Investissements d`avenir, mode d`emploi

Investissements d`avenir, mode d`emploi
Investissements d’avenir,
mode d’emploi
Réunion d’information
mardi 1er juin 2010
21,9Md€ pour l’enseignement supérieur et la recherche
Pôles
Pôles d’excellence
d’excellence ::
15,35
15,35 Mds€
Mds€
Projets
Projets d’excellence
d’excellence ::
6,55
6,55 Mds€
Mds€
Opération
Opération
Campus
Campus
1,3
1,3 Mds€
Mds€
Plateau
Plateau de
de Saclay
Saclay
11 Md€
Md€
Espace
Espace
0,5
0,5 Md€
Md€
Recherche
Recherche
aéronautique
aéronautique
1,5
1,5 Md€
Md€
Laboratoires
Laboratoires
d’excellence
d’excellence
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts hospitalohospitalouniversitaires
universitaires
Equipements
Equipements
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Nucléaire
Nucléaire de
de
demain
demain
11 Md€
Md€
Fonds
Fonds national
national de
de
valorisation
valorisation
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts recherche
recherche
technologique
technologique
Santé
Santé et
et
biotechnologies
biotechnologies
1,55
1,55 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts énergies
énergies
décarbonées
décarbonées
11 Mds€
Mds€
Initiatives
Initiatives
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts Carnot
Carnot
0,5
Md€
0,5 Md€
0,85
0,85 Mds€
Mds€
22 Mds€
Mds€
2
17,9Md€ sous forme d’appels à projets compétitifs
Pôles
Pôles d’excellence
d’excellence ::
15,35
15,35 Mds€
Mds€
Projets
Projets d’excellence
d’excellence ::
6,55
6,55 Mds€
Mds€
Opération
Opération
Campus
Campus
1,3
1,3 Mds€
Mds€
Plateau
Plateau de
de Saclay
Saclay
11 Md€
Md€
Espace
Espace
0,5
0,5 Md€
Md€
Recherche
Recherche
aéronautique
aéronautique
1,5
1,5 Md€
Md€
Laboratoires
Laboratoires
d’excellence
d’excellence
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts hospitalohospitalouniversitaires
universitaires
Equipements
Equipements
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Nucléaire
Nucléaire de
de
demain
demain
11 Md€
Md€
Fonds
Fonds national
national de
de
valorisation
valorisation
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts recherche
recherche
technologique
technologique
Santé
Santé et
et
biotechnologies
biotechnologies
1,55
1,55 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts énergies
énergies
décarbonées
décarbonées
11 Mds€
Mds€
Initiatives
Initiatives
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts Carnot
Carnot
0,5
Md€
0,5 Md€
0,85
0,85 Mds€
Mds€
22 Mds€
Mds€
Appels à projets compétitifs
3
De nombreux acteurs sont concernés par les premiers appels à
projets, qui seront lancés dès début juin
Pôles
Pôles d’excellence
d’excellence ::
15,35
15,35 Mds€
Mds€
Projets
Projets d’excellence
d’excellence ::
6,55
6,55 Mds€
Mds€
Opération
Opération
Campus
Campus
1,3
1,3 Mds€
Mds€
Plateau
Plateau de
de Saclay
Saclay
11 Md€
Md€
Espace
Espace
0,5
0,5 Md€
Md€
Recherche
Recherche
aéronautique
aéronautique
1,5
1,5 Md€
Md€
Laboratoires
Laboratoires
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts hospitalohospitalouniversitaires
universitaires
Equipements
Equipements
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Nucléaire
Nucléaire de
de
demain
demain
11 Md€
Md€
Fonds
Fonds national
national de
de
valorisation
valorisation
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts recherche
recherche
technologique
technologique
Santé
Santé et
et
biotechnologies
biotechnologies
1,55
1,55 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts énergies
