
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
des institutions partenaires pour développer un produit final qui informe sur l'Accord et qui lutte contre la
désinformation."
38 % d'Allemands pour la suppression des droits de douane
Une initiative moyennement appréciée en Allemagne. Car ce n'est pas qu'en France que la perspective, vraie ou
fausse, de se nourrir bientôt avec du poulet lavé au chlore ou du boeuf aux hormones made in USA suscite de
l'inquiétude. Une étude du cabinet américain Pew Research Center du 9 avril dernier a indiqué que 96 % des
Allemands faisaient confiance au cadre européen de protection de l'environnement et que seulement 38 % d'entre
eux étaient favorables à la suppression des droits de douane entre les deux côtés de l'Atlantique (...)
L'absence de transparence sur le patrimoine des
parlementaires
09/06/2014, Le Monde ("Les Décodeurs")
La transparence du patrimoine des députés n'est pas pour demain. Et les socialistes n'ont pas fait preuve d'une
grande audace en la matière, pour dire le moins. François Hollande, après l'affaire Cahuzac, avait promis une plus
grande transparence sur le patrimoine des élus, notamment des parlementaires.
Mais certaines dispositions, notamment la publication du patrimoine, ne faisaient pas plaisir aux parlementaires,
menés par Claude Bartolone, dénonçant le « voyeurisme » de la mesure. Et l'Assemblée avait tout fait pour
minimiser la portée de ce projet de loi, sans que le gouvernement ne mette de zèle particulier à le défendre.
Comme le relève l'association Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des activités
parlementaires, l'arrêté définissant les modalités de la publication du patrimoine des élus a été publié - dans une
relative discrétion - le 28 mai. Mais, comme annoncé au moment de l'adoption de la loi, ces dispositions sont loin de
la transparence.
AUCUNE NOTE OU PHOTOGRAPHIE
Les modalités retenues au vote de la loi sont confirmées par l'arrêté : les déclarations de patrimoine ne pourront être
ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d'un agent. Photos ou prise de
notes seraient ainsi interdites, empêchant toute analyse globale.
En clair, pour connaître le patrimoine d'un élu, il faudra être électeur, puis prendre rendez-vous en préfecture. Une
fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre
note ou photographie. Rappelons aussi que personne n'a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine
d'une amende.
Bref, tout est fait pour que personne n'aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous
prétexte de transparence, l'Assemblée a au contraire fait en sorte qu'on sache encore moins quel patrimoine ont les
élus de la République (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Marisol Touraine peine à contrer le lobby des
alcooliers
08/06/2014, Le JDD, Matthieu PECHBERTY
Face à un secteur qui pèse lourd dans l'économie française, la ministre de la Santé hésite à prendre des mesures
fortes pour lutter contre la surconsommation.
Tabac ou alcool, il faut choisir son combat. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentera mardi 17 juin son
projet de loi de santé publique. Ses mesures contre le tabac ont déjà fuité. Celles sur l'alcool sont encore en débat.
Selon nos informations, la direction générale de la Santé, l'administration du ministère, a planché sur une série de
propositions pour lutter contre la surconsommation qui provoque 49.000 décès par an (...)
Les vignerons - 500.000 emplois et deuxième poste à l'exportation (7,8 milliards d'euros) après l'aéronautique et
devant le luxe - sont montés au créneau. Leur premier cheval de bataille reste la restriction de la publicité sur
Internet que la ministre de la Santé confirme étudier (...) Consciente de la difficulté de s'attaquer à une profession
pesant très lourd dans l'économie française, Marisol Touraine n'en fera pas un casus belli. "Aucune décision n'est
prise, reconnaît-on dans l'entourage de la ministre (...)
Les multinationales redoutent la fin de l'optimisation
fiscale
04/06/2014, Le Figaro, Hayat GAZZANE
Alors que l'OCDE travaille sur la deuxième phase de son plan de lutte contre les techniques d'évasion fiscale, de
nombreuses sociétés américaines se disent « profondément préoccupées ».
Le lobby des grandes firmes américaines bouillonne. Dans une lettre adressée au secrétaire au Trésor américain
Jacob Lew le 30 mai dernier, Business Roundtable, porte-voix des poids lourds américains (JPMorgan, Walmart,
Boeing, Pfizer, GE...) se dit « profondément préoccupé » par le plan international de lutte contre l'optimisation fiscale,
concocté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mandaté par les grandes puissances du G20, l'OCDE a déjà fait valider par ses 34 pays membres ainsi que ceux du
G20 non-membres de l'organisation, un plan d'attaque en 15 actions censé entrer en application d'ici fin 2015. Ses
experts planchent actuellement sur un second rapport qui concernera notamment l'économie numérique, autrement
dit les géants comme Google ou Amazon, adeptes des astuces comptables permettant de réduire leur ardoise
fiscale. Ce plan doit être présenté au sommet du G20 de Cairns en Australie en septembre prochain (...)
L'OCDE dit écouter les protestations des multinationales mais elle prévient : « Le statu quo est le pire scénario pour
les États-Unis. Nous comprenons qu'il y ait des inquiétudes, et nous travaillons sur les possibilités de réduire le
manque de visibilité », explique Pascal Saint-Amans, chef de la division fiscale à l'OCDE. Selon ce responsable,
l'actuelle coordination internationale sous l'égide du G20 constitue le « meilleur moyen » de s'assurer que les
multinationales soient taxées de « manière appropriée » et « pas plus qu'une seule fois ».
Les géants américains comme Apple, Google, ou Starbucks sont de plus en plus pointés du doigt aux États-Unis et
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
en Europe. Outre Atlantique, le débat prend une résonance particulière à l'heure où un vaste projet de réforme
fiscale est en cours. Les équipes de Barack Obama lorgne les 2000 milliards de dollars accumulés par les sociétés
américaines à l'étranger. « Les milieux d'affaires s'expriment mais ils n'abordent pas le coeur du problème, qui est de
savoir si nous pouvons autoriser que des bénéfices soient transférés dans des paradis fiscaux afin qu'ils soient à
l'abri de toute imposition », dénonce Martin Sullivan, un ancien membre du Trésor aujourd'hui chef économiste de
l'organisation Tax Analysts, ajoutant qu'il faut s'assurer que ces sommes soient « taxées au moins une fois ».
Tabac : le lobbying des « industriels de la mort »
30/05/2014, L'Humanité, entretien réalisé par Alexandre FACHE
Alors que l'OMS organise, ce samedi, la Journée mondiale sans tabac, Yves Martinet, président du Comité national
contre le tabagisme, détaille dans une étude récente les mécanismes d'influence des cigarettiers.
C'est « avant l'été » que le gouvernement doit présenter son « /plan national de réduction du tabagisme/ ». Un
document très attendu par les associations. Ce lobbying vient justement d'être ausculté par le Comité national contre
le tabagisme. Son président, le pneumologue Yves Martinet, dénonce ces actions de l'ombre qui visent d'abord à
sauvegarder la rente des producteurs de cigarettes.
Comment l'industrie du tabac tente-t-elle d'influencer les décideurs politiques ?
Yves Martinet. D'abord, il y a les invitations. Comme celles lancées, l'an dernier, par British American Tobacco (BAT)
à l'attention de députés, sénateurs, hauts fonctionnaires, à Roland-Garros (pour 31242/euros, selon BAT - NDLR),
ou dans le grand restaurant parisien Chez Françoise (5512/euros, selon l'industriel - NDLR ), quelques jours avant
la Journée mondiale sans tabac. Nous avons porté plainte contre BAT à la suite de cette réunion en contradiction
flagrante avec la convention-cadre pour la lutte antitabac, ratifiée par la France, qui interdit tout lobbying de ce type.
Vous évoquez un "téléguidage" de certains députés...
Yves Martinet. Oui, on peut citer le cas de Didier Mathus (PS), qui avait porté en 2011 une loi pour casser les
interdictions de la loi Évin sur la publicité du tabac : c'était la fameuse affaire de la pipe de Jacques Tati, que,
soi-disant, la régie publicitaire de la RATP avait été obligée de cacher. Autre exemple : celui du député (UMP)
Thierry Lazaro, qui a organisé une mission parlementaire très orientée sur les « /conséquences fiscales des ventes
illicites de tabac/ ». Les think tanks ultralibéraux, tel l'institut économique Molinari, sont aussi utilisés pour instiller
l'idée d'un État (sur)protecteur. Enfin, il y a le « /blanchiment moral/ » : des activités de mécénat, comme pour
l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) dont l'un des membres fondateurs n'est autre que le président de
Philip Morris. Cela permet à ces industriels d'être en contact avec des gens de pouvoir. Ainsi, à l'ICM, le représentant
de Philip Morris a pu côtoyer un temps M. Olivier Lyon-Caen, conseiller santé de François Hollande... De même,
Japan Tobacco International finance-t-il des institutions prestigieuses, comme le palais de Tokyo ou le musée du
Louvre. Enfin, pour faire passer ses messages, l'industrie a deux relais majeurs : la confédération des buralistes, qui
est à fond derrière elle, et le ministère des Finances, dont la complaisance permet à ces multinationales
d'économiser des sommes colossales par l'optimisation fiscale.
Bercy pèse donc plus que le ministère de la Santé ?
Yves Martinet. Oui. Dernier exemple : l'arrivée sur le marché de Ploom (nouveau type de cigarette électronique qui
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
vaporise du vrai tabac - NDLR). Le statut de ce produit n'a fait l'objet d'aucune discussion avec le ministère de la
Santé ! Or, en fonction de ce statut, les avertissements sanitaires sont plus ou moins visibles. Là, ils seront discrets,
car Ploom a été assimilé à du tabac oral et non à fumer. Le tout dans une opacité totale.
Le succès des cigarettes électroniques a-t-il décuplé ce lobbying ?
Yves Martinet. Les industriels ont eu du retard à l'allumage avec la vapoteuse. Ils n'ont pas vu que ça allait «
/marcher/ ». Mais ce retard, ils vont le combler. Car ils sont riches à milliards ! Ils vont racheter les entreprises, faire
un peu de dumping pour casser les indépendants. Et demain, chez votre buraliste, vous pourrez acheter du tabac à
fumer ou à chiquer, à chauffer ou encore à vapoter. L'idée, c'est que le client reste lié au tabac.
Les industriels ont aussi été très actifs au niveau européen autour de la dernière directive tabac...
Yves Martinet. En effet, puisqu'ils ont gagné sur certains points. Par exemple, en obtenant que les cigarettes Slims,
destinées aux jeunes filles, ne soient pas interdites. De même, ils ont obtenu un délai de cinq ans avant l'interdiction
de certains arômes comme le menthol. C'était vraiment une guerre de tranchées.
Et une bataille inégale ?
Yves Martinet. Oui. En tout cas, une bataille asymétrique. Eux ont des budgets énormes et un mauvais dossier à
défendre, puisque chacun sait que le tabac est une saloperie. Nous, on a un excellent dossier, mais pas de moyens.
Et, dans ces conditions, on ne gagne pas à tous les coups...
Interview. Natacha Cingotti, chargée de campagne
chez les Amis de la Terre Europe
29/05/2014, RFI, propos recueillis par Nathalie AMAR
Alors que les élections européennes ont rendu leurs verdicts, les organisations de la société civile attendent
maintenant la confirmation en acte des engagements pris par les candidats pendant la campagne. Parmi elles,
l'ONG Alter-EU, l'Alliance pour la transparence du lobbying et la régulation éthique européenne lutte pour apporter
plus de clarté dans le secteur du lobbying. Son appel pour une « Politique pour les citoyens » a ainsi reçu le soutien
de 1 330 candidats. 165 d'entre eux sont désormais élus au Parlement. Alter-EU les invite donc à s'engager
rapidement en faveur de la transparence dans le lobbying. On en parle avec notre invitée au téléphone, Natacha
Cingotti, chargée de campagne chez les Amis de la Terre Europe et membre de l'ONG Alter-EU.
Le lait est-il bon ou mauvais pour la santé ? Ca
dépend pour qui
28/05/2014, Le Nouvel Observateur, Fabien GRUHIER
Recommandé aux enfants, déconseillé aux adultes, il provoquerait allergies et maladies. Sa consommation est en
baisse. Au grand dam des producteurs.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Depuis 2001, sous les auspices de la FAO, la date du 1er juin a été proclamée Journée mondiale du Lait.
D'habitude, cette célébration du blanc liquide passe complètement inaperçue. Cette année, au moins en France, le
très puissant lobby laitier, regroupé sous l'appellation Syndilait (25 milliards d'euros de chiffre d'affaires), a décidé de
s'en saisir, et d'organiser une vaste campagne d'information.
Avec notamment des opérations portes ouvertes dans les usines de produits laitiers, la diffusion de brochures
vantant "les qualités nutritionnelles de cette boisson incontournable", et "de nouvelles idées originales pour
consommer le lait". C'est qu'en effet la situation est grave et qu'il y a... Le feu au lait. Lequel est de plus en plus
boudé par les consommateurs (-13% en volume depuis l'an 2000).
Et ses vertus alléguées font l'objet d'une suspicion grandissante - une méfiance alimentée par un nombre croissant
de médecins, et par des travaux de recherche dont les résultats ne collent pas bien avec le fameux slogan de ces
produits laitiers longtemps considérés comme "nos amis pour la vie" (...)
Lagarde juge qu'un lobbying intense freine la réforme
bancaire
27/05/2014, boursorama.com avec Reuters, Huw JONES, Wilfrid EXBRAYAT pour le service français, édité par
Benoît Van OVERSTRAETEN
LONDRES (Reuters) - La réforme du secteur bancaire, nécessaire après la crise financière de 2007-2009, est à la
fois trop lente et entravée par les groupes de pressions, a déclaré mardi la directrice générale du Fonds monétaire
international (FMI) Christine Lagarde.
Les banques ont à présent plus de capital qu'elles n'en avaient juste avant la crise financière, lorsque les Etats
avaient dû renflouer le secteur, a ajouté Christine Lagarde (...)
La réforme du secteur bancaire est complexe, entravée par une "vive opposition du secteur" et par une certaine
lassitude qui risque de s'installer à ce stade du processus, a poursuivi la directrice générale du FMI.
En particulier "le problème des 'too-big-to-fail' n'a pas encore été résolu", a-t-elle observé, faisant référence à
l'opinion couramment répondue voulant que les Etats se précipiteront toujours au secours des banques d'importance
systémique, c'est-à-dire celles dont la faillite susciterait une crise comparable à celle qui a suivi la chute de Lehman
Brothers en 2008.
Le FMI estime que la subvention implicite ou les coûts de financement bonifiés attachés à ce statut représentaient
dans les 70 milliards de dollars aux Etats-Unis et jusqu'à 300 milliards de dollars dans la zone euro (...)
La France, le sport et le lobbying
27/05/2014, blog.lefigaro.fr/sport-business, Edouard du CLOSEL, avec Frank PONS
Ce lundi matin, Madame la Ministre VALLAUD-BELKACEM, Monsieur Masseglia - Président du CNOSF et Monsieur
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Lapasset - Président du Comité français du sport international ont lancé officiellement une étude d'opportunité
relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, l'occasion de revenir sur ce qui est souvent apparu
comme une faiblesse chronique de nos candidatures : le lobbying. En France, cette activité est souvent perçue de
façon négative, car elle renvoie l'image d'un monde politique et économique qui concentre tous les pouvoirs et dans
lequel les décisions échappent aux règles démocratiques. Pourtant, le lobbying a toute sa place dans le débat
public. Comme tous les secteurs économiques, le sport n'échappe pas à la règle du lobbying et des sphères
d'influence. Bernard Lapasset, Président de l'International Rugby Board (IRB), en parle en toute transparence après
avoir engagé un cabinet de lobbying anglais pour l'aider à faire entrer le rugby à 7 aux Jeux Olympiques. Ce même
cabinet qui avait accompagné Londres dans sa candidature gagnante face à Paris pour l'obtention des JO 2012.
Bernard Lapasset est d'ailleurs depuis peu le « monsieur lobbying du sport français » à la tête du Comité français
du sport international (CFSI). Le lobbying est donc un métier, et il existe bel et bien dans le sport (...)
La Suède attaque la Commission européenne qu'elle
juge soumise au lobby des chimistes
22/05/2014, 20 Minutes avec AFP
SANTE - Les commissaires devaient définir en décembre les éléments antibactériens nocifs de la vie quotidienne
mais leur travail n'a toujours pas été rendu...
La Suède a décidé de passer à l'attaque. Après avoir attendu presque cinq mois, elle a annoncé ce jeudi qu'elle
poursuivrait la Commission européenne pour son retard dans l'identification des éléments chimiques antibactériens
nocifs de la vie quotidienne. Un retard qui ne serait, d'après Stockholm, pas innocent : « Tout cela est dû au lobby
européen des chimistes qui a exercé des pressions sur différents commissaires », a affirmé la ministre de
l'Environnement, Lena Ek.
La Commission devait définir en décembre au plus tard des critères sur l'identification de différents éléments,
présents dans des milliers de produits antibactériens, que l'on retrouve dans des vêtements, des chaussures ou
encore des produits d'hygiène. Ces produits sont soupçonnés de perturber le système endocrinien et de provoquer
cancers, malformations congénitales et retards de développement chez les enfants.
« La Commission nous empêche d'améliorer les choses »
Ils « sont en train de devenir un gros problème. Dans certains endroits en Suède on voit des poissons
hermaphrodites. Il existe des études scientifiques concernant leur impact sur la fertilité des jeunes filles et garçons,
et d'autres effets graves », a ajouté Ek. La Suède et le Danemark avaient déjà insisté auprès de Bruxelles pour hâter
ce travail, en vain, tout comme des groupes de défense de l'environnement ou des consommateurs, ainsi que des
scientifiques.
« Ce qui me met le plus en colère, c'est qu'en faisant cela ils font courir un risque aux gens et en particulier aux
enfants [...] La Commission nous empêche d'améliorer les choses », a estimé la ministre. Joe Hennon, porte-parole
du commissaire à l'Environnement Janez Potocnik, a répondu que les retards se justifiaient par « la complexité du
problème, l'évolution de la science et les points de vue divergents entre scientifiques et entre parties prenantes ».
« Nous prenons la question très au sérieux et faisons de notre mieux pour la régler », a-t-il insisté, rappelant les
mesures de santé publique provisoires mises en place par l'UE.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
SANTE. Comment, depuis plus de 50 ans le lobby
nucléaire veille sur notre santé !
22/05/2014, Mediapart [blog], Philips MICHEL
Tout a commencé pendant la guerre froide. Nous sommes en 1957. Sous le louable prétexte de lutter contre une
éventuelle guerre nucléaire, l'ONU, à l'initiative du président Eisenhower, crée l'IAEA (International Atomic Energy
Agence-AIEA en français)
Au départ un projet magnifique : « Atoms for Peace » ». Il s'agit de « contrôler » l'utilisation du nucléaire civil et
militaire en mettant en place une agence internationale placée sous l'égide de l'ONU. La planète applaudit !
L'IAEA est placée sous la responsabilité directe du Conseil de Sécurité de l'ONU, la plus haute instance
décisionnelle.
Mais le climat de guerre froide empêche l'IAEA d'exercer son mandat : États Unis et URSS bloquent toute intrusion
dans leurs affaires.
A la même époque, des scientifiques, dont Prix Nobel, alertent l'ONU sur le rôle mutagène de la radioactivité.
Aussitôt, on ne sait pas trop comment, l'IAEA arrive à convaincre l'ONU que « au sein de l'ONU, dans le domaine de
la santé, tout ce qui a trait au nucléaire, doit passer par son approbation ».
Or, au sein de l'ONU, la santé, c'est l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
L'OMS de l'époque a des objectifs ambitieux et généreux : lutter contre la faim dans le monde, lutter contre la
malnutrition, vacciner les populations du tiers monde, faire disparaître plusieurs maladies « à l'horizon 2.000 » dont
la variole. L'atome n'est pas sa préoccupation première.
L'accord OMS-IAEA est signé. Voir le texte de l'accord ici.
L'OMS dépend, elle, non pas du conseil de sécurité, mais bien du Conseil Économique et Social de l'ONU. L'IAEA a
donc plus de poids que l'OMS au sein de l'ONU.
Ainsi donc, à partir de 1959, pour tout ce qui concerne la santé en relation avec le nucléaire, l'OMS est soumise au
« contrôle » de l'IAEA. Qu'il s'agisse de recherches, d'études, d'actions, de publications, d'actions sur le terrain (...)
Elections européennes : comment lutter contre les
lobbies financiers ?
21/05/2014, La Tribune [blog], Mathias THEPOT
Les lobbies financiers sont omniprésents dans les coulisses du Parlement européen
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Extrêmement puissants, les lobbies des institutions financières montent régulièrement au créneau à Bruxelles,
deuxième ville la plus peuplée de lobbyistes au monde derrière Washington. Pour redonner du pouvoir à la
démocratie européenne, certaines mesures s'imposent.
L'incroyable influence destructrice de la crise financière de 2008 a enclenché un cercle vicieux faisant
inexorablement croître chômage et endettement public dans la plupart des pays du vieux continent. Face à ce
constat, les peuples européens sont en droit de faire valoir leur mécontentement et d'exiger ces prochains jours dans
les urnes que tout soit fait pour que pareille situation ne se reproduise plus.
Pour accéder à cette requête, les dirigeants de l'Europe devront d'abord mettre au pas des adversaires de poids qui
se montrent très intrusifs dans les prises de décisions des parlementaires européens : les lobbies financiers. Ces
derniers ont massivement investi la place Bruxelloise et représentent les intérêts des banques, des fonds
d'investissements, des compagnies d'assurances, et autres institutions financières. Au total, 1.700 lobbyistes
seraient employés pour préserver les intérêts de la finance, soit bien plus que pour tous les autres secteurs.
La finance dépense largement plus que les autres
Plus marquant encore, 123 millions d'euros par an sont dépensés par ces lobbys pour influencer la politique de
l'Union européenne en matière de finance, selon un rapport datant d'avril dernier du think tank Corporate Europe
Observatory (CEO), qui partage par ailleurs avec l'ONG Finance Watch - le principal contre-pouvoir financier
européen - un même donateur.
Ce chiffre de 123 millions d'euros représente plus de 30 fois le budget annuel des ONG, des syndicats et des
associations de consommateurs européennes réunis. Autre indicateur du rapport : sur plus de 900 organisations
consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise, "55 % représentent la
finance, 12 % les autres secteurs et 13 % les ONG, les syndicats et les associations de consommateurs".
Endiguer les réformes financières
Les lobbies financiers semblent avoir une influence de première importance pour endiguer les velléités de réformes
financières européennes. Alors même que l'agenda européen s'était logiquement rempli de mesures régulatrices
après la crise de 2008. Ainsi, selon le rapport du CEO "la force du lobby financier a rendu très difficile l'adoption de
règlementations efficaces dans de nombreux domaines".
Exemple le plus récent : "actuellement l'une des principales cibles de lobbying des entreprises du secteur financier,
est la taxe sur les transactions financières, à laquelle elles s'opposent". Des sujets très sensibles comme la réforme
de la structure des banques, des produits dérivés, des agences de notation ou des normes comptables ont
également été freiné par l'omniprésence des groupes d'intérêts financiers dans les couloirs du Parlement européen.
Interdire toute rencontre entre lobbyistes et hauts fonctionnaires ?
Une présence pesante à un point tel que lors de l'élaboration en décembre dernier de son projet de loi européenne
visant à séparer les activités de banques de détail et de banques d'affaires, "le Commissaire européen Michel
Barnier a jugé nécessaire d'écrire à tous les employés de la direction générale « Marché intérieur et services » de la
Commission européenne : il leur a formellement demandé de ne plus rencontrer les lobbyistes du secteur bancaire
et financier pendant une certaine période précédant la finalisation du projet", indiquent dans une note d'interpellation
des membres de l'ONG Finance Watch.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Qu'un commissaire demande à ses équipes de couper tout lien avec les lobbyistes montre bien l'absence de
règlementation efficaces pour limiter leur zone d'influence. Ils ne sont déjà pas tous clairement identifiés : sur 700
organisations lobbyistes de la finance recensées par le CEO à Bruxelles, seulement 208 sont enregistrées et
déclarent officiellement pratiquer à du lobbying relatif aux "services financiers". Elles exercent leur influence
principalement auprès du Parlement et de la Commission.
Pour contrer cette opacité, Finance Watch propose "un encadrement plus strict des activités des lobbies ", et
regrette dans la note citée ci-dessus que "l'enregistrement des lobbies auprès du Parlement européen s'effectue sur
la base du volontariat", ce qui lui paraît "très insuffisant". Les membre de l'ONG proposent que cet enregistrement
soit obligatoire pour amener tous les lobbies "à révéler l'objet de leur démarche ainsi que l'identité de leurs clients".
Lutter contre le phénomène des "portes tournantes"
Mais ces mesures ne pourront être efficaces que si l'étanchéité des actions parlementaires européennes est
garantie. Concrètement, il faudra pour ce faire s'attaquer au phénomène des portes tournantes (revolving doors), par
ailleurs très fréquent au sein des institutions françaises. "Il est urgent de réfréner ces pratiques qui consistent en des
allers et retours de hauts fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé (lobbies et
grandes entreprises)", alertent les membres de Finance Watch.
Ces pratiques sont notamment interdit au Canada, note l'ONG, où "une loi de 2008 interdit aux ministres, aux
membres des cabinets et aux hauts fonctionnaires d'exercer le métier de lobbyiste pendant cinq ans".
Certes dans l'Union européenne, "une restriction de deux ans existe" déjà, concèdent les membres du contre-pouvoir
financier, "mais elle est souvent contournée", regrettent-ils. Et de militer pour un renforcement et un élargissement de
l'application de cette mesure, car "l'absence d'une telle règle est le défaut majeur de l'actuel Code de conduite de la
Commission européenne".
Lobby du tabac : le seul "président normal" du monde
fait la leçon à Obama
12/05/2014, RTBF avec AFP
Le président uruguayen José Mujica a évoqué lundi le "combat pour la vie" que mène son pays contre le géant
américain du tabac Philip Morris, lors de sa réception par le président Barack Obama à la Maison-Blanche.
"Dans le monde entier, chaque année, huit millions de personnes meurent à cause du tabac", a affirmé M. Mujica
face à son hôte dans le Bureau ovale. "Il s'agit de meurtre à grande échelle", a-t-il ajouté.
M. Mujica a décidé d'inclure ce thème à l'agenda de sa visite à Washington après une rencontre en début de
semaine avec l'ancien président Tabaré Vazquez (2005-2010), un cancérologue à l'origine de sévères normes
anti-tabac en Uruguay, premier pays d'Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les
lieux publics, en 2006.
En 2010, Philip Morris (PMI) a attaqué l'Uruguay pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs
déclinaisons d'une même marque et les avoir contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages
sanitaires liés à la consommation de tabac.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
L'entreprise hélvético-américaine estime que ces mesures violaient le traité bilatéral d'investissement qui lie la
Suisse à l'Uruguay et réclame 25 millions de dollars aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.
Avec 3,3 millions d'habitants, l'Uruguay dispose d'un produit intérieur brut de 50 milliards de dollars. Le cigarettier a
de son côté réalisé un chiffre d'affaires de 77 milliards de dollars en 2012 (...)
