jzsïïsl. journal de jurisprudence et des dérats judiciaires.

jzsïïsl. journal de jurisprudence et des dérats judiciaires.
>8 JUIN l»60
3S- ANNËS
JEUDI 28 JUIN
NT. 10.172
JZSÏÏSL. JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉRATS JUDICIAIRES.
Un an, 72 fr
fr.— Trois mois,
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18 fr.
FEUIILLE
ÉTHANGBH:
noort en BU», pour l«fi pays su*
** *^ échange postal.
lac lt, de résoudre son engagement quand il h voudrait,
a pu e laire après quatre années d'exé-cution de là police
dans la iorn.e employée pour le contracter, c'est-à-dire
pai une déclaration signée, comme la première, par deux
tonoins. Les obligations en effet, s'éteignent de la même
manière quelles ont ete formées : nihii tam naturale est
quant eo génère quidr/uid dissolverc quo coUigatum est,
L. -i.», de negul.jur.
'
H. Le juge de paix, compétent pour statuer sur une
demande en paiement d'une prime d'assurance montant à
la minime somme de 4 fr. 20 e., n'a pas cessé de l'être
par cela seul que l'assuré, pour sa défense, aurait soutenu
que le contrat qui le hait envers la compagnie avait cessé
d exister. Le juge de l'action est juge de l'exception.
Ainsi jugé, au rapport de M. le conseiller de Bellevme,
et sur les conclusions conformes du même avocat-général'
plaidant M" Bosviel. (Bejet du pourvoi de la compagnie
d assurance la Bretagne, contre un jugement du Tribunal
civil de Beaugé, du 22 juin 1859.)
civitK- — Co««r de cassation (ch. des requêtes).
''Tlirti/i ■ Ruisseau; jouissance des eaux; convention;
■■
Tprétatiou. — Caution; déchéance d'action contre
:
.jte de garantie; négligence du créancier. —
frvitude; action pour Ja faire reconnaître; elle ne peut
dirigée que contre le propriétaire actuel; elle ne
put atteindre le vendeur du fond. — Action possesFL. émnul. — Assurance contre l'incendie; résolution facultative pour l'assuré de son engagement; juge
le paix; compétence. — Cour de cassation (ch. civile).
mUeim ■ Testament olographe; renvoi non daté; validité. — Reddition de compte; jugement refusant de
l'ordonner; appel; exécution de l'arrêt infirmatif, —
lù&mr impériale d'Orléans (lr« ch.) : Succession d'un
failli- droits de mutation, non privilège du Trésor;
droits antérieurs des tiers. — Tribunal, civil de la
Seine (*" ch.) : Contrefaçon à l'étranger; transit en
France.
• .
jtsTicE CRIMINELLE. — Cour d assises de la Marne : Ten(ative de meurtre. — Cour d'assises du Finistère : Vol;
incendie de récoltes. — W Conscil de guerre de Paris ■ Tentative d assassinat sur un supérieur; condamnation à mort.
JUSTICE ADMINISTRATIVE. ■— Conseil d'Etat : M. le duc de
Clermont-Tonnerre contre le préfet de l'Eure; rivières
non navigables ni flottables; autorisation de flottage
dans un intérêt privé; régime des eaux non modifié ;
droits de police de l'administration sur les cours d'eau
non navigables ni flottables; excès de pouvoir de la
clause de suppression sans indemnité en tant qu'elle
' s'applique à tous travaux d'utilité publique; jurisprudence nouvelle.
CBROMQUE.
JUSTICE CIVILE
COl'i; DE CASSATION (chambre dés requêtes).
Présidence de M. Nicias-Gaillard.
Bulletin du 27 juin.
JOUISSANCE
DES
EAUX.
CONVENTION.
—■
INTERPRÉTATION.
Lorsque, pour la jouissance des eaux d'un ruisseau,
deux riverains, l'un supérieur, l'autre inférieur, ont fait
entre eux une convention, et qu'ils ne se sont pas plus
tard trouvés d'accord sur l'exécution, les juges saisis de
la contestation ont pu fixer le mode de cette jouissance
par interprétation de la convention. On ne peut pas leur
reprocher à bon droit d'avoir substitué un règlement
d'eau arbitraire à celui qu'avaient fait les parties et qui
formait leur loi, alors que de leur décision il résulte évidemment qu'ils ont du, en l'état de la cause qui leur était
soumise, préciser le sens et la portée du contrat en interprétant ses ternies et l'intention des parties.
Ainsi jugé, au rapport de M. le conseiller de Boissieux,
et sur les conclusions conformes de M. l'avocat-général
Blanche; plaidant, M* de Saint-Malo. (Rejet du pourvoi
-'T'
A1Iongue contrc un
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'
'■AI HO*.
—
DR
DÉCHÉANCE
GARANTIE.
—
arrêt de la Cour impériale
D'ACTION
CONTRE
NÉGLIGENCE
DU
ELLE.
PERTE
CRÉANCIER.
«m A^r°fer Peut_u être
déchu, aux termes de l'article
«07 du Code Napoléon, de son droit contre la caution
pour avoir négligé d'acquérir des garanties que ne lui
«ormait pas le titre souscrit à son profit par le débiteur
P uicipal, et qui n'étaient survenues que postérieurement
,Rengagement de la caution?
1 rejuge dans le sens négatif par l'admission du pourvoi
M. sieur de Samt-Leger, contre un jugement du Tribuf «vil de Périgueux, du 28 juillet 1859.
•i. toultier, rapporteur; conclusions conformes du mêmeavocat-general; plaidant, M» Bosviel.
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qui prétend avoir une
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' vendeur auquel l'acquéreur a réside PP^ S"n pnx a raison du trouble résultant pour
«onnaissl1'1111',151' 10mentî ne Pcut pas être assigné en rela
Cetteaett
^'tude par celui qui la réclame.
intPm/' COmmc nous ravons dit plus haut, ne peut
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* l'acquéreur,
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«eiribre 1859
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«'est-elle redevable que lorsque le
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fond du droit y °
question qui n'appartient
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motif impliquait le cumul
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qui, ne sachant pas sition siené adhesionà l'assurance au moyen d'une
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au coin du quai de l'horloge
à Paris.
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(ici (e«jres rfohien* <<re affranchies).
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RUISSEAU.
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dis droits de mutation réclamés dans la circonstance,
beaucoup plus graves par les conséquences mêmes du
principe que la régie de l'enregistrement a voulu faire
déclarer, se sont élevées par suite des faits très simples
qie voici:
M. Varnier - Roger, à la tête de la maison de banque la
p
importante d'Orléans, ayant succursale à Paris, disparaissait de son domile le 30 janvier 1859, après avoir
fi it à sa famille la confidence solennelle du mauvais état
de ses affaires.
Le 31 janvier, cette nouvelle, répandue dans toute la
ville avec la rapidité particulière à ces sortes de catastrophes, y jetait la consternation, et motivait une déclaration
de faillite, qui fut, en effet, prononcée dans la même
journée par jugement du Tribunal de commerce d'Orléans.
Il est à peu près démontré que M. Varnier-Roger, dont
la présence, malgré les investigations les plus actives, ne
put être constatée en aucun lieu, n'avait quitté sa maison
le 30 janvier que pour se précipiter dans la Loire, où son
cadavre fut en effet retrouvé le 3 mars suivant ; néanmoins, au point de vue légal, aucune certitude de son
f.OUB DE CASSATION (chambre civile).
décès n'ayant été acquise antérieurement, c'est à ce jour
Présidence de M. Pasealis.
ilieu'.viit que ce décès peut être placé. La Gazelle des Tribunaux a rendu compte à cette époBulletin du 27 juin.
que de ces tristes circonstances, qui ne sont rappelées en
TESTAMENT
OLOGRAPHE.
—
RENVOI NON
DATÉ.
— VALIDITÉ.
ce moment que parce qu'elles sont le point de départ des
Un testateur écrit et signe en marge de son testament questions jugées par l'arrêt de la Cour.
olographe, mais omet de dater un renvoi ainsi conçu :
Tous les héritiers de M. Varnier-Roger ont, le 19 juil« Je donne à M"'" B... les objets restants de mon mobilier, let 1859, renoncé à sa succession, qui est aujourd'hui entels que glaces, etc., etc. »
core en état de vacance et représentée par un curateur.
Jugé que ce renvoi n'est pas valable, comme n'étant
Le 14 du même mois de juillet, suivant procès-verbal
pas daté, par le motif qu'il ne se relie pas nécessairement dressé par M. le juge commissaire à la faillite Varnierau testament pour l'expliquer, l'éclaircir ou le compléter, Roger, il avait été reconnu qu'il ne pouvait y avoir de
mais qu'il contient une disposition spéciale et distincte, concordat ; en conséquence les créanciers se sont trouvés
une libéralité nouvelle, en un mot un véritable codicille, de plein droit constitués eu état d'union.
et que, telle étant sa portée, il devait être daté à peine de
Dès le 11 mai 1859, suivant exploit de Lefranc, huisnullité.(art. 970 et 1001 C. Nap.).
sier à Orléans, l'administration de l'enregistrement a for(L'espèce jugée présentait cette particularité que l'arrêt mé entre les mains de M. le receveur-général du Loiret,
déféré à la Cour, répondant à la demande d'une expertise préposé à la Caisse des dépôts et consignations, une opou d'une enquête à l'effet d'établir que le renvoi avait été position sur toutes les sommes qui lui avaient été lors
«fauté au testament « plusieurs jours » après la confection versées ou lui seraient versées dans la suite, pour le
de celui-ci, avait écarté ce chef de conclusions comme compte de la faillite de M. Varnier-Roger, et provenant
inutile, par le motif « qu'il était de la dernière évidence des revenus, ensemble sur les intérêts que produiraient
que le renvoi avait été écrit postérieurement à la date du toutes les sommes déposées : «Etce, portaitl'exploit, pour
sûreté et avoir paiement, par privilège, de la somme de
testament. »)
Cassation, au rapport de M. le conseiller Moreau (de la 50,000 francs, à laquelle étaient évalués provisoirement
Meurthc), et conformément aux conclusions de M. l'avo- les droits de mutation dus au. Trésor public par suite du
cat-général de Baynal, d'un arrêt de la Cour impériale de décès de M. Varnier-Boger, sauf à augmenter ou dimiDijon on date du ÏH mars 1859 (V et demoiselle Puvis nuer d'après les déclarations que les héritiers ou leurs recontre époux Bondot.) — Plaidant Me Demay, avocat, présentants seraient tenus de faire, conformément à l'article 27 de la loi du 22 frimaire an VIL »
pour les demanderesses en cassation.
Cette opposition a été dénoncée, tant aux syndics de
REDDITION
DE
COMPTE.
JUGEMENT
REFUSANT
DE
L'ORla faillite Varnier-Roger, qu'aux héritiers, avec assignaDONNER.
— APPEL. — EXÉCUTION
DE
L'ARRÊT
INFIRMATIF.
tion devant le Tribunal civil d'Orléans pour voir déclarer
valable ladite opposition, suivant exploit du même jour 14
Aux termes de l'article 528 du Code de procédure cimai 1859.
vile, en cas d'appel d'un jugement qui a rejeté une deTelle est la manière dont s'est engagée cette réclamamande en reddition de compte, l'arrêt infirmatif doit ren- tion, qui a produit une certaine émotion facile à comprenvoyer, pour la reddition et le jugement du compte, au dre, en présence d'une faillite dont le passif est d'environ
Tribunal où la demande a été formée, ou du moins à un 14 millions, avec un actif évalué à 35 pour 100, sur lesautre Tribunal de première instance indiqué par l'arrêt. quels 25 pour 100 ont été distribués jusqu'à ce jour.
Jugé que cette disposition est applicable au cas où, sur
Quelques mots maintenant sur la procédure suivie, et qui
l'appel crun jugement qui a refusé d'ordonner une reddi- ne seront pas-sans intérêt pour faire comprendre comment
tion de compte en excipant de l'indivisibilité de l'aveu par le procès a pu arriver devant la Cour et être l'objet de
lequel le mandataire, tout en reconnaissant avoir reçu des l'arrêt que nous allons rapporter.
fonds de son mandant, a affirmé en avoir fait l'emploi déOn sait, en effet, qu'aux termes des articles 65 de la loi
signé, une Cour impériale décide que l'exception ne sau- du 22 frimaire an VII et 17 de la loi du 27 ventôse an IX,
rait être admise en présence des documents produits de- une procédure tout exceptionnelle doit être observée en
vant elle par le mandataire, documents desquels il résulte matière de réclamations dirigées par la régie de l'enregisqu'il y a lieu à compte entre les parties; mais, au lieu de trement pour toutes les perceptions qui lui sont conrenvover la cause dans cet état au juge du premier de- fiées.
gré discute les documents produits et en fait ressortir la
Il n'y a pas lieu à constitution d'avoué, de sa part, ni de
libération du mandataire qu'elle prononce en effet : ce la part des actionnés en recouvrement des droits. L'insqui est régler en appel un compte non rendu et non jugé truction doit se faire sur simples mémoires signifiés resen première instance, et méconnaître la règle de l'article pectivement et sans plaidoiries ; le jugement est rendu au
528 à laquelle il ne saurait être dérogé que, lorsque par rapport d'un juge, après conclusions du ministère public,
leurs conclusions respectivement prises, les parties peu- en audience publique ; mais il n'est pas susceptible d'apvent être présumées avoir renoncé au premier degré de pel et ne peut être attaqué que par voie de recours en
juridiction, fait soutenu, mais non établi dans l'espèce.
cassation.
Vainement objecterait-on, dans la même espèce, que
Telle est la marche légale, lorsque la réclamation est
l'arrêt intervenu n'est pas « infirmant » ; car, s il est vrai dirigée directement contre le débiteur du droit ou ses
qu'il aboutit au même résultat que le jugement en pro- avants-cause.
nonçant comme celui-ci, quoique par des motils dilte' Mais si la poursuite concerne un tiers, comme dans
rents la libération du mandataire assigne en reddition de l'espèce, la jurisprudence a établi comme règle aujourcompte il infirme en réalité cette décision en décidant d'hui bien fixée, que ce tiers ne peut être privé du bénéqu'il y avait lieu à compter, et en faisant lui-même le fice de l'instruction ordinaire ni du double degré de juricompte refusé par les premiers juges.
diction.
