Dossier d`information - Rouxmesnil

Dossier d`information - Rouxmesnil
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Liberté » Égalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
tous au numérique,
Le Directeur délégué aux Régions
MONSIEUR JEAN CLAUDE GROUT
MAIRIE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES
RUE CHAMP DE COURSES
76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
Boulogne Billancourt, le 24 mai 2012
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, le Groupement d'Intérét Public France Télé Numérique a assuré la coordination
du projet national de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre. Une mission que nous n’aurions
pu accomplir sans le précieux concours que vous nous avez apporté et pour lequel nous vous
remercions sincèrement.
Si la France est définitivement passée à la télévision tout numérique, ce mouvement se poursuit dans
les autres pays européens, notamment en Angleterre ou en Belgique.
Le passage au tout numérique du Sud-Est du Royaume-Uni est ainsi prévu en juin 2012. Il nécessite de
modifier les fréquences des multiplex de la TNT sur des émetteurs du Nord et Nord-Ouest de la France
pour rendre compatibles les plans de fréquences Français, Britanniques et Belges.
Ces modifications interviendront sur 10 émetteurs principaux et 91 réémetteurs qui desservent des
zones du Nord-Pas-de Calais, de la Picardie, de la Haute et Basse Normandie et de la Bretagne.
Ces changements de fréquences seront réalisés en deux temps :
« Le mardi 19 juin sur les émetteurs du Havre, Boulogne, Neufchâtel-en-Bray, Cherbourg et
20 réémetteurs.
« Le mardi 3 juillet sur les émetteurs d’Abbeville, Rouen, Caen, Alençon, Rennes, Hirson et
71 réémetteurs.
Certaines chaînes seront alors diffusées sur de nouvelles fréquences. Ces changements permettront
également d'augmenter la couverture de certaines chaînes de la TNT et, en particulier les chaînes
gratuites en haute définition, qui n'étaient pas diffusées par tous les émetteurs. Ils préparent par ailleurs
la diffusion des six nouvelles chaînes HD qui seront lancées entre fin 2012 et 2013.
Seront concernés par ces changements de fréquences, tous les téléspectateurs recevant la TNT par
une antenne râteau individuelle ou collective. En effet, les foyers recevant la TNT depuis l’un des
émetteurs concernés devront lancer une recherche et mémorisation des chaînes le 19 juin ou le 3
juillet, pour retrouver tous leurs programmes.
Bureaux : 98, rue de Paris - 92100 BOULOGNE - www.tousaunumerique.fr
Groupement d’Intérêt Public créé par l'article 100 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Approuvé par arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 27 avril 2007 - SIREN : 130 003 833 code APE : 84137
Siège social : Hôtel de Clermont - 69, rue de Varenne - 75007 PARIS - GIP FRANCE TELE NUMERIQUE
4664
Afin d'assurer l'information de toutes les personnes concernées, le GIP France Télé Numérique met à la
disposition de vos administrés :
- Un centre d'appels : le 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00).
- Un site internet : www.tousaunumerique.fr
Par ailleurs, nos actions d’information et de communication mobilisent aussi tous les antennistes et
gestionnaires d'immeubles. Les antennistes, revendeurs et distributeurs, car ce sont eux qui permettent
aux particuliers de s'équiper et d'adapter, les cas échéant, leur installation individuelle. Les gestionnaires
de logements collectifs (propriétaires bailleurs, syndics, bailleurs sociaux), car les immeubles doivent
s'adapter aux changements de fréquences prévus.
L'expérience du passage à la télévision tout numérique a confirmé le rôle déterminant des élus dans la
diffusion de l'information auprès de tous les administrés. En conséquence, quel que soit le sujet abordé
— en l'occurrence la télévision — les administrés poseront leurs questions à leurs équipes municipales et
à leurs élus de proximité.
C’est la raison pour laquelle le premier volet de nos actions est orienté vers la bonne information des
élus. Vous trouverez joint à ce courrier un dossier détaillé.
Restant à votre entière disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur ce sujet, je vous prie
de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sincères salutations.
