les entreprises du secteur automobile

les entreprises du secteur automobile
L’environnement &
les entreprises du
secteur automobile
Guide pratique
TABLE DES MATIERES
1. AUTORISATIONS ET PERMIS
8
LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
10
Bases légales ..........................................................................................
11
De quoi s’agit-il ? ...................................................................................
12
Un permis intégré
Une nouvelle classification des établissements
Une procédure rapide, transparente et cadencée
- Rapide
- Transparente
- Rythmée par des délais de rigueur
Des conditions techniques d’exploitation standardisées
Qui est concerné ? ..................................................................................
14
La liste des activités et installations classées
Le régime transitoire des établissements de classe 3
Quelles implications pour les entreprises existantes ? ......................
22
Permis existants
Régularisations
Extension ou transformation de l’établissement
Conditions générales
Conditions sectorielles et conditions intégrales
Surveillance et sanctions
Changement d’exploitant
Démarches et procédure d’obtention ..................................................
25
Formulaires
Le régime de la déclaration
Le régime du permis d’environnement
Procédure
5
La gestion des déchets dangereux .......................................................
LE PERMIS UNIQUE
30
Bases légales ..........................................................................................
31
De quoi s’agit-il ? ...................................................................................
31
1. Obligations pour le tri et le stockage
Qui est concerné ? ..................................................................................
32
2. Obligations pour l’évacuation
Formalités et procédure ........................................................................
32
3. Obligations administratives
48
Obligations légales et mesures préventives générales
4. Précautions générales pour le stockage des déchets dangereux
Formalités
Obligations légales et mesures préventives spécifiques
Procédure
1. Les déchets dangereux liquides
2. Les déchets dangereux solides
LE PERMIS D’URBANISME
33
Bases légales ..........................................................................................
34
a) Les piles, les batteries, les véhicules hors d’usage et les DEEE
De quoi s’agit-il ? ...................................................................................
34
b) Les filtres à huiles
Qui est concerné ? ..................................................................................
34
c) Les matériaux souillés
Travaux de minime importance ............................................................
35
d) Les déchets contenant de l'amiante
e) Les pots catalytiques
Les actes et travaux ne nécessitant pas de permis
Les actes et travaux délivrés sans avis préalable du fonctionnaire
délégué
LES DECHETS NON DANGEREUX
56
Les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme mais sans obliga-
Définition et base légale ........................................................................
57
tion d’architecte
Les déchets non dangereux du secteur automobile ..........................
58
La gestion des déchets non dangereux ...............................................
58
Procédure ................................................................................................
36
Obligations légales générales
Qui délivre le permis d’urbanisme ?
La procédure de délivrance du permis d’urbanisme
1. Stockage et évacuation
Comment introduire une demande de permis d’urbanisme ?
2. Obligations administratives
Mesures préventives spécifiques
2. DÉCHETS
1. Les pneus et les déchets d’appareils électriques et électroniques
38
2. Le verre
3. Les déchets de pièces plastiques
6
GENERALITES ......................................................................................
41
4. Les déchets métalliques
Définition et base légale ........................................................................
41
5. Les déchets d’emballages
Gestion des déchets ..............................................................................
41
Les catégories de déchets .....................................................................
42
Tableau récapitulatif des déchets du secteur automobile .................
LES DECHETS DANGEREUX ............................................................
45
DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
66
Définition et base légale ........................................................................
45
Définition et base légale de l’obligation de reprise ............................
67
Les déchets dangereux du secteur automobile ..................................
46
64
La responsabilisation du producteur
7
L’organisme de gestion
Obligation de reprise des VHU
Les principes de reprise « 1 pour 1 » et « 1 pour 0 »
1. Convention environnementale et organisme de gestion
L’obligation de reprise dans le secteur automobile ............................
69
Les huiles usagées .................................................................................
71
Définition et cadre légal
3. Tâches des vendeurs finaux
Obligations générales pour la gestion des huiles usagées
4. Et du point du consommateur, comment s’y retrouver?
1. Stockage
Evacuation vers un centre agréé
2. Evacuation et traitement
1. Quand remettre un véhicule hors d’usage à un centre agréé ?
3. Obligations administratives
2.Comment remettre un véhicule hors d’usage vers un centre
Obligation de reprise des huiles usagées
agréé ?