; , , „ ,.
Cassation ' au rapport de M. le conseiller Gaultier, et
C'est ce qui explique comment, après avoir ete 1 objet
conformément aux conclusions du même avocat-seneral, d'une sentence émanée du Tribunal d'Orléans, cette send'un arrêt de la Cour impériale de Pau, en date du 9 dé- tence a pu, sans difficulté aucune, et sans fin de non-rccembre 1857. Plaidants, M* Marinier pour les époux Co- cevoir proposée par la régie, être frappée d'appel.
Toutefois, dans la circonstance, on n'a suivi ces donlomès, demandeurs en cassation, et M' Laborderc pour le
nées qu'avec hésitation.
sieur Ètchclcu.
L'administration avait cru d'abord devoir constituer
avoué, et les syndics Varnier s'étaient conformés, de leur
côté, à cette conduite; puis l'administration a présenté reCOUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS (2' ch.).
quête au Tribunal pour faire déclarer qu'il n'y avait pas
(Correspondance particulière de la Gazelle des Tribunaux.)
lieu, dans la circonstance, à donner suite à sa constitution
Présidence de M. Duboys, premier président.
d'avoué, et les syndics, sur la signification qui leur a été
faite de cette requête, ont consenti à considérer comme
Audience du 9 juin.
non avenue la, constitution de leur avoué.
Devant le premier degré de juridiction, la cause a donc
été instruite et jugée comme en matière ordinaire d'enregistrement, et voici le jugement qui a été rendu, à la
date du M mars 1860, par le Tribunal civil de première
instance d'Orléans, car nous croyons devoir rassembler
les revenus des biens à déclarer dune succession.
ici tous les éléments de décision dans cette grave question, d'autant mieux que la sentence des premiers juges
VaZle
du Code Napoléon s'exercer au préjudice des a été rendue dans un sens tout à fait contraire a la doctrine déclarée par l'arrêt de la Cour.
itoits antérieurement acquis à des tiers.
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faillite déclarée avant le décès opère ^fessaMsmienUu
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Ces questions très graves, en présence del unpoitance
« Le Tribunal,
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« Considérant au fond, que si 1 action du Trésor pour les
droits de mutation par décès ne peut s exercer par voie de
prélèvements privilégiés sur les biens même de la succession
et si le Trésor n'a qu'une créance contre 1 hérédité, cette
créance existe toujours, que la succession soit represen
par des héritiers purs et simples ou par déshéritas bene
ciaires, ou même, comme dans 1 espèce, par un curateui,
« Que, dépourvue, pour le recouvrement do cette créance,
de tout recours privilégié sur les valeurs en capital delà succession, l'administration est investie, par la disposition de
l'article 32 de la loi du 22 frimaire an VII, du droit d'en poursuivre le paiement sur les revenus des immeubles et sur les
intérêts des sommes provenant do cette succession ;
« Que ce droit conféré au Trésor dans les termes les plus
formols et les plus généraux, et qu'il peut exercer dans quelques mains que so trouvent les immeubles, ne peut recevoir
d'autre exception que celle spécifiée par l'article, 2098 du Code
Napoléon, et résultant de droits antérieurement acquis à des
tiers ;
« Que, dans l'espèce, l'administration, usant de ce droit, a
formé opposition entre les mains de M. le receveur général
du Loiret sur le revenu des immeubles de la succession Varnier, et sur les intérêts des sommes provenant de cette suc.
cession ; mais que les syndics contestent la validité de la saisie, par le motif que le'jugement qui a déclaré la faillite do
Varnier est antérieur à son décès, et que par suite l'opposition du Trésor préjudicierait aux droiis acquis à la masse des
créanciers sur les biens du failli antérieurement à l'ouverture
de la succession ;« Que, suivant eux, en effet, le jugement, déclaratif de la
faillite emporterait de plein droit, à partir de sa date, le dessaisissement, pour le failli, de l'administration de ses biens,
et aurait eu -pour résultat de frapper ces biens, à partir du
même'jour;'l'une mainmise qui en aurait fait le gage exclusif de la masse, et d'une indisponibilité telle qu'ils ne pouvaient plus être affectés au paiement do créances autres que
celles existant le jour de la faillite ;
« Que si l'on so rapporte aux dispositions du Code de commerce relatives à la faillite, on n'y trouve rien qui indique
de la part du législateur l'intention d'enlever au failli, dès le
début de la faillite, la propriété de ses biens, pour attribuer
cette propriété à la masse encore indéterminée de ses créanciers, ni même do conférer à cette masse un gage sur ces
biens d'une manière définitive, et avec la conséquence que la
loi y attache ;
« Qu'il n'en pourrait être ainsi à cette période do la faillite,
où les créanciers ne sont même pas encore connus, où le jument qui a déclaré la faillite est susceptible de recours et peut
être rapportée, où il ne s'agit que de mesures provisoires nécessaires pour préparer la décision par laquelle les créanciers
auront à choisir entre le concordat qui conservera au failli
la propriété de ses biens et le contrat d'union; le premier est
le seul acte qui dépossède réellement le failli au profit de ses
créanciers ;
« Que l'article 443 suffirait à lui seul pour repousser la
prétention des syndics, puisqu'il se borne à dessaisir le failli
de l'administration de ses biens, d'où la conséquence nécessaire que le failli en conserve la propriété;
« Que les dispositions qui suivent l'article 443 ne constituent qu'une série de mesures conservatoires qui n'affectent
en rien ce droit de propriété, qui n'ont qu'un caractère provisoire, et qui sont uniquement destinées à sauvegarder tous
les intérêts de la faillite, et à garantir l'actif contre la mauvaise administration du failli et contre les engagements irréfléchis ou frauduleux qu'il pourrait contracter avec des
tiers;
« Qu'au jour du décès légalement constaté de Varnier, et
malgré la date antérieure de la faillite, les valeurs par lui
laissées étaient donc encore sa propriété, et par cola même
susceptibles d'être atteintes par l'action de tout créancier, tenant son titre non de la volonté du failli, mais des dispositions de la loi, et plus particulièrement par l'action du Trésor, à raison des droits de mutation exercés dans les termes
de l'article 32 de la loi de frimaire an VII;
« Par ces motifs,
« Le Tribunal déclare bonne et valable la saisie-arrêt formée entre les mains de M. le receveur général des finances
du Loiret, à la date du 11 mai 1859;
« Ordonne, en conséquence, que M. le receveur général
sera tenu de fournir un certificat énonçant la somme qui
peut être due à la partie saisie sur les revenus des immeubles
et les intérêts des sommes déposées à ta Caisse;
« Ordonne que M. le receveur général sera tenu de verser
entre les mains du receveur de l'enregistrement d'Orléans les
sommes dont il aura été reconnu débiteur jusqu'à due concurrence du montant de la créance de l'administration, en
principal et accessoires;
« Condamne les syndics Varnier, en ladite qualité, aux dépens. '»
Après ce jugement, il a été, d'un 'commun accord, reconnu qu'on devait procéder d'après les errements établis
par une jurisprudence constante.
En conséquence, l'appel a été interjeté de la part des
syndics Varnier-Roger, sans que l'administration, comme
nous l'avons dit, aitexcipé d'aucune fin de non-recevoir, et
l'instruction a été suivie devant la Cour comme elle l'aurait été par suite de tout appel.
C'est dans ces circonstances que la Cour a rendu l'arrêt
suivant :
« La Cour,
Considérant qu'il n'est pas soutenu que l'action de la
régie réclamant les droits de mutation sur'la succession Varnier soit fondée sur un droit de copropriété préexistant, de
l'Etat sur les biens à déclarer, doctrine repoussée par les
principes de notre droit public et de notre droit civil, mais
que la régie appuie sa prétention sur un privilège consacré
en sa faveur par l'article 32 de la loi de frimaire an VII ;
« Considérant que les privilèges sont de droit strict; qu'ils
doivent être établis d'une manière précise et formelle, et
qu'il n'est pas permis de les induire de termes ambigus, dont
la signification a besoin d'être recherchée à l'aide d'analogies
douteuses et hasardées ;
« Que l'article 32 de la loi de frimaire an VII porto que le
Trésor aura action sur les revenus des biens à déclarer, mais
ne dit pas que cette action sera privilégiée;
« Que si le mot n'y est pas, la chose ne s'y trouve pas davantage ;
« Qu'en effet, loin de fonder par la portée et les conséquences de sa disposition un droit de préférence au profit du
Trésor, le troisième paragraphe de cet article, tel qu'il a été
interprété par l'avis du Conseil d'Etat du 21 septembre 1810,
n'a eu pour but que do limiter aux revenus des biens à déclarer faction en recouvrement ouverte d'une manière générale par le premier paragraphe contre les héritiers, donataires ou légataires ;
« Que ce sens restrictif dudit article trouve son application
dans l'esprit du temps où la loi a été faite ; le Législateur de.
cette époque, après les divers actes d'émancipation en 89 et 91,
et la suppression de toutes les redevances féodales de 93, sa
préoccupait, avant tout, d'affranchir la propriété et de la protéger contre les prétentions qui auraient pu tendre à en
altérer le principe, et la base, et lorsqu'il remplaça les droits de
contrôle, d'insinuation et de défiance et de centième dénier
par d'autres droits, animé d'un sentiment deréaction contre le
système fiscal de la féodalité, qui impliquait, comme le faisait lo droit de relief, une copropriété de l'Etat sur les biens,
il tint à établir une ligne de démarcation entre l'ancien et
le nouveau droit, et sans vouloir priver le Trésor <lo toute ae •
v
GAZETTE DES TÏUIUMUX DU 28 JUIN 1860
0-20
lion pour le recouvrement des droits de mutation a la suite
de décès, il consentit à en accorder une, mais sur le revenu
seulement, ce qui ressort évidemment de ces termes de la
loi : « Le Trésor aura action ; »
« Considérant que, avant comme après l'an VII, lorsque le
législateur a eu la volonté d'établir un privilège, cette volonté
a été formulée par un tex e formel et positif, ainsi que le
prouvent les lois des 22 août 91 et 4 germinal an II sur les
les douanes, — 1"' germinal an XIII sur les contributions
indirectes.—5 septembre 1S07 sur les frais do justice criminelle et les biens des comptables, — 19 novembre 1808 sur
les contributions directes, — 28 avril 1816 sur les droits do
timbre et les amendes ;
» Considérant que l'article 32 accorde si peu un privilège
au Trésor, qu'en l'an XII, au moment de la discussion du
Code Napoléon, l'article 13 du projet correspondant à l'article
2104 du Code Napoléon proposait d'accorder à la régie un
privilège sur les meubles et les immeubles pour le paiement
des droits dus pour ouverture de successiun,propositipn qui
n'eût pas été faite si déjà la loi de frimaire eût accordé un
privilège au Trésor ;
.« Qu'on ne peut induire ce privilège de la combinaison
des articles J4, 15, 27, 28, 36 et 59 de ladite loi, qui règlent
le taux de l'impôt, sa quotité, son mode d'évaluation et de
perception ;
.< Que si ce privilège eût existé dans la loi de frimaire an
Vil, cette loi en eût déterminé l'ordre et le rang ;
« D'où il faut conclure, en l'absence d'un texte positif, que
la laide frimaire an VIIn'accorde pas au Trésor un privilège
sur les revenus des biens à déclarer pour le paiement des
droits de mutation en cas de décès ,
« Sur la question de savoir si l'action de la régie, en admettant qu'elle soit privilégiée, peut s'exercer vis-à-vis de la
masse des créanciers de la faillite Varnier:
« Considérant que l'action du Trésor fût-elle privilégiée,
ne peut, aux termes de l'art. 2098 du Code Napoléon, s'exercer au préjudice dos créanciers ayant acquis, antérieurement
à la créance du Trésor, des droits réels et privilégiés sur les
biens affectés au remboursement de leurs créances;
« Que le sieur Varnier, dont le décès est constaté à la date
du 3 mars 1859, avait été déclaré on faillite le 31 janvier
précédent; que si la déclaration de faillite n'enlève pas'au
failli sa propriété, elle emporte de plein droit, contre lui, le
dessaisissement, de l'administration de tous ses biens; que ce
dessaisissement entouré de toutes les autres conséquences légales de la faillite, et rapproché du principe général que les
biens du débiteur sont le gage de ses créanciers, opère en
leur faveur une véritable mainmise sur tous les biens du
failli; que désormais les créanciers sont en possession et nantis des biens de leur débiteur; qu'ils ont sur ces; biens les privilèges d'un gagiste et le droit, aux termes des art. 2073 et
2102. n° 2, du Code Napoléon, de se faire payer par préférence sur la chose remise en leurs mains par la loi, pour sûreté
de leurs créances ;
t
K Que les droits de chacun d'eux sur ce gage réel sont
fixés d'après le passif existant au jour de la faillite, sans
que des créanciers postérieurs puissent venir diminuer la
part qui doit leur revenir par la distribution ;
« Considérant que, dans l'espèce, l'action du Trésor a pour
but le recouvrement d'une créance qui n'existait pas au moment de la faillite ; que le débiteur de la dette est une hérédité qui n'existait pas davantage ; que dès lors cette action,
dont la cause est postérieure à la faillite, ne peut préjudicior
aux droits de préférence acquis par les créanciers antérieurement à la faillite ;
u Considérant que c'est à tort que les premiers juges ont
distingué dans lesicréances nées postérieurement à la faillite,
celles provenant du fait ou de la volonté du failli, et celles
résultant d'une disposition de la loi; que cette distinction ne
résulte ni de la loi, ni de la jurisprudence;
« Par ces motifs,
« La Cour reçoit les svntlics Varnier appelants du jugement du Tribunal civil d'Orléans du 14 mars 1860 ; infirme
ledit jugement, décharge les appelants des condamnations
contre eux prononcées, ordonne la restitution de l'amende
consignée ;
« Au principal, faisant droit :
« Donne acte, tant à l'administration de l'enregistrement
qu'aux syndics de la faillite Varnier, de ce que ces derniers
ont déclaré restreindre leurs conclusions à la nullité de la
saisie-arrôt pratiquée à Orléans, le 11 mai 1859, ès-mains de
M. le receveur-général du Loiret, au nom et comme préposé
à la Caisse des dépots et consignations de l'arrondissement
d'Orléans;
. Déclare l'administration de l'enregistrement et des domaines mal fondée à réclamer le paiement et le privilège sur
les biens composant en principal, revenus, fruits ou intérêts,
l'actif de la faillite Varnier, d aucun des droits de mutation
auxquels auroit donné ouverture le décès du sieur VarnierPiQger, survenu depuis sa déclaration de faillite ;
«Déclare nulle et de nul effet la saisie-arrêt formée à la requête de l'administration de l'enregistrement ès-mains de M.
