Direction générale Environnement Madame, Monsieur, 8/CE. Ce

Direction générale Environnement Madame, Monsieur, 8/CE. Ce
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
EUROSTATION – Bloc II
Place Victor Horta, 40 bte 10
B – 1060 BRUXELLES
Maîtrise des Risques
Votre lettre du:
Votre référence:
Notre référence:
Date:
MRB/KDN/2009/1430/
GEODE CHEMICALS &
LABORATORIES
Rue du Parc Industriel, 6
4540 AMAY
Annexe(s):
Téléphonel:
Fax :
02/524.96.11
02/524.96.03
Objet: Votre demande de prolongation d’autorisation pour le produit : Riga collier anti-parasites
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire parvenir en annexe l’acte d’autorisation relatif à votre
produit Riga collier anti-parasites. Cette autorisation reste valable jusqu’au 14/05/2010
ou jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne
sur l’inscription de la perméthrine dans l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE. Ce
produit est identique au produit Canitex collier pour chiens et chats (3481B).
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.
L’ Inspecteur directeur de l’environnement,
R. Huysman.
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\2009\Terminé le 010409\toelating nr 4207B (verlenging).doc
Personne de contact:
E-mail:
Tel:
Bureau:
katrien de neef
http://www.environment.fgov.be
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Direction générale Environnement
ACTE D’AUTORISATION
Prolongation
Vu la demande d’autorisation introduite le: 11/12/2008
Le Ministre de l’Environnement décide:
§1. Le produit biocide :
Riga collier anti-parasites est autorisé, en vertu de l’article 78 de l’arrêté royal du 22 mai
2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, tel que modifié
par l’arrêté royal du 3 octobre 2005.
Cette autorisation reste valable jusqu’au 14/05/2010 ou jusqu’à la date de l’entrée en vigueur
de la décision de la Commission européenne sur l’inscription de la perméthrine dans l’annexe
I ou IA de la directive 98/8/CE. Ce produit est identique au produit Canitex collier pour
chiens et chats (3481B).
Sans préjudice des dispositions imposées par la réglementation concernant les pesticides, la
composition, la forme, l’état physique du produit ainsi que ses propriétés chimiques et
physiques doivent être conformes aux données déclarées lors de l’introduction de la demande.
§2. Les dispositions imposées par l’article 40, §1er de l’arrêté royal du 22 mai 2003 doivent
figurer sur tout emballage :
Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessous seront reproduites telles qu’elles figurent dans le
présent acte:
- Nom et adresse de la personne physique et morale qui a obtenu l’autorisation:
GEODE CHEMICALS & LABORATORIES
Rue du Parc Industriel, 6
4540 AMAY
numéro de téléphone : 085/25.09.74 (du responsable de la mise sur le marché)
- Appellation commerciale du produit: Riga collier anti-parasites
- Numéro d’autorisation: 4207B
- But visé par l’emploi du produit: Insecticide
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\2009\Terminé le 010409\toelating nr 4207B
(verlenging).doc
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- Forme sous laquelle le produit est présenté:collier
- Teneur et indication de chaque principe actif:
perméthrine (CAS 52645-53-1) : 10 %
- Usage en vue duquel le produit est autorisé :
Type de produit 18 Exclusivement autorisé pour la lutte contre les ectoparasites chez
les petits animaux domestiques.
- Autres indications :
Xi
N
R 43
R 50/53
S2
S 29/56
Irritant (+ symbole)
Dangereux pour l’environnement (+ symbole)
Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes
à long terme pour l’environnement aquatique
Conserver hors de la portée des enfants
Ne pas jeter les résidus à l’égout ; éliminer ce produit et son récipient dans un
centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux
§3.Le contenu du mode d’emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous.
Toutefois il n’y a pas d’obligation de reprendre toutes les applications.
Mode d’emploi:
Etirer le collier avant de l’attacher autour du cou de l’animal en le serrant
modérément. Couper la partie du collier non nécessaire. Se laver les mains après
manipulation.
§4. Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l’utilisation du produit:
-
-
L’étiquette, la fiche de données de sécurité et la notice doivent être conformes aux
données figurant sur cet acte d’autorisation et tombent sous la responsabilité du
détenteur de l’autorisation.
La notice doit être rédigée selon les instructions du Centre Antipoisons.
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\2009\Terminé le 010409\toelating nr 4207B
(verlenging).doc
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§5. Classification du produit:
Xi : Irritant
N : Dangereux pour l’environnement
pas classé
Bruxelles, autorisé le 03/04/2007
Prolongé le
Pour LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT,
Le chef de service,
Ir. Marc Leemans
Remarque :
Quand sa durée de validité est de 10 ans, l’autorisation est délivrée
pour une période de 2 ans; elle est prolongée de plein droit, à son expiration, pour des
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\2009\Terminé le 010409\toelating nr 4207B
(verlenging).doc
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périodes successives de 2 ans, sauf préavis de 6 mois avant la fin de chacune d’elles, et
pour une période maximale de 10 ans.
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\2009\Terminé le 010409\toelating nr 4207B
(verlenging).doc
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