L`aménagement-réduction du temps de travail et l`inflexion des

L`aménagement-réduction du temps de travail et l`inflexion des
UNIVERSITE DE NANCY II
U.F.R CONNAISSANCE DE L’HOMME
DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE
THESE
pour obtenir le grade de Docteur en Sociologie
présentée et soutenue publiquement
par Nora SETTI
le 3 septembre 2003
L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
L’INFLEXION DES POLITIQUES D’EMPLOI EN FRANCE A L’AUNE
DES REGULATIONS D’ ENTREPRISE ET DE L’ORGANISATION
TEMPORELLE DU TRAVAIL. QUELLE DYNAMIQUE DES MODES
D’EMPLOI ?
Volume I
sous la direction de M. José ROSE, Professeur de Sociologie à l’Université d’Aix-Marseille 1
JURY :
M. Antonio ALVARENGA, Professeur de Sociologie, Université de Nancy II (président de
jury)
M. Paul BOUFFARTIGUE, Directeur de recherche au CNRS, LEST (rapporteur)
Mme Danièle POTOCKI-MALICET, Professeure de Sociologie, Université de Reims
(rapporteur)
M. José ROSE, Professeur de Sociologie, Université de Provence (directeur de thèse)
1
La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la thèse,
les opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur.
2
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier José ROSE pour avoir accepté de diriger cette thèse, pour ses conseils
dans la réalisation de cette dernière.
Je remercie les membres du GREE, mon laboratoire d’accueil et au sein duquel j’ai pu réaliser
ce travail.
Je suis également reconnaissante à Lionel JACQUOT avec qui j’ai effectué cette recherche et
qui m’a permis également de progresser dans mes réflexions par ses remarques avisées.
Mes remerciements vont également à tous les acteurs rencontrés sur le terrain et sans lesquels
ce travail n’aurait pu aboutir.
Je dédie cette thèse à ma famille et à mes amis pour leur soutien et leurs encouragements. Je
suis aussi redevable à Denis pour ses relectures, sa patience et son implication.
Enfin, je remercie Mme Danielle POTOCKI-MALICET, Messieurs Paul BOUFFARTIGUE
et Antonio ALVARENGA pour avoir accepté de participer au jury.
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE ...................................................................................5
CHAPITRE 1
LES DETERMINANTS DE L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL : VERS QUELLE NORME TEMPORELLE POUR QUELLE
NORME D’EMPLOI ? QUESTIONNEMENTS ET METHODOLOGIE. ..............9
SECTION 1
NORME TEMPORELLE ET NORME D’EMPLOI : DE L’UNIFICATION A LA
DIVERSIFICATION. ELABORATION DE LA NOTION D’ARTT.............................................9
SECTION 2
ETUDE DE L’ARTT A L’AUNE DE L’ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL
ET DES REGULATIONS D’ENTREPRISE : POUR UNE APPROCHE EN TERMES DE MODES D’EMPLOI
14
CHAPITRE 2
LES DETERMINANTS DE LA DIVERSIFICATION DES TEMPS
TRAVAILLES : TRANSFORMATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL ET INFLEXION
DES POLITIQUES PUBLIQUES D’EMPLOI..........................................................28
SECTION 1
LES TRANSFORMATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL : EVOLUTIONS, ENJEUX ET
LOGIQUES ANCRES AUTOUR DE LA DUREE, DES HORAIRES ET DES RYTHMES DE
TRAVAIL………… .......................................................................................................28
SECTION 2
L’ARTT COMME OBJET JURIDICO-POLITIQUE .....................................50
CHAPITRE 3
LES REGULATIONS D’ENTREPRISE AU REGARD DES
PARTENAIRES ENGAGES, DES NOUVELLES REGLES TEMPORELLES ET DES
PRATIQUES SALARIALES .......................................................................................80
SECTION 1
LE TEMPS DES REGULATIONS D’ENTREPRISE ? .....................................81
SECTION 2
DELEGUES SYNDICAUX ET SALARIES MANDATES FACE AUX STRATEGIES
D’ENTREPRISES .............................................................................................................90
SECTION 3
MODALITES ARRETEES ET NOUVELLES REGLES TEMPORELLES ..........104
SECTION 4
DE NOUVELLES REGLES SALARIALES .................................................114
CHAPITRE 4
L’ ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL : QUELLES
DIVISIONS ET QUELLES COOPERATIONS DU TRAVAIL A L’EPREUVE DE L
’ARTT ?
122
SECTION 1
SECTION 2
VERS QUELLE ORGANISATION (TEMPORELLE) DU TRAVAIL ? ............123
LA MISE EN PLACE DE L’ARTT DANS LES ORGANISATIONS : QUELLES
DIVISIONS DU TRAVAIL ? ............................................................................................133
SECTION 3
REGIMES TEMPORELS ET COOPERATIONS DU TRAVAIL : QUELLE AUTONOMIE
POUR LES SALARIES ? .................................................................................................140
CHAPITRE 5
AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
DESTANDARDISATION DU TRAVAIL : QUELLES CONSEQUENCES SUR LES
CONDITIONS DE TRAVAIL ? ................................................................................151
SECTION 1
LES EVOLUTIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL : QUELS EFFETS SUR LA
NORME TEMPORELLE ? ...............................................................................................152
SECTION 2
LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’EPREUVE DE L’ARTT ..................162
CHAPITRE 6
L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
LES MODES D’EMPLOI : VERS QUELLE FLEXIBILISATION DE LA MAIND’ŒUVRE ?
175
4
SECTION 1
L’ANCRAGE DE L’EMPLOI DANS LES ACCORDS : QUELLES CONSEQUENCES SUR
LES COMPETENCES ET SUR LA DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL?………………… ...176
SECTION 2
ARTT ET FLEXIBILISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE ............................190
CONCLUSION GENERALE ....................................................................................202
BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................205
TABLE DES ILLUSTRATIONS...............................................................................222
TABLES DES SIGLES ET ABREVIATIONS.........................................................226
TABLE DES MATIERES ..........................................................................................227
INTRODUCTION GENERALE
L’objet de notre thèse est de mettre en évidence et d’analyser la diversité des processus actuels d’aménagementréduction du temps de travail tels qu’ils sont appliqués dans les entreprises suite à la mise en application de la loi
n° 98-461 du 13 juin 1998, loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (ou loi
5
Aubry 1), en s’attachant à examiner les réorganisations temporelles du travail, les transformations du travail, le
jeu des relations professionnelles. Au final, notre étude porte sur les pratiques de gestion des modes d’emploi.
Le temps de travail était déjà considéré par P. Naville, à la fin des années soixante, comme le problème central
de la condition salariée1. De fait, les réflexions ayant trait au temps de travail et son organisation coïncident avec
la naissance de la sociologie, et de façon plus précise, avec les différentes théorisations élaborées par les auteurs
que l’on considère comme étant les « pères-fondateurs » de la sociologie : E. Durkheim, M. Weber et K. Marx.
Au cœur de leurs observations se situent les principes de la division du travail, le processus de spécialisation du
travail dans les usines et les organisations bureaucratiques, les transformations des rapports sociaux et les
principes sur lesquels s’appuie la nouvelle société capitaliste industrielle. Leurs travaux vont être annonciateurs
de l’orientation prise ensuite par la sociologie du travail.
Sur une période plus récente, les sociologues se sont intéressés à la question du temps en sociologie en leur
consacrant un certain nombre d’ouvrage tels que N. Elias, G. Pronovost, R. Sue, W. Grossin ou D. Mercure.
Pourtant la spécificité du temps de travail ne renvoie pas à un champ de la sociologie en particulier, celui de la
sociologie du temps, celui du travail ou encore celui des relations professionnelles, mais c’est un thème qui
traverse la discipline (J. Thoemmes, 2000).
L’évolution du temps de travail en France est profondément marquée par un double mouvement. D’une part, une
réduction significative et continue de la durée du travail sur le long terme. Dans ce contexte, la réduction du
temps de travail est abordée en terme de progrès social, et s’inscrit comme un symbole des luttes ouvrières de la
fin du XIXème siècle au début du XXème siècle. D’autre part, on constate une variabilité des temps travaillés
liée à l’inflexion des politiques en la matière ; notre exposé se situe plutôt dans cette seconde perspective.
M. Pépin (1998) résume les points principaux que l’on doit avoir à l’esprit lorsque l’on parle de temps de travail
: d’abord, l’intégration des enjeux économiques et sociaux et l’articulation entre aménagement et réduction du
temps de travail ; puis intervient le lien entre changement d’organisation du temps et organisation du travail.
Ensuite, il faut prendre en compte l’existence de marges de manœuvre importantes dans l’entreprise même à
partir de démarches de concertation et de négociation, mais également l’articulation entre les dimensions
collective et individuelle de l’organisation du temps. Et enfin, la diversité des modalités et techniques possibles
interviennent pour modifier l’organisation du temps de travail. Nous avons mené notre travail en tenant compte
de ces composantes indissociables d’une étude sur le temps de travail.
A l’origine de notre travail se trouve l’idée que l’aménagement-réduction du temps de travail est un thème
privilégié pour analyser les pratiques de gestion des ressources humaines des entreprises. Il permet d’étudier la
capacité des partenaires sociaux à développer de nouvelles règles de travail et de temps de travail qui prennent
en compte les transformations de l’environnement économique et des conditions productives des entreprises.
Le phénomène a récemment pris une dimension européenne. En effet, la promulgation des lois Aubry n’est pas
sans lien avec les préconisations retenues dans le cadre de l’intégration européenne. Et le « Livre Vert –
Partenariat pour une nouvelle Organisation du Travail2 » publié, en 1997, par la Commission Européenne,
encourage à débattre sur de nouvelles formes d’organisation du travail en se concentrant sur trois questions :
pourquoi une nouvelle organisation du travail et de quelle manière ? Quels sont les défis que les politiques
induisent dans ces nouvelles formes d’organisation du travail ? Est-il possible d’établir un nouveau partenariat
pour une organisation du travail plus productive, participative et enrichissante ? Cette politique a suscité de vives
réactions, notamment celle de la Confédération générale des travailleurs-Force ouvrière (CGT-FO). Pour elle, le
concept de « partenariat » va à l’encontre de l’idée d’indépendance prônée par cette confédération syndicale, les
nouvelles formes d’organisation étant perçues comme un « outil pur et simple de flexibilisation, dont les
répercussions sont condamnées ». Peut-on alors envisager que la politique retenue à un niveau national n’est plus
qu’un théâtre d’ombres, et qu’elle se fait ailleurs, à Bruxelles par exemple ?
Dans ce contexte alliant nouvelle organisation du travail, dans le but de favoriser l’emploi, et maintien de la
compétitivité des entreprises, nous supposons que ces différents éléments vont produire une évolution du travail
et du temps de travail .
En ce sens, en France, la première loi Aubry constitue une démarche importante vers cette recommandation et
implique de nouvelles formes d’organisation du travail.
1
Nous reprenons ici les propos de P. Naville dans la préface à l’ouvrage de W. Grossin (1969, p. XI).
En fait, ce Livre Vert envisage les possibilités d’amélioration de l’emploi et de la compétitivité par une
meilleure organisation du travail au lieu de travail, fondée sur des qualifications élevées, une confiance accrue et
une haute qualité. Il porte sur la capacité et la volonté des employeurs et des travailleurs de prendre des
initiatives, d’améliorer la qualité des biens et des services, d’innover et de développer le processus de production
et les relations avec le consommateur. L’objectif de ce livre est de stimuler un débat européen sur les nouvelles
formes d’organisation du travail en vue de libérer ce potentiel (Livre Vert, p.2).
2
6
Notre recherche porte sur la période 1982-2000 marquée par une évolution de la durée du travail, et plus
particulièrement la complexification de cette notion et la diversification du temps de travail. L’ordonnance de
1982 consacre en effet le passage aux « 39 heures » et la cinquième semaine de congés payés. Le projet du
gouvernement socialiste était alors de poursuivre la réduction de la durée du travail pour la porter à « 35 heures »
en 1985. Nous avons voulu reprendre l’historique législatif en mettant à jour les orientations des différents
gouvernements à propos de la réduction du temps de travail désignée dans une vision offensive et défensive face
à l’emploi, puis couplée à l’aménagement du temps de travail au milieu des années quatre-vingt. Le vote de la loi
Aubry en 1998 va conférer le passage effectif aux « 35 heures ».
Pourquoi aucune intervention étatique n’avait permis de peser amplement en faveur d’une baisse de la durée
conventionnelle du travail depuis 1982 ? Quelle est l’influence des contextes politiques et sociaux en 1982 et en
1998 ? Quels sont les enjeux différents ou similaires invoqués pour ces deux périodes ? Que traduisent-ils ?
La recherche conduite auprès des entreprises qui sont passées aux « 35 heures » avant l’année 2000, montre les
modifications apportées dans le domaine du temps de travail et nous renseigne sur les évolutions de
l’organisation temporelle du travail et des relations professionnelles, sans oublier les changements portés au
contenu du travail et à l’emploi.
Pour les entreprises, la marche vers les « 35 heures » est l’occasion de remettre à plat les conventions
temporelles qui encadrent leurs activités, plus généralement les modes d’organisation et de gestion de leur maind’œuvre. Les contraintes et les incitations dont la loi Aubry est porteuse marquent en ce domaine une véritable
rupture puisque, depuis 1982, le mode de régulation du temps de travail n’en a pas moins subi des
transformations déterminantes. J.-Y. Boulin (1989) a repéré un triple basculement qui s’amorce dès l’orée des
années 1980. En premier lieu, alors que les offensives sur le temps de travail étaient le fait des organisations
syndicales, l’initiative change de camp et il revient aux employeurs de faire pression en faveur d’une flexibilité
accrue des horaires de travail. En second lieu, l’Etat transforme les règles du jeu et substitue des procédures
normatives plus souples, plus décentralisées et qui permettent aux entreprises d’adopter, au cas par cas, des
modèles différenciés de temps de travail. Enfin, au nom de la performance et de la compétitivité, les
préoccupations économiques prennent le pas sur le souci de bien-être social – notamment l’amélioration des
conditions de travail – voire même de partage des emplois (G. Cette et D. Taddéi, 1994).
Nous nous appuyons également sur les résultats de notre investigation empirique conduite auprès des entreprises.
Nous avons débuté notre travail d’enquête à la fin de l’année 1999, soit un an après la promulgation de la
première loi sur les « 35 heures ». Une année, c’est le temps nécessaire pour permettre l’application et
l’appropriation du dispositif par les entreprises et ses salariés et donc de comprendre les logiques et les modes de
gouvernement de ces organisations.
Notre méthodologie, outre l’exploitation des enquêtes de l’INSEE et du Ministère du travail, s’appuie
principalement sur des monographies d’entreprises complétées par des entretiens semi-directifs approfondis
permettant de saisir la dynamique des relations professionnelles enclenchée dans la mise en place du dispositif.
Est-ce l’occasion pour les « négociateurs » d’ouvrir un espace social ? Peut-on y déceler la production de
nouvelles normes temporelles ?
L’intégralité de notre recherche a concerné la première loi Aubry et notre échantillon d’entreprises a retenu
uniquement des entreprises que l’on a souvent qualifiées de « pionnières » (A.-L. Aucouturier et T. Coutrot,
2000) dans le sens où elles avaient devancé l’échéance de l’année 2000. Quel est le profil de ces entreprises ?
Quelles ont été leurs motivations ? A quels obstacles se sont-elles heurtées dans la mise en application du
dispositif Aubry ?
Avec le vote des lois sur les « 35 heures » en 1998 puis en 2000, le temps de travail est au cœur de l’actualité.
Les formes qu’il adopte sont les suivantes : réduction, aménagement, diversification et éclatement,
flexibilisation ; ce sont des formes où les enjeux politiques et sociaux sont multiples et complexes.
L’aménagement du temps de travail constitue un élément important, sinon central des politiques d’emploi dans
un but de flexibiliser l’organisation du travail et du temps de travail. C’est en considérant et en étudiant
simultanément, ces deux objets (chapitre 1), que nous comprenons les ambiguïtés des lois Aubry. Ce premier
chapitre a un statut particulier par rapport aux cinq autres chapitres : c’est un chapitre introductif présentant notre
cadre problématique, nos hypothèses et notre méthodologie.
L’hétéronomie liée au temps de travail montre une diversification récente des durées individuelles et collectives
du travail liée à l’empilement des dispositifs en matière de temps de travail. Aussi observerons-nous les
transformations du temps de travail au début des années quatre-vingt, révélatrices de la diversification des
durées, des rythmes et des horaires de travail. Ceci n’est pas sans lien avec l’institutionnalisation de la
modulation favorisée par l’orientation des politiques publiques d’emploi, qui intervient dans le recul de la norme
temporelle et encourage les pratiques patronales de flexibilisation. Nous observerons si les lois Aubry prolongent
ou non cette orientation (chapitre 2).
7
La diversité des logiques, des accords qui en résultent, marque la montée en puissance des régulations
d’entreprise. Il nous faut interroger les accords, le rôle et le poids des partenaires qui les ont signés, la nature des
négociations par lesquelles ils ont cheminé, les modalités, les formes de modulation et les nouvelles règles
temporelles qu’ils ont engendrées, questionner le suivi des accords signés et soulever la question de la mise en
œuvre de nouvelles règles salariales (chapitre 3).
Avec les « 35 heures », quelles mutations et quelles permanences de l’organisation (temporelle) du travail
observe-t-on ? L’ARTT impose-t-il réellement une refonte organisationnelle du temps de travail ? Le dispositif
Aubry ouvre-t-il la voie à une révision des principes de la division du travail, ou a contrario, ne conduit-il pas à
les consolider ? L’ARTT n’amène-t-il pas à jouer autrement sur le ressort de la coopération ? (chapitre 4).
Nous examinerons si l’éclatement des temps travaillés s’arc-boute à l’évolution du travail salarié, notamment la
traduction de l’instabilité de ce dernier sous forme de segmentation du marché du travail et d’altération des
conditions de travail jusqu’à produire une intensification des conditions de travail à la suite de la restructuration
et de la rationalisation résultant de la mise en place de l’ARTT dans le cadre du dispositif Aubry 1 (chapitre 5).
Nous proposons pour terminer d’évaluer les conséquences de cette différenciation des temps travaillés, et de
saisir plus précisément l’individualisation et l’éclectisme du temps de travail institutionnalisés en quelque sorte
par la loi du 13 juin 1998. Ces conséquences sont analysées dans le but de mettre à jour les pratiques de modes
d’emploi et de façon plus précise les liens existants entre l’ARTT et les modes de flexibilisation de la maind’œuvre (chapitre 6).
8
CHAPITRE 1LES DETERMINANTS DE L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS
DE TRAVAIL : VERS QUELLE NORME TEMPORELLE POUR QUELLE NORME
D’EMPLOI ? QUESTIONNEMENTS ET METHODOLOGIE.
Une étude sociologique sur le temps de travail ne peut faire l’économie de sa situation, de sa position dans le
champ des sciences sociales. Cette remarque vaut pour l’objet « aménagement-réduction du temps de travail »
qui est apparu en France, relativement récemment dans l’histoire de la sociologie, de manière concomitante avec
l’essor de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail, au début des années quatre-vingt.
Pour rendre compte de la position de l’objet « aménagement-réduction du temps de travail » et comprendre les
filiations et les voies nouvelles ouvertes par les sociologues qui l’ont analysé, il importe de le situer brièvement
dans la sociologie du travail, la sociologie du temps et celle de l’emploi. Les trois sont traversées par une
problématique commune. Qu’elle soit explicite ou sous-jacente, la question du temps apparaît sinon centrale, du
moins cruciale, tant dans la définition du travail, depuis la mise en place du taylorisme, que des conditions
sociales de travail des individus.
Au préalable, nous nous sommes demandé : que percevons-nous par temps de travail ?
Aussi c’est de la combinaison de deux éléments, l’aménagement du temps de travail et la réduction du temps de
travail, chacun répondant à des logiques différentes, que naît l’objet aménagement-réduction du temps de travail.
Nous verrons que mesurer la durée du travail reste limité, si l’on prend en compte la modification de l’échelon
hebdomadaire vers un échelon annuel de la durée de référence, qui favorise le développement de l’annualisation
et la modulation (section 1). La seconde section de ce chapitre a pour but de présenter l’originalité de notre
démarche qui veut dépasser une appréhension quantitative des effets de la RTT en termes de volume d’emploi,
pour proposer une analyse de ses répercussions qualitatives sur les conditions de travail, les modes d’emploi et
corrélativement l’organisation du temps de travail (section 2). Il s’agira alors de présenter la méthodologie
suivie. L’adoption d’une démarche essentiellement empirique fondée sur dix monographies d’entreprises se
justifie selon nous par l’objet même de la recherche. Enfin, nous exposerons l’approche en termes de modes
d’emploi qui permet de rendre compte des transformations dans la gestion de la main-d’œuvre.
Section 1
Norme temporelle et norme d’emploi : de l’unification à la
diversification. Elaboration de la notion d’ARTT.
Par temps de travail, on entend non seulement les questions de durée du travail, mais également les questions
d’horaires et de calendriers, de rythmes, les variabilités auxquelles elles sont soumises, leur prévisibilité, les
possibilités de choix dont disposent les salariés.
Le temps de travail est une notion collective mais également individuelle et, loin d’être uniforme, elle se
complexifie, se diversifie, voire s’individualise. Aussi la mesure de la durée du travail, élément central de la
norme temporelle, soulève un certain nombre de questionnements. L’évolution du temps de travail conduit-elle à
des changements dans la mesure de la durée ? Doit-on apporter des limites à une détermination de la durée du
travail hebdomadaire ? Quelle signification peut-on accorder au glissement de l’échelon hebdomadaire vers une
annualisation des temps travaillés ? Pour répondre à ces questions il est nécessaire de s’abstraire du sens
commun de la notion de temps qui le considère comme un temps linéaire et homogène. Cette vision en matière
de temps serait corrélée à une forme de l’emploi : à temps plein sous contrat à durée indéterminée, tendant alors
à considérer des situations d’emploi typiques (B. Fourcade, 1992) par opposition à des situations d’emploi
atypiques (J.-F. Germe et F. Michon, 1979) qui seraient, elles, minoritaires.
L’évolution du travail salarié n’est pas sans conséquence sur la norme temporelle. Deux tendances s’imposent à
nos yeux. D’une part, l’évolution du temps de travail est caractérisée par une volonté d’homogénéisation puis de
diversification. D’autre part, l’évolution du travail salarié et de l’emploi passe d’une standardisation à une
déstandardisation.
Incontestablement, ces mouvements concernant le temps de travail et le travail salarié ne sont ni des
mouvements uniformes, ni des mouvements booléens. Ils sont caractérisés par des mutations beaucoup plus
complexes. C’est ce que nous nous attacherons à montrer au cours des premiers chapitres. Nous choisissons ici
9
de tracer les grandes lignes des modifications portées au temps de travail et à l’emploi qui dévoilent une
unification de la norme d’emploi et de la norme temporelle puis une diversification, voire une segmentation des
emplois associée à une diversification de la norme temporelle.
1.1 L’aménagement-réduction du temps de travail
Dans ce domaine, le travail préalable du sociologue consiste à sortir des évaluations quantitatives des politiques
publiques – le nombre d’emplois sauvegardés ou créés par la réduction du temps de travail. Il réside également
dans la rupture avec une vision linéaire de l’histoire qui inscrit la diminution du temps de travail sur la pente
naturelle du progrès social.
Au-delà de la période des revendications, de travailler moins pour vivre mieux3, la conjoncture porte le débat en
termes de crise de l’emploi où l’on oppose volontiers temps de travail et chômage.
1.1.1 Définition du temps de travail et mesure de la durée du travail
Nous interrogeons et analysons la construction d’un temps de travail en retenant deux dimensions du temps de
travail : son contenant et son contenu, c’est-à-dire pour reprendre W. Grossin : « d’une part, des aspects externes,
morphologiques ou géométriques comme la durée et l’horaire de travail, les répartitions de jours ouvrés dans la
semaine ou l’année et, d’autre part, des aspects internes ou constitutifs qui se rapportent à la mise en œuvre de la
force de travail : normes, rythmes, séquences – séries de gestes à reproduire – cadences, distributions
programmées de pause » (W. Grossin, 1994, p. 131).
Partant ainsi de la distinction établie par W. Grossin (1994, p. 143), le temps de travail ne se réduit pas à la durée
du travail, nous distinguons un « contenant » (la durée, les horaires de travail), de l’autre, d’un
« contenu » regroupant les normes, les rythmes, les séquences, les pauses et les cadences. Nous pouvons alors
décliner les pendants du temps de travail, traitant à la fois du temps dans le travail, c’est-à-dire des rythmes et de
l’intensité du travail effectué et du temps de travail, celui que l’on passe à travailler, ses horaires et sa durée.
Au préalable qu’entendons-nous par norme temporelle ? En nous appuyant sur la définition de J. Thoemmes, qui
lui-même s’adosse à la définition du juriste A. Supiot, nous retenons que « la norme temporelle correspond à un
découpage dans le temps entre les activités professionnelles et les activités non professionnelles : ce découpage
est exprimé en durée du travail » (2000, p. 20). Précisons que cette norme évolue au cours des siècles et
s’élabore progressivement de 1830 à 1980; le début des années quatre-vingt marque le changement de norme
temporelle (J. Thoemmes, 2000). Selon J. Thoemmes, trois grands moments scandent la formation de cette
norme. De 1830 à 1841, l’intervention de l’Etat dans la relation unissant l’employeur aux salariés est marquante.
Puis le rôle des inspecteurs (1841-1904) devient central ; ces derniers ont en charge le respect de la loi. La
dernière période (1900-1980) voit s’élaborer la norme temporelle « pour tous » qui se distingue par une durée
hebdomadaire stable, une durée journalière fixe, deux jours de repos consécutifs et cinq semaines de congés
payés (J. Thoemmes, 2000).
Dans ces conditions, la durée hebdomadaire constitue une figure emblématique du temps de travail ; c’est le
référentiel le mieux partagé pour parler du temps de travail parce que cette durée sert de mesure et de base de
calcul (notamment pour les salaires) et de comparaisons.
Par ailleurs, lorsque l’on parle de mesure de la durée du travail, deux indicateurs statistiques, constitutifs de cette
dernière, interviennent : la durée offerte, renvoyant à une durée collective et la durée effective, correspondant à
une durée individuelle. Nos propos s’appuient sur deux sources statistiques principales : l’enquête Emploi de
l’INSEE et l’enquête ACEMO du Ministère de l’Emploi, chacune calculant respectivement une durée du travail
effective4 et une durée du travail offerte5.
Dans le cadre de la nouvelle base de la Comptabilité Nationale, l’INSEE a opéré un passage de la durée
hebdomadaire à la durée annuelle de travail. Deux séries de durées annuelles du travail sont ainsi disponibles à
partir de 1970 pour chacune des branches : la première est la durée annuelle offerte aux salariés à temps
3
Nous sommes aujourd’hui loin de l’époque où le raccourcissement de la journée de travail était une condition
de survie pour la classe ouvrière (Guedj et Vindt, 1997 ; Marchand et Thélot, 1997).
4
Cette durée est mesurée par l’enquête Emploi de l’Insee calculée directement auprès des individus.
Indicateur statistique de la durée du travail mesuré par l’enquête ACEMO auprès des établissements pour
l’ensemble des salariés à temps complet en distinguant deux catégories de travailleurs, les ouvriers et les
employés. Il renvoie à deux notions juridiques : l’horaire collectif affiché et la durée légale.
5
10
complet ; la seconde intègre l’absentéisme, les grèves et l’incidence du travail à temps partiel pour fournir une
estimation de la durée annuelle effective du travail.
L’enquête complémentaire à l’enquête Emploi de l’INSEE6 permet en plus de confronter les écarts éventuels
entre ces deux notions, et de décrire assez précisément la composition du temps de travail sur la semaine de
référence. Elle est donc un outil pour dépasser les définitions de ce temps à partir des seules normes juridiques et
de rémunération, et étudier les différenciations de la population active au regard des durées et des horaires de
travail. Outil précieux, mais limité, si on rappelle quelques faits inhérents à l’inflexion des politiques face à la
durée du travail tels que le glissement de l’échelon hebdomadaire vers l’échelon annuel de la durée de référence,
qui met en question la notion même de « semaine habituelle » ou le développement de formes d’irrégularité telles l’annualisation et la modulation - qui perturbent la séparation entre « réguliers », « cycliques » et
« irréguliers ».
D’après l’enquête Emploi, la population active est divisée en trois groupes. Les « réguliers » connaissent des
jours de travail, en général, les mêmes d’une semaine sur l’autre, ou encore le nombre de jours travaillés chaque
semaine, variable d’une semaine à l’autre, mais de façon régulière et sans que les rythmes de travail soient
organisés en cycles s’étendant sur plusieurs jours. Les « cycliques » possèdent un rythme de travail organisé en
cycles de plusieurs jours ou des horaires alternants : classiquement il s’agit des salariés qui travaillent par
équipes successives. Les « irréguliers », quant à eux, sont les actifs dont le nombre de jours travaillés et/ou les
horaires de travail changent de manière non régulière, sans même obéir à un cycle.
Au total près de 70% des actifs ont un rythme de travail régulier, 9% ont un rythme cyclique et 21% ont, quant à
eux, un rythme irrégulier (P. Boisard et D. Fermanian, 1999). Nous sommes donc loin de la vision uniforme et
collective du temps de travail.
Les analyses sur le temps de travail se réfèrent le plus souvent à la semaine, mais il est également possible de
raisonner dans un autre cadre temporel comme celui de l’année. C’est d’ailleurs dans cette direction qu’incitent à
la fois les changements d’ordre réglementaire intervenus depuis une vingtaine d’années en matière de temps de
travail et la nécessité de pouvoir procéder à des estimations correctes du volume d’heures travaillées et de la
productivité apparente du travail, prenant en compte en particulier l’extension du travail à temps partiel.
C’est en tenant compte des évolutions apportées au temps de travail, qui ont, de fait, une influence sur la durée
du travail que s’élabore l’objet aménagement-réduction du temps de travail ou ARTT.
1.1.2. La construction de l’ARTT
Dans la période actuelle, la loi Aubry I inspirée par la loi Robien, est caractérisée par la rencontre de deux
mouvements : celui de la réduction du temps de travail, bloqué depuis 1982 et relancé dans une logique de
partage de l’emploi ; celui de l’aménagement du temps de travail permettant différents types de modulation des
horaires depuis 1982 et s’accélérant depuis la loi quinquennale de 1993. Cette rencontre de deux mouvements
d’origines et d’effets très différents est, dans la plupart des discours politiques, passée sous silence. Tout se passe
comme si aménagement et réduction du temps de travail relevaient d’une même notion comme en témoigne le
sigle « ARTT » couramment utilisé par les directions d’entreprises et les acteurs des politiques d’emploi. Tout se
passe comme s’il était simple d’échanger durées et rythmes de travail, la réduction de la durée compensant les
contraintes de la modulation des horaires.
L’une des conclusions centrales des experts du Commissariat au Plan en 1985 est la suivante sacrifie pour autant
à cette réduction : « L’aménagement et la réduction du temps de travail sont inséparables. La RTT ne peut se
produire sans une floraison de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail (…). En sens inverse, les
nouvelles formes d’aménagement du temps de travail ne peuvent s’épanouir sans réduction des temps de travail
(…). Développer collectivement l’ARTT, sous toutes ses formes et au sein de toutes les activités, paraît donc une
voie à suivre pour concilier la lutte contre le chômage, et la réponse aux aspirations des salariés, avec la
recherche des flexibilités nécessaires à la modernisation économique et sociale » (1985, p. 30).
Aussi, ce à quoi renvoie précisément l’aménagement-réduction du temps de travail (ARTT) désigne tout un
ensemble de modalités d’organisation du temps de travail permettant de répondre à des besoins d’adaptation de
l’activité de l’entreprise ou aux attentes des salariés, allié à une réduction du volume d’heures (annuelles,
supplémentaires, etc.). Il s’agit donc d’associer la réduction de la durée du travail à un aménagement du temps
conçu dans le cadre de l’année, en faisant de la baisse des horaires une contrepartie significative qui exercerait
un effet important sur l’emploi. Ainsi, lorsque l’on parle d’ARTT, il convient d’abord de distinguer l’ATT
(aménagement du temps de travail) de la réduction du temps de travail (RTT). Alors que la RTT fait surtout
l’objet d’interventions publiques, l’ATT est davantage l’affaire de l’entreprise, par la voie de la négociation ou
du simple exercice du droit de gestion. La réduction renvoie, comme son nom l’indique, à une diminution du
temps de travail, alors que ce n’est pas nécessairement le cas pour l’aménagement, qui peut signifier une simple
réorganisation du temps.
6
Nous avons ici mobilisé principalement les données de l’enquête Durée du travail réalisée par l’INSEE en 1995
dans la mesure où les résultats de l’enquête de 2001 ne sont pas encore disponibles.
11
Par réduction du temps de travail, on entend réduire l’horaire légal ou conventionnel. Ceci peut s’établir dans un
cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel et concerner la totalité ou seulement une partie des salariés d’une
entreprise. Elle peut être proposée comme contrepartie d’une modulation annuelle des horaires. La rémunération
des salariés peut être maintenue en partie ou en totalité, la décision étant arrêtée dans le cadre d’un accord de
branche ou d’entreprise. L’Etat accorde des aides financières sous forme d’exonérations de charges sociales aux
entreprises qui réduisent le temps de travail et effectuent, dans le même temps, des embauches nouvelles ou
maintiennent leurs emplois.
Après la réduction à 39 heures de la durée légale hebdomadaire du travail en 1982, les experts du Plan
préconisent de diversifier les modes d’aménagement du temps de travail pour optimiser l’organisation de la
production et accroître la durée d’utilisation des équipements. Ainsi partant de l’idée d’une meilleure utilisation
des équipements pour dépasser certains des blocages rencontrés lors de la mise en œuvre de politiques de partage
du travail, le rapport de D. Taddéi (1986) propose la mise en place d’équipes supplémentaires à temps réduit,
permettant simultanément d’allonger le temps de travail des machines et de réduire celui des hommes : ce
« découplage » entre les deux durées est désigné par le terme réorganisation-réduction du temps de travail (2RT).
Ce développement aura pour conséquence la diversification des horaires. Les enquêtes sur les conditions de
travail vont également montrer que les horaires fixes sont en recul. C’est dans ce contexte que naissent
également de nouvelles contraintes pour les salariés. Les organisations syndicales signataires d’accords de
modulation mettent en avant les créations ou les maintiens d’emplois et la réduction du temps de travail qui en
résulte.
Aussi peut-on y voir que ces accords et, de manière plus générale les diverses formes d’ATT, induisent-elles le
développement d’horaires atypiques ? Cette évolution va-t-elle susciter le mécontentement de certains salariés ?
Est-ce que la RTT va toujours compenser, à leurs yeux, les inconvénients liés aux nouveaux modes d’ATT qui
impliquent la variation des durées du travail ?
Nous allons à présent exposer la démarche dans laquelle nous nous situons en rappelant notre cadre
problématique et après avoir mobilisé à grands traits les travaux classiques autour de la dimension ‘temps de
travail’. Nous poserons ensuite les jalons théoriques de notre travail.
1.2 Le temps de travail dans sa dimension collective et uniforme
Nombre de travaux contemporains s’accordent à montrer que la linéarisation du temps, l’invention de sa
chronométrie et le travail d’abstraction qui permet d’en établir un protocole de mesure, sont des constructions
sociales, historiques et datées.
En Occident, ce sont les premières découvertes des astronomes qui ont permis la mesure d’un autres temps :
celui du monde comme « une représentation codifiée d’un temps extérieur à l’homme, objectivable et
mesurable » (I. Billiard, 1998, p.89-90).
C’est, sans aucun doute et comme le présente G. Pronovost (1996), à partir de l’industrialisation que naît « une
nouvelle catégorie historique et sociologique, le temps industriel », défini par la synchronisation progressive du
travail en usine et dont le corollaire est l’imposition d’une « discipline du temps de travail ». De son côté, N.
Elias (1996), dans son essai sur la notion de temps, conclue sa démonstration en l’envisageant comme une
construction sociale à travers les âges et suivant les différentes sociétés.
Cette catégorie, qui se présente comme naturelle, est une convention sociale : celle du « temps industriel », dont
la domination s’est établie dans l’histoire avec la révolution industrielle. Fondée sur le temps de la physique
newtonienne, et comme le rappelle R. Sue (1995, p.99), la notion moderne de temps, ou plus exactement du
temps industriel, selon W. Grossin a les qualités d’un temps « (…) régulier (mécanique), homogène, inaltérable,
quantitatif, computable, abstrait, extérieur aux êtres et aux choses (objectif), vrai. » (W. Grossin cité par R. Sue,
1995, p. 99).
Dans un autre ordre d’idées, il s’agirait de prendre en compte la portée des métamorphoses des catégories
juridiques de base liées au temps de travail afin de redéfinir un principe de « concordance des temps » (A.
Supiot, 1995) permettant la maîtrise de la vie individuelle et de la vie collective. Pourtant le risque d’abolition de
toute espèce de rythme collectif et de généralisation du « temps des marchands » n’est pas minoré (G. Le Goff,
1977) : c’est en tant que « mesure de la subordination7 [et de la] discipline collective8 (…) que le temps de
travail est un temps mesurable et sécable, un temps abstrait qui se prête aisément à la quantification » (A. Supiot,
1995, p. 948-949).
Les travaux de W. Grossin sont ceux qui montrent sans doute le mieux la particularité de la relation du temps à
sa mesure : la mesure (par l’horloge) inhibe la réalité, essentiellement qualitative, du temps de travail. Toutefois,
7
Selon A. Supiot, le temps de travail comme mesure de la subordination consiste à « borner l’emprise patronale
sur la vie du salarié et à évaluer la prestation de ce dernier » (1995, p.947).
8
« Le temps sert à rythmer le travail des hommes, à leur imprimer des cadences et des horaires communs », (A.
Supiot, 1995, p.948).
12
la définition suivante qu’il en propose : « on entend aujourd’hui, par temps de travail la mesure, par l’horloge,
d’une activité définie et payée. Il s’agit d’une durée consacrée à la production de biens ou de services, délimitée
par un horaire » (W. Grossin, 1994, p.139), nous semble incomplète dans le sens où elle ne prend pas en compte
le surtravail ou travail impayé mis en évidence par la théorie marxienne.
En opérant un rapide retour en arrière, au XIXème siècle, on peut observer que la dégradation rapide des classes
laborieuses soumises à une exploitation sauvage n’a pas manqué d’attirer l’attention non seulement des
associations philanthropiques, soucieuses de « paix sociale », des mouvements socialistes qui y voyaient la
preuve de l’inhumanité du système mais aussi des instances gouvernementales elles-mêmes préoccupées par les
risques d’émeutes.
Le siècle de l’industrialisation fut aussi celui des lois sociales. De nombreuses enquêtes furent menées OutreManche, toujours dans un but pratique. Elles aboutissent, à la fin du XIXème siècle, aux vastes essais sur le
paupérisme. En France, l’Académie des sciences morales et politiques commande une série d’enquêtes sur la
situation des classes laborieuses. L.R. Villermé (1782-1863), médecin devenu statisticien, choisit d’étudier le
sort des ouvriers du textile qu’il décrit dans son célèbre « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans
les fabriques de coton, de laine et de soie » (1840). Cette investigation provoquera l’intervention des pouvoirs
publics. La loi de mars 1841 relative au travail des enfants dans les manufactures, les usines et les ateliers, fixe
l’âge d’admission dans les usines à huit ans et limite la durée journalière de travail à huit heures pour les enfants
de huit à douze ans, et à douze heures pour les enfants de douze à seize ans. Cette loi constitue l’acte fondateur
des interventions de l’Etat en matière de temps de travail.
Nous avons observé, à grands traits, les prémisses d’un temps de travail et de sa mesure fondé sur l’ère
industrielle mais elles ne correspondent plus à la norme temporelle de la période récente. Ce détour nous permet
de comprendre de quelle manière la mesure de la référence en matière de temps de travail s’est appuyée sur une
homogénéité, considérée comme acquise, de la durée du travail. Nous verrons que le début des années 1980
marque l’hétéronomie en matière de temps travaillés (cf. chapitre 2).
Penchons-nous à présent sur l’inscription de notre sujet dans la discipline.
1.3 A la croisée de la sociologie du travail et de la sociologie de l’emploi : l’ARTT
Ces dernières années, l’objet ARTT a été particulièrement étudié selon une approche économique, et en mettant
l’accent sur la création d’emploi auprès du législateur, comme le souligne le rapport Join-Lambert (du
Commissariat Général au Plan). A l’orée des années quatre-vingt, ce rapport souligne cela : « les travaux du
Commissariat général du Plan et des administrations (…) s’appuyaient exclusivement sur des modèles macroéconomiques (…) Le travail monographique [aujourd’hui] confirme (…) le caractère non-mécanique de l’impact
de la RTT sur l’emploi (…) et le caractère primordial pour la réussite de l’ARTT, de la décentralisation de la
négociation » (1985, p. 13-14).
Mais cette approche ne saurait suffire à asseoir solidement des politiques en la matière. On sait que les questions
de l’organisation du temps de travail, du statut du travail dans la société, et bien d’autres encore, ne peuvent être
ni éludées, ni traitées par une approche purement économique.
En effet, pour le sociologue, le temps de travail, qui a une fonction protectrice auprès des travailleurs ou de façon
moins symbolique qui est un moyen de mesurer le travail, est également un objet constitutif de l’organisation du
travail. Dans ce cas, il participe de façon déterminante à la constitution de collectifs de travail soumis aux mêmes
horaires collectifs. En effet, l’histoire du temps de travail (F. Guedj et G. Vindt, 1997), nous montre que
l’extension progressive de la limitation de la durée du travail, fin XIXème - début du XXème siècle, a été dictée
par la nécessité d’imposer à tous les travailleurs la même durée du travail.
Sans faire la sociogénèse détaillée de l’objet « aménagement-réduction du temps de travail », il n’est cependant
pas indifférent d’observer son implantation dans deux domaines de la sociologie, celle du travail et celle du
temps9.
Réduire et aménager le temps de travail pour mieux le répartir et créer des emplois : l’idée revient avec force
lorsque la société s’installe dans un chômage lourd et durable, que le fonctionnement spontané de l’économie ne
parvient pas à le résorber. Certains mettent l’accent sur la solidarité bien comprise, le « partage du travail » entre
salariés et chômeurs, qui pourrait soulager les premiers et réinsérer les seconds. D’autres insistent plus sur
l’aménagement du temps dans la vie de chacun, sous la forme d’un « temps choisi », qui devrait contribuer à
répartir mieux le travail en fonction d’aspirations personnelles. D’autres encore voient surtout l’occasion
d’améliorer la « flexibilité » de l’appareil productif et, partant, sa capacité d’adaptation et de création d’emplois.
9
Pour une ébauche de « sociologie du temps », voir l’ouvrage de G. Pronovost (1996). La discipline emprunte
surtout aux analyses économiques et philosophiques. La même année, W. Grossin publie un ouvrage faisant état
de l’ensemble de ses travaux depuis 1962 à propos des durées de travail dans l’industrie et des comportements et
attitudes à l’égard du temps. Dans les années 80, à la suite de la grande enquête Emploi du temps de l’Insee, en
1985, le regard sociologique se porte sur la mesure du temps du point de vue de sa construction sociale. Cette
sociologie est loin d’avoir la même assise institutionnelle que celle du travail et de l’emploi.
13
La recherche sur l’objet ARTT occupe une place privilégiée en sociologie du travail10 – et, plus récemment, en
« sociologie de l’emploi », selon la distinction établie par M. Maruani et E. Reynaud11.
Nous considérons que cette évolution du travail vers l’emploi va produire des conséquences sur l’aménagementréduction du temps de travail, mais également sur sa mesure.
Aussi, nous rejoignons les conclusions de M. Maruani et F. Michon, selon lesquelles « (...) la légitimité de la
diversification des temps de travail est extérieure à la question du temps lui-même. C’est l’emploi qui pousse au
changement des normes du temps » (1998, p. 151).
Ces propos seront notamment illustrés par l’inflexion des politiques d’emploi depuis le début des années quatrevingt : P. Bouillaguet-Bernard (1987) a exposé les transformations de la politique de l’emploi en France sur la
période étudiée et présente la RTT dans une vision offensive, c’est-à-dire créatrice d’emplois. Dans son étude
portant sur les transformations de la politique de l’emploi en France, la réduction du temps de travail, au milieu
des années soixante-dix, apparaissait comme « un moyen d’agir sur le cycle de productivité des entreprises, en
amortissant ou en retardant l’ajustement des effectifs » (1987, p.67) dans le cadre d’une politique défensive de
maintien de l’emploi. Le changement de cap survient au début de la période que nous étudions, les années
quatre-vingt, où la RTT est envisagée dans une vision offensive pour « constituer un instrument actif de création
d’emplois par les embauches compensatrices qu’elle est susceptible d’engendrer » (1987, p. 67).
Ainsi cette évolution du temps de travail et de son aménagement est la traduction de l’inflexion des politiques
publiques et de façon plus globale des objectifs affichés en termes d’emploi ces vingt dernières années.
Comme le note A. Gauvin, dès le début des années quatre-vingt, « il existe en France une politique publique
affichée en matière de temps de travail caractérisée d’une part par l’existence d’objectifs publics déclarés en
matière de temps de travail, d’autre part par l’intervention de l’Etat pour cibler le contenu et le lieu de la
négociation en matière d’organisation et de durée du travail » (1987, p. 257).
Aussi mesurer la durée du travail semble complexe, si l’on prend en compte la référence à une durée du travail
annualisée (développement de l’annualisation et la modulation) alors que l’échelon hebdomadaire perdure dans
les textes. Cette difficulté s’accroît si l’on observe les rythmes travaillés qui déclinent une séparation bien établie
entre les travailleurs.
L’objet ARTT apparaît à la suite de différentes orientations des politiques d’emploi qui associent contenant et
contenu du temps de travail, le premier limitant les effets néfastes du second.
Les travaux sur le temps de travail suggèrent que la réflexion sur le temps de travail en général doit commencer
par déjouer le piège lié à la puissance de la catégorie de sens commun du temps, comme un temps équitable, ni
tendancieux ou arbitraire, comme un temps en soi.
Le temps de travail est une notion collective et individuelle et, loin d’être uniforme, évolue. La volonté continue
d’homogénéiser puis de diversifier le temps de travail n’est intelligible que si ce dernier est replacé dans un
mouvement plus global. Ajoutons qu’il a été étudié par différents champs de la sociologie, celle du temps, celle
du travail et de l’emploi, ces derniers sont ici au centre de nos intérêts. C’est dans ce contexte que se construit
notre objet de recherche, l’aménagement-réduction du temps de travail.
Le temps de travail, son aménagement et sa réduction est la traduction de l’inflexion des politiques publiques et
de façon plus globale des objectifs affichés en termes d’emploi ces vingt dernières années.
Section 2
Etude de l’ARTT à l’aune de l’organisation temporelle du travail et des
régulations d’entreprise : pour une approche en termes de modes d’emploi
S’appuyant de façon privilégiée sur la mise en oeuvre de la loi Aubry d’un point de vue empirique, notre
recherche pose comme postulat initial l’idée qu’en modifiant les normes de référence pour la définition des
durées de travail, les lois Aubry laissent ouverte la question de leur diversification et de leur variabilité. Vont10
En juin 1999, les VIIème Journées de « Sociologie du Travail », étaient consacrées à cet objet. Elles
s’intitulaient : « Temps, statut et conditions de travail ».
11
Voir notamment M. Maruani et E. Reynaud « (…) à l’intersection de la sociologie du travail et de l’économie
du travail [elle] traite des rapports sociaux de l’emploi. Ses objets centraux sont : les mouvements de
recomposition de la population active, les mécanismes sociaux de répartition de l’emploi et de production du
chômage. Avec la sociologie du travail, elle partage la conviction fondamentale que l’activité laborieuse
constitue ‘l’expérience sociale centrale’ [Erbès-Seguin, 1988]. Mais elle en déplace l’épicentre : du travail
(compris comme activité de productions de biens et de services et l’ensemble des conditions d’exercice de cette
activité) vers l’emploi (entendu comme l’ensemble des modalités d’accès et de retrait du marché du travail ainsi
que la traduction de l’activité laborieuse en termes de statuts sociaux) » (M. Maruani et E. Reynaud, 1993, p.4).
14
elles poursuivre le processus engagé en matière de diversité des rythmes de travail ? Soutiennent-elles comme
objectif d’institutionnaliser les pratiques effectives de modulation-annualisation en instaurant la RTT dans les
entreprises ? A l’inverse, les lois Aubry sont-elles conçues comme un garde-fou pour limiter ce recours ? Aussi,
à l’opposé, seront-elles l’occasion de rétablir l’inclination annuelle de la norme temporelle en imposant une
norme hebdomadaire : les « 35 heures » ?
Il s’agira de dépasser une appréhension par trop quantitative des effets de la RTT en termes de volume d’emploi,
pour proposer une analyse de ses répercussions qualitatives sur les conditions de travail, sur les modes d’emploi
et corrélativement sur l’organisation du temps de travail, à l’aune des « régulations d’entreprises » (J.-D.
Reynaud in A. Jobert, 2000).
Nous soulignons l’intérêt qu’il y a à mettre l’accent sur les pratiques de modes d’emploi retenant ainsi
l’hypothèse de fragmentation accrue du marché du travail à laquelle l’ARTT contribuerait. La diversification des
temps de travail est une réalité qui est examinée le plus souvent dans le cadre de la recherche de flexibilité ; dans
ce cas, d’autres éléments lui sont associés en particulier la diversification des modes d’emploi.
La particularité de notre approche sera de saisir l’ARTT dans la diversité de ses modalités d’application à la
lumière de l’organisation temporelle du travail, des régulations d’entreprises, des logiques d’emploi.
2.1 Pour un aménagement-réduction du temps de travail ciblé sur l’organisation
(temporelle) du travail dans un objectif de flexibilisation de la force de travail : le rôle
des politiques publiques d’emploi
La diversification des problématiques de recherche sur le temps de travail évolue : du temps de travail industriel
attaché au chronomètre et scandé par la pointeuse, au temps de l’emploi dérégulé et de la flexibilité.
Nous retiendrons ici les travaux d’E. P. Thompson (1988), qui, dans son étude sur la genèse historique de la
révolution industrielle britannique, fait une distinction liminaire relative à la mesure du temps travaillé selon les
deux éléments suivants :
- une mesure du temps orientée par la tâche, telle qu’on peut l’observer dans les sociétés traditionnelles ; un
tel temps est qualitatif et structuré autour des tâches à accomplir, telles la chasse, la récolte, etc. ; il s’agit d’un
temps à la fois religieux, festif et passager ;
- une tâche de travail mesurée par le temps ; « ce qui est déterminant, cette fois, ce n’est pas la tâche, mais la
valeur du temps converti en argent. Le temps est devenu monnaie », (E. Thompson, 1988, p.10), au point que le
temps de travail est de plus en plus réglementé et chronométré, c’est une monnaie d’échange, objet de calculs
économiques. On ne travaille plus pour imiter les ancêtres, refaire les gestes mythiques, mais plus
prosaïquement, pour un employeur qui versera le salaire. C’est donc avec la révolution industrielle et les
disciplines qu’elle impose que le chronomètre entre dans les ateliers.
Il faut donc percevoir la réduction du temps de travail et son aménagement comme un objet complexe et non
l’envisager dans une vison simplifiée, qui se résumerait en un mouvement inéluctable depuis ces derniers siècles,
d’homogénéité des temps travaillés ou comme « unité de mesure d’un travail collectif et abstrait » (A. Supiot,
1995).
Continuons à présent, notre réflexion en centrant nos propos sur la transformation profonde opérée sur le travail
salarié qui n’est pas sans conséquences sur les effets portés au temps de travail. En effet, précisons ici que
derrière la question du (temps de) travail, il y a le salariat et son évolution.
Si l’on considère le travail et la forme que prend ce dernier dans notre société depuis deux siècles, nous ne
pouvons faire l’économie d’un détour sur ce que l’on a signifié par le terme de standardisation du travail. Aussi,
« le processus de structuration du temps industriel implique l’introduction de trois aspects majeurs : la
régularisation du travail, la division du travail et la discipline du temps de travail » (G. Pronovost, 1996, p. 30). Il
ne faut pas croire que le mouvement de standardisation du travail s’est effectué spontanément, sans heurts et
difficultés.
D’un point de vue historique, il est indispensable de préciser que « la mise en place d’horaires de travail
collectifs, permanents et uniformes ne constitue en rien le produit d’une revendication ouvrière. Bien au
contraire, elle est le résultat d’une dure bataille menée par le patronat contre ce qu’il appelait l’indiscipline
ouvrière. Simplement, une fois cette discipline imposée, les travailleurs ont combattu pour qu’elle ne relève pas
de l’arbitraire de l’employeur mais soit encadrée par des normes légales ou négociées » (J. Freyssinet, 1998,
p.753).
Le passage d’un temps de travail, intimement lié aux rythmes naturels, à un temps industriel, plus artificiel et
soumis à la contrainte des horaires, ne se fit pas sans difficulté.
De nombreux travaux, comme ceux d’E. Thompson (1988) sur la naissance du capitalisme en Angleterre ou
encore ceux de R. Castel (1995) sur les métamorphoses de la société salariale depuis le XIXème siècle, ont bien
mis en évidence la difficile adaptation de la main-d’œuvre à cette nouvelle discipline du temps. Ces auteurs ont
souligné la forte résistance des ouvriers à la transformation du temps de travail et les nombreuses stratégies
auxquelles les entreprises durent recourir pour imposer aux travailleurs le nouveau temps industriel.
15
La volonté continue d’homogénéiser puis de diversifier le temps de travail n’est intelligible que si ce dernier est
replacé dans un mouvement plus global, en l’occurrence ici, l’évolution du travail salarié, oscillant d’une
standardisation vers une déstandardisation. C’est dans ce contexte que se construit notre objet de recherche.
Dans « Misère de la philosophie » (1972), K. Marx apportait déjà des précisions à la valeur de la force de
travail en discutant les thèses de Proudhon. Il montrait ainsi comment la détérioration de la condition ouvrière est
un effet non du progrès technique en soi, mais de l’accumulation capitaliste. C’est parce que la mécanisation,
pourtant conçue pour alléger la peine des hommes, permet l’allongement de la journée de travail, donc
l’accroissement de la plus-value, que les ouvriers sont réduits à n’être plus que des « appendices de la machine ».
Déjà K. Marx dénonçait les conséquences de la mise en place du temps industriel en confirmant le système
conséquent d’exploitation de l’entreprise capitaliste, et de fait en définissant le travail comme source de valeur et
d’exploitation, vecteur d’humanisation et d’aliénation, objet de reconnaissance et de conflit, lieu d’opposition et
de pure expression de soi (B. Friot et J. Rose, 1996).
Si l’on considère que la valeur de la force de travail, toujours en référence à K. Marx, se mesure comme
n’importe quelle marchandise, le salaire que le capitaliste verse au salarié, en contrepartie de la force de travail
que lui vend ce dernier, équivaut à la quantité de travail social nécessaire pour produire les marchandises
indispensables à la vie de l’ouvrier et de sa famille. Or le travail humain n’est pas payé à sa valeur puisque
l’ouvrier va effectuer un surtravail impayé. En tenant pour acquis que le temps de travail nécessaire à l’ouvrier
pour produire une valeur est égale à celle qu’il reçoit sous forme de salaire, mais est inférieure à la durée
effective de son travail ; la plus-value correspond à la quantité de valeur produite par l’ouvrier au-delà du temps
de travail nécessaire pour produire une valeur égale à celle qu’il a reçue sous forme de salaire.
Ce concept-clé de plus-value permet à K. Marx de montrer les déterminants du travail salarié et du temps qui lui
est attribué et de construire un modèle d’analyse du capitalisme. Il montre comment s’engage la lutte sociale
autour du travail entre salariés et entrepreneurs. Les uns toujours soucieux d’allonger la journée du travail pour
augmenter la plus-value, tandis que les autres adoptent une attitude opposée visant au maintien, voire à la
réduction du temps de travail.
On peut considérer que, dès la révolution industrielle, le temps apparaît comme l’un des principaux enjeux des
luttes ouvrières. Parallèlement à l’esprit de ces dernières, l’évolution du salariat va de pair, comme l’a montré K.
Marx, avec la détérioration des conditions de travail. Cette question reste toujours d’actualité, comme nous le
verrons dans le cinquième chapitre.
Sur la période récente, l’article de B. Fourcade (1992) formalise la périodisation12 concernant l’évolution du
travail et de l’emploi conduisant à une forme paradigmatique ou typique de l’emploi, qui se caractérise par la
fermeté du lien salarial, la stabilité et les possibilités de carrière, l’unicité de l’employeur, le temps plein, la
spécificité du lieu de travail, l’origine essentielle des ressources. Ce qui confirme en quelque sorte
l’institutionnalisation du salariat, plus de 80% des personnes actives étant salariées aujourd’hui.
De son côté, J. Rigaudiat (1993) envisage une évolution du travail salarié en s’appuyant sur le constat
d’annualisation ; il prend comme point de départ le fait qu’on ne peut plus raisonner en gardant la durée
hebdomadaire comme référence lorsque l’on parle de temps de travail mais de le penser sur l’année, voire même
sur le cycle de vie. Paradoxalement, on serait, selon lui, « en train de passer du travail à la tâche, et non plus du
travail au temps. » Nous serions face à un temps de travail « dissout » par un phénomène de flexibilisation où il
ne s’agirait plus d’un travail se référant au temps passé, mais un travail renvoyant à la tâche. Selon J. Rigaudiat,
le contrôle social et la visibilité du temps de travail s’effacent, et c’est de moins en moins le temps de la montre
et de la pointeuse qui s’impose aux individus.
N’oublions pas que l’aménagement du temps de travail constitue ainsi l’une des diverses modalités de flexibilité
du travail et de l’emploi à la disposition de l’entreprise pour s’adapter aux évolutions de marché. Cette lecture de
l’aménagement du temps de travail associée à celle de la flexibilité naît dès le début des années soixante-dix
pour s’imposer au milieu des années quatre-vingt (A. Gauvin, 1987).
Selon P. Boisard, la période, qui débute en 1982, décrit l’aménagement du temps de travail dans une logique
industrielle de productivité puis d’ajustement aux fluctuations de la demande où l’acteur dominant sont les
entreprises et le moyen arrêté, la modulation annuelle des horaires (P. Boisard, 1996). A Gauvin (1987) apporte
un certain nombre d’éclaircissements sur cette période en proposant une chronologie en trois temps. Tout
d’abord, les dispositifs publics ont été ciblés sur la notion de partage du travail ; ces derniers ont été positifs en
ce qui concerne l’incitation à la préretraite, les contrats de solidarité et l’abaissement de la retraite à 60 ans mais
les résultats sont plus mitigés lorsque les dispositifs s’appuyaient sur une réduction hebdomadaire ou annuelle
12
B. Fourcade (1992) distingue trois périodes. Les années cinquante ne connaissent pas à proprement parler de
« norme d’emploi », seuls deux pôles se différencient : le travail indépendant et le travail salarié. A partir des
années 1950, la montée du salariat dans le contexte d’une forte croissance économique donne naissance à une
norme de référence : l’emploi salarié avec statut. Enfin les années 70, où la situation est dominée par un
ralentissement de la croissance qui contribue au développement des « situations particulières d’emploi » qui
réapparaissent sous des formes nouvelles.
16
par l’ordonnance de 1982, tels les contrats de solidarité réduction de la durée du travail incitant à une réduction
supplémentaire compensée par des embauches équivalentes. Par la suite, à partir de 1984, la politique publique
en matière d’emploi vise davantage l’aménagement au détriment de la réduction du temps de travail par le
maintien des contrats de solidarité préretraite progressive, une convention sur l’ATT et dans le cadre de la
modernisation des entreprises. La réduction apparaît en termes de compensation des contraintes imposées aux
salariés (horaires décalés, travail en équipes successives, modulation annuelle des durées hebdomadaires). Enfin
une dernière période est déclinée, dans la continuité de la précédente, mettant au centre des mesures la réduction
et l’aménagement individuels des temps de travail, négociés au niveau des branches ou des entreprises. C’est une
voie individuelle, le travail à temps partiel, qui est privilégiée par les pouvoirs publics.
Nous choisissons ici d’ausculter le temps de travail dans ses différentes composantes, de regarder à la loupe les
effets des transformations des temps de travail : relâchement de la durée du travail, mais durcissement des
contraintes temporelles ; augmentation du temps libre, devenant un « temps devant soi » (F. de Coninck, 2002),
et intensification du travail productif ; diversification, mais éclatement des temps de travail ; homogénéisation
des situations de travail, mais différenciation des statuts d’emploi par la distinction des « nouveaux » embauchés.
Ainsi, nous tiendrons, tout au long de notre texte, la part incombant à l’évolution des temps travaillés et celle
concernant les transformations apportées à l’emploi, comme étant les deux faces d’une même médaille.
2.2 Les hypothèses de travail
Quatre hypothèses viennent compléter le cadre problématique que nous venons d’évoquer.
i) La mesure de la durée du travail fait-elle apparaître un écart entre la norme juridique et les durées
pratiquées ?
Nous supposons qu’il n’y a pas de correspondance mécanique entre ces deux ordres de réalité ; derrière la
variabilité des pratiques, déjà en cours, se cachent des modes de comptage forts différents. Les transformations
du temps de travail sont-elles clairement identifiées, vont-elles alors se pérenniser ? Les formes de temps de
travail qui se sont développées se caractérisent par une distance plus ou moins systématique à l’ancienne norme
temporelle : un temps partiel souvent fractionné ; des horaires irréguliers, imprévisibles et désynchronisés des
autres temps sociaux ; un temps de travail « annualisé » dans lequel les périodes d’horaires en excès sur la
référence hebdomadaire sont moins bien reconnus monétairement. L’écart entre norme juridique et réalité des
horaires pratiqués s’opère-t-il également par la diversité des différents dispositifs d’aménagement collectif du
temps de travail que propose la législation et permet-il la négociation d’accords véritablement sur mesure, censés
être parfaitement adaptés aux contraintes et aux besoins des entreprises et de leurs salariés ? La succession de ces
dispositifs, depuis 1982, entraîne une désuétude de la référence hebdomadaire, cette évolution se confirme-telle ?
ii) L’ARTT est-il l’occasion de réorganiser le travail et le temps de travail entraînant la mutation des
organisations temporelles ? Nous posons comme hypothèse qu’il va sans doute accélérer les réformes
organisationnelles correspondant aux tendances actuelles de management (polyvalence, travail en équipes
autonomes, etc.) et tendre à instaurer des formes de gestion des horaires donnant plus de souplesse aux
entreprises (modulation générale et annualisation).
Ce sont des thèmes que nous avons évoqués lors de la passation des entretiens13 auprès des directions en
évoquant l’organisation du travail à proprement parler (les méthodes organisationnelles, les changements opérés
depuis le début des années 90, l’évolution du travail), la place du temps de travail dans la politique générale de
l’entreprise, les pratiques de la RTT (les mutations et permanences de l’organisation du travail et du temps de
travail, l’adaptation des salariés, etc.) et ses conséquences (en termes de réorganisation des postes de travail, de
compétitivité et de productivité, de conditions de travail, etc.). Les réponses recueillies auprès des directions sont
croisées avec celles des organisations syndicales et celles des individus qui vivent directement ces
transformations, les salariés.
La traduction des « 35 heures » dans les pratiques d’entreprises, l’appropriation que s’en font les travailleurs et
les collectifs qui se constituent à l’occasion du travail. Aussi observerons-nous les nouveaux problèmes qu’elles
suscitent en matière d’organisation du travail, de gestion du temps et d’efficience productive, qui sont autant de
termes que nous aborderons en insistant davantage sur l’articulation entre l’ARTT et la réorganisation du travail.
iii) L’entreprise est-elle le niveau pertinent pour l’étude des conventions Aubry 1 ? Permet-elle de saisir les
raisons de l’entrée dans les négociations ?
La négociation du temps de travail est marquée par la volonté politique de décentralisation qui s'est manifestée à
partir de 1982 et impose l'obligation de négocier dans l'entreprise ; ce niveau n’est pas celui privilégié par les
13
Les trois grilles d’entretiens sont présentées dans le second volume (Cf. annexe n°1).
17
organisations syndicales de salariés, plutôt réservées pour négocier à cette échelle de l'entreprise. L’inflation des
accords d’entreprise signés annonce que le thème ‘temps de travail’ a évolué et devient prédominant au cours du
milieu des années quatre-vingt dix. Nous soulevons ici l’idée que la politique d’emploi active du
gouvernement infléchit la négociation d’accords à enjeux multiples liant contraintes économiques et
aspirations variées des salariés. Nous supposons qu’elle rend, par ailleurs, difficile la place de
l’organisation syndicale, reléguée plutôt en situation instable.
Dans l’échange entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi, la fonction d’adaptation prime sur
celle d’amélioration et, voire – avec la possibilité dérogatoire de moduler le temps de travail – la réduction du
temps de travail n’apparaît plus comme une fin en soi. La compréhension des modes d’entrée, de conception et
de mise en œuvre de l’ARTT passe sans aucun doute par l’admission d’une pluralité des ordres de rationalité.
Les entretiens que nous avons conduit auprès des organisations syndicales signataires et non signataires viennent
compléter ces constats en précisant les termes de la négociation (acteurs, outils, attentes et arguments des
différentes parties, contenu de l’accord, bilan de la négociation), la mise en place de la RTT (participation des
organisations syndicales, mise à jour de relations formelles et informelles au cours de la négociation, modalités
retenues, nouvelles procédures de calcul et de contrôle du travail).
En prenant appui sur notre échantillon, nous questionnerons le rôle décisif des variables éthico-politiques (le
contexte économique, la politique de l’entreprise en matière de gestion/mobilisation des salariés). Aussi est-ce
que l’importance que peuvent recouvrir la situation conjoncturelle et le caractère plus ou moins fluctuant et/ou
saisonnier des marchés sont-ils des variables déterminantes dans l’adoption de la réduction du temps de travail ?
Sans oublier que la principale détermination de la réduction du temps de travail – pour les entreprises pionnières
– réside peut-être dans l’appropriation qu’elles projettent d’en faire.
iv) Nous observerons comment l’appropriation et l’application des « 35 heures » par les entreprises peuvent
produire une diversification des normes temporelles de travail et contribuer à l’autonomisation et à la désunion
des salariés par le recours à la flexibilité (externe et interne) et l’individualisation accrue du (temps de) travail ?
Nous faisons ici l’hypothèse que la mise en œuvre de l’ARTT a la propriété de mettre en lumière la
différenciation sociale qui tend à se développer dans les entreprises ; celle-ci peut prendre la forme d’une
segmentation des emplois, autrement dit d’une diversification des groupes au sein même des organisations
en fonction des statuts sociaux, ou/et, d’une individualisation des situations de travail.
C’est à partir des interviews menées auprès des salariés, recoupées avec celles des directions et des organisations
syndicales, que nous vérifierons cette hypothèse en questionnant précisément l’organisation du travail et du
temps de travail avant et après la mise en place de l’accord, les conséquences de l’ATT, de la RTT et des
horaires pratiqués en nous appuyons sur la trajectoire personnelle du salarié (dans l’entreprise ou s’il est
nouvellement embauché).
La gestion de l’emploi et donc des types et des modes d’emploi sont des éléments qui se constituent socialement,
c’est-à-dire en fonction de normes et de règles sociales. Les recherches les plus récentes, qu’elles viennent
d’économistes ou de sociologues, obligent à penser l’emploi comme ce qui ressort de la confrontation de
déterminants économiques et sociaux. Les processus sociaux sont créateurs de mouvements, de modes et de
formes d’emploi.
2.3 La traduction de l’ARTT dans les accords d’entreprise : pour une approche
monographique
La réduction du temps de travail et les dispositifs qui l’encouragent visent à s’inscrire dans des dynamiques de
négociation et de création/sauvegarde d’emploi au niveau de l’entreprise. L’analyse du dispositif Aubry ne peut
donc se passer d’une observation des réactions des responsables d’entreprises et des individus qui la composent.
Comme le rappellent A.-L. Aucouturier et T. Coutrot (2000), deux types de démarches sont traditionnellement
mobilisées parmi celles qui constituent la « panoplie de l’évaluateur ».
D’une part, les études monographiques approfondies ont pour objectif, par des entretiens semi-directifs en face à
face auprès d’un nombre limité d’acteurs, de livrer la diversité des logiques d’acteurs et la complexité des
mécanismes et des médiations intervenant dans la mise en œuvre des politiques d’emploi. D’autre part, des
enquêtes statistiques légères, postales ou téléphoniques, visent à collecter les impressions des responsables
d’entreprises à propos de la pertinence et de l’efficacité des mesures auxquelles ils ont recours et leurs attentes
en la matière.
Il est entendu que le sens comme les conséquences des « 35 heures » ne sauraient être évalués uniquement à
partir d’une seule analyse descriptive des lois Aubry, des décrets et circulaires d’application lui étant afférentes.
C’est pourquoi, la recherche nous a conduit logiquement à apprécier les accords d’entreprise, voire les accords
de branche lorsque c’était possible, à l’aune de leur contenu, et de voir l’écart entre la RTT affichée par la loi et
18
l’ARTT adopté et pratiqué par les entreprises. Il s’agira pour nous de tirer un bilan des conventions d’entreprises
de notre champ d’étude où nous confrontons les stratégies des partenaires sociaux aux objectifs portés par la loi.
2.3.1 Terrain d’étude et modalités d’investigation
Notre étude est fondée sur dix monographies d’entreprises14 qui relèvent du secteur industriel (métallurgie,
céramique d’art, plasturgie, électroménager) et des services (transport, commerce de gros en produits
alimentaires, immobilier, concessionnaire automobile, tourisme, pharmacie) ayant négocié un accord de RTT
dans le cadre de la première loi Aubry. L’échantillon d’entreprises a été constitué à partir d’un listing de la
Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle récapitulant tous les accords signés
en Lorraine jusqu’en décembre 1999 : nous avons affaire à des entreprises considérées comme « pionnières »
(A.-L. Aucouturier et T. Coutrot, 2000) dans la signature et l’application d’une convention Aubry (Tableau n°1).
« Pionnières » est le terme retenu pour nommer ces entreprises par opposition aux entreprises considérées
comme « attentistes » qui passeront, en majorité, aux « 35 heures » à la date butoir de février 2002 ; ce sont des
entreprises de plus de 20 salariés.
Tableau n°1: Des entreprises « pionnières »
Période de signature des
accords d’entreprises
PHARMA
LOISIRS
PLASTU
MOTORS
BUS
AGRI
IMMO
ELECTRO
CERA
AUTO
Septembre 1998décembre 1998
r
Janvier 1999- mai
1999
Juin 1999
r
r
r
r
r
r
r
r
r
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
L’échantillon est formé d’entreprises pionnières qui ont signé un accord d’entreprise dans le cadre de la loi
Aubry I entre octobre 1998 et juin 1999, et dont l’application s’échelonne de novembre 1998 à octobre 1999. De
façon plus détaillée, nous distinguons les « Aubry très précoces », correspondant aux accords signés en 1998 (4),
et les « Aubry précoces » concernent les accords signés au premier semestre (6), plus précisément en juin 199915
(A.-L. Aucouturier et T. Coutrot, 2000). Remarquons ici que seule une entreprise (AUTO) dénote par rapport au
reste de l’échantillon puisqu’elle ne signe aucun de ces deux types d’accords ( Tableau n°1). Nous verrons par la
suite que c’est la seule entreprise de l’échantillon qui mobilise l’ARTT dans une simple logique d’adaptation en
matière d’organisation temporelle du travail.
14
En annexe, nous présentons quatre monographies réalisées par nos soins. Les six autres sont le fruit d’un
travail collectif accompli dans le cadre de la signature d’une convention avec la DARES en 1999 d’une durée de
18 mois. Cette recherche a mobilisé différents chercheurs de Nancy 2, de façon plus approfondie Lionel Jacquot
et moi-même pour la constitution de l’échantillon, la passation des entretiens et l’écriture du rapport final, en
collaboration étroite avec R. Belkacem, P. Hirlet et R. Rouyer ; nous avons également pu bénéficier des
relectures de P. Capdevielle.
15
Cette date correspond à la date butoir de signature de l’accord pour prétendre à un conventionnement et
obtenir l’allègement Aubry 1.
19
2.3.2 La constitution de l’échantillon
Sans prétendre à une représentativité des accords signés en Lorraine, nous avons tenu compte des premières
synthèses établies par la DRTEFP16 pour constituer l’échantillon.
Présentons à présent notre terrain d’investigation.
Encadré n°1: Description de l’échantillon étudié
L’échantillon se compose de la manière suivante :
- quatre entreprises de moins de 50 salariés (PHARMA, BUS, CERA, AUTO – cf. infra tableau n°4), cinq si
l’on ne compte que les salariés permanents (LOISIRS) ;
- deux grandes entreprises appartenant à des firmes : l’une de plus de 400 salariés (MOTORS), l’autre
de plus de 800 (ELECTRO) ;
- une entreprise d’une centaine de salariés, filiale d’un groupe industriel important (PLASTU) ;
- deux sociétés de plus de 200 salariés (AGRI, IMMO).
Cet échantillon est constitué d’entreprises ayant signé des accords aidés, offensifs (8) ou défensifs (2).
Les données de cadrage régionales fournies par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation (DRTEFP) ont été mobilisées pour choisir les entreprises à enquêter : nombre d’accords
aidés ou non-aidés selon le secteur d’activité, part des accords offensifs, engagement en termes
d’emploi, origine syndicale des accords, taille des entreprises, exploitation à partir des conventions
signées.
Par ailleurs, nous avons travaillé sur une extraction régionale de la base de données « AGLAÉ » pour
évaluer le bilan quantitatif des accords de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry I
en région Lorraine. Cette étude monographique ne néglige pas l’analyse statistique qui permet de
situer le contexte local des entreprises.
Les accords signés en Lorraine sont majoritairement meurthe-et-mosellans. Ils sont de type offensif et font appel
au conventionnement (dans l’échantillon, seules deux entreprises ont signé un accord de type défensif, et toutes
sont éligibles à l’aide apportée par l’Etat).
Sur la base des statistiques établies au 9 février 2000, il semble que les accords de réduction du temps de travail
sont plutôt polarisés sur le secteur tertiaire : 6 accords sur 10 y sont signés, les services hors commerce
représentant 40% des accords. L’industrie suit avec une proportion de 30%. Les poids en termes d'effectifs
concernés et d'engagement en termes de création et de maintien d’emplois sont respectivement de 40% et 41%
dans l’industrie et de 53% et 52% pour le tertiaire.
Toutefois, nuançons ici nos propos, puisque l’industrie apparaît surreprésentée par rapport à sa part dans
l’emploi salarié lorrain (un tiers contre près de 60% pour le tertiaire). L’effectif concerné moyen y est également
supérieur avec un ratio de 80% (contre 51 pour les services).
Si l’on rapporte les caractéristiques de notre échantillon à l’ensemble des conventions Robien ou Aubry 1 et les
accords Aubry signés avec ou sans aide incitative en termes d’entreprise selon leurs secteurs, nous faisons le
constat suivant.
Tableau n°2 : Ensemble des entreprises par catégorie et par secteur d’activité
Secteur
d’activité
(NAF 4)
Robien ou
Accord non
Aubry avant aidé avant le
le
01/01/2000
01/01/2000
2,0
0,5
Agri, Sylvi et
pêche
23,0
15,2
Industrie
9,2
2,9
Construction
Avec aide
incitative à
partir de
2000
2,4
8,9
8,2
16
Sans aide
incitative à
partir de
2000
1,3
28,2
5,2
(en pourcentage)
Entreprise
Ensemble
créée après
le
31/01/2000*
0,5
1,7
3,8
4,2
20,9
7,2
Les chiffres de ce paragraphe sont extraits d’un document constitué par la DRTEFP de Lorraine, en février
2000, à l’occasion d’un bilan des accords signés dans cette région.
20
Commerce et
services
Non réponse
Total
64,6
80,0
78,1
63,4
19,9
67,7
1,1
100,0
1,5
100,0
2,4
100,0
1,9
100,0
71,5
100,0
2,4
100,0
* Cette dernière colonne est à considérer avec précaution compte tenu du taux important de non
réponse.
Source : MES-DARES
Au niveau national, la répartition sectorielle des accords montre le même contraste qu’au niveau régional : plus
de 20% sont conclus dans l’industrie, qui ne rassemble pourtant que 11%17 des entreprises tandis que la
construction (7% des accords) et le tertiaire (67,7 %) sont sous-représentés parmi les entreprises signataires
(Tableau n°2).
On voit nettement que l’ensemble des entreprises industrielles ont signé de façon plus importante un accord
Robien ou Aubry 1, elles font partie de la première vague des accords dits précoces (23%), à une moindre
échelle, elles paraphent des accords non aidés (15%). Concernant les entreprises du tertiaire, le constat inverse
est observé les 4/5èmes d’entre elles optent pour un accord non aidé avant l’année 2000, et elles ne sont plus
« que » 2/3 à signer une convention Robien ou Aubry.
Ce tableau concerne uniquement la part des entreprises par rapport à l’ensemble selon leur secteur d’activité. Ces
propos sont à relativiser si l’on prend en considération, à présent, les effectifs de salariés selon le secteur
d’activité pour l’ensemble des conventions Aubry.
Figure n°1 : Salariés concernés par la réduction du temps de travail par secteur d’activité
70
64
58
en pourcentage
60
50
39
40
30
28
20
8
10
3
0
industrie
construction
toutes les entreprises au 31/12/1999
services
entreprises signataires en 2000
Source : Base des accords d’entreprise, MES-DARES. Effectifs UNEDIC au 31 décembre 2000
La base des accords du ministère de l’Emploi et de la Solidarité confirme la sous-représentation du tertiaire et la
prépondérance de l’industrie en termes de salariés concernés par la RTT. Les salariés à 35 heures travaillent, en
2000, pour 39% dans l’industrie, ce secteur totalise seulement 28% des effectifs. A la différence du secteur
tertiaire, qui emploie pratiquement les deux-tiers de la population active, et ne concerne, de façon relative, quant
à lui, que 58% des salariés passés à 35 heures (Figure n°1).
La sélection des entreprises s’est faite en considération de l’appartenance sectorielle et du type d’accord signé,
mais surtout en retenant les entreprises qui ont une implantation marquée en Lorraine, et qui participent
pleinement à l’identité et à la dynamique économique locale.
17
Ce chiffre est issu du répertoire Sirène de l’INSEE pour l’année 2002.
21
Cinq zones d’emploi sont représentées dans notre échantillon sur les 17 que compte la Lorraine (3 en Meurtheet-Moselle, 1 en Moselle et 1 dans le département des Vosges).
Le niveau pertinent pour l’étude de la réduction du temps de travail reste cependant l’entreprise. Les effets de
secteurs ne sont pas déterminants pour les accords signés dans le cadre de la loi Aubry 1 ; en effet, dans ce
contexte précis la taille comme le secteur ne sont pas significatifs pour les accords signés avant l’année 2000. On
peut penser que cela rend compte d’une diffusion moins sélective dans le tissu productif (A.-L. Aucouturier et T.
Coutrot, 2000), à la différence de la loi Robien, dispositif précédent voté en juin 1996, qui avait mobilisé des
entreprises dont le profil était précis, il s’agissait d’établissements industriels et principalement de grandes
unités.
Ainsi, la variable d’entrée dans les négociations, que nous retenons pour construire notre échantillon, est bien le
fait qu’il s’agisse d’entreprises dites pionnières et qui ont donc devancé l’échéance portée à 2000 pour signer une
convention Aubry. Il s’agira pour nous de faire une radiographie de ces entreprises pour expliquer les raisons
retenues par ces dernières et qui ont motivé leur passage aux « 35 heures » indépendamment, de façon somme
toute relative, de leur taille et de leur secteur d’activité.
Dans le cadre du dispositif Aubry, les déterminants locaux ont quant à eux un caractère très relatif. En effet, les
données accessibles ne permettent pas de développer une approche qui se fonderait sur le découpage plus fin en
zones d’emploi, reconnues comme niveau pertinent pour l’étude de l’emploi (J.-J. Ronsac, 1994 ; Y. Grelet et
alii, 1997). S’impose alors un examen de la dynamique des logiques d’entreprises ou régulations d’entreprise
lors de la négociation collective consacrée par la loi du 13 juin 1998.
Compte tenu de la spécificité du secteur public et de la mise en œuvre tardive de la réduction du temps de travail,
nous porterons notre intérêt uniquement sur le secteur privé, objet de nos investigations.
Par ailleurs et comme le rappellent A.-L. Aucouturier et T. Coutrot (2000), les méthodes en sciences sociales
sont soumises à l’arbitrage traditionnel entre extension et compréhension : le faible nombre d’observations des
études qualitatives limite leur représentativité, alors que la relative superficialité des questionnaires quantitatifs
restreint leur apport et rend difficile leur interprétation.
Nous avons retenu donc l’étude monographique approfondie. Elle a visé, par des entretiens semi-directifs en face
à face auprès d’un nombre limité d’acteurs, à restituer la diversité des logiques d’acteurs, la complexité des
mécanismes intervenant dans la mise en œuvre de la première loi Aubry.