.Magne, receveur général des finances du département du
Loiret, au nom et comme préposé à la Caisse nés dépôts et
consignations de l'arrondissement d'Orléans, suivant exploit
de Lefranc, huissier à Orléans, du U mai 1851);
« Ordonne, en conséquence, que, nonobstant ladite saisiearrêt et opposition, laquelle devra être considérée comme nulle et non avenue, les détenteurs de fonds et valeurs quelconques frappés par cette saisie et appartenant à
la faillite Varn or, seront tenus de les verser ès-mains des
syndics de l'union des créanciers de ladite faillite; à quoi
faire ils seront au besoin contraints en vertu du présent arrêt, et quoi faisant ils seront et demeureront bien et valablement quittes et déchargés;
« Déclare, au surplus, ledit arrêt commun avec lo curateur
à la succession vacante. »
(Conclusions contraires de M. Merville, premier avocat-général. — Plaidants : M,s Robert de Massy, pour les
syndics Varnier; et Mouroux, pour l'administration de
l'enregistrement.) •
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE
[A'
ch.)
Présidence de M. Salmon.
Audience du 23 juin.
CONTREFAÇON
A
I.'é 1 RANGER.
—
TJ1ANSIT
EN
FRANCE.
Le propriétaire d'un breoel pris en France peut poursuivre
tout mdividu qui fabriquerait ou vendrait en France des
marchandises contrefaites.
Mais les marchandises qui ne se trouvent en France qu'en
transit, ne sont pas réellement introduites en France dans
le sens de l'article 41. Le breveté ne peut donc faire pratiquer de saisie dans les entrepôts où elles sont déposées.
Nous avons, dans notre numéro du 20 juin dernier, rendu
compte d'une question intéressante soulevée devant M. le
président tenant l'audience des référés. M. L'Épéc, fabricant de pièces à musique breveté en France, avait.fait
saisir, après en avoir obtenu sur requête l'autorisation,
dans l'intérieur des Docks-Napoléon, six caisses venant
de Suisse et déposées en transit au nom de M. Bolvillcr,
prétendant que ces caisses contenaient des carillons contrefaits. M. Bolviller avait demandé en référé mainlevée
de cette saisie, sous prétexte, d'une part, que les objets
saisis n'étaient pas nue contrefaçon; d'autre part, qu'il s'agissait de marchandises étrangères destinées à être vendues à l'étranger, traversant seulement la France sans
payer de droit. M. le président avait renvoyé l'examen de
la question à la V chambre du Tribunal statuant eu état
de référé.
M" Dclorme, dans l'intérêt do M. bolviller, a soutenu qu'une
marchandise étrangère, déposée dans un entrepôt public pour
être réexpédiée à 1 étranger, était en transit et réputée so
trouver toujours sur le sol étranger, qu'un industriel ne pourrait pas la faire saisir à l'étranger, et qu'il ne pouvait 'pas lo
faire oins valablement dans uu entrepôt de transit.
,/ /u,„,v a Est-Anne au nom de M. l'Epéo. a combattu ce
™-inoi'uë"-'ic dépôt des marchandises sous plomb de douane
m' formalité administrative qui n'a qu un but, favoriser le commerce et la navigation en favorisant le transit, et
l-
favoriser le transit en ne condamnant pas au Paiement d*
Sis des marchandises qui ne font ^
vod
uninue ■ mais cola ne mot pas obstacle au dio t du ticis q.i
e n^tend lésé, et, ne crée pas contre lui cette iiction du teiton-o étranger L'article 47. qui permet a la.s.e, la porm
partout sans aucune distinction, sans créer d exception M
?ôf des marchandises plombées; on mt d a, leursqu .1 M
„rs possible, en acquittant les droits, do retire >i*
m ■ hand ses do l'entrepôt; un négociant qui voudrait ttti 1 ire des objets contrefaits et qui craindrait la vigilance t,
breveté pourrait donc facilement faire entrer cette marchaidise à l'entrepôt et l'en retirer quelque temps après on tequittant les droits et sans que le breveté put s/.opposer M
question s'est, du reste, présentée déjà, et le 14 juillet M.
la Cour do Paris, à propos do capsules/le chassesiirlesqueles
on avait apposé une fausse marque do fabrique d un négociant français, a décidé que les marchandises quelles qu eles
soient, ne'sont admises au transit que sous la réserve ics
droits des tiers, et que la déclaration ne protège pas la npilation de produits portant les noms et les marques, usin .c'de fabricants français. La Cour de cassation, par arrêt di ■
décembre 1854, a'adopté cotte jurisprudence on rejetant le
pourvoi et reconnu que les lois en vigueur sur le transit ne
font pas obstacle à l'action litigieuse des fabricants françiis.
Le Tribunal a statué en ces termes §
u En la forme :
« Attendu que l'ordonnance du président qui a autoiisé
L'Epèe à faire saisir les marchandises déposées aux DocisNapoléon a réservé; à la partie saisie le droit d'en référer en
cas de difficulté ; que l'assignation on police correctionndle
n'a pas changé le caractère de l'ordonnance, qui reste un acte
de la juridiction gracieuse, et qu'en conséqueee la demande
est recevable ;
« Au fond,
« Attendu que l'Epée a obtenu en France un brevet d'invention pour les boites à musique établies conformément aux
procédés décrits dans la demande qui a précédé la demande
audit brevet ;
« Qu'en vertu de ce brevet, il peut poursuivre tout individu qui, contrairement à son droit privatif, fabriquerait, vendrait ou achèterait en France des marchandises contrefaites à
son préjudice ;
« Mais que son droit s'arrête aux frontières du pays par
lequel il a été breveté, et qu'il ne peut incontestablement pis
l'étendre à la fabrication, vente ou débit en pays étranger dîs
marchandises même contrefaites ;
«Attendu que les marchandises saisiosàla requête de l'Epée ont
été fabriquées à l'étranger ; qu'elles ne se trouvent on France
qu'on transit, et, que, loin d'être destinées à y être vendues
ou débitées, elles devaient, au contraire être réexpédiée*^
l'étranger; qu'elles n'ont pas été introduites en France dans
le sens de l'arliclo. 41 de la loi de 1844, qui suppose une introduction faite dans l'intention de vendre ou débiter au
préjudice du fabricant breveté;
« Dit qu'il n'y a lieu de renvoyer au principal, attendu qu'il
s agit, d'une rétractation d'autorisation; et au fond, rapporte
l'ordonnance rendue par M. le président lo 4 juin dernier;
dit en conséquence que, nonobstant cette saisie, Bolviller aura la libre disposition dos objets saisis; l'autorise à reprendre
possession dos échantillons déposés aux mains du greffier, et
déclare la présente ordonnance commune avec le directeur
des Docks Napoléon. »
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La nature de l'arme, la direction et le nombre des
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gncs, tout révèle une volonté homicide. Devaux au surlu cinne, ,1 disait
sieur Pierson :
viens de donner
trois coups de couteau à ma blonde et je n'en ai pas Je
regrets. ,» Un instant après, il déclarait devant le sieur
Delaitre : «,1e lui ai porte deux coups de couteau et je ne
m en répons pas ; si je ne l'ai pas tuée, c'est que je n'ai
pas pu; heureusement pour «die, elle tenait sou enlaut
dans ses bras; s'il en eût été autrement, au lieu de la
nipper par derrière, je l'aurai frappée dans l'estomac. »
Devant le commissaire de police, il tenait le même langage, et 11 ajoutait : « L'idée de lui donner la mort ne
m est venue qu'au moment où je lui ai porté les deux
coups de couteau; » Enfin, devant le juge d'instruction, il
a répète que h; refus de la fille Fert de le suivre à Chàlohs et ses réponses sèches l'avaient exaspéré, et que c'était seulement au moment où il la frappait qu'il avait eu
I idée de la tuer.
Araiidienee, Devaux a aussi avoué qu'il avait la volonté
de tuer sa concubine; il a borné sa défense à écarter le soupçon de préméditation et à se représenter comme ayant agi
sousl'inllueneede l'ivresse ; mais il est certain que dans la
soirée du 4 mars il n'était pas pris de vin ; tous les témoins ont constaté son sang-froid, et la jalousie seule l'a
poussé au crime, dont il doit supporter toute la responsabilité.
Déclaré coupable avec circonstances atténuantes, Devaux est condamné à sept ans de travaux forcés.
Défenseur : M" Lantiome.
COUR D ASSISFS DU FINISTÈRE.
(Correspondance particulière de la Gazette des Tribunaux.)
Présidence de M. Le Mour, conseillera la Cour
impériale de Hennés.
VOL.
1NCENDIK
DE
RÉCOLTES.
L'accusée se nomme Marie-Anne Rrousseau. C'est une
femme de; la campagne et qui semble peu comprendre la
gravité de l'accusation qui pèse sur elle. Voici les faits que
l'acte d'accusation lui reproche •
« Marie-Anne Rrousseau était domestique chez le sieur
Urvoas, cultivateur, au village de Guily, en la commune
de Poullaouen. Le 2 janvier 1860,Urvoas s'aperçut qu'une
somme de 106 fr. lui avait été prise dans son gilet qui
était déposé sous un lit. Les soupçons se portèrent sur
Marie-Anne Brousseau, qui nia d'abord, puis reconnut
avoir commis le vol et restitua les 106 fr. A la fin du mois
Ma rie-Anne Brousseau fut congédiée par son maître, et ce
renvoi lui causa une profonde irritation; en s'en allant
elle dit à Urvoas : « Tu ne coucheras pas tranquille dans
ton lit ces jours-ci. »
JUSTICE CRIMINELLE
« Cinq jours après, dans la soirée du 5 février, vers
sept heures, le feu éclata dans l'aire à battre d'Urvoas,
dans une certaine quantité de chaume placé entre deux
COUR D'ASSISES DE LA MARNE.
meules de foin et de paille. Si le veut eût soufflé dans la
direction du village, l'incendie pouvait prendre des proPrésidence de M. Saillard, conseiller à la Cour
impériale de Paris.
portions considérables. Heureusement des secours prompts
et intelligents arrêtèrent le feu en peu de temps, et la
Audience du 29 mai.
perte, qui consista en quatre milliers de foin et trois milTENTATIVE
DE
MEURTRE.
tiers de paille, ne s'élève qu'à la somme de 150 à 160 fr.
« Il fut évident que cet incendie était le résultat de la
Louis-Liénard Devaux, laveur de laines, âgé de vingtneuf ans, né à Reims, est accusé d'avoir tenté de com- malveillance. L'aire à battre d'Urvoas ne servait point de
mettre volontairement un homicide dans les circonstances lieu de passage, et le garçon de ferme qui s'y rend habituellement ut: ferme pas. D'ailleurs cette circonstance
suivantes :
Depuis un an environ, Devaux vivait on concubinage que le feu avait éclaté entre deux meules très rapavec la fille Joséphine Fort, âgée de vingt ans, qu'il avait prochées l'une de l'autre, suffisait à elle seule pour dédétournée du domicile paternel. Sa jalousie, que rien no montrer qu'il avait été mis volontairement.
« Les soupçons se portèrent immédiatement sur Marie
justifiait, était extrême; il négligeait son travail pour surveiller sa maîtresse; il ne lui épargnait ni les injures, ni Aime Brousseau, dont on se rappela les menaces. Plules mauvais traitements. Aussi, bien que leur fille fût en- sieurs témoins déclarèrent qu'au moment où ils avaient
aperçu les flammes, ils avaient remarqué en même temps
ceinte, les époux Fort, persuadés qu'elle serait malheureuse-avec Devaux, avaient repoussé les propositions de la fille Brousseau accroupie entré un four et une maison
mariage de cet ouvrier; ils lui avaient seulement permis voisine, et paraissant regarder l'incendie. Il fut appris
de venir habiter avec elle un logement situé au second que. le matin, elle avait acheté des allumettes chimiques
au bourg de Poullaouen, et il ne lui a pas été possible de
étage de la maison dont ils occupaient le premier.
Le 16 janvier dernier, Joséphine Fort accoucha d'un rendre compte de l'emploi de son temps de six à sept
heures du soir.
enfant qu'elle nourrit; peu de temps après, Devaux an« Dans les interrogatoires, l'accusée se renferme dans
nonça l'intention de se rendre à Châlons-sur-Marne, où il
prétendait trouver des salaires plus élevés qu'à Reims; il un système de dénégation absolue. Elle nie non seulevoulait que sa concubine l'y accompagnât; mais elle re- ment le vol et l'incendie qui lui sont reprochés, mais elle
fusa nettement, en déclarant qu'elle était résolue à ne soutient encore que, le 5 février, elle n'a pas acheté d'alplus se séparer de ses parents. Ce refus surexcita la ja- lumettes chimiques, et qu'elle ne s'est pas trouvée dans le
village de Guily en l'endroit indique par plusieurs télousie de Devaux, qui se montra fort irrité.
moins.