énergies
décarbonées
décarbonées
11 Mds€
Mds€
Initiatives
Initiatives
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts Carnot
Carnot
0,5
Md€
0,5 Md€
0,85
0,85 Mds€
Mds€
22 Mds€
Mds€
4
L’appel à projets « initiatives d’excellence » sera lancé en dernier,
pour tenir compte des résultats des premiers appels à projets
Pôles
Pôles d’excellence
d’excellence ::
15,35
15,35 Mds€
Mds€
Projets
Projets d’excellence
d’excellence ::
6,55
6,55 Mds€
Mds€
Opération
Opération
Campus
Campus
1,3
1,3 Mds€
Mds€
Plateau
Plateau de
de Saclay
Saclay
11 Md€
Md€
Espace
Espace
0,5
0,5 Md€
Md€
Recherche
Recherche
aéronautique
aéronautique
1,5
1,5 Md€
Md€
Laboratoires
Laboratoires
d’excellence
d’excellence
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts hospitalohospitalouniversitaires
universitaires
Equipements
Equipements
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Nucléaire
Nucléaire de
de
demain
demain
11 Md€
Md€
Fonds
Fonds national
national de
de
valorisation
valorisation
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts recherche
recherche
technologique
technologique
Santé
Santé et
et
biotechnologies
biotechnologies
1,55
1,55 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts énergies
énergies
décarbonées
décarbonées
11 Mds€
Mds€
Initiatives
Initiatives
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts Carnot
Carnot
0,5
0,5 Md€
Md€
0,85
0,85 Mds€
Mds€
22 Mds€
Mds€
5
Les Instituts Carnot bénéficieront dès 2010 d’un abondement
supplémentaire, avant le lancement d’un nouvel appel à projets à
l’automne
Pôles
Pôles d’excellence
d’excellence ::
15,35
15,35 Mds€
Mds€
Projets
Projets d’excellence
d’excellence ::
6,55
6,55 Mds€
Mds€
Opération
Opération
Campus
Campus
11 Mds€
Mds€
Plateau
Plateau de
de Saclay
Saclay
11 Md€
Md€
Espace
Espace
0,5
0,5 Md€
Md€
Recherche
Recherche
aéronautique
aéronautique
1,5
1,5 Md€
Md€
Laboratoires
Laboratoires
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts hospitalohospitalouniversitaires
universitaires
Equipements
Equipements
d’excellence
d’excellence
11 Mds€
Mds€
Nucléaire
Nucléaire de
de
demain
demain
11 Md€
Md€
Fonds
Fonds national
national de
de
valorisation
valorisation
11 Md€
Md€
Instituts
Instituts recherche
recherche
technologique
technologique
Santé
Santé et
et
biotechnologies
biotechnologies
1,55
1,55 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts énergies
énergies
décarbonées
décarbonées
11 Mds€
Mds€
Initiatives
Initiatives
d’excellence
d’excellence
7,7
7,7 Mds€
Mds€
Instituts
Instituts Carnot
Carnot
0,5
0,5 Md€
Md€
0,85
0,85 Mds€
Mds€
22 Mds€
Mds€
6
Les appels à projets seront lancés en cinq phases
1ère vague
Equipements d’excellence
1Md€
1
Santé et Biotechnologies
1,55Md€
Laboratoires d’excellence
1Md€
2
Instituts hospitalo-universitaires 850M€
IRT - IEED
2+1Md€
3
Publication
des AAP
Remise
des dossiers
Résultats
Début
juin 2010
Fin août 2010
Fin 2010
Début
juillet 2010
Automne 2010
Début 2011
Début
juillet 2010
Automne 2010
Début 2011
Fonds national de valorisation
1Md€
4
Initiatives d’excellence
7,7Md€
Eté 2010
Printemps 2011
Eté 2011
5
Instituts Carnot
500M€
Automne 2010
Début 2011
Mars 2011
Abondement des Instituts existants dès 2010
7
Les appels à projets «Investissements d’avenir» se différencient
des appels à projets de l’ANR par trois aspects
Les montants
… plus importants que les appels à projets
standards
La nature des
objets financés