Tabagisme en Australie : l'OMC se penche sur les «
paquets neutres »
12/05/2014, La Presse [Canada], Marc THIBODEAU
Cinq pays accusent les autorités australiennes de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les
emplois liés à ce secteur d'activité en imposant des paquets de cigarettes « neutres ».
L'Australie, qui oblige depuis 2012 l'industrie du tabac à utiliser des « paquets neutres » pour commercialiser ses
produits, devra défendre l'initiative devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Un panel d'experts indépendants chargé de statuer sur la question doit être formé prochainement à la demande de
cinq pays qui accusent les autorités de Canberra de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les
emplois liés à ce secteur d'activité.
Trois fabricants de cigares, soit Cuba, la République dominicaine et le Honduras, ainsi que deux pays exportateurs
de cigarettes, l'Indonésie et l'Ukraine, pourraient ultimement être autorisés à prendre des mesures de rétorsion si le
panel leur donne raison.
L'Australie, qui a été prise à partie par l'industrie du tabac dès l'annonce de son initiative, s'est dite confiante d'obtenir
gain de cause devant l'instance internationale chargée d'arbitrer les différends commerciaux (...)
Les firmes de tabac maintiennent de leur côté que la mesure envisagée est « sanitairement inefficace et
économiquement dangereuse ». Ils estiment que le recours aux paquets neutres va augmenter les risques de
contrefaçon et maintiennent que les restrictions imposées à l'usage des marques constituent une atteinte à leur droit
de propriété intellectuelle (...)
La polémique sur les « paquets neutres » est loin d'être le seul dossier dans lequel l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) a été appelée à statuer sur une plainte liée à une initiative visant à protéger la santé publique.
L'organisation avait notamment autorisé le Canada et les États-Unis à la fin des années 90 à imposer des sanctions
commerciales sur plusieurs produits européens après que l'Union européenne eut interdit l'importation de viande
provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.
L'OMC avait, à l'inverse, tranché en faveur de la France en 2001 lorsque le pays a décidé d'interdire toute
importation d'amiante.
Le Canada, qui comptait une importante industrie de production d'amiante, largement concentrée au Québec, avait
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
saisi l'organisation, s'estimant injustement lésé.
« Des questions de santé légitimes peuvent prendre le pas sur des intérêts commerciaux », avait affirmé le
commissaire européen chargé du commerce de l'époque, Pascal Lamy.
Des parlementaires PS furieux contre la ministre de la
Santé
07/05/2014, http://blog.france3.fr/midi-pyrenees-politiques-france3, Patrick NOVIELLO et Laurent DUBOIS
Des parlementaires en colère. Gérard Bapt et Catherine Lemorton sont furieux. Le député de Haute-Garonne et la
présidente de la commission des affaires sociales contestent violemment la nomination de la nouvelle numéro 2 de
la Direction Générale de la Santé. Françoise Weber vient d'être nommée, ce matin, en conseil des ministres. Les
deux parlementaires de Haute Garonne pointent du doigt son passé dans les laboratoires pharmaceutiques et son
parcours aux côtés de Roselyne Bachelot. Catherine Lemorton se défend d'attaquer la personne. Mais elle est
catégorique : « quand on est de gauche, on ne nomme pas quelqu'un comme cela. Françoise Weber a été aux côtés
de Roselyne Bachelot au moment de la grippe H1N1 [ un désastre financier suite à la commande contestée de 94
millions de doses inutiles de vaccins ]. C'est elle qui lui a fourni des argumentaires. Et elle a été responsable de la
pharmacovigilance dans des laboratoires. Quand on sait à quoi correspond ce genre de travail... Je suis hors de moi
». Catherine Lemorton a interpellé le cabinet de la ministre de la Santé. Sans succès. Elle a raccroché son téléphone
sans obtenir gain de cause. Avec son collègue Gérard Bapt, elle porte désormais l'affaire sur la place publique.
Une prestigieuse revue médicale s'insurge contre le
lobby des armes
07/05/2014, Lapresse.ca [Canada], avec AFP
Le New England Journal of Medicine, prestigieuse revue médicale américaine, s'insurge mercredi contre le lobby
des armes à feu, la NRA, qui s'efforce d'empêcher un vote au Sénat confirmant la nomination du nouveau directeur
général de la santé.
La National Rifle Association fait campagne contre le Dr Vivek Murthy, dont la nomination au poste de Surgeon
General avait été approuvée le 27 février par un vote en commission, « seulement parce qu'il a préconisé des formes
raisonnables de contrôle des armes à feu faisant l'objet d'un large consensus public, comme une interdiction des
armes d'assaut et une limite sur les ventes de munitions », écrivent les auteurs de l'éditorial, trois médecins.
« Etant donné que 30 000 personnes sont tuées par balle chaque année aux États-Unis, les positions du Dr Murthy
sur des garde-fous potentiels ne sont pas surprenantes », ajoutent-ils, soulignant la grande compétence du Dr
Murthy, membre de la faculté de médecine de l'Université de Harvard (...)
Optimisation fiscale : les efforts de l'OCDE "biaisés"
par les lobbies, selon Oxfam
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
02/05/2014, LaLibre [Belgique], avec AFP
L'organisation non-gouvernementale Oxfam estime dans un rapport vendredi que les lobbies du monde des affaires
ont un poids "disproportionné" sur le processus de lutte contre l'optimisation fiscale au niveau international, qui s'en
trouverait "biaisé".
"Le lobby des entreprises a actuellement un poids disproportionné", affirme Oxfam à propos des travaux de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (...)
La députée PS Catherine Lemorton pose avec un
nouveau cadeau envoyé par les lobbys pour les
dénoncer
30/04/2014, lelab.europe1.fr, Sébastien TRONCHE
SIMPLE COMME UNE TWITPIC - Ça va devenir sa spécialité. Faire la chasse aux lobbys, montrer leurs pratiques
aux Français et les dénoncer. Notamment leurs cadeaux aux parlementaires. Dans un tweet affublée du hashtag
#accablée, la présidente socialiste de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a ainsi publié, ce
mercredi 30 avril, une photo du dernier cadeau en date qu'elle a reçu d'un lobby. En l'occurrence, celui de la filière
brassicole (...)
Bonus, mensonges et lobbying : comment les
banques européennes résistent à toute régulation
30/04/2014, BastaMag, Propos recueillis par Agnès ROUSSEAUX
Les gouvernements des vingt pays les plus riches l'avaient promis : le secteur financier sera réformé, les banques
mises sous contrôle. Plus de finance folle, de sauvetage bancaire ruineux, de mise en péril de l'économie par la
spéculation débridée. Cinq ans après les déclarations du G20, où en est-on ? L'Union européenne a voté une
dizaine de directives, sous la houlette de Michel Barnier. Bonus des banquiers, organisation des plans de sauvetage,
supervision et contrôle... Tour d'horizon de cette difficile reprise en main, avec Thierry Philipponnat, secrétaire
général de l'ONG Finance Watch, rare contrepouvoir au puissant lobby bancaire européen (...)
Supectée de conflit d'intérêt, Rafika Rezgui,
porte-parole du PS, démissionne
29/04/2014, Le Midi Libre avec AFP
Chargée des relations avec les élus chez Bouygues Télécom, Rafika Rezgui avait été nommée porte-parole du Parti
socialiste le 15 avril dernier. Elle a démissionné lundi de cette fonction, pour "répondre en toute liberté à des
accusations de conflit d'intérêts", a annoncé le PS (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
"Un lobbying irréprochable ? Ce n'est pas le cas dans
la pharmacie", estime Yves Medina
24/04/2014, L'Usine Nouvelle, Propos recueillis par Gaëlle FLEITOUR
Yves Medina, président du Comité de déonto-vigilance des entreprises du médicament (Codeem), créé pour
améliorer l'éthique de la profession après l'affaire Mediator, estime nécessaire le lobbying, à condition qu'il soit le
plus irréprochable. Ce qui n'est pas le cas.
(...) Parmi vos priorités pour 2014, vous citez "la définition d'une pratique nouvelle du lobbying". Qu'entendez-vous
par là ?
L'idée est d'encadrer le recours au lobbying, soit au travers d'une charte que se donneraient le Leem [Les
entreprises du médicament, le lobby de l'industrie pharmaceutique, note d'Adéquations] et ses membres, soit via une
procédure plus formalisée. Je crois profondément que le lobbying est nécessaire, mais il faut qu'il soit le plus
irréprochable possible. Or ce n'est clairement pas le cas !
C'est un sujet très important, dont on entend parler tous les matins, surtout en lisant la presse... Quand un
laboratoire veut faire passer tel message, il faut que cela soit encadré. Quand il fait appel à une agence, nous
voulons qu'elle soit contrôlée. A la demande du président du Leem, nous sommes en train d'y travailler, pour
expliquer aux laboratoires l'intérêt que cela présenterait.
Comment éviter des conflits d'intérêt, comme celui qui vient de causer la démission d'Aquilino Morelle qui avait
conseillé le laboratoire Lundbeck alors qu'il travaillait à l'Igas et rédigeait une enquête sur le Mediator ?
Vous pouvez le faire par le contrôle des déclarations d'intérêts, par des règles de délais (comme celle de trois ans
pour un fonctionnaire avant de travailler dans le privé)... C'est se dire, par exemple : on ne peut pas recruter, du jour
au lendemain et pour n'importe quel motif, le conseiller technique d'un ministre, qui vous permettrait de faire du
lobbying auprès de l'intéressé. Ce sont des règles très strictes, mais cette idée est partagée par le président du
Leem.
(...) Que regrettez-vous ?
Il manque un système d'alerte qui nous fasse remonter les difficultés d'ordre déontologique : qu'il y ait une véritable
"déonto-vigilance" sur le territoire ! Il faut construire un outil, c'est compliqué. Cela suppose aussi la possibilité d'avoir
des lanceurs d'alerte qui soient encadrés et protégés. Mon idée, c'est que les associations de patients pourraient
être ce relais. Mais pour l'instant, cela n'a pas marché car nous n'avons pas eu le temps de le construire.
Passer à 80 km/h = 100.000 chômeurs de plus ?
"C'était une connerie"
22/04/2014, Le Nouvel Observateur
Le lobby des conducteurs, invité au Sénat, s'est essayé à des calculs hasardeux, alors que les autorités envisagent
d'abaisser à 80 km/ la vitesse sur les routes secondaires.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
"Réduire la vitesse de 10 km/h créerait 100.000 chômeurs de plus" a lancé tout de go ce mardi 22 avril Bernard
Beauzamy, recueillant les applaudissements des participants d'un colloque organisé par la Ligue de défense des
conducteurs au Sénat, alors que le Conseil national de la sécurité routière va examiner en mai la baisse de la vitesse
autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires (90 km/h actuellement).
Contacté par "Le Nouvel Observateur", le polytechnicien et PDG de la "Société de calcul mathématique" éclate de
rire :
'Non, non, c'était une boutade, une connerie. Il n'est pas possible d'avoir un lien aussi précis, j'ai voulu me moquer
d'eux. En revanche, il est évident qu'il y a un lien théorique entre la perte de productivité d'une entreprise et le temps
perdu par ses salariés sur la route." (...)
Démission d'Aquilino Morelle : « Le conflit d'intérêts
apparaît évident »
19/04/2014, Le Monde, Propos recueillis par François BEGUIN
Myriam Savy, représentante de la section française de Transparency international et spécialiste des questions de
transparence dans la vie publique, analyse la situation d'Aquilino Morelle, le conseiller politique de François
Hollande, qui a présenté sa démission vendredi 18 avril, après les révélations de Mediapart sur une possible
situation de conflit d'intérêts en 2007 avec des laboratoires pharmaceutiques, alors qu'il était membre de l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS).
En travaillant pour un laboratoire danois tout en étant inspecteur de l'IGAS en 2007, Aquilino Morelle était-il, selon
vous, en situation de conflit d'intérêts ?
- Myriam Savy : A l'époque, M. Morelle travaillait en tant que haut fonctionnaire au sein de l'IGAS, un organisme
public chargé, entre autres, d'exercer des missions de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques de santé, donc
en lien avec l'industrie pharmaceutique. En se faisant rémunérer parallèlement par un laboratoire privé, le conflit
d'intérêts apparaît évident au regard de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui
définit ce conflit comme « une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de
nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction » (...)
Une porte-parole du PS lobbyiste chez Bouygues
Telecom
19/04/2014, Le Point, Aziz ZEMOUR
Rafika Rezgui a été nommée dans l'équipe du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis. Nouveau
conflit d'intérêts au Parti socialiste ?
L'information pourrait causer des remous rue de Solférino. Rafika Rezgui, 38 ans, nommée porte-parole du Parti
socialiste au sein de l'équipe de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, est directrice des
services extérieurs de Bouygues Telecom. En clair, elle est lobbyiste pour la branche téléphonie du groupe de BTP.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
"Son travail consiste à nouer des contacts avec les élus notamment et ainsi de constituer un réseau favorable aux
intérêts de cette entreprise du CAC 40", confirme une source parlementaire (...)
Soupçonné de conflit d'intérêts, Aquilino Morelle perd
pied
18/04/2014, Politis, Michel SOUDAIS
Il n'aura pas tenu longtemps. Un peu plus de vingt-quatre heures après les révélations de Mediapart l'accusant de
conflit d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique lorsqu'il travaillait pour l'Inspection générale des affaires sociales
(Igas), Aquilino Morelle a annoncé à l'AFP sa démission de conseiller de l'Élysée, à 12 h 19.
Un peu plus tôt dans la matinée, l'Igas, interrogée par l'AFP, avait clairement infirmé la version du conseiller élyséen,
qui assurait sur sa page Facebook avoir obtenu « un avis favorable, sans aucune réserve » quand il entendait
rejoindre en 2002 le cabinet de lobbying Euro RSCG pour y travailler pour le compte de plusieurs laboratoires
pharmaceutiques :
« Le service n'a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d'enseignement à l'université
Paris-I », a indiqué l'Igas, précisant que, plus généralement, « il n'y a pas eu de demande d'autorisation portant sur
les activités d'expertise ou de consultation au bénéfice de l'industrie pharmaceutique dans les années récentes ».
Sa démission était devenue inévitable. Jean-Christophe Cambadélis, nouveau premier secrétaire du PS, l'avait
compris, qui déclarait ce matin sur Europe 1 :
« Si ce qui se dit est vérifié, je ne vois pas comment [Aquilino Morelle] peut rester ; mais, si ce n'est pas vrai, il faut
une grande explication, que l'on puisse y voir clair. »
Si les relations du conseiller élyséen, qui avait rédigé en 2009 pour le ministre UMP Xavier Bertrand un rapport sur le
Mediator, sont juridiquement répréhensibles, une autre scène, plus symbolique, rapportée par Mediapart, choquait
jusque dans les rangs socialistes. Le site Internet décrit un Aquilino Morelle se faisant cirer ses nombreuses et
luxueuses chaussures dans un salon de l'hôtel Marigny, tout proche de l'Élysée (...)
Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles
09/04/2014, Le Monde, Marie CHARREL
120 millions d'euros : il s'agit du montant, en euros, dépensé chaque année par l'industrie financière en actions de
lobbying à Bruxelles, auprès des institutions européennes. C'est ce que révèle le think tank européen Corporate
Europe Observatory (CEO), mercredi 9 avril. Selon ce dernier, la finance emploie 1 700 lobbyistes dans la capitale
belge, soit bien plus que tous les autres secteurs.
Le rapport de CEO, intitulé « The Fire Power of the Financial Lobby », est publié à la veille des élections
européennes et alors que nombre de régulations, comme celle visant à instaurer une taxe sur les transactions
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
financières, sont encore en négociation à Bruxelles Pour obtenir ces estimations, les experts de CEO ont passé au
crible le « registre de transparence » instauré en 2008 sous la pression des eurodéputés, et où toutes les
organisations exerçant du lobbying sont censées s'enregistrer (...)
Ainsi, sur les 906 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la
crise, 55 % représentaient la finance, contre 12 % pour les autres secteurs et 13 % pour les ONG, syndicats et
associations de consommateurs.
De plus, sur les 700 lobbies recensés, 140 sont originaires du Royaume-Uni, ce qui en fait le pays le plus présent.
« Il est évident qu'en déployant de tels moyens, ces organisations ont largement réussi à influencer l'agenda
européen sur les réformes financières, conclut CEO. Nous estimons qu'il est dangereux qu'un secteur qui a
provoqué autant de dégâts puisse avoir une telle influence sur les législations qui le concernent. »
Enquête sur les relations entre les laboratoires et les
scientifiques
18/03/2014, Ragemag.fr
Les dérives des stratégies de lobbying mènent à une influence excessive, une capture , des lobbies
pharmaceutique ou agrochimique sur des organismes comme l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou sur les politiques d'évaluation des pesticides et des
perturbateurs endocriniens. Le phénomène des auteurs-fantômes scientifiques peut permettre de comprendre la
faillite des multiples agences sanitaires.
Extrait de l'ouvrage Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, par Benjamin Sourice, aux éditions Charles Léopold
Mayer, Paris, 2014.
Interdiction des arômes dans le tabac : le lobbying a
été intense
27/02/2014, RTBF [Belgique]
Les partisans de la lutte contre le tabac viennent de remporter une victoire. Le Parlement européen a adopté
mercredi une directive qui impose des avertissements liés au danger du tabac sur 65% de la surface des paquets. Et
tous les arômes que l'on ajoute au tabac seront interdits.
C'est l'aboutissement d'un long combat et d'un bras de fer entre les lobbyistes des producteurs de tabac d'une part,
et des députés et militants de la lutte contre le tabagisme de l'autre (...)
Pernod Ricard : rejoint Transparency International
France
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
26/02/2014, Boursier.com, Anthony BONDAIN
Pernod Ricard a pris sa carte de membre de Transparency International France. L'organisation a pour but la
promotion de "la transparence et l'intégrité de la vie publique et économique". L'adhésion du groupe s'inscrit dans le
cadre de ses efforts pour traduire dans la pratique ses engagements résolus en matière de responsabilité sociétale,
précise pour sa part l'entreprise spécialisée dans les spiritueux.
La première initiative de l'association à laquelle Pernod a adhéré porte sur la définition de normes partagées en
matière de lobbying. Le groupe est ainsi signataire, avec d'autres entreprises hexagonales, d'une déclaration
commune appelant à établir un cadre général définissant un lobbying transparent, en cohérence avec les principes
guidant l'action de Transparency International. A ce stade, six autres grandes entreprises ont déjà cosigné cette
déclaration : BNP Paribas, Crédit Agricole, L'Oréal, la Française des Jeux, La Poste et Tilder.
Google en plein lobbying pour freiner les
réglementations sur les Google Glass au volant
25/02/2014, generation-nt.com d'après Reuters
Avoir ses Google Glass sur le nez ou conduire, il faudra peut-être bientôt choisir dans certains Etats fédéraux
américains. Google déploie l'arme du lobbying pour empêcher des réglementations à ce sujet d'émerger...et de
risquer de s'étendre à l'ensemble du pays.
Les lunettes Google Glass sont un objet connecté tellement nouveau que les premières frictions entre porteurs du
précieux gadget et les autorités (...)
Face à la crainte que les Google Glass ne constituent un nouveau motif de distraction au volant en affichant SMS et
emails, contournant les interdictions de l'utilisation du smartphone pendant la conduite, plusieurs projets de
réglementation visant à interdire le gadget pendant la conduite sont à l'étude dans plusieurs Etats des USA.
Pour éviter que ne se crée une législation restrictive qui pourrait s'étendre à l'ensemble du pays et déborder dans
d'autres domaines, l'agence Reuters indique que Google a lancé une offensive de lobbying pour tenter de
désamorcer ces projets en Illinois, dans le Delaware et dans le Missouri, même s'ils ne sont pas les seuls à montrer
des envies de restrictions.
Google met en avant le fait qu'une réglementation est prématurée du fait de la faible diffusion actuelle des lunettes
Google Glass, encore réservée à un petit groupe d'"explorateurs", selon une logique assez classique du "agir
d'abord, corriger les effets collatéraux ensuite" qui laisse toute latitude au développement du marché naissant.
google glass Google ayant déjà annoncé son intention de les proposer au grand public dans un temps pas si éloigné,
certains représentants des Etats en question trouvent l'argumentation un peu légère et clairement orientée dans le
seul intérêt économique du groupe (...)
Le nombre de lobbyistes inscrits au registre du
Québec a dépassé les 5000
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
21/02/2014, 985fm.ca
MONTRÉAL - La culture du lobbyisme institutionnel ouvert et transparent s'implante de plus en plus au Québec.
Le bilan du commissaire au lobbyisme, François Casgrain, rendu public vendredi, laisse croire que les différents
groupes et individus qui veulent faire valoir leurs intérêts auprès du gouvernement provincial apprivoisent en nombre
grandissant l'encadrement officiel de leurs pratiques.
Bien qu'il reconnaisse que le lobbyisme soulève encore beaucoup de scepticisme au sein de la population, le
commissaire estime que son travail de sensibilisation ainsi que ses activités de surveillance et de contrôle ont permis
de démystifier le phénomène et d'instaurer une plus grande transparence.
Malgré tout, il constate que le registre des lobbyistes ne donne pas encore un portrait complet de la réalité. Ainsi,
alors que les experts en relations gouvernementales et relations publiques sont plus nombreux à se soumettre à
l'obligation de s'inscrire au registre, le commissaire Casgrain note une sous-représentation des entreprises et des
professionnels exerçant des mandats pour le compte de clients.
Du côté des données, le registre comptait 288 lobbyistes après sa première année en 2002-2003. Dix ans plus tard,
à la fin de l'année 2012-2013, ils étaient au nombre de 3654. Or, le nombre de lobbyistes inscrits au registre
dépasse maintenant 5000 (...)
Alimentation. Le lobby du sucre conforte sa place à
l'école
07/02/2014, UFC Que choisir, Anne-Sophie STAMANE
Présent depuis 80 ans dans les écoles pour fournir des supports pédagogiques aux enseignants - la fameuse carte
de France de la betterave sucrière -, inventeur de la « Semaine du goût », le lobby du sucre a officialisé en octobre
2013 un partenariat avec l'Éducation nationale.
Le lobby du sucre conforte sa place à l'école
Viendrait-il à l'idée de quiconque de confier la protection de l'environnement à l'industrie des pesticides ? La lutte
contre l'alcoolisme aux fabricants de whisky ? Non, évidemment. Pourtant, dans l'Éducation nationale, on n'a pas de
complexe à associer le lobby du sucre, connu sous le nom de Centre d'études et de documentation du sucre
(Cedus), à l'éducation nutritionnelle des enfants. Ces liaisons dangereuses existent semble-t-il depuis des dizaines
d'années, mais en octobre dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé, pour 5 ans (1).
Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l'école et au
collège, d'actions visant à « développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur
l'importance du goût dans l'alimentation », à « mettre en évidence la nécessité d'une alimentation variée et
équilibrée. » Rien que ça. Comme si les enfants, déjà gavés de publicités pour les produits sucrés, sans cesse
tentés dans les rayons des magasins, avaient besoin, en plus, que l'information dispensée à l'école soit chaperonnée
par l'industrie du sucre. Comme s'il n'était pas possible d'assurer cet aspect de la formation des enfants
indépendamment de ce lobby (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
(1) Le document est disponible à l'adresse suivante :
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/29/9/accordCEDUS_291299.pdf
Banque populaire - Caisse d'épargne : le président
François Pérol en examen
06/02/2014, Le Parisien
Le président du directoire de Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen jeudi
à Paris pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en
2009.
M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général
adjoint, chargé des dossiers économiques. La gauche et des syndicats avaient dénoncé un conflit d'intérêts après
sa nomination.
Ce puissant et influent patron devait être entendu cette semaine par le juge d'instruction Le Loire. Une audition dans
le cadre d'une enquête ouverte en juin 2012 pour prise illégale d'intérêts.
A l'origine, une plainte déposée par les syndicats SUD et CGT qui reprochent à François Pérol d'avoir joué un rôle
dans le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d'épargne alors qu'il était secrétaire général adjoint
de l'Elysée, sous Nicolas Sarkozy. Le fait d'avoir pris, en 2009, la direction de ce qui est devenu BPCE constitue,
selon eux, une prise illégale d'intérêts, punie jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende. La loi
interdit aux fonctionnaires d'être embauchés par des entreprises sur lesquelles ils exercent une autorité directe (...)
En Afrique du Sud, un ministre accuse l'industrie
pharmaceutique de « génocide »
17/01/2014, Le Monde
Après la publication d'un rapport détaillant le lobbying sans pitié que les industriels entendent déployer pour contrer
un projet qui faciliterait la production de médicaments moins chers, le ministre sud-africain de la santé a dénoncé,
vendredi 17 janvier, un complot « de dimension satanique » et « génocidaire ».
Aaron Motsoaledi a accusé dans un entretien avec l'hebdomadaire Mail & Guardian les multinationales
pharmaceutiques de conspirer contre son projet de réforme du droit des brevets, qui vise à faciliter la fabrication de
médicaments génériques. Sa finalisation légale pourra prendre deux à trois ans (...)
Financer des études climato-sceptique : un lobbying
qui paye aux Etats-Unis
03/01/2014, RTBF (Belgique), A.L. avec O. LEHERTE
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Qui finance les climato-sceptiques ? C'est une question que s'est posée un chercheur américain. Car le financement
des études climato-sceptiques y est pour le moins opaque. Il a effectué un travail de fourmi pour définir qu'un peu
moins d'un milliard de dollars de fonds transitent par des fondations appartenant souvent à de grands industriels,
miniers, banquiers ou magnats du pétrole.
Il était communément admis que les études climato-sceptiques étaient financées par les frères Koch, des
milliardaires texans ayant fait fortune dans le pétrole. Le chercheur américain Robert Brulle a réalisé un travail de
titan pour retracer l'origine réelle des fonds. Il a montré qu'à côté des frères Koch, il y avait de très nombreuses
fondations.
François Gemenne, chercheur en sciences politiques à l'ULg, coauteur du livre "Controverses climatiques" précise
que "souvent on voit que ce sont des fondations financées par des conservateurs qui sont actives par exemple dans
le climato-scepticisme, mais aussi pour lutter contre le droit à l'avortement. Le climato-scepticisme rejoint toute une
série d'autres positions politiques, généralement dans la sphère ultra-conservatrice du champ politique".
Lobbying
Ces fondations, qui garantissent l'anonymat des mécènes, font donc, dans l'ombre, un intense travail de lobbying,
poursuit François Gemenne : "Ce sont très clairement des intérêts industriels à protéger. Et très clairement, en
attaquant la science du climat, ce qu'ils cherchent à attaquer en réalité ce sont les politiques qui visent à réduire les
émissions de gaz à effet de serre. C'est un travail de lobbying qui a payé, puisque les Etats-Unis sont aujourd'hui le
seul pays industrialisé à ne pas avoir de législation fédérale qui limite ses émissions de gaz à effet de serre" (...)
Du progrès dans l'encadrement du lobbying... à
l'Assemblée uniquement
02/01/2014, Les cuisines de l'Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux hébergé par L'Express), Pierre
JANUEL
Hier un nouveau pas a été franchi à l'Assemblée dans l'encadrement du lobbying avec la publication du nouveau
registre des représentants d'intérêts. Ce registre peut être consulté sur le site de l'Assemblée.