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Jean-Yves HABY
Directeur délégué aux Régions
France Télé Numérique
P,J. : Dossier d’information
Bureaux : 98, rue de Paris - 92100 BOULOGNE - www.tousaunumerique.fr
Groupement d’Intérêt Public créé par l’article 100 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Approuve par arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 27 avril 2007 - SIREN : 130 003 833 code APE : 84137
Siège social : Hôtel de Clermont - 69, rue de Varenne - 75007 PARIS - GIP FRANCE TELE NUMERIQUE
Pr
—
Liberté * Egalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DOSSIER D’ INFORMATION
Mai 2012
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19 juin 2012 et 3 juillet 2012
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Réaménagements numériques
Nord-Ouest de la France I
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Agence Nationale des Fréquences tous au numérique;
www.anfr.fr www.tousaunumerique.fr
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de
communication audiovisuelle en France. La loi lui confie de larges responsabilités, parmi
lesquelles figure l’attribution des fréquences aux opérateurs. À ce titre, le CSA est
responsable de la planification des nouvelles fréquences, ainsi que des modalités
techniques des réaménagements numériques qui vont intervenir dans le Nord-Ouest de la
France.
L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR)
L’Agence Nationale des Fréquences est un établissement public de l’Etat à caractère
administratif, placé auprès du ministre chargé de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie. Il a pour mission principale d’assurer la gestion, la planification et le contrôle
de l’utilisation des fréquences radioélectriques ainsi que la coordination internationale, la
gestion de plans de fréquences ou d’autorisations pour le compte de certains affectataires.
Dans le cadre du passage au tout numérique du Sud de la Grande-Bretagne et des
réaménagements de fréquences prévus dans le Nord-Ouest de la France, l’ANFR assurera
le suivi de l’opération et interviendra dans les zones où les téléspectateurs
rencontreraient des difficultés de réception de la TNT. Elle réalisera le cas échéant des
mesures de terrain et apportera un diagnostic en vue de leur résolution. L’ANFR gèrera
également les demandes d’aides financières des téléspectateurs via le fonds
d’accompagnement du numérique (FAN), dans les cas où ceux-ci perdraient les signaux de
la TNT et devraient recourir à un mode alternatif de réception.
FRANCE TELE NUMERIQUE - Groupement d’Intérêt Public
France Télé Numérique (FTN) est le Groupement d’Intérêt Public créé par l’Etat et les
chaînes de télévision pour accompagner les téléspectateurs dans le cadre du passage de la
télévision analogique à la télévision numérique.
Arrivant au terme de sa mission, le GIP est chargé d’informer les élus, les collectivités
territoriales, les services déconcentrés de l’Etat, les professionnels et le grand public dans
le cadre des réaménagements numériques du Nord-Ouest de la France, qui auront lieu le
19 juin et 3 juillet 2012.
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL Agent P la | lona le des Frég VENCeS tous au numérique ;
SOMMAIRE
LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE
Agence Nationale des Fréquences
Le passage a la télé tout numérique achevé p 4
LES REAMENAGEMENTS NUMERIQUES
1. Pourquoi des réaménagements numériques ? p 5
2. Que va-t-il se passer ? p 6
3. Qui est concerne ? p 6
4, Que faut-il faire ? p7
5. Comment savoir si on est concerné ? p8
6. Comment faire une recherche et mémorisation des chaînes ? p9
LES DISPOSITIFS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
1. L’information aux collectivités territoriales, aux élus
et aux services déconcentrés de l’Etat p 10
2. L'information à destination du grand public p 10
3. L'information et la mobilisation des antennistes
et gestionnaires d’immeubles p 11
LES AIDES PREVUES p 13
Contacts p 14
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL fous au numérique;
LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE
UN PASSAGE A LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE ACHEVE
Le passage au tout numérique s’est fait progressivement en France, région par
région, de 2009 à 2011.
= Le passage à la télé tout numérique a consisté en l’arrêt du signal analogique
hertzien et son remplacement par un signal numérique hertzien ;
= La télé numérique, c’est jusqu’à 19 chaînes nationales gratuites en plus des
chaînes locales. Pour y accéder, les foyers ont du s’équiper en conséquence.
