Faire de la France une puissance numérique

Faire de la France une puissance numérique
Préface de
Gilles Babinet,
président du
Conseil national
du numérique
Faire de la France
une puissance numérique
L’économie numérique génère aujourd’hui un quart de la croissance française
et devrait permettre de créer près de 450 000 nouveaux emplois d’ici à 2015.
C’est le secteur le plus dynamique des économies développées, et l’un des
investissements les plus productifs en termes de compétitivité.
A l’heure où la réduction de l’endettement public est un impératif pour
nos gouvernements, l’économie numérique permet de résoudre l’équation
difficile : l’amélioration de nos services publics tout en diminuant leur coût.
Le Royaume-Uni est aujourd’hui l’un des pays phare en Europe en matière
de e-business, e-education et e-administration. Depuis 10 ans, le pays a
fait le choix de développer très tôt la culture du numérique et d’encourager
l’innovation à tous les niveaux.
Cet ouvrage tire les leçons de la politique britannique en faveur des nouvelles
technologies et propose des solutions adaptées pour la compétitivité de la
France.
Le Cercle d’outre-Manche rassemble des dirigeants français de groupes
internationaux opérant au Royaume-Uni et en France. Ce groupe de réflexion
a pour objectif de mettre en avant les meilleures pratiques des deux pays.
www.cercledoutremanche.com
ISBN : 978-0-9553371-5-4
Date de publication : novembre 2011
Prix : 15 e
Crédit photo : © Mike Kiev - Fotolia.com
Investir dans le numérique, c’est surtout accompagner un véritable
changement des mentalités : replacer le citoyen-usager au centre de l’action
administrative, encourager la numérisation des entreprises, en particulier des
PME, et réduire ainsi la fracture numérique.
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
pour accélérer la croissance et l’emploi
Faire de la France
une puissance numérique
pour accélérer la croissance et l’emploi
Pascal BORIS, Arnaud VAISSIÉ, Bruno DESCHAMPS,
Pascal CAGNI, Pierre-Yves CROS, Gérard TARDY
Faire de la France
une puissance numérique
pour accélérer la croissance et l’emploi
Pascal BORIS, Arnaud VAISSIÉ, Bruno DESCHAMPS,
Pascal CAGNI, Pierre-Yves CROS, Gérard TARDY
P
r é fa c e
D
ans un domaine aussi international par essence que les nouvelles
technologies, la comparaison avec nos voisins étrangers, et en particulier
avec le Royaume-Uni, est éclairante. Elle explique comment, à
contraintes budgétaires similaires, certains pays ont fait le choix politique d’un
investissement massif dans la numérisation des services publics pour réduire
leur coût tout en améliorant leur qualité auprès des usagers.
Nombreux sont les facteurs numériques d’amélioration de la performance de
l’État à l’instar de l’Open data – ou la mise à disposition auprès de l’ensemble
des citoyens et chercheurs de toutes les données permettant de mesurer la
performance de l’État – ou du Cloud, qui évite la démultiplication des systèmes
informatiques redondants, particulièrement au sein des autorités territoriales.
L’économie numérique est également un moyen sans équivalent pour créer
rapidement des centaines de milliers d’emplois (700 000 auraient déjà été
créés en une dizaine d’années en France) mais aussi une clef pour traiter, ou
tout au moins largement améliorer, des problèmes tels que l’échec scolaire à
l’école primaire. L’e-education, en Nouvelle-Zélande, en Inde et au RoyaumeUni, a fait preuve d’une efficacité surprenante eu égard aux montants engagés.
Enfin, il convient de rappeler que les métiers du numérique sont des métiers
jeunes, où les minorités s’intègrent particulièrement bien, tant leurs différences
sont perçues comme des richesses et non comme des handicaps.
À travers la comparaison stimulante avec le Royaume-Uni, cette dernière étude
du Cercle d’outre-Manche met en lumière les particularités de la culture française
du numérique et son mode de diffusion dans un pays qui, de BusinessObjects
à Ubisoft en passant par Criteo, Talend, ou encore Dassault Systèmes a su très
tôt imposer sa marque à l’étranger sans toutefois parvenir à réduire le déficit
d’usage sur son sol. Parler du numérique en France, c’est encore trop souvent
évoquer le potentiel de croissance de son parc informatique ou le déploiement
3
de la fibre optique. Quand les Français rêvent d’infrastructure, leurs voisins
britanniques pensent utilisation. Quand nous réfléchissons aux équipements,
ils inventent des applications. Le numérique français doit clairement être plus
pragmatique.
L’étude du Cercle d’outre-Manche montre aussi qu’il n’y a aucune fatalité en la
matière : un pays qui a raté le virage du web 1.0 peut rattraper son retard avec
le web 2.0 quand la qualité de ses infrastructures est déjà au rendez-vous, ce
qui est le cas en France.
Notre penchant pour les mathématiques, les cursus de nos grandes écoles
d’ingénieurs et nos talents créatifs sont appréciés et recherchés à l’étranger.
Il ne fait aucun doute que la France dispose déjà d’une carte à jouer pour
répondre au défi de la numérisation.
L’économie numérique est le train de la croissance d’aujourd’hui et de demain,
ne le laissons pas passer.
Gilles Babinet
Entrepreneur, président du Conseil
national du numérique
Les
membres du cercle d’outre-manche
Gilles Avenel London & European, Chairman
François Barrault
FDB Partners, Chairman
Pascal Boris
NP Paribas UK, Chief Executive Officer (1999 –
B
2007)
David Blanc
Vestra Wealth LLP, Partner
Pascal Cagni
pple, General Manager, VP Europe, Middle East,
A
India and Africa
Laurence Colchester
Bitter Lemon Press Ltd, Director
Pierre-Yves Cros
Cap Gemini Consulting, Chief Executive Officer
Pascal D’hont DLA Piper, Director Strategy & Development
Bernard Deloménie
Horwath International, Regional Director
Bruno Deschamps Entrepreneurs Partners LLP, Chairman & CEO
Jean-Michel Ditner Investment Direct Ltd, Director
Xavier Dupeyron
Altran, Executive Director UK & Ireland
Gaël Dutheil de la Rochère IK Investment Partners, Regional Adviser et,
Acorn Equity, founder
Thibault de FontaubertLombard Odier Darier Hentsch UK Ltd, Executive
Vice President
Laurent Fourier
International SOS, General Manager CEMA
Christophe Gasc
IBM, Alliance Manager North East Europe
Sophie GaspermentThe Body Shop International, Chief Executive
Officer
5
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Florence Gomez
hambre de Commerce francaise de GrandeC
Bretagne, Directrice
Jean-Dominique Mallet
eolia Environmental Services UK, Chief Executive
V
Officer
Julien Artero
Control Risks, Global Client Services
Victoire de MargerieRondol Technology, Chairman & Chief Executive
Officer
Elisabeth Maxwell
Mazars LLP, Partner
Olivier Morel ripps Harries Hall, Partner, Solicitor et Avocat à
C
la Cour
Philippe Chalon
International SOS, Director of External Affairs
Marc Mourre
organ Stanley, Managing Director (en charge
M
des matières premières)
Nathalie Rachou Topiary Finance, Chief Executive Officer
Stéphane Rambosson
Veni Partners LLP, Managing Partner
Madani Sow
Bouygues UK & Warings, President
Gérard Tardy Mérieux Developpement, Administrateur
Martin TricaudHSBC plc, Global Head of Multinationals, Global
banking
Arnaud Vaissié
International SOS, co-founder, Chairman & Chief
Executive Officer
Les opinions exprimées dans cet ouvrage n’engagent que leurs auteurs et en
aucun cas les institutions auxquelles ils appartiennent.
6
Ouvrage sous la direction de :
Pascal BorisCo-fondateur
du
Cercle
d’outre-Manche,
Président d’honneur de la Chambre de Commerce
Française de Grande-Bretagne
Arnaud VaissiéCo-fondateur
du
Cercle
d’outre-Manche,
Président de la Chambre de Commerce Française
de Grande-Bretagne
Bruno DeschampsPrésident de la section des Conseillers du
Commerce Extérieur de la France en GrandeBretagne
Pascal Cagni
pple, General Manager, VP Europe, Middle East,
A
India and Africa
Pierre-Yves Cros
Cap Gemini Consulting, Chief Executive Officer
Gérard Tardy Mérieux Developpement, Administrateur
Ouvrage préparé et rédigé par :
Philippe Chalon
Secrétaire général du Cercle d’outre-Manche
Raphaëlle Leblanc
Consultante
Nos remerciements vont également à :
Julien Baby Marketing Director, EMEIA Education markets, Apple
Alan Bennet
Senior Manager Government & Content, Apple
Nathan Boublil
Chargé d’affaires, Entrepreneurs Partners LLP
Jérôme Buvat Principal, Capgemini Consulting Global
Lionel Guicherd-Callin Assistant Vice President, EMEIA, Apple
Le Cercle d’outre-Manche remercie tout particulièrement Lord James Knight,
ancien ministre d’État pour les Écoles (2007-2009) ainsi que Niel McLean,
ancien Executive director de la British Educational Communications and
Technology Agency (1998-2011).
7
S
o m m a i r e
Faire de la France une puissance numérique : pour accélérer
la croissance et l’emploi . ...............................................................11
Nos 9 propositions ...................................................................11
Introduction ..................................................................................17
1 - Qui sommes-nous ? ..............................................................17
2 - Le Cercle d’outre-Manche au cœur des réformes depuis 2004 ........18
3 - L’économie numérique : de quoi s’agit-il ?
Pourquoi est-ce important ? ..................................................20
4 - La numérisation : un vivier de croissance
pour l’économie d’aujourd’hui .................................................21
5 - Le poids de l’économie numérique en France et au Royaume-Uni....22
I. Des infrastructures françaises de qualité,
un usage britannique plus avancé . .............................................29
1 - L’accès aux réseaux et infrastructures :
une comparaison France - Royaume-Uni ...................................29
2 - Le recours aux services des technologies de l’information . ............31
3 - Un avantage compétitif majeur : le Royaume-Uni,
premier marché européen de l’informatique et des logiciels ...........32
4 - Le numérique au secours de la croissance française ......................34
II. Le triptyque britannique : trois bonnes pratiques
dont la France peut s’inspirer ....................................................43
1 - E-business : quand le commerce électronique permet de doper
la croissance des entreprises ...................................................43
1.1. Numérisation des entreprises : le grand écart français. ....................43
1.2. Le commerce en ligne, une question de confiance ? Des normes
britanniques plus fiables sur les moyens de paiement...................... 43
9
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
1.3. Le développement du télétravail : en partenariat avec les partenaires
sociaux, le Royaume-Uni a opté pour une flexibilité
choisie et non subie. .......................................................... 47
2 - E-administration : les avantages du numérique
dans un contexte de réduction des déficits budgétaires
. ...............50
2.1. La France peut tirer des enseignements de l’exemple britannique
en matière de réduction des coûts grâce aux Technologies de
l’Information (TI).............................................................. 50
2.2. L’e-administration britannique a vu son développement
accéléré par la culture du feed-back des usagers.............................. 52
2.3. La centralisation des services en ligne constitue un levier
d’amélioration de la qualité de services et une réduction du coût
pour les usagers comme pour les structures publiques .................... 55
3 - E-education : la numérisation à l’école, un pari sur l’avenir
...............63
3.1. Le Royaume-Uni utilise les nouvelles technologies afin de résoudre
le problème d’une école à deux vitesses..................................... 63
3.2. Un pays qui a raté le train du web 1.0 peut rattraper son retard
en matière d’e-education avec le web 2.0...................................... 66
3.3. Un équipement sous-calibré dans les écoles françaises ....................68
3.4. Développer la numérisation à l’école en s’appuyant sur le principe de
responsabilité (Duty of care) des établissements scolaires. ................. 69
Conclusion ....................................................................................71
10
Faire
France une puissance numérique
pour accélérer la croissance et l’emploi
de la
Nos 9 propositions
I. L’économie numérique permet de résoudre l’équation
difficile : l’amélioration de nos services publics tout en
diminuant leur coût. Pour y parvenir, une réforme de la
gouvernance de l’économie numérique est nécessaire
Proposition 1
Créer un poste de rang ministériel pour faciliter et accélérer le passage à
la numérisation des services publics. Le ministre aurait une responsabilité
transversale sur l’ensemble des administrations et serait en charge de
l’externalisation de l’e-administration y compris la gestion des appels
d’offres. Il aurait un pouvoir de signature pour l’ensemble du secteur public.
Nommer à ce poste un politique, et non un haut fonctionnaire, avec un rang de
ministre et une feuille de route en matière de négociation de prix, permettrait de
coordonner l’action numérique et de promouvoir une gouvernance plus efficace.
Ce poste permettrait une meilleure centralisation des décisions et s’inscrirait
dans la politique de réduction budgétaire engagée par le gouvernement.
11
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Proposition 2
Encourager le recours à l’externalisation en permettant aux entreprises de
participer à l’effort de réduction des coûts des services publics.
Faire appel à une expertise externe permet d’introduire des transformations plus
radicales et d’entreprendre des projets plus ambitieux que lorsque les projets
sont menés exclusivement en interne. Aujourd’hui, les chiffres montrent que la
numérisation des services publics permet leur amélioration tout en réduisant
leur coût. Les entreprises spécialisées dans le secteur numérique savent mettre
en place ces solutions qui sont à coût neutre pour la puissance publique et qui
offrent des gains de productivité considérables tout en améliorant le service à
l’usager. Il y a dans ce domaine un savoir faire français : parmi les cinq leaders
mondiaux du secteur (IBM, Hewlett-Packard, Capgemini, Atos et Fujitsu), deux
entreprises sont françaises (Capgemini et Atos).
Proposition 3
Centraliser les services en ligne de l’e-administration pour transformer et
améliorer le service rendu au citoyen.