Les informations contenues dans le nouveau registre sont bien plus précises qu'auparavant : outre les noms des
représentants d'intérêts, on y voit également les ressources affectées par tel ou tel entreprise/ONG/cabinet d'avocat
au lobbying. Les cabinets de consultants sont priées de fournir le nom de leurs clients, les ONG la part de dons et
de subventions dans leurs ressources (...)
Pour tenter d'encadrer enfin le lobbying et instaurer une culture de déontologie, après des décennies de déni, on
s'est penché sur ce que font nos voisins : plus de transparence, plus d'auto-contrôle, la création d'un déontologue et
d'un registre, ...
Reste qu'il y a moins de représentants inscrits dans le nouveau registre : s'il y avait environ 150 inscrits dans le
registre précédent, ils ne sont plus que 43. Pour faire la liste des absents, il suffit de comparer avec le registre des
représentants d'intérêts du Sénat, nettement moins contraignant pour ses 113 inscrits. On peut aussi le comparer
aux 6053 inscrits du registre des lobbys du Parlement européen (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Quant au gouvernement, c'est pour l'instant toujours le trou noir. Comme si les lobbyistes n'avaient aucun contact
avec les cabinets ministériels et la haute administration, alors que le pouvoir et les possibilités d'influence y sont plus
importants qu'au Parlement. Mais les regards médiatiques y sont moins pressants, rendant la transparence moins
nécessaire. Mais on en vient à se demander s'il ne faudra pas un scandale à venir pour que le gouvernement prenne
la mesure du problème, pose enfin des règles minimales et qu'un registre commun soit créé. On espère que la
nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique remettra rapidement des recommandations sur les
représentants d'intérêts, comme le prévoient ses missions (...)
Rachida Dati gagne-t-elle 8 fois plus qu'elle ne le dit ?
12/12/2013, Le Nouvel Observateur, Baptiste LEGRAND
Ses activités d'avocate se révèlent particulièrement lucratives. Et posent une fois de plus la question des conflits
d'intérêts.
"Je gagne environ 6.000 euros par mois en tant que députée européenne et rien pour mes fonctions de maire car le
cumul des rémunérations est interdit." C'est ce que déclarait Rachida Dati l'an dernier au magazine "Elle", ajoutant
qu'elle avait un rapport "très sain" à l'argent, loin de l'image "bling-bling" qui lui colle à la peau.
Et pourtant, selon les informations publiées par "Le Point" jeudi 12 décembre, l'élue UMP avait "oublié" l'essentiel :
ses revenus d'avocat. Rachida Dati gagnerait 50.800 euros par mois, soit huit fois plus que ce qu'elle proclame.
Députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris, elle "a perçu l'année dernière 512.416 euros
d'honoraires d'avocat, auxquels s'ajoute une rémunération de 98.000 euros en tant qu'élue", écrit "Le Point".
Rachida Dati dément "catégoriquement ce chiffre". Dans un communiqué de son avocat, elle dénonce "un
acharnement", menace de poursuites judiciaires... mais ne dit rien de ses revenus réels (...)
(...) "Le Point" affirme que la députée européenne aurait été consultante pour le groupe GDF Suez. Et selon i-Télé,
l'ONG Friends of the Earth Europe a relevé une succession de faits troublants. Rachida Dati, qui siège comme
suppléante à la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie, s'est distinguée par son soutien à
l'industrie gazière, déposant de nombreux amendements sur cette question. Celle qui a pris position en faveur d'une
réouverture du débat sur l'exploitation du gaz de schiste a aussi participé à un forum, à l'université Paris Dauphine,
sponsorisé par... GDF Suez. Elle a également organisé à la mairie du VIIe arrondissement une conférence, suivie
d'un dîner, sur l'énergie en Azerbaïdjan, pays où Total et GDF Suez ont mis en exploitation un important gisement de
gaz, et où Rachida Dati s'est rendue en juillet 2013 (...)
Les géants du Net font un lobbying intense à
Bruxelles
05/12/2013, Le Monde, Philippe RICARD
Erika Mann a peut-être beaucoup d'amis sur Facebook, mais elle évite tout contact avec les journalistes. Très
secrète, la représentante du site américain à Bruxelles est pourtant difficile à ignorer dans les discussions en cours
en Europe afin de renforcer la protection des données personnelles.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Pour Facebook, la lobbyiste a arpenté les couloirs du Parlement européen, lors du vote, en octobre, d'une première
mouture des textes contestés par son entreprise. Avec un avantage indéniable : cette sexagénaire est une ancienne
députée européenne, spécialiste des questions commerciales, connue pour ses convictions atlantistes.
Elue sur les listes du Parti social-démocrate allemand, elle a siégé pendant quinze ans et son expérience lui donne
un accès privilégié à ses anciens collègues. Certains l'ont encore croisée au bar des élus, à Strasbourg, lors des
récents débats parlementaires. « C'est le parfait exemple du pantouflage », dénonce l'écologiste Jan Philipp
Albrecht, rapporteur (allemand) du texte au Parlement européen (...)
L'industrie automobile, un lobby àl'influence
considérable à Berlin
04/12/2013, Les Echos, Thibaut MADELIN
Avec ses 760.000 emplois, l'industrie automobile est considérée comme le lobby le plus puissant en Allemagne.
Il vient de récupérer sa nouvelle BMW i3 à l'usine de Leipzig. « Je suis impressionné », dit-il. L'acquéreur du
véhicule électrique qui apparaît dans ce spot publicitaire n'est autre que l'écologiste Joschka Fischer, l'ex-ministre
des Affaires étrangères allemand. Pour certains militants de son parti, il s'agit d'une trahison de leur ancien leader.
Pour les plus réalistes, c'est l'illustration du pragmatisme du groupe munichois et de l'ancien ministre devenu
lobbyiste.
Une semaine après l'accord conclu entre le Parlement européen et la Commission sur les rejets de CO2 de voitures,
cette publicité reflète à nouveau les relations étroites entre les constructeurs automobiles allemands et les décideurs
politiques. Un premier accord avait été torpillé par la chancelière, Angela Merkel, après l'intervention de BMW et
Daimler, qui se voyaient pénalisés.
« Le secteur automobile est le plus influent qui soit à Berlin », constate Christina Deckwirth, chef de campagne de
l'association LobbyControl, soulignant sa part dans les exportations et les emplois en jeu. Les géants comme
Volkswagen et leurs équipementiers emploient au total 760.000 personnes en Allemagne, sans compter les emplois
indirects.
Donation controversée
Leurs coups de pouce financiers ne gâchent rien. Juste après l'élection du 22 septembre, les héritiers de la famille
Quandt, qui possèdent 46% de BMW, ont effectué une donation controversée de 690.000 euros à l'Union
chrétienne-démocrate (CDU) d'Angela Merkel. Le parti et la famille ont certes nié tout lien avec l'activisme de la
chancelière, mais des relations se tissent au niveau personnel entre auto et politique. Le président de l'Union de
l'industrie automobile (VDA), Matthias Wissmann, était ministre d'Helmut Kohl au côté d'Angela Merkel. Inversement,
Eckart von Klaeden, qui faisait partie du dernier gouvernement, vient de rejoindre Daimler pour diriger ses relations
institutionnelles. Il y remplace l'ancien porte-parole du ministre des Finances social-démocrate (SPD), Peer
Steinbrück. Son transfert faisant l'objet d'une enquête.
Matthias Wissmann a préféré insister hier sur le soutien de la France à l'Allemagne dans les négociations
européennes sur le CO2. « J'ai récemment dit à un ministre français : vous savez, un des gros équipementiers
français livre 40% de ses pièces à des constructeurs allemands, a-t-il souligné. Nous avons en vérité un concert
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
européen. »
Le régulateur européen tacle S&P, Moody's et Fitch
02/12/2013, BFM, Nina GODART
Que ce soit Moody's, Fitch, ou Standard & Poor's, il n'y en pas une pour rattraper l'autre aux yeux de l'Autorité
européenne des marchés financiers, l'ESMA.
L'AMF européenne publie, ce lundi 2 décembre, un rapport dans lequel elle pointe les conflits d'intérêts et autres
problèmes de confidentialité dans le processus de notation de ces agences.
Cherchant à comprendre "la volatilité accrue des notations des Etats ces dernières années", l'ESMA a enquêté
pendant près d'un an, de février à octobre 2013. Elle conclue notamment à des lacunes en matière d'indépendance
et de prévention des conflits d'intérêt.
Les auteurs de l'enquête évoquent des "manquements réels" et des "risques potentiels" à même de compromettre
"l'indépendance et la qualité de la notation". Il s'agit notamment des autres engagements de cadres hauts placés des
agences, ou encore de la participation des services de communication de l'agence au processus de notation (...)
OGM : une étude polémique publiée puis désavouée
29/11/2013, France Inter
L'éditeur de la revue qui a publié en septembre 2012 les conclusions du biologiste français Gilles-Eric Séralini sur la
nocivité d'un maïs transgénique a demandé leur retrait de la littérature scientifique. Le biologiste dénonce la pression
d'un lobby pro-OGM.
Une petite tempête dans le monde scientifique. Il y a un an, l'étude du biologiste français Gilles-Eric Séralini avait fait
grand bruit. Elle indiquait que la consommation d'une variété de maïs produite par le groupe Monsanto provoquait
des cancers ainsi que des troubles hépatiques et rénaux chez le rat.
La revue Food and Chemical Toxicology avait publié l'étude, lui offrant la reconnaissance du monde scientifique.
Mais aujourd'hui, Reed Elsevier, le propriétaire de la revue a décidé de faire marche arrière, invoquant le nombre de
rats soumis à l'étude était insuffisant pour tirer des conclusions.
"Les résultats présentés, qui ne sont pas inexacts, ne sont pas concluants et sont par conséquent en deçà des
normes de publication de Food and Chemical Toxicology". ([Selon] Reed Elsevier)
Une pression d'un lobby ?
Le plus troublant dans cette affaire est qu'il n'y a eu ni fraude ni déformation intentionnelle des données, les deux
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
raisons qui peuvent pousser une revue scientifique à revenir sur une de ses publications.
Le Professeur Séralini, chercheur à l'université de Caen, a jugé ces critiques "inacceptables" et envisage des
poursuites judiciaires (...)
Les deux plus grosses banques suisses créent un
lobby
28/11/2013, La Tribune
"Swiss Finance Council", c'est le petit nom du tout nouveau lobby, créé par les deux plus grandes banques
hélvétiques UBS et Crédit Suisse. Cette structure aura pour mission de représenter leurs intérêts, et ceux des
établissements bancaires suisses en général, auprès des instances de décisions européennes.
L'organisation, débutera ses activités en janvier 2014 et disposera d'un bureau à Bruxelles. Elle sera dirigée par un
conseil dont les rênes ont été confiées à Alexis Lautenberg, un ancien diplomate de la Confédération Helvétique, fin
connaisseur des rouages de l'Union Européenne. A ses côtés : Axel Weber, le président d'UBS et ancien dirigeant
de la banque centrale allemande, ainsi que Urs Rohner, le patron de Credit Suisse (...)
De Keuleneer : "Le lobby bancaire fait de très grosses
pressions"
26/11/2013, La Libre [Belgique]
Nous avons interrogé Eric De Keuleneer, banquier et professeur à la "Solvay Brussels School of Economics" (ULB).
Visiblement, on ne s'orientera pas en Belgique vers une séparation nette entre les activités spéculatives des
banques et celles plus classiques comme la collecte de l'épargne. Est-ce une occasion manquée ?
Oui. A deux titres. D'abord parce que même si aujourd'hui les activités spéculatives des banques belges ne sont plus
énormes, elles pourraient à nouveau augmenter dans les années qui viennent. Ensuite, quand des banques
prennent des risques de marché, elles ne sont plus très bien placées pour conseiller objectivement leurs clients et
les conflits d'intérêts deviennent importants. On en voit encore une illustration aujourd'hui avec le scandale sur les
marchés des changes. Ce que l'on peut espérer, c'est que cette réforme bancaire soit une première étape vers cette
séparation entre le métier de banque de dépôt et les activités spéculatives. Il faut que le pas qui sera posé par le
gouvernement soit significatif. Si c'est un pas symbolique, on aura manqué une occasion après la crise de 2008. Il
faut espérer qu'il y aura une limitation claire au niveau des risques : l'argent des déposants ne doit pas être utilisé
dans des activités de marché, ni directement, ni indirectement. Il y a un enjeu essentiel qui touche à ce que font les
banques avec leur argent, en réalité celui des déposants, et il me semble important de veiller à ce qu'elles ne prêtent
pas à d'autres banques qui ont, elles, un profil trop spéculatif. (...)
L'Angleterre a été très loin dans cette séparation. Est-ce le modèle à suivre ?
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
En Angleterre, il y a eu un examen très approfondi et des commissions publiques et parlementaires ont planché sur
cette question et sont arrivées à la conclusion que ces activités n'étaient pas compatibles. L'Angleterre va très loin.
En France et en Allemagne, on semble être encore très fort sous l'influence des lobbies bancaires. Les grandes
banques françaises et allemandes arrivent visiblement à convaincre leurs gouvernements respectifs qu'une
séparation des activités les affaibliraient par rapport à Goldman Sachs et aux "hedge funds". Il y a du lobbying
intense qui est mené par le secteur bancaire et le gouvernement français a pris des mesures qui n'en sont pas.
Et en Belgique, est-ce l'effet du lobby bancaire ou cela résulte-t-il de la difficulté de concilier les lignes de partis
politiques idéologiquement très éloignées ?
Je ne peux pas juger. Le lobby bancaire s'organise très efficacement et d'une manière internationale. Et même si la
Belgique n'est pas un grand enjeu, les grandes banques veulent surtout éviter un précédent. Et si un pays, même un
petit pays comme la Belgique, appliquait une réforme de ce genre et qu'elle donne de bons résultats, cela pourrait
être un exemple pour d'autres. Je crois que le lobby bancaire fait de très grosses pressions. Je ne sais pas si c'est
un problème tellement politique mais les banques utilisent quantité d'arguments pour défendre leurs intérêts. Le
secteur a ainsi dit qu'avec une scission des activités bancaires, on ne pourrait plus financer l'exportation. C'est assez
curieux car le financement de l'exportation n'est en rien une activité de banque d'affaires (...)
Des règles pour stopper le lobbying des énergies
fossiles ?
25/11/2013, enerzine.com
Plus de 70 organisations de la société civile dans le monde ont publié une lettre le 21 novembre 2013 appelant
l'Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) à mettre en oeuvre de nouvelles règles pour protéger les négociations mondiales sur le climat de
l'influence indue de l'industrie des énergies fossiles.
« Faut-il s'étonner que les pays riches et industrialisés soient en train de renier leurs engagements sur les réductions
d'émissions de gaz à effets de serre et de nouveaux financements climat lorsque des industries qui augmentent leurs
profits en accroissant leurs émissions viennent chuchoter à leur oreille ? », demande Pascoe Sabido, chercheur et
militant du Corporate Europe Observatory. « Si nous voulons que les négociations sur le climat aboutissent à ce que
la science et le principe d'équité exigent, nous avons besoin d'un pare-feu entre l'industrie de l'énergie et les
décideurs politiques sur le climat. »
Dans la lettre, les organisations font part de leurs préoccupations au sujet du sponsoring privé de la COP19, de la
décision du gouvernement polonais de parrainer un sommet de l'industrie charbonnière, et de la décision de la
secrétaire exécutive de l'ONU, Christiana Figueres, d'intervenir lors de ce sommet.
« Par conséquent, il est urgent de définir des règles qui régissent la relation entre la CCNUCC et l'industrie des
énergies fossiles, y compris avec des obligations pour les présidents de la Conférence des Parties », poursuit la
lettre. « Des règles qui pourraient assurer que la situation préjudiciable actuelle soit évitée, en mettant fin à l'accès
indu et à l'influence des entreprises et des industries polluantes, en reconnaissant que leurs intérêts directs sont
fondamentalement et irrémédiablement en conflit avec le besoin urgent d'une politique climatique équitable et
ambitieuse. »
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Il existe un précédent fort intéressants pour les institutions telles que la CCNUCC pour adopter des règles et des
lignes directrices réglementant l'influence indue du secteur privé. Par exemple, la Convention-cadre pour la lutte
antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé (OMW), entrée en vigueur en 2005, consacre dans le droit
international le principe selon lequel l'industrie du tabac ne doit jouer aucun rôle dans l'élaboration des politiques de
santé publique, en raison du « conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l'industrie du tabac et les
intérêts de la politique de santé publique » en affirmant que « les Parties doivent agir pour protéger ces politiques
contre les intérêts commerciaux de l'industrie du tabac ». Les directives élaborées par cet article 5.3 impliquent de
limiter les interactions entre l'industrie qui profite des dommages occasionnés et ceux qui sont chargés de minimiser
et mettre fin à ces dommages.
« L'urgence planétaire, illustrée de manière limpide par la récente catastrophe aux Philippines, exige une
transformation complète du système énergétique. Pourtant, la présidence polonaise et la CCNUCC ont positionné le
secteur des énergie fossiles dans le siège du conducteur », selon Dipti Bhatnagar, coordinatrice du programme
justice climatique et énergie des Amis de la Terre International. « Les lobbyistes du tabac sont tenus à l'écart de
l'Organisation mondiale de la santé, alors pourquoi les lobbyistes des énergies fossiles devraient être autorisés à
siéger aux côtés de la CCNUCC ? » (...)
Lobby, greenwashing et charbon au menu du sommet
de Varsovie
22/11/2013, Terraeco.net reprenant Novethic, Béatrice HERAUD
Les négociations climatiques finissent mal, en général. Mais pour le sommet de Varsovie qui s'achève ce vendredi,
c'est encore pire que d'habitude.
Depuis le début, la conférence onusienne sur le climat, qui se tient à Varsovie, semble prendre la voie d'un échec
annoncé. Omniprésence publicitaire des entreprises, matraquage sur les bienfaits du charbon « propre » dans les
discours de la présidence polonaise, présence trop discrète des pays censés être les plus actifs dans la lutte contre
le changement climatique (comme la France), exclusion d'une jeune militante manifestant son soutien aux
Philippins... Tout cela alors que le typhon Haiyan venait tout juste de ravager les Philippines...
Jeudi 21 novembre, les ONG ont décidé que la coupe était pleine. « La conférence de Varsovie a mis la défense des
intérêts des énergies du passé bien avant l'intérêt général des citoyens. Il n'y a plus rien à attendre d'une telle
mascarade et les organisations représentatives de la société civile mondiale ont pris la décision de quitter les
négociations climatiques afin de consacrer leur temps et énergie à d'autres sujets, comme la mobilisation des
opinions publiques pour faire pression sur les gouvernements afin que le climat devienne une réelle priorité de
l'agenda politique », expliquent les ONG dans un communiqué commun. Le fait est d'importance. C'est tout
simplement une première dans l'histoire des négociations climatiques. A Copenhague, c'est bien contre leur gré que
les associations avaient été privées de la fin des négociations... Alors comment en est-on arrivé là ?
Un partenariat avec des entreprises décrié
Dès le début des négociations, les ONG se disent choquées par l'omniprésence des partenaires privés dont se vante
pourtant le gouvernement polonais, organisateur et à ce titre président de la COP19. « Dès l'entrée, les logos sont
partout : les distributeurs d'eau sont siglés Alstom, les fauteuils Emirates, le mobilier Ikea... Ce fut un vrai choc à
notre arrivée ! », décrit Célia Gautier, membre de la délégation du Réseau Action Climat pour les négociations
climatiques de Varsovie (COP19). Dès le début de la conférence, le 11 novembre, 140 ONG publiaient ainsi une
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
lettre dans laquelle elles accusaient le secteur privé de s'emparer de la COP en mettant en oeuvre un
greenwashing provocant. De son côté, le Corporate Europe Observatory, publiait un guide sur le lobbying des
entreprises et de leurs représentants pendant ces négociations. Cependant, toutes les entreprises ou organisations
d'entreprises défendant la lutte contre le changement climatique sont restées plus que discrètes lorsque nous avons
cherché à les contacter pour en savoir plus sur le sujet... La question de la légalité de publicité aussi ostentatoire a
d'ailleurs été posée au secrétariat de la Conférence des parties (...)
Des entreprises font du lobbying pour assouplir la loi
européenne sur le respect de la vie privée
21/11/2013, Le Vif (Belgique), Pieter Jan Van LEEMPUTTEN
Différents amendements sont ajoutés à la loi européenne sur le respect de la vie privée en vue d'en assouplir les
règles. Cela se fait même à l'insu des politiciens qui l'ont déposée.
L'émission Panorama de la TV flamande propose ce soir un reportage sur le travail de lobbying au Parlement
européen. Actuellement, l'on y vote une nouvelle loi sur le respect de la vie privée, mais plusieurs entreprises
internet tentent de rendre cette loi aussi souple que possible, afin qu'elles puissent collecter et vendre davantage de
données personnelles.
Ce travail de lobbying se fait même à l'insu des parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi. C'est ainsi
que le reportage constate que Louis Michel a déjà déposé plusieurs amendements allant à l'encontre du respect de
la vie privée, sans même en être lui-même informé. Il est ainsi apparu qu'un collaborateur du parlementaire a
lui-même déposé ces amendements.
Ceux-ci ont entre-temps été retirés, mais selon le reportage, plus de trois mille remarques ont déjà été ajoutées en
tout. Certaines sont des copies littérales de textes fournis par de grandes entreprises.
Assemblée : la déontologue veut sabrer l'indemnité
des députés cumulards
20/11/2013, Le Point avec AFP
La déontologue de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat
(IRFM) de certains députés cumulards, et d'obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire,
"outil de lobbying pur" à ses yeux.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l'ensemble
des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon
Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a
assuré avoir travaillé "en toute indépendance".
La fonction de déontologue à l'Assemblée, qui consiste à scruter d'éventuels conflits d'intérêts des députés et à les
conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu'elle remonte à 2011 (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Autre cible de Mme Lenoir, les clubs parlementaires, souvent financés par le privé et qui ont pour but d'informer leurs
membres sur les enjeux liés à un domaine particulier, ce qu'elle traduit comme "une forme de lobbying". Elle
souhaiterait que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club, et de la
source de financement de celui-ci.
Le prédécesseur de Mme Lenoir, Jean Gicquel, avait déjà prôné une plus grande transparence des clubs.
Mme Lenoir émet en outre des réserves sur la moralité de tout club "visant à défendre les industries du tabac",
pointant sans le nommer le club des amateurs de havanes. La révélation d'un déjeuner au printemps de députés de
ce club, invités par British American Tobacco, avait fait grand bruit.
De façon générale, la déontologue constate "dans la plupart des pays européens une évolution de la culture
parlementaire", qui désormais "intègre" la déontologie.
Note d'Adéquations : cet article de presse fait suite à la publication, le 20 novembre 2013, du rapport annuel de la
déontologue de l'Assemblée nationale. Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale, ici
Écotaxe poids lourds : "une reculade vraiment
invraisemblable" selon José Bové
29/10/2013, RTL avec AFP
José Bové a jugé que la suspension de l'écotaxe poids lourds était une "reculade vraiment invraisemblable face à un
lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef".
L'eurodéputé écologiste José Bové a jugé mardi 29 octobre "minable" la suspension "sine die" de l'écotaxe poids
lourds annoncée mardi par le gouvernement face à la forte contestation en Bretagne. "Cette suspension sine die,
c'est juste minable, c'est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président
de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation", a-t-il
déclaré, joint au téléphone par l'AFP.
L'indépendance de l'EFSA à nouveau sur la sellette
25/10/2013, EurActiv.fr
Un nouveau rapport dénonce les conflits d'intérêt des experts scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité
des aliments (EFSA) avec les industries qu'ils évaluent. Un manque d'indépendance récurrent malgré les mesures
prises par l'EFSA.
Manque d'indépendance et conflits d'intérêt pour les experts scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA), assène le dernier rapport de l'Observatoire de l'Europe industrielle (« Corporate Europe
Observatory » - CEO).
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Cette association qui évalue le poids des lobbies des grands groupes a publié le 23 octobre un rapport affirmant que
de 60 % des experts scientifiques de l'EFSA ont des liens directs ou indirects avec des entreprises sous la
surveillance de l'Autorité européenne.
Les auteurs du rapport estiment que le système censé assurer l'indépendance des experts scientifiques comporte
toujours de nombreuses lacunes : « dans l'ensemble des panels, dix experts ont plus de dix conflits d'intérêts ».
L'organisme européen compte actuellement 209 scientifiques.
La CEO identifie plusieurs insuffisances dans le système de l'EFSA, dont des règles trop laxistes et le manque de
contrôle des déclarations d'intérêts. Elle estime que ces règles d'indépendance sont trop restreintes. « Tout
scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut être accepté tant que l'intérêt n'est pas lié au sujet du
panel », expliquent les auteurs du rapport (...)
Des médecins aixois en lutte contre leur Ordre
national
21/10/2013, La Provence, Guénaël LEMOUEE
Ils dénoncent un conflit d'intérêt chez certains confrères, experts à la fois auprès des tribunaux et des compagnies
d'assurance. L'Ordre renvoie sur le Parlement
Imaginez un instant un conflit entre un particulier et une société quelconque qui se termine devant un tribunal.
L'expert qui est intervenu le lundi pour ladite société privée se retrouve le mercredi à la barre comme expert près les
tribunaux, devant rendre un avis essentiel dans l'établissement du futur jugement. Un cas d'école de conflit d'intérêt
patent digne d'un roman de politique-fiction ?
"Mais pas du tout, tempête Gilles Vidal, bouillonnant généraliste aixois et membre du Syndicat des médecins d'Aix et
sa région (Smaer). C'est, en caricaturant à peine, ce qui peut se passer avec les experts médicaux !" (...)
Comment le lobby auto allemand a vaincu Bruxelles
17/10/2013, Terra Eco, Karine LE LOËT
« Nous ne pouvons pas laisser la puissance et la performance de ce secteur haut de gamme (celui des grosses
cylindrées, ndlr) (...) être littéralement détruites par l'introduction de limites arbitraires » imposées par l'Europe. La
phrase est tirée d'un courrier signé Matthias Wissmann, le boss de l'Union de l'industrie automobile allemande (VDA)
et s'adresse à Angela Merkel. Cette révélation du quotidien Frankfurter Allgemeine datant de mai dernier a prouvé
que le lobby automobile outre-Rhin a toute l'attention de sa chancelière.
Un petit mois après cette lettre en effet, Angela Merkel intervenait directement pour geler une législation européenne
visant à fixer le plafond d'émissions des véhicules neufs à 95g de CO2/km à l'horizon 2020 et pourtant acceptée, en
juin, par un trilogue constitué du Parlement, de la Commission et du Conseil représenté par la présidence irlandaise.
Revenu sur la table le 14 octobre, le projet de directive a finalement été retoqué (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
L'envers du lobbying, cette activité mal perçue mais
légale
27/09/2013, La Libre Belgique avec AFP
(...) Le lobbying est une technique d'influence légale, mais mal acceptée en raison des dérives régulièrement
dévoilées et dénoncées, en provenance notamment des secteurs sensibles du tabac et de l'industrie
pharmaceutique.