… pour la première fois, les appels à projets
concerneront des équipements et des
établissements
Les critères
des appels à
projets
… reflètent les grandes priorités du plan
d’investissements d’avenir
8
Critères de sélection communs à l’ensemble des appels à projets
du programme « Investissements d’avenir »
Qualité
Qualité scientifique
scientifique et
et caractère
caractère innovant
innovant
Importance
Importance pour
pour la
la stratégie
stratégie du
du site
site et
et pour
pour l’établissement
l’établissement
Cohérence
Cohérence avec
avec la
la SNRI,
SNRI, la
la stratégie
stratégie des
des alliances,
alliances, et
et les
les feuilles
feuilles de
de
route
route européennes
européennes
Impact
Impact socio-économique
socio-économique
Stratégie
Stratégie de
de valorisation
valorisation
Effet
Effet de
de levier
levier sur
sur l’effort
l’effort de
de R&D
R&D privée
privée
Ouverture
Ouverture àà la
la communauté
communauté scientifique
scientifique
Portage
Portage par
par les
les établissements
établissements et
et engagement
engagement sur
sur les
les moyens
moyens
récurrents
récurrents
9
Appel à projets « Equipements d’excellence »
Enjeux
Projets financés
Montant
Calendrier
Investir dans les infrastructures d’avenir pour dynamiser la
recherche française et accélérer les découvertes
Rattraper le retard français dans les équipements de taille
intermédiaire
Equipements mi-lourds (coûts d’acquisition compris entre 1 et 20
M€)
Tous les domaines sont concernés
1Md€ (dont ~60% non consomptibles, produisant des intérêts, et
~40% consomptibles) pour :
Le financement des équipements
Le financement des coûts de fonctionnement induits
Trois appels à projets :
2010 : 1er appel à projets – lancement début juin 2010
2011 : 2ème appel à projets
2012 : 3ème appel à projets
10
Equipements d’excellence
Périmètre de l’appel à projets
Un
Un périmètre
périmètre volontairement
volontairement large
large ::
«« Les
Les équipements
équipements devront
devront prioritairement
prioritairement mais
mais non
non exclusivement
exclusivement
s’inscrire
s’inscrire dans
dans l’un
l’un des
des 33 axes
axes prioritaires
prioritaires de
de la
la Stratégie
Stratégie Nationale
Nationale de
de
Recherche
Recherche et
et d’Innovation
d’Innovation (axe
(axe 11 :: santé,
santé, bien-être,
bien-être, alimentation
alimentation et
et
biotechnologies
biotechnologies ;; axe
axe 22 :: environnement
environnement et
et écotechnologies
écotechnologies ;; axe
axe 33 ::
information,
information, communication
communication et
et nanotechnologies)
nanotechnologies) ou
ou répondre
répondre àà un
un besoin
besoin
en
en sciences
sciences humaines
humaines et
et sociales
sociales »»
Toutes
Toutes les
les disciplines
disciplines sont
sont concernées
concernées ::
Des
Des mathématiques
mathématiques pour
pour lesquelles
lesquelles des
des moyens
moyens de
de calcul
calcul de
de plus
plus en
en plus
plus
puissants
puissants sont
sont requis,
requis, aux
aux sciences
sciences humaines
humaines et
et sociales
sociales qui
qui nécessitent
nécessitent
bibliothèques
bibliothèques et
et bases
bases de
de données
données numériques,
numériques, en
en passant
passant par
par la
la physique,
physique,
les
les sciences
sciences de
de la
la terre,
terre, sciences
sciences de
de la
la vie
vie et
et technologie
technologie qui
qui s'organisent
s'organisent
autour
autour de
de plates-formes
plates-formes expérimentales.
expérimentales.