Tout en préservant les initiatives et le droit d’expérimentation, supprimer les
nombreux doublons des sites gouvernementaux et simplifier les services en
ligne selon une approche intégrée et fondée sur l’évaluation des besoins des
usagers (culture du feedback). Développer des plateformes interministérielles
permettant à l’usager d’accéder et de gérer un dossier administratif
personnalisé intégrant les services publics de la vie quotidienne : déclaration
et suivi du paiement des impôts, demande de permis de construire,
consultation des données d’assurance maladie, etc. Cibler l’action publique
sur des axes prioritaires dans le domaine de la justice (dispositif de conciliation
et de médiation en ligne) et de la santé (dossier médical personnel complet,
chaque patient restant libre de refuser que le dossier le concernant soit
constitué). Les études d’évaluation réalisées au Royaume-Uni montrent que
les structures de santé qui ont effectué le passage au numérique en intégrant
12
un dossier médical unique sont aussi celles qui connaissent le moins de
décès et dont les performances sur le secteur urgentiste sont les meilleures.
Proposition 4
Fusionner les agences de régulation en un organisme unique ayant un statut
d’autorité administrative indépendante afin de gagner en visibilité et en
lisibilité auprès des particuliers et des entreprises.
S’inspirer des attributions de l’OFCOM1 britannique pour centraliser les
compétences des agences françaises existantes (ARCEP, CSA, CC)2, répondre
aux attentes des personnes privées (défense des consommateurs, surveillance
de contenu, protection de la vie privée, etc.) et faire office de régulateur avec
un statut d’autorité administrative indépendante. Il s’agit de clarifier le paysage
réglementaire pour réduire les délais de traitement des opérations.
II. Face
aux déficits record du Commerce extérieur, la
numérisation est un outil clef d’amélioration de la
compétitivité des PME
Proposition 5
Mettre en place des services d’accompagnement pour permettre aux petites
et moyennes entreprises de s’établir sur internet (par exemple, création d’un
site web et développement de plateforme d’e-commerce) et en particulier :
g énéralisation de la prise en compte des besoins de financement en
matière informatique au moment de l’accès au crédit ;
éductions fiscales pour encourager le recours à des stages de formation
d
pour améliorer les connaissances informatiques ;
ise à disposition d’une plateforme publique à destination des entreprises
m
en sensibilisation au commerce électronique et au marketing viral.
1. Office of Communications.
2. ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; CSA : Conseil
supérieur de l’audiovisuel ; CC : Conseil de la concurrence.
13
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Proposition 6
Développer et encourager la mutualisation des moyens numériques pour
donner du souffle aux petites et moyennes entreprises.
On estime aujourd’hui que 500 000 petites et moyennes entreprises en France
sont encore totalement déconnectées de l’économie numérique, en raison
d’un manque de moyens, de temps ou plus simplement de compétences. Des
emplois jeunes spécialisés dans le secteur de la mutualisation des moyens
numériques pourraient être mis en place afin d’augmenter la compétitivité de
notre tissu de PME.
Proposition 7
Valoriser le télétravail et la téléformation pour augmenter la compétitivité
des entreprises.
De l’avantage écologique aux gains de productivité en passant par la réduction
de charges immobilières, le télétravail et la téléformation sont des formules à
encourager et à valoriser via la numérisation des entreprises.
En 2008, moins de 10 % de la population active française avait recours au
télétravail contre 15 % en Europe et 25 % aux États-Unis3. Le télétravail ne
parvient pas à se développer en France en partie pour des raisons culturelles
liées à une perception du travail qui repose sur une approche obsolète selon
laquelle travail et bureau sont confondus. Pour s’adapter au télétravail et à la
téléformation, les entreprises et les partenaires sociaux doivent comprendre
les technologies de l’information et accepter de ne pas forcément avoir leurs
salariés sous leurs yeux. Ces outils peuvent apporter une grande flexibilité au
salarié, à l’entreprise mais également au client.
Le rôle des direction des ressources humaines est clef pour expliquer et
promouvoir ces changements, nécessaires pour la compétitivité des entreprises.
3. Rapport de Eric Besson aux Assises du Numérique, 2008.
14
III. Développer
la numérisation à l’école en s’appuyant
sur le principe de responsabilité (Duty of care) des
établissements scolaires
Proposition 8
S’appuyer sur les associations de parents d’élèves afin de créer une demande
pour la mise en place de contenus numériques en ligne (par exemple : les
relevés de notes de l’élève, la notification des changements d’emploi du
temps, les absences, etc.).
Accessibles sur internet à tout moment pour les parents, ces contenus
permettent de suivre quotidiennement la vie scolaire. Mis en place il y a cinq
ans au Royaume-Uni, le « Duty of care » numérique facilite la communication
entre écoles et parents d’élèves et surtout il améliore les résultats des élèves.
En effet, plus les parents sont impliqués dans la vie scolaire de leurs enfants,
plus les taux de réussite sont élevés.
Proposition 9
Sur le modèle de l’agence BECTA4 britannique, mettre en place une structure
équivalente en France dont la mission serait d’assurer la diffusion et
l’utilisation des nouvelles technologies au sein du monde éducatif.
L’agence fournirait à l’ensemble des établissements scolaires leur équipement
informatique et superviserait leur politique en matière d’e-apprentissage. En
treize ans d’existence, l’agence BECTA a montré que seul un organisme public peut
superviser la mise en place d’un équipement numérique à l’échelle nationale. De
plus, l’agence permet de fournir sur une échelle de temps longue des données pour
évaluer l’impact des nouvelles technologies sur les performances académiques des
élèves. Les études montrent aujourd’hui que cet impact est largement positif.
4. British Educational Communications and Technology Agency.
15
I
n t r o d u c t i o n
1- Qui sommes-nous ?
Présidents ou directeurs généraux de groupes internationaux opérant dans
divers secteurs d’activité, notre point commun est d’être des chefs d’entreprise
français ayant à diriger des affaires franco-britanniques. Fréquemment
sollicités et interrogés par les hauts fonctionnaires et hommes politiques sur le
Royaume-Uni, nous avons décidé de partager nos expériences et réflexions au
sein du Cercle d’outre-Manche.
Il existe deux niveaux de comparaison entre la France et le Royaume-Uni : celui
des stéréotypes, qui sont particulièrement nombreux entre les deux pays, ou
celui de l’analyse, sans préjugés et en recherchant des éléments objectifs et
quantifiés. C’est cette dernière approche que le Cercle d’outre-Manche a choisi
pour conduire ses travaux.
Depuis sept ans, notre think-tank a pour objectif de faire du benchmarking entre
la France et le Royaume-Uni en mettant en avant les meilleures pratiques des deux
pays. Une approche reprise désormais dans les réformes engagées en France,
qui cherchent à s’inspirer systématiquement du meilleur modèle étranger dans
chaque domaine. Le groupe de réflexion a mis en exergue la souplesse du droit
du travail ou encore l’environnement pro-entreprise au sein des administrations
au Royaume-Uni mais également la qualité des infrastructures en France
(transport, santé et énergie notamment).
Le Cercle d’outre-Manche n’a pas cédé aux sirènes de la dérégulation financière
ni du surendettement des ménages, notamment en matière immobilière.
17
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
2 - Le Cercle d’outre-Manche
réformes depuis 2004
au cœur des
Même si le Royaume-Uni a particulièrement souffert de la crise financière et
immobilière, il est cependant utile d’analyser les réformes mises en place par
les gouvernements britanniques au cours de ces vingt dernières années, qui
ont considérablement amélioré l’attractivité britannique. Il existe toujours un
laboratoire d’idées à deux heures d’Eurostar de Paris. Or, à l’heure actuelle, les
visites à Londres de ministres ou leaders d’opinion sont toujours aussi fréquentes.
Nous poursuivons aujourd’hui notre travail d’information et d’explication que
nous pensons être utile à notre pays et certaines des propositions que nous
avons faites dans nos précédentes publications5 ont fait l’objet de récentes
mesures gouvernementales.
2.1. « Le
divorce économique sans faute
»
ovembre 2004 – Le Cercle d’outre-Manche propose le « divorce économique
N
sans faute » : créer une possibilité de rupture de contrat de travail par
consentement mutuel entre le salarié et l’employeur afin que le salarié ne
perçoive plus le licenciement comme un traumatisme. Ce nouveau contrat
ouvrirait aux mêmes droits à indemnité : « Il est important de pacifier la
relation employeur-employé, même au moment du licenciement, afin de
fluidifier le marché de l’emploi et faciliter l’embauche, la reconversion, et
l’évolution du travailleur. Toute rigidité sociale en la matière est un frein direct
à l’emploi et à la richesse » (« Sous-emploi français, plein-emploi britannique :
un paradoxe bien peu cordial », p. 24).
5. « L’Université et la Recherche : moteurs de la création d’entreprises, comment s’inspirer du modèle
britannique ? », éditions Studyrama (mars 2009) ; « 6 mois, 6 mesures pour que la France repasse
devant le Royaume-Uni », rapport, juin 2007 ; « My neighbour is rich », rapport, octobre 2006 ;
« Plein-emploi britannique, sous-emploi français : un paradoxe bien peu cordial », rapport,
novembre 2004.
18
19 juillet 2008 - Décret publié au Journal officiel
Le décret crée la « rupture conventionnelle » du contrat de travail : à michemin entre démission et licenciement, elle ouvre droit aux allocationschômage. L’accord entre le salarié et l’entreprise devra être homologué par le
directeur départemental du travail.
2.2. La défiscalisation comme moteur de financement des start-up
Octobre 2006 – Le Cercle d’outre-Manche propose une action sur l’ISF afin
d’augmenter le vivier des Business Angels français :
« Faisons en sorte de permettre à ceux qui y sont soumis de déduire de
l’assiette de l’ISF le montant des fonds investis dans des entreprises. La
mesure est simple et semble la plus prometteuse pour encourager le
développement pérenne des entreprises à fort potentiel. » (« My neighbour is
rich », p. 29).
2.3. Un
guichet unique pour l’Emploi
Octobre 2006 – Le Cercle d’outre-Manche propose la fusion de l’ANPE et de
l’Unedic, sur le modèle des guichets uniques des Jobcentres plus britanniques :
« En 2002, dans le cadre du programme One, les services de l’emploi sont
passés à un mode de fonctionnement centralisé et simplifié : les Jocentres
(service de placement / ANPE) et les Benefits Agencies (services de
paiement /UNEDIC) ont fusionné en guichets uniques : les Jobcentres plus.
Ces agences permettent ainsi au demandeur d’emploi d’effectuer toutes
les démarches administratives en une seule fois, c’est le fameux one stop
service. » (« My neighbour is rich », annexes « 5 fiches prêtes à l’emploi »,
p. 7).
31 janvier 2008 - Adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat de la
fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Une seule institution sera désormais
chargée d’assurer les missions dévolues aux deux anciens organismes. Ces
missions consistent à prospecter le marché du travail, accueillir et inscrire
les demandeurs d’emploi, leur offrir un accompagnement, procéder à leur
placement et à leur indemnisation.
Les « Pôles Emploi » simplifient depuis le 5 janvier 2009 le placement et
l’indemnisation des 2,2 millions de chômeurs du pays.
19
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
2.4. Dialogue
« ménage
social et fixation du
à trois »
Smic :
en finir avec le
J uin 2007 – Le Cercle d’outre-Manche propose de fixer le Smic par une
commission paritaire Patronat-Syndicat appuyée par des experts économiques
(sur l’exemple de la Low Pay Commission britannique). L’objectif est d’avoir
comme en Angleterre un Smic reconnu par les partenaires sociaux comme
optimum pour l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat (« 6 mois, 6 mesures
pour que la France repasse devant le Royaume-Uni », p. 13).
4 décembre 2008 - La loi en faveur des revenus du travail présenté en
Conseil des ministres le 23 juillet dernier prévoit la modification de la
procédure de fixation du Smic, avec la création d’une Commission consultative
d’experts chargée de remettre chaque année à la Commission nationale de
la négociation collective (CNNC) et au gouvernement un rapport sur les
évolutions souhaitables du SMIC.
Aujourd’hui, notre propos est d’essayer de comprendre comment le RoyaumeUni, pays le plus comparable à la France en termes économiques, est devenu
au cours de ces dix dernières années, l’un des pays phare en Europe en matière
de e-business, e-education et e-administration. Cette étude tire les leçons de
la politique britannique en faveur des nouvelles technologies et propose des
solutions adaptées pour la compétitivité de la France.
20
3 - L’économie numérique : de quoi s’agit-il ?
Par « économie numérique », on désigne l’ensemble des activités liées aux
technologies de l’information et de la communication, parfois appelées TI en
abrégé. Il s’agit des secteurs des télécommunications (équipements et services
de téléphonie et d’internet), services audiovisuels et multimédias, équipements
et services informatiques, électroniques grand public et services en ligne
(e-commerce).
Le secteur de l’économie numérique représente le secteur le plus dynamique
de l’économie mondiale avec un taux de croissance en moyenne deux fois plus
élevé que celui des économies de la plupart des pays développés.
Par exemple, au Royaume-Uni, ce secteur a connu une croissance annuelle
moyenne supérieure à 6 % entre 2000 et 2010, soit le double de la croissance
de l’économie britannique sur cette même période (moyenne de 3 % de
croissance annuelle).
Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus
productifs parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres
secteurs de l’économie.
De fait, en France comme au Royaume-Uni, l’économie numérique prend une
part de plus en plus grande dans leurs taux de croissance respectifs au cours
des années 2000 :
Contribution de l’économie numérique à la croissance,
aujourd’hui et il y a 20 ans
0,60
0,45
0,30
0,15
0
Années 1980
France
Années 2000
Royaume-Uni
Source : Coleccia & Schereyer
21
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
4 - La numérisation : un vivier de croissance
pour l’économie d’aujourd’hui
La crise économique a conduit la plupart des pays développés à repenser les
règles régissant la sphère financière. Elle doit également les inciter à imaginer
de nouvelles stratégies pour relancer l’économie réelle. L’économie numérique
est le vivier de croissance d’aujourd’hui.
L’économie numérique présente en effet un double avantage :
dans
le contexte de réduction des déficits publics, c’est un outil efficace
de réduction des coûts de fonctionnement, notamment au sein des
administrations. L’économie numérique améliore en même temps l’efficacité
et l’accessibilité du service public ;
c’est
un levier qui permet d’augmenter la productivité des entreprises en
simplifiant leurs activités de soutien tout en contribuant à la création de valeur.