Outre l’analyse de documents d’entreprise nous informant sur la réalité productive et sur la mise en œuvre de
logiques organisationnelles et gestionnaires (bilan social, archives, plaquette), et celle de l’accord de RTT et des
différents avenants qui lui font suite, cette recherche a procédé par entretiens semi-directifs auprès :
i) des signataires des accords d’entreprise (employeurs, DRH, délégués syndicaux et salariés expressément
mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales reconnues représentatives) mais aussi des non signataires
;
ii) des différentes catégories de salariés (ouvriers, ETAM, cadres).
Au total, 125 entretiens ont été réalisés et complétés par les interviews des inspecteurs du travail contrôlant les
entreprises enquêtées. Chaque entreprise a fait l’objet d’une visite guidée.
Tableau n° 3: Nombre d’entretiens réalisés par entreprise et période d’enquête
PHARMA
LOISIRS
PLASTU
MOTORS
BUS
AGRI
IMMO
ELECTRO
CERA
AUTO
Nombre d’entretiens18
7
11
14
22
6
20
11
14
13
7
18
Période d’enquête
04.2001 à 05.2001
04.2001
01.2000 à 04.2000
02.2000 à 06.2000
06.2000 à 07.2000
02.2000 à 08.2000
04.2001 à 05.2001
01.2001 à 05.2001
01.2000 à 06.2001
03.2001
Les zones grisées correspondent aux entreprises dont nous avions la charge (passation d’entretiens et rédaction
des monographies). Nous avons également réalisé des entretiens dans les entreprises PLASTU et CERA.
22
ENSEMBLE
125
01.2000 à 06.2001
Source : Document d’études DARES n° 55, avril 2002.
Si les échantillons enquêtés dans les entreprises ne sont pas représentatifs des catégories de personnel, nous les
avons néanmoins constitué en considération d’un double objectif : recueillir le point de vue de ceux qui vivent
les « 35 heures » dont les modalités peuvent différer au sein même de l’entreprise en fonction des métiers et des
services et interroger les différentes réalisations en acte de l’accord en multipliant les interlocuteurs aux statuts
divers (Tableau n° 3).
Concernant les caractéristiques des salariés consultés, nous sommes face à une sur-représentation d’hommes
dans l’échantillon d’entreprises que nous avons retenu : 70 % des salariés interrogés sont des hommes. Cela
s’explique par les caractéristiques même des entreprises mobilisées, notamment dans le secteur industriel où peu
de femmes sont employées (MOTORS et PLASTU) ou encore des entreprises du secteur des services où
l’emploi dominant est masculin (BUS, AGRI et AUTO). Aussi, compte tenu de la sous-représentation des
salariées féminines dans notre échantillon19, notre interprétation des résultats renverra au caractère très masculin
et à temps complet des emplois dans les établissements de l’industrie ou des services. Nous considérerons,
cependant, dans le dernier chapitre, la question de la division sexuelle du travail à l’occasion de l’application du
processus d’ARTT.
Nous avons été également attentifs à respecter les différentes catégories de salariés présentes dans l’entreprise en
interrogeant tour à tour la diversité et la particularité que connaissent certaines des entreprises enquêtées : ainsi
40% des salariés interviewés sont des ouvriers, 43% appartiennent à la catégorie ETAM et 17% sont cadres.
Nous savons que selon la catégorie socioprofessionnelle interrogée les modalités de passage aux « 35 heures » ne
sont pas les mêmes, et ni l’appropriation qui en est faite par les individus.
Tableau n° 4: Présentation des entreprises enquêtées
Nom
Secteur
d’activité
Syndicat
signataire
Nature de Nombre des
l’accord embauches
ou des
maintiens
emploi
19
Modalités de RTT
Effectif total
de
l’entreprise
(effectif
concerné par
la RTT)
Nous y pallions par la suite dans le cadre d’une étude en cours financée par la région Lorraine et intitulée « Le
temps de travail après la loi Aubry 2 : vers un temps vraiment choisi ? ». Cette recherche a pour terrain des
entreprises des services et examine principalement deux aspects : le temps partiel « choisi » et le compte
épargne-temps ; ceci nous permettra d’effectuer entre autres une analyse plus fine par genre.
23
PHARMA
LOISIRS
PLASTU
Pharmacie
CFDT
Défensif
salarié mandaté
Hôtels et
CFDT
Offensif
restaurants
UNSA
Transformation CGT
Offensif
de matières
CFDT
plastiques
3
9
MOTORS
Métallurgie
BUS
Transport
AGRI
Commerce de FGSOA
Offensif
gros en produits (CFDT
non
alimentaires
signataire)
14,36
IMMO
Immobilier
CFDT (1999) Offensif
CGT (2001)
CGC (2001)
Fabrication de CFDT FO
Défensif
petit
CGC
électroménager (CGT
non
signataire)
Céramique
CGT
Offensif
d’art
Salarié mandaté
16
Concessionnair CFTC
Offensif
e automobile
Salarié mandaté
12
ELECTRO
CERA
AUTO
CGT
CGC
CGT
2,35
Offensif
25
Offensif
3
46
2,78
Annualisation. jours de
repos sur l’année
Annualisation
Compte épargne temps
Modulation. Création
d’équipes de
suppléance.
Personnel de jour
réduction 10%.
Personnel en équipes
réduction 15%.
Annualisation du temps
de travail
Cycles de travail
Réduction quotidienne
Annualisation –
Hebdomadaire par jour
ou ½ journée
Compte épargne temps
Annualisation
Hebdomadaire, par
quinzaine, par trimestre
Annualisation
Compte épargne temps
41 (22)
88 (49)
114 (109,9)
416,6 (416,6)
47 (47)
239,33 (226)
256,7 (249,4)
865
(565)
Annualisation du temps 46,29
de travail
(46,29)
Cycles de travail
Annualisation
49,5
(39,5)
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
Au-delà de notre recherche qualitative, nous mobilisons des sources statistiques (Encadré n°2) produites par le
Ministère du Travail et l’INSEE.
Encadré n°2 : Les sources statistiques
(ces données sont un résumé de la contribution de M. Bunel et S. Jugnot (2002, p.5).
Pour le suivi des « 35 heures », la DARES dispose d’abord de sources administratives : fichiers des
conventions Robien, fichiers des conventions Aubry 1, remontées de demandes d’allègement Aubry 2.
Ces sources fournissent des informations structurelles sur le contenu des accords de réduction du
temps de travail, notamment les intentions ex ante. Pour le suivi de la diffusion des « 35 heures », elles
posent des problèmes en raison des délais de remontée qui peuvent atteindre parfois plusieurs mois. Le
suivi conjoncturel et les études ex post s’appuient donc de façon privilégiée sur des sources statistiques
plus souples : les enquêtes Acemo trimestrielles, les enquêtes Acemo annuelles et spécifiques et des
enquêtes ad hoc.
Les enquêtes Acemo trimestrielles sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre ont
l’intérêt de fournir des informations de nature conjoncturelle sur plusieurs dimensions utiles pour
l’évaluation de la diffusion et des effets des « 35 heures » : l’emploi total, la durée hebdomadaire
collective et les salaires. Le champ de l’enquête trimestrielle n’est cependant pas exhaustif. Les
24
entreprises de 10 salariés et moins en sont exclues. Par ailleurs, si l’enquête est théoriquement
exhaustive pour les établissements de plus de 100 salariés, le taux de non réponse est toutefois très
important, de 50 à 60%.
La durée enregistrée dans l’enquête est une durée collective affichée, ce qui ne permet pas de mesurer
la baisse effective de la durée du travail puisque le mode de décompte des heures travaillées peut
changer à l’occasion de la mise en œuvre des « 35 heures ». En outre, cette durée n’est donnée que
pour des catégories « représentatives » des salariés de l’établissement. Il en est de même pour les
salaires.
Plusieurs enquêtes ad hoc ont été réalisées pour suivre la mise en œuvre des « 35 heures », auprès des
salariés, « RTT et Modes de vie », et auprès des entreprises : « Modalités de passage » et « Passages ».
Cette dernière porte de façon ex post sur la mise en œuvre effective de la réduction du temps de travail
par les entreprises. Elle a été réalisée de décembre 2000 à mars 2001, au moyen d’entretiens en « face
à face » auprès de 977 chefs d’établissement issus d’entreprises de plus de 5 salariés.
Ajoutons également ici un certain nombre d’enquêtes auxquelles nous avons recours dans les chapitres suivants
et qui viennent parachever l’analyse approfondie des entretiens que nous avons mené et que nous mobilisons tout
au long de notre travail.
Concernant celles réalisées par la DARES, nous ferons appel aux enquêtes sur les ‘Conditions de travail’ de
1984, 1991 et 1998. Les résultats de ces dernières viendront alimenter les chapitres 2 et 5, notamment lorsqu’il
s’agira de compléter les entretiens menés auprès des salariés en termes de conséquences des réorganisations dans
l’entreprise afférentes à la mise en place des « 35 heures ».
Nous retiendrons également les résultats des enquêtes sur les ‘Forces de travail’ d’Eurostat (1995, 1998 et 2000)
et ceux de la ‘Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail et de vie’ (2000), afin de
soulever la question d’une spécificité française par rapport aux autres pays européens.
Nous n’avons pas retenu l’enquête ‘Emploi du temps’ (1998-1999) de l’INSEE dans la mesure où celle-ci ne
prenait pas en compte les lois Aubry.
Par ailleurs, l’utilisation des fichiers des conventions Robien et Aubry 1 permet de ventiler les effectifs entre
dispositifs incitatifs et non incitatifs, pour appliquer le taux de création net d’emploi correspondant.
2.4 Les transformations dans la gestion de la main-d’œuvre
Cette démarche est formulée à partir du constat du décalage caractérisant les accords d’entreprise sur les « 35
heures » : l’objectif de réduction collective du travail et de création d’emploi de la mesure législative et la pratique
des négociations qui portent moins sur les questions d’emploi que sur de nouvelles possibilités d’aménager le
temps de travail.
Elle s’inscrit dans le cadre du changement de problématique, dont fait état J. Freyssinet (1997), sur le temps de
travail qui s’est produit à la fin des années soixante-dix. La question de la réduction du temps de travail évolue et
passe d’une approche sous l’égide de l’amélioration des conditions de travail et du partage des gains de
productivité à la recherche d’un compromis entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi.
C’est également ce que nous constatons à la lecture des travaux de J. Thoemmes (2000), qui rend compte à partir
du début des années quatre-vingt d’un changement de la norme temporelle qu’il traduit par « temps éclaté » qui se
résume par le fait que « le temps de travail n’est plus traité pour lui-même et que les actions menées dans ce
domaine ont une finalité externe au temps : les termes du compromis social (productivité-réduction du temps de
travail) changent au profit d’une nouvelle combinaison entre l’emploi, la flexibilité et le temps. » (2000, p. 50).
Dans ce contexte, nous avons convenu de nous interroger sur la nature exacte des liens établis entre temps de
travail et modes d’emploi.
Au préalable, il est nécessaire de faire un détour sémantique sur différentes notions, en particulier celles de
relation salariale, de relation d’emploi et de mode d’emploi.
Nous décrivons la relation salariale contemporaine comme une relation de subordination formalisée, entre un
agent proposant sa capacité de travail et un employeur. Cette relation s’intègre dans une organisation collective
et se spécifie par rapport à des dispositifs juridiques et conventionnels qui précisent, dans le temps et dans
l’espace, les conditions de travail, la rémunération et le statut du salarié, les droits et devoirs respectifs de
l’employeur et du salarié (M. Le Boulaire et J. Freiche, 2000).
La relation salariale s’appuie sur les caractéristiques du contrat de travail, mais déborde celui-ci par la
dynamique qui se développe entre l’individu et son milieu professionnel d’appartenance.
En effet, comme l’ont montré J. De Bandt, C. Dejours et C. Dubar (1995), le travail salarié remplit
simultanément plusieurs fonctions pour celui qui l’exerce. C’est une source de revenus, donc de sécurité
économique ; une source d’identité sociale et professionnelle, en référence à la communauté dans laquelle il
25
s’inscrit ; plus précisément, c’est « la potentialité de se réaliser soi-même, développer ses capacités, s’affronter
au réel, construire ses projets, entrer en relation avec les autres » (1995, p. 8).
De façon plus nette, J. Rose définit ainsi cette notion (1998, p.6), la relation salariale est constituée « du salaire,
de la qualification, de la mobilité et de l’organisation du travail ». En adoptant cette définition, nous pouvons
dire que le lien salarial s’inscrit aussi précisément dans les relations professionnelles, dans les rapports
institutionnels entre l’entreprise et ses partenaires, syndicats ou Etat, qui vont orienter la gestion collective des
ressources et le choix de « modèle social » privilégié à moyen terme.
Lorsque l’on décide d’aborder la question de la relation qui unit le salarié à son employeur (J. Rose, 1992) ; on
constate une grande variété des termes employés. Ainsi J. Bélanger et C. Thuderoz utilisent le vocable « relation
d’emploi », R. Boyer celui de « rapport salarial », D. Schnapper considère cette relation comme « rapport à
l’emploi », et M. Maruani définit le « mode d’emploi » par « le type de contrat de travail, les modalités d’accès
au marché du travail et les conditions d’emploi. »
Pourtant, c’est le terme de « relation salariale » qui semble être dominant, permettant d’intégrer « les règles
individuelles (le contrat de travail) ou collectives (la convention de branche, le code du travail) » (J. Rose, 1992,
p.4).
Nous avons choisi d’interroger la relation entre l’ARTT et les modes de gestion de la main-d’œuvre pour éclairer
les conséquences sociales, car le « ( …) le mode d’emploi, c’est-à-dire le type de contrat de travail, les modalités
d’accès au marché du travail et les conditions d’emploi, constitue aujourd’hui une des lignes de partage
fondamentales entre les différentes catégories de salariés » (M. Maruani, 1989, p. 32). Nous savons que les
rapports de travail et d’emploi contribuent à définir le mode.
Néanmoins, de façon plus appropriée à la situation actuelle de mise en place des « 35 heures », nous retiendrons
le terme de « mode d’emploi », notamment lorsqu’il s’agit de faire état de différenciations des pratiques
d’emploi concernant les nouveaux embauchés et celles dont bénéficient les salariés déjà présents dans
l’entreprise au moment de la signature de l’accord.
Ajoutons ici les propos de J. Freyssinet (1997) qui montrent que la flexibilisation du temps de travail intègre une
dimension plus importante qui abrite également la « flexibilisation du statut de l’emploi » et la « flexibilisation
du coût salarial ».
Envisager le lien entre les processus d’ARTT et la flexibilisation de la force de travail, c’est postuler qu’une
instrumentalisation de la part des entreprises est au centre des objectifs finaux de la RTT, notamment celui qui
cible la question de l’emploi. En ce sens, la flexibilité est au cœur des négociations parce qu’elle est le maîtremot des nouveaux modes de gouvernement des entreprises.
Le fait est que le patronat tente d’imposer, depuis le début des années 1980, une profonde modification des
conditions d’emploi. Il s’est heurté jusqu’ici à de fortes résistances, devant parfois renoncer à ses projets. La mise
en œuvre des lois Aubry remet ces derniers à l’ordre du jour en ouvrant la possibilité de définir de nouvelles
règles, tant en matière de temps de travail que de rémunération.
Aussi nous interrogerons-nous sur la notion de flexibilité comme usage de gestion de la main-d’œuvre, c’est-àdire comme mode de renouvellement et de recomposition de la force de travail, via les utilisations de cette
dernière, leurs extensions ou non et les compétences mobilisées à ce dessein. La diversification des temps de
travail qui s’accentue avec les « 35 heures » ne risque-t-elle pas de renforcer une autre diversification : celles des
modes d’emploi ? Peut-on considérer qu’il y a une relation de causalité entre l’ARTT et le développement de
nouveaux modes d’emploi ou doit-on y voir une simple coexistence des modalités de flexibilisation de la maind’œuvre (S. Célérier et H. Tengour, 2001) ?
Il nous faut également tenir compte du contexte politique récent, en l’occurrence le changement de
gouvernement suite aux élections législatives de juin 2002, et le gouvernement Raffarin qui décide
d’« assouplir » les « 35 heures ». Les récents changements apportés aux lois Aubry par la loi Fillon20 modifient
structurellement la seconde loi Aubry. Ils portent notamment sur l’augmentation du contingent d’heures
supplémentaires. L’adoption du nouveau décret - où le contingent d’heures supplémentaires passe de 130 à 180
heures - va permettre de contourner le dispositif Aubry. Ainsi la remise en cause de l’essence des lois Aubry par
la loi Fillon aura des effets sur l’application et l’évaluation de la seconde loi Aubry.
Ces transformations des lois Aubry n’influencent pas la pertinence et la portée de notre recherche et de nos
résultats. Notre étude n’est pas liée au dispositif en soi, elle fait état d’une transformation et d’un prolongement
dans l’organisation temporelle du travail, l’intervention de nouveaux « négociateurs » et les pratiques de gestion
des ressources humaines, exacerbés avec la mise en place des « 35 heures ».
20
Il s’agit de la loi du 17 janvier 2003, n° 2002-465, relative aux salaires, au temps de travail et au
développement de l’emploi.
26
CONCLUSION
Notre démarche est formulée à partir du constat du décalage caractérisant les accords d’entreprise sur les « 35
heures » : l’objectif de réduction collective du travail et de création d’emploi de la mesure législative et la pratique
des négociations qui portent moins sur les questions d’emploi que sur de nouvelles possibilités d’aménager le
temps de travail. Envisager le lien entre les processus d’ARTT et la flexibilisation de la force de travail, c’est
postuler qu’une instrumentalisation de la part des entreprises est au centre des objectifs finaux de la RTT,
notamment celui qui cible la question de l’emploi. En ce sens, la flexibilité est au cœur des négociations parce
qu’elle est le maître-mot des nouveaux modes de gouvernement des entreprises.
Aussi un corpus d’hypothèses nous permettra de traiter notre sujet. En effet, nous réfuterons ou non l’idée que la
mesure de la durée du travail fait apparaître un écart entre la norme juridique et les durées pratiquées. Nous
verrons si l’ARTT peut favoriser les réformes d’organisation (temporelle) du travail et s’il peut être à l’origine
des formes de gestion des horaires pour plus de souplesse aux entreprises. Ce sera aussi le moment de vérifier si
dans le cadre de la négociation du temps de travail marquée par la volonté politique de décentralisation qui s'est
manifestée à partir de 1982 et qui impose l'obligation de négocier dans l'entreprise, on ne voit pas naître ou se
renforcer les régulations d’entreprise. Enfin nous examinerons si la mise en place de processus d’ARTT peut
prendre la forme d’une segmentation des emplois, autrement dit d’une diversification des groupes au sein même
des organisations en fonction des statuts sociaux, ou/et, d’une individualisation des situations de travail.
La volonté continue d’homogénéiser puis de diversifier le temps de travail n’est intelligible que si ce dernier est
replacé dans un mouvement plus global, en l’occurrence ici, l’évolution du travail salarié, oscillant d’une
standardisation vers une déstandardisation. C’est dans ce contexte que se construit notre objet de recherche,
l’aménagement-réduction du temps de travail. Précisons ici que cette évolution du temps de travail et de son
aménagement est la traduction de l’inflexion des politiques publiques et de façon plus globale des objectifs
affichés en termes d’emploi ces vingt dernières années.
Nous choisissons ici d’ausculter le temps de travail dans ses différentes composantes, regarder à la loupe les
effets des transformations des temps de travail : relâchement de la durée du travail, mais durcissement des
contraintes temporelles ; augmentation du temps libre mais intensification du travail productif ; diversification,
mais éclatement des temps de travail ; homogénéisation des situations de travail, mais différenciation des statuts
d’emploi par la distinction des « nouveaux » embauchés.
27
CHAPITRE 2
LES DETERMINANTS DE LA DIVERSIFICATION DES TEMPS
TRAVAILLES : TRANSFORMATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL ET INFLEXION DES
POLITIQUES PUBLIQUES D’EMPLOI
Le début des années quatre-vingt rend compte de l’évolution de deux éléments principaux lorsque l’on parle de
durée du travail. Nous assistons d’abord à une uniformisation des durées offertes, dans le milieu des années 60
jusqu’au début des années quatre-vingt (C. Afsa et O. Marchand, 1990) puis un second mouvement s’amorce
pour se pérenniser par la suite : celui de la divergence entre durée du travail offerte et durée du travail effective.
La mise en place de l’ordonnance de 1982 et ses effets concourent, en baissant la durée
hebdomadaire du travail à 39 heures et en instaurant la cinquième semaine de congés
payés, à montrer une diversité des durées offertes sous une uniformisation apparente de
la durée hebdomadaire du travail. On assiste alors à une réduction brutale de la durée
annuelle puis celle-ci comme la durée hebdomadaire offerte ne se modifient plus (C.
Afsa et O. Marchand, 1990). Depuis, de nouvelles formes de différenciation des temps de
travail sont apparues et rendent la notion de durée offerte de plus en plus complexe et de
plus en plus difficile à mesurer.
A partir du milieu des années quatre-vingt, les accords d’entreprise ou d’établissement sur le temps de travail se
multiplient pour permettre un ajustement aux fluctuations de la demande de produits. Parallèlement, P. Boisard
fait remarquer qu’ « on assiste au développement de l’organisation en flux tendus et en juste à temps qui
supprime les stocks et donne à la demande immédiate un rôle pilote dans le déclenchement des ordres de
production. L’ensemble du processus de production fonctionne ainsi au rythme irrégulier et difficilement
prévisible de la demande, obligeant les salariés à moduler leurs horaires au même rythme » (1996, p. 20). La
seule voie possible est le « compromis entre les exigences de flexibilité, de réactivité, de régularité, les
obligations légales et les souhaits des salariés ». Ce dispositif clé est la modulation annuelle des horaires de
travail. L’Etat de son côté intervient principalement par la voie législative en assouplissant le cadre légal de
référence.
Le principal clivage, en matière de temps de travail, oppose une notion individuelle de temps effectivement
travaillé à une notion plus collective d’horaire de travail, affiché ou offert par les entreprises, conformément à
une réglementation et en référence à une durée légale et souvent conventionnelle du travail. La notion de « temps
de travail » recouvre deux éléments principaux : la durée et les horaires de travail. Sur l’intervalle de temps
considéré, assistons-nous à un éclatement et une différenciation des temps travaillés ? L’hétérogénéité de la mise
en œuvre de la réduction du temps de travail ne va-t-elle pas conduire à une diversification des formes de travail,
ne risque-t-elle pas d’accentuer la dynamique d’éclatement des formes d’horaires et de participer à la dilution
des normes de référence du temps de travail ?
Aussi observerons-nous les transformations du temps de travail au début des années 80, révélatrices de la
diversification des durées, des rythmes et des horaires de travail. Cette diversification permet de vérifier l’écart
entre les durées pratiquées et la norme juridique (section 1). Ceci n’est pas sans lien avec l’institutionnalisation
de la modulation favorisée par l’inflexion des politiques publiques d’emploi, qui joue un rôle non négligeable
dans le recul de la norme temporelle et encourageant les pratiques patronales de flexibilisation. Nous
observerons si les lois Aubry prolongent ou non cette orientation (section 2).
Section 1
Les transformations du temps de travail : évolutions, enjeux et logiques ancrés
autour de la durée, des horaires et des rythmes de travail
Mettre en exergue l’évolution de la durée du travail permet de montrer la réalité de la diversification des temps
de travail. On envisage ici le temps de travail dans le cadre d’un contenant, constitué principalement de la durée
et des horaires de travail (W. Grossin, 1994). Si, en accord avec F. Héran (1982), nous considérons que « la
pratique sociologique ne se définit pas sans la pratique statistique et réciproquement », nous ajoutons également
que le refus de l’objectivation statistique constitue une des formes du refus de l’objectivation sociologique, et
c’est la statistique qui permet au sociologue, selon E. Durkheim, de « traiter les faits sociaux comme des
28
choses » en permettant d’appréhender de l’extérieur les pratiques sociales, en rompant avec les représentations
que les individus ont de celles-ci, et de récuser la « philosophie sociale du Sujet agissant ».
Aussi, nous aborderons l’évolution de la durée du travail (uniformisation et complexification des durées
collectives et diversification des durées individuelles), en étudiant également l’évolution des horaires de travail.
Envisager le temps de travail revient également à considérer et à distinguer un cadre légal ou conventionnel,
c’est-à-dire des normes juridiques, et la réalité des horaires pratiqués dans les entreprises.
1.1. Le temps de travail : évolutions de la durée, des horaires et des rythmes du
travail
Suivre l’évolution du temps de travail n’est pas chose aisée. Durée offerte collectivement et durée effective
individuelle constituent les deux principales notions de la durée. Selon les points de vue, les évolutions récentes
de la durée du travail diffèrent. Les déclarations des entreprises convergent dans le sens d’une uniformisation des
durées offertes, stabilisées aux alentours des 39 heures, durée hebdomadaire légale en vigueur depuis 1982. En
revanche, les réponses individuelles témoignent d’une diversification croissante, voire d’un éclatement des
temps de travail, ainsi que de nombreux cas d’allongement de la durée du travail depuis 1986 après un
mouvement général de vingt années de baisse.
1.2.1 La diversification des horaires selon le rythme de travail
La diversification des temps de travail s’opère lorsque l’on se réfère au contenu du temps de travail (rythmes,
pauses, cadences) et en considérant son évolution.
Cette différenciation est révélatrice lorsque l’on confronte les salariés selon les différents rythmes répertoriés par
l’enquête Emploi à leurs contraintes et à leur part de détermination du temps de travail (Tableau n°5), elle est
également caractéristique si l’on observe ces trois rythmes au regard des heures supplémentaires effectuées et de
la modulation-annualisation pratiquée (Tableau n°6).
Tableau n°5: Contraintes et détermination du temps de travail
Contraintes et détermination du temps*
Contraintes de temps
Soumis à des contrôles d’horaires
Absence de quelques minutes impossible
Absence de quelques heures impossible
Travailler…
…habituellement le samedi
…certains samedis
…habituellement le dimanche
…certains dimanches
…habituellement la nuit
…certaines nuits
…habituellement le soir (entre 20 heures et minuit)
…certains soirs
Détermination des horaires
Déterminés par l’entreprise sans possibilité de
modification
Choix entre plusieurs horaires fixes proposés par
l’entreprise
Horaires à la carte
Horaires déterminés par l’individu lui-même
(en pourcentage)
Rythme de travail
Ensemble
Cyclique
Irrégulier Régulier
62,4
25,2
32
36,5
17,8
22,8
37,9
15,5
19,4
40,2
17
21,4
22,9
52,4
15
35,9
17,4
24
28,3
44,2
21,2
50,5
8,4
38,6
4
25
10,3
47,5
18,5
20,7
3,5
11,5
2
4,8
4,1
14,1
19,5
29,4
5,6
19
4
10,5
7,8
23,2
91,4
53,6
74,6
72,6
6,1
7,4
8,9
8,3
1,9
0,6
15,1
23,9
11,2
5,3
11
8,1
* Plusieurs réponses sont possibles
Champ : ensemble des salariés occupés.
Source : enquête Durée du travail complémentaire à l’enquête Emploi, 1995, INSEE.
Ce tableau nous renseigne sur l’ensemble des salariés en considération des rythmes travaillés. Nous observons
que quasiment les trois-quarts d’entre eux connaissent des horaires déterminés par l’entreprise sans aucune
29
possibilité de les modifier ; plus du quart de la totalité de ces salariés travaille le samedi, plus précisément, cela
concerne la moitié des salariés soumis à un rythme cyclique ou à un rythme irrégulier.
Les contraintes de temps, en fonction du rythme de travail, sont déterminantes : lorsque l’on interroge les
salariés, parmi les « cycliques », 62,4% sont soumis à un contrôle d’horaires alors qu’ils sont respectivement
pour les irréguliers et les réguliers 36,5 et 37,9%.
Travailler le dimanche ou la nuit, c’est-à-dire en dehors des plages usuelles, est considéré comme une contrainte
et un élément de pénibilité. Les salariés travaillant selon un rythme régulier sont relativement épargnés par ces
horaires atypiques. Dans l’ensemble, les « cycliques » connaissent plus ce type d’astreintes, en particulier pour le
travail habituel le dimanche (15% contre 3,5% pour les salariés en rythme régulier) et la nuit (17,4 contre 4% en
rythme irrégulier et 2% en rythme régulier). Toutefois, de nombreux « irréguliers » doivent travailler certains
dimanches (38,6%) et certaines nuits (25%).
Fondamentalement, c’est la détermination des horaires qui accentue les différenciations en termes de rythmes de
travail ; elle semble plus favorable pour les salariés irréguliers qui ne sont pas soumis à un cycle. 91,4% des
salariés en rythme cyclique ont des horaires fixés par l’entreprise sans possibilité de les modifier (il s’agit
principalement d’actifs travaillant en équipes successives), paradoxalement, en rythme irrégulier, ces salariés ne
sont plus 53,6%. Aussi, pour ces derniers, la part de choix en termes d’horaires à la carte (15,1%) ou d’horaires
déterminés par le salarié lui-même (23,9%) est relativement plus importante que pour les actifs soumis, soit à un
rythme cyclique (1,9% et 0,6%), soit à un rythme régulier (11,2% et 5,3%).
Tableau n°6 : Heures supplémentaires, modulation et annualisation du temps de travail
(en pourcentage)
Heures supplémentaires et
modulation-annualisation
Heures supplémentaires
Jamais
Rarement
Souvent
Toujours
Modulation-annualisation
Accord de modulation
Accord d’annualisation
Existence d’un accord
Cyclique
Rythme de travail
Irrégulier Régulier
Ensemble
47,3
27,8
16,3
8,6
39,2
13
23,6
24,2
49,7
22,3
15,4
12,6
47,6
21,3
16,9
14,2
27,7
11,8
39,5
11,6
5,8
17,4
18,3
7,6
25,9
17,6
7,6
25,2
* Plusieurs réponses sont possibles
Champ : ensemble des salariés occupés
Source : enquête Durée du travail complémentaire à l’enquête Emploi, 1995, INSEE.
Près de la moitié de l’ensemble des salariés étudiés selon leur rythme de travail n’effectue aucune heure
supplémentaire et un quart d’entre eux connaissent un accord de modulation-annualisation du temps de travail
dans leur entreprise.
La durée du travail hebdomadaire effective d’un salarié peut excéder la durée du travail légale (39 heures au
moment de l’enquête) ou conventionnelle. Le salarié effectue alors des heures supplémentaires, sauf si ce
dépassement horaire se place dans le cadre d’un accord de modulation. Ainsi près de la moitié des irréguliers
(47,8%) ont effectué « régulièrement » des heures supplémentaires, entre février 1994 et février 1995.
Parmi les répondants, les salariés en horaires cycliques, qui correspondent à l’organisation du temps plus
répandue dans la grande industrie, sont les plus touchés par un accord de modulation-annualisation, soit 39,5%
d’entre eux contre 17,4% des salariés soumis à un rythme irrégulier.
La répartition des salariés selon ces trois rythmes fait apparaître des différences
notables entre ces derniers. Dans le Tableau n°6, les caractéristiques des salariés
« cycliques » semblent se rapprocher de celles des salariés soumis à un rythme régulier à
propos de la pratique des heures supplémentaires. Dans le tableau précédent, la
situation des salariés à rythme irrégulier selon la détermination des horaires isole encore
plus cette catégorie si l’on observe ces résultats par rapport aux salariés « cycliques » et
« réguliers » et par rapport à la dernière colonne qui les rassemble.
Rappelons ici que le poids des « irréguliers » concerne 21% de l’ensemble des salariés, et
de fait présente des situations hétérogènes à l’intérieur même de cette catégorie.
30
La diversification, en termes de contenu de temps de travail et de façon plus précise à
propos des rythmes travaillés, est nettement observable puisqu’un classement s’établit
au sein même des « salariés irréguliers » (P. Boisard et D. Fermanian, 1999). Les auteurs
dressent une typologie déclinée en trois classes : les « irréguliers-horaires », les
« irréguliers-jours » et les « totalement-irréguliers ». Les premiers travaillent les mêmes
jours chaque semaine, seuls leurs horaires de travail fluctuent ; ils représentent 45% des
salariés irréguliers. Le second groupe concerne les salariés irréguliers qui ne travaillent
pas les mêmes jours d’une semaine à l’autre mais dont les horaires sont stables ; ils
touchent 12% des salariés irréguliers. La dernière classe rend compte de salariés dont
les rythmes de travail sont plus complexes : l’irrégularité se retrouve en termes
d’horaires, de jours et s’affranchit du cadre hebdomadaire; les « totalementirréguliers » forment 43% de l’ensemble des irréguliers.
Des sous-modalités apparaissent également pour la catégorie de salarié soumise à un rythme cyclique. Si l’on y
regarde de plus près, pas moins de six modalités différentes les différencient : les « 2X8 », les « 2X8 bis », les
« 3X8 », les « 3X8 bis », les « variables en jours » et les « autres cycliques ». Ainsi, les 1,8 million de salariés
cycliques sont loin de former un groupe homogène, en termes de description de leurs rythmes de travail, de
succession de jours ou d’horaires.
La diversité des horaires pratiqués, comme la distinction opérée au sein de la population active des salariés selon
leurs contraintes horaires et au vu des rythmes de travail qu’ils connaissent, font état de la diversification des
temps travaillés depuis le début des années 1980 et à la veille de la promulgation de la première loi Aubry.
Ici, c’est le contenu du temps travaillé qui nous permet de renseigner le constat d’une évolution du temps de
travail vers des horaires de plus en plus différenciés et vers une variété des rythmes de travail pratiqués.
1.2.2 La diversification des horaires individuels
A la diversification des durées offertes répond de façon encore amplifiée, celle des durées effectives. Les
personnes elles-mêmes sont interrogées grâce à des enquêtes auprès des ménages. Cela permet d’abord de
confirmer (ou d’infirmer) les enseignements tirés des réponses des entreprises, puis de dépasser la seule
dimension collective de l’horaire de travail et ainsi de montrer que certains groupes avec des fonctions
spécifiques dans l’entreprise ont des horaires dissemblables, et de préciser, qu’au sein même de ces groupes, des
différences décelées ne tiennent qu’à des critères purement individuels.
Les horaires individualisés, prévus par le Code du travail, peuvent correspondre à des dénominations diverses :
horaires flexibles, horaires mobiles, horaires à la carte, horaires personnalisés, etc. Ces systèmes comportent, en
général, mais pas nécessairement, un temps de présence obligatoire pour tout le personnel concerné appelé
« plage fixe », et des « plages mobiles » à l’intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leurs horaires.
Entre 1984 et 1998, nous assistons à une stagnation des horaires atypiques fixés par l’entreprise, c’est-à-dire au
recours au travail posté ; le travail en équipes concernent principalement les ouvriers.
Tableau n°7: Répartition des catégories socioprofessionnelles selon le type d’horaire
Catégorie
socioprofessionnelle
Cadres
Prof. Interm
Employés
Même
horaire
tous les
jours
Horaires alternants Horaires
variables
2
3 équipes selon les
équipes ou +
jours
Horaires
à la carte
(en%)
Horaires Ensemble
libres
1984
1991
1998
1984
1991
1998
38
23
24,2
52
45
46,5
0
0
0
3
4
3,5
0
0
0
2
3
3
17,8
20
20
19
16
14,8
8
13
15
8
13
14
36
44
40,8
16
19
18,2
100
100
100
100
100
100
1984
1991
1998
62
55
52,2
3
5
4
2
3
2,5
20
18
22
7
10
10,3
6
9
9
100
100
100
31
Ouvriers
Ensemble
1984
1991
1998
1984
1991
1998
66
63
60,7
59
52
50
9
10
10,7
5
6
5
5
5
6,8
3
3
3,5
13
12
12,3
17
16
17
2
4
4
6
9
10
4
6
5,5
10
14
14,5
100
100
100
100
100
100
Source : Enquêtes conditions de travail (1984, 1991, 1998), MES-DARES
Selon les enquêtes sur les conditions de travail de 1984, 1991 et 1998, les horaires fixes
sont en recul : ils concernaient 59% des salariés en 1984 contre 50% de ces derniers en
1998. Ce recul semble affecter toutes les catégories socioprofessionnelles mais avec une
ampleur différente selon les catégories socioprofessionnelles. Entre 1984 et 1998, il a eu
pour contrepartie l’extension d’horaires « individualisés » pour l’ensemble des
catégories socioprofessionnelles, sous la forme d’horaires libres (de 10 à 14,5%) ou à la
carte (de 6 à 10%), c’est-à-dire fixés par le salarié lui-même. De plus, le fait d’avoir de
moins en moins la possibilité d’accomplir le même horaire chaque jour est révélateur
puisque cela concerne toutes les catégories socioprofessionnelles. La hausse des horaires
variables jour après jour, sur la période considérée, est moins le fait des ouvriers ; c’est
plus un constat observé, notamment pour les autres catégories et principalement auprès
des cadres. La possibilité de suivre des horaires à la carte double chez les cadres, alors
qu’elle augmente seulement de deux points chez les ouvriers, entre 1984 et 1998.
Tableau n°8: Proportion des salariés qui travaillent…
(en pourcentage)
Catégorie
socioprofession
nelle*
Cadres
Prof. Interm.
Employés
Ouvriers
Ensemble
Au moins une nuit dans Au moins un dimanche
l’année
dans l’année
Au moins un samedi dans
l’année
1984
13
12
10
14
12
1984
48
47
51
34
44
1991
10
12
10
15
12
1998
9
14
12
18
14
1984
24
19
22
23
18
1991
24
21
25
26
21
1998
30
26
28
18
25
1991
47
48
48
42
47
1998
47
46
52
42
47
* Plusieurs réponses sont possibles
Source : Enquêtes conditions de travail (1984, 1991, 1998), MES-DARES
Le travail du samedi mais surtout du dimanche se développe. Entre 1984 et 1998, la proportion de salariés
travaillant au moins une fois dans l’année le samedi passe de 44 à 47%, le dimanche de 18 à 25%. Le maintien
d’une certaine permanence de l’activité et une meilleure réponse aux besoins des clients reposent ainsi sur un
plus grand nombre de salariés. En liaison probablement avec la suppression de l’interdiction du travail de nuit
pour les femmes21 dans les emplois industriels, le travail de nuit augmente22 chez les ouvrières ; entre 1984 et
1991, ce taux passe de 14 à 15%, par la suite, de 1991 à 1998, il évolue de 15 à 18%, ce qui correspond à la plus
forte progression sur la période considérée toutes catégories confondues (J. Bué et C. Rougerie, 2000).
1.2.2.1 Les évolutions du travail à temps partiel
Ce dernier point, à propos du travail de nuit des femmes23, illustre la « rationalisation du droit » (M. Weber) et
plus précisément d’une rationalisation du droit opérant le passage d’un « droit formel » vers un « droit
matériel ». Il s’agit d’exposer les phases et les facteurs qui ont contribué à la rationalisation du droit moderne
21
Le travail de nuit des femmes dans l’industrie a longtemps été interdit. La Cour de justice européenne par un
arrêt de juillet 1991, a mis fin au principe d’interdiction, au nom de l’égalité entre les sexes,laissant aux
entreprises la possibilité de faire travailler les ouvrières la nuit au même titre que les hommes.
22
23
Nous reprenons ici les travaux de M. Lallement (1999).
32
dans le contexte de la rationalisation propre à la société occidentale (M. Weber, 1986). Le droit formel étant
l’ensemble du système du droit pur dont toutes les normes obéissent uniquement à la logique juridique, sans
intervention de considérations extérieures. Quant au droit matériel, il tient compte des éléments extra-juridiques
et se réfère, au cours de ses jugements, aux valeurs politiques, éthiques, économiques ou religieuses (M. Weber,
1986).
Ainsi, la directive européenne du 15 novembre 1997 sur le temps partiel fait référence aux préoccupations de
l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, d’un contenu de la croissance plus riche en emplois et
« d’une organisation plus souple du travail qui réponde tant aux souhaits des travailleurs qu’aux exigences de la
concurrence ». Elle amènera notamment à revenir dans la loi Aubry 2 sur la définition du temps partiel de
l’ordonnance du 26 mars 198224. Nous sommes face à une rationalisation du droit, où le passage d’un droit dit
formel, c’est-à-dire la législation sur le temps partiel en vigueur en France avant l’an 2000 selon un principe
d’égalité, vers un droit plutôt « matériel », vers plus d’équité pour les femmes, est consacré.
Désormais dans le secteur privé, en France, le temps partiel est « inférieur à la durée légale, conventionnelle ou
en usage dans l’établissement, que ce temps soit hebdomadaire, mensuel ou annuel » (loi Aubry 2, art.12-II).
Encadré n°3: Le temps partiel et la loi du 19 janvier 2000
Une nouvelle définition du temps partiel
Depuis la loi du 19 janvier 2000 sont considérés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est
inférieure à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle si elle lui est inférieure.
Auparavant étaient considérés à temps partiel les salariés dont la durée du travail était inférieure d’au
moins 20% à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle. Dans les entreprises de plus de
20 salariés, la durée légale de référence pour le temps partiel est de 35 heures depuis le 1er janvier
2000. Elle est restée à 39 heures jusqu’au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.
Règles générales d’application du temps partiel depuis la loi du 19 janvier
Le délai de prévenance (délai minimum pour prévenir d’une modification des horaires) est fixé à sept
jours ouvrés (trois jours s’il y a accord de branche). Par ailleurs, les horaires de travail ne peuvent
comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption d’activité et celle-ci ne peut être
supérieure à deux heures.
Le volume d’heures complémentaires ne peut excéder 1/10 ème de la journée contractuelle (1/3 s’il y a
accord de branche). Jusqu’alors inexistante, la majoration des heures complémentaires, au-delà du
dixième, est désormais de 25%. La durée contractuelle doit être révisée à la hausse lorsque, pendant
une période de douze semaines (incluses dans quinze semaines consécutives), la durée moyenne
réellement effectuée a dépassé de deux heures au moins par semaine la durée prévue par le contrat.
La suppression de l’abattement des cotisations patronales en faveur du temps partiel
Institué en 1992 pour les créations d’emplois (en contrats à durée indéterminée) à temps partiel ou les
transformations d’emplois à temps complet en temps partiel, l’abattement de cotisations patronales sur
le temps partiel est supprimé un an après l’abaissement de la durée légale du travail à « 35 heures ».
Cependant, le bénéfice de l’abattement reste acquis pour les contrats à temps partiel signés
antérieurement qui y ouvraient droit.
Sa montée est sans conteste le phénomène majeur, puisqu’il double entre 1982 et 2001 passant de 7 à 14,2%
(Figure n° 2). Durant les années de reprise (1986-1990), il y a une quasi-stagnation de cette forme d’emploi. La
progression du phénomène, au-delà de 1994, montre que d’autres facteurs sont à l’œuvre, en particulier les
incitations au développement du travail à temps partiel mises en place par les pouvoirs publics à partir de 1992.
La baisse de la durée individuelle du travail s’est poursuivie après 1982 sous le seul effet de la montée régulière
du travail à temps partiel dont la part dans l’emploi total est aujourd’hui le fait de 18% des salariés. En 1999,
parmi eux, plus de 33% sont des femmes, elles étaient environ 18% en 1982 : ce taux n’a jamais été aussi élevé
(29,7% selon l’enquête Emploi de 2002) et l’on peut imaginer qu’il va continuer à croître de façon exponentielle.
Parallèlement, pour les hommes, la croissance, certes régulière du travail à temps partiel, offre des taux
nettement plus faibles, de l’ordre d’environ 2% en 1982 à pratiquement 7% en 1999. De façon globale, la part
24
Toute durée inférieure à la durée normale ou conventionnelle et plus inférieure d’au moins un cinquième.
33
des salariés à temps partiel passe de 9 à 18% entre 1982 et 1999. Toutefois le travail à temps partiel se diffuse de
façon inégale dans la population active. Il reste largement concentré dans les services (19,8%) et notamment le
commerce (20%)25, et concerne principalement les femmes et les salariés les moins qualifiés, même s’il s’est
rapidement étendu aux deux extrémités de la vie active, du fait des difficultés d’entrée des jeunes sur le marché
du travail d’une part, de l’extension des préretraites progressives de l’autre. En outre, la part des salariés à temps
partiel qui souhaitent travailler davantage a beaucoup progressé et demeure élevée : 40% (Ministère de l’Emploi
et de la solidarité, 1999), plutôt que celle du « temps partiel choisi ».
Figure n° 2 : Part des salariés à temps partiel selon le sexe et pour l’ensemble des salariés en
France (1982-1999)
35
30
25
20
15
10
5
0
1982
1985
1987
1989
Hommes
1991
1993
1995
Femmes
1997
1999
2002
Ensemble
Source : Enquête Emploi INSEE (2002)
A bien des égards, l’extension du travail à temps partiel traduit la recherche par les entreprises de nouvelles
facultés d’adaptation à la demande, puisqu’il permet de faire varier le volume de travail mobilisé selon le
moment de la journée, de la semaine, voire, dans sa version annualisée, sur l’année. C’est pourquoi il est
particulièrement courant dans les secteurs d’activités où la demande de la clientèle est la plus inégalement
répartie dans le temps : entretien et nettoyage, commerce et grande distribution, restauration.
Les courbes de ce graphique montrent une régularité nette dans la progression de ce taux pour les hommes
comme pour les femmes avec une légère inflexion à la baisse au début 2000 pour les femmes (Figure n° 2).
Précisons ici une augmentation de taille pour les femmes entre 1991 et 1995, le taux passe de 25 à 30%. Ce
constat est compréhensible si l’on prend en compte que cette hausse est uniquement le fait de la progression du
travail à temps partiel « subi », c’est donc la logique du « temps partiel imposé » par l’entreprise à la recherche
de flexibilité et de productivité qui s’est développée.
1.2.2.2 Caractéristiques des travailleurs à temps partiel
Le travail à temps partiel est de prime abord une quasi-exclusivité féminine : près de 84% des emplois à temps
partiel sont occupés par des femmes. Par ailleurs, comme le précisent M. Maruani et F. Michon (1998, p. 144) :
« [le travail à temps partiel] regroupe une multitude de statuts et conditions de travail effectives, qui renvoient
clairement à des pratiques et des normes sociales bien diversifiées ». Ceci conduit les auteurs à conclure à un
« artefact statistique » lorsque l’on parle du travail à temps partiel. Ce qui revient à dire que derrière les
travailleurs à temps partiel se cachent une multitude de situations, qui participent également à la variété des
temps travaillés qui se produit à l’aune des années 1980 en France.
25
Ces deux dernièrs chiffres sont extraits de l’enquête Emploi de 2000. La part des salariés à temps partiel
touche 5,6% des salariés de l’industrie ; à propos, du secteur tertiaire, le taux de salariés à temps partiel concerne
33% de l’ensemble des salariés travaillant dans l’éducation, la santé et l’action sociale.
34
Arrêtons-nous un moment pour tenter de rendre compte, dans les grandes lignes, des recherches sur le temps
partiel26, symptomatiques comme nous l’avons déjà dit du processus d’individualisation du temps de travail par
rapport à une norme collective.
La littérature sociologique sur le temps partiel fait état d’un certain nombre de recherches dans les années
récentes ; elle est le plus souvent critique et dénonce l’utilisation faite du temps partiel, qui dans près de la moitié
des cas est davantage contraint que subi (M. Del Sol, 2001). Le temps partiel ne s’identifie donc pas à un temps
choisi. T. Angeloff propose dans un ouvrage « Le temps partiel : un marché de dupes ? » (2000) une
conclusion sur le temps partiel qui s’apparente à un réquisitoire : « Le travail à temps partiel est parvenu à
donner au mythe du travail féminin d’appoint (…) un second souffle et un contenu juridique, économique et
social. L’incessant débat sur la notion de « choix » de cette forme d’emploi apparaît dès lors comme une
manifestation de ce mythe écorné par la réalité salariale du temps partiel » (p. 214). Le travail à temps partiel qui
s’adresse majoritairement aux femmes, parce qu’il est avant tout une question de statut plus qu’une question de
temps, peut contribuer pour T. Angeloff à un redoublement d’une segmentation préexistante.
La seconde loi Aubry définit les modalités de mise en place d’horaires à temps partiel à la demande des salariés.
Les conditions sont fixées par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement qui prévoit :
« 1) les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et les
salariés à temps partiel occuper un emploi à temps complet dans le même établissement ou, à défaut, dans la
même entreprise ;
2) la procédure devant être suivie par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur ;
3) le délai laissé au chef d’entreprise pour y apporter une réponse motivée. En particulier, en cas de refus, celuici doit expliquer les raisons objectives qui le conduisent à ne pas donner suite à la demande » ( loi n° 2000-37,
art. 12).
La nouvelle loi tente de renforcer les conditions d’accès au temps partiel choisi de manière à assurer une
meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle du salarié sans toutefois compromettre le
fonctionnement de l’entreprise.
A. Oliveira et V. Ulrich (2002) se sont intéressées à la traduction des 35 heures pour les salariés à temps partiel.
A partir des Enquêtes Emploi de 1999, 2000 et 2001, elle montre que « les 35 heures ont bien un impact réel sur
les salariés à temps partiel qui se traduit essentiellement par une plus grande facilité de passage à temps complet,
notamment pour ceux qui le désirent, et par une baisse de la durée du travail, pour ceux qui restent à temps
partiel, la baisse étant proportionnelle à la durée initiale de travail » (p. 35). La réduction du temps de travail
semble réduire le temps partiel dit « subi », conformément à l’objectif de la seconde loi Aubry visant à rendre le
travail à temps partiel un peu plus choisi, et moins astreignant. « Elle impose – rappelle A. Oliveira – par
exemple qu’une journée de travail ne peut compter plus qu’une interruption d’activité qui ne peut d’ailleurs plus
être supérieure à 2 heures, elle rallonge le délai de prévenance en cas de changement d’horaire et réglemente les
conditions de modification de la répartition du travail à l’initiative des entreprises » (2001, p. 36). Cette
réorganisation du travail devrait pour l’auteure être, en théorie, à l’avantage des salariés à temps partiel, ce que
ne sauraient confirmer la plus grande imprévisibilité et irrégularité des temps travaillés générées par les 35
heures.
Les chercheurs de l’Ires et du Matisse (2001) ont interrogé le temps de travail des formes particulières d’emploi
en montrant que ces dernières ne supportent pas des temps systématiquement plus contraints, même si d’une
forme particulière à l’autre, les contraintes restent relativement très variées. Ainsi ce sont les temporaires qui
bénéficient de moins d’autonomie. La précarité semble donc s’accompagner d’un renforcement de la
subordination des temps (« Les absences pendant le travail sont de plus en plus difficiles, les interruptions du
travail hors des pauses de moins en moins possibles, les dates de vacances de moins en moins choisies » - M.
Cotrell, P. Letremy, S. Macaire, C. Meilland, F. Michon, p. 35), ce qui est confirmé par le diagnostic sur le
temps partiel : le temps partiel des temporaires est davantage imposé que le temps partiel des permanents. Pour
autant, le temps partiel ne paraît pas plus inhomogène que le temps complet au vu des divers aspects temporels,
même si « (…) on retrouve par delà la différence de nature des contrats de travail une fracture nette entre ce qui
apparaît comme un temps partiel imposé, ou en tout cas ce qui est déclaré comme tel, et ce qui apparaît comme
temps partiel choisi. De l’un à l’autre, les contraintes de temps ne sont pas semblables » (idem, p. 76). Il faut
alors s’interroger sur la définition/précision juridique du temps partiel par la loi du 19 janvier 2000 et sur son
impact. Permet-elle de mieux identifier le temps partiel par choix du salarié et de mesurer plus objectivement la
subordination temporelle de cette forme particulière d’emploi ? Renforce-t-elle et/ou institutionnalise-t-elle le
processus de segmentation du marché du travail en alimentant l’hétérogénéisation des temps de travail via une
démultiplication des standards de référence ?
26
Cette forme atypique d’emploi fait l’objet d’investigations plus poussées dans le cadre d’une recherche en
cours sur la notion de temps choisi. Nous nous inspirons ici des premières réflexions collectives menées (cf.
Document de travail, Jacquot L. et Setti N., novembre 2002).
35
Un détour par l’usage peut permettre de répondre à cet ensemble de questions, – différencié selon le genre – du
temps partiel. Ainsi comme le montrent M. Maruani et F. Michon (1998) « Le travail à temps partiel n’aurait pas
connu un tel développement s’il n’avait pas été constitué simultanément comme forme a-normale, particulière
d’une part, et légitime voire même normale d’autre part pour une catégorie bien spécifiée, les femmes » (p. 151).
La mise en œuvre de la réduction collective du temps de travail voit-elle une transformation du recours au temps
partiel ? Celle-ci participe-t-elle ou non au processus paradoxal observé par M. Maruani et F. Michon de
renforcement de la norme dominante par la multiplication et le développement de formes dérogatoires ?
Sur les logiques de recours au temps partiel, on peut se référer à la recherche effectuée par J. Bué et D. RouxRossi (2001). Ces dernières distinguent trois logiques : une logique « individuelle », une logique de
« flexibilité » et une logique de « préservation ou de création d’emplois ». La première logique, tournée vers les
salariés, se concrétise avec le développement de la notion de temps choisi, modèle qui vise « un meilleur
équilibre entre vie professionnelle et vie privée » (p. 41).
J. Bué et D. Roux-Rossi rappellent qu’avant la loi sur la réduction du temps de travail, la question du choix du
temps de travail ne se posait pas pour les salariés à temps complet qui étaient automatiquement soumis à
l’horaire collectif dans leur service ou atelier. En revanche, pour les salariés à temps partiel, cette question
renvoie à la notion de volontariat, notion certes relative, qui s’oppose à une décision arbitraire de la direction
concernant un collectif. Pour les directions d’entreprise il y a volontariat dès qu’il y a acceptation du travail à
temps partiel, mais en fait, le volontariat implique un choix réel et une possibilité de réversibilité de la décision,
alors que l’acceptation témoigne d’un accord, celui-ci pouvant être totalement contraint par le marché du travail
dans les cas où l’emploi à temps partiel est la seule possibilité offerte au demandeur d’emploi. C’est pourquoi,
pour les auteures, il convient de distinguer le temps partiel qui concerne le passage d’un temps plein à un temps
partiel, temps partiel « par modification du contrat de travail » et celui qui concerne les salariés directement
embauchés à temps partiel, temps partiel « d’embauche » pour lequel la question du choix n’a pas été posée27.
Dépassant la typologie consensuelle opposant le choix (temps choisi) au non-choix (temps subi), J. Bué et D.
Roux-Rossi affinent la leur en distinguant dans le temps partiel « par modification du contrat de travail » le
temps partiel à la demande du salarié et le temps partiel à la demande de l’entreprise. Le premier est un
aménagement du temps de travail témoignant d’un acte de volonté d’une durée réduite de temps de travail et qui
est généralement réversible, alors que le second peut être accompagné d’incitations financières ou de menaces
sur l’emploi. Le temps de travail est choisi, mais le choix ne relève pas des mêmes acteurs de l’entreprise. Sont
alors distinguées 4 situations : le temps partiel « par décision du salarié » avec des modalités
« accommodantes », le temps partiel « par décision du salarié » avec des modalités « contraignantes », le temps
partiel « d’embauche » avec des modalités « accommodantes » et le temps partiel « d’embauche » avec des
modalités « contraignantes ».
Les auteures retiennent deux dimensions particulièrement structurantes de l’autonomie salariale en matière de
construction du temps de travail : les modalités de détermination de la nouvelle durée du travail et les modalités
de la répartition (sur l’année, le mois, la semaine ou le jour) de ce volume de temps de travail. Sur la base de ces
deux critères, elles concluent que la mise en œuvre des accords n’a pas augmenté globalement la possibilité, pour
les salariés, d’être acteurs de leur temps de travail.
Si l’on décide de considérer l’évolution des temps travaillés par l’entrée « horaires individuels », nous ne
pouvons l’ abstraire d’un détour sur le travail à temps partiel. Aussi la controverse permanente, qui alimente
l’idée booléenne d’un temps partiel choisi et d’un temps partiel contraint montre que la diversification des temps
travaillés qui s’opère à propos des durées individuelles du travail, n’amène ni un éclairage auprès de ces
dernières, ni une prise en compte réelle des « souhaits des salariés » concernés par cette modalité du temps de
travail.
On assiste bien à une multiplication des horaires à temps partiel (temps partiel d’embauche avec ou sans
modalités accommodantes, etc.) tous différents les uns des autres
Deux constats principaux s’imposent au regard des statistiques déployées sur le temps de travail, d’un côté les
horaires individualisés s’écartent de la norme collective, de l’autre on assiste à un développement conséquent du
travail à temps partiel, dont les formes sont en continuelle évolution. En ce sens, le développement de l’emploi à
temps partiel (sa hausse et ses différentes formes) constitue l’aspect majeur de l’évolution des temps travaillés en
France lorsque l’on observe la diversification des horaires individuels.
27
Rappelons que la majorité des chômeurs embauchés à temps partiel l’accepte en partie contraints (cf. G.
Forgeot, F. Lenglart, 1997).
36
1.2.3 La baisse de la durée du travail est plus importante pour la durée
collective
La présupposée « uniformisation » des durées offertes ne rend pas compte totalement de la réalité. On l’a vu, il
s’agit, à proprement parler, d’une complexification de cette notion, dont une partie - la diversification des durées
individuelles - n’est pas prise en compte par la mesure statistique (C. Afsa et O. Marchand, 1990).
Tableau n°9 : Le travail en horaires alternants
(en pourcentage)
Proportion de salariés qui
travaillent en horaires postés
alternants
Hommes
Femmes
1991
1998
1991
1998
Ouvriers qualifiés de type industriel
29
36
19
24
Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 19
20
n.s.
n.s.
Ouvriers non qualifiés de type industriel
27
32
21
34
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
10
12
16
14
Aides soignants, agents de service hospitaliers
29
23
26
28
n.s. : non significatif (effectifs échantillonnés insuffisants)
Source : Enquêtes conditions de travail (1991 et 1998), MES-DARES.
L’ensemble des salariés, travaillant en horaires postés alternants entre 1991 et 1998,
connaît une augmentation de ce type d’horaires. Les horaires postés des ouvriers
qualifiés progressent de 24% pour les hommes et d’un peu plus de 26% pour les
femmes. Concernant l’évolution de ces horaires pour les ouvriers non qualifiés, la
différenciation est flagrante lorsque l’on observe d’une part, les hommes, soit une hausse
de 18,5%, et de l’autre la progression de ces horaires chez les femmes, soit un
accroissement de 62% (Tableau n°9).
Les résultats des enquêtes sur les conditions de travail, en 1991 et 1998 font le constat
d’un renforcement des organisations de type industriel. Ce type d’organisation implique
fréquemment des horaires alternants ou irréguliers, des journées démarrant tôt le matin
mais jamais plus courtes en moyenne, et du travail de nuit. En contrepartie, les salariés
bénéficient d’une certaine forme de stabilité. Ainsi, les ouvriers de type industriel sont
moins nombreux que ceux de type artisanal à déclarer des fluctuations autour de leurs
horaires habituels.
Les ouvriers, de façon générale, terminent avant 17 heures, mais ils sont aussi de plus en plus nombreux à
commencer avant 7 heures 30, notamment les non-qualifiés. Ceci traduit un renforcement du travail en équipes
alternantes. Plus d’un million et demi de salariés travaillent en horaires postés alternants28. Ce sont
essentiellement les ouvriers et les professionnels de la santé. Les femmes travaillent plutôt en 2X8 et la
progression de ce type d’organisation est particulièrement accentuée chez les ouvrières non qualifiées de type
industriel, comme nous l’avons vu plus haut.
La tendance actuelle en France, portée par une conjoncture favorable au moment de la promulgation de la
première loi Aubry, correspond également à une stagnation de la durée du travail, plus précisément lorsque l’on
28
Parmi les salariés postés, certains sont sur des postes fixes et travaillent toujours la nuit, le matin ou le soir,
d’autres effectuent une rotation selon différents types de roulement. Ce sont ces derniers (dits « en équipes
alternantes ») que recense l’enquête Conditions de travail. On classe dans la catégorie « 2X8 », les salariés pour
lesquels la rotation se fait sur la journée, et en « 3X8 » ceux dont l’une des rotations suppose le travail de nuit.
37
observe le recours croissant aux heures supplémentaires. Elles rendent compte d’une pratique significative et
participent à la diversité des temps travaillés.
Tableau n°10: Proportion d’établissements ayant recours aux modes d’ajustement collectifs en
1994
Modes d’ajustement collectifs
Heures supplémentaires seules………………………………………………
Chômage partiel seul………………………………………………………...
Modulation seule…………………………………………………………….
Heures supplémentaires et chômage partiel…………………………………
Heures supplémentaires et modulation……………….……………………..
Pourcentage
d’établissements
47
6,9
3,6
3,7
2,4
51,5
Ensemble des établissements utilisant au moins l’un des modes
signalés……………………………………………………………………….
Source : MES-DARES, Enquête spécifique ACEMO 1994
Les heures supplémentaires sont l’une des formes d’ajustement du volume horaire de
travail, elles représentent de loin le moyen le plus couramment utilisé (47%). Si les
heures supplémentaires entraînent un surcoût pour l’employeur, leur application est
immédiate. La durée de référence n’est alors plus la durée légale mais la durée
habituellement pratiquée par l’établissement ; cependant cette durée de référence est
vague et peut varier en fonction de la nature de l’activité.
Utiliser la modulation suppose, au contraire, une négociation avec les partenaires
sociaux et une réorganisation du travail. Allier ces deux modes d’ajustements est
également possible puisque la modulation permet de faire varier l’horaire collectif de
travail autour de la durée légale, en dérogeant au régime des heures supplémentaires
(Tableau n°10).
Autre constat de désuétude de la norme collective du temps de travail, la base
hebdomadaire de la durée du travail ne rend plus compte de la réalité – ou alors de
manière lointaine – lorsque, par exemple, l’établissement a conclu un accord de
modulation lui permettant de faire varier l’horaire collectif autour de la durée légale ou
conventionnelle en fonction de ses fluctuations d’activité ; ou lorsque, autre exemple, le
travail est organisé en cycles de production qui englobent plusieurs semaines
consécutives (cas du travail posté), variables au sein des différentes catégories présentes
dans l’entreprise.
Figure n° 3 : La baisse de l’indicateur de durée collective du travail suivant les différentes
générations d’entreprise
38
39,5
39
38,5
en heures
38
37,5
tous
37
Aubry 1
Robien
36,5
36
35,5
35
2000 t4
2000 t3
2000 t2
2000 t1
1999 t4
1999 t3
1999 t2
1999 t1
1998 t4
1998 t3
1998 t2
1998 t1
1997 t4
1997 t3
1997 t2
1997 t1
1996 t4
1996 t3
1996 t2
1996 t1
34,5
Le graphique fournit chaque trimestre pour chaque génération d’unités passées à 35 heures, la durée moyenne
observée sur les entreprises enquêtées et pondérées par leur part dans l’économie.
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Ce graphique nous renseigne sur les conséquences des lois Robien puis Aubry sur l’indicateur mesurant la durée
collective du travail.
Un an après la promulgation de la loi Robien, nous pouvons lire que la durée moyenne travaillée au troisième
trimestre de l’année 1998 est d’un peu plus de 35 heures hebdomadaires. De même au troisième trimestre de
l’année 2000, la durée moyenne des entreprises mobilisant le dispositif Aubry est de 35 heures. La troisième
courbe tient compte de l’ensemble des « générations » d’entreprise et inclut les entreprises qui passent aux « 35
heures » seulement en 2000, d’où une durée collective moyenne plus importante au troisième trimestre de cette
année, soit environ 36,5 heures (Figure n° 3).
Conséquence du mouvement de réduction collective de la durée du travail, à la fin de l’année 2000, la durée
hebdomadaire collective moyenne des salariés à temps complet mesurée dans l’enquête trimestrielle ACEMO
avait baissé de 2,3 heures en quatre ans (soit une baisse de pratiquement 6 points) dans les entreprises de 10
salariés ou plus. Remarquablement stable à 39 heures depuis 1983, cette durée est passée de 38,9 heures au 4ème
trimestre 1996, à 38,84 puis 38,03 heures aux mêmes trimestres des années 1997 à 1999 ; puis le mouvement
s’est accentué : 37,19 au 1er trimestre de l’année 2000, 36,62 heures au 4ème trimestre.
Cependant l’indicateur de durée collective issu de l’enquête ACEMO ne mesure pas la baisse effective de la
durée offerte à l’ensemble des salariés des secteurs concurrentiels non agricoles. D’abord parce que celui-ci ne
mesure que la durée correspondant à l’horaire collectif affiché dans les entreprises, et que certaines d’entre elles
ont modifié, à l’occasion de la RTT, leur façon de décompter leur temps de travail, en s’appuyant sur la nouvelle
définition du temps de travail effectif. La définition de la durée effective et le mode de décompte de la durée
deviennent donc un point clef de la réussite du dispositif. Le problème posé par la définition du temps de travail
effectif a d’ailleurs soulevé d’épineux débats lors de la discussion de la première loi à l’Assemblée nationale et
donné lieu au vote d’un amendement, proposé par le député vert Y. Cochet, donnant une définition
complémentaire29 du temps de travail effectif, à savoir : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition
de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles », et
ce dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000. Dans l’esprit du législateur, cela devait permettre de clarifier la
notion de temps de travail effectif en distinguant, parmi les temps de présence non productifs, ceux qui ne devait
pas en relever. Pour certains négociateurs patronaux, cela est devenu un enjeu des négociations permettant de
29
Précédemment à la première loi Aubry, l’article L212-4 du code du travail ne définissait le temps de travail
effectif que de manière négative, par exclusion de certains temps non directement productifs (« temps nécessaire
à l’habillage et au casse-croûte »).
39
remettre à plat les temps travaillés et non travaillés et ainsi d’exclure certaines pauses ou jours de congés
auparavant intégrés dans le calcul de la durée collective du travail.
Pour les entreprises qui ont mis en œuvre une RTT dans le cadre d’un dispositif d’aide incitative, une baisse
effective de la durée d’au moins 10% était une condition à l’attribution de l’aide ; l’analyse des conventions
Robien ou Aubry 1 indique que la RTT a légèrement dépassé en moyenne ce chiffre en raison d’un très faible
nombre d’entreprises qui ont appliqué une RTT de 15 % alors qu’elles pouvaient prétendre à des allégements
supplémentaires. Pour les autres, le bénéfice de nouveaux allégements est accordé dès lors que la durée
collective est inférieure ou égale à 35 heures, sans condition quant à l’amplitude de la baisse. Ainsi certaines
entreprises avaient déjà des durées collectives inférieures à 39 heures mais n’ont pas voulu les réduire de 10 %
pour éviter de passer en deçà de 35 heures. D’autres, toujours pour limiter l’ampleur de la réduction de la durée
du travail, ont exclu des pauses ou des jours fériés de leur mode de décompte de la durée du travail. Elles ont
ainsi pu réduire la durée correspondant à l’horaire collectif affiché de 39 à 35 heures, sans que la baisse effective
de la durée collective de 4 heures (soit une baisse de 10,3 points) soit réelle. Leur base de départ étant ramenée
en deçà de l’horaire collectif affiché de 39 heures, la réduction effective nécessaire pour passer à 35 heures
éventuellement sur une base annuelle (1 600 heures) a été nettement moindre.
D’autre part, nombre d’accords d’entreprises et de branches ont prévu la possibilité de ne plus compter une
partie du temps de formation professionnelle comme du temps de travail effectif, anticipant ainsi un
élargissement du recours à la notion de « co-investissement formation », prévue par une loi de 1991.
Dans la recherche que nous avons mené pour le compte du Ministère de l’Emploi, nous avons pu observer cette
pratique des entreprises, en étudiant précisément l’accord de branche « polémique », celui de la métallurgie dont
relevait l’une d’entre elles, MOTORS.
Encadré n° 4 : Accord de branche de la métallurgie et négociation d’entreprise chez MOTORS
Le 28 juillet 1998, trois syndicats de salariés de la métallurgie ( FO, CGC et CFTC) signent avec
l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM30) un accord que la CGT et la CFDT
(majoritaires) rejettent catégoriquement, lui reprochant de détourner l’esprit de la loi AUBRY. Ces
négociations étaient considérées comme un test de l’UIMM au sein du MEDEF (à l’époque CNPF).
Nombre de branches attendaient la conclusion de la métallurgie pour ouvrir leurs propres discussions.
Par le biais des heures supplémentaires (le contingent annuel passe de 94 heures à 180 heures pour les
entreprises ne pratiquant pas l’annualisation), cet accord permet aux entreprises du secteur de faire
travailler leurs salariés plus de 35 heures. Cette augmentation est conséquente et l’UIMM sauve
l’essentiel à ses yeux, à savoir un maintien de la compétitivité des entreprises. D’autre part, il ne fixe
pas d’objectif de création d’emploi, contrairement aux principes de la loi Aubry, mais privilégie la
flexibilité de l’emploi.
L’objectif de l’IUMM était de négocier une RTT sans recourir au dispositif d’aide incitative mis en
place par la première loi Aubry. Pour la ministre de l’Emploi, M. Aubry, cet accord de branche
« virtuel » ne comporte « aucune innovation ». Le ministère a ainsi refusé d’étendre l’accord de
branche selon le vœu même de l’IUMM.
La société MOTORS ne suivra pas la ligne d’opposition catégorique de la branche de la métallurgie,
puisqu’elle signe avec l’Etat une convention d’aménagement et de réduction du temps de travail dans
30
Principale fédération du MEDEF, elle regroupe des activités aussi diverses que l’industrie automobile, la
construction navale, aéronautique et ferroviaire, ou les industries d’équipements électriques et mécaniques. Cette
fédération totalise 45000 entreprises – soit près de 2 millions de salariés – qui réalisent 1950 milliards de francs
de chiffre d’affaires.
40
le cadre du développement de l’emploi. Il s’agit de réduire l’horaire de 10 % (soit pour les horaires de
journée de 38,50 heures à 34,65 heures et pour les horaires d’équipe de 36,50 heures à 32,85 heures)
pour augmenter l’effectif de 6 % (soit l’embauche de 25 personnes). MOTORS n’adoptant pas une
politique attentiste vis-à-vis de la RTT prend donc le contre-pied de sa branche. La divergence de vue
avec la position de la branche est confirmée par les propos du Directeur des ressources humaines :
<<Je l’ai eu (l’accord de branche), je l’ai mis de côté, je ne m’en suis pas servi pour mon dossier, c’est
clair et net ! (…) ils ont un peu exagéré (…) donc ça, on n’a absolument pas suivi de ce côté là ce que
nous disait la branche, même dans les réunions. Je suis là un dissident (rire), en termes de 35 heures,
c’est clair !>> (M231, entretien avec le DRH, février 2000).
Du point de vue de l’accord d’entreprise, on peut donc noter différentes libertés par rapport à l’accord
de branche. Premièrement, les délégués syndicaux de la CGT chez MOTORS signent l’accord alors
qu’au niveau national l’organisation syndicale a refusé de le faire. Deuxièmement, l’annualisation
conduit à fixer un horaire annuel de référence, prenant en compte les congés et les jours fériés et
chômés d’origine légale ou conventionnelle. Elle passe aussi par l’instauration, dans l’accord de
branche, d’un compte épargne-temps qui n’est pas repris dans l’accord d’entreprise, et qui posera en
d’autres termes le décompte sensible du temps de travail chez les cadres de MOTORS.
L’accord de branche puis l’accord d’entreprise tiennent compte de la question de la formation des
salariés. Elle est favorablement négociée chez MOTORS puisqu’un 1/3 de ce temps est pris sur les
jours de RTT (au maximum 3 jours de travail effectif). L’accord de branche prévoyait que le temps de
formation était exclu du temps de travail effectif, le temps de formation n’est pas du temps de travail
effectif. La formation est rémunérée si elle a lieu en dehors du temps pendant lequel le salarié aurait
travaillé, les parties doivent déterminer si la formation est indemnisée et dans quelles conditions.
Malgré l’intérêt qui lui est porté, l’évolution récente de la durée hebdomadaire moyenne du travail au niveau
macro-économique, notamment ses fluctuations conjoncturelles, est mal connue. Les indicateurs classiques sont
très stables depuis que la durée légale est passée à 39 heures, alors qu’auparavant ils rendaient compte d’une
réduction tendancielle des horaires ainsi que des baisses conjoncturelles, comme par exemple à la suite du
premier choc pétrolier de 1974. Pourtant les diverses informations suggèrent que la durée du travail, instrument
de flexibilité à court terme permettant une réponse rapide à des variations d’activité, n’est pas restée constante
depuis 1983.
Nous sommes bien face à un mouvement de diversification marquée des temps travaillés ; cette transformation
s’associe au développement, lent mais indéniable, des rythmes de travail s’éloignant de l’ancienne norme
temporelle. Concernant les durées individuelles des temporalités travaillés, ces dernières connaissent un essor
considérable en termes de diversification. La réduction du temps de travail, en cours de façon manifeste depuis
1982, s’appuie principalement sur une durée collective, qui tombe en désuétude, dans le sens où elle correspond
de moins en moins à la situation d’individualisation des horaires que connaissent de plus en plus les salariés
français.
Aussi, il est intéressant de savoir si la situation française en matière de variété des temps travaillés est une
situation isolée en Europe. Ou à l’inverse si la France s’inscrit dans un mouvement plus global qui vise à
emprunter des schémas diversifiés à propos des temps travaillés.
1.3 Quelle spécificité française pour le temps de travail ?
Si comparer constitue une clé pour se poser les bonnes questions, elle permet aussi de comprendre les règles du
jeu et les évolutions en cours. On ne peut analyser le processus actuel de réduction du temps de travail à partir
des seuls changements du temps de travail en France. Afin de mieux cerner cette transformation, il est nécessaire
de la rapporter aux évolutions en cours en matière de temps de travail dans les pays de l’Union européenne et de
l’OCDE. Aussi, ce sera l’occasion de réfuter ou non l’idée d’une spécificité française concernant le temps de
travail.
En France, la réduction du temps de travail a pris essentiellement la forme d’une diminution de la durée
hebdomadaire, il n’en est pas nécessairement de même dans les autres pays. La France s’inscrit dans un
mouvement global ayant pour forme la diversification des horaires en Europe selon deux modalités :
l’importance des horaires atypiques et le poids du temps partiel. Nous nous arrêterons sur l’une des composantes
31
M2, M : nom de l’entreprise, MOTORS et 2 : numéro de l’entretien réalisé dans cette entreprise.
41
essentielles de la diversification des horaires individuels, l’extension du temps partiel, et qui joue un rôle
déterminant lorsque l’on envisage la situation française en Europe en matière de temps de travail.
Variété et diversification : c’est précisément ce qui caractérise la mesure du temps de travail. En effet, les
observations empiriques montrent à l’envi l’hétérogénéité et la différenciation des pratiques temporelles (C.
Durand et A. Pichon, 2001 ; Sociologia del lavoro, 1999 ; Cahiers Lillois, 2000), hétérogénéité qui apparaît de
façon manifeste, au niveau national, dans le résultat de nos recherches et qui s’oppose à une vision
homogénéisante et commensurable du temps de travail. Or c’est sur cette dernière vision du temps de travail que
reposent les constructions statistiques et les décisions politiques (P. Bouffartigue et J. Bouteiller, 2001).
On peut noter une adhésion commune à une norme hebdomadaire, qui montre qu’à un moment de leur histoire,
les sociétés dites industrielles l’ont adoptée pour référencer collectivement leurs activités.
Une norme légale de durée du travail existe certes dans quelques pays. Souvent ancienne et inchangée, elle est
pratiquement tombée en désuétude. C’est alors une référence lointaine plus qu’une réalité.
Comme le remarque F. Michon (1998), l’indicateur de « nombre moyen d’heures annuelles effectivement
ouvrées par personne ayant un emploi » que l’OCDE publie annuellement pour chacun de ses pays membres, est
fondé sur des sources nationales. De fait, comme pour les travaux nationaux, la comparaison internationale mêle
durées collectives et durées individuelles de travail effectif alors que la distance des unes aux autres, on l’a vu
d’un point de vue national, est souvent très grande, c’est le cas de l’individualisation des temps travaillés qui
prend la forme d’emploi à temps partiel, d’heures supplémentaires pratiquées ou encore de modulations de temps
de travail lorsque l’annualisation est pratiquée dans l’entreprise.
Pourtant ces difficultés de comparaison semblent moins entrer en jeu avec l’enquête communautaire sur les
forces de travail d’Eurostat dans laquelle on évalue une « durée hebdomadaire habituelle de travail » et un
« nombre moyen de semaines travaillées par an ». L’enquête est réalisée par questionnaire auprès des ménages et
« utilise un ensemble commun de questions et de méthodes » et « élimine les différences nationales de définition,
méthodes de classement, procédures et règles administratives », selon Eurostat32. Néanmoins, la référence aux
critères nationaux, lorsque l’on parle des archétypes ou non d’emploi, perdure lors des interviews conduites
auprès des individus. Selon F. Michon: « dès que l’on sort des indicateurs classiques de durée du travail, pour
traiter de formes atypiques d’emploi ou de temps de travail, les choses deviennent beaucoup plus délicates (…)
ces formes d’emploi réfèrent à des standards et normes moins fixés, plus hétérogènes » (1998, p.121) .
Ainsi les définitions européennes de durée du travail ne rendent plus compte de la réalité lorsque l’on interroge
les salariés concernés.
De fait, la diversification des horaires en Europe est difficile à quantifier strictement. Elle peut être suivie à partir
de deux indicateurs : l’importance des horaires atypiques et le poids du temps partiel.
L’analyse de la Troisième enquête européenne sur les conditions de travail en Europe33 nous fournit un
certain nombre d’informations importantes sur l’évolution de l’organisation du temps de travail en Europe et sur
l’évolution de la réduction du temps de travail qui « collectivement et en moyenne se poursuit » (P. Boisard et
alii, 2002).
Tableau n°11: En Europe, pourcentage des salariés travaillant…
………un nombre d’heures différent chaque jour
………un nombre de jours différent chaque semaine
………selon des horaires variables
………hors journée
………en travail posté
………en deux postes alternants
………en trois postes ou plus alternants
Hommes
37,4
23,3
30,1
10,7
23,0
9,1
8,8
Femmes
32,6
20,2
25,8
9,3
20,7
10,1
5,0
Ensemble
36,6
21,9
28,2
10,1
22,0
9,5
7,2
*Plusieurs réponses sont possibles.
Source : Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail et de vie (2000)
Une série de questions dans cette enquête explore la régularité des horaires : 36,6% des salariés ne travaillent pas
le même nombre d’heures par jour ; environ 22% des salariés ne travaillent pas le même nombre de jours par
semaine. Une question concerne la fixité des horaires : pour 28,2% des salariés interrogés, les horaires de travail
32
Enquête sur les forces de travail, Statistiques en bref, 1995, 1998, 2000.
Pour l’enquête 2000, 21 703 travailleurs ont été interrogés dans le cadre d’entretiens en tête à tête en dehors du
lieu de travail. Le questionnaire comporte 23 questions fermées.
33
42
sont variables, sans que l’on sache si cette variabilité est le fait de l’employeur ou résulte du choix du salarié, ce
qui change complètement la nature de ce phénomène observé.
On constate également que les hommes et les femmes ne sont pas soumis à des horaires atypiques dans les
mêmes proportions. Les hommes sont globalement plus affectés que les femmes mais l’écart entre les genres est
plus ou moins important selon les horaires. La différence la plus importante entre hommes et femmes (4,8
points) porte sur le nombre d’heures différent par jour (37,4% des hommes pour 32,6% des femmes).
Les écarts sont plus faibles concernant le nombre de jours travaillés par semaine (23% d’hommes, 20% de
femmes), les horaires de travail variables (30% d’hommes et 26% de femmes) et le travail hors journée (11% des
hommes et 9,3% des femmes).
En termes d’évolution, en incluant les résultats des précédentes enquêtes de la Fondation menées en 1990 et
1995, nous pouvons ajouter que la proportion de salariés soumis à des horaires atypiques (horaires de nuit,
travail le samedi et le dimanche, travail en équipes alternantes, etc.) n’a faiblement évolué. En 1995, 75% des
salariés ne travaillant aucun dimanche dans le mois et 52% aucun samedi, en 2000, ils sont respectivement 76 et
53%. Le travail de fin de semaine a légèrement diminué tandis que le travail occasionnel de nuit s’est accru.
L’évolution la plus marquante concerne le travail posté alternant qui a augmenté, particulièrement pour
l’alternance sur deux équipes.
Comme le remarque M. Lallement (2001), la difficulté d’harmonisation méthodologique
est redoublée par l’existence de conventions de temps différenciées d’un pays à l’autre
(Encadré n°5). Cela apparaît de manière évidente lorsque l’on envisage le travail à
temps partiel (rubrique 44 de l’enquête Eurostat).
Encadré n°5: Les définitions internationales du temps partiel
Comme l’avancent M. Maruani et F. Michon (1998), les définitions ne sont pas homogènes au sein de
l’Union Européenne. La majorité des pays ne possède pas de définition légale, à l’exception de la
France et de l’Espagne.