Le 4 mars, confiant à la veuve Descloux ses projets de
, « En conséquence Marie-Anne Brousseau est accusée
départ et la séparation qui devait en être la suite, il did'avoir:
1°le 2 janvier 1860, soustrait frauduleusement
sait ; « Je me figure qu'elle doit avoir un amant; » et
comme cette femme cherchait à l'en dissuader, il ajou- de l'argent au préjudice de Jean-François Urvoas, dont
tait : « C'est possible, mais je ne peux pas m'empêcher elle était alors la domestique; 2° le 5 février 1860, d'avoir
d'avoir de la doulance. » Il laissait d'ailleurs percer son volontairement mis le feu à des récoltes en meule appartenant à autrui. »
irritation en priant la veuve Descloux d'aller chercher Joséphine Fert et son enfant, afin qu'il pût leur dire adieu,
Marie-Anne Brousseau a persisté à l'audience dans les
craignant, disait-il, s'il y allait, de faire un malheur. La dénégations qu'elle a opposées dans l'instruction aux déveuve Descloux ayant refusé de se charger de cette com- positions des témoins. Du reste, aucun fait nouveau n'a
mission, Devaux se rendit, vers cinq heures et demie du été appris à sa charge •• sa conduite, jusqu'à ce moment,
soir, chez le sieur Delaitre, dont l'atelier se trouve en face à part son peu de moralité, avait été bonne, et elle s'était
de la maison habitée par les époux Fert; Delaitre envoya fait remarquer à l'incendie par les soins empressés qu'elle
un apprenti chercher Joséphine. Celle-ci s'empressa de avait prodigués pour éteindre le feu.
venir, mais elle déclara que son enfant étant malade, elle
Le jury a rapporté un verdict de non-culpabilité sur
ne pouvait l'apporter, et elle engagea Devaux à venir chez l'accusation de vol, et sur l'accusation d'incendie un verses parents ou était l'enfant. Devaux l'y suivit vers sept dict de culpabilité mitigé par l'admission des circonstanheures du soir; rien dans son attitude ne trahissait une ré- ces atténuantes,
solution violente; Delaitre le vit causer paisiblement avec
En conséquence, Marie-Anne Brousseau a été condamsa maîtresse sur le seuil de leur porte. Ils montèrent en- née à la peine de quatre années d'emprisonnement.
suite dans le logement des époux Fert, et après une conversation fort calme, ils se rendireut dans leur chambre,
située à l'étage supérieur.
ït* CONSEIL DE GUERRE DE PARIS.
La femme Fert les entendit s'entretenir tranquillement
Présidence de M. Aymard, colonel du 62" régiment
pendant environ un quart d'heure. Devaux renouvela ses
d'infanterie de ligue,
propositions de départ commun ; éprouvant le même refus, il ne fit pas mystère de ses soupçons jaloux. Joséphine
Audience du 26 juin.
Fert persista dans sa résistance, et finit même par lui
TENTATIVE D'ASS\SSINAT SUR UN PUPËRIF.UIt.
dire ; « Tu peux t'en aller, je suis ici chez moi, puisque
la chambre est louée en mon nom, » A peine avait-elle
Il y a peu de jours nous avons donne le compte-rendù
prononcé ces mots, que Devaux s'écria : « Ah ! c'est que de l'accusation de tentative d'assassinat dirigée contre le
bien sûr tu en as un autre. » U se leva précipitamment, nommé Iauch, voltigeur au 3° régiment de la garde impépassa rapidement derrière la fille Fert, qui, assise près de riale. On se rappelle que ce militaire ayant été puni par le
son lit, donnait le sein à son enfant, la saisit de ia main sergent chef ou poste de la police du corps de quatre
gauche par les cheveux, et de la droite, tirant de son jours de salle de police pour s'être absenté illégalement,
pantalon un couteau ouvert, l'en frappa deux fois à la conçut le projet de se venger de cette punition en àtteni
partie postérieure du cou, en disant : « Tu n'en feras tant aux jours de son supérieur; le Conseil de guerre
plus d'autres. » Il leva encore le bras pour la frapper une le condamna à la peine de mort.
L'affaire qui est portée aujourd'hui à l'audience est une
troisième l'ois,lorsque l'arrivée des époux Fert et du sieur
Delaitre, accourus aux cris de la victime, arrêta sa fureur. accusation de même nature, ct.c'estaussi pou? une punition
Il jeta son arme, n'opposa aucune résistance au sieur Fert, de quelques jours de sallo de police que l'accusé qui est amequi le renversa d'un coup de poing, et bientôt après se né devant le Conseil avait résolu de donner la mort au malaissa conduire chez le commissaire de police du quar- réchal-des-logis qui lui avait infligé cette légère punition.
Toute la caserne de Grenelle fut bientôt mise en émoi par
tier.
Lesdeux blessures que la fille Fort atait reçues, au niveau suite du désordre qu'occasionnait l'accusé, qui, armé
des deux vertèbres cervicales, do chaque côté dp la colonne deux pistolets doublement chargés, menaçait de faire feu
vertébrale, n'offraient heureusement pas de gravité. La sur ceux qui voudraient l'arrêter dans l'exécution de son
lame, après avoir percé un fichu et un corset do tricot, projet homicide.
Lu grand nombre de cavaliers de plusieurs régin'avait ouvert que des plaies peu profondes, et, après un
do
ments occupent l'auditoire.
Interroge par M. le président, l'accusé Mr.y«
mer Jacques Tabouriech, âgé de trcnlè-1* «8*.
ntré
service en 18*5, rengagé pour le ô« régnbem rfo ' u
au
UL cn
a cheval.
°
asseUrs
M. Le Boutroy, capitaine au 57e de Ikffie snk »■
Ut
commissaire impérial, occupe le siège Sa mintr
^
ble. La défense de l'accusé est confiée à M' Pelve
P«M.le présidenti à l'accusé , Vous connaissez
tion portée contre vpus ; l'instruction et l'ordre H ,1SFU
en jugement donné par M. le maréchal commandant imiSe
la d
vision vous ont appris que le crime le plus ^
'av
ptusse commettre un soldat vous est reproché îoï, ('Ue
Ve
tente de donner la mort au maréchal-des-loLds F-riM *
et
ce n'est qu'après une mûre réflexion que TOUS 7 '
a ez â
en vous armant de deux pistolets.
,'
gi
L'accusé : Je connais bien l'accusation que l'on u '
contre moi, mais je puis vous assurer que je n'ai
i lats
eu la coupable pensée de tuer mon supérieur
M. le président, avec bienveillance : Nous verrou» •,
contraire ne résulte pas des dépositions des tém - fc
5
nous sommes ici pour vous juger, et vous pouveT?*
dire tout ce que vous voudrez pour établir votre
BJ»ies^
de défense.
7'
Sur l'invitation de M. le président, l'adjudant d'ad ■
mstration, M. Philibert, greffier du Conseil, donne 1™
Jg.. v*:,\.,„.-, AN i>:..f—. <:„„ a^r.
;s pièces de l'information. Cette grave instruction a ■
dirigée par M. le capitaine Louvcl, du 7' réaiment
ligne, rapporteur près le Conseil. Voici le rapport
tient lieu d'acte d'accusation :
1Ul
f
Le chasseur Tabouriech, qui est déjà un vieux soldat
trouvait, le 18 mai dernier', exempt de service pour câtS,f '
maladie. Par ordre du docteur, il devait garder la chàmhmais au lieu de suivre l'avis du médecin, il s'esquiva et ''
alla boire dans plusieurs cantines, où il se grisa eù'com 6n
gnie du chasseur Blétry. A midi, ces deux hommes se sé')a"
rèrent.
Pa"
Vers deux heures, l'officier de peloton ayant remarqué
le harnachement de Tabouriech n'était pas en état adre ■
des reproches au marôchal-des-logis Favrot. qui. à son tn^
réprimanda fortement le chasseur, et vu l'état dans leciM
celui-ci se trouvait, quoique porté malade, il lui infligea on
tre jours de salle de police...
• ' '
Ce ne fut que vers six heures du soir que Tabouriech fi t
prévenu de la punition prononcée par le sous-officier Favrot
Aussitôt il manifesta un vif mécontentement, déclara qu'il nà
ferait pas la puni ion, et il ajouta, avec le ton de la menace
ees paroles : « Et nous allons voir ! » On ne fit aucune attention à cette menace; mais Tabouriech, dont la tète s'échauffe
de plus en plus, monte dans sa chambre, prend des cartouches dans la giberne d'un camarade, et charge ses deux piétolets.
Sur ces entrefaites, le chasseur Picard entre dans la chambre; voyant son camarade de lit Tabouriech manœuvrer ses
pistolets, on prend un, et reconnaît qu'il est chargé et armé
Etonné de ce fait, il demande à l'accusé quelles étaient ses
intentions. Tabouriech répond sèchement: « Cela ne te regarde pas... Retire-toi, il ost temps... dépêchons! »
Ces'paroles entrecoupées inspirèrent des -craintes à Picard
qui, soupçonnant quelque mauvais dessoin dans l'esprit de,
Tabouriech, courut en rendre compte au maréchal-des-logis
Favrot. Celui-ci, tout en donnant l'ordre de mettre Tabouriech
en prison, se retira dans la chambre des sous-officiers ses
collègues. Aussitôt lo maréchal-desdogis Schnabel sortitpour
aller voir ce qu'il pouvait y avoir de vrai dans le rapport du
chasseur Picard. En ouvrant la porte, il aperçoit Tabouriech
dont le visage décomposé et tout bouleversé lui démontre que
ce militaire est en proie à une très vive émotion, et qu'il peut,
en effet, méditer un crime. Il se rappelle qu'il y a moins
d'une demi-heure que Tabouriech est venu demander Favrot dans la chambre, évidemment c'est à ce sous-officier
qu'il en veut.
Tabouriech ayant entendu la voix de FavroW l'intérieur,
marche vers la chambre, niais Schnabel et le maréchal-deslogis Lacombe se jettent en avant de l'accusé pour lui barrer
le passage. Lacombe rentre et prévient Favrot. Tabouriech,
qui est doué d'une force supérieure, se précipite sur la porte
et la pouss ' fortement pour entrer, tandis qu'à l'intérieur on
la retient ferme.
Dans ce. moment, Tabouriech retire ses deux pistolets qu'il
tenait cachés sous sa veste, et les tenant dirigés sur le maréchal-des-logis Schnabel, il Té' somme de se retirer, sinon il
fait feu sur lui. Schnabel, intimidé, fait quelques pas en arrière. Le brigadier Laigné se présente, il essaie de ealmer Tabouriech, qui répondit ses sages exhortations en lui criant:
« Brigadier, je ne ferai pas cette punition, non, je ne la ferai
pas ! je veux parler à Favrot ! » Un autre brigadier se présente,
et cette fois encore l'accusé tourne ses pistolets contre ceux
qui veulent l'empêcher d'exécuter son attentat. Tabouriech
attaque de nouveau la porte à grands coups de pied ; puis
croyant reconnaître la voix du supérieur qu'il poursuit, il
dirige un pistolet sur la porte du côté où il croit que se
trouve Favrot, et lâche la détente; mais par un bonheur providentiel, la capsule seule prend feu.
La fureur toujours menaçante de Tabouriech, déjà quelqua
peu redouté dans l'escadron, avait motivé la retraite prudente de plusieurs individus, lorsque parut le brigadier Darnis, pour lequel l'accusé professo une profonde estime ; tous
deux sont originaires de Saint-Ghinan (Hérault). Darnis lui
parle patois et lui demande ses pistolets ; Tabouriech lui
rend celui dont la capsule a manqué, et garde l'autre, en disant : « La capsule de celui-ci ne ratera pas. Mais Darnte s'avance résolument et désarme Tabouriech, qui fui immédiatement mis en prison.
Pendant que l'accusé était conduit à la salle de police, ' il
se mit à pleurer ; il fit des reproches à Darnis de ce qu'il 1 *"
vait empêché d'exécuter lo projet qu'il avait conçu de se dé;
truire après l'attentat, afin de se soustraire au châtiment qui
l'attendait. 11 ne manifesta aucun regret de sa criminelle tentative contre son supérieur.
Après la lecture do toutes les autres pièces de l'information, il ost procédé à l'interrogatoire de l'accusé :
M. le président : Vous venez d'entendre la lecture des charges accablantes qui s'élèvent contre vous ; dites au Conseil
quels sont les moyens de défense que vous pouvez faire valoir pour atténuer la tentative d'assassinat qui vous est reprochée.
L'accusé : Dans la matinée du 18 mai, après avoir bu quelques verres de vin avec mon camarade Blétry, je fus à '*
visite du médecin, parce que j'avais été porté malade ; je V*
renvoyé dans ma chamb.ro, où je me couchai. Il parait qu a- J
vant cela, j'avais eu une petite discussion avec le maréchal"
dos-logis Favrot.
, (
M. le président : Vous appelez cela une petite di5Ciissi«n:
Vous vous êtes armé de vos pistolets, et. marchant vers lu'
vous avez tiré un premier coup qui heureusement a manqu"
son effet, la capsule seule avant pris feu, mais votre intention, paraît-il, était bien de donner la mort au maréchal-des"
logis.
L'accusé : Je ne sais ce qui est arrivé que par le récit q"e
l'on m'en a fait le lendemain.
Il/, le président : Il est fâcheux nue'vous adoptiez un df
tème de dénégation, car vous avez fait des aveux très ex'l
cites devant lo capitaine adjudant-major qui, le premier, v°'
a interrogé, aveux que vous avez renouvelés devant le sic"
Faurac, maréchal-des-logis.
•
L'accusé : Je ne peux pas avoir fait l'aveu d'un crime q" n'avait pas été dans ma pensée.
, ..
M. le président : Vous leur avez dit que vous aviez ena gé vos deux pistolets dans l'intention do vous en servir contre Favrot, votre supérieur. Ces témoins ont déposé sui
fait.
L'accusé persiste dans sa dénégation.
.
M. le président rappelle à 1 accusé qu'il a charge *°
deux pistolets en allant prendre les cartouches libres ae - g
camarade uo lit Piget, et qu'il a eu grand soin de reine
tuut on place dans sa giberne.
-i ;<TIOTabouriech répond avec le plus grand sang-froid qu u IJS
re tous ces détails.
Ue
M. le président: Vous devriez cependant avoir £0Uj,jcard,
ce fait, puisque vous avez été surpris par le chasseiu
^
andé ce
i^quei, vous ayant demandé
ce eue
que vous vouliez fiure de
'621
avez répondu avec vivacité : » Va-t'en bien
*
^';onnais pas le chasseur Picard, et je ne me
acCttS
: d'avoir chargé mes armes
iens P?3,je ne puis vous laisser persister dans un
nllV
!«'«
leP'V /Inns vous donner lo conseil de revenir à vos
me ' '
^reil sv-t'^f'.;
et c'est on reconnaissant votre crime
rilt iong
ièreS léc
• tolet». voU?