5 - Le poids de l’économie numérique
France et au Royaume-Uni
Royaume-Uni
France
Services télécom et internet
48,8 Mds e (2 % du PIB)
40,4 Mds e (2 % du PIB)
Equipement télécom
(terminaux, réseaux, etc.)
10,5
(1 %)
7,8
(0,5 %)
Services médias
(souscriptions, publicité,
etc.)
15,7
(1 %)
10,2
(0,5 %)
Services informatiques et
logiciels
57,0
(3 %)
34,0
(2 %)
Équipements
informatiques
18,0
(1 %)
14,0
(1 %)
Électronique grand public
19,0
(1 %)
12,0
(1 %)
Commerce en ligne
65
(3 %)
20,6
(1 %)
TOTAL
234,2 Mds e (12 % du PIB)
Source : IDATE – DigiWorld Yearbook 2009.
22
en
139 Mds e (8 % du PIB)
Les investissements du secteur public français en matière de technologies de
l’information (TI) représentent la moitié seulement de ceux du secteur public
britannique (en 2009 le Royaume-Uni a investi 25 % des dépenses publics dans
ses TI, contre 13 % en France).
Les TI ont été au cœur de la réforme de l’administration britannique ces dix
dernières années. Le Royaume-Uni a investi massivement dans des systèmes
visant à la fois à offrir de nouveaux sites administratifs aux citoyens et à rendre le
secteur public plus efficace. Par ailleurs, le gouvernement a largement eu recours
à des fournisseurs de services privés pour la mise en place et la gestion non
seulement des systèmes de TI mais également des processus correspondants.
La France, au contraire, a adopté une approche beaucoup plus conservatrice
en la matière. Ses investissements ont été moins importants, concentrés
essentiellement sur les sites internet, au détriment de la transformation globale
des procédures administratives. Les organismes publics ont ainsi mis en place
leurs propres stratégies sans véritable vision d’ensemble, et le recours à des
fournisseurs externes a été extrêmement limité. L’amplitude de l’écart illustre
une approche totalement différente de l’utilisation des TI au sein des deux
administrations. Davantage d’investissement n’implique pas en soi de meilleurs
résultats, et personne ne peut affirmer que le Royaume-Uni a toujours obtenu
le meilleur retour sur investissement possible. Néanmoins, le degré d’écart
illustre bien le fait que les Britanniques ont opté pour une stratégie d’ensemble
afin de placer ces technologies au cœur de leurs méthodes administratives.
Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur la France, il n’est ni
possible ni souhaitable qu’elle cherche à atteindre un niveau d’investissement
équivalent à celui du Royaume-Uni en matière de TI. Le rythme et la
détermination avec lesquels le Royaume-Uni s’est efforcé de mettre en place
des processus reposant sur les TI dans le secteur public datent de l’époque où
le gouvernement avait une marge de manœuvre en matière d’investissements
bien plus importante qu’aujourd’hui. Cela ne signifie pas pour autant que la
France doive se satisfaire de cette situation. Elle doit au contraire être prête à
investir afin de moderniser ses infrastructures et réduire les coûts.
Ce qui est vrai pour le secteur public est encore plus flagrant pour le secteur
privé : il est intéressant de relever par exemple que les entreprises françaises
(PME et TPE) investissent 1,5 fois moins dans les TI que leurs concurrentes
britanniques.
23
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Résultat : depuis dix ans, la France prend du retard par rapport à ses voisins
européens notamment dans le secteur du e-commerce :
Chiffre d’affaires du e-commerce en Europe en 2010
16 %
29 %
33 %
22 %
France
Allemagne
Royaume-Uni
Autres pays européens
Source : McKinsey (2009).
L’e-consommateur britannique dépense près de 2 fois
plus chaque année que l’e-consommateur français
3 000 $US
2 250 $US
1 500 $US
750 $US
0 $US
France
Royaume-Uni
Source : McKinsey (2009).
Le Royaume-Uni a su développer très tôt des applications professionnelles et
commerciales plus efficaces et plus denses qu’en France : 72 % des entreprises
britanniques ont un site internet, contre seulement 55 % de leurs homologues
françaises. Et les 43 % des PME britanniques qui ont investi dans la publicité
24
sur internet ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de près de 20 %. Pour
l’anecdote, le secteur des rencontres en ligne a d’ores et déjà permis à 20 %
des jeunes mariés britanniques6 de trouver l’âme sœur sur la toile7.
La présence des entreprises sur internet en 2009
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
Entreprises ayant
un site web
France
Entreprises procédant
à des achats via internet
Royaume-Uni
Sources : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne,
FSB (Federation of Small Businesses).
Les ventes de publicité sur contenu numérique
dans les journaux en France et au Royaume-Uni
300
225
150
75
0
France
Royaume-Uni
Sources : PricewaterhouseCoopers LLP,
Wilkofsky Gruen Associates (2010).
6. 19-25 ans.
7. The Guardian, 27 juin 2009.
25
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
On estime aujourd’hui que 500 000 petites et moyennes entreprises en France
sont encore totalement déconnectées de l’économie numérique, en raison
d’un manque de moyens, de temps ou plus simplement de compétences.
La difficulté structurelle des PME françaises à se développer est à mettre en
parallèle avec le moindre usage qu’elles font des TI. Enfin, avec 2,5 fois plus de
Business Angels au Royaume-Uni (18 000) qu’en France (7 000), il n’est pas
surprenant que l’innovation soit plus rapide outre-Manche.
Or, avec la vitesse du progrès technologique ces dernières années, l’allure à laquelle
un pays se numérise doit être soutenue et rapide. Une telle stratégie repose avant
tout sur des infrastructures de qualité (réseaux numériques). Dans ce domaine, la
France n’a pas à rougir, puisque c’est l’un des meilleurs pays dans les classements
internationaux, notamment en matière de vitesse de bande passante.
Une vitesse de débit (Mbit/s) deux fois plus rapide
en France qu’au Royaume-Uni
70
50
35
18
0
France
Royaume-Uni
Source : OCDE (septembre 2010).
En revanche, la France tarde à se doter d’une culture numérique, ce qui est
perceptible dans les usages quotidiens. En témoigne le retard en termes
d’e-commerce mais également en matière d’e-administration et d’e-education.
Ce sont donc les comportements et l’environnement qui doivent évoluer en
faisant place à des modes de fonctionnement et de travail nouveaux. C’est le
pari de la créativité mais c’est également un impératif de croissance.
26
Quand les patients britanniques écrivent des courriers
électroniques à leurs médecins
Le Royaume-Uni est pionnier en matière de cyber-médecine, avec 94 % de
ses médecins généralistes équipés d’un ordinateur relié à internet, contre
75 % en France. De manière plus innovante, de plus en plus de médecins
(53 %) ont désormais un site web, alors qu’ils ne sont que 11 % en France. Les
médecins britanniques sont désormais 8 % à utiliser un courrier électronique
professionnel pour prendre rendez-vous, répondre aux questions de leurs
patients ou envoyer des documents électroniques (résultats d’analyse,
prescription de médicaments, certificat médical, etc.) contre seulement 2 %
en France.
Source : European Commission, Benchmarking ICT use among General Practitioners in Europe.
27
I
Des infrastructures françaises de qualité,
un usage britannique plus avancé
1- L’accès aux réseaux et infrastructures : une
comparaison France - Royaume-Uni
Avec 40,7 millions d’abonnés à la téléphonie fixe, 58 millions à la téléphonie
mobile (soit 88 % de la population) et 19 millions d’abonnés à internet, la France
a des infrastructures de qualité qui la placent dans le peloton de tête européen,
notamment sur la vitesse moyenne de la bande passante de l’internet8. De
plus, la France peut se targuer de pratiquer des prix d’accès à internet parmi
les plus faibles d’Europe, avec une facturation du mégabit par seconde (mbps)
par mois à 0,56 euros contre 1 euro au Royaume-Uni.9
Les grands indicateurs du numérique au Royaume-Uni et en France
Royaume-Uni
France
29,8 % (7 rang européen)
30,3 % (6e rang européen)
% des ménages avec
connexion internet
71 % (7e)
62 % (11e)
% des ménages avec
connexion haut débit
62 % (5e)
57 % (8e)
% d’utilisateurs réguliers
70 % (6e)
63 % (10e)
% de la population
n’ayant jamais utilisé
internet
19 % (6 )
26 % (11e)
50 000
180 000
Taux de pénétration haut
débit
Nombre d’abonnés très
haut débit
e
e
Source : Commission européenne – l-2010, Rapport 2009.
8. Commission européenne – I-2010, Rapport 2009.
9. Chiffres OCDE, Broadband portal, septembre 2010.
29
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Avec 62 % des foyers disposant d’un ordinateur contre 75 % des ménages
britanniques, la France est encore loin du seuil de saturation en matière
d’équipements. Il faut rappeler que près de 1 Français sur 3 ne s’est jamais
connecté à internet, contre 1 Britannique sur 6. Dans les deux pays, les plus
de 60 ans représentent près de deux tiers des personnes qui ne se sont jamais
connectées à internet. C’est ce que l’on appelle « la fracture numérique ». Cette
dernière n’est encore résorbée ni au Royaume-Uni ni en France.
L’équipement numérique des ménages en 2009
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
Équipement en
micro-ordinateurs
France
Équipement internet
Royaume-Uni
Sources : INSEE, CAE, Eutostat, DGPTE, Strategy Analytics, EITO.
Réduire la fracture numérique : du « e-commerce » au « e-social »
Martha Lane Fox, pionnière du e-commerce, nommée en juin 2009 « UK
Government’s Digital Inclusion Champion » en charge de la Task Force sur le
développement numérique
Co-fondatrice de LastMinute.com aux côtés de Brent Hoberman, Martha
Lane Fox symbolise le début de l’ère 2.0 des années 2000 et l’engouement
entrepreneurial pour le numérique. LastMinute.com est une réussite éclair
qui a propulsé en quelques années une start-up de taille très modeste
au rang de géant boursier. Elle dirige depuis juin 2009, une campagne
gouvernementale « Race online 2012 ».
« I don’t think you can be a proper citizen of our society in the future if you
are not engaged online », Martha Lane Fox.
30
En France, des initiatives ont vu le jour afin de profiter de l’effet d’entraînement
d’internet sur la croissance française et de diffuser les gains de productivité
de l’économie numérique à l’ensemble du territoire : le « e-G8 », ou G8 du
numérique se propose par exemple de réfléchir sur le partage de la valeur,
la protection de la vie privée, la fiscalité numérique ou encore la neutralité
du réseau. Mais les effets sur la société française sont encore difficilement
perceptibles.
2 - Le recours aux services des technologies
de l’information
Le recours aux fournisseurs de services externes constitue une illustration
supplémentaire du contraste entre les deux pays. En 2009, 41 % des dépenses
publiques réalisées en matière de TI concernaient les services au RoyaumeUni, contre 31 % seulement en France10.
La faiblesse des investissements français en matière de services de TI reflète
une tendance à entreprendre des projets moins ambitieux et à plus petite
échelle en interne, plutôt que d’avoir recours à des experts externes pour
introduire des transformations plus radicales.
Le Royaume-Uni a largement recours à l’externalisation, qui représente 55 %
des dépenses publiques consacrées aux services de TI contre 38 % seulement
en France. Cela signifie que les dépenses du Royaume-Uni ont été plus de
trois fois supérieures à ce qu’elles étaient en France en 2009. Le contraste est
encore plus saisissant si l’on observe le type d’externalisations le plus souvent
effectuées en France. Seules 16 % des dépenses consacrées à l’externalisation
sont destinées à la gestion de processus11 contre 39 % au Royaume-Uni. Au
total, la part consacrée à la gestion de processus est onze fois plus importante
au Royaume-Uni qu’en France12.
10. European Information Technology Observatory, 2010.
11. La gestion de processus est l’appellation utilisée par Gartner pour désigner les contrats
d’externalisation hors TI.
12. L’inclusion du système de santé aurait provoqué une distorsion des données en faveur du
Royaume-Uni, étant donné la différence de participation publique dans les systèmes de santé
des deux pays.
31
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Répartition des dépenses publiques (hors secteur de la santé) dans les TI (2009)
100 %
75 %
50 %
25 %
0%
TI
Services liés au TI
Royaume-Uni Royaume-Uni
hardware
software
télécommunications
TI
France
services internes
services IT
Services liés au TI
France
outsourcing
non-outsourcing
Source : Gartner, Enterprise IT Spending by Industry Markets, Worldwide.
3 - Un avantage compétitif majeur : le
Royaume-Uni, premier marché européen de
l’informatique et des logiciels
Le secteur des services informatiques et de l’industrie des logiciels au
Royaume-Uni constitue le premier marché européen et emploie plus de
250 000 personnes. Avec près de 60 milliards d’euros, le marché représente
1,7 fois le marché français13.
De grands groupes mondiaux ont installé leurs centres de R&D au RoyaumeUni, comme Sony, Hitachi, Philips, Motorola, etc. Deux « champions nationaux »
s’inscrivent au palmarès des 5 premiers groupes mondiaux dans les six principaux
secteurs de l’économie numérique. En revanche, la France ne compte aucune
société parmi les 15 premières sociétés éditrices de logiciels.
Chiffre d’affaires de l’industrie du logiciel
Parc total de la téléphonie mobile
Part de marché des opérateurs sans réseau
(opérateurs mobiles virtuels ou MVNO)
France
Royaume-Uni
12 Mds e
58,2 M
13,3 Mds e
65 M
3%
15 %
Sources : INSEE, CAE, Eutostat, DGPTE, EITO (European Information Technology Observatory).
32
13. European Information Technology Observatory, 2010.
L’investissement public britannique a joué un rôle fondamental dans les grands
projets d’informatisation et de mise en ligne des services avec un effort de
l’ordre de 1 milliard d’euros par an.
En matière d’édition dématérialisée, qui est l’un des domaines les plus innovants
du e-business, le Royaume-Uni a su tirer profit des perspectives offertes par le
commerce électronique : un nombre de références très supérieur à celui de la
grande distribution, la fin des coûts d’impression et de stockage, une stratégie
de diffusion hors du seul réseau physique des librairies, et l’ouverture d’une
multitude de marchés de niche.