11
Equipements d’excellence
Rappel des conclusions de la Stratégie Nationale de Recherche et
d’Innovation (1/4)
1er axe : La santé, le bien-être, l’alimentation et les biotechnologies
Enjeux :
Développement des
maladies liées à l’âge
Attentes fortes en
matière de bien être
et de qualité de vie
Emergence de
maladies
infectieuses
Un tissu industriel à
développer en
France
Priorités :
Caractériser le vivant pour faire progresser
notre connaissance du vivant
Répondre aux enjeux majeurs de santé
publique
Mieux s’alimenter et mieux s’informer
Encourager la croissance des entreprises
de biotechnologies et l’essor de la biologie
de synthèse
12
Equipements d’excellence
Quelques exemples de projets
Moléculaire
Unité
Unité de
de production
production de
de
protéines
protéines recombinantes
recombinantes
destinées
destinées aux
aux essais
essais
cliniques
cliniques
Equipement
Equipement de
de résonance
résonance
magnétique
magnétique nucléaire
nucléaire pour
pour
l’analyse
l’analyse de
de la
la structure
structure
des
des protéines
protéines
Installation
Installation de
de séquençage
séquençage
àà haut
haut débit
débit
…
…
Intégré
Plateforme
Plateforme d’imagerie
d’imagerie
Infrastructure
Infrastructure de
de
phénotypage
phénotypage de
de modèles
modèles
animaux
animaux pour
pour les
les maladies
maladies
humaines
humaines
Plateforme
Plateforme de
de phénotypage
phénotypage
végétal
végétal (contexte
(contexte
changement
changement climatique)
climatique)
Séquençage
Séquençage haut
haut débit
débit pour
pour
caractériser
caractériser la
la diversité
diversité du
du
vivant
vivant
…
…
13
Equipements d’excellence
Rappel des conclusions de la Stratégie Nationale de Recherche et
d’Innovation (2/4)
2em axe : L’environnement et les écotechnologies
Enjeux :
Inversion de la tendance
climatique et
préservation des
équilibres de la planète
Soutien aux nouvelles
filières industrielles
Equilibre entre l’effort de
recherche sur le
nucléaire et sur les
énergies renouvelables
Priorités :
Comprendre et mieux
modéliser l’évolution du
climat et de la biodiversité
Assurer l’avenir énergétique
sans carbone
Développer les services et les
technologies de mobilité et
d’urbanisme durables
14
Equipements d’excellence
Quelques exemples de projets
Environnement / Energie
Equipement
Equipement de
de caractérisation
caractérisation des
des nanoparticules
nanoparticules
Plate-forme
Plate-forme d’équipements
d’équipements de
de caractérisation
caractérisation des
des matériaux
matériaux
Observatoire
Observatoire de
de recherche
recherche sur
sur l’environnement
l’environnement et
et la
la biodiversité
biodiversité
Equipement
Equipement destiné
destiné àà la
la flotte
flotte océanographique
océanographique pour
pour mieux
mieux
comprendre
comprendre le
le climat
climat et
et la
la biodiversité
biodiversité marine
marine
Equipement
Equipement aéroporté
aéroporté pour
pour l'étude
l'étude de
de l'atmosphère
l'atmosphère
…
…
15
Equipements d’excellence
Rappel des conclusions de la Stratégie Nationale de Recherche et
d’Innovation (3/4)
3em axe : L’information, la communication et les nanotechnologies
Enjeux :
« Troisième révolution
industrielle » des STIC
Priorités :
Développer l’usage des contenus
et services numériques
Convergence accélérée
entre hardware et
software
Soutenir les architectures
performantes
Rôle des nanosciences
et nanotechnologies
Réussir la révolution des
nanotechnologies
16
Equipements d’excellence
Quelques exemples de projets
STIC
Réseau
Réseau de
de capteurs
capteurs
sans
sans fil
fil pour
pour explorer
explorer
de
de nouvelles
nouvelles
techniques
techniques
d’instrumentation
d’instrumentation àà
grande
grande échelle
échelle
Réseau
Réseau de
de centres
centres de
de
calcul
calcul de
de proximité
proximité
…
…
Nanotechnologies
Plateforme
Plateforme de
de
photonique
photonique
Réseau
Réseau de
de microscopie
microscopie
Equipement
Equipement de
de
caractérisation
caractérisation des
des
nanoparticules
nanoparticules
Plateforme
Plateforme de
de
photonique
photonique pour
pour de
de
nouvelles
nouvelles générations
générations
de
de fibres
fibres optiques
optiques
nanostructurées
nanostructurées
…
…
17
Equipements d’excellence
Rappel des conclusions de la SNRI, de la feuille de route sur les Très
Grands Equipements et Infrastructures de Recherche, et du Conseil
pour le Développement des Humanités et des Sciences sociales