£tt retire-^1'
l
V
„pio ne te regarde pas. »
%
^
nant ie regret de l'avoir commis que vous pourrez
^^uXue intérêt,
^ele^ence.
fer
3
S*
£s
Voici une circonstance qui peut-être aura
le pré*
r'îc'dans votre esprit: te brigadier 'Darnis, votre
trié ^
en patois,, et
fiinte vous a paru
- dans
----- un langage énerr
vous a fait comprendre
vos torts; vous lui avez re-
nn p
'■'.''c'est possible, je ne me le rappelle pas.
l'1aCC président
../.s,!?»/. ^ : Puisque vous persistez à ne pas vouloir
nous allons entendre ies témoins.
le
'hni'aréchai-des-logis, dépose ainsi: Le 18 mai derSchiiao jxlipures et demie ou sept heures du soir, je me
^ -àkns la chambre que j'occupe en compagnie du matroiiï'"'
i o-is Lacombe; Favrot y entra et nous dit qu'il
ps 0
réclia J annrendre que le chasseur Tabouriech avait chargé
venS
v pistolets pour le tuer. Quoique Favrot nous eût raA i
cbo«e presque comme une plaisanterie, je me levai
co0 Lfiment pour aller voir si cela était vrai. Je trouvai à
„stincu
chambre le chasseur Tabouriech, dont le mainla
ac o-ure
1
annonçaient un mauvais dessein. Je lui dela Pmorte
il voulait, et en même temps je me mis detien et la
an
m
norte pour -l'empêcher d'entrer. Ifretira de dessous
vaut la P
.
piolets qu'il Y tenait cachés, et me les
u c ue
veste
sa
visant, me dit : «Èloignez-vous, ou je vais
t
eQ
mo
P686 Lacombe était resté dans la chambre, je lui criai de
tire.1'- "
,te soiidement, et croyant Favrot en sûreté quand
tenlî
" -te serait fermée, je m'écartai de quelques pas. Au mêort
lap
î Tabouriech fit feu de l'un de ses pistole!s, mais
n
e m
»i
° l
ule éclata. Je m'avançai vers lui pour essayer de
e ge
'"^ndre par derrière, lorsque je le vis qu il amorçait son
Ie Prt-...-lc une autre capsule. Le brigadier liallf était près de
arme avec^
, dit qu'il allait essayer par la douceur de lui faire
1°' ?' ses armes. Je descendis pour voir comment il se faiï nire des hommes de garde que j'avais envoyé chercher
le brigadier Laignë n'arrivaient pas. Quand je remontai,
.Radier Darnis, compatriote de Tabouriech, était parvenu
la douceur a se faire remettre les pistolets dont il était
par
1/ le président : Tabouriech vous a-t-il reconnu lorsque
vous êtes présen é à la porte pour l'empêcher d'entrer?
U ûmûifi Je ne saurais le dire ; il avait l'apparence d'un
homme auquel la colère a troublé la raison.
p Tabouriech avait-il pu voir par la porte entrouverte, au
moment où vous êtes sorti, l'endroit de votre chambre où
«aïr le maréchal-des-logis Favrot?—P.. Je ne crois pas ; mais
il savait que Favrot. se trouvait dans la chambre.
D Pensez-vous que Tabouriech sût que quelqu'un tenait
la porte fermée en la poussant ? — R. Opi, il a dù s'en apercevoir à l'espèce de résistance qu'on lui opposait du dedans,
et il a dû m entendre dire au maréchal-des-logis Lacombe de
tenir la porte fermée.
M. le président, à l'accusé : Qu'avez-vous à dire sur cette
déposition ? elle devrait rapp der vos souvenirs.
Tabouriech : Mon colonel, je puis vous donner l'assurance
la plus positive que j'ignore ce que j'ai fait. Mon ivresse,
sans être extrême, était telle, que j'agissais avec vivacité, mais
sans que mes idées fussent réfléchies. Je sentais cela au feu
qui me brûlait la tète.
Darnis, brigadier : Etant dans ma chambre, j'entendis un
grand bruit qui se faisait dans le corridor; un certain nombre de chasseurs étaient accourus sur le lieu du désordre. Je
ui'approchai. et je vis Tabouriech très en colère, se porter
vers Sa porte de la chambre dos sous-officiers et brandissant
deux pistolets qu'il tenait à la main. Je me suis approché de
lui, et par nies prières j'ai obtenu qu'il me rendit une de ses
armes. Je lui adressai la parole en patois de notre pays ;
comme je lui demandais à ce qu'il me remit son deuxième
pistolet, il me dit qu'auparavant il désirait parler au marécaal-des-logis Favrot. Je me suis approché de la porte de la
rtanbrc dans laquelle se tenait enfermé ce sous-officier, et
je lui ai/ait part du désir de Tabouriech. Il a refusé de l'entendre. Je suis retourné près de Tabouriech qui se trouvait
dans une aujre partie du corridor et s'obstinait à conserver
son pistolet pour s'en servir, disiit-il, contre lui, parce qu'il
savait bien ce qui lui revenait. Cependant, il a cédé à mes
prières, m'a remis son deuxième pistolet, et je l'ai conduit à
la salle de police.
M. le président : Lorsque Tabouriech vous a jemis ses pistolets, étaient-ils tons deux chargés, amorcés et armés ?
Le témoin : Pour le premier pistolet qu'il m'a remis, je l'ai
tait vivement passer à un hemme qui se trouvait près de moi
pour qu'il l'emportât . et je n'ai pu reconnaître s'il était charge ou amorcé; je crois qu'il n'était pas armé. Quant au deuxième, il avait tellement gesticulé avec, que la charge avait
glissé et était sortie du canon ; on a trouvé la balle et la
poudre qu'il renfermait par terre.
D. Tabouriech vous a-t-il paru en ce momeut avoir perdu
«raison par suite de l'état d'ivresse dans lequel il se trouvait .—11. Il était gris, mais il reconnaissait bien ceux qui se
trouvaient autour do lui. 11 me disait, quand je le reconduisais à .a salle de police, que j'avais eu tort de lui retirer ses
armes, qu il se serait fait sauter la tète, et aurait évité le
înent qui l'attendait.
D- N avez-vous jamais entendu Tabouriech parler avec un
•sentiment de haine contre le maréchal-des-logis Favrot ? —
«• Aon, mon colonel; nous é'ions liés depuis longues années et jamais je ne l'ai entendu faire des menaces ni exprimer ue la haine contre qui que ce soit.
iJWrot, maréchal-des-logis au 5* chasseurs : Le jour où
«Mire a eu heu, Tabouriech fut puni par moi de quatre
KMi de salle de police. Je ne prévins pas ce chasseur de la
Punition que je lui infligeais...
M. le président : C'est un tort; lorsqu'un supérieur inflige
"« punition a son inférieur, il doit le faire ouvertement.
témoin : J avais remarqué chez cet homme un très maudis vouloir a mon égard, et comme il était un peu surexcité
IL toisson, je craignis qu'il ne fit quelque mauvaise rét m ttumt
VPPI ' ,
nécessité une peine plus sévère. Lorsque
«ssept heures Tabouriech fut informé de la punition, il
m
vrai,
°''v1 d'un ton arr°gant il me demanda s'il était
se llni Je iui
'fit en, fe ,
P
répondis affirmativement. Il
'nitiôn
menaces, en disant qu'il ne ferait pas la puvoue
f
cha-
Pouv^p61^-61"'6111 cos menaces ? disait-il des paroles qui
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K NU
"'° craindre un attentat sur votre personne? —
le'
' .co,onel;|co qu'il disait n'avait rien de caractérisé et je
vint m ™urmurer. Mais un pou plus tardjun chasseur
p
Mets
-,?nl1' flup Tabouriech, tout en chargeant ses pisfermait fi iLlsleurs fois prononcé mon nom, qu'il m'en in-
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Boni j£ Se^se p£T
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avnl dernier : me
trouvant do garde au poste rlf r
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mettre Tabouriech n son Je
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vais reçu,, et lui orS
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quelques invectives; quand e voulu « ■'MT
■ prendre
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fommes du poste, i seTtasrir mnfP 1 me secoua
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derolle de ma giberne
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béàM. le président, avec sévérité •
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que vous dites là étai
suffisant pour faire mettre Z\ hn
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Conseil de guerre
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voir le W^^^rl^\^Si
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hu 1 mis en u
mont pour un crime ranitil v^L eTi
,
peutLnavd,^
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vous invite à plus de fermeté dans v^tre rrice ^ "' J°
dnnance royale du 10 juillet 1835,
« Vu le décret, on date du II septembre 1857, qui règle
le régime do la rivière do l'Iton, de ses dérùvés et de ses affl ents, et notamment le curage et le faucardement de ces
ri'ières;
« Ouï M. Aucoc, auditeur, en son rapport;
i Ouï M» Avisse, avocat du duc de "Glermont-Tonnerre, en
se; observations ;
Ouï M. Leviez, maître des requêtes, commissaire du gouvenement, en ses conclusions ;
En ce qui touche la disposition de l'arrêté attaqué, qui
imose au duc de Clermont-Tonnerre une redevance au profit
de .'État ;
< Considérant que les dispositions des lois.de finances, du
16 uillet 1840 et du 14 juillet 1856, qui autorisent la percepion au profit de l'Etat de redevances pour permissions
d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables
sais indemnité, sur les canaux et rivières navigables et flottabes, ne s'appliquent qu'aux cours d'eau dépendant du domage public, sur lesquels est établi le service public de la
navigation ou celui du flottage ;
L accusé nie avoir tenu ces propos,
i Considérant cpio la rivière le Roulois n'était pas natu1 ndant
fort éfônn'^n • r "
à ma chambre, je fus rel emont flottable; qu'elle ne l'est devenne qu'à la suite des
aCfcU
deVant le l0 ement d
ïflc£^ ant
,
S
^ sou"- tfaïaux faits jiar lo duc de Bouillon, en vertu de l'autorisaX. i i • n î ?n mam deux Pistolets armés Je m'-mnro
tioi qui lui a été donnée par l'arrêt du conseil du 20 mai
1749;
e Y0 us re arde as
U rétSh
,
S
P - dit-il, allez-vous-en. »
Que.cette autorisation n'avait été demandée par le duc
nitpcta ces paroles plusieurs fois avec un ton si menaçant de ( Bouillon
et ne lui a été accordée que dans un intérêt prique je m éloignai sans autre explication.
menaçant
vé, et pour faire flotter lesbeis provenant des forê;sdu comte
V US n aVeZ
w eu ridée de
désarmer
^ °
'
l
1? d'Ëvreux qui lui appartenaient.
< Que si, dans le même arrêt, le roi se réserve de. statuer
n y ai penSé que quand
ai été dans
'
j'
ma sui le tarif des droits à établir au profit du duc de Bouillon
sui les bois appartenant à d'autres .qu'à lui et qui les voudrdent faire flotter sur la rivière de Conches (le Roulois) et
SUT la rivière dTton, cette réserve n'a jamais été mise à exécu ion ;
M. le président : Savez-vous contre qui il a fait feu '
_ i Qu'aujourd'hui encore le droit de pratiquer le flottage
Le témoin : Contre le maréchal-des-logis Favrot dont il n'est exercé que par les ayants-cause du duc de Bouillon,
prononçait le nom d'un ton menaçant.
'
qu. l'ont cédé à un entrepreneur;
Les autres témoins reproduisent les mêmes faits.
Considérant que la rivière le Roulois n'est pas portée sur
M tfoi^roî,, substitut du commissaire impérial, après avoir i to tableau des rivières navigables et flottables annexé à l'orexpose sommairement les circonatances du crime reproché à donnance du 10 juillet 1835, et dressé pour l'exécution de la
lubourieeh, établit que cet attentat contre la vie d'un supé- lo: du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale ; que le droit de
rieur a ete prémédité longtemps avant son exécution. Bien pèche, est exercé par les riverains :
que la capsule ait seule pris feu, et que le coup dût être tiré
« Que les riverains supportent les frais du curage et du
a travers la porte, il est manifeste que Tabouriech a voulu faucardement de cette rivière, par appbcation de la loi du 14
donner la mort. Du moment où il a lâché la détente de son floréal an XI, relative aux cours d'eau non nhvigables ni
arme il n était plus maître du coup, il ne lui était plus pos- fbttables ; '
sible de détourner le projectile, et si Dieu avait permis que
« Considérant que notre ministre de l'agriculture, du comtanne du coupable partit, nous savons sur qui la décharge merce et des travaux publics, et notre ministre des finances
aurait porté....
reconna'ssent que le Roulois n'est pas un cours d'eau déEn terminant, M. le commissaire impérial a demandé au pendant du domaine public ;
Umseil de vouloir bien écar er les circonstances atténuantes
« Que, dans ces circonstances, le préfet du département
11 a fait valoir les considérations de subordination-et de dis- de l'Eure a excédé ses pouvoirs en imposant, au duc de Clercipline, a rappelé au Conseil que c'était le troisième fait de mont-Tonnerre Une redevance au profit de l'Etat, à raison de
cette nature qui se présentait depuis un mois, etx a insisté la prise d'eau d'irrigation qu'il a été autorisé à établir y
tour une condamnation exemplaire.
« En ce qui touche la disposition de l'arrêté attaqué qui
porte que le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune
W Pelvey a présenté la défense de l'accusé, et il a solindemnité dans le cas où, pour l'exécution de travaux dont
licité de la bienveillance des juges l'admission de circons- l'utilité publique aura été légalement constatée, l'administances atténuantes.
tration reconnaîtrait nécessaire de prendre des mesures qui
Le Conseil a résolu affirmativement et à l'unanimité la le priveraient, d'une manière temporaire ou définitive de
question de tentative d'assassinat sur la personne du ma- tout ou partie des avantages résultant de la permission :
« Considérant qu'il résulte do ce qui précède que la rivière
réchal-des-logis Favrot, et a déclaré à la même unanimité
le Roulois n'est ni navigable ni flottable ;
qu'il n'y avait pas de circonstances atténuantes.
