Avis d`émission - Côte d`Albâtre

Avis d`émission - Côte d`Albâtre
ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 04/03/2015 - 15:46
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Correspondant : M. Gérard COLIN, Président, 48bis, route de Veulettes, 76450 Cany barville, tél. :
02 35 57 95 27, télécopieur : 02 35 57 95 29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet :
http://www.achatpublic.com
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de
Bosville
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Lieu-dit "Les Fonds de Bosville", 76450 Bosville
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre dispose d'une station d'épuration dans la commune de
Bosville de type lagunage naturel avec une aire d'infiltration où seul le premier bassin est alimenté en eau car
les eaux usées sont infiltrées directement au niveau du deuxième bassin.
Les ouvrages en place ne permettent plus de garantir le traitement minimal requis par la réglementation en
vigueur.
De ce fait, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre est mise en demeure de réaliser des travaux
visant à mettre le rejet des eaux traitées en compatibilité avec le bon état écologique.
La mission porte sur la réalisation d'une station d'épuration pour une capacité de 450 EH selon un procédé de
traitement biologique à culture fixée sur support grossier en lieu et place de la station d'épuration existante.
A titre indicatif, la future station pourra comprendre :
. un dégrilleur manuel,
. un canal de comptage pour faciliter les prélèvements dans le cadre de l'autosurveillance,
. une fosse toutes eaux ou décanteur,
. un traitement par lit bactérien ou biodisque,
. une zone d'infiltration plantée.
La future station d'épuration ne sera alimentée que par des eaux usées strictes. Un dossier loi sur l'eau de la
reconstruction du système d'épuration des eaux usées devra être établi par le maître d'oeuvre. Il se mettra en
relation avec les services de la police de l'eau afin de définir le niveau de rejets exigé par la réglementation.
L'enveloppe globale pour ces travaux est estimée à 465 000 euro(s) HT. La réception des travaux est envisagée
pour juin 2016.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au maître d'oeuvre est une
maîtrise d'oeuvre au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 précisé par l'arrêté du 21 décembre 1993,
avec réalisation des éléments de mission en vue de la passation d'un marché de travaux.
Le maître d'oeuvre définira les études préalables à réaliser, préparera les consultations et analysera les offres. Il
définira les implantations des ouvrages en fonction des données géotechniques et topographiques du site.
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Le maître d'oeuvre proposera un projet en évaluant les coûts d'investissement et d'exploitation et sans négliger
l'aspect esthétique et géographique du site. Dans les coûts d'investissement, il ne faudra pas omettre d'indiquer
les coûts SPS, OPC, CT et essais de garantie.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
- EP: Etudes préliminaires
- AVP : Etudes d'Avant Projet
- PRO : Etudes de Projet
- ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant le DCE
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux
- AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et jusqu'à la fin de la
période de parfait achèvement.
Le maître d'oeuvre assistera également le maître d'ouvrage pour :
. les demandes de subventions : il établira les dossiers de demande de subvention pour la réalisation des
travaux et apportera son assistance pour la transmission des demandes et le suivi de l'obtention des
subventions.
. les contrats d'essais de garantie en vue de la réception des travaux.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance est versée au maître d'oeuvre dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés
Publics, sauf en cas de renonciation. Le maître d'oeuvre doit fournir la garantie à première demande prévue à
l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première
demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le maître d'ouvrage conserve la liberté
d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du
projet de décompte mensuel ou final des prestations. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat
administratif.
Les prix sont révisables.
Le financement est assuré par le budget propre de la C.C.C.A. + subvention espérée de 50 % de l'Agence de
l'Eau Seine-Normandie + subvention espérée de 20 % du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même
entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour
la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra
exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
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de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
• Relevé d'identité bancaire
• Attestation(s) d'assurance(s)
Commentaire sur les justifications : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra
également fournir une attestation sur l'honneur spécifique relative aux nouvelles interdictions de soumissionner
introduites par la loi du 4 août 2014.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 mars 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-005
Renseignements complémentaires : A) Critères d'attribution :
L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur les éléments du mémoire technique que le titulaire devra
obligatoirement fournir.
Le critère de la « valeur technique » sera apprécié au regard des trois (3) sous-critères suivants :
1) Moyens humains : 20 points
2) Moyens techniques : 20 points
3) Méthodologie : 60 points
B) Obtention du dossier de consultation :
Il sera téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et
postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée
afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire,
une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
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informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les
éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0
892 23 21 20
C) Conditions d'envoi ou remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte
cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.
Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du
décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même
candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1- Transmission par voie postale ou remise en mains propres :
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE D'ALBATRE - Service des Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 CANY-BARVILLE
avant la date et l'heure indiquée dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées,
ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la
station d'épuration de Bosville"
2 - Transmission par voie électronique
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics,
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour
l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature
et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque
transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
-Contraintes informatiques :
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis
à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les
exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et
Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le
candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est
autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- Dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés
par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du
candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une
part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique
mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier
avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les
candidats eux-mêmes.
- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
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En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support
physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux
conditions suivantes sont remplies :
- Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles cidessus, la mention lisible «
COPIE DE SAUVEGARDE ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par
voie électronique.
D) Visite du site des travaux : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la
remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une attestation de visite sera
remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans
l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres.
Les renseignements sur la visite du site des travaux seront pris auprès de : Emmanuelle RODELET - Tél : 02 35
57 50 61 ou Portable : 06 24.98.25.35 - Email : emmanuelle.rodelet@cote-albatre.com
Les candidats formuleront leurs questions ou remarques éventuelles par écrit et le pouvoir adjudicateur fera une
réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire
écrit, sur site, n'est pas autorisé. Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 mars 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant
: Mme Emmanuelle RODELET , Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, 48bis, route de Veulettes,
76450 Cany-barville, tél. : 06 24 98 25 35, télécopieur : 02 35 57 50 51, courriel : emmanuelle.rodelet@cotealbatre.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service Marchés Publics, 48bis, route de Veulettes, 76450
Cany-barville, tél. : 02 35 57 95 27, télécopieur : 02 35 57 95 29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com,
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L0eZ-eBMz3
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2759153
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Classification CPF : 90
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