Au niveau des grands organismes internationaux, les définitions ne sont pas plus harmonisées. Pour le
BIT, le travail à temps partiel est « un emploi salarié régulier dont la durée est sensiblement plus
courte que la durée normale en vigueur dans l’établissement dont il s’agit ». Pour l’OCDE, le temps
partiel renvoie à une durée habituelle du travail inférieure à 30 heures par semaine. Pour l’Union
européenne, l’horaire doit être « inférieur à l’horaire normal ou plein en vigueur dans l’entreprise ou le
secteur économique choisi » ou dont l’horaire est « inférieur à l’horaire légal, conventionnel ou
usuel ». Pour Eurostat, le travail à temps partiel est défini sur la base de la déclaration spontanée et de
l’auto-évaluation de la personne interrogée.
Tableau n° 12: Durée habituelle de travail dans l’Union Européenne et proportion des salariés
travaillant à temps partiel en 1995, 1998 et 2000.
Durée habituelle34 :
- salariés à temps
complet
- salariés à temps partiel
% de salariés à temps
partiel
(en pourcentage)
2000
UE15
France
1995
UE 15
France
1998
UE 15
40,3
39,9
40,5
39,7
40,3
38,9
19,9
22,6
19,7
22,9
19,7
23,1
___
15,6
17,4
17,3
18
17
34
France
Elle correspond au nombre d’heures normalement prestées par la personne, y compris les heures
supplémentaires, payées ou non, normalement prestées par la personne. Le temps de déplacement entre le
domicile et le lieu de travail de même que les pauses pour le repas principal sont exclus.
43
Source : Eurostat, Enquête sur les forces de travail
Les enquêtes EUROSTAT permettent d’évaluer un nombre d’heures de travail hebdomadaires
habituellement effectuées telles qu’elles sont déclarées par les ménages.
Tableau n° 13 : Pourcentage de salariés à temps partiel par pays en 2000
Ensemble
(en pourcentage)
Hommes
Femmes
Belgique
19,38
5,79
39,10
Danemark
20,16
8,45
33,69
Allemagne
17,09
3,08
35,14
3,46
4,48
1,84
Espagne
16,25
8,89
29,10
France
16,01
4,94
29,50
Irlande
17,07
6,83
29,42
Italie
10,54
3,82
20,97
Luxembourg
15,91
3,48
36,69
Pays-Bas
34,25
14,06
62,70
Autriche
16,15
3,58
32,05
Portugal
8,76
5,93
12,07
Finlande
11,57
7,10
16,14
Suède
22,24
9,35
35,38
Royaume-Uni
21,92
4,17
41,62
Ensemble
17,52
5,29
33,36
Grèce
Source : Fondation pour l’amélioration des conditions de travail (2000)
De fortes disparités sont notables d’un pays à l’autre. Pour autant, nous pouvons entrevoir et
rejoindre le constat effectué plus tôt pour le niveau national : la part du travail à temps partiel.
D’un côté, le temps partiel est largement répandu en Europe du Nord, en particulier aux PaysBas, soit 34,25% en 2000 ; de l’autre il est peu pratiqué en Europe du Sud, par exemple en
Grèce où il représente 3,46% pour l’année 2000 ou encore au Portugal (8,7%) ; concernant la
France, le pourcentage de salariés se déclarant à temps partiel était de 16% à la même période.
Aussi est-il plus pertinent de comparer les durées hebdomadaires du travail des seuls salariés
à temps complet : en 2000, la durée du travail est longue au Royaume-Uni (41,51 heures), elle
est légèrement inférieure à la moyenne de l’Europe des quinze en Allemagne (39,63 heures),
alors que la France, l’Italie (39,36 heures) et les Pays-Bas (39,24 heures) ont une durée
44
hebdomadaire moyenne moins longue. En France, la première loi Aubry produit ses effets et
la durée hebdomadaire moyenne pour les salariés à temps plein affiche 38,88 heures.
De même, que la fréquence du temps partiel diffère fortement, elle est encore plus importante
si l’on s’attache à regarder ce pourcentage pour le seul genre féminin. Ce taux est très faible,
concernant les femmes, dans les pays méditerranéens (1,84% en Grèce et 12% pour le
Portugal), et il est très élevé dans certains pays du nord de l’Europe (62,7% pour les Pays-Bas,
41,62% pour le Royaume-Uni). L’amplitude des salariées à temps partiel varie
considérablement dans les quinze pays de l’Union européenne, alors que cette dernière est
beaucoup moins grande concernant les hommes à temps partiel ; ce constat reflète la diversité
des histoires sociales et des législations pour chacun de ces pays. A titre d’exemple, la
législation récente, concernant le temps partiel au Pays-Bas, a été modifiée et autorise la
réversibilité du travail à temps partiel vers un travail à temps plein dans le but de favoriser le
travail à temps partiel. Les Pays-Bas rejoignent alors la législation suédoise, seule en Europe,
à favoriser des allers et retours temporaires entre travail à temps plein et travail à temps
partiel.
Comme nous l’avons observé au niveau national, c’est vers une disparité des horaires de travail que l’on
s’oriente également en Europe.
A partir de 1983-1984, la notion de flexibilité s’inscrit dans la majeure partie des pays européens, au cœur du
débat social comme une source de nouveaux gisements de productivité et, à terme, comme une solution aux
problèmes de l’emploi.
Comme le remarque J-Y. Boulin (1989), les évolutions en termes d’emploi, dans la plupart des pays européens,
rendent compte d’une augmentation de la diversité des formes d’emploi (CDD, intérim, travail à temps partiel)
qui introduisent une diversification des durées et des rythmes de travail. On a assisté sur la même période à une
multiplication des schémas d’aménagement du temps de travail appliqués aux emplois à temps plein :
«Ces formes recouvertes par cette flexibilité sont multiples : extension et diversification du travail en équipes ;
développement du travail de nuit et durant le week-end ; différenciation des statuts d’emploi impliquant des
temporalités différentes (temps partiel, contrats à durée déterminée et autres formes d’emplois temporaires) ;
modulation et annualisation du temps de travail ; sédimentation de nouveaux modèles de temps de travail comme
la semaine de quatre jours en Belgique, en France ou aux Pays-Bas » (J.-Y. Boulin, 2002, p.110).
Aussi retrouve-t-on en Europe, le croisement de problématique entre aménagement du temps de travail et
réduction du temps de travail, d’un côté des préoccupations sont d’ordre économiques, de l’autre elles sont de
nature sociales. C’est à partir de l’articulation entre ces deux objets que se produit une optimisation des effets
tant économiques que sociaux.
L’affirmation d’une tendance à la diversification des temporalités du travail trouve essentiellement son essor
dans l’inflexion des politiques publiques en Europe (Boulin, 1999) comme en France.
1.4
Normes juridiques du temps de travail et réalité des horaires pratiqués
En matière de temps de travail, il est indispensable de distinguer le cadre légal, c’est-à-dire l’ensemble des
normes juridiques concernant le temps de travail, plus précisément une norme collective conventionnelle ou
légale35, et la réalité des horaires mis en œuvre dans les entreprises, notamment la durée de présence et la durée
effective de travail. Comme le rappelle J. Freyssinet : « en 1936, l’imposition d’une durée hebdomadaire
effective du travail de 40 heures n’a duré que quelques mois. Très vite, sous la pression des pénuries de maind’œuvre, le recours aux heures supplémentaires a été rétabli et il a fallu attendre la fin des années 1970 pour que
la durée hebdomadaire moyenne affichée des travailleurs à temps plein revienne à 40 heures » (1999, p.59).
35
On tend aujourd’hui en matière de législation sur le temps de travail vers une simple référence juridique (M.L. Morin) qui permettrait de délimiter les heures supplémentaires et le temps partiel.
45
Par rapport au cadre fixé par la durée légale, l’évolution de la durée moyenne du travail provient de la durée
offerte retracée par l’enquête ACEMO, l’utilisation des heures supplémentaires, le recours au chômage partiel et
le développement du travail à temps partiel. Cet indicateur synthétique prend en compte tous ces éléments.
La mesure de la durée du travail fait apparaître un premier écart entre la norme juridique et les durées
pratiquées : il n’y a pas de correspondance mécanique entre ces deux ordres de réalité ; derrière la variabilité des
pratiques se cachent des modes de comptage forts différents. Il existe une pluralité d’approches pour mesurer la
durée du travail. L’importance de l’écart entre la norme juridique et les durées pratiquées dépend tout d’abord de
l’indicateur retenu.
C’est dans ce but que la clause suivante est prévue. En effet, pour bénéficier de l’allègement des cotisations
sociales et donc de l’aide incitative de la loi du 13 juin 1998, il faut réduire la durée du travail à « 35 heures »
selon un mode de décompte constant du temps de travail effectif. Il n’était pas possible de modifier des éléments
entrant en compte dans le calcul de ce temps (pauses, jours fériés, ponts, jours particuliers, jours de congés audelà du minimum légal, etc.).
A propos de la mise en pratique des horaires, la difficulté résulte dans les transformations qui traversent le temps
de travail qui concernent, nous l’avons vu, de moins en moins de salariés « réguliers », même si ces derniers
continuent à être majoritaires, la place des salariés soumis à des rythmes « cycliques » ou « irréguliers » va
crescendo, sans compter les modalités différentes qui concernent chacune des trois catégories. Aussi comment
s’applique une norme qui continue à être collective alors que les travailleurs sont de plus en plus différents les
uns des autres ? Comment aussi peut-on continuer à prendre comme référence la semaine pour décompter le
temps de travail, alors que la mise en pratique de dispositifs de modulation est la règle, opérant alors un
glissement vers une norme annualisée du temps de travail ?
1.4.1 Les formes du temps de travail
La norme de temps de travail au sens strict est associée à un temps plein selon un horaire relativement homogène
nettement séparé du temps hors travail selon des horaires prévisibles, réguliers et synchronisés avec les autres
temps sociaux (P. Bouffartigue, 2001). La puissance de cette norme se traduisait par le fait que les modalités
d’horaires qui s’en écartent – travail de nuit, du dimanche, travail en équipes, heures supplémentaires – sont
reconnues salarialement comme telles : elles sont mieux rémunérées que les modalités « normales ».
C’est cette norme qui tend à voler en éclats, on parle d’un « temps de travail en miettes » (J. Freyssinet, 1997).
Les formes de temps de travail qui se sont développées se caractérisent par une distance plus ou moins
systématique à l’ancienne norme temporelle : temps partiel et fractionné ; horaires irréguliers, imprévisibles et
désynchronisés des autres temps sociaux ; temps « annualisé » dans lequel les périodes d’horaires en excès sur la
référence hebdomadaire sont moins bien reconnues monétairement. Aujourd’hui, seulement 20 à 30 % des
salariés en emploi continuent à bénéficier de cette norme, définie plus ou moins strictement (J. Bouteiller, 2001).
En 1995, selon l’enquête complémentaire INSEE sur la durée du travail : ils sont 20 % si l’on écarte les salariés
sous contrat précaire, à temps partiel, en horaires alternants, travaillant occasionnellement ou régulièrement au
moins un jour de week-end, et effectuant régulièrement plus de 40 heures par semaine ; et ils sont un peu moins
de 30 % si on décide d’inclure ces derniers.
1.4.2 La mise en place de différentes modulations
Les différents types de modulation déterminent des seuils de variation entre une durée légale normale et une
durée maximale du travail.
Tableau n°14 : Les différentes types de modulations prévus par la loi
46
47
La limite supérieure de modulation peut être fixée à 39 heures (décret n° 2000-82).
La limite supérieure maximale est constituée par les durées maximales de travail
légales (48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines
consécutives) ou conventionnelles si elles sont inférieures (Tableau n°14).
La diversité des différents dispositifs d’aménagement collectif du temps de travail que propose la
législation permet la négociation d’accords véritablement sur mesure, censés être parfaitement adaptés
aux contraintes et aux besoins des entreprises et de leurs salariés. La plupart d’entre eux peuvent être
utilisés pour réduire la durée du travail : la modulation, le repos compensateur de remplacement, le cycle,
le travail en équipes, le compte épargne-temps
Le repos compensateur de remplacement est un moyen d’aménager le temps de travail consistant à
remplacer la rémunération majorée des heures supplémentaires (25% pour les huit premières et 50% pour
les suivantes) par un repos compensateur de 125 ou 150%. Ce dispositif permet :
- soit d’adapter les horaires de travail aux fluctuations d’activité de l’entreprise ;
- soit de pratiquer une modalité du temps choisi lorsque la forme et les dates de repos
restent librement choisies par les salariés.
Le cycle, quant à lui, est un mode de répartition fixe et répétitif de la durée du travail sur plusieurs
semaines. Dès lors, seules les heures dépassant la durée légale sur la durée moyenne du cycle ouvrent
droit aux majorations de salaires et s’imputent sur le contingent d’heures supplémentaires. Ainsi le cycle
permet de prendre en compte des variations régulières de l’activité, inhérentes à l’organisation du travail.
Il permet par exemple de faire fonctionner une entreprise en continu (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) avec
des équipes successives, chevauchantes ou alternantes, ou de regrouper des périodes de repos en demijournées ou journées. Il peut également permettre de transformer une réduction de la durée hebdomadaire
du travail en demi-journées ou journées entières de repos, en concentrant la réduction sur une semaine. Ce
second dispositif est plus usité que le repos compensateur de remplacement, mesure restant marginale.
La troisième façon d’aménager le temps de travail est le travail en équipes, mode d’organisation du
travail, dans lequel les salariés sont répartis en groupes distincts, chaque équipe pratiquant le même
horaire. Cette organisation permet d’allonger la durée d’utilisation des équipements : les équipes peuvent
se succéder sur un même poste de travail, de façon continue (sept jours sur sept et 24 heures sur 24),
semi-continue (24 heures sur 24 sauf fin de semaine), ou discontinue (2X8 heures chaque jour, avec arrêt
en fin de semaine). Les équipes peuvent également travailler par relais, soit en équipes alternantes
(journée de travail coupée par des arrêts prolongés, pendant lesquels une autre équipe intervient), soit en
équipes chevauchantes (plusieurs équipes peuvent être occupées simultanément quelques heures). Les
équipes peuvent aussi travailler par roulement, les jours de repos hebdomadaire étant accordés aux
salariés à des moments différents de la semaine. Il est enfin possible de mettre en place des équipes de
« fin de semaine » ou de « suppléance » qui auront pour seule fonction de suppléer l’équipe de travail
normale pendant le ou les jours de repos (hebdomadaire, jours fériés, congés payés) accordés à celle-ci.
La réduction de la durée hebdomadaire moyenne annuelle à 35 heures est obligatoire lorsque le travail est
organisé en continu36.
Le compte épargne-temps a été créé le 25 juillet 1994 ; il s’agit de considérer, au-delà de l’année, toute la
vie professionnelle comme étant la mieux adaptée pour adapter les horaires de travail. Une partie du
temps travaillé à certaines périodes, notamment lors de surcharges d’activité, doit pouvoir être
économisée et cumulée en vue d’un congé rémunéré, de plus ou moins longue durée, pour réaliser un
projet professionnel, acquérir une nouvelle formation, ou partir à la retraite de façon anticipée. Il peut
constituer un outil précieux d’aide à la RTT lorsque cette réduction effectuée dans le cadre d’une
modulation, prend la forme de congés supplémentaires.
La succession de ces dispositifs entraîne une désuétude de la référence hebdomadaire.
Le dispositif légal de modulation a fortement évolué depuis sa création en 1982. La modulation est un
mode d’organisation du temps de travail comportant des périodes de haute et de basse activité. Depuis
2000, la durée du travail ne doit pas dépasser 35 heures par semaine en moyenne ou 1600 heures sur
l’année. C’est cette dernière durée qui sert de seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
L’annualisation remet en cause fondamentalement la définition hebdomadaire de la durée du travail. C’est
dans ce contexte législatif que seront promulguées les lois Aubry.
1.5
Enjeux et logiques qui président à la transformation du temps de travail
(préoccupation économique, logique sociale et logique de l’emploi)
La définition de la durée du travail, de son aménagement et de son organisation présente de multiples
enjeux, en corrélation avec l’histoire conflictuelle du mouvement de réduction de la durée du travail.
36
Cette obligation est prévue par l’article 26 de l’ordonnance du 16 janvier 1982.
48
C’est dans ce sens, que se légitime l’intervention du législateur selon M.-L. Morin (1997, p.13). En effet
la durée du travail est « (…) un élément de délimitation et de protection du travail subordonné, un
instrument de mesure des prestations de travail et de leur rémunération, et un facteur central
d’organisation économique et sociale, qui commande aussi bien l’organisation du travail que le partage
entre temps sociaux et temps de travail. »
La question du temps de travail, de sa réduction, de son aménagement, est ainsi liée en profondeur à trois
préoccupations relatives à l’emploi, à la flexibilité des organisations, et à la santé des travailleurs.
En premier lieu, une logique de partage du travail37 et, partiellement au moins, des revenus. Cette logique
se heurte à son coût pour les salariés quand la compensation salariale de la RTT est faible, et à son coût
pour l’entreprise lorsque la compensation est forte. C’est paradoxalement le développement du temps
partiel38 depuis 1992 qui a le plus mis en œuvre cette logique de partage du travail et des revenus, au prix
remarquable de l’augmentation du temps partiel contraint.
En deuxième lieu, une logique économique de flexibilité du temps de travail en fonction des évolutions de
l’activité, dans un contexte, depuis la fin de années 1970, de ralentissement et de plus forte variabilité de
la croissance, et peut expliquer l’importance croissante de la modulation et de l’annualisation.
L’organisation du temps de travail devient alors un objet d’attention redoublée parmi les employeurs.
En troisième lieu, en liaison avec cette revendication patronale de flexibilité, est affirmé le besoin de
souplesse vis-à-vis des salariés (horaires variables, temps partiel choisi, formation tout au long de la
vie…).
Avec les lois Aubry, réduction et aménagement sont envisagés comme deux tendances historiquement
distinctes et socialement portées par des acteurs différents, ce qui conduit à s’interroger sur le caractère
des négociations en cours. En anticipant la mise en application du dispositif Aubry, que nous verrons plus
en détail, nous soulevons un certain nombre d’interrogations.
Quels acteurs sont ou en seront à l’initiative ? Comment sont ou seront prises en compte dans les
branches professionnelles et les entreprises les limites prévues par la loi pour encadrer les possibilités
d’aménagement du temps de travail (prises de repos, congés, pauses, modulation, annualisation, modalités
de recours aux heures complémentaires, problème des heures supplémentaires, temps de formation…) ?
Quels seront les impacts de la loi en matière de rémunération, d’organisation du temps de travail pour les
différentes catégories de salariés (durée, rythmes, intensité, horaires…) ? Dans quelle mesure sont ou
seront prises en compte les demandes des salariés concernant la répartition du temps de travail ?
C’est ce que nous examinerons plus loin.
Pour résumer cette première section, nous avons observé différents éléments qui permettent d’identifier
les transformations du temps de travail.
Premièrement, la diversification des temps de travail s’opère lorsque l’on se réfère au contenu du temps
de travail (rythmes, pauses, cadences) et en considérant son évolution. C’est le contenu du temps travaillé
qui nous permet de renseigner le constat d’une évolution du temps de travail vers des horaires de plus en
plus différenciés et vers une variété croissante des rythmes de travail pratiqués. Le recul des horaires
fixes, entre 1984 et 1998, a eu pour contrepartie l’extension d’horaires individualisés (horaires flexibles,
horaires mobiles, horaires à la carte, horaires personnalisés, etc.) pour l’ensemble des catégories
socioprofessionnelles, sous la forme d’horaires libres ou à la carte, c’est-à-dire fixés par le salarié luimême. C’est sans conteste, la progression vertigineuse du travail à temps partiel qui explique en grande
partie l’augmentation d’horaires individualisés. Aussi, la baisse de la durée individuelle du travail s’est
poursuivie après 1982 sous le seul effet de la montée régulière du travail à temps partiel dont la part dans
l’emploi total continue sa progression.
Deuxièmement, en s’appuyant cette fois sur le « contenant » du temps de travail ( la durée et les horaires
de travail), nous remarquons une désuétude de la norme collective du temps de travail s’opérant à
différents niveaux. Les heures supplémentaires, formes d’ajustement du volume horaire de travail,
représentent de loin le moyen le plus couramment utilisé. De fait, la durée de référence n’est alors plus la
durée légale mais la durée habituellement pratiquée par l’établissement. L’autre constat d’obsolescence de
la norme collective du temps de travail repose sur la base hebdomadaire de la durée du travail, qui ne rend
plus compte de la réalité – ou alors de manière lointaine – lorsque, par exemple, l’établissement a conclu
37
Cette logique, qui était déjà apparue aux Etats-Unis comme en France dans les années 30, est portée par
ceux qui adoptent les thèses de « la fin du travail » ou de la fin de « la valeur travail ». De façon plus
récente, il s’agit des auteurs suivants : J. Rifkin (1996), D. Méda (1995), G. Aznar (1990), R. Sue (1994).
Ces thèses ne sont pas confortées par les faits (le travail salarié ne cesse de se développer dans le monde)
et sous-estiment la place du travail dans l’insertion des personnes et la cohésion sociale. Les écrits relatifs
à l’économie solidaire mobilisent également cette thèse (Laville, 1994 et 2000 ; Lipietz, 1996 et 2001).
38
Cf. la loi quinquennale sur l’emploi et la formation professionnelle (1993), le rapport d’Alain Minc
(1994) et l’annexe de P. Guillen, délégué général de l’UIMM et qui propose d’individualiser
contractuellement la durée du travail.
49
un accord de modulation lui permettant de faire varier l’horaire collectif autour de la durée légale ou
conventionnelle en fonction de ses fluctuations d’activité ; ou lorsque, autre exemple, le travail est
organisé en cycles de production qui englobent plusieurs semaines consécutives (cas du travail posté),
variables au sein des différentes catégories présentes dans l’entreprise.
Troisièmement, pour mieux comprendre la situation française, il faut se pencher sur les évolutions du
temps de travail parmi ses voisins européens. C’est alors le constat repéré qu’il existe une norme légale de
durée du travail, certes, dans quelques pays, mais cette dernière, souvent ancienne et inchangée, constitue
une référence lointaine plus qu’une réalité. Comme nous l’avons observé au niveau national, c’est vers
une disparité des horaires de travail que l’on s’oriente également en Europe lorsque l’on prend comme
référence le poids de l’emploi à temps partiel et celui des horaires atypiques. Au début des années 1980,
la notion de flexibilité s’inscrit dans la majeure partie des pays européens, au cœur du débat social comme
une source de nouveaux gisements de productivité et, à terme, comme une solution aux problèmes de
l’emploi.
Dernier point et non des moindres, la mesure de la durée du travail fait apparaître un écart entre la norme
juridique et les durées pratiquées : il n’y a pas de correspondance mécanique entre ces deux ordres de
réalité ; derrière la variabilité des pratiques se cachent des modes de comptage forts différents. Les
transformations du temps de travail sont clairement identifiées. Les formes de temps de travail qui se sont
développées se caractérisent par une distance plus ou moins systématique à l’ancienne norme temporelle :
temps partiel et fractionné ; horaires irréguliers, imprévisibles et désynchronisés des autres temps
sociaux ; temps « annualisé » dans lequel les périodes d’horaires en excès sur la référence hebdomadaire
sont moins bien reconnues monétairement ; ajoutons ici que l’écart entre norme juridique et réalités des
horaires pratiqués s’opèrent également par la diversité des différents dispositifs d’aménagement collectif
du temps de travail que propose la législation permet la négociation d’accords véritablement sur mesure,
censés être parfaitement adaptés aux contraintes et aux besoins des entreprises et de leurs salariés. La
succession de ces dispositifs, depuis 1982, entraîne une désuétude de la référence hebdomadaire.
Selon nous, ces évolutions du temps de travail tendent à élargir les espaces de temps dévolus au travail, à
différencier les durées et les rythmes de travail, à rendre le temps de travail plus malléable tant du point
de vue des entreprises que – en général sous certaines conditions – de celui des salariés. Deux principes
structurent les modalités de réorganisation du temps de travail mises en œuvre :
- la déconnexion entre d’un côté, la durée et les rythmes de travail des individus, de l’autre, ceux des
équipements ;
- l’adoption de durées et horaires de travail modulables essentiellement durant l’année mais également sur
la journée ou durant le mois.
Ainsi nous pouvons avancer l’idée que la dissociation accrue entre les temps de la production ou de
l’entreprise et les temps individuels ou personnels sont le signe paradoxal d’une plus grande soumission
des seconds aux premiers. Le temps de travail devient un outil de gestion supplémentaire (J. Thoemmes,
2000) pour l’employeur afin de mieux astreindre ou assujettir le salarié par une formalisation accrue du
temps de travail nécessaire pour appliquer les systèmes de modulations ou d’annualisation du temps de
travail.
Section 2
L’ARTT comme objet juridico-politique
Les grandes étapes institutionnelles en matière de durée du travail, depuis le début des années quatrevingt, font part de l’évolution de l’articulation entre la loi et la négociation collective en France.
L’ « ordre temporel » (J. Thoemmes, 2000) repose sur l’hypothèse de la force de la norme temporelle
constituée autour du travail. Il est composé d’une norme (durée hebdomadaire, journalière, repos,
congés), de l’intervention de l’Etat comme puissance normative, d’une règle commune créant le collectif
des destinataires, d’un dispositif de sanction extrêmement développé.
Comme le montre F. Sellier (1999, p.1), « toute régulation entraîne des dérogations ». Concernant le
temps de travail, nous constatons sur la période étudiée, la mise en place de différents types de
modulation du temps de travail qui sont des formes de dérogations à la législation de la durée du travail,
et qui participent au mouvement de « régulation-dérégulation-re-régulation » (F. Sellier, 1999)
caractérisant tout système de protection collective en matière de temps de travail.
Par ailleurs, les politiques publiques du temps de travail ont joué un rôle important dans le recul de la
norme temporelle, facilitant la plupart des pratiques patronales de flexibilisation, même si les lois Aubry
ont voulu marquer un infléchissement positif (P. Bouffartigue, 2001).
Le recours à la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail comme moyen de jouer sur le
volume de l’emploi a des précédents. Ce n’est pas la loi Aubry qui a érigé la RTT en solution à la
50
persistance du chômage de masse. On peut considérer la loi des 40 heures de 1936 comme la première
tentative volontaire de l’Etat d’utiliser la réduction de la durée du travail comme un élément d’une
politique d’emploi, visant ici principalement l’idée de « conquête sociale » (J. Freyssinet, 1997).
Les travaux d’O. Marchand et C. Thélot (1997) montrent que sur une très longue période, la durée du
travail a connu une baisse considérable : en base annuelle, elle aurait été presque divisée par deux sur 160
ans, passant de plus de 3 000 heures en 1830 à environ 1 650 heures de nos jours. D’après J. Rigaudiat
(1993), la réduction du temps de travail est un processus séculaire, et si cette tendance majeure n’avait pas
eu lieu, il n’y aurait pas aujourd’hui 22,5 millions d’actifs occupés, mais seulement 11 millions.
En 1835, on comptait des journées de travail de 15 heures. En 1848, le travail des enfants était fréquent,
notamment dans les manufactures textiles. Le temps de travail hebdomadaire était de 84 heures, avec un
maximum de 12 heures par jour pour les ouvriers. A partir de cette période, la RTT va s’accélérer jusqu’à
atteindre les 40 heures en 1936 (1900 : 70 heures et journée de 10 heures ; 1906 : 60 heures et instauration
d’un jour de repos hebdomadaire ; 1919 : 48 heures et loi sur la journée de 8 heures). Lors des accords de
Matignon, le 7 juin 1936, la durée du travail est réduite à 40 heures maximum par semaine ; sont mis
également en place les premiers congés payés et les conventions collectives. L’impact réel sur la création
d’emplois a été quasi-inexistant. La période qui précède la guerre et celle qui lui coïncide correspondent à
un assouplissement considérable en matière de durée du travail. Puis après guerre, la durée du travail
revient à 40 heures par semaine.
Il faut néanmoins préciser que le mouvement de réduction du temps de travail entre 1936 et 1982 s’est
effectué d’abord à travers des semaines de congés supplémentaires (3ème semaine de congés annuels en
1956, 4ème semaine de congés en 1968), puis à travers un mouvement essentiellement d’origine
conventionnelle. A la fin des années 70 jusqu’au début des années 1980, la durée hebdomadaire du travail
était encore de 40 heures pour un salarié à temps plein travaillant dans l’industrie ou le tertiaire.
C’est à partir de 1982 que se sont multipliées des mesures d’aménagement du temps de travail dont la
diversité et l’ampleur témoignent de la volonté d’adapter la marche des entreprises aux fluctuations de la
demande et de l’activité économique. Ces mesures lient de moins en moins directement aménagementréduction du temps de travail et créations d’emplois. On considère ainsi que la réduction du temps de
travail est devenue indissociable d’une politique plus générale de réorganisation des processus de
production s’appuyant sur une moindre rigidité du droit du travail (C. Bloch-London, O. Marchand,
1990 ; J. Freyssinet, 1997). Plus récemment encore, le débat a semblé évoluer dans le sens d’un
« nouveau consensus » permettant d’envisager la relance d’un mouvement collectif de réduction (M.
Elbaum, 1996).
Nous allons présenter de quelle façon la construction de l’ARTT au milieu des années quatre-vingt
s’inscrit dans la succession des dispositifs des politiques d’emploi.
Nous interrogerons si l’ARTT après 1982 a été la panacée contre le chômage ou une simple mesure
d’ajustement (2.1). Nous nous appuierons principalement sur le triptyque RTT-flexibilité-emploi pour
montrer les enjeux de l’ARTT. Puis nous ferons une présentation des lois Aubry et une cartographie des
accords signés (2.2). Enfin nous conclurons notre section en interrogeant l’orientation de la législation
vers un ordre public dérogatoire (2.3).
2.1
Après 1981, la RTT : une solution miraculeuse ou une solution d’appoint
contre le chômage
Conformément au système qui se développe dans les années 70-80, la revendication
patronale, à propos d’un élargissement des possibilités d’adaptation, infléchit la
politique menée en matière de temps de travail vers un aménagement du temps de
travail plus souple. Selon F. Sellier (1999), il s’agit plus d’une flexibilité qui va
porter sur la quantité du temps que sur l’usage du temps à proprement parler.
2.1.1 Mai 1981 : l’ordonnance du 16 janvier 1982 et la réduction de la
durée légale.
Après les élections de mai 1981, le gouvernement de Pierre Mauroy affiche l’objectif des 35 heures en
1985 mais renvoie le thème de la réduction de la durée du temps de travail à la négociation collective.
En juillet 1981, le CNPF et quatre organisations syndicales (CGT mise à part) signent à Matignon un
protocole d’accord renvoyant aux négociations de branche la responsabilité « d’organiser les modalités
d’une programmation indicative de la durée hebdomadaire du travail et d’un bilan annuel de la durée du
51
travail, de l’utilisation des équipements ainsi que de l’incidence sur l’emploi et sur les coûts» 39 . Ce
protocole prévoie le passage à 39 heures, généralise la cinquième semaine de congés payés et envisage
diverses mesures d’assouplissement de l’aménagement du temps de travail, notamment l’instauration de
la cinquième équipe dans les métiers pénibles. Les modalités et les conditions d’application sont
renvoyées aux négociations de branche.
Par ailleurs, si l’assouplissement de l’aménagement du temps de travail est la
contrepartie de la réduction du temps de travail dans l’économie de l’accord du 13
juillet 1981 et de l’ordonnance, en pratique ce lien n’existe guère. Les accords
portent essentiellement sur l’obtention immédiate de l’avantage que constitue la
réduction de la durée du travail dans la perspective sociale traditionnelle. Alors
que l’objectif des 35 heures est abandonné (sauf pour le travail en continu), le bilan
de l’application de l’ordonnance est mitigé. Celui opéré par le Commissariat
Général du Plan constate surtout, que la réduction de la durée du travail pour être
possible doit être liée à la réorganisation du travail (1984).
Les négociations n’aboutissent pas dans les délais fixés par le gouvernement.
Face à l’enlisement de la négociation de branche, le gouvernement adopte l’ordonnance du 16 janvier
1982 qui traduit dans le Code du travail les modalités de mise en oeuvre du protocole de juillet.
Encadré n°6 : La législation de 1982
Les deux objectifs de la nouvelle réglementation à la suite de l’ordonnance du 16 janvier 1982 sur la
durée hebdomadaire du travail sont de réduire le temps de travail des salariés et de permettre aux
entreprises de bénéficier d’assouplissements dans l’organisation du travail40.
En premier lieu, la durée légale du travail est ramenée de 40 à 39 heures par semaine à partir du 1er février
1982. Cependant il est possible, comme par le passé, de dépasser cette durée légale, en effectuant des
heures supplémentaires. Des restrictions plus contraignantes limitent toutefois cette pratique : sauf
circonstances exceptionnelles, la durée de travail sur une semaine ne doit plus dépasser 48 heures au lieu
de 50 heures auparavant ; la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines consécutives passe
de 48 heures à 46 heures. Le principe des majorations de salaires pour heures supplémentaires reste le
même, + 25% du salaire horaire pour les huit premières, + 50% au-delà. Mais un système de repos
compensateur plus dissuasif pour les employeurs est mis en place : au-delà de ce que l’on appelle le
contingent réglementaire d’heures supplémentaires, fixé par décret à 130 heures par an et par salarié, les
salariés ont droit à un repos compensateur égal à 50% des heures de travail supplémentaires, et ceci quelle
que soit la taille de l’entreprise. Le système antérieur continue à s’appliquer pour les heures
supplémentaires effectuées dans la limite du contingent réglementaire. Il ne touche que les entreprises de
plus de 10 salariés et accorde aux salariés un droit au repos compensateur égal à 20% du temps de travail
effectif accompli au-delà de la 42ème heure hebdomadaire. Les heures supplémentaires ne sont plus
nécessairement soumises à autorisation de l’inspection du travail ; c’est seulement le cas lorsqu’il s’agit
d’heures effectuées au-delà d’un contingent annuel qui peut être le contingent réglementaire de 130
heures ou d’un volume fixé par une convention ou un accord collectif étendu. Au total, l’entrée en
vigueur de l’ordonnance de 1982 n’implique pas nécessairement une réduction effective de la durée
hebdomadaire de travail : en particulier le maintien des 40 heures est tout à fait possible par le biais du
contingent d’heures supplémentaires.
39
Cf. le texte du protocole d’accord du 17 juillet 1981.
40
La législation prévalant avant la promulgation de cette ordonnance est décrite dans l’article de F.
Eymard-Duvernay (1977).
52
Une disposition très importante de la nouvelle réglementation tient à la possibilité d’une modulation
annuelle de la durée hebdomadaire du travail. Les entreprises ou les branches dont l’activité est
susceptible de connaître des fluctuations régulières et prévisibles en cours d’année peuvent faire fluctuer
leurs horaires à l’intérieur de limites prévues par accord à condition de définir un calendrier prévisionnel
des périodes de modulation et de respecter, pour la durée hebdomadaire du travail, une moyenne sur
l’année qui n’excède pas 39 heures. Dans ces conditions, les heures effectuées au-delà de la durée légale
ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires ; mais, elles donnent tout de même droit à
majoration et à repos compensateur éventuel de 20%. Cette disposition est donc un moyen de répondre
avec beaucoup plus de souplesse qu’auparavant aux fluctuations d’activité imposées par les conditions de
fonctionnement des entreprises. Dans le même ordre d’idées, des facilités plus grandes sont accordées
pour favoriser l’utilisation des équipements pendant les jours de repos hebdomadaires, par l’intervention
d’équipes de suppléance travaillant en fin de semaine, ou pendant la nuit pour les femmes.
Par ailleurs, l’ordonnance du 16 janvier 1982 prévoit qu’à partir du 31 décembre 1983, la durée du travail
des salariés qui travaillent en continu ne devra pas dépasser 35 heures par semaine en moyenne sur
l’année. Enfin, en matière de compensation salariale, les directives données par le gouvernement ne
s’imposent pas juridiquement aux partenaires sociaux, sauf en ce qui concerne les salariés rémunérés au
SMIC.
L’ordonnance de 1982 introduit la modulation. Il s’agit de faire varier la durée
hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, à condition que sur un an
cette durée n’excède pas, en moyenne 39 heures (à l’époque) par semaines
travaillées (article L. 212-8) ou une durée moindre fixée dans l’accord (article L.
212-1). Initialement réservée aux fluctuations régulières et prévisibles au cours de
l’année (ordonnance n° 82-41), la modulation permet aujourd’hui de faire face aux
variations brutales et inopinées d’activités dont l’origine est purement
conjoncturelle. Cette ordonnance ouvre la voie à une nouvelle dynamique
contractuelle. En effet, elle prévoit la mise en place, par voie conventionnelle, d’un
système de dérogations, conférant à la négociation de branche et d’entreprise un
rôle moteur dans l’établissement des règles concernant le temps de travail. Elle
permet ainsi des aménagements de l’horaire collectif de travail. Le plus important,
la modulation annuelle de l’horaire collectif de travail, déroge à la fois à la règle de
fixation hebdomadaire de la durée du travail et au régime des heures
supplémentaires, les équipes de suppléance de fin de semaine enfreignant à la règle
du repos dominical.
C’est principalement sur ces dispositions41 que l’ordonnance de 1982 constitue une véritable innovation.
Pour la première fois depuis qu’il est institué, le Code du travail prévoyait que, à partir du moment où il y
avait eu négociation et accord, il était possible de déroger aux règles communes. En cela, nous pouvons
dire que l’ordonnance de 1982 « légalise » la modulation des horaires.
Cette nouvelle dynamique contractuelle est aussi encouragée, le 13 novembre 1982, par la troisième loi
Auroux introduisant l’obligation de négocier. Elle impose en particulier la négociation de la durée
effective et de l’organisation du temps de travail au niveau de l’entreprise selon un rythme annuel
lorsqu’il existe des délégués syndicaux.
Comme le remarque E. Cohen (1986, p.279), « En procédant par ordonnances (…) pour les 39 heures, la
cinquième semaine de congés payés, et en opposant le privilège du politique aux syndicats dans les
grands choix industriels, la gauche au pouvoir a réussi ce prodige de s’aliéner, pour des raisons opposées,
les trois grandes confédérations [la CFDT, la CGT et FO]. » L’échec de la gauche dans sa politique
syndicale d’un côté, et de l’autre sa réussite avec les « lois Auroux42 », explique le moment crucial que
ces dernières constituent dans notre histoire sociale en ouvrant la voie à un nouveau modèle de régulation.
41
L’introduction de la modulation, dont les conditions d’application devaient être prévues par une
convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ne dispensait pas du paiement des heures
supplémentaires. Elle était limitée aux entreprises ou branches dont l’activité est susceptible de connaître
des fluctuations régulières en cours d’année.
42
Ce contexte se caractérise également par une demande forte des entreprises et une faible capacité du
CNPF à l’articuler. Cf. Rapport Sudreau qui comportait différentes propositions telles celle qui visait à
organiser l’expression des salariés dans le cadre du bureau ou de l’atelier, ou encore celle qui proposait
une autonomisation d’unités de production disposant de moyens propres et contractant avec la firme ou
53
En ce sens, l’aménagement du temps de travail devient autant que la durée du travail, un objet à part
entière de négociation : l’un et l’autre sont, à partir de 1982, des objets de la négociation annuelle
obligatoire dans l’entreprise ; des espaces de négociation décentralisée au niveau des branches, et surtout
des entreprises, sont ouverts dès lors sur l’aménagement du temps de travail.
De plus, sur la base de cette ordonnance, sont mis en place des dispositifs négociés de réduction du temps
de travail avec un objectif emploi, agissant sur toutes les formes de RTT : hebdomadaire avec les
contrats emploi-solidarité43 (RTT contre embauches), réduction de la vie active avec les contrats de
solidarité-préretraite progressive et les contrats de solidarité-préretraite-démission. Seul ce dernier
dispositif aura un effet emploi notable (53 000 départs en 1982, 148 000 en 1983). Concernant le bilan
des contrats emploi-solidarité (J. Rigaudiat, 1993), celui-ci est plutôt « maigre » :
- 736 contrats signés en 1982, concernant 214 027 salariés bénéficiant d’une réduction du temps de travail
et permettant 14 524 créations d’emplois ;
- 277 contrats en 1983, concernant 90 581 salariés et permettant 6 800 créations ou maintiens d’emploi ;
Selon J. Freyssinet (1997), la faible attraction des avantages pour les entreprises explique le manque de
popularité des contrats emploi-solidarité : « (…) seules des entreprises publiques ou des collectivités
locales44 obéissant probablement à une logique civique, en feront un usage modéré » (J. Freyssinet, 1997,
p.141). Bien qu’un certain nombre d’assouplissements (élargissement de la plage horaire des réductions
aidées, réduction des exigences en termes d’emploi) soit opéré, le dispositif est « boudé » par les
entreprises.
Anticipant la réforme de la négociation collective et l’introduction de l’obligation annuelle de négocier
sur la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise, cette ordonnance rompt avec la
tradition d’intervention tutélaire de l’Etat (A. Jeammaud, 1982) pour s’orienter vers un mode négocié de
définition des règles du temps de travail (M.-L. Morin, 1997).
Son évaluation est toujours mitigée et résulte de deux types d’opposition, celles des adversaires de
principe de la réduction du temps de travail et de ses partisans qui avaient en fait déploré la méthode
suivie, notamment le recours aux ordonnances, la baisse uniforme et surtout la pression pour une
compensation salariale intégrale.
Ainsi, et en accord avec J. Rigaudiat (1993), nous constatons que l’ordonnance de 1982 a fourni un cadre
permissif à la diversification des temps travaillés (essentiellement la montée du travail à temps partiel, le
développement des horaires atypiques qui dérogent à la norme collective tels que le travail de week-end,
les horaires à la carte… ). D’abord, en obligeant les entreprises à passer à la cinquième équipe dans tous
les secteurs travaillant en continu ; ensuite, en permettant des aménagements contractuels pouvant
déroger au droit commun, notamment au regard du contingent annuel d’heures supplémentaires, dès lors
qu’il y a modulation négociée des horaires. Ce sont essentiellement les derniers développements
législatifs qui l’ont autorisée.
L’impact de cette loi sur les créations d’emplois est mitigé et surtout il diffère selon les experts. Selon G.
Cette et D. Taddéi (1997, p.85), d’un point de vue économique, il y a eu environ 145 000 créations nettes
d’emplois au bout de trois ans. Ce chiffre est tiré d’un calcul effectué à partir de travaux de G. Oudiz, E.
Raoul et H. Sterdyniak (1979).
C’est d’un point de vue politique et symbolique, que l’ordonnance de 1982 a été ressentie comme un
échec. Celui-ci fut à la mesure des espoirs sans doute exagérés suscités par les confusions de discours
politiques exagérément optimistes :
« -confusion entre création nette d’emplois et embauches, dans une phase de récession économique, où
l’essentiel des résultats obtenus étaient des disparitions d’emplois évitées ;
- confusion entre création d’emplois et recul du chômage, alors que la population active croissait d’autant
plus vite que la RTT créait des emplois ;
- confusion entre effet immédiat et effet final. Alors que l’ordonnance fit sentir ses effets sur plusieurs
années, on proclamait déjà son échec au bout de quelques mois », (Y. Barou et J. Rigaudiat, 1983, p.116).
D’autres experts, J.-F. Colin, M. Elbaum et A. Fonteneau en 1984 aboutissent aux chiffres suivants : 25
000 emplois sont préservés dans l’industrie et 10 000 sont créés dans le tertiaire marchand, d’où un
impact de 25 000 sur le chômage en moyenne sur l’année 1982 (in Freyssinet, 1997, p.162).
D’après une enquête de l’INSEE (O. Marchand et alii, 1983), 10 000 à 20 000 embauches auraient été
induites dans l’industrie et 4 000 à 8 000 dans le commerce par l’ordonnance de 1982. L’écart entre ce
les clients. Ce projet sera abandonné du fait des réactions hostiles du patronat et de l’indifférence des
syndicats (Cohen, 1986).
43
Les contrats emploi-solidarité permettent aux entreprises qui réduisent le temps de travail de bénéficier
d’un abattement de charges patronales, sous la forme d’une exonération de cotisations sociales en 1982,
transformée en subvention forfaitaire en 1983.
44
Une ordonnance du 30 janvier 1982 étend leur champ d’application aux collectivités locales et à leurs
établissements publics.
54
dernier chiffrage et celui avancé par G. Cette et D. Taddéi (1997) tient au fait que l’enquête INSEE
s’intéresse aux effets immédiats de la réduction du temps de travail et certaines embauches ont eu lieu de
façon retardée.
Ces différences dans l’impact de l’ordonnance de 1982 sur l’emploi font remarquer qu’il valait mieux une
approximation héroïque que l’ignorance absolue.
2.1.2 Décembre 1983 : le tournant de la flexibilité, la RTT comme
contrepartie éventuelle.
A partir de 1984, la réduction du temps de travail est de plus en plus liée à
l’aménagement du temps de travail, pour devenir une contrepartie aux contraintes
imposées aux salariés par les nouvelles formes d’aménagement du temps de travail
visant à permettre aux entreprises une souplesse organisationnelle pour mieux
s’adapter aux fluctuations de leur activité.
Réclamée par le CNPF dès décembre 1983, une négociation sur la “ flexibilité du travail et les conditions
de l’emploi ” s’ouvre en mai 1984. L’un des chapitres porte sur la durée et l’aménagement du temps de
travail. Après de longues discussions, un protocole est élaboré
Les organisations syndicales patronales (CNPF et CGPME) l’approuvent mais les
organisations syndicales de salariés sont plus partagées. La CGT trouve cet accord
inquiétant, marquant un retour négatif pour les travailleurs ; la CFTC, hostile au
mécanisme des dérogations, à l’annualisation, comme au renvoi aux négociations
d’entreprise refusera de signer également ; la CGC l’approuve dès le lendemain ;
CGT-FO se considère aussi favorable (J. Freyssinet, 1997).
Les négociateurs ont abouti le 16 décembre 1984 à un protocole d’accord global
que, finalement l’ensemble des organisations syndicales refuse de signer. En effet,
les fédérations se prononcent à l’unanimité contre et la confédération fait
connaître son refus le 21 décembre.
Avec la crise économique, la réduction du temps de travail est devenue, au début des années 1980, un
outil des politiques d’emploi, notamment avec l’ordonnance de 1982. L’aménagement du temps de travail
était alors envisagé comme une contrepartie pour les entreprises à la création d’emplois par la réduction
du temps de travail. En effet, la question de la réduction du temps de travail n’est plus traitée pour ellemême. Sa possibilité et son efficacité en matière d’emploi sont désormais subordonnés à cette
réorganisation, soit pour permettre une meilleure réorganisation, soit pour accroître la flexibilité du temps
de travail.
A la suite de l’échec du protocole d’accord sur la flexibilité de décembre 1984, le législateur renonce
durablement à toute intervention d’ensemble pour s’en tenir à des réformes limitées. La réduction du
temps de travail devient l’affaire de négociations décentralisées soutenues par des dispositifs incitatifs.
C’est en ce sens que l’année 1984 marque une rupture dans la politique gouvernementale concernant le
temps de travail : la problématique de partage du travail est abandonnée, la réduction de la durée du
travail cesse d’être un objectif en soi et les « 35 heures » sont reléguées à l’arrière plan.
2.1.3 1986-1990 : la RTT est une contrepartie parmi d’autres
Deux rapports témoignent d’un changement d’orientation. Le rapport du
Commissariat Général du Plan (1984) insiste sur la priorité à donner à une
négociation décentralisée et sur la nécessité d’associer plus étroitement la
réduction et l’aménagement du temps de travail dans le cadre d’une politique de
modernisation. Le développement de nouvelles formes d’aménagement du temps
de travail devient une nécessité de la modernisation technique et économique des
entreprises, la mise en œuvre d’équipements modernes requérant à la fois une
extension de leur durée de fonctionnement et une flexibilité des temps de travail.
De même, le rapport effectué par D. Taddéi (1986), privilégie le niveau micro-économique et conclut à la
possibilité de créer des emplois « efficaces » dès lors que l’aménagement et la réduction du temps de
travail s’accompagnent d’un allongement de la durée d’utilisation des équipements. Partant de l’idée
d’une meilleure utilisation des équipements pour dépasser certains des blocages rencontrés lors de la mise
55
en œuvre de politiques de partage du travail, ce rapport propose la mise en place d’équipes
supplémentaires à temps réduit, permettant simultanément d’allonger le temps de travail des machines et
de réduire celui des hommes : ce « découplage » entre les deux durées, c’est la réorganisation-réduction
du temps de travail (2RT), qu’il faut appliquer en prenant en compte les problèmes sociaux et culturels
posés par l’évolution spontanée ou provoquée des modes de vie.
La mise en place de cette politique de modernisation des entreprises va se traduire par la volonté
d’introduire diverses formes de flexibilité : de l’emploi, des salaires dont l’individualisation est une des
composantes, et de l’organisation du travail dont l’aménagement du temps de travail est une partie
intégrante.
La mutation engagée en 1982, concernant la modulation des horaires, et modifiant irrémédiablement la
réglementation de la durée du travail, va se voir confirmée par la suite ; la législation de la durée du
travail en fut, jusqu’à ce jour, par deux fois l’occasion.
Sur la base du rapport demandé à D.Taddéi, le gouvernement de L. Fabius fait voter, en février 1986, une
loi (dite « loi Delebarre » du nom du ministre du Travail) qui élargit les marges de la négociation : une
modulation annuelle de la durée du travail peut être introduite en échange d’une réduction de la durée
hebdomadaire moyenne. Il s’agit d’une réduction à 38 heures dans le cas où la modulation d’horaires en
période de haute activité s’établit à 41 heures par semaine et à 37h30 si la limite de variation est portée à
44 heures, limite maximale autorisée. Il s’agit aussi de conditionner la mise en œuvre de ce dispositif dans
les entreprises à la conclusion d’un accord de branche étendu45. En soumettant ainsi la modulation à la
condition de la réduction de la durée du travail, le gouvernement l’avait inscrite dans la logique du
partage du travail (J.-Y. Boulin, 1992).
Les débats sur la loi Delebarre ont à nouveau créé un clivage, comme en 1984, entre les organisations
syndicales. La CGT-FO, la CGT et la CFTC s’y opposent dès le début et rejettent le projet, elles
maintiendront leurs positions par la suite, en 1989, à l’occasion de l’accord national interprofessionnel. La
CGT et CGT-FO provoqueront une campagne agressive d’opposition ; ce projet s’inscrivant pour elles
dans « une stratégie globale visant à la flexibilité et à la déréglementation » (J. Freyssinet, 1997).
Nous pouvons remarquer le revirement de position de la CFDT, par rapport à 198446; cette dernière
organisation suivra cette nouvelle « ligne de conduite » jusqu’à la promulgation des lois Aubry. C’est à
partir de ces débats que naît l’opposition, qui perdurera, entre « organisations modernistes » ou
« réformistes » et organisations « passéistes » ou « révolutionnaires » (J. Freyssinet, 1997).
De son côté, le CNPF y est opposé pour plusieurs raisons, notamment la contrainte, introduite par
l’obligation de négocier une RTT en cas de modulation, et la contrainte préalable d’un accord de branche
étendu (J. Freyssinet, 1997).
La période récente, au delà du passage aux « 39 heures », est marquée par une mutation de taille :
l’installation progressive de la modulation des horaires, c’est-à-dire d’une annualisation du temps de
travail qui ne dit pas son nom.
La victoire de la droite aux élections législatives de mars 1986 fait que la loi restera inappliquée. P.
Séguin, ministre des Affaires Sociales du gouvernement de47 J. Chirac fait adopter une loi du 22 juin 1987
qui reprend le principe de négociation de la modulation annuelle mais supprime l’obligation d’une
contrepartie en termes de réduction de la durée ainsi que l’obligation d’un accord de branche préalable à
un accord d’entreprise. La logique de la loi précédente est rompue. Ce texte reprend les revendications
patronales constantes et est d’abord axé sur la flexibilité : la modulation de type II, la possibilité de
recourir au travail en continu pour raisons économiques, l’assouplissement du régime des repos
compensateurs de remplacement en sont autant d’éléments. De plus cette loi réintroduit la prééminence de
l’entreprise en matière de négociation collective, et ce faisant, étend de nouveau à l’entreprise le champ
de la dérogation en matière d’aménagement du temps de travail.
A nouveau, l’accord national interprofessionnel du 21 mars 1989, que ne signeront
ni la CGT ni FO, redonne à la négociation de branche le rôle primordial. Un
préambule place sur un pied d’égalité, d’un côté l’amélioration des conditions de
travail des salariés et la consolidation de l’emploi permanent et de l’autre,
l’utilisation optimale des capacités productives et met l’accent sur le lien nécessaire
entre la réduction de la durée du travail là où les branches ou les entreprises le
décident et son aménagement. Cet accord sur l’aménagement du temps de travail
45
L’extension par le Ministère du Travail rend une convention ou un accord applicable à tous les
employeurs inclus dans le champ professionnel et territorial de la convention ou de l’accord ainsi étendu.
Qu’ils soient membres ou non d’une chambre patronale signataire, que la chambre soit ou non signataire,
tous doivent l’appliquer.
46
Supra p.77.
56
se situe dans le cadre de la loi Séguin. Signé seulement, du côté syndical, par la
CFDT et la CFE-CGC, cet accord aura peu de suites concrètes. Le dossier restera
alors en sommeil jusqu’en 1993.
Concernant la prééminence nouvelle allouée à la négociation de branche, il est
nécessaire de préciser que ce niveau de négociation est privilégié par les
organisations syndicales patronales et de salariés pour des motifs différents. Pour
une partie du patronat, cet échelon permet de « supprimer ou de contourner un
verrou d’ordre juridique et réglementaire » (J.-Y. Boulin, 1993, p. 57). A l’inverse,
les organisations syndicales de salariés voient dans ce niveau de négociation un
« ‘garde-fou’ contre les évolutions divergentes et différenciées qui s’opèrent en
entreprise » (op.cit.).
Désormais la modulation, de type II48, est rendue possible par un accord d’entreprise ou de branche. Les
contreparties (RTT, financières, formation...) sont laissées à l’appréciation des partenaires sociaux. Ainsi
la réduction du temps de travail devient une contrepartie parmi d’autres de la modulation. Cette loi
consacre l’éclatement du module hebdomadaire, jugé trop rigide pour permettre aux entreprises de faire
face à leurs variations d’activité (J. Barthélémy, 1998). Elle privilégie pour sa part la négociation
d’entreprise, assortie du droit d’opposition. La négociation dérogatoire apparaît de ce fait comme un
instrument de gestion consacrant l’élargissement du pouvoir du chef d’entreprise (J.-E. Ray, 1988 ; J.
Barthélémy, 1998), mieux un élément d’auto-réglementation de l’entreprise (A. Supiot, 1989).
En effet, le triple constat de la poursuite de la croissance du chômage, de l’absence de reprise économique
et de la dégradation de la situation des entreprises françaises conduit les pouvoirs publics à réorienter
leurs actions vers une politique de modernisation, tant économique que sociale, de l’appareil productif.
Permettre aux entreprises de mieux s’adapter aux fluctuations du marché suppose de larges souplesses
organisationnelles dont le temps de travail constitue une des modalités essentielles. Dans ce contexte, la
réduction du temps de travail devient une mesure d’accompagnement pour compenser les contraintes
imposées aux salariés par de nouvelles formes de travail.
Après une parenthèse de deux années durant lesquelles une nouvelle transition politique a lieu (1988), le
gouvernement est à nouveau intervenu dans le domaine du temps de travail à travers les Plans Emploi de
1989 et 1990, « (…) sans toutefois remettre en cause l’édifice institutionnel issu de l’ordonnance de 1982
et de la loi Séguin. » (J.-Y. Boulin, 1992).
L’intervention de l’Etat « (…) est depuis essentiellement incitative » (J.-Y. Boulin, 1992). En 1990, un
crédit d’impôt est attribué pendant trois ans aux entreprises qui accroissent ou maintiennent la durée
d’utilisation de leurs équipements tout en procédant parallèlement à une réduction de la durée
hebdomadaire du travail ; une aide à la décision dans le domaine de l’aménagement du temps de travail;
une incitation à la négociation de branche sur les contreparties au travail de nuit ainsi que sur les
conditions de développement du travail à temps partiel choisi. Il s’agit en fait d’une tentative de relance
de la réduction du temps de travail collective par un mécanisme fiscal incitatif (décret de juillet 1990) qui
n’aura aucune suite.
Selon J.-Y. Boulin (1993, p. 56), « (…) la décennie 80 peut-être caractérisée par l’élaboration d’un
dispositif institutionnel qui vise à transférer à la négociation collective la production des normes et des
pratiques en matière d’aménagement du temps de travail et de ses interactions avec la durée du travail ».
La ligne suivie repose sur le « paradigme » suivant : l’amélioration de la situation de l’emploi ne peut que
découler d’une meilleure compétitivité acquise grâce à la flexibilité. L’entreprise devient alors le terrain
privilégié de l’application de cette nouvelle politique et la négociation décentralisée le moyen.
En effet, toujours en adoptant les conclusions de J.-Y. Boulin : « (…) tout en organisant l’articulation des
niveaux de négociation, ce dispositif tend à déséquilibrer au profit de l’entreprise, d’autant plus que le
patronat, mais également les gouvernements successifs depuis 1984, ont mis et mettent encore en avant
une logique productive qui incite à négocier au plus près des situations concrètes de production » (1993,
p. 56).
Nous pouvons ajouter qu’au cours de la décennie 1980, l’aménagement du temps de travail est devenu un
objectif en soi pour la compétitivité. C’est dans ce sens, en 1987, que la loi Seguin élargit les possibilités
de moduler le temps de travail. La réduction du temps de travail a eu tendance alors à être considérée
48
Cette modulation “ type II ” se réfère à l’article L. 212-8-1 du code du travail. Elle s’exerce également
sur une année, au maximum la durée hebdomadaire moyenne du travail ne peut dépasser 39 heures. Le
paiement des majorations pour heures supplémentaires et le repos compensateur sont remplacés par des
contreparties négociées, par exemple, l’allongement des congés payés, la réduction globale du temps de
travail.
57
davantage comme une contrepartie à des inconvénients, notamment le recours à une flexibilité accrue des
horaires et le développement des horaires dits atypiques, que comme moyen de création d’emploi. La
diversité des options prises par les textes successifs, l’accent mis tantôt sur la réduction du temps de
travail, tantôt sur la flexibilité, la stratification de réformes parfois d’inspiration opposée, rendent déjà très
complexe la réglementation d’ensemble (J.-E. Ray, 1988).
La persistance du chômage a fait revenir la réduction du temps de travail au premier plan comme une
composante de la lutte pour l’emploi, sans remettre en cause les souplesses introduites par l’aménagement
du temps de travail.
Nous pouvons dire que l’emploi n’est pas véritablement au centre des réformes, au mieux c’est un résultat
attendu de la réorganisation du temps de travail (en 1986) ou indirectement de la compétitivité accrue des
entreprises grâce à la flexibilité (1987).
La récession dont les premiers effets sont sensibles dès 1992 et la montée du chômage conduisent
cependant les gouvernements successifs, dans le cadre de la politique de l’emploi, à chercher d’autres
moyens d’action.
Une option est prise alors en faveur du développement du temps partiel (loi du 3 janvier 1991), ce dernier
ainsi que les préretraites, devenant surtout un élément de la politique de l’emploi soutenu par des aides
publiques (loi du 31 décembre 1992). La réduction individuelle du temps de travail prend alors le pas sur
la réduction collective.
Dans le même temps, la réduction de la durée du travail et son aménagement font l’objet d’un regain de
négociation dans les accords de partage du travail conclus, soit de façon défensive, soit de façon
offensive, dans un objectif d’emploi (C. Bloch-London et alii, 1994).
2.1.4 1993 : Flexibilité, réduction de la durée du travail et emploi
Après la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, le gouvernement d’E. Balladur fait voter,
le 20 décembre, une loi quinquennale « relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle ».
L’article 38 de cette loi crée une nouvelle forme de modulation avec une contrepartie obligatoire de
réduction du temps de travail dans un objectif d’emploi (art. L.212-2-1 Code du travail).
A titre expérimental, la loi quinquennale a, dans son article 39 (ou amendement
Chamard), ouvert la voie à la mécanique de la RTT subventionnée au cas où elle
serait accompagnée d’embauches. La loi Robien adoptera ces modalités puis les
lois Aubry sur les 35 heures, qui dériveront en droite ligne de cette dernière, les
reprendront en apportant des modifications. Cet article 39 destiné aux entreprises
qui réduisent leur durée moyenne hebdomadaire de travail, accordait une baisse
de 40% des cotisations patronales, la première année, sur les heures travaillées en
dessous de 32 heures en moyenne, de 30% la seconde et troisième années.
L’abattement de charges est donc limité dans le temps. Deux conditions : la baisse
des salaires mensuels et des embauches (accroissement de 10% de l’emploi sur 3
ans). Ces mesures seront révisées pour en simplifier l’application et les rendre plus
incitatives : suppression de la clause sur les salaires mensuels et exonérations
accordées pendant 10 ans au lieu de 3 auparavant. Les abattements sont accordés
sous réserve que la durée du travail doit être abaissée d’au moins 15%.
Cet article instaure, au nom d’un débat largement marqué par la réduction générale et structurée du temps
de travail, la flexibilisation individuelle et collective du temps de travail, l’individualisation des temps
productifs et leur contractualisation. De ce point de vue, la loi quinquennale opère dans la continuité
d’une réorganisation des cadres législatifs du salariat, entamée au cours de la décennie précédente par la
loi Auroux, avec l’évitement des repos compensateurs au-delà du contingent annuel, puis en 1987 avec la
modulation « Seguin ».
Cette loi instaure une nouvelle forme de modulation qui s’accompagne d’une réduction de la durée du
travail. Pour faciliter la comparaison avec les autres possibilités offertes aux entreprises, ce système est
baptisé « modulation type III ». Il s’agit de l’article L.212-2-1 du code du travail. Conçue sur l’année, la
modulation type III permet de compenser les périodes hautes et basses à condition de respecter la durée
moyenne prévue par la convention ou l’accord. Par rapport au type II, on note les différences suivantes:
- aucune justification économique et sociale n’est à inscrire dans l’accord. Néanmoins, la loi précise bien
que la modulation doit avoir pour objectif le maintien ou le développement de l’emploi;
- la modulation s’accompagne obligatoirement d’une réduction de la durée collective du travail : il faut
donc descendre en dessous de 39 heures (horaire légal en 1993);
- hormis la réduction du temps de travail, il n’y a plus d’autres compensations mais des « garanties
collectives et individuelles » assurées aux salariés.
58
La loi quinquennale a poursuivi l’assouplissement du régime du temps partiel en autorisant notamment
l’annualisation du temps partiel. Cette loi a créé un dispositif expérimental : il s’agit d’une aide à une
réduction collective concertée de la durée du travail couplée avec une diminution des salaires et
débouchant sur des embauches. Il ne s’agit pas en effet de temps partiel mais d’une modalité de réduction
collective de la durée du travail avec annualisation.
Ce texte marque aussi un engagement financier nouveau de l’Etat pour soutenir la réduction du temps de
travail individuelle ou collective et faciliter le partage des gains de productivité (M.-L. Morin, 1997).
L’annualisation du temps de travail constitue l’axe fondamental de la loi, en termes d’aménagement et de
réduction du temps de travail.
L’emploi est également pris en compte puisqu’il est soit le résultat de l’échange réduction du temps de
travail-annualisation (explicitement dans l’article 39), ou encore il est envisagé comme aboutissement du
partage du travail dans le cadre du travail à temps partiel.
L’annualisation collective, dont les conditions sont élargies par rapport à la modulation de type II devient
un dispositif général inséré dans un chapitre relatif aux règles générales sur le temps de travail. Les
conditions du repos compensateur de remplacement sont aussi assouplies et permettent de l’utiliser
comme une forme de modulation individuelle49.
Deux glissements importants sont issus de la loi quinquennale. Les formes individuelles de temps de
travail, et en particulier le temps partiel, faisaient l’objet de textes séparés sous l’égide du temps choisi ;
la loi quinquennale les traite en même temps que le temps collectif. Elle fait du temps partiel un temps de
travail parmi d’autres, mis au service des objectifs d’emploi et de flexibilité de l’organisation (M.-L.
Morin, 1997).
Un autre élément notable est à prendre en considération, c’est la mise en place directe du repos
compensateur sous réserve de l’absence d’opposition des représentants du personnel, en l’absence de
délégué syndical, et surtout la possibilité de recourir au contrat individuel de travail, qui modifie
sensiblement ce mode de détermination, au profit d’une plus grande liberté de l’employeur.
Cependant l’absence d’objectifs clairs, notamment en matière de réduction de la durée du travail, et la
complexité de la loi nourrissent beaucoup de critiques (M.-L. Morin, 1997).
De fait, les accords qui suivent sont essentiellement centrés sur la flexibilité. La réduction du temps de
travail s’est négociée de façon marginale, et l’effet des accords sur l’emploi demeure aléatoire (M.-L.
Morin, G. de Terssac, 1996), voire incertain du point de vue des engagements (A. Lyon-Caen, 1996).
2.1.5. L’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995
Le 31 octobre 1995, deux accords interprofessionnels ont été conclus. L'un concerne l'emploi et
l'organisation du temps de travail. L'autre porte sur la politique contractuelle.
L'accord interprofessionnel sur l'emploi entre dans un vaste mouvement conventionnel, visant tout à la
fois à associer les partenaires sociaux à la lutte contre le chômage et à relancer la politique contractuelle
au niveau de la branche. Malgré un titre quelque peu général, cet accord porte en réalité sur la durée et
l'annualisation du temps de travail. Cette question constitue en effet un point de rupture entre les attentes
du patronat, qui y voit un terrain d'assouplissement des contraintes réglementaires, et les espérances des
salariés qui aimeraient croire en une possible conciliation entre vie professionnelle et vie extraprofessionnelle.
L'accord interprofessionnel sur l'emploi cherche à la fois à imposer l'existence d'une négociation sur le
temps de travail et à en imprimer le contenu.
S'agissant de l'organisation du temps de travail, l'objectif doit être de développer les formules permettant
aux entreprises de faire face, dans les meilleurs délais et aux meilleurs coûts, aux fluctuations d'activité de
plus en plus fréquentes et imprévisibles auxquelles elles sont confrontées, afin de renforcer leur
compétitivité face à la concurrence internationale : en s'employant à améliorer les conditions de travail
des salariés et à prendre en compte leurs demandes - éléments qui contribuent également au renforcement
de la compétitivité des entreprises; et en privilégiant les modes d'organisation qui, comparés à d'autres,
sont les plus créateurs d'emploi, en particulier ceux qui permettent de dégager du temps de travail
susceptible d'être attribué à des demandeurs d'emploi.
49
Depuis 1987, un accord d’entreprise peut remplacer le paiement de tout ou partie des heures
supplémentaires par un repos équivalent. Depuis la loi quinquennale, ce repos peut concerner tout ou
partie du paiement majoré des heures supplémentaires et, en l’absence de délégués syndicaux, cette
possibilité peut être utilisée unilatéralement par l’employeur. Les heures ainsi compensées ne s’imputent
plus sur le contingent des heures supplémentaires ce qui permet une modulation individuelle des horaires
(M.-L. Morin, 1997).
59
Ainsi la réduction du temps de travail constitue un élément de lutte contre le chômage lorsque de
nouvelles formes d'aménagement du temps de travail permettent des gains de productivité et le maintien
ou la création d'emploi par des réductions d'horaires.
Les branches professionnelles engageront tous les trois ans des négociations sur l'ensemble des questions
liées au temps de travail au regard des caractéristiques qui leur sont propres. A cette occasion, elles
porteront une attention particulière à la situation des PME.
L'obligation de négocier paraît se transformer en obligation de conclure puisque à défaut, les dispositions
d'un accord national interprofessionnel pourront devenir impératives.
Suivant les termes de l'accord sur la politique contractuelle, la négociation de branche doit insuffler une
dynamique d'ensemble au sein de la branche professionnelle. Dans le domaine de l'organisation du temps
de travail, elle a pour objet d'élaborer des dispositions normatives applicables dans les entreprises non
couvertes par une disposition conventionnelle. Elle a donc un rôle supplétif. Cette fonction de suppléance
n'est pas laissée à la seule initiative des différents partenaires sociaux dans la branche professionnelle
concernée. Dans sa fonction supplétive, la négociation de branche est quelque peu orientée. L'accord
national interprofessionnel sur l'emploi précise en effet l'objet, l'esprit et l'objectif de cette dernière.
En effet, la négociation de branche doit porter sur des thèmes précis qui sont notamment : l'organisation
du temps de travail sur l'année en application de l'article L.212-2-1 du code du travail et la mise en place
d'une modulation des horaires, l'utilisation des heures supplémentaires et leur paiement sous forme de
temps de repos, le travail à temps partiel et la valorisation des droits des salariés en ce domaine. Il n' y a là
rien de bien neuf.
La mise en place de cet accord dans les branches est lente ; puisqu’en 1997, seules 42
branches avaient signé un accord et la réduction du temps de travail est le plus souvent
minime. Cela est révélateur de la difficulté de définir la place de la négociation de
branche dans un domaine où la négociation d’entreprise a largement pris son autonomie
(M.-L. Morin, 1997).
Cet accord sera évalué par un rapport commandé par le ministre du travail, J. Barrot à P. Cabanes. Il
s’agit d’une évaluation des accords passés ou des expériences menées sur le thème de l’aménagement et
de la réduction du temps de travail, tant au niveau des branches que des entreprises, ainsi que des
dispositifs légaux existants. Au 30 juin 1996, le bilan fait état que sur les 128 branches de plus de 10 000
salariés, douze seulement ont conclu un accord (P. Cabanes, 1996). Comme le remarque J. Freyssinet
(1997), la plupart des accords qui ont abouti sont eux-mêmes incomplets et ne considèrent que
partiellement les thèmes prévus par l’accord national interprofessionnel : par ailleurs, l’effet produit sur la
réduction de la durée du travail est minime.
Ce demi-échec conduit le gouvernement à revenir sur un mode d’intervention plus direct. C’est
précisément, dans cet esprit, que s’inscrit l’objectif de la loi Robien, votée en juin 1996.
Le 12 novembre 1996, une loi est votée et légalise l’accord interprofessionnel de 1995. Cette loi va ouvrir
une brèche dans ce qu’il est convenu d’appeler le monopole syndical. En effet, les dirigeants de société
dépourvus de représentants syndicaux sont autorisés à conclure des accords d’entreprise.
2.1.6. 11 juin 1996 : la loi Robien ou l’accent mis sur la réduction de la
durée du travail collective
La loi Robien occupe une place particulière, elle participe au débat social et redonne à la réduction du
temps de travail une place fondamentale au sein de la politique de l’emploi puisqu’elle inspire
directement la constitution des lois Aubry en 1998 et en 2000.
Elle participe à l’évolution du débat social qui, à la fin des années quatre-vingt et tout au long des années
quatre-vingt-dix, met en oeuvre une relation laborieuse entre différents acteurs sociaux (employeurs,
militants syndicaux…) pour des innovations pionnières et décentralisées concernant des accords
d’entreprise dits de « partage du travail » (C. Bloch-London, P. Boisard, J.-Y. Boulin, T. Coutrot, 1994).
Une orientation constante des politiques publiques depuis une vingtaine d’années est de favoriser le
développement de la concertation entre les partenaires sociaux dans l’entreprise. Depuis les lois Auroux
de 1982, le temps de travail est l’un des champs de cette orientation. Le dispositif Robien en constitue une
nouvelle manifestation. Il mérite d’être évalué de ce point de vue.
La loi n° 96-502 du 11 juin 1996, dite « loi Robien » , « tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement
et la réduction conventionnels du temps de travail », a pour ambition d’élargir le dispositif expérimental
d’incitation à l’annualisation-réduction du temps de travail introduit par l’article 39 de la loi quinquennale
du 20 décembre 1993 (ou amendement Chamard à la loi Giraud). La loi Robien rend cependant le
dispositif antérieur nettement plus attractif.
60
En particulier, la durée de l’exonération de cotisations sociales était allongée de 3 à
7 ans ; la réduction de la durée du travail pouvait n’atteindre que – 10% (au lieu
de – 15%) ; la durée de l’engagement sur l’emploi était réduite de 3 à 2 ans. Cet
engagement pouvait porter sur des embauches supplémentaires, au moins 10% des
effectifs (accords dits offensifs). La possibilité d’accords dits offensifs, de simple
maintien de l’emploi existant, est introduite pour limiter les licenciements dans le
cadre d’un plan social. De plus sont supprimées deux conditions imposées par
l’amendement Chamard et qui suscitaient les plus vives réticences des syndicats :
l’obligation d’une annualisation du temps de travail et celle d’une réduction des
salaires (C. Bloch-London, T. Coutrot, C. Didry et F. Michon, 1999).
« Issue d’une initiative parlementaire, discutée et votée sans susciter l’intérêt des partenaires sociaux », (J.
Freyssinet, 1997), la loi Robien, à l’origine, se heurte même à une hostilité résolue des organisations
patronales représentatives, et est peu mise en avant par l’Administration du Travail.
2.1.6.1
Conditions générales
Il s'agit d'inciter les entreprises ou les établissements50 à négocier un accord réduisant le temps de travail
afin de préserver des emplois dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique ou de
créer des emplois, par une baisse importante de cotisations sociales aux entreprises qui s’engagent à
réduire la durée du travail de 10 à 15 % en contrepartie d’engagement d’emploi équivalent. L’accent est
donc mis à nouveau sur la réduction du temps de travail collective. Cette loi conserve toute son actualité
aux dispositions de la loi quinquennale puisque l’accord doit porter sur l’aménagement des horaires.
L’annualisation est négociée dans plus de la moitié des accords Robien examinés par l’Observatoire des
relations professionnelles (C. Dufour, 1997 in M.-L. Morin, 1997).
L'accord d'entreprise doit préciser le nombre de licenciements évités pour motif économique grâce à la
réduction du temps de travail, le nombre d'emplois que l'employeur s'engage à maintenir ainsi que la
durée de cet engagement. L'accord doit également déterminer les conditions dans lesquelles les pertes de
rémunération induites par la réduction du temps de travail peuvent faire l'objet d'une compensation. Par
ailleurs, la réduction des charges est suspendue si l'entreprise ne respecte pas ses engagements sur
l'emploi, si elle a recours significativement aux heures supplémentaires, ou si elle dénonce l'accord.
Encadré n°7 : Les conventions de réduction collective du temps de travail
La loi n° 96-502, dite loi « de Robien », institue un système d’aide aux entreprises qui réalisent
une réduction collective du temps de travail pour favoriser l’emploi. Elle prend la forme d’une
convention entre l’Etat et l’entreprise ou l’établissement, qui doit obligatoirement être précédée
d’un accord entre les partenaires sociaux, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de la
branche. Le dispositif comprend deux volets : le volet offensif, qui est destiné à créer des
emplois et le volet défensif, qui vise à éviter des licenciements économiques.
Dans les deux cas, l’entreprise qui réduit d’au moins 10 % la durée de travail de tout ou partie
de ses salariés bénéficie d’un allègement des cotisations sociales patronales correspondantes de
40 % la première année et de 30 % les six années suivantes. Si cette réduction atteint ou dépasse
15 %, l’allègement est de 50 % la première année et de 40 % les six années suivantes.
Dans le volet offensif, l’allègement des cotisations est subordonné à l’augmentation des effectifs
de l’entreprise, de 10 % en cas d’une réduction de 10 %, de 15 % en cas d’une réduction de 15
% ou plus. Le nouveau niveau d’emploi doit être maintenu pendant au moins deux ans.
Dans le volet défensif, l’allègement bénéficie aux entreprises ou établissements qui réduisent le
temps de travail pour éviter des licenciements prévus dans le cadre d’une procédure collective
50
Sont exclus du champ de la loi, l'Etat et les établissements publics administratifs, les collectivités
locales ainsi que tous les organismes qui n'appartiennent pas au champ concurrentiel. Ainsi les services
publics à monopole, les régimes spéciaux de sécurité sociale, les personnels à statuts réglementaires, les
organismes principalement subventionnés sur fonds publics ne peuvent bénéficier d'un aménagementréduction du temps de travail dans le cadre de la loi Robien.
61
de licenciements économiques, et qui s’engagent à maintenir les effectifs couverts pour une
durée déterminée à fixer par la convention.
La réduction d'horaire, lors de création d’emplois, doit résulter d'une disposition conventionnelle de
branche ou d'entreprise. L'abattement des charges n'est acquis à l'entreprise que si elle conserve les
nouveaux embauchés pendant deux ans et si elle ne ré-augmente pas ses horaires pendant sept ans.
En cas de temps partiel dans le volet offensif, l'allégement de cotisations sociales se cumule, le cas
échéant, avec notamment l'abattement de cotisations sociales lié au passage à temps partiel. Et cela sous
réserve que les salariés soient toujours à temps partiel par rapport au nouvel horaire collectif et que leur
horaire soit réduit dans la même proportion que l'horaire collectif.
Dans les deux volets, l'obligation de maintenir l'effectif (soit au niveau initial, soit à l'issue des embauches
compensatoires) porte sur l'ensemble de l'effectif du ou des établissements dans lesquels des accords ont
été conclus, y compris lorsque la réduction du temps de travail ne s'applique qu'à une unité de travail. La
réduction du temps de travail peut être mise en place au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou d'une
unité de travail suffisamment cohérente pour être soumise à un même horaire collectif. Cette réduction
doit être collective, elle ne peut être restreinte à certains salariés. Par exemple, la réduction « défensive »
du temps de travail ne peut porter exclusivement sur les salariés dont le poste est menacé. Elle peut a
contrario concerner un établissement situé hors du périmètre des suppressions d'emplois, afin de
permettre le reclassement des salariés menacés sur les postes libérés.
Concernant, l'incitation financière, cette dernière prend la forme d'un allégement de cotisations sociales
qui est calculé par l'employeur et déduit directement des cotisations sociales dues à l'organisme de
recouvrement pour chaque salarié. L'assiette de cet allégement est constituée des cotisations d'assurances
sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des accidents de travail et des allocations
familiales à la charge de l'employeur versées au titre des rémunérations correspondant aux effectifs
concernés par la réduction du temps de travail. Cet allégement est octroyé pour une durée initialement
fixée à trois ans et pouvant être prolongé, par avenant à la convention pour quatre années
supplémentaires, si la réduction de l'horaire collectif de travail est maintenue et en fonction des nouveaux
engagements pris par l'employeur en termes d'emploi.
Dans un autre ordre d’idées, après le vote de la loi Robien, se développe une polémique autour du coût de
cette loi selon ses détracteurs ; à la différence de ses partisans qui l’opposent au coût du chômage, cette
loi, selon ces derniers doit permettre des créations d’emploi et diminuer le chômage.
« Le gouvernement adopte une attitude contradictoire lorsque l’ampleur potentielle du dispositif se révèle.
D’une part, la direction du Budget évalue entre 80 000 et 90 000 F le coût d’un emploi créé ou préservé,
va s’efforcer de freiner le mouvement alors que le ministère du Travail, dont l’évaluation officielle retient
une fourchette de 40 à 50 000 F, entend promouvoir la mesure » (J. Freyssinet, 1997, p.236).
Ce débat agite, en 1996, les politiques mais également les experts. C’est pourquoi, le gouvernement d’A.
Juppé souhaite le recadrer, J. Barrot, ministre du Travail, intervient auprès de G. de Robien, pour faire
prendre conscience « des risques de dérapage ». P. Méhaignerie, alors président de la Commission des
finances à l’Assemblée nationale, commande un audit sur la loi51.
L’un de ces principaux contempteurs du dispositif Robien est l'organisation patronale, l'UIMM (Actualité,
1996), selon laquelle, la loi du 11 juin 1996 n'est pas de nature à régler durablement le problème du
chômage. Le coût de ces nouvelles dispositions va se révéler excessivement lourd tant pour la collectivité
que pour les entreprises. L’UIMM s’oppose au « financement des entreprises à travers les conventions
FNE alors que les branches qui la composent ont eu recours massivement à ces financements pour réduire
leurs effectifs : la sidérurgie, les chantiers navals, etc. ». (J. Freyssinet, 1997, p.237). Par principe,
l’UIMM refuse les emplois subventionnés et le mythe de la RTT comme facteur de création ou de
sauvegarde d’emplois ; de plus, « (…) consciente de l’attrait du dispositif sur ses adhérents, elle craint de
perdre la main mise du mouvement, [consacrée] par l’accord de branche du 3 mai 1996 » (J. Freyssinet,
1997, p. 237). De façon plus générale, l’UIMM est hostile à un contrôle, même temporaire, de l’Etat sur
le volume des embauches ou le niveau de l’emploi.
J. Gandois, président du CNPF, dénonce l’inefficacité du dispositif, son coût pour les finances publiques
et avertit les entreprises du danger qu’elles courraient à le négocier.
On évoque souvent l'idée que certaines entreprises sont intéressées par la loi Robien. En effet, selon le
CNPF, la loi constitue d'abord une aubaine pour toutes les entreprises dont le marché, en croissance,
conduit à travailler en équipes pour mieux utiliser les outils existants, avec les réductions de temps de
51
Rapport d’information sur les incidences économiques et financières de la loi n°96-502 du 11 juin 1996
tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail,
présenté par P. Méhaignerie, avril 1997. Il s’agit en fait de deux audits réalisés par Bernard Bruhnes
Conseil et Bipe Conseil.
62
travail correspondant au travail en équipes. Cette forme d'organisation du travail existe depuis longtemps,
et n'a jamais eu besoin de subventions pour se développer.