4ème axe : les sciences humaines et sociales
Enjeux :
Conservation et
analyse de la
mémoire des
sociétés
Exploration des
nouvelles frontières
de la connaissance
Démultiplication des
points de vue et
impulsion du débat
public
Priorités :
• Corpus et bases de données mises à
disposition de tous les chercheurs
• Plateformes de valorisation et de
diffusion
• Développement des très grands
équipements spécifiques aux sciences
humaines et sociales
18
Equipements d’excellence
Quelques exemples de projets
Bases de données
Archivage
Archivage de
de
manuscrits
manuscrits et
et
documents
documents fragiles
fragiles
Développement
Développement de
de la
la
consultation
consultation en
en ligne
ligne
des
des archives
archives
…
…
Plates-formes
Mutualisation
Mutualisation des
des
bases
bases de
de données
données
Aide
Aide àà la
la diffusion
diffusion
internationale
internationale de
de la
la
recherche
recherche française
française
…
…
Infrastructures
Mise
Mise aux
aux normes
normes
internationales
internationales des
des
infrastructures
infrastructures
existantes
existantes
Extension
Extension de
de leur
leur
utilisation
utilisation aux
aux sites
sites
universitaires
universitaires
…
…
19
Equipements d’excellence
Exemples de projets pertinents n’entrant pas directement dans un
axe de la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation
Autres
Sources
Sources de
de lumière
lumière
intense
intense pour
pour sonder
sonder les
les
propriétés
propriétés
fondamentales
fondamentales de
de la
la
matière
matière
Cryo-microscope
Cryo-microscope àà
transmission
transmission
Bibliothèque
Bibliothèque de
de
mathématiques
mathématiques
…
…
20
Equipements d’excellence
Dépenses éligibles
Equipements
Acquisition des équipements matériels
Constitution des équipements immatériels
(ex: enquête et collecte de données)
Frais de
fonctionnement
Coûts d’exploitation
Fluides
Maintenance
21
Equipements d’excellence
Critères d’éligibilité
Critère 1 :
Nature du porteur
de projet
Porteur(s) : établissement d’enseignement supérieur et de
recherche, organisme de recherche, FCS, regroupements
d’établissements
Portage par un consortium public – privé possible
Critère 2 :
Financements
Plan de financement à moyen terme sur l’investissement et
le fonctionnement
Moyens récurrents apportés par les établissements
Critère 3 :
Ouverture
Ouverture à l’ensemble de la communauté scientifique
concernée et aux industriels
Tarification sur la base des coûts complets
22
Equipements d’excellence
Principaux critères de sélection
Pertinence
Pertinence par
par rapport
rapport aux
aux orientations
orientations de
de l’appel
l’appel àà projets
projets
Place
Place de
de l’équipement
l’équipement dans
dans la
la stratégie
stratégie de
de l’établissement
l’établissement porteur
porteur et
et
moyens
moyens récurrents
récurrents qu’il
qu’il lui
lui apportera
apportera
Impact
Impact socio-économique,
socio-économique, amélioration
amélioration des
des connaissances,
connaissances, innovation
innovation
Complémentarité
Complémentarité avec
avec les
les équipements
équipements existants,
existants, articulation
articulation avec
avec la
la
feuille
feuille de
de route
route sur
sur les
les infrastructures
infrastructures de
de recherche
recherche
Solidité
Solidité de
de la
la projection
projection financière
financière
Effet
Effet de
de levier
levier sur
sur les
les partenariats
partenariats et
et ouverture
ouverture àà la
la communauté
communauté
scientifique
scientifique
23
Appel à projets « Santé et biotechnologie »
Enjeux
Stratégie Nationale de Recherche et d’innovation en matière de
santé et de biotechnologie
Objectifs du Conseil Stratégique des Industries de Santé
Projets financés
3 volets :
Cohortes
Infrastructures nationales en biologie-santé et démonstrateurs
Projets de recherche en biotechnologies et bioressources, bioinformatique et nanotechnologies
Montant
Calendrier
1,55Md€ (dont 900M€ non consomptibles, produisant des intérêts,
et 450M€ consomptibles) pour :
Le financement des investissements
Le financement des coûts de fonctionnement induits
Lancement début juin 2010
Cohortes : appel à projets unique en 2010
Autres volets : trois appels à projets (2010, 2011, 2012)
24
Santé et biotechnologies
Périmètre de l’appel à projets
Appel à projets Santé et biotechnologies :
1,55 Mds€
Financement de
cohortes
Infrastructures
nationales en
biologie/ santé
Démonstrateurs
préindustriels