1. Tâches des particuliers
3. Quels sont les centres agréés en Région wallonne ?
2. Tâches des entreprises de garage
4. Le certificat de destruction
3. Tâches des détaillants
Traitement dans un centre agréé
4. Tâches des producteurs et des importateurs
1. Législation
5. Convention environnementale et organisme de gestion
2. Dépollution
VALORLUB
3. Démantèlement
6. Objectifs de valorisation
Les batteries de démarrage au plomb .................................................
4. Destruction et recyclage
78
Pneus usés ..............................................................................................
Définitions et cadre légal
Définition et cadre légal
Obligations légales et mesures préventives pour une bonne gestion
Obligations légales pour une bonne gestion
1. Stockage et manipulation
1. Stockage
2. Evacuation et traitement
2. Evacuation
3. Obligations administratives
Convention environnementale et organisme de gestion RECYTYRE
1. Tâches des garagistes et des détaillants
1. Historique
2. Tâches des distributeurs
2. Convention environnementale
3. Tâches des importateurs de batteries
a) Quels sont les pneus concernés ?
4. Convention environnementale et organisme de gestion
b) Objectifs de collecte et de recyclage
RECYBAT
c) Le système de financement et de collecte
5. Objectifs de collecte et de recyclage
Véhicules hors d’usage .........................................................................
Définitions et cadre légal
1. Définitions
2. Cadre légal
98
3. Obligations administratives
Obligation de reprise des batteries
8
FEBELAUTO
2. Tâches des producteurs et des importateurs
d) L’affaire en justice
84
Les équipements électriques et électroniques et leurs déchets ....... 104
Définition et cadre légal
Obligations générales pour une bonne gestion
1. Stockage
9
2. Evacuation et traitement
Les eaux usées ....................................................................................... 129
3. Obligations administratives
Généralités
Obligation de reprise
1. Risques pour l’environnement
1. Convention environnementale et organisme de gestion
2. Traitement des eaux usées
RECUPEL
3. Réglementation
2. Obligations des importateurs et des producteurs
4. Eaux usées industrielles ou domestiques ?
3. Obligations des garagistes (distributeurs)
Les obligations légales en matière de gestion d’eaux usées
Les piles .................................................................................................. 109
Cadre légal et organisme de gestion BEBAT
1. Autorisation de déversement d’eaux usées
2. Mesures obligatoires pour la gestion des eaux usées
Fonctionnement de l’asbl BEBAT
Les mesures de prévention
Obligations pour les entreprises du secteur automobile
La taxe environnementale sur les eaux usées
Les déchets d’emballages ..................................................................... 113
Définitions et cadre légal
Le sol ....................................................................................................... 140
Généralités sur la pollution du sol et réglementation
Obligations des « responsables d’emballages »
1. Risques pour l’environnement
1. Affiliation à Val-I-Pac pour les emballages industriels
2. Réglementation
2. Affiliation à Fost Plus pour les emballages ménagers
Le décret « sols » du 1er avril 2004
Primes
1. Champ d’application du Décret
2. Objectifs et parties du Décret
3. Contenu du Décret
3. CONDITIONS D’EXPLOITATION
116
DISPOSITIONS COMMUNES
120
4. Qui devra assainir ?
5. Comment assainir ?
Les produits dangereux ......................................................................... 120
Généralités
1. Risques pour la santé et l’environnement
Le bruit .................................................................................................... 146
Généralités
Réglementation
Mesures de prévention
2. Quand un produit est-il dangereux ?
3. Comment savoir si un produit présente des caractéristiques dangereuses ?
L'entreposage des produits dangereux
1. Obligations légales
a) Mesures générales pour les produits dangereux
b) Mesures spécifiques pour les produits dangereux inflammables
2. Mesures de prévention
10
CONDITIONS SECTORIELLES ET INTEGRALE
150
Les ateliers d’entretien de véhicules .................................................... 152
Législation concernée
Rubriques de la liste des établissements classés
Conditions d'exploitation
1.
Construction
2. Ventilation
3. Fosses de visite
11
4. Appareils de levage et de manutention
5. Installation électrique
9. Mesures relatives à la protection de l'eau
10. Mesures relatives à la protection de l'air
6. Produits dangereux
11. Mesures contre le bruit
7. Chauffage
12. Contrôles
8. Prévention des accidents et incendies
a) Contrôle lors de l’installation
9. Eau
b) Contrôles périodiques
10. Déchets
11. Registre
Les carrosseries ...................................................................................... 160
Conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités
consommant des solvants
13. Que faire en cas de fuite ?
14. Mise en conformité des stations-service existantes
15. Dispositions sol et sous-sol
a) Etudes
b) L'assainissement
1. Législation concernée
Les installations de démantèlement de véhicules hors d’usage
2. Rubrique de la liste des installations classées
(démolisseurs) et de destruction (broyeurs) ....................................... 179
3. Le bilan de solvants
Législation concernée
a) Objectif de la législation
Rubriques de la liste des établissements classés
b) Description du bilan
Conditions d'exploitation
c) Que faire avec le bilan?