Investissements dans le secteur du logiciel, en pourcentage
de l’ensemble des aides publiques
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
Q4/2006 Q1/2007 Q2/2007 Q3/2007 Q4/2007 Q1/2008 Q2/2008 Q3/2008
Royaume-Uni
Moyenne OCDE
France
Source : Library House.
C’est là qu’existe un véritable vivier de croissance : un doublement des
investissements dans l’économie numérique représenterait un point de
croissance supplémentaire.14 Cela s’explique en partie par le fait que les
emplois générés par l’économie numérique sont peu délocalisables, en raison
du caractère immatériel des réseaux de télécommunications et de l’universalité
d’accès de leur installation et de leur gestion.
14. Contribution de Syntec informatique pour le secrétariat d’État à la Prospective et au
Développement de l’Économie numérique, 16 juillet 2009.
33
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
À quand les successeurs de BusinessObjects ?
Leader mondial sur le secteur du progiciel, BusinessObjects (B.O.) est un
succès à la française. Créé en 1990 par Bernard Liautaud et Denis Payre,
B.O. a été la première entreprise européenne à entrer au NASDAQ, en 1994.
Racheté début 2008 par l’allemand SAP pour 6,8 milliards de dollars, B.O.
se spécialise aujourd’hui sur le logiciel en matière d’intelligence économique.
4 - Le numérique au secours de la croissance
française
L’économie numérique au Royaume-Uni est tirée par l’innovation en matière de
contenus numériques et par la bonne santé du secteur de l’industrie du logiciel.
À l’inverse, l’utilisation moins performante des TI dans l’économie française
explique dans une large mesure le différentiel de croissance entre l’économie
française et celle du Royaume-Uni, qui varie d’un demi à un point de PIB sur
la période 2000-2007.
Le secteur du contenu numérique en 2008
14,00
13,25
12,5
11,75
11,00
Chiffre d’affaires du secteur du contenu numérique (Mds €)
France
Royaume-Uni
Sources : INSEE, CAE, Eutostat, DGPTE, Strategy Analytics, EITO.
34
marché de la musique en ligne. Fin 2009, les Britanniques occupaient la
Le
3e place mondiale sur le secteur de la musique en ligne, la France se situant
à la 5e place. Le marché français est certes en forte croissance en France
(marché de gros à 88 millions d’euros15, croissance de 60 % des abonnements
à un service de musique en ligne sur l’année 2010) et représente 16 %
du chiffre d’affaires de la musique. Cependant, la croissance du marché
en ligne (+14%) ne compense pas encore la chute des ventes de disques
(– 9 %) en France.16
On estime en effet que le quart de la population française télécharge
illégalement, ce qui a engendré un déclin de 60 % des sorties d’album
entre 2003 et 2009. Les discussions qui ont précédé la loi Hadopi sur le
téléchargement illégal ont révélé un réel problème d’offre. Mais aujourd’hui,
les plateformes légales de musique en ligne ne sont pas encore suffisamment
développées pour assurer un bilan positif au chiffre d’affaires de l’industrie
de la musique.
Performances sur le secteur de la musique en ligne
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
Taux de substitution numérique/CD
France
Royaume-Uni
Source : Syndicat des éditeurs de phonogrammes (SNEP).
15. Snep, bilan 2010 du marché de la musique en France.
16. Ibid.
35
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Pourquoi le Royaume-Uni affiche-t-il un taux de substitution numérique/CD
deux fois supérieur à celui de la France ?
1 - L a structure historique du marché de la musique. Le marché numérique
britannique s’est développé plus rapidement au Royaume-Uni qu’en France
car la structure du marché dit physique y est moins solide. Le marché
du disque britannique est plus concentré sur un mono-produit (le CD de
musique en vente chez Virgin ou HMV) que le réseau de vente français, qui
s’inscrit au sein d’une offre diversifiée (livres, jeux, produits bruns, papeterie,
CD au détail chez la FNAC majoritairement). Ainsi, le réseau de distribution
physique britannique s’est plus rapidement et surtout plus fortement rétracté
depuis les débuts du téléchargement illégal qu’en France.
2 - La présence d’iTunes (Apple) en tant qu’acteur principal. Or, on constate que les
deux marchés qui progressent le plus rapidement sur la musique numérique
(États-Unis et Royaume-Uni) ont en commun une prépondérance d’Apple,
qui fut le premier acteur à proposer une solution crédible de téléchargement
légal avec le binôme iPod/iTunes. Apple a volontairement adopté une stratégie
agressive d’entrée sur le marché britannique. Le Royaume-Uni a été identifié
comme une priorité dans la mesure où le marché de la musique britannique
a toujours été extrêmement fort, tant sur le plan de la consommation que de
la production (et de l’export). Par ailleurs, l’approche libérale du gouvernement
britannique (sur le sujet de « l’interopérabilité »17 notamment) a favorisé son
expansion. iTunes, qui représente environ 60 % du marché de vente de musique
au Royaume-Uni contre près de 45 % en France (et quelque 80 % aux ÉtatsUnis), reste encore aujourd’hui la seule alternative au téléchargement illégal.
3 - L a présence de nombreux services numériques alternatifs. Les entreprises
du secteur de la musique ont multiplié les partenariats avec plusieurs
plateformes, notamment avec le suédois Spotify, des services financés par
la publicité (We7 par exemple), des fournisseurs de services comme Sky,
mais aussi avec des diffuseurs (Hulu) et d’autres (type Tesco Entertainment).
Ainsi, le dernier rapport de l’International Federation of the Phonographic
Industry18 compte au total 39 services de musique en ligne disponibles en
France (tous modèles confondus), contre 65 au Royaume-Uni.
17. Capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues,
à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants et ce sans restriction d’accès ou de
mise en œuvre.
18. IFPI Digital Music Report 2011: Music at the touch of a button.
36
4 - Un marché britannique globalement plus dynamique sur les nouvelles
technologies. Pour des raisons linguistiques et culturelles, les Britanniques
bénéficient en droite ligne des innovations du marché américain. Le marché
britannique de la musique est un marché où la consommation « au titre »
est importante, ce qui explique que la transition « psychologique » au
téléchargement numérique a été plus facile.
5 - Une stratégie gouvernementale au Royaume-Uni moins interventionniste qu’en
France. Tout comme le gouvernement français, le gouvernement britannique
cherche à lutter contre le téléchargement illégal. Sur ce point, il est légitime
de créditer une mise en place d’Hadopi plus rapide que son équivalent
britannique, le Digital Economy Act (la France étant un des précurseurs
dans la lutte contre le téléchargement illégal). Mais contrairement à la
France, le Royaume-Uni n’a pas pour vocation d’encadrer le développement
de la concurrence au niveau de l’offre numérique. L’approche française a
en effet été très interventionniste : par exemple, le gouvernement a cherché
à réguler afin d’empêcher la pérennisation d’un monopole Apple/iTunes sur
son sol, notamment avec la mise en place de la loi DADVSI.19 Par ailleurs,
le gouvernement français a cherché à établir, sous la menace constante
d’instauration de licence globale (rejetée à deux reprises), une charte
de bonne conduite dans les relations entre les producteurs/éditeurs de
musique et opérateurs internet.
Bien que poursuivant des objectifs louables, cet interventionnisme a
certainement freiné la mise en place de solutions issues du privé et a fait naître
une polémique médiatique autour du retrait potentiel d’iTunes du marché
français, ce qui a pénalisé l’essor global de l’industrie numérique en France.
Le
marché de la vidéo en ligne. Quand ils vont sur internet, les Français
consacrent près de 19 % de leur temps à regarder des vidéos en ligne, ce
qui explique l’essor de succès comme DailyMotion ou Megavideo, contre
seulement 10 % au Royaume-Uni. Et pourtant, le nombre de vidéos vues
par internaute chaque mois diffère considérablement, de 64 pour un
Français à 80 pour un Britannique.20 Comment expliquer cette différence
d’usage ? Les Français ont tendance à avoir un usage purement récréatif de
la vidéo en ligne, alors que les Britanniques l’intègrent parmi leurs activités
19. Loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information.
20. European Information Technology Observatory, 2010.
37
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
de consultation au même titre que les recherches internet, l’envoi et la
réception de courriers électroniques ou les achats. D’autre part, l’extension
du champ des données du fait de la langue de recherche est un atout de
poids pour les usagers anglais.
My Major Company : un label reposant sur le financement participatif
Créé en 2007 avec le slogan « Music is your business », My Major Company
est un label communautaire français qui repose sur un financement
participatif et une évaluation en temps réel de la demande. Des auteurscompositeurs présentent des morceaux ou des albums qu’ils souhaitent faire
connaître au grand public et appellent les internautes à acheter des « parts
de contribution » dans leur projet musical. C’est pour eux la possibilité de
se faire connaître tout au long du processus de production et de promotion
de l’album. Pour les internautes-producteurs, miser de l’argent sur un artiste
d’une nouvelle génération peut leur permettre non seulement d’exprimer leur
soutien, mais aussi de faire le pari de sa notoriété et peut-être de gagner
de l’argent : en effet, chaque part donne droit à un pourcentage des futurs
revenus générés par l’exploitation commerciale de l’album. Fort du succès
français d’artistes comme Grégoire ou Joyce Jonathan, le modèle s’est étendu
au secteur de l’édition et a lancé une filiale au Royaume-Uni en 2010.
marché des jeux vidéo. Avec un secteur en pleine croissance (28 millions
Le
de joueurs en France, 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2011, et
50 milliards d’euros si l’on inclut les équipements comme les consoles et les
logiciels), la France est une terre de pionniers de l’industrie du jeu vidéo.
Historiquement, elle bénéficie d’un vivier de compétences reconnu dans
ce domaine, avec côté entreprises des leaders mondiaux comme Ubisoft
ou Infogrames (aujourd’hui Atari), et côté créations, des jeux comme Tom
Clancy’s, World of Warcraft, Prince of Persia ou Heavy Rain. Par ailleurs, des
formations pointues, exigeantes et sur concours, ont rapidement vu le jour :
l’École nationale des jeux et des médias interactifs numériques (ENJMIN) à
Angoulême, Supinfogame à Valenciennes, Emile Cohl, l’Institut supérieur des
arts appliqués (LISAA), Isart Digital en partenariat avec le Japon ou encore
Gobelins, l’école de l’image. Aujourd’hui, l’entreprise française Ubisoft
(Montreuil) possède le plus grand studio de création d’Europe et a essaimé
son savoir-faire dans une vingtaine de pays, et Blizzard Entertainment (Vélizy)
est, avec World of Warcraft, le leader mondial des jeux en ligne. Mais la
38
France subit aujourd’hui une très forte concurrence de la part notamment
du Royaume-Uni, du Canada ou de la Corée : alors que le secteur des jeux
vidéos employait environ 10 000 personnes en l’an 2000, il n’en compte
plus que 3 500 aujourd’hui. Cette chute brutale correspond à une perte de
terrain visible dans les classements internationaux : en dix ans, la France
est passée du 5e rang des pays créateurs de jeux vidéos dans le monde à la
7e place aujourd’hui. Cela signifie que les Français s’expatrient de plus en
plus pour créer ailleurs, au Royaume-Uni et au Canada notamment.
marché du livre électronique. Pour des raisons évidentes, le livre étant le
Le
premier produit culturel vendu en France en termes de chiffres d’affaires, le
monde de l’édition français n’a pu qu’être vent debout contre l’idée même
d’une numérisation qui, à terme, ferait disparaître leur profession. Les obstacles
apparaissent moins importants au Royaume-Uni, avec le développement de
partenariats commerciaux destinés à favoriser les pratiques de la lecture : on
peut citer par exemple l’accord signé entre EA Games et Nintendo DS afin de
lancer sur le marché britannique des cartouches-livres du nom de Flips, avec
des classiques de la littérature anglaise.
Mais surtout, la plupart des grandes maisons d’édition britanniques,
Waterstones en tête, se sont lancées dans la bataille du numérique en
vendant elles-mêmes des supports type Kindle, Cybooks ou Sony Reader
afin de s’assurer de la diffusion de leurs livres électroniques. Les éditeurs
britanniques se sont donc intéressés à la fois au contenu et au support. C’est
toujours une approche « par le haut » qui prévaut en France, avec la volonté
gouvernementale de faire de Gallica (plateforme de la Bibliothèque Nationale
de France) l’équivalent de Google Books. La France s’est engagée dans une
vaste politique de numérisation : la BNF propose aujourd’hui 145 000 livres
électroniques en consultation directe.
39
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Le marché du livre électronique est douze fois
plus important au Royaume-Uni qu’en France
Nombre d’e-books en France et au Royaume-Uni
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
France
Royaume-Uni
Source : FutureSource (janvier 2011).
Laisser se développer les initiatives privées ne signifie pas pour autant ne
jamais légiférer pour encadrer les pratiques : le Royaume-Uni s’est doté d’un
outil de régulation à la fois indépendant du politique et efficace sur le terrain.
En matière de régulation, le Royaume-Uni a su imposer
plus tôt un cadre efficace et pragmatique
Au Royaume-Uni, c’est un organisme indépendant, l’OFCOM, qui est
en charge de la régulation de l’économie numérique mais également de
l’ensemble des télécommunications. L’OFCOM remplit à la fois le rôle de
l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
(ACERP) et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) français avec une
activité de contrôle des activités des chaînes de radio et de télévision. Le
régulateur britannique a également la charge de certaines des attributions
du Conseil de la concurrence français (sur les fournisseurs d’accès à
internet par exemple).
40
L’OFCOM a pour tâche d’assurer la libre compétition entre les entreprises du
secteur mais également de défendre les intérêts du consommateur (sécurité
du matériel, respect des droits individuels, de la confidentialité des données,
etc.). L’OFCOM est financé principalement par les amendes (sanctions et
pénalités diverses qui sont le résultat de la régulation de la concurrence).
Il bénéficie aussi, dans une moindre mesure, d’une aide financière du
gouvernement. Toutefois l’agence se veut indépendante du pouvoir exécutif,
ne répondant qu’au Parlement britannique.