Le CNPF se rallie à une position plus modérée que l’UIMM en estimant la mesure généreuse mais
coûteuse pour l’Etat et demande « sa mise sous surveillance ». A l’opposé, les Chambres de commerce et
d’industrie mobilisent leur réseau pour promouvoir le dispositif. Le ministre du Travail, lui-même, J.
Barrot, manque d’enthousiasme et exprime ouvertement ses craintes sur le coût final du dispositif.
La loi constitue également un avantage pour certaines entreprises du secteur tertiaire, qui peuvent
développer le travail à temps partiel. Elles bénéficient déjà d'un abattement de cotisations sociales. La loi
en rajoute dans le système offensif.
Dans tous les cas, la loi Robien fabrique ou maintient temporairement des emplois
subventionnés par le contribuable, c'est-à-dire au bout du compte, par les
entreprises et les ménages, au détriment de la croissance, de l'investissement et de
l'emploi durable. Les auteurs des idées précitées sont des néo-libéraux au sens
économique du terme. Ce sont des théoriciens qui récusent l'idée qu'une politique
publique de la demande puisse contribuer à dynamiser la croissance à laquelle ils
aspirent ; ils ont toujours été hostiles à l'idée malthusienne de partage du travail.
D'après eux, seul un meilleur fonctionnement du marché peut y amener, et cela
sera rendu possible grâce à une augmentation importante de la flexibilité. Ainsi,
l’un d’eux, A. Madelin, qualifie cette loi de « triple erreur économique, politique
et psychologique ».
En revanche, selon les partisans de la loi Robien, le coût du chômage représente pour la collectivité
environ 12 000 francs par chômeur. Ils préfèrent ce « partage » à une situation qui laisse plus de 13 % de
la population exclue du marché du travail. En fait, pour reprendre les arguments des opposants à la loi
Robien : il serait antiéconomique de subventionner la création ou la préservation d’emplois mais rationnel
de financer leur suppression.
Tableau n° 15 : Pourcentage des syndicats signataires des accords ayant donné lieu à
conventionnement
Syndicats*
CGT
CFDT
FO
CGC
(en pourcentage)
CFTC
Autres
Conventions
18.4
59.4
17.4
13.5
23.2
4.4
*Plusieurs réponses sont possibles.
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
On peut accorder une grande part du succès relatif de la loi à l’action de la CFDT,
qui dès le départ, s’en empare et incite ses militants à signer des accords et à
susciter des négociations, 59,4% des conventions sont signées par la CFDT
(Tableau n° 15). Ceci correspond à la ligne réformiste dans laquelle s’engage ce
syndicat à partir de 1984 ; cet engagement s’accentue lors de la signature de
l’accord interprofessionnel de 1989.
2.1.6.2
Evaluation de la loi Robien
Le dispositif d’incitation à la réduction collective du temps de travail instauré par la loi Robien est resté
en vigueur pendant deux ans. Au total, 2953 conventions entre l’Etat et les entreprises ont été signées,
dont 631 dans le cadre du volet défensif (21%) et 2 322 dans le cadre du volet offensif (79%), prévoyant
de réduire la durée du travail de 279 727 salariés. Les résultats présentés ici portent sur l’exploitation de 2
795 conventions par la DARES.
En Lorraine, 90 conventions de réduction collective de la durée du travail en application de la loi Robien
ont été exploitées. Elles concernent 6 575 salariés. 76,7% des conventions étudiées sont offensives et
23,3% sont défensives. 49,8% des salariés concernés par des conventions l’ont été dans le cadre du volet
63
offensif (62% au niveau national) et 50,2% dans le cadre du volet défensif (38% au niveau national). Ces
chiffres sont relativement proches des résultats nationaux.
Concernant la dynamique des conventions Robien, les conventions offensives suivent une croissance
continue depuis la mise en place du dispositif. Quant au nombre de conventions défensives, il est resté
constant au cours des deux années d’application du dispositif avec en moyenne une trentaine de
signatures par mois. L’évolution des conventions offensives est plus contrastée (L. Doisneau, 1998). Dans
les cinq premiers mois de la mesure Robien, les conventions offensives ont été signées pour ainsi dire
dans la même proportion que les conventions défensives. A partir de l’année 1997, le dispositif se diffuse
progressivement et atteint une centaine de conventions signées par mois. Après la convention nationale
sur l’emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre, annonçant la loi de passage aux 35 heures, le
rythme s’accélère. Le nombre mensuel de conventions offensives est alors multiplié par deux et demi. Ce
niveau se maintient jusqu’en mars 1998, puis le nombre de nouvelles conventions se réduit
progressivement, en lien, par anticipation, avec le nouveau dispositif d’aide instauré par la loi du 13 juin
1998. De ce fait, le poids des conventions offensives n’a cessé de croître au cours des deux années
d’application du dispositif : en 1997, elles ne représentaient que 57% de l’ensemble des conventions et
39% des salariés. A la fin de l’année 1997, leur part est passée à 73% des conventions et 56% des salariés.
Figure n° 4 : Ensemble des conventions signées par secteur d’activité et par type de
convention
70
63,2
60,6
60
en %
50
40
32,1
30,6
30
20
10
1
3,4
1,2
7,6
0
agriculture, sylv.,
pêche
industrie
volet offensif
construction
services
volet défensif
Source : MES-DARES
Les conventions offensives et défensives se distinguent nettement. Les premières
sont en majorité signées dans les services (63%) par des unités de taille assez
réduite (70% d’entre elles réunissent moins de 50 salariés). Elles représentent dans
ce secteur près de neuf conventions sur dix. Les conventions défensives sont au
contraire souvent signées par de plus grandes unités (les deux tiers ont au moins 50
salariés) appartenant à l’industrie (60% des cas) (Figure n° 4).
La loi donne la possibilité aux entreprises de choisir entre une réduction de 10%
ou de 15% de la durée du travail. Plus de huit conventions sur dix, couvrant 86%
des salariés concernés, ont opté pour la première solution. Le choix d’une
réduction de 15% est donc largement minoritaire, mais un peu plus fréquent
64
lorsque la convention est signée dans le cadre d’une procédure de licenciement
économique.
Tableau n° 16 : Ensemble des salariés concernés par la réduction du temps de travail par
catégories socioprofessionnelles
Cadres
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
Total
Ensemble des Volet offensif
salariés
des
conventions
14,3
15,4
Volet défensif
(en % de salariés)
Ensemble des salariés
(secteur marchand)*
12,5
13,4
18,9
18,8
18,9
23,4
21,7
45,1
100
27,1
38,7
100
12,7
55,9
100
33,2
30
100
Source : MES-DARES
* INSEE, Enquête Emploi de mars 1997
Concernant les catégories socioprofessionnelles, les ouvriers sont les plus concernés par la réduction du
temps de travail, aussi bien dans le cadre des conventions offensives que défensives. La proportion
d’ouvriers est plus forte parmi les salariés concernés par les conventions défensives, ce qui reflète la
prépondérance des activités industrielles parmi les entreprises utilisatrices du dispositif comme moyen de
préserver des emplois. Contrairement aux employés et professions intermédiaires, sous-représentées
parmi les salariés concernés par les conventions, les cadres sont présents à la hauteur de leur part dans
l’emploi salarié.
La réduction prévue du temps de travail est le plus souvent de 10%, et permet d’aboutir aux 35 heures par
semaine, ou à leur équivalent sur l’année. Elle se réalise principalement sur une base hebdomadaire, pour
les petites entreprises, ou en annualisant le temps de travail, pour de grandes unités. La réorganisation du
travail est la règle générale, principalement dans le but de s’adapter aux fluctuations de l’activité. Les
engagement affichés lors de la signature des conventions sont de l’ordre de 20 000 créations d’emplois et
de 13 000 licenciements économiques évités. Les accords d’entreprise négociés préalablement ont été
signés dans quatre cas sur dix par des salariés mandatés, la CFDT étant le premier syndicat signataire.
Si l’on s’attache à observer le contenu de ces accords, pour une région, la Lorraine, puisqu’elle a
constitué le lieu d’investigation pour la constitution de notre échantillon d’entreprises, nous pouvons faire
un certain nombre de constats.
Aussi, en Lorraine, 92,7% des salariés sont concernés par un engagement de réduction de 10% de la durée
du travail, 2,5% par un engagement de réduction de 15% de la durée du travail et 4,8% sont dans des
unités (entreprises ou établissements) qui prévoient une réduction de 10% pour certains salariés et une
réduction de 15% pour d’autres. Les modalités de la réduction de la durée du travail en Lorraine ont été
les suivantes.
Tableau n° 17: Les modalités de réduction du temps de travail par volet au niveau
national et en Lorraine
Modalités de RTT
Ensemble
conventions
(en % de conventions)
des Volet offensif Volet défensif Lorraine
national
national
65
Hebdomadaire seule
Annuelle seule
Hebdomadaire et congés
Congés seuls
Annuelle, hebdo et congés
Annuelle et hebdo
Annuelle et congés
Autres modalités
Total
nationales
28,6
26,0
8,8
8,0
7,8
7,6
7,0
6,2
100
28,7
24,8
9,6
8,1
9,0
7,2
6,7
5,9
28,3
30,3
6,1
7,8
3,4
9,1
8,1
6,9
100
100
39,4
23,6
6,7
1,1
1,1
13,5
5,6
9,0
100
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Sur l’ensemble des conventions, trois sur dix retiennent comme modalité la réduction de la durée du
travail hebdomadaire, un quart l’annualisation du temps de travail telle qu’elle est spécifiée par le
législateur52, celle-ci étant la modalité la plus répandue dans le cas défensif. En outre, un tiers des
conventions prévoit des jours de congés supplémentaires, combinés ou non à d’autres modalités, ce qui
peut constituer une forme indirecte d’annualisation selon les modalités de fixation de ces congés par
l’entreprise.
Tableau n°18 : Réorganisation du travail et réduction du temps de travail
Pas de réorganisation du travail
Réorganisation dont :
Dispositifs permettant de moduler
l’activité selon les fluctuations
Augmentation de l’amplitude d’ouverte
Augmentation de la durée d’utilisation des
équipements
Autres modalités de réorganisation du
travail
Modalité non renseignée
Ensemble des
conventions
nationales
17
83
61
Volet
offensif
national
17
83
59,4
(en % de conventions)
Lorraine
Volet
défensif
national
17
14,4
83
85,6
67,1
51,1
20,5
17,1
22,1
18,1
14,5
13,7
18,9
26,7
17,1
17,6
15,2
15,6
0,6
0,8
0
*
* modalité inconnue
N.B : Plusieurs modes de réorganisation du travail peuvent être mis en place simultanément, ce
qui explique que le total des différentes modalités soit supérieur aux conventions déclarant une
réorganisation
Source : MES-DARES (suivi des conventions).
A propos de la réorganisation accompagnant la réduction de la durée du travail,
elle concerne surtout l’adaptation aux fluctuations de l’activité. Plus des quatre
cinquièmes des unités signataires, regroupant 92% des salariés concernés,
52
Les horaires peuvent être annualisés en recourant à la modulation type III prévue par la loi
quinquennale du 20 décembre 1993. Dans la pratique, l’octroi de jours de congés supplémentaires peut
aussi constituer une modalité d’annualisation.
66
déclarent accompagner la réduction du temps de travail par une modification de
l’organisation du travail. Les dispositifs de modulation du temps de travail en
fonction des fluctuations de l’activité, présents dans 61% de conventions, sont de
loin le mode de réorganisation privilégié.
Parallèlement à l’évaluation réalisée53, nous constatons que de nombreuses entreprises signataires d’un
accord Robien avaient déjà mis en place des dispositifs d’aménagement du temps de travail (de type
annualisation du temps de travail). La loi Robien arrive alors dans un contexte où le temps de travail et
son organisation constituaient des enjeux forts aux yeux des entreprises.
L’expérience de la loi Robien a montré que « (…) de nombreuses entreprises sont intéressées par une
réduction forte de la durée du travail, compte tenu des aides publiques, lorsqu’elle permet d’introduire des
modes plus flexibles d’organisation du travail ou de gérer sans conflit les problèmes de sureffectif » (J.
Freyssinet, 1998, p.757). Avec la loi du 11 juin 1996, le législateur avait pris l’option de favoriser la RTT
en France, mais uniquement dans le cadre de la négociation.
En effet, outre les critiques sur son coût, on a reproché à la loi d’avoir cassé la dynamique des
négociations de branche sur l’aménagement du temps de travail. Dans le même temps, elle a relancé la
négociation d’entreprise sur ce thème ; le nombre d’accords sur le temps de travail passe de 4 000 en
1996 à 6 100 en 1997 (Liaisons sociales, 1998).
Malgré l’hostilité d’une large partie du patronat et d’une fraction de la droite, malgré les réticences de
plusieurs membres du gouvernement, malgré l’indifférence, voire les critiques de plusieurs syndicats, la
loi Robien obtient les faveurs de plusieurs centaines de dirigeants d’entreprises grandes et petites et une
rallonge budgétaire du ministre des Finances. Le succès immédiat de la loi est incontestable même si
l’effet attendu, en termes d’emplois créés ou sauvegardés, reste limité.
Comme toute mesure d’aide à l’emploi, on lui a reproché des effets d’aubaine, c’est-à-dire un
détournement de son usage par certaines entreprises qui en ont fait une utilisation purement opportuniste,
sans avoir de véritable impact sur l’emploi. Nous verrons plus tard que ces effets d’aubaine se traduisent
par une accélération du passage aux « 35 heures », conditionné certes par des aides financières
conséquentes avant juin 1999, mais la contrepartie en termes d’emploi, de création ou de sauvegarde, est
respectée.
Cette loi n’avait pas de pouvoir contraignant ; elle constituait à la fois une possibilité de négociation
offerte aux partenaires sociaux et une possibilité pour les entreprises de réorganiser leur travail de façon
peu onéreuse. L’impact sur l’emploi, eu égard au coût net de la collectivité pour un emploi créé, est faible
: le nombre de conventions signées est de 3 000 au moment de la promulgation de la loi Aubry (75% dans
le volet offensif, 25% dans le volet défensif), le nombre de salariés concernés est de 300 000 (G. Cette et
D. Taddéi, 1997, p. 116).
En ce sens, la loi Robien encourt une critique de fond en tant qu’aide à l’emploi et s’inscrit dans la
tradition du système français de subvention à l’emploi.
Selon J. Freyssinet, « les accords de la loi Robien n’ont couvert en fin de compte qu’environ 2% des
salariés potentiellement concernés. De plus, l’enseignement de cette loi montre que les circonstances
locales jouent, en la matière, un rôle déterminant. En effet, la mise en œuvre d’un accord de réductionréorganisation du temps de travail s’inscrit dans une histoire et une logique spécifique d’entreprise »
(1998, p.755).
Outre les réflexions et les actions qui pouvaient exister en matière d’organisation
du travail au sein des entreprises signataires, il est important de souligner que de
nombreux accords Robien s’intègrent dans des plans d’entreprise à vocation
globale faisant une large part à la modernisation de l’organisation du travail.
2.2
Les lois Aubry en 1998 et en 2000
Dans le sillage de la loi Robien, les lois dites Aubry s’inscrivent dans ce retour
progressif du débat social et électoral, ciblant de façon centrale la politique
consistant à réduire le temps de travail pour favoriser l’emploi.
Les enseignements des analyses réalisées dans le cadre de la loi Robien ne sont pas transposables à la
situation créée par les lois Aubry : le cadre législatif, la situation politique et le contexte syndical ne sont
pas similaires, de même les enjeux ont changé, « (…) de l’expérimentation volontaire décentralisée on est
passé à une réduction annoncée de la durée légale » (C. Bloch-London et alii, 1999, p. 105).
53
La loi Robien : une première évaluation, Rapport d’information, n° 3506, Commission des Finances de
l’Assemblée nationale.
67
La promulgation de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry I, a abrogé le dispositif Robien. Tous
deux instituent un système d’aides aux entreprises qui réalisent une réduction collective du temps de
travail pour favoriser l’emploi. L’aide est accordée en cas de convention entre l’Etat et l’entreprise ou
l’établissement, qui doit obligatoirement être précédée d’un accord entre les partenaires sociaux, au
niveau de l’établissement, de l’entreprise ou, dans certains cas de la branche. Ces deux dispositifs
comprend deux volets : le volet offensif, destiné à créer des emplois, et le volet défensif, qui vise à éviter
des licenciements économiques.
A l’initiative de la nouvelle majorité gouvernementale, celle de L. Jospin en 1997, M. Aubry, ministre de
l’emploi et de la solidarité, fait voter une loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps
de travail. Cette loi est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 mai 1998 après une longue
bataille parlementaire. Le texte retenu comprend finalement 14 articles, dont plusieurs dispositions
d’application directe qui entrent en vigueur dès la publication de la loi (ou au 1er janvier 1999)
indépendamment des échéances de 2000 ou 2002 qu’elle prévoit pour le passage aux 35 heures : une
nouvelle définition du temps de travail effectif, l’instauration d’un repos quotidien et des pauses,
l’abaissement du seuil de déclenchement du repos compensateur et des modifications du régime juridique
du travail à temps partiel.
La loi a fait l’objet d’un recours au Conseil constitutionnel de la part des parlementaires de l’opposition,
ce qui retarda sa promulgation.
A la différence de la loi de 1982, l’idée générale de la loi Aubry n’est pas de réduire rapidement la durée
légale, mais de donner un objectif à terme de réduction de la durée légale du travail. Les entreprises sont
encouragées à réduire fortement leur durée effective vers 35 heures. Un double jeu d’incitations est donc
introduit : des incitations positives, des aides sous forme d’allègements de cotisations sociales, dans
l’esprit et compte tenu de l’expérience de la loi Robien ; des incitations négatives, les majorations et le
contingent des heures supplémentaires au-delà de 35 heures. Dans l’esprit de cette première loi, les
entreprises peuvent réduire leur durée du travail rapidement, avant la baisse de la durée légale ; elles sont
alors fortement aidées si elles prennent des engagements concernant l’emploi. C’est dans ce contexte –
rappelons-le – que s’inscrit l’ensemble des entreprises de notre échantillon qui ont toutes signé avant le
30 juin 1999 un accord dit « aidé », qui donnera lieu à une convention, après vérification de sa légalité.
Comme l’indique l’article 2 de la loi, l’esprit de la loi est aussi de mettre la négociation au centre du
processus de la réduction du temps de travail. A propos des incitations attribuées en cas de réduction du
temps de travail intervenues avant l’échéance de la durée légale, comme avec la loi Robien, les
entreprises sont aidées lorsqu’un accord a pu être signé entre les partenaires sociaux et après vérification
de sa conformité avec l’administration du travail qui l’a conventionné.
Encadré n°8 : Les grandes lignes des lois Aubry
Le champ d’application de cette loi concerne toutes les entreprises relevant du champ d’application du
livre II du code du travail, auxquelles s’ajoutent les établissements agricoles, artisanaux, les coopératives
et leurs dépendances. Les collectivités territoriales, la fonction publique d’Etat, la fonction publique
hospitalière, ainsi que certaines régies d’Etat et une liste exhaustive d’entreprises sont donc exclues du
champ de la négociation.
- La durée du travail légale est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20
salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres.
- Employeurs et syndicats de salariés sont appelés à négocier les modalités de réduction les plus adaptées
aux situations des branches professionnelles ou des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. S’il
n’y a pas de représentants syndicaux pour négocier, des salariés peuvent être mandatés par des
organisations syndicales représentatives.
- Une aide est attribuée aux entreprises qui négocient une réduction du temps de travail d’au moins 10 %,
permettant d’atteindre 35 heures ou moins, et embauchent ou préservent au moins 6 % des emplois. La loi
pose donc le principe de la réduction du temps de travail dans deux axes : créer des emplois (volet
offensif), maintenir des emplois (volet défensif).
- L’entreprise négociant une réduction du temps de travail doit s’engager à maintenir l’effectif pour une
période minimale de 2 ans.
- La durée du travail effectif est définie de façon plus précise et strictement conforme à la jurisprudence
récente.
- Les modalités du repos quotidien sont définies et celles du travail à temps partiel sont précisées pour que
ce dernier devienne réellement du temps choisi.
En s’appuyant sur les résultats des accords de branche et d’entreprise, et en tenant compte de la situation
économique, une seconde loi promulguée en janvier 2000 précise et simplifie le cadre légal de la durée du
travail, en particulier pour le régime des heures supplémentaires, pour la modulation, le temps partiel
choisi, le temps de travail des cadres. Non seulement les accords signés ne sont pas remis en cause, mais
68
plus encore ils ont inspiré la deuxième loi après un premier bilan à l’été 1999 (Ministère de l’Emploi et de
la Solidarité, La réduction du temps de travail : les enseignements des accords été 1998 - été 1999,
1999).
La loi n°2000-37 du 19 janvier 2000, dite loi « Aubry2 », complète la mise en œuvre de la RTT en
précisant les modalités de passage de la durée légale aux 35 heures pour les entreprises de plus de 20
salariés. Elle organise le nouveau régime de la durée du travail et définit notamment la manière de
calculer la durée effective, le nouveau régime des heures supplémentaires et introduit des garanties
mensuelles de rémunération pour les salariés payés au SMIC. Le dispositif incitatif est supprimé pour ces
dernières. Y succède un allègement unique annuel de cotisations sociales pérenne pour toutes les
entreprises passant aux 35 heures, dégressif depuis 21 500 F par salarié au niveau du SMIC à 4 000 francs
au niveau de 1.8 SMIC et au-delà. Cet allègement, revalorisé chaque année est octroyé aux entreprises
couvertes par un accord sur une durée collective ne dépassant pas 35 heures (majoré pour une durée
inférieure à 32 heures), sans condition sur l’ampleur de sa baisse. Après le 1er février 2000, l’accord doit
être majoritaire et prévoir le nombre d’emplois créés ou préservés du fait de la RTT, sans seuil minimal
exigé pour le volume de création d’emplois. L’allégement se substitue à la ristourne dégressive sur les
salaires inférieurs à 1.3 SMIC ; il est en partie cumulable avec les aides octroyées dans les dispositifs
incitatifs.
Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail doivent permettre
une meilleure répartition des durées travaillées ou une utilisation plus efficace des
capacités productives. Certaines d’entre elles sont plus spécifiquement destinées à
allonger la durée d’utilisation des équipements ou le temps d’ouverture des
services (toutes les formes de travail en équipes, successives, chevauchantes, de
suppléance ou de fin de semaine) ; d’autres visent à mieux absorber les variations
d’activités, qu’elles soient saisonnières, mensuelles, hebdomadaires voire
quotidiennes (différentes formes de modulation des horaires, repos compensateurs
de remplacement des heures complémentaires, temps partiel annualisé, horaires
décalés, aménagement des temps de pause, horaires individualisés).
Aménager le temps de travail peut alors constituer une alternative à des investissements et/ou se
substituer aux modalités de flexibilité externe (travail précaire, sous-traitance...). Les objectifs strictement
économiques (diminution des coûts, amélioration des services, recherche de productivité et de
flexibilité…) ne se substituent-ils pas à la création d’emplois ou à l’évitement des suppressions de postes,
enjeu central de la loi ? N’y a-t-il pas une « réappropriation-progressive par l’économique de l’outil
ARTT » pour reprendre l’idée développée par l’ANACT54?
De manière à infirmer ou confirmer cette idée, il nous faut évaluer l’action des différents acteurs : du
législateur (l’Etat), des partenaires sociaux (les signataires et non signataires de l’accord) et de ceux qui
vivent et pratiquent les « 35 heures » (les salariés) ; autrement dit il nous faut prendre en considération
trois niveaux d’analyse : le niveau législatif (la loi), le niveau de la négociation collective (les accords
d’entreprise) et le niveau de la réalisation en actes (les pratiques).
La loi Aubry combine trois enjeux centraux orchestrés selon deux principes.
La réduction du temps de travail est conçue comme un levier majeur de la politique d’emploi, la
croissance ne pouvant suffire à réduire fortement et rapidement le chômage. La loi Aubry promulguée le
13 juin 1998 doit aider à lutter contre le chômage en créant des emplois, notamment auprès des jeunes, ou
à défaut en les protégeant. Le second enjeu réside dans l’idée qu’elle est une opportunité pour les
entreprises dans le sens où elle leur permet de repenser l’organisation du travail. Le dernier enjeu touche
directement les travailleurs : il s’agit d’augmenter le temps libre auprès des salariés dans un souci
d’améliorer la qualité de vie.
Le premier principe mettant en œuvre ces trois enjeux est l’initiative des entreprises encouragée
principalement par des aides financières conséquentes. Le second principe est l’obligation de négocier. La
négociation collective doit se solder par un accord d’entreprise censé favoriser ou relancer le dialogue
social dans l’entreprise. Le montant de l’aide dépend surtout de la date de signature de l’accord et de
l’ampleur de la réduction du temps de travail. On notera que contrairement au dispositif Robien, les aides
54
On trouve cette idée dans un ouvrage intitulé Investir dans le temps de travail, publié en 1985.
Depuis elle a été reprise dans les publications les plus récentes de l’ANACT : voir Pépin M., 1990,
L’aménagement du temps de travail. Comment réaliser un diagnostic en entreprise ? Ed. Anact ou
Pépin M., Genet J., Roux Y., Evaluation des accords d’aménagement et de réduction du temps de
travail, Cahiers de l’ANACT, n° 8.
69
Aubry sont forfaitaires, quels que soient les salaires des personnes concernées. En cela, la loi Aubry est
plus généreuse pour les bas salaires, ce qui devait faciliter la négociation de contreparties salariales.
Tableau n° 19: Les aides financières pour une RTT de 10% contre des embauches de
6% de l’effectif total
Par an et par salarié
Date d’entrée dans le
dispositif
Jusqu’au 30.06.1999
2ième semestre 1999
1ère année
2ème année
1372 €
1219,6 €
1067 €
914,7 €
Montant de l’aide
3e année
4e année
1067 €
762,2 €
5e année
914,7 €
762,2 €
762,2 €
762,2 €
Source : Circulaire d’application du 24 juin 1998.
Précisions que l’ensemble des dix entreprises de notre échantillon a signé pendant cette période, il s’agit
d’accords aidés ou conventions Aubry.
Les aides de l’Etat ont accéléré le processus de négociation dans certaines entreprises. Les directions ont
fait part aux partenaires sociaux de la nécessité de signer avant le 30 juin 1999 afin de bénéficier d’aides
financières plus importantes, dégressives dans le temps.
L’objectif premier, corrélé à la condition de création ou de sauvegarde d’emplois, reste sans aucun doute
ces aides financières accordées par l’Etat aux entreprises qui décident de passer aux « 35 heures » avant
l’échéance de janvier 2000.
Pour certaines structures, les plus petites notamment, il aurait été impossible de mettre en application la
réduction du temps de travail sans ce « ballon d’oxygène » que constituent les aides. Pour un accord
défensif, la logique d’entrée reste sensiblement la même puisque la loi Aubry a même été une providence
puisqu’elle permettait de faire passer le plan social plus facilement tout en bénéficiant des aides
publiques.
En plus des aides financières de base concédées aux entreprises qui maintiennent
ou créent des emplois sur la base de 6% de l’effectif total pour une réduction du
temps de travail de 10%, des augmentations peuvent également s’ajouter sous
certaines conditions.
Tableau n°20: Majorations attribuables aux entreprises
RTT – 15% effectifs + 9%
Entreprises de main-d’œuvre
Engagements spécifiques
1ère année
+ 609,8 €
+ 609,8 €
+ 152,4 €
2ème année
+ 609,8 €
+ 305 €
+ 152,4 €
3e année
+ 609,8 €
+ 152,45 €
+ 152,4 €
4e année
5e année
+ 609,8 €
+ 609,8 €
_
_
+ 152,4 €
+ 152,4 €
Source : Circulaire d’application du 24 juin 1998.
Les entreprises de main-d’œuvre sont des entreprises dont l’effectif est composé d’au moins 60%
d’ouvriers et d’au moins 70% de salariés dont les gains mensuels sont inférieurs ou égaux à 169 fois le
salaire horaire minimum de croissance majoré de 50%. Les allègements plus importants sont octroyés
pour un passage à une RTT de 15%. La somme des aides financières est identique sur la période que
couvre la première loi Aubry.
Les engagements en termes d’embauches (de même pour les engagements portant sur les licenciements
évités) ont été définis de façon à garantir des créations d’emplois substantielles consécutivement à la
réduction du temps de travail. Ils tiennent également compte de l’opportunité qu’offre la réduction du
temps de travail pour que les entreprises améliorent leur compétitivité.
Les engagements spécifiques concernent des critères supplémentaires au niveau des embauches
effectuées. Il s’agit principalement d’encourager les entreprises qui embauchent, des nouveaux salariés,
en équivalent temps plein, sous CDI. Cette majoration pour « engagements spécifiques » a concerné la
totalité de notre échantillon. Concernant les embauches sous CDI, l’encouragement des entreprises dans
ce sens, et une majoration est prévue lorsque toutes les embauches qui se font sous cette forme. De plus,
les embauches doivent en règle générale concerner des personnes qui n’appartenaient pas à l’entreprise ;
en outre, est considérée comme embauche, l’augmentation du temps de travail d’un salarié à temps
70
partiel. Concernant ces dernières, la loi laisse ouverte cependant la possibilité d’embaucher sous contrat à
temps partiel ou sous CDD.
Peu de temps avant la promulgation de la loi Aubry, J. Freyssinet (1997) dressait un bilan négatif des
politiques publiques en matière de temps de travail, selon lequel elles conduisaient même à un
accroissement des inégalités. Selon lui, les raisons sont les suivantes puisque : « (…) ni la politique
publique, ni la négociation collective n’ont pu définir des objectifs durables et des compromis acceptés »
(J. Freyssinet, 1997, p. 247). Les « 35 heures » vont-ils inverser cette tendance et redonner un nouveau
souffle aux relations professionnelles ?
Si l’on observe, la traduction de la réduction du temps de travail dans les accords de branche et dans les
accords d’entreprise, on observe la prédominance des signatures d’accords d’entreprise. Les bilans
annuels de la négociation collective font état de la croissance de ces derniers, puisqu’on passe, de 1998 à
1999, de 13 328 accords signés (avec un taux de couverture des salariés de 24%) à 35 708 accords signés
(dont un taux de couverture de 30%).
Sur la période étudiée (juin 1998 à décembre 1999), 132 accords de branche ont été conclus. 120 accords
sont étendus (ou en voie de l’être en mars pour 22 d’entre eux, ou applicables sans extension pour 4
d’entre eux) regroupant près de 10 millions de salariés. 20% des entreprises ont accédé aux aides
incitatives par application directe d’un accord de branche.
Tableau n°21: Politique d’incitation à la réduction du temps de travail, tableau
comparatif des dispositifs Robien et Aubry 1.
Types d’accord et
conditions de
l’incitation
Durée de
l’exonération de
cotisations de sécurité
sociale
Montant de la
réduction de charges
patronales de sécurité
sociale
Volet emploi minimal
dans le cas d’un
accord offensif
Volet emploi minimal
dans le cas d’un
accord défensif
Loi Robien (1996)
Accords de RTT offensifs ou
défensifs prévoyant une RTT de 10
ou 15 %
7 ans
Loi Aubry I (1998)
Accords de RTT offensifs ou défensifs
prévoyant une RTT de 10 ou 15 %
50% la première année et 40% les
six années suivantes pour une RTT
de 15%
40% la première année et 30% les
six années suivantes pour une RTT
de 10%
RTT de 15% : 15% d’embauches,
effectif maintenu pendant 2 ans
RTT de 10% : 10% d’embauches
avec effectif maintenu pendant 2
ans
Laissé à l’appréciation de
l’administration. De plus,
exonération de 3 ans, période à
l’issue de laquelle elle peut être
reconduite
RTT de 15% : 9130 F/an/salarié à temps
plein
RTT de 10% : 9000 F/an/salarié à temps
plein55
5 ans avec un dispositif pérenne de
diminution des charges prévu pour l’an
2000
RTT de 15% : 9% d’embauches, effectif
maintenu pendant 2 ans
RTT de 10% : 6% d’embauches, effectif
maintenu pendant 2 ans
Taux de maintien d’emploi identiques à
ceux de création d’emplois des accords
offensifs.
D’une loi à l’autre, les principes de la politique suivie ont été, en dépit du fait qu’ils émanent de majorités
politiques différentes, une incitation, par la réduction des charges sociales pendant une période limitée, à
la signature, au niveau de l’entreprise, d’un accord collectif prévoyant une réduction substantielle de la
durée du travail (10% ou 15% pour les deux dispositifs) assortie d’engagements de création ( 10 ou 15%
dans le cas Robien, moindre pour la loi Aubry : 6 ou 9%) ou de maintien d’emplois (à l’appréciation de
l’administration du travail pour la loi Robien ; identiques pour la loi Aubry).
55
Ce barème est valable uniquement pour les entreprises qui ont conclu un accord avant juillet 1999.
71
Ces deux dispositifs ont une même logique mais ils ne sont pas équivalents. Ils diffèrent en particulier sur
la durée et l’importance de la réduction des charges sociales, ainsi que sur le montant de la clause de
création ou de maintien de l’emploi (Tableau n°21).
2.2.1 De
quelques
spécificités
lorraines
analysées
à
partir
des
conventions
Nous exploitons ici les données régionales d’un document de la DARES, Doisneau L., Suivi des
conventions de réduction collective du temps de travail (août 2000).
A la fin juin 2000, différentes tendances peuvent être soulignées concernant les accords de réduction du
temps de travail en Lorraine dans le cadre de la loi dite Aubry I du 13 juin 1998. Il convient de préciser
d’emblée que cette analyse ne prétend qu’à établir un cadrage à l’étude en cours et que l’acuité infrarégionale est limitée au niveau départemental. Les données accessibles, procurées par la DRTEFP de
Lorraine (c’est une extraction du fichier Aglaé), ne permettent pas en effet de développer une approche
qui se fonderait sur le découpage plus fin en zones d’emploi, reconnues comme niveau pertinent pour
l’étude de l’emploi et des relations sociales dès lors qu’on considère ces dernières comme triangulaires,
intégrant les services de l’Etat, en l’occurrence l’Inspection du Travail dont les secteurs d’intervention
épousent plus ou moins les zones d’emploi.
Encadré n°9 : Le suivi des conventions
23 200 conventions ont été signées entre le début de l’application de la loi du 13 juin 1998 et la fin juillet
2000, dont 1 400 défensives et 21 800 offensives, qui prévoient de réduire la durée du travail de 1 430
000 salariés. Les résultats présentés ici proviennent de l’exploitation des 22 500 fiches statistiques
remontées à l’administration centrale début août, et concernent 1 340 000 salariés. Elles couvrent 97 %
des conventions signées et 94 % des salariés concernés par la réduction du temps de travail.
Ces informations sont recueillies à la signature de la convention, et ne retracent donc que des intentions
ou des prévisions. Les actions réellement engagées ne peuvent être observées que postérieurement à la
mise en place de la réduction du temps de travail, au moyen d’un suivi spécifique, c’est ce que nous avons
réalisé lors de nos enquêtes de terrain.
Les données concernent les conventions, et doivent donc être distinguées des informations collectées sur
les accords. D’une part, des accords ont pu être signés sans donner lieu pour autant à convention :
l’entreprise n’est pas dans le champ de la loi, ne souhaite pas bénéficier de l’aide, ou applique une
réduction de la durée du travail ne répondant pas aux critères du dispositif légal. D’autre part, dans le cas
d’un accord visant à l’aide, la convention est signée après sa conclusion, et de nombreuses clauses ont pu
être modifiées, notamment en concertation avec l’administration pour remplir les conditions d’éligibilité à
l’aide. Enfin, des conventions peuvent être conclues avec des unités qui n’ont pas signé d’accord mais qui
ont réduit leur durée du travail en application directe d’un accord de branche.
La répartition des conventions signées entre le volet offensif et le volet défensif
distingue la Lorraine de la France entière dans la mesure où le poids du premier
est moindre en région lorraine (87,8% contre 91,6%). Mais le taux d’engagement
en emploi est égal à la moyenne nationale (8,1%), l’effet emploi contenant donc
une plus forte proportion d’emplois sauvegardés par rapport aux observations
nationales.
Dans le processus menant à la convention, on ne distingue pas de différence entre la région et l’ensemble
du territoire national sur le plan de la signature des accords : une proportion équivalente des accords ayant
donné lieu à un conventionnement a été signée par un délégué syndical (environ 36%). Près de deux
accords sur trois ayant été conventionnés ont donc été signés par un salarié mandaté par une organisation
syndicale. Par contre, on constate une nette différence dans le recours à l’appui-conseil, dispositif qui
permet de financer tout ou partie d’une expertise sur les réorganisations requises lors de la réduction du
temps de travail. 58% des conventions signées dans la région ont bénéficié au préalable de cet appui
contre 43% pour la France entière. Réservée aux PME, elle est surtout utilisée au niveau national par
celles de 20 à 50 salariés. En dehors d’une spécificité lorraine en termes de « comportement » de recours
à cette aide, on peut y voir un effet de structure liée à une proportion supérieure de conventions signées
dans cette classe de taille dans la région (cf. supra). Il reste à déterminer l'intensité et le sens des
réorganisations en question, ce que se propose de faire l’étude monographique.
72
Concernant toujours le processus, la Lorraine se distingue sensiblement de la France quant à la nature
plus ou moins décentralisée des accords conventionnés : si la proportion d’accords d’établissement est
égale (7%), celle des accords d’entreprise est plus importante en Lorraine (les trois quarts contre 69%
pour l’ensemble) au détriment de l’application directe d’un accord de branche (15% contre 19%).
Sur le plan des secteurs d'activité, la région se caractérise également par une différence de structure
sensible par rapport à la tendance nationale. En particulier, l’industrie a un poids en termes de
conventions signées nettement plus important que celui qui est observé pour la France (31,2% contre
23,6%) ; tous les autres secteurs ont une part inférieure. Il ne faut toutefois pas en conclure qu’il y a des
« comportements » sectoriels différents entre la Lorraine et la France ; s’exprime en effet ici la différence
des structures productives régionale et nationale. Pour la même raison, on peut noter que les conventions
signées le sont en plus grande proportion qu’à l’échelon national dans les entreprises de 20 à 500 salariés
(61,3% contre 57,6%).
A 96,6%, les conventions signées en Lorraine prévoient une ampleur de réduction du temps de travail de
10%, se situant à 1,5 point au-dessus de la moyenne nationale. La majeure partie des entreprises se situe
donc au plancher fixé par le dispositif Aubry I. Une minorité a ainsi choisi de réduire d’au moins 15% la
durée du travail et de bénéficier ce faisant d'une majoration de l'aide accordée sous forme d’allégement de
cotisations patronales de sécurité sociale56.
Toutefois d’autres critères interviennent dans la majoration de l’aide. Elle peut être obtenue si les
embauches se font en contrat à durée indéterminée, si elles concernent des publics prioritaires (chômeurs
de longue durée, jeunes, handicapés…) ou enfin s’il s'agit d'une entreprise de main-d'œuvre. La
majoration de l’aide intervient dans près de 95% des conventions signées en Lorraine, ce qui est supérieur
à la moyenne nationale (près de 84%). Comme cette différence ne peut pas être attribuée à une plus forte
proportion des options de réduction de la durée du travail d’au moins 15%, il faut l’attribuer aux autres
critères d’attribution de l’aide bien que l’on ne puisse pas mesurer leur influence respective.
Les orientations de la politique salariale dans le cadre de l’application de la réduction du temps de travail
révèlent une certaine homogénéité entre la Lorraine et la France quant à la compensation de la
rémunération mais pas sur le plan des modalités d'évolution prévue des salaires.
Un peu plus de 91% des salariés bénéficient d’une compensation intégrale de leur rémunération aux deux
niveaux territoriaux. La statistique disponible ne renseigne pas par contre sur les modalités de cette
compensation (hausse du salaire horaire, prime ou indemnité spécifique, variation de primes existantes,
plan épargne d’entreprise, etc.). On sait qu’au plan national la hausse du salaire horaire est privilégiée
quand le principe de maintien des rémunérations est retenu alors que la prime est plus fréquemment
utilisée lorsque la compensation est partielle.
Du point de vue de l’évolution des salaires telle qu’elle est prévue dans les textes, les conventions
lorraines semblent en première approche plus restrictives. En effet, près de 62% des salariés lorrains
concernés sont touchés par un gel de leur salaire prévu contre 50% pour la France. Seulement 10,5%
connaîtront une augmentation moindre de salaire par rapport à celle qui aurait été mise en œuvre en
l’absence de réduction du temps de travail alors que cette proportion est d’un cinquième pour l'ensemble.
Cette observation nécessite de rappeler que ces divergences relatives ne reflètent pas forcément une
différence pure des pratiques car elles peuvent être le résultat d'effets de structure (structure sectorielle et
par taille des systèmes productifs…). On peut également noter que le gel s’avère souvent moindre que ce
qui est prévu dans les accords de réduction du temps de travail.
2.2.2 Evaluation des accords Aubry I
Fin août 1999, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité publie un premier bilan de la loi du 13 juin
1998 (Ministère de l’Emploi, 1999). Que ce soit en matière de création d’emplois, de relance de la
négociation et de satisfaction des salariés, tous les indicateurs apparaissaient sans conteste satisfaisants.
Ainsi conforté dans ses options, le gouvernement peut justifier du bien fondé de sa politique de réduction
de la durée du travail et de la poursuite du processus en déposant un second projet de loi pour parachever
le passage de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures.
Pour établir les données du bilan, le ministère n’a pas lésiné sur les moyens. L’effort le plus
impressionnant concerne le dispositif statistique mis en place pour comptabiliser au jour le jour les
accords signés et le nombre d’emplois créés et sauvegardés. Tous les accords ont été répertoriés et saisis
56
Pour les conventions offensives, l’allégement de cotisations sociales patronales est conditionné à une
augmentation de 6% des effectifs en cas de réduction d’au moins 10% du temps de travail et de 9% pour
les réductions d’au moins 15%. Le nouveau niveau d’emploi doit en outre être maintenu pendant deux
ans. Dans les conventions défensives, l’allégement est accordé quand la réduction du temps de travail
permet d’éviter des licenciements prévus dans le cadre de procédures de licenciements économiques
collectifs à condition que les entreprises ou les établissements concernés s’engagent dans les mêmes
proportions que pour le volet offensif à maintenir le niveau d'emploi pour au moins deux ans.
73
dans un tableau statistique préétabli par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle (DDTEFP) qui ont fait remonter au ministère, semaine après semaine, les
données récoltées.
Tableau n° 22 : Accords d’entreprise signés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
Total
15 026
Nombre d’accords
Effectifs concernés 2 168 329
Création ou
120 273
maintien d’emplois
Accords
d’entreprise
éligibles aidés
(Données au 1er septembre 1999.)
Accords
Accords
d’entreprise
d’entreprise non
éligibles non aidés éligibles
14 599
1 088 591
421
482 599
6
597 139
85 064
16 389
18 820
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Les entreprises éligibles sont celles qui font partie du champ défini par la loi du 13 juin 1998 pour le
bénéfice des allègements de cotisations sociales. Les accords aidés sont ceux qui remplissent les
conditions pour bénéficier de ces allègements en termes de réduction du temps de travail (baisse de 10%)
et de créations ou de maintiens d’emploi (6%).
Au niveau national, après deux ans de conventionnement, la réduction du temps de travail d’une
amplitude de 10% devient la norme des entreprises aidées, qui choisissent dans 95% des cas cette solution
pour aboutir à une durée réduite moyenne de 1 555 heures par an. La part des salariés concernés par un
horaire de plus de 1 600 heures annuelles diminue régulièrement.
Tableau n°23 : Les engagements en termes d’emploi annoncés dans les accords par les
entreprises
Réduction du temps de travail prévue
Réduction de 10%
Réductions combinées (*)
Réduction de 15% ou plus
Total
(en % de salariés concernés par la RTT)
Engagement
de Engagement de Ensemble
des
création d’emplois maintien
engagements
7,9
9,1
8
10,1
9,3
9,9
12,9
18,1
13,7
8,0
9,4
8,1
(*)- Une partie des salariés a un temps de travail réduit de 10% et une autre partie de 15% ou
plus.
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Les engagements pris dans les conventions sont nettement supérieurs en moyenne aux niveaux planchers
prévus par la loi (6% de l’effectif concerné lorsque la réduction du temps de travail est de 10% et 9%
lorsque la réduction est de 15%).
Il faudrait connaître l’évolution des effectifs qui se serait produite en l’absence de réduction du temps de
travail. Par ailleurs, des emplois créés peuvent s’avérer non pérennes si l’équilibre économique des
entreprises n’est pas assuré. De plus, l’obligation de maintien du salarié nouvellement employé est limité
seulement à deux années alors que les aides peuvent perdurer pendant cinq ans.
74
Figure
n°5:
Les
embauches
prévues
dans
les
conventions
par
catégorie
socioprofessionnelle
45
41,3
40
37,6
36,4
33,9
35
30
embauches prévues
25
20
16,6
salariés concernés par la RTT (volet
offensif)
18,7
15
9,8
10
5,7
5
0
ouvriers
employés
professions intermédiaires
cadres
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Les embauches prévues dans le cadre du volet offensif privilégient les ouvriers et
les employés par rapport aux professions intermédiaires et aux cadres. Certains
signataires prévoient, en outre, des engagements particuliers en termes d’emploi,
ce qui leur permet de bénéficier de majorations de l’aide financière. Six sur dix
prévoient ainsi de réaliser toutes les embauches en contrat à durée indéterminée,
4% d’embaucher des jeunes, 3% des chômeurs et 2% des personnes handicapées.
L’existence d’une nouvelle norme en matière de durée du travail est plutôt vecteur de diversification des
conventions, des référentiels et de la réalité des temps travaillés : qu’il s’agisse de l’échelle de la mesure
(l’année est une « figure en hausse57 » au détriment de la semaine), de la charge de travail, de la définition
du temps de travail effectif, de la maîtrise et de la prévisibilité, ou de l’évolution des rémunérations.
Selon Bouffartigue et Bouteiller (2001, p.7), « Moins que jamais la durée du travail
n’est signifiante en elle-même. Elle est signifiée par les qualités propres que le groupe
lui reconnaît, qualités qui ne sont jamais isolables des autres dimensions de la vie de
travail et hors travail ». En effet, le bilan des « 35 heures » est très mitigé et différencié
selon les catégories de salariés, comme le font apparaître les résultats d’un certain
nombre d’enquêtes que nous rejoignons ( D. Méda et R. Orain, 2002 ; M.-A. Estrade et
V. Ulrich, 2002 ; C. Gavini, 2001 ; L. Jacquot, N. Setti et alii, 2002 ; l’enquête « Modes
de vie »).
Figure n°6: Les modalités de réorganisation
57
Merlin (1999) in Bouffartigue et Bouteiller (2001).
75
16,2
autres modalités
6,6
rééquilibrage de la pyramide des âges
développement de certaines fonctions
14,7
hausse de la durée d'utilisation des
équipements
14,8
24,1
redéploiement des qualification des salariés
26,2
augmentation de l'amplitude d'ouverture
47,6
dispositifs faisant fluctuer les horaires
20,6
pas de réorganisation
0
5
10 15 20 25 30 35 40 45 50
N.B : des modalités de réorganisation du temps de travail peuvent se combiner dans une même
entreprise, et dans ce cas concerner une partie ou la totalité des salariés, ce qui explique que le total des
modalités soit supérieur à 100 %
Autres modalités : développement de la formation, réalisation d’investissements (notamment
informatiques), redistribution des tâches ou des portefeuilles de clients, etc.
Source : MES-DARES (suivi des conventions).
Les modalités de réorganisation du travail associées à la réduction du temps de travail sont prévues dans
huit conventions sur dix. Les dispositifs permettant de faire fluctuer les horaires avec les variations de
l’activité (47,6%), comme l’annualisation, les horaires variables, le temps partiel annualisé, sont les plus
utilisés, avec près de la moitié des signataires. Viennent ensuite, pour un quart des modalités retenues :
l’augmentation de l’amplitude d’ouverture, le redéploiement des qualifications des salariés, grâce à la
polyvalence ou au contraire la spécialisation accrue des salariés. L’augmentation de la durée d’utilisation
des équipements, le développement de certaines fonctions sont prévues par 15% des conventions (Figure
n°6). Enfin, le rajeunissement de la pyramide des âges, ne concerne qu’une petite partie des situations.
Figure n° 7 : Les modalités de réduction du temps de travail
54,1
annualisation
50,1
jours de repos sur
l'année
5,6
ponts ou jours fériés
26,2
semaines courtes et
longues alternées
43,5
réduction
hebdomadaire
42,5
journées plus
courtes
0
10
20
30
40
50
60
(en %)
76
NB : Des modalités de réduction du temps de travail peuvent se combiner dans une même
entreprise, et peuvent concerner une partie ou la totalité des salariés, ce qui explique que le
total soit supérieur à 100%
Source : MES-DARES
L’annualisation est citée dans plus de la moitié des conventions (54%). Elle est talonnée par d’autres
formes de la réduction : les jours de repos supplémentaires (50,1%), la réduction hebdomadaire (43,5%),
et des journées plus courtes pour 42,5% des conventions signées (Figure n° 7), nous verrons dans
l’analyse des modalités retenues par notre échantillon que ces caractéristiques sont le plus souvent
utilisées simultanément et elles structurent fortement le comportement des entreprises.
L’alternance de semaines courtes et longues est citée par un quart des conventions, et ces modalités sont
également fréquemment utilisées de manière concomitante dans l’entreprise, que ce soit pour des salariés
différents, voire pour le même salarié : deux conventions sur trois citent au moins deux modalités.
Quant aux cadres, ils se voient appliquer les mêmes modalités que les autres
salariés dans six conventions sur dix. Lorsqu’ils connaissent des modalités
spécifiques de RTT, il s’agit le plus souvent de jours de repos supplémentaires, en
combinaison ou non avec d’autres (annualisation, etc.). La proportion de cadres
réduisant leur temps de travail est en augmentation notable dans les conventions
les plus récentes. L’influence de la loi du 19 janvier 2000, qui prévoit un décompte
particulier du temps de travail de certains cadres en jours, est là aussi probable.
Parallèlement au développement de la modulation, le nombre d’heures supplémentaires par salarié à
temps complet a diminué dans les entreprises Aubry 1. D’un peu moins de 5 heures par trimestre, en
moyenne, avant la RTT, il est à un peu plus de deux heures à la fin de l’année 2000, alors qu’il a
augmenté dans les entreprises de taille et de secteur comparables qui n’ont pas réduit le temps de travail (
V. Passeron, 2002).
Les réorganisations et la modulation permettraient ainsi de réduire le recours aux heures supplémentaires
et leur coût.
Concernant la loi Aubry 2, dresser un bilan global s’avère difficile. D’une part, on ne dispose pas encore
du recul suffisant par rapport à la seconde loi Aubry et la plupart des travaux ex-post tant qualitatifs que
quantitatifs portent sur les entreprises pionnières et les premiers salariés passés aux « 35 heures », c’est
effectivement l’objet de l’enquête que nous avons menée, et qui mobilise donc uniquement la première loi
Aubry.
D’autre part, on peut craindre que la remise en cause de ces lois, en 2002 avec l’arrivée du nouveau
gouvernement, rende encore plus difficile l’évaluation de la seconde période.
La logique qui a prévalu depuis le début des années quatre-vingt a été celle de la diversification des
dispositifs, accompagnée de l’amplification des inégalités au sein du salariat. A ce constat, ajoutons le
délitement de l’acteur syndical qui s’oriente dans deux directions, soit une radicalisation de certaines
organisations syndicales, soit la réforme choisie par les autres, accusées alors de ne plus jouer un rôle réel
de contre-pouvoir lors des négociations avec le gouvernement (cas de la CFDT, qui avec N. Notat puis F.
Chérèque, se pose en partenaire privilégié du gouvernement).
Du côté de l’acteur patronal, la mise en place de dispositifs d’aménagement-réduction du temps de travail,
avec à la clé des incitations financières attrayantes, ne permet plus au MEDEF de rester puisque le succès
des mesures Robien puis Aubry montre que la ligne de conduite à suivre, lancée par l’UIMM,
organisation majoritaire au sein du patronat, dans le cadre de la première loi Aubry en juillet 1998, a en
fait peu rallié les établissements et les entreprises.
Ajoutons également la succession des différents gouvernements, à droite comme à gauche, qui ont
poursuit les mesures entamées par le précédent, en les abrogeant ou encore en les empilant, ont conduit à
la prolifération de dispositifs et d’arrangements plus hétérogènes les uns que les autres.
Aussi s’attacher à suivre, sur la période étudiée, les différentes dispositions concernant le temps de
travail, son aménagement et sa réduction est loin d’être une chose aisée ; en rendre compte, conduit à une
opacité sur certains points, notamment lors de négociations entre les partenaires. Pourtant tout l’intérêt
réside dans la récurrence de cette question dans notre société et des débats enflammés qu’elles entraînent
de l’autre.
77
2.3
Vers un ordre public « dérogatoire58 » ?
L’utilisation optimale du temps, son aménagement impliquent de faire de la
négociation collective de branche et surtout d’entreprise le centre de décision dans
la mesure où il s’agit de remplacer une mesure générale, l’horaire collectif par des
horaires adaptés à chaque cas et à chaque travailleur : l’individualisation concerne
à la fois l’entreprise et le salarié. De plus, la permanence et l’aggravation du
chômage renversent les rapports de force au profit de l’entreprise, permettant de
mettre en sommeil relatif les décisions collectives des accords de branche. Par
ailleurs, le progrès de l’idéologie néo-libérale et anti-étatique relègue la loi au
dernier rang. La conséquence principale est la tendance à réduire les garanties
collectives des salariés.
P. Bouffartigue et J. Bouteiller (2001) considèrent que l’on se trouve face à une « crise de la catégorie
juridique de temps de travail ». Si les accords sur le temps de travail se caractérisent par l’importance des
aspects qu’ils laissent dans l’ombre et donc qui sont sujets à arrangements ; ils témoignent également de
l’ampleur prise par la logique de la dérogation à la règle (F. Sellier, 1999). Arrangements coutumiers,
régulations d’entreprise, compromis locaux, voire application unilatérale des exigences de l’employeur
dans le cas d’une grande dissymétrie du rapport salarial : du droit du travail à son application effective, la
marge est grande en ce domaine.
Contrairement à celle du théâtre classique, la scène moderne du travail n’implique plus unité de lieu, de
temps et d’action (P. Zarifian, 2001), et c’est d’abord de ce point de vue que la norme juridique du temps
de travail pose problème.
Selon M.-L. Morin (1997), la succession des réformes sur le temps de travail, la multiplicité des modes
d’aménagement de ce dernier conduisent à un « mouvement de déréglementation » qui fait éclater les
normes de référence du temps de travail. En effet, l’analyse de la juriste M.-L. Morin sur la place de la loi
quinquennale dans l’évolution du régime juridique du temps de travail met en évidence cette évolution.
Elle souligne que la loi quinquennale, prolongée d’ailleurs en cela par la loi Robien, effectue une liaison
nouvelle entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi en amplifiant le mouvement
d’annualisation du temps de travail et en opérant un glissement d’une définition homogène du temps de
travail centrée sur l’horaire collectif vers des horaires hétérogènes et individualisés (qui permettent des
rythmes de production diversifiés en fonction de l’activité mais qui risquent aussi d’entraîner une plus
grande subordination des salariés du fait des tensions fortes entre temps collectif de l’organisation et
temps individuels).
Dans l’échange entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi, prime la fonction d’adaptation
sur celle d’amélioration et, voire, au gré des scansions du régime juridique du temps de travail, la
réduction du temps de travail n’apparaît plus comme une fin en soi : « la question de la réduction de la
durée du travail n’est plus traitée pour elle-même. Sa possibilité et son efficacité en matière d’emploi sont
désormais subordonnées à cette réorganisation [du travail] soit pour permettre une meilleure utilisation
des équipements, soit pour accroître la flexibilité du temps de travail » (M.-L. Morin, 1997, p.16).
La première loi Aubry prolonge ces orientations en raison de la « systématisation de la possibilité pour les
partenaires sociaux d’établir de nouvelles normes de travail dérogatoires au droit commun » (P.
Askénazy, 2000, p.2) et d’une négociation intégrative, la réduction du temps de travail et le maintien des
salaires pour les salariés ayant pour contreparties la flexibilité et les aides de l’Etat pour les employeurs.
De surcroît, à des fins d’incitation supplémentaire, les lois Aubry prévoient des clauses de « sécurisation
juridique » restreignant le droit de refus des salariés59 et le droit d’opposition des syndicats majoritaires
dans le cas d’accords de branche signés avec des syndicats minoritaires60 ; il s’ensuit que la branche est
un niveau privilégié pour le patronat pour imposer une flexibilité accrue de la production : « ainsi, les lois
Aubry accentuent une contrainte sur la durée du travail mais relâchent (toutefois dans un cadre de
négociation paritaire) les contraintes pesant sur un degré de liberté fondamental pour les entreprises :
l’organisation du travail et du temps de travail. En cela, les lois Aubry sont une opportunité importante
58
Pour reprendre l’expression mobilisée dans le rapport du Commissariat général au plan (2001).
59
Le refus d’une modification substantielle du contrat de travail par un salarié dans le cadre d’un accord
de branche ou d’entreprise majoritaire l’expose à un motif légitime de licenciement.
60
Ces accords signés avec des syndicats minoritaires, auxquels de surcroît les syndicats majoritaires n’ont
pas la possibilité de s’opposer, laissent perplexes quant à la réalité ou en tout cas quant à l’étendue de la
démocratie des relations professionnelles.
78
pour un patron ou une branche qui cherche à modifier l’organisation du travail de son entreprise » (P.
Askénazy, 2000, p. 3).
CONCLUSION
Deux idées ressortent de ce chapitre et mettent en évidence la diversification des
temps de travail. La première concerne l’évolution des temps de travail
La baisse de la durée annuelle du travail des salariés à temps plein, soutenue après
1965, au rythme de 1% par an (C. Afsa et O. Marchand, 1990), s’interrompt en
France en 1982, tandis que les horaires hebdomadaires se concentrent autour de la
nouvelle norme légale de 39 heures.
Il ne s’agit pourtant pas d’uniformisation. L’organisation du temps de travail se
diversifie fortement depuis une quinzaine d’années, au sein des entreprises comme
selon les individus. Tout en restant très minoritaire, la modulation des horaires se
diffuse, encouragée par le législateur. La baisse de la durée devient plutôt la
contrepartie potentielle d’aménagements d’horaires conçus pour assouplir la
gestion du volume de travail. La norme d’une durée collective uniforme répartie
sur cinq jours de la semaine perd du terrain.
Nous sommes ainsi passés d’une définition homogène du temps de travail centrée
sur l’horaire collectif à des horaires hétérogènes et individualisés. La
diversification croissante des possibilités d’aménagements d’horaires a fait éclater
le cadre hebdomadaire, fondateur de la législation initiale, au profit de cadres
nouveaux d’organisation du temps annuels. La promotion du temps partiel mais
aussi diverses formes d’aménagement du temps de travail ont favorisé
l’individualisation des horaires.
La seconde concerne la notion même de réduction du temps de travail. Derrière le
vocable se profilent en fait deux points de vue contradictoires : le premier est celui
de la réduction collective et structurée du temps de travail que nous ne
développerons pas ici ; le second est celui de l’aménagement du temps de travail
où la réduction collective du temps de travail est utilisée comme élément
compensateur d’une remise en cause des normes collectives d’emploi, de
l’organisation du travail, des temps travaillés et rémunérés. Cette remise en cause
s’effectue par la mise en place de formes individualisées et contractualisées de
relations de travail et par la déstructuration des temps individuels et collectifs.
Dans cette seconde approche, celui de la flexibilité, l’effacement progressif du
cadre hebdomadaire est l’un des éléments essentiels.
Nous sommes face à une logique d’échange entre aménagement du temps de
travail et réduction du temps de la durée du travail dans un objectif d’emploi ;
l’accent est mis tantôt sur la réduction du temps de travail, tantôt sur la flexibilité.
Dans le domaine du temps de travail, force est de constater la faible efficacité des stratégies défensives
déployées par le monde du travail. Si l’on considère que le rapport de forces « politique »61 est
défavorable au travail, du simple fait du maintien du chômage de masse, combiné à la précarisation du
statut des travailleurs occupés, on peut envisager que le rapport de forces « économique » est sans doute
moins néfaste, dans la situation actuelle, si l’on analyse les difficultés nouvelles auxquelles est confronté
le capital du fait des métamorphoses de la production et de la nature même de la force de travail.
Le déplacement des négociations sur le temps de travail vers l’entreprise puis en faveur de la branche
puis, à nouveau avec les lois Aubry, à l’échelon de l’entreprise rend compte de la difficulté à saisir le
niveau pertinent pour négocier. La scission des organisations syndicales de salariés, comme l’apparente
union du patronat, sans oublier la cohabitation chronique dans notre pays, laissent à penser que la
61
Bertho (2001) in P. Bouffartigue (2001).
79
politique publique comme la négociation collective n’ont pu construire un projet stable en matière
d’aménagement-réduction du temps de travail62.
Aussi l’idée que nous développerons dans les chapitres suivants, est synthétisée dans les lignes suivantes.
L’approche dominante en matière d’aménagement-réduction du temps de travail se caractérise par le
maintien d’une conception taylorienne de la productivité et le poids des conceptions économiques néolibérales : la RTT devrait s’appliquer sans remettre en question le partage de la valeur ajoutée, favorable
au capital, baptisée « compétitivité des entreprises ». L’idée prépondérante est bien que le monde du
travail devrait pour le moins participer à l’effort de création d’emploi en acceptant des « contreparties » :
une modération salariale et la flexibilisation inévitable du temps de travail, qui tend également vers une
intensification du travail.
C’est dans ce contexte que nous avons observé de forts contrastes, comme le montrent d’autres
recherches sur ce thème (P. Bouffartigue, 2001), entre l’application de la loi dans les entreprises et les
évaluations qu’en font les salariés. D’un côté, l’ancienne norme temporelle résiste chez les salariés, mais
de l’autre, les inégalités au sein du salariat s’accentuent. Par ailleurs, nous pouvons ajouter, comme le
montrent M. Maruani et F. Michon (1998), que la diversification des temps travaillés ne constituent pas
une « disparition des normes » de travail en cours ; nous sommes, de préférence, face à « une
hétérogénéisation des temps de travail par démultiplication des standards de référence » (1998, p. 150).
Cette analyse en appelle une autre et interroge par ailleurs les tensions qui se produisent entre les
temporalités productives et les temporalités de l’emploi. Nous allons voir à présent que ces dernières sont
déterminées par le déroulement des négociations d’entreprises, leur contexte et la place des partenaires
sociaux comme l’arrivée de nouveaux « négociateurs » mandatés par le personnel.
CHAPITRE 3
LES REGULATIONS D’ENTREPRISE AU REGARD DES
PARTENAIRES ENGAGES, DES NOUVELLES REGLES TEMPORELLES ET DES
PRATIQUES SALARIALES
Aussi pour aller plus en avant et comprendre le contexte des réorganisations opérées (cf. chapitre 4), il
est nécessaire de suivre, en amont, le fil des négociations menées dans les entreprises, les différents
partenaires engagés, les modalités de RTT retenues.
Comme nous le soulignons, la durée du travail, notamment sa réduction a été pendant longtemps et reste
encore aujourd’hui un débat de société où le jeu des acteurs a son importance. Le droit du travail est un
droit issu d’une histoire conflictuelle (M.-L. Morin, 1999). Mais alors qu’hier, la réduction du temps de
travail répondait à des préoccupations essentiellement sociales portées par les salariés et leurs
organisations syndicales, elle est aujourd’hui plus influencée par les impératifs de la compétitivité
économique des entreprises – et subsidiairement, parce que l’Etat veut bien s’en mêler – par la volonté de
lutter contre le chômage.
La loi Aubry consacre une nouvelle approche de la question du temps de travail liant le principe de la
réduction à celui de l’aménagement, et masquant le premier au profit du second. Le compromis entre
62
Nous rejoignons ici en partie les conclusions de J. Freyssinet (1997).
80
réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi est le point de mire des « 35 heures » ; il se substitue
à l’amélioration des conditions de travail et au partage des gains de productivité comme points d’appui de
la réduction du temps de travail.
C’est dans ce contexte évolutif de l’utilisation du temps de travail que les acteurs collectifs de la relation
salariale doivent négocier. M-L. Morin (2000, p. 218) parle d’une remise en cause de la configuration
juridique du temps de travail via « le passage d’un droit légal à un droit négocié, la remise en cause de
l’ordre public social avec l’introduction des facultés de dérogations, la modification des cadres de calcul
du temps de travail (annualisation notamment), le passage d’horaires de travail collectifs et homogènes à
des horaires diversifiés et individualisés, etc. ». Ce changement dans l’ordonnancement de l’ordre public
n’est pas pour autant sans ouvrir de nouveaux espaces d’action.
Les acteurs des négociations ont-ils su investir ces espaces ? Les organisations syndicales ont-elles pu
s’approprier ce champ des possibles ? A quels types de négociations a-t-on affaire ? La négociation
collective peut-elle se substituer à l’Etat dans sa fonction de bornage du rapport de subordination ? La
négociation collective permet-elle de compléter ou de déroger à la loi (M.-L. Morin, 2000) ? Remet-elle
en cause l’articulation des niveaux de négociation et assigne-t-elle un rôle respectif à la négociation de
branche et à la négociation d’entreprise dans le cadre plus récent des lois Aubry (M. Lallement, 1999 ;
M.-L. Morin, 2000) ?
Il nous faut interroger les accords, les objectifs pour lesquels ils ont été conclus, la nature des
négociations par lesquelles ils ont cheminé, les modalités et les formes de modulation qu’ils ont
engendrées. Il est donc indispensable, à présent, de nous tourner vers la façon dont les acteurs de la
négociation collective vont s’associer afin d’élaborer un « arrangement temporel » (J. Thoemmes, 2000)
pour comprendre l’ARTT adopté et pratiqué par les entreprises au regard des enjeux de la loi.
Ce chapitre relève, de façon plus globale, du domaine des relations professionnelles. Ces relations
instaurées entre l’Etat, les employeurs et les syndicats visent essentiellement à réglementer les conditions
d’accès, d’exercice et de sortie du travail, ainsi qu’à réguler l’emploi et le marché du travail (M.
Lallement, 1996). Rappelons également, avec cet auteur, que l’invention d’un système de relations
professionnelles est en lien direct avec le règlement de la question sociale de la fin du XIXème siècle ; en
effet, « (…) l’élaboration des compromis institutionnalisés qui ont mis en forme la relation d’emploi
salariée a moins été le produit d’une politique de participation active et légitime des organisations
syndicales dans l’entreprise que le fruit du développement d’un Etat-providence et de pressions de
salariés qui sont intervenus (…) » (M. Lallement, 1999, p. 57-58). De plus, il nous faut préciser que ces
relations professionnelles sont touchées par une transformation des rapports qui la composent qui tend
vers une décentralisation de la négociation collective (E. Gazon, 1995 ; M. Lallement, 1998 ; A. Jobert,
2000…).
L’idée qu’il existe un niveau optimal pour négocier salaires et emploi ne va pas de soi. Le niveau de
négociation qui consacre la branche comme étant le moins efficient du point de vue de l’emploi, relève du
diagnostic commun de différents économistes et présente un certain nombre de limites majeures (M.
Lallement, 1998) ; or on peut réactiver cette question et se demander avec F. Sellier, s’il faut réserver à
l’entreprise le monopole de la négociation salariale ? Cette interrogation a toute son importance dans le
contexte des récentes lois Aubry.
En matière de temps de travail, les relations professionnelles se traduisent par la définition de différentes
modalités de production et d’application des normes temporelles de l’activité au cours de l’histoire. Mais
depuis 1982, cette définition s’est transférée de l’Etat à la négociation collective, employeurs et syndicats
étant alors amenés à négocier directement les rythmes de l’activité au sein des entreprises et des
établissements (M. Lallement, 1999). Afin de caractériser la dimension cognitive de la négociation, nous
avons soulevé la notion de « régulations d’entreprise » (J.-D. Reynaud).
Il convient donc d’analyser précisément les négociations engagées dans le cadre de cette première loi
Aubry. Ces négociations mettent-elles en scène de nouvelles relations professionnelles ? Ou s’agit-il
d’une formalisation des relations professionnelles à l’occasion des « 35 heures » ?
La diversité des logiques, des accords qui en résultent, marque la montée en puissance des régulations
d’entreprise. Le mode de conception de la réduction du temps de travail est d’ailleurs fonction des
rationalités particulières des entreprises, de leur démarche stratégique, de l’appropriation (économique)
qu’elles veulent en faire (section 1). Il nous faut interroger les accords, le rôle et le poids des partenaires
qui les ont signés, la nature des négociations par lesquelles ils ont cheminé (section 2), les modalités, les
formes de modulation et les nouvelles règles temporelles qu’ils ont engendrées, questionner le suivi des
accords signés (section 3) et soulever la question de la mise en œuvre de (nouvelles) règles salariales
(section 4).
Section 1
Le temps des régulations d’entreprise ?
81
Au préalable, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par « négociation collective » afin de mesurer
l’articulation entre les différents niveaux de négociation, et ce qu’implique, précisément, pour les
partenaires sociaux et les salariés, le choix de porter cette négociation au niveau de l’entreprise dans le
cadre des lois Aubry. Nous considérerons les négociations et la traduction de la réduction du temps de
travail dans les accords d’entreprise de l’échantillon, et, enfin, nous établirons que l’entreprise, au vu des
résultats de notre enquête, est le niveau pertinent pour l’étude du temps de travail dans le cadre des
conventions Aubry 1, amenant à soulever la question des relations professionnelles plutôt en termes de
régulations d’entreprise.
1.1 Négocier le temps de travail
La négociation collective autour du temps de travail pose un certain nombre d’interrogations. D’un côté,
les partenaires sociaux ont des difficultés à se mettre d’accord sur des règles d’aménagement du temps de
travail, alors que, de l’autre, l’aide de l’Etat semble lever certains obstacles et inciter à des accords
réunissant RTT et emploi sans modifier structurellement les formes d’aménagement du temps de travail.
Faut-il en conclure que seule une incitation financière publique permet aux organisations patronales et
syndicales de trouver un terrain d’entente ?
De façon générale, la négociation collective signifie que ses effets sont déployés à destination des
salariés, bien que négociés entre les employeurs et les salariés ; qu'elle soit engagée à l’initiative des
principaux intéressés ou sous l'impulsion des pouvoirs publics, elle répond à un besoin directement
ressenti par les organisations professionnelles, patronales et ouvrières ou à des impératifs sociaux perçus
par les représentants des pouvoirs publics.
La liberté de principe reconnue aux négociateurs ne va pas toutefois sans certaines limitations qui sont
autant de « garde-fous » destinés à éviter que ne soit signée une convention socialement régressive ou qui
ne correspondrait pas aux vœux des intéressés. Ainsi, en France, il est prévu par le code du travail (article
L.132-4, code du travail) que la convention et l'accord collectif de travail peuvent en principe « comporter
des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Les
représentants des organisations professionnelles qui négocient une convention collective doivent, pour
signer valablement un accord, avoir été très spécialement habilités à le faire par l'organisme qui les a
délégués (article L.132-3, code du travail).
Le cadre de la négociation en France est le suivant : la convention collective, hiérarchiquement inférieure
à la loi dans l'ordonnancement juridique, ne peut méconnaître celle-ci sinon pour l'améliorer, de même les
conventions collectives régionales ou locales doivent respecter les prescriptions de la convention
nationale qu'elles ont seulement la possibilité d'améliorer dans un sens favorable aux salariés. Il est vrai
que, depuis 1982, la possibilité de conclure des accords dits « dérogatoires », essentiellement en retrait
par rapport à la convention de niveau supérieur, vient quelque peu modifier la règle traditionnelle,
rappelée ci-dessus. Ce sont les partenaires sociaux qui définissent eux-mêmes le niveau, le territoire
géographique, le contenu, la branche auxquels ils entendent engager et conclure la négociation. La notion
de branche n'est pas une catégorie juridique : c'est un lieu de négociation collective en matière de relation
de travail.
Observons à présent la construction d’une branche professionnelle. Les syndicats se regroupent en
confédérations. Côté employeurs, ils s'organisent autour de certaines proximités dans les activités. C'est le
cas, par exemple, de l'UIMM. Lorsque deux organisations engagent la négociation, il se crée un lieu de
négociation collective que l’on appelle la branche. L'accord régit alors la totalité des individus, quelle que
soit leur entreprise, qui occupe le même emploi ou effectue le même travail.
Quant aux accords, ils concernent une situation particulière d'entreprise, par exemple, l'aménagement du
temps de travail ; ils sont de différentes formes. Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) : leur
champ d'application couvre l'ensemble du territoire et concerne, sinon toutes, du moins, un large nombre
de professions. L’objectif de l’ANI du 31 octobre 1995 était de favoriser les négociations de branche afin
de lier l’aménagement, la réduction du temps de travail et l’emploi, or peu d’accords ont été conclus : 30
accords de branche sur les 128 branches existantes ont abouti (Ministère des Relations de travail, 1996,
Bilan annuel de la négociation collective en 1995). Une première réponse concerne la complexité de la
législation qui ne peut que rebuter les acteurs.
Concernant les accords de branche, on parle d'accords professionnels (ou interprofessionnels) lorsque
plusieurs branches sont concernées. Les accords d'entreprise peuvent, quant à eux, avoir trait à
l'aménagement du temps de travail ou l'aménagement d'établissement qui est une sous-structure de
l'entreprise qui dispose d'une certaine autonomie de gestion.
La volonté politique de décentralisation qui s'est manifestée à partir de 1982 impose l'obligation de
négocier dans l'entreprise. Cette incitation va à l'encontre des principes classiques de négociation acceptés
par les syndicats. Ceux-ci ont toujours été réticents à négocier à l'échelle de l'entreprise, c'est une question
de rapport de force. En effet, il s’agit ici de la crainte que les directions d’entreprises abusent de leur
pouvoir face à des salariés très faiblement syndiqués et fragilisés par la situation de l’emploi. Pourtant, on
82
peut constater, finalement, que le législateur est resté prudent, la modulation, malgré l’autorisation donnée
aux entreprises, reste dérogatoire. Elle ne peut en principe advenir que s’il existe un accord collectif, au
niveau de l’entreprise ou de la branche d’activité, sous réserve qu’il soit étendu.
Or, c’est bien dans le cadre précis de l’entreprise que les accords Aubry ont été négociés.
Aussi, les limites du paradigme économique63, qui avance l’idée d’une domination des négociations à un
seul niveau, ont ici toute leur importance. M. Lallement les énonce ainsi : on fait comme si « un seul et
unique niveau pouvait servir de référence pour mettre au point les politiques salariales », (1998, p. 215216) ; la seconde limite porte l’idée que les « branches sont réduites à un niveau de négociation
homogène, sans épaisseur historique » (op. cité), or si l’on considère l’influence de la branche de la
métallurgie64, du point de vue des négociateurs patronaux (l’UIMM), cette dernière est considérable
lorsqu’elle signe en juillet 1998 un accord qui prévoit de neutraliser l’effectivité de la RTT65.
Pourtant les travaux de K. Mirochnitchenko, à partir de l’étude de l’aménagement du temps de travail
dans la branche métallurgie, montrent que « les dispositifs conventionnels de la métallurgie ne constituent
pas pour les entreprises une ressource institutionnelle centrale dans la mise en œuvre de nouveaux
aménagements du temps de travail » (1999, p.17). Dès lors, les accords de branche optionnels et larges de
la métallurgie deviennent secondaires par rapport aux stratégies de gestion conjointe et locale du temps de
travail des entreprises. Ce constat s’intègre dans la stratégie de décentralisation des relations sociales
menées par l’UIMM, au milieu des années quatre-vingt, pour impulser une politique patronale.
Abordons maintenant de façon détaillée la négociation d’entreprise ancrée autour du temps de travail.
1.2 A propos de la négociation collective d’entreprise
Il faut préciser ce que l’on mesure exactement en matière de négociation d’entreprise. D’une part, la
reconnaissance légale de la négociation est liée au statut des acteurs : seuls les délégués syndicaux et les
salariés mandatés sont habilités à conclure un accord d’entreprise avec l’employeur. D’autre part,
l’analyse des accords enregistrés par l’administration rend compte de la partie émergée de l’iceberg et non
des négociations qui se déroulent dans un cadre informel ou qui, lorsqu’elles aboutissent, restent
inconnues de ses services.
Rappelons que la négociation collective en entreprise connaît un essor remarquable à partir des années
quatre-vingt, on passe de 1 500 accords d’entreprise signés en 1981 à 6 400 en 1987 et 13 300 en 1998
(A. Jobert, 2000) favorisée par une modification de la législation. Les lois Auroux, notamment, ont
imposé, dès 1982, à l’employeur de négocier, lorsque des sections syndicales étaient présentes dans
l’entreprise, sur les salaires effectifs, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.
De façon plus précise, observons les thèmes de la négociation collective formalisés en tant qu’accords
d’entreprise.
Tableau n° 24 : Les thèmes de la négociation d’entreprise en 2000 et en 2001
Thèmes négociés (un accord peut aborder
plusieurs thèmes)
Réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Total ‘Temps de travail’
Salaires et primes (hors accords de
compensation)
Emploi (hors effectifs emploi RTT)
Classifications
Droit syndical et institutions représentatives
Conditions de travail
Droit d’expression
Formation professionnelle
Epargne salariale, prévoyance
En pourcentage des
accords en 2000
61,5
59,1
68,4
13,4
6,8
1,5
3,1
1,4
0,5
2,8
2,8
63
En pourcentage des accords
en 2001 (chiffres provisoires)
58,9
55,7
65,7
16,0
4,5
1,8
3,2
1,4
0,5
2,4
4,0
Il s’agit ici des économistes qui adhérent à la tradition institutionnaliste, plus précisément, « le
paradigme néo-corporatiste utilisé en sociologie politique depuis les années soixante-dix désigne un
ensemble de travaux dont l’objectif majeur est de fournir un cadre analytique afin de décrire les formes du
‘capitalisme organisé’ contemporain (Williamson, 1989) » (M. Lallement, 1998, p. 212).
64
Cette branche couvre environ 1,8 million de salariés.
65
Paradoxalement l’une des entreprises de notre échantillon, MOTORS va à l’encontre de cette branche.
83
Dans ce tableau, on compte la fréquence des différents thèmes sachant qu’un accord
peut en aborder plusieurs. Le total est donc nécessairement supérieur à 100%.
Source : Base des accords d’entreprise, MES-DARES.
En 2000, la réduction et l’aménagement du temps de travail sont les thèmes les plus
souvent abordés dans les accords conclus entre employeurs et salariés. La négociation
sur les salaires arrive ensuite dans les thèmes les plus discutés, elle n’est pas majoritaire
car le blocage des salaires est toujours effectif dans nombre d’entreprises ayant adopté
cette modalité comme contrepartie de la RTT ; on voit dès 2001 que ce thème affiche un
net regain (+ 2,6 points) qui s’explique par la fin du gel des salaires dans les entreprises
qui ont signé une convention Aubry 1.
Pour être complet, il faut préciser que la prédominance de certains de ces thèmes a
évolué au cours des années quatre-vingt.
Tableau n° 25 : Evolution des thèmes de la négociation collective en entreprise
Salaires et primes
Temps de travail
Emploi
Droit syndical et institutions représentatives
Classifications
Conditions de travail
Droit d’expression
Formation professionnelle
Autres thèmes
1989
56,4
36,2
5,7
4,4
1,7
7,7
1,5
16,2
1995
47,4
41,5
7,9
8,1
5,1
2,3
2
2,3
18
(en pourcentage)
1998
1999
40,9
35,7
53,5
80,4
22,9
64,0
8,7
5,8
3,9
1,4
2
1,0
1,3
0,4
2,2
3,8
17,2
12,1
Ce total est supérieur à 100 car un accord peut traiter plusieurs thèmes.
Source : MES-DARES, Bilan de la négociation collective.
Pour l’essentiel, le contenu de la négociation résulte pour l’essentiel, en 1999, de l’application par les
entreprises de la loi d’incitation à la réduction collective de la durée du travail ; ainsi 80% des accords
signés en entreprise ont pour thème le temps de travail (Tableau n° 25).
Dans la période récente, les lois Robien et Aubry ont favorisé la progression d’accords signés sur le
thème ‘Temps de travail’ en soumettant l’attribution d’une aide financière de l’Etat à la signature d’un
accord d’entreprise ; ajoutons également la loi de novembre 1996, qui autorise sous certaines conditions,
dans les entreprises dépourvues de section syndicale, des salariés mandatés par une organisation syndicale
ou des élus du personnel à conclure des accords.
Ce sont des changements plus profonds qui scandent l’évolution de la négociation collective en
entreprise, selon A. Jobert : « beaucoup d’accords d’entreprise (…) résultent d’un processus de
négociation devenu de plus en plus complexe en raison de la nécessité de prendre en compte
simultanément plusieurs dimensions (gestion du temps et productivité, temps de travail et emploi),
d’affronter des thèmes qui divisent le personnel (gestion du temps de travail et du temps hors travail),
d’inclure des questions relevant de la gestion traditionnellement non prises en compte dans la négociation
(J. Barthélémy, 1998), d’anticiper des situations mal maîtrisées (sur les perspectives d’emploi par
exemple) ou de procéder à un échange de concessions et d’avantages (accords donnant-donnant) dont la
réalisation est très aléatoire » (2000, p.52-53).