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LES REAMENAGEMENTS NUMERIQUES
1. POURQUOI DES REAMENAGEMENTS NUMERIQUES ?
La France est passée a la télévision tout numérique depuis le 29 novembre 2011. D’autres
pays européens, comme le Royaume-Uni et la Belgique, n’ont pas encore terminé cette
transition qui doit être achevée dans toute l’Union européenne d’ici la fin 2012.
À l'instar de la France, le Royaume-Uni effectue ce passage région par région. Le Sud-Est
de la Grande Bretagne passera ainsi au tout numérique entre mars et juin 2012. La TNT
britannique sera alors diffusée sur des fréquences définies dans le cadre du plan dit de
« Genève 2006 », négocié lors de la Conférence régionale des radiocommunications tenue
en juin 2006 à Genève, sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications.
Ce passage nécessite de modifier les fréquences de diffusion des chaînes de la TNT sur des
émetteurs situés dans le Nord-Ouest de la France afin de rendre compatibles les plans de
fréquences de la TNT de la France, de la Grande Bretagne et de la Belgique, et éviter ainsi
de perturber la réception de la TV en France.
Ces changements de fréquences permettront le plus souvent d’augmenter la couverture de
certains multiplex. La couverture des différents multiplex sera ainsi plus homogène et
permettra notamment à un plus grand nombre de téléspectateurs de recevoir gratuitement
les nouvelles chaînes de la TNT (Direct 8, France 4, |-Télé, BFM TV, Gulli, Direct Star) ainsi
que TF1, FR2 et M6 en haute définition.
Enfin, ces modifications de fréquences préparent l’arrivée des six nouvelles chaînes
gratuites en haute définition dont le déploiement sur le territoire national débutera fin
2012 : Chérie HD, l’Equipe HD, HD1, RMC Découverte, TVous la diversité et 6 Ter. Il ne sera
donc pas nécessaire de procéder à de nouveaux changements de fréquences dans le Nord-
Ouest de la France pour la diffusion de ces nouvelles chaînes.
M) Zones réaménagées le 19 juin 2012
a Zones réaménagées le 3 juillet 2012
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUGIOVIFUEL Agente Nationale des Fréguentes tous au numérique;
2. QUE VA-T-IL SE PASSER ?
Les fréquences de diffusion des chaînes de la TNT seront modifiées sur 101 émetteurs qui
desservent une partie du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie, de la Haute-Normandie, de la
Basse Normandie et de la Bretagne.
Ces changements de fréquences seront réalisés en deux temps :
* Le mardi 19 juin sur les émetteurs principaux du Havre, Boulogne,
Neufchatel en Bray, Cherbourg et 20 réémetteurs.
= Le mardi 3 juillet sur les émetteurs principaux d’Abbeville, Rouen, Caen,
Alençon, Rennes, Hirson et 71 réémetteurs.
Les émetteurs concernés seront arrêtés le 18 juin ou le 2 juillet à 23h59. La diffusion de la
TNT sera temporairement interrompue, le temps de procéder aux changements de
fréquences et au réglage de la puissance des émetteurs. Ceux-ci seront progressivement
remis en service au cours de la journée du 19 juin ou du 3 juillet. Les émetteurs
principaux, qui desservent la très grande majorité des téléspectateurs, seront rallumés en
priorité dans la matinée. Compte tenu du nombre élevé d’émetteurs de la phase 2, la fin
du rallumage de la totalité des émetteurs secondaires pourrait intervenir le 4 juillet.
3. QUI EST CONCERNE ?
Tous les téléspectateurs recevant la TNT par une antenne râteau individuelle
ou collective.
Les foyers recevant la TNT depuis l’un des émetteurs concernés devront lancer une
recherche et mémorisation des chaînes le 19 juin ou le 3 juillet, pour retrouver tous
leurs programmes.
Tous les bailleurs, syndics et gestionnaires d’immeubles recevant la télévision
par une antenne râteau collective.
