La mise en place d`une institution représentative du

La mise en place d`une institution représentative du
Les Clés de la gestion du personnel
Conseil
La mise en place d’une institution représentative du personnel : mode
d’emploi
J – 45 : Information du personnel sur le projet d’organisation d’élections par voie
d’affichage et invitation des organisations syndicales représentatives à présenter leur liste
de candidats et à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) (délai de réponse à
fixer)
J – 35 * : Négociation et signature du PAP par toutes les parties à la négociation
Préparation des listes électorales et affichage du PAP (à défaut, l’employeur fixe les
modalités du scrutin)
J – 20 * : Réception des candidatures
J – 19 * : Affichage des candidatures et de la propagande électorale
J – 14 * : Affichage des listes électorales selon le délai prévu par le PAP (4 jours minimum
avant le scrutin)
J – 10 * : Préparation du vote par correspondance. Envoi du matériel.
Préparation des moyens matériels et techniques du vote (salle, bulletins de vote,
enveloppes, etc.)
Jour J : 1er tour = Vote
Clôture du scrutin + dépouillement des bulletins de vote + calcul du quorum + attribution
des sièges + proclamation des résultats + rédaction et signature d’un procès-verbal
Tous les sièges sont pourvus :
affichage des résultats et envoi
du procès-verbal à l’inspecteur
du travail
J + 15 : 2d tour = vote
Clôture du scrutin + dépouillement des
bulletins de vote + calcul du quorum +
attribution des sièges + proclamation des
résultats + signature d’un procès-verbal
+ affichage des résultats
Quorum non atteint ou une partie
des sièges non pourvue : information
des salariés et organisation d’un 2d tour
J + 2 * : Affichage des listes électorales
J + 6 * : Réception des candidatures
J + 7 * : Affichage des candidatures
J + 8 * : Préparation du vote par
correspondance et des moyens
matériels et techniques du vote
Envoi du PV d’élection ou de carence à l’inspecteur du travail dans les 15 jours
suivant le 2d tour
(* Délais donnés à titre indicatif)
Décembre 2008
© Editions Tissot
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