Aussi ce sont principalement les raisons conjoncturelles liées à une politique d’emploi active du
gouvernement qui expliquent en partie l’augmentation du nombre d’accords signés. Elles conduisent à la
négociation d’accords à enjeux multiples en voulant tenir d’une même main les contraintes économiques
et les aspirations variées, voire contradictoires des salariés, en contraignant à une hiérarchie de priorités
84
pour l’entreprise et en rendant difficile la place de l’organisation syndicale, souvent en situation de
« porte-à-faux ».
1.3 Penser les négociations et la traduction de la réduction du temps de travail
dans les accords d’entreprise
Si le lien entre réduction du temps de travail et emploi est à la base de la loi, pour éviter d’entamer la
compétitivité des entreprises et répondre à la pluralité des enjeux liés à la réduction du temps de travail,
une place importante est laissée à la négociation collective, les modalités de réduction effective de la
durée du travail devant être adaptées aux situations des branches et des entreprises (Cf. article 2 de la loi
du 13 juin 1998). En accordant de facto un espace important à la négociation collective, prolongeant la
tendance amorcée par la loi quinquennale de 1993 qui participe d’un double processus de décentralisation
de la négociation d’entreprise d’une part, et d’élargissement des possibilités de dérogation aux décrets sur
l’aménagement et la répartition du temps d’autre part (M.-L. Morin, 1997)66, le dispositif Aubry participe
au mouvement de déréglementation et de déstandardisation du travail salarié.
L’hétérogénéité de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail ne va-t-elle pas conduire à une
diversification des formes de travail, ne risque-t-elle pas d’accentuer la dynamique d’éclatement des
formes d’horaires et de participer à la dilution des normes de référence de travail ? Les régulations
d’entreprise ne tendent-elles pas à se substituer de plus en plus aux marquages temporels collectifs
dérogeant au modèle légal et réglementaire si longtemps imposé au nom de l’ordre public social ?
Dans l’échange entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi, prime la fonction d’adaptation
sur celle d’amélioration et, voire, au gré des scansions du régime juridique du temps de travail, la
réduction du temps de travail n’apparaît plus comme une fin en soi : « la question de la réduction de la
durée du travail n’est plus traitée pour elle-même. Sa possibilité et son efficacité en matière d’emploi sont
désormais subordonnées à cette réorganisation [du travail] soit pour permettre une meilleure utilisation
des équipements, soit pour accroître la flexibilité du temps de travail », (M.-L. Morin, 1997, p.16).
Nombre de négociations sont centrées sur l’aménagement flexible des horaires. Ainsi, l’annualisation des
temps de travail, leur diversification en fonction des catégories de personnel ou des services, etc.
acceptées en compensation du passage aux « 35 heures » portent la question de la flexibilité au cœur des
négociations. Celles-ci visent essentiellement la gestion de l’organisation « dont l’enjeu est la recherche
d’un nouvel équilibre entre changements acceptés et contreparties consenties », (M.-L. Morin, 1997,
p.22). Décentralisées, de nature intégrative et déséquilibrée, elles ne semblent pas favoriser un
apprentissage de la négociation, autre que conjoncturel et contingent, et permettre du coup une relance
des relations professionnelles ; elles contribuent, en revanche, activement à la transformation des rapports
salariaux concrets en emportant dans sa mise en œuvre d’autres finalités concrètes primant
éventuellement sur celle de la durée du travail.
Rappelons ici la physionomie des entreprises signataires dans le cadre du dispositif Aubry 1.
Figure n°8 : Les salariés concernés par la réduction du temps de travail par taille d’unité
signataire
66
Selon M-L. Morin, il y a clairement dérégulation quand le législateur donne liberté aux partenaires
sociaux en leur permettant de déroger à une règle d’ordre public, celle-ci demeurant mais devenant
supplétive.
85
35
31,7
28,4
30
en % des salariés
25,9
25
22,2
20
16,6
15
18,1
17,7
12
11,1
11,2
10
5
2,1
3
0
10 salariés ou
moins
11 à 20
salariés
21 à 49
salariés
salariés concernés
50 à 199
salariés
200 à 499
salariés
500 salariés et
plus
ensemble des salariés
- L’ensemble des salariés correspond aux effectifs des établissements au 31 décembre 1999, champ
UNEDIC
Sources : MES-DARES (suivi des conventions), UNEDIC.
De juin 1998 à décembre 1999, 1,4 million de salariés sont passés aux « 35 heures » sous forme de
conventions signées relatives au dispositif Aubry 1 dans 23 200 entreprises, dans le cadre de conventions
et jusqu’en juillet 2000, cela concerne quatre millions de salariés.
Les entreprises signataires sont plutôt grandes. Les entreprises de 500 salariés ou plus, représentent 2%
des conventions signées mais 32% des salariés dont le temps de travail est réduit, alors qu’elles
n’emploient que 11,2% des salariés. En revanche, les entreprises de moins de 20 salariés (27% des
conventions pour les moins de 10 salariés et 13,5% des conventions entre 11 et 20 salariés) regroupent
5% des effectifs dont la durée du travail est réduite alors qu’elles emploient 37% des effectifs totaux
(Figure n°8).
Rappelons également que les plus petites unités ne sont pas encore concernées par l’échéance de janvier
2000, le dispositif incitatif leur étant ouvert jusqu’en 2002. A l’autre bout de l’échelle, les grandes
entreprises, peu nombreuses, sont déjà passées, en grande partie, aux « 35 heures », avec ou sans l’aide de
l’Etat.
Si, les grandes entreprises ont pris de l’avance, c’est parce qu’elles bénéficient de personnel plus
important, habitué aux réorganisations du (temps de) travail, et surtout parce qu’elles jouissent de
ressources financières conséquentes, de sorte qu’elles peuvent compenser le coût supplémentaire induit
par la baisse du temps de travail par des gains de productivité, mais également d’une plus grande
flexibilité ou d’une meilleure utilisation des équipements. Donc la situation financière de l’entreprise peut
conditionner sa capacité à prendre une initiative en matière de RTT.
Si l’on examine les accords signés en 1999, on constate que les accords aidés – ceux qui permettent à
l’employeur de bénéficier de l’aide dégressive prévue par la loi – 3,1% de ces accords ont été signés par
des entreprises de 500 salariés et plus, alors qu’elles ne représentent que 0,2% de l’ensemble des
entreprises. Pour les accords non aidés, le phénomène est encore plus significatif puisque 18,7% des
accords ont été signés par les entreprises de 500 salariés et plus (H. Rouilleault, 2001). Concernant les
accords ne bénéficiant pas de l’aide incitative, les petites unités sont rares : à partir de 2000, 12% des
moins de vingt salariés signent avec une aide incitative alors qu’elles ne sont plus que 7,4 % à passer aux
« 35 heures » dans le cadre d’un accord non aidé.
1.4 Le temps des régulations d’entreprise
Les pratiques des entreprises en termes de réduction du temps de travail demeurent finalement très
variées, d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre, ou d’un territoire à l’autre (M. Lallement, 1999).
Le niveau pertinent retenu, de fait par la loi, et pour l’étude de la réduction du temps de travail, reste
cependant l’entreprise. Les effets de secteur ne sont pas significatifs pour les accords signés dans le cadre
Aubry 1 (T. Coutrot et N. Guignon, 2002) ; les déterminants locaux ont quant à eux un caractère très
relatif. S’impose alors un examen de la dynamique des processus locaux de conception et de négociation
86
de la réduction du temps de travail qui se nourrit du mouvement de décentralisation de la négociation
collective consacré par la loi du 13 juin 1998.
Comme l’avait déjà montré K. Mirochnitchenko (1999) dans son travail de thèse concernant
l’aménagement du temps de travail dans la branche métallurgie : « les acteurs engagent des stratégies de
compromis et de négociation très diverses pour développer une ‘coordination du temps de travail’ adaptée
à la logique interne de l’entreprise » (1999, p.17). Ainsi, les pratiques d’ATT des entreprises mettent sur
le devant de la scène l’importance des politiques de gestion du temps de travail des entreprises, liées à
l’organisation du travail et de la production (K. Mirochnitchenko, 1999).
Les motivations de passage aux « 35 heures » pour les entreprises pionnières, nous l’avons vu, sont liées à
la démarche stratégique dans laquelle elles situent leur projet de réduction du temps de travail. Les
considérations instrumentales ne doivent pas pour autant faire occulter les motivations symboliques. La
compréhension des modes d’entrée, de conception et de mise en œuvre de l’ARTT passe sans aucun
doute par l’admission d’une pluralité des ordres de rationalité (A.-L. Aucouturier et T. Coutrot) :
« La décision de réduire la durée du travail (…) peut être inspirée à la fois par des motivations
instrumentales et symboliques. Du côté des premières, la balance doit se faire entre les inconvénients
(notamment le surcoût salarial induit par le maintien des salaires mensuels après RTT) et les avantages
(exonérations ; autres économies par exemple sur les heures supplémentaires ou l’intérim, grâce à la
modulation des horaires ; gains en réactivité ou en qualité). Du côté des secondes, les inconvénients
tiennent à la nécessité d’assumer une position minoritaire dans la communauté patronale tandis que les
avantages tiennent à la satisfaction de contribuer à un objectif collectif, la lutte contre le chômage, mais
aussi à l’amélioration du climat social dans l’entreprise, qui peut ensuite se révéler favorable du point de
vue instrumental » (2000, p.57).
La décision d’engager une réduction de la durée du travail, la volonté et la manière de la négocier, sont
fonction des rationalités portées par les acteurs et leur confrontation. L’ARTT se négocie dans l’entreprise
comme y incite la loi sur les « 35 heures », participant par là même à la montée en puissance de
régulations d’entreprise.
Les entreprises font d’ailleurs preuve d’autonomie par rapport à leur branche dans l’invention et la
diffusion de nouvelles normes temporelles. Ce qui peut expliquer que les effets de secteur ne sont pas
significatifs pour les accords signés dans le cadre de la loi d’orientation et d’incitation. L’entreprise
métallurgique enquêtée (MOTORS) ne suivra pas la ligne d’opposition catégorique de la branche de la
métallurgie, puisqu’elle signe avec l’Etat une convention d’aménagement et de réduction du temps de
travail dans le cadre du développement de l’emploi. Il s’agit de réduire l’horaire de 10% (soit pour les
horaires de journée de 38,50 heures à 34,65 heures et pour les horaires d’équipe de 36,50 heures à 32,85
heures) pour augmenter l’effectif de 6% (soit l’embauche de 25 personnes). MOTORS, n’adoptant pas
une politique attentiste vis-à-vis de la réduction du temps de travail, prend donc le contre-pied de sa
branche. La divergence de vue avec la position de la branche est confirmée par les propos du directeur des
ressources humaines :
« Je l’ai eu [l’accord de branche], je l’ai mis de côté, je ne m’en suis pas servi pour mon dossier, c’est
clair et net ! (…) ils ont un peu exagéré (…) donc ça, on n’a absolument pas suivi de ce côté là ce que
nous disait la branche, même dans les réunions. Je suis là un dissident (rire), en termes de 35 heures,
c’est clair ! » (M2, entretien avec le DRH, février 2000).
L’établissement nancéen n’hésite pas non plus – et notamment sous la pression des organisations
syndicales qui ont fait des « 35 heures » depuis le milieu des années 70 un point de mire – à se démarquer
de la politique de groupe. La position de la direction était délicate puisqu’il fallait aussi négocier avec le
groupe qui n’était pas franchement favorable à la réduction du temps de travail, de surcroît dans un cadre
offensif :
« (...) et choisir l’accord offensif dans MOTORS, c’était vraiment pas la première, c’était plutôt le dernier
choix à imaginer. On était plutôt dans une mauvaise position par rapport à MOTORS quand on a décidé
de faire un accord offensif. » (M2, entretien avec le DRH, février 2000).
Le processus de négociation est local, les résultats qui en découlent le sont aussi. Pour les deux grandes
entreprises (MOTORS, ELECTRO), les « 35 heures » se décident et se négocient établissement par
établissement. Dans la société de métallurgie, le site lorrain signe un accord offensif alors qu’un site
voisin en conclut un défensif. Pour l’entreprise d’électroménager, le contexte de la réduction du temps de
travail se caractérise par des difficultés économiques qui amènent la société à engager un plan de
redéploiement industriel visant à rationaliser l’outil de production et à accroître la productivité du site sur
le plan des coûts et des services. L’ARTT sera ainsi utilisé par la direction et les organisations syndicales
comme un moyen de sauvegarder des emplois. Si le site des Vosges est précurseur sur la question des
« 35 heures » dans le groupe, il l’est contraint par l’événement. Le siège d’ELECTRO France sera quant à
lui plus attentiste signant dans le cadre Aubry 2 un accord offensif, rappelant que les grandes entreprises
restent en général peu enclines à réduire le temps de travail.
87
Le périmètre d’application de la loi pour ces deux entreprises fait état d’arrangements locaux à l’œuvre
dans la conception des modalités de l’ARTT. Au sein d’un même groupe, les règles accumulées ne sont
pas les mêmes, elles peuvent être contradictoires, amenuisant les espaces d’action collective.
La convention de réduction du temps de travail chez PHARMA a précédé également les dispositions de la
branche : l’accord d’entreprise a été signé fin septembre 1998 et appliqué en janvier 1999, alors que
l’accord de branche date du 23 mars 2000. Cette anticipation a pour motivation et objectif majeurs une
restructuration des officines. Le dispositif d’ARTT s’inscrit, de façon première, dans une réflexion
stratégique fondamentale portant sur la réforme du fonctionnement opérationnel de quatre officines. Le
projet a consisté en la recherche d’un effet de masse par la formation d’un réseau recourant à la formule
de la Société d’Exercice Libéral (S.E.L.). Cette restructuration des officines a pour but de soutenir leur
développement en bénéficiant de conditions fiscales et économiques favorables. Après leur constitution,
les officines ont eu le projet de s’associer au sein d’une S.E.L. à partir de participations croisées. Bien que
cette forme d’exercice se développe dans la profession, l’Ordre des Pharmaciens était hostile à ce que la
S.E.L. exploite plus d’une officine dans le souci d’éviter l’amorce de processus de concentration et
l’instauration de chaînes de pharmacies. Considérant les avantages procurés par ce type de
fonctionnement et notamment sa contribution à la résolution des problèmes propres aux officines en
démarrage (charges financières, charges de structure…), les pharmacies ont vu dans l’application de la loi
sur la réduction du temps de travail une opportunité pour mettre en place cette structure.
Le passage aux « 35 heures », d’ailleurs facilité par un fonctionnement de ce type, a en effet permis de
contourner l’obstacle : la nouvelle entité économique étant reconnue par le Ministère de l’Emploi au titre
de l’accord sur la réduction du temps de travail, elle prenait une légitimité de fait et s’imposait à l’Ordre.
PHARMA s’est servie de l’incitation législative à négocier pour asseoir son projet, devançant les
organisations représentatives d’employeurs et contrevenant à l’Ordre des pharmaciens.
PHARMA inscrit le dispositif d’ARTT dans une démarche stratégique. N’en va-t-il pas ainsi de toutes les
entreprises pionnières ? Et quelles sont les variables qui permettent de concrétiser la démarche de
réduction du temps de travail ? Quels sont les déterminants qui la valident ?
Nous pouvons reprendre pour chaque entreprise les déterminants du choix de la réduction du temps de
travail énoncés par A-L. Aucouturier et T. Coutrot (2000) pour montrer l’importance de la
contextualisation des négociations.
i) Infirmons ou pour le moins nuançons pour notre échantillon le rôle décisif des variables éthicopolitiques. Sur les 10 entreprises enquêtées, 8 sont dans le cadre de négociations de type « avaliser un
projet » (C. Bloch-London et alii, 1994), une a signé « le dos au mur » (ELECTRO), et la dernière n’a pu
réaliser qu’un compromis partiel grâce à des organisations syndicales structurées et fortement implantées
localement (MOTORS). Ce qui signifie nullement que les responsables d’entreprise n’ont pas de
convictions éthiques, mais que celles-ci ne sont pas essentielles dans la décision de réduire le temps de
travail.
Aussi, le directeur de LOISIRS – militant de l’association de longue date – se dit motivé par une « raison
philosophique ». Ainsi la nouvelle direction d’IMMO, dont le PDG est adhérent au MEDEF67 dont on
connaît les positions rigides sur la question des « 35 heures », entend se mettre au service de la cause pour
l’emploi. Mais les convictions éthiques de l’un (donner plus de temps libre, améliorer les contrats de
travail, partager l’emploi…) et de l’autre (créer des emplois, insérer des personnes en difficulté,
déprécariser les emplois…), ne font qu’accompagner des motivations plus utilitaires visant, pour l’un
comme pour l’autre à asseoir la réforme managériale qu’elles viennent d’entamer, via pour LOISIRS
l’introduction d’outils et de principes de gestion propres au secteur privé, et pour IMMO l’instillation
d’une nouvelle culture d’entreprise en rupture avec les anciens schémas.
ii) Confirmons en revanche l’importance que peuvent recouvrir la situation conjoncturelle et le caractère
plus ou moins fluctuant et/ou saisonnier des marchés dans l’adoption de la réduction du temps de travail.
Le dynamisme de l’activité qui va de pair avec une situation financière saine favorise clairement l’entrée
dans les négociations (MOTORS, BUS, AGRI, IMMO, AUTO, CERA). Mais l’inverse se confirme
aussi : les établissements dont l’activité au cours des années récentes a été déclinante (LOISIRS,
ELECTRO, PHARMA) sont fortement enclins à déclencher des négociations – les aides lui étant
afférentes se révélant d’autant plus décisives. La saisonnalité est également un facteur favorisant l’ARTT
et justifiant l’introduction de différentes formes de modulation ; elle est évoquée (peu ou prou effective)
par la quasi-totalité des entreprises.
67
Précisons qu’il y adhère après la signature de l’accord de réduction du temps de travail.
88
iii) Affirmons également le poids que peut avoir l’environnement socio-politique dans la mise en œuvre
de l’ARTT dans certaines situations circonstanciées. C’est le cas de la société de transport urbain. Le
contexte de BUS peut se caractériser par deux dimensions : un environnement socio-politique favorable à
l’ARTT et une société stable financièrement (marché local, pas de concurrents directs). La spécificité de
cette société réside dans la nature de ses associés rassemblés dans le SITRAL (Syndicat intercommunal
des transports). Le SITRAL est composé de 14 communes. Ce sont ces communes, à travers leurs
différents représentants politiques (des élus) qui sont majoritaires dans la Société en détenant 80% du
capital. Le SITRAL, à travers ses élus politiques (7 sur 12 administrateurs) de tendance de gauche pour
une grande majorité d’entre eux et dont le président du SITRAL est le député maire socialiste de la ville,
a été très tôt favorable à une réduction du temps de travail. Cette réduction du temps de travail est
considérée comme un moyen de sauvegarder des emplois ou encore d’en créer dans un bassin d’emploi
marqué encore aujourd’hui par le cataclysme de la crise sidérurgique de la fin des années soixante-dix et
début quatre-vingt. Le débat autour de la loi des « 35 heures », et des emplois-jeunes, a constitué le cadre
dans lequel les acteurs politiques se sont mobilisés pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.
L’environnement politique de BUS, très favorable à une réduction du temps de travail, a constitué
indubitablement un élément moteur de la mise en place de la loi des « 35 heures ». D’ailleurs, BUS a été
la première entreprise de la zone d’emploi à s’être engagée dans cette réduction du temps de travail.
L’environnement socio-politique favorise ici l’entrée dans la réduction du temps de travail, mais
l’influence reste circonscrite à quelques entreprises – quelques ténors politiques régionaux n’hésiteront
pas ainsi à user de leur légitimité dans les conseils d’administration pour plaider la cause des « 35
heures » (dans les sociétés d’économie mixte ou dans les associations) – elle ne s’étend pas au secteur
géographique. L’appartenance à une communauté industrielle locale, l’adhésion à des valeurs que celle-ci
porte peuvent également motiver le choix de réduire ou de ne pas réduire le temps de travail. Les
entreprises ne sont pas imperméables aux idées et aux idéologies diffusées par les différents types de
réseaux sociaux dont leurs différents membres font partie ou sont plus ou moins liés. Leur trajectoire n’en
reste pas moins déterminée avant tout par les stratégies économiques et les configurations productives…
et subsidiairement par l’environnement social.
iv) Concluons enfin que la principale détermination de la réduction du temps de travail – pour les
entreprises pionnières – réside en fait dans l’appropriation qu’elles projettent d’en faire. Elle nécessite par
la suite un processus d’information, de diffusion, de discussion qui n’est pas sans amender le projet initial
mais qui n’en change pas profondément la nature sans quoi les négociations n’aboutiraient peut être pas.
L’appropriation des « 35 heures » par les entreprises est donc loin d’être homogène. Nous faisons
l’hypothèse qu’elle dépend avant tout du sens stratégique donné à la réduction du temps de travail sur
lequel vont tenter de peser les organisations syndicales et les salariés mandatés de manière plus ou moins
forte dans les processus locaux de négociation.
« A chaque entreprise son projet, sa négociation, sa mise en œuvre suivant son contexte » (A. Masson et
M. Pépin, 2000, p. 59) ; à chaque entreprise aussi la production de nouvelles règles temporelles qui
tendent à cristalliser un droit interne aux entreprises, une sorte de droit local, quasi coutumier (M.-L.
Morin, 1999).
La négociation collective autour du temps de travail soulève un certain nombre d’interrogations. D’un
côté, les partenaires sociaux ont des difficultés à se mettre d’accord sur des règles d’aménagement du
temps de travail, alors que, de l’autre, l’aide de l’Etat semble lever certains obstacles et inciter à des
accords réunissant RTT et emploi sans modifier structurellement les formes d’aménagement du temps de
travail.
Dans l’échange entre réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi, prime la fonction d’adaptation
sur celle d’amélioration, la réduction du temps de travail n’apparaît plus comme une fin en soi, elle est
fonction des priorités gouvernementales. Aussi nombre de négociations sont centrées sur l’aménagement
flexible des horaires ; ainsi, l’annualisation des temps de travail, leur diversification en fonction des
catégories de personnel ou des services acceptées en compensation du passage aux « 35 heures » portent
la question de la flexibilité au cœur des négociations, celles-ci visent essentiellement la gestion de
l’organisation temporelle du travail.
Les motivations de passage aux « 35 heures » pour les entreprises pionnières, nous l’avons vu, sont liées à
la démarche stratégique dans laquelle elles situent leur projet de réduction du temps de travail. La
compréhension des modes d’entrée, de conception et de mise en œuvre de l’ARTT passe sans aucun
doute par l’admission d’une pluralité des ordres de rationalité. En effet, les déterminants du choix de la
réduction du temps de travail montrent l’importance de la contextualisation des négociations, pour notre
échantillon, le rôle décisif des variables éthico-politiques, l’importance que peuvent recouvrir la situation
conjoncturelle et le caractère plus ou moins fluctuant et/ou saisonnier des marchés dans l’adoption de la
réduction du temps de travail, ainsi que le poids que peut avoir l’environnement socio-politique dans la
mise en œuvre de l’ARTT dans certaines situations circonstanciées.
89
Dans l’échange entre, d’une part, réduction de la durée du travail, flexibilité et emploi et, d’autre part, la
possibilité dérogatoire de moduler le temps de travail, la réduction du temps de travail n’apparaît plus
comme une fin en soi. Ajoutons que la politique d’emploi active du gouvernement infléchit la négociation
d’accords à enjeux multiples liant contraintes économiques et aspirations variées des salariés.
Aussi la compréhension des modes d’entrée, de conception et de mise en œuvre de l’ARTT est guidée par
des motivations diverses. Pour notre échantillon, l’importance des variables éthico-politiques est moindre,
à la différence de l’importance que peuvent recouvrir la situation conjoncturelle et le caractère plus ou
moins fluctuant et/ou saisonnier des marchés dans l’adoption de la réduction du temps de travail. Sans
oublier que la principale détermination de la réduction du temps de travail – pour les entreprises
pionnières – réside en fait dans l’appropriation qu’elles projettent d’en faire. Dans ce contexte, la majorité
des entreprises ont suivi des négociation de type « avaliser un projet ».
Ce résultat s’appuie sur une démarche d’ensemble de la négociation du temps de travail marquée par la
volonté politique de décentralisation qui s’est manifestée à partir de 1982 et a imposé l’obligation de
négocier dans l’entreprise ; ce niveau n’est pas celui privilégié par les organisations syndicales de
salariés. L’inflation des accords d’entreprise signés annonce que le thème ‘temps de travail’ a évolué et
devient prédominant au cours du milieu des années quatre-vingt.
Penchons-nous à présent sur les négociations qui vont mettre face à face les différents protagonistes de
l’accord et aboutir à sa signature, accord paraphé aussi bien par des acteurs nouveaux (le salarié mandaté)
dans l’entreprise ou des acteurs non prévus par la loi (le secrétaire du comité d’entreprise d’AGRI).
Section 2
Délégués syndicaux et salariés mandatés face aux stratégies d’entreprises
Les canaux de discussion sont variés et variables en fonction des cadres de travail concrets concernés et
de l’histoire de l’entreprise, notamment la présence ou non d’élus ou de délégués du personnel pour les
petites entreprises.
Comme nous l’avons déjà évoqué, l’entrée dans le dispositif Aubry I est une initiative qui vient à chaque
fois des directions d’entreprise, comme elle le fut précédemment dans le cadre des accords Robien (C.
Bloch-London et alii, 1999). Ce qui ne veut pas dire que les organisations syndicales, lorsqu’elles
existent, soient inactives. Mais force est de constater un déséquilibre dans les termes de l’échange où les
impératifs gestionnaires s’imposent dans la qualification des enjeux et la détermination des modes de
réponses appropriés. Les délégués syndicaux et, à plus forte raison les salariés mandatés, ne contestent
pas les stratégies des entreprises et interviennent peu sur les modes de conception de l’ARTT qui leur sont
liés.
2.1. Les partenaires
La représentation syndicale est le plus souvent marquée par la pluralité. Seule ELECTRO compte quatre
organisations syndicales (CGT, FO, CGC et CFDT – 865 salariés) dans ses locaux. MOTORS (CGT et
CFE-CGC – 416 salariés), PLASTU (CFDT et CGT – 114 salariés), AGRI (FGSOA et CFDT – 239
salariés), LOISIRS (CFDT et UNSA – 88 salariés) ont, quant à elles, deux instances représentatives
présentes ; IMMO (CFDT, CFE-CGC et CGT – 257 salariés) en totalise trois. Dans ces trois dernières
entreprises, les organisations sont divisées sur l’opportunité de signer. La direction de BUS (47 salariés)
se trouve face à un syndicat unique, la CGT. AUTO (49 salariés), CERA (46) et PHARMA (41) ont
procédé au mandatement d’un salarié de leur structure.
2.1.1. Le mandatement de salarié
Pour permettre le développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués
syndicaux, l’article 6 de la loi du 12 novembre 1996 a autorisé la conclusion dans ces entreprises
d’accords collectifs. L’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995, dont s’est inspirée la loi,
s’est préoccupé de l’articulation des différents niveaux de négociation. Il distingue le niveau
interprofessionnel, le niveau professionnel et le niveau de l’entreprise.
C’est dans ce contexte que la loi Aubry veut relancer le dialogue social. Elle cherche à donner une
impulsion à la négociation collective en rendant obligatoire la signature de l’accord par un représentant
syndical ou un mandaté (article 3, III).
Qui peut être mandaté ? Tous les salariés, sauf ceux qui peuvent être assimilés au chef d’entreprise, ou
qui lui sont apparentés, au sens des dispositions du Code du travail relatives à l’éligibilité aux élections
professionnelles (articles L.423-8 et L.433-5).
Dans l’entreprise CERA, le mandatement est à l’initiative de la salariée mandatée et de sa suppléante,
déjà syndiquée depuis plusieurs années à la CGT. Ses motivations, certes partiales, sont les suivantes :
90
« Q : Donc, est-ce que vous pouvez expliquer la démarche que vous avez enclenché justement… ?
R : Bah, il faut savoir qu’il nous fallait quand même quelqu’un qui puisse nous appuyer pour les 35
heures. On ne peut pas s’amuser à discuter les 35 heures comme ça bêtement sans connaître toutes les
lois, sans savoir ce qu’il allait se passer parce qu’il faut quand même savoir que du côté de la Direction
il y avait un avocat, quelqu’un qui s’occupe des affaires juridiques de l’entreprise, donc, qui connaît très
bien les lois mais nous, on ne connaissait rien du tout donc, on voulait quand même, pas être trop bêtes.
Donc, on nous a désigné quelqu’un de la CGT et qui apparemment connaissait et savait au moins les lois
qui devaient entrer en vigueur pour les 35 heures. Nous, c’est ce qu’il nous apporté le plus. Pas faire des
choses bêtes et puis qu’après ça ne se passe pas bien. Alors je pense que ce qu’on a fait ça ne s’est pas si
mal passé que ça. Et pourquoi la CGT, parce que c’est toujours le syndicat auquel on a recours quand il
y a quelque chose et puis qu’ils sont sympas et puis c’est nos copains.
Q : Vous étiez déjà syndiquée auparavant ?
R : J’ai toujours été syndiquée.
Q : A la CGT ?
R : Toujours, pas toujours mais bon, fut un temps c’était CFDT mais bon, maintenant c’est CGT.
Q : Et comment vous avez fait justement pour rallier vos collègues à la CGT ou… ?
R : Bah, on a réuni tout le monde et on n’a pas, on n’a forcé personne. On a simplement proposé, s’il y
avait des gens qui avaient de meilleures idées que les nôtres parce que bon, on n’était pas en mesure et
puis tout le monde nous a fait confiance. On nous a dit : « nous, on vous fait confiance, on espère que
vous ferez quelque chose qui sera le mieux pour l’entreprise et les ouvriers », donc, c’est ce qu’on a fait,
on a pris quelqu’un qu’on pensait qu’il n’était pas idiot et qui allait nous faire quelque chose de sérieux
quoi. Donc, je pense que ça s’est pas si mal passé que ça.
Q : Et, est-ce qu’on vous a expliqué comment, comment un mandat se forme, comment un salarié est
mandaté… ?
R : Ah, vous n’êtes pas au courant du tout ?
Q : Non.
R : Bah, on a déjà fait la demande parce qu’il fallait quand même que la CGT soit d’accord pour pouvoir
mandater quelqu’un, l’inspection du travail et tout. Donc, ça ne se fait pas comme ça. Il n’y a pas…un
type : « bon, je veux faire ça », c’est pas vrai. Donc, il faut que la personne soit mandatée par les
ouvriers, il faut que les ouvriers soient d’accord pour que ça soit cette personne là qui les représente et
ensuite il fallait que le syndicat soit d’accord aussi parce que, qu’il n’y ait pas de problèmes après. Donc,
tout ce monde là vient, tout le monde satisfait, on a pu commencer les 35 heures puisque tout le monde
s’est mis d’accord pour que ça soit Mme Didier et moi, qu’on puisse représenter les salariés au moment
des négociations et voilà, c’est comme ça que ça s’est passé. Donc, de là après, il y a eu l’inspection du
travail, tout le monde est au courant. Donc nous, on avait des réunions, on a eu plusieurs réunions et puis
donc, chaque fois on avait quand même une personne de la CGT qui se trouvait là. Je vous le dis parce
qu’on n’est pas au courant de toutes les lois, loin de là d’ailleurs, et qui pouvait lui, parce que nous, il
fallait savoir qu’on n’avait pas de représentant du personnel, rien du tout. Il faut quand même quelqu’un
qui sache dire oui ou non. Donc, on était quand même plus sûrs avec quelqu’un qui connaissait mieux les
lois que nous. Et c’était comme ça qu’on a démarré les négociations et puis voilà. » (C4, entretien avec
une chef de fabrication- non cadre, juin 2000).
Le choix de mandater un syndicat est laissé aux salariés, qui se tournent d’emblée vers une organisation
appartenant à leur réseau de connaissances et qui retient les mêmes perceptions et les mêmes
préoccupations que les leurs. Ajoutons ici le souci de représentation de la salariée mandatée auprès de
l’ensemble du personnel, sanctionné par un vote – cette dernière mesure s’imposera dans la seconde loi
Aubry et ainsi devenir pérenne.
Chez AUTO, la personne qui signe l’accord avec la direction est un salarié mandaté par la CFTC qui a
quitté l’entreprise lorsque nous enquêtions dans la société en mars 2001. Nous n’avons pas pu rencontrer
ce salarié. Nous avons recueilli uniquement, et de fait, le point de vue du directeur du site, seul
négociateur présent au moment de l’enquête. Il semble que le salarié mandaté ait repris les propositions
des salariés (comme nous l’ont confirmé ceux que nous avons interviewés) et les ait soumises à la
direction. Le choix de mandater ce salarié reste relativement circonstanciel :
« (…) si je me rappelle bien, parce qu’il faut justement un syndicat pour signer les 35 heures, donc on a
pris une gentille personne à l’atelier, et puis voilà, c’était ça le syndicat.
Q : Il n’y a pas de syndicat présent dans votre société ?
R : Maintenant oui, parce qu’on est passé, on est plus de 50 employés, donc on a dû créer un comité
d’entreprise. Donc qui dit comité d’entreprise, dit syndicat. Donc c’était après les 35 heures, quoi. Si, de
toute façon, le jour où il y a signature il faut quelqu’un qui fasse partie d’un syndicat, donc, je vous dis,
ils ont pris quelqu’un (…) j’ai pas su s’ils ont influencé le choix ou pas. Est-ce que c’est lui qui a choisi
son syndicat ou est-ce qu’on lui a imposé ? Je ne sais pas du tout. » (AU4, entretien avec la secrétaire
commerciale, mars 2001).
91
C’est le directeur qui est à l’initiative de ce choix et non les salariés. En effet, celui-ci connaissait ce
syndicat, la CFTC, lors de précédentes fonctions qu’il occupait. De fait, on peut se demander si l’on peut
réellement parler de négociation lorsque le salarié mandaté est apparemment choisi par la direction
d’entreprise ?
Chez PHARMA, l’initiative du mandatement revient également à la Direction. La pharmacienne titulaire
a pris contact avec la CFDT :
« je trouvais que c’était eux qui étaient les plus proches de mes opinions pour pouvoir avancer sur le
dossier » (Ph1, entretien avec la pharmacienne titulaire, avril 2001).
Cette proximité s’est d’ailleurs traduite par une forme de désaveu de la part du représentant des
employeurs :
« (…) il y a eu une ou deux réunions avec la déléguée [représentante syndicale CFDT] et il y avait une
autre personne représentant les employeurs. Celle-ci prenait la parole en avançant des choses qui ne
correspondaient pas à ce que je pensais en tant qu’employeur : ça ne me convenait pas et je le lui ai dit ;
j’étais d’accord avec la personne défendant les intérêts des salariés. Donc finalement, on a eu un seul
médiateur au sein de la CFDT et un salarié mandaté. »
En l’absence de volontaires pour le mandatement, un pharmacien a accepté d’assumer cette fonction.
Pour chaque mandatement, l’entreprise et les salariés se tournent vers un seul syndicat pour entrer en
négociation et signer l’accord de mise en application de la réduction du temps de travail. Les entreprises
habituées à s’appuyer sur la qualité du dialogue interne ne souhaitent pas diversifier les interlocuteurs (de
surcroît syndicaux) et préfèrent se concentrer sur un nombre restreint de négociateurs.
On peut noter également pour ces trois entreprises, et en référence à l’étude réalisée par C. Dufour, A.
Hege, C. Vincent et M. Viprey (2000), que le manque d’expérience de formalisation des négociations
rend peu visible l’aide qu’apporte le mandatement à l’apparition d’un compromis. Aussi cette première
vague de mandatements résisterait mal à l’épreuve du temps. De même, la vision de l’émergence d’un
« nouvel acteur » comme enjeu central de l’activité conventionnelle des petites entreprises ne se vérifie
pas au-delà des conventions Aubry I et reste même plutôt limitée dans les accords signés de la seconde loi
Aubry : « (…) l’effet mandatement demeure cependant modeste du point de vue du taux de couverture
des entreprises signataires comme des salariés concernés », ( D. Furjot, 2001, p.2).
Pourtant le mandatement exprime une orientation nouvelle, il permet l’arrivée de toute une catégorie
d’entreprises dans le champ de la négociation formalisée68.
Différentes études sont menées sur le thème du mandatement dans le cadre des lois Aubry. L’étude de
l’IRES, Le mandatement dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, (cf infra); celle à la demande de la
CGT, cette enquête sur le mandatement fut menée auprès des salariés par le CSA en septembre/octobre
1998 ; le GIP-MIS fait état également de travaux connexes à partir d’études monographiques ; et enfin la
Direction régionale du travail rédige un « Questions-Réponses » sur le mandatement et lance une enquête
sur le mandatement dans trois branches d’activité de trois régions. Cette dernière étude rejoint les
conclusions de la recherche de l’IRES, sauf sur un point essentiel : d’après cette dernière enquête, le
mandaté apparaît comme un véritable négociateur et les salariés sont étroitement associés à la négociation
et aucune décision n’est prise sans leur accord préalable.
2.1.2. Le recours à un cabinet de consultants
Les entreprises de moins de 500 salariés, soit l’ensemble de notre échantillon, à l’exception d’ELECTRO,
ont la possibilité de mobiliser le dispositif d’aide au conseil prévu à l’article 3-VII de la loi. Il s’agit de
faciliter les négociations au sein des entreprises par un appui juridique aux partenaires. L’urgence qui a
caractérisé la signature des accords étudiés n’a pas toujours permis de faire appel à ce procédé.
Les directions de LOISIRS et de CERA ont fait appel à un cabinet de consultants pour mettre en place les
« 35 heures ». Ces interventions sont de degrés divers ; elles ont joué surtout lorsqu’un diagnostic était
demandé.
La direction de CERA s’était déjà tournée vers une société d’expertise qui devait étudier la réorganisation
de l’entreprise poste de travail par poste de travail. Cette société a pris également en charge le dossier des
« 35 heures » par le biais d’un cabinet de consultants agréé qui a participé à l’élaboration de l’accord
d’entreprise. La direction était représentée par les deux dirigeants de la société accompagnés d’un
conseiller juridique du cabinet d’expertise. Ici l’intervention extérieure a joué un rôle important puisque
ce sont sur les conclusions de l’étude prospective du cabinet que se sont tenues les négociations sur la
mise en application des « 35 heures ».
Le recours à un cabinet de conseil permet de viabiliser le projet de la direction de LOISIRS. A l’instar de
CERA, celui-ci était déjà intervenu dans la société, lorsqu’il s’est agi pour la nouvelle équipe de direction
d’engager un chantier d’innovations touchant aussi bien l’amélioration du fonctionnement de
68
40 % de ces conventions ont été passées dans des unités de 20 salariés ou moins (D. Furjot, 2001).
92
l’organisation, la rationalisation de la gestion budgétaire, la mise en place d’une véritable politique de
développement que la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour PHARMA, il s’agit de faire appel de façon informelle à son réseau de relations. La construction du
protocole d’accord est stimulée pour partie par un environnement favorable : une personne proche ayant
la responsabilité de la mise en place de la réduction du temps de travail dans l’entreprise qui l’emploie, à
quoi il faut ajouter une connaissance travaillant dans les services de l’Administration du travail et qui a pu
jouer le rôle de conseil.
2.1.3. Le veto à la signature de certains délégués syndicaux
FO est l’une des organisations syndicales représentative de salariés, avec la CFE-CGC, qui a le moins
signé d’accords de réduction du temps de travail dans le cadre de la première loi Aubry. La CFDT est
l’organisation syndicale qui arrive en tête du peloton lorsqu’il s’agit de signer un accord Aubry, c’est
également celle vers laquelle on s’adresse pour mandater un salarié.
Figure n°9 : Signature des conventions par les syndicats en 1999 (en pourcentage des
accords signés).
60
50
54,7
46,3
40
33,8
Accords avec délégué syndical
30
23,8
Accords avec salarié mandaté
24,2
18,6
20
15,3
13,3
13,1
9,2
10
2,6
1
0
CFDT
CGT
CFTC
FO
CGC
Autres
Champ : cette enquête couvre les accords conventionnés uniquement. Un accord pouvant être
signé par plusieurs organisations syndicales, le total est supérieur à 100.
Source : MES-DARES (suivi des conventions).
Lorsque les délégués syndicaux sont signataires, les taux de signature sont sensiblement plus importants
pour la CFDT (54,7%) et la CGT (33,8%). Lorsqu’il s’agit de salarié mandaté, la CFDT est toujours le
premier syndicat signataire (46,3%) devant la CFTC (23,8%) et la CGT (15,3%) (Figure n°9).
Par ailleurs, il est rare qu’un syndicat présent ne signe pas : la propension à signer est comprise entre 85 et
96% (L. Doisneau, 2000). Les exemples suivants, issus de notre échantillon, montrent que, loin d’un réel
93
contre-pouvoir dans l’entreprise, naît cependant une opposition catégorique à l’accord lorsque ce dernier
ne correspond pas aux griefs défendus par le délégué syndical. Cela fait également état de la nature
mouvementée des négociations pour ces entreprises.
IMMO se trouve dans la situation où le délégué syndical CGT, qui a quitté la société69, refuse de signer
l’accord au dernier moment, et la plupart des salariés interrogés n’en connaissent pas les raisons. La
Direction explique ce déni pour des raisons idéologiques : la CGT tiendrait le rôle de détracteur, de
contradicteur, par principe. Le seul syndicat signataire est la CFDT. Le nouveau délégué CGT,
contrairement à son prédécesseur, va signer l’accord a posteriori70 en octobre 2000 :
« (…) mon prédécesseur y a participé, moi je suis délégué CGT depuis juin 2000. Quand je suis arrivé je
n’étais pas d’accord avec mon prédécesseur qui n’a pas signé et j’ai été le deuxième à signer. C’est un
excellent accord pour les salariés. On leur réduit le temps de travail, on leur maintient le salaire. Dans
l’utilisation de cette RTT, les modalités sont souples : ‘ faites ce que vous voulez !’ en fin de compte.
C’est un accord qui est très apprécié par les salariés. » (I10, entretien avec le délégué CGT, mai 2001).
Il est rejoint le 24 janvier 2001 par le délégué syndical CFE-CGC.
Chez ELECTRO, c’est également le délégué syndical CGT qui refuse de signer l’accord de mise en
application du dispositif Aubry. La nature défensive de l’accord conditionne les termes de l’échange entre
les partenaires sociaux et instaure d’emblée un rapport de force déséquilibré entre les négociateurs, les
organisations syndicales ne pouvant ou ne voulant pas mettre dans la balance 46 emplois :
« (…) il n’y avait pas de marge de manœuvre, puisque c’était : soit, on signait l’accord avec les pertes de
salaires et tout ça, ou alors les 46 emplois étaient supprimés (…) C’était ça ! Voilà ce qui était
proposé ! » (E2, entretien avec le délégué CGT, non-signataire de l’accord, janvier 2001).
La situation se reproduit, cette fois et pour des motifs différents, à la société AGRI puisque le délégué
syndical CFDT appose son veto à la signature. Le point important et conflictuel de l’accord concerne
l’annualisation et le reliquat d’heures concédé à la direction pour les périodes de pics d’activité au
moment de la moisson. Cette réserve d’heures supplémentaires lui permet de faire venir les salariés les
samedis après-midi et les dimanches sans les rémunérer en heures supplémentaires comme c’était le cas
auparavant. Les négociations ont mobilisé, avec la direction, le délégué syndical CFDT – non-signataire,
et le délégué syndical FGSOA. Pour donner une validité supplémentaire à l’accord signé, la direction
requiert une signature complémentaire, celle du secrétaire du Comité d’entreprise.
L’initiative d’engager des négociations revient à et est conditionnée par la personnalité du dirigeant, par
le projet qu’il entend faire porter au processus de réduction du temps de travail. Ses interlocuteurs directs,
en l’occurrence les délégués syndicaux, les délégués du personnel ou encore les salariés mandatés,
amendent peu le contenu du projet mais tentent d’aménager le plus favorablement possible les modalités ;
leur marge de manœuvre reste somme toute plutôt limitée : ils participent et inclinent quelque peu les
choix retenus sans réellement infléchir la décision finale, qui elle, relève de la direction.
2.2. Le type de négociations engagées
Connaître l’instigateur du projet RTT dans l’entreprise laisse présager la qualité des négociations suivies.
Tableau n°26 : Les acteurs à l’initiative du projet de RTT dans l’entreprise
Initiative du projet de RTT
Représentants syndicaux ou salariés
Direction
Les deux
Total
Convention Robien
7
83
10
100
( en %)
Convention Aubry
2
86
12
100
Source : CSA/DARES, 1999
Les données de ce tableau recueillent le point de vue des employeurs ; le constat est net : l’initiative
d’engager un projet de RTT est patronale dans la plupart des cas.
Pour une grande part, les entreprises de notre échantillon ont conduit des négociations où il s’est agi
d’avaliser le projet émis par la direction (AGRI, AUTO, IMMO, PLASTU, BUS, PHARMA, MOTORS,
LOISIRS, CERA). Seule la situation d’ELECTRO est singulière, puisqu’on se trouve face à une
négociation marquée par un scénario « dos au mur » (C. Bloch-London et alii, 1994). La nature défensive
69
L’un des entretiens effectués auprès du second délégué syndical CGT (I10) rend compte d’un éventuel
limogeage de ce dernier. Nous n’avons pu vérifier cette information lors de la passation d’autres
entretiens.
70
L’accord de réduction du temps de travail chez IMMO fut signé le 29 juin 1999 et entra en application
le 1er octobre 1999.
94
de l’accord influe fortement sur les termes de l’échange entre les partenaires sociaux et instaure d’emblée
un rapport de force déséquilibré entre les négociateurs, les représentants du personnel ne voulant pas
prendre le risque de perdre 46 emplois par une stratégie d’opposition au projet tel qu’il est conçu par la
direction. Les négociations sur l’ARTT concernent essentiellement le deal qui émane du plan social : le
maintien de 46 emplois contre une réduction du temps de travail dont les modalités ont déjà été pensées
par la direction. L’accord est construit en sept journées s’étalant du mois de juin au mois de novembre
pour une signature le 14 décembre 1998. Sauver les emplois sans trop y perdre financièrement semble la
ligne de conduite adoptée par des organisations syndicales signataires acculées à une stratégie défensive ;
d’autant plus que celles-ci semblent isolées, ne pouvant compter sur la pression du personnel qui perçoit
le projet avec fatalisme – les dés lui apparaissant déjà jetés : « Les grands traits étaient tirés, les choses
étaient figées (…) il restait juste à discuter de certaines modalités » (E12, entretien avec le leader-produit
grill viande, mai 2001). Bien que signataires de l’accord71 – hormis la CGT – les organisations syndicales
tirent un bilan très mitigé des négociations autour de l’ARTT, mais dans un cadre défensif et pour
accompagner un plan social, négocier les « 35 heures » relevait pour elles de la quadrature du cercle. Le
projet de la direction sera peu amendé, les délégués syndicaux réussiront néanmoins à obtenir le maintien
des primes d’équipes pour l’année 1999 – les négociations quant au devenir de la prime étant différées
dans le courant de l’année 2001.
« Q : C’est vrai que pour vous la situation est paradoxale dans la mesure où la CFDT
est quand même pro-35 heures pour créer des emplois et que vous, vous êtes dans une
situation où il fallait défendre des emplois.
R : Oui, je sais bien. C’est pas facile à gérer, c’est pas facile à gérer. Je sais que notre organisation est
leader là-dessus, ça fait des années qu’elle réclame des réductions de temps de travail, mais où je suis un
peu en désaccord avec elle, c’est bien d’avoir des idées mais on s’aperçoit toujours que quand il y a des
choses qui sont lancées, comme ça, au niveau national, eh ben on est jamais en capacité derrière, de les
faire appliquer directement, de les faire respecter, et c’est toujours le patronat qui… ils sont toujours
plus forts que nous, quoi, en fait, parce qu’ils y sont préparés (…) » (E4, entretien avec le délégué CFDT,
janvier 2001).
Plus loin dans l’entretien, la confirmation de l’asymétrie dans les relations sociales de l’entreprise
confirme la présence d’un rapport de force favorable à la direction :
« Q : Si finalement on fait le bilan d’expérience que vous avez eu sur la RTT, quels
objectifs on peut assigner à la RTT : on peut créer des emplois, on peut améliorer les
conditions de travail, est-ce qu’on peut relancer les négociations ? Comment vous
l’avez vécu, vous ?
R : Créer des emplois, c’est sûr qu’on peut en créer, quand c’est pas défensif, mais j’ai pas l’impression
que… Ca profite beaucoup au patronat, quoi, puisqu’en fait c’est quand même toujours un rapport de
force. Il vous arrive quelque chose comme ça à négocier, vous n’êtes pas trop préparés, vous n’avez pas
toutes les armes. En face, ils sont quand même beaucoup plus préparé que vous, ils maîtrisent beaucoup
plus de choses. En fait on ne peut l’améliorer qu’après, toujours, mais c’est…Ca me fait penser un peu
aux lois Auroux à l’époque. Les lois Auroux, c’était pas mal en fait, mais ce qui s’est passé, c’est que
derrière, il faut être en position de les faire respecter ou de les faire appliquer. Et ce qui s’est passé, c’est
qu’elles ont été détournées par le patronat, à leur avantage bien sûr » (E4, entretien avec le délégué
CFDT, janvier 2001).
Chez PLASTU, en l’absence de contre-pouvoirs syndicaux, la direction cherche surtout à avaliser le
projet qu’elle porte en ménageant les susceptibilités salariales. Elle gère les points névralgiques de la mise
en œuvre de la réduction du temps de travail dans la continuité de cette logique consensuelle. Ainsi, après
application de l’accord, la direction consentira à offrir une prime pour les salariés en équipe de
suppléance pour pallier la diminution de leur salaire (une diminution d’environ 90 euros d’après plusieurs
de nos interlocuteurs). C’est donc bien la direction qui, non seulement, fixe le cadre des négociations,
mais aussi établit les modalités de la réduction du temps de travail, et décide éventuellement de les
infléchir ou les amender de manière à préserver la paix sociale. De plus, lorsqu’il est question d’engager
les pourparlers, deux groupes de travail représentatifs, animés par la direction, ont été créés sur
proposition des délégués syndicaux ; ceux-ci étaient composés du directeur, des membres du comité
d’entreprise, des personnels de la production et des bureaux, et des agents de maîtrise. Un groupe, pour le
71
Il s’agit des délégués syndicaux de FO, de la CGC et de la CFDT.
95
personnel à plein temps à la journée et à mi-temps, et un autre groupe, pour le personnel en équipes de
semaine et de suppléance, ont donc réfléchi, au cours de plusieurs réunions, sur les modalités pratiques de
mise en œuvre de cette réduction du temps de travail proposées par la direction. Ces modalités, sous
forme de projets, ont été présentées au Comité d’Entreprise le 21 juillet 1998 et ont été approuvées à
l’unanimité par ses membres. L’ensemble du personnel, consulté préalablement sur ces projets en juin
1998, a donné un avis favorable à une très large majorité. En fait, s’il n’y a pas eu de négociation sur la
base d’un projet syndical mais un long travail d’étude sur les besoins de fonctionnement et leur
articulation possible à la réduction du temps de travail, c’est en partie parce que les organisations
syndicales n’étaient pas en état de prendre en charge ces responsabilités ; les délégués n’étaient pas armés
pour négocier les « 35 heures ».
Pour BUS, la démarche est identique. Sur l’initiative du directeur, des groupes de travail ont été formés
dès le mois de novembre 1998. Ils avaient pour mission de réfléchir sur les modalités pratiques de mise en
œuvre de l’ARTT. Ils étaient constitués de six personnes : le directeur et un collaborateur (un agent de
maîtrise) et quatre représentants syndicaux. Plusieurs réunions se sont tenues en groupes de travail (une
réunion par mois voire deux en moyenne à la fin selon les propos des délégués du personnel), une réunion
de la délégation DP/CE ainsi qu’une réunion générale du personnel. Deux réunions extraordinaires se sont
tenues pour finaliser le projet. Une première mouture du projet d’accord a été élaborée et distribuée à tout
le personnel. Le texte définitif a été signé le 09 juin 1999. Il a fait l’objet d’un consensus quasi-général.
Ces réunions dans le cadre des groupes de travail ont représenté environ 70 heures de discussion au total
(entretien B2 et B6, juillet 2000). Elles commençaient après la journée de travail pour se terminer souvent
très tard dans la nuit. Pour le directeur, elles ont été l’occasion de tout mettre à plat : « cela a constitué
une expérience très intéressante » (B1, juin 2000). Cependant, dès le départ des négociations, deux
difficultés majeures devaient être contournées. La première était la position très réticente des
représentants de personnel cégétistes. La seconde difficulté concernait le caractère d’anticipation des
discussions avant même que les textes définitifs ne soient sortis.
Le processus, chez PHARMA, qui a conduit à l’accord sur les « 35 heures », s’est déroulé sans tension et
sans répercussion sur le climat social. Pour caractériser ce processus, on peut dire qu’il y a eu un souci
évident d’information et de consultation mais qu’il n’y a pas eu de négociation. Le projet a fait l’objet de
plusieurs réunions et n’a pas rencontré d’opposition. « On a pris le projet tel qu’il s’est présenté », « on a
eu des entretiens, des précisions, on n’a pas fait de propositions, tout le monde était d’accord »
expliquent respectivement une préparatrice et une conditionneuse. La pharmacienne assistante précise :
« Ça s’est fait très rapidement. On s’est posé des questions, on n’a pas eu toutes les réponses tout de suite
mais ça s’est mis en place très vite. On n’a pas été longtemps à se poser des questions (…) On n’a pas eu
de rôle de proposition, ça avait été déjà bien travaillé au départ ; les grandes lignes avaient été bien
posées, bien structurées. »
On a affaire clairement à une situation où il s’agit d’avaliser le projet de la direction, intégrant la mise en
place des « 35 heures » dans une réflexion stratégique fondamentale qui prend appui sur une réforme du
fonctionnement opérationnel de quatre officines.
Chez AUTO, la direction et ses salariés se trouvent en position d’asymétrie forte. En effet, la première
dispose de toute l’information alors que les seconds et leurs représentants en sont largement dépourvus.
Même si effectivement dans cette petite structure, l’information est transmise, les salariés n’ont pas les
moyens réels de l’analyser. Dans ce contexte, on peut comprendre qu’ils adhérent massivement aux
arguments de la direction, selon lesquels la réduction du temps de travail est un moyen efficace pour créer
des emplois, accompagner le changement dans l’organisation en favorisant l’autonomie, la délégation de
responsabilité et permettre un juste équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Pour PHARMA et AUTO dont les négociations relatives à la réduction de la durée du travail ont donné
lieu au mandatement, la volonté de ne pas déséquilibrer les relations que les salariés entretiennent avec
l’entreprise se traduit par la désignation formelle du mandaté après l’assurance de l’acceptation du projet
d’ARTT par les salariés. Là encore, le passage aux « 35 heures » ne doit pas entamer le consensus régnant
respectivement dans l’officine et la concession.
Chez AGRI, on a clairement affaire à une négociation de type « avaliser un projet », celui de la direction,
qui consiste à institutionnaliser la flexibilité du travail sans augmenter son coût via l’annualisation du
temps de travail et la suppression des heures supplémentaires que celle-ci rend possible. Il n’y a pas eu de
construction de compromis, juste une formalisation ponctuelle des relations professionnelles pour signer
l’accord de mise en œuvre des « 35 heures », sans véritablement relance de ces dernières par la suite,
puisque le rapport de forces ne s’est pas réellement rééquilibré. Cette absence de construction s’explique
aussi par l’ambiance au sein de la coopérative plutôt familiale, ce qui se traduit souvent au niveau des
salariés par un certain fatalisme :
« (…) il y a une fatalité très forte. Même moi par moment, je deviens comme eux. Enfin, je me dis, je suis
en train de… quelques fois, c’est grave quoi…. Mais quand on vit dans un cadre où depuis 15 ans …,
bon, je travaille, je connais un peu tout le monde quand même mais on vient des fois à penser… » (AG7,
entretien délégué CFDT, février 2000).
96
Ce fatalisme explique en partie l’absence réelle de réactions des salariés lorsque les « 35 heures » sont
appliquées dans l’entreprise et leur attitude attentiste. Ce qui se traduit aussi par un manque de soutien au
délégué CFDT, non-signataire de l’accord, même si certains sont en harmonie avec lui sur certains
points :
« (…) alors qu’ ils m’ont soutenu un petit peu au départ. Mais après tout le monde m’a dit : « c’est bien,
t’as pas signé, quand je suis sorti de réunion, t’as bien fait. De toute façon tu pouvais pas signer un truc
comme ça, c’est pas possible… ». C’est bien de le dire mais je veux dire, j’aurais aimé une présence un
peu plus au niveau de la réunion quoi ! » (AG7, entretien avec le délégué CFDT, février 2000).
Pour LOISIRS et IMMO, la réduction du temps de travail est intégrée dans une démarche stratégique
puisqu’il s’agit d’asseoir la réforme managériale engagée et d’instiller une nouvelle culture, mettant tous
les acteurs en apprentissage – y compris les organisations syndicales, appelant leur consentement et
consignant du coup toute hostilité, indifférence ou passivité.
Pour CERA, la réduction du temps de travail est aussi à l’initiative de la direction, qui par ce biais,
cherche plus à avaliser un projet, celui de développer la flexibilité organisationnelle afin d’améliorer la
productivité et de mieux répondre à l’évolution cyclique de la demande, qu’à construire un compromis
avec ses salariés. Le groupe chargé d’engager et de conclure les négociations est formé de deux personnes
de la direction, un conseiller juriste d’un cabinet de consultants, la salariée mandatée et un membre du
syndicat CGT. Un consensus est rapidement obtenu, notamment sur la nécessité de mettre en place un
système de modulation en fonction de l’évolution cyclique de l’activité. Pourtant, les débats ont été
fermes dans les deux camps ; la directrice reconnaît que les discussions ont été « très ardues », malgré
tout l’accord aboutit.
Même si l’impulsion vient de la CGT et des salariés dès l’annonce de la loi Aubry, les négociations chez
MOTORS empruntent également une démarche stratégique. La direction va penser la réduction du temps
de travail comme une occasion pour rationaliser les temps de production en annualisant et ainsi maintenir,
voire augmenter la compétitivité, et ne pas augmenter les coûts de production. Il ne faut pas négliger la
place centrale de la CGT dans la précocité d’engagement dans un processus de réduction du temps de
travail, d’autant plus que celle-ci rassemble 75 à 80 % des suffrages du personnel au premier et second
collèges lors des élections professionnelles. D’un point de vue historique, nous remarquons qu’un tract de
l’organisation syndicale, daté du 18 juin 1998, portant sur la réduction du temps de travail, reprend un
extrait issu d’une revendication de cette organisation en date du 2 juillet 1975. Il s’agit à l’époque de
réduire le temps de travail pour faire des journées de travail moins longues. En 1983, toujours selon ce
tract, la durée hebdomadaire de l’entreprise est de 38h30, « soit 15 ans sans réduction du temps de travail
alors que la productivité augmente sans cesse et que les efforts fournis au travail sont de plus en plus durs
à supporter » (extrait du tract CGT du 18/05/98). Le mot d’ordre de la CGT est de dire qu’il reste 3h30
pour arriver aux 35 heures sans perte de salaire.
C’est pourquoi, nous avançons que MOTORS se démarque de l’ensemble de l’échantillon ; nous sommes
réellement face à la construction d’un compromis partiel entre la direction et les organisations syndicales.
La forte présence syndicale que forme la CGT au sein de la société impose en quelque sorte à la direction
de MOTORS de négocier les différents points de l’accord. L’équipe syndicale tout au long des
négociations campera ainsi sur ses positions quant à la question des salaires, de leur maintien et de leur
gel. Il n’en demeure pas moins que l’initiative de passer aux « 35 heures » revient à la direction, qui y voit
aussi un intérêt immédiat, celui de préparer le déménagement de l’usine sur un autre site et la
réorganisation qu’il va entraîner en encourageant le dialogue social. La réduction du temps de travail peut
aussi s’apparenter à une monnaie d’échange.
Deux catégories d’acteurs sont donc présentes : la direction et les organisations syndicales. Nous
constatons qu’il y a toujours un niveau centralisé (la négociation) et un niveau décentralisé (les ateliers et
les services). Les démarches les plus participatives permettent d’opérer une articulation entre ces deux
niveaux ; mais jamais elles ne suppriment la dimension institutionnelle du face à face direction-syndicats.
Tableau n° 27 : Les types de négociations engagées.
Nom
Secteur d’activité
Syndicat(s)
signataire(s)
Types de négociations
PHARMA
Pharmacie
LOISIRS
Hôtels et restaurants
CFDT
salarié mandaté
CFDT, UNSA
PLASTU
Transformation de matière
plastique
Métallurgie
Avaliser le projet de la
Direction
Avaliser le projet de la
Direction
Avaliser le projet de la
Direction
Construction d’un compromis
MOTORS
CGT , CFDT
CGT, CGC
97
CGT
partiel
Avaliser le projet de la
Direction
Avaliser le projet de la
non Direction
BUS
Transport
AGRI
Commerce de gros en produits FGSOA
alimentaires
(CFDT
signataire)
Immobilier
CFDT (1999)
CGT (2001)
CGC (2001)
Fabrication de petit
CFDT, FO, CGC
électroménager
(CGT non signataire)
Fabrication Produits minéraux CGT
non métalliques
Salarié mandaté
Concession
CFTC
automobile
Salarié mandaté
IMMO
ELECTRO
CERA
AUTO
Avaliser le projet de la
Direction
Négociation « dos au mur »
Avaliser le projet de la
Direction
Avaliser le projet de la
Direction
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
2.3 Quels modes de négociation ?
Deux éléments sont à prendre en compte lorsque l’on veut répondre à la question posée : la précipitation
qui caractérise certains pourparlers pour aboutir à une échéance précise, conditionnée par la majoration
des aides financières ; la façon dont les salariés ont été avisés, sollicités et en fin de compte leur faible
contrôle sur le déroulement des tractations.
2.3.1. L’urgence de la signature
Chez LOISIRS, la durée des négociations est courte (trois réunions sur un peu plus d’un mois) ; l’accord
de réduction du temps de travail est construit dans l’urgence, celle-ci retentit sur la configuration des
acteurs, en particulier sur la position des représentants syndicaux :
« Ça c’était en 99, on a eu les premiers éléments, le premier rapport de synthèse sur lequel on devait
travailler, c’était le 10 mai, pour une signature fin juin » (L3, entretien avec la déléguée syndicale CFDT
signataire de l’accord, avril 2001).
Ces derniers ont très peu, voire pas du tout, de temps pour consulter les salariés, la dispersion des centres
rendant d’autant plus difficile l’organisation d’une consultation. Si dans les retours adressés par fax à la
déléguée syndicale UNSA, la majorité des salariés approuve l’accord, d’autres regrettent le peu de
consultation et la précipitation qui caractérisent les modalités de passage aux « 35 heures » : une chargée
d’accueil d’un centre s’étonne que le document reçu soit qualifié de « final », ainsi un responsable de
centre regrette de ne pouvoir organiser une réunion avec l’ensemble du personnel par manque de temps.
L’urgence dans laquelle est construit le dossier semble miner toute participation du personnel au choix
des modalités de la réduction du temps de travail.
Chez IMMO, on a également affaire à une consultation-signature éclair. Les négociations ont concerné
les délégués syndicaux CFDT et CGT et la direction de la société. Entre le moment où les salariés sont
informés du passage aux « 35 heures », par les délégués du personnel et les délégués syndicaux CFDT et
CGT, et le moment de la signature définitive de l’accord, il se passe juste un mois. On a clairement affaire
à une consultation-signature réalisée dans l’urgence. Selon l’un des délégués syndicaux, signataire a
posteriori (I1, délégué CFE-CGC, avril 2001) mais néanmoins présent dans le suivi des négociations,
l’accord a été signé dans la précipitation pour pouvoir toucher des aides se rapportant aux embauches
prévues et dans un esprit cordial :
« (…) ça s’est passé de façon relativement rapide, disons, trois mois avant, à mon avis, rien n’était prêt.
Donc ça été fait « vite fait, bien fait » et les consultations, il n’y a pas eu de consultation … on a eu quand
même des réunions, quelques réunions de travail, au cours du premier semestre. Oui il y a eu quelques
réunions qui ont été faites pour savoir un peu ce que les personnes souhaitaient comme modalités de
récupération, comme … pour définir également les grandes lignes, c’est-à-dire le maintien des salaires,
les termes qui sont dans l’accord, mais bon, il n’y a pas eu tellement de discussions … il n’y a pas eu à se
battre, enfin disons, au niveau de l’appréciation qu’on peut en avoir en étant extérieur à la négociation,
hein. Il n’y a pas eu… On n’est pas monté au créneau pour obtenir les seuls avantages qui sont quand
même importants et qui figurent dans cet accord ».
Le délégué CFDT, seul signataire finalement de l’accord, confirme la rapidité des négociations :
« Ce sont des négociations qui ont duré deux mois. C’était assez rapide. Et puis on est arrivé à un accord,
même la CGT était d’accord, d’ailleurs à l’époque. Ils ont voulu signer. Mais sinon, c’était un besoin de
la part de la direction, de la part des salariés. Tout le monde voulait signer. Et les négociations,
vraiment, se sont déroulées… sans aucun problème. » (I3, entretien avec le délégué CFDT, avril 2001).
98
La rapidité de la signature n’a pas altéré le contenu de l’accord qui consent des modalités souples de
passage aux « 35 heures » pour l’ensemble du personnel.
Le contexte d’urgence que connaîtra ELECTRO va conditionner également le déroulement des
négociations et la qualité de l’accord signé. En effet, les délégués syndicaux ont conscience de la nature
des négociations : ils ont négocié le « dos au mur » et le « nez dans le guidon ». Ils n’avaient point de
prise sur l’événement, et pas assez de temps pour tenter de le maîtriser. Tous ont le sentiment que
l’urgence dans laquelle s’est conduit le passage aux « 35 heures » n’a pas contribué à la qualité des
négociations, qu’elle a a contrario renforcé l’asymétrie dans le jeu des négociations – « les choses se sont
faites un peu trop hâtivement », « ça s’est signé un peu à la ‘ hussarde’ » nous diront-ils. L’urgence n’a
pas laissé suffisamment de temps pour que les représentants syndicaux s’approprient la loi Aubry et
parviennent par-là même à devenir des interlocuteurs qui ne soient pas uniquement fonctionnels :
« C’est vrai que le personnel savait pas de trop où on allait… c’est vrai que c’était un défensif, il y avait
des craintes, il y avait une quarantaine de licenciements, hein. C’était pour sauver 46 emplois. Le
personnel… comment dire… c’était assez partagé quand même, parce quand il y a 46 emplois à la clé, on
avait une grosse partie du personnel qui était hésitant, qui savait pas de trop. Ben oui il faut quand même
sauver les emplois et puis en plus il y avait une perte de salaire, alors… il y avait des pertes de salaire,
alors il y en a qui… bon, il y avait quand même une partie du personnel qui nous conseillait de ne pas
signer cet accord. Parce que si on peut parler à la base, il y en avait qui disait « oui, c’est du bidon, ils
licencieront pas, nous, on ne veut pas perdre nos salaires ». (…) Donc nous, syndicalistes, on était un
peu… on était pris à la gorge parce qu’il fallait qu’on se forme rapidement, qu’on prenne un peu nos
informations auprès de nos instances syndicales, pour savoir comment appréhender le problème,
négocier ! Les droits, la loi Aubry, attention, on ne connaissait pas, c’était vraiment…un peu trop rapide
et brutal ! On n’avait pas tout en main, les conséquences, tout ça, on a vu beaucoup de problèmes après
la signature. » (E4, entretien avec le délégué syndical CFDT, signataire de l’accord, janvier 2001).
Dans ces trois entreprises (LOISIRS, IMMO, ELECTRO), le contexte de précipitation, qui caractérise ces
négociations, laisse peu de place à des procédures d’information et de consultation, ainsi qu’à des va-etvient entre la direction et ses salariés, par l’intermédiaire ou non des délégués syndicaux. L’urgence des
tractations, symptomatiques pour ces entreprises, pose une limite à ce que devait apparaître comme étant
une formalisation de la négociation.
L’attrait d’aides plus conséquentes a accéléré le processus de négociation dans certaines entreprises. Ainsi
plusieurs directions ont fait part aux partenaires sociaux de la nécessité de signer avant le 30 juin 1999
afin de bénéficier d’aides financières plus importantes, dégressives dans le temps. Ce sont les situations
d’IMMO (29/06/99) et de LOISIRS (25/06/99) ; la position d’ELECTRO est conditionnée par la monnaie
d’échange proposée par la direction aux organisations syndicales, à savoir à l’issue du plan social
déclenché la possibilité de sauvegarder 46 emplois à l’occasion de la signature de l’accord RTT.
La rapidité des négociations est aussi le résultat du dispositif en soi ; en effet, la direction d’AGRI, prête à
signer l’accord à l’automne 1998 - la réflexion sur la RTTdans cette structure ayant commencé dans le
cadre de la loi Robien - est en attente des décrets et de la circulaire d’application de la loi.
2.3.2. Information et consultation des salariés
Le personnel est réuni plusieurs fois, longuement informé des intentions de la direction (MOTORS).
C’est un travail qui peut durer plusieurs mois (MOTORS, BUS, AGRI). Il est pris en charge selon les
entreprises, soit directement par les directions (AGRI, PLASTU), soit par les représentants élus ou les
délégués syndicaux qui transmettent les projets qui leur ont été présentés (MOTORS, BUS).
Dans les plus grandes entreprises, l’information des salariés est conduite directement par les délégués
syndicaux.
Chez MOTORS, les organisations syndicales (CGT et CFE-CGC) ont demandé l’avis de l’ensemble du
personnel par le biais de réunions d’information et d’un sondage sous forme de questionnaire aux salariés
(le 27/01/99). Par la suite, les organisations ont fait un référendum (le 16/06/99) où la quasi-totalité des
gens ont voté pour approuver ou non l’accord. 87% des salariés ont répondu oui (11% contre et 2% nuls),
ce qui a permis de finaliser l’accord et de signer avec la direction.
Pour la société IMMO, entre le moment où les salariés sont informés du passage aux « 35 heures » par les
délégués du personnel et les délégués syndicaux CFDT et CGT, et le moment de la signature définitive de
l’accord, il se passe juste un mois. On a clairement affaire – comme nous l’avons dit plus haut – à une
consultation-signature éclair et donc réalisée dans l’urgence.
Chez AGRI, les salariés ont été informés en deux temps. Il s’est agi d’abord d’annoncer l’ouverture des
négociations pour passer aux « 35 heures » dans le cadre de la loi Aubry I, à la demande de la direction.
99
Dans ce but, le chef du personnel et les directeurs des activités72 ont fait le tour de l’ensemble des ateliers
pour informer les salariés du passage aux « 35 heures ». Un second parcours a été effectué, cette fois, par
les seuls représentants des parties73 qui ont rassemblé l’ensemble des doléances sous forme d’un
document écrit et signé par les salariés puis envoyé au siège social. De plus, il y a eu une consultation des
salariés par courrier où une centaine de réponses ont été collectées sur environ 340 salariés concernés.
Pour les salariés, l’information a tenu uniquement en un questionnaire par courrier postal (AG7, vendeurmagasinier ; AG9, conducteur de silo ; AG11, aide-comptable). Lorsque l’on envisage à proprement
parler la négociation de l’accord, les réponses sont précises et sans ambiguïté. Certains déplorent le
manque d’informations de la part de la Direction, d’autres remarquent la faiblesse de l’affichage effectué,
une déficience nette en matière de clarté et surtout l’asthénie dans la prise en compte des revendications
des salariés.
A l’exception de deux oppositions et de quelques abstentions chez PHARMA, la tendance dominante au
sein du personnel était le consentement. De fait, les entretiens avec les salariés le confirment même si un
bémol était mis par certains d’entre eux au sujet des salaires ; cet aspect, toutefois, n’a pas fait l’objet de
revendications en amont.
Avec le recul et une année de mise en œuvre de l'ARTT chez BUS, le syndicaliste CGT déclarait que « la
négociation a été trop rapide. On n’a pas eu vraiment le temps de négocier pleinement. » (B2, juillet
2000). Alors que précédemment, nous avions noté que les négociations avaient débuté en novembre 1998
et qu’elles avaient duré 7 mois. Pour les représentants du SITRAL, BUS devait être une entreprise
pionnière sur le bassin en ce qui concerne la réduction du temps de travail. Rappelons que le président du
SITRAL est le député maire de la ville issu de la majorité gouvernementale, à l’époque socialiste, et donc
attaché personnellement à cette loi des « 35 heures ». De plus, selon les propos des conducteurs-receveurs
enquêtés (entretiens B6 et B7), le personnel de cette société aspirait depuis longtemps à une réduction du
temps de travail, mais pas à n’importe quel prix selon la CGT.
Si l'objectif premier de l'ARTT, chez CERA, a été de rechercher une flexibilité de l'organisation dans la
perspective de mieux l'adapter à son environnement et de mieux anticiper l'évolution de la demande, le
moyen clairement choisi selon la direction a été la négociation en faisant participer à la discussion tous les
salariés de l'entreprise. Sur ce point, nous avons noté des discours divergents de la part des ouvrières
rencontrées. L’une d’entre elles nous expliquait que « la négociation de l’accord d’entreprise sur la RTT
a été trop confidentielle. Les salariées n’ont pas été suffisamment informées » (C5, entretien avec une
poseuse impression). Une autre ouvrière apportait des éléments contradictoires :
« Les informations étaient données régulièrement sur la progression de l’accord par les deux déléguées
35 heures. On s'est régulièrement concerté avec elles. Elles ont bien défendu nos intérêts » (C13,
entretien avec une décoratrice).
Une salariée d’ELECTRO, quant à elle, invoque le manque de préparation auprès du personnel sans
« préavis », dont a fait part la Direction pour annoncer le projet de RTT :
« Q : Au niveau du personnel, comment vous l’avez ressenti ?
R : Ben, c’était assez difficile parce que… Premièrement, on était pas préparé déjà, que
ce soit le personnel, que nous, syndicalistes. On y était pas préparé. Bon, on avait
entendu parler des 35 heures, comme beaucoup, mais je veux dire, nous… enfin moi
personnellement je ne me sentais pas formée pour… Ca nous est tombé dessus par ce
que c’était un défensif, mais on était pas bien préparé aux 35 heures… Y avait personne
non plus… on savait pas de trop… » (E4, entretien avec le délégué syndical CFDT,
janvier 2001).
Par ailleurs, la qualité de la consultation et de l’information dépend de l’étendue géographique de la
société lorsque celle-ci est constituée de petites unités. On se trouve face à une dispersion des sites, 18
chez AGRI et, chez LOISIRS, 10 centres dont 3 en Lorraine. Face à l’éparpillement des centres, la
72
Le secrétaire du CE pour l’activité machinisme et le délégué CFDT ont informé le personnel de
magasins d’AGRO et le délégué FGSOA s’est occupé de diffuser l’information auprès du reste des
salariés d’AGRI.
73
AGRI se divise en trois activités (collecte, approvisionnement et machinisme) et en six parties
(machinisme, collecte, bureaux, magasins, cadres, chauffeurs), et ce sont les représentants de ces
différentes parties qui font un second tour.
100
rencontre des salariés exerçant les mêmes activités au sein de la société n’est pas facilitée, il n’y a pas
d’unité du travailleur collectif par métier ; les salariés isolés ne peuvent arguer des spécificités de leur
métier en unissant leurs forces pour négocier les modalités spécifiques à leurs fonctions pour le passage
aux « 35 heures ».
A défaut d’un dialogue institutionnalisé, le directeur du site d’AUTO sollicite, quant à lui, l’accord de ses
salariés par une consultation directe. Il réunit les différents métiers présents dans la société :
« (…) on se mettait autour d’une table, voir comment on peut faire… qu’est-ce qui est mieux et tout ça,
le mieux c’était d’avoir des week-end de trois jours pour les mécaniciens… autant le jour gagné c’était le
vendredi chez les mécaniciens, autant pour les secrétaires, le jour gagné c’est le lundi parce que
commercialement, on ne fait pas de livraisons le lundi (…) » (AU1, entretien avec le directeur du site,
mars 2001).
Le cas précis de cette PME relance la question d’une possible instauration d’une négociation collective
dans ces entreprises, qui en sont habituellement dépourvues.
2.4. La faiblesse de la présence syndicale
Croiser « relations professionnelles » et « petites et moyennes entreprises » peut apparaître un exercice de
funambule, au sens où le fil reliant ces deux objets serait des plus réduits. L’ensemble des entreprises, à
l’exception d’ELECTRO (718 salariés), compte entre 47 (PHARMA) et 415 salariés (MOTORS).
MOTORS et ELECTRO font partie de grands groupes internationaux. Ce paragraphe porte sur les huit
autres entreprises de notre échantillon pour faire état du constat d’une faible présence syndicale.
Même si le critère de taille semble limité pour décrire des réalités différentes, il peut apporter un certain
éclairage pour l’analyse des relations professionnelles dans ces structures.
2.4.1. Quelle négociation dans les petites et moyennes entreprises :
chimère ou réalité ?
A partir des structures de 50 salariés, trois instances de représentation des salariés dans les
établissements existent : les délégués syndicaux, les comités d’entreprise74 et les délégués du personnel75.
Ils ont des fonctions en principe différentes ; aux délégués syndicaux la négociation, au comité
d’entreprise la consultation et l’information, aux délégués du personnel le recours et la revendication. En
général, plusieurs de ces instances coexistent dans un même établissement.
Tableau n° 28 : Présence d’organisations syndicales et taux de syndicalisation dans les
établissements pourvus d’un comité d’entreprise en 1995
Taille des
établissements
Ensemble
De 50 à 99
salariés
De 100 à 199
salariés
De 200 à 499
salariés
De 500 à 999
salariés
De 1000 à 2 499
salariés
2 500 salariés et
plus
Présence syndicale
En % des
En % des
établissements
salariés couverts
Taux moyen de syndicalisation
Dans l’ensemble
Dans les seuls
des
établissements
établissements
avec présence
syndicale
11,6
14,4
58,0
77,6
39,8
40,4
6,7
15,1
59,1
59,9
8,5
13,1
76,9
78,2
10,6
13,1
88,9
90,0
13,0
13,8
95,4
95,8
14,0
14,6
99,1
99,5
18,0
18,0
Source : DARES-IRES, enquête auprès des secrétaires des comités d’entreprise sur les activités
et le fonctionnement des comités d’entreprise, 1995.
74
Ils ont été créés en 1945 et peuvent être constitués dans les établissements à partir de 50 salariés.
Ils ont été institués en 1936 ; les délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements de
plus de 10 salariés.
75
101
Indéniablement, la présence de délégués syndicaux augmente avec la taille des établissements, comme le
taux de syndicalisation, de sorte que les deux tiers des salariés correspondants sont couverts. Toutefois,
dès qu’un délégué syndical est présent, le pourcentage de salariés syndiqués demeure de l’ordre de 13 à
18 %, quelque soit la taille de l’unité. Précisons également que par rapport à l’ensemble des
établissements, le taux moyen de syndicalisation atteint des pics au-delà de 2500 salariés (18 %) (Tableau
n° 28).
Ainsi observée, la taille est un élément central de l’entreprise en ce sens qu’elle est corrélée de façon
positive à la présence syndicale. Les causes de cette présence sont d’un tout autre ordre et renvoient à
l’histoire du mouvement syndical (la constitution des grandes concentrations ouvrières du secteur
industriel, bastions du syndicalisme) et des politiques publiques (les nationalisations).
Tout porte à croire que les petites entreprises sont historiquement des espaces a-syndicalisés.
Une des raisons principales semble donc être l’incompatibilité de l’implantation d’une culture syndicale
de masse et de conflit, fondée sur la théorie de lutte des classes et historiquement construite dans les
grandes entreprises, dans des univers de petite taille, où le conflit peinerait à perdurer et où l’absence de
formalisation serait la norme.
On l’observe dans le déroulement des négociations. On est face à une asymétrie nette dans les relations
professionnelles – dans le sens où face à la direction il n’y pas d’interlocuteur représentatif des salariés
de la structure pour négocier les modalités de passage aux « 35 heures » – soit lorsque l’un des délégués
syndicaux refuse de signer (AGRI, IMMO, LOISIRS), soit parce que ces derniers sont complètement
isolés car leur rôle est pris en charge par des groupes de travail chargés directement de discuter des
modalités d’application du dispositif Aubry (PLASTU), soit encore parce que l’entreprise n’a pas
réellement d’instances représentatives conséquentes et dispose uniquement de délégués du personnel
(AUTO, CERA) ou même encore n’a pas procédé à l’élection de ces derniers (PHARMA).
Les délégués syndicaux de PLASTU ne semblent d’ailleurs pas maîtriser totalement l’accord qu’ils ont
signé. Pour preuve, les deux heures de session de formation, d’information et de communication qui
correspondent à un solde de 31,5 minutes hebdomadaire regroupé sur 4 semaines que doivent les salariés
à l’entreprise, sont considérées à plusieurs reprises par le délégué syndical CGT comme des heures
supplémentaires non payées.