Les installations de réception collective des immeubles distribuant la TNT dans les zones
concernées doivent être vérifiées pour s’assurer de leur compatibilité avec les nouveaux
plans de fréquences. Si ce n’est pas le cas, elles devront être adaptées en tenant compte
de la prochaine mise en service des multiplex R7 et R8 qui débutera au premier semestre
2013.
2,6 millions de foyers résident dans les zones desservies par les émetteurs qui changeront
de fréquence. Si l’on considère que 68,5%* des foyers reçoivent la TNT sur au moins un
poste de TV, ce sont ainsi près de 1,8 million de foyers qui sont concernés.
Les personnes raccordées à un réseau câblé, abonnées à une offre triple play
(ADSL) ou recevant la télévision par satellite ne sont pas concernées par ces
réaménagements numériques. Elles ne connaîtront pas d’interruption de la
télévision le 19 juin ou le 3 juillet et n’auront rien de particulier à faire.
* source : observatoire de l'équipement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel — 2nd semestre 2011
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUOIOVISUEL Agence Nationale des Fréquences tous au numérique;
4. QUE FAUT-IL FAIRE ?
Si vous étes interrogé par vos administrés, il est important de les informer qu’ils devront
lancer une recherche et mémorisation des chaînes après le réaménagement numérique
qui les concerne pour retrouver les chaînes de la TNT.
Les foyers résidant en habitat collectif sont invités à contacter leur syndic, gestionnaire ou
bailleur avant le 19 juin pour s’assurer que le réseau de distribution du signal à partir de
l’antenne râteau de leur immeuble a bien été vérifiée et, si nécessaire, adaptée pour
acheminer les nouvelles fréquences de la TNT.
Vérifier les installations de réception collective
En effet, les installations de réception collective de la TNT doivent impérativement être
réglées pour diffuser les nouvelles fréquences des 19 chaînes de la TNT et anticiper
l’arrivée des six nouvelles chaînes HD dont la diffusion démarrera dans le Nord-Ouest de la
France au premier semestre 2013. Même si elles ont déjà été adaptées pour le passage au
tout numérique en 2010 ou en 2011, il sera sans doute nécessaire de procéder à une
nouvelle adaptation pour les rendre compatibles avec les nouveaux plans de fréquences
des émetteurs. Dans le cas contraire, ces installations ne distribueront plus tout ou partie
des chaînes.
Par exemple :
Si l'antenne d’un immeuble recevant la TNT depuis l’émetteur principal de Neufchâtel en
Braye, ou un émetteur secondaire piloté par cet émetteur, n’a pas été adaptée, ses
résidants ne recevront plus de nombreuses chaînes dont TF1, TMC, LCI, FR2, FR3, FR5,
FR4, Direct 8...
Qu’ils résident en habitat collectif ou individuel, tous les téléspectateurs recevant la TNT
depuis l’un des émetteurs concernés devront effectuer une recherche et mémorisation
des chaînes pour retrouver tous leurs programmes. Selon la date à laquelle l’émetteur
vers lequel est orientée leur antenne râteau changera de fréquences, ils devront réaliser
cette opération le 19 juin ou le 3 juillet, une fois que l’émetteur dont ils dépendent est
rallumé, c'est-à-dire quand ils recevront à nouveau une ou plusieurs chaînes. Le faire
avant ne sert à rien.
Il est important de faire cette opération en revenant à la configuration usine pour
reinstaller la totalité des chaînes de la TNT.
Lorsque démarrera la diffusion des six nouvelles chaînes HD, les foyers équipés d’un
matériel de réception HD n’auront qu’à renouveler cette opération pour les recevoir.
Un mode d’emploi pour effectuer la recherche et mémorisation des chaînes est disponible
sur le site www.tousaunumerique.fr. N’hésitez pas à conseiller à vos administrés de s’y
référer. Ces mêmes informations sont disponibles en appelant le 0970 818 818 (coût d’un
appel local, du lundi au vendredi de 8h à 18h).
prix d'un aprel local. de lund au vendrodl do &h A 18h)
0 970 818 818
www.tousaunumerique.fr
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CONSEIL TUPÉRIEUR DE L'AUDIOYIFUEL
— Agence Nationale des Fréquences tous au numérique
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5. COMMENT SAVOIR SI ON EST CONCERNE ?
