Un guide GPS pour organiser vos soirées

Un guide GPS pour organiser vos soirées
G
P
S
ÉTUDIANT
Le Guide
POUR L'ORGANISATION
DE SOIRÉES ÉTUDIANTES
Préface
L’organisation d’une soirée, d’un événement est
toujours d’une grande complexité pour celui qui
ne sait pas par quel bout commencer...
Quand initier le projet ? Comment s’y prendre ? Que
faire ? Avec qui ? Où ? Quels sont les meilleurs interlocuteurs ? Quelle prévention ? Pourquoi ? Peut-on
anticiper ?
C’est ce premier guide qui va vous donner des
réponses sur l’organisation de vos soirées. Nous
savons bien que sans elles, les associations étudiantes composées essentiellement de bénévoles
ne pourraient pas trouver l’équilibre nécessaire
entre études et loisirs. Quel qu’il soit le besoin est
là.
Au contact des associations étudiantes bordelaises,
les Étudiants Relais Santé ont pu analyser les pratiques en la matière et c’est à partir de ce constat
qu’ils ont décidé de mettre en commun leur approche pour constituer cette mine d’informations
et de solutions.
Aborder la thématique de la prévention est essentiel et pour cela il faut avant tout vous adresser
à des personnes compétentes. Après quelques
déboires les années passées, les responsables d’associations doivent aujourd’hui prendre en compte
ce paramètre.
Ce guide est donc là pour vous aider dans la
conception, la réalisation et la mise en œuvre de
ce qu’il faut s’approprier pour réussir une soirée, un
événement, une manifestation.
Sachez en faire bon usage, sachez mettre en pratique tout ce qui doit faire de vous un maître en la
matière. Vous n’en tirerez que des bénéfices, tant
sur la réalisation de votre projet que pour vousmême. Vous allez acquérir un savoir-faire et de
nouvelles compétences qui seront des atouts dans
votre cursus et votre vie professionnelle future.
Philippe Leicht
Responsable Bureau Vie Etudiante
Plateforme administrative du campus de Bordeaux
(Carreire, Victoire et sites rattachés)
-1-
Sommaire
Préface
SOMMAIRE
L'ESPACE SANTÉ
L'ADRESSE SANTÉ SUR LE CAMPUS
PARTIE PRÉLIMINAIRE
LA RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION
La nécessité d'assurer l'association
La responsabilité pénale
PARTIE 1 LES PRÉPARATIFS
A | IDENTIFICATION DE LA SOIRÉE
B | LA LOCALISATION DE LA SOIRÉE
A l'intérieur du campus
A l'extérieur du campus
Identifier les zones à risques
C | LES ACTEURS DE LA SOIRÉE
Le staff
Les participants
Le personnel extérieur à l'association
D | LES MOYENS MIS EN OEUVRE
Moyens financiers
Moyens matériels
Moyens humains
Communication
-2-
PARTIE 2 RÉDUCTION DES RISQUES
p.1
4
A | LES PARTENAIRES DE LA SOIRÉE
Les étudiants relais santé
La sécurité routière
Secourisme
Mutuelles étudiantes
B | L'ALCOOL
17
p.18
p.18
p.20
p.20
p.20
Réglementation
Ce qu'il faut savoir sur l'alcool
Encadrer l'alcool
Les propositions des ers
p.21
p.21
p.22
p.22
p.23
C | ORGANISATION DU RETOUR
p.24
9
D | ENCOURAGER LES SAM
p.24
p.10
PARTIE 3 LE TEMPS DU BILAN
5
p.6
p.7
p.10
p.11
p.11
p.11
p.12
p.12
p.12
p.13
p.13
p.13
p.14
p.14
p.14
A | FICHE BILAN QUALITATIF
B | FICHE BILAN QUANTITATIF
PARTIE 4
LES ANNEXES
APIAF 33
Loi sur le bizutage
Loi sur l'alcool
Comment rentrer ce soir ?
La charte des soirées exemplaires
Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
Ours
27
p.28
p.31
33
p.34
p.35
p.36
p.39
p.41
p.47
p.48
-3-
L'ESPACE SANTÉ
L'ADRESSE SANTÉ
Sur le Campus
Les professionnels de l'Espace Santé Étudiants sont à la disposition des étudiant.e.s pour répondre à leurs
questions et problèmes en matière de santé et leur apporter un soutien dans leur vie étudiante.
Les étudiant.e.s peuvent bénéficier à l'Espace Santé Étudiants d’une « visite de prévention » dans les premières
années d’études, et aussi de :
• Soins infirmiers sans RDV
• Consultations médicales : médecine générale,
médecine du sport, gynécologie, tabacologie, dermatologie, nutrition (sur RDV, en tiers payant, sans
avance de frais)
• Entretiens contraception-sexualité
• Conseils diététiques, arrêt du tabac, gestion du
stress
• Consultations avec un psychologue, entretiens avec
un infirmier de secteur psychiatrique
• Consultations pour aménagement des études et
des examens en situation de handicap
• Vaccinations
• Ateliers cuisine
• Vente de paniers de fruits et légumes
PAR
TIE
PRÉLIMINAIRE
13 AVENUE PEY-BERLAND - 33600 PESSAC
TRAM B - ARRÊT DOYEN BRUS
La Responsabilité
de l’Association
DU LUNDI AU JEUDI 9H-19H ET
LE VENDREDI 9H-17H
TEL : 05 56 04 06 06
CERTAINES CONSULTATIONS SONT
PROPOSÉES À L’ANTENNE DU SUMPS DE LA
VICTOIRE
TEL : 05 57 57 19 05
facebook
Espace Santé Etudiant Bordeaux
-4-
-5-5-
L'ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS FESTIFS COMPREND DES RISQUES. AFIN D’EN
RÉDUIRE LEUR SURVENANCE, IL CONVIENT DE PRENDRE LE PLUS DE PRÉCAUTIONS
POSSIBLE. C'EST L'OBJECTIF DE CE GUIDE, VOUS ACCOMPAGNER VOUS, ASSOCIATION ÉTUDIANTE, DANS LA RÉALISATION D'UN ÉVÉNEMENT FESTIF RÉUSSI À TOUT
POINT DE VUE.
Il est important de rappeler que l'association
et son président sont responsables pénalement des accidents pouvant survenir au
cours d'un événement festif. C'est pourquoi,
il est primordial de réduire les risques pris par
les étudiants durant ces événements.
Retrouvez le régime de responsabilité de
l'association sur :
LA NÉCESSITÉ
D’ASSURER
L ’Association
Il faut savoir que l'association, étant une personne
morale, est soumise à un régime de responsabilités.
C'est pourquoi, il est obligatoire pour l’association
étudiante d’avoir UNE RESPONSABILITÉ CIVILE ORGANISATEUR dans le cadre des manifestations qu’elle
organise. Cette assurance garantit l’association et
son local contre les conséquences pécuniaires en
cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers imputables aux activités de
l’association.
Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre mutuelle étudiante régionale, de préférence au moment de renégocier votre contrat au début de votre mandat de responsable ; vous pourrez ainsi vérifier si les
événements de l’association sont couverts et dans quelles conditions :
LES GARANTIES ET LEURS PLAFONDS D’INDEMNISATION
LES PERSONNES COUVERTES
LE MONTANT DE LA FRANCHISE
LES MODALITÉS D’APPLICATION
(FAIRE ATTENTION NOTAMMENT AUX CLAUSES D’EXCLUSION)
-6-
www.associations.gouv.
fr/112-la-responsabilitepenale-et-civile.html
LA RESPONSABILITÉ
PÉNALE
De l’Association et
de son Président
Il faut savoir que le bizutage est
interdit par la loi. Si celui-ci est
prévu par l'association ou qu'il se
déroule au cours d'un événement
organisé par l'association, cette
dernière peut être tenue pour
responsable. (Cf Annexe)
Le fait de mettre en place des
dispositifs de prévention et de
réduction des risques ne peut
que montrer la bienveillance de
l'association et servir d'éléments
en cas d'un éventuel procès.
La Charte des soirées exemplaires (Cf annexe) et ce Guide
sont des outils vous permettant
d'identifier les points à ne pas
oublier lors de l'organisation
d'événement festif.
N'hésitez pas à aller prendre rendez-vous auprès des Bureaux de Vie Etudiante (BVE)
afin de signer la Charte des soirées exemplaires. Cet engagement moral de la part de
l'association permet de faire reconnaître sa bienveillance et son objectif de réaliser
un événement dans les meilleures conditions. Les Étudiants Relais Santé (ERS) sont
également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette
charte.
-7-
PAR
TIE
1 UNE
Les Préparatifs
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-9-9-
| AIDENTIFICATION DE LA SOIRÉE
Avant toute soirée il est important de définir certains
points car ceux-ci détermineront le type de soirée et
donc la manière d'exercer les missions de prévention.
Avec ces premières informations, il est possible de
contacter les ERS (Cf pages concernant le rôle des ERS)
afin d'obtenir de l'aide quant à l'organisation de la soirée.
• Le type d’événement (WEI, gala, soirée en ville...)
• La taille de l’événement = le nombre de participants attendus
• L'objectif de la soirée (cohésion de promo, diversité culturelle, éveil artistique...)
• Les moyens d’accès au lieu de l’événement
| BLA LOCALISATION DE LA SOIRÉE
A l'intérieur du campus
Des personnes sont là pour vous informer sur les règlements des universités quant aux événements festifs.
N'hésitez pas à vous tourner vers eux.
A l'extérieur du campus
Fsdie
Les subventions accordées par le FSDIE sont généralement conditionnées par l'acceptation de certaines
contraintes. Ainsi, lors d'une festivité même hors
campus, il faut se référer à la convention FSDIE.
Pour plus d'informations veuillez vous adresser à
vos BVE respectifs qui disposent de toutes les informations nécessaires et pourront vous aider.
• Université de Bordeaux (Talence, Pessac,
Bordeaux) :
Tournez-vous vers les Bureaux de Vie Étudiante (BVE) de vos universités qui si besoin
transféreront vos demandes vers le BVE central de l'Université de Bordeaux.
• Bordeaux Montaigne :
voir règlement intérieur de l'université + FSDIE (Fond de Solidarité et de Développement
des Initiatives Étudiantes) si subventions.
• Les écoles :
-ENSAP : Le CVE
-KEDGE : Le responsable des associations
-ENSAM : Conseiller prévention – Yann BAQUET
-IEP : Secrétaire général – Didier CHABAULT
Si votre école n’apparaît pas dans la liste,
n'hésitez pas à prendre contact avec votre
administration qui vous redirigera vers le
bon service.
Location de la salle
Que la soirée soit située en dehors ou sur le campus, il est important d'en informer l'université ou
l'école. En effet, les soirées étudiantes font souvent
référence à une identité d'école ou d'université, à
une promotion. C'est pourquoi, il est important de
prévenir l'école ou l'université du déroulement de
cette soirée.
-10-
• si la salle dispose d’une autorisation permanente de la direction départementale d'incendie et secours : pas
besoin de faire une demande d'utilisation exceptionnelle.
• si la salle ne dispose pas d'une autorisation permanente il vous faut adresser une demande au maire un
mois avant l'évènement ainsi qu'une demande d'autorisation du débit de boisson.
N'hésitez pas à vous tourner vers les BVE (Bureau
de Vie étudiante). Ils sont là pour vous aider dans
l'organisation de votre soirée, vous apporter des informations. Un contact avec eux est très important
pour une organisation réussie.
Identifier les zones à risques
Il est important d'analyser l'environnement de la soirée afin de le sécuriser pour éviter les accidents. Exemple:
en présence d'étendues d'eau, il est recommandé de mettre en place des barrières de sécurité ainsi que des
vigiles autour de la zone dangereuse.
-11-
| CLES ACTEURS DE LA SOIRÉE
Le personnel extérieur à l'association
UNE SOIRÉE SE COMPOSE GÉNÉRALEMENT DE TROIS GRANDS GROUPES DE PERSONNES : LE STAFF QUI VEILLE AU
BON DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE, LES PARTICIPANTS, QUI SONT ICI POUR PROFITER DE LA SOIRÉE ET ENFIN LES
PARTENAIRES PRÉSENTS SUR LE SITE. CHAQUE PERSONNE A SON RÔLE À JOUER POUR LE BON DÉROULEMENT DE
LA SOIRÉE.
Le Staff
Le staff doit être formé pour pouvoir répondre à tous
les problèmes pouvant survenir durant la soirée. S'il
n'est pas en mesure lui même de le régler, il doit
savoir vers qui se tourner.
En effet, il doit connaître les attributions de chaque
partenaire ainsi que leur localisation sur le lieu de
la soirée.
Le site du plan B ( http://leplanb.info/ ) centralise toutes sortes d’informations nécessaires afin de réduire les
risques pris en soirée par les étudiants. Une bonne connaissance des fondamentaux par le staff permet une
meilleure efficacité dans la réduction des risques. Même si ce n’est pas leur attribution durant la soirée, chaque
personne membre de l’organisation peut faire face à des comportements à risques de la part des étudiants.
NB :
pour
1 personne
du staff
40 participants
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du PlanB
Tout d'abord il est préférable de prévenir les services d'ordre et de police avant toute manifestation.
Ensuite pour les partenaires présents à la soirée, il est important d'avoir pris contact avant avec eux afin de
connaître le matériel dont ils auront besoin. Par exemple, le nombre de tables et de chaises. Il faut également
discuter avec eux de l'endroit où ils voudraient être placés pour que leur efficacité soit la meilleure.
|D
LES MOYENS ORGANISATIONNELS
Moyens financiers
Il est indispensable d'établir un budget prévisionnel prévoyant
une marge pour les imprévus de la soirée.
Pour ce qui est de la recherche de subventions :
Les sponsors
Il est possible d'obtenir des partenariats avec de grandes
marques de boissons non alcoolisées ou d'être sponsorisé, à
charge pour les organisateurs d'accepter d’afficher des panneaux publicitaires du sponsor dans la soirée.
N'hésitez pas à conclure un partenariat avec des marques de
distribution d'eau. Ces dernières sont souvent généreuses si le
partenariat inclut un affichage de panneaux publicitaires.
