Direction générale Environnement Colgate

Direction générale Environnement Colgate
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
EUROSTATION – Bloc II
Place Victor Horta, 40 bte 10
B – 1060 BRUXELLES
Maîtrise des Risques
Votre lettre du:
Votre référence:
Notre référence:
Date:
MRB/ENS/2008/808
Annexe(s):
2
Téléphone Accueil:
Fax :
02/524.95.83
02/524.96.03
Colgate-Palmolive Belgium S.A.
Boulevard du Souverain 165
1160 Bruxelles
Objet: Votre demande d’autorisation pour le produit La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur
Pin – Changement de composition
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire parvenir en annexe l’acte d’autorisation relatif à votre
produit La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin. Cette autorisation reste valable
jusqu’au 14/05/2010 ou jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la décision de la
Commission européenne sur l’inscription de l’hypochlorite de sodium, pour le type de
produit 2, dans l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, si celle-ci intervient avant le
14/05/2010.
Remarques importantes :
- L’étiquette doit absolument être conforme aux données figurant sur l’acte
d’autorisation. Les données suivantes doivent encore être modifiées ou ajoutées :
- le type de formulation
- la duréé de conservation
- le mode d’emploi
- La notice doit être modifiée selon l’avis du Centre Antipoisons
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.
Le Chef de Service,
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\toelating nr 5001B (wijziging samenstelling).doc
Personne de contact:
E-mail:
Tel:
Bureau:
Eric Nijs
eric.nijs@health.fgov.be
02/524.95.78
http://www.environment.fgov.be
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
Ir. Marc LEEMANS
ACTE D’AUTORISATION
(modification : changement de composition)
Vu la demande d’autorisation introduite le: 21/09/2007
Vu l’avis du Conseil supérieur d’Hygiène publique:
Le Ministre de l’Environnement décide:
§1. Le produit biocide :
La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin est autorisé, en vertu de l’article 8, §1er de l’arrêté
royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
La présente autorisation est valable jusqu’au 14/05/2010 ou jusqu’à la date de l’entrée en
vigueur de la décision de la Commission européenne sur l’inscription de l’hypochlorite de
sodium, pour le type de produit 2, dans l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, si celle-ci
intervient avant le 14/05/2010.
Sans préjudice des dispositions imposées par la réglementation concernant les pesticides, la
composition, la forme, l’état physique du produit ainsi que ses propriétés chimiques et
physiques doivent être conformes aux données déclarées lors de l’introduction de la demande.
§2. Les dispositions imposées par l’article 40, §1er de l’arrêté royal du 22 mai 2003 doivent
figurer sur tout emballage :
Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessous seront reproduites telles qu’elles figurent dans le
présent acte:
- Nom et adresse de la personne physique et morale qui a obtenu l’autorisation:
Colgate-Palmolive Belgium S.A.
Boulevard du Souverain 165
1160 Bruxelles
numéro de téléphone : 02/674.92.11 (du responsable de la mise sur le marché)
- Appellation commerciale du produit: La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin
- Numéro d’autorisation: 5001B
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\toelating nr 5001B (wijziging samenstelling).doc
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Direction générale Environnement
- But visé par l’emploi du produit: Bactéricide
-
Forme sous laquelle le produit est présenté: Solution prête à l'emploi
Type de formulation : SL
- Teneur et indication de chaque principe actif:
hypochlorite de sodium (CAS 7681-52-9) : 28,4 g/l (chlore actif : 2,8 %)
- Usage en vue duquel le produit est autorisé :
Type de produit 2 Désinfectant utilisé pour désinfecter les surfaces (WC, sanitaires,
poubelles, trottoirs, terrasses,…) dans et autour des habitations.
- Autres indications :
S2
S 26
S 28
Conserver hors de la portée des enfants
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de
l'eau et consulter un spécialiste
En cas de contact avec la peau, laver immédiatement et abondamment avec de
l’eau.
En cas d’ingestion, ne pas faire vomir, boire une grande quantité d’eau froide
et appeler immédiatement un médecin, l’hôpital le plus proche ou le Centre
Antipoisons et montrer l’emballage ou l’étiquette
Ne pas mélanger avec de l’ammoniaque ou des détartrants
Attention ! Ne pas utiliser en combinaison avec d’autres produits : des gaz
dangereux (chlore) peuvent se libérer
Centre Antipoisons : 070/245.245
Durée de conservation : 12 mois
§3.Le contenu du mode d’emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous.
Toutefois il n’y a pas d’obligation de reprendre toutes les applications.
-
-
désinfecter et désodoriser WC, sanitaires,…. : répandre 190-375 ml (1 verre ¼ - 2
verres ½) par litre d’eau sur les parois et dans les canalisations. Laisser agir 5 minutes
avant de rincer.
désinfecter les paniers des animaux, poubelles, vide-ordures,… : diluer 100-190 ml (
¾ verre – 1 ¼ verre) par litre d’eau. Frotter. Laisser agir 10 minutes avant de rincer.
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\toelating nr 5001B (wijziging samenstelling).doc
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Direction générale Environnement
-
désinfecter trottoirs, terasses : diluer 950 ml (6 verres ¼) par seau d’eau (10l) Laver.
Laisser en contact 10 minutes avant de rincer.
Les autres applications (détacher casseroles, lavage à la main, lavage à la machine des
textiles) ne tombent pas sous la législation biocide et ne sont donc pas soumis à cette
proposition.
§4. Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l’utilisation du produit:
-
La fiche de données de sécurité doit être conforme aux données figurant sur l’acte
d’autorisation et sur la notice approuvée par le Centre Antipoisons.
L’étiquette doit être conforme aux données figurant sur l’acte d’autorisation.
§5. Classification du produit:
/
Bruxelles, autorisé le 21/12/2001
modifié (adaption étiquettage) le 3/04/2007
modifié le :
Pour LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT,
Le chef de service,
Ir. Marc LEEMANS
Remarque :
Quand sa durée de validité est de 10 ans, l’autorisation est délivrée
pour une période de 2 ans; elle est prolongée de plein droit, à son expiration, pour des
périodes successives de 2 ans, sauf pr44éavis de 6 mois avant la fin de chacune
d’elles, et pour une période maximale de 10 ans.4
Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance
HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en
PDF)\toelating nr 5001B (wijziging samenstelling).doc
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