Si l’on ne connaît pas l’émetteur par lequel on reçoit la TNT, il y a un moyen simple de
savoir s'il faut lancer une recherche et mémorisation des chaînes, et à quel moment :
« le téléspectateur constate une perte totale ou partielle des chaînes le 19 juin : il
reçoit la télévision depuis un émetteur dont les fréquences de diffusion ont changé
le 19 juin. Dés qu’il reçoit à nouveau une partie des chaînes, il peut lancer une
recherche et mémorisation des chaînes et retrouver ainsi tous ses programmes :
« le téléspectateur n’a pas d’interruption de diffusion de la télévision le 19 juin mais
constate une perte totale ou partielle de ses chaînes le 3 juillet : il reçoit la
télévision depuis un émetteur dont les fréquences de diffusion ont changé le 3
juillet. Dés qu’il reçoit à nouveau une ou plusieurs chaînes, il peut lancer une
recherche et mémorisation de toutes les chaines
« les téléspectateurs habitant dans une des zones potentiellement concernées mais
n’ayant aucune interruption de programme le 19 juin ou le 3 juillet : ils reçoivent la
télévision depuis un émetteur qui n’était pas concerné par les changements de
fréquences.
Cas des foyers qui n’ont pas retrouvé toutes leurs chaînes après
avoir effectué une recherche et mémorisation des chaînes :
| S'ils habitent un immeuble, et que leurs voisins ont le même
а probleme, cela signifie que l’antenne râteau collective n’a pas été
adaptée pour diffuser les nouvelles fréquences des chaînes.
Ils doivent contacter leur syndic ou bailleur.
Pour identifier l’émetteur par lequel on reçoit la TNT :
" WWw.tousaunumerique.fr : en effectuant le test « Etes-vous couvert par la TNT » le
téléspectateur peut connaître le nom de l’émetteur et les chaînes qu’il reçoit a
priori a Vadresse qu’il a saisie ;
= en s’adressant à un professionnel (antenniste).
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COMSEIL SUPÉAIEUR DE L'AUDIOVISUEL Agence Nationale des Fréquences tous au numérique;
COMMENT FAIRE
UNE RECHERCHE ET MEMORISATION DES CHAINES ?
Quelques minutes suffisent. Cette opération s’effectue avec la télécommande :
e de la télévision si elle est TNT intégrée
e de l'adaptateur TNT
En cas de difficultés pour effectuer cette recherche et mémorisation des chaînes, il ne
faut pas hésiter à demander de l’aide à son entourage.
Il est aussi possible de contacter le centre d’appels « tous au numérique > au :
0970 818 818
(Du lundi au vendredi de 8h à 18h, prix d’un appel local)
Ou de se connecter sur www.tousaunumerique.fr où un mode d’emploi et une vidéo sont
disponibles.
Cas n°1 Comment Cas n°2
Cas où vous avez un téléviseur rechercher Cas où vous avez un téléviseur relié
TNT intégrée les chaînes ? à un adaptateur TNT
Etape 1 : Alumez le téléviseur.
Vérifiez que vous êtes en mode Etape 1: Alumez io téléviseur.
digital en appuyant sur la touche Alumez l'adaptateur, Utilisez ersuité
A/D ou Digit de la télécommande la télécommands de l'adaptateur.
du télévissur
Etape 2
Appuyez sur là touche Home ou Menu : un menu
déroulant s'affiche sur l'étran de la télévision
Etape 3
Sélactionnez «INSTALLATIONe ou «REGLAGE» ou
“CONFIGURATION: ou «RECHERCHE» où «ЗЕТ UPe
Si le menu propose « mise á jour » ou
« installation », optez pour « installation » pour
avoir toutes les chaînes
Ok pour valider chaque étape.