Ce que dit la loi :
ARTICLE L 3323-3 DU CSP
« Toute opération de parrainage
ayant pour objet ou effet la propagande ou la
publicité directe ou indirecte en
faveur des boissons alcoolisées
est interdite »
NB : La publicité en faveur de l'alcool est interdite.
http://leplanb.info/jesais/securite-routiere.html
Les Participants
Les participants n'ont pas de rôle d'organisation à
tenir. Cependant, il est important de mettre à disposition certaines informations clefs :
• horaires de navette, tram, bus pour le retour
• affiche eau à volonté
• stand ERS
• stand de secours
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NB : Il est important de déclarer la soirée
à la préfecture. Ainsi, celle ci est informée
des éventuels mouvements de foule dans
certains lieux et peut donc renforcer la
sécurité.
Cette déclaration peut être faite sur internet sur : www.departement.pref.gouv.fr
Fsdie
Aussi, il est possible d'obtenir une subvention de l'Université
par le biais du FSDIE.
• FSDIE Bordeaux Montaigne : http://www.u-bordeaux3.fr/
fr/vie-du-campus/vie_etudiante/aides_financieres/complement_fsdie.html
• FSDIE de l'Université de Bordeaux : veuillez vous adresser à
vos BVE respectifs qui se chargeront de faire le lien pour vous.
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Budget prévisionnel du Gala
Moyens matériels
Il est important d'établir un budget prévisionnel. Voici un tableau qui peut vous aider à le réaliser.
Pour obtenir une version excel de ce tableau, envoyez un mail à ers.soiree@gmail.com
Recettes
Dépenses
Partenariats financiers
Ecocups ...
Communication
Affiches, flyers, équipe vidéo, menus,
cartons d'invitation...
Places repas
Membre, non membre, enseignants,
places offertes... (prix, nombre, total)
Il est possible de louer du matériel spécifique à des tarifs étudiants. N'hésitez pas à préciser votre statut d'étudiant lors de vos
devis.
Rappel : Toute manifestation musicale doit être déclarée à la
SACEM, 15 jours avant la manifestation. En effet, vous ne pouvez
diffuser de la musique gratuitement sans porter atteinte aux
droits d'auteurs.
Ainsi, en payant un forfait à la SACEM, vous êtes en règle pour
diffuser de la musique (www.sacem.fr).
Décoration
Fleurs, ...
Moyens humains
Extérieur
DJ, Photographe ...
Places soirée
Membre, non membre, enseignants,
places offertes...(prix, nombre, total)
Traiteurs
Repas (prix, nombre, total)
Subventions
Fond de Solidarité et de Développement
des Initiatives Étudiantes, unité de formation, sponsors, Espace Santé Etudiants
Bordeaux ...
Salles
Location, bénéfices soirée,
bénéfices repas...
Autofinancement
Prévention
Sécurité, secours, navettes, open soft
Soirée du .../.../...
Petit Déjeuner du .../.../...
TOTAL
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BALANCE
TOTAL
Pour toute préparation d‘événement festif, l’association ou le BDE concerné doit mobiliser un nombre
suffisant de personnes (1 par tranche de 40 participants environ) et doit donner à chacun un rôle bien
précis. L’association incarne l’intérêt collectif et son
Président en est le garant. C’est lui qui porte le projet
en tant que personne morale et qui répondra devant
les tribunaux si la responsabilité de l’association se
trouve engagée.
Il est très important de répartir les tâches entre les
différents membres de l’organisation. Il est recommandé d’établir un tableau récapitulatif permettant
à tout le monde de savoir ce qu’il a à faire durant
la soirée.
Pour les personnes chargées du bar, une petite formation est indispensable. D’une part, il est intéressant de leur recommander la consultation du site du
plan B afin qu’elles prennent connaissance des textes
légaux sur la distribution de l’alcool, notamment la
partie concernant la responsabilité des personnes
servant de l’alcool à des personnes en état d’ivresse.
Et d’autre part, leur expliquer le “mode d’emploi”
des écocups distribués avec les Étudiants Relais
Santé (ERS).
Retrouvez les informations importantes
relatives à l'alcool sur le site du Plan B :
http://leplanb.info/La-loi/
Alcool.html
NB : La vente d'alcool, quel qu’il soit, est interdite aux mineurs. N'hésitez pas à demander
une pièce d'identité si vous avez un doute sur
l'âge de l'étudiant. Être étudiant ne signifie
pas être majeur.
Les membres de l'association peuvent faire
circuler le site du www.planb.info aux bénévoles.
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La Communication
Votre campagne de communication peut être conçue de manière à transmettre les messages de prévention et
informer sur le dispositif que vous allez mettre en place durant la soirée (aide possible des ERS).
ÉVITEZ LES TARIFS D'ALCOOL
TROP BAS SUR VOS AFFICHES,
SURTOUT SI LA SOIRÉE N'EST PAS
PRIVÉE
PRIVILÉGIEZ LES PRÉ-VENTES
PLUTÔT QUE LES INVITATIONS VIA
LES RÉSEAUX SOCIAUX AFIN
D'ÉVITER DE VOUS RETROUVER
AVEC UN TRÈS GRAND NOMBRE
D’ÉTUDIANTS ALCOOLISÉS QUI NE
PEUVENT PAS RENTRER DANS LE
LIEU DE LA FÊTE
Exemple d'affiche réalisée pour le gala des Carabins 2013,
© Espace Santé Etudiant Bordeaux
Il est également important de communiquer sur les modalités de retour que
vous avez prévues. Pour cela, les ERS
vous proposent de réaliser des affiches
« comment rentrer ce soir ? », celles-ci
regroupent les informations sur les
éventuelles navettes, horaires de tram,
bus, taxis etc.
PAR
T2 DIE UEX
La réduction
des risques
Tous les supports de communication utilisés pour les actions des ERS sont réalisés par un graphiste. Il est donc
important de vous rappeler que ceux-ci relèvent de la loi sur la propriété intellectuelle. Il ne vous est donc pas
possible d'exploiter ces supports sans l'autorisation expresse de leur auteur. Cette utilisation sans autorisation
est soumise à des sanctions pénales qui peuvent être très élevées lors d'un usage à titre commercial.
NB : Attention au contenu de vos affiches. Celles-ci ne peuvent pas inciter à la violence ou encore à la
haine raciale, vous risqueriez alors de lourdes sanctions pénales. Faites également attention à éviter
les caractères sexistes dans vos affiches. N'oubliez pas que vos affiches mettent en jeu l'image de votre
faculté ou école.
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| ALES PARTENAIRES DE LA SOIRÉE
Les Étudiants Relais Santé (ers)
Avant la soirée
Afin de planifier la soirée, les organisateurs pourront
prendre rendez-vous avec les ERS. Cette réunion est
un véritable moment d’échanges au cours duquel
l’association présente son événement et ses propositions d’actions de prévention. Il sera ensuite
discuté des prix des boissons alcoolisées, fourniture
d'écocups, des prix des softs, des transports en com-
mun mis à disposition pour les étudiants, de la mise
à disposition d'eau à volonté au bar, etc. Lors de cette
réunion, les Étudiants Relais Santé vous présenteront
également la charte des soirées exemplaires. Vous
pourrez à cette occasion poser toutes vos questions
et apporter vos suggestions.
Pendant la soirée
S'agissant de l'organisation, les organisateurs devront avoir prévu un stand pour les ERS (1 ou 2 tables
suivant la taille de l'événement) avec des chaises.