Dans les faits, l’OFCOM est efficace parce qu’elle a un réel pouvoir de
sanction, y compris sur le plan financier. Elle fonctionne à la fois comme un
régulateur et comme une association de défense des consommateurs, ce qui
lui permet d’asseoir son autorité de manière beaucoup moins punitive que la
loi Hadopi par exemple.
Enfin, elle centralise l’ensemble des compétences de trois à quatre agences
françaises, ce qui contribue à la clarté du paysage réglementaire britannique
et à la réduction des délais de traitement.
Le rôle de la CNIL
Créée en 1978 à la suite des risques que faisait courir le projet SAFARI
(système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des
individus) sur la vie privée des Français, la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) contrôle et encadre les dérives possibles
du développement de l’informatique, au service du respect des libertés
individuelles. La CNIL n’est pas un organisme de régulation mais de protection
de la vie privée. Par ailleurs, son domaine d’intervention ne se limite pas
au web 2.0, mais s’étend au domaine informatique en général : les listings
informatiques, les dossiers médicaux informatisés, les fichiers de clients,
etc. relèvent de sa compétence. L’équivalent de la CNIL au Royaume-Uni
s’appelle l’ICO (Information Commissioner’s Office). Il a un rôle plus étendu
que son homologue français dans la mesure où ses fonctions couvrent non
seulement la protection des données personnelles, mais aussi le libre accès
à l’information. A la différence de la CNIL, qui est une autorité administrative
indépendante, l’ICO est une agence gouvernementale.
41
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Le « cloud computing »21 à la française prend forme
Les industriels français (France Telecom, Dassault Systèmes et Thales
notamment) se mobilisent pour éviter que les données informatiques
sensibles soient stockées aux États-Unis. Le projet de cloud computing à
la française dénommé « Andromède » sera lancé le 1er novembre 2011 et
bénéficiera de 135 millions d’euros apportés par l’État, via la Caisse des
dépôts qui aura un tiers des parts.
21. Le cloud computing ou informatique en nuage est un concept qui consiste à déporter sur des
serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs
locaux ou sur le poste client de l’utilisateur.
42
II
Le triptyque britannique : trois bonnes pratiques
dont la France peut s’inspirer
1- E-business : quand le commerce
électronique permet de doper
la croissance des entreprises
1.1. Numérisation
des entreprises
:
le grand écart français
Il existe un écart très important entre les performances numériques des grands
groupes et la digitalisation très lente des PME et TPE. Les grandes entreprises
sont massivement présentes sur internet, en particulier via les réseaux sociaux,
qui représentant un puissant canal marketing. C’est loin d’être le cas en
revanche pour les petites et moyennes entreprises. Selon une récente étude
menée par l’Observatoire de la petite entreprise, 62 % des entrepreneurs
interrogés déclaraient ne pas être présents sur internet et plus d’un tiers d’entre
eux n’utilisent pas de messagerie électronique.
Au Royaume-Uni, la Federation of Small Businesses a fait du développement
numérique une priorité de son action en direction des TPE. La croissance
passe par la publicité et la vente en ligne.
1.2. Le
commerce en ligne, une question de confiance ? Des
normes britanniques plus fiables sur les moyens de
paiement
Le Royaume-Uni est l’un des pays européens les plus engagés dans le
commerce électronique, TPE en tête. C’est d’ailleurs ce qui explique pour
une large part les bonnes performances à l’export des petites et moyennes
entreprises britanniques. Avec un volume des ventes sur internet de 153
milliards d’euros qui correspond à 7 % du chiffre d’affaires total des
entreprises, le Royaume-Uni tire son épingle du jeu : près de 80 % du
chiffre d’affaires du commerce électronique correspond à des ventes à des
43
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
entreprises (B to B), le reste étant le montant des ventes aux particuliers
(B to C).22
La digitalisation des TPE britanniques (2009)
Services
aux entreprises
Industrie
Hôtellerie &
restauration
Éducation
Finance
Services à
la personne
Transports
Bâtiment
Agriculture &
pêche
Commerce
de détail
0%
13 %
25 %
50 %
38 %
Site internet basique
+ publicité en ligne
+ publicité en ligne + ventes en lignes
Sources : FSB (Federation of Small Businesses).
Le e-commerce interentreprises en B to B en 2008
60 %
Royaume-Uni
France
45 %
30 %
15 %
0%
% du Be to Be rapporté à l’ensemble de l’activité commerciale
Source : Eurostat.
22. Eurostat 2008.
44
E-commerce et E-business au Royaume-Uni et en France
Entreprises dépourvues de site internet
Part des entreprises qui achètent en ligne
France
Royaume-Uni
1 sur 2
1 sur 4
18 %
50 %
Part des entreprises qui vendent en ligne
13 %
32 %
Part du chiffre d’affaires réalisé en ligne
12 %
21 %
Nombre d’e-commerçants
32 300
62 000
Nombre d’e-consommateurs
29 M
34 M
E-consommateurs en pourcentage de la
population totale
48 %
57 %
Chiffres d’affaires du e-commerce (hors
services financiers)
22 Mds e
43 Mds e
Pourcentage des salariés utilisant
l’informatique
51 %
54 %
Paiements par carte bancaire
85 %
58 %
23
Paiements 3-D Secure
11 %
Sources : INSEE, CAE, Eutostat, DGPTE, Région Île-de-France,
Information Technology Observatory).
95 %
HM Treasury, EITO (European
Avec 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé en 2008, le e-commerce
voit sa progression stagner en France.24 Le pays compte aujourd’hui 32 000
e-commerçants, mais les entreprises françaises achètent moins en ligne que
leurs concurrentes européennes (18 % seulement contre 30 % dans l’Union
européenne). En dépit d’un relatif maintien de l’e-publicité (les dépenses
de communication en ligne représentent désormais 6,25 % du total des
investissements, tous canaux confondus, soit 32 milliards d’euros), le panier
moyen français se stabilise autour de 91 euros mais n’augmente pas.
23. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, le
système de sécurisation 3-D Secure permet aux marchands de limiter le risque de fraude lié aux
tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement, que la carte
est bien utilisée par son titulaire.
24. Fevad, Credoc 2009.
45
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
La croissance du chiffre d’affaires du e-commerce français
110 %
40
82,5 %
30
55 %
20
27,5 %
10
0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*
Chiffre d’affaires (Mds €)
Variation du chiffre d’affaires
Source : Fevad, Credoc.
Le poids du commerce électronique en 2009
50
37,5
25
12,5
0
Chiffre d’affaires du e-commerce (hors services financiers, en Mds €)
Royaume-Uni
France
Sources : INSEE, CAE, Eutostat, DGPTE, Strategy Analytics, EITO.
46
0
* Prévisions
1.3. Le
développement du télétravail : en partenariat avec
les partenaires sociaux, le Royaume-Uni a opté pour une
flexibilité choisie et non subie
Le télétravail est encore peu développé en France. Il s’agit pourtant de l’une des
manières les plus efficaces sur le plan économique de tirer parti du numérique.
La définition du télétravail retenue par le gouvernement met l’accent sur
l’amélioration des conditions de travail des salariés et la conciliation entre vie
personnelle et vie professionnelle. Il s’agit du « travail qui s’effectue, dans le
cadre d’un contrat de travail, au domicile ou à distance de l’environnement
hiérarchique et de l’équipe du travailleur à l’aide des technologies de
l’information et de la communication25 ». Mais en dépit de ses avantages, le
télétravail reste encore minoritaire dans les faits.
Ce n’est pas le cas outre-Manche, où 23 % de la population active britannique
a recours au télétravail, soit près de 3 fois plus qu’en France.26
La France n’occupe que le 13e rang des pays de l’OCDE pour la diffusion
du télétravail, y compris dans la sphère publique, où seulement 5 %
des fonctionnaires travaillent depuis leur domicile. Or en France, « aller
au travail » est encore synonyme d’ « aller au bureau ». A l’inverse, au
Royaume-Uni, le télétravail concerne aujourd’hui presque trois fois plus de
salariés, tous secteurs confondus, et 41 % des auto-entrepreneurs sont des
télétravailleurs.
La pratique de la mutualisation des services est d’ores et déjà plus
répandue au Royaume-Uni qu’en France, avec la mise en place précoce
de plateformes communes pour les entreprises et les administrations, où
prime la culture du travail en commun. À l’inverse, les Français semblent
privilégier davantage la propriété du support et l’indépendance des acteurs,
quitte à ne pas supprimer les doublons qui naissent de l’absence de
communication institutionnelle.
25. Forum des droits sur l’Internet (décembre 2004), Recommandation « Le télétravail en France ».
26. Eurostat 2010.
47
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Les chiffres du télétravail (% de la population)
30 %
France
Royaume-Uni
23 %
15 %
8%
0%
2000
2002
2004
2006
2008
2010
Source : SIBIS 2002 (Statistical Indicators Cenchmarking the
Information Society), typologie CAS.
Selon un rapport du Centre d’analyse stratégique de novembre 2009, le
potentiel de développement du télétravail pourrait concerner jusqu’à 50 % des
emplois à l’horizon 2020.
Les bonnes performances du Royaume-Uni en matière de télétravail
(2,2 millions de télétravailleurs, soit 7,4 % de la population active) s’expliquent
certainement par la diffusion de la culture numérique au sein de la société
britannique mais aussi par la présence d’un cadre juridique propice à la
protection des télétravailleurs, car intégralement négocié par l’ensemble des
partenaires sociaux.
48
L’encadrement juridique du télétravail en France et au Royaume-Uni
France
Nature du cadre juridique et
bonnes pratiques
Différence entre un
télétravailleur et un autre salarié
Aucune
Aucune
Oui
Pas de transposition par
accord collectif entre
partenaires sociaux. À la
place, un guide des bonnes
pratiques, reprenant les termes
de l’accord-cadre européen,
a été édité et promu par les
partenaires sociaux euxmêmes.
Aucune
Flexible Working Regulations:
les télétravailleurs ont droit aux
mêmes protections que les
autres salariés (Employment
Act 2002, Ch. 47 et Flexible
Regulations 2003). En
supplément, les employés
ayant des responsabilités
parentales particulières peuvent
demander des arrangements
pratiques de leurs conditions
de travail (dont le télétravail
à domicile), que l’employeur
ne peut refuser que pour des
motifs importants, selon une
procédure spécifique.
Aucune
Aucune
Charge de la
preuve
Aucune
Transposition de l’accord-cadre
européen de 2002
Différences particulières sur le
congé maternité ou maladie
Différences particulières sur le
cumul emploi-retraite
Dispositions particulières sur les
accidents du travail
Royaume-Uni
Accord national Guide reconnu par l’ensemble
Interprofessionnel des partenaires sociaux
Sources : Missions économiques, Centre d’analyse stratégique.
L’encadrement juridique au Royaume-Uni explique que le télétravail (telework,
devenu progressivement mobile work ou e-work) est avant tout perçu comme
un outil négocié entre les parties prenantes afin de favoriser le taux d’emploi
49
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
des jeunes mères, des seniors et des personnes handicapées. La loi sur « le
droit de demander un travail flexible » (Employment Act 2002 – chapitre 479
; Flexible Working Regulations) introduit la possibilité légale pour l’employé de
demander des arrangements spécifiques pour rendre son emploi du temps
plus flexible (horaires, durée et lieu de travail).
La fiscalité britannique est également novatrice en matière d’e-work : il existe
des déductions fiscales pour les entreprises britanniques prenant en charge
les coûts de leurs télétravailleurs. Les Britanniques peuvent également déduire
de leurs impôts les frais liés à l’utilisation de leur domicile comme lieu de
travail. L’objectif est d’offrir un meilleur équilibre entre vie familiale et vie
professionnelle et de changer les habitudes culturelles, sans pour autant
pénaliser les entreprises.
2 - E-administration : les avantages du
numérique dans un contexte de réduction
des déficits budgétaires
2.1. La France
peut tirer des enseignements de l’exemple
britannique en matière de réduction des coûts grâce aux
Technologies de l’Information (TI)
Le faible niveau des investissements français a certainement eu de lourdes
conséquences sur le degré de numérisation des services administratifs. Le 8e
rapport annuel de la Commission européenne sur les services publics en ligne
en Europe montre que notre pays reste derrière le Royaume-Uni en matière
d’administration en ligne27. La France est classée 11e sur 31 en matière de
disponibilité de services administratifs en ligne, là où le Royaume-Uni occupe
la première place. Elle est également 11e pour la sophistication de ces mêmes
27. Les critères en la matière d’administration en ligne sont définis sur la base d’une évaluation
de 14 000 sites internet mis en place par 31 États. Il s’agit de l’évaluation la plus exhaustive
en Europe des systèmes administratifs destinés au public. Source : Smarter, Faster, Better
eGovernment: 8th Benchmark Measurement, novembre 2009, Commission européenne, Direction Générale Société de l’Information et Médias.
50
services, tandis que le Royaume-Uni est classé 7e 28. Les performances
françaises ne sont certes pas négligeables si on les compare à l’ensemble des
pays européens, mais la France reste dans ce domaine un pays suiveur plutôt
que meneur.
La réduction des coûts constitue le principal enjeu de politique publique auquel
doivent faire face aussi bien la France que le Royaume-Uni. Dans ce contexte,
la France peut tirer des enseignements de l’exemple britannique en matière de
réduction des coûts grâce aux technologies de l’information. Les TI participent
en effet à la résolution des problèmes budgétaires auxquels est confronté le
gouvernement français. On sait que le Royaume-Uni a mis les TI au cœur de
la réforme de son administration, y consacrant un montant deux fois plus élevé
qu’en France. Même si tous ses projets n’ont pas été couronnés de succès,
son expérience très diversifiée – notamment en matière d’externalisation – offre
de nombreux cas d’école dont la France pourrait s’inspirer afin d’identifier des
facteurs clés de réussite. Par ailleurs, le Royaume-Uni, et ce n’est sans doute
guère surprenant étant donné le niveau de ses investissements, fait généralement
mieux que la France en matière d’administration en ligne – notamment en
matière d’ergonomie des sites internet.