Projets
de recherche en :
Biotechnologies et
bio ressources
Bio-informatique
Nanobiotechnologies
200M€
Un seul AAP en 2010
450M€
3 AAP : 2010, 2011, 2012
900M€
3 AAP : 2010, 2011, 2012
25
Santé et biotechnologies
Quelques exemples de projets
Cohortes
Infrastructures
Autres…
Population
Population générale
générale
Cohortes
Cohortes de
de patients
patients
porteurs
porteurs d’une
d’une
pathologie
pathologie définie
définie
(diabète,
(diabète, maladies
maladies
rares,
rares, etc)
etc)
Cohortes
Cohortes de
de
participants
participants exposés
exposés àà
un
un facteur
facteur donné
donné
…
…
Réseau
Réseau national
national de
de
biobanques
biobanques pour
pour un
un
accès
accès coordonné
coordonné aux
aux
échantillons
échantillons
biologiques
biologiques
Centre
Centre de
de
biotechnologies
biotechnologies
industrielles
industrielles pour
pour
fournir
fournir des
des
biocatalyseurs
biocatalyseurs
capables
capables d’assurer
d’assurer la
la
déconstruction
déconstruction des
des
biomasses
biomasses
…
…
Infrastructures
Infrastructures àà haut
haut
débit
débit pour
pour le
le
séquençage
séquençage et
et le
le
phénotypage
phénotypage
Très
Très Grandes
Grandes
Infrastructures
Infrastructures de
de
Recherche
Recherche de
de biologie
biologie
structurale
structurale
Phénotypage
Phénotypage et
et
analyse
analyse àà haut
haut débit
débit
de
de l’expression
l’expression des
des
gènes
gènes contrôlant
contrôlant
l’adaptation
l’adaptation des
des
plantes
plantes àà la
la sécheresse
sécheresse
…
…
26
Santé et biotechnologies
Différence avec l’appel à projets Equipements d’excellence
Santé-biotechnologies
Equipements d’excellence
Taille
des projets
Plusieurs millions d’euros,
(sans limite supérieure)
1 - 20M€
Positionnement
du projet
Infrastructures à vocation
nationale, localisées ou
distribuées, et qui
fournissent des services
aux communautés de
chercheurs
Infrastructures centrées
sur un équipement,
ouvertes à la
communauté
scientifique
27
Santé et biotechnologies
Critères d’éligibilité
Critère 1 :
Nature du porteur
de projet
Porteurs : établissement d’enseignement supérieur et de
recherche, organisme de recherche, FCS, regroupement
d’établissement, CHU
Portage par un consortium public – privé possible
Critère 2 :
Financements
Plan de financement à moyen terme sur l’investissement et
le fonctionnement
Moyens récurrents apportés par les établissements
Critère 3 :
Ouverture
Infrastructures : ouverture à la communauté scientifique et à
la recherche privée
Démonstrateurs : apport privé significatif attendu
Projets de recherche en biotechnologies et bio ressources :
co-financement industriel souhaitable
28
Santé et biotechnologies
Principaux critères de sélection
Pertinence
Pertinence par
par rapport
rapport aux
aux orientations
orientations de
de l’appel
l’appel àà projets
projets
Caractère
Caractère innovant
innovant et
et faisabilité
faisabilité
Impact
Impact socio-économique
socio-économique et
et retombées
retombées attendues
attendues en
en termes
termes
d’amélioration
d’amélioration des
des connaissances
connaissances et
et d’innovation
d’innovation
Cohérence
Cohérence avec
avec la
la politique
politique scientifique
scientifique du
du site
site et
et avec
avec les
les autres
autres
appels
appels àà projets
projets
29
Appel à projets « Laboratoires d’excellence »
Enjeux
Projets financés
Montant
Calendrier
Renforcer le rôle et la visibilité internationale des meilleurs
laboratoires français, dans toutes les disciplines et partout sur
le territoire
Laboratoire de très haut niveau scientifique ou ensemble de
laboratoires, reconnus au niveau international
Un portage par les établissements ou les regroupements
d’établissement
Une dimension recherche et une dimension formation
1Md€ non consomptible - produit des intérêts pour assurer un
financement dans la durée
Lancement début juillet 2010
Articulation avec l’appel à projets « initiatives d’excellence »
30
Appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires »
Enjeux
Projets financés
Montant
Calendrier
Mise en œuvre des recommandations du rapport que le
Président de la République a confié au Professeur Jacques
Marescaux sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires
Pôles d’excellence au sein de l’hôpital et de l’université
regroupant soin, recherche, enseignement et valorisation
850M€ :
~20% consomptibles : investissements immédiats