« On ne fait plus 40 heures, on en fait 32, donc le patron a dit on fera 2 heures gratis, en fait hein deux
heures par mois qu’il nous payera pas, on vient 2 heures de nous-mêmes mais on ne sera pas payé ces 2
heures… pour compenser de 40 heures à 32. » (PL3, entretien avec délégué syndical CGT, signataire de
l’accord, mars 2000).
La difficulté du délégué syndical de s’affranchir de la référence hebdomadaire peut expliquer en partie la
mauvaise interprétation faite d’un accord qu’il a pourtant signé ; cette erreur révèle surtout les conditions
de mise en œuvre de la RTT.
La place de l’autorité patronale pèse d’autant plus dans le déroulement des négociations et la conception
de l’ARTT que l’acteur syndical est peu structuré. L’absence de relations stables entre représentants
syndicaux et salariés ne favorise pas l’érection d’une contre-légitimité.
Pour caractériser les logiques d’entrée des petites et moyennes structures de notre échantillon, nous
ajoutons avec P. Bouffartigue et J. Bouteiller, que le dirigeant se replie en quelque sorte derrière
« l’image sociale » (1999, p. 7) qu’il veut bien donner (LOISIRS, AGRI, IMMO), en résumé : « l’enjeu
fort est la consolidation d’un pouvoir, plus ou moins discret, sur l’organisation » (op. cité).
Aussi l’inexistence de culture syndicale est symptomatique du suivi de négociations artificielles.
L’expérience de PHARMA est révélatrice à ce titre et montre la difficulté à mandater un salarié en
l’absence de volontaires au sein du personnel ; elle témoigne de la non réalisation des élections de
délégués du personnel faute de candidats et l’absence de suivi dans la mise en œuvre des modalités de la
réduction de la durée du travail. Comme l’est celle du salarié mandaté par AUTO et désigné par le
directeur du site.
2.4.2. L’arrivée des « 35 heures » dans l’entreprise : maintien d’une
gestion paternaliste ?
Peu d’entreprises de notre échantillon font référence à l’accord de leur branche ; il s’agit d’application
contextualisée du dispositif Aubry I.
Les salariés d’AGRI, qualifiés, on l’a vu, par le délégué syndical CFDT de « fatalistes », sont retranchés
derrière la personnalité de leur dirigeant, considéré comme une figure emblématique dans le monde
agricole lorrain, et qui est réputé pour adopter un modèle de gestion paternaliste au sein de son
entreprise (A20, entretien avec une inspectrice du travail).
102
Chez PLASTU, on a affaire à un patron salarié mais qui reste le véritable décideur ; ni les salariés, ni les
organisations syndicales n’ont l’habitude de lui tenir tête. Les délégués syndicaux n’ont pas les moyens
de s’approprier le dispositif Aubry et surtout l’application qu’en fait l’entreprise. Ils adoptent une
position suiviste en restants attentifs aux questions les plus épineuses comme celle du maintien des
salaires, question qui au demeurant n’a pas posé de problèmes pendant les négociations.
Pour CERA, le modèle de management de cette entreprise repose sur une vision paternaliste de la
gestion de la main d’œuvre, modèle qui avait ses adeptes du temps de la mono industrie que connaissait
cette zone d’emploi. S’il reste un vestige de l’ère sidérurgique, c’est précisément du côté d’un mode de
direction issu de l’entreprise familiale, et qui, de fait, influe sur les relations professionnelles.
Pour la coopérative agricole comme pour les sociétés de plasturgie ou de céramique d’art, la persistance
de relations sociales de type paternaliste ne favorise pas la construction d’un véritable compromis entre
les différentes parties.
Les règles en matière de relations professionnelles sont à la fois collectives et interindividuelles. Au
centre se trouve le dirigeant, le patron, le « pater familias » pour certains, dont l’étude sociologique est
déterminante, notamment sous l’angle de la création ou de la reproduction d’une culture patronale
(Bunel J. et Saglio J., 1979 ; Weber H., 1988), (AGRI, IMMO, PLASTU, CERA, PHARMA).
Corrélativement s’établit un ensemble de règles collectives résultant d’échanges sociaux entre les acteurs
lors des discussions sur le passage aux « 35 heures ». Dans ce type d’entreprises « (…) le passage à la
négociation, l’acte de négocier, à savoir de rassembler des personnes autour d’une table, est un frein (…)
[elles sont] basées sur des valeurs paternalistes ou familiales fortes, la présence syndicale est souvent
inexistante (…). » (E. Leclercq et D. Potocki-Malicet, 2001, p.185).
Ces entreprises ne cherchent pas à insuffler une dynamique d’apprentissage collectif autour de l’ARTT.
Elle joue au contraire de l’isolement des délégués syndicaux ou de l’absence de ces derniers pour fixer le
cadre des négociations. Le déclenchement de négociations ne dépend en aucun cas de l’état des relations
professionnelles mais des visées et des intérêts stratégiques des directions. L’état de ces relations
n’influe pas sur la décision de négocier.
Les rapports de force dans ces entreprises ont fait que, faute de parvenir à négocier sur d’autres terrains,
les salariés et les organisations syndicales ont saisi au bond la balle de l’ARTT ; le « prix à payer »
attendu, compte tenu du rapport de force peu favorable, modère sans doute des ardeurs revendicatives
tempérées par la crainte pour l’emploi
(P. Bouffartigue et J. Bouteiller, 1999).
Nous retenons que le manque d’expérience de formalisation des négociations rend peu visible l’aide
qu’apporte le mandatement à l’apparition d’un compromis. Le recours à un cabinet de conseil permet
surtout de viabiliser le projet de la direction. Loin d’un réel contre-pouvoir dans l’entreprise, nous
remarquons une opposition catégorique à l’accord lorsque ce dernier ne correspond pas aux griefs
défendus par le délégué syndical. Cela fait également état de la nature mouvementée des négociations
pour certaines des entreprises. Les entreprises habituées à s’appuyer sur la qualité du dialogue interne ne
souhaitent pas diversifier les interlocuteurs (de surcroît syndicaux) et préfèrent se concentrer sur un
nombre restreint de négociateurs.
La majorité des entreprises de notre échantillon a conduit des négociations où il s’est agi d’avaliser le
projet émis par la direction, seule une entreprise se trouve face à une négociation marquée par un scénario
« dos au mur ». Il n’y a pas eu de négociation sur la base d’un projet syndical mais plus un long travail
d’étude sur les besoins de fonctionnement et leur articulation possible à la réduction du temps de travail.
Pour rejoindre ce constat, on peut dire qu’il y a eu un souci évident d’information et de consultation.
Comme il n’y a pas eu de construction de compromis, plutôt une formalisation ponctuelle des relations
professionnelles pour signer l’accord de mise en œuvre des « 35 heures », sans véritablement relance de
ces dernières par la suite, puisque le rapport de forces ne s’est pas réellement rééquilibré ; voire des
débats fermes dans les deux camps qui ont abouti malgré tout à la signature de l’accord. Pour d’autres,
c’est la forte présence syndicale au sein de la société qui impose en quelque sorte à la direction de
négocier en détail les différents points de l’accord.
L’urgence qui a caractérisée certains échanges a souvent été influencée par les directions dans le but de
toucher des aides financières plus conséquentes avant la date limite imposée par le Ministère du Travail.
Le mode de négociation dépend avant tout de l’information diffusée par la direction aux différents
personnels.
Ajoutons pour terminer cette section, que la surreprésentation dans notre échantillon de PME suppose a
priori une faiblesse endémique de la présence syndicale. Nous avons vu que la taille est une
caractéristique structurelle de l’entreprise et elle est corrélée positivement à la présence syndicale. Les
directions d’entreprises enquêtées ne cherchent pas à insuffler une dynamique d’apprentissage collectif
autour de l’ARTT ; elle jouent au contraire de l’isolement des délégués syndicaux ou de l’absence de ces
derniers pour fixer le cadre des négociations. Le déclenchement de négociations ne dépend en aucun cas
de l’état des relations professionnelles mais des visées et des intérêts stratégiques des directions. L’état de
ces relations n’influe pas sur la décision de négocier.
103
Section 3
Modalités arrêtées et nouvelles règles temporelles
La modalité commune est la modulation-annualisation, retenue par la totalité des entreprises sous des
formes diverses. La modération salariale est majoritairement mobilisée, sa durée oscille d’une entreprise à
une autre ; le constat qu’une partie du personnel n’est pas concernée par l’accord signé peut témoigner de
la phase d’adaptation de certaines de ces firmes, de la nécessité de maturation concernant certaines
catégories de personnels ou encore d’une tendance à la différenciation des temps travaillés. L’absence de
suivi de l’accord risque de rendre caduque une formalisation future des relations professionnelles souvent
amorcée à l’occasion du processus d’ARTT.
3.1. Les modulations du temps de travail
Jusqu’à la promulgation des lois Aubry, la modulation du temps de travail – dont la première forme est
instaurée en 1982 – rencontrait un écho limité. En 1994, selon l’enquête spécifique ACEMO, seuls 7,6%
des établissements de plus de 10 salariés déclaraient avoir négocié un accord de modulation (de type I, II
ou III), 2,6% un accord d’annualisation, et seulement 3,6% annonçaient la mise en œuvre effective d’un
accord de modulation (V. Le Corre, 1998). La moitié des établissements préféraient recourir uniquement
aux heures supplémentaires.
C’est la loi Robien puis la loi Aubry 1 qui vont offrir un « essor à la modulation » (C. Bloch-London,
2000). Aussi, la RTT permet de mettre en place dans les entreprises une flexibilité du temps de travail en
recourant à la modulation ou à l’annualisation. L’analyse quantitative des 2 400 accords conventionnés
(L. Doisneau, 2000 bis) indique que la RTT s’est accompagnée de la mise en œuvre d’un dispositif de
modulation-annualisation dans plus de 50% des cas. Les enquêtes monographiques ont aussi montré que
la RTT est l’occasion de mettre en œuvre des réorganisations temporelles flexibles telles que la
modulation et l’annualisation (C. Bloch-London et alii, 1999 ; J. Pelisse, 2000).
L’étude des accords d’entreprise confirme l’hypothèse d’une généralisation de l’annualisation du temps
de travail. A la suite des entretiens réalisées, nous pouvons distinguer différents aspects dans l’application
de l’annualisation. Les entreprises optent pour la possibilité d’annualiser en partie ou sur la totalité de
l’année. En sus ou non (PLASTU), elles permettent l’annualisation sous forme de jours de repos
supplémentaires aux salariés.
3.1.1. Annualiser sur une partie, sur un cycle ou sur la totalité de l’année
L’ensemble des entreprises enquêtées requiert la modulation par cycles (BUS, CERA pour le personnel
administratif), sur une partie (LOISIRS) ou sur la totalité de l’année (ELECTRO, CERA, PLASTU,
AUTO, AGRI, MOTORS, IMMO et PHARMA) ; cette modalité d’organisation du temps de travail
n’était pas retenue par ces dernières avant la mise en place du dispositif Aubry. Ces entreprises
n’appliquaient pas la modulation des horaires avant la mise en place du dispositif Aubry.
La nouvelle durée du travail chez BUS est calculée en moyenne sur des périodes de modulation ou des
cycles de travail. Avant les « 35 heures », l’organisation du travail était fondée sur un modèle classique.
Les conducteurs-receveurs étaient affectés à toutes les lignes du réseau sur la base d'un roulement
hebdomadaire, majoritairement sur six jours, ou bien sur deux à trois jours selon les périodes. Ils
accomplissaient ainsi un volume horaire hebdomadaire de 39 heures comprenant les temps de pause
réguliers programmés à des points précis de leur trajet. Plus précisément, l’organisation s’effectue à
présent selon les principes suivants pour chacune des catégories de personnel. La gestion du temps de
travail pour le personnel conducteur s’établit selon la définition de cycle de travail de 12 semaines sur
cinq jours, pour les agents de l’atelier d’après un cycle de travail de quatre semaines, pour le personnel
administratif, elle prend la forme d’une journée de sept heures uniquement, et pour les agents de maîtrise,
il s’agit de combiner une journée de sept heures à un cycle de trois ou quatre semaines.
Chez CERA, l’annualisation s’organise également en termes de cycles où, pour le service administratif,
est défini un cycle d'activité de quatre semaines, soit trois semaines consécutives de 39 heures et une
semaine de 23 heures.
ELECTRO et CERA aménagent, en production, trois périodes différentes sur l’année : normale, haute et
basse.
L’ARTT prend la forme chez ELECTRO d’une annualisation permettant d’adapter les horaires à la
charge. Elle se traduit par des périodes de forte activité dont la durée hebdomadaire du travail pourra être
supérieure à 35 heures dans la limite maximale de 42 heures en moyenne sur douze semaines
consécutives, et par des périodes de faible activité dont la durée hebdomadaire du travail pourra être
inférieure à 35 heures dans la limite de 28 heures sur 4 jours. Bien que la saisonnalité soit fonction des
familles de produits et des services, on peut distinguer trois types de période qui appellent une répartition
104
de l’horaire hebdomadaire sur quatre, cinq ou six jours. En période basse, il pourra être réparti sur quatre
jours pour le personnel d’équipe et le personnel de journée ; en période normale, la répartition se fera sur
cinq postes pour le personnel d’équipe et quatre à cinq jours pour le personnel de journée ; en période
haute (mi-novembre/fin décembre), il pourra être réparti sur cinq jours ou cinq jours ½ pour le personnel
de journée, et sur six postes alternés pour le personnel d’équipe (un samedi matin sur deux)76. Les cinq
jours de RTT résultant de la différence entre le nouvel horaire hebdomadaire de référence (35h) et la
nouvelle durée hebdomadaire moyenne (34h20) seront positionnés en période de faible activité.
Précédemment, les salariés accomplissaient hebdomadairement 38 heures.
Chez CERA, trois périodes apparaissent avec la mise en place des « 35 heures » dans les ateliers : haute
activité, basse activité et activité normale. La première est définie du 15/09 au 15/12, du lundi au
vendredi, soit cinq jours de 8 heures ou 40 heures hebdomadaires. La seconde période (du 1/04 au 30/06)
se répartit sur quatre jours quotidiens de 7h30, soit 30 heures par semaine. La période dite « normale »
(1/07 au 15/09 et du 15/12 au 30/03) se distribue sur cinq jours de 7h00, soit 35 heures. Auparavant, les
salariés réalisaient indifféremment 39 heures toute l’année.
L’entreprise PLASTU module l’organisation du temps de travail en déclinant deux durées et sans journée
additionnelle pour les salariés. En effet, la modulation est appliquée pour mettre en place les « 35
heures », et donc le temps de travail est calculé sur la totalité de l’année en considérant des phases de
haute et de basse activité sans jours de congés supplémentaires pour les salariés. Les changements portent
sur l’organisation du travail puisque la structure continue de fonctionner en 3x8 pour le personnel en
équipes de semaine, avec une baisse de la durée de travail de 15 % (on passe de 38h30 à 32h43,5mn).
L’accord prévoit pour ce personnel la modulation d’horaires suivante : en période de modulation haute,
40 heures 46,5 minutes correspondant à cinq postes, à raison de huit heures par poste, du lundi 5h00 au
samedi 5h00 soit 40 heures ; en période de modulation basse, 24 heures 40,5 minutes correspondant à
trois postes, à raison de huit heures par poste, du lundi matin 5h00 au jeudi matin 5h00, soit 24 heures. Il
part du principe du même nombre de semaines en modulation haute que de semaines en modulation
basse, de manière à ce que les heures effectuées au-delà de 32 heures 43,5 minutes en période de forte
activité soient compensées par celles non travaillées en dessous de l’horaire hebdomadaire en période de
faible activité. Les salariés en équipes de suppléance effectueront quant à eux deux postes de douze
heures avec rotation des équipes non plus sur deux jours (samedi-dimanche) mais sur trois (vendredisamedi-dimanche). Une troisième équipe de suppléance est donc créée pour assurer la rotation sur trois
jours dont le principe est le suivant :
- Semaine 1 : du vendredi 5h à 17h et du dimanche 17h au lundi 5h, soit 31 heures ;
- Semaine 2 : du vendredi 17h au samedi 5h et du samedi 17h au dimanche 5h, soit
29h ;
- Semaine 3 : du samedi de 5h à 17h et du dimanche de 5h à 17h, soit 36h.
AUTO, AGRI, MOTORS, PHARMA apparient l’annualisation sous forme de basse et haute période à la
dotation de jours de congés supplémentaires.
MOTORS instaurait déjà les horaires variables pour le personnel de journée, ces derniers sont maintenus.
Précédemment les semaines s’exécutaient sur cinq jours du lundi au vendredi, à raison de 8 heures
quotidiennement du lundi au jeudi et 6h30 le vendredi. Des modalités spécifiques d’horaire sont retenues
pour chaque équipe : le personnel à la journée à plein temps avec ou sans horaire variable, le personnel
travaillant en double équipe, le personnel travaillant uniquement de nuit. Le personnel à la journée à plein
temps réalise 38,75 heures par semaine en périodes de haute activité (sur cinq jours) ou 31 heures en
période de faible activité sur quatre jours. Le personnel travaillant en double équipe connaît également
des semaines de quatre ou cinq jours selon la nature de l’activité des périodes travaillées, soit
respectivement un temps de travail effectif pour l’équipier de 37 heures ou 31 heures. Le travail en double
équipe implique une alternance des périodes de travail sur un même poste, par deux personnes, l’une
tenant le poste le matin (5h00-12h45), l’autre l’après-midi (12h45-20h30). Le personnel travaillant
uniquement la nuit peut venir compléter les salariés en équipes de doublage et a le même temps de travail
effectif moyen que ces derniers, soit 34,65 heures, se distribuant en périodes de hautes activités (37
heures hebdomadaire) ou de basses activités (31 heures hebdomadaires). A cette annualisation viennent se
greffer aujourd’hui des jours supplémentaires pour réduction du temps de travail.
76
L’avenant n° 2 du 27 juin 2000 stipule qu’en période de haute activité, pour les personnels travaillant
en équipes alternées, l’horaire hebdomadaire maxi sera de 4 x 8 + 1 x 7 heures pour l’équipe d’aprèsmidi, et de 6 x 7 heures pour l’équipe du matin.
105
AGRI allie également l’annualisation à l'attribution de jours de congés supplémentaires. Antérieurement,
les salariés du siège social et le personnel de magasins effectuaient des heures supplémentaires chaque
semaine, soit 41h50 ; les salariés des autres services accomplissaient 39h00 hebdomadairement. Pour le
personnel du siège social, la réduction du temps de travail se fera sous forme d’octroi de jours de repos.
Pour le personnel de l’atelier, la réduction du temps de travail s’accompagne d’une annualisation
permettant de faire varier l’horaire hebdomadaire de 24 à 44 heures. En période de forte activité (du 15
mai au 15 septembre), le personnel effectuera 44 heures pendant 17 semaines (8 heures par jour + 4
heures le samedi matin). Pendant le reste de l’année, le personnel travaillera en alternance une semaine de
32 heures (8 heures x 4 jours) et une semaine de 24 heures (8 heures x 3 jours) avec un roulement avec les
mécaniciens afin que les ateliers continuent à être ouverts cinq jours par semaine de 8h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h30. Le reliquat d’heures pour arriver à la nouvelle base horaire annuelle de travail sera
réservé pour faire face aux pointes de travaux exceptionnels pendant la moisson, dans les limites
réglementaires de la législation du travail. C’est principalement sur ce point de l’accord que le délégué
CFDT, en accord avec sa section départementale, refuse de signer l’accord. Quant au reste du personnel
employé dans les différents centres (chauffeurs, conducteurs de silo, magasiniers, manutentionnaires) au
cours de la collecte (mi-juin à mi-octobre), il pourra lui être demandé d’effectuer jusqu’à 46 heures dans
la semaine pendant 12 semaines consécutives ou non, soit un total de 552 heures. Les heures restant à
effectuer seront réparties sur le reste de l’année à raison d’une moyenne hebdomadaire de 31h70.
AUTO décline également des périodes de hautes et de basses activités, différentes suivant les services
concernés. Avant la mise en place des « 35 heures », les salariés accomplissaient indistinctement 39h00
par semaine sans aucune autre forme d’aménagement du temps de travail. Les horaires de travail font
l’objet, à présent, de programmation collective prévisionnelle mensuelle par service : elle indique les
périodes de basse et haute activité.
Après enquête, nous observons que la modulation n’est pas effective car elle n’est pas nécessaire selon la
direction, les fluctuations d’activité étant relativement faibles. La réduction du temps de travail chez
AUTO prendra la forme de congés supplémentaires suivant les services concernés.
Chez PHARMA, l’application de la réduction du temps de travail s’est faite dans un souci de ne pas
déstabiliser l’organisation hebdomadaire de la pharmacie. Dans cette perspective l’annualisation de la
durée du travail s’est naturellement imposée, elle implique une limite haute de 44 heures hebdomadaires
et une limite basse de 28 heures ; à celle-ci s’ajoute des jours de repos supplémentaires octroyés aux
salariés concernés. Concrètement l’annualisation, comme chez AUTO, n’est pas effective puisqu’il n’y
pas réellement de pics d’activité.
Seule la société IMMO applique l’annualisation sous forme de jours de repos sans décliner différentes
périodes et sans également l’annoncer dans l’accord qu’elle signe.
A la différence de ces firmes, la direction de LOISIRS détermine deux périodes de haute activité. En
effet, l’ARTT s’accompagne d’une annualisation permettant une variation d’horaires à la hausse ou à la
baisse dans la limite d’une moyenne hebdomadaire de 35 heures. Le nombre de jours travaillés dans la
semaine peut varier entre zéro et six en fonction des périodes d’activité, dites haute (du 15 décembre au
15 mars et du 1er juillet au 30 août). Les semaines de six jours correspondent à des périodes de forte
activité, parce qu’elles représentent un effort important de la part des salariés, ouvrent droit à trois heures
de récupération supplémentaires ; le nombre maximal de semaines consécutives de six jours de travail est
fixé à six. La semaine de travail est décomptée en nombre de jours, un jour équivalent à 8 heures de
travail. Précédemment, les « 39 heures » étaient uniformément appliquées, pourtant la différenciation
portait sur certains personnels, dans les centres notamment, réalisant régulièrement 12 heures
supplémentaires par mois. La réduction du temps de travail se traduit avant tout par des jours de repos
supplémentaires, c’est ce que rappelle un responsable d’un centre vosgien :
« Les gens du siège n’ont pas la même réflexion parce que eux, travaillaient pas le samedi/dimanche. Ils
faisaient leurs 42 heures sur cinq jours. Nous, on faisait nos 42 heures sur cinq jours et demi. Les gens
qui étaient en cuisine aussi. Donc, la notion de repos est pas la même, quand vous avez deux jours et
quand vous avez un jour et demi, c’est pas pareil. Même si à un certain moment, on cumulait en saison,
en arrière saison. On cumulait, on pouvait prendre trois jours enfin, je veux dire en fonction de l’activité.
Mais là on a un temps libre que… vous pouvez demander hein, des semaines complètes, c’est royal ! »
(L5, entretien avec un responsable de structure, avril 2001).
C’est l’émergence au sein de ces différentes entreprises, de secteurs diversifiés, d’une nouvelle forme
d’annualisation renforcée sur des périodes déterminées au préalable et d’une gestion des temps travaillés
de plus en plus individualisée, principalement dans l’attribution de jours de repos en sus aux salariés.
106
3.1.2. Annualiser et attribuer des jours de repos supplémentaires aux
salariés
Sur les dix entreprises enquêtées, toutes ont retenu l’annualisation pour mettre en place les « 35 heures »
(hormis PLASTU qui applique une modulation classique de type II). Il s’agit de mettre en œuvre la
possibilité offerte par l’article 4 de la loi du 13/06/1998, d’une réduction du temps de travail organisée en
tout ou en partie sous forme de jours de repos. Cette modalité a le mérite de la simplicité, reste à concilier
les impératifs de production et les desiderata des salariés. La réduction par l’octroi de jours de congés est
celle qui rend le plus impératif l’embauche de personnel, qui est l’un des objectifs majeurs de la loi : elle
s’inscrit, en effet, dans le schéma, d’une part de l’amendement Chamard ayant conduit à l’article 39.1 de
la loi quinquennale sur l’emploi du 20 décembre 1993, d’autre part de la loi Robien du 11 juin 1996. Il
s’agit précisément d’accompagner la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos à la mise
en place du dispositif de modulation.
D’emblée nous remarquons que l’amplitude du nombre de jours attribués varie considérablement d’une
entreprise à une autre en fonction des modalités de réduction du temps de travail retenues. Il passe de 36
jours pour le personnel conducteur chez BUS à cinq jours de congés supplémentaires pour une grande
partie des salariés d’ELECTRO. Cette variation s’explique selon que cette modalité « jours de RTT » est
ou non combinée à d’autres formes de RTT, ou encore, selon l’ampleur de la RTT effective. Nous
sommes face à des accords « aidés » ou accords conventionnés soumis à un mode de calcul constant de la
durée du travail avant et après la RTT, ce qui interdit plus précisément d’exclure du temps de travail des
pauses précédemment incluses ou des jours fériés77.
Par ailleurs, le nombre de jours peut également varier selon les services au sein d’une même entreprise
selon que l’amplitude de la RTT ne soit pas la même (AGRI), que des spécificités soient retenues pour
certaines catégories telles que les cadres, ou encore que l’ensemble du personnel ne soit pas concerné par
la RTT de la même façon suivant qu’il s’agisse de personnel déjà présent dans la structure avant la mise
en place du dispositif.
L’entreprise AUTO décrit nettement l’organisation de la prise de congés en sus dans les différents
services. A la suite des entretiens réalisés, nous constatons qu’une journée par quinzaine, le lundi, est
retenue pour le personnel du secrétariat ; une demi-journée (lundi matin) est la modalité adoptée par le
service comptable ; au service après-vente deux possibilités sont distinguées, soit le personnel est déjà
présent avant la mise en place du dispositif, auquel cas il bénéficie d’une journée supplémentaire tous les
quinze jours, soit il s’agit de nouveaux embauchés, et dans ce cas ils effectuent 35 heures
hebdomadairement selon les horaires suivants 8h00-16h30 et 9h00-17h30 en alternance sur cinq jours
(avec une pause à midi de 1h30).
Chez IMMO, les modalités souples annoncées dans l’accord se traduisent pour le personnel du service
comptable par une journée, non fixée a priori, octroyée aux salariés par quinzaine travaillée. C’est la règle
adoptée pour l’ensemble du personnel non-cadre du siège social. Chez AGRI, on retrouve également la
même dichotomie au sein des différentes catégories de salariés quant aux modalités retenues de réduction
du temps de travail. Pour le personnel du siège social, la réduction du temps de travail se fera sous forme
d’octroi de jours de repos à raison d’un jour à prendre toutes les deux semaines, soit pour l’année un total
de 26 jours de repos supplémentaires avec maintien des horaires variables et de la pointeuse.
Pour ces deux entreprises, l’annualisation est la modalité principalement retenue dans l’accord, elle prend
la forme pour l’ensemble du personnel administratif concerné de jours de congés supplémentaires.
LOISIRS propose deux modalités à l’ensemble du personnel. Il s’agit, soit de prendre 24 jours de congés
supplémentaires sous la forme de demi-journées ou journées et au maximum trois jours consécutifs, soit
par l’introduction du compte épargne temps de placer douze jours sur 24 – les douze jours restants étant à
prendre dans l’année. Du côté des avantages professionnels de la réduction du temps de travail, les
salariés évoquent d’abord les 24 jours de repos supplémentaires qui doivent être placés pour la majorité
en période de basse activité ; l’autonomie acquise dans la gestion du temps de travail reste donc sous
contrainte.
Quant à ELECTRO, cinq jours complémentaires sont proposés aux salariés dont trois fixés par le salarié
et deux imposés par sa direction.
77
L’accord cadre du groupe PSA (Peugeot-Citroën) signé le 4 mars 1999 négocie le passage aux 35
heures pour les salariés non postés en continu et stipule que les pauses, représentant 1 heure 45 mn par
semaine, n’entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif car pendant celles-ci les salariés ne
gardent ni la responsabilité ni le contrôle de l’outil de travail. En revanche, elles ne modifient pas les
éléments rentrant en compte dans le calcul de la rémunération. La RTT octroyée sous formes de jours de
repos supplémentaires équivaut dans cet accord à 11 jours contre 22 à 23 pour les accords aidés qui
procèdent à une RTT uniquement selon cette modalité.
107
De plus, la quantité de jours concédés oscille suivant les catégories socioprofessionnelles en général, et en
particulier on se dirige vers une capitalisation sous forme de compte épargne- temps78 (CET) pour les
cadres.
La spécificité de cette catégorie est mise en évidence dans la définition proposée par P. Bouffartigue et J.
Bouteiller : « une absence de contrôle extérieur des temps de présence et une grande disponibilité
temporelle, témoignent d’une autonomie plus large dans le travail et la loyauté à l’égard de l’entreprise.
Le cadre et son employeur sont unis par une relation de confiance, avec la promesse implicite d’une
carrière ascendante, est un élément central de ce lien salarial particulier » (1999, p. 3) .
Le particularisme des cadres79 a conduit le législateur à intervenir et à entériner la possibilité de
décompter leur durée de travail en jours et de fixer un plafond à 217 jours, alors, que comme le rappelle
C. Bloch-London (2000), la CGC y était défavorable et désirait qu’il soit limité à 200 jours.
Encadré n°10 : Les dispositions de la loi du 19 janvier 2000 concernant le temps de
travail des cadres 80.
C’est la première fois que des dispositions législatives spécifiques sont prévues par les cadres.
Trois catégories de cadres, avec trois régimes distincts en matière de réglementation, sont retenues. Seuls
sont concernés les « cadres au sens des conventions collectives de branche ou du premier alinéa de
l’article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance (…) (AGIRC) ».
Les cadres dirigeants sont limités à « ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance
implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habitués à
prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les
niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou leur
établissement ». Le champ est donc restreint et ces cadres se trouvent légalement exclus de l’application
de la quasi-totalité des dispositions du code du travail sur la durée du travail.
Les cadres intégrés dans une unité de travail et suivant les horaires collectifs, c’est-à-dire occupés
selon « l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auxquels ils sont
intégrés et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée », relèvent du droit
commun.
Les autres cadres « doivent bénéficier d’une réduction effective de leur durée (…) qui peut être fixée par
des conventions individuelles de forfait qui peuvent être établies sur une base hebdomadaire, mensuelle
78
Initialement les compte-épargne temps, créés par la loi de 1994 relative à l’amélioration de la
participation des salariés, visaient d’une part à favoriser le développement de l’emploi par le report de
congés d’au moins 6 mois, et plus largement à organiser le temps de travail sur toute la vie du salarié et,
d’autre part, à permettre la distribution des gains de productivité aux salariés sous forme de temps libre
indemnisé.
La première loi Aubry a ouvert la possibilité d’affecter sur un CET une partie des jours de repos, lorsque
la RTT s’opère selon cette modalité, confirmant son seul usage à des fins individuelles, permettant ainsi
de reporter à plusieurs années la consommation de la RTT pour les salariés. Entérinant l’utilisation qu’en
avaient fait certains accords, la seconde loi Aubry en a étendu l’usage possible à une forme assimilable à
une modulation collective pluriannuelle.
79
Il est souvent formulé ainsi « comment réduire le temps de travail de ceux qui ne le comptent pas ? »
(Bouffartigue et Gadéa, 2000, p. 78).
80
Ces informations concernant la durée du temps de travail des cadres sont extraites de l’article de C.
Bloch-London (2000).
108
ou annuelle ». Dans les deux premiers cas, les dispositions du code du travail (durées maxima, repos
hebdomadaire et quotidien) s’appliquent, un décompte horaire devant être mis en place. La RTT doit
s’effectuer en jours ou en heures. Les conventions de forfait en heures sur l’année peuvent, par accord
collectif, s’appliquer aux salariés itinérants non-cadres dont « la durée du travail ne peut être
prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps ». En revanche, le
forfait en jours ne leur est pas applicable.
Le forfait annuel en jours ne peut être mis en place que par accord de branche étendu ou accord collectif
d’entreprise ou d’établissement, n’ayant pas fait l’objet d’une opposition des syndicats majoritaires.
L’accord doit prévoir le nombre de jours travaillés dans la limite d’un plafond de 217 jours. Dans ce cas,
les cadres ne sont pas soumis à la durée légale de 35 heures, ni au contrôle des horaires. Cependant, ils
bénéficient du repos quotidien de 11 heures consécutives et des 24 heures consécutives de repos minimal
hebdomadaire (application d’une directive européenne) et de l’interdiction de travailler plus de six jours
par semaine. Des jours de repos peuvent aussi être affectés à un compte épargne-temps.
Dans les entreprises de notre échantillon, à la signature de l’accord, les dispositions de la seconde loi
Aubry ne sont pas encore définies; aussi, il est intéressant de voir comment ont été envisagées les
modalités d’application du dispositif Aubry I concernant les cadres.
Le nombre de jours concédés pour la catégorie cadre, suivant les entreprises, varie d’une entreprise à
l’autre, soit 12 jours chez MOTORS (régime forfaitaire sur une base annuelle de 215 jours), 15 jours chez
AGRI (dont pour moitié sont au choix du salarié et l’autre moitié sont fixés par l’employeur) et 15 jours à
placer sur un CET. IMMO « règle » la question des cadres en considérant que le nombre de jours
travaillés est de 201 jours par an. Les entretiens réalisés auprès des intéressés montrent l’inapplication de
l’accord car le nombre de jours travaillés est toujours supérieur à 201.
Pour le personnel cadre de PLASTU, c’est l’avenant du 27 avril 199981 qui prévoit 12 jours de repos
supplémentaires au maximum. Le personnel cadre bénéficiera d’une plage horaire autorisée en fin de
journée (15h45-18h15) et pourra constituer un crédit d’heures annuel avec un maximum de 84 heures.
L’encadrement ne perçoit pas le badgeage comme une contrainte supplémentaire qui viendrait entamer
l’autonomie acquise dans la gestion de leur temps de travail, même si le décompte des heures qu’appelle
l’ARTT fait émerger de nouvelles règles informelles précisant le temps de travail effectif et ce qui doit en
être exclu :
« On badge en arrivant, on badge entre midi et deux quand on sort. Si on badge pas, ça nous décompte
une heure. Et le seul truc, c’est que quand on est avec des gens du groupe ou avec les fournisseurs, on
badge pas. Bien souvent, on mange au resto avec les cadres donc, le directeur il a dit « vous ne badgez
pas même si vous passez trois heures au resto » … il y a quand même une grosse partie de boulot » (PL8,
entretien avec un cadre ingénieur chimiste, avril 2000).
ELECTRO élargit à l’ensemble de son personnel la possibilité de capitaliser des jours sur un compteépargne temps (CET), il s’agit de placer 22 jours par an avec un maximum de 121 jours. Le CET est
également la modalité majoritairement retenue pour les cadres de LOISIRS (cinq cadres sur huit l’ont
choisi), soit douze jours cumulables par an bloqués sur un compte avec une utilisation dans les quatre
années.
PHARMA se réfère quant à elle à l’accord de sa branche qui fixe les modalités suivantes de la RTT : les
cadres sont soumis à l’horaire collectif de l’officine c'est-à-dire 1589 heures ou 1575 heures pour les
cadres de plus de six ans d’ancienneté bénéficiant de deux jours de congés payés supplémentaires. Il est à
rappeler que la convention de réduction du temps de travail chez PHARMA a précédé les dispositions de
la branche dans ce domaine : l’accord d’entreprise a été signé fin septembre 1998 et appliqué en janvier
1999, alors que l’accord de branche date du 23 mars 2000, et donc jusqu’à cette date les modalités de
RTT pour les cadres ne sont pas effectives.
Aussi la prise en compte de modalités pour la catégorie cadre, avant la mise en place des dispositions
législatives spécifiques en février 2000, varie suivant les entreprises ; à chaque fois, nous retrouvons les
quatre modalités entérinées par la suite dans l’ensemble de ces entreprises dites pionnières.
Seules deux entreprises, CERA et AUTO, ne prévoient pas de modalités particulières pour leurs cadres
puisque ces derniers sont exclus de facto de l’accord signé. Au moment où nous enquêtons aucun avenant
n’est envisagé pour les faire passer dans le futur aux « 35 heures ».
De plus, les directions s’enferment dans leurs contradictions, d’un côté l’heure de travail standardisée
pour les cadres et les salariés connaissant une forte autonomie est rejetée par la direction du personnel
lorsqu’il s’agit de mesurer le temps travaillé, de l’autre « elles continuent à mesurer leurs charges de
travail (…) en quantifiant le volume d’heures (…) correspondant au temps nécessaire pour réaliser tel
produit ou telle prestation » (J. Lojkine et J.-L. Malétras, 2002, p. 14).
81
L’accord d’entreprise de PLASTU a été signé le 30 octobre 1998 et est entré en vigueur le 2 novembre
1998.
109
Ce qui est commun à la majorité des entreprises consiste en l’adoption de l’annualisation sous forme de
jours en sus appliquée différemment suivant les catégories interrogées, au-delà de la seule catégorie
« cadre ».
Chez PHARMA, l’annualisation ne concerne que les métiers de la pharmacie (pharmaciens, préparateurs,
certaines conditionneuses) et non les personnels d’administration et de logistique : secrétaire, livreuse,
comptable, secrétaire-livreuse. Pour la première catégorie, 26 jours supplémentaires peuvent être pris
sous la forme suivante : une semaine de six jours par trimestre avec la possibilité d’être accolée à deux
semaines de congés payés et deux jours restant au choix du salarié.
Pour le personnel de l’atelier d’AGRI, la réduction du temps de travail s’accompagne d’une annualisation
permettant de faire varier l’horaire hebdomadaire. A la suite des entretiens réalisés, nous constatons que
la mise en application de ces 26 jours supplémentaires varient suivant les services. Selon un chauffeur, il
s’agira d’une journée libérée tous les 15 jours ; un vendeur retient une demi-journée chaque semaine.
Selon les centres, nous remarquons que l’application de cette modalité n’est pas identique même pour une
profession définie ; ainsi pour les conducteurs de silo, l’un se verra accordé son mercredi après-midi,
alors qu’un autre se verra appliquer l’annualisation « à la lettre » puisqu’il ne peut récupérer ces 26 jours
qu’en période de basse activité.
L’organisation du travail chez MOTORS prend également la forme de la modulation du travail sur
l’année via l’annualisation. Il y a également une mise en place de la réduction du temps de travail sous
forme de jours de repos (23 jours de repos dont 11 au choix du salarié) pour le personnel. Dans les
premiers temps, les jours étaient fixés, soit le lundi, soit le vendredi ; après discussion de cette modalité et
pour tenir compte de la demande des salariés, la décision a été prise par la commission de suivi pour que
ces 12 jours, planifiés par les responsables de services, soient posés indifféremment pendant la semaine.
La réduction du travail effectif est également organisée selon les catégories concernées. Chez CERA, seul
le personnel administratif, fonctionnant sur un cycle de quatre semaines (trois semaines de 39h00 et une
semaine de 23h00), jouit à la fin de ce cycle de deux jours de repos supplémentaires choisis par les
salariés en fonction des impératifs d’organisation du service. Chez BUS, c’est le personnel conducteur,
qui seul jouit de 36 jours de repos supplémentaires, placés généralement pendant les vacances scolaires,
périodes où l’activité de l’entreprise est moins importante.
L’application des « 35 heures » à la société IMMO diffère ensuite selon les catégories précises,
notamment pour le personnel d’exploitation. La possibilité est ouverte pour les employés et gérants
d’immeuble soit, de passer aux « 35 heures » effectives en perdant le bénéfice de leur logement, soit de
maintenir la semaine à 44 heures en gardant leur logis.
La seconde loi Aubry va pérenniser la nouvelle modulation sous forme de jours de congés
supplémentaires en la conditionnant à la négociation d’un accord collectif. Elle confirme également que la
prise de journées ou de demi-journées devra se faire « pour partie au choix du salarié et pour partie au
choix de l’employeur, et, dans la limite de l’année, les délais maxima dans lesquels ces repos sont pris »,
(article L.212-9).
Le choix des modalités retenues dans ces différentes entreprises pour aménager et réduire le temps de
travail sont fonction, d’une part, de règles et de pratiques anciennes en matière de temps de travail dans la
structure en question, d’autre part, de contraintes temporelles et de nature spécifiques liées à l’activité, et
en lien également avec l’organisation temporelle du travail. Ajoutons aussi ici que le choix des modalités
de RTT est en corrélation avec la prise ou non en compte des aspirations des salariés (lors de la
consultation) et du rôle d’intervenants extérieurs, qui d’une certaine façon, nous le verrons (cf. chapitre
4), soutiennent et mettent en place le projet de la direction et participent par là même à l’édification des
modalités de passage aux « 35 heures ».
On voit ainsi nettement s’installer ou s’accentuer une différenciation temporelle avec la mise en place du
dispositif Aubry en fonction des catégories professionnelles et/ou des services. La mise à disposition de
jours alloués aux salariés suivant les personnels peut être aussi posée comme l’indice d’un renforcement
de l’individualisation (des temps) du travail.
Tableau n° 29 : Les types de modulation et les modalités de la réduction du temps de
travail
Noms
PHARMA
Types de
modulation
Annualisation –
jours de repos
sur l’année
Modalités spécifiques selon les catégories
Amplitude de la modulation
professionnelles
-26 jours de repos supplémentaire pour les métiers de Limite haute : 44 heures et limite basse :
la pharmacie
28 heures
-Pour les services administration et conditionnement :
durée hebdomadaire de 35 heures, soit 272 jours à 6
110
LOISIRS
PLASTU
MOTORS
BUS
AGRI
jours ouvrables par semaine
Annualisation -24 jours de repos supplémentaires (par journées ou
CET (24 jours demi-journées ; pas plus de 3 jours consécutifs)
dont 12 à
-Salariés exclus de l’accord : Contrats aidés, CDD
placer)
courts, saisonniers
Modulation
-Personnel de jour : réduction de 10 % (5 jours de
7h00 + plages variables)
-Personnel à mi-temps :
réduction de 10% (5 jours de 3h30 + plages variables)
-Personnel en équipes de semaines : réduction de 15%
-Personnel en équipes de suppléance : réduction de
15% (création d’une troisième équipe)
-Cadres : 12 jours de congés en sus
Annualisation -23 jours de repos dont 11 au choix du salarié
-Cadres : 12 jours de repos en sus
Cycles de
36 jours de repos supplémentaire pour personnel
travail
conducteur
Réduction
quotidienne
-Annualisation -Cadres et commerciaux : 15 jours en sus pour moitié
-CET : 15 jours au choix du salarié
à placer pour
-26 jours de congés supplémentaires pour personnel
cadres et
du siège social
commerciaux
-Annualisation -Siège social : une demi-journée par semaine ou une
Hebdomadaire journée par quinzaine
Par quinzaine -Cadres : 201 jours travaillés par an
Par trimestre
-Personnel d’exploitation : 44 heures (avec logement
de fonction) ou 35 heures sans hébergement
ELECTRO -Annualisation -5 jours dont 3 au choix du salarié
-CET (maximum -Cadres : 215 jours travaillés par an
22 jours
par an)
-Annualisation Personnel administratif : 2 jours de repos par cycle
CERA
-Cycles de
travail de 4
semaines
(personnel
administratif)
Annualisation -Secrétariat et après-vente : une journée en sus par
AUTO
quinzaine
-Service comptable : une demi-journée hebdomadaire.
2 périodes de haute activité : du 15
décembre au 15 mars et du 1er juillet au
30 août
Personnel en équipes de semaine :
période haute, 40h46,5mn ; période
basse, 24h40,5mn
Période basse : semaine de 4 jours,
période haute : semaine de 5 jours
-Cycle de 12 semaines pour personnel
conducteur
-Cycle de 4 semaines pour agent
d’atelier et de maîtrise
-Ateliers : alternance de semaines de 24
et 32 heures en basse activité et 44
heures en haute activité
-Chauffeurs et conducteurs et
magasiniers : en haute activité 46 heures
sur 12 semaines et 31h70 sur 8 mois.
IMMO
Période basse sur 4 jours (personnel
d’équipe et de journée) / Période haute
sur 5 jours ½ (personnel de journée) /
Période normale sur 4,5 jours.
-Haute activité : 40 heures, activité
normale : 35 heures et basse activité : 30
heures.
-Personnel administratif : 3 semaines à
39 heures et une semaine de 23 heures
Haute activité : service commercial
(juil.-sept.), service comptable (janv.fév.), après-vente (avril-novembre) /
Basse activité : service commercial
(janv.-mai), service comptable (maijuin), après-vente (déc.-mars).
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
3.2. Vers une phase d’apprentissage : le personnel hors-accord et les avenants
Un certain nombre d’accords signés envisagent l’exclusion d’une partie du personnel de son champ
d’application.
Chez AUTO, il s’agit de personnel au forfait dont les modalités n’ont pas encore été posées. En effet,
l’accord s’applique à l’ensemble du personnel à l’exception des cadres, vendeurs, conseillers
commerciaux et conseillers de financement, soit sur un effectif total de 50 salariés, 10 personnes ne sont
pas concernées par l’accord signé. Comme nous l’avons vu, l’accord de PLASTU s’appliquait à
l’ensemble du personnel à l’exception des cadres. A la différence d’AUTO, l’accord du 30/10/1998 sera
complété par un avenant signé le 27 avril 1999 qui concerne le personnel cadre ainsi que le personnel
assimilé cadre.
Chez AGRI, les salariés saisonniers, embauchés pour la période de moisson, ne sont pas visés par
l’accord, leur rémunération étant fonction du temps de travail pratiqué. Ainsi que pour LOISIRS, les
111
nouvelles modalités du temps de travail ne s’appliquent pas à l’ensemble du personnel de LOISIRS : la
réduction du temps de travail ne concerne que le personnel permanent en contrat à durée indéterminée (39
salariés) et les salariés en contrat à durée déterminée dit long (10 salariés) ; les saisonniers disposant de
CDD courts (14 personnes) ou travaillant sur les camps de vacances (19 personnes) et ceux bénéficiant de
contrats aidés (CES ou CIE: six personnes) sont exclus du champ d’application de l’accord, soit 44% de
l’effectif en 1998.
Pour PHARMA, l’accord exclut un type de personnel en fonction de ses caractéristiques temporelles. La
mise en œuvre de la réduction du temps de travail exclut les salariés à temps partiel. Ceux-ci n’ont pas
souhaité voir leur temps de travail et leur rémunération diminuer. Chez ELECTRO, il s’agit aussi du
personnel à mi-temps mais également des cadres. Ces derniers ne bénéficieront d’une réduction effective
de leur durée de travail qu’ultérieurement, par une solution adoptée des plus classiques, puisqu’ils seront
sur un régime forfaitaire établi sur une base annuelle de 215 jours. Pour pallier aux problèmes liés à
l’application des « 35 heures » qui n’ont pu être anticipés, eu égard à l’urgence dans laquelle a été signé
l’accord, et pour parfaire l’ARTT, plusieurs avenants sont signés (le 4 février, le 27 juin et le 30 août
2000) ainsi qu’un accord d’établissement qui instaure un compte épargne temps (CET). Cet accord signé
le 29 août 2000 par les mêmes partenaires sociaux doit permettre de gagner en souplesse sur la gestion
des temps de travail. Il concerne les salariés en CDI ayant au moins 6 mois d’ancienneté. Après avoir fait
une demande écrite auprès du service du personnel – les salariés en CDD pouvant toutefois ouvrir un
CET en accord avec la Direction des Ressources Humaines. Le nombre de jours pouvant être affectés au
CET ne peut excéder 22 jours par an, celui-ci ne peut au total excéder l’équivalent de cinq mois et demi
(121 jours).
Chez BUS, une procédure aux Prud’hommes est évoquée par un syndicaliste pour non-respect de l’accord
signé le 9 juin 1999. Des contacts ont été pris par les délégués syndicaux avec un inspecteur du travail.
L’accord signé, précipitamment selon le délégué syndical CGT, est remis en question aujourd’hui. Le
syndicat appelle à l’ajout d’un avenant précisant de façon plus rigoureuse ces temps de travail annexes.
C’est un contexte de rivalité qui domine aujourd’hui chez BUS et qui pèse sur le climat social de
l’entreprise.
Les différents avenants, les réajustements, les compromis locaux et les problèmes d’effectivité des
modalités témoignent de la nécessaire phase d’apprentissage du passage aux « 35 heures » dans la plupart
de ces entreprises et de la difficulté de rompre avec les anciens usages temporels.
3.3. Le suivi de l’accord
La formalisation des relations professionnelles, déjà effective chez MOTORS où la présence syndicale est
importante et efficiente, reste ponctuelle dans le suivi de l’accord pour les autres entreprises de
l’échantillon. IMMO fait exception puisque l’on assiste aux prémisses d’une base pour des relations
sociales réelles, en ce sens nous pouvons parler d’apprentissage de la négociation.
Majoritairement, la commission de suivi, chargée de l’application de l’accord, ne s’est jamais réunie chez
AGRI, AUTO, PLASTU, PHARMA, LOISIRS et CERA.
Chez ELECTRO, c’est le comité d’entreprise qui fait office de commission de suivi. La négociation ne
s’arrête pas avec la signature de l’accord, elle continue avec l’application, la mise en œuvre et l’effectivité
de la réduction du temps de travail. Ainsi certains problèmes – ignorés, mésestimés ou mal traités –
resurgissent. Les délégués syndicaux ne manquent pas de les évoquer lors des réunions de bilan ou au
sein du comité d’établissement qui a en charge le suivi de l’accord, qu’ils concernent l’amplitude horaire,
les délais de prévenance, les absences en période de haute activité, les pauses, les heures supplémentaires,
etc.
Au centre de loisirs, l’état des relations entre le directeur et la déléguée syndicale CFDT ne permet pas un
fonctionnement normal du comité de suivi (il ne sera d’ailleurs réuni qu’une seule fois la première année
alors que l’accord stipule qu’il doit se réunir deux fois la première année). Le comité de suivi reste une
« coquille vide » et aucune des parties ne semble souhaiter vraiment la remplir :
« (…) Ah! Le planning de travail, on me l’a pas donné (…). Il y a effectivement les plannings de congé
de notre structure ici parce que, je les connais, c’était pas la peine de me les donner, je les avais. Et puis
les autres, je les ai pas. Le décomptage individuel des heures, ça, je l’ai obtenu… Le montant des aides
perçues, je l’ai pas obtenu, le nombre et la nature des emplois créés, bon ben, c’est ce que je vous disais,
on m’a dit : « trois »… on m’a dit que c’était les trois emplois, bon les trois emplois qui sont, deux au
siège, un directeur de structure… » (L3, entretien avec la déléguée syndicale CFDT signataire de
l’accord, avril 2001).
A la société immobilière, il est prévu que la commission se réunisse au moins une fois par trimestre et
autant que nécessaire. Dans les premiers temps suivant la signature de l’accord, cette commission se
réunissait deux fois par mois (I3, entretien avec le délégué CFDT, avril 2001).
Chez MOTORS, le suivi des négociations a permis de revoir certaines dispositions de l’accord,
notamment l’octroi de jours de congés pour réduction du temps de travail. Cela nous permet de constater
112
le fonctionnement opérationnel de la commission de suivi prévue dans l’accord et qui se réunit tous les
trois mois :
« (…) la commission… c’était toujours les mêmes personnes. C’est aussi bien que ce soit les gens qui ont
négocié qui voient après comment c’est appliqué dans la réalité et qu’est-ce qu’il faut faire pour
améliorer ou (…) s’il faut améliorer (…) on a changé quelque chose, par exemple maintenant, les
semaines, l’entreprise s’est répartie en deux. Il y a 23 jours de congés si on prend… on va prendre les
ouvriers, il y a 23 jours de congés supplémentaires finalement par les 35 heures. Les 23 jours là sont
répartis pour moitié à disposition de l’entreprise, c’est avec ça qu’on fait notre annualisation du temps de
travail, des semaines de cinq jours, des semaines de quatre jours et pour l’autre moitié ils sont à
disposition des salariés, quand ils en ont envie, en accord avec leur hiérarchie bien sûr.
Donc dans un premier temps, je vous ai dit on avait dit ce sera le lundi ou le vendredi, donc la RTT (…)
puisqu’on voulait faire des semaines. Là on a ouvert les vannes sur les jours d’entreprise, hein je parle.
On a ouvert, c’est-à-dire que le chef de service peut décider qu’une personne n’a pas besoin d’être là le
mardi, le jeudi ou le mercredi. Donc ça c’est à disposition du chef de service ; avant il pouvait décider
que le lundi ou le vendredi. On s’est rendu compte que finalement ça posait pas plus de problème pour
les ressources humaines de laisser ouvert un champ et que le responsable de service puisse décider que la
personne serait là du lundi au jeudi ou la personne serait là lundi mardi et jeudi vendredi, une personne
serait là lundi en fonction de sa charge, en fonction de l’organisation de son service. On a ouvert ces
vannes là depuis le début de l’année, ça a permis d’être plus souple donc ça permet une meilleure gestion
des effectifs dans chaque service. Parce qu’on peut à la limite avoir une personne absente tous les jours
et ça rend moins service que d’en avoir cinq le lundi et puis cinq le vendredi. » (M2, entretien avec le
DRH, février 2000).
On le voit ici nettement, entre les décisions entérinées dans l’accord, à propos des modalités de passage
pour les salariés, et leur mise en pratique au quotidien, des marges d’application se sont dessinées,
amenant à revoir la fixation des jours de congés pour RTT (les lundis ou les vendredis) en l’élargissant à
tous les jours de la semaine. Le cas de MOTORS, concernant les modalités de RTT, pose l’existence de
deux types de règles : les règles internes et les règles affichées (J.-D. Reynaud, 1993) ; ainsi, la règle
interne (le choix de jours de RTT non fixes et élargis aux cinq jours de la semaine) était tolérée et
considérée comme acceptable pour devenir la règle affichée dans l’entreprise à la suite du premier bilan
établi par la commission de suivi de l’entreprise.
Pour AGRI (et AGRO), la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les différentes
structures est coordonnée par un comité de suivi, qui ne s’est encore jamais réuni82, mais déjà des
décisions comme le gel des salaires sont à rediscuter :
« (…) pour l’instant le Comité n’a jamais été réuni. Je pense que ça va se faire bientôt parce qu’il y a
des points justement à revoir comme le blocage des salaires, avec une masse salariale, moi, je dis, qui
baisse… c’est quand même plus trop normal de bloquer les salaires. On n’est pas dans une période de
récession… » (AG5, entretien avec le délégué FGSOA, mars 2000).
Cet élément est repris également par le délégué CFDT non signataire :
« (…) on s’aperçoit que la masse salariale avait baissé. Donc on va redemander que ça soit négocié le
blocage des salaires pendant trois ans quoi et on verra ! » (AG7, entretien avec le délégué CFDT, février
2000).
L’accord prévoit la réunion de cette commission au moins une fois par an pour suivre la bonne marche ou
pour examiner le cas échéant les points d’application qui pourraient poser des difficultés. Or, l’accord est
signé en octobre 1998, nous enquêtons dans l’entreprise au premier semestre 2000, et ce comité de suivi
ne s’était encore jamais réuni.
Pour PLASTU, le comité de suivi ne semble pas avoir vraiment joué son rôle. Il n’y a pas véritablement
de discussion sur les nouveaux horaires et les modalités d’organisation du travail lors des réunions du
comité d’entreprise tous les deux mois. Le comité de suivi s’apparenterait également plutôt à une
« coquille vide ».
Chez BUS, le suivi de l’accord est également programmé. Il fait l’objet de rencontre entre la direction et
les délégués pour effectuer le bilan de l’année et préparer les plans de production à venir. Des premières
réunions de bilan se sont tenues ainsi en novembre et décembre 1999 qui ont mis en avant les problèmes
causés par les « 35 heures » et notamment la gestion des temps annexes de travail, gros point de blocage
et source d’ailleurs de conflits au sein de cette société.
L’annualisation du temps de travail observée à partir de l’étude de dix accords d’entreprise rejoint
l’hypothèse d’une généralisation de cette modalité spécifique d’ARTT également retenue au niveau
national. L’ensemble des entreprises enquêtées requiert la modulation par cycles, sur une partie ou sur la
totalité de l’année. La nouveauté en matière de règles temporelles est une annualisation qui prend la
82
L’accord chez AGRI est signé le 20 octobre 1998 (effectif au 1er novembre 1998). La durée de
l’enquête dans cette entreprise s’étale de février à août 2000.
113
forme d’une réduction du temps de travail organisée en tout ou en partie sous forme de jours de repos. De
plus, la quantité de jours concédés oscille suivant les catégories socioprofessionnelles en général, et en
particulier on se dirige vers une capitalisation sous forme de compte épargne temps pour les cadres ;
concernant cette catégorie le législateur intervient et offre la possibilité de décompter leur durée de travail
en jours et de fixer un plafond en termes de jours travaillés. Le choix des modalités retenues dans ces
différentes entreprises dépend de pratiques anciennes en matière de temps de travail, des spécificités liées
à l’activité, sans oublier la prise en compte des aspirations des salariés ainsi que le rôle joué par les
intervenants extérieurs. Aussi se dirige-t-on vers une différenciation temporelle, avec la mise en place du
dispositif Aubry, en fonction des catégories professionnelles et/ou des services, et qui soulève le
renforcement de l’individualisation (des temps) du travail. Les différents avenants, les réajustements, les
compromis locaux et les problèmes d’effectivité des modalités, etc. témoignent de la nécessaire phase
d’apprentissage du passage aux « 35 heures » et de la difficulté de rompre avec les anciens usages
temporels.
La formalisation des relations professionnelles, déjà effective pour l’une d’entre elles où la présence
syndicale est importante et efficiente, reste ponctuelle dans le suivi de l’accord pour les autres entreprises
de l’échantillon, s’apparentant la plupart du temps à une « coquille vide ».
Section 4
De nouvelles règles salariales
« La réduction du temps de travail n’a des effets favorables que si les coûts des entreprises ne sont pas
alourdis » indique d’emblée le ministère de l’Emploi dans la brochure de présentation de la loi. En clair,
si la réduction du temps de travail ne doit pas s’accompagner d’une diminution des salaires, elle ne peut
équivaloir pour autant à 35 heures payées 39. « Les évolutions salariales devront tenir compte de la baisse
de la durée du travail en particulier pour les salaires moyens ou élevés » a précisé M. Aubry en matière
salariale. L’orientation est donc claire.
Pourtant, différents questionnements interrogent en profondeur le lien qui unit le salarié à son employeur
lors de la mise en place des « 35 heures » ; des effets visibles sont notables sur la rémunération du salarié
alors même que la compensation salariale était négociée. Rappelons que, globalement, 92% des accords
Aubry prévoyaient une compensation intégrale des rémunérations (V. Passeron, 2000).
L’état du rapport de forces présent dans un certain nombre d’entreprises enquêtées amène à soulever
certaines interrogations. On peut se demander si les conséquences d’une mise en place des dispositifs
Aubry s’orientent vers un contrôle de la masse salariale, notamment concernant les limitations des heures
supplémentaires pour les conventions Aubry ou encore le gel des salaires consécutif à la mise en œuvre
du processus. Les négociations menées sur les rémunérations tendent-elles vers une flexibilité salariale ?
S’agit-il alors de nouvelles règles salariales en vigueur dans l’entreprise depuis la signature de l’accord ?
C’est ce que nous nous proposons d’analyser à présent.
4.1 La répercussion de la mise en place de l’ARTT sur le salaire
Comme l’a écrit S. Erbès-Seguin (1985, p. 68) à propos du salaire pendant la période dite du compromis
fordiste : « le salaire est alors utilisé comme équivalent général des revendications, en ce sens qu’il est
substituable à d’autres revendications non négociables en raison des enjeux dont elles sont porteuses ».
De leur côté, J. Bélanger et C. Thuderoz (1998, p. 485), appliquent la formule employée par S. ErbèsSeguin à l’emploi qui « revêt la forme d’un nouvel ‘équivalent général’ » ; aussi le « substitut négociable
serait en passe de devenir les conditions d’un emploi pour tous ».
La préoccupation de ne pas voir la réduction du temps de travail générer des avantages acquis emprunte
d’autres voies. Ainsi les majorations de salaire qui résultent mécaniquement du passage aux « 35 heures »
sont très fréquemment isolées de la rémunération proprement dite. Elles figurent sous une rubrique
nommée « indemnité différentielle » sur la fiche de paie. Beaucoup d’employeurs ont, manifestement,
craint une irréversibilité de la réduction du temps de travail et de l’augmentation du salaire qui en résulte.
De plus, un certain nombre d’interrogations sont à soulever au titre de cette « indemnité différentielle » :
les futures augmentations de salaire porteront-elles uniquement sur le salaire de base ou également sur
l’indemnité compensatrice ? Sera-t-elle due aux nouveaux embauchés ? Les salariés à temps partiel qui
réduisent leur temps de travail y ont-ils droit ? Et ceux qui ne réduisent pas leur temps partiel ? C’est donc
toute la cohérence de la politique salariale qui est menacée et il est probable que dans l’avenir des conflits
se nouent à ce propos.
De façon générale, dans le dispositif d’aide Aubry offensif, la modération salariale est perceptible pour
les établissements engagés avant juin 1999. Sur un an et demi, à partir du troisième trimestre 1998, le
salaire mensuel dans ces établissements est en croissance moindre, de l’ordre de 0,7 point, par rapport aux
établissements qui ne réduisent pas la durée du travail, à structure par taille et secteur identiques (V.
Passeron, 2000).
114
S’agissant du maintien nominal (hors inflation) des rémunérations après passage aux « 35 heures », il est
acquis dans l’ensemble des accords, hormis pour les deux accords défensifs (ELECTRO et PHARMA).
Les concessions à ce principe résident dans le gel plus ou moins long des salaires qui opèrent de fait une
réduction de rémunération sur la période considérée. Il est retenu dans tous les accords des entreprises de
l’échantillon et s’étale sur des périodes de 18 mois à 3 ans.
Lorsque l’on a observé les conséquences de la mise en place du dispositif auprès des salariés, la réponse
s’est résumée à la question des heures supplémentaires et leur carence auprès des salariés proche du
SMIC, et qui a également sanctionné le bilan de la gauche plurielle. Rappelons que le seuil des « 35
heures » constitue le moment à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. Pour les
négociateurs patronaux, les heures supplémentaires entre la 36 ème et la 39 ème heures devaient être les
plus accessibles possible et entraîner un surcoût faible pour les entreprises. Une majoration, même de 25
% (c’était le maximum annoncé dans la première loi) leur semblait préférable à un abaissement du seuil
de déclenchement des repos compensateurs obligatoires, plus précisément du contingent légal fixé à 130
heures. A titre transitoire, pour un an, le seconde loi a limité la majoration des heures supplémentaires à
10 % (au lieu de 25 % auparavant), sous forme de repos ou monétaire avec un accord collectif à la clé qui
le négocie.
Observons à présent la pratique des heures supplémentaires en 2000 à partir d’entreprises qui ont ou pas
réduit leur durée de travail.
Tableau n°30 : Pratique des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés
ou plus selon qu’elles ont ou non réduit la durée du travail
Ensemble
Secteur
Part des salariés
d’activité de à
temps
l’entreprise
complet
qui
font des HS
dans
les
entreprises qui
en déclarent
48
Industrie
64
Construction
47
Tertiaire
Ensemble
48
Volume
annuel
moyen par
salarié qui
en fait
47
60
60
55
Entreprises ayant réduit la
durée du travail
Part des salariés Volume annuel
à temps
moyen par
complet qui
salarié qui en
font des HS
fait
dans les
entreprises qui
en déclarent
47
44
59
51
45
56
47
52
(en pourcentage)
Entreprises n’ayant pas
réduit la durée du travail
Part des salariés Volume
à temps complet annuel moyen
qui font des HS par salarié qui
dans les
en fait
entreprises qui
en déclarent
55
70
47
52
49
68
61
58
Champ : entreprises de 20 salariés ou plus
Source : MES/Enquête ACEMO (2002).
Dans les secteurs de l’industrie et de la construction, le fait pour les entreprises de plus de 20 personnes
de rester à 39 heures conduit bien une majorité de leurs salariés à effectuer des heures supplémentaires,
respectivement 55 % et 70 % des salariés à temps complet en font. Cette pratique est moins fréquente, en
revanche, dans les entreprises déjà passées à 35 heures, soit 47 % et 59 % des individus concernés pour
chacun des secteurs (Tableau n°30). Cette différence apparaît moins significative dans le tertiaire.
Ainsi le bénéfice de l’allègement structurel des cotisations sociales étant conditionné par une baisse
effective de la durée du travail à 35 heures, les entreprises déclarant donc être aidées se signalent par un
moindre recours aux heures supplémentaires régulières, diffusées à une majorité de salariés, que celles
passées à 35 heures sans cet allègement.
Ajoutons également que la modulation et ses différentes formes permettent d’adapter les horaires à
l’activité par l’alternance de périodes hautes et basses, et limitent de fait dans les entreprises qui y
recourent la pratique d’heures supplémentaires conjoncturelles (c’est-à-dire effectuées de manière
occasionnelle) puisqu’une meilleure répartition des heures travaillées est établie sur l’année restreignant
de fait la pratique d’heures supplémentaires en cas de pics d’activité (V. Ulrich, 2002).
La question de la compensation salariale a aussi largement polarisé les débats sur la réduction du temps
de travail ; elle a finalement pris la forme, dans les accords négociés entre les deux lois, d’une modération
ou d’un gel.
115
Tableau n° 31 : Impact global de la RTT sur les rémunérations selon les salariés
concernés prévu dans les conventions
Evolution prévue des salaires
Gel des
salaires
En
augmentation
moindre*
39,6
1,4
27,6
1,8
2,8
0,7
17,7
0,5
87,7
4,5
2,6
0,8
0,1
4,1
7,6
0,0
43,6
0,2
30,4
0,0
3,6
0,0
22,4
0,2
100,0
Compensation
immédiate
Compensation intégrale pour tous
Compensation intégrale pour certains et
partielle pour d’autres
Compensation partielle pour toutes les
catégories
Pas de compensation
Total
(en pourcentage)
Gel et
Rien
augmentation de
moindre*
prévu
pour d’autres
Total
* …que s’il n’y avait pas eu de réduction du temps de travail
Source : MES-DARES (suivi des conventions)
Tout au long de l’application des « 35 heures », de l’été 1998 au premier semestre de l’année 2000, le gel
des salaires progresse sensiblement et concerne désormais plus de 40% des salariés, soit 4 salariés sur 10.
A l’inverse, la modération salariale devient beaucoup moins fréquente (en termes de salariés concernés)
pour l’année 2000 pour environ un quart des salariés. Seuls 17,7% des salariés bénéficient d’une
compensation intégrale sans gel, ni modération par la suite et n’ont donc à attendre aucun effet particulier
de la RTT sur leur rémunération, ni dans l’immédiat, ni ultérieurement. Enfin, les salariés effectuant 35
heures payées 35 constituent l’exception, seulement 0,2% des salariés voient leur rémunération baisser
proportionnellement à leur temps de travail.
Aussi la seconde loi Aubry s’est-elle limitée à l’épineuse question du SMIC83. S’inspirant de la pratique
des accords de RTT en matière salariale, elle prévoit une garantie permettant de maintenir le niveau de
rémunération des seuls salariés à temps complet payés au SMIC lors de la mise en place des « 35
heures ». Cette garantie mensuelle s’applique pendant une période transitoire allant du 1er janvier 2000 au
1er juillet 2005 au plus tard. La mise en place de la garantie mensuelle avait pour objectif de maintenir le
niveau de la rémunération mensuelle des salariés payés au SMIC lors du passage aux « 35 heures » et
d’assurer ensuite la progression de leur pouvoir d’achat.
Le mécanisme de valorisation est tel que plus l’entreprise passe tôt aux « 35 heures », plus la garantie est
faible pour les salariés. Le fait que la garantie soit calculée chaque année a conduit à l’existence de
garanties aussi nombreuses que de revalorisations du SMIC puisque les garanties obéissent à un
mécanisme d’indexation différent de celui du SMIC horaire. Au total, en juillet 2001, quatre niveaux de
salaire minimum coexistaient (P. Combault, 2002). Aussi le principe « à travail égal, salaire égal »
rappelé par le Conseil d’Etat entre les deux lois impose une harmonisation avant 200584.
Sans vouloir aller plus loin dans la prospective, soulevons à présent la question de nouvelles règles
salariales dans les entreprises qui ont signé un accord conventionné.
4.2 La production de (nouvelles) règles salariales
Comme le souligne à juste titre D. Linhart (2001), l’individualisation des situations de travail s’opère
aussi à partir de l’évolution de la négociation collective et de l’individualisation de la relation salariale (A.
Jobert, 1999).
La question des salaires est un des points névralgiques de la négociation. Afin de préserver un certain
consensus, les directions maintiennent majoritairement les salaires, hormis ELECTRO et PHARMA – les
deux entreprises de l’échantillon qui ont signé des accords défensifs. Sept entreprises de notre échantillon
prévoient de procéder à un gel des salaires : AGRI, LOISIRS et AUTO pendant trois années, BUS et
PLASTU deux ans, MOTORS 18 mois, ainsi que CERA.
Lorsque le gel des salaires est annoncé dans l’accord, les salariés des entreprises concernées sont avertis
de la modération salariale consécutive à la mise en place des « 35 heures » dans leur firme. Celle-ci est
plus ou moins bien consentie selon les catégories de personnel.
83
Le SMIC est un salaire horaire dont le pouvoir d’achat est indexé sur l’évolution des prix à la
consommation.
84
La loi Fillon reprend ainsi l’objectif de convergence inscrit dans la seconde loi Aubry.
116
Le personnel d’équipe de suppléance de PLASTU se voit concéder une baisse du salaire réel moyen alors
que son temps de travail est identique (les 2x12 heures ne sont plus effectués sur les jours du week-end,
mais en alternance sur le vendredi, samedi et dimanche). L’insatisfaction de cette catégorie de salariés est
la conséquence d’une perte de salaire (plus d’heures supplémentaires les jours suivant un jour férié et
précédant le week-end, moins de dimanches travaillés où la majoration est plus importante) et d’un
bouleversement de l’organisation de la semaine entre temps de travail et temps libre. Pour l’entreprise
MOTORS, des négociations salariales entre la direction et la section CGT ont porté sur la compensation
intégrale du salaire suite à une potentielle réduction du temps de travail et plus particulièrement sur la
revalorisation de ces salaires. La CGT proposait 5% avec un budget séparé pour les promotions
individuelles ; la direction portait ce chiffre à 0,6%. Les discussions ont porté sur la revalorisation du
salaire à 1,3%. Il est évident pour les délégués syndicaux CGT que la direction veut « rogner » sur les
augmentations annuelles de salaire, mais la compensation salariale est un fait acquis. Parallèlement, les
représentants de ce syndicat revendiquent l’instauration d’un 13ème mois complet, demande qui ne peut
être honorée. Le gel des salaires pendant 18 mois a été en quelque sorte la contrepartie concédée à la
direction de l’entreprise en échange des embauches et des jours de congés supplémentaires (ou congés
pour réduction du temps de travail) selon les organisations syndicales signataires. Le personnel est
globalement satisfait de l’accord signé. De façon analogue, les entretiens réalisés auprès des salariés
d’AUTO ne montrent pas que la modération salariale soit un élément récurrent.
Le gel des salaires peut par ailleurs être annoncé et combiné à l’annualisation du temps de travail et
produire des effets drastiques dans le sens où les salariés n’avaient pas mesuré les implications réelles de
ce dernier. C’est la situation de BUS, AGRI et LOISIRS. La nouvelle distinction chez BUS entre temps
effectif et temps annexe dénonce une disparition des heures supplémentaires et la transformation de
celles-ci en heures de régularisation des comptes individuels. Pour le délégué syndical (entretien B2),
cette loi des 35 heures aboutit à une réduction des salaires qu’ils évaluent aux alentours de 152 euros par
salarié sur l’année.
De même, les salariés d’AGRI voient leurs salaires gelés pendant trois années, auquel il faut ajouter la
disparition des heures supplémentaires, conséquence directe de la mise en place de l’annualisation, sans
oublier que les rémunérations pratiquées dans le secteur agricole sont plutôt faibles ; ces différents
éléments produisent une baisse inévitable des salaires réels qui n’a pas été compensée par l’instauration
d’une « prime de moisson » calculée et attribuée sur le nombre d’heures supplémentaires réalisées
l’année précédant la mise en application du dispositif Aubry, à hauteur de moitié.
Chez LOISIRS, les salariés citent le blocage des salaires pendant trois ans – la suppression des heures
supplémentaires par la modulation ne signifie pas un manque à gagner sensible, les heures étaient déjà
auparavant récupérées ou intégrées dans le salaire. Mais le gel des salaires est mal vécu pour certaines
catégories smicardes, qui de surcroît travaillent les week-ends et perdent dans le calcul annuel du temps
de travail trois jours chômés :
« (…) 35 heures payées 39, mais pendant trois ans, on n’aura pas d’augmentation, donc vu que les
salaires sont déjà pas tellement élevés, c’est un peu le problème, ici quand même, hein. Il y a une chose
aussi que j’ai pas tellement bien compris, ils nous ont… avec les 35 heures, ils nous ont enlevé trois jours
fériés, mais les jours fériés, nous, on les travaille. On les travaille, on ne les récupère plus. (…) et puis
nous les week-ends, les jours fériés, on les travaille, sans compensation, on n’a rien pour un week-end de
fête. Normalement, on est censé avoir un week-end, on est quatre filles, donc chacune un week-end par
mois. Pour qu’on ait au moins… Mais bon, ça fait quand même trois week-end travaillés, et on n’a jamais
rien quoi » (L2, entretien avec une serveuse, avril 2001).
La baisse des salaires semble inévitable dans le cadre des deux accords défensifs : ELECTRO et
PHARMA. La première a décidé une diminution des salaires à hauteur de 2 ou 3% selon les niveaux de
rémunération. La seconde ne rémunère son personnel que sur la base de 37 heures hebdomadaires.
Le contexte économique difficile d’ELECTRO conditionne le déroulement des négociations, leurs
qualités et les concessions réalisées par les délégués syndicaux :
« (…) il y avait l’épée de Damoclès, c’était « 46 licenciements » si on ne signait pas. Et c’est la raison
pour laquelle les syndicats ont signé, c’est une évidence. Ça c’est ce que j’appelle un très mauvais
accord, parce qu’il n’y avait pas de discussion autre que celle-là. La négociation n’était pas libre,
finalement : « si tu signes, eh bien, on conserve l’effectif, si tu ne signes pas, on licencie 46 personnes ».
Ça c’est pareil, de la part de la direction, je trouve que c’est pas du tout le bon système pour négocier. »
(E5, entretien avec le délégué syndical CGC, signataire de l’accord, janvier 2001).
Dans ce contexte, il s’agit surtout pour les organisations syndicales qui ont participé aux négociations, la
CFDT – majoritaire à ELECTRO-Vosges, FO, la CGT et la CGC, d’éviter que le personnel restant ne
paie par trop les 46 emplois sauvés, notamment en matière de salaires. Ainsi la CFDT, FO, la CGC
consentiront à une baisse du salaire de 2% pour les salariés dont la base mensuelle est inférieure à 1296
euros (8 500 francs) et de 3% pour les salariés dont la base mensuelle est supérieure à 1296 euros pour le
maintien des emplois. La CGT refusera de signer l’accord en raison même de cette perte de salaire (avec
16% de l’électorat, celle-ci pouvait jouer plus facilement le trouble-fête que si elle avait été majoritaire
117
comme au siège social). Aussi, la perte financière est plus importante pour les salariés habitués à faire des
heures supplémentaires désormais proscrites par l’annualisation :
« Oui, au départ, c’était 42 ou 45 heures, je sais plus combien, dans les années 77, quand je suis venu.
Bon, ça a baissé progressivement. Jusqu’aux 38 heures, ça allait, on avait toujours des heures
supplémentaires si on restait un soir, s’il fallait terminer un travail. Dès qu’on est passé dernièrement
aux 35 heures, c’est des heures récupérées heure pour heure. Avant c’était toutes des heures majorées à
25%. Disons, ça gênait moins les gens de rester un soir s’il fallait donner un coup de main. Mais
maintenant, ça sert à rien de travailler jusque 22h le soir à la limite quand on vous dit le lendemain matin
vous venez pas. Autant travailler tranquillement, faire les heures qu’on nous demande de faire. » (E9,
entretien avec un technicien d’atelier sur presses, mai 2001).
La question du temps de travail fait ressortir celle de la définition de règles de rémunération dont elle est
indissociable. La base de calcul du salaire chez PHARMA est désormais 37 heures, sans qu’il y ait de
diminution pour les salariés payés à moins de 1,2 fois le SMIC (huit personnes). L’octroi de primes,
d’augmentations indiciaires ou de promotions individuelles permettent alors de compenser la perte. La
pharmacienne titulaire qui a conçu l’accord souligne le rôle des primes :
« (…) les gens ont un coefficient qui correspond à un salaire lié à une grille ; si on veut les payer plus,
on leur met des primes. En fait la diminution de salaire n’intervient pas sur les primes. Finalement ce
n’est pas deux heures qu’ils ont perdues, c’est moins puisque la diminution n’intervient pas sur les
primes ». (Ph1, entretien avec une pharmacienne titulaire, avril 2001).
En fait, les primes antérieures sont perçues comme assurant une compensation ex-post alors qu’il y a
effectivement perte de salaire :
« (…) ils sont un peu moins payés mais l’ajustement est atténué parce que les primes ne l’ont pas été.
Dans certains cas, elles ont même augmenté mais ça n’a rien à voir avec la RTT. » (Ph1, entretien avec
une pharmacienne titulaire, avril 2001).
On a ainsi une pratique d’individualisation par les primes qui atténue les effets de la nouvelle base de
calcul des salaires. De plus, il n’est pas prévu de gel des salaires par la suite :
« (…) le point vient d’augmenter, les salaires suivent la grille. L’augmentation a été conséquente car
pour les préparatrices ça allait jusqu’à 350 ou 400 francs par mois. Par contre on a des personnes qui
étaient payées au-dessus de la grille des salaires. Donc là on a quand même pas répercuté. Il y a un gel
momentané tant qu’ils n’ont pas été rattrapés par la grille des salaires. Peut-être que si les conditions
sont très favorables on les augmentera aussi, on n’en sait rien. » (Ph1, entretien avec une pharmacienne
titulaire, avril 2001).
Un gel sélectif est donc à l’œuvre gommant momentanément les pratiques d’individualisation et les effets
antérieurs de ces dernières. La perte de salaire est inégalement ressentie et relativisée. D’un côté, la
secrétaire, qui fait partie des salariés dont le gel des salaires est maintenu parce que payés au-dessus de
leur coefficient, ressent un effet pénalisant : « A part la baisse de salaire, ça me convient » dit-elle. D’un
autre côté, une conditionneuse explique que la perte de salaire a été masquée : « ça n’est pas visible, il y a
eu des progressions d’indice ». La pharmacienne assistante trouve la compensation dans l’amélioration de
la qualité de vie : « on a eu une perte de salaire. Ça ne m’a pas pénalisée, j’y ai trouvé d’autres
avantages ». On trouve une proximité dans le propos de cette préparatrice « Sur le coup j’étais contente
[de la RTT] et un peu moins quand il y a eu la baisse de salaire. Ça fait quand même une perte. On ne
peut pas tout avoir. Les primes ont évolué mais je ne sais pas si c’est pour compenser la perte de salaire
(…) on entendait parler de 35 heures payées 39 mais on s’y retrouve. Pour rien au monde je ne
reviendrais en arrière ».
Dans la société CERA, aucune réduction du salaire de base mensuel, hors primes pour les salariés, n’a eu
lieu. Cependant un gel des salaires est prévu. En d’autres termes, nous avons bien un maintien du niveau
de salaire après la réduction du temps de travail qui est perçu de façon très positive par l’ensemble des
salariés enquêtés.
En observant l’entreprise CERA, nous décelons la production de nouvelles règles salariales autour de
trois éléments. Tout d’abord, la définition du salaire de base brut mensuel correspondant à une nouvelle
durée du travail hebdomadaire de 35 heures est calculée au prorata du salaire de base brut pour 39 heures
de travail hebdomadaire. Ensuite, à côté de ce montant est ajouté une somme qui a le statut de
compensation salariale mensuelle dont l’objectif est de compenser comme son nom l’indique, à hauteur
du salaire de base mensuel (hors primes) pour 39 heures de travail hebdomadaire, la diminution dudit
salaire calculé au regard du travail. Ce complément dénommé « Compensation Annualisation Réduction
du Temps de Travail » figure séparément sur le bulletin de paie, sous la mention Compensation ARTT. Il
est égal à la différence entre l’horaire collectif de référence et l’horaire réduit. Ce complément constitue
une modalité de régularisation, soit dans un sens positif puisqu’il permet le maintien du niveau de salaire
a son niveau antérieur c’est-à-dire avant la réduction du temps de travail, soit dans un sens négatif parce
qu’il compense également les absences selon la règle du prorata temporis, dans les mêmes proportions
que le salaire de base mensuel. Enfin, depuis le 1er janvier 2000, il est instauré une prime mensuelle
d’objectif attribuée sur des bases individuelles. Cette prime est liée à la réalisation des objectifs de
118
production individuelle ou de rendement. Elle a également comme objectif de rétribuer l’assiduité au
travail. Aussi, toute journée d’absence génère-t-elle une minoration de 12,2 euros (80 francs) du montant
de la prime. Cette prime d’objectif remplace dans les faits la prime d’assiduité et la prime de Noël. C’est
d’ailleurs sur cette question que les blocages entre la direction et les salariés persistent.
