Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne effectuées via le site internet de la société
SOLAIRE BASSIN (http://www.solairebassin.com) par tout acheteur désigné comme "le client".
Le client doit prendre au préalable connaissance de ces présentes conditions générales de vente, avant la validation de son
achat, le fait de passer commande et de régler ses achats sur l’interface sécurisée Paypal, impliquant l’entière acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Jean-Claude ROUSSELLE – SOLAIRE BASSIN est seul propriétaire du site SOLAIREBASSIN.COM et de tous les droits
s'y rapportant. Pour toute reproduction, une demande d'autorisation écrite et préalable doit être soumise aux responsables de la
société.
3 – OBJET
SOLAIREBASSIN propose à la vente sur son site les produits présentés dans la boutique du site. Les conditions générales de
vente régissent le déroulement de toutes les étapes de la vente, commande, confirmation de la commande, le prix et la
livraison, les moyens de paiement, jusqu'à la livraison définitive des objets commandés.
4 - LES PRODUITS
Les produits sont présentés dans la rubrique du site "La boutique" à l'aide de fiches techniques, comportant la photo, le
descriptif, le prix de vente hors transport (le coût du transport figure dans la page "votre panier" récapitulative des achats).
Les photos sont celles fournies par le fabricant.
5 - LA COMMANDE
La commande se fait en plusieurs étapes :
Après avoir ajouté le produit au panier, une première étape se fait par l'ouverture de ce panier de commande dans l’espace
sécurisé Paypal où le produit figure, ainsi que les quantités à indiquer, le cout du transport et de la préparation, le prix définitif.
Par un lien, le client peut retouner sur le site de Solaire Bassin, poursuivre ses achats ou poursuivre la commande dans
l’espace sécurisé Paypal.
Une deuxième étape où figure le récapitulatif de la commande permet de préciser le mode de paiement souhaité (par son
compte Paypal ou par sa carte bancaire via Paypal)
Une troisiéme étape avec toujours le recapitulatif de commande permet de saisir ses données confidentielles, aussitôt cryptées
Après validation, un reçu du montant de la commande s’affiche, comportant également l’indication que le paiement vient
d’être effectué.
La commande est confirmée par mail à l'adresse fournie par le client. La vente est conclue dès la confirmation de cette
commande par Solaire Bassin. La date de la confirmation de cette commande est la date de la conclusion de la commande.
L'entreprise SOLAIRE BASSIN peut refuser toute commande à un acheteur en retard du paiement de précédentes factures et
dégage toute responsabilité si les coordonnées du destinataire sont inexactes ou incomplètes rendant toute livraison impossible.
La conservation des coordonnées du client, adresse électronique et toute correspondance électronique liée à cette commande
est nécessaire au titre de preuves. Après paiement du prix total, une facture acquittée format pdf est conservée sur le serveur
de Solaire Bassin dont un exemplaire imprimé est ajouté au colis de la commande, livré au client.
6 - LES PRIX
Les prix de vente sont donnés en EURO et payable en EURO sur la boutique SOLAIRE BASSIN. Il sont fermes et définitifs.
Une facture acquittée est envoyé avec la livraison.
Ces prix sont non compris les frais de livraison, de préparation et d' emballage qui sont indiqués dans le panier.
En cas de commande de plusieurs produits, les frais de port sont recalculés proportionnellement.
TVA : Entreprise bénéficiant d'une exonération de la TVA sur les ventes.
TVA NON APPLICABLE ART. 293B DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Règles particulières pour les clients hors métropole et à l'étranger : il est de leur responsabilité de se renseigner sur les droits et
taxes applicables. Déclaration et paiement leur incombent.
7 - LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par le systéme de paiement sécurisé Paypal. Toutes les données confidentielles sont cryptées
par protocole SSL, avec un cryptage de 128 bits (niveau actuel de sécurité le plus élevé)
Le prix total de la commande, donné dans le panier de commande Paypal est payable en euro par paiement sécurisé
PAYPAL ou par chèque. Pas en espèce. La commande ne pourra être livrée qu'après l'accord du centre de paiement Paypal et
de l'encaissement du chèque. En cas de rejet du centre de paiement Paypal, ou du rejet du chèque par la banque la commande
sera annulée.
Solaire Bassin n’est jamais en mesure de connaître les coordonnées bancaires complètes utilisées par le client lors d’un
paiement Paypal.
8 - EXPEDITION – TRANSPORT - LIVRAISON
Le coût de la livraison est indiqué dans la partie « description » de votre panier » et le délai
figure dans la description du produit, sur la page du site Solaire Bassin en relation.
Ils varient selon le produit et la quantité.
Ces coûts sont valables pour la France métropolitaine. Pour les clients étrangers, Monaco, Andorre et l’Outre -Mer : nous
contacter avant de commander un produit pour connaître le cout du transport-livraison.