Outre des associations professionnelles comme l'AFCL (Association française des conseils en lobbying), il existe en
France et auprès des institutions européennes un registre officiel où les lobbyistes peuvent s'inscrire. On y trouve
des informations parcellaires comme l'identité de leurs clients, leurs domaines d'activité. Mais n'y figurent pas les
informations sur le prix des prestations, estimés entre 300 et 400 euros l'heure mais facturées le plus souvent au
forfait, les pratiques et les moyens mis en oeuvre pour accomplir leurs missions (...)
"Le lobbyiste est là pour ramener sur terre, dire +voilà ça a un impact économique important, il faut en tenir compte",
estime Gilles Teisseyre, président d'Arcturus Group (Hermès, l'Institut Curie, Air Liquide).
"Ils se drapent du voile de la vertu, ils disent qu'ils oeuvrent pour l'emploi, mais ils ne servent que les intérêts de leurs
clients parfois avec des pratiques de barbouzes", dénonce à l'inverse Catherine Lemorton, députée PS et présidente
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette pharmacienne de profession évoque des
appels incessants des représentants des laboratoires Servier, des menaces à peine voilées du géant américain
Pfizer lorsqu'elle s'en est prise à l'industrie du secteur en 2007 pour dénoncer les conflits d'intérêt dans le
médicament.
Même son de cloche à Bruxelles, où la travailliste britannique Linda McAvan, chef de file des anti-tabac au
Parlement européen, s'est émue cette semaine "de l'ampleur du lobbying de Philip Morris", qu'elle a comparé à "une
opération militaire" après les récentes révélations de presse sur un "marquage" des eurodéputés par le cigarettier
américain, numéro un mondial du secteur (...)
Restos : comment l'agro-industrie a grignoté le label «
fait maison »
23/09/2013, Rue89, Frédéric LECLERC-IMHOFF
Impossible de savoir si ce qu'on a dans notre assiette au resto a mijoté pendant des heures en cuisine ou sort d'un
sachet en plastique réchauffé au micro-ondes (...)
Pour mettre un peu de transparence dans nos assiettes, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale le 27
juin dernier, inspiré par quinze grands chefs. Il visait à rendre obligatoire, pour les restaurants, d'indiquer sur la carte
si un plat était vraiment préparé sur place (ou non) à partir de produits bruts (...)
L'amendement n'a pas survécu à son passage au Sénat, dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre, face au
front commun des sénateurs communistes, UMP et centristes (189 voix contre 157) (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
En 2011, déjà, après que la gastronomie française a été inscrite au patrimoine mondial de l'humanité, un
amendement du député UMP Fernand Siré est adopté en octobre. Il propose « d'informer » le client sur ce qu'il y a
dans son assiette, mais il reste flou (...)
Et puis, il se rétracte. Interviewé dans le documentaire « Restauration française, un pavé dans l'assiette », réalisé en
2012 par Rémi Delescluse, il explique que cela aurait trop alourdi les menus dans les restaurants. Pendant qu'il
parle, il tient une feuille dans ses mains, sur laquelle on peut lire en gros caractères :
« Attention à ne pas se mettre à dos les lobbyist [sic] de l'agro-alimentaire. »
Mais c'est promis, « il n'y a pas de lobbies dans cette affaire ! » a lancé le sénateur Christian Cambon (UMP), lors
des débats récents, alors que Martial Bourquin demandait dans l'arène qui les élus voulaient défendre (...)
Le cigarettier Philip Morris, du lobbying à la
corruption ?
22/09/2013, MetroNews, Tijani SMAOUI
TABAC - Aux Etats-Unis, il n'y a pas que la NSA qui espionne l'UE et fiche. Il semblerait que le leader mondial de
l'industrie du tabac en ait fait de même avec les eurodéputés...
On savait l'industrie du tabac particulièrement combative et efficace pour défendre ses intérêts, rarement en phase
avec la santé publique. Avec un peu d'imagination, on pouvait se douter de leur lobbying effréné, mais pas forcément
de pratiques confinant à l'espionnage, voire à l'illégalité. C'est bien ce que suggèrent cependant des documents
confidentiels qu'a pu se procurer Le Parisien.
Les eurodéputés fichés par affinité avec la cause
A l'approche, le 9 octobre, d'un vote des parlementaires européens sur une directive visant à une meilleure
information des fumeurs sur les dangers du tabagisme, le quotidien révèle comment depuis au moins deux ans,
Philip Morris/Marlboro, le numéro un mondial de la cigarette, s'y prépare, ou du moins semble s'y préparer.
D'après ces documents datés de 2012 et 2013, le cigarettier a soigneusement fiché les eurodéputés, dont 74
Français, en trois catégories colorées : rouge pour les ennemis supposés du tabac, bleu pour ceux qui n'auraient
rien contre et vert, pour ceux "à voir d'urgence" afin, peut-être, de gagner leur vote.
En soi, l'existence même de ce fichier "est une atteinte aux libertés publiques. Il faut que Philip Morris donne des
explications", a commenté le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ancien député européen qui à ce titre figure
dans la liste en question.
Un budget "événements" douteux ?
Ce fichage n'inspire de toute façon rien de bon. Il pourrait expliquer le report du vote, prévu en septembre dernier au
mois d'octobre. Autrement dit, sans que rien ne le prouve, souligne Le Parisien, il suggère des tentatives de
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
corruption, d'autant plus crédibles que fin 2012, la carrière de commissaire européen à la santé de John Dalli n'avait
pas survécu au soupçon de trafic d'influence dont il a fait l'objet, au profit justement d'un cigarettier.
En l'occurrence, Le Parisien fait très précisément état de 548.927 euros alloués à ses 161 lobbyistes pour organiser
des "événementiels". De là à avancer que cet argent à la destination incertaine a pu être distribué à des eurodéputés
pour acheter leurs voix, il est un pas qu'Emmanuelle Beguinot, présidente du Comité national contre le tabagisme ne
franchit pas. Cependant elle constate et revendique : " Il y a un trou noir sur les destinations de cet argent. Il faut
savoir où cela va vraiment" (...)
Les fichiers secrets du lobby du tabac
21/09/2013, Le Parisien, Marc PAYET
Des documents internes montrent que Philip Morris fiche les euro députés, notamment français, pour mieux les
approcher. Tout y est détaillé (...)
Les lobbies s'agitent pour décrocher la TVA réduite à
5%
13/09/2013, Le Figaro, Marie VISOT
Tous les secteurs concernés par une éventuelle hausse de TVA en janvier 2014 se livrent à une intense pression
pour tenter d'y échapper, en se servant de l'argument des conséquences sur l'emploi.
Ils font tous les étages des ministères, entrent par la fenêtre quand on ne leur ouvre pas la porte. Eux, ce sont les
lobbies, plus communément appelés fédérations professionnelles. Chargées de dé-fendre la cause du secteur et
des entreprises qu'elles représentent, elles portent d'ordinaire leurs revendications dans l'ombre... avant d'interpeller
l'opinion publi-que - via la presse - quand elles sentent qu'elles n'au-ront pas gain de -cause (...)
La droite européenne bloque la directive tabac
05/09/2013, Le Nouvel Observateur, Donald HEBERT
L'intense lobbying de l'industrie du tabac sur les députés européens est arrivé à ses fins.
Une nouvelle victoire de la cigarette. Les eurodéputés du Parti populaire européen (dont fait partie l'UMP) et les
libéraux Alde viennent de repousser la directive tabac aux calendes grecques. Lors de la réunion des présidents de
groupes jeudi 5 septembre, les formations favorables à un report du vote du texte - initialement prévu les 9 et 10
septembre prochains - étaient majoritaires. Ils ont demandé qu'il ait lieu en octobre, ce qui rend presque impossible
une adoption par l'ensemble des institutions européennes avant les élections de mai 2014. De quoi garantir de
beaux jours à l'industrie du tabac.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La droite européenne a donc fait son choix. Le texte prévoit que le message sanitaire couvrant les paquets de
cigarettes occupent 75% de leur surface, contre 40% actuellement en France. La tranche des paquets porterait une
mention indiquant que le tabac contient plus de 70 substances cancérigènes. Les mentholées et les cigarettes fines
seraient interdites, et les Etats membres pourraient choisir de prohiber tous les éléments marketing utilisés
aujourd'hui par les fabricants, en imposant un paquet unique sans logo comme l'a fait l'Australie. Une arme efficace
contre le tabagisme qui fait près de 700.000 morts sur le continent chaque année. De quoi aussi porter un coup aux
milliards de chiffres d'affaires des fabricants. Ce ne sera pas pour tout de suite. "Il y a une opposition entre la santé
des Européens et les profits de quatre compagnies internationales", explique Yves Martinet, président du Comité
national contre le tabagisme (CTCT).
La victoire du lobbying
Le report du texte n'est que la énième manifestation d'un puissant lobbying. Depuis de nombreuses années, les
grands fabricants ont dépêché à Bruxelles un arsenal d'experts. "Plus de 100 lobbyistes du tabac arpentent les
couloirs du Parlement européen pour tenter d'influencer les députés", explique Yves Martinet. "Ils sont dotés d'un
budget de 5 millions d'euros." Soit 1.000 euros pour inviter chaque député au restaurant... En octobre 2012, le
commissaire à la santé John Dalli a dû démissionner parce qu'il était soupçonné d'avoir reçu des pots de vin d'une
compagnie suédoise, Swedish Match. Deux jours après, les bureaux de l'ONG Smoke free partnership était
cambriolée. Et cinq mois plus tard, l'Olaf, le service européen des fraudes en charge de l'enquête, était accusé
d'avoir fabriqué des preuves contre Dalli, via le faux témoignage de Swedish match (...)
Lobby : ces élus de la République qui marchent à
l'énergie nucléaire
29/08/2013, Challenges.fr
Libération livre jeudi 29 août une enquête exclusive [édition abonnés] sur les "accointances de certains députés"
avec les grandes entreprises du secteur de l'énergie. Au total une vingtaine de députés qui jouent les courroies de
transmission zélées du lobby nucléaire. Pour cela, le quotidien s'est appuyé sur un rapport de Greenpeace sur
l'influence du lobby nucléaire en France. Un dossier pour le moins électrique et très sensible !
Au premier rang, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve. Les deux ministres font partie des membres du
gouvernement très à l'écoute des intérêts nucléaires hexagonaux. Et pour cause. Areva emploie 1.300 personnes en
Saône-et-Loire, le département du ministre du Redressement productif. Quant au ministre du Budget, il était
surnommé par les écologistes le "député Cogema". C'est lui qui a fait retirer de l'accord PS-écologistes le passage
concernant la filière MOX. Un épisode qui avait fait grand bruit au moment des présidentielles.
"Les apparentés EDF"
Il y a ensuite les parlementaires. "A l'Assemblée nationale, on les appelle 'les apparentés EDF' : de grands
défenseurs des intérêts de l'industrie nucléaire". A l'image du député PS du Nord Christophe Bataille, "bête noire des
écologistes depuis 1990", date à laquelle il planche sur le stockage des déchets radioactifs. Ou bien du sénateur
UMP de l'Orne, Jean-Claude Lenoir, qui organise chaque année "les rencontres parlementaires de l'énergie
nucléaire". Ou bien le député UMP Patrick Ollier, auteur d'un amendement favorable aux énergies à faibles
émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, et par conséquent à la filière nucléaire. Et que dire
du député UMP de l'Oise François Michel-Gonnot, fondateur du club pro-nucléaire "Energie et développement et
patron de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, et François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la tarification
progressive de l'énergie font également partie des défenseurs acharnés du nucléaire, même si ce dernier s'en
défend, explique le quotidien. "Ces élus trustent les commissions parlementaires qui s'occupent de développement
durable et d'énergie. Mais là où ils ont la main, c'est à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques" (OPECST)", le "bras armé du lobby nucléaire" selon ses détracteurs (...)
Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (4/5) : la
colère de la Banque d'Angleterre contre le lobby
bancaire
22/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX
Le 25 juin 2013, quelques jours avant son départ en retraite, Mervyn King, gouverneur de la Banque d'Angleterre, a
dénoncé devant le Parlement les tentatives de pression dont il a récemment fait l'objet de la part de hauts
responsables politiques agissant pour le compte du lobby bancaire.
Sir Mervyn King aurait pu rêver d'un départ en retraite plus paisible. Le 25 juin dernier, quelques jours avant qu'il ne
cède la place à son successeur, Mark Carney, la moutarde est montée au nez du gouverneur de la Banque
d'Angleterre (BOE), qui a accusé des politiques britanniques de tout premier rang de faire pression sur le régulateur
bancaire, à la demande des banques, pour assouplir certains projets de réglementations.
"Il est important que les banques ne ressentent pas le besoin, en sortant des réunions avec les autorités de
supervision, de se précipiter sur le téléphone pour appeler le 11, voire le 10 Downing Street [les adresses du
chancelier de l'Echiquier, George Osborne, et du Premier ministre, David Cameron ; Ndlr], afin que ces derniers
fassent pression sur le régulateur bancaire pour qu'il revienne sur certaines de ses décisions", a jeté Mervyn King,
lors de son dernier discours devant la Commission du Trésor du Parlement britannique.
Tout en se gardant de divulguer des noms, Mervyn King a affirmé "qu'au moins une conversation avait eu lieu, à (sa)
connaissance, entre une personnalité politique et un membre du conseil d'administration de la Prudential regulation
authority (PRA, la nouvelle entité de la BOE en charge de la réglementation du secteur bancaire)." (...)
Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (2/5) :
comment le lobby a neutralisé les lois "anti
prêts-rapaces"
20/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX
La crise des crédits hypothécaires américains risqués, à l'origine de la crise financière de 2008, aurait pu être évitée,
si le lobbying intense des établissements financiers n'avait pas empêché d'étendre la loi « anti prêts-rapaces » de la
Caroline du Nord aux autres Etats américains.
La crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), à l'origine de la crise financière de 2008,
n'était pas une fatalité. Elle aurait pu être évitée grâce à la loi « anti prêts rapaces », adoptée en 1999 par l'Etat de la
Caroline du Nord, aux Etats-Unis, affirmait l'économiste Paul Jorion, dans un article publié dans La Tribune du 1er
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
août 2008. Cette loi interdisait d'une part aux établissements financiers de consentir des prêts hypothécaires à des
ménages peu solvables, et, d'autre part, d'octroyer un nouveau crédit immobilier dans le seul but de régler les traites
d'un précédent emprunt.
Le hic, c'est que cette loi est restée circonscrite à la Caroline du Nord, les banques et les établissements de crédit
spécialisés, comme Citigroup, Wells Fargo, Ameriquest et Countrywide Financial, ayant mené un lobbying intense
pour empêcher d'autres Etats de prendre des initiatives similaires.
Ameriquest a donné au moins 20,5 millions de dollars à des partis politiques, de 2002 à 2006 (...)
Flagrant délit de conflit d'intérêts : une scientifique
travaillant sur les abeilles quitte sa fonction au
gouvernement [britannique] pour rejoindre l'industrie
des pesticides.
01/08/2013, communiqué de bee-life.eu
Dr. Helen Thompson, une scientifique haut placée travaillant sur les abeilles à l'agence gouvernementale anglaise de
recherche pour l'alimentation et l'environnement (FERA) quitte son poste pour rejoindre Syngenta, un leader dans la
production de pesticides, à partir du 1er Septembre . Le fait qu'un expert de l'abeille chargé des « évaluations des
risques abeilles et pesticides » puisse ainsi « quitter le navire » et rejoindre les effectifs de Syngenta qu'elle était
supposée contrôler, révèle un conflit d'intérêt manifeste. Cela laisse à croire qu'au Royaume-Uni la convergence des
intérêts entre les « évaluateurs » du risque sur la santé des abeilles et les fabricants de pesticides ne permet plus de
distinguer le controleur du controlé (...)
Copé au Congo : "Il y a un malaise, celui du conflit
d'intérêt"
29/07/2013, Le Nouvel Observateur, propos recueillis par Laura FERNANDEZ RODRIGUEZ
(...) Le président de l'UMP aurait touché des dizaines de milliers d'euros à l'occasion de sa participation au "Forum
Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux,
chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.
François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l'Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à
condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera
finalement pas d'interdiction de cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le
souhaitait les écologistes. Interview.
La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?
- Participer à ce type de conférence, lorsqu'on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce
qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n'est pas une retraite dans un monastère ni une
randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j'ai
citées. Je n'imagine pas que ce soit au regard d'autres qualités personnelles ou professionnelles qu'il ait été choisi
comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.
Pourquoi la rémunération privée d'un responsable politique jouissant d'un mandat public est un problème ?
- C'est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd'hui alors qu'il n'est pas
nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l'activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le
malaise en filigrane, du conflit d'intérêt.
Et y a-t-il conflit d'intérêt ou pas ?
- Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d'ailleurs de plaider pour qu'il y ait une liste stricte
des activités parallèles et annexes à l'exercice d'un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre
liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient
plafonnés. Je l'avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l'Assemblée il y a une semaine.
Mais cela a été rejeté (...)
L'embauche d'une lobbyiste passe mal à Bercy
22/07/2013, Acteurs publics, Pierre LABERRONDO
Le recrutement récent de la directrice des affaires publiques du laboratoire public LFB, Bénédicte Garbil, au poste de
cheffe du bureau des industries de santé à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est
critiqué en interne.
Voilà un recrutement qui ne passe pas inaperçu au ministère de l'Économie et des Finances alors que vient d'être
présenté par le gouvernement le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Fin mai, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), l'administration phare du
ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a embauché au poste de cheffe du bureau des industries
de santé, de la biotechnologie et de l'agroalimentaire la lobbyiste Bénédicte Garbil (...) Un CDD de trois ans sur un
poste situé dans la base de l'état-major de cette direction générale (...)
Politique : jusqu'où vont les lobbies ?
28/06/2013, France Culture
Un gros dossier écrit et audio sur le site de France Culture
« Des milliards "oubliés" dans les caisses des
assurances-vie »
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
28/06/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL
Interview. Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, vient de faire adopter un amendement contraignant davantage les
assureurs à rechercher les bénéficiaires.
Le combat n'a pas été simple face au lobby des assureurs. Bientôt quatre ans qu'il bataille sec. Le sénateur de
l'Eure Hervé Maurey (UDI) vient enfin de faire voter un texte sur les assurances-vie non réclamées. Aujourd'hui,
plusieurs milliards d'euros restent chaque année dans les caisses des assureurs faute d'être réclamés par les
bénéficiaires, souvent pas au fait qu'un contrat a été signé en leur nom. Un amendement a été adopté jeudi en
deuxième lecture au Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires
(...)
Quand on a souscrit un contrat, au moment du décès, l'assureur n'est pas tenu de contacter les bénéficiaires ?
La législation est très peu contraignante. Le problème ne date pas d'aujourd'hui, plusieurs personnes avant moi ont
tenté de mieux réglementer le secteur mais c'est très difficile. Le lobby des assurances est très puissant. Il y a eu
une première loi en 2005 mais elle oblige seulement les assureurs à prévenir les bénéficiaires s'ils ont connaissance
du décès du souscripteur et qu'ils disposent des noms et adresses des bénéficiaires. Pour dire ça, franchement...
cela semble du bon sens.
En 2007, un nouveau texte va un peu plus loin : les compagnies d'assurance ont l'obligation de consulter chaque
année le fichier de l'Insee répertoriant les décès... mais seulement pour les souscripteurs âgés de plus de 92 ans qui
n'auraient pas donné signe de vie depuis plus de trois ans et pour les contrats de plus de 3000 euros ! (...)
LobbyPlag, la plaie des groupes de pression
18/06/2013, Libération, Sophian FANEN
Quoi de mieux qu'un règlement européen sur la vie privée sur Internet pour montrer comment se prennent les
décisions politiques à Bruxelles et Strasbourg ?
C'est à ce très vaste projet que s'est attaqué depuis le mois de janvier le site LobbyPlag, lancé par des activistes du
web et du data journalisme, notamment la plateforme allemande OpenDataCity. Le site compile des documents
communiqués aux élus par les innombrables lobbys qui tentent d'orienter leurs décisions et surtout les comparent
avec les textes finalement proposés au vote.
« Il y a plus de 5000 lobbyistes officiellement inscrits au registre de transparence du Parlement européen, explique
Marco Maas, coordinateur du projet LobbyPlag. Mais en réalité, ils seraient plutôt dans les 20 000 à Bruxelles et
Strasbourg. En fait, ces lobbyistes ont plus de poids que les électeurs. » (...)
LobbyPlag a (...) mis au point un site qui permet de comparer les propositions d'amendements et les textes des
lobbys... qui se révèlent être à de nombreuses reprises très proches, voire identiques de bout en bout. Ces groupes
de pression, ce sont Amazon, eBay, mais aussi la Chambre de commerce américaine ou le groupe de défense des
droits des internautes European Digital Rights (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le travail de fond de LobbyPlag, qui présente d'une façon très graphique et lisible les pressions auxquelles sont
soumis les élus, inspirera peut-être à son tour un texte sur la transparence. « Ce serait naturel, car ce que nous
montrons avec le règlement européen sur la vie privée se passe en permanence, pour chaque texte soumis au vote
», appuie Marco Maas.
[Cet article est paru dans Libération le 17 juin 2013. Le lien que nous proposons renvoie à ecrans.fr, un site de
Libération]
Lobbying : associations et personnalités réclament un
encadrement
17/06/2013, Boursorama avec AFP
L'association Anticor ou encore la pneumologue Irène Frachon à l'origine de la révélation du scandale du Mediator
ont appelé lundi à la réglementation du lobbying notamment au travers du projet de loi sur la transparence de la vie
publique débattue à l'Assemblée.
"Le volet pharmaceutique de l'affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l'émotion
suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts fonctionnaires, parlementaires et
lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés
par la non régulation du lobbying ", écrivent-ils dans cette tribune, aussi signée des Amis de la Terre ou encore
d'Access Info qui milite pour l'adoption d'un "droit de savoir".
Le projet de loi sur la transparence de la vie publique débattu à compter de lundi à l'Assemblée nationale comprend
une définition du conflit d'intérêts et met à la charge de la Haute Autorité de la transparence le soin de "définir des
lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d'intérêts".
Dans cette tribune, associations et personnalités demandent ainsi que la Haute Autorité soit chargée "d'édicter des
règles déontologiques s'appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique" ou encore
de "publier un registre" d'enregistrement et de déclaration des lobbyistes avec les clients et les dépenses
répertoriés.
"Début 2012, l'UE a abandonné une clause
anti-espionnage sous la pression du lobby américain"
13/06/2013, lexpress.be, Audrey DUPERRON
Au début de cette semaine, la Commissaire Européenne à la Justice, Viviane Reding, a fait part de sa colère
concernant le programme de surveillance sur une vaste échelle des citoyens américains, PRISM. Mais selon le
Financial Times et Reuters, la Commission Européenne se serait pliée aux pressions du gouvernement américain, et
au début de l'année 2012, elle aurait supprimé une mesure de protection des données qui aurait considérablement
limité les possibilités offertes à la NSA pour espionner les citoyens européens.
Cette mesure, surnommée « clause anti-FISA » (Foreign Intelligence Surveillance Act), avait été rédigée pour
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
empêcher les mises sur écoutes des Etats-Unis des appels internationaux et des emails. Elle a suscité un intense
lobbying de la part de Washington, qui réclamait sa suppression. La Commission a fini par se soumettre à la
demande des Américains, parce que les négociations avaient débuté pour la conclusion de l'accord de libre-échange
entre les Etats-Unis et l'UE. « Nous ne voulions pas de complications sur ce front », a expliqué un eurocrate au
Financial Times.
Au début de cette semaine, Reding, qui s'était opposée au retrait de la « clause anti-FISA » a écrit à Washington
pour réclamer des informations concernant le programme PRISM : « Je souhaiterais que vous me fournissiez des
explications et des clarifications sur le programme Prism, sur les autres programmes américains impliquant la
recherche et la collecte de données, et les lois qui autorisent ces programmes », a-t-elle écrit dans une lettre
adressée au procureur général des Etats-Unis, Eric Holder.
Les discussions officielles de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE débutent la semaine prochaine, et
l'UE envisage de rajouter la protection des données sur la liste des points abordés au cours de la négociation.
Compte tenu de la localisation aux Etats-Unis des serveurs dédiés à certaines technologies modernes utilisées en
Europe, telles que le cloud computing, certaines sociétés européennes s'inquiètent de l'accès aux données qui
pourrait être donné à Washington.
Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés
par les gaz de schiste
06/06/2013, Bastamag, Ivan du ROY et Olivier PETITJEAN
Lobbying intense à Bruxelles, recommandations à répétition auprès de l'Elysée, opérations séduction vers les
médias : plusieurs groupes français déploient des efforts considérables pour plaider la cause des gaz de schiste.
Pourquoi une telle insistance ? Qui sont les acteurs de cette guerre d'influence ? On y retrouve Total bien
évidemment, mais pas seulement. Les gaz de schiste cachent de puissants intérêts, qui refusent toute transition
énergétique. Enquête (...)
Inquiétudes sur l'influence des lobbys dans les écoles
allemandes
04/06/2013, Le Point
Apprendre le réchauffement climatique avec Volkswagen, comprendre les circuits financiers avec la Deutsche
Bank... Des voix s'élèvent en Allemagne pour dénoncer l'influence croissante des entreprises dans les écoles.
L'association Lobbycontrol, qui milite pour une démocratie plus transparente, s'inquiétait récemment dans une étude
des "dangers de l'influence des lobbys" sur les écoles allemandes, dès la maternelle. Exercée sous la forme de
cours gratuits libres d'accès aux professeurs et aux élèves, ou par des actions de sponsoring, cette ingérence dans
l'enseignement constituerait du "bourrage de crâne", selon ce rapport.
En 2006, une étude PISA, référence internationale pour évaluer les systèmes éducatifs, avait pointé un phénomène
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
particulièrement fort en Allemagne. 25% des élèves de plus de 15 ans étaient scolarisés dans des écoles dont le
directeur jugeait "considérable" l'influence des entreprises sur les programmes de cours, soit le double du taux
moyen dans l'OCDE.
Parmi les nombreux exemples cités par Lobbycontrol : une brochure du groupe automobile Volkswagen sur la
protection du climat. L'élève y est invité à entourer les bons réflexes écologiques d'un conducteur de voiture, photo
d'un modèle de la marque à l'appui (...)
Selon une étude récente de l'université d'Augsburg (Bavière), 16 des 20 entreprises les plus puissantes d'Allemagne
produisent du matériel d'enseignement. Les lobbys les plus actifs viennent "de la finance, de l'énergie et de
l'agroalimentaire", explique Felix Kamella, auteur du rapport de Lobbycontrol, qui cite notamment la compagnie
d'assurances Allianz, le cabinet de conseil McKinsey ou le conglomérat énergétique RWE (...)
GB : projet de loi présenté avant la mi-juillet pour
moraliser la politique
03/06/2013, Romandie, avec AFP
LONDRES - Un projet de loi pour créer un registre officiel des lobbyistes sera présenté au parlement avant le 18
juillet, date de l'interruption estivale des sessions parlementaires, afin de moraliser la politique, ont annoncé lundi les
services du Premier ministre.