Indépendamment du gel des salaires, certaines sociétés s’attachent à maintenir les promotions
individuelles, notamment MOTORS, IMMO, BUS et AUTO où le directeur reconnaît que le gel des
salaires n’est pas positif pour les salariés :
« (…) quand on bloque les salaires sur trois ans, c’est pas bon pour une société. C’est pas bon parce
qu’il y a des gens qui évoluent. Alors moi, j’ai continué à augmenter les gens qui évoluaient dans leur
métier, c’est-à-dire, il y a un mécanicien qui pourrait passer technicien, il y a un préparateur donc
lustreur qui est passé mécanicien. Ces gens là, je les ai augmentés… » (entretien AU1, mars 2001).
IMMO maintient l’évolution de la rémunération annuelle en conservant le pouvoir d’achat des salariés
pendant la durée d’application de l’accord, sous réserve du respect des minima conventionnels. Le présent
accord garantit le maintien de la rémunération annuelle du personnel présent à la date de la signature. La
société immobilière ne donne pas un coup d’arrêt aux promotions individuelles puisque six personnes ont
été promues depuis la signature de l’accord. Concernant les rémunérations chez BUS, on assiste à un
maintien du niveau de salaire sur une base de 39 heures, avec un gel de 1999 à 2001. Les évolutions de
carrière ou d’ancienneté ne sont pas concernées par ce gel. Les primes de fin d’année sont transformées
en 13ème mois.
La modération salariale apporte un moyen supplémentaire, la réduction du temps de travail se traduisant
par un gel temporaire des salaires. Elle est plus ou moins bien consentie par les salariés concernés : cette
contrepartie est acceptée chez MOTORS et AUTO, elle est plus mal vécue chez BUS, LOISIRS,
ELECTRO et pour les salariés d’AGRI (qui ne sont pas au siège social). Il faudra également (à moyen
terme) interroger les modalités de maintien des salaires. Les entreprises qui ont eu recours à des primes de
compensation (plutôt que de payer 35 heures sur la base des 39 heures) pour maintenir les rémunérations
ne vont-elles pas les pérenniser de manière à les substituer aux évolutions de salaires, dans l’objectif
d’accroître leur partie flexible et réversible ?
Cette baisse de pouvoir d’achat des salariés conditionne la façon dont ceux-ci perçoivent et vivent les
« 35 heures ».
Tableau n°32 : Les accords d’entreprises et leurs incidences sur les rémunérations
Nom
de Modalités de RTT
l’entreprise
PHARMA
LOISIRS
PLASTU
Incidences sur les
rémunérations
Annualisation – jours de repos sup. sur l’année
Diminution partielle
Annualisation
C.E.T.
Personnel de jour réduction 10% - Personnel en
équipes réduction 15% - Modulation Type 2 –
Création équipes suppléances
Sans diminution
119
Maintien du salaire
MOTORS
Annualisation du temps de Travail
Sans diminution
BUS
Jours de repos sup. sur l’année – quotidienne
(journée plus courte) – C.E.T.
35 heures hebdo. – Annualisation – Hebdo par
jour ou ½ journée – C.E.T.
Annualisation :
hebdomadaire, par quinzaine, par trimestre,
par jours de repos.
Annualisation
C.E.T.
Annualisation du temps de travail – Jours de
repos sup. sur l’année – Quotidienne (journée
plus courte) – C.E.T
Annualisation
Sans diminution
AGRI
IMMO
ELECTRO
CERA
AUTO
Maintien du salaire
Sans diminution
Diminution partielle
Sans diminution
Sans diminution
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
Le bénéfice de l’allègement structurel des cotisations sociales étant conditionné par une baisse effective
de la durée du travail à 35 heures, les entreprises déclarant donc être aidées se signalent par un moindre
recours aux heures supplémentaires régulières, diffusées à une majorité de salariés, que celles passées à
35 heures sans cet allègement. S’agissant du maintien réel (hors inflation) des rémunérations après
passage aux « 35 heures », il est acquis dans l’ensemble des accords, hormis pour les deux accords
défensifs (ELECTRO et PHARMA). A une moindre pratique des heures supplémentaires, ajoutons les
concessions qui résident dans le gel plus ou moins long des salaires qui opèrent de fait une réduction de
rémunération sur la période considérée. Ce gel des salaires peut par ailleurs être annoncé et combiné à
l’annualisation du temps de travail et produire des effets drastiques dans le sens où les salariés n’avaient
pas mesuré les implications réelles de ce dernier.
La question du temps de travail fait ressortir celle de la définition de règles de rémunération dont elle est
indissociable. L’octroi de primes, d’augmentations indiciaires ou de promotions individuelles permet
alors de compenser la perte (PHARMA). On peut observer la production de nouvelles règles salariales
chez CERA : la définition du salaire de base brut mensuel correspondant à une nouvelle durée du travail
hebdomadaire de 35 heures est calculée au prorata du salaire de base brut pour 39 heures de travail
hebdomadaire ; à côté de ce montant est ajoutée une somme qui a le statut de compensation salariale
mensuelle ; enfin, depuis le 1er janvier 2000, il est instauré une prime mensuelle d’objectif attribuée sur
des bases individuelles. Cette prime d’objectif remplace dans les faits la prime d’assiduité et la prime de
Noël. C’est d'ailleurs sur cette question que les blocages entre la direction et les salariés persistent.
Une majorité de sociétés s’attache à maintenir les promotions individuelles (MOTORS, IMMO, BUS et
AUTO). Indubitablement, cette baisse de pouvoir d’achat des salariés conditionne la façon dont ceux-ci
perçoivent et vivent les « 35 heures », notamment lorsque les salaires bas étaient plus ou moins
compensés par la réalisation d’heures supplémentaires, limitées avec la mise en place de l’annualisation
dans une majorité d’entreprises de l’échantillon.
CONCLUSION
Nous avons vu que le niveau de négociation retenu par les lois Aubry est l’entreprise, et cela au détriment
de la branche. Aussi, il est plus pertinent d’aborder les négociations à l’occasion de la signature d’accords
Aubry I, non pas à partir d’une approche globale en termes de ‘relations professionnelles’, mais en tant
que régulations d’entreprise.
Les caractéristiques des entreprises enquêtées sont particulières du fait de leur situation économique, de
leur capacité d’innovation organisationnelle (le mode de management qui vient souvent s’imbriquer dans
le passage aux « 35 heures »), de la qualité de leurs relations sociales (notamment lorsque l’implantation
syndicale est de longue date, ou par la diffusion de l’information auprès des salariés) ; leurs directions
sont, par ailleurs, volontaires pour mettre en place les « 35 heures », guidées par des rationalités d’ordre
différent. En effet, l’employeur affiche d’emblée l’intérêt économique qu’il y voit. Si la capacité
« sociale » à assumer une négociation constitue un pré-requis aux réorganisations du temps de travail, ces
dernières n’en restent pas moins à l’initiative des directions d’entreprise qui pensent leurs modalités eu
égard aux objectifs qu’elles leur assignent.
120
La « cause pour l’emploi » annoncée comme premier objectif, et la réduction du temps de travail posée
comme monnaie d’échange, naturalisent en quelque sorte la rationalisation que nécessiteraient les
nouvelles stratégies économiques des entreprises. Si les oppositions de point de vue entre représentants du
personnel et directions (conflits de personnes, délégués syndicaux refusant de signer l’accord, etc.) et
même les divergences d’intérêts entre salariés (différenciation des horaires, individualisation salariale,
opposition entre administratifs et personnels d’exécution, etc.) quant au choix des modalités de réduction
de la durée du travail sont souvent manifestes, elles sont néanmoins relativisées par l’intérêt de la
sauvegarde ou de la création d’emploi et par la nécessité de maintenir des relations sociales quotidiennes
supportables, en contrepartie d’une réduction effective de la durée du travail. Aussi, nous rejoignons ici
l’analyse, réalisée à court terme des « pionniers » de la réduction du temps de travail, et qui fait état de
processus de négociation relativement peu conflictuels (A.-L. Aucouturier et T. Coutrot, 2000).
Les entreprises enquêtées vont surtout chercher à avaliser un projet en considération des résistances
salariales et du rapport de force que les partenaires sociaux sont capables ou en mesure d’instaurer. Les
négociations vont alors consister essentiellement à vérifier que les salariés partagent suffisamment le
projet d’ARTT pour poser les termes d’une solution à l’épreuve de la discussion, de la conclusion puis de
l’expérimentation. Elles procéderont plus d’une opération ponctuelle que d’une volonté de relancer le
dialogue social.
La formalisation des relations professionnelles reste ponctuelle en règle générale, hormis pour les sociétés
IMMO et MOTORS, où le contexte est particulier puisque dans le premier cas, il s’agit de la naissance du
pluralisme syndical, et dans le second cas, on a déjà affaire à des relations sociales influentes, les
négociations à propos des « 35 heures » assurant leur continuité.
En définitive, le caractère par définition personnel des aspirations temporelles des salariés, la
différenciation croissante des horaires, la tendance marquée à l’individualisation des rythmes de travail
rendent plus complexes l’élaboration d’une revendication collective. Les syndicats comme les salariés
fraîchement mandatés ne sont pas toujours en situation de relais efficace face à des aspirations
difficilement agrégeables.
C’est dans ce contexte que l’on peut comprendre la façon dont la question des salaires a été négociée dans
certaines entreprises, concluant à relativiser la modération majoritairement retenue dans les accords. Elle
est présentée par les instigateurs de la loi, et dans les entreprises par les directions comme étant inévitable
pour équilibrer le financement de la RTT (plus précisément limiter le coût de la réduction du temps de
travail en bornant la hausse de la masse salariale), et au-delà assurer la pérennité des emplois créés à court
terme. Ajoutée à la diminution des heures supplémentaires, nous faisons le constat d’une baisse du
pouvoir d’achat pour les catégories de salariés les moins argentées.
Chez LOISIRS, les « 35 heures » n’ont pas relancé le dialogue social, elles semblent même avoir figé les
positions, au point que ne ressort de cet accord pour la déléguée syndicale CFDT que les visées
instrumentales de la direction au détriment des motivations et convictions éthiques ou politiques sur
lesquelles insiste pour autant beaucoup le directeur dans son choix de réduire le temps de travail. La
direction a réussi à avaliser son projet, mais n’est-ce pas une victoire à la Pyrrhus dans la mesure où la
qualité des négociations apparaît souvent comme une condition préalable de la mise en œuvre efficace de
la réduction du temps de travail ? Si les « bonnes négociations » améliorent l’impact économique de la
réduction du temps de travail, ne peut-on pas penser que les « mauvaises » risquent d’être sources de
dysfonctionnements et de coûts supplémentaires, neutralisant les effets économiques escomptés ?
C’est dans ce sens que la seconde loi pose deux éléments nouveaux (ou « garde-fous ») à la
représentation professionnelle. Il est possible, depuis 2000, de remettre en cause le fait qu’un accord
d’entreprise signé par un ou plusieurs syndicats minoritaires puisse bénéficier des aides de l’Etat85 ; aussi,
l’accord doit avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu la majorité des
suffrages aux dernières élections professionnelles. Cette revendication portée par plusieurs organisations
syndicales vise à mieux asseoir la légitimité du contenu des accords signés auprès de la majorité des
salariés et à éviter les procédures d’opposition par les syndicats non signataires. C’est aussi l’occasion de
renforcer la légitimité des syndicats les mieux implantés (CFDT et CGT) dans le paysage syndical
français marqué par la faiblesse et la division syndicale.
85
L’aide incitative est maintenue, dans les mêmes conditions que l’a libellée la première loi, aux
entreprises de moins de 20 salariés, qui peuvent en bénéficier jusqu’en 2002. L’aide est cependant
remplacée pour les autres entreprises par une aide pérenne, cumulable avec l’aide incitative Aubry 1, dont
les seules conditions concernent le passage à 35 heures (ou son équivalent annuel de 1 600 heures) et la
négociation d’un accord majoritaire. Aucune obligation en terme de mode de décompte du temps de
travail n’est exigée pour bénéficier de l’aide pérenne de la loi Aubry 2. De la même façon, aucune
obligation en termes d’emploi n’est imposée. L’aide prend la forme d’un allègement des cotisations
sociales, qui fusionne avec la ristourne dégressive sur les bas salaires créée en 1994 par le gouvernement
Balladur.
121
A un niveau plus général, l’exemple des lois Aubry, reliées au thème des relations professionnelles,
montre que la régulation sociale en France est sanctionnée par la loi et qu’elle confère une autonomie
croissante des partenaires sociaux, développée avec la promulgation des lois Auroux et qui se poursuit
avec l’ANI d’octobre 1995. De plus, l’accroissement notable des accords d’entreprise s’inscrit dans un
cadre particulier, l’incitative législative du dispositif Aubry, toutefois, on ne peut présager d’une
décentralisation généralisée des relations professionnelles telle qu’elle est pratiquée dans les pays anglosaxons.
Pour autant, nous savons que l’impact des relations professionnelles sur la régulation de
l’emploi n’est pas uniquement en lien avec la présence d’organisations syndicales mais
il est également fonction du niveau de négociation privilégié (M. Lallement, 1996), ici,
en l’occurrence, l’entreprise où le rapport de force, favorable aux directions, entraîne
l’exacerbation de la différenciation de la gestion de la force de travail.
CHAPITRE 4
L’ ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL :
QUELLES DIVISIONS ET QUELLES COOPERATIONS DU TRAVAIL
A
L’EPREUVE DE L ’ARTT ?
Loi d’orientation et d’incitation, la loi Aubry 1 invite à une réduction collective du travail négociée entre
salariés et employeurs sans préjuger des solutions retenues. Elle consacre la substitution d’un cadre
législatif marqué par le choix du transfert d’une partie de la réglementation vers le droit conventionnel à
des mesures publiques obligatoires et uniformes de diminution immédiate de la durée légale
hebdomadaire du travail. Cette loi associe une démarche originale qui procède en trois temps : d’abord le
gouvernement édicte une loi cadre, enfin les partenaires sociaux négocient dans le cadre d’accords de
branche et d’entreprise, puis une deuxième loi cadre tenant compte des accords signés est promulguée en
janvier 2000.
Le dispositif envisagé ne contraint pas les entreprises à réduire leur durée du travail ; il ne les oblige
même pas à ouvrir des négociations sur la question. Pour autant, nombre d’entreprises vont négocier une
réduction du temps de travail à partir du second semestre 1998 avec la loi Aubry 1 dans sa version aidée
offensive et défensive.
Pourquoi ces entreprises ont-elles été pionnières ? L’emploi a-t-il véritablement constitué pour ces
entreprises une variable d’entrée dans la négociation ? Quelles sont les motivations qui ont inspiré la
décision de réduire le temps de travail ?
Comprendre les logiques d’entrée de ces entreprises pionnières constitue un préalable nécessaire à
l’analyse de l’organisation temporelle consécutive à la mise en place des « 35 heures ». L’ARTT s’inscrit
dans une dynamique de changement comme nous l’enseigne l’analyse du contexte des entreprises, de la
finalité des accords et de leur congruence ; la qualification des enjeux gestionnaires et l’importance des
dirigeants en sont les principaux facteurs déclenchants.
L’organisation temporelle du travail ne peut être occultée lorsque l’on étudie l’aménagement-réduction du
temps du travail. Comme le remarque M. Pépin, « réunir aménagement et réduction sous une seule notion
122
d’organisation du temps de travail reflète bien le problème central d’un projet sur le temps de travail : la
concentration en une seule démarche de logiques diverses à articuler pour intégrer simultanément des
objectifs économiques et sociaux » (2000, p. 9). Aussi la complexité de notre objet de recherche reflète à
juste titre la difficulté des enjeux de l’organisation temporelle à laquelle l’entreprise est confrontée
lorsqu’elle applique un dispositif d’aménagement-réduction du temps de travail.
Parler d’organisation du temps de travail revient à considérer l’organisation de l’entreprise dans son
intégralité car l’évolution de l’organisation du temps n’est pas sans effet sur l’organisation du travail (M.
Pépin, 2000).
Examiner l’organisation du travail stricto sensu, c’est d’abord envisager les principes de division du
travail, c’est-à-dire l’articulation entre les tâches de conception et d’organisation, d’une part, et
d’exécution, d’autre part. Il s’agit maintenant de considérer la pertinence de la séparation entre la
conception et l’exécution du travail au regard de la mise en place du dispositif Aubry.
Pour poursuivre, la division technique du travail86, comme le soulignait P. Naville a plusieurs aspects :
elle prend la forme, dans l’atelier, de la spécialisation des tâches et de la répartition des fonctions entre les
postes de travail ; au niveau de l’entreprise, elle se manifeste par son degré d’intégration ou de
décentralisation, etc.
Par ailleurs, comme le rappelle D. Linhart (1994), c’est la conception du travail d’exécution qui est
fondateur et qui influence la constitution de toute l’architecture de l’entreprise.
D’autres études monographiques ont d’ailleurs déjà montré que la réduction du temps de travail induisait
de fortes évolutions dans l’organisation du travail, les enjeux organisationnels se posant avec encore plus
d’acuité et les effets potentiels étaient généralement plus importants lorsque la réduction du temps de
travail était intégrée dans une démarche stratégique de réorganisation du travail (A. Masson et M. Pépin,
2000 ; Thuderoz C. et Tournon M., 2001).
Si l’on prend en compte le poids des contraintes organisationnelles, il est repérable que ni la taille de
l’établissement, ni celle de l’entreprise n’influencent le choix de la stratégie de RTT. Quant aux
spécificités sectorielles, elles existent mais sont peu marquées.
Nous voulons montrer en quoi les « 35 heures » viennent retravailler les coopérations et les divisions du
travail. Pour atteindre cet objectif, nous posons le temps de travail comme une jauge permettant d’évaluer
les évolutions dans les organisations et d’interroger le contenu du travail.
Tout le monde s’accorde à dire que l’aménagement-réduction du temps de travail induit de fortes
évolutions dans l’organisation du travail, les lois Aubry constituent, d’ailleurs, une opportunité pour les
directions d’entreprise qui cherchent à la modifier.
Nous passerons des accords aux pratiques, et interrogerons non seulement les points de vue de ceux qui
ont à gérer l’organisation quotidienne du passage aux « 35 heures », mais aussi de ceux qui vivent les
mutations qui lui sont liées.
Avec les « 35 heures », quelles mutations et quelles permanences de l’organisation (temporelle) du travail
observe-t-on ? L’ARTT impose-t-il réellement une refonte organisationnelle du temps de travail ?
(section 1). Les « 35 heures » ouvrent-elles la voie à une révision des principes de la division du travail,
ou a contrario, ne conduisent-elles pas à les consolider ? (section 2). N’amène-t-il pas à jouer autrement
sur le ressort de la coopération ? N’invite-t-il pas à inventer de nouvelles « formes élémentaires de la vie
économique » (P. Veltz, 2000) reposant désormais plus sur le collectif que sur l’individu ? (section 3).
Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre pour in fine comprendre ce que vivent les
individus et les collectifs de travail.
Section 1
Vers quelle organisation (temporelle) du travail ?
L’enquête menée par A.-L. Aucouturier et T. Coutrot (2000), concernant les déterminants des attitudes des
entreprises face à la RTT (loi Aubry 1 et loi Robien), montre que les caractéristiques organisationnelles
jouent un rôle fort. En effet, les entreprises qui pratiquent le juste-à-temps dans l’organisation du travail
sont des entreprises très favorables à la RTT et s’engagent en grande partie dans la signature d’une
convention Robien ou Aubry 1. De plus, l’expérience antérieure de la modulation incite de façon
déterminante à poursuivre l’expérience en matière de réduction du temps de travail pour « mettre à profit
les effets d’apprentissage déjà réalisés » (2000, p. 62).
86
Le terme « division technique » s’oppose classiquement à la « division sociale ». Cette dernière rend
compte principalement de la division en classes sociales, des différences de sexe et des rapports sociaux
au travail.
123
Les démarches d’ARTT conduisent à d’importants changements organisationnels. La réduction du temps
de travail pour les entreprises pionnières s’inscrit généralement dans une dynamique de changement. Si
elle ne constitue pas forcément le point de rupture par rapport à une situation organisationnelle et
gestionnaire antérieure jugée par les directions d’entreprise contre-productive, elle est un formidable
accélérateur de la modernisation : derechef, nous constatons le développement important de la
participation des salariés dans l’entreprise, qui n’est pas sans conséquence sur les collectifs de travail (D.
Linhart, 1994).
Comme le remarque M. Pépin, et c’est le constat observé dans certaines des entreprises de notre
échantillon, un compromis peut être atteint en différenciant les organisations pour concentrer certaines
contraintes sur des populations volontaires, ou de nouveaux embauchés. Il en ainsi par exemple dans le
cas des équipes de week-end (PLASTU), des équipes fixes de nuit (MOTORS), de certains systèmes
d’équipes semi-alternantes (ELECTRO).
Vecteur de changement, la réduction du temps de travail l’est d’autant plus que beaucoup d’entreprises
ont profité des négociations sur les « 35 heures » pour imposer la mise en place de l’annualisation du
temps de travail. Les formes de modulations introduites ou systématisées passent souvent par une phase
d’apprentissage organisationnel qui nécessite des arrangements, des compromis locaux – formalisés ou
non par la suite – pour répondre aux achoppements rencontrés. Notre présentation débute par une analyse
des tendances organisationnelles développées par les entreprises de notre échantillon.
Les entreprises de notre échantillon sont diverses de par leur taille, leur secteur d’activité et leur
localisation géographique sur la région Lorraine. Elles n’en partagent pas moins le fait d’avoir anticipé la
réduction du temps de travail en initiant un accord conventionné. Il s’agit à présent de se demander
pourquoi ces entreprises ont signé un accord dit « aidé » avant le 30 juin 1999 alors que la majorité optait
pour une attitude plus attentiste. Nous verrons que les déterminants des accords de réduction du temps de
travail de ces entreprises sont d’abord des enjeux gestionnaires conditionnés, pour certaines d’entre elles,
par les aides financières de l’Etat. Des mutations comme des permanences traversent les organisations
temporelles du travail puisque la norme du temps de travail passe d’un cadre hebdomadaire à un cadre
annualisé qui nécessite un certain nombre d’apprentissages de cette nouvelle règle de la part des
entreprises.
1.1 La qualification des enjeux gestionnaires par les entreprises
La rhétorique servant à baliser le champ et les enjeux de la négociation met en avant la pression exercée
par l’environnement (politico-)économique externe : et, partant, de la nécessité d’accroître la performance
de l’entreprise. Par exemple, la politique de maîtrise des dépenses de santé n’est pas sans influence sur les
marges et la rentabilité de PHARMA ; la concurrence française et européenne est importante sur le
créneau d’activités de PLASTU ; elle est asiatique sur celui d’ELECTRO ou de CERA ; la crise du bassin
houiller mosellan rétroagit sur le développement d’IMMO ; la diminution des subventions publiques
touche LOISIRS confrontée à la concurrence du monde associatif mais aussi d’entreprises privées entrant
sur le marché de l’éducation populaire ; l’influence de la politique agricole commune se fait sentir sur les
stratégies productives d’AGRI. De ce point de vue, les impératifs énoncés, de façon non exclusive, par les
entreprises sont le développement de la rentabilité par le renforcement de la compétitivité-prix en premier
lieu (politique de marges chez PHARMA, diminution du prix de revient chez PLASTU, baisse des coûts
unitaires de production chez MOTORS et chez ELECTRO) et de la compétitivité hors-prix en second lieu
(mise en place de dessertes transfrontalières pour BUS, diversification de la gamme des activités tout en
restant concentré sur le public enfant pour LOISIRS, politique de qualité et de marketing pour PLASTU,
amélioration des services pour l’ensemble des unités pour ELECTRO, élargissement des activités pour
AUTO avec la création d’une nouvelle société dont l’objectif est l’achat de voitures récentes à l’étranger
et leur revente en France).
Dans cette perspective, les variables cibles sont la productivité, la flexibilité et la qualité. La poursuite de
ces objectifs de coût, d’efficience, etc. suppose alors des réorganisations, un processus de rationalisation
qui portent de façon globale ou partielle sur les structures de l’entreprise, la politique de produits, la
gestion de la production et la gestion de la main-d'œuvre.
La référence à la pression exogène a pour effet et pour fonction de naturaliser les options (voire les
réformes) organisationnelles retenues et de les imposer. Les données de l’échange sont ainsi d’emblée
posées du côté des directions et le compromis se décline comme une contrepartie réorganisation
(flexibilisation) – réduction de la durée du travail après celle qui associa les termes de productivité et de
salaire.
Aussi, les accords d’entreprise comportent tous des préambules qui mélangent des considérations
économiques et des considérations sociales et qui le plus souvent les lient. Le relèvement de la
compétitivité, le renforcement de la flexibilité, la diminution des coûts, etc. sont adossés à la création
d’emploi, à l’amélioration des conditions de travail, à l’augmentation du temps hors-travail. On voit
clairement s’amorcer un dépassement de problématique (vers une flexibilisation des temps travaillés), qui
124
conduit à penser que « la flexibilité productive – perçue du seul point de vue des entreprises comme c’est
essentiellement le cas depuis le milieu des années 80 – suscite de la part des salariés une demande de plus
grande maîtrise sur la structure de leurs temps sociaux » (J.-Y. Boulin et R. Silvera, 1999, p. 5). En
conséquence, et contrairement aux analyses des « pionniers du temps » – essentiellement G. Pronovost,
W. Grossin et R. Sue – les salariés se trouvent forcés de s’adapter aux nouvelles organisations
temporelles du travail en déclinant de nouveaux comportements pour administrer leur temps (J.-Y. Boulin
et R. Silvera, 1999).
L’objectif affiché dans le préambule d’AGRI est de supprimer le recours aux heures supplémentaires en
instituant une annualisation du temps de travail, de mieux aménager le temps de travail et de créer des
emplois supplémentaires nécessaires tout en prenant en compte à la fois les contraintes économiques et
les souhaits d’amélioration des conditions de travail des salariés. La réduction du temps de travail doit
placer LOISIRS selon le préambule de l’accord « sur une trajectoire ambitieuse, source d’avenir, garante
d’une participation active, ouvrant de nouveaux emplois, améliorant la compétitivité et les conditions de
travail de chacun ». Pour MOTORS, on a affaire à un compromis assez similaire et somme toute assez
classique : la réduction du temps de travail et les embauches lui étant afférentes contre des innovations
organisationnelles et gestionnaires pour gagner en compétitivité. L’accord précise que « la Direction et les
Organisations syndicales ont négocié cet accord pour préserver la compétitivité et l’avenir de MOTORS
dans le cadre du développement de l’emploi dans la région avec le souci d’un meilleur équilibre entre vie
familiale et vie professionnelle des personnels de l’entreprise ».
Cette manière d’associer dans les textes les enjeux gestionnaires et l’articulation temps de travail-temps
sociaux n’est pas spécifique à la coopérative agricole, l’association d’éducation populaire et l’entreprise
métallurgique, pas plus que de subordonner dans les pratiques la seconde aux premiers.
L’objectif de l’emploi peut être ainsi très prégnant dans les accords – il l’est par exemple pour IMMO qui
pose la création d’emplois comme l’objectif premier l’adjoignant à celui de la déprécarisation, il n’en
reste pas moins subordonnée aux orientations stratégiques des entreprises en cohérence avec la
qualification des enjeux de gestion. Les mécanismes d’ARTT s’inscrivent eux-mêmes dans des processus
socio-productifs plus larges (restructuration des officines pour s’adapter aux contraintes économiques
pour PHARMA, mise sur pied d’une démarche gestionnaire pour répondre à la baisse des activités de
certains centres chez LOISIRS, reconfiguration pour augmenter la productivité et faire baisser les prix de
revient chez PLASTU, développement de la flexibilité organisationnelle afin d’améliorer la productivité
et de mieux répondre à l’évolution cyclique et à la nature volatile de la demande chez CERA, recentrage
des activités et redressement de la compétitivité chez ELECTRO) qui informent sur les logiques d’entrée
en révélant les intentions stratégiques des entreprises qui sont le plus souvent plurielles (C. Thuderoz et
M. Tournon, 2001).
On pourrait esquisser ici des logiques d’entrée à la suite d’autres et dégager la raison qui paraît
dominante : percevoir les aides dans une orientation offensive (accroissement d’activité et nécessité
d’embaucher chez AUTO) ou défensive (plan social chez ELECTRO), développer ou institutionnaliser la
flexibilité (CERA, AGRI), restructurer (PHARMA), réorganiser le (temps de) travail (BUS), initier un
dialogue social (IMMO) ou l’activer pour préparer le déménagement du site et la réorganisation de la
fabrication en ligne qui lui est conséquente (MOTORS), asseoir des innovations gestionnaires et
managériales (LOISIRS), rationaliser la gestion des ressources humaines et allonger la durée d’utilisation
des équipements (PLASTU). On prendrait le risque d’occulter ce qui caractérise certainement le plus ces
logiques : le mixage des motifs et des déterminants, et on minimiserait par-là même les histoires et les
configurations singulières des entreprises.
Evoquer l’instrumentalisation de la réduction du temps de travail par les entreprises signifie qu’elle ne
constitue pas pour ces dernières une fin en soi (en tout cas à part entière) mais un moyen au service de la
réalisation d’autres objectifs : l’augmentation des gains de productivité, l’amélioration de la flexibilité des
entreprises, la réduction du coût du travail, la transformation de l’organisation du travail, etc. En termes
de fonctionnement opérationnel des entreprises, cette réflexion situe par conséquent l’action dans un
registre dépassant la seule recherche d’une neutralisation d’un choc exogène sur l’équilibre global pour
initier ou favoriser des changements d’ordre gestionnaire, managérial ou organisationnel. L’idée
d’instrumentalisation de l’ARTT renvoie donc à l’utilisation stratégique qu’en font les entreprises et à
l’adoption ou l’invention de moyens pour donner cohérence aux objectifs que ces dernières peuvent lui
assigner. Elle cherche ainsi à rendre compte de la montée en puissance des régulations d’entreprise.
La mise en place des « 35 heures » doit être appréhendée dans une dynamique de changement qui
travaille toutes les dimensions de l’entreprise. Celle-ci est souvent portée par les directeurs qui sont
également à l’instigation du projet de réduction du temps de travail. Ils n’y souscrivent que parce qu’ils y
trouvent un intérêt économique ou pour le moins n’y voient pas d’incompatibilité avec la rationalité
entrepreneuriale qu’ils incarnent.
125
1.2 Le poids des aides financières
De prime abord, on peut penser que les entreprises se sont conformées à la loi dès le premier semestre de
l’année 1999 pour bénéficier d’un maximum d’aides, la précocité d’entrée dans la réduction du temps de
travail conditionnant le montant des aides. Le volontarisme des entreprises n’est pas sans relation avec le
dispositif d’aides prévu qui favorise celles s’engageant rapidement dans une démarche d’ARTT. Ainsi
plusieurs directions ont fait part aux partenaires sociaux de la nécessité de signer avant le 30 juin 1999
afin de bénéficier d’aides financières plus importantes, dégressives dans le temps. Ce sont les situations
d’IMMO (29/06/99), LOISIRS (25/06/99), CERA (22/06/99), MOTORS (21/06/99) et BUS (09/06/99).
L’attrait d’aides plus conséquentes a accéléré le processus de négociation dans certaines entreprises,
néanmoins elles n’en ont pas constitué l’enjeu exclusif et principal. Pour CERA par exemple, elles ont
conduit à saisir une opportunité supplémentaire d’allégement de charges sociales, condition nécessaire
pour réduire et réorganiser le temps de travail :
« (…) comme nous sommes une industrie de main-d'œuvre, il était essentiel pour nous de pouvoir
bénéficier des primes parce que nous ne pouvions pas envisager de faire l'accord d'entreprise sans être
aidés par des primes. Donc c'est pourquoi je voulais absolument conclure cet accord avant le 30 juin
1999 (…) Et c'est donc en expliquant cela au personnel que nous avons réussi à faire que l'accord soit
signé dans les délais » (C1, entretien avec la directrice générale, juin 2000).
Pour certaines structures, les plus petites notamment, il aurait été impossible de mettre en application une
réduction du temps de travail de 10 % et embaucher 6 % de l’effectif total sans les aides de l’Etat comme
nous le rappellent les directions d’AGRI, de BUS, de LOISIRS, de PLASTU et de CERA. Pour d’autres,
les aides financières ont dopé les créations d’emploi prévues avant l’accord, les directions signalant des
effets d’aubaine totale (MOTORS) ou partielle (AUTO, IMMO). Certaines de ces entreprises ont par
ailleurs vu leurs aides majorées, soit parce qu’elles ont accepté une réduction du temps de travail de 15%
au moins pour une partie de leur personnel (équipes de semaine et de suppléance chez PLASTU,
employés du siège et des magasins chez AGRI), soit parce qu’elles sont considérées comme des
entreprises de main-d’œuvre87 (CERA), soit encore parce qu’elles ne réalisent leurs embauches que sous
contrat à durée indéterminée en équivalent temps plein. Cette dernière majoration pour « engagements
spécifiques » a concerné la totalité de notre échantillon. Méconnue au départ par MOTORS, l’entreprise
métallurgique prévoyait des contrats de qualification dans son plan d’embauches ; après information prise
auprès de la direction régionale du travail, les embauches en contrat de qualification ont été faites
indépendamment des 6% des nouveaux contrats signés :
« (…) On a fait des contrats de qualification, mais on les a pas comptés dans les 25. On a fait 25 CDI.
C’est parce que le fait de faire 25 CDI, ça augmente un peu l’aide de l’État. On le savait pas à ce
moment là. Et quand on a reçu les propositions d’aides de l’État, ils avaient compris qu’on faisait que
des CDI, ils nous avaient mis une aide qui était plus importante. Alors je regarde, je dis tiens, comment
ça se fait ? Alors je téléphone. On me dit voilà, vous faites que des CDI ! Alors je dis non, on fait pas que
des CDI ! Il m’a dit si… j’ai dit non, on va faire des contrats de qualification. Ah bon, alors ça remet en
question l’aide, tout ça… alors j’ai dit bon... (rires) on va faire que des CDI (rires). » (M2, entretien avec
le DRH, février 2000).
Dans leur version défensive, les aides ont permis de sauvegarder des emplois. Pour PHARMA, dont les
officines supportent des charges financières lourdes, le dispositif a été véritablement un ballon d’oxygène.
Pour ELECTRO, la loi Aubry a été une providence puisqu’elle permettait de faire passer le plan social
plus facilement tout en bénéficiant des aides publiques. Effectivement, les exonérations accordées par
l’Etat ont suffi à convaincre la direction de se rallier à la cause pour l’emploi, cause qui pouvait
difficilement générer les résistances et les oppositions syndicales.
Si le volontarisme des entreprises est – à n’en pas douter – à la hauteur des aides accordées par l’Etat, on
ne saurait résumer les motifs d’entrée dans la réduction du temps de travail par une seule visée
instrumentale consistant à s’emparer du dispositif financier.
L’instrumentalisation de la réduction du temps de travail est plus stratégique que financière : la loi Aubry
apparaît souvent comme une opportunité permettant aux entreprises de réaliser des objectifs propres qui
n’ont pas forcément de lien direct avec la durée du travail.
Les motifs d’entrée expliquent en partie les raisons qui ont motivé ces entreprises à signer une convention
Aubry avant juin 1999 ; pour autant, la mise en application de l’accord a nécessité une certaine initiation
au niveau de l’organisation temporelle du travail de la part des directions et des salariés, et, a exigé, du
point de vue des modalités RTT retenues, un changement de référence temporelle passant de la semaine à
l’année.
87
L’effectif de ces entreprises est composé d’au moins 60% d’ouvriers et d’au moins 70% de salariés
dont les gains mensuels sont inférieurs ou égaux à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance
majoré de 50%, selon la circulaire d’application de la première loi Aubry.
126
1.3. De la norme hebdomadaire au cadre annualisé
La durée du travail, nous l’avons vu dans notre premier chapitre, reste l’élément incontournable lorsqu’on
étudie l’objet temps de travail (J. Thoemmes, 1999). Cet outil précieux, en matière de mesure des temps
travaillés, reste cependant limité si l’on rappelle l’infléchissement de l’échelon hebdomadaire vers
l’échelon annuel de la durée de référence, remettant en question la notion même de « semaine
habituelle ».
Le déplacement d’une norme de la durée collective ou individuelle du temps de travail vers une référence
annualisée est observé empiriquement.
Beaucoup d’entreprises ont profité de la négociation autour des « 35 heures » pour imposer la mise en
place de l’annualisation du temps de travail. L’annualisation correspond à une gestion annuelle du temps
de travail qui déroge d’une manière ou d’une autre à la norme hebdomadaire de travail ; elle permet entre
autres de faire fluctuer les horaires de travail en fonction des variations d’activité des entreprises dans une
fourchette large (avec un plafond maximum de 48 heures).
Cinq entreprises (AUTO, IMMO, PHARMA, MOTORS, LOISIRS) de l’échantillon étudié ont choisi
l’annualisation qui organise la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
supplémentaires. Cette nouvelle possibilité ne signifie pas forcément la mise en place d’une nouvelle
organisation temporelle du travail.
Ainsi dans l’entreprise PHARMA où nous avons enquêté, si la réduction du temps de travail a été un
point d’émergence de la restructuration de PHARMA et de la nouvelle réticulation (la constitution en
réseau de quatre officines) qui en émane, elle n’a pas été synonyme d’une mutation de l’organisation du
temps de travail. Son application s’est faite dans un souci de ne pas déstabiliser l’organisation
hebdomadaire de la pharmacie.
Figure n° 10: Synoptique88 du changement de structures des officines (dont PHARMA)
à l’occasion du passage aux « 35 heures »
88
Ce schéma est extrait de la monographie de PHARMA, réalisée par R. Rouyer.
Le G.I.E. est le Groupement d’Intérêt Economique créé en septembre 1998 par la réunion des quatre
officines.
127
Structure originelle
Pharmacie
1
15,5 salariés
Pharmacie
2
9,2 salariés
Pharmacie
3
3 salariés
Pharmacie
4
2,5 salariés
G.I.E.
Nouvelle structure en réseau : la Société d’Exercice Libéral
Pharmacie
Pharmacie
1
3
Pharmacie
Pharmacie
2
4
S.E.L.
Fonction
G.R.H.
Service
comptable
Fonction
commerciale
G.I.E.
L’annualisation retenue qui a donné lieu à 26 jours de repos supplémentaires permet en premier lieu de
continuer à fonctionner sur la base de 39 heures et donc de répondre à cette préoccupation ; il est vrai que
les emplois du temps venaient de faire l’objet d’une refonte à partir d’une analyse de l’organisation telle
qu’elle prévalait lors de la reprise de l’officine par la titulaire actuelle. Du constat d’une mauvaise
adéquation entre les variations de l’activité et les personnels présents, une rationalisation avait été
entreprise sur la base de fréquentations moyennes par créneau horaire, par jour, trimestre par trimestre et
des rendements des personnes déterminés dans le cadre des pointes d’activité. L’objectif était donc de ne
pas perturber l’organisation mise en place et l’efficacité qui lui est associée. En second lieu, la poursuite
du fonctionnement sur la base de 39 heures hebdomadaires préserve une meilleure stabilité du collectif de
travail. Corrélativement, cela permet d’éviter d’accroître la difficulté de mise en place de la réduction du
temps de travail en amplifiant les problèmes de planning et la lourdeur de leur gestion du fait d’un
passage aux « 35 heures réelles ».
A la différence d’IMMO, qui a privilégié le calcul d’une durée du travail moyenne hebdomadaire, par
quinzaine ou encore sur le trimestre mais en n’excluant pas l’annualisation. AUTO institue une
annualisation sans la rendre effective, appréciant la réduction de la durée du travail dans le cadre de la
128
semaine ou dans le cadre de deux semaines consécutives. L’annualisation reste parfois virtuelle ; les
possibilités qu’elle offre n’étant actualisées qu’occasionnellement, les modalités traditionnelles de
décompte, voire de gestion du temps de travail, n’ont pas disparu – elles restent sur une base
hebdomadaire ou mensuelle.
La réduction du temps de travail est organisée par l’entreprise spécialisée dans le travail manuel des
émaux cloisonnés (CERA) sous forme de réduction hebdomadaire du travail ou jours de repos accordés
chaque période de quatre semaines civiles. La modulation du temps de travail, instaurée au pôle de
production en fonction des variations de l’activité, s’accompagne d’un décompte et d’un système
transcrits non pas sur l’année mais sur le mois.
Le choix de l’annualisation, sous une forme ou une autre par l’ensemble des entreprises, témoigne que
réduire le temps de travail ne va plus aujourd’hui sans l’aménager. Que les entreprises annualisent sous la
forme de jours de repos supplémentaires (AUTO, IMMO, PHARMA, MOTORS, LOISIRS), qu’elles
modulent (PLASTU, CERA, BUS, AGRI, ELECTRO), qu’elles instaurent un compte épargne temps
(LOISIRS, AGRI, ELECTRO, CERA), le temps s’aménage dans un cadre annualisé.
On a rarement à faire à une substitution de règles, mais plus à leur empilement où l’ancien et le nouveau
se mêlent. L’éclatement de la norme hebdomadaire de travail n’en annonce pas moins la fin d’une
temporalité unique, celle du temps imposé sur un mode synchronique. Mais la nouvelle régulation
temporelle – c’est-à-dire la manière dont se créent, se transforment ou se suppriment les règles du temps
de travail en paraphrasant J-D. Reynaud (1993) – suppose un apprentissage collectif. Dans chaque
entreprise, et en partant des accords, des modalités sur lesquelles ils s’appuient, des modulations qu’ils
introduisent, se construisent de nouveaux équilibres qui interagissent sur le processus d’ARTT.
1.4. L’apprentissage de la régulation temporelle
Le changement de régulation temporelle dans une entreprise suite au passage aux « 35 heures » est
complexe. Il nous conduit de l’action du législateur promulguant la loi du 13 juin 1998 à celle des
négociateurs tentant de se l’approprier : les directions d’entreprise aidées éventuellement par des
conseillers extérieurs et les organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués
syndicaux ou des salariés expressément mandatés. Mais il implique aussi forcément les salariés :
l’encadrement tout comme les exécutants.
En mobilisant la théorie de la régulation conjointe de J.-D. Reynaud, nous pouvons ainsi distinguer le
formel, en l’occurrence ici ce qui est écrit dans l’accord d’entreprise, de l’informel, c’est-à-dire, les
pratiques réelles que construisent les acteurs autour des modalités et des principes affichés.
La mise en place de l’ARTT, de ses outils (modulation ou annualisation) nécessite un apprentissage. Elle
se heurte à des achoppements, rencontre des problèmes autour desquels se construisent de nouveaux
compromis et des arbitrages pour rendre viables les modalités de la réduction du temps de travail et son
décompte. L’apprentissage de la réduction du temps de travail a posé des difficultés en matière de
décompte du temps de travail chez PHARMA. C’est surtout un problème d’anticipation qui a été
rencontré par les officines notamment sur le plan des implications :
- des occurrences des jours fériés par rapport aux emplois du temps, ce qui entre en interaction avec les
semaines de congés payés (exemple de la prise d’une semaine de congés comprenant un jour férié) ;
- des gardes qui induisent une récupération d’heures dont des heures majorées des dimanches ;
- des congés payés pour lesquels se pose le problème de la coexistence de deux cycles calendaires :
« le problème des congés payés…dans le décompte d’annualisation, il y a 30 jours de congés payés qui
sont à donner entre le 1er janvier et le 31 décembre alors que les congés payés c’est du 1er juin au 31
mai : les compteurs se remettent à zéro au 1er juin. Ce qui fait qu’on est obligé de respecter deux cycles
de 30 jours, un qui va du 1er juin au 31 mai et un qui va du 1er janvier au 31 décembre (…) C’est rigide :
votre semaine de n-1 vous avez l’habitude de la prendre en février, vous avez l’habitude d’en prendre une
en mai, après vous prenez vos trois semaines de n pendant l’été et puis il ne reste plus rien : si vous
voulez prendre des vacances à Noël alors que vous avez, crédités sur votre fiche de paie, des jours de
congés, vous ne pouvez pas ! Vous avez déjà pris 30 jours dans l’année civile. On fait des dérogations
mais pas trop parce que ça complique nos calculs » (Ph 1, entretien avec la pharmacienne titulaire, avril
2001).
Ces différents éléments non ou incorrectement anticipés se sont traduits la première année par un
problème d’ajustement en fin d’année à la suite de quoi le décompte du travail et les plannings ont été
mieux maîtrisés. La phase de stabilisation de l’organisation a été atteinte. Il y a une forme d’autoorganisation dans la mesure où la prise des repos supplémentaires est au choix des salariés : il y a une
circulation du planning, des pourparlers s’engagent parfois, surtout aux vacances scolaires, chacun se note
pour la semaine qui l’intéresse (avec un accolement possible à deux semaines de congés payés). Après
cela, le planning est stabilisé, affiché en début de trimestre t-1 pour le trimestre suivant y compris pour les
« globalisatrices » : « je sais mon planning environ 4 à 6 mois à l’avance » (Ph 7, préparatrice tournante,
mai 2001).
129
D’autres entreprises se heurtent à la résistance ou à l’hostilité face aux mutations générées par l’ARTT ;
l’apprentissage doit alors consister à convertir les réfractaires aux nouvelles règles temporelles. On
complète et amende l’accord, on régule de manière informelle, on invente des solutions locales nouvelles
pour résoudre un problème.
Pour la société ELECTRO, les différents avenants, les réajustements et compromis locaux et les
problèmes d’effectivité des modalités donnent à voir la nécessaire phase d’apprentissage du passage aux
« 35 heures » et la difficulté de rompre avec les anciens usages temporels.
Dans cette entreprise d’électroménager, les « 35 heures » ne signifient pas une rupture franche avec les
anciens repères, et en premier lieu les repères temporels. Ils n’ont introduit ni la modulation, ni
l’individualisation des horaires. ELECTRO pratiquait déjà l’une et l’autre ; l’ARTT n’a fait que consacrer
la première sous la forme de l’annualisation et systématiser la seconde par un différentiel de variabilité
des horaires en considération des équipes et des services, par l’introduction de « jours RTT », par
l’instauration d’un compte épargne temps, etc.
L’ARTT ne permet donc pas de rompre brutalement avec les anciens schémas temporels. Les nouveaux
horaires de travail sont déjà confrontés aux horaires des salariés exclus du champ d’application de
l’accord ; ainsi les salariés travaillant à mi-temps sont restés sur l’ancien modèle (autrement dit sur la base
hebdomadaire de 38 heures) alors que les autres catégories de personnel ont intégré le nouvel horaire de
référence. Organiser le travail de salariés qui effectuent 19 heures dans un atelier qui tourne à 35 heures
en moyenne avec des périodes hautes et des périodes basses n’est d’ailleurs pas une tâche simple selon les
propos du responsable de la production du secteur grille-pain (entretien E11, mai 2001).
Ensuite, la modulation n’a pas la même traduction d’un atelier à l’autre. La variabilité des horaires peut
être plus ou moins importante : elle le sera plutôt plus pour telle opératrice sur une ligne de montage du
secteur grille-pain, beaucoup moins pour tel technicien d’atelier sur presses dont les semaines sont plutôt
régulières. La modulation est effective pour certains services et métiers, elle reste virtuelle pour d’autres
moins soumis à la fluidité de la production.
Les « 35 heures » génèrent ou accélèrent des mutations du travail qui ne sont pas sans produire des
résistances au changement. Ainsi l’hétérogénéité évolutive des horaires et l’absence des salariés en jours
RTT appellent au développement de la polyvalence et de la mobilité interne des forces de travail restantes
pour garantir un bon fonctionnement des ateliers. L’encadrement de production qui a en charge de
conduire ces mutations se heurte non seulement aux habitudes que l’inertie organisationnelle a forgées,
mais aussi aux micro-cultures d’atelier qui sont aussi des réponses aux projets managériaux.
« Dans un atelier de 70 personnes qui travaillent en équipe alternante : matin/après-midi, les cultures qui
se créent, c’est l’équipe du matin, c’est l’équipe d’après-midi, des fois l’une contre l’autre… on travaille
dans la même entreprise et à l’intérieur d’une même équipe, vous avez la ligne de production n° 1, la
ligne de production n° 2, la ligne de production n° 3 qui développent des forts sentiments d’appartenance
qui deviennent des cloisonnements au changement en fait… c'est-à-dire que la personne qui travaille sur
la ligne 1 quand vous l’envoyez sur la 3, c’est toujours du grille-pain, c’est le même modèle, c’est son
équipe, mais elle a une forte réticence à y aller parce qu’elle travaille pas avec les mêmes gens, et ça,
c’est fortement difficile à casser. » (E11, entretien avec le responsable de la production du secteur grillepain, mai 2001).
De plus le gel des salaires, voire la baisse des rémunérations dans certaines entreprises (ELECTRO) et
l’annualisation consécutives à la réduction du temps de travail ne favorisent pas l’adhésion et la
participation des salariés au processus de modernisation ; l’encadrement se trouve alors à devoir gérer de
nouvelles contradictions.
Les résistances ouvrières, mais aussi les problèmes d’effectivité de certaines modalités de l’accord (le
non-respect des délais de prévenance par exemple), les dysfonctionnements gestionnaires (les nombreuses
erreurs quant au comptage des heures dont le relevé doit figurer sur les fiches de paie) relèvent aussi de la
phase d’apprentissage collectif qui « a toujours quelque chose d’une conversion » (J.-D. Reynaud, 1995,
p.95) qui ne va pas forcément de soi.
Le non respect des délais de prévenance est le principal écart par rapport à l’accord :
« Il y a des ajustements réguliers. Sur le délai de prévenance, on n’est jamais à l’abri. La semaine
dernière, on a eu un sérieux problème avec un de nos fournisseurs. J’ai été obligé d’arrêter 50
personnes… de leur annoncer le mercredi après-midi qu’ils n’avaient pas de travail le lendemain. Heu
mais bon, c’est des gens qui ont posé des jours de congés. C’est pas moi qui ai fermé les modules. Mais
de temps en temps, ça m’arrive de dire : le mercredi, vous venez samedi ou vous venez pas, et pas
respecter l’accord des sept jours de prévenance par exemple. Ça m’arrive heu…ça m’est arrivé de faire
faire plus que 42 heures à certaines personnes. Dans le cadre du volontariat, les gens font 46 heures,
parce que j’ai un problème et pis ils récupèrent le lundi d’après. Régulièrement normalement, les heures
qui ont été accumulées en fin d’année doivent être récupérées en début d’année… dans le 1er trimestre de
l’année à venir. Depuis la signature de l’accord, on l’a jamais respecté. On fait toujours un avenant à
130
l’accord pour dire ce sera pas fin mars qu’il faut récupérer les heures, ce sera fin mai. Et pis l’année
dernière, c’était fin septembre ! » (E10, entretien avec le responsable de la production électro-ménager,
mai 2001).
L’expérience de LOISIRS, structure associative s’intégrant dans une politique de tourisme social, fait état
de la difficulté de changer de régulation temporelle et des repères, des habitudes, des usages qui lui sont
liés. On a affaire pour LOISIRS à un véritable processus d’ARTT appelant à repenser le travail à partir du
temps : rationalisation et amélioration des conditions de travail n’étant pas considérées comme
antinomiques.
Ainsi peut-on noter une évolution significative des conditions temporelles du travail dans les différentes
catégories de personnel de LOISIRS. Avant l’accord du 25 juin 1999, l’horaire légal de référence n’est
pas l’horaire effectif, plusieurs catégories de salariés permanents effectuent mensuellement 12 heures
supplémentaires. La lingère interviewée avait ainsi une durée hebdomadaire de 42 heures ¾ sur 5
journées et demi – 42 heures étaient rémunérées, ¾ d’heure étaient récupérés. Les cuisiniers quant à eux
réalisaient 42, voire 45 heures, 13 heures supplémentaires étant intégrées automatiquement dans leur
salaire mensuel. Les cadres de l’association ne comptaient pas leurs heures tout comme les animateurs qui
pouvaient travailler 15 jours de suite sans interruption. L’accord de réduction du temps de travail a-t-il
conduit à la révision des schémas temporels, à une transformation des usages du temps de travail ? A-t-il
permis une discipline du temps de travail facilitant l’articulation avec les autres temps sociaux ?
Comment LOISIRS a-t-elle pu passer aux « 35 heures » alors qu’elle n’a jamais été aux « 39 heures » ?
La modernisation de la structure associative pensée par la nouvelle direction appelait une nouvelle
organisation temporelle du travail ; des aménagements et des innovations en matière de temps de travail
visaient à la fois la perfectibilité de l’organisation et à l’amélioration des conditions de travail.
L’évolution du travail des animateurs est à cet égard significative : organisation journalière du travail en
tiers temps, allongement des contrats à durée déterminée, compensation en journée de récupération, etc.
autant de chantiers repris et relayés par l’accord de réduction du temps de travail.
La mise en place des tiers temps avant les « 35 heures » pour les animateurs a permis de réduire
l’astreinte temporelle et a montré du coup qu’il était possible de jouer sur la variable du temps en
considérant la spécificité du métier de l’animation, qu’il n’y avait donc pas d’intangibilité temporelle liée
à l’activité :
« En tant qu’animateur, on peut pas dire que c’était 24 heures sur 24, mais bon parce que ça serait dire
des bêtises, mais bon, des grosses journées quoi. Il y avait des coupures dans la journée, mais des
coupures ponctuelles de une heure ou deux heures dans une journée. On revenait, on repartait, donc avec
une qualité de vie qui était différente. Maintenant la coupure, elle est claire, elle est nette, elle est définie
quoi. L’animateur doit être présent sur deux tiers temps, il y a un tiers temps qui lui est réservé. Alors
qu’avant, les tiers temps n’existaient pas, il y avait des coupures dans la journée. Admettons, une journée
l’animateur avant, l’animateur se lève à 7h30, petit déjeuner, emmener les enfants en classe à 9h.
L’enseignant prend les enfants de 9h à 11h. Il les récupère à 11h et pis après, il continue sa journée.
L’enseignant les reprenait par exemple entre 18h et 19h un moment de classe. Là il était de nouveau libre
pour une heure hein et pis après…voilà. C’était saccadé à côté de ça rien, pas de possibilité de faire
grand chose dans la vie à côté quoi. Alors que maintenant, c’est quand même beaucoup plus fini, je veux
dire, si déjà il est des premières tranches, à 19h, il a fini sa journée et il revient que le lendemain matin à
8h. Ou s’il est là le soir jusqu’à la veillée, au coucher, alors le lendemain, il peut revenir qu’au moment
du repas pour le déjeuner. Ou bien alors, c’est la coupure du déjeuner, c’est-à-dire entre le repas de midi
et le moment des douches du coucher, du dîner. Donc, c’est une coupure de l’après-midi. C’est des
tranches qui sont bien définies » (L6, entretien avec un responsable de service, avril 2001).
L’organisation de la journée en tiers temps – avec des bornes temporelles souples pour les baliser – réduit
la durée journalière du travail en offrant aux animateurs un temps libre qu’ils peuvent réellement utiliser
pour vaquer librement à leurs occupations personnelles. En limitant la durée quotidienne du travail à 8
heures (ou 10 heures maximum à la demande du responsable de service), en fixant à 6 le nombre de
semaines consécutives de 6 jours de travail, en octroyant 24 jours de congés supplémentaires, l’accord de
réduction du temps de travail poursuit le mouvement d’amélioration des conditions de travail des
animateurs.
Si plusieurs modalités de l’accord ne sont pas effectives du fait de la phase d’apprentissage
organisationnel des premières années (dépassement des 200 jours de travail à effectuer, non-respect des
délais de prévenance) ou de la particularité du métier de l’animation (dépassement régulier des 8 heures
de travail journalier), de nouvelles contraintes afférentes à l’accord ont d’emblée amélioré les conditions
de travail :
« (…) sur une journée on travaille, dans l’idéal, dans l’idéal, on commence disons, pour midi et on finit
à 22 heures. Donc, ça fait 10 heures, donc heu, 10 heures par jour, on a… Par contre les 35 heures, ce
qui est bien, c’est qu’on doit prendre maintenant, on doit pas travailler plus de cinq jours. On doit
131
travailler normalement cinq jours, si on travaille le sixième jour, on a une récupération horaire de deux
heures et le septième jour, on n’a pas le droit de travailler. Tandis que ça avant, ça c’est clair, qu’on
travaillait des fois 15 jours sans repos.
Q : D’accord, donc avant les 35 heures, vous faisiez donc des heures supplémentaires, je suppose ?
R : On n’a jamais calculé en nombre d’heures, les heures supplémentaires pour un animateur : ça
n’existe pas. On n’a pas la culture de compter ses heures en fait ou alors il ne faut pas faire ce métier.
Q : Donc, les heures-là, elles ne sont pas récupérées, elles ne sont pas payées, comment ça se passe ?
R : Non, ben comme on ne compte pas, on ne compte pas les heures puisque c’est difficile à compter. Estce que, pendant qu’on est avec les enfants quand ils sont dans leur chambre en train d’écrire par
exemple, est-ce que nous on est vraiment actif ? Est-ce que quand on fait une partie de foot, est-ce qu’on
travaille ? Hein, donc c’est du temps qu’on peut pas compter en fait. On pourrait le compter en temps de
présence et encore. On peut pas compter en heures de travail. Le gros bénéfice, c’est de plus travailler
10, 15 jours de suite quoi. Ça, c’est quand même le gros bénéfice » (L8, entretien avec un animateur, avril
2001).
Cet animateur pose ici la question de la délimitation entre temps de présence et temps effectif ; ce dernier
a été redéfini dans le cadre de la seconde loi Aubry, il s’agit, à présent, du « temps pendant lequel le
salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à
des occupations personnelles ». Auparavant, et donc avant 2000, l’article L212-4 du code du travail ne
définissait le temps de travail effectif que de manière négative, par exclusion de certains temps non
directement productifs (« temps nécessaire à l’habillage et au casse-croûte »). Depuis, cette nouvelle
définition a permis de clarifier la notion de temps de travail effectif en distinguant, parmi les temps de
présence non productifs, ceux qui ne devaient pas en relever. Pour certains négociateurs patronaux, cela
est même devenu un enjeu des négociations permettant de remettre à plat les temps travaillés et non
travaillés et ainsi d’exclure certaines pauses ou jours de congés auparavant intégrés dans le calcul de la
durée collective du travail.
Les « 35 heures », en portant la culture d’anticipation que souhaite instaurer le directeur, ont également
permis l’allongement des contrats pour les animateurs saisonniers :
« Oui, la planification se faisait avant, mais se faisait sur une courte durée. On s’engageait moins, on
prenait moins de risques au niveau des contrats de travail. Alors que maintenant, les 35 heures ont
permis d’avoir un volume d’animateurs plus important qu’avant. Pas des embauches directes, c’est pas
des embauches directes, on va dire, mais c’est-à-dire, des contrats de travail plus importants et plus
longs. Donc, si on veut mettre bout à bout, ces contrats de travail, avant on en mettait peut-être 10 de
deux mois. Alors que maintenant, on en met peut-être huit de six mois et pis peut-être que quatre ou cinq
de deux mois quoi » (L6, entretien avec un responsable de service, avril 2001).
Ces tendances donnent de la consistance à la politique de mobilisation du personnel évoquée par le
directeur dont les maîtres mots sont « qualité du contrat, qualité du travail fourni, qualité des conditions
de travail », même si l’on ne peut pas s’arrêter sur les seules motivations de celui-ci pour expliquer les
modes de conception de l’ARTT. Le registre de la justification civique ne peut être que contrasté à
l’examen des statuts d’emploi et des conditions de travail de LOISIRS.
La disponibilité – le don de son temps – ne reste-t-elle pas tacitement la pierre de touche parmi les
compétences exigées ?
Les manières de penser, de faire, de vivre son temps de travail ne changent que lentement, et nombre de
salariés – cadres mais aussi employés – malgré les nouvelles modalités continuent à ne pas compter leur
temps de travail.
Pour certaines catégories de personnel permanent ou certains salariés, l’amour du métier l’emporte sur les
considérations temporelles. L’implication se traduit par un dépassement de la nouvelle norme légale (les
« 35 heures ») dont on s’affranchit d’autant plus facilement que l’ancienne (les « 39 heures ») n’était pas
effective. Elle passe donc par la manifestation d’une sorte de loyauté des salariés à l’égard de l’entreprise
sur le thème « on ne compte pas son temps ». Pour ce cuisinier interviewé, le lieu de travail est aussi un
lieu de vie, et l’investissement importe peu :
« (…) je fais toujours mon travail, même maintenant aux 35 heures, je ne vois pas la différence, moi,
entre les 35 heures et ce que je faisais avant, parce que je ne compte pas mes heures. De toute façon,
quand il faut rester deux heures ou trois heures de plus, je ne les marque pas sur une feuille pour me les
faire rembourser, parce que ça, c’est l’amour du métier, c’est tout. Ça, c’est tout à fait différent, c’est pas
penser à aller sortir, j’ai pas la montre, j’ai pas de pointeuse pour… Si j’ai cinq minutes de retard un
jour, je resterai une heure de plus, le lendemain, mais ça c’est pas… pour moi, c’est pas un critère. Hein,
pour moi, dans l’ensemble c’est que les gens et les clients soient satisfaits. Le reste je… C’est aléatoire,
les heures de repos, et ceci et cela, les 35 heures… Si j’en fait 40, je vois pas la différence entre 40 et 35
parce que dans nos métiers, ça se compte pas » (L4, entretien avec un cuisinier, avril 2001).
On ne calcule pas les heures qu’on donne à l’entreprise, on va jusqu’à lui laisser des jours de congés :
« Q : Sur l’année 2000, vous avez pris vos 24 jours ou… ?
132
R : Oh, écoutez, sur l’année 2000, je ne peux pas vous dire exactement parce que j’ai encore pas pris
toutes mes vacances. Alors, je ne sais pas si j’ai pu prendre mes 24 jours que j’avais, que j’avais droit
hein. Il me reste encore 29 jours de congés payés à prendre de l’année dernière alors. Je ne sais pas
comment je vais faire » (L4, entretien avec un cuisinier, avril 2001).
« (…) quand je faisais 39 heures, bon je faisais en moyenne 45 heures par semaine.
Q : Et ces heures, elles étaient payées, récupérées ?
R : Non, j’en ai toujours fait cadeau à LOISIRS.
Q : Et aujourd’hui vous prenez vos 24 jours RTT ?
R : Non !
Q : Une salariée modèle !
R : Oh ça c’est clair. Bon et puis enfin, moi je sais pas, j’ai peut-être un peu plus de recul que les jeunes
par rapport à ça. Mais, je suis dans une association, je fais un métier qui me plaît. Je ne vais pas au
boulot avec la contrainte. S’il faut venir un samedi, ça ne me gêne pas, si je n’ai rien de prévu, ça ne me
gêne pas. Je ne suis pas… je pourrais rester jusqu’à 10 heures du soir si j’avais pas mes enfants le soir
heu ou que mon mari s’en occupe, s’il faut que je fasse 8 heures, 9 heures ça ne me gêne pas. Je fais un
boulot qui me plaît. Alors j’estime que quand on fait déjà un boulot qui vous plaît, on n’a pas cette
sensation de venir au boulot, faire ses 8 heures comme dans une usine où on vient faire des robots… et
pis on est content de se barrer quand la cloche sonne. Non, c’est pas ça moi, mon travail. Je fais un
travail qui me plaît donc, j’essaye de l’améliorer. Avec le temps, non je compte pas mon temps d’accord.
Mais, je comprends que certaines personnes comptent leur temps. Mais ça, je le comprends très bien. Je
ne les critique pas du tout, chacun son point de vue. Et pis moi, j’ai, pour des raisons familiales, je
préfère être à mon travail. J’ai eu un gros décès dans ma famille il y a très peu de temps. Donc, de ce fait,
je suis au boulot, je suis bien. Alors que quand je suis chez moi ben, je… Donc, ça c’est un accord avec
monsieur C., je lui dis : écoute, je mets mes RTT, je ne les prends pas, mais c’est comme si je les prenais,
donc voilà ! » (L11, entretien avec la comptable, déléguée syndicale UNSA signataire de l’accord, avril
2001).
L’investissement au travail n’est pas sans lien avec la culture associative ; nombre de salariés sont aussi
des militants, et leur loyauté n’est que la traduction de leur attachement à la structure et à sa vocation
sociale ; l’allongement des heures de présence quotidiennes, le travail effectué à domicile, les « jours
RTT » travaillés, etc. témoignent de la difficulté de rompre avec les anciens schémas et usages temporels.
Les nouvelles normes et principes en matière de temps sont intégrés progressivement, et si certains usages
temporels perdurent, c’est aussi parce que les salariés les font perpétuer.
Dans cette phase d’apprentissage, où les entreprises – et en particulier les PME – paraissent véritablement
découvrir les arcanes de l’« ingénierie temporelle » (D. Bayart, 1998), les nouvelles règles empruntent
aux anciennes, même quand elles cherchent à s’y substituer. Nous rejoignons ainsi le constat qui prône
l’idée du temps comme étant une « variable d’action » dans le sens où il devient de plus en plus un
élément incontournable de fonctionnement des organisations.
Le déplacement de problématique, en cours au milieu des années quatre-vingt, s’impose comme
contrepartie à la réorganisation (flexibilisation) – réduction de la durée du travail après celle qui associa
les termes de productivité et de salaire. C’est le maître-mot « instrumentalisation » qui semble gouverner
les raisons d’entrée dans le dispositif Aubry pour ces entreprises. En effet, cette instrumentalisation de la
réduction du temps de travail semble plus stratégique que financière et la loi Aubry apparaît souvent
comme une opportunité permettant aux entreprises de réaliser des objectifs propres qui n’ont pas
forcément de lien direct avec la durée du travail.
L’infléchissement de l’échelon hebdomadaire vers l’échelon annuel de la durée de référence ne facilite
pas les nouvelles pratiques au sein des organisations en matière de temps de travail. En ce sens, les « 35
heures » génèrent ou accélèrent des mutations du travail qui ne sont pas sans produire des résistances au
changement.
Section 2 La mise en place de l’ARTT dans les organisations : quelles divisions du
travail ?
La division du travail est un concept classique en sociologie E. Durkheim (1893) en fit l’un des principes
de sa loi sur le développement des sociétés. Il s’opposa à la vision des économistes de la fin du XVIII
ème siècle, qui considéraient la division du travail comme garante de l’amélioration des rendements.
C’est sous l’influence des progrès de la division du travail que les sociétés passeraient progressivement de
la solidarité mécanique à la solidarité organique ; c’est dans cette dernière que la division du travail assure
une fonction d’intégration de l’organisme social.
133
Aussi le débat sur la signification économique et sociale de la division du travail est récurrent en
sociologie. C. Durand (1999), nous rappelle, que dès les prémices de la sociologie du travail jusqu’aux
années 1970, la division du travail est dénoncée alors comme « cause d’aliénation » et perçue comme
alimentant « la régression de l’organisation sociale et le mauvais fonctionnement de l’entreprise ». Les
changements opérés dans les années 1980 sont symptomatique de « la division du travail [qui] évolue et
ne cesse de se transformer : nouvelles technologies de l’information et de la communication, management
participatif, nouveaux modèles de production, s’inspirant de formes rénovées de rationalisation du
travail » (1999, p.10).
A l’heure où des chercheurs du Centre Pierre Naville (G. Bollier et C. Durand, 1999) parlent de
« nouvelle » division du travail, il nous a semblé incontournable d’interroger cette problématique au
regard de la mise en place de processus d’aménagement-réduction du temps de travail.
Aussi réduire le temps de travail de 10% (ou de 15%) impose de réorganiser le travail, de surcroît pour
d’aucuns qui annualisent. La réorganisation ne se limite pas à la temporalité, elle touche également le
contenu du travail. Quels sont alors les changements introduits dans l’organisation du travail ? Quelles en
sont les incidences sur la division du travail ? Assiste-t-on à de nouvelles formes de combinaisons entre
division et coopération ?
A. Masson et M. Pépin (2000) ont pointé la dissociation accrue que doit gérer l’entreprise, entre le temps
de l’organisation et les différents temps individuels. Les réponses organisationnelles faites pour pallier
cette dissociation peuvent conduire à une transformation profonde des modalités de répartition des tâches
et des compétences, mais ne semblent pas altérer les principes rationalisateurs de la division du travail. Le
recours au conseil aux entreprises, la formalisation accrue du temps de travail et les nouvelles contraintes
temporelles peuvent être envisagés comme trois indicateurs qui viennent renforcer la coupure structurelle
entre conception/exécution du (temps de) travail.
2.1. « De la division du travail »
La division du travail est un thème récurrent en sociologie du travail, pourtant le détour par l’économiste
A. Smith est ici un préalable incontournable.
Au XVIII ème siècle, à travers l’ouvrage d’A. Smith, « Recherche sur la nature et les causes de la
richesse des nations » (1776), ce terme a acquis ses lettres de noblesse et s’est installé dans le
vocabulaire des sciences sociales. Selon cet auteur, la division du travail est le secret de la réussite
économique. Donnant l’exemple d’une usine de fabrication d’épingles, il soutient que la production peut
être nettement plus élevée si l’on assigne aux travailleurs des tâches précises. On obtiendrait alors une
plus grande productivité grâce à la dextérité, de plus en plus grande, acquise par le travailleur en
accomplissant la même tâche jour après jour, à l’économie de temps également réalisée du fait de ne pas
avoir à changer de tâche, ni d’outils, et, enfin, à l’utilisation de machines conçues pour permettre au
travailleur de répéter la même tâche. Ces avantages inhérents à cette forme de production ne sont obtenus
que si la quantité de produits à fabriquer est importante, ce qui est le but des systèmes de production des
sociétés capitalistes industrielles.
De son côté K.Marx insiste particulièrement sur les répercussions négatives du travail aliéné. La critique
qu’il porte est sévère car elle désigne le capitalisme comme la source du problème. A ses yeux, la division
du travail est une stratégie visant à faire plus de profits grâce au travail de la classe ouvrière. K. Marx
s’est penché principalement sur l’exploitation de la nouvelle classe de salariés. Il prévoyait que cette
exploitation finirait par entraîner la fin du mode de production capitaliste.
A la différence d’E. Durkheim dans son ouvrage « De la division du travail social » (1893), qui avance
une opinion différente sur la division du travail tout en soulignant les aspects positifs de la division du
travail. Il fait remarquer que les sociétés modernes sont composées de populations plus différentes quant à
la race, à l’ethnie, à la religion, à la profession et à l’éducation. Il existe, en outre, une grande diversité de
croyances et de valeurs. Ces divergences peuvent facilement engendrer des conflits entre les différents
groupes. Loin de jeter le blâme sur la division du travail, il la percevait plutôt comme une source
importante de cohésion sociale, un élément qui réduirait les risques de conflits. Si l’on transpose à une
plus grande échelle, on serait tenté de croire que les capitalistes et les travailleurs sont interdépendants.
Les théories sociologiques de K. Marx et d’E. Durkheim sont imprégnées des changements qui traversent
leur époque.
Pour poursuivre et cerner l’analyse de la division du travail, il nous faut distinguer deux niveaux : la
division sociale et la division technique.
La division sociale renvoie à la répartition des activités laborieuses dans la société comprise dans son
ensemble ; il s’agit de la répartition entre les différents métiers et professions, entre les différentes classes
sociales, ou encore entre les grands secteurs d’activité.
La division technique du travail correspond, selon la définition fournie par M. De Coster, à « un mode de
répartition des activités dans les organisations qui a pour conséquence de morceler une profession ou un
métier en de multiples spécialisations » (1997, p.120). Autrement dit, la division technique du travail
134
réfère à la parcellisation des tâches au sein même d’un métier, d’une profession ou d’une entreprise. Elle
fait en sorte qu’un travailleur exécute une fraction de son métier seulement, plutôt que l’ensemble des
tâches reliées à son métier. Une forme classique de division technique du travail est celle associée à
l’Organisation scientifique du travail, qui est l’une des facettes du taylorisme. Chez K. Marx, ce type de
division prend initialement le nom de « division manufacturière » pour s’imposer ensuite en sociologie du
travail sous les termes de division technique.
Par ailleurs l’organisation scientifique du travail (O.S.T.) prône un contrôle accru du travail ainsi qu’une
division verticale et horizontale de celui-ci. La division verticale concerne la séparation entre le travail
« intellectuel » de conception et le travail d’exécution. Ici le bureau des méthodes, constitués
d’ingénieurs, décide des tâches à accomplir, de la façon et du temps nécessaire pour les accomplir. Dans
ce but, il procède au chronométrage des gestes : tous les gestes jugés inutiles sont éliminés. Une fois que
le geste le plus efficace (« one best way ») est trouvé, il est imposé à tous.
La division horizontale du travail concerne la décomposition d’une tâche complexe en une multitude de
gestes simples que des ouvriers sans grande qualification pourront accomplir. Pour qualifier cette
division, on parle aussi de « parcellisation des tâches » ou de « travail en miettes ». Précisions que la
parcellisation des tâches a existé bien avant le taylorisme et se poursuit après son instauration.
En nous appuyant sur ces différents travaux sur la division du travail et l’appareil conceptuel que l’on
peut y puiser, nous voulons par le prisme de l’ARTT, participer à la compréhension les modes de
gouvernements des organisations. Il s’agit présentement de considérer comment les « 35 heures »
viennent retravailler les coopérations et les divisions du travail. C’est pour atteindre cet objectif que nous
posons le temps de travail comme une jauge pour évaluer les évolutions dans les organisations et pour
interroger le contenu du travail.
2.2. Modes de gouvernement des organisations : quelle place pour l’individu ?
Soulever la question de l’ARTT comme étant un facteur de division du travail, revient à interroger aussi
les changements dans les manières de gouverner les organisations. Or cette question est l’objet de débats,
qui font date en sociologie, depuis le début des années quatre-vingt. Concrètement, il s’agit d’un numéro
spécial de la revue Sociologie du travail, en 1986, intitulé « Retour sur l’entreprise », qui va marquer
l’importance de la césure entre sociologie du travail et sociologie des organisations (S. Erbès-Seguin,
1999). Le constat de l’évolution de la réflexion du travail dans l’entreprise et celui que l’entreprise est un
« construit social autant qu’économique » (S. Erbès-Seguin) n’est plus à démontrer ; or, une majorité des
chercheurs ont « (…) découpé l’entreprise selon leurs préoccupations spécifiques de recherche : le rapport
entre individu et système technique, les relations interpersonnelles, le système de normes et de pouvoir,
les conflits… » (S. Erbès-Seguin, 1999, p. 60).
Se constitue alors « une théorie sociologique de l’entreprise » (R. Sainsaulieu et D. Segrestin), où
l’entreprise est un « foyer de production identitaire » (R. Sainsaulieu, 1993). Cette théorie se construit sur
«l’hypothèse paradoxale que l’accumulation de luttes syndicales, d’expériences socio-techniques et de
mouvements autogestionnaires, contre le taylorisme et l’exploitation patronale des années antérieures
finalement a développé des capacités diverses d’autonomie, au point d’affaiblir gravement les forces
collectives militantes et professionnelles antérieures » (R. Sainsaulieu et D. Segrestin, 1986, p. 343 ).
Ces travaux prennent appui sur l’analyse stratégique de M. Crozier (1964 « Le phénomène
bureaucratique », avec E. Friedberg, 1977, « L’acteur et le système », etc.), et montrent que la
complexité des rapports de pouvoir et d’interdépendance fonctionnelle, qui se sont affirmés,
principalement au cœur des grandes organisations, arbore l’entreprise comme lieu de l’apparition d’un
système social quasiment autonome.
Aussi, c’est la constitution, dans la discipline, d’un thème autonome de la sociologie du travail, celui de
l’entreprise « réhabilitée socialement » qui fait son apparition. De fait, « l’entreprise entame son entrée
sur le devant de la scène scientifique, mais c’est surtout à partir des années 1980 que l’on commence à
célébrer l’entreprise sous un habillage antitaylorien, en en faisant du même coup un objet d’étude
sociologique à part entière » (L. Jacquot, 1998, p. 19). Pourtant, le risque est grand pour le sociologue de
se faire « le porte-parole de l’entreprise en devenir, abandonnant la critique pour la consultance »
(op.cité).
Dans ce contexte récent d’évolution de certains des champs de la sociologie, nous choisissons de traiter ce
thème général à partir de l’étude monographique que nous avons réalisée. Il s’agit, pour nous, en lien plus
étroit avec notre objet, de soulever la question de l’individu au travail lors de la division du travail à
l’occasion des réorganisations du travail consécutives à la mise en place du dispositif Aubry.
L’une des résistances ouvrières à la division du travail est l’absentéisme, nous retrouvons ce thème dans
deux des entreprises enquêtées : PLASTU et BUS.
Le directeur de PLASTU annonce lors de l’entretien que la lutte contre l’absentéisme est l’un des
objectifs annoncés lors du choix des modalités de RTT octroyées aux salariés en équipes de semaine :
135
« Nous on pensait que ça allait baisser l’absentéisme parce qu’on était parti du principe en disant
quelqu’un qui bosse cinq jours, s’il n’est pas là le vendredi, il est malade. Quelqu’un qui bosse quatre
jours du lundi au jeudi, s’il n’est pas là le vendredi, il est en vacances donc on s’était dit
mathématiquement on devrait faire baisser l’absentéisme de 20%, mathématiquement. En pratique, on
voit que ça ne se passe pas beaucoup. Les gens continuent plutôt à être malade quand ils travaillent qu’à
être malade quand ils sont censés être en vacances. C’est à dire que je n’ai pas constaté sur… bon sur
1999, on n’a que sur 6 mois donc il y a six mois de période du système antérieur, 6 mois de période
ARTT. On le verra peut-être un peu mieux sur 2001 mais malheureusement… ça n’a pas l’effet
escompté. » (PL1, entretien avec le directeur du site, janvier 2000). Au grand dam du directeur, la mise en
place du dispositif Aubry n’a pas résolu l’absentéisme ; il y voyait un moyen de diminuer les absences
trop nombreuses du personnel.
Chez BUS, l’objectif des modalités retenues de la RTT (notamment pour la gestion du personnel
conducteur et la définition de cycle de travail de 12 semaines) vient également rejoindre la gestion de
l’absentéisme, dans le but de faire face aux absences des conducteurs dues aux maladies, aux accidents du
travail ou encore aux congés payés exceptionnels etc.
Dans un domaine assez proche de la sociologie du travail, et de la sociologie des entreprises émergente,
nous considérons que l’approche sociologique des organisations modernise la vision de l’homme au
travail : « elle passe d’un travailleur passif, stéréotypé, prévisible à un individu libre poursuivant ses
propres buts » (D. Potocki-Malicet, 1997, p. 32). Or c’est bien l’idée que le salarié, acteur dans
l’entreprise et qui prend des initiatives, que nous voulons ici interroger à l’occasion du passage aux « 35
heures ». Peut-on parler de stratégies de la part des différents acteurs, internes ou externes, à l’entreprise
qui s’unissent pour faire mieux passer la mise en place du dispositif Aubry et les réorganisations qu’il
sous-tend ? Quelles relations de pouvoir se nouent entre les différents protagonistes ? Quel rôle est
accordé aux intervenants extérieurs, le cabinet de conseil dans l’organisation, l’appui-conseil du
ministère ?
2.3. L’ARTT maintient-il la division du travail ?
On peut penser que les « 35 heures », parce qu’elles invitent les acteurs (collectifs) des entreprises à
négocier la durée du travail et en même temps sa réorganisation, vont modifier les manières de gouverner
les organisations. Or, plusieurs indicateurs ne sembleraient pas confirmer cette intuition.
2.3.1 La formalisation du temps de travail afférente aux « 35 heures »
L’ARTT entretient la division du travail parce qu’elle permet d’accroître la formalisation du (temps de)
travail.
Les nouvelles modalités temporelles nées des accords de réduction de la durée du travail appellent une
mise en forme de manière à orienter et borner les pratiques. Des outils sont mis en place, des règles sont
construites autour de la variable du temps de travail pour asseoir la nouvelle régulation temporelle et faire
passer la rationalisation qu’elle sous-tend.
Pour organiser la modulation ou l’annualisation des temps travaillés, des instruments de contrôle et de
gestion sont introduits. Chez PLASTU, un système informatique, interfacé avec le logiciel paie, est mis
en place dans l’entreprise afin d’assurer un suivi des horaires et une gestion correcte des temps, des
crédits d’heures, des récupérations et des modulations d’horaires. Ce système comporte un dispositif de
badgeage concernant l’ensemble du personnel qui sert par ailleurs à la gestion des accès dans l’entreprise.