Ce stand devra être situé dans un lieu de passage,
de préférence à l'entrée. Cet endroit sera un repaire
pour les étudiants qui en auront pris connaissance
dès leur arrivée et pourront ainsi revenir au besoin
Ce sont des étudiants venant de différentes universités et écoles de Bordeaux. Ils sont recrutés et salariés par
la médecine préventive afin d'assurer des missions de prévention pour leurs pairs sur le campus. Leur objectif
est de réduire les risques en soirées étudiantes. Ils ne sont en aucun cas une police étudiante.
Leur rôle est d'aider les étudiants à s'amuser en prenant le moins de risques possible avec la distribution de
préservatifs masculins et féminins, bouchons d'oreilles et éthylotests.
Ils sont également là pour répondre aux questions des étudiants sur les moyens de transport pour rentrer à
savoir les horaires de navettes, bus et/ou tram.
Vous pouvez également retrouvez les ERS sur le campus au cours de l'année. Ces derniers participent à des événements ponctuels ou réguliers autour de thèmes divers
liés à la santé. Ils organisent notamment la vente des Paniers Campus. Ils sont également présents lors de manifestations telle que la journée mondiale de lutte contre
le sida.
N'hésitez pas à les contacter en tant qu'association si vous souhaitez mettre en place
des actions de santé (ex: sensibilisation aux effets de l'alcoolisation) dans votre faculté ou votre école.
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dans la soirée. Au cours de la soirée, des ERS circulent
sur les pistes de danse et à proximité des bars afin de
continuer leur mission de réduction des risques. Les
ERS sont visibles des étudiants grâce à leur tee shirt
vert fluo. Ils sont ainsi en mesure de réclamer l’aide
de l’organisme de secours présente sur la soirée si
besoin est.
Après la soirée
Il est conseillé d'inviter les ERS au débriefing afin de dresser un bilan de l'impact de leur fonction sur la soirée.
Comprendre pourquoi cela a fonctionné ou au contraire pourquoi cela n'a pas fonctionné et ainsi envisager des
améliorations pour les prochains événements.
Les contacter
par téléphone en appelant le 05.35.00.07.00
f
sur Facebook sur la page
"Espace Santé Étudiant Bordeaux"
@
par mail à ers.soiree@gmail.com
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Sécurité routière
L'association APIAF (Association de Prévention et d'information sur les addictions) créée le 8 mars 2012 a pour
objet d'informer et de sensibiliser le grand public aux risques et aux conséquences liés aux addictions lors de
moments festifs tels que soirées étudiantes, soirées en discothèques, galas, festivals etc.
L'association propose notamment le dispositif SAM/ Capitaine de soirée
«celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas» grâce à un système de bracelet.
En échange de ce bracelet, le conducteur donne ses clefs de voiture. Il bénéficie alors d'une ou plusieurs boissons non alcoolisées. A la fin de la soirée, le conducteur souffle dans un éthylotest afin de récupérer ses clefs.
Si le test est négatif, il peut faire partie d'un tirage au sort pour recevoir un cadeau ou obtenir une réduction
sur son ticket d'entrée.
Secourisme
Pensez à prévoir un poste de secours tenu par la Croix Rouge
Française, la Croix Blanche ou par la Protection Civile. L’effectif devra être adapté à l’ampleur de la manifestation
(nombre de personnes présentes, superficie totale du lieu de
l’événement, présence de risques particuliers). Cette équipe
doit être facilement accessible.
Attention ! Le dispositif est payant et un délai d’un mois est
nécessaire pour mettre en place une convention avec une de
ces associations. N’hésitez pas à vous renseigner au plus tôt.
Cette cellule de premiers secours devra respecter scrupuleusement la procédure définie spécifiquement pour cette
manifestation ou appliquer la procédure générale en vigueur
sur les sites de l’Université.
Les Mutuelles étudiantes
Celles-ci sont généralement sensibles à la prévention et apportent parfois une aide financière ou matérielle.
N'hésitez pas à les contacter.
LMDE
7 COURS DU CHAPEAU ROUGE
33000 BORDEAUX
TEL : 08 25 00 06 01
-20-
VITTAVI – BORDEAUX
21 PLACE DE LA VICTOIRE
33000 BORDEAUX
TEL : 05 57 95 07 08
Ce que dit la loi :
Extrait du Code de la Santé Publique.
L’ouverture d’un débit de boissons
temporaire.
ARTICLE L3334-2
« [...] Les associations qui établissent
des cafés ou débits de boissons pour
la durée des manifestations qu’elles
organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L.3332-3
mais doivent obtenir l’autorisation de
l’autorité municipale dans la limite
de cinq autorisations annuelles pour
chaque association. Dans les débits et
cafés ouverts dans de telles conditions,
il ne peut être vendu ou offert, sous
quelque forme que ce soit, que des
boissons des deux premiers groupes
définis à l’article L.3321.1.... »
• Interdiction de toute forme d’OPEN
BAR de boissons alcoolisées dans les
soirées et de tout événement qui proposerait de telles boissons.
• Information à transmettre sur les partenaires de la soirée (sponsors et type
de parrainage – seulement financier
ou matériel). L’université demande,
conformément à la loi, d’interdire tout
sponsoring de boissons alcoolisées ou
d’entreprises incitant à la consommation d’alcool.
• Le stock de boissons alcoolisées devra
être défini selon le nombre de participants attendus et respectant au mieux
les normes édictées par l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS).
L'ALCOOL
|B
Réglementation
Vérifiez au préalable que l’association organisatrice dispose d’une licence de catégorie II en cercle privé affectée
au lieu de la manifestation.
Si ce n’est pas le cas, pour les ventes de boissons (y compris dans le cadre d’une pré-vente), l’association doit obligatoirement adresser à la mairie du lieu de la manifestation une demande d’autorisation de débit de boissons en
précisant le lieu, la date, les heures de début et de fin, la
catégorie demandée.
NB : Si l'événement se situe sur le campus, la vente
d'alcool doit être effectuée conformément au
règlement intérieur de l'université. Ce document
devra être présenté au responsable de l’université avant la manifestation. Dans le cas contraire,
toute distribution d’alcool serait illégale et pourrait
donner lieu à l’annulation de la manifestation sur
décision du chef d’établissement.
-21-
Ce qu'il faut savoir sur l'alcool
Il est à noter qu’un Verre Standard (VS) comprend 8 à 10 g d’alcool pur. C’est
l’équivalent de :
un ballon de vin à 12° (10 cl) / une flûte de champagne à 12° (10 cl)
un verre de bière « forte » à environ 8,5° (12,5 cl)
un demi de bière à 5° (25 cl) / un demi de cidre à 5° (25 cl)
NB : un fût
de bière
(de 10 à 50 L)
Retrouvez les informations importantes
relatives à l'alcool sur le site du Plan B :
http://leplanb.info/
Les-produits/Alcool.html
Dans le cadre d’un cocktail suivi d’autres occasions de consommation d’alcool, il est conseillé de tenir compte
de la limite des 4 VS sur l’ensemble des événements.
Encadrer l'alcool
• Appréhender les flux (en fonction du nombre de personnes présentes et des quantités disponibles – stocks
et quantités livrées)
• Interdire et contrôler toute introduction externe
d’alcool en prévoyant un service de sécurité adapté à
l’événement (prestataire conseillé)
• Limiter la quantité totale cumulée disponible à 4VS
x effectif prévu
• Interdire toute vente d’alcool hors licence 2
• Vendre l’alcool par le biais de tickets achetés préalablement et imprimés en fonction de la quantité
d’alcool prévu.