Toutes les organisations qui sont payées pour tenter d'influencer des décisions politiques devront s'inscrire sur ce
registre et mentionner la liste de leurs clients.
Cette annonce intervient après la réaffirmation, dans une lettre du vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg
publiée lundi dans le Daily Telegraph, de sa détermination de mener à bien une réforme parlementaire pour
moraliser la vie politique, après un nouveau scandale visant des élus.
Quatre parlementaires, dont deux élus travaillistes (opposition) et un conservateur (au pouvoir), ont été filmés à leur
insu en train de proposer apparemment leurs services en échange d'argent.
Dans sa lettre, M. Clegg dénonçait le côté trouble de la politique britannique où des parlementaires sont accusés de
profiter de leur position, et des hommes d'affaires de trop les approcher. Notre système politique nécessite une
réforme en profondeur, estimait le numéro deux du gouvernement (...)
L'État "accro" au tabac
02/06/2013, Le Journal du Dimanche, Matthieu PECHBERTY
Au prix d'un lobbying intense, les cigarettiers affichent une grande proximité avec les pouvoirs publics. Un double
jeu qui préserve les recettes fiscales...
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Cuisses de grenouille et rognons de veau accompagnés des meilleurs crus de Bourgogne, le tout ponctué de gros
cigares. Mercredi, le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT), qui détient les marques Lucky Strike,
Vogue ou Dunhill, organisait un déjeuner dans le restaurant Chez Françoise, à deux pas de l'Assemblée nationale.
Sur la terrasse fermée, une épaisse fumée plane au-dessus des invités, parmi lesquels de nombreux parlementaires
: André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou encore Dominique
Bussereau, notamment, ancien secrétaire au Budget (2004). Tous adhèrent au Club des parlementaires amateurs de
havanes. Tous étaient attablés autour de la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid. Avant de régler une
addition d'environ 10.000 euros, elle interpellait les élus sur la nécessité d'avoir "une réglementation équilibrée et
cohérente" et s'inquiétait du "plan de santé en préparation" (...)
Qui veut la peau de la cigarette électronique ?
31/05/2013, France 24 avec AFP, Charlotte BOITIAUX
Alors que Marisol Touraine, la ministre de la Santé, vient d'interdire l'e-cigarette dans les lieux publics et aux moins
de 16 ans, plusieurs tabacologues s'interrogent sur cette décision qui nuit, selon eux, à l'intérêt de la population.
"Nous voulons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures qu'au tabac." La ministre de la Santé,
Marisol Touraine, a tranché, vendredi 31 mai, sur l'épineux sujet de l'e-cigarette : le gadget électronique sera interdit
aux mineurs de moins de 16 ans dans les lieux publics et il sera prohibé d'en faire la publicité. À entendre Marisol
Touraine, les "vapoteurs" - surnom donné aux utilisateurs de l'e-cigarette - s'exposeraient aux mêmes dangers que
ceux procurés par une cigarette "normale". "La cigarette électronique n'est pas un produit banal", a d'ailleurs
expliqué la ministre sur France Info, avant de rappeler que "le tabac, ce sont 73 000 morts chaque année".
Dans un rapport publié le 28 mai par l'Office français de prévention du tabagisme (OFT), rien ne permet pourtant
d'attester de façon formelle que "vapoter" entraîne un risque réel pour la santé (...)
"Excès de zèle catastrophique"
Marisol Touraine aurait-elle alors agi par précaution, face aux risques potentiels d'une nocivité encore non avérée ? "
La ministre française pèche par excès de prudence. Ce zèle est catastrophique", juge Jean-François Etter,
professeur en santé publique à l'université de Genève, contacté par FRANCE 24 (...)
Éliminer un concurrent des lobbies pharmaceutiques
Un autre expert, le professeur Robert Molimard, pionnier dans la recherche sur la tabacologie, n'hésite pas à pointer
du doigt de "probables arrangements" entre lobbies pharmaceutiques et gouvernements européens dans les prises
de décisions sur l'e-cigarette. "Comment ne pas s'interroger quand la plupart des experts du rapport de l'OFT, dont
Bertrand Dautzenberg, Béatrice Le Maître, Gérard Mathern, déclarent avoir des liens, voire des contrats, avec des
groupes pharmaceutiques ! Il y a évidemment conflit d'intérêt !", explique-t-il, las, à FRANCE 24 (...)
Bettencourt/expert : les avocats de la défense
évoquent "un conflit d'intérêt manifeste"
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
30/05/2013, Le Parisien avec AFP
Dans ce communiqué, les avocats, notamment de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre, François-Marie
Banier, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm indiquent que "les liens de proximité anciens et très étroits" révélés par
Le Parisien entre l'expert Sophie Gromb et le couple Gentil "caractérisent un conflit d'intérêt manifeste qui jette la
suspicion sur l'impartialité de l'expertise sur laquelle repose la procédure d'instruction".
Ils estiment "qu'il appartient désormais" au procureur de Bordeaux "de tirer toutes les conséquences de ces atteintes
aux droits de la défense et au droit au procès équitable qui a entravé la manifestation de la vérité".
Selon Le Parisien, Mme Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, aurait été témoin au
mariage de M. Gentil avec sa femme Isabelle, vice-procureur de la République à Bordeaux, le 30 juin 2007 à
Mérignac (Gironde).
Cette information a été confirmée à l'AFP par une source proche du milieu judiciaire bordelais.
Mme Gromb a participé le 7 juin 2011, avec quatre autres experts, à l'expertise psychiatrique réalisée sur Mme
Bettencourt, qui avait conclu à l'état de faiblesse de la milliardaire depuis septembre 2006 (...)
Arbitrage Tapie/Adidas : La justice sur la piste du
conflit d'intérêt
28/05/2013, 20 Minutes avec AFP, Claire PLANCHARD
JUSTICE - Les liens entretenus par l'ancien juge du tribunal arbitral Pierre Estoup et l'homme d'affaires Bernard
Tapie intriguent les enquêteurs...
Pierre Estoup aurait-il été à la fois juge et partie dans l'arbitrage de l'affaire Tapie/Adidas ? C'est la question au coeur
de la mise en garde à vue, lundi, de l'ancien juge arbitre Estoup et de celle, mardi, de l'avocat de Bernard Tapie,
Maurice Lantourne.
Fin 2007, Pierre Estoup, alors président honoraire de la cour d'appel de Versailles, avait été désigné par Christine
Lagarde pour faire partie aux côtés de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l'avocat
Jean-Denis Bredin, du tribunal arbitral chargé de solder le litige qui opposait depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit
lyonnais sur la vente d'Adidas.
Ce tribunal avait finalement tranché en faveur de l'homme d'affaires en condamnant en 2008 le Consortium de
réalisation (CDR), créé en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, à verser à Bernard
Tapie 403 millions d'euros.
Une amitié passée sous silence ?
Or les enquêteurs soupçonnent Pierre Estoup d'avoir eu par le passé des liens professionnels avec l'avocat de
Bernard Tapie, dont il n'aurait pas fait état au moment de l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires. Le magistrat est
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
notamment intervenu à la demande de Me Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001 (...)
Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la
spéculation financière
27/05/2013, Bastamag, Nathalie PEDESTARRES
Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du
système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur
fond de conflits d'intérêt et de scandales politico-financiers. Collectifs citoyens et syndicats dénoncent les
conséquences désastreuses de cette privatisation : des patients mourant prématurément par négligence, un
personnel soignant en pleine dépression, et des coûts au final plus élevés que ceux d'une gestion publique. Enquête
sur un désastre en cours (...)
Citigroup ou le lobbying ordinaire des banques à
Washington
27/05/2013, economieamericaine.blog.lemonde.fr, Audrey FOURNIER
La loi est censée empêcher une redite du krach financier de 2008, et pourtant, ce sont les premières victimes de la
crise, les banques, qui sont à la manoeuvre à Washington pour vider au maximum le Dodd-Frank Act de sa
substance.
Selon des informations dévoilées jeudi par le New York Times, des recommandations émanant de Citigroup figurent,
mot pour mot, dans un projet de loi visant à modérer certaines dispositions de la loi sur la régulation bancaire. Sur
85 lignes de texte, plus de 70 sont directement inspirées des recommandations de Citigroup, dénonce le quotidien
américain, "deux paragraphes ont même été copiés mot pour mot".
La manoeuvre est grossière, mais elle témoigne d'un climat de confiance qui semble être de retour pour de bon à
Wall Street. Pratiqué à visage découvert dans les couloirs du Congrès, le lobbying du secteur bancaire se traduit
également en espèces sonnantes et trébuchantes. Si un parlementaire appuie un texte pro-banques, il pourra
compter sur un soutien financier généreux lors des prochaines élections, ou sur de larges contributions lors de ses
opérations habituelles de fund raising.
Le nombre de lobbyistes mobilisés sur le sujet est impressionnant, mais extrêmement déséquilibré : The Nation,
hebdomadaire progressiste, a publié en avril un schéma qui met en évidence que, sur 20 lobbyistes envoyés à
Washington en 2012 pour défendre le Dodd-Frank Act, plus de 400 ont été dépêchés par les grandes banques pour
faire contrepoids. Inutile de préciser qui a le plus de chances de l'emporter. Et ce n'est que la partie immergée de
l'iceberg, explique le magazine : il faut compter aussi avec les avocats, les chercheurs, les relations presse, et tous
les think tanks prêts à appuyer les demandes d'une partie ou de l'autre (...)
Mediator : "on a eu 20, 30 ans d'enfumage" estiment
deux experts
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
24/05/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP
"Enfumage", "volonté d'occulter" : deux experts et ex-membres de l'Agence de sécurité des produits de santé
(Afssaps) ont pointé du doigt vendredi 24 mai la responsabilité des laboratoires Servier, au 4e jour du procès du
Mediator (...)
[Le Pr. Bergmann,] ancien membre de l'AMM jusqu'à fin 2012 a également dénoncé une "stratégie de déviance" des
laboratoires Servier pour donner un "classement atypique" à ses médicaments, leur permettant de passer sous les
"fourches caudines de la pharmacovigilance".
Mais la défense n'a eu de cesse de tancer l'expert sur sa passivité présumée alors qu'il s'estimait méfiant vis-à-vis de
Servier.
Me Temime a également dénoncé un conflit d'intérêt présumé, évoquant le mandat à l'AMM [commission
d'autorisation de mise sur le marché] de Jean-François Bergmann en même temps qu'une mission menée pour
Sanofi-Aventis (...)
Les antitabacs taxent les cigarettiers « d'ingérence »
23/05/2013, Libération avec AFP
Le Comité national contre le tabagisme dénonce l'influence de l'industrie du tabac sur les politiques de santé
publique.
Le Comité national contre le tabagisme (CNTC) a dénoncé jeudi l'influence exercée par l'industrie du tabac en
France sur les politiques de santé publique et a réclamé un « engagement clair » des pouvoirs publics pour s'en
prémunir.
A quelques jours de la Journée mondiale sans tabac (le 31 mai), « le CNTC souhaite sensibiliser les pouvoirs publics
sur l'urgence à mettre en oeuvre une stratégie de protection des politiques publiques » face « à l'ingérence des
cigarettiers » indique l'association antitabac dans un communiqué.
L'ingérence via le mécénat et « l'intimidation »
Le comité relève que l'ingérence peut prendre des formes multiples en France et « se traduit notamment par des
opérations de mécénat dans le domaine de la culture (financement du Musée du Louvre, Palais de Tokyo), de la
santé, de la recherche (Institut du cerveau et de la moelle épinière) et du secteur social (Emmaüs), mais aussi des
invitations à des manifestations à l'attention de responsables politiques, des rapports et des initiatives parlementaires
téléguidées, de la désinformation, de la création de polémiques pour discréditer la lutte contre le tabagisme
(exposition Jacques Tati) ».
« A cela s'ajoutent également les mesures d'intimidations à l'encontre des responsables politiques qui osent
s'engager résolument dans la défense de l'intérêt généra l », poursuit l'association qui souligne que ces pratiques
sont « le plus souvent totalement illicites ».
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Elles sont également contraires, note-t-elle, à la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) adoptée en 2003
par les pays membres de l'OMS - dont la France - qui impose de protéger les politiques de santé publique de
l'influence de l'industrie du tabac.
Pour aider les pouvoirs publics, le CNTC a élaboré un guide proposant une série de mesures concrètes, notamment
l'adoption d'une politique « rigoureuse » en matière de conflits d'intérêt, le refus de tout partenariat volontaire, ainsi
qu'une absence de soutien de l'Etat « en direction d'un secteur d'activité qui coûte cher à la santé et aux finances de
notre pays ». Chaque année, plus de 70 000 Français meurent prématurément à cause du tabac, selon le CNTC.
Santé / transparence : les médecins contre
23/05/2013, Le Fifaro
L'ordre national des médecins (CNOM) envisage un recours au Conseil d'Etat contre le décret sur la transparence
entre industriels et professionnels de santé publié hier au JO, annonce aujourd'hui le CNOM dans un communiqué.
"Les usagers du système de santé n'auront qu'une vision fausse, confuse et tronquée des liens d'intérêts avec les
professionnels de santé et les craintes exprimées par l'ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent
malheureusement fondées", indique l'ordre des médecins.
Selon lui, "les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le
compte des entreprises ne seront pas rendues publiques."
Il constate donc "la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical" au
détriment de la transparence, dont "on est encore loin".
Le décret appelé "Sunshine Act", issu d'une réflexion de plusieurs mois, établit l'obligation de publication des liens
entre les entreprises de produits de santé et les professionnels de santé. Pour Marisol Touraine, ministre de la santé
et des affaires sociales, ce texte "marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des
conflits d'intérêt ".
Le communiqué de l'Ordre des Médecins (23/05/2013) :
Décret sur la publication des liens d'intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte.
Le décret sur la transparence des liens d'intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du
matériel médical est paru hier après 18 mois d'attente.
A la suite de nos interventions les mécanismes subtils de cumuls, de tranches et de seuils, initialement envisagés,
ont été abandonnés. Pourtant, les usagers du système de santé n'auront qu'une vision fausse, confuse et tronquée
des liens d'intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l'ordre des médecins il y a plus de
6 mois se révèlent malheureusement fondées (communiqué du CNOM en date du 23 octobre 2012)
Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des
entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d'un billet d'avion offert à un praticien
pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu'il y fera !
C'est bien le contraire de la transparence attendue.
Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels
ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables. Là encore on est loin de la transparence
Au nom du respect du secret des affaires qui l'emporte ici sur la protection de la santé publique, l'objet des contrats
conclus par les industriels ne sera pas connu. Le public restera ainsi dans l'ignorance de la nature exacte des
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
travaux effectués
Le Conseil national de l'Ordre des médecins ne peut donc que constater la priorité accordée aux exigences des
industriels du médicament et du matériel médical
Ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des
activités des industriels de la santé
Un recours au Conseil d'Etat est envisagé.
Les industriels sommés de déclarer leurs liens avec
les professionnels de santé
22/05/2013, Le Point avec AFP
Le décret dit "Sunshine Act", créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé
et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l'issue d'une réflexion de
plusieurs mois.
La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a souligné dans un communiqué "l'importance de
ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêt ".
La ministre a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant.
Sera ainsi rendu public tout avantage d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros. "Ce seuil est le plus bas possible
dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat", souligne le communiqué.
La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l'existence de conventions (par exemple des
conventions de recherche) sera également rendu public (...)
Médicaments : des pharmaciens accusent les
vétérinaires
22/05/2013, pourquoi-docteur.nouvelobs.com
Un syndicat de pharmaciens dénonce les suprescriptions de médicaments vétérinaires et les conflits d'intérêt de
cette profession.
« Ce sera le prochain scandale sanitaire ». Gilles Bonnefond ne mâche pas ses mots. Le président de l'Uspo [Union
des syndicats de pharmaciens d'officine], un syndicat de pharmaciens, s'inquiète de la surconsommation des
médicaments vétérinaires et en particulier des antibiotiques. Car il s'agit de plus de mille tonnes par an, deux fois
plus qu'en médecine humaine. Selon lui, le risque est de voir se transmettre à l'homme des germes multirésistants,
ce qui est déjà arrivé aux Etats-Unis avec le staphylocoque doré.
Et Gilles Bonnefond de dénoncer un conflit d'intérêt majeur : les vétérinaires sont en partie rémunérés sur les
produits qu'ils prescrivent et qu'ils vendent. De plus, les contrôles sont effectués essentiellement dans les officines,
alors que moins de 5% des médicaments vétérinaires sont dispensés en pharmacie. L'Uspo vient d'écrire une lettre
au ministre de la Santé ainsi qu'au ministre de l'Agriculture.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Au niveau européen, le Parlement demande aux Etats de l'Union de mettre fin aux pratiques de couplage
vente-prescriptions par la même personne. En France, un plan de lutte pour réduire les risques d'antibiorésistance
en médecine vétérinaire a été lancé en 2011 par le ministère de l'Agriculture (...)
CO2 : le lobby automobile allemand cherche le
soutien de Merkel
20/05/2013, Le Point avec AFP
Le président de la fédération allemande de l'automobile, la VDA, a écrit une lettre à la chancelière allemande pour lui
demander de l'aide dans le débat européen sur la réduction des émissions de CO2 , selon un article du quotidien
Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) paru mardi.
Commençant sa phrase par "chère Angela", Matthias Wissmann, qui a travaillé avec Angela Merkel lorsque tous
deux étaient ministres au sein du gouvernement du chancelier Helmut Kohl dans les années 1990, met en garde la
chancelière.
"Nous ne pouvons pas laisser notre puissant et performant segment haut de gamme, qui représente presque 60%
des emplois au sein des constructeurs automobiles en Allemagne, être littéralement détruit par des limitations
arbitraires", déclare-t-il dans cette lettre consultée par le journal et datée du 8 mai (...)
Les propos de M. Wissmann font référence au projet européen visant à réduire les émissions moyennes des voitures
neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, contre 135,7 grammes en 2011 (...)
"La chancelière ne doit pas se laisser influencer par les lamentations des constructeurs automobiles allemands", a
réagi mardi dans un communiqué Stefan Krug, porte-parole de Greenpeace Allemagne, qui affirme qu'"un objectif de
CO2 pour 2025 est le meilleur moyen d'encourager les voitures économes en carburant et les voitures électriques".
OMS/Santé : Margaret Chan dénonce l'interférence de
l'industrie
20/05/2013, Romandie.com
Genève (awp/ats) - La directrice générale de l'OMS a dénoncé lundi les interférences de l'industrie alimentaire dans
la lutte contre les maladies non transmissibles. Elle a critiqué l'hostilité de groupes de pression économique, en
particulier dans la lutte contre le tabagisme et l'obésité.
"Les efforts pour défendre la santé publique sont contrecarrés par l'opposition d'une série de forces extrêmement
puissantes", a déclaré Margaret Chan devant l'assemblée mondiale de la santé, réunie à Genève.
"Beaucoup des facteurs de risque des maladies non transmissibles sont amplifiés par les produits et les pratiques de
groupes économiques importants", a-t-elle relevé (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
A l'instar de l'industrie du tabac en son temps, les industries qui contribuent à la montée des maladies non
transmissibles louent les services d'entreprises de relations publiques, engagent des procès, financent des
recherches pour jeter le doute et mobilisent des groupes de pression, a dit Margaret Chan.
"Quand les politiques publiques se heurtent à des intérêts économiques, nous devons affronter une opposition bien
organisée et financée", a-t-elle ajouté (...)
Margaret Chan a souligné que l'OMS a renforcé sa réglementation interne sur les conflits d'intérêt. "Elle usera de
cette réglementation de manière stricte dans ses interactions avec l'industrie alimentaire, des boissons et de l'alcool
pour trouver des solutions acceptables", a conclu Margaret Chan.
Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?
ARTE
Sommes-nous capables de démanteler nos centrales nucléaires ? Un état des lieux alarmant sur les dangers de la
déconstruction des sites nucléaires (...) Bernard Nicolas s'attaque cette fois à l'industrie nucléaire. Dans sa nouvelle
enquête, ce spécialiste de l'investigation dévoile l'aventurisme des politiques de démantèlement en cours, reposant
sur des techniques complexes que nul ne maîtrise à ce jour, en dépit des déclarations rassurantes des autorités et
des gestionnaires du nucléaire. Entre problèmes techniques à répétition, risques permanents de contamination pour
l'homme et l'environnement, et surtout impossibilité de stocker en toute sécurité des déchets nucléaires (dont
certains resteront dangereux pendant des centaines de milliers d'années), le réalisateur revient sur les ratés et les
dangers de ces programmes de démantèlement, révélant au passage leur coût exorbitant. Celui-ci a été totalement
sous-évalué - ce qui, en période de restrictions budgétaires, rend le problème encore plus insurmontable. Bernard
Nicolas dénonce également le lobbying, parfois outrancier, d'opérateurs nucléaires qui pratiquent le chantage à
l'emploi ou subventionnent à tours de bras, pour faire accepter aux populations la proximité de centres de stockage
de déchets. Au fil des témoignages - physiciens, militants d'associations anti-nucléaires, mais aussi salariés du
nucléaire -, on découvre l'imprévoyance totale d'une industrie qui se targue pourtant d'une expertise scientifique sans
faille (...)
’ Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?. France, 2013, 68mn. ARTE F.
Réalisateur : Bernard Nicolas
’ ARTE, mardi 21 mai 2013 à 20:50. Rediffusions : 25.05.2013 à 12:30 et 06.06.2013 à 09:00
Le PS s'interroge sur les activités "troublantes" de
Claude Guéant en Afrique
07/05/2013, Ouest France
Le PS s'est interrogé mardi sur les activités d'avocat « troublantes » de Claude Guéant (...)
« Est-ce normal ? Pourrait-il y avoir des conflits d'intérêt ? » demande le porte-parole [du PS] dans un
communiqué.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
« Les activités d'avocat de M. Guéant posent problème. Vend-il aux chefs d'Etat africains de la connaissance ou de
l'influence ? Nous sommes en droit de nous poser la question », poursuit Eduardo Rihan-Cypel.
« Et ce d'autant plus que cette pratique semble courante parmi les proches de Nicolas Sarkozy », écrit encore le
porte-parole. « M. Fillon vient de créer sa société de conseil et réalise beaucoup de voyages à l'étranger, notamment
en Russie récemment. Est-il rémunéré, et par qui, lors de ses nombreux voyages ? M. Sarkozy lui-même facture des
conférences à l'étranger, notamment pour des banques alors qu'il pense chaque jour à l'élection présidentielle » de
2017, ajoute-t-il (...)
La Manif pour tous : la piste du lobbying
07/05/2013, famillechretienne.fr, propos recueillis par Aymeric POURBAIX
Comment le mouvement de La Manif pour tous pourra-t-il peser sur la vie politique dans l'avenir ? Réponse de
Guillaume Bernard, maître de conférence à l'ICES (Institut catholique d'études supérieures).
(...) Quel autre avenir politique pour ce mouvement ?
Si le mouvement perdure, deux options sont possibles.
La première, c'est de se constituer en parti. Mais cela me semble dangereux car en France, un parti politique ne peut
pas être monothématique. Au-delà du mariage et de l'adoption, sur les autres questions politiques, le risque serait
celui de la division, voire celui de caricaturer la doctrine catholique.
La seconde option est celle du groupe de pression ou d'influence, du lobby. C'est-à-dire appeler à faire battre, ou à
faire gagner des candidats, mais aussi proposer des argumentaires et rédiger des propositions de loi. Le tout afin de
peser sur les partis et sur le vote des lois (...)
Concrètement, comment fonctionne un lobby ?
Cela suppose une professionnalisation du militantisme politique. À titre d'exemple, le principe est de ne lancer un
argumentaire que si on est capable de le décliner à différents niveaux : livres universitaires, synthèse pour les
décideurs, proposition de loi, tract, slogan... Cela suppose une coordination de l'action, pour segmenter et toucher
les différents publics.
Pour former un lobby, il faut donc trois éléments : une base de militants et de donateurs - la Manif pour tous semble
bien pourvue de ce côté -, des leaders d'opinion qui incarnent ce mouvement dans différents secteurs : les médias,
la politique, l'université ; et enfin une ligne, une stratégie (...)
De nouvelles règles du jeu pour les lobbyistes à
l'Assemblée
03/05/2013, Acteurs Publics, Bruno BOTELLA
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Dès la prochaine session, en octobre, les règles imposées aux représentants d'intérêts du Palais-Bourbon seront
durcies, sauf pour ceux qui joueront le jeu de la transparence. Du donnant-donnant, au nom d'une "coopération
rénovée".
Une nouvelle ère va s'ouvrir à l'Assemblée nationale pour ceux que l'on appelle les "représentants d'intérêts",
autrement dit, les lobbyistes. Après le coup de semonce d'octobre 2012 et l'exclusion du registre officiel de
plusieurs porte-voix de laboratoires pharmaceutiques et de groupes agrochimiques comme Monsanto, le "M.
Lobbying" et député PS Christophe Sirugue a fait, fin février, de nouvelles propositions qui devraient quasiment
toutes s'appliquer dès le début de la prochaine session parlementaire, en octobre.
Lors de la réunion du bureau du 27 février, le nouveau président de la délégation chargée des représentants
d'intérêts a préconisé de nouvelles règles du jeu qui décoiffent. L'encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale
- entré en vigueur en 2009 - ayant montré ses limites, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure (...)
"Il n'y pas le méchant lobbyiste d'un côté et le député
vertueux de l'autre"
03/05/2013, Acteurs Publics, Interview du député Christophe SIRUGUE, par Bruno BOTELLA
Alors que de nouvelles règles doivent entrer en vigueur après l'été à l'Assemblée nationale, le député PS, président
de la délégation chargée des représentants d'intérêts au Palais-Bourbon, estime que la profession de lobbyiste a
évolué et que les parlementaires "doivent en tenir compte" (...)
Le lobby des armes à feu parle d'une « guerre
culturelle » aux États-Unis
03/05/2013, Radio Canada
Les membres de la National Rifle Association (NRA), le principal lobby des armes à feu aux États-Unis, mènent une
« guerre culturelle » qui va au-delà du contrôle des armes, a fait valoir le nouveau président de l'organisation à
l'ouverture de leur congrès annuel, vendredi.
Le congrès annuel de la NRA a été revigoré par la défaite importante au Congrès américain de nouvelles mesures
de contrôle des armes, qui avaient été proposées par le président Barack Obama dans la foulée de la tuerie de l'an
dernier dans une école primaire du Connecticut.
Quelque 70 000 personnes sont attendues au congrès, dont le thème est « Stand and Fight » (Debout et au combat).
Les organisateurs prévoyaient d'une part célébrer leur succès dans la défaite de l'initiative du président Obama et
d'autre part motiver leurs troupes pour d'autres combats politiques au niveau des États. L'événement comprend une
foire d'armes à feu, un rassemblement politique et une réunion stratégique (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Casino accuse son allié au Brésil de conflit d'intérêts
03/05/2013, Le Figaro, Ivan LETESSIER
Peut-on imaginer qu'un Français préside à la fois Danone et Carrefour, ou qu'un Américain dirige Wal-Mart et Procter
& Gamble ? Le Brésil connaît la situation. Abilio Diniz, président non exécutif du conseil d'administration de CBD,
premier distributeur local, a été élu le 10 avril au même poste chez Brasil Foods, géant de l'agroalimentaire (dont il
possède 3 %)... Et principal fournisseur de CBD (dont Diniz détient 10,7 %).