1. Implantation et construction
d) Comment réduire ses émissions de COV?
2. Investissements nécessaires pour devenir centre agréé
Conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture
3. Conditions d’exploitation
1. Législation en projet
4. Critères et procédures d’admission des VHU
2. Rubrique de la liste des établissements classés
5. Critères de dépollution et de démantèlement
Les stations-service ............................................................................... 166
6. Critères d’évacuation des déchets
Définitions et bases légales
7. Prévention des accidents et incendies
Rubriques de la liste des établissements classés
8. Conditions relatives à l’exploitant
Conditions d'exploitation
1. Réservoirs
2. Tuyauteries
3. Distributeur de carburants
4. Aires de ravitaillement et aires de remplissage des réservoirs
fixes
5. Installation électrique
9. Conditions relatives à la certification
10. Registre
11. Sûretés et assurances
La vente de véhicules (show-room) ..................................................... 187
Législation en projet
Rubriques de la liste des établissements classés
Les car-wash ........................................................................................... 189
6. Protection contre la corrosion
Législation en projet
7. Organisation
Rubrique de la liste des établissements classés
8. Prévention incendie
12
13
INSTALLATIONS ANNEXES
192
DES STATIONS-SERVICE
206
Le stockage temporaire de véhicules hors d’usage ............................ 192
Législation concernée
Bref historique ........................................................................................ 207
Rubriques de la liste des établissements classés
Base légale .............................................................................................. 207
Conditions d’exploitation
Définitions ............................................................................................... 208
1. Construction et exploitation
Station-service
2. Contrôle et surveillance
Assainissement par voie de mesure transitoire
3. Registre
Ojbectif et missions ................................................................................. 208
4. Prévention des accidents et incendies
Qui peut bénéficier de l’intervention du fonds ? ................................ 209
5. Sûretés et assurances
Le stockage de mazout, de gasoil ou d’huiles usagées en citernes . 197
Comment introduire une demande d’intervention ? .......................... 209
Conditions pour entrer en ligne de compte ......................................... 210
Législation concernée
Fermeture de la station-service
Rubriques de la liste des établissements classés
Poursuite ou renouvellement de l'exploitation de la station-
Conditions d'exploitation
service
1. Dispositions communes aux réservoirs enterrés et aériens
Assainissement par voie de mesure transitoire
2. Dispositions propres aux réservoirs aériens
3. Dispositions propres aux réservoirs enterrés
4. Les tests d’étanchéité
5. ADRESSES UTILES ET SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
215
5. Qu’en est-il pour les cuves existantes ?
Les compresseurs .................................................................................. 201
Législation concernée
Rubriques de la liste des établissements classés
Conditions d'exploitation
1. Implantation, construction et exploitation
2. Prévention des accidents et incendies
3. Contrôle, auto - contrôle, auto - surveillance
Le stockage temporaire des déchets dangereux ................................ 204
Législation concernée
Rubriques de la liste des établissements classés
4. BOFAS, LE FONDS D'ASSAINISSEMENT DES SOLS
14
15
LE DÉFI DE LA VOITURE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Roger Mené,
président de l’UCM
epuis quelques années, avec l’appui de la Région wallonne,
l’UCM a résolument investi le domaine de l’environnement. C’est
une évolution logique. La vocation de notre mouvement est de
défendre une société où chacun puisse entreprendre et si possible
réussir. Or, les contraintes de la protection de notre milieu de vie
s’imposent toujours davantage aux indépendants et aux créateurs
d’entreprises.
Une législation importante et complexe a été mise en place. Le permis d’environnement est la clé de voûte d’un ensemble de mesures
qui visent à réduire la production de déchets, à prévenir les pollutions de l’air ou de l’eau...
Ces charges, nous devons les accepter car, comme tout citoyen, les
indépendants aspirent à vivre dans un milieu sain et à léguer à leurs
enfants une Terre vivable. Mais nous devons aussi faire en sorte que
les acteurs économiques que nous défendons et représentons puissent continuer à assurer leur développement dans de bonnes conditions.
