(F_Begleitbrief an MOs Inkraftsetzung Weisung

(F_Begleitbrief an MOs Inkraftsetzung Weisung
Aux présidents et aux secrétaires des
organisations membres de Bio Suisse
Bâle, le 17.10.2011/TP
Promulgation du règlement «Biodiversité» avec délai de recours
Mesdames et Messieurs,
C’est avec plaisir que nous vous informons que la CLA (Commission de labellisation agricole) de Bio Suisse
promulgue le règlement suivant pour le 01.01.2012:
Règlement Biodiversité (Catalogue de mesures pour l’encouragement de la biodiversité)
Veuillez trouver aux pages suivantes le règlement et les explications concernant cette promulgation. Ces documents peuvent aussi être téléchargés depuis le site internet de Bio Suisse (www.bio-suisse.ch > Producteurs >
Cahier des charges & règlements > Promulgations). Toutes les organisations membres ont en outre reçu début
octobre par courriel une information de la CLA concernant les réactions à la consultation pour ce règlement.
En vous remerciant encore une fois vivement pour votre précieuse collaboration.
Thomas Pliska, tél. 061 204 66 60, thomas.pliska@bio-suisse.ch, répondra volontiers à toutes vos questions
sur le règlement et son catalogue de mesures.
Droit de référendum conformément à l’art. 1.1.2 du CDC: Veuillez envoyer vos éventuels recours au plus
tard le 17 décembre (le cachet postal faisant foi) à l’adresse suivante: Bio Suisse, Coordination de la Fédération, Margarethenstrasse 87, 4053 Bâle. Si moins de trois organisations membres de Bio Suisse déposent
un recours, le règlement susmentionné entrera en vigueur tel quel le 1er janvier 2012.
Avec nos salutations les meilleures,
Bio Suisse
Christian Voegeli
Coordination de la Fédération
Thomas Pliska
Secrétaire de la CLA et
Responsable du secteur de l’Agriculture
Annexes: Mentionnées
Copie à: Comité de Bio Suisse, Commissions de labellisation, Président-e-s et secrétaires des commissions techniques,
bio.inspecta, Bio Test Agro, IMO, OFAG (Section promotion de la qualité et des ventes), Service de vulgarisation du FiBL (R. Obrist), Agridea (M. Rösch, J. Taramarcaz)
Vereinigung Schweizer Biolandbau-Organisationen
Association suisse des organisations d’agriculture biologique
Associazione svizzera delle organizzazioni per l’agricoltura biologica
Associaziun svizra da las organisaziuns d’agricultura biologica
BIO SUISSE
Margarethenstrasse 87· CH-4053 Basel
Tel. 061 385 96 10 · Fax 061 385 96 11
www.bio-suisse.ch · bio@bio-suisse.ch
Explications sur la promulgation du règlement «Biodiversité» pour le 1.1.2012
Pourquoi faut-il un règlement «Biodiversité»?
Ce règlement complète la nouvelle directive «Encouragement de la biodiversité» que l’Assemblée des délégués
(AD) a acceptée à une forte majorité au printemps 2011. Ce règlement inclut la liste des mesures pour
l’encouragement ciblé de la biodiversité (le Catalogue de mesures) conformes à la décision de l’AD.
Quel est l’objectif de ce catalogue de mesures?
Le but de ce catalogue de mesures est double: premièrement rendre visibles et communicables les prestations
de biodiversité fournies depuis des années par les producteurs bio et, deuxièmement, pouvoir montrer aux
exploitations qui ont un potentiel de développement dans ce domaine une voie praticable et judicieuse pour
améliorer encore la biodiversité sur leur domaine.
Comment les mesures et les critères ont-ils été définis?
Après que l’AD ait accepté la nouvelle directive pour la biodiversité, un groupe de travail s’est occupé
d’affiner la rédaction du règlement et du catalogue de mesures. Il a évalué les mesures existantes, mais aussi
et même surtout révisé, développé, concrétisé et déterminé les critères de validité des prestations minimales. La
crédibilité et l’utilité réelle de chaque mesure pour la biodiversité ont joué un rôle central dans la définition des
critères. Quatre mesures du premier projet ont ainsi été supprimées, dont deux parce qu’elles pouvaient déjà
être comptées sous une autre mesure (vergers et arbres haute-tige
OQE 1.4–1.8), et deux autres parce que
leur efficacité pour la biodiversité n’est pas ou pas encore prouvée (utilisation de piquets en bois non imprégné, interdiction des souffleurs de feuilles), et dix nouvelles mesures ont été introduites dans le catalogue.
Pourquoi y a-t-il maintenant des mesures qui comptent simple et d’autres double?
Toutes les mesures contribuent à l’encouragement de la biodiversité, mais il y en a qui le font plus que
d’autres. Il a donc été décidé de les partager entre mesures qui comptent simple et double.
Combien de mesures y a-t-il à choix et combien doivent être réalisées?
Le présent catalogue contient 54 mesures dont 32 rapportent deux points et 22 un point. Chaque exploitation
Bourgeon peut déterminer elle-même les mesures qu’elle désire réaliser, car toutes les mesures ne conviennent
pas à toutes les exploitations ou à toutes les régions. La CLA est cependant convaincue qu’il y a assez de mesures à disposition pour que tous les types d’exploitations de toutes les régions de Suisse puissent en choisir
assez pour remplir les conditions. Chaque exploitation doit atteindre au minimum 12 points.
Pourquoi le Mode d’emploi de ces mesures a-t-il été mis dans les Dispositions d’application?
La CLA décidé de rassembler les explications et justifications détaillées pour chaque mesure sous forme de mode
d’emploi placé dans les Dispositions d’application parce que ces dernières sont promulguées directement par la
CLA, ce qui lui permet de tenir facilement compte des expériences de la pratique pour les inclure rapidement et
simplement dans le mode d’emploi afin d’en faire bénéficier tout les producteurs. Il est en outre prévu d’élargir ce
mode d’emploi avec des trucs issus de la pratique et de le publier sous forme de fiche technique.
À partir de quand ce règlement doit-il être respecté?
Ce nouveau règlement doit être pleinement appliqué à partir du 01.01.2015, ce délai transitoire devant donner à toutes les exploitations assez de temps pour réaliser les mesures qu’elles auront choisies. Nous sommes
en train de clarifier les possibilités et les moyens de soutenir efficacement les producteurs dans cette démarche.
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