L’introduction du badgeage en remplacement du pointeau permet un contrôle plus strict des temps de
travail. L’encadrement ne le présente pas comme un outil de contrôle, mais comme un instrument qui
assure une plus grande souplesse dans l’organisation temporelle du travail collectif et garantit une
certaine transparence en matière des temps de travail individuels :
« Ça a ajouté de la souplesse et ça me permet de prendre une demi-journée sans rien devoir à personne
et sans qu’on ait comme avant… parce que comme je vous disais qu’avant quand j’avais besoin d’une
demi-journée, on me la donnait mais il fallait toujours… tandis que là, il n’a plus rien à… c’est clair, y’a
pas photo, c’est clair j’ai bipé et c’est badgé » (PL10, entretien avec un agent de maîtrise, avril 2000).
L’encadrement ne perçoit pas le badgeage comme une contrainte supplémentaire qui viendrait entamer
l’autonomie acquise dans la gestion de leur temps de travail, même si le décompte des heures qu’appelle
l’ARTT fait émerger de nouvelles règles informelles précisant le temps de travail effectif et ce qui doit en
être exclu :
« On badge en arrivant, on badge entre midi et deux quand on sort. Si on badge pas, ça nous décompte
une heure. Et le seul truc, c’est que quand on est avec des gens du groupe ou avec les fournisseurs, on
badge pas. Bien souvent, on mange au resto avec les cadres donc, le directeur il a dit ‘ vous ne badgez
pas même si vous passez trois heures au resto’ … il y a quand même une grosse partie de boulot » (PL8,
entretien avec un cadre ingénieur chimiste, avril 2000).
136
On aurait donc plutôt affaire, avec les nouvelles modalités du temps de travail, à un mouvement
paradoxal combinant une autonomie plus grande dans la gestion de son temps de travail (mise en place de
plages horaires variables, modalités de récupération, « journées RTT » pour les cadres) et une
accentuation du contrôle du temps de travail avec le badgeage.
La badgeuse fait parfois son entrée dans l’entreprise comme chez PLASTU (en remplacement du
pointeau), mais ce qui est plus significatif encore de ce mouvement de formalisation du temps de travail,
ce sont les programmations indicatives qui accompagnent les différentes formes de modulation.
AUTO édite ainsi des programmations collectives prévisionnelles mensuelles par services qui indiquent
les périodes de basse et haute activité. ELECTRO fixe fin décembre pour l’année suivante un calendrier
prévisionnel des horaires hebdomadaires adaptés à l’activité par famille de produits et par service, qui
sera actualisé mensuellement pour chaque ligne de produits, et qui le cas échéant, peut être modifié sous
un délai de prévenance de 7 jours. La société AGRI, pour le personnel du siège social, établit un planning
un mois à l’avance, en concertation avec la hiérarchie et par service, pour organiser la réduction du temps
de travail sous forme d’octroi de jours de repos à raison d’un jour à prendre toutes les deux semaines ;
elle prévoit sur l’année pour le personnel d’atelier, des horaires hebdomadaires de 44 heures dans les
périodes de forte activité et des semaines de 32 heures et de 24 heures en alternance pendant le reste de
l’année. MOTORS n’échappe pas à ce processus de formalisation, renforcé par de nouvelles
instrumentations relatives au temps de travail (la programmation indicative des variations de l’horaire
hebdomadaire, les demandes hebdomadaires établies par le responsable de service ou d’atelier, les bons
d’autorisation d’absence, le passage de consignes écrites et non plus orales, etc.).
IMMO prévoit un calendrier trimestriel de présence du personnel au plus tard 15 jours avant la fin du
trimestre précédent qui précise les horaires du travail pour chacun des salariés du service ou de l’agence.
LOISIRS planifie les 24 jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en considération des
périodes de haute et de basse activité.
Les entreprises dans leur majorité adjoignent donc des dispositifs de gestion et de contrôle du temps de
travail plus sophistiqués et plus complexes ayant pour fonction de réguler l’annualisation. Ceux-ci
peuvent déposséder un peu plus les salariés de la maîtrise de leur temps de travail, puisqu’ils fixent les
périodes hautes et les périodes basses, décident tout ou partie des prises de jours de repos. Les « 35
heures » peuvent être appréciées d’une manière opposée : en donnant la possibilité de choisir une partie
des « jours RTT », elles assoupliraient la subordination temporelle. La formalisation ne doit pas d’ailleurs
se faire au détriment d’une certaine souplesse et grever les économies de flexibilité réalisées. Les
entreprises cherchent ainsi de plus en plus à impliquer les hiérarchies intermédiaires en déléguant la
gestion des « 35 heures » à l’encadrement opérationnel.
Ainsi pour les deux entreprises citées précédemment, l’ARTT pour être pleinement efficace doit
combiner rationalisation et souplesse dans la mise en œuvre des modalités de la réduction de la durée du
travail. On assiste chez IMMO à une évolution managériale via la substitution de la décentralisation des
décisions auprès des chefs de service au pouvoir supérieur de la fonction de management de l’entreprise.
Accorder plus de pouvoir aux agences de façon générale, et également à chacun de ses services, a signifié
pour IMMO une remise en cause d’un modèle hiérarchico-fonctionnel jugé obsolète. L’un des impacts de
la mise en application de l’ARTT réside dans l’appropriation que vont faire les salariés en organisant leur
service sans aucun outil de gestion :
« (…) il y a un élément très important que l’on n’avait absolument pas anticipé et que l’on a découvert
par erreur et qui est à mon sens fondamental. La première demande des responsables de service, un peu
paniqués, parce que l’on passe d’un stade de non-gestion à un stade de gestion très dense, parce que
gérer le temps des congés qui est co-géré avec leurs équipes, leur première demande, ça a été : on veut
un outil informatique pour gérer ça. Ça nous est apparu, eh oui, il va falloir qu’on le fasse, vous essayez
de faire tourner tout ça pendant un certain temps pendant que l’on monte l’outil informatique.
Finalement on n’a jamais monté l’outil informatique pour tout un tas de raisons techniques très
honorables. Parce qu’on voulait le faire bien, on l’a pas fait et je crois qu’une grande partie vient du fait
qu’il n’y a pas eu l’outil, comme l’outil est un outil de planification mais aussi fatalement un outil de
normalisation. Comme il n’y a pas d’outil, la souplesse a été d’autant plus grande que c’était modifiable,
que l’on pouvait passer des pactes complètement différents. Et le fait qu’il y ait cette absence de normes
venues d’un outil de planification qui devait être même très ouvert etc., a permis au dispositif de
fonctionner sans que l’on n’ait ni à le ratifier, ni à l’interdire. Donc il y a eu une gestion très très
spontanée du dispositif, chose que l’on n’avait pas prévue, sur laquelle on n’avait pas misé, si c’était à
refaire, on le referait. » (I7, entretien avec la Direction, avril 2001).
Le constat est que les « règles sont à la fois interprétatives et normatives » (J.-D. Reynaud, 2001, p. 263),
l’action des salariés d’IMMO les ont créées et elles constituent un apport à l’édifice de formalisation du
temps de travail de la société.
137
Nous pouvons aussi y voir la reconnaissance par ces salariés des « règles du jeu »89 plus que la
construction d’un compromis entre les partenaires sociaux comme nous l’avons vu dans le chapitre 3.
LOISIRS cherche aussi à s’appuyer sur de nouveaux équilibres permettant de gagner en productivité sans
perdre en souplesse. Par la formalisation du temps de travail, l’édition généralisée de règles (à tout le
personnel et à tous les sites) d’une planification, les « 35 heures » chez LOISIRS rationalisent
l’organisation du temps de travail et entraînent chaque travailleur à être plus efficient. L’ARTT permet
donc de diminuer les temps morts en optimisant l’usage des forces de travail en présence, en ajustant
l’effectif à la charge :
« (…) on est plus productif parce qu’on planifie mieux, c’est-à-dire qu’il n’y a pas plus de pertes, on
optimise le temps où ils sont chez nous » (L7, entretien avec le directeur, avril 2001).
La rationalisation/planification du travail est source d’efficience économique et sociale. Elle permet tout à
la fois de mieux gérer les variations d’activités et de diminuer l’incertitude organisationnelle, d’éviter de
fonctionner à courte vue :
« (…) depuis qu’il y a les 35 heures, il a fallu réorganiser, enfin s’organiser beaucoup mieux. Et c’est
vrai… enfin pour moi, ça a pas été un mal, je trouve, parce que depuis des années c’était un petit peu…
enfin moi, j’ai l’impression qu’on a un petit peu avancé quoi. Malgré tout. Enfin c’est sûr… Moi ça me
plaît, quoi. Quand ça bouge un peu, parce que… c’était un petit peu… depuis des années, ça bougeait
plus de trop, je trouvais. Que là, ça a permis de réorganiser un petit peu tout et c’est pas un mal, quoi,
parce que bon, les bureaux m’envoient des plannings tous les mois, donc moi je peux suivre un peu, je
peux m’organiser, parce que sans planning, sans… si je sais pas, moi je peux pas. Je peux pas inventer,
donc il faut quand même que je coordonne toutes les maisons. Il faut que j’arrive à m’arranger. Surtout
bon, le stock de draps vieillit, diminue donc, donc c’est de plus en plus serré, et comme les séjours sont de
plus en plus courts, qu’il y a de plus en plus, souvent de draps à laver, donc il faut absolument que j’y
arrive, quoi. (…) C’est vrai qu’avant il y avait des fois c’était un peu… c’était un peu le flou, on y allait
un peu au pif, quoi. Des fois on arrivait le matin, on se disait : « lequel qui va arriver le premier va
chercher les draps », quoi, on savait pas trop. Que maintenant je sais. Dans la mesure où il n’y a pas…
Bon j’ai quand même des plannings tous les mois. Ça arrive qu’il y a des changements aussi, mais enfin,
c’est quand même plus facile de s’organiser quand on sait quoi, ça a permis une avancée à ce niveau »
(L1, entretien avec la lingère, avril 2001).
La planification annuelle du temps de travail, bien que réduisant les incertitudes de l’organisation
temporelle de travail liées à l’activité de tourisme, ne s’accompagne pas chez LOISIRS de modalités de
contrôle du temps de travail plus objectives.
D’autres entreprises suivent cette voie. La décision de réduire la durée du travail à la coopérative agricole
(AGRI) est prise au siège social, aux centres ensuite de l’appliquer et d’organiser le temps de travail,
c’est-à-dire faire passer le message de la direction conformément à l’accord. Pour la société
d’électroménager (ELECTRO), le passage aux « 35 heures » n’a pas été l’occasion de mettre en pratique
un discours managérial axé sur l’autonomie, la participation et la responsabilité des salariés. Les
négociations n’ont pas consisté à échanger les points de vue sur l’organisation temporelle du travail.
Plutôt que de penser ensemble les modalités, la direction a fait appel à un cabinet de conseil pour avaliser
son projet, imposant sa conception mais déléguant sa réalisation en acte à l’encadrement. Les nouveaux
ajustements, les compromis locaux, les divergences d’application d’un service à l’autre, la réception
plurielle de certaines modalités dans les centres, etc. font état de la constitution de certaines règles
autonomes autour du temps de travail, mais ils n’ouvrent pas pour autant à une inversion des principes de
la division structurelle du travail : l’exécution du (temps de) travail n’est qu’une réponse à sa conception ;
ou pour reprendre le cœur de la théorie de la régulation conjointe : la régulation autonome ne se fait qu’en
réaction à la régulation de contrôle. Les formes actuelles de management semblent avoir comme
caractéristique d’être fortement instrumentées (D. Courpasson, 2000). Elles instrumentalisent d’ailleurs à
l’occasion du passage aux « 35 heures » en asseyant et poursuivant l’objectivation et la mesure du (temps
de) travail, via le renforcement des plannings, la formalisation de l’organisation temporelle du travail et la
généralisation du contrôle.
2.3.2 Quelle pression temporelle pour les salariés ?
Les salariés sont confrontés à des méthodes qui tendent à les contraindre encore davantage. Le temps libre
d’un côté n’est-il pas alors gagné au détriment d’un temps de travail de plus en plus asservi de l’autre ?
Ainsi comme la loi le prévoit, la prise de jours de repos n’est jamais entièrement laissée à la discrétion de
l’employeur, mais elle reste généralement fortement encadrée et conditionnée. Les personnels de
PHARMA bénéficient de 26 jours de repos supplémentaires. Ils ne peuvent les prendre que dans les
89
Les acteurs sociaux « se proposent mutuellement des règles et l’acceptation d’entrer dans le jeu défini
par ces règles est la principale source de légitimité de celles-ci (J.-D. Reynaud, 2001, p.277).
138
conditions suivantes : une semaine du lundi au samedi inclus par trimestre ; les deux jours restant sont à
prendre dans l’année en cours selon le choix du salarié ; une semaine de repos supplémentaire peut être
accolée à deux semaines de congés payés au maximum. Ces modalités sont favorables par rapport à
l’accord de branche et appréciées des salariés, d’autant plus qu’une certaine souplesse est laissée à ces
derniers pour les appliquer. Chez MOTORS, sur les 23 jours de repos supplémentaires, 11 sont au choix
des salariés ; cette modalité n’est effective que si les absences ne désorganisent pas les services ou les
ateliers.
Pour le salarié, l’adaptation aux nouvelles modalités horaires ne va pas forcément de soi. Il lui faut
alterner les périodes basses et les périodes hautes (LOISIRS, PLASTU, AGRI, ELECTRO, CERA),
accepter les modifications calendaires (LOISIRS, ELECTRO), répondre aux pics d’activité en sus des
périodes de modulation (AGRI), ajuster son temps à celui de la production, se soumettre au temps des
marchés.
« A ce temps à la carte régulé par le haut, s’ajoute une autre modification relative à l’accroissement de la
pression temporelle », (G. de Terssac et alii, 2000, pp.188-189). L’intensification du travail, que nous
avons eu l’occasion de détecter, est liée à un calcul au plus juste de l’effectif et se voit redoubler par
l’effet « 35 heures ».
Tel est le témoignage d’une serveuse de LOISIRS qui ne semble plus maîtriser son temps de travail, ayant
de moins en moins de prise sur les aspects internes ou constitutifs du temps de travail. Les périodes de
haute activité lui assignent ainsi des normes, rythmes, séquences et cadences ; elles lui imposent des
contraintes temporelles plus strictes. Son activité de travail est fonction de l’activité des centres, elle
consiste à répondre surtout aux priorités quotidiennes (service à table, vaisselle, ménage courant, lits…)
en délaissant les tâches périphériques ou annexes réalisées auparavant en période de basse activité, d’où
un sentiment de travail inachevé. Elle se voit soumise à une nouvelle discipline temporelle qui la contraint
de choisir la méthode de travail, qui pour elle, est la plus rapide, plutôt que celle qui la ménage ou qui lui
plaît.
2.3.3. Le recours à des activités de prestations de conseil
En tenant compte rapidement des négociations, nous nous intéressons précisément ici, à la place des
activités de prestations de conseil dans les processus même de conception et de mise en œuvre de
l’ARTT.
L’initiative du processus de mise en œuvre de la réduction du temps de travail vient des directions
d’entreprise (G. Bollier et C. Durand, 1999). Ces dernières – dans leur majorité – ont un projet précis, il
leur reste à trouver les modalités adéquates et convaincre les organisations syndicales. Pour ce faire, les
entreprises peuvent recourir à des cabinets conseils ; celles de moins de cinq cents salariés peuvent
bénéficier du dispositif d’accompagnement et d’appui conseil aux PME.
Le consultant dont le choix appartient au chef d’entreprise doit ainsi aider l’entreprise à négocier et à
mettre en œuvre la réduction du temps de travail dans une démarche qui devrait être concertée impliquant
la direction, l’encadrement, les représentants du personnel et les salariés. Or, celui-ci – c’est le cas de
LOISIRS – va surtout viabiliser le projet initial, formaliser la démarche stratégique de l’entreprise. Ce
point de vue peut être nuancé par l’analyse de C. Thuderoz et M. Tournon qui ont interrogé la
professionnalité du consultant en cherchant à comprendre son action dans les négociations sur l’ARTT.
Ils lui concèdent un rôle pluriel : « Tour à tour : acteur des processus qu’il accompagne (il en est l’un des
participants), médiateur (il s’entremet, rénove les fils cassés ou jamais noués) et prescripteur (il dit ce
qu’il faut faire) (…) » (2001, p. 211).
Le recours au conseil externe n’est pas l’occasion de préparer les négociations de manière à penser
ensemble la nouvelle organisation (temporelle) du travail ; il sert surtout à avaliser le projet pensé et porté
par la direction. Il y a toujours ceux qui conçoivent et ceux qui exécutent. L’appel à conseil aide les
premiers dans la construction et la diffusion des nouvelles normes temporelles (l’annualisation par
exemple), renforçant du coup la coupure structurelle (en termes d’organisation) entre conception et
exécution (J. Romano, 1995).
Sans parler d’externalisation de la conception de l’ARTT, l’intervention des organisations de conseil dans
les démarches de réduction du temps de travail semble alimenter le processus de désappropriation
objective de la gestion du temps de travail.
Le discours participatif de LOISIRS et les motivations éthiques ou politiques de son directeur dans le
choix d’engager un processus de réduction du temps de travail ne saurait en masquer l’urgence et le
manque de concertation dans lesquels est conclu et appliqué l’accord.
Alors que la nouvelle direction prône la participation et la coopération de tous, en amont du passage aux
« 35 heures », l’urgence dans laquelle l’accord doit être signé ne permet pas de prendre en compte le
point de vue des salariés sur les modalités de la réduction du temps de travail, en aval la diffusion ne
semble pas assurée. La situation de l’aide lingère des centres vosgiens à temps partiel subi qui pourrait
selon l’article 10 de l’accord transformer son contrat en un temps plein mais qui méconnaît cette
139
possibilité est symptomatique de la mauvaise circulation de l’information et de l’absence d’implication
des salariés :
« Q : J’en viens à votre collègue, dans l’accord d’entreprise, il y avait la possibilité pour les salariés à
temps partiel de, éventuellement, passer à temps plein, s’ils le demandaient et en accord avec
l’entreprise, est-ce qu’elle a fait la demande ou est-ce qu’elle souhaite rester à temps partiel ?
R : Ah ben, on a pas su qu’elle avait la possibilité… Enfin, disons…
Q : Il me semble, je vois : article 10 : ‘ salariés à temps partiel : les salariés à temps partiel sont couverts
par le présent accord, ils voient leur temps de travail diminué de 10 % avec maintien de leur
rémunération. Il est également possible, par accord commun du salarié et de la direction, de transformer
le contrat de travail à temps partiel en un temps plein (35 heures hebdomadaires). Cette transformation
correspond alors à une embauche partielle, comme le prévoit la loi du 13 juin 1998.’
R : Mais disons que… Il nous a dit… Il m’a dit une fois : « si vraiment, tu n’y arrives pas… ». Mais bon,
c’est vrai que la première année, on a réussi à peu près, donc il a dû se dire : « bon ben, ça ira comme
ça, quoi ». Bon, je sais pas s’ils veulent réembaucher quelqu’un maintenant.
Q : D’accord.
R : Bon, je pense que si vraiment on n’y était pas arrivé, il aurait donné des heures en plus, je pense.
Mais bon, il nous l’avait quand même plus ou moins dit, mais il y a jamais eu de… Comme elle y connaît
rien. C’est que c’est ça aussi… » (L1, entretien avec la lingère, avril 2001).
Les salariés apprennent de fait la réduction du temps de travail, en y étant confrontés quotidiennement.
Nous venons de voir que la division du travail apporte des modifications dans la façon de conduire les
organisations. En la rapportant à notre sujet, l’ARTT, nous avons vu que ce dernier était un facteur de
division du travail dans l’entreprise à différents niveaux. D’abord par, le recours au conseil externe, qui
n’est pas l’occasion de préparer les négociations de manière à penser ensemble la nouvelle organisation
(temporelle) du travail ; il sert surtout et d’abord à avaliser le projet pensé et porté par la direction.
Ensuite, l’ARTT entretient la division du travail parce qu’elle permet d’accroître la formalisation du
(temps de) travail. Des outils sont mis en place, des règles sont construites autour de la variable du temps
de travail pour asseoir la nouvelle régulation temporelle et faire passer la rationalisation qu’elle sous-tend.
Enfin, les salariés sont confrontés à des méthodes qui tendent à les contraindre encore davantage.
Ces changements ne sont pas sans conséquence sur les régimes temporels et les coopérations au travail et
ré-interrogent la notion d’autonomie pour les salariés.
Section 3
salariés ?
Régimes temporels et coopérations du travail : quelle autonomie pour les
Les accords de réduction du temps de travail ne sont-ils pas avant tout l’émanation des projets des
directions, qui avant même les processus de négociation proposent une sorte de formatage des modes de
conception de l’ARTT ? Peut-on avancer l’idée que la rationalité subjective des dirigeants, à l’initiative
de la réduction du temps de travail, ne s’impose-t-elle pas au détriment d’une construction collective de
solutions ? Nous verrons que le charisme des initiateurs est un facteur déclenchant et d’autant plus
influent sur le contenu et les formes d’organisation comme de négociation que les acteurs collectifs sont
peu structurés dans l’organisation.
L’ARTT s’inscrit, par ailleurs, dans un mouvement d’individualisation du travail, élément clé du
processus de modernisation des entreprises ; si celui-ci conduit à un délitement des anciens collectifs de
travail, il n’annihile pas pour autant toutes les formes d’échange ou de coopération mais participe à leur
reconfiguration. Aussi, nous verrons dans ce contexte de maintien de la division du travail et de passage
d’un cadre hebdomadaire à un cadre annualisé, quelles sont les formes d’autonomie qui se dessinent pour
les salariés.
3.1 L’importance des acteurs individuels et collectifs
Les directions d’entreprise – pour ne pas dire les directeurs – en l’absence d’organisations syndicales de
salariés ou de collectifs de travail structurés sont généralement à l’instigation des projets de réduction du
temps de travail90. Les logiques de passage aux « 35 heures », les formes de négociation et les modes de
90
Ce constat peut être relativisé au vu de la surreprésentation des PME dans notre échantillon.
140
conception de la réduction du temps de travail ne peuvent être compris si l’on ne pointe pas l’importance
des dirigeants comme vecteur d’une « rationalité subjective » (C. Thuderoz et M. Tournon, 2001).
La pharmacienne titulaire qui assume la gestion des ressources humaines pour le groupement des quatre
officines de PHARMA est la cheville ouvrière de la conception de l’accord. Elle a conduit déjà plusieurs
innovations depuis la reprise de la pharmacie, comme l’informatisation de la gestion des stocks, et entend
bien par la mise en œuvre précoce des « 35 heures » aboutir à une restructuration des officines dans le but
de soutenir leur développement en bénéficiant de conditions fiscales et économiques favorables. Il n’y a
ni maturation ni construction collective de l’accord et lorsqu’il s’est agi de négocier, la pharmacienne
titulaire a pris elle-même contact avec la CFDT pour mandater un pharmacien travaillant dans trois des
quatre officines en l’absence de volontaires. L’inexistence de culture syndicale peut majorer le poids de
l’autorité patronale dans le déroulement des négociations et la conception de l’ARTT ; elle ne favorise
pas l’érection d’une contre-légitimité.
Le directeur de LOISIRS est aussi à l’origine du processus de mise en œuvre de la réduction du temps de
travail ; la faiblesse de la présence syndicale et l’absence de condition de véritable représentativité dans
l’entreprise ne favorisent pas la construction d’un compromis autour de l’accord. Il n’y a pas de tradition
syndicale chez LOISIRS, et la position du conseil d’administration – eu égard à la difficulté d’application
des « 35 heures » au secteur du tourisme – est plutôt attentiste. Le déclenchement des négociations est le
seul fait du directeur de la structure, concevant la réduction du temps de travail dans la politique de
réforme qu’il est en train de conduire.
Dans le cas de PLASTU, on a affaire à un patron salarié mais qui reste là encore le décideur et dont la
légitimité charismatique est peu contestée. Pour d’autres entreprises, le charisme a également été
déterminant dans l’entrée dans la réduction du temps de travail et a pesé dans les processus de
négociation. La directrice de l’entreprise spécialisée dans le travail manuel des émaux cloisonnés
(CERA), tout comme le concessionnaire automobile (AUTO), ont pensé l’ARTT comme un outil devant
permettre de sortir du dilemme entre flexibilité et coût du travail, en saisissant l’occasion offerte
d’institutionnaliser la flexibilité en stabilisant la masse salariale via les aides de l’Etat.
Mais l’engagement des dirigeants dans le dispositif d’ARTT a également pu relever du registre
symbolique. Ainsi la direction d’AGRI incarnée par son directeur, personnalité incontournable du secteur
agricole, avait déjà envisagé une réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Robien ; elle ne
souhaitait pas manquer ce nouveau rendez-vous, se faisant un point d’honneur d’être pionnière :
« Ça fait deux ans. Il y a deux ans on était en pleine discussion. C’est déjà loin pour moi. Je crois que je
vous l’avais dit, moi, j’étais prêt. Mon accord d’entreprise était prêt pour le 30 juin et il avait été refusé
par l’inspecteur du travail dans le sens où eux n’avaient même pas les textes, ils n’avaient pas les
directives donc, on l’a repoussé, il est passé avec effet le 1er novembre. Bon, entre-temps on a peut être
remodelé l’ensemble du texte mais, à la limite, on était prêt au 30 juin 98 » (AG3, chef du personnel,
février 2000).
Le nouveau directeur d’IMMO voulait également faire référence pour sa branche d’activité, se
positionnant comme un innovateur local, escomptant ainsi insuffler une nouvelle dynamique managériale
rompant avec les anciennes formes d’autorité qui annihilaient toute possibilité d’adhésion et de
participation du personnel.
Le pouvoir de la direction de décider de réduire le temps de travail, mais aussi de fixer le cadre des
négociations, voire d’établir les modalités et éventuellement de les infléchir et les amender en
considération des réactions salariales traduit l’asymétrie fondamentale de certaines négociations, même
en présence de plusieurs centrales syndicales. Ainsi le projet de réduction du temps de travail de PLASTU
est porté uniquement par la direction comme nous l’avons vu plus haut ; les délégués syndicaux
confrontés à l’absence d’un collectif de travail homogène [segmentation du travailleur collectif au niveau
des équipes de travail (équipes de journées, équipes de semaine, équipes de suppléance) et des catégories
de personnel (main-d’œuvre-directe/main-d’œuvre-indirecte)] n’ont pas de projet alternatif à proposer.
Face aux intérêts contradictoires, parfois rivaux des catégories de personnel, et peu en phase avec les
salariés, ils se voient substituer leur rôle de contre-pouvoir – aussi minime soit-il – par les groupes de
travail constitués pour réfléchir sur la mise en œuvre des modalités pratiques de la réduction du temps de
travail. S’il n’y a pas eu de négociation sur la base d’un projet syndical mais un long travail d’étude sur
les besoins de fonctionnement et leur articulation possible à la réduction du temps de travail, c’est en
partie parce que les organisations syndicales n’étaient pas en état de prendre en charge ces
responsabilités ; les délégués n’étaient pas armés pour négocier les « 35 heures ».
A contrario, les organisations syndicales fortement structurées qui en sus sont offensives sur la question
de la réduction du temps de travail peuvent jouer un rôle important dans l’engagement d’une démarche
ARTT, et favoriser par la suite la construction d’un compromis. On peut présumer que la pression exercée
141
par la CGT, syndicat majoritaire chez MOTORS, a convaincu la direction d’anticiper les échéances
légales pour réduire le temps de travail.
Le processus de réduction du temps de travail a beau être initié quasi-systématiquement par les directions,
il met en action tous les acteurs, qui selon leur poids et leur degré de structuration, peuvent ou non influer
sur le projet stratégique de l’entreprise, participant par-là même à la création, la transformation ou la
suppression des règles temporelles dans l’entreprise.
Et il n’est pas sans conséquence sur les collectifs de travail en raison, également, de la variété des régimes
temporels édifiés à la suite de la mise en œuvre du dispositif.
3.2 Les disparités des régimes temporels et collectifs de travail
En se fondant sur l’analyse monographique du processus de négociation de la réduction du temps de
travail dans 12 entreprises, J. Pélisse (2000) constate un approfondissement des tendances antérieures
marquées entre autres par l’individualisation des temps de travail. Nous le suivons volontiers dans cette
conclusion : les « 35 heures » accentuent la diversification des temps personnels de travail ; elles
participent à l’éclatement des régimes temporels de travail, déjà fortement avancé, à la fois, par les
conditions de marché et la réorganisation de la production en flux tendus, et par l’utilisation nouvelle des
technologies de l’information et de la communication.
Quels que soient les compromis obtenus dans les négociations, l’ARTT s’inscrit dans un mouvement
d’individualisation du travail, clef de voûte des nouvelles politiques managériales. Celles-ci « ont pour
objectif une entreprise constituée avant tout d’individus dont les relations à la hiérarchie, aux autres
collègues soient clairement établies en fonction des nécessités de l’organisation et de l’efficacité de
l’activité ; et non plus sous l’influence de collectifs aux pratiques et aux valeurs clandestines qui par
nature échappent à tout contrôle et ne sont pas maîtrisables par la hiérarchie » (D. Linhart, 2001, p.102).
Au même titre que les outils de gestion classiques – individualisation des salaires, mobilité interne,
évaluation individuelle des compétences – la réduction du temps de travail en multipliant les horaires
déstructure les collectifs de travail en les structurant autrement.
Si l’ARTT semble dans la continuité de la réforme managériale, elle en hérite également. La faiblesse de
structuration des acteurs collectifs dans certaines entreprises lui est liée et a pesé sur la nature des
négociations. Ainsi les expériences de réduction du temps de travail menées dans le cadre de la loi Aubry
1 prennent l’empreinte des politiques managériales et de l’état des relations sociales dans les entreprises.
En fait, la plupart des entreprises enquêtées ont cherché avant tout à avaliser un projet, l’amendant peu ou
prou, en considération des résistances salariales et du rapport de force que les partenaires sociaux sont
capables ou en mesure d’instaurer.
Le mode de conception et la mise en œuvre des modalités de l’ARTT – rappelons-le – ne sont donc
compréhensibles qu’à l’aune de la modernisation des structures qui touche à la fois la dimension
organisationnelle et managériale. Les « 35 heures » sont absorbées par cette réorganisation, elles la
servent – non pas en tant qu’instrument de négociation qui favoriserait des modes de gouvernement des
organisations fondées sur une régulation plus souple et équilibrée, mais en tant qu’instrument de
différenciation et d’individualisation.
Il est difficile ici de confirmer l’enclenchement d’une dynamique d’interactions et d’apprentissages (de la
négociation) à partir de la réduction du temps de travail. A l’aune de ces expériences, on serait plutôt
tenté de dire que l’appropriation de la loi est fonction pour nombre d’entreprises de rapports de
production qui restent fondés sur l’individualisation salariale, que la loi elle-même n’est donc pas en
mesure de constituer une réelle rupture en matière de relations de travail.
L’individualisation des (temps des) travailleurs accompagne la réduction du temps de travail et
déconstruit les (horaires) collectifs de travail, non seulement par la diversification des modalités de la
réduction du temps de travail, mais aussi par la différenciation des situations et des horaires entre les
catégories de salariés.
L’ARTT peut déjà par ses applications contextualisées casser le travailleur collectif en attisant les
concurrences entre les salariés. Chez MOTORS, le site lorrain signe un accord offensif alors qu’un site
voisin conclut un défensif. De plus, les modalités de l’accord diffèrent d’un site à l’autre. Alors que les
congés occasionnés par la réduction du temps travaillé sont soumis entièrement à la disposition de
l’entreprise en fonction de la charge de travail sur un site, sur l’autre les salariés disposent de 23 jours de
repos supplémentaires dont 11 sont à leur choix. L’ARTT dans cette entreprise métallurgique – nous
l’avons vu précédemment – se traduit par une nouvelle forme d’annualisation renforcée et une gestion des
temps travaillés de plus en plus individualisée. Il concerne l’ensemble des salariés ayant conclu un contrat
de travail à durée déterminée ou indéterminée qui se voient fixer un temps de présence journalier de 7,75
heures (7 heures 45 minutes), avec un temps de pause pour les équipes de 0,3 heure (21 minutes) exclu du
temps de travail effectif. Mais cette homogénéisation journalière n’empêche pas des modalités spécifiques
d’horaire pour chaque équipe : personnel à la journée à plein temps avec ou non horaire variable,
personnel travaillant en double équipe, personnel travaillant uniquement de nuit. Outre ces différentes
142
formes d’horaire, il faut également noter l’existence de l’horaire décalé et de l’horaire spécial91 qui
permettent de gagner un peu plus en souplesse.
Pour PLASTU, la segmentation du travailleur collectif et l’individualisation des temps de travail sont
également les conséquences directes de l’ARTT. La particularité de l’accord signé – qui concerne
l’ensemble du personnel à l’exception des cadres – est qu’il se divise en quatre sous-accords en
considération des différentes catégories : personnel à la journée à plein temps, personnel à la journée à
mi-temps, personnel d’équipe en semaine, personnel de suppléance. Des modalités différentes, mais aussi
une réduction de la durée du travail différente : les deux premières catégories voient leur durée effective
de travail diminuer de 10%, les deux autres de 15%.
BUS ne fait pas exception ; cette société de transport urbain diversifie de manière catégorielle le temps de
travail : alors que le temps de travail des conducteurs est organisé par l’introduction de 36 jours de repos
supplémentaires et sur des cycles de travail de 12 semaines, celui des agents d’atelier s’organise sur un
cycle de 4 semaines et celui des personnels administratifs sur une base journalière de 7 heures du lundi au
vendredi.
A la coopérative agricole (AGRI), la réduction du temps de travail est de 15,66% pour les employés du
siège et de 10% pour les autres services ; elle se fait sous forme d’octroi de jours de repos (un total de 26
jours pour l’année) au siège social alors qu’elle s’accompagne d’une annualisation pour le personnel de
l’atelier permettant de faire varier l’horaire hebdomadaire de 24 à 44 heures. De même chez CERA, la
réduction du temps de travail effectif est organisée, selon les services concernés, sous forme de réduction
hebdomadaire de travail ou jours de repos chaque période de quatre semaines civiles. Alors que pour le
pôle de production, un système de différenciation et de modulation du temps de travail en fonction des
variations de l'activité est mis en place (période de haute activité : cinq jours de travail avec une durée
quotidienne de 8 heures du lundi au vendredi, soit 40 heures hebdomadaires ; période de basse activité :
quatre jours de travail avec une durée quotidienne de 7 heures 30 du lundi au vendredi, soit 30
heures hebdomadaires ; période d’activité normale : cinq jours pour une durée de 7 heures du lundi au
vendredi, soit 35 heures hebdomadaires) ; pour le service administratif, est défini un cycle d'activité de
quatre semaines avec deux jours de repos pour RTT.
Tableau n° 33 : Les « 35 heures » chez CERA
Avant ARTT (pour tous les personnels)
39 heures hebdomadaires
169 heures mensuelles
5 semaines de congés dans l'année
Surplus de l'activité absorbé par des CDD
Recours aux heures supplémentaires : très marginal pour ne pas dire inexistant
Horaires quotidiens
Première équipe : 8h à 12h et 12h30 à 16h30 du lundi au jeudi
Vendredi : 8 h à 12 h et 12 h 30 à 15 h 30
Seconde équipe : 8h à 12h30 et 13h à 16h30 du lundi au jeudi
Vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 15 h 30
Après l'accord ARTT : définition de trois périodes d'activité
Période de haute activité
Période de basse activité
Période d’activité normale
Du 15 septembre au 15 décembre
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 15 septembre et du
15 décembre au 30 mars
Cinq jours de travail avec une durée Quatre jours de travail avec une
Cinq jours pour une durée de 7
quotidienne de huit heures du lundi durée quotidienne de 7 h 30 du
heures du lundi au vendredi inclus,
au vendredi inclus, soit 40 heures
mardi au vendredi inclus, soit 30
soit 35 heures par semaine.
hebdomadaires.
heures hebdomadaires
Horaires quotidiens
Horaires quotidiens
Horaires quotidiens
Première équipe (atelier terre) : 8h à Première équipe (atelier terre) : 8h à Première équipe (atelier terre) : 8h à
12h et 12h30 à 16h30
12h et 12h30 à 16h
12h et 12h30 à 15h30
Seconde équipe (atelier décor) : 8h Seconde équipe (atelier décor) : 8h Seconde équipe (atelier décor) : 8h
à 12h30 et 13h à 16h30
à 12h30 et 13h à 16h)
à 12h30 et 13h00 à 15h30.
91
L’horaire décalé est un horaire effectué en dehors de l’horaire normal affiché, et dont la durée est égale
à ce dernier ; l’horaire spécial comprend l’horaire affiché en journée normale, en double équipe, ou
décalé, augmenté d’heures supplémentaires, effectuées avant ou après les horaires ou les jours non
travaillés habituellement.
143
Les heures supplémentaires sont des heures de récupération
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
A CERA, pour le personnel de production, il n’y a plus une référence hebdomadaire, mais trois,
actualisées en fonction de l’activité de l’entreprise : basse, normale ou haute (Tableau n° 33).
L’annualisation chez PHARMA ne concerne que les métiers de la pharmacie (pharmaciens, préparateurs,
certaines conditionneuses) et pas les personnels d’administration et de logistique (secrétaire, livreuse,
comptable…). Si elle s’applique à tout le personnel chez ELECTRO (hormis ceux exclus du champ
d’application de l’accord : les salariés à mi-temps qui effectuent 19 heures par semaine et les cadres), la
saisonnalité restant fonction des familles de produits et des services, elle sera plus ou moins effective dans
les équipes.
Pour AUTO, non seulement la diminution de l’horaire collectif de 39 à 35 heures s’applique de manière
variable selon les établissements, mais dans les concessions mêmes, la réduction de la durée du travail
mise en place par service pour les personnels à temps plein, hors périodes hautes et basses de modulation,
peut s’apprécier : soit dans le cadre de la semaine, soit dans le cadre de deux semaines consécutives.
Dans les entreprises, les horaires différenciés et leur gestion individualisée, l’exclusion de certaines
catégories de salariés du champ de l’accord (cadres, salariés à temps partiel ou personnels temporaires),
l’utilisation catégorielle de certains instruments (le compte épargne temps), les diverses traductions des
modalités de l’ARTT (les jours de repos), la mise en forme distincte des différents types de modulation
selon les ateliers ou les équipes de travail au sein même des organisations… contribuent à la
déstructuration du travailleur collectif. Ce dernier peut également être affecté par le fait que les
contraintes de la réorganisation pèsent surtout sur une catégorie de salariés : les cadres bien souvent mais
aussi d’autres types de personnel.
Certains cadres chez MOTORS doivent veiller au bon fonctionnement de leur service avec un effectif
constant mais dont le temps de présence a été réduit avec le passage aux « 35 heures ». De même
l’encadrement de production d’ELECTRO qui a en charge la mise en œuvre et la gestion de la réduction
du temps de travail dans les différents services voient leurs tâches quotidiennes alourdies ; ils ne peuvent
de surcroît s’appuyer sur les secrétaires d’atelier dont les postes ont été supprimés. Pour PLASTU, ce sont
les équipes de suppléance qui font les frais de la réorganisation et de la volonté d’améliorer la durée
d’utilisation des équipements et la continuité de la production qui lui est sous-jacente. Ou encore chez
BUS, la réduction de la durée du travail a conduit à redistribuer les tâches : il incombe désormais aux
agents d’atelier de démarrer et de chauffer les véhicules, opérations jusqu’alors assumées par les
conducteurs et comptabilisées comme temps annexes.
Ces réorganisations et les contraintes consécutives ne peuvent-elles pas produire de nouvelles tensions
et/ou des dissensions au sein du personnel ? Les pratiques d’individualisation des salaires qui peuvent se
voir renforcées par le passage aux « 35 heures » (CERA opère ainsi un glissement d’une politique de
primes fondée sur des bases collectives – prime de Noël – à une politique de primes fondée sur des bases
individuelles – primes d’objectifs) ne viennent-ils pas d’ailleurs alimenter le délitement des anciens
collectifs ? Le collectif de travail peut-il alors faire face à cette différenciation sociale portée par le
management moderne et alimentée par une nouvelle organisation temporelle de travail qui individualise
les salariés, leur temps et leur salaire ? Aussi, il est indispensable de voir comment le travailleur collectif
se réorganise, si l’on peut constater de nouvelles formes d’échange au sein de l’organisation entre les
salariés.
3.3
Vers de nouvelles formes d’échange au sein du collectif de travail ?
Le temps de travail a sans aucun doute participé de façon déterminante à la constitution de collectifs de
travail soumis aux mêmes horaires collectifs. On peut supposer que l’éclatement des horaires, après celui
des emplois, n’est pas sans conséquence sur l’identité des collectifs traditionnels, autrement dit pour
reprendre la définition de D. Linhart (1994), ces groupes informels constitués dans les ateliers sur la base
d’une communauté de destins et autour de mêmes valeurs. On peut même penser que l’ARTT non
seulement agit sur ces réalités restreintes – homogènes temporellement et spatialement – que sont les
collectifs de travail, mais qu’elle retravaille également le travailleur collectif, autrement dit l’ensemble
des forces de travail, hiérarchisées et scindées en différentes catégories sociales et qui participent au
processus de production dans une même entreprise.
Les « 35 heures » mises en place dans plusieurs entreprises ont favorisé la segmentation du travailleur
collectif avec des accords différenciant les équipes et les catégories de personnel. Outre les rivalités
classiques entre les « productifs » et les « improductifs », les « jeunes » et les « anciens », les
« permanents » et les « temporaires », les collectifs de travail qui n’ont plus les mêmes horaires, qui ne
partagent plus les mêmes contraintes temporelles, ne risquent-ils pas de se disloquer ?
144
Il y a un double processus propre à la « bataille identitaire » consistant à changer les salariés avant de
changer le travail (D. Linhart, 1994) que l’ARTT assimile et qu’il alimente, poursuit ou relance en retour
la « réorchestration » du travailleur collectif par la recherche de nouvelles formes d’échanges,
d’interdépendances, de coopérations sans changer la nature des divisions et la reconfiguration des
collectifs de travail.
3.3.1. Pas de changement sur la nature des divisions au sein du travailleur
collectif
La cohérence organisationnelle qui tient pour l’essentiel au traitement de la dissociation entre temps de
l’organisation et temps individuels est maintenue – on l’a déjà évoqué pour différentes entreprises – par
une formalisation accrue du temps de travail, des communications et coordinations qu’implique sa
réduction.
La mise en place de l’ARTT chez PLASTU a favorisé la communication dans l’entreprise via le
chevauchement des équipes et l’organisation de réunions de formation et d’information. Les sessions
organisées le lundi, mardi, mercredi ou jeudi pour le personnel de semaine, et le vendredi pour le
personnel de suppléance, permettent d’informer les salariés, de les sensibiliser et les former sur des
dimensions spécifiques de l’activité de travail, de les interroger sur des problèmes particuliers. Pour le
responsable de fabrication, ces sessions donnent également la possibilité d’avoir prise sur les équipes de
week-end :
« Si l’avantage, je dirais pour moi c’est qu’avant je passais le week-end pour voir les gens de suppléance
parce qu’ils ne travaillaient que le samedi-dimanche… bon je n’étais pas obligé mais je me devais de
venir dans la mesure où les gens ne travaillaient que le week-end et donc si je voulais les voir, il fallait
que je vienne le week-end (…). L’avantage avec cet accord, c’est qu’on les voit toutes les trois semaines
le vendredi matin mais ça n’empêche pas de venir le week-end de temps en temps mais vraiment de temps
en temps… donc ça c’est très intéressant. Il y a un échange un peu plus… c’est bénéfique pour tout le
monde, il y a des choses que l’on peut faire passer, des communications d’information qu’on fait tous les
mois pendant 2 heures, ça nous permet de faire passer beaucoup de messages sur la santé de la société…
on aborde beaucoup de sujets qu’on ne pouvait pas aborder dans la société » (PL2, entretien avec le
responsable de fabrication, mars 2000).
Un des apports des « 35 heures » a donc consisté pour PLASTU à l’ouverture de nouveaux espaces de
communication.
Le remplacement des salariés absents pour cause de « jours RTT », le traitement et le suivi des dossiers,
la stabilité des services et des ateliers, la passation des consignes, la délégation des fonctions… que doit
gérer le travailleur collectif nécessite au minimum une meilleure communication et coordination dans les
entreprises – au sein des équipes ou entre équipes. Celles-ci peuvent relever de la régulation formelle en
tant que composante du mode de conception des « 35 heures » (prévues dans l’accord), elles peuvent
également résulter d’arrangements locaux (nées de la pratique réelle des situations productives que créent
la réduction de la durée du travail).
De manière à répondre aux nouveaux besoins de cohérence, de stabilité de l’organisation induits par la
réduction de la durée du travail, les entreprises optent pour différentes solutions qui opèrent des mutations
plus ou moins importantes du travailleur collectif.
Le développement du travail en binôme, le renforcement du travail en équipe, l’accentuation de la
polyvalence voire de la polycompétence, le « redécoupage » des fonctions, l’accroissement ou a contrario
l’amoindrissement du recours à la flexibilité externe… sont autant de réponses diverses qui touchent aux
modes d’échanges, aux pratiques de coopération, aux rapports hiérarchiques.
Chez LOISIRS, les « 35 heures » obligent à un découpage nouveau des fonctions entre les permanents.
Ainsi, pour assurer la gestion et le fonctionnement quotidien d’une des structures vosgiennes qui ne
comptent plus que quatre permanents, le responsable du centre et le responsable animation travaillent en
binôme, se répartissant les tâches et se relayant sur différentes responsabilités partagées :
« (…) on est le binôme de la maison. (…) donc, moi en tant que responsable de structure et lui en tant
que responsable d’animation. C’est-à-dire que lui s’occupe de toute la partie animation, coordination des
différents groupes à l’intérieur de la maison, de la gestion des activités, de la gestion du budget éducatif,
donc sur l’ensemble de la période classe… Gestion de l’équipe d’animation, donc c’est lui. Et moi je
m’occupe essentiellement plus de la partie administrative dans un premier temps et de la gestion de
l’équipe de cuisine et de service. On se répartit les tâches comme ça, initialement, mais avec la notion de,
de repos hebdomadaire qui est pas nouvelle puisque dans le passé c’était comme ça. Donc on a de plus
en plus, je dirais on a un cadre de travail qu’on se partage. Donc de façon bien distincte. Chacun prend à
sa charge, une charge de travail. Mais on a une charge, je dirais commune de travail dont on se passe le
relais puisque à un moment donné, invariablement, il faut qu’il y ait toujours une présence, soit lui ou
145
moi, dans la structure, enfin, sur la structure quand on accueille du public. Donc, ce qui veut dire quand
l’un n’est pas là, il faut quand même qui puisse répondre au comment, au courant, au journalier. Heu,
exemple, je ne sais pas moi, on a comment, lorsqu’on a un coup de fil, une demande de groupes ou une
demande de renseignements sur la maison donc, à ce moment-là il faut que… ça c’est le genre de choses
qu’il peut reporter au jour de mon arrivée ou alors reporter sur le siège. C’est des choses qu’il ne va pas
traiter lui parce que ça intervient directement sur le planning et le planning, on avait décidé qu’il y avait
que moi qui intervenais dessus. Pour de multiples raisons heu, essentiellement pour l’efficacité au départ.
Par contre, s’il y a un problème avec une personne de service, il va bien falloir qu’il intervienne, qu'il
règle le problème. Que ce soit un problème d’absence, que ce soit de quelque nature que ce soit. Il y a
des décisions qui ne peuvent pas attendre et il faut que l’autorité qui remplace, donc lui à ce moment-là,
prenne position. Donc, à un moment donné, c’est un petit peu le côté heu, nouveau pour nous, depuis un
an et demi : c’est cette notion de comment, de responsabilité partagée, qui est un peu nouvelle » (L5,
entretien avec un responsable de structure, avril 2001).
Dans le même ordre d’idées, pour garantir le fonctionnement du service de la lingerie et l’adapter aux
variations d’activité, la lingère et l’aide-lingère choisissent et se répartissent leurs congés et leurs « jours
RTT » en considération du travail à effectuer et de manière à ne pas générer de rupture dans la
permanence du service.
« Sur mes périodes de congés payés, parce qu’il faut bien que j’en prenne, donc là elle se retrouve toute
seule à mi-temps, alors il y a des fois où c’est un peu juste, alors il y a des fois où elle fait des journées
complètes quand elle voit qu’il faut. Bon ben, comme là, je vais avoir une semaine, là, bientôt, je pense
que là, ça ira, mais bon, je prends deux semaines en été, et là, il y a quand même du boulot, donc souvent,
elle est amenée à travailler à temps complet, sur la période où je suis en congé. Donc c’est des journées
qu’elle récupère après en RTT, enfin c’est les heures qu’elle a fait en trop, elle les récupère après. Je les
redonne quand ça l’arrange, aussi parce que… hein ça l’arrange pas toujours de travailler quand moi, je
suis pas là, donc on s’arrange, et puis après, elle récupère » (L1, entretien avec la lingère, avril 2001).
L’ARTT dans cette association conduit également au renforcement du travail en équipe avec la formation
de pools pour le personnel de service à l’image de ce qui se faisait déjà pour le personnel d’animation.
Chez AUTO, la voie retenue est celle de la polyvalence et du doublement des postes. De manière à
garantir de façon permanente une possibilité d’alternance, tous les postes sont doublés. En atelier par
exemple, il y a une équipe de mécaniciens qui travaille sur quatre jours et une autre qui travaille sur cinq.
Dans le service commercial, une certaine polyvalence règne, quatre employées travaillent ensemble
(secrétariat et standard), elles se remplacent toutes les deux semaines, le lundi, « jour de RTT » accordé à
ce service en l’absence de livraison ce jour de la semaine.
La polyvalence92 (L. Jacquot, 1999) accrue est une voie empruntée par de nombreuses entreprises afin
d’assurer la tenue des postes des salariés absents ; elle peut concerner plus précisément les nouveaux
embauchés. Ainsi chez AGRI, pour faire face aux absences supplémentaires, notamment en période de
basse activité, la polyvalence des entrants est-elle exigée. Ainsi chez PHARMA, les personnes recrutées
dites « globalisatrices », par leur polyvalence (capacités à faire du comptoir, des préparations, des
commandes, du conditionnement), facilitent-elles la mise en œuvre de la réduction du temps de travail en
palliant différents types de besoin en main d’œuvre résultant des absences, et en assurant les suppléances
pendant les semaines de repos.
Les « 35 heures » ont également amené à répartir les tâches, les fonctions, les responsabilités pour réussir
le passage sans perdre en productivité et tout en gagnant en cohérence. Chez BUS, une partie des temps
annexes (temps de démarrage et de chauffage des moteurs) est enlevée des opérations des conducteursreceveurs et attribuée aux agents d’atelier. Chez LOISIRS, le service paie est externalisé. Chez IMMO, la
gestion des présences et des absences incombe désormais aux hiérarchies directes, alors qu’elle restait la
chasse gardée de la direction. Se négocient directement les jours d’absence avec les responsables des
centres. En cas de modification, soit à la demande du responsable pour raisons de service, soit du salarié
et après accord, le service du personnel sera immédiatement informé des changements intervenus afin de
vérifier le respect du temps de travail défini. Un nouveau partage des responsabilités s’institue : aux
centres, la gestion quotidienne des temps individuels de travail, et au siège, leur contrôle.
3.3.2. Reconfigurations du collectif de travail
Il nous faut maintenant nous intéresser aux collectifs de travail, à leur reconfiguration. Le cas
d’ELECTRO nous semble sur cette question significatif : il nous permet de montrer comment l’ARTT et
la réforme managériale peuvent s’enchevêtrer. Dans cette entreprise d’électroménager, l’encadrement
92
La polyvalence s’apparente dans certaines entreprises à une simple additivité de postes aux techniques
équivalentes ; elle ne correspond en fait qu’à du « multi-poste ».
146
fonctionnel doit non seulement faire face à l’hétérogénéité horaire, gérer la complexité qui en émane ; il
leur faut aussi convaincre et mobiliser le personnel autour de l’édition de nouvelles règles et de la mise en
forme de l’annualisation. Il assume ainsi un travail de communication et d’explication afin d’éviter
l’hostilité, l’indifférence ou la passivité des salariés.
« Beaucoup, beaucoup d’informations par rapport à ce qui pouvait exister… parce que surtout pour faire
du management participatif, les gens, il y a des moments où les gens ne comprennent pas. S’il y a
l’information, qu’ils ont compris l’information, ils acceptent le changement, ils acceptent la perte de
salaire, ils acceptent le changement d’heure. Et les 35 heures ont imposé… enfin, les 35 heures nous ont
permis de bénéficier de plus de souplesse d’horaire. En contrepartie, on a été obligé de donner un sérieux
coup de poignet sur l’information personnelle. Tous les matins, chaque personne a un briefing de cinq
minutes ; chaque semaine, il y a un briefing d’une demi-heure avec son leader produit sur l’information
générale, etc. ; et puis, de temps en temps, je fais des réunions de notifications avec l’ensemble de
l’atelier, enfin des grands messes, pour leur donner les orientations à moyen et long terme, quoi. C’est
capital ! » (E10, entretien avec le responsable de production du pôle électro-ménager, mai 2001).
Au-delà de l’effort de communication, il s’agit aussi d’obtenir l’adhésion et la participation de l’ensemble
du personnel aux nouvelles manières de travailler, de produire et d’échanger. Une meilleure
communication et coopération au sein des équipes ou entre équipes est indispensable.
Il naît alors de nouveaux compromis, de nouveaux échanges entre les salariés pour éviter de perturber les
services et les ateliers de production. Des alliances temporaires se créent également pour faire aboutir un
projet. Et enfin, de nouvelles formes d’interdépendances se mettent en place pour garantir une continuité
managériale.
Ce sont des salariés qui reviennent renforcer une équipe initialement prévue en congés :
« On gère au cas par cas, on va voir les gens, on leur explique la situation, mais c’est très rare, on leur
explique la situation, on prévoit tant de bons de sortie, tant de gens en RTT et puis l’effectif restant reste
limite, et dans l’effectif restant il peut y avoir une catastrophe, quelqu’un qui est malade, qui était pas
prévu au départ, on va voir les autres : « on avait prévu ça, ça, on avait accepté ça, maintenant voilà ce
qui nous arrive, vous comprenez très bien qu’on peut pas… », bon au cas par cas, ça s’arrange la plupart
du temps. » (E8, entretien avec le chef d’atelier – fabrication du grille-pain, mai 2001).
Ce sont des opérateurs polyvalents, voire polycompétents qui travaillent en fonction des besoins et
intègrent de nouvelles équipes :
« On peut être conducteur, on peut faire de la manutention, on peut remplacer le chef d’équipe, on peut
descendre au four… on peut remplacer tout le monde… selon les besoins et les demandes. » (E13,
entretien avec un conducteur sur presses, mai 2001).
Ce sont les leaders qui s’arrangent pour planifier leurs absences les uns en fonction des autres :
« On est trois leaders, on essaye d’en avoir toujours un sur place, pour pas partir les trois en même
temps donc… Il y en a un qui prend tous ses mercredis après-midi, on le sait, quoi, on prend pas le
mercredi. » (E8, entretien avec le chef d’atelier – fabrication du grille-pain, mai 2001).
C’est un moniteur qui vient tenir la fonction d’un leader produit qui lui est déléguée pendant l’absence de
ce dernier :
« On délègue à un moniteur, et là, on avait mis en place, justement avec notre responsable de site, des
heures de polycompétences entre leaders et autres métiers, c’est-à-dire chefs de projets, gens de
logistique. Là par exemple, moi, j’étais 15 jours absent, c’était un gars de logistique qui est venu faire
l’organisation, il n’a pas fait toutes les tâches mais il a fait l’organisation. Alors quand je suis rentré j’ai
eu des choses à rattraper bien sûr, lui est resté sur les choses primordiales de la journée, parce qu’il est
moniteur, mais ça lui a fait du bien parce que quand je suis rentré, il m’a dit : ‘ ah ben oui, il faut que je
te demande quelque chose’… », (E8, entretien avec le chef d’atelier – fabrication du grille-pain, mai
2001).
Les « 35 heures » interrogent le lien entre les individus et les groupes de travail, participant à la
consécration de nouveaux schémas d’efficacité (P. Veltz, 2000). Les collectifs renouvelés restent des
collectifs temporaires, ils se font et se défont au gré des exigences productives, des aléas de l’ARTT. Ils
ne donnent pas lieu à de nouvelles formes de solidarité et évacuent les dimensions symboliques de
l’action. La « banalisation de la menace » (D. Courpasson, 2000), opérante chez ELECTRO après
plusieurs plans sociaux, laisse peu de place aux actions collectives de résistance, car les groupes qui en
émanent sont issus de la rationalité, de la philosophie sociale et organisationnelle portées par l’entreprise.
La coopération, la participation et la responsabilité prônées par la direction, sont encadrées par une
idéologie managériale hostile au développement de l’émancipation des salariés par rapport aux valeurs,
normes et contraintes de l’entreprise.
Mais ce jeu rétroagit sur les objectifs managériaux ; l’implication des salariés dans les équipes de travail
n’est pas la conséquence de leur adhésion, elle est largement rationnelle et intéressée, et
systématiquement marchandée. Ce qui conduit pour le responsable de la production du secteur grille-pain
à faire du « management négatif » :
147
« Aujourd’hui, vous avez un système que vous ne maîtrisez pas mieux qu’auparavant… au contraire, du
fait que les temps d’ouverture sont quand même de trois heures moins importants, que vous n’avez plus
recours aux heures supplémentaires, que vous n’avez plus recours avec la même souplesse à la maind’œuvre intérimaire, ça vous amène forcément à un moment donné à avoir des points bloquants sur la
gestion du personnel ou alors c’est du forçage en communication et ça c’est du management négatif »
(entretien E11, responsable de la production du secteur grille-pain, mai 2001).
L’ARTT ne marque pas un point de rupture avec la manière d’organiser et de mobiliser le personnel
consistant en partie à l’extraire d’une « gangue collective » (D. Linhart, 1994) jugée dangereuse par les
directions car non maîtrisé ; il s’arc-boute sur la réforme managériale et la sert en retour.
Aussi, nous nous trouvons face d’une part, à la « réorchestration » du travailleur collectif par la recherche
de nouvelles formes d’échanges, d’interdépendances, de coopérations etc. sans changer la nature des
divisions, et d’autre part, à la reconfiguration des collectifs de travail qui amènent à ré-interroger par
ailleurs une dimension incontournable des organisations, l’autonomie.
3.4 Quelle autonomie dans les organisations pour les salariés ?
Nous considérons avec P. Veltz et P. Zarifian (1993) qu’un écart existe entre le travail prescrit et le travail
réel93, indissociable du modèle de production et qui explique qu’une certaine forme de coopération
incombe aux salariés pour permettre à l’organisation de fonctionner (D. Linhart, 1993), « ce qui revient à
introduire une marge d’autonomie intrinsèque dans l’activité » (P. Veltz et P. Zarifian, 1993, p.12).
Comme nous l’avons vu, à l’occasion de la première section de ce chapitre, l’ARTT entretient la division
du travail, soit parce qu’elle permet d’accroître la formalisation du (temps de) travail avec l’introduction
de nouvelles modalités de contrôle, mais aussi parce que des moyens de pression temporelle sur les
salariés perdurent, ou encore parce que cette division est accentuée avec l’intervention du dispositif
conseil ou des cabinets de consultants venus asseoir le projet de la direction.
De façon plus explicite, nous nous trouvons alors face à un mouvement paradoxal combinant, d’une part,
une autonomie plus grande dans la gestion de son temps de travail (mise en place de plages horaires
variables, modalités de récupération, journées pour RTT pour les cadres) et, d’autre part, une
accentuation du contrôle du temps de travail avec le badgeage.
Les travaux de référence l’ont montré (J.-D. Reynaud, 1993 ; G. de Terssac, 1992), l’autonomie et le
contrôle sont les deux faces d’une même médaille, il n’est donc pas surprenant d’observer à l’occasion de
la mise en place des « 35 heures » un déplacement des formes de l’une et de l’autre se soldant vers plus
d’autonomie et plus de contrôle à la fois.
Dans un autre ordre d’idées, P. Veltz nous rappelle que « les processus subjectifs de jugement prennent
une place croissante », qu’il relie à « l’érosion de l’outil central d’objectivation qui a régné sur le siècle
passé, c’est-à-dire la mesure du temps. La relation entre temps et performance est de plus en plus médiate
et complexe » (1999, p. 301). C’est effectivement le constat observé précédemment, à propos de la
diversité des temps travaillés, et selon la typologie de l’INSEE, le poids des salariés, soumis à un rythme
irrégulier ou cyclique concerne près de 30 % de la population active ; ce qui rend d’autant plus
problématique l’approche « comptable » des temps travaillés.
Indubitablement, les salariés de LOISIRS restent comptables de leur temps de travail contrôlé par leur
hiérarchie directe. L’usage explicite d’outils comme le planning annuel n’empêche pas une grande
souplesse dans le comptage des heures travaillées. Une certaine lâcheté dans le contrôle de la durée
quotidienne du travail autorise les heures supplémentaires non rémunérées mais elle est aujourd’hui
compensée – dans le cadre annualisé de l’ARTT – par le respect des 24 jours de congés supplémentaires,
qui permet d’approcher la norme hebdomadaire de travail légale, qui pour le moins libère du temps pour
les salariés. Le schéma n’a rien de particulier, mais emprunte au modèle canonique qui repose sur la
séparation entre la conception et l’exécution : les sièges sociaux conçoivent les modes de gestion du
temps de travail, les centres les mettent en œuvre, avec il est vrai, au demeurant, plus d’autonomie.
De façon somme toute relative, attendu que, les 24 jours de congés supplémentaires ne peuvent être pris
que dans les périodes de basse activité (en particulier la période automnale), le choix quant à la fixation
de ces jours reste le fait de la direction : l’autonomie acquise dans la gestion du temps de travail reste sous
contrainte, comme en témoignent les extraits d’entretien de ces salariés de LOISIRS :
« [les 24 jours de congés pour RTT] (…) c’est moi qui me les choisis, mais c’est pareil je prends en
fonction du boulot, je vais pas… les lundis, vu que je travaille pas les samedis dimanches, je prends pas
le lundi, parce que je sais que j’ai plein de boulot, le lundi, quand j’arrive, ne serait-ce… bon, à moins
que la maison ne tourne pas, encore là c’est pas pareil. (…) bon ben, les vendredis, j’évite… s’il y a
93
Cette différence a, certes, toujours existé mais l’originalité de ces deux auteurs est de « la réintroduire
dans le modèle d’efficience » (P. Veltz et P. Zarifian, 1993, p. 12).
148
personne, pareil, si la maison tourne pas trop, en automne ou n’importe, ben là, si je veux me faire un
long week-end, j’ai plus facile, quoi. Mais autrement non, je préfère… je me prends un jour dans la
semaine, déjà, moi je suis plus tranquille parce que je sais que ça ira, quoi. Mais si c’est pour prendre un
jour et puis se dire : « Attention demain quand je rentre, ça va être la galère », moi, je préfère prendre un
jour au milieu de la semaine et puis…
Q : Donc, ça ne vous arrive jamais de prendre deux jours d’affilée ?
R : Non, deux jours de RTT de suite, non. Ou si, ça peut m’arriver peut-être au mois de septembre quand
je prends mes jours de modulation, parce que là, je suis obligée de prendre deux jours par semaine,
souvent au mois de septembre, donc là… ça laisse plus beaucoup de jours de travail, quoi, mais là c’est
pareil, s’il y a du monde beaucoup dans la maison ou n’importe, j’en prendrai pas deux la semaine-là,
j’en prendrai qu’un ou je m’arrangerai avec ma collègue, enfin… mais je fais quand même assez en
fonction du travail parce qu’après moi dans ma tête, je suis pas bien, alors… » (L1, entretien avec la
lingère, avril 2001).
« (…) moi ce que j’ai eu, ils m’en ont mis, le bureau m’en a mis, le bureau Epinal m’a mis 48 heures
l’année dernière, enfin après octobre, puisqu’on a repris le 1er octobre. Il y avait une semaine où il y
avait un trou, et ils n’ont pas voulu me mettre déjà de la RTT puisqu’ on commençait seulement. Donc, ils
m’ont pris sur mon compteur d’heures, et ils m’ont mis 48 heures là. J’étais pas vraiment d’accord, mais
bon, apparemment j’avais pas le choix » (L2, entretien avec un agent de service, avril 2001).
« A notre choix, disons un petit peu, soumis quand même, bon on fait un choix, on fait un planning et puis
bon, ils nous demandent des fois de modifier, comme je sais que j’ai dû modifier je crois, deux jours.
C’est pas tellement par rapport à l’activité, bon ils pensent que nous, on est assez conscient quand même
de voir où on a le plus d’activité, donc moi je sais que j’ai fait un peu en fonction de ça. Non c’est plutôt
qu’on soit pas tous en même temps, il aime pas… il souhaite pas de trop qu’on prenne de mercredi, parce
que bon, il y a pas mal d’enseignants qui passent, bon c’est vrai que bon, à ce niveau-là, moi je lui avais
dit, moi, j’ai pas de contacts avec les enseignants, donc je vois pas pourquoi… j’étais pas trop concernée
par ça… mais bon, c’est un phénomène un peu global dans l’entreprise. Voilà, il souhaite pas trop qu’on
prenne le mercredi, le lundi vendredi, bon c’est un petit peu limite parce que ça prolonge le week-end.
Voilà mais autrement non… » (L9, entretien avec une employée administrative, avril 2001).
L’autorégulation du temps de travail, que la configuration d’ARTT choisie par LOISIRS tend à favoriser,
reste néanmoins bornée par la direction ; elle est conditionnée par l’activité de l’entreprise et les
exigences de service auxquelles doivent se soumettre les personnels. Le salarié ne semble pas gagner de
pouvoir de décision supplémentaire pour l’octroi du moment ou de l’amplitude de ses congés (G. de
Terssac et alii, 2000) ; il est également dans l’impossibilité de faire face à l’éclatement de la norme
hebdomadaire, et de résister aux variations dans les durées journalières ou hebdomadaires que lui impose
l’annualisation.
La réduction de la durée du travail, nous l’avons vu, change la donne organisationnelle, elle met l’accent
sur l’importance du principe de la coopération dans la recherche d’une plus grande efficience
organisationnelle et économique. L’ARTT ne s’insérerait-il pas alors dans les changements des principes
d’organisation et de performance de la firme au fondement desquels on trouve le principe de la
coopération pour reprendre les théories de P. Veltz et P. Zarifian ? En effet, ces derniers insistent sur le
fait que la communication, dans le nouveau modèle socio-productif qu’ils mettent en avant, ne se confond
pas seulement avec la « transmission de messages, mais plus fondamentalement, consiste à se mettre
d’accord à la fois sur des objectifs communs et sur les interactions entre activités que nécessite la
réalisation de ces objectifs » (1993, p.20), de façon plus précise, il s’agit de la « communication
intersubjective, qui se trouve projetée au cœur de l’efficacité productive » (1993, p. 18). Les traits nodaux
de ce modèle rendent compte alors d’un travail moins prescriptif, plus abstrait et plus collectif, plus
autonome et plus responsable, ancré à un fonctionnement de plus en plus intégré et coopératif des
différentes activités de l’entreprise.
N’oublions pas, comme le rappellent P. Bouffartigue et J. Bouteiller (2001), que les modes de gestion
managériale ont bien pour but d’atténuer les rapports d’autorité directe et de contrôle sur les individus
pour mieux favoriser, d’une part l’auto-contrôle, le contrôle collectif, voire le contrôle par le client, des
résultats du travail, et, d’autre part, l’engagement sur la base d’objectifs économiques et individuels.
En ce sens, les nouvelles formes d’organisation des entreprises renforcent l’autonomie des salariés94,
même si cette dernière reste avant tout une « autonomie contrôlée », (T. Coutrot, 1999).
Le processus de réduction du temps de travail a beau être initié quasi-systématiquement par les directions,
il met en action tous les acteurs de notre échantillon, qui selon leur poids et leur degré de structuration
peuvent ou non influer sur le projet stratégique de l’entreprise, participant par-là même à la création, la
transformation ou la suppression des règles temporelles dans l’entreprise. Ce constat n’est pas sans
94
Notamment à travers des changements organisationnels plus profonds comme la « production allégée »
(lean production) qui peuvent conduire selon P. Askenazy à un « néostakhanovisme ».
149
conséquence sur les collectifs de travail en raison, également, de la variété des régimes temporels édifiés
à la suite de la mise en œuvre du dispositif.
Les réorganisations et les contraintes consécutives produisent de nouvelles tensions ou/et dissensions au
sein du personnel. Le collectif de travail doit alors faire face à cette différenciation sociale portée par le
management moderne et alimentée par une nouvelle organisation temporelle de travail qui individualise
les salariés, leur temps et leur salaire.
L’ARTT non seulement agit sur les collectifs de travail et modifie également le travailleur collectif,
autrement dit l’ensemble des forces de travail. Aussi, nous sommes bien face, d’une part, à la
« réorchestration » du travailleur collectif par la recherche de nouvelles formes d’échanges,
d’interdépendances, de coopération sans changer la nature des divisions, et d’autre part, à la
reconfiguration des collectifs de travail qui amène à ré-interroger par ailleurs une dimension
incontournable des organisations, l’autonomie.
Concernant cette question, il apparaît que dans ces entreprises les salariés font front à un mouvement
paradoxal combinant, d’une part, une autonomie plus grande dans la gestion de son temps de travail et,
d’autre part, une accentuation du contrôle du temps de travail avec le badgeage. Ajoutons de façon
somme toute relative que l’autonomie acquise dans la gestion du temps de travail reste sous contrainte
(LOISIRS), tout comme le pouvoir de décision supplémentaire pour l’octroi du moment ou de l’amplitude
de ses congés.
Il y a – à n’en pas douter – de nouvelles formes de combinaisons émergentes entre coopération et
division, mais qui ne remettent pas en cause la coupure structurelle entre conception et exécution. Ainsi
les collectifs de travail, à qui l’on donne plus d’autonomie, qu’on responsabilise, dont on promeut la
participation et l’adhésion, ne sont-ils pas des collectifs « sur-mesure », qui loin de faire état de la
construction de véritables nouveaux rapports sociaux de production dans les entreprises, indiquent une
continuité dans le processus de rationalisation managériale entamée depuis déjà deux décennies ?
CONCLUSION
La division du travail apporte des modifications dans la manière de gouverner les organisations et nous
avons vu que l’ARTT était un facteur de division du travail dans l’entreprise à différents niveaux parce
qu’il permet d’accroître la formalisation du temps de travail. Ce constat confirme également la place
grandissante du temps dans les organisations, qui intervient dans les stratégies et les modes de
fonctionnement des entreprises.
Pour comprendre l’analyse à proprement parler de l’organisation/réorganisation temporelle du travail, il
est nécessaire d’interroger les raisons d’entrée de ces entreprises dans le dispositif. Nous constatons une
instrumentalisation de la réduction du temps de travail, qui semble plus stratégique que financière, la loi
Aubry apparaissant souvent comme une opportunité permettant à ces entreprises de réaliser des objectifs
propres qui n’ont pas forcément de lien direct avec la durée du travail. Ajoutons que l’infléchissement de
l’échelon hebdomadaire vers l’échelon annuel de la durée de référence ne facilite pas les nouvelles
pratiques au sein des organisations en matière de temps de travail. En ce sens, les « 35 heures » génèrent
ou accélèrent des mutations du travail qui ne sont pas sans produire des résistances au changement. Ces
changements ne sont pas sans conséquence sur les régimes temporels et les coopérations au travail et
réinterrogent la notion d’autonomie des salariés.
L’ARTT agit non seulement sur les collectifs de travail mais il modifie également le travailleur collectif.
Nous sommes bien face, d’une part, à une nouvelle recomposition du travailleur collectif par la recherche
de nouvelles formes d’échanges, d’interdépendances, de coopération sans changer la nature des divisions,
et d’autre part, à la reconfiguration des collectifs de travail.
Ce chapitre fait resurgir le débat sur les orientations de la sociologie du travail. Comme l’a avancé J.
Spurk (1998), on a pensé, à l’aube des années 80, qu’une certaine sociologie de l’entreprise allait
remplacer la sociologie du travail, marquant alors une inflexion des politiques managériales et
« substituant la participation aux rapports d’exploitation » (C. Durand, 1999).
Il semble plus difficile de réduire la durée du travail sans rien changer à l’organisation, quand le
processus productif est étroitement contraint par la nécessité de faire se succéder des équipes sur les
postes de travail. En particulier, ces entreprises ont fréquemment introduit de nouvelles équipes pour
maintenir la durée d’utilisation des équipements ou la continuité du processus de production dans le cas
des équipes en continu.
Aussi la mise en place de la loi Aubry dans ces entreprises pionnières ne se résume pas uniquement à des
aspects techniques. Elle interroge l’organisation (temporelle) du travail, son inventaire et son expertise
(D. Potocki-Malicet, 1997). C’est alors « une nouvelle vision des choses, tant de la part des directions
générales que des échelons hiérarchiques intermédiaires. Elle oblige les entreprises à inventer de
nouvelles manières de communiquer en interne et en externe en valorisant le caractère innovant et
solidaire de l’expérience menée » ( 1997, p. 91).
150
Il nous faut donc maintenant poursuivre le diagnostic en nous intéressant de plus près aux conséquences
des mutations et des permanences de l’organisation temporelle du travail sur les conditions de travail.
CHAPITRE 5
AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET DESTANDARDISATION DU TRAVAIL : QUELLES CONSEQUENCES SUR
LES CONDITIONS DE TRAVAIL ?
Dans ce chapitre, nous examinons de façon détaillée les aspects ayant trait au contenu (W. Grossin) du
temps de travail et regroupant les normes, les rythmes, les séquences, les pauses et les cadences.
Nous avons vu que les transformations du temps de travail induisent un éclatement croissant des formes
d’horaires et des durées individuelles et collectives de travail. Nous savons également que certaines des
nouvelles formes d’organisation des entreprises renforcent l’autonomie des salariés, même si cette
dernière reste surtout une « autonomie contrôlée » (T. Coutrot, 1999).
Nous proposons ici d’évaluer les conséquences de cette différenciation des temps travaillés, et de saisir
plus précisément l’hétérogénéisation du (temps de) travail et la réorganisation et rationalisation afférentes,
via l’observation des conditions de travail. Il s’agit de voir quelle peut être la place de l’aménagementréduction du temps de travail (ARTT) dans les processus de différenciation sociale liés au travail. Ne
vient-il pas accentuer l’hétérogénéité des marchés du travail et offrir les occasions pour prolonger le
processus de transformation de la norme salariale mettant en cause la norme sociale et institutionnelle des
« Trente glorieuses »? On entend habituellement par « normes classiques du salariat » la forme d’emploi
dominante ou typique qui se caractérise par la fermeté du lien salarial, la stabilité et les possibilités de
carrière, l’unicité de l’employeur, le temps plein, la spécificité du lieu de travail, l’origine essentielle des
ressources.
Quels sont les effets des restructurations rattachées à l’ARTT et des rationalisations du travail dans
l’entreprise, si l’on se place sur le registre des conséquences, c’est-à-dire ici des conditions de travail ?
Deux questions sont soulevées. D’un côté, les lectures théoriques ayant trait à la standardisationdéstandardisation du travail montrent l’évolution du salariat, l’élaboration d’une nouvelle « norme
temporelle » constituant un indicateur significatif. De l’autre côté, le travail de terrain reprend l’idée de
standardisation/déstandardisation en mettant en lumière la réorganisation temporelle qui se traduit par une
altération des conditions de travail et permettent de déceler des « formes modernes d’intensification » du
travail95.
Les entreprises font alors plus que par le passé appel à l’instigation de leurs salariés pour mieux répondre
à la demande de leurs clients et pour améliorer leur productivité. Cette plus grande responsabilisation et
cette plus forte implication dans l’entreprise se traduisent en un accroissement relatif de la charge de
travail. L’intensification des rythmes de travail en est le principal facteur.
En parallèle avec la standardisation-déstandardisation du travail, se construit une « norme temporelle »
qui vacillera avec l’instabilité du travail salarié à partir de laquelle nous aborderons la théorie de la
segmentation.
Comme nous l’avons vu dans le premier chapitre, on assiste au passage d’une définition, qui n’a jamais
été réellement homogène, du temps de travail centrée sur l’horaire collectif à des horaires hétérogènes et
individualisés. La diversification croissante des possibilités d’aménager les horaires a fait éclater le cadre
hebdomadaire, fondateur de la législation initiale, au profit de cadres nouveaux d’organisation du temps
annuels. La promotion du temps partiel mais aussi diverses formes d’aménagement du temps de travail
ont favorisé l’individualisation des horaires. La dérégulation du temps de travail n’a pas été initiée par les
lois Aubry, qui en fixant la durée légale hebdomadaire à 35 heures ont même été pensées comme un
95
Nous empruntons cette expression à M. Gollac et S. Volkoff (2000).
151
instrument pour reconstruire juridiquement et socialement des normes temporelles (J. Thoemmes, 1999)
et inverser le mouvement de déréglementation et de déstandardisation du travail salarié.
Ainsi l’éclatement des temps travaillés s’arc-boute à l’évolution du travail salarié, notamment la
traduction de l’instabilité de ce dernier sous forme de segmentation du marché du travail et d’altération
des conditions de travail (section 1) jusqu’à produire une intensification des conditions de travail à la
suite de la restructuration et de la rationalisation résultant de la mise en place de l’ARTT dans le cadre du
dispositif Aubry 1 (section 2).
Section 1
Les évolutions des conditions de travail : quels effets sur la norme
temporelle ?
Avant et après la naissance du travail salarié et l’appropriation par les capitalistes de la liberté
économique des travailleurs, de nombreux sociologues et économistes se dressèrent contre l’exploitation
abusive de la masse populaire ou, à l’inverse, virent à travers l’émergence d’une nouvelle conception de
l’activité productive étroitement liée à une plus grande discipline du temps, le moyen efficace d’enrichir
la nation.
On assigna au temps de travail, son aménagement et sa réduction des rôles très différents.
La conséquence de la reconnaissance du travail comme une activité respectable mais surtout comme une
source de richesses fut l’exploitation intensive de sa durée par les entrepreneurs capitalistes.
Avant d’envisager la déstandardisation du travail, il faut au préalable définir les contours de ce que nous
avons appelé la standardisation du travail, qui va contribuer à l’élaboration d’une « norme temporelle ». A
l’origine, elle résulte des progrès rapides de l’industrialisation stimulés par l’exemple anglo-saxon qui a
introduit des transformations profondes. L’Angleterre a exporté sur le continent le mode de production
industrielle qui va profondément transformer l’organisation du travail. C’est donc l’industrialisation qui
va donner naissance au salariat. On va assister à un mouvement progressif, mais lent et régulier, de
synchronisation du travail en usine.
La période étudiée est bien celle qui s’engage au début des années quatre-vingt, pourtant il nous est
apparu indispensable de revenir sur la période qualifiée par J. Fourastié de « Trente Glorieuses » pour
expliciter la mise en place de ce que l’on a appelé la « norme temporelle fordiste ». C’est avant tout sous
la forme du salariat, forme dominante dans notre société, qu’il faut considérer le travail et corrélativement
le temps de travail. Pourtant cette forme paradigmatique du travail salarié n’est pas sans produire de
l’instabilité conduisant alors à envisager son évolution en termes de segmentation du marché du travail.
Cette évolution n’est pas sans conséquence sur notre objet, l’ARTT et interroge l’évolution des conditions
de travail .
1.1 Standardisation d’une forme de travail et a fortiori d’une forme temporelle de
travail : la norme temporelle fordiste
Comme le rappelle L. Bagla-Gökalp (1998), l’homogénéisation et la standardisation ont permis de
regrouper les activités des salariés sous un même toit, où le besoin de coordination mettait un terme au
caractère individuel du rythme de travail, participant à l’élaboration d’une norme collective du temps de
travail. L’adhésion à une discipline industrielle (E. Thompson, 1988) s’est traduite pour l’ouvrier par la
perte d’autonomie, en commençant par celle du contrôle du temps : c’est cet aspect qui a suscité le plus
de luttes et de résistances.
La standardisation du travail produit corrélativement une norme temporelle sur la période observée. F. W.
Taylor comprit que le temps représentait un élément si « précieux » qu’il fallait tout mettre en œuvre pour
l’utiliser à bon escient, c’est-à-dire faire croître au maximum les gains de productivité. C’est ainsi que
naquit le chronométrage du travail qui permit de mettre en évidence le « gaspillage » des temps morts, la
« flânerie » ouvrière et l’ « improductivité » de certaines organisations du travail.
Les principales représentations scientifiques de la période « 30 Glorieuses » mettent généralement
l’accent sur la tendance à l’uniformisation des conditions des salariés, notamment sous l’impulsion de
l’Etat ; uniformisation qui apparaît alors comme un des principaux piliers du système de production et de
consommation de masse. Cette idée est fondamentale dans la notion de rapport salarial fordiste proposée
par l’école régulationniste (R. Boyer, 1986), cette représentation majeure a fortement contribué à
construire une sorte de sens commun sur la période.
Aussi, la norme temporelle du temps de travail et de l’emploi se répand en France pendant les « 30
Glorieuses » balisée dans un contexte d’expansion du modèle de rationalisation taylorien du travail 96 (P.
Bouffartigue et J. Bouteiller, 2001).
96
Selon R. Castel (1995, p. 332) : « …c’est sans doute la rationalisation scientifique de la production qui
a le plus contribué à l’homogénéisation de la classe ouvrière