Le Conseil national du numérique
Le Conseil national du numérique (CNN), qui a vu le jour en avril 2011, est
composé de 18 personnalités du secteur des télécoms (opérateurs télécoms,
dirigeants d’e-commerce, éditeurs de logiciels, etc.). Il vise à permettre
au gouvernement de travailler de concert avec les principaux acteurs du
numérique en France.
28. « Smarter, Faster, Better eGovernment: 8th Benchmark Measurement », novembre 2009, Commission européenne, Direction Générale Société de l’Information et Médias.
51
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
2.2. L’e-administration
britannique a vu son développement
accéléré par la culture du feed-back des usagers
Les performances françaises en matière d’ergonomie des sites et d’évaluation du
niveau de satisfaction des usagers sont particulièrement faibles.
Les sites d’administration en ligne affichent un degré d’ergonomie plus
faible qu’au Royaume-Uni. Cela explique certainement pourquoi le degré de
satisfaction des utilisateurs français est si faible, autour de 42 %, contre 85 %
pour le Royaume-Uni.29
Évaluation des performances des sites institutionnels
de l’État par les usagers (2010)
100
75
50
25
0
Ergonomie
France
Suivi de la satisfaction
des usagers
Royaume-Uni
Source : « Smarter, Faster, Better eGovernment: 8th Benchmark
Measurement », Commission européenne, Direction Générale Société
de l’information et Médias.
L’amélioration de l’ergonomie est mesurée par une implication beaucoup plus
forte des usagers avant et après la mise en ligne de services. Pour qu’un service
administratif en ligne soit le plus ergonomique possible, il doit être centré sur
les besoins et les comportements des personnes qui l’utilisent.30 C’est là où le
29. “ Smarter, Faster, Better eGovernment: 8th Benchmark Measurement”, novembre 2009, Commission européenne, Direction Générale Société de l’Information et Médias.
30. Voir “Department of the Future”, novembre 2009, Capgemini Government and Public Sector
Research Lab.
52
bât blesse en France, en raison d’une faible culture du feedback administratif
et du manque d’uniformisation d’un site administratif à l’autre.
Mais plus largement, les plateformes publiques en ligne sont entrées dans
les mœurs outre-Manche : aujourd’hui, 58 % des internautes et 73 % des
entreprises britanniques utilisent les services en ligne des administrations.
L’étude annuelle de Capgemini pour la Commission européenne situe le
Royaume-Uni à la 3e position européenne en termes de disponibilité des
services publics en ligne, la France étant placée 11e.
Classement européen de l’« e-administration » française et britannique
Royaume-Uni
France
Disponibilité des services en ligne
3e
11e
Sophistication des services en ligne
8e
11e
E-procurement
10e
13e
Sources : Commission européenne – I-2010, Rapport 2009.
L’e-administration en 2009
90 %
67,5 %
45 %
22,5 %
0%
Services administratifs accessibles en ligne
France
Royaume-Uni
Sources : CapGemini, Le Journal du Net.
53
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
700 sites « .gouv.fr »…
Il y a aujourd’hui 700 sites gouv.fr avec des chartes graphiques très
différentes, du contenu similaire et souvent mal adapté.
Les Britanniques ont développé un système de feedback afin que les usagers
puissent évaluer la qualité de l’e-administration. Le projet « Travailler Ensemble
– Les Services Publics à vos côtés », lancé en 2009, permet aux administrés
britanniques de noter les services en ligne, de laisser des commentaires sur
leur expérience de la fonction publique au quotidien, ou encore de formuler
des propositions pour améliorer les services gouvernementaux. Le feedback
est conçu sur le même modèle que les services d’eBay, d’IMDb, de Digg ou
d’Amazon, afin d’améliorer les services publics et de les rendre plus accessibles
aux usagers. Les Britanniques peuvent désormais noter les performances des
écoles, des hôpitaux ainsi que des forces de police.
En France, peu d’initiatives de ce type ont vu le jour : le site « notetonprof »,
très critiqué par le monde enseignant, a été fermé après quelques semaines,
et la presse généraliste a encore le monopole des classements en tout genre
(écoles, hôpitaux, etc.). Pour autant, ces palmarès demeurent réalisés par des
journalistes, au moyen de sondages et d’études d’opinion. Il n’existe pas encore
de plateforme commune permettant aux administrés d’évaluer eux-mêmes les
services publics et de partager leur opinion avec les autres usagers.
Autre exemple de succès britannique en matière d’évaluation de
la performance : la mise en place par le service des permis et des
immatriculations du Royaume-Uni (la Driver and Vehicle Licensing Agency,
DVLA) d’un système de taxation en ligne des véhicules. Cette initiative
a également donné lieu à des améliorations significatives en termes
d’efficacité. L’office national d’audit du Royaume-Uni, le National Audit
Office a évalué à plus de 39 millions d’euros les économies nettes réalisées
depuis la mise en place du système.31
Le système d’immatriculation et de taxation des véhicules en France étant
très différent de celui du Royaume-Uni, cet exemple – comme la plupart des
systèmes d’administrations en ligne – ne pourrait pas être repris tel quel. Il
31. « Electronic service delivery in the Driver, Vehicle and Operator Agencies in Great Britain »,
NAO, janvier 2008.
54
permet néanmoins d’identifier quelques grands principes pouvant contribuer
à améliorer l’ergonomie des sites internet français :
une approche intégrée : l’efficacité du système dépend en grande partie de la
bonne intégration avec les bases de données des compagnies d’assurance
et des centres de contrôle technique ;
une conception basée sur les besoins de l’utilisateur : les fondamentaux du
système sont élaborés en ayant à l’esprit les besoins du citoyen, notamment
l’intégration avec les bases de données des centres de contrôle technique et
des compagnies d’assurance, et un accès par identifiant et mot de passe.
2.3. La
centralisation des services en ligne constitue un
levier d’amélioration de la qualité de services et une
réduction du coût pour les usagers comme pour les
structures publiques
L’expérience britannique en matière d’e-administration montre qu’une recette du
succès réside dans la centralisation. C’est en Écosse que l’on trouve le système d’eadministration le plus avancé au monde, avec la création d’une plateforme unique
d’e-procurement en 2001. eProcurement [email protected] (ePS) est le fruit d’un partenariat
entre Capgemini et la fonction publique écossaise, qui rassemble un réseau de
102 organismes partenaires, institutions publiques et entreprises confondues.
L’idée est de numériser l’ensemble des activités de base de la fonction publique :
centrale d’achats du gouvernement écossais, paiement des traitements des
fonctionnaires, interaction juridique et financière avec les usagers, mais aussi
plateforme de sous-traitance pour l’ensemble des activités prises en charge
par le secteur privé pour le compte de la fonction publique, sur le modèle des
partenariats public-privé.
Entre son lancement effectif en 2002 et la date d’évaluation finale de son
fonctionnement par Capgemini (2010), la plateforme digitale a permis au
gouvernement écossais de réaliser un volume de transactions pour un
montant annuel de plus de 4,2 milliards d’euros, ce qui représente environ
un tiers des dépenses totales en matière de marchés publics. Selon la Cour
des comptes écossaise, Audit Scotland, les économies générées s’élèvent à
534,4 millions d’euros pour 2008-2009. Plus d’1,6 million de transactions
par an sont effectuées via ce système, qui est actuellement utilisé par plus de
65 000 utilisateurs inscrits et plus de 93 000 fournisseurs.
55
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
La recette ? Une plus grande transparence sur le cahier des charges (meilleure
lisibilité des offres mises en concurrence, mise à jour automatisée des structures
de coûts) et une centralisation des besoins des administrations.
Volume des transactions sur la plateforme d’e-procurement écossaise (M£)
3 000
2 250
1500
750
0
2006
2007
2008
Source : scotland.gov.uk
Plus largement, la clef du succès réside dans l’élimination des doublons, un
benchmarking constant permettant de contracter au moindre coût, une baisse
du taux de rupture des contrats et une chaîne de valeur raccourcie entraînant
le taux de satisfaction des usagers le plus élevé du pays.
En France, le développement de l’e-administration devrait donc s’accompagner
d’une réorganisation en profondeur des services de middle et de back-office
pour être porteur d’économies et d’amélioration de la qualité de services, qu’il
s’agisse de l’administration fiscale, de la sphère sociale ou des services aux
entreprises.
La France s’est déjà engagée dans la voie de l’administration électronique avec
quelques succès, comme l’illustrent le recours croissant à la télé-déclaration
de l’impôt sur le revenu (plus de 7,4 millions en 2008), la dématérialisation
des feuilles de soin (près d’1 milliard de feuilles de soin électroniques ont été
traitées en 2007) et le développement de la télé-TVA. L’idée est désormais
de passer à une deuxième phase du développement de l’administration
électronique, en renforçant une vision centrée sur l’usager et en proposant des
services personnalisés.
56
Aujourd’hui, les procédures de création d’une société en France sont
plus simples que par le passé, notamment grâce au développement de
certains services en lignes comme cfenet.cci.fr (Centre de Formalité
des Entreprises sur internet) et guichet-entreprises.fr (depuis le 1er
janvier 2010). Cependant, le processus de création d’une SARL en
France demeure bien plus compliqué et fastidieux qu’au Royaume-Uni.
Procédure administrative de création d’entreprise : France / Royaume-Uni
Étape
1
2
2
France
Royaume-Uni
La rédaction des statuts
• Dans un premier temps, il faut rédiger
et signer un projet de statuts, qui
servira surtout à l’ouverture d’un
compte bancaire.
L’ouverture du compte bancaire
• Muni des projets de statuts signés,
le créateur d’entreprise doit ensuite
contacter une banque pour ouvrir un
compte de société en formation.
Sont nécessaires :
– un justificatif de domicile ;
– une photocopie de pièce d’identité,
– un business plan ;
– Statuts (chaque page doit être
paraphée et les statuts signés) ;
– 3 derniers relevés de compte
mensuel ;
– Chèque pour le capital de la société.
• Une fois le capital entièrement versé,
le banquier délivre une attestation. Les
statuts définitifs pourront alors être
définitivement signés.
• La banque ouvrira le compte définitif
de la société à réception du KBIS et
clôturera le compte provisoire de dépôt
de capital.
Fiscalité
• Choisir le régime fiscal le plus adapté.
Pour une SARL : Régime Micro, Régime
Réel Simplifié, Régime Réel Normal
• Le système en ligne « Web Incorporation
Service » géré par la Companies House
est un guichet unique national qui permet
d’effectuer l’intégralité des 7 étapes
de la procédure de création en
30 minutes.
• Aucun papier physique ne doit être
envoyé par la poste.
• Le compte en banque d’entreprise est
généralement ouvert par l’entrepreneur
après l’incorporation auprès de la
Companies House.
• Le HMRC (centre d’impôt britannique)
contacte l’entrepreneur par la suite.
• Lien vers le « Web Incorporation
Service » :
https://ewf.companieshouse. gov.uk/
57
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Étape
France
L’annonce légale
3
4
58
• Parmi les pièces justificatives, figure
l’attestation de publication d’une
annonce légale.
• La liste des journaux habilités est
disponible sur le site du CFE pour
chaque département. Il faut remplir le
formulaire en ligne sur ce site.
• L’annonce doit ensuite être visualisée,
validée et payée par carte bancaire.
L’attestation sera reçue par courriel.
Le dossier en ligne
• Les centres de formalités des
entreprises ont développé depuis peu
des services en ligne, qui facilitent les
formalités.
• Se connecter sur www.cfenet.cci.fr/ et
ouvrir un compte. Muni d’un identifiant
et d’un mot de passe, constituer le
dossier de création en ligne de la
société. Suivre les indications et remplir
les différents formulaires, étape par
étape (nom de la société, adresse, nom
du dirigeant, régime fiscal, etc.).
• Une fois les différents formulaires
remplis, le CFE en ligne propose de le
vérifier puis de le valider. Le dossier
sera alors transmis au CFE, qui ne le
traitera qu’à réception du document
papier et des différentes pièces
justificatives :
Le dossier sera ensuite adressé à tous
les organismes concernés :
– URSSAF ;
– Greffe du Tribunal ou de Grandes
Instances pour le registre du
Commerce et des sociétés ;
– INSEE ;
– Services fiscaux ;
– CRAM.
Royaume-Uni
Étape
France
Royaume-Uni
L’envoi du dossier papier
5
• Une fois le dossier papier imprimé, il
doit être signé et envoyé au CFE avec
un chèque du montant précisé et
les pièces justificatives nécessaires :
copie de la carte d’identité du gérant,
attestation de non-condamnation,
justificatif du local ou de la
domiciliation, attestation de dépôt des
fonds, de l’annonce légale, etc.
L’enregistrement au service des impôts
• Formalité administrative, qui,
étrangement, n’est pas assurée par
le CFE.
6
• Muni de quelques exemplaires des
statuts, le créateur d’entreprise doit
se rendre au service des impôts dont
dépend le siège social de la Société et
faire enregistrer les statuts.
Coût de constitution d’une société :
• SARL
– Frais de publication (journal d’annonces
légales) : environ 160 e
– Immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés (y compris le dépôt d’actes :
83,96 e)
– Immatriculation au Répertoire des métiers
(RM) : 125 e (ce montant peut varier suivant
le département).
• SA ou SAS
– Frais de publication (journal d’annonces
légales) : environ 230 e
– Immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés (y compris le dépôt d’actes :
83,96 e)
– Immatriculation au Répertoire des métiers
(RM) : 125 e (ce montant peut varier suivant
le département).
Sources :
– « Création de société : formalités et procédures »
- Droit-finances.net, au 29 août 2011
– APCE
– Guichet-entreprises
Coût de constitution d’une Limited
Company :
Le coût total est de seulement 20 e.
Source :
Business Link : Companies House
59
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
La mise en place en janvier 2010 du guichet-entreprises est certes un pas
en avant, mais il est impératif d’instaurer un guichet véritablement unique sur
le modèle du Companies House britannique qui permette d’effectuer toutes les
étapes en ligne et de remplacer le CFE. Ainsi, sur le site de l’APCE32, on peut
lire « le Centre de formalités des entreprises est votre interlocuteur, même
si vous choisissez d’effectuer vos formalités en ligne via le site www.guichetentreprises.fr » – le guichet-entreprises est-il vraiment un guichet unique ? Par
ailleurs, le mode d’emploi pour la gestion des formalités reste flou et doit être
davantage simplifié.