La livraison dépend du paiement complet.
Les produits sont livrés à l'adresse transmise au cours du processus de commande. La réception doit se faire en présence du
livreur. Toute dégradation, dommage et avarie du colis doivent être constatés et faire l'objet d'un constat. Dans ce cas,
l'ouverture du colis se fait en présence du livreur.
Si le contenu est apparemment en bon état, vous pouvez signer le bon de livraison en écrivant sur ce bon des réserves et si le
contenu semble avoir été endommagé, il vous faut refuser le colis en spécifiant les raisons pour lesquelles vous le refusez.
(photo à l'appui par exemple). Dans ce cas là vous devez nous prévenir dans les 24 heures suivantes à l'un ou l'autre contact :
Téléphone fixe : 09 66 02 93 36 - Télephone portable : 06 09 69 10 15 - E.mail : solairebassin@yahoo.fr
SOLAIRE BASSIN ne saurait être tenu pour responsable de tout retard pour cause de guerre, émeute, incendie, grèves,
intempéries, catastrophes naturelles ou défaut d'approvisionnement du fournisseur.
Le client doit vérifier à la réception du colis la conformité du ou des produits, la quantité et la totalité des pièces. S'il s'avérait
une anomalie, le client doit impérativement nous en faire part dans les 48 heures à partir de la réception du colis, et conserver
l'emballage.
Téléphone fixe : 09 66 02 93 36 - Télephone portable : 06 09 69 10 15 - E.mail : solairebassin@yahoo.fr
10 - DROIT DE RETRACTATION - RETOUR – ECHANGE
Droit de rétractation : selon l'obligation légale liée à la vente à distance le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la
livraison.
Retour : le client retourne le produit à ses frais contre échange ou remboursement à l’adresse de Solaire Bassin :
Entreprise Solaire Bassin, 166 Faubourg Chartrain – 41100 – Vendôme - France
Le client doit nous contacter avant tout retour de marchandise qui doit être effectué dans leur état et emballage d'origine.
L'adresse pour présenter toute réclamation est l'adresse email de SOLAIRE BASSIN : solairebassin@yahoo.fr
Délais de remboursement : dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande.
Les produits spécialement préparés, fabriqués ou découpés pour un client ne peuvent être repris que sur décision de
SOLAIRE BASSIN (exemple bâche découpée sur mesure).
11 - LES GARANTIES – SERVICE APRES – VENTE
Le client bénéficie normalement de la garantie légale pour conformité, défauts et vices cachés qui lui permet de renvoyer les
produits livrés défectueux.
SOLAIRE BASSIN n’étant pas installateur ne peut garantir les défauts liés à l’ensemble de la mise en œuvre de ses produits.
Ne sont pas garantis les manipulations, adaptations des différents matériels proposés sur le site de SOLAIRE BASSIN, dont la
technicité relève d’un installateur professionnel (électricien, plombier, etc…). Les dommages provoqués par ces manipulations
inappropriées ne peuvent être pris en charges par SOLAIRE BASSIN.
Les garanties sont celles de nos fournisseurs et sont indiquées dans le descriptif du produit (fiche produit). Cependant
SOLAIRE BASSIN ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect des règlements et des lois.
Le client doit respecter les indications fournies sur le mode d'emploi du fabricant et les indications de SOLAIRE BASSIN.
Toute utilisation inappropriée, ou incorrecte ne saurait engager la responsabilité de SOLAIRE BASSIN. Toute manipulation
sortant de l'usage normal du produit se fait au risque du client et ne saurait donner lieu à un remboursement.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes applicables sur le territoire français.
En cas de remboursement, le remboursement est limité à la valeur du produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit applicable est le droit français et le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Blois si la loi l'autorise.
12 – ENVIRONNEMENT
Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir
des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets
municipaux non triés.
13 – PREUVES
La validation de la commande sur le site PAYPAL est la preuve de la commande et la date de cette validation est la date de
conclusion de la commande.
En cas de perte ou de fraude le client doit contacter dans les plus brefs délais SOLAIRE BASSIN :
Téléphone fixe : 09 66 02 93 36
Télephone portable : 06 09 69 10 15
E.mail : solairebassin@yahoo.fr
14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles qui sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande du client. Elles sont
confidentielles et non divulguées pour d’autres raisons.
En application de l’article 27 de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification des données le concernant auprès de Solaire Bassin. Une déclaration, portant le numéro 1486095v0 a été effectuée
le 18/02/2011 auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez faire valoir ce droit
en nous adressant un email à : solairebassin@yahoo.fr ou nous écrire – Entreprise Solaire Bassin, 166 Faubourg Chartrain –
41100 - Vendôme - France
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