« Considérant qu'en autorisant le duc de Clermont-TonEn conséquence, le Conseil a condamné le chasseur
nerre à établir une prise d'eau en vue de l'irrigation de praiTabouriech a la peine de mort.
ries qui bordent cotto rivière, l'administration n'a fait qu'user du pouvoir de police des eaux qui lui appartient à l'égard
des cours d'eau non navigables ni flottables ;
« Que si, en accordant cette autorisation, elle pouvait stiJUSTICE ADMINISTRATIVE
puler que, dans le cas où elle pirendrait, pour la police et la
répartition des eaux du Roulois, de nouvelles mesures qui
priveraient en tout ou partie lo duc de Clermont-Tonnerre
CONSEIL D'ÉTAT (au contentieux).
du bénéfice de cette permission, il n'aurait droit à aucune
Présidence de M. Boudet, président de la section du
indemnité, elle ne pouvait lui imposer la même condition
contentieux.
d'une manière absolue pour le cas où la jouissance des eaux
lui serait retirée en totalité ou en partie par suite de l'exéAudiences des 18 mai et 19 juin; — approbation impécution de travaux quelconques dont l'utilité publique aurait
riale du 13 juin.
«•le légalement, constatée;
_\rt
— Sont annulés : 1° l'article 4 de l'arrêté du préfet
M. LE DUC DE CLEUMONT-TOXNERRË CONTRE LE PRÉFET DE
du département de l'Eure, en date du 8 mars 1859, qui imL'KCRK. — RIVIÈI'.ES NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES. —
pose au duc de Clermont-Tonnerre l'obligation de payer une
AUTORISATION DE FLOTTAGE DANS UN IN1ÉUÊT PRIVÉ.
—
redevance annuelle au profit de l'Etat; 2" l'article 10 du
RÉGIME DES EAUX NON MODIFIÉ. — DROITS DÈ POLICE DE
même arrêté, en tant qu'il impose au duc de Clermont-TonL'ADMINISTRATION SUR LES COURS D'EAU MON NAVIGABLES MI
nerre la condition de ne pouvoir réclamer une indemnité
FLOTTABLES.
—
EXCÈS DE POUVOIR DE LA CLAUSE DE
dans le cas où il serait privé temporairement ou définitivement de sa prise d'eau par des travaux publics autres que
SUPPRESSION SANS INDEMNITÉ EN TANT QU'ELLE S'ARPLIQUE
ceux qui seraient nécessaires pour la police et la répartition
A TOUS TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE. —
JURISPRUDENCE
des eaux du Roulois.
NOUVELLE.
Art. 2. — Le surplus des conclusions du duc de Clermont/. Une rivière qui n'est pas naturellement flottable et n'est Tonnerre est rejeté.
pas comprise au tableau des rivières navigables et flottables, ne prend pas le caractère de domanialilé par le fait
qu'un ancien seigneur féodal a été autorisé ci y exercer le
AVIS.
flQllage dans son intérêt particulier et qu'il y a fait des
travaux dans ce but, alors même qu'il aurait été stipulé
MM. les abonnés sont prévenus que la suppression du
dans l'acte de concession que le tarif des droits à payer
journal est toujours faite dans les deux jours qui suivent
par le public serait ultérieurement réglé.
l'expiration des abonnements.
C'est la publicité du flottage qui constitue la domanialilé d'un
Nous les prions de renouveler immédiatement, s'ils ne
cours d'eau; dès lors la rivière ne faisant pas partie du
domaine public, le préfet excède ses pouvoirs s'il impose a veulent pas éprouver du retard dans la réception du
un propriétaire riverain une redevance au profit de l'Etat, ii raison d'une prise d'eau d'irrigation qu'il autorise journal.
Le mode d'abonnement le plus simple et le plus prompt
à établir.
tf.'
est
un mandat sur la poste ou un effet à vue sur une mai// Est illégale la clause par laquelle un arrê lé d'autorisation
'de prise d'eau stipule sur les cours d'eau non navigables ni son de Paris, à l'ordre de l'Administrateur du journal.
flottables, qu'il ne serait accordé aucune indemnité au permissionnaire dans le cas où, pour l'exécution des travaux
■dont 'Utilité publique aurait été légalement constatée, l adCHRONIftUE
ministration croirait nécessaire de prendre des mesures
oui le priveraient d'une manière temporaire ou définitive
de loul ou partie des avantage*résultai de la permission a
PARIS, 27 JUIN.
lui donnée.
On lit dans le Moniteur :
Cette clause n'eût été valable que s'il avait été stipulé que la
« On a répandu le bruit que le gouvernement songeait
suppression des ouvrages autorisés pourrait être prononcée
sans indemnité, au cas où l'administration prendrait pour à négocier un emprunt. Ce bruit est complètement fau*. »
la police et la répartition des eaux de la rivière des mesures nouvelles qui priveraient le permissionnaire en ton ou
en partie du bénéfice de cette permission; la se bornent les
La séance d'installation de MM. les président, juges et
réserves de police que Vadministration peut prendre lors- iiiges-suppléants du Tribunal de commerce, nouvellement
qu'elle intervient en vertu de sa pouvoirs sur la reglemen- élus aura lieu samedi prochain, 30 juin, a midi précis,
taHondes barrages et prises d'eau sur les cours d'eau non dans la salle d'audience du Tribunal, au palais de la
navigables ni flottables.
Bourse.
Ces décisions importantes, les premières pour tous les
— A la fin du mois dernier, l'administration du Montriverait du cours Se l'Iton, les tertrtf«.^M* de-Piété fit prévenir les directeurs de ses succursales que,
sa-ers des cours d'eau non navigables n. flottables, sont
depuis quelque temps, des escrocs avaient trouvé le
une espèce que fait suffisamment coumoyen d'engager comme diamants des cristaux sans
valeur • le même avis recommandait la plus grande attention dans l'examen des pierres qui seraient apportées a
l'engagement, et l'arrestation immédiate des individus
qui presenteraicnt,comme diamants, des.strass ou cailloux
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«hal-dp* i"0-1'0,"1' a 8Ûreté de ma personne, je.priai le maré
se
poJice A tjr i*
maino de mettre l'accusé à la salle de po
Jici
beauen,™ 4 !re' Ia menace de cet homme ne m'effrayait pas
autres sous-officiers comme d'une
nous entendîmes un certain bruit
1U» imb/' i "'{V? enillllbre, c'était le chasseur Tabouriech,
'entrée £wi (ld!'nse qui lui en était faite, voulait forcer
I le marécW Hma,ndant a me parler. Son attitude était telle que
^Le^juin un sieur Faure était arrêté dans ces circon«ous cria de t °gis Lacomue tint la porte fermée et qu'il
stanceVau bureau auxiliaire de lame du Vieux-Colombier,
mc ( n dedans
arce
ue
vouait faire
'
P
'I
Tabouriech
tenu par M. Belleville. Conduit chez M. Pampin, autre
sc s
J'entendis la u
' P's10^'» sur moi. Au même instant,
éta
ancienne doctrine commissionnaire au Mont-de-Piété, celui-ci le reconnais'ent en ilàl eiu"atlu» d'une capsule. Les hommes qui ses d'eau d'irrigation.
sait pour avoir, deux jours avant, engage chez lui deux
Péchèrent ,} lm's de 'a chambre se jetèrent sur lui et l'emfaux brillants que l'administration du Mont-de-Piete avai
D.
fe ^commencer sa tentative.
.
J.., „„» l'Fmnereur en son Lonseu u ciai.
^ _
que 1 aeuus
laire. coneii
é eût, antérieurement à cette af- crets
rendus pai l Lmpuciu "
ux
i
t
nroteetnee
laissé à sa charge.
.
,
M
ra P P
e vous U(,ll URK
Puisque cette
1
l
mauvais sentiments? - H.
Interrogé sur la provenance des pierres fausses don
(| ucsluju
qu'à l'épont„ ,
m'est posée, je suis forcé de vous dire
il vient dPêtre parlé,;Faure déclara que les lui avaien
1
ofdonnanei. a ?,otl'e dél)ai' do Péronne, Tabouriech, ôtan'
été remises au ÏUtfé du dix-neuvième Siècler boulevard
£ar cet officier
• 'e ueuteRWt de Grancey, fut renvoyé
i le texte importun au ^,H"'^^jffle e la de sTastopoî, par un nommé Leduc, dont
^ la
( U1
■ Wwvnierr' 1 était mécontent do son'service. M. de
aDâ 16
demeure • cet individu lui avait promis 12 pour 400 de
Je le
»s car do ■ ' lui Procurer un autre soldat de confiance; rer un changement
c DTltr
Sn^ionl"asomme que
,
e moi
,"' cîlvers mon lieutenant. Tabouriech s'irrita réglementation des petits cours d eau
es
de ces pierres en les engageant au Mont-de-Pie é l inintention'l llePu's cette époque il a manifesté à mon égard
«
Napoléon,
etc.
IA i„;itet 1840, article 8, et
9
culpé affirma qu'il avait été de bonne foi et avait cru re§ÛUr eela oiîe u,gresslves' une espèce d'apimosbé, et c'est
„ Vu la loi de finances du 16
,urs< ue d
de
fl
!?taai qn-it... '•
I,
ans la circonstance actuelle je lui celle du 14 juillet 1856, tableau D, et lesio.
cevoir des brillants.
.
mu
>«4e r J(îUrs,dn,,pa11'' do police, j'évitai de lui donner
On se transporta au domicile de Faure et jMFj
D
par la concierge qu'il n'avait aucun moyen d existence
TvWles articles 538 et
et
, que
' Peu de r ru auallarava
°''('n '"'isonde la LwT
P
m vous aviez été l'objet d'une at» Vu la loi du 15 avril 1829 sui la peu
t
ne ce chasseur : dites ee qui se passa à cette
f\
J
Fui UgtA>
^.^Sf *
Wgj J
.
connu, qu'il recevait des visites, notamment celles de
deux individus dont elle donna le signalament. Cette femme déclara aVoir entendu, un jour, l'un de ces individus
dire devant elle, à propos des dangers que les jeunes gens
couraient avec les femmes • « Moi, j'ai à faire attention,
car je porte toujours sur moi pour 3 ou 4,000 francs de
brillants. » Elle ajouta qu'il avait tiré de sa poche une
pierre qu'il lui avait dit valoir 5 ou 600 francs. Quand
Faure sortait, il disait à la concierge que si quelqu'un
venait le demander, d'envoyer au Café du dix-neuvième
Siècle, où on le trouverait.
Supposant avec raison que la bande d'industriels qui
exploitait les bureaux du Mont-de-Piété à l'aide de faux
brillants se réunissait à ce café (établissement très mal
famé, dit le procès-verbal du commissaire de police), des
agents s'y mirent en observation et y arrêtèrent Leduc de
qui Faure avait déclaré tenir les pierres ; on saisit au domicile de cet individu quarante pierres de diverses grosseurs et couleurs.
Par Leduc on eut un troisième individu, le nommé Desferrières, au domicile duquel on saisit deux topazes, quatre pierres rouges, des reconnaissances du Mont-de-Piété,
dont une constatant l'engagement au Mont-de-Piété d'un
lot de pierres; enfin vingt-deux lettres desquelles il résultait qu'il vivait en partie aux dépens d'une fille Elisa Teysset ; sur la porte du logement de Des'errières on lisait :
« Achat de reconnaissances du Mont-de-Piété. »
Elisa Teysset, qui se dit chanteuse comique, interrogée,
déclara avoir vu entre les mains de Desferrières des pierres jaunes, violettes, grenat, vertes, des cornalines et des
perles blanches, mais jamais de faux brillants ; elle affirma
n'avoir jamais rien su des engagements de faux diamants,
fait par son amant au Mont-de-Piété. Elle déclara qu'elle
le connaissait depuis fort longtemps ; qu'elle avait été séparée de lui pendant dix-huit mois, temps passé par lui à
la prison de Melun par le fait d'une condamnation pour
escroquerie. Pendant ces dix-huit mois, elle était allée
chanter dans différents cafés-concerts de province et de
Paris, et avait envoyé de l'argent à Desferrières après sa
sortie de prison.
C'est dans cette maison centrale que Desferrières a fait
connaissance avec Faure, qui y subissait aussi une peine
de dix-huit mois de prison pour escroquerie, après avoir
subi déjà trois condamnations à six mois chacune pour
abus de confiance et escroquerie.
De retour à Paris, les deux anciens camarades de Melun se retrouvèrent, et c'est par Desferrières que Faure fit
la connaissance de Leduc, ex-bijoutier en faux ruiné,
auquel il restait de son fonds des strass, cailloux du Rhin,
et autres pierres d'aussi minime valeur.
Tels sont les jaits à raison desquels' Faure, Leduc et
Desferrières comparaissent en police correctionnelle sous
prévention d'escroquerie.
Desferrières rejette sur Leduc l'idée d'engager comme
vrais les faux brillants, au Mont-de-Piété. Leduc, de son
côté, soutient que c'est Desferrières qui, un jour, après
avoir porté des cailloux du Rhin au Mont-de-Piété, sans
les présenter comme brillants, revint en disant à lui Leduc et à Faure, que l'employé avait été sur le point de
prendre ces cailloux pour de vrais diamants ; de là, l'idée
émise par Desferrières d'exploiter les Monts-de-Piété.
Le Tribunal a condamné Faure à deux ans de prison,
Desferrières à quinze mois, et Leduc à un an et 50 fr.
d'amende. Il a, de plus, ordonné que les deux premiers
seraient, à l'expiration de leur peine, placés pendant cinq
ans sous la surveillance de la haute police.
—■ La nuit dernière, vers minuit, le sieur Donceaux,
découpeur en bois, se trouvait dans un bachot sur le petit
bras de la Seine, en face du Marché-Neuf, quand, en levant les yeux, il aperçut, à la lueur du gaz, un homme
qui escaladait le mur du parapet du petit Pont, et se précipitait dans* le fleuve, où il disparaissait immédiatement
sous l'eau. Le sieur Donceaux se jeta sur-le-champ à la
nage, et se dirigea rapidement à la brasse vers l'endroit
où l'homme était tombé, dans l'espoir de l'arracher au
péril qu'il semblait avoir cherché ; mais,malgré sa diligence, il ne put repêcher que sa casquette restée à la-surface
de l'eau, et ce fut inutilement qu il plongea à diverses reprises pour découvrir le submergé. Ce n'est que ce matin
à huit heures que le cadavre de ce dernier a pu être retrouvé non loin de là par le sieur Pecquenard, marinier.
On n'a pas tardé à apprendre que cet homme était un
sieur Landry, âgé de trente ans, couvreur ; le domicile
n'étant pas connu, le cadavre a été envoyé provisoirement
à la Morgue et déposé dans une pièce réservée.