Si au cours de l'une de ces étapes,
un code vous est demandé et, si vous Etape 4
Tn des codes suivant - e 0800» oy | Sélectionnez sCONFIGURATION AUTOS ou «RECHERCHE
a 1234 » Où « 1111 » où « 0009 » AUTOMATIQUE», dé préférence à «RECHERCHE
MANUELLE»
Etape 5
Vérifiez la présence des chaines gratuites ds la TNT
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CSA — =
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUGIOVISUEL Agente Nationale des Fréquences tous au numérique;
LES DISPOSITIFS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
1. L'INFORMATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES, AUX ELUS ET
AUX SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
Cette démarche anticipée d’information est également destinée a placer les élus dans
les meilleures conditions pour étre en mesure de répondre ou d'orienter leurs
administrés par rapport aux questions qui ne manqueront pas de se poser.
Les passages des régions passées à la télévision tout numérique ont démontré l’importance
de l’implication des élus pour la réussite du projet.
C’est sur la base de ces expériences de terrain que nous avons défini trois degrés dans
l'engagement des collectivités territoriales pour la conduite du projet des
réaménagements numériques :
v Etre un point d’information sur les modalités des réaménagements
numériques ;
Y Participer à la diffusion d’une information neutre, complète et
transparente. Cette action peut prendre la forme d’informations éditoriales
(site internet, publications...) ;
Y Mobiliser et impliquer les CCAS et associations: «il s’agit de
l'accompagnement de l’accompagnement », notamment des publics les plus
fragiles et pouvant être les plus éloignés du sujet « numérique ».
2. L'INFORMATION A DESTINATION DU GRAND PUBLIC
e Le centre d'appels « tous au numérique » et les sites internet
Un accès à toutes les informations mises à la disposition des téléspectateurs.
WWW.csa.fr www.anfr.fr www.tousaunumerique.fr
0 970 818 818
(prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 18h)
www.tousaunumerique.fr
BFR Faas toys au numérique,
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL Agence Nationale des Fréquences tous au numérique;
e Des bandeaux déroulants
Des bandeaux d’information seront diffusés dans le cadre des programmes régionaux de
France 3 pour alerter les téléspectateurs sur la recherche et mémorisation des chaînes
a effectuer le 19 juin ou le 3 juillet.
e Une campagne dans les médias locaux
La campagne d’information débutera en mai 2012 et s’intensifiera jusqu’au 19 juin et 3
juillet 2012.
S'appuyant sur la presse, la radio et la télévision régionale et locale, elle incitera les
foyers concernés à effectuer une recherche et mémorisation des chaînes ainsi que sur
l’adaptation éventuelle de leurs installations.
3. L'INFORMATION ET LA MOBILISATION DES ANTENNISTES ET
GESTIONNAIRES D'IMMEUBLES
Antennistes et gestionnaires d’immeubles seront des acteurs essentiels du processus :
= Les antennistes, revendeurs et distributeurs, car ce sont eux qui permettent aux
particuliers de s’équiper et d’adapter, les cas échéant, leur installation
individuelle.
« Les gestionnaires de logements collectifs (propriétaires bailleurs, syndics, bailleurs
sociaux), car les antennes des immeubles doivent être adaptées aux changements
de fréquences prévus.
L’action auprès de ces acteurs :
« La diffusion d’informations techniques via l’envoi de documents et la mise à
disposition de ces données sur le site www.tousaunumerique.fr
Des informations techniques (liste des émetteurs, canaux de diffusion de tous les
multiplex, puissances des émetteurs, etc.) sont mises à disposition des professionnels
(antennistes, installateurs, revendeurs) intervenant dans les communes concernées. Une
brochure de 16 pages sera envoyée à 2 211 professionnels et un dossier technique mis en
ligne dans l’espace pros du site www.tousaunumerique.fr. Toute nouvelle donnée technique
leur sera envoyée par courrier ou par mail et un suivi permanent des remontées en
provenance de ces professionnels sera assuré.
= Une forte mobilisation et sensibilisation sur la nécessaire adaptation des antennes
collectives auprès des bailleurs publics, privés, des syndics et des administrateurs
de biens immobiliers.