Il est conseillé de mettre 25% du stock en « sécurité »
sous clef et de le libérer en cours de soirée, si besoin,
sous contrôle du responsable
A titre d’exemple, certaines écoles ont adopté un système de ticket soirée unique poinçonné à chaque
consommation en échange du paiement par ticket avec une limitation à 4 poinçons.
Les propositions des Étudiants Relais Santé
Les écocups
Afin de vous aider à contrôler les quantités d'alcool distribuées, les ERS vous proposent de confectionner des
écocups personnalisés à l'effigie de votre soirée/gala.
Ceux ci regroupent des informations importantes :
• dose bar
• gestes de premier secours
• le plan b
• message de prévention
Les éthylotests
PROPOSER UN « BAR À COCKTAIL SANS ALCOOL » ATTRAYANT POUR CHAQUE SOIRÉE
PRÉVOIR LA DISTRIBUTION GRATUITE OU PAYANTE DE NOURRITURE (PRIX ATTRACTIFS)
METTRE À DISPOSITION GRATUITEMENT DES FONTAINES À EAU (LES ERS PEUVENT TENIR UN
BAR À EAU SI VOUS DISPOSEZ DE BOUTEILLES D'EAU)
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+
+
=
Suivant votre demande, des éthylotests peuvent être mis à disposition des organisateurs par les ERS.
(Dans la limite des stocks disponibles)
-23-
|C
Les Cocktails
Il est important que les cocktails réalisés pour l'événement soient dosés correctement. Il faut que dans chaque
verre de cocktail servi, il y ait au plus une dose bar. Ainsi, les étudiants pourront plus facilement quantifier leur
consommation d'alcool. Voici quelques propositions de cocktails alcoolisés. Avec ces recettes, un verre de 25ml
contient 5% d'alcool, soit l'équivalent d'une dose bar.
Le Punch
%
Rhum
Jus d'orange
Jus d'ananas
Jus de mangue
Jus d'abricot
Sucre de canne liquide
Vanille liquide
0,5 l
1l
1l
1l
1l
0,25 l
0,25 l
10
20
20
20
20
5
5
Pour 20 verres = 5 litres de Punch.
Degré d'alcool du rhum : 50°
Degré d'alcool du punch : 5°
ORGANISATION DU RETOUR
Avec l’appui de la sécurité routière, envisagez les
solutions les plus adaptées : capitaine SAM, navettes,
communication sur risques à rentrer seul(e).
Les ERS et la Maison de la sécurité routière travailleront conjointement pour apporter un soutien adapté
et personnalisé.
En partenariat avec les ERS, il vous est proposé de
réaliser des tracts et affiches personnalisés avec les
horaires des navettes/tram/bus. Si vous disposez
d'écrans dans le lieu de la soirée, il est souhaitable
d'y faire défiler les horaires de retour.
N'oubliez pas de faire des annonces au micro afin de
rappeler les horaires des navettes.
Conseils :
Ajouter des lamelles de bananes et servir frais.
NB : Pour éviter que des navettes ne partent pas
complètes et laissent donc à la fin de la soirée
des étudiants sans moyen de transport, privilégiez un système de bracelet :
Pour 20 verres = 5 litres de Sangria.
Degré d'alcool du vin rouge : 12,5°
Degré d'alcool de la Sangria : 5°
• Définissez un code couleur (navette 1 : bleu,
navette 2 : rouge etc)
• Définissez le nombre de places par navette
• Lors des pré-ventes ou de la remise des places,
donnez à chacun un bracelet en lui précisant
l'heure de sa navette.
La Sangria (v1)
%
Vin rouge
Jus d'orange
Jus d'ananas
Pommes
Raisins
Oranges
Sucre en poudre
2l
40
1l
20
2l
40
10 coupées en morceaux
3 grapes sans tiges
6 coupées en morceaux
60 g
Conseils :
Laisser reposer une journée dans un endroit
frais et sec.
|D
La Sangria (v2)
ENCOURAGER LES SAM
%
Vin rouge
Jus d'orange
Soda citron
Pommes
Raisins
Oranges
Sucre en poudre
-24-
2l
40
1l
20
2l
40
10 coupées en morceaux
3 grapes sans tiges
6 coupées en morceaux
60 g
Pour 20 verres = 5 litres de Sangria.
Degré d'alcool du vin rouge : 12,5°
Degré d'alcool de la Sangria : 5°
Conseils :
Laisser reposer une journée dans un endroit
frais. Rajouter le soda au dernier moment.
N'oubliez pas que certaines personnes ont fait le choix de venir en voiture et donc de limiter leur consommation d'alcool. Encouragez les dans leur démarche :
• Si vous avez fait appel à l'APIAF,
orientez les SAM vers eux afin
qu'ils bénéficient de softs gratuits
à volonté
• Si vous n'avez pas fait appel à
l'APIAF, n'exagérez pas vos prix
des softs. Privilégiez votre marge
sur les alcools
• Choisissez des softs de qualité
et originaux.
-25-
Voici quelques exemples de cocktails softs simples et peu coûteux :
Les dosages de ces 4 recettes sont pour 12 verres.
Alizée
Andalou
80cl de jus de banane
80cl de jus de mangue
80cl de jus d’orange
80 cl de jus de tomate
80 cl de jus d’orange
80 cl de jus de pamplemousse
• Mélangez les jus de fruits dans un shaker.
• Servez bien frais.
• Mélangez au shaker les jus avec de la glace pilée.
• Versez dans les verres et servez.
PAR
T3 T IR O EI S
Le Temps du Bilan
-26-
Bordelais
Super Vit'
60cl de jus de raisin rouge
40cl de jus de pomme
4 cuil à soupe de sirop de fraise
4 rondelles d’orange
4 oranges
4 pamplemousses rosés
4 citrons
4 kiwis
• Versez le sirop de fraise.
• Ajoutez les jus de raisin et de pomme.
• Décorez avec une rondelle d’orange et servez frais.
• Pelez les fruits et coupez-les en morceaux.
• Mixez-les puis buvez immédiatement.
-27-27-
IL EST CONSEILLÉ QUE L’ENSEMBLE DES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS L’ORGANISATION OU L’ENCADREMENT DE
L’ÉVÉNEMENT SE RETROUVE POUR UNE RÉUNION DE DÉBRIEFING DANS LES 8 JOURS AU PLUS. CELLE-CI DOIT
PERMETTRE DE DRESSER LE BILAN DE L’ÉVÉNEMENT, TANT D’UN POINT DE VUE POSITIF QUE NÉGATIF À FIN DE
CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DES ÉVÉNEMENTS ULTÉRIEURS.
| AFICHE BILAN QUANTITATIF
L'événement
Recettes
Marge
Coût prévu
Recettes
Marge
Coût prévu
Coût réel
Différence
Coût prévu
Coût réel
Différence
Vin
Total
Soft
Numéro du responsable
Champagne
Date
...
Lieu
Total
Recettes réelles
Différence
Places d'entrée en prévente
Transport
Navettes
Places d'entrée sur place
Sociétés de Taxis
...