Notre « service environnement » met à la disposition de toutes les
entreprises des spécialistes qui peuvent fournir tous les conseils juridiques et techniques. Ils peuvent réaliser des expertises, aider à la
gestion des déchets, à la rédaction de formulaires, etc. En contact
permanent avec les gens de terrain, leur rôle est aussi de faire
remonter vers les autorités politiques les préoccupations et les difficultés concrètes. Eclairer les décideurs est indispensable pour que
les réglementations ne soient pas inutilement paralysantes.
D
16
En amont de cette aide concrète, notre service environnement a aussi
une mission d’information. Une brochure générale et gratuite sur les
PME et l’environnement est sortie au début de cette année. Un guide
pratique pour la rédaction du formulaire de demande de permis est
disponible et actualisé en fonction des besoins. Des ouvrages sectoriels sont en chantier. Celui-ci est le premier à sortir de presse.
Il est presque naturel que le premier guide ciblé concerne les garages ou plus largement tous les métiers liés à l’automobile. C’est sans
aucun doute le secteur où l’articulation entre la préservation de l’environnement et les nécessités de l’économie est la plus forte. Sans
voitures, la machine économique ne tournerait tout simplement plus.
Mais les efforts pour limiter les pollutions sont inévitables et les obligations imposées sont de plus en plus nombreuses et précises.
Entre le terrain et les lieux de décision, l’information doit circuler
dans ce secteur plus que dans n’importe quel autre. Ce rôle délicat de
trait d’union, l’UCM est toujours prête à l’assumer. En l’occurrence,
ce n’aurait pas été possible sans la participation active de
FEDERAUTO. Une bonne information n’est réalisable que si les compétences interprofessionnelles et les compétences sectorielles s’unissent comme c’est le cas pour cette brochure qui sera, je le pense,
d’une grande utilité pour vous, les professionnels de l’automobile.
Bonne lecture et... bon courage !
17
L’ENVIRONNEMENT
DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
Philippe Pirson,
Administrateur Délégué
FEDERAUTO
e secteur automobile n'a pas une bonne image en matière d'environnement. Les défenseurs de l'environnement considèrent les
entreprises de notre secteur comme des pollueurs. Souvent, leur
position est inspirée par l'aversion qu'ils ont par rapport à l'automobile. Ils oublient souvent les efforts que le secteur automobile réalise
pour réduire les effets négatifs sur l'environnement.
Nous pensons d'abord à tous les efforts que les constructeurs automobiles font pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par
ailleurs, il faut aussi souligner les progrès constants qu’ils réalisent
dès la conception des véhicules, afin que ces derniers puissent être
encore mieux valorisés en fin de vie, et de préférence recyclés au
maximum, conformément aux exigences des législations européennes et régionales.
Les entreprises de la distribution et de la réparation automobiles,
représentées par FEDERAUTO, sont conscientes qu'elles ont aussi un
rôle important à jouer afin de préserver l'environnement, que ce soit
notre environnement de tous les jours, celui des travailleurs, celui
des entreprises, celui de nos enfants ou celui des générations futures. Nous pouvons certainement parler d'une réelle prise de conscience du secteur et d’une volonté générale d'améliorer la gestion
environnementale de l'entreprise en essayant de mettre en œuvre les
meilleures technologies disponibles. Les entrepreneurs de notre secteur se rendent compte en effet que la continuité de leur entreprise
ne dépend pas seulement d'une gestion saine au niveau financier,
L
18
fiscal, social mais aussi au niveau environnemental. La gestion environnementale d'une entreprise de garage, de carrosserie, de stationservice… n'est pas chose simple. La législation qui s’applique à notre
secteur est en effet très vaste et très récente. Tout d’abord, il y a la
nouvelle réglementation relative au permis d'environnement et les
conditions sectorielles qui en découlent. Ensuite, il y a la nouvelle
législation relative à l'obligation de reprise. Notre secteur a été particulièrement "gâté" par le législateur en soumettant les huiles usagées, les batteries de démarrage au plomb, les véhicules hors d'usage, les pneus, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les piles et les déchets d'emballages à une obligation de
reprise. Enfin, une législation contraignante relative au sol suivra
prochainement.