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CSA - = æ-
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL Agente Nationale des Fréquences fous au numérique;
1 363 syndics, bailleurs et gestionnaires de collectifs (immeubles, résidences, maisons de
retraite, foyers, hotels, hópitaux...) sont destinataires d'une brochure de sensibilisation et
d’information leur rappelant la nécessité de faire vérifier leurs installations de réception
collective de la TNT. Une enquéte sera réalisée auprés d’eux courant mai pour vérifier
l’état d’avancement de l’adaptation des immeubles dont ils assurent la gestion.
Le recours aux professionnels (antennistes et revendeurs)
Afin de mieux protéger le consommateur, le GIP France Télé Numérique avait signé avec
les professionnels (antennistes et/ou revendeurs) de votre région une « charte
professionnels agréés ».
Cette charte a pris fin le 29 février 2012.
Vous pouvez toutefois vous adresser à ces professionnels dont les coordonnées sont
disponibles au 0 970 818 818 et sur notre site internet :
http://www.tousaunumerique. fr/ou-et-quand/annuaire-des-professionnels/region/nord-pas-de-
calais/
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ANNE Retrouvez ci-dessous les coordonnées des antennistes et revendeurs a proximité de chez vous.
Ces professionnels avaient signé la charte de confiance « Tous au numérique ». Ils s'étaient engagés dans ce cadre à quider les
téléspectateurs dans leurs choix en fonction de leurs besoins, à donner toutes les explications nécessaires et à proposer des produits et
des services de qualité à des prix compétitifs.
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Revendeur)
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL Agence Nationale des Fréquences tous au numérique
LES AIDES PREVUES
Au moment de ces changements de fréquences, un dispositif d’aides sera mis en œuvre
dans le cadre des dispositions du décret n°2007-957 (en cours de modification) relatif au
Fonds d’Accompagnement du Numérique.
ll permettra sous certaines conditions aux foyers qui perdraient leur réception hertzienne
de bénéficier d’une aide financière pour couvrir toute ou partie des dépenses d’acquisition
d’un moyen de réception alternatif : réception par satellite, abonnement au câble, à
l'ADSL ou la fibre optique. Cette aide de 250 € au maximum est accordée sans condition
de ressources.
Les principales conditions à remplir sont :
= la réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre est
interrompue pour le téléspectateur dont la résidence principale est située dans les
zones géographiques concernées définies par le CA de l’ANFR,
= une réorientation de l’antenne râteau vers un autre émetteur ne permet pas
d’assurer la continuité du service,
« le téléspectateur se manifeste dans un délai de 6 semaines après le fait générateur
(changement de fréquence),
= le foyer ne reçoit la télévision que via l’antenne râteau (pas de câble, d’ADSL, pas
de parabole….chez le téléspectateur concerné),
" le foyer peut justifier de la régularité de sa situation au regard de l’administration
fiscale s’agissant de la contribution à l’audiovisuel public.
Pour bénéficier de cette aide, les foyers concernés doivent compléter un formulaire et le
renvoyer à l’Agence Nationale des Fréquences accompagné des justificatifs demandés.
Pour avoir des informations précises sur cette aide, le délai, les conditions à remplir et
obtenir le formulaire, les téléspectateurs concernés pourront appeler le 0 970 818 818 ou
consulter le site www.anfr.fr
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cons aS Se Chime Agence Nationale des Fréquentes tous au numériques
Contacts
CSA
CONSEIL SUPÉRIEUR BE L'AUDIOVISUEL
rr nm
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Agence Nationale des Fréquences
tous au numérique,
GIP France Télé Numérique
Alexandre NEDJAR
alexandre.nedjar@csa.fr
01 40 58 39 45
Isabelle HAUTBOIS
hautbois@anfr.fr
01451872 19
Hamid REGRAGUI
hamid.regragui@tousaunumerique.fr
01 76 64 71 37
Consell Supérieur de l'Audiovisuel
four Mirabeau
39-43, qual André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Agence Nationale des Fréquences
78 avenue du Général de Gaullo
94704 MAISONS-ALFORT CEDEX
France Télé Numérique
98 rue de Paris
92100 Boulogne Billancourt
CSA
CONSE SUPÉRIEUR DE L'AUETOTIFVEL
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Agence Nationale des Fréquences
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