Cette situation indigne Casino, actionnaire à 38 % de CBD. Le groupe stéphanois estime qu'Abilio Diniz dispose d'un
accès privilégié à des informations stratégiques sur CBD et pourrait les utiliser dans l'intérêt de Brazil Foods. Casino
a demandé à un tribunal arbitral de « déclarer que l'élection de M. Diniz à la présidence de Brasil Foods sans qu'il
démissionne de la présidence de CBD constitue un conflit d'intérêt violant le droit brésilien et les pactes
d'actionnaires conclus entre Casino et M. Diniz. La décision de Casino de soumettre ce différend à l'arbitrage
découle du refus de M. Diniz de démissionner du conseil d'administration de CBD en dépit des demandes répétées
de Casino. » (...)
Marini : « La réserve est la goutte d'huile qui fait
tourner la machine »
02/05/2013, Le Courrier Picard, propos recueillis par Vincent DEBES
Dans l'affaire Cahuzac, le maire de Compiègne Philippe Marini s'est fait le héraut de la transparence auprès de
Bercy, mais sa réserve parlementaire a elle-même donné lieu à une polémique. Il s'explique.
LES FAITS. Une dizaine de dépenses, financées grâce à la réserve parlementaire du sénateur-maire Philippe Marini
(UMP), ont été adoptés au conseil municipal de Compiègne vendredi 29 mars. Pour un montant total de 900 000
euros.
L'opposition municipale a contesté les 340 750 euros consacrés à la construction de nouveaux boxes sur le stade
équestre. (Coût total estimé à 1M euros).
Philippe Marini a toujours refusé de publier le montant total de sa réserve parlementaire. La chambre régionale des
comptes estimait qu'il a attribué à Compiègne 2,5 M Euros chaque année, sur les exercices de 2005 à 2007, soit
14% des ressources de financement de la collectivité.
Courrier Picard. Votre réserve parlementaire va servir à construire des boxes au centre régional équestre utilisé,
entre autres, par l'association de votre femme. Le terme de conflit d'intérêt a été employé. Que répondez-vous ?
Philippe Marini L'association Compiègne Équestre est l'un des sept utilisateurs principaux de ce site. Cette
association est active pour une discipline, le dressage, mais il y a bien d'autres disciplines représentées. Mon
épouse est présidente bénévole d'une association sportive et son rôle se limite à cela (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Action de groupe : Hamon fera-t-il mieux que Chirac
et Sarkozy ?
02/05/2013, La Tribune, Fabien PILIU
Le ministre de la Consommation a présenté ce jeudi son projet de loi qui officialise notamment l'action de groupe, la
class action à la française. Reste l'épreuve du Parlement. Les lobbies parviendront-ils à édulcorer le texte,
conformément au souhait de la plupart des entreprises ?
Le plus dur commence-t-il pour Benoît Hamon ? Ce jeudi, le ministre délégué à la Consommation a présenté en
Conseil des ministres le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte a de nombreux objectifs : faire enfin
respecter les délais de paiement fixés par la loi de modernisation (LME) de 2008, renforcer les autorités de la
concurrence, renforcer l'information des consommateurs et rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les
assureurs. Malgré l'importance de ces objectifs, il est à peu près assuré que c'est l'introduction dans le droit français
de l'action de groupe, un lointain parent de la classe action américaine, qui devrait faire l'objet des discussions les
plus âpres lors de l'examen du texte au Parlement.
Benoît Hamon s'attaque en effet à un véritable serpent de mer. Avant lui, Jacques Chirac en 2005 et en 2007 et
Nicolas Sarkozy en 2012 avaient, de l'Elysée, demandé à leur gouvernement respectif de créer des class action à la
française. Ce dispositif aurait la vertu de rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises en
donnant aux premiers plus de pouvoir en cas de litiges avec les seconds.
Mais, à chaque fois, effrayés par les dégâts financiers et les atteintes à l'image de marque de l'entreprise causés par
les class actions aux Etats-Unis, les lobbies et la plupart des organisations patronales avaient obligé le
gouvernement à reculer. Un exemple : en 2009, Vivendi avait été condamné aux Etats-Unis à verser une amende
estimée à 9 milliards de dollars pour avoir enfreint les règles du droit boursier américain et dissimulé au marché,
durant cette période, la réalité de sa situation financière, lésant ainsi les investisseurs détenteurs de titres du groupe
(...)
Eolien et conflit d'intérêts
27/04/2013, L'Uion - L'Ardennais, Jacques BERTHION
BOURCQ (Ardennes). Comment se prononcer sur l'implantation d'éoliennes lorsqu'on est à la fois conseiller
municipal et propriétaire de terres pouvant accueillir des mâts ? A Bourcq, on se pose la question (...)
Parlementaires et conflits d'intérêts, ces métiers qui
posent problème
24/04/2013, La Croix, Pierre BIENVAULT, Marie BOËTON et Céline ROUDEN
Les mesures de moralisation de la vie politique devraient fixer la liste des activités jugées incompatibles avec le
mandat de parlementaire.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir d'éventuels
conflits d'intérêts : la mesure fait partie de l'arsenal présenté le 10 avril dernier par François Hollande, après
l'affaire Cahuzac, afin de moraliser la vie politique. Mais si certains au gouvernement étaient favorables à une
interdiction d'exercer toute activité quelle qu'elle soit, sauf exceptions fixées par la loi, le chef de l'État a choisi la
démarche inverse, conscient toutefois des difficultés à tracer une frontière entre ce qui peut être autorisé et ce qui ne
peut l'être.
Il reviendra donc à la loi, voire au règlement des deux assemblées, de fixer la liste des activités concernées.
Passons en revue ces métiers qui posent problème.
Les avocats (...)
Les médecins (...)
Les fonctionnaires (...)
Les chefs d'entreprise (...)
Lobby agrolimentaire : pourquoi ils tiennent le
manche
22/04/2013, Charlie Hebdo, Fabrice Nicolino
[En présentation du dernier hors-série de Charlie Hebdo : Bon appétit ! Le pire de la malbouffe est à venir ]
Pas la peine de rêver : ils tiennent tous les leviers. L'industrie de la bouffe a installé ses hommes dans les ministères,
le syndicat agricole (FNSEA), les coopératives, partout. Il n'y a qu'une voie ouverte : la révolte.
Mais pourquoi ? Oui, pourquoi ne peut-on rien faire contre l'industrie de l'alimentation ? Pourquoi finit-elle toujours
par gagner ? Pourquoi le sel et le sucre dans les plats ? Pourquoi l'huile de palme ? Pourquoi le suremballage et les
minidoses qui coûtent dix fois plus cher, pourquoi les colorants, les additifs, la pub mensongère, et, surtout, pourquoi
notre impuissance complète à obtenir la moindre amélioration ?
Parce que. Parce qu'il n'existe pas en France de puissance industrielle supérieure à celle du lobby agroalimentaire.
Communiqué du ministère de l'Agriculture, le 26 février 2013 : « Avec près de 13.500 entreprises et plus de 400.000
salariés, les industries agroalimentaires restent le premier employeur en France. » (...)
Moralisation de la vie politique : Copé raccroche la
robe d'avocat
22/04/2013, Métro, Gilles DANIEL
Il range sa robe noire au vestiaire. Jean-François Copé, l'un des 35 députés à exercer le métier d'avocat, a annoncé
lundi matin qu'il abandonnait cette fonction. "J'ai pris la décision de me consacrer exclusivement à ma famille
politique et à mon pays", a-t-il expliqué sur RTL. Le patron de l'UMP prend surtout les devants : le métier d'avocat fait
partie des principales activités professionnelles que le gouvernement, moralisation de la vie politique oblige, veut
rendre incompatibles avec l'exercice d'un mandat de député ou de sénateur. Déjà la semaine dernière, le décret
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
facilitant l'accès des parlementaires et anciens ministres à cette profession avait été abrogé.
"A titre personnel"
Le député-maire de Meaux, qui avait déjà quitté le cabinet d'affaires parisien Gide-Loyrette-Nouel en 2010, lorsqu'il
avait accédé à la tête de l'UMP, exerçait toujours en tant qu'indépendant. Une activité qui continuait à lui valoir des
accusations de conflit d'intérêts (...)
Parmi les autres activités que le gouvernement veut interdire aux parlementaires figure celle de consultant. Là, c'est
un autre membre éminent de l'UMP qui pourrait être visé : François Fillon. L'ancien Premier ministre avait créé avant
les dernières législatives sa société 2F Conseil (...)
Cette loi qui dérange le patronat
20/04/2013, Le Parisien (édition abonnés), Boris CASSEL
Les plus grandes sociétés mènent un intense lobbying pour torpiller le projet de loi créant une « class action » à la
française. Quitte à adresser des courriers musclés à l'Elysée.
L'Association française des entreprises privées (Afep) regroupe la majorité des grandes entreprises françaises. Dans
un courrier, dont notre journal a obtenu copie, elle demande au chef de l'Etat de revenir sur la création d'une action
collective des consommateurs (...)
Dans l'extrait de la lettre de l'Afep adressée à François Hollande publié par Le Parisien, on peut lire notamment : « Il
est absolument indispensable que la santé, l'environnement et la concurrence soient exclus des champs de la
mesure (...) »
Le Sénat américain rejette la réforme sur les armes
18/04/2013, La Croix
Quatre mois après la tragédie de Newtown, le Sénat américain a rejeté, mercredi 17 avril, la réforme sur les armes à
feu. Ce vote marque une défaite politique pour Barack Obama qui a dénoncé avec virulence l'attitude d'une
"minorité" de sénateurs et pointé du doigt le puissant lobby de la National Rifle Association (NRA).
Quatre élus du parti démocrate ont fait défection et rejoint les républicains pour voter contre un amendement qui
aurait imposé des vérifications d'antécédents judiciaires et psychiatriques avant les achats d'armes sur Internet et
dans les foires spécialisées. "C'est un jour de honte pour Washington", a lancé le président américain. "Au lieu de
soutenir ce compromis, le lobby des armes et ses alliés ont volontairement menti à propos de cette loi", a-t-il accusé,
demandant aux Américains de se mobiliser aux prochaines élections. "Pour moi, c'est seulement le premier round", a
affirmé Barack Obama qui avait immédiatement convoqué la presse pour une longue intervention à la Maison
Blanche (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Crédits toxiques : le lobbying des banques pour s'en
sortir à bon compte inquiète les élus
15/04/2013, La Tribune, Mathias THEPOT
Les banques craignent que la récente décision du Tribunal de grande instance de Nanterre contre Dexia dans
l'affaire des crédits toxiques ne provoque une ruée des collectivités locales dans les tribunaux. Elles arguent devant
Bercy que des pertes astronomiques pour l'Etat, qui a récemment repris Dexia, sont à prévoir. Ce que contestent
catégoriquement les élus locaux.
L'Etat va devoir choisir son camp. Il se trouve en effet juge et partie dans l'affaire des crédits toxiques aux
collectivités locales. Ce, depuis qu'il a repris la quasi intégralité de l'antenne française de la banque Dexia, principale
vendeuse de prêts aux collectivités locales pendant une bonne quinzaine d'années. Après des plaintes répétées, les
collectivités locales ont finalement été en partie entendues par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Il a
en effet récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait
contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG)
dans un fax, ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal sur toute la durée du prêt, proche de 0% en 2013.
Les autres banques redoutent des retombées nuisibles
Alors que Dexia a fait appel de cette décision, les autres banques ayant vendu des prêts similaires s'inquiètent à
l'idée que toutes les collectivités se ruent vers les tribunaux avec dans leurs dossiers un courriel, une télécopie ou
tout autre document omettant la mention d'un TEG. Les grandes banques se sont du coup rendues au ministère de
l'Economie pour plaider leur cause, non sans avoir mandaté des juristes pour examiner la situation.
Selon le Figaro, elles chiffrent le coût de la décision du TGI de Nanterre, si elle venait à faire jurisprudence, à 20
milliards d'euros... dont 10 milliards pour l'Etat puisqu' il est désormais propriétaire de la nouvelle société publique qui
a remplacé Dexia, la Sfil (...)
Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen
de TTF
11/04/2013, Le Nouvel Observateur avec Reuters, Swaha PATTANAIK et Simon JESSOP / Jean-Stéphane
BROSSE pour le service français
LONDRES (Reuters) - Les milieux bancaires espèrent bien pouvoir persuader l'Union européenne que son projet de
taxe sur les transactions financières (TTF) présente suffisamment de risques pour des économies à la peine et
mérite d'être édulcoré.
Leur campagne contre la TTF, qui sera mise en place dans onze des 27 pays de l'UE, insiste sur l'impact "
dramatique" de cette mesure pour les marchés financiers et pour le financement des gouvernements et des
entreprises.
Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d'années, aura
une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d'une crise née sur les marchés,
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.
Selon le plan présenté mi-février, la taxe sera de 0,01% pour les produits dérivés et de 0,1% pour les actions et les
obligations.
La TTF doit être mise en place en janvier 2014 par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la
France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
La Commission estime qu'elle rapportera jusqu'à 35 milliards d'euros par an, soit 1% des recettes fiscales des pays
participants.
Les banquiers préviennent que l'impact de cette taxe se répercutera au-delà du seul système financier si l'UE s'en
tient à son idée de taxer acheteurs et vendeurs à chaque étape de chaque transaction, qu'elle soit effectuée par un
acteur d'un des pays où s'applique la TTF, ou implique un avoir émis par une institution basé dans un de ces pays.
"Je pense que l'impact sera dramatique. Je serais très étonné que (le projet) soit adopté dans sa forme actuelle",
déclare Remco Lenterman, président de la FIA EPTA (European Principal Traders Association), un groupe de
pression basé à Bruxelles (...)
"Lobbying effréné" contre l'interdiction de pesticides
11/04/2013, 7sur7.be, Caroline ALBERT
Les groupes chimiques Syngenta et Bayer se livrent à "un lobbying effréné" pour empêcher la suspension de trois
pesticides soupçonnés de décimer les populations d'abeilles, accuse l'organisation Corporate Europe Observatory
(CEO) dans un rapport publié jeudi.
Ce rapport détaille la façon dont les deux entreprises ont manoeuvré pour influencer le débat sur les trois substances
issues de la classe des nicotinoïdes, depuis la décision de confier à l'agence européenne de sécurité alimentaire
(EFSA) le soin d'étudier la question il y a un an.
CEO accuse Syngenta et Bayer d'avoir tenté d'influencer les conclusions et la communication extérieure de l'EFSA.
L'ONG publie notamment une lettre dans laquelle Syngenta exige que l'agence européenne modifie un communiqué
de presse avant sa diffusion.
Les deux entreprises sont également accusées de minimiser des études scientifiques, de faire jouer leurs réseaux
politiques et de faire passer les partisans de l'interdiction pour des apiculteurs du dimanche.
La proposition d'interdiction des trois pesticides n'ayant pas recueilli la majorité qualifiée suffisante le 15 mars
dernier, elle sera une nouvelle fois soumise au vote fin avril ou début mai. Selon CEO, l'industrie tente maintenant de
convaincre individuellement les États membres de s'y opposer, car faute de consensus, la Commission européenne
aura le pouvoir d'imposer la mesure.
Le rapport est disponible ici
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Transparence, fraude fiscale : Hollande frappe fort
10/04/2013, Les Echos, Pierre-Alain FURBURY
Le chef de l'Etat a lui-même dévoilé ce mercredi un arsenal de mesures ambitieux. L'Elysée espère tourner la page
de l'affaire Cahuzac dans l'opinion.
En annonçant lundi qu'un projet de loi serait bouclé dès le 24 avril pour être adopté avant l'été, François Hollande et
Jean-Marc Ayrault avait voulu montrer qu'ils iraient vite. Ce mercredi, ils ont voulu signifier qu'ils frappaient fort. Pour
tenter de purger l'affaire Cahuzac. Expliquant vouloir « s'attaquer à la racine de la défiance de l'opinion », l'exécutif a
mis sur la table des propositions ambitieuses pour moraliser la vie politique. Soucieux de solenniser la chose - mais
aussi de rattraper le coup après son allocution ratée de la semaine précédente -, c'est le chef de l'Etat en personne
qui a pris la parole en direct à la télévision, à l'issue du Conseil des ministres, jurant, sur un ton très ferme, d'aller
jusqu'au bout pour protéger une République « affaiblie ». « Je serai intraitable (...) Je serai implacable », a-t-il insisté,
martelant les « je veux... » afin d'asseoir son autorité.
Une Haute autorité « indépendante »
Pas question de prendre le risque de donner le sentiment qu'il traite à la légère une affaire qui l'a sérieusement
ébranlé. François Hollande, qui a affirmé que Jérôme Cahuzac ne pouvait en conscience redevenir député («
Comment venir au parlement, là où un mensonge a été prononcé ? »), a dit « mesurer la gravité de ce qui a été
constaté ». Les réponses sont « fortes », a-t-il souligné.
En amont, les déclarations de patrimoines des « ministres, parlementaires, principaux responsables exécutifs locaux
» seront publiées et le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une activité professionnelle comportant
des risques de conflits d'intérêt « interdit ». Pour contrôler le respect des obligations, une Haute autorité «
indépendante », qui pourra s'appuyer sur le fisc, sera notamment créée. Les sanctions seront « substantiellement
renforcées » en cas d'insincérité des déclarations et une inéligibilité minimale de dix ans - « voire définitive »-viendra
sanctionner les condamnations des élus pour fraude fiscale ou corruption. Quant aux paradis fiscaux, il s'agit de les
« éradiquer », a tranché le président, s'engageant à pousser l'Europe à « agir » (...)
Cahuzac au service des labos : cinq conflits d'intérêts
10/04/2013, Rue89, Sophie CAILLAT
Les précieux conseils de Jérôme Cahuzac aux laboratoires pharmaceutiques leur auraient-ils permis de bénéficier
de remboursements indus ou de prix anormalement élevés ?
Jérôme Cahuzac n'a jamais été seul décisionnaire de la politique du médicament. Mais il occupait une place clé
lorsqu'il était conseiller technique sur le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin, entre 1988 et
1991. Rappelons qu'avant la loi de 1993, c'est au sein de la direction de la pharmacie du ministère que se prenaient
directement les décisions de remboursements de médicaments.
Le Parisien écrit même qu'en 1989, des laboratoires travaillant avec Cahuzac le trouvent « trop gourmand » dans ce
qu'il leur demande en contrepartie de ses largesses et s'en seraient ouverts à Matignon. Deux dossiers en particulier
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
sont entourés de soupçon (...)
Le jour où les laboratoires se sont plaints à
Matignon...
10/04/2013, Le Parisien, S. C et O.P
(...) Nous sommes en 1989. Claude Evin (qui dirige aujourd'hui l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France)
est alors ministre de la Santé. Son « conseiller médicaments » s'appelle Jérôme Cahuzac (...)
(...) certains représentants des laboratoires français ou étrangers qui doivent travailler avec Cahuzac s'ouvrent peu à
peu de certaines pratiques auprès de leurs représentants du Snip (NDLR : depuis, le Syndicat national de l'industrie
pharmaceutique est devenu le Leem).
Des industriels trouvent Cahuzac « trop gourmand »
(...) certains industriels trouvent cette fois Cahuzac « trop gourmand » au regard de ce que demandaient les équipes
précédentes ». Rappelons que les règles de financement des partis ne changeront qu'au début des années 1990 (...)
« Il expliquait qui rencontrer dans l'appareil d'Etat »
09/04/2013, Le Parisien, Marc PAYET
L'avocat de Daniel Vial, lobbyiste, détaille le rôle de Jérôme Cahuzac dans la société PR International (...)
Interrogé sur le rôle que Jérôme Cahuzac aurait pu avoir chez PR International, Daniel Vial nous a répondu, hier, par
la voix de son avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi : « Dans son souvenir, mon client estime que Jérôme Cahuzac
a travaillé environ six mois pour PR International, en 1992. Sa compétence était précieuse, car il était à la fois
médecin et expert en mécanismes administratifs. »
Quant à la nature des tâches effectuées par Cahuzac au sein de PR, l'avocat ajoute : « Il devait expliquer dans des
notes remises aux clients qui il fallait rencontrer dans l'appareil d'Etat. Le ministère de la Santé est d'une telle
complexité que son expertise était d'une absolue nécessité. » (...)
Fraude fiscale : l'affaire Cahuzac ouvre une "fenêtre
de tir historique"
09/04/2013, L'Express, Paul CHAULET
Et si le scandale né des aveux de Jérôme Cahuzac offrait une opportunité inédite pour lutter contre la fraude fiscale
et la corruption ? C'est l'avis de Daniel Lebègue, président de l'ONG anti-corruption Transparency International
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
France. Entretien.
(...) La commission présidée par Lionel Jospin sur la "rénovation de la vie publique" a fait des propositions pour
prévenir les conflits d'intérêts. Le rapport Sauvé visant à assurer "une nouvelle déontologie de la vie publique", publié
en 2011, est lui aussi toujours d'actualité. De notre côté, nous travaillons depuis trois ans sur un encadrement du
lobbying. Les textes sont prêts, reste à appuyer sur le bouton.
Jean-Marc Ayrault demande aux ministres de publier leur déclaration de patrimoine d'ici le 15 avril, cela va dans le
bon sens ?
25 des 27 Etats de l'Union européenne imposent à leurs ministres et parlementaires une déclaration publique de
patrimoine. Seuls la France et la Slovénie font exception à cette règle. La France, pays des droits de l'Homme, doit
mettre en oeuvre cette transparence, y compris pour ses élus locaux.
Cette règle pourrait être étendue aux hauts fonctionnaires, magistrats, membres de cabinets ministériels et patrons
d'entreprises publiques. Bref, pour tous ceux qui exercent une charge publique (...)
Cinq idées pour moraliser la vie politique après
l'affaire Cahuzac
05/04/2013, francetvinfo.fr, Héloïse LEUSSIER
Trois jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte à l'étranger, mardi 2 avril, les appels à la
"moralisation" de la vie politique pleuvent, à droite comme à gauche. En pleine crise de défiance des Français,
chacun réclame de nouvelles mesures pour rendre les hommes politiques plus vertueux (...) Pour éclairer le débat,
retour sur cinq pistes pour moraliser la vie publique.
1) Publier les déclarations de patrimoine des élus (...)
2) Durcir la lutte contre les conflits d'intérêts (...)
"Nombreux sont les exemples de parlementaires exerçant parallèlement à leur mandat d'intérêt général des activités
rémunérées de conseil, telle l'activité d'avocat d'affaires", observe l'organisation Transparency International France à
propos des conflits d'intérêts. Sont aussi en cause les activités de lobbying : en 2010, la présidente de
l'Association française des conseils en lobbying (AFCL), interrogée par Libération, affirmait ainsi qu'une "
cinquantaine d'assistants parlementaires" étaient "payés par des grandes entreprises" pour mener secrètement "des
actions de lobbying". Pour Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, s'exprimant sur Le Plus, les
conflits d'intérêts sont "l'antichambre de la corruption". Auteur d'un livre sur le sujet, il ajoute que "notre démocratie
ne sera reconsolidée que le jour où l'on acceptera de durcir drastiquement le régime des incompatibilités."
3) Obliger les ministres à se soumettre à une enquête préalable (...)
4) Créer une autorité de déontologie (...)
5) Augmenter les moyens humains et financiers contre la fraude fiscale (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Cahuzac, le conflit d'intérêts et la tolérance française
05/04/2013, blogs.rue89.com, Benjamin SOURICE
Depuis les aveux de Jérôme Cahuzac ce mardi 2 avril, les ténors du PS jurent par tous les saints patrons du
socialisme qu'ils n'étaient pas au courant, qu'il s'agit de la dérive d'un homme isolé (...)
Si la faute de Jérôme Cahuzac, l'entêtement dans le mensonge jusque devant les plus hautes institutions, ne peut
paraître autre qu'une faute personnelle « impardonnable », les causes fondamentales de cette affaire sont à
rechercher dans une faille ancienne et toujours béante du système : la mauvaise gestion des conflits d'intérêts
dans une culture du pantouflage public-privé marquée par des jeux d'influence aussi incestueux que rémunérateurs
(...)
(...) conflits d'intérêts, lobbying et pantouflage relèvent d'une même logique de capture progressive de la décision
publique par des intérêts privés.
Conflit d'intérêts : le vrai scandale de l'affaire Cahuzac
est-il vraiment celui de l'évasion fiscale ?
04/04/2013, Atlantico
Interview de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS,au CERAPS-Université Lille 2 .
Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l'argent de ce compte serrait issu de
bakchichs reçus par l'ancien ministre du Budget lorsqu'il était consultant pour l'industrie pharmaceutique.
(...) Mediapart soupçonne que les 600 000 euros présents sur ce même compte proviennent de différents pots de
vins touchés lorsqu'il était consultant pour l'industrie pharmaceutique. Plus que celui de l'évasion fiscale, le vrai
scandale de l'affaire Cahuzac n'est-il pas celui d'un conflit d'intérêts et d'une confusion public/privé ?
(...) En quoi cette affaire est-elle représentative ou non d'un mélange des genres à la française ?
(...) c'est aussi à cette époque [vers 1988 / 1991] que se banalise, et pas seulement dans le secteur de la santé, la
pratique du pantouflage et des allers et retours public/privé dans la haute administration et dans une partie de la
classe politique. De plus en plus, les décideurs politiques et administratifs ont emprunté les "revolving doors" qui ne
pouvaient que conduire à la multiplication des conflits d'intérêts : au cours de leur trajectoire professionnels, ils sont
parfois amenés à faire partie tantôt du camp des régulateurs, tantôt du camp des régulés. Dans le médicament
comme ailleurs. Ainsi nombre de hauts fonctionnaires de la santé ont été amenés à rejoindre les assureurs puis à
revenir dans l'Etat pour préparer une réforme de l'Assurance-maladie... Je reprendrais volontiers le constat du
sociologue Luc Boltanski : depuis le début des années 1990 s'est enkystée la croyance selon laquelle les règles sont
faites pour les autres, les "petits", et que les décideurs, en raison de leurs contraintes spécifiques et de leur
excellence, peuvent s'en affranchir. Au fil du temps, s'est installé un sentiment d'impunité... Le laxisme et la tolérance
ont fait le reste.
Etant donné son parcours et ses aller-retour public/privé, fallait-il nommer Jérôme Cahuzac à un poste de ministre ?
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
C'est ici que réside à mon avis la faute politique du gouvernement. C'est au mieux une erreur de bonne foi, au pire
du laxisme. Je l'ai dit, se sont installées aux sommets de l'Etat de mauvaises habitudes en matière de pantouflage,
d'allers et retours public/privé, de mélanges des genres. Cela dit, le nommer à Bercy avait une cohérence : c'est ce
ministère qui est à la pointe de ce genre de pratiques ! Le pantouflage s'y pratique à grande échelle, avec un
sentiment de totale impunité. Je sais que les partisans du pantouflage le défendent en disant notamment que cela
leur permet d'acquérir une grande expérience qui pourra servir à l'Etat ... En réalité, l'on s'aperçoit surtout que les
allers et retours public/privé servent surtout à gagner beaucoup d'argent et à noyauter l'Etat qui perd ainsi en
autonomie de réflexion et d'action. C'est surtout cela que montre l'affaire Cahuzac : la perte du sens de l'Etat chez
bon nombre de décideurs politiques et administratifs. L'économiste américain James Galbraith appelle fort justement
cette configuration "l'Etat prédateur" : plus les frontières public/privé s'effacent, plus les groupes d'intérêt le
colonisent pour détourner à leur profit les sommes colossales d'argent public qu'il brasse. Il est grand temps d'en finir
avec les double jeu et le mélange des genres.
