Direction générale Environnement Colgate

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Direction générale Environnement

EUROSTATION – Bloc II

Place Victor Horta, 40 bte 10

B – 1060 BRUXELLES

Maîtrise des Risques

Votre lettre du:

Votre référence:

Notre référence:

Date:

Annexe(s):

MRB/ENS/2008/808

2

Téléphone Accueil: 02/524.95.83

Fax : 02/524.96.03

Objet:

Colgate-Palmolive Belgium S.A.

Boulevard du Souverain 165

1160 Bruxelles

Votre demande d’autorisation pour le produit La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur

Pin – Changement de composition

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir en annexe l’acte d’autorisation relatif à votre produit La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin. Cette autorisation reste valable jusqu’au 14/05/2010 ou jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la décision de la

Commission européenne sur l’inscription de l’hypochlorite de sodium, pour le type de produit 2, dan s l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, si celle-ci intervient avant le

1 4/05/2010.

Remarques importantes :

- L’étiquette doit absolument être conforme aux données figurant sur l’act e d’autorisation. Les données suivantes doivent encore être modifiées ou ajoutées :

- le type de formulation

- la duréé de conserv ation

-

- le mode d’emploi

La notice doit être modifiée selon l’avis du Centre Antipoisons

Je vous pr ie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération d istinguée.

Le Chef de Service,

Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en

PDF)\toelating nr 5001B (wijziging samenstelling).doc

Personne de contact:

E-mail:

Tel:

Bureau:

Eric Nijs [email protected]

02/524.95.78

http://www.environment.fgov.be



Ir. Marc LEEMANS

ACTE D’AUTORISATION

(modification : changement de composition)

Vu la demande d’autorisati on introduite le: 21/09/2007

Vu l’avis du Conseil supérieur d’Hygiène publique:

Le Ministre de l’Environnement décide:

§1. Le produit biocide :

La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin est autorisé, en vertu de l’article 8, §1 er

de l’arrêté ro yal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

La présente autorisation est valable jusqu’au 14/05/2010 ou jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne sur l’inscription de l’hypochlorite de sodium, pour le type de produi t 2, dans l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, si celle-ci in tervient avant le 14/05/2010.

Sans préjudice des dispositions imposées par la réglementation concernant les pesticides, la composition, la forme, l’état physique du produit ainsi que ses propriétés chimiques et p hysiques doivent être conformes aux données déclarées lors de l’introduction de la demande.

§2. Les dispositions imposé es par l’article 40, §1 er

de l’arrêté royal du 22 mai 2003 doivent figurer sur tout emballage :

Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessous seront reproduites telles qu’elles figurent dans le p résent acte:

- Nom et adresse de la personne physique et morale qui a obtenu l’autorisation:

Colgate-Palmolive Belgium S .A.

Boulevard du So uverain 165

1160 Bruxelles numéro de téléphone : 02/674.92.11 (du responsable de la mise sur le marché)

- Appellation commerciale du produit: La Croix Javel Parfumée - Fraîcheur Pin

- Numéro d’autorisation: 5001B

Nom du document: G:\DG5\Risk_management\Correspondance

HEMMIS\Biocides\Volledige Toelating (New à transformer en


2



- But visé par l’emploi du produit: Bactéricide

- Forme sous laquelle le pro duit est présenté: Solution prête à l'emploi

- Type de formulation : SL

- Teneur et indication de chaque principe actif: hypochlorite de sodium (CAS 7681-52-9) : 28,4 g/l (chlore actif : 2,8 %)

- Usage en vue duquel le produit est autorisé :

Type de produit 2 Désinfectant utilisé pour désinfecter les sur faces (WC, sanitaires, poubelles, trottoirs, terrasses,…) dans et autour des habitations.

- Autres indications :

S 2

S 26

S 28

Conserver hors de la portée des enfants

En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste

En cas de contact avec la peau, laver immédiatement et abondamment avec de l’eau.

En cas d’ingestion, ne pas faire vomir, boire une grande quantité d’eau froide et appeler immédiatement un médecin, l’hôpital le plus proche ou le Centre

Antipoisons et montrer l’emballage ou l’étiquette

Ne pas mélanger avec de l’ammoniaque ou des détartrants

Attention ! Ne pas utiliser en combi naison avec d’autres produits : des gaz dangereux (chlore) peuvent se libére r

Centre Antipoisons : 070/245.245

Durée de conservation : 12 mois

§3.Le contenu du mode d’emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous.

Toutefois il n’y a pas d’obligation de reprendre toutes les applications.

- désinfecter et désodoriser WC, sanitaires,…. : répandre 190-375 ml (1 verre ¼ - 2 verres ½) par litr e d’eau sur les parois et dans les canalisations. Laisser agir 5 minutes avant de rincer.

- désinfecter les paniers des animaux, poubelles, vide-ordures,… : diluer 100-190 ml (

¾ verre – 1 ¼ verre) par litre d’eau. Frotter. Laisser agir 10 minutes avant de rincer.




3



- désinfecter trottoirs, terasses : diluer 950 ml (6 verres ¼) par seau d’eau (10l) Laver.

Laisser en contact 10 minutes avant de rincer.

Les autres ap plications (détacher casseroles, lavage à la main, lavage à la machine des te xtiles) ne tombent pas sous la législation biocide et ne sont donc pas soumis à cette p roposition.

§ 4. Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l’utilisation du produit:

- La fiche de données de sécurité doit être conforme aux données figurant sur l’acte d’autorisation et sur la notice approuvée par le Centre Antipoisons.

- L’étiquette doit être con forme aux données figurant sur l’acte d’autorisation.

§ 5. Classification du produit :

/

Bruxelles, au torisé le 21/12/2001 m odifié (adaption étiquettage) le 3/04/2007 m odifié le :

E

Le chef de service,

NEMENT,

Ir. Marc LEEMANS

Rem arque : Quand sa durée de validité est de 10 ans, l’autorisation est délivrée pour une période de 2 ans; elle est prolongée de plein droit, à son expiration, pour des périodes successives de 2 ans, sauf pr44éavis de 6 mois avant la fin de chacune d’elles, et pour une période maximale de 10 ans.4




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