— Un funeste accident est arrivé hier, entre une heure
et deux heures de l'après-midi, dans les dépendances du
chemin de fer du Nord. Un certain nombre d'ouvriers
terrassiers sont occupés depuis quelque temps à creuser
une tranchée pour I établissement d'un pont sous la rue
Marcadet (18" arrondissement). Cinq de ces ouvriers achevaient de miner la base d'un énorme bloc de terre, qui se
trouvait, par suite de ce travail, comme suspendu par le
sommet, et ils pensaient avoir encore quelques coups de
pioche à donner pour dégager complètement la base afin
de déterminer plus promptement la chate de la masse par
le seul effet de la pesanteur. Tout-à-coup l'un d'eux remarqua un mouvement d'oscillation dans la masse ; il s'éloigna aussitôt en criant : « Sauvons-nous ! sauvons-nous ! »
Trois de ses camarades le suivirent en toute hâte et furent bientôtôt hors de danger avec lui ; mais le quatrième,
moins prompt et paraissant hésiter sur le parti qu'il avait
à prendre, resta à la même place, et au même instant, le
bloc se détachant entièrement du haut, tomba sur lui et
l'ensevelit sous les décombres.
Immédiatement après l'éboulement, les quatre ouvriers qui s'étaient éloignés à temps et d'autres qui se
trouvaient dans le voisinage accoururent et s'occupjrent
sur-le-champ de dégager leur camarade ; le travail de
sauvetage fut poussé avec une louable ardeur, et en moins
d'un quart d'heure on put découvrir et retirer l'ouvrier
des décombres ; malheureusement il ne donnait plus déjà aueun signe de vie, et un médecin appelé a reconnu
qu'il portait plusieurs graves blessures qui avaient dû entraîner la mort dans les premiers instants. La victime est
un sieur Nicolas Fentcbi, âgé de cinquante-deux ails ; il
laisse une femme et deux enfants. L'administration du
chemin de fer a fait transporter le cadavre dans un local
réservé pour le faire inhumer à ses frais. Le commissaire
de police du quartier de la Goutte-d'Or a ouvert une enquête pour rechercher la cause de ce douloureux accident.
DÉPARTEMENTS.
GIRONDE (Bordeaux). —Un mari a-t-il le droit d'empêcher sa femme de fréquenter certaines personnes, et peutil se porter contre cette femme à des violences, dans le
cas où elle transgresserait ses ordres? Telle est la question qui résultait des débats d'une affaire jugée à la dernièrè audience du Tribunal de simple police, présidé par
M. Chassaiug, juge de paix. Voici dans quelles circonstances :
Un procès-verbal dressé contre le sieur A..., Espagnol,
constatait que cet individu, apr'sune scène qu'il avait
eue avec sa femme, s'était oublié au point de porter des
coups à son antagoniste. En conséquence, il était cité devant le Tribunal en vertu des dispositions du Code de brumaire au IV.
GAZETTE WSS ÏIUBUUUX i)U
6'22
« Eh bien! A..., est-ce ainsi qu'on se conduit à Bossos?
demande M. le président à A... Si vous étiez là-bas, que
dirait votre'alcade? Pas plus là-bas qu'ici, je pense, il
n'est permis de battre sa iemme. Or, vous avez battu la
votre • qu'avez-vous à dire pour votre justification?
— Que voulez-vous, monsieur ï répond le contrevenant,
l'ai des principes; ma femme fréquente des personnes qui
n'ont pas de foi; moi j'en ai beaucoup, et je ne peux
pas seulfrir certaines expressions qu'on se permet sur la
religion à laquelle j'appartiens. J'ai un enfant qui va faire
sa première communion. Croiriez-vous, monsieur le juge,
qu'un nommé L..., que ma femme voit contre mon gré,
disait à mon enfant ces paroles impies : « Tu vas donc
manger un morceau de pâte? » Ceci m'a indigué. J'ai défendu à ma femme de parler à M. L... Elle a persisté,
malgré mes ordres, et, de plus, elle écoute les mauvais
conseils qui lui sont donnés contre moi. Il y a toujours
des gens prêts à exciter la mésintelligence dans les ménages . M. L..., entre autres, fait tout ce qu'il peut pour
brouiller le mien.
« Je suis un honnête père de famille ; j'ai quatre enfants que j'élève dans la crainte de Dieu; je suis un bon
ouvrier, rangé, économe ; je ne demande que la paix, ma
femme voulait la guerre ; que c'est ce qui fait que je me
suis oublié. Je pense que le Tribunal sera indulgent pour
moi. .»
. ...
L'organe du ministère public s'associe à 1 espérance
du contrevenant.
Le Tribunal, usant d'une grande modération- engage_
A... à être lui-même plus modéré à l'avenir, et le condamne'
seulement à 1 fr. 75 c. d'amende et aux dépens.
Il est parfaitement permis de ne pas trouver la figure de certaines personnes de son goût; mais il est défendu de le leur dire en termes injurieux, et encore bien
davantagede leleur prouver en les battant. C'est cependant
ce qu'a fait M. Alonzo.
Un matin, vers cinq heures, il aperçoit, sur les Fossés,
un jeune homme nommé Contran. Celui-ci passait son
chemin, lorsqu'il voit une de ses connaissances causant
avec M. Alonzo. Ce dernier dit à cette personne, en par-
Ventes immobilières.
lant de M. Gontran : Voilà une figure qui ne me convient|
Gontran s'arrête un instant avec la personne on f&jl
tion. Alors M. Alonzo l'apostrophe d'une manière loti désagréable, et comme on lui répond, il se permet de donner quelques coups de pied à son antagoniste.
On conçoit que le sieur Gontran ainsi attaqué, cherchr
à se défendre. Il y eut lutte, mais dans cette lutte Al
Alonzo se livra à une voie défait fort répréhensiblô ! i
mordit son adversaire.
Les coups et la morsure ont été constates par un certi
ficat de médecin, et M. Alonzo s'est oppressé de paya
des dommages et intérêts à M. Contran, pour éviter l'aition civile que celui aurait eu le droit d'exercer conte
Mais l'arrangement intervenu entre les parties ne dé1
truit pas l'action publique, de telle sorte que, maigri ce
arrangement, les sieurs Alonzo et Gontran étaient cité;
devant le Tribunal de simple police pour s'être battus nr
la voie publique.
A l'audience, le sieur Alonzo cherche à excuser sa morsure, en soutenant que le sieur Contran lui avait mis U
main dans la bouche pour lui arracher la langue. Quart
aux coups, il soutient n'avoir pas fait de mal à son adversaire. Le sieur Gontran soutient qu'il a été provoqué et n-t
fait que so défendre.
Le Tribunal repousse ce système de défense; il condamne M. Alonzo à un jour de prison, et M. Contran i
à 1 fr. 75 c. d'amende, et tous deux aux dépens.
Lai' édition du Guide pratique a^Skàmty minérales,
du docteur Constantin James, est un conseiller d'autant
plus sûr que l'auteur a visité lui-même tous les établissements de bains de la France et de l'étranger. Cet ouvrage, que la clarté de son style met parfaitement à h
portée des personnes du monde, pour lesquelles, du reste,
il est surtout écrit, ost divisé en deux parties essentielles:
l'une comprend l'étude des sources proprement dites, de
leur composition, de leur mode d'emploi et des doses oii
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mini, une excellente carte itinéraire des eaux et de ,
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f ade mecum indispensable de tout baigneur.
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naire devant a.voir lieu dans la seconde quinzaine
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venir MM. les actionnaires que les intérêts du se- un nouveau traité avec la ville de Paris pour là
let 1860,
et Lacroix, avoués à Paris.
' .(945)
prolongation du privilège des Omnibus pendant
mestre échéant le 15 juillet 1860, soit:
D'un TERItAI.V à Paris, section de Montvingt-six ans en sus des vingt-quatre années res10 fr. pour les actions anciennes,
Etude, de M" S»INT-.%UA> n, avoué à Paris, martre, 18e arrondissement, au lieu dit les Cloys, ou
tant à courir sur la concession actuelle : ce qui
M t ï)J A\] i H l OIO avenue du Bel-Air,
5 fr. pour les actions nouvelles,
passage des Petits-Pères, 2.
chemin d-^s Rœufs, contenant 6 ares 15 centiares
porterait
la durée de la société à cinquante ans ;
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19" arrondissement (ancienne VilletteX'rue d'AlleLes titres nominatifs n'étant pas soumis aux 1 fr. 25 c. le flacon. — Rue Dauphine, 8, à Paris.
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(892/
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.(942j
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10
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des Amandiers, 1)0, ci-devant Belle-. let, nég., redd. de compte. — As| sonne. Sa durée est Itxfie à huit an
1
ville; nomme M. Binder juge-com-1 easso et C'% nég. en vins, id.
(4828) Comptoirs en ehène, corps de nées, qui commenceront te premier ture sociales: E. V1NOT et C ". Siège dès aujourd'hui el par anticipation
social
:
rue
d'Orléans,
43
(dix-sennommé
liquidateur
avec
les
pou
missaire, et M. Lefraneois, rue de DIX HEURES : Poitevin, tailleur, OUÏ.
rayons,glace, pendule. casiers,ete. juillet mil huit eent soixante el llniiiraminont, a. 16, svndië provisoire
(48211) 2 tours et accessoires, 2 éta-, ront le trente juin mil huit cent tième arrondissement), y > liruv -voies nécessaires pour mener a lin
—Grésillon, boulanger, id.—Muret
AVIS.
:
associés
géreront
el
administreront,
la
liquidât)
P»
17266 du gr.).
blis et outils de ferblanterie, ete.
soixante-huit. Le siège social est
et C", charbons de la Ville, r.iai.
et auront la signature sociale mais
Pour exil ait :
(48301 Etablis, varlopes, rabots, établi à Paris, rue Ou Faubourgà huit.—Renaud, fabr. de cels-eriLes créanciers peuvent prendre
Du sie r GAST1NEL, nég.. demeule pourront en faire usage que pour (43)9)
E.
BUISSON.
BCies,
valets,
bois
sapin,
etc.
Montmartre,
4.
La
raison
et
la
sivates,
conc. — Braillon, négoc. en
ratuitement
au
Tribunal
commurant
à
Paris,
rue
de
Paris,
39,
ei-deSuivant conventions verbales en
(1
les affaires de la société, à peine de
i
Rue Neuve-Saint-Eustaclie, 3.
I gnature sociales seront : L on DEbonneterie, redd. de compte.
— 1 hieation de la comptabilité des fait vant Bellevitlc; nomme M. Binder
ùate du quinze juin mil huit eent
nullité
même
vis-à-vis
des
tiers.
(4831)
Comptoirs,
tables,
chaises,
LIN1ÈRES
et
C
.
La
gestion
et
l'adD'un acte sons seing privé, en date Mes qui les concernent, les samedis, juge-commissaire, et M. Kncringer. DIX HEURES 1(2: Bourgade, md[ d*
soixante, M. .LOiGXON, marchatid
Pour extrait :
.
■
.
. .
. ~ -T
...
..
J _ j> _ s.
..i
i.
il»..» I 'i lîi'i i v*. wi
OO »i lin;,
ni'nvi.
banquelles, billards, glaces, ete. | ministration appartiendront iudis
a Paris
du
vingt-trois
juin 'mil
huit
de dix à quatre heure*
rue La Bruyère, 22, syndic providj vin -.-traiteur, rue îles Pjisson(4322)
VlJiOT.
meubles, ouv. — Tessier. boulanRue Ste-Anne, 8.
cent soixante, enregistré le vingtsoire (N )7267 du gr.).
niers, H'J, à Pans, n vendu son (4832) Forges, élaux, enclumes, ma- tinete nent. à MM. Dcliuières el Bou1
ger, id. — Blum, Léger'et C", nias
T;
;
;
. , ' . cinq juin, folio 1731, cases 4 à 6, il
din ; ils auront l'un et l'autre la sitondu de commerce à M. L. BOUde
vins, conc.
chines à percer, o lils, fer, etc.
Dun acte sous signatures, privées, appert: Que M. François Joseph-FlaDu sieur CHELLA, ane. md de vins
gnature sociale, mais ils ne pourVIER, rue de Charenfon, m.
Rue du Faubourg-Poissonnière, 72. ront en faire usage que pour les çni date a Pans du vingt juin mil vieil VOHilE. négociant, demeurant
perruquier, demeurant à Clamart. UNE HEURE : Moutangcrand jeune,
l'uillitcs.
(81U»)
liOLMER.
(4833) Table, chaises, armoire, buffet affaires de la société, h peine de hui cent soixante, enregistré h Vu- ruedeFlandre,) l.et Pierre-Marie-Gdrue du Trosy; nomme M. Binder
fabr. de visières, rem. à huit, -r
ustensiles de ménage, etc.
juge-commissaire, et M. Millet, rue
nullité des engagements, même à ris le vingt-cinq du même mois: fo- bert V0RI1E, négociant, rue d'AlleVeuve Rapin el lils, fabr. de taauRue de la Pépinière, U6.
110
174
vers
)
case
8.11
résulte
qu'une
inaune,
69,
ont
formé
une
société
en
Mazagran,
3,
sVhdic
provisoire
(Nl'égard
des
tiers.
L'apport
du
comlages,
conc—Petitot, md de vins,
VeUtt'N lUOlliliCi'CM.
DÉCLARATIONS DE FAILLITES.
(4834) Bureau, pupitre en bois blanc, manditaire est de cent mille francs. Société pourlalabricationetlavente : nom collectif, dont le siégeestà Pa17268 du gr.).
redd. de compte. — Raphanel. n«i
étaux, charrette, bascule, etc.
des
jupons
a
eielormée
entre
M.
Lu;
ris,
rue
d'Allemagne,
69,
pour
l'ex1
Jugements
du
26
JUIN
1860
,
tmi
Pour extrait :
de cuirs, id.-Lory, boulanger,
Du sieur LAVERNE, nég., demeu
:
Rue de Boulogne, i l ter.
ViîNTES PAR AUTORITE DE JCSÏTC.
cien-Louis PREVOST, fabricant de ' ploitation d'une fonderie de fer. La déclarent la faillite ouverte et en rant à Levallois, commune de Cilclôt.—De Trimont. nég., id. —Uu IlELlNlLltLs.