Le Parlement adopte pour la première fois de son
histoire un texte écologiste
03/04/2013, Romandie.com avec AFP
PARIS - Pour la première fois de son histoire, le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste, un
texte qui vise à protéger les lanceurs d'alerte sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer
l'indépendance des expertises scientifiques.
Les sénateurs ont voté conforme, c'est-à-dire sans modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi
présentée par le groupe écologiste du Sénat, rendant son vote définitif (...)
Lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l'alerte :
Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information
concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de
cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement. Les lanceurs d'alerte ont déjà averti
l'opinion publique dans des cas comme l'exposition de longue durée à l'amiante, la disparition des abeilles ou
récemment les dangers du Mediator (...)
L'affaire Cahuzac ravive l'urgence à lutter contre les
conflits d'intérêts
03/04/2013, Acteurspublics.com, Laurent FARGUES
À l'issue du Conseil des ministres du 3 avril, François Hollande a annoncé plusieurs mesures visant à assurer une "
exemplarité totale" des responsables publics. Le projet de loi sur les conflits d'intérêts, initialement prévu avant
l'été, sera présenté "dans les prochaines semaines" (...)
François Hollande a listé les mesures que son gouvernement allait prendre afin de prévenir ce genre de dérive.
Outre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Président a prévenu que les élus condamnés
pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public. Le projet de loi sur la
prévention des conflits d'intérêts, annoncé par Jean-Marc Ayrault le 13 mars, sera par ailleurs soumis plus tôt que
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
prévu aux députés - "dans les semaines qui viennent", a promis le chef de l'État - pour "lutter de manière impitoyable
contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication et le contrôle sur les
patrimoines des ministres et de tous les parlementaires" (...)
Le lobby des laboratoires au coeur de l'affaire
03/04/2013, Le Progrès, E. B.
Les enquêteurs s'interrogent sur l'origine des 600 000 euros déposés sur le compte de Jérôme Cahuzac à l'étranger.
La justice s'intéresse à l'activité de l'ancien ministre du Budget comme consultant pour les laboratoires
pharmaceutiques dans les années 1990. Médecin, ancien membre du cabinet du ministre de la Santé Claude Evin,
Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour « blanchiment de perception par un membre d'une profession médicale
d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale
». Jérôme Cahuzac a-t-il voulu masquer des fonds provenant d'éventuels avantages indus touchés dans le cadre de
son activité de consultant ?
Cette question pointe les relations complexes entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics. Pour obtenir
leurs autorisations de mise sur le marché, la fixation des prix du médicament ou le taux de remboursement, les
firmes du médicament sont directement en lien avec les politiques. Elles établissent un lobbying intensif auprès des
ministères et des parlementaires. « Le lobby est particulièrement important dans ce secteur d'activité », observe
Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, membre du groupe de travail sur les lobbies à l'Assemblée. Les
députés vont renforcer la transparence en imposant notamment une inscription sur un registre public des visites des
lobbyistes, et l'interdiction du financement de colloques à l'Assemblée par des partenaires extérieurs.
Cahuzac : un mensonge d'Etat
02/04/2013, Politis, Denis SIEFFERT
Avec les aveux de Jérôme Cahuzac, l'affaire prend une dimension nouvelle. Deux nouvelles questions surgissent. La
première : d'où vient l'argent placé sur un compte suisse puis à Singapour ? De ses activités de chirurgien,
s'empresse de répondre l'avocat Jean Veil, qui ajoute tout de même, « et de ses activités de consultant ». S'il se
trouve que ces revenus ont quelque chose à voir avec le lobbying des laboratoires pharmaceutiques, ce peut être
une « affaire dans l'affaire » qui commence.
(...) Accessoirement, l'affaire pose aussi la question d'un certain personnel politique lié au parti socialiste.
Pourquoi la recherche sur les armes est interdite aux
USA
29/03/2013, Le Figaro, Cyrille VANLERBERGHE
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
La loi de financement des agences fédérales de recherche sur la santé aux États-Unis les empêche d'étudier l'impact
des armes sur l'espérance de vie.
Alors que la tuerie de Newton qui a provoqué la mort de 20 enfants est encore dans les mémoires et que le président
Obama tente de faire passer au Congrès un début de réforme sur le contrôle des armes à feu, la revue scientifique
Nature dénonce un problème méconnu : la recherche fédérale américaine n'a pas le droit de mener des études sur
le sujet.
Cette interdiction étrange remonte à 1996, quand le lobbying de la puissante NRA (National Rifle Association) a
réussi à faire inscrire dans la loi de financement des CDC (Center for disease control and prevention), la principale
agence fédérale de protection de la santé publique, qu'aucun budget ne devait être consacré « à la promotion ou la
défense du contrôle des armes à feu ».
Il faut dire que les années précédentes, un modeste programme de recherche épidémiologique des CDC avait fait
des découvertes très gênantes pour le lobby « pro-gun ». Les recherches avaient notamment trouvé que les
personnes vivant dans un foyer contenant un fusil ou un pistolet avaient 2,7 fois plus de risques d'être victimes d'un
meurtre que les autres. Le risque de suicide était également multiplié par 4,8. La NRA et ses nombreux soutiens
politiques avaient accusé l'agence d'être partiale dans ses travaux, et d'agir de manière détournée pour interdire le
port d'arme aux États-Unis, d'où la législation empêchant d'autres recherches sur le sujet (...)
Comment le lobby de la Défense a organisé... sa
défense
29/03/2013, L'Usine Nouvelle, Hassan MEDBAH
Finalement François Hollande a promis que les crédits budgétaires alloués à la Défense seraient maintenus, coupant
court à la dramatisation autour des coupes apocalyptiques attendues sur les crédits militaires.
Lors de son intervention télévisée de ce jeudi 28 mars, le président de la République a mis fin à l'insoutenable
suspens concernant le budget de la Défense : les crédits accordés aux forces armées seront maintenu à leur niveau.
Soit de l'ordre de 31 milliards d'euros annuels reconduits durant toute la durée de la prochaine Loi de
programmation militaire (LPM) qui couvrira la période 2014-2019.
C'est une victoire éclatante pour les militaires et les industriels qui les fournissent. C'est aussi le résultat d'un
lobbying intense de la communauté des acteurs de la Défense et de leur remarquable organisation.
L'inquiétude des industriels
Dès juillet 2012, sans perdre de temps, la machine s'est mise en marche. Le Cidef, le conseil des industries de
Défense françaises qui réunit les principaux fabricants d'armes, a publié un cahier de doléances alors que la
commission sur le Livre blanc, chargé de définir les enjeux stratégiques en matière de défense pour la France, se
mettait à peine en place. L'opération lobbying est totalement assumée. "Ce document a pour vocation de donner
une perspective industrielle aux réflexions qui sont menées par notre nouveau gouvernement et d'essayer d'infléchir
quelques décisions dans un sens plus positif pour notre industrie", reconnaissait d'emblée Christian Mons, le
président du Cidef lors de la présentation du rapport (...)
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Lobbying à l'Assemblée : la transparence n'est rien
sans contrôle
26/03/2013, Libération
Tribune. Les premiers pas vers une plus grande transparence dans les pratiques manquent encore d'ambition.
Par l'association Regards citoyens
En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir
expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale
sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre
2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un
dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au lobbying contribuent à
alimenter la défiance à l'égard de nos institutions. Elles montrent qu'il est nécessaire pour notre démocratie de
s'équiper d'outils de contrôle et de transparence des activités d'influence.
Rappelons d'abord qu'il est essentiel dans une démocratie que chaque citoyen, du chef d'entreprise à l'ouvrier, en
passant par le militant associatif, puisse exprimer son point de vue et faire valoir ses attentes à ses représentants.
Les discussions en France autour de la loi Hadopi, du mariage pour tous, du mouvement des « pigeons » ou dans
une moindre mesure de la réforme bancaire, ont montré que la sphère de l'influence s'est étendue, et ce notamment
grâce à l'appropriation par les citoyens des outils numériques. Les parlementaires n'étant pas experts de l'ensemble
du spectre législatif, il est normal qu'ils consultent les parties concernées pour voter des lois plus en phase avec la
réalité de la société. Il demeure que ce dialogue entre pouvoirs publics et société civile doit être encadré. Bien
souvent aujourd'hui, les seuls groupes d'intérêts influents sont ceux qui utilisent, en toute opacité, des méthodes
déloyales comme le mensonge, l'accès privilégié, le trafic d'influence ou la corruption (...)
Zuckerberg veut créer un lobby politique
26/03/2013, Le Figaro avec AFP
Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg est en train de participer à la mise en place d'un groupe de pression
politique, qui s'occuperait de sujets de société comme l'immigration ou l'éducation, rapportaient aujourd'hui des
médias américains. Zuckerberg cherche à monter ce groupe avec l'un de ses camarades de l'université de Harvard,
Joe Green, et une annonce officielle devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, selon le Wall Street Journal qui
cite des sources proches du dossier (...)
Japon : le village nucléaire arrose toujours largement,
même après la douche de Fukushima
26/03/2013, Gen4.fr
Une série de trois articles publiés dans le Mainichi d'hier revient longuement sur les méthodes employées par les
électriciens Japonais pour soutenir une industrie électronucléaire moribonde : de l'arrosage d'organisations-écrans
bénéficiant à des membres de la commission nucléaire Japonaise en passant par la création d'une compagnie
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
théâtrale de paille ou encore le financement direct de think-thank énergétiques, les techniques déployées par les
électriciens du village nucléaire ne semblent pas avoir varié d'un pouce et se sont même renforcées depuis la
survenue de la catastrophe nucléaire de Fukushima-Daiichi (...)
Allocations : comment le lobby des familles fait la loi
24/03/2013, L'Express, Agnès LAURENT
Après avoir guerroyé contre le "mariage pour tous", l'Union nationale des associations familiales s'apprête une
nouvelle fois à défendre ses sacro-saintes allocations. L'occasion de mesurer l'influence - immuable ? - d'un groupe
de pression redouté tant à droite qu'à gauche (...)
Israël - Etats Unis " L'intense lobbying de l'AIPAC
20/03/2013, Ha'Aretz, repris par le Courrier International, Chemi SHALEV
Quelques jours avant le voyage du président Obama en Israël, l'AIPAC a tenu sa conférence annuelle autour des
dangers qui menacent l'Etat hébreu. Ha'Aretz brosse le portrait d'un groupe de pression sans états d'âme.
Quelles que soient vos convictions politiques - que vous considériez Israël comme pacifiste ou belliciste, agressé ou
agresseur, victime ou persécuteur, héros ou vilain, saint ou pécheur -, la conférence annuelle de l'AIPAC
[American-Israeli Public Affairs Committee, organisation américaine de lobbying en faveur d'Israël] est un événement
qu'on ne peut ignorer et un spectacle fascinant qui mérite d'être vu.
Difficile de dire ce qui était le plus impressionnant : l'ampleur de l'événement, la présence de plusieurs milliers de
personnes, le professionnalisme de l'organisation, la perfection de l'exécution, la beauté des feux d'artifice ou le
nombre ahurissant de responsables et de parlementaires américains qui ont assisté à l'événement et manifesté du
même coup leur soutien global, inconditionnel et sans équivoque au gouvernement israélien et à ses politiques.
Si l'AIPAC n'est peut-être pas la cabale toute-puissante qui influence toutes les politiques américaines, il s'agit
cependant d'un formidable "superlobby" politique, pour reprendre l'expression employée par J.J. Goldberg dans son
remarquable ouvrage Jewish Power : Inside The American Jewish Establishment [Le pouvoir juif : au coeur de
l'establishment juif américain].
L'AIPAC, avocat de la défense
En assistant à l'événement, qui s'est déroulé début mars à Washington, on comprend mieux ce que l'organisation a
d'"intimidant". Il faut cependant d'abord se rappeler que l'AIPAC est un groupe de lobbying. Sa vocation est de
défendre Israël et de promouvoir ses intérêts tels que définis par le gouvernement israélien à Jérusalem et par les
dirigeants de l'organisation aux Etats-Unis (...)
Le Sénat américain enterre l'interdiction des armes
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
d'assaut
20/03/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP
Plus de trois mois après la fusillade de Newtown, les sénateurs renoncent à ce projet phare de Barack Obama.
Le type de fusil semi-automatique utilisé par Adam Lanza pour abattre 20 enfants et 6 adultes le 14 décembre dans
une école américaine restera en vente libre, après la décision mardi 19 mars des élus démocrates au Sénat
d'abandonner une mesure visant à interdire les armes d'assaut.
Mesure phare présentée par le président Barack Obama dans la foulée du massacre de l'école de Newtown dans le
Connecticut, le 14 décembre, le projet d'interdiction des armes d'assaut n'a pas survécu à l'opposition ferme des
défenseurs du droit à porter une arme, parmi les républicains mais aussi du côté démocrate.
Dans un pays où la Cour suprême a garanti le droit de chaque citoyen à détenir une arme pour se défendre, 34%
des foyers possèdent des armes à feu, selon une étude General Social Survey publiée la semaine dernière.
Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a confirmé mardi ce que beaucoup savaient depuis des mois
: le texte ne dispose pas du soutien nécessaire pour survivre, et la proposition de loi sera donc détachée du reste
des propositions de réforme sur lesquelles le Sénat devrait voter dans les prochaines semaines. Le texte sera
soumis au vote indépendamment sous la forme d'un amendement qui devrait être rejeté.
Capitulation face au lobby des armes
Dianne Feinstein, la sénatrice démocrate à l'origine du texte, a confié à des journalistes sa déception. "Vous savez,
sur ce sujet, les ennemis sont très puissants, je l'ai su toute ma vie", a-t-elle déclaré, citée par le quotidien "USA
Today".
Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), avait engagé une bataille pour tuer ce projet.
Nombre d'élus sont financés par l'association à chaque élection et beaucoup craignent de la froisser et de perdre son
soutien (...)
Le préfet Patrice Molle part dans le lobbying
19/03/2013, Acteurs Publics, Pierre LABERRONDO
Ce saint-cyrien passé par les cabinets de François Léotard, Philippe Douste-Blazy et Hervé Morin avait été remplacé
en octobre dernier par Joël Bouchité au poste de numéro deux de l'Institut des hautes études de défense nationale.
À 63 ans, Patrice Molle se lance dans le lobbying. Directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense
nationale (IHEDN) de 2010 à 2012 - un poste où il a été remplacé en octobre dernier par l'ancien patron des
renseignements généraux et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée Joël Bouchité -, ce préfet rejoint comme
senior advisor le cabinet Thomas Legrain Conseil. Ce saint-cyrien interviendra dans le cadre de "missions
d'intermédiation et de gestion de crises, de mise en place de stratégies de lobbying et d'influence ou encore
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
d'accompagnement dans les procédures administratives". "Un coéquipier de poids lorsqu'on connaît la carrière
du préfet", commente le cabinet (...)
Sauvetage de Chypre : le lobby des grandes banques
dénonce un mauvais plan
18/03/2013, AFP
WASHINGTON - Le plan de sauvetage de Chypre conclu samedi est mauvais et sape le système bancaire de
l'Union européenne, a estimé jeudi l'Institut de la finance internationale (IIF), groupement d'intérêt des plus grandes
grandes banques mondiales.
Il est particulièrement malheureux que les parties à l'origine de ce plan aient accouché d'une mauvaise décision, a
déclaré Hung Tran, premier directeur général adjoint de l'IIF, dans un entretien téléphonique avec l'AFP.
Les dirigeants de l'Union européenne, de la zone euro et du Fonds monétaire international (FMI) ont établi un
précédent très dangereux en touchant à l'inviolabilité des dépôts bancaires garantis, et le mal semble avoir été fait, a
ajouté M. Tran (...)
Deux ans après Fukushima, le lobby nucléaire
contre-attaque
08/03/2013, Les Echos avec Reuters
Deux ans après le désastre de Fukushima, le mouvement antinucléaire japonais semble à la recherche d'un second
souffle alors que les partisans de l'atome mobilisent leurs forces, mais le souvenir de la catastrophe reste vivace
dans l'archipel.
A la veille du deuxième anniversaire de l'accident nucléaire du 11 mars 2011, le plus grave depuis Tchernobyl en
1986, une large majorité de Japonais (70%) souhaitent toujours à terme une sortie du nucléaire mais ils sont aussi
nombreux à soutenir la politique de leur nouveau Premier ministre Shinzo Abe.
Le chef du gouvernement conservateur, engagé dans une vaste politique de relance de la croissance, plaide pour un
redémarrage des réacteurs remplissant de nouvelles normes de sûreté qui attendent d'être mises en place (...)
Le désastre a anéanti le mythe méticuleusement entretenu du nucléaire comme énergie sûre et bon marché et
mobilisé une large partie des Japonais dans de vastes manifestations antinucléaires durant "l'été du
mécontentement" l'an dernier (...)
Le "village" reprend les commandes
Depuis l'arrivée au pouvoir du PLD, le gouvernement veut reprendre à zéro cette stratégie de sortie du nucléaire tout
en préconisant le redémarrage des réacteurs dont la sécurité aura été certifiée selon les normes actuellement
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
élaborées par une nouvelle autorité de sûreté nucléaire.
"Le 'village nucléaire' reprend les commandes", constate Jeffrey Kingston, directeur des études asiatiques à
l'université du Temple. L'expression "village nucléaire" renvoie au puissant réseau d'hommes politiques,
bureaucrates et sociétés de services collectifs qui ont promu pendant des décennies l'énergie nucléaire au Japon
(...)
Le lobbying enfin encadré ?
07/03/2013, Novethic, Véronique SMEE
En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d'être clairement
établies. Après une tentative de réforme en 2009, l'Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour
rendre l'activité des lobbyistes plus transparente. Des mesures saluées par Transparency International, qui milite
depuis plusieurs années sur le sujet.
Corinne Lepage : « Le lobby automobile a vidé la loi
sur l'air »
04/03/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL
Interview
Alors que l'on reparle des effets néfastes du diesel, l'ancienne ministre de l'Environnement déplore les dix-sept
années où l'on savait et rien n'a été fait.
Difficile de tourner la page du tout diésel. Le parc automobile français est aujourd'hui composé à 60% de véhicules
diesel, notamment en raison des avantages fiscaux dénoncés par la Cour des comptes dans un rapport que
Libération s'est procuré. Les émanations de ce carburant ont par ailleurs été classées « cancérogène certain » par
l'Organisation mondiale de la santé en juin 2012. « Mais sa dangerosité est clairement établie depuis des années »,
rappelle l'avocate Corinne Lepage. Ancienne ministre de l'Environnement, elle avait fait adopter en 1996 une loi
contre la pollution de l'air, en partie vidée de sa substance « sous l'influence du lobby pétrolier. » Voici son éclairage
sur la polémique actuelle et les solutions proposées par le gouvernement.
Libération. Vous dites que les effets néfastes du diesel sur la santé sont connus depuis longtemps ?
Corinne Lepage. Oui, comme pour l'amiante, le danger est identifié depuis des années. Dès 1996, quand j'étais au
gouvernement, j'ai chargé le comité de la prévention et de la précaution de se pencher sur la question : l'avis rendu
était très clair, établissant la dangerosité des particules fines et la nécessité à agir rapidement. On savait que c'était
toxique. Je me suis battue, à l'époque, pour que des mesures soient prises. Mais j'ai perdu.
Votre loi sur la pollution de l'air a pourtant été adoptée en 1996.
Le lobby automobile a détricoté tout ce que j'avais fait. La loi sur l'air de 1996 a été vidée de sa substance. Elle
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
prévoyait des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de surveillance de la
qualité de l'air. Les mécanismes existent, c'est le seul point qui a, à peu près, réussi. Depuis, on sait quand il y a des
pics de pollution. Sauf que cela s'arrête là. Les plans d'urgence, prévus par la loi, n'ont quasiment jamais été mis en
place. De mémoire, en dix-sept ans, ce n'est arrivé qu'une seule fois : en 1997, Dominique Voynet est la seule à
avoir appliqué la loi en imposant la circulation alternée dans Paris lors d'un pic.
Comment expliquez-vous cette réticence à agir ?
Le poids des lobbies. En France, il y en a trois, étroitement liés à l'appareil d'Etat. Le nucléaire, le pétrole et
l'automobile. L'industrie automobile a toujours été puissante car elle représente beaucoup d'emplois. C'est une vieille
habitude des constructeurs de se battre contre les mesures environnementales pour repousser au maximum leur
application. Sur les filtres à particules, ils ont gagné quinze ans avant que cela ne devienne enfin obligatoire.
Résultat : 42 000 personnes sont mortes et l'industrie automobile est en grande difficulté. Pour moi, ce n'est pas un
hasard si la filière se porte mal. On a dix ans de retard sur les véhicules hybrides parce que l'industrie automobile
française a tardé à s'engager dans la construction de véhicules moins polluants... Alors que nos voisins allemands,
eux, ont fait de la lutte contre la pollution un outil marketing (...)
France : « La régulation bancaire au pistolet à
bouchon »
01/03/2013, elcorreo.eu, Frédéric LORDON
Ce sera sans doute la perle de la crise. Karine Berger, députée socialiste, rapporteure du projet de loi dit de «
séparation » et de « régulation » des activités bancaires, reprenant la parole en commission des finances après les
exposés de MM. Chifflet, Oudéa et Bonnafé, respectivement président de la Fédération bancaire française, président
de la Société Générale et directeur-général de BNP-Paribas : « Vos trois exposés laissent paraître que vous n'êtes
pas réellement gênés par ce projet de loi ; j'en suis à la fois étonnée et ravie ».
Qu'elle en fût uniquement étonnée n'aurait trahi qu'une charmante simplicité d'esprit. Qu'elle en soit au surplus ravie
ne laisse plus le moindre doute quant au côté où elle se tient. Pour notre part, plus rien ne nous étonne dans les
rapports du socialisme de gouvernement et de la finance quant au ravissement, évidemment... « I am not
dangerous », s'était empressé de préciser François Hollande à l'adresse de la City qu'il était venu rassurer après
l'avoir nommée « l'ennemi sans visage », sans doute dans un moment d'égarement, caractéristique du contact avec
la foule des meetings. Heureusement vite rattrapé. La députée Berger et le ministre de l'économie et des finances
Moscovici, eux aussi, poursuivent le minotaure au pistolet à bouchon inutile de rentrer les enfants, on ne prévoit pas
de bain de sang.
Ce sera donc du gâteau pour les historiens d'ici quelques décennies de se livrer à l'analyse comparée des réactions
respectives à la crise financière des années trente et à celle de 2007, et l'on saura à quoi s'en tenir quant à la tenue
des élites des deux époques, leur degré de compromission avec les forces de la finance et de servilité vis-à-vis des
puissances d'argent. « La solution du rapport Liikanen est certes trop radicale... », déclare sur le ton de l'évidence
Karine Berger, à propos d'une de ses dispositions (relative au traitement des opérations dites de « tenue de marché
»). « Certes ». Fouetter les banquiers avec le plumeau du rapport de la Commission européenne, c'est en effet d'une
insoutenable violence. Ne connaissant pas à Karine Berger de lien financier crasseux avec les institutions bancaires
à la manière de certains économistes en Cercle nous savons donc maintenant qu'on peut être vendu(e) à la
finance sans en toucher le moindre sou ! Ce qui est peut-être pire encore... Un article de Benjamin
Masse-Stamberger sur l'art et la manière du lobbying bancaire de vider un projet de régulation de toute substance,
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
nous apprend (entre autres) que la vice-présidente (socialiste) de la commission des finances, Valérie Rabault, est
l'ancienne responsable Risk Strategy des activités dérivés-actions de BNP-Paribas. « Loi de régulation bancaire », «
commission des finances », « vice-présidente socialiste », « BNP-Paribas dérivés-actions » : inutile de jouer à «
cherchez l'intrus » dans cette liste, dans le monde où nous sommes, il n'y en a plus. Bien sûr, dans un geste altier et
pour ne pas donner prise à l'accusation de « conflit d'intérêt », Valérie Rabault, vice-présidente (socialiste) de la
commission dérivés-actions de l'Assemblée nationale, a décliné d'être rapporteure du texte de loi. Il faut bien
admettre que le cran juste au-dessus aurait consisté à faire rédiger le texte directement par Michel Pébereau, et ça
aurait fini par se voir.
Mais au fond de quoi s'agit-il ? Trois fois rien : la race des seigneurs de la finance globalisée a perdu aux alentours
de 2 000 milliards de dollars dans l'une des crises les plus retentissantes de l'histoire du capitalisme ; les banques
françaises, pas feignantes, ont tenu à figurer dignement et à prendre toute leur part du bouillon. Car, pour toutes ses
fanfaronnades, le système bancaire français aurait purement et simplement disparu sans les concours massifs de la
Banque centrale européenne (BCE) et les aides d'Etat (...)
Bientôt le lobbying plus encadré à l'Assemblée
28/02/2013, 20 Minutes avec Reuters
La présence des représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale va être plus strictement encadrée d'ici un mois par
toute une série de mesures, dont l'interdiction de certains lieux. Le rapport du député socialiste Christophe Sirugue
sur les lobbies a obtenu l'aval du bureau de l'Assemblée et de son président, Claude Bartolone, a-t-on appris ce
jeudi.
Les représentants d'intérêts auront interdiction d'accéder à la salle des Quatres colonnes et la salle des Pas perdus,
deux lieux très fréquentés du Palais-Bourbon où se rencontrent députés et journalistes.
Les colloques à l'Assemblée « assortissant le droit d'intervention à une participation financière » seront également
prohibés et les lobbyistes disposeront d'un badge d'accès pour la journée avec la condition d'avoir un motif précis.
L'Assemblée avait déjà adopté en 2009 une série de règles de transparence et d'éthique pour les représentants
d'intérêts.
Un site sur les conflits d'intérêts entre médecins et
labos phamarceutiques
27/02/2013, Notre Temps avec AFP
Un site facilement accessible permettra à l'avenir de répertorier les liens entre les professionnels de santé et les
laboratoires pharmaceutiques, a indiqué mercredi la ministre de la santé Marisol Touraine sur la chaine
parlementaire LCP.
"Il y aura un site sur lequel on pourra consulter la nature des liens existant entre tel médecin, tel service hospitalier et
tel labo" a-t-elle dit, précisant que toute relation devait "être identifiée de manière simple, lisible et être accessible".
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Elle a ajouté que le décret sur les conflits d'intérêts allait sortir prochainement et qu'il instaurerait "la transparence
totale". "Il ne s'agit pas d'empêcher les liens entre l'industrie pharmaceutique, les laboratoires de recherche ou les
services hospitaliers", ni d'interdire le financement des recherches par l'industrie, "le tout, c'est qu'on le sache",
a-t-elle indiqué.