~80% non consomptibles : produit des intérêts pour assurer le
fonctionnement dans la durée
Lancement début juillet 2010
31
Appel à projets « Instituts de recherche technologique »
Enjeux
Faire émerger un nombre limité de campus d’innovation
technologique de dimension mondiale, dont le cœur sera un
institut de recherche technologique
Projets financés
Regroupement de laboratoires publics et privés sur un
périmètre géographique restreint et consacré à un domaine
technologique d’avenir, intégrant formation, recherche et
innovation
Montant
Calendrier
2Md€ (+1Md€ pour les « IEED ») :
~25 % consomptibles
~75% non consomptibles : produit des intérêts pour assurer le
fonctionnement dans la durée
Cofinancement privé significatif
Lancement début juillet 2010
Appel à projets commun avec les « IEED »
Phase préalable d’appel à manifestation d’intérêts
32
Instituts de recherche technologique
Points communs et différences avec les Instituts thématiques
d’excellence en matière d’énergies décarbonées
Instituts
de recherche technologique
Points
communs
Principales
différences
Instituts d’excellence
en énergies décarbonées
Objectifs, modalités et critères de sélection similaires
2Md€ pour 4-6 instituts
Toutes filières sauf filières
énergétiques et climatiques
Filières industrielles de
dimension mondiale
1Md€, une dizaine d’instituts
Filières énergétiques et
climatiques
Nouvelles filières
à fort potentiel
Deux appels à projets, bâtis sur le même modèle
Un comité de pilotage ministériel commun
33
Appel à projets « Fonds national de valorisation »
Enjeux
Projets financés
Montant
Calendrier
Mieux valoriser les résultats de la recherche publique :
Mettre fin à la fragmentation actuelle sur un même site,
professionnaliser, mieux financer la phase de maturation
Améliorer les synergies entre les acteurs locaux et nationaux
travaillant sur une même thématique
Volet local : «sociétés d’accélération du transfert de
technologie» (SATT) : proximité, mutualisation, maturation
Volet national : consortiums thématiques de valorisation :
grappes de brevets, veille, …
1Md€
Volet local : 900M€ - essentiellement pour apporter des fonds
propres aux sociétés de valorisation, destinés principalement
au financement de la maturation ; autofinancement à terme
Volet national : 100M€
Lancement début juillet 2010
34
Appel à projets «Initiatives d’excellence »
Enjeux
Projets financés
Doter la France de 5 à 10 sites d’excellence capables de
rivaliser avec les meilleures universités du monde
Réunion, selon une logique de territoire, des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche déjà reconnus pour
leur excellence scientifique et pédagogique
Montant
7,7Md€ - produit des intérêts pour assurer un financement
dans la durée
Eléments de
calendrier
Lancement : automne 2010
Concertation avant le lancement de l’appel à projets
La sélection s’appuiera sur les résultats des appels à projets
laboratoires d’excellence, IHU, IRT, SATT
35
Appel à projets «Instituts Carnot »
Enjeux
Projets financés
Pérenniser ce dispositif pour le développement de la
recherche technologique en France, dont les premiers
résultats sont très encourageants
Laboratoire, groupe de laboratoires ou établissements
s’engageant dans la recherche partenariale et collaborant
efficacement avec des entreprises
Montant
500M€ - produit des intérêts pour verser un abondement
annuel aux instituts, proportionnel aux recettes partenariales
Eléments de
calendrier
D’ici fin 2010 : abondement supplémentaire pour les instituts
Carnot labellisés en 2006 et 2007
Début 2011 : financement des Instituts Carnot labellisés à
l’issue de l’appel à projets « Carnot2 », lancé à l’automne 2010
36
Consultez la rubrique « Investissements d’avenir » du site du
Ministère de l’Enseignement Supérieur pour vous tenir informés du
lancement des premiers appels à projets
37
Investissements d’avenir,
mode d’emploi
Ce document contient des informations générales pour présenter les actions « enseignement
supérieur – recherche » du programme "investissements d'avenir" à la communauté scientifique. Leur
contenu s'appuie principalement sur les documents présentés au Parlement à l'occasion du vote de la
loi de finances rectificatives 2010. Seuls les cahiers des charges des appels à projets, qui seront publiés
par arrêté du Premier ministre, définiront les modalités précises de mise en œuvre des actions.
38
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