France
Le « mode d’emploi » disponible sur le
site de l’APCE reste complexe et peu
clair :
http://www.apce.com/pid224/8-lesformalites-de-creation.html
Royaume-Uni
Le Companies House britannique
explique clairement les trois différentes
façons possibles pour créer une
entreprise (via le Web ou via un agent ou
un dossier papier) :
http://www.companieshouse.gov.uk/
infoAndGuide/companyRegistration.shtml
Par ailleurs, le Business Link anglais
représente une source d’informations
unique, nationale, pour la création et la
gestion d’entreprise :
http://www.businesslink.gov.uk/
La France peut-elle se débarrasser de la paperasserie administrative ?
Le projet de « coffre-fort numérique », annoncé en avril 2011 lors des
Assises de la simplification par le secrétaire d’État chargé des PME,
Frédéric Lefebvre, devrait voir le jour en 2013. Le gouvernement se donne
deux ans pour mettre en place une « armoire sécurisée numérique », qui
devrait permettre aux chefs d’entreprise de fournir leurs informations une
fois pour toutes à l’administration (contre 10 à 70 fois par an actuellement). Il
s’agit de permettre aux entreprises de se concentrer sur leur coeur de métier
sans subir le poids des formalités déclaratives en tout genre ni la complexité,
voire l’instabilité de la réglementation.
32. http://www.apce.com/pid224/8-les-formalites-de-creation.html
60
La modernisation du système de santé via l’économie numérique est l’un des
grands chantiers à venir. Le Royaume-Uni a ainsi développé des projets
innovants en matière d’e-santé (approche multi-canal du patient dite « disease
management », orientation dans le parcours de soin). En France, l’annonce
de la relance du dossier médical personnel (DMP) s’inscrit dans le cadre des
réflexions en cours sur la télémédecine. En lien avec l’Assurance maladie et les
instances ordinales, c’est un projet qui contribuera à définir l’architecture du
futur poste de travail du professionnel de santé, son déploiement et les services
à valeur ajoutée qui pourraient lui être associés.
L’approche du disease management à la britannique
Le disease management est la dématérialisation d’une partie du parcours du
soin traditionnel, qui repose sur quatre piliers : l’éducation thérapeutique, la
motivation des patients (coaching), la coordination des soins et le suivi de
l’état de santé des malades chroniques.
L’un des grands intérêts de l’e-santé réside dans le dossier médical digital :
de nombreuses études britanniques montrent que les structures de santé
qui ont effectué le passage au numérique en intégrant un dossier médical
unique sont aussi celles qui connaissent le moins de décès et dont les
performances sur le secteur urgentiste sont les meilleures. L’édition 2008 du
Survey of Health Care Consumers publiée par Deloitte va dans le même sens.
Dans le domaine de la santé, l’externalisation constitue également un levier
dont la mise en place semble prometteuse, et pour lequel la France pourrait
s’inspirer de l’expérience du Royaume-Uni.
La coentreprise National Health Service Shared Business Services (NHS SBS)
constitue un bon exemple de mise en commun des ressources au sein d’un
secteur. Appartenant pour moitié au service national de santé (National Health
Service) et pour moitié à la société Steria, elle offre 20 à 30 % d’économie
sur des services identiques à ceux proposés en interne. 100 organismes de
santé publique – soit un tiers de l’ensemble des organismes du NHS – y ont
désormais recours. Comme dans le cas d’ePS, l’utilisation de cette plateforme
est totalement optionnelle pour les organismes de santé publique. Bien que
bénéficiant de financements publics, le programme doit donc convaincre
chaque client potentiel de son utilité, d’où un véritable impératif de résultats.
61
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Ces exemples de réussite au Royaume-Uni laissent à penser que la France
devrait chercher à surmonter les obstacles à l’externalisation, ce qui permettrait
de réduire les coûts administratifs grâce à la mise en commun des ressources.
Numérisation et développement durable
La simplification des services publics, via la digitalisation des formulaires et les
coffre-forts numériques, est un moyen d’alléger les charges administratives
en réduisant le nombre de papiers édités, imprimés et envoyés.
Les économies seraient de taille : côté entreprises, selon le rapport Reille
du Ministère de l’Économie et des Finances (2008), les procédures
administratives absorberaient près de 3,4 % de la valeur ajoutée des TPE et
des PME, soit 27 milliards d’euros par an.
Côté administration, une étude de Capgemini intitulée « Les enjeux de
la dématérialisation dans les services publics» (2009) estime que le
passage à l’e-administration permettait de réaliser l’objectif de 10 à 20 %
d’économies sur les périmètres d’audit et de participer à une stratégie
globale de développement durable. Plus précisément, selon le rapport « TI et
développement durable », réalisé fin 2008 pour le Ministère de l’Écologie, de
l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, les
TI au sein de l’administration économisent cinq fois plus d’énergie qu’elles
n’en consomment.
Enfin la demande de la part des usagers est réelle, à condition de conserver
un contact direct avec l’administration : le projet www.acte-naissance.fr, lancé
au sein de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en 2007,
est aujourd’hui le premier téléservice en France en terme d’utilisation. Mais
en contrepartie, il est indispensable de conserver la possibilité d’avoir accès
à un référent direct par un simple mail, ce qui reste trop difficile aujourd’hui :
selon un sondage de l’institut Harris Interactive (mai 2011), 58 % des Français
estiment qu’il est encore plus pratique d’avoir accès aux services publics
sur internet qu’en face à face, en raison de la difficulté d’identification du
bon interlocuteur sur internet. C’est donc sur la redéfinition des emplois et
l’attribution des postes que doit désormais porter la réflexion afin de simplifier
l’architecture administrative pour un meilleur service à l’usager.
62
3 - E-education : la numérisation à l’école, un
pari sur l’avenir
3.1. Le Royaume-Uni
utilise les nouvelles technologies afin
de résoudre le problème d’une école à deux vitesses
Qu’il s’agisse des tableaux numériques interactifs, des cartables électroniques
ou des agendas dématérialisés, le Royaume-Uni a opté très tôt pour l’introduction
des nouvelles technologies dans les salles de classe. Il ne s’agit plus seulement
d’initier les enfants à l’informatique, ce que pratiquent tous les pays européens,
mais d’utiliser les nouvelles technologies comme outil pédagogique permettant
une transmission plus efficace des savoirs. En témoigne d’ailleurs la tenue
annuelle du BETT, le salon mondial du numérique éducatif, à Londres.
L’e-education au Royaume-Uni – repères historiques
1981-1982 : La BBC diffuse « Micro Men », une sitcom dont le thème central
est l’arrivée des ordinateurs dans les foyers britanniques. Le succès est tel
que le gouvernement fait entrer l’informatique au rang de chantier national.
Années 1980 : Le ministre en charge des nouvelles technologies de l’époque,
Kenneth Baker (1981-1985) établit un partenariat avec Apple afin que
toutes les salles de classe soient dotées d’un ordinateur. Il met en place
également le National Curriculum, qui permet d’uniformiser le contenu des
enseignements scolaires relatifs à l’informatique. L’évaluation des élèves a
permis d’établir des statistiques pour chaque établissement et de définir 4
objectifs pour le National Curriculum :
• objectif 1 : établir une charte de base,
• objectif 2 : créer un standard,
• objectif 3 : s’inscrire dans la continuité et la cohérence,
• objectif 4 : communiquer auprès du grand public.
Les indicateurs fournis par le National Curriculum ont permis aux écoles
britanniques de proposer aux élèves un enseignement adapté en informatique.
Mais surtout, les éditeurs de logiciels avaient également une idée très précise
des programmes dont les professeurs avaient besoin pour faire cours. On est là
63
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
dans une démarche totalement opposée de la ligne choisie par la France :
dans l’hexagone, le programme Thomson a d’ailleurs été un échec
retentissant en raison de la méconnaissance des besoins réels des élèves
et du manque de formation des professeurs. À l’inverse, le RoyaumeUni a fourni à ses enseignants des infrastructures de qualité afin qu’ils
puissent se mettre à niveau en informatique sur leur lieu de travail.
1998 : lancement de Becta, l’agence gouvernementale destinée à promouvoir
les nouvelles technologies dans le monde éducatif. Becta est une agence à but
non lucratif qui fournit à l’ensemble des établissements scolaires leur équipement informatique et supervise leur politique en matière d’e-apprentissage.
La politique britannique a cette particularité d’être menée de façon identique
et avec des sommes équivalentes pour le primaire et le secondaire. Elle a eu
des effets reconnus :
ordinateur pour 6 élèves dans le primaire, soit deux fois plus qu’en France
1
et presque 1 pour 3 élèves dans le secondaire ;
lusieurs dizaines de milliers de tableaux interactifs, avec une moyenne de
p
5 par école par exemple (10 000 environ en France, au total).
Le Royaume-Uni utilise les nouvelles technologies afin de résoudre le problème
d’une école à deux vitesses.
Il s’agit d’abord de réduire l’écart entre les meilleurs élèves et les enfants les plus
défavorisés : le programme Next Generation Learning a pour but d’individualiser
l’enseignement afin de s’occuper prioritairement des élèves en difficulté. À partir
de septembre 2010, tous les établissements de l’enseignement secondaire
devront fournir aux parents, en temps réel via leur site internet, des informations
concernant leur enfant (présence, réussite, notes, comportement, etc.). Cette
obligation sera étendue à toutes les écoles primaires en 2012.
Plus largement, pour réduire la fracture numérique, l’e-education britannique
poursuit des objectifs sociaux : le programme Computers for Pupils, un
programme de 69 millions d’euros sur 2 ans qui cible 1 000 écoles dans des
quartiers défavorisés, offre l’accès à internet aux enfants les plus désavantagés
économiquement, socialement ou culturellement. Les familles de ces enfants
en bénéficient également. Parallèlement, le Becta conseille les écoles et les
professeurs afin que l’accès à domicile soit pleinement utilisé.
64
Malgré la crise, le gouvernement anglais continue d’investir dans l’éducation
et le numérique. Le programme Building Schools for the Future, doté d’un
financement de 52 milliards d’euros sur 20 ans, est un vaste programme de
rénovation et d’équipement des établissements de l’enseignement secondaire.
Il assure la mise à niveau des infrastructures numériques dans les nouvelles
écoles ou les réhabilitations. Des normes de sécurité (e-safety) destinées à
protéger les mineurs contre les dangers d’internet, les contenus inappropriés et
les risques propres aux réseaux sociaux, se développent également.
Les écoles primaires, qui sont aujourd’hui équipées à 98 % de tableaux
numériques interactifs33 (TNI34), bénéficient d’un programme parallèle. Cela
demeure encore une exception européenne.
Quand les entreprises britanniques reprennent
en main les écoles en situation d’échec
Au Royaume-Uni, la première école publique gérée par une entreprise
privée a ouvert à Guilford, dans le Surrey. Son projet éducatif repose sur
une digitalisation de l’intégralité de son enseignement : avec seulement un
quart des enseignants de l’ancienne école, l’école fonctionne sur un modèle
radicalement nouveau. 100 ordinateurs sont mis à disposition des élèves dans
un cybercafé pour que ces derniers envoient leurs devoirs par mail. L’entreprise
contrôle les entrées et les sorties par le biais de caméras de surveillance et de
cartes magnétiques. L’examen britannique « A levels » final est remplacé par
un international baccalaureate avec des épreuves sur ordinateur. En réalité,
l’initiative n’est pas isolée : l’ancien ministre de l’éducation David Blunkett avait
en effet annoncé que le gouvernement britannique était disposé à « vendre »
les collèges en situation d’échec afin de les remettre à niveau. Et les nouveaux
propriétaires, souvent des entrepreneurs milliardaires favorables aux défis
éducatifs, seront libres d’engager les enseignants, de décider de leurs salaires
et de définir leurs programmes éducatifs.
33. Chiffres OCDE 2010.
34. Le tableau numérique interactif (TNI ou tableau blanc interactif, TBI) est un dispositif alliant les avantages d’un écran tactile et de la vidéo-projection. Il permet aux élèves et à l’enseignant non seulement
d’écrire et d’effacer comme sur un tableau traditionnel mais aussi d’afficher et de modifier tous types
de contenus, toutes les ressources présentes sur l’ordinateur (accès au web, sons, vidéo, images, etc.).
65
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
3.2. Un
pays qui a raté le train du web 1.0 peut rattraper
son retard en matière d’e-education avec le web 2.0
On l’a vu dans le domaine du e-commerce et de l’e-administration : le retard
français s’explique à la fois par des raisons culturelles et par un manque de
moyens financiers.
En matière d’e-education, la France se situe globalement dans la moyenne
européenne pour le nombre d’élèves par ordinateur : 12e rang pour le primaire,
9ème rang pour les collèges et 7e rang pour les lycées. Elle est encore dans la
moyenne quand on regarde le pourcentage d’établissements scolaires ayant un
accès haut débit à internet (75 % pour une moyenne européenne de 67 %).35
En revanche, les indicateurs d’utilisation sont décevants : la France se place au
24e rang européen selon l’indicateur synthétique mesurant les usages en classe
(soit 19 pour une moyenne européenne à 38). De même, pour le pourcentage
d’enseignants ayant utilisé des ordinateurs en classe au cours des 12 derniers
mois, la France se place au 19e rang (66 % pour une moyenne européenne à
74 %36).
De l’échec du « Plan informatique pour tous » (1985)
au « Plan École numérique 2010 »
À la rentrée 1985, Le « Plan informatique pour tous » visait à mettre en place
plus de 120 000 ordinateurs dans 50 000 établissements scolaires et à assurer
la formation de 110 000 enseignants. Son coût était évalué à 1,8 milliard de
francs, dont 1,5 milliard pour le matériel. Ce plan a fait l’objet de vives critiques,
concernant notamment le manque de formation des enseignants, l’utilisation
de matériel au bord de l’obsolescence (Thomson TO7, MO5) et la décision
de mettre l’accent sur l’enseignement de la programmation au détriment de
l’utilisation de progiciels, si bien que ce plan est aujourd’hui considéré comme
un grave échec. Ce qui a certainement contribué à la crispation des pouvoirs
publics et au retard de la France dans le domaine de l’« e-learning ».