Le décret en préparation découle de la loi de décembre 2011, adoptée à la suite du scandale du Mediator et qui
oblige les "entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé" à "rendre publique l'existence des
conventions" et "avantages procurés à leurs interlocuteurs", avec des "sanctions pénales" en cas de non respect.
Lobbying dans le Colorado en faveur du tourisme
cannabique
25/02/2013, lhotellerie-restauration.fr, A.J.A
New York (ETATS-UNIS) Selon le Wall Street Journal, la récente législation autorisant la possession de cannabis
dans l'État et à Washington, aurait un effet bénéfique sur le tourisme, à condition toutefois d'y inclure les
non-résidents. La décision finale sur ce point sera prise en mai prochain.
Selon nos confrères du Wall Street Journal, la loi votée au Colorado autorisant la possession de cannabis ne spécifie
pas si les non-résidents de l'État du Colorado peuvent détenir une petite quantité de chanvre. Votée par référendum
(55 % des votes pour la légalisation de ce produit), les contours de cette dernière restent encore flous (...)
Selon l'office de tourisme de l'État du Colorado, 58 millions de personnes ont visité l'État durant l'année 2011.
Concernant le développement touristique autour du commerce de la marijuana, ce dernier s'abstient de toute
réponse tant que la loi définitive comprenant les différentes régulations, n'est pas votée. Le Washington State Liquor
Control Board, agence en charge de déterminer les contours de la loi, ne s'est pas encore prononcée concernant la
détention de cannabis pour les non-résidents (...)
Quand on connaît le poids de la crise économique, tous les moyens semblent être envisagés pour faire rentrer de
l'argent dans les caisses des États. Pour l'instant tant que les contours juridiques de la loi restent indéterminés, rien
n'est véritablement encadré (sauf l'âge, il est interdit d'en acheter si l'on a moins de 21 ans). L'industrie du tourisme
du Colorado saura donc au mois de mai si elle devra faire face à des records d'affluence dans les mois et années à
venir ou non, dans l'hypothèse où l'interdiction de vendre ce produit aux non-résidents serait prononcée.
Les Infiltrés. "Labo Pharma : un lobby en pleine
santé"
Diffusion sur France 2 le vendredi 22 février 2013 à 22h25
Un journaliste infiltré en tant que stagiaire au service marketing...
Synopsis : Florissante, l'industrie pharmaceutique française réalise près de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires
par an, et compte plus de 110 000 employés. Mais des méthodes troubles ont été récemment dévoilées au grand
jour, après la tumultueuse affaire Médiator, entre conflits d'intérêt d'experts, effets secondaires passés sous silence
ou lobbying sur les pouvoirs publics. En ligne de mire, surtout, les nouveaux médicaments qui débarquent en grande
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
quantité sur le marché français, et dont on ne connaît pas toujours bien les effets indésirables. Enquête en infiltration
dans les coulisses de ces produits, peu novateurs et parfois dangereux, au coeur des nouvelles stratégies marketing.
Mediator : cinq mises en examen dans l'enquête sur
les conflits d'intérêt
18/02/2013, Le Point avec AFP
L'enquête sur les liens financiers entre d'anciens responsables de l'agence du médicament (ANSM) et les
laboratoires Servier, fabricant du Mediator, a connu une accélération avec la mise en examen de cinq personnes,
dont deux ex-cadres de l'ANSM.
Les juges d'instruction parisiens chargés de l'enquête pour tromperie et prise illégale d'intérêt s'intéressent aux
contrats qu'ont pu conclure directement ou indirectement Servier et d'anciens responsables sanitaires.
Ils ont ainsi mis en examen entre le 12 et le 14 février deux anciens responsables de l'ANSM, Jean-Michel Alexandre
et Eric Abadie, ainsi que le secrétaire général de Servier, Christian Bazantay et une ancienne salariée du laboratoire,
Marlène May Garnier, a-t-on appris de source judiciaire.
Professeur de pharmacologie, M. Alexandre a été président de la commission d'autorisation de mise sur le marché à
l'Agence du médicament de 1985 à 1993, puis directeur de l'évaluation des médicaments de 1993 à 2000 et
président du comité des médicaments de l'Agence européenne du médicament de 1995 à 2000.
Il est ensuite devenu, sans délai, consultant pour l'industrie pharmaceutique et a touché, selon le Figaro, 1,2 million
d'euros de Servier entre 2001 et 2009.
(...)
Le secrétaire général du groupe Servier, Christian Bazantay, a été mis en examen pour "complicité du délit de
participation illégale d'un fonctionnaire à une entreprise précédemment contrôlée".
C'est lui qui a signé le contrat liant Cris au laboratoire pharmaceutique, selon le Figaro.
Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été prescrit pendant trente ans, d'abord contre
l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être
retiré du marché le 30 novembre 2009.
Outre l'information judiciaire pour tromperie et conflits d'intérêts, les juges conduisent une instruction pour homicides
et blessures involontaires dans laquelle le fondateur de Servier, Jacques Servier, a été mis en examen.
Une autre information judiciaire, pour trafic d'influence, porte sur des soupçons de tentative de modification du
rapport sénatorial par les laboratoires Servier.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le lobby bancaire vent debout contre le plafonnement
des commissions d'intervention
18/02/2013, Capital.fr
Les banques repartent à l'attaque. Après avoir vivement contesté le projet de séparation de leurs activités
commerciales et spéculatives, les établissements financiers cherchent désormais à convaincre les députés de ne
pas toucher aux commissions d'intervention qu'elles ponctionnent.
Pour rappel, ces commissions, qui sont prélevées notamment lorsqu'une personne à découvert effectue un
paiement, et viennent donc s'ajouter aux agios, sont particulièrement critiquées. Actuellement, ces frais s'élèvent en
moyenne à 8,59 euros par opération, et peuvent atteindre potentiellement 350 euros par mois dans certains
établissements, avait révélé l'association de défense des consommateurs CLCV, dans une enquête publiée en
janvier. Au total, cela représente un joli pactole, évalué à environ 1,8 milliard d'euros par an.
Pour éviter les abus, le gouvernement veut donc plafonner ces commissions. Les députés, qui étudient ce texte dans
le cadre de la réforme bancaire, ont même durci le dispositif, en adoptant un amendement visant à élargir ce plafond
à tous les consommateurs, alors qu'il devait s'appliquer, dans sa version initiale, aux "clients en situation de fragilité"
(...)
Evidemment, les établissements financiers ne l'entendent pas de cette oreille, et protestent par la voix de la
Fédération bancaire française (FBF). "Cet encadrement généralisé des commissions d'intervention se traduira par
(...) une augmentation des rejets de paiements, ce qui sera pénalisant pour les consommateurs comme pour les
commerçants", fait valoir l'organisation, qui regroupe toutes les banques installées en France, dans un communiqué
publié aujourd'hui.
Les 6 plus grands réseaux bancaires (BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel, La Banque postale et
Société générale) avaient déjà tenté de convaincre le gouvernement la semaine dernière, en envoyant une lettre
ouverte au Premier ministre, dont le contenu avait été dévoilé par Le Figaro. Le message, sous la forme d'une
menace : une telle mesure risque de leur coûter très cher, et de pénaliser, à terme, l'emploi dans le secteur.
Cholestérol : "La recherche est aux mains du lobby
pharmaceutique"
15/02/2013, Le Nouvel Observateur, Propos recueillis par mail par Anne CRIGNON et traduits par Véronique
CASSARIN-GRAND
Le Danois Uffe Ravnskov, auteur des "Mythes du cholestérol", dénonce le contrôle financier des laboratoires sur les
médecins et les publications scientifiques.
Dans son nouveau livre "La vérité sur le cholestérol" (Le Cherche Midi), le professeur Philippe Even remet en
question l'existence d'un "mauvais" cholestérol. Une construction, selon lui, destinée à nourrir le faramineux marché
des statines, ces puissants réducteurs de cholestérol prescrits à 5 millions de Français, 25 millions d'Américains, 220
millions de patients dans le monde. Philippe Even n'est pas isolé, loin s'en faut.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
98 scientifiques de tous pays, indépendants de l'industrie pharmaceutique, se sont regroupés en 2002 au sein du
Thincs (The International Network of Cholesterol Skeptics ) autour du Suédois Uffe Ravnskov.
Danois immigré en Suède, Uffe Ravnskov a reçu en 1999 le Prix Skrabanek donné par le très réputé Trinity College
de l'université de Dublin qui récompense des contributions originales en matière de scepticisme médical. Son
attention s'est portée sur le cholestérol en 1989, quand la campagne contre cette molécule a gagné la Suède. Il est
l'auteur des "Mythes du cholestérol". Interview.
Comment croire que la communauté des cardiologues et des généralistes puisse se tromper collectivement ?
La recherche médicale est aux mains de l'industrie pharmaceutique. Pratiquement tous les principaux chercheurs
dans ce domaine voient leur recherche financée par l'industrie et celle-ci est très généreuse.
De nombreux chercheurs de par le monde contestent la doxa sur le cholestérol et publient des articles dans des
revues haut de gamme comme le "Lancet". Pourquoi les médecins ne sont-ils pas au courant ?
Parce que les praticiens ne lisent pas les revues scientifiques ; ils écoutent les autorités et les jeunes
cardiologues écoutent leurs professeurs et lisent essentiellement les articles qu'ils leur signalent.
Comment en est-on arrivé à une telle perversion du savoir ?
Avant 1980, les chercheurs qui souhaitaient tester un nouveau médicament recevaient une subvention de celui
qui le fabriquait, mais ce dernier ne pouvait en aucune manière influer sur la façon dont le test était mené. La
situation a complètement changé.
Les fabricants de produits pharmaceutiques financent les colloques, les ateliers, les conférences, les honoraires des
intervenants et des auteurs. Et aussi les frais de déplacement de centaines de médecins et de chercheurs qui
participent aux essais cliniques des médicaments. Ce sont les fabricants qui préparent les tests, participent à la
sélection des patients. Et ils décident si les conclusions des études doivent être publiées ou pas.
Les études publiées sont-elles fiables ?
Dans de nombreux cas, ce sont des agences de relations publiques qui les rédigent, puis la firme demande à des
chercheurs de renom de mettre leur nom sur la couverture.
De nombreuses revues médicales sont truffées d'articles écrits par les nègres de compagnies pharmaceutiques.
Mais leur influence va bien au-delà. Même les universités les plus prestigieuses sont généreusement
subventionnées, comme la Harvard Medical School, sponsorisée par une douzaine des plus importantes
compagnies pharmaceutiques.
Big Pharma a également colonisé les instituts nationaux de la santé (National Institutes of Health) qui gèrent les
subventions et les financements de recherche gouvernementaux. Un nombre important de grands scientifiques
complètent un salaire déjà élevé en acceptant de généreux honoraires de conseil et des stock-options de la part de
compagnies pharmaceutiques. Les praticiens bénéficient également d'arrangements financiers lucratifs. Par
exemple, aux Etats-Unis, ils sont payés 10.000 dollars pour chaque patient qu'ils inscrivent à un test.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Y a-t-il des liens entre les firmes et les hommes politiques ?
L'industrie pharmaceutique a - de loin -, le plus important lobby à Washington. En 2002, le nombre de lobbyistes
était de 675 - plus d'un par membre du Congrès, 26 d'entre eux étant d'anciens membres du Congrès. L'ancien
secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, était PDG et président du conseil d'administration de Searle, importante
société pharmaceutique tombée depuis dans l'escarcelle de Pfizer.
Mitchell E. Daniels Jr., ancien responsable du budget à la Maison Blanche, était vice-président directeur d'Eli Lilly
[firme connue pour son Prozac, NDLR], et le premier président Bush faisait partie du conseil d'administration d'Eli
Lilly avant de devenir président. Comme Marcia Angell [ancienne rédactrice en chef du "New England Journal of
Medicine", NDLR] en faisait la remarque, "les liens sont si serrés que les réunions annuelles de la PhRMA
ressemblent aux réunions au sommet du gouvernement." (...)
Lobbying : le médiateur enquête sur la reconversion
des anciens fonctionnaires
14/02/2013, Euractiv
La Commission ne parviendrait pas à lutter contre les conflits d'intérêts provoqués par le personnel qui quitte
l'exécutif européen pour occuper des fonctions de lobbyistes et de consultants.
Chargé de surveiller les institutions et l'administration de l'UE, le médiateur européen lance une enquête sur la
Commission européenne, suspectée d'être perméable aux intérêts privés. La plainte a été déposée par plusieurs
ONG, la Corporate Europe Observatory, Greenpeace, Lobbycontrol et Spinwatch. Selon elles, le personnel qui quitte
l'exécutif européen pour des cabinets de lobbying et de consultants influence la Commission, aidé par l'expertise et
les relations nouées au sein de l'institution.
Le médiateur européen enquêtera sur les fonctionnaires partis dans le privé ces trois dernières années. Selon les
règles, les conflits d'intérêts potentiels du personnel s'apprêtant à quitter l'institution doivent être identifiés. Les
personnes qui ont accédé à des postes susceptibles de mettre en danger les « intérêts légitimes » de l'institution
doivent normalement être surveillées pendant deux ans.
Règles bafouées
Aujourd'hui, dix cas limites sont recensés. Parmi eux, celui de l'ancien ambassadeur de l'Union européenne aux
Etats-Unis John Bruton, qui n'aurait pas prévenu Bruxelles de son emploi de conseiller au cabinet de lobbying et de
conseil Cabinet DN. Il a déclaré plus tard ignorer l'existence de cette obligation. Même excuse de Petra Ehrler,
l'ancienne directrice de cabinet du commissaire chargé des Entreprises et de l'Industrie, Günther Verheugen, en
poste entre 2004 et 2010. Elle l'a rejoint dans son cabinet de lobbying, sans respecter la procédure (...)
Mario Draghi lavé du soupçon de conflit d'intérêts par
le médiateur européen
04/02/2013, News Banques avec AFP
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Le comité de surveillance interne de l'Union européenne a absous lundi le président de la BCE, Mario Draghi, de tout
soupçon de conflit d'intérêts en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui
regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.
"Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l'indépendance, la réputation
et l'intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l'appartenance de son Président
au Groupe des Trente ", a indiqué le comité dans un communiqué.
Le médiateur européen avait ouvert une enquête à l'encontre de M. Draghi en juillet dernier à la suite d'une plainte
de lObservatoire européen des entreprises (CEO), une ONG soutenant que le Groupe des Trente (G30) est un "
instrument de lobbying " visant à promouvoir des intérêts financiers privés.
L'ONG a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d'être "un
groupe de réflexion neutre". Il s'agit d'un "instrument important utilisé par les grandes banques privées comme
Goldman Sachs et JPMorgan Chase pour défendre leurs intérêts".
Selon l'ONG, le G30 fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l'opportunité aux banquiers
privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le président de la BCE.
Le médiateur a conclu que "les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers
pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d'intérêt". M. Diamandouros a néanmoins suggéré que, pour
"des raisons de transparence", la BCE rende publique, sur son propre site internet, l'appartenance de M. Draghi au
G30.
Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut niveau des banques centrales, d'institutions financières
publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d'investissement ainsi que de politiciens et
d'académiciens. Son Président est l'ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet.
Dans son avis, la BCE avait expliqué que le Groupe des Trente n'est ni un lobby ni un groupe d'intérêts, mais
plutôt un forum où l'on échange des points de vue. D'après la BCE, il n'est pas seulement acceptable, mais même
essentiel que son président ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.
L'Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une
époque où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.
Données personnelles : l'intense lobbying des
Etats-Unis contre le projet européen
04/02/2013, ZDNet.fr
Législation : Un « lobbying sans précédent » vise le projet européen de réforme de la protection des données
personnelles. Un lobbying exercé par l'industrie, dominée par les géants américains du Web, et ce avec le concours
du gouvernement américain, soucieux des intérêts économiques en jeu. La rédaction de
Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, unique pour les 27 Etats membres, est
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
actuellement à l'examen. A terme, celui-ci doit se substituer à la directive européenne de 1995, désormais obsolète
sur différents aspects du fait de l'évolution des technologies et des usages.
En imposant de nouvelles obligations aux géants de l'Internet, principalement américains, le projet européen ne fait
pas franchement l'unanimité parmi ces entreprises. Ces dernières font d'ailleurs un intense lobbying en Europe pour
adoucir le texte dans le sens de leurs intérêts.
Protéger les intérêts de l'industrie de la "data"
Et pour y parvenir, elles peuvent compter sur le concours des autorités américaines. Et c'est ce lobbying que
regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie privée américaines, dont l'Electronic Frontier
Foundation (EFF) et l'Electronic Privacy Information Center.
Dans un courrier commun, ces dernières sollicitent une entrevue avec des représentants du gouvernement
américain, dont l'ambassadeur des Etats-Unis à Bruxelles, afin de clarifier la position des Etats-Unis à l'égard du
projet européen.
Dans cette lettre, les organisations font état d'un lobbying sans précédent - qui n'est cependant pas nouveau exercé par l'industrie américaine, mais aussi par le gouvernement auprès des parlementaires européens. Et cette
démarche ne va clairement pas dans le sens d'une meilleure protection des internautes.
« Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de l'Europe pour renforcer et moderniser son cadre
réglementaire » estiment les organisations de protection de la vie privée signataires de la lettre.
Le président du CDD (Center for Digital Democracy), Jeff Chester, reproche à l'administration Obama d'agir dans le
but de protéger les intérêts du lobby des données (les grands acteurs du Web ont fondé leur modèle économique
sur l'exploitation des données personnelles).
Colère des Verts après le rejet d'une proposition de loi
sur les ondes
01/02/2013, Le Monde.fr avec AFP et Reuters
La proposition de loi écologiste visait à appliquer un principe de précaution en limitant les risques d'exposition aux
ondes Wi-Fi et de téléphonie mobile.
Les écologistes ont dénoncé vendredi 1er février un "enterrement de première classe" de leur proposition de loi pour
réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques, reprochant au gouvernement d'avoir cédé aux " lobbies " en
recourant à l'Assemblée à un "artifice procédural rare".
Une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi, alors que le texte devait
être débattu dans l'hémicycle lors de la journée réservée à des textes écologistes, dite de "niche parlementaire".
Après le "rabotage" du texte en commission, l'usage de cet "artifice procédural inédit" imposé par le gouvernement "
revient, tels que les textes sont écrits, à un enterrement de première classe", a affirmé à l'AFP la députée EELV
Laurence Abeille, "en colère".
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Rassurant, le socialiste François Brottes, président de la commission des affaires économiques, a pour sa part réfuté
en séance cette accusation. Réclamant "encore un peu de temps", il a assuré que sa commission évoquerait "bien
avant l'été" la façon d'inscrire dans la loi le principe d'une sobriété maximale d'exposition aux ondes (...)
Nucléaire : les errements à risques du gouvernement
sur Fessenheim
31/01/2013, Corinne LEPAGE, sur son blog blogs.rue89.com/corinne-lepage/
Les décisions du président de la République de passer à 50% l'électricité d'origine nucléaire dans le bouquet
énergétique en 2025 et de fermer Fessenheim avant la fin de son quinquennat se heurtent à une résistance du
lobby nucléaire, qui est en passe de faire capoter l'une et l'autre de ces décisions.
La question de la réduction de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique est visiblement, pour le conseil
économique social et environnemental, dans l'avis qu'il vient de rendre, une option et non une décision. Qui plus est,
rien n'est indiqué sur les voies et moyens à suivre pour y parvenir (...)
Football : le Qatargate révèle-t-il un complot de
Sarkozy contre Canal Plus ?
29/01/2013, leplus.nouvelobs.com, Bruno ROGER-PETIT
(...) Nicolas Sarkozy, président de la République, est-il intervenu, à des fins de politique intérieure pour déstabiliser
Canal Plus dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar ? Ainsi posée, la question étonne. Et pourtant,
après lecture du dossier de "France football" sur le sujet, elle se pose. Existe-t-il une affaire franco-française dans
l'affaire impliquant Nicolas Sarkozy, et Michel Platini ?
Un échange de bons procédés
Le dossier de "France football", qui parait cette semaine, est à double détente. En première approche, il met en
lumière les méthodes de lobbying employées par les Qataris pour obtenir l'organisation de la Coupe du monde
2022. De ce point de vue, l'approche est mondiale, touchant tous les acteurs internationaux de l'affaire, à
commencer par le toujours critiqué mais insubmersible Sepp Blatter, président de la FIFA.
Mais le dossier de "France Football", si l'on en croit les informations qui y sont révélées, met aussi un jour un
versant franco-français de l'affaire, impliquant Nicolas Sarkozy, Michel Platini et Canal Plus... Mine de rien, cet
aspect du dossier pourrait provoquer une onde de choc politique et médiatique de très forte intensité (...)
Le marathon du "M. Lobby" de l'industrie
pharmaceutique
30/01/2013, L'Express, Valérie LION
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Deux ans pour redresser l'image de l'industrie pharmaceutique, passablement écornée par l'affaire du Mediator et de
nouveau secouée par la polémique sur la pilule contraceptive ? Voilà un "chrono" qui n'effraie pas Hervé Gisserot, le
nouveau lobbyiste en chef des géants du médicament (...)
Les difficultés ? L'actuel patron de GlaxoSmithKline Europe - tombé par hasard dans la pharmacie à sa sortie de
Sciences po Paris, grâce au service militaire - les connaît bien : une opinion publique de plus en plus méfiante, des
innovations désormais mises sur le marché au compte-gouttes, des emplois menacés à la fois par la concurrence
des pays émergents et par les politiques de réduction des dépenses de santé dans les pays développés (...)
(...) Le nouveau VRP des labos a déjà rencontré Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 18 janvier, et continuera
sa tournée par Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg, à Bercy. Son objectif ? "Restaurer la confiance et être force
de proposition, en dehors des périodes de crise." Pour ce fils de hauts fonctionnaires - Hélène Gisserot, sa mère, a
été procureur général près la Cour des comptes, Pierre, son père, a dirigé l'Inspection générale des finances -, faire
entendre sa voix dans les cabinets ministériels ne sera pas un problème (...)
Santé et finances publiques : "les ravages du
lobbying démontrés"
17/01/2013, DD Magazine
Le rapport que l'agence européenne de l'environnement va rendre public aujourd'hui lors d'un événement au
Parlement européen, intitulé Leçons tardives venue de signaux précoces : science, précaution et innovation, fait
suite à un premier rapport publié en 2001. A partir de 14 cas, de l'amiante à l'hormone de croissance, en passant par
le tributyléthin jusqu'au distilbène, il avait analysé les raisons pour lesquelles les signaux précoces de risques avaient
sans cesse été évacués, entraînant des milliers de morts, des destructions massives, parfois irréversibles de
l'environnement et des coûts collectifs immenses. Il avait proposé 12 leçons à tirer pour éviter de renouveler ces
erreurs. Ce nouveau rapport étudie des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques ou les
pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise en compte des signaux d'alerte par
les décideurs.
Pour Corinne Lepage, députée européenne, présidente du mouvement écologiste Cap21, " le rapport de l'Agence
Européenne de l'Environnement est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l'inapplication de
fait du principe de précaution et l'absence de mise en oeuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les
ravages du lobbying, des conflits d intérêts et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine
mais aussi les finances publiques, il met les politiques face à leurs responsabilités, qui sont immenses. Il propose
une nouvelle approche permettant de concilier innovation, science, santé publique et environnement. Nous ne
pouvons que nous réjouir qu'une agence européenne offre à la société civile comme aux décideurs un tel outil, qui
ne peut que contribuer à rétablir la confiance que d'autres agences ont largement contribué à mettre en cause."
Au Chili, Poderopedia, l'outil idoine pour débusquer
les conflits d'intérêt
17/01/2013, L'Express avec AFP
SANTIAGO DU CHILI - Quelles sont les entreprises dont cet homme politique détient des actions ? Quels sont les
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
cercles d'influence de cet entrepreneur ? En un clic sur Poderopedia, les Chiliens pourront désormais déceler
d'éventuels conflits d'intérêts et acquérir une meilleure visibilité des cercles du pouvoir.
Ce nouveau site internet, mis en ligne fin 2012 grâce au financement d'un prix de la fondation américaine Knight
News Challenge, organise des informations extraites de plateformes publiques telles que les bases de données
gouvernementales, d'entreprises, bilans financiers. Ces éléments ont été vérifiés, complétés et classés par une
équipe de journalistes.
Un logiciel créé sur mesure a ensuite analysé tous ces éléments et créé des arborescences interactives des réseaux
de relations.
Son fondateur, le journaliste Miguel Paz, explique que Poderopedia est élaboré pour révéler très rapidement "qui est
qui dans le monde des affaires et de la politique, et propose des cartes de connections entre" toutes ces personnes.
Le fait de "savoir qui se trouve dans les sphères d'influence du pouvoir, que détiennent-ils, te permet de comprendre
beaucoup de choses", explique-t-il (...)
Finance Watch, un contre-pouvoir à la toute
puissance du lobby financier
02/01/2013, La Croix avec AFP
Dans les couloirs de la Commission européenne à Bruxelles, une dizaine d'experts tentent de faire contrepoids au
tout-puissant lobby financier qui dépenserait chaque année plus de 300 millions d'euros pour imposer ses intérêts
aux responsables politiques.
Leur association, baptisée Finance Watch, est la première de ce genre en Europe.
"Il fallait un contre-pouvoir à la puissance des banques, des fonds spéculatifs et des agences de notation dans
l'élaboration des règles européennes de régulation financière", souligne son secrétaire général Thierry Philipponnat.
M. Philipponnat est un habitué des arcanes financiers. Il a notamment travaillé pendant près 10 ans pour de grandes
banques comme la suisse UBS ou la française BNP Paribas. "J'ai préféré mettre cette expérience au service de
l'intérêt général", explique-t-il.
A l'origine de l'association, lancée en juin 2011, une vingtaine de députés européens toute tendance politique
confondue, comme Pascal Canfin (EELV), Pervenche Bérès (PS) ou Jean-Paul Gauzès (UMP).
Tous partent d'un même constat : "l'absence d'expertise indépendante en matière de réforme financière constitue un
danger pour la démocratie". En quelques semaines, 200 élus signent l'appel.
"Nous sommes d'un certain côté un Greenpeace de la Finance, mais contrairement à l'organisation écologiste, nous
ne sommes pas des militants. Pas question de s'enchaîner devant la Commission ou de désigner telle banque
comme responsable. Nous voulons tenter de réformer le système de l'intérieur", explique M. Philipponnat.
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oids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de
Encadrement des produits dérivés, des agences de notation ou encore du trading à haute fréquences, les sujets sur
lesquels porter le fer ne manquent pas.
Mais le principal cheval de bataille de l'organisation reste la réforme bancaire en France et en Europe.
"Il faut absolument une séparation stricte au sein des banques entre les activités de marchés et les activités de prêts
et de dépôts. En ce sens, le projet français nous semble très insuffisant", estime M. Philipponnat.
Il souhaite aussi que la taille des établissements financiers soit réduite afin qu'ils ne présentent plus un risque
systémique. En d'autres mots, que la faillite d'une grande banque ne puisse plus de plonger l'ensemble du système
financier international dans la tourmente, comme on l'avait vu en 2008 avec l'effondrement de la banque américaine
Lehman Brothers (...)
Post-scriptum :
Vue d'ensemble de notre rubrique "Action lobbying"
Liste de tous les articles consacrés à ce thème
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