(4835) Tables, buffets, chaises, faujupons, demeurant a Paris, avenue durée de cette société est de onze an- fixent provisoirement l'ouverture au- chy, rue du Bois, n. 109; nomme M.
(432)
)
C.
BOUDIN.
nard,
limonadier, id.
Le 27 juin.
teuils, secrétaires, toilette, etc.
du Bel-Air, 38, sur 1 ancienne corn- nées et dix mois, qui ont commencé dit jour :
Guibal juge-commissaire, et M. LaPlace du Marcnj-aux-Chevaux.
Rue de la Ville-l'Evèque, 10.
inune de Saint-Mande, et un bail- le premier décembre mil huit cent i „
.
, .
moureux,
rue
de
la
Cliaussée-d'AnD'un
acte
sous
seing
privé,
fait
Consistant en :
(4836) Table, buffet, console, chaiDu sieur MARC (Amand), fabr. de lin, n. 8, syndic provisoire (N° 17269
double a Paris, le vingt-lrois, juin leur de tonds simple commanditaire, cinquante-neuf, et finiront lè pre(4812) 2 juments sous poil gris pomoécès et Inhumation*
ses, commode, pendule, etc.
mil huit cent soixante, enregistré, il dénommé audit acte de société. Cette mier octobre mil huit cent soixante- ' rhaussures, demeurant à Paris, rue du gr.).
melé.
Rue Tirechappe, 7 et 9.
société est formée pour six ans' qui onze. La raison et la signature so- °uincuinpoix, 62; nomme M. Guibal
Du sieur MASSON, négoc. en nouChaussée du Maine, 85.
(4837) Bureau, calorifère, cadran, appert que M. Emile-Léopold G1L- ont commencé à courir le premier eiales sont : F. et G, VORBE.Le droit juSe-c°mmissaire, et M. Sommaire,
LET, marchand peaussier, demeuru
(1813) Comptoirs, casiers, balances,
horloge, banquette.tables, etc.
? dHauteville, 61, syndic provi- veautés, demeurant à Paris, faubg
Du 25 juin 1860. — M. OerattotJ»
rant ;\ Paris, rue Grenétal, 9, et M. juin uni huit cent soixante, et uni- de gérer el d'administrer appartient soire
(N ,7261 Ju r
Poissonntère, ))3; nomme M. Saumesures, tables, pendule, elc.
Boulevard de Strasbourg, 48.
ront le trente-un mai mil huit cent aux deux associés. Ils ont tous deux i
"
« -)Victor-Louis
MAIGNAND
,
commis
vagejuge-commissaire, et M.Ricbard ans, rue St-Honoré, 24I.-Mme veuLe 28 juin.
(4838) Tables, chaises, comptoir, batsoixanle-si\.
Elle
existera
sous
la
la
signature
sociale.
De
la
société
CRAPET
frères,
ayant
ve
Bussard, 60 ans, rue St-flocn>, ».
négociant, demeurant à Paris, rue
1
Eu l'hôtel des Commissaires-Priseurs,
terie de cuisine, divan, etc.
PREVOST et C". Le siège de la
Paris, vingt-sept juin mil huit cent exploité un fonds de md de vins-li Grison, passage Saulnier, 9, syndic —M. Jondot. 57 ans, rue du Iwsaru,
Beaurepaire, 8. ont formé entre eux raison
provisoire (N° 172TO du gr.).
ociété est établi à Paris, rue de soixante.
rue Rossini, 6.
t.— M. Héruuard, 29 ans, boidewra
une société en noms collectifs pour Kambuteau, 81. L'apport du bailmouadier à Paris, rue de l'Ecole-de
(4SI4) Table, chaises, commode,
Pour extrait :
Du sieur LEFEBVBE, négoc, de- de Sébastopol, 80.— M.
Médecine, 111, composée des sieuri
l'exploitation du fonds de commerce
vaisselle, niiille, caisse, etc.
La publication légale des actes de de marchand peaussier que possède leur de fonds est de vingt mille francs (4318)
Signé : F. VORUE, G. VORBE. Scipion-loseph Crapet, et Jules Cra meurant à Paris, Chaussée-d'Antin. ans, rue Vfeille-du-Temple.
qui ont élé versés jusqu'à concurHue Monthnlnn, 15.société est obligatoire, pour l'année
pet, déme nant tous deux au siège 51; nomme M. Binder juge-commis- Auberlin, 27 ans, rue de 1 H9teLde
(i8l5) Table ronde, chaises, glaces, mil huit cent soixante, dans trois M. Gillet à Paris, rue Grenélat, "9. rence de moitié, à litre de commanD'un aete sous seing privé, fait social; nomme M. Binder juge-com- saire, et M. Lacoste, rue Chabanais, Ville, 78. — Mme Dubettier. :>8 an »
rideaux, comptoir, banquettes, etc. des quatre journaux suivants : le La société commencera le premier dite, el pour le surplus à titre de
juillet mil huit cent soixante, el fi- compte-courant.
double à Paris, le vingt-six juin mil missaire, et M. Pihan de la Forest, n. 8, syndic provisoire (N" 17271 du rue de la Verrerie, 22.-M. rurçj.t*
Rue des Charbonniers, 24.
Moniteur universel, la Gazette des
gr.).
ans, rue du Théâtre, 5, a ureucllt.
Certifié véritable le présent extrait huit cent soixante, enregistré, ré- rue de Lancry, 45, syndic provisoire
(48)6) Commode, guéridon, tables, Tribunaux, le Droit, et le Journul qC- nira le premier juillet mil huit cent
M. Rambot, 68 ans, rue St-Severm.
soixante-deux.
Le
siège
de
la
société
sulte
que : f" M. Pierre MATllEV, (N» 17262 du gr.).
par moi, Prévost, gérant responsachaises, pendule, bois, etc.
MtaX (l'Allicfies dit l'etites Âffùhes.
PRODUCTION
DE
TITRES.
12.-M. Nozière, 6) ans, rue Moune
est (ixé à Paris, rue Grenélat, 9. La
marchand tailleur, demeurant à Pa• A Aubcrvilliers,
De la sociélé BOUCHER et ARDIL
tard, 165.-Mmê veuve Madre-Jeao,
raison et la signature sociales sont : (43-io)
ris, rue Rameau, il ; S4 M. Aimé BAPRÉVOST et C».
Sont invités à produire, dans le dé- 80 ans, rue de Savoie, 9..-M. 1^
rue de Soutier, 52.
LY, fabr. d'articles de caoutchouc et
GILLET
et
MAIGNAND.
Chaque
asRATIN,
marchand
tailleur,
demeu(4817) Bureau en chêne, lattes, seSGClKTl'iS.
de passementerie, dont le siège est a lai de vingt jours, d dater de ce jour, venin. 46 ans, rue- Saint-Douuiiiq"'»
socié aura la signature sociale, mais
:
crétaires, commodes, etc.
Elude de M" Eugène BUISSON, .'vo rant aussi rue Rameau, 11, ont dis- Paris,rue de Rambuteau,20,eoinposée leurs titres de créances, accompagnés 237. - Mme Pichon, 50 an s. rue d"
ne pourra s'en servir que pour les
sous d'uuconiinun accord, à partir
Rue Neuve-Coquenard, 8.
cat-agréé,
rue
Notre-Danie-desdes sieurs Franéois-Baziie Roucher et d'un bordereau sur papier timbré, in- f'aulioiirg-SI-Denis, 186—Mme_ro^
besoins el affaires de la société, à
Cabinet
MM"
RIOUBLANT
frères,
rue
(4818) Chaises, tables, armoires,comVietoires. 42, successeur de M. J. du Ironie juin, courant, la société Pierre-François'Ardillv, demeurant dicatif des sommes d réclamer, Mil lignv, 25"ans, rue Corbeau (.
peine de nullité même à l'égard des
Montmartre, 70.
qu ils uni tonnée entre eux a la date tous deux au siège
Bordeaux»
modes, glaces, fauteuils, etc.
siège séèial
social :; nomme tes créanciers :
Tïrûûln, 7) ans, rue de la MelW,
du quinze mars mil huit cent ein
Par acte sous seing privé, fait tri- Mers.
Le 29 juin.
Pour evlrail :
D'un acte fait douille , à Paris, le quante-sept, pour faire au siège so- M. Guibal juge-commissaire, et M.
Du sieiir RLOQUET ( Eugène-Ale- 14. — M. Backer, 68 ans, rue (lu W
ple
à
Paris,
le
vingt-trois
juin
mil
"iinl'hôleldesCoaiinissaires-PrisDurs,
Quatre
mère,
quai
des
Grands-AuSaint-Michel,
29.'-Mme Goulerol.^
vingt-lrois
juin
mil
huil
cent
soixandrei,
entr.
de
serrurerie,
rue
de
cial,
susdite
rue
Rameau,
11,
le
comhuit cent soixante, enregistré le
GILLET.
rue Rossini, 6.
xante, enregistré, cuire M. Jean-Ma- merce de marchant] tailleur, sous la gustins, n. 55, svudic provisoire IN" Malle, n. 3, entre les mains de M. ans. rue de Cbarenton. B-- ' »
(43)6)
MAIGNAND.
(4319) Piano et bibliothèque en aca- vingt-six juin mil huit eent soixante,
17263 (lu gr.).
Miroid,
55
ans.
bouleyard^inW»»;
rie
CIIAPU1S-LAGÉ,
négociant,
deCrampel, rue St-Marc, 6, svndic de
raison el signature sociales : MAlbho 176, recto, cases 5 à 8, par le.
jou, environ 3n0 volumes, etc.
meurant à Paris, Pelite-Uue de Reuilques, 88. - M. Dubois, 60 , .., rue
(pies
Du sieur MAZIER (Louis-Pierre), la faillite (N» 17092 du gr,);
D'un aete sous seing privé, en lv, 21, et M. Antoine-Paul OLIVE THEY et RARAT1N ; que M. Prosper
Mme Ha(V-i20| Bureau, fauteuil, chaises; bi- receveur, qui a reçu einq francs
nés Entrepreneurs,;_»'».,.,„„,.
Matbey fils, comptable, demeurant épicier el débitant de vins, demeucinquante centimes, 1" M. Léonard date à Paris du quinze juin mil
Du sieur LAVERRIÈBE, commiss. des i
bliothèque, cartons, cadres, elc.
jeune, négociant, demeurant à Pa- rue Rameau* 11, est nommé liquida- rant à Paris, Grande-Rue, 70, ci-demet, 38 ans rue de l'Are-i
DF.LIMÈRES,
employé
de
coin
en
farines,
rue
des
Vieifles-Etuvefhuit
cent
soixante,
enregistré,
entre
(4 la I ) Commode, tables, chaises, pennhe Ï3 —Mine Lemarié, 31 ans, j:asinerce, demeurant à Paris, boule- M. Jean-Nicolas-EugèneVINOT. mai. ris, Petite-Rue de Reuilly, 23, il ap- teur avec les pouvoirs les plus éten- vant Va -girard ; nomme M. Guibal St-Honoré, 9, entre les mains de M.
Sa nt-Pierre.-Mme.R«b.net,»
dule, de.
pert : Que la sociélé commerciale dus pour mettre à lin toutes choses juge-commissaire, et M. Hécaen, rue
1
rue St-Marc, 6, svndic de ans , rue Mouin-Quinta M.
(mai ilniïel, laine, pendule, poêle, vard Saint-Martin, 53 ; 2' M. Louis- chand de vins, et M " Marguerib- établie à Paris par .acte i lus signa- dépendant de ladite société dissoute, de Lancry. 9, syndic provisoire (N° Crampel,
la faillite (N" 17068 du gr.). '
Charles BOUDIN, employé de com- Charlotte-LuCile NANCLUSE, é|iouse
ttmè
Bouland. 42 ans, rue de P^ris,
1 t de ferraille et tonte, etc.
tures privées en date du quatorze Que M. Baratin reste seul propri' 17264 du gr.).
merce, demeurant à Paris, rue de judiciairement séparée de biens du- ..
(4323) Billard, comptoir, brocs, inePour, en conformité de l'article. 493 73.
mars mil huit cent cinuuaiite-six. i taire de ['établissement et des lieux
1 Anc-ry, 4, 3J et une autre personne dit sieur Vinot, demeurant ensem- enregistré
Du
sieur
LACOSTE
(Pierre),
entr.
,.,.....;..(,.
'.
A
1»
...........
!
i..
*
f
..'.
si
......
^l.,o«
à Paris le même jour ibu
sures, tables, chaises, (jlaees, ete.
du Code de commerce, être procédé d
d nommée audit acte, simple com- ble à Paris, 43, rue d'Orléans, il ap- ho I63,case 5, sous la raison socialt : où il s'exploite.
de inaçuimerie, demeurant à Paris,
(4821) ïabbss, chaises, glaces, compla vérification et à l'admtssion des
Pour extrait :
manditaire, ont formé, pour l'ex- pert : Qu'une société en nom collée- CHAPU1S-LAGÉ et OLIVE, dont le
cité d'Angoulème-du-îemple, n. 66;
créances,
qui commenceront immédiatoirs, dessins, montres, etc.
Eugène LAFAt'Rr,
ploitation du commerce de com- tif a été formée entre les parties siège est à Paris, Petite-Rue de Reuilnomme M. Sauvage juge-commis- tement après l'expiration de ce délai.
(4317)
place du Caire, 33.
saire, et M. Heurtey, rue Laintte, 5),
Vente par les créanciers du Sieur
GUILLAUME,
marchand de vinsIraKeùr, me de Gessaint, 8, cessionnaire du fends de commerce de ce
dernier, de ce même tonds h M. et
M»" PLETS1ER, rue Bea ilre.llis, 10,
suivant aete du quinze juin nul huit
eent soixante.
13198)
P. LEHOXMEK. avocat.
TRIBUNAL DE COMMERCE.
i V
Jinregistré à Paris, le
lieçu deux francs 20 centimes.
Juin 1860, F»
IMPRIMERIE'DE A. GUYOT, RUE NEUVE-DES-MATIIURINS,
Certifié l'insertion sous le n"
Pour légalisation de la Signature A. GUVOT,
Le aire du V* arrondissement,
, «• J
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