Heure de tram supplémentaires
Total
Partenariat
Recettes
Traiteur
Produits Consommables
Nom du responsable
Recettes prévues
Coût prévu
...
Ce tableau est disponible en version imprimable et excel. Il peut vous être envoyé sur simple demande auprès
de l'adresse ers.soiree@gmail.com
L'association/le BDE
Repas
...
Subventions attendues
Subventions obtenues
Différence
Total
Communication
...
Affiches
Total
Équipe vidéo
Auto-financement
Bénéfices estimés
Bénéfices réels
Différence
Site internet et réseaux sociaux
Flyers
-28-
...
...
Total
Total
-29-
|B
Sécurité
Coût prévu
Coût réel
Différence
FICHE BILAN QUALITATIF
Ce tableau est disponible en version imprimable et excel. Il peut vous être envoyé sur simple demande auprès
de l'adresse ers.soiree@gmail.com
Vigiles
Croix Rouge
...
Présentation Générale
Total
Nom de l'événement :
Nature de l'événement (gala, soirée...) :
Subventions
Coût prévu
Coût réel
Différence
Date de l'événement
Ce choix a-t-il été pertinent ou problématique ?
Lieu de l'événement
Ce choix a-t-il été pertinent ou problématique ?
Nombre de participants
Ce nombre a-t-il bien été anticipé ou
problématique ?
FSDIE
SIUMPS
Collectivités Locales
...
Total
Dépenses Logistiques
Transport
Coût prévu
Coût réel
Différence
Location de locaux
Mise en place de navette et/ou tram ? Si oui, avec quel opérateur ?
Scènes
Décorations
Nombre de navettes
Assurances
Le nombre a-t-il été suffisant ? Avez-vous
rencontré d’autres problèmes ? (retards,
dégradations, …)
...
Lien avec l’Espace Santé et les Etudiants Relais Santé (ers)
Total
Juridique
Coût prévu
Coût réel
Avocat
...
Total
COÛT ESTIMÉ TOTAL : -30-
BÉNÉFICES :
Différence
Recours à l’Espace Santé ? Si oui, à quel moment (dès le début de l’organisation, à la dernière minute,…) ? Quels ont été les apports
des ERS à l’organisation
de la soirée (conseils
pratiques, écocups, stand de
prévention,…) ?
L’intervention des ERS vous a-t-elle
semblé pertinente ? Avez-vous rencontré
des problèmes durant ce partenariat ou
liés à la présence des ERS sur place ?
-31-
Autres moyens de prévention (stand prévention, secours, sécurité, …)
Dispositif de prévention
prévu sur l’évènement (APIAF, ERS,…)
Quels retours pouvez-vous en faire ?
(points positifs et négatifs)
Dispositif de soins et
d’urgence prévus sur
l’évènement (Croix Rouge,
SNCM, …) Quels retours pouvez-vous en faire ?
Avez-vous rencontré des problèmes
majeurs ?
Dispositif de sécurité et
effectifs prévus
Quels retours pouvez-vous en faire ? Les
effectifs étaient-ils suffisants ?
Votre soirée comportait-elle
les dispositions prévues par
la Charte des Soirées ? (zone
de repos, nourriture ...)
Quelles modifications auriez-vous pu
apporter ?
Autres remarques :
PAR
T4 QUATRE
IE
Les Annexes
-32-
-33-33-
APIAF 33
Association de Prévention et d'Information sur
les Addictions lors de Festivités
LOI SUR LE
Objectifs
BIZUTAGE
• Informer et sensibiliser le grand public aux risques et conséquences liés aux addictions lors de moments
festifs tels que les soirées étudiantes, soirées en discothèques, galas, festivals.
Code Pénal
• Mener des actions de prévention en milieu scolaire, en entreprise et/ou en partenariat avec les municipalités
et les associations
Dispositifs
ARTICLE 225-16-1
• Présence bénévole sur les Galas étudiants afin de mettre en place l'action "capitaine de soirée".
- remise des clefs aux SAM aux membres de l'association
- un bracelet est remis aux SAM afin qu'ils bénéficient de tarifs préférentiels ou gratuité sur les softs
Modifié par Ordonnance n°2000916 du 19 septembre 2000 - art.
3 (V) JORF 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002
APIAF 33
9 AVENUE DE LA GARDETTE
33310 LORMONT
ARTICLE 225-16-2
Modifié par Ordonnance n°2000916 du 19 septembre 2000 - art.
3 (V) JORF 22 septembre 2000
en vigueur le 1er janvier 2002
TÉL : 06 86 61 48 11
CONTACT@APIAF33.FR
WWW.APIAF33.COM
facebook
APIAF 33
-34-
ARTICLE 225-16-3
Modifié par LOI n°2009-526 du 12
mai 2009 - art. 124
« Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes
sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre
son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions
liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six
mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
« L’infraction définie à l’article 225-16-1 est punie d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise sur une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état
de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »
« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent,
outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article
131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l’article 131-39. »
-35-
Loi sur l'interdiction des open
bar
à titre principal contre une somme forfaitaire sont punies de 7 500€
d'amende. La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000€
d'amende.
Les personnes physiques coupables de l'infraction mentionnée au premier
alinéa du présent article encourent également la peine complémentaire
d'interdiction à titre temporaire d'exercer les droits attachés à une licence
de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d'un an au plus.
Les personnes morales coupables de l'infraction mentionnée au premier
alinéa du présent article encourent les peines complémentaires prévues
aux 2°, 4°, 8° et 9° del'article 131-39 du code pénal. »
ARTICLE L3351-7 « Les infractions aux dispositions des articles L. 3323-2, L. 3323-4 à L. 33236, relatifs à la publicité des boissons alcooliques, sont punies de 75000
euros d'amende. Le maximum de l'amende peut être porté à 50 % du
montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.
En cas de récidive, les personnes physiques reconnues coupables de l'infraction mentionnée à l'alinéa précédent peuvent encourir la peine complémentaire d'interdiction, pendant une durée de cinq ans, de vente de la
boisson alcoolique qui a fait l'objet de l'opération illégale.
Le tribunal peut, compte tenu des circonstances de fait, décider que les
personnes morales sont en totalité ou en partie solidairement responsables du paiement des amendes mises à la charge de leurs dirigeants
ou de leurs préposés.
Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.
La cessation de la publicité peut être ordonnée soit sur réquisition du ministère public, soit d'office par le juge d'instruction ou le tribunal saisi des
poursuites. La mesure ainsi prise est exécutoire nonobstant toutes voies
de recours. Mainlevée peut en être donnée par la juridiction qui l'a ordonnée ou qui est saisie du dossier. La mesure cesse d'avoir effet en cas de
décision de non-lieu ou de relaxe.
Les décisions statuant sur les demandes de mainlevée peuvent faire
l'objet d'un recours devant la chambre de l'instruction ou devant la cour
d'appel selon qu'elles ont été prononcées par un juge d'instruction ou par
le tribunal saisi des poursuites.
La chambre de l'instruction ou la cour d'appel statue dans un délai de dix
jours à compter de la réception des pièces. »
LOI SUR
LA VENTE
D'Alcool
ARTICLE L3353-3
Modifié par LOI
n°2009-879 du 21
juillet 2009 - art. 93 (V)
Loi sur la vente
d'alcool aux
mineurs
ARTICLE L3351-6-2 Créé par LOI n°2009879 du 21 juillet 2009
- art. 94 (V)
-36-
« La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 €
d'amende. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les
débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, est punie de la
même peine.