L’évolution des technologies dans la construction automobile et l’imposition de normes environnementales plus strictes ont par conséquent engendré, depuis quelques années, d’importantes transformations au sein du secteur. Pour beaucoup d'entrepreneurs, il n’est pas
facile de s’y retrouver dans le labyrinthe des obligations environnementales et la complexité des textes légaux. La présente brochure a
pour but de donner une vision claire et précise de ces différentes
réglementations, ainsi que quelques conseils pour une meilleure
gestion environnementale. Le Service Environnement de FEDERAUTO est néanmoins toujours à votre disposition pour vous informer ou
vous aider à élaborer une gestion optimale de l’environnement au
sein de votre entreprise.
La mise en application de cette nouvelle législation nécessite des
investissements, parfois importants, ainsi qu’une modification des
comportements et de la gestion du travail de tous les jours. A ce titre,
nous voudrions attirer l'attention du législateur sur le fait que le secteur doit avoir le temps d'intégrer ces changements et qu'il faut absolument prévoir des aides financières. D'autre part, nous plaidons
pour une simplification administrative à plusieurs niveaux.
A cette occasion, nous voudrions remercier l'UCM pour la bonne collaboration lors de la réalisation de cette brochure, ainsi que pour la
possibilité qu’elle nous a offerte de publier un outil d’information
précis et actualisé. Par ce biais, la connaissance générale d'une organisation interprofessionnelle a pu être couplée à la connaissance
spécifique d’une fédération sectorielle comme FEDERAUTO.
Bon vent et bon courage !
19
MODE D’EMPLOI ET AVERTISSEMENT
a présente brochure est essentiellement destinée aux exploitants
d’entreprises du secteur automobile implantées en Région wallonne, qu’il s’agisse d’entreprises d’entretien et de réparation mécanique de véhicules, de carrosserie, de vente de véhicules, de distribution de carburants et/ou de pièces détachées et de produits.
L’objectif de cette brochure est d’aider les exploitants des entreprises
du secteur automobile en leur fournissant un recueil d’informations
précises et structurées qui leur permettront de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin de se conformer à la législation environnementale en vigueur en Région wallonne. Cet outil d’information se veut un guide pratique, directement utilisable par les professsionnels du secteur automobile. Il comporte à la fois une description résumée des obligations environnementales de base (désignées par le symbole ➣), directement issues de la législation wallonne, ainsi qu’une série de conseils pratiques et de mesures de prévention (mentionnées sous le symbole ✔) que nous proposons de
mettre en œuvre pour une bonne gestion environnementale.
Nous tenons cependant à souligner que cet ouvrage ne peut en
aucun cas se substituer en tout ou en partie aux textes législatifs officiels. De plus, étant donné que les techniques évoluent rapidement et
que la législation est constamment modifiée par la publication de
nouveaux textes ou l’abrogation de certains autres, cette brochure
non exhaustive ne peut prétendre apporter un point définitif sur la
question. La liste des adresses utiles en fin de brochure devrait permettre de s’informer sur l’évolution en ce domaine.
Signalons enfin que cette brochure a été conçue pour permettre une
consultation rapide de la législation à respecter et des précautions à
prendre par point d’intérêt de chaque lecteur, sans en exiger une lecture de bout en bout. Toutefois, au cours de votre lecture, vous vous
apercevrez que nous vous invitons à plusieurs reprises à voyager
L
20
dans la brochure, en vous renvoyant vers d’autres chapitres. En effet,
étant donné que les notions environnementales sont souvent intimement liées entre elles, ce système de renvoi a été nécessaire pour éviter de devoir répéter les mêmes dispositions à plusieurs endroits différents.
En espérant que le contenu de ce guide pratique pourra apporter une
réponse à la plupart de vos questions, nous vous souhaitons d’ores
et déjà bonne route… et bon voyage dans la brochure!
21
Auteurs
FEDERAUTO
UCM
Valérie DONNAY : Coordination
Valérie BOUGARD
Martine VANHEERS
Véronique MEEUS : Coordination
Anne TASIAUX
Editeur
Ediclam ASBL
Editeur responsable
Thierry Evens, avenue Lacomblé, 1030 Bruxelles
Conception graphique
Agence À3 – 4040 Herstal
Caricatures
Philippe Richelle
Photographies
Couverture : ©MMM
©Federauto pages 46, 71, 78, 140, 146, 152, 189 et 204,
©Febelauto pages 84 et 179, ©Recytyre page 98,
©Metalced pages 137 et 201, ©Educam page 160,
©Recupel page 104, ©Tilt page 187, ©UCM page 113
Impression
Achevé d'imprimer sur les presses de Fortemps en octobre 2004
Edition : UCM
Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction réservés
pour tous pays
N° d'édition : D/2004/7027/23
ISBN : 293010622-0
22
23
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