Depuis, chaque ministre de l’Éducation a lancé son plan « informatique » sans
qu’il y ait de véritables bilans des actions menées, par manque de politique
d’évaluation. Le dernier en date : le « Plan numérique École 2010 » (extension
35. Commission européenne, Benchmarking access and use of ICT in European schools / août 2006
36. Ibid.
66
du label école-internet notamment en zone rurale, développement du cartable
numérique, cahier de texte numérique etc.).
Par ailleurs, la diffusion d’une culture numérique à l’école, au collège et
au lycée est rendue problématique par l’absence d’un budget commun en
raison du millefeuille administratif français : les écoles sont gérées par les
communes, les collèges par les départements et les lycées par les régions,
ce qui crée un ensemble disparate et peu homogène, en particulier quand la
question du financement se pose.
Un pays qui a raté le train du web 1.0 peut facilement rattraper son retard en
matière d’e-education. À cela deux raisons : d’une part, le secteur IT évolue
très rapidement, ce qui permet de prendre le dernier train en marche sans
prendre de risque ; d’autre part, il y a souvent un décalage entre le rythme
des politiques publiques et la mise à disposition des outils informatiques (qui
peuvent être démodés lorsqu’ils sont livrés).
Ainsi, le Royaume-Uni a été l’un des premiers pays à utiliser des plateformes
électroniques pour ses écoles, mais ces plateformes sont devenues inutiles
aujourd’hui : les élèves les désertent, préférant partager leurs travaux sur des
plateformes communautaires comme Facebook ou YouTube. Par conséquent,
la France peut se permettre de sauter l’étape « plateformes électroniques » et
devenir à la pointe rapidement en investissant uniquement dans des logiciels
adaptés.
C’est ce que fait par exemple l’Irlande du Nord : très en retard sur l’e-education
au début des années 2000, le pays est aujourd’hui à la pointe de la technologie
grâce à un partenariat éducatif avec Apple : la firme à la pomme a lancé un
programme avec un iPhone par élève et des applications adaptées aux besoins
des professeurs. L’objectif est donc de mettre en place des infrastructures
beaucoup plus légères, compte tenu du fait que les besoins ne sont plus les
mêmes qu’il y a dix ans. La valeur ajoutée des professeurs se situe désormais
davantage sur une utilisation optimale d’internet (les Google classes par
exemple) que sur l’apprentissage de l’informatique.
67
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Apple in Education : vers une nouvelle approche de l’enseignement
Les partenariats éducatifs lancés par Apple au Royaume-Uni, semblent
améliorer les résultats académiques des élèves en renforçant leur motivation
et leur désir d’apprendre.
Testé à l’Essa Academy de Bolton au Royaume-Uni, le programme
d’enseignement numérisé – iPod touch avec applications dédiées selon les
matières enseignées – a permis de faire passer la proportion d’élèves ayant
au moins 5 notes comprises entre A à C au GCSE (le certificat général de
l’enseignement secondaire anglais) de 55 à 99,5 % en 2 ans.
A Burnt Oak Junior School, une initiative similaire a été menée pendant 4 ans
afin d’évaluer à la fois l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies sur
les performances scolaires des élèves et le degré d’adaptation des méthodes
des enseignants. Les résultats semblent indiquer une baisse de l’absentéisme
scolaire et de meilleurs résultats individuels.
3.3. Un
équipement sous-calibré dans les écoles françaises
L’utilisation des nouvelles technologies dans les écoles françaises est encore
trop limitée : 73 % des ordinateurs sont connectés à internet contre plus de
90 % au Royaume-Uni (moyenne européenne : 88 %).37
Internet à l’école (2010)
100 %
75 %
50 %
25 %
0%
France
Royaume-Uni UE 27
Nombre d’ordinateurs connectés à internet
Source : OCDE.
37. Chiffres OCDE 2011.
68
En Europe, un tiers des professeurs en moyenne ont accès à internet au travail
et sont formés aux nouvelles technologies. Alors que le Royaume-Uni est en tête
de peloton, avec plus de 60 % des enseignants formés au tout numérique38, la
France se situe tout en bas du tableau, au même niveau que la Lettonie. Notre
pays occupe la 21e place européenne pour l’utilisation des ordinateurs à l’école
primaire et les compétences informatiques des enseignants et la 26e place pour
la motivation des professeurs en matière de nouvelles technologies.39
Les nouvelles technologies dans le secteur éducatif
100 %
75 %
50 %
25 %
0%
Accès
France
Compétence
Motivation
UE 27
Source : OCDE.
3.4. Développer la numérisation à l’école par le principe de
responsabilité (Duty of care) des établissements scolaires
De nombreuses études (BECTA, Kay and Honey US Centrer for Children and
Technology, PISA, McKinsey & Company, OCDE) indiquent que l’utilisation des
TI dans l’enseignement permettent d’améliorer la communication entre écoles
et parents et par conséquent les résultats scolaires des élèves. En effet, plus
les parents sont impliqués dans la vie scolaire de leurs enfants, plus les taux de
réussite sont élevés.
38. Chiffres OCDE 2011.
39. Chiffres EU Schoolnet 2010.
69
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
Surveillance des retards, accès aux bulletins de notes en ligne, lecture des
commentaires des professeurs en temps réel, notification des changements
d’emploi du temps, compte-rendu du comportement de l’élève… autant de
fonctionnalités aujourd’hui accessibles aux parents britanniques en un clic
grâce aux nouvelles technologies. Ce sont les familles qui ont poussé à la
digitalisation des établissements scolaires et cette approche par la demande
stimule l’investissement technologique en dopant la courbe d’apprentissage du
personnel éducatif.
Usage des sites web des écoles au Royaume-Uni (2011)
Ressources pour
les devoirs des élèves
Téléchargement
et dépôt des devoirs
Bulletin de notes
et appréciations
Ressources pour
les parents (emploi du temps,
événements, etc.)
0%
25 %
50 %
Écoles primaires
75 %
100 %
Collèges et lycées
Source : Apple.
L’exemple de la numérisation des écoles britannique montre que les changements
de mentalité ne s’opèrent que lorsqu’un besoin réel émerge. L’accès à une
plateforme commune parents/enseignants répond à une véritable demande
qu’il faut savoir susciter. Lorsqu’il est mis en place par les établissements
éducatifs, l’accès en temps réel aux informations scolaires est plébiscité par
les parents. À l’inverse, sans demande forte, le changement culturel dans les
écoles est quasi-inexistant et le passage au numérique très lent.
70
C
o n c l u s i o n
Le secteur de l’économie numérique représente le secteur le plus dynamique
de l’économie mondiale avec un taux de croissance en moyenne deux fois
plus élevé que celui des économies de la plupart des pays développés. Les
investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus
productifs parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres
secteurs de l’économie.
Dans le contexte actuel de réduction des déficits publics en France comme
dans de nombreux pays, la numérisation est impérative puisqu’elle a un
double avantage : la dématérialisation permet la réduction des coûts au
sein des administrations tout en améliorant la qualité des services publics
(e-administration). Il s’agit également d’un levier permettant d’augmenter de
manière significative la création de richesses des entreprises, via le e-commerce
et les secteurs dédiés (e-business).
On estime aujourd’hui que 500 000 petites et moyennes entreprises en France
sont encore totalement déconnectées de l’économie numérique, en raison
d’un manque de moyens, de temps ou plus simplement de compétences.
La difficulté structurelle des PME françaises à se développer est à mettre en
parallèle avec le moindre usage qu’elles font des TI. Résultat : la France prend
du retard par rapport à ses voisins européens notamment dans le secteur du
e-commerce : aujourd’hui 16 % du chiffre d’affaires du e-commerce européen
provient de la France (22 % d’Allemagne et 33 % du Royaume-Uni).40
Avec la vitesse du progrès technologique ces dernières années, l’allure à
laquelle un pays se numérise doit être soutenue et rapide. Une telle stratégie
repose avant tout sur des infrastructures de qualité. Dans ce domaine,
la France n’a pas à rougir, puisque c’est l’un des meilleurs pays dans les
classements internationaux, notamment en matière de vitesse de bande
40. ACSL, Le Journal du Net, CCIP.
71
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
passante. En revanche, la France tarde à se doter d’une culture numérique, ce
qui est perceptible dans les usages quotidiens. En témoigne le retard en termes
d’ e-commerce mais également en matière d’e-administration. Ce sont donc
les comportements et l’environnement qui doivent évoluer en faisant place à des
modes de fonctionnement et de travail nouveaux. C’est le pari de la créativité
mais c’est également un impératif de croissance.
Quant à l’e-education, de nombreuses études indiquent que l’utilisation des
TIC dans l’enseignement permet d’améliorer la communication entre écoles
et parents et par conséquent les résultats scolaires des élèves. En effet, plus
les parents sont impliqués dans la vie scolaire de leurs enfants, plus les taux de
réussite sont élevés. Surveillance des retards, accès aux bulletins de notes en
ligne, lecture des commentaires des professeurs en temps réel, notification des
changements d’emploi du temps, compte-rendu du comportement de l’élève…
autant de fonctionnalités aujourd’hui accessibles aux parents en un clic grâce
aux nouvelles technologies. Au Royaume-Uni, ce sont les associations de
parents d’élèves qui ont poussé à la numérisation des établissements scolaires.
Investir dans une politique numérique agressive est aujourd’hui une nécessité
tant la concurrence est forte au niveau mondial tant pour les citoyens (enfant et
adultes) que pour les entreprises.
Le préalable d’une politique numérique volontariste passe par une collaboration
efficace entre les trois grands acteurs du secteur : l’État, les usagers et les
entreprises spécialisées : ces dernières ont acquis un savoir-faire depuis dix ans
et elles savent aujourd’hui apporter des solutions face aux nouveaux besoins.
Simplifier la gouvernance
Une gestion centralisée du financement est la clef de la réussite de la
numérisation du secteur public. La création d’un poste ministériel pour faciliter
et accélérer le passage à la numérisation des services publics permettrait de
rationaliser l’action des ministères, des administrations décentralisées, des
organismes publics et des agences de l’État. Nommer à ce poste un politique,
et non un administrateur ou un haut fonctionnaire, avec un rang de ministre
et une feuille de route en matière de négociation de prix et un pouvoir de
signature pour l’ensemble du secteur public, permettrait de coordonner le
développement numérique, de promouvoir une gouvernance plus efficace tout
en réduisant les coûts.
72
Encourager le recours à l’externalisation en permettant aux
entreprises de participer à l’effort de réduction des coûts des
services publics notamment
Le recours à l’appel d’offres en externe doit être encouragé au sein des
administrations afin de développer la numérisation de la fonction publique
française. Dans le contexte actuel de gel des dépenses, la dématérialisation des
services publics est un outil de réduction des coûts de personnel, mais aussi un
gage de productivité accrue pour l’usager. Fortes d’un savoir-faire numérique
reconnu à l’étranger, les entreprises françaises savent mettre en place des
solutions efficaces pour le secteur privé. Elles peuvent désormais participer
à l’effort de réduction des coûts des services publics en accompagnant le
changement des mentalités au sein de l’administration.
Des gains de productivité et de confort au service du citoyen
Investir dans le numérique, c’est aussi et surtout accompagner un véritable
changement des mentalités : replacer l’usager au centre de l’action
administrative, encourager la digitalisation des entreprises, en particulier des
PME et réduire la fracture numérique.
Numériser les services administratifs en matière de droit du travail, de fiscalité
ou de santé doit en effet permettre de respecter à moyen terme l’engagement
du gouvernement du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux tout en
améliorant la relation entre l’administration et les usagers. La digitalisation
s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des politiques publiques visant à
placer l’efficacité et la réactivité au coeur de l’action administrative.
La France bénéficie de nombreux avantages parmi lesquels ses infrastructures
de qualité et une industrie du conseil en numérique à la pointe. Ce savoir-faire
doit être le support d’une numérisation réussie.
73
Imprimé en France
ISBN : 978-0-9553371-5-4
Ouvrage publié par la Chambre de Commerce française
de Grande-Bretagne pour le compte du Cercle d’outre-Manche
Préface de
Gilles Babinet,
président du
Conseil national
du numérique
Faire de la France
une puissance numérique
L’économie numérique génère aujourd’hui un quart de la croissance française
et devrait permettre de créer près de 450 000 nouveaux emplois d’ici à 2015.
C’est le secteur le plus dynamique des économies développées, et l’un des
investissements les plus productifs en termes de compétitivité.
A l’heure où la réduction de l’endettement public est un impératif pour
nos gouvernements, l’économie numérique permet de résoudre l’équation
difficile : l’amélioration de nos services publics tout en diminuant leur coût.
Le Royaume-Uni est aujourd’hui l’un des pays phare en Europe en matière
de e-business, e-education et e-administration. Depuis 10 ans, le pays a
fait le choix de développer très tôt la culture du numérique et d’encourager
l’innovation à tous les niveaux.
Cet ouvrage tire les leçons de la politique britannique en faveur des nouvelles
technologies et propose des solutions adaptées pour la compétitivité de la
France.
Le Cercle d’outre-Manche rassemble des dirigeants français de groupes
internationaux opérant au Royaume-Uni et en France. Ce groupe de réflexion
a pour objectif de mettre en avant les meilleures pratiques des deux pays.
www.cercledoutremanche.com
ISBN : 978-0-9553371-5-4
Date de publication : novembre 2011
Prix : 15 e
Crédit photo : © Mike Kiev - Fotolia.com
Investir dans le numérique, c’est surtout accompagner un véritable
changement des mentalités : replacer le citoyen-usager au centre de l’action
administrative, encourager la numérisation des entreprises, en particulier des
PME, et réduire ainsi la fracture numérique.
Faire de la France une puissance numérique pour accélérer la croissance et l’emploi
pour accélérer la croissance et l’emploi
Faire de la France
une puissance numérique
pour accélérer la croissance et l’emploi
Pascal BORIS, Arnaud VAISSIÉ, Bruno DESCHAMPS,
Pascal CAGNI, Pierre-Yves CROS, Gérard TARDY
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