Le fait de se rendre coupable de l'une des infractions prévues au présent
article en ayant été condamné depuis moins de cinq ans pour un délit prévu au présent chapitre est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€
d'amende.
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnées
au premier alinéa encourent également la peine complémentaire d'interdiction à titre temporaire d'exercer les droits attachés à une licence de
débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée
d'un an au plus, et celle de l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
Les personnes morales coupables de l'une des infractions mentionnées au
premier alinéa encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°,
8° et 9° de l'article131-39 du code pénal. »
« Sauf lorsqu'elles sont déclarées ou autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la
vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté,
dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente
Modifié par Ordonnance n°2000-916
du 19 septembre
2000 - art. 3 (V) JORF
22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier
2002
Loi sur la
publicité des
boissons alcoolisées
-37-
De 21h à 1h du matin
SAM
COMMENT
RENTRER
Ce Soir ?
Une heure après la dernière conso, pic d'alcoolémie, je vais me tester.
INSPIRATION-EXPIRATION, DÉPLIEZ, RETIREZ, SOUFFLEZ, CLIPSEZ, DÉGONFLEZ, LISEZ
Vous avez viré au vert, PLAN B
De 1h à 5h du matin
Que la soirée se termine avant minuit ou tire jusqu'à l'aube, il y a toujours un moment où il faut rentrer. Le
réseau de transport en commun de Bordeaux et la CUB proposent différentes solutions (tram, bus de nuit,
Vcub), les ERS vous aident à les exploiter grâce au VIP Pass.
Ce dispositif vous permettra d'analyser rapidement votre situation (heure de départ, quantité d'alcool ingérée
etc) et de prendre la décision la plus raisonnable.
En tant qu'organisateurs d'événement étudiant, vous devez être en mesure de répondre aux questions des
étudiants sur leur moyen de retour. Si vous avez mis en place un système de navettes ou de tramways supplémentaires, n'hésitez pas à l'indiquer sur vos affiches et votre site internet. Le retour en toute sécurité est un
élément important pour une soirée réussie.
RISQUE FLUVIAL : attention au franchissement
des barrières
SOLIDARITÉ : qui ramène qui ?
IVRESSE SUR LA VOIE PUBLIQUE : amende
jusqu'à 135€
SAM c'est vous ce soir,
vous alternez jus d'orange
et cola... tirer sur le joint
ne fait pas partie du Plan
De 5h à 9h
Légende explicative :
VIP PASS = recommandé
Ça ne va pas être possible
Suivez les conseils du Plan B pour rentrer
C'est fermé
ELIMINATION : éveillé ou endormi, après un café ou avoir vomi, l'élimination de l'alcool dans le sang est
toujours limitée à la vitesse de 0,1g/l toutes les heures... soit 90 minutes pour un verre.
-38-
SAM
SAM
PEU DE LUMIÈRE
PAS DE CARROSSERIE
TRAJECTOIRE ALÉATOIRE
ROUE QUI FRÔLE LE TROTTOIR
RISQUES ACCRUS ET SANCTIONS IDENTIQUES
(SAUF LES POINTS DE PERMIS)
-39-
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Charte des soirées
exemplaires
Il est convenu entre :
L'ÉTAT,
REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR MICHEL DELPUECH,
PREFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
Et d'autre part,
L'ASSOCIATION
REPRÉSENTÉE PAR
Esplanade Charles-de-Gaulle - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 - Télécopie 05 56 90 60 65
Découvrez la nouvelle organisation de l'État de Gironde sur www.gironde.gouv.fr
-40-
-41-
PRÉAMBULE
Les soirées organisées par les étudiants eux-mêmes suscitent parfois des motifs d'inquiétude sur le plan
sanitaire, réglementaire et social.
Le plaisir recherché lors des soirées étudiantes peut être source de comportements abusifs en matière
de consommation d'alcool, voire d'autres substances psycho-actives, entraînant une mise en danger du
public.
La finalité de cette charte est de permettre à chaque BDE signataire d'être acteur social responsable des
soirées qu'il organise.
La présente charte a pour but de rappeler à chacun, au delà des lois en vigueur, les règles de signature,
elle fixera un cadre d'engagement mais ne se substituera pas aux lois et règlements en vigueur.
Les objectifs de cette charte sont les suivants :
•
Prévenir la consommation excessive et les comportement à risque dans une démarche de responsabilisation des étudiants,
•
Mobiliser les organisateurs de soirée étudiants pour contribuer au bien-être, à la santé et à la
sécurité des participants,
•
Favoriser le mieux-vivre ensemble dans l'espace public et améliorer la qualité de vie des riverains
en adoptant une attitude citoyenne.
La charte énonce des principes de "bonnes conduites" à tenir lors de soirées et les engagements pris
par les organisateurs.
Les principes essentiels évoqués sont notamment :
•
La limitation de la consommation, en rendant l'alcool plus coûteux et moins disponible que les
boissons non alcoolisées.
•
L'intégration de prévention des risques situationnels liés à la consommation excessive d'alcool et
des substances psycho-actives (sécurité routière, tranquillité publique)
•
La valorisation d'une attitude citoyenne et responsable.
•
•
•
•
•
2. Attitude citoyenne
•
•
•
•
•
•
L'organisateur devra prendre toutes les mesure nécessaires pour empêcher les nuisances sonores
et dégradations éventuelles.
Interdire la consommation d'alcool à l'extérieur de la soirée et sur le parc de stationnement, et ne
pas pénétrer dans la soirée en possession d'alcool.
Créer une zone fumeur surveillée.
Imposer le principe de la sortie définitive de la soirée.
Organiser un retour au calme de fin de soirée lors de la dernière heure d'ouverture en baissant
progressivement le volume sonore, en rehaussant progressivement la luminosité à l'intérieur de
l'établissement, en invitant le public à quitter l'établissement dans le calme et de façon échelonnée, en proposant des boissons non alcoolisées (sodas, eau, café, thé, ...) et/ou de la restauration
rapide (viennoiseries, barres chocolatées, fruits...), en arrêtant la vente d'alcool.
Gérer la sortie de la soirée en incitant le public à respecter la tranquillité du voisinage.
3. Règles à respecter
•
•
•
•
ENGAGEMENTS DES ORGANISATEURS
-42-
Proposer des denrées alimentaires gratuitement ou à des prix raisonnables.
Proposer de l'eau froide en libre service.
Les boissons alcoolisées ne seront pas proposées à des prix attractifs, de façon à limiter une
consommation excessive.
L'équipe en charge de la distribution des boissons ne servira pas d'alcool aux participants manifestement ivres.
Tout slogan incitant à la consommation et à la promotion d'alcool ainsi que le partenariat avec des
alcooliers, est à proscrire. Les associations étudiantes s'engagent à ne pas privilégier les bénéfices
de la vente d'alcool mais bien à limiter tout abus de consommation.
La responsabilité civile et pénale des associations est engagée lors des soirées. Elles doivent donc
prendre leurs dispositions auprès d'une assurance.
L'organisateur s'assurera que la législation concernant le débit de boissons lui est accordée et
recensera l'ensemble des déclarations nécessaires.
Les normes de sécurité seront respectées selon l'ampleur de la manifestation.
Toute forme d'OPEN BAR (avec boissons alcoolisées) est à proscrire conformément à la loi HPST (cf
annexes) et tout événement qui ne proposerait que des boissons alcoolisées.
1. Alcool et Soft
4. Prévention et Protection
•
•
Promouvoir les boissons sans alcool en proposant des tarifs réduits, en diversifiant l'offre ou en
mettant à disposition un Open Soft (où les boissons à volonté sont celles sans alcool) attrayant
pour chaque soirée.
L'organisateur s'engage dès que c'est possible, dans un cadre adapté à chaque établissement, à
mettre en place des actions de préventions en s'appuyant sur les associations de prévention des
comportements à risques auprès du public.
-43-
•
•
•
•
L'organisateur met à disposition le matériel de prévention : éthylotests, et documents de prévention concernant les risques liés à l'usage de drogues, le risque "alcool" et la polyconsommation.
L'organisateur s'engage à mettre en place et/ou repérer les étudiants conducteurs "capitaines
de soirée" et les inciter à rester sobres pour le retour en fin de soirée. Des réductions sur le prix
d'entrée et sur les boissons non alcoolisées pourront leur être accordées.
Encourager activement les personnes manifestement ivres à ne pas prendre le volant.
Faciliter et cadrer l'organisation d’éventuels transports, en faisant appel à des services extérieurs
(bus, taxi..)
5. Bilan
L'organisateur du projet évalue régulièrement l'application de la charte, le respect des engagements par
les parties, son impact et les adaptations et améliorations souhaitables.
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
•
•
•
•
-44-
L'organisateur de l'événement bénéficiera d'une formation de sensibilisation sur les comportements à risques par une équipe spécialisée ;
Des outils de prévention seront proposés aux étudiants ;
L'organisateur pourra bénéficier de l'intervention en matière de sécurité routière (dossier subvention Label-Vie et opération SAM)
L'équipe des Etudiants Relais Santé du SUMPPS pourra intervenir auprès des organisateurs pour la
mise en place de dispositifs de prévention des comportements à risques.
ANNEXES
Tapage nocturne
Selon l'article R623-2 du Code Pénal, les bruits ou tapages nocturnes (22h à 7h) troublant la tranquillité
d'autrui sont punis de l'amende prévu pour les contraventions de la 3ème classe (450€)
Ivresse sur la voie publique
Selon l'article L3342-l du Code de la Santé Publique, une personne trouvé en état d'ivresse dans les rues,
chemins, places, cafés ou autres lieux publics, est par mesure de police, conduite à ses frais au poste le
plus voisin pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé la raison.
Service d'alcool à des personnes ivres
Selon l'article R3353-2 du Code de la Santé Publique, le fait pour les débitants de boissons de donner
à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni d'une
amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750€).
Dégradation des biens publics et privés
Selon l'article 322-1 du Code Pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, s'il n'en est résulté
qu'un dommage léger.
Non assistance à personne en danger
Selon l'article 223-6 du Code Pénal, quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient
volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril
l'assistance que, sans risque pour lui ou les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit
en provoquant un secours.
Débit de boissons
Les ventes de boissons sont soumises à une réglementation particulière. Les personnes qui, sous le
couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises aux dispositions
relatives à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du code général des impôts
et L. 3335-11 du code de la santé publique).
La vente ou l'offre à la vente à consommer sur place des boissons des 4ème et 5ème groupe nécessite,
impérativement, la détention d'une licence IV. Or une telle licence ne peut être créée ou obtenue pour
un événement ponctuel, tel qu'une soirée étudiante. Le maire peut autoriser une association à établir un
débit de boissons pour la durée des manifestations publiques (foire, fête publique, manifestation publique organisée par l'association) dans la limite de cinq manifestations annuelles.(art. L3334-2 code de
la santé publique). La demande doit être faite au moins 15 jours à l'avance à la Mairie du lieu d'ouverture.
Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers
groupes. L'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie, en
dehors des conditions prévues par le Code de la Santé Publique, est punie de 3750 euros d'amende et de
la fermeture du débit (art. L.3352-22 du Code de la Santé Publique).
-45-
S'il s'agit de louer une salle à une personne titulaire d'une licence, celle-ci doit servir et facturer les
boissons. S'il s'agit d'une salle dépourvue de licence, il faut demander l'ouverture temporaire d'un débit
de boissons en déclarant ce débit en mairie préalablement à la soirée afin d'obtenir une autorisation
municipale. Les débits temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l'exercice du pouvoir
de police municipale en ce qui concerne les heures d'ouverture, règles d'hygiène et de sécurité, l'ordre
public et les lois sur l'ivresse publique.
Alcoolémie et Code de la Route
Selon les articles R 234-1 et 234-1 du code de la route, conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5g
et 0,8g par litre de sang est une infraction passible d'un amende de 135 euros et de la perte de 6 points
du permis de conduire. Conduire avec un taux supérieur à 0,8g par litre de sang est un délit passible de 8
ans d'emprisonnement de 4500 euros d'amende, la perte de 6 points du permis de conduire et un retrait
de permis immédiat.
Opens-bars
Selon l'article 94 de la loi HPST; il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques
dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. Le non-respect
de l'interdiction constitue un délit puni d'une amende de 7500 euros.
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL À DES MINEURS
DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la
production d'une pièce d'identité.
Il est interdit d'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous les
commerces ou lieux publics.
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui
ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents ou d'un majeur responsable.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3342.L, L.3342.3
Fait à Bordeaux le .../.../...
Préfecture de la Gironde
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS ALCOOLIQUES
À DES PRIX RÉDUITS PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE
("HAPPY HOURS") SANS PROPOSER ÉGALEMENT SUR LA
MÊME PÉRIODE DES BOISSONS SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3323.L
Association : ................
IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS DE
DONNER À BOIRE À DES PERSONNES MANIFESTEMENT IVRE
OU DE LES RECEVOIR DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3353.2
IL EST INTERDIT DE SE RETROUVER EN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3353.1
LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES
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Espace Santé Étudiants 2014 ©
un service de l’Université de Bordeaux
Un projet financé par l’ARS et la MILDT
Avec le concours du
Coordination du projet : Marine Maury
Chargée de projet SUMPPS : Lucie Guignot
Rédaction : Les Étudiants Relais Santé Soirée
Marine Maury, Clément Tournier, Alexandre Fau, Benoît Renou, David Ben
Harous, Marion Brault, Jordan Boissière, Lauranne Auffray et Tristan Poupard
Sur une idée originale de Florence Touchard
Remerciements : Philippe Leicht, Anne-Cécile Rahis,
Alexandra Puard, Karine Miras et Karine Lacouture.
Conception et graphisme © : Studio Silver Arrow - www.studiosilverarrow.com
Illustrations © : Roca Balboa - www.rocabalboa.com
Photographie : Fotolia
Imprimerie : BLF
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TOUT EST SOUS CONTRÔLE.
CHAQUE SOIR ?
COMMENT ÇA VA,
L’ÉTUDIANT ?
EN
La plus grande étude jamais réalisée sur
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Pour réussir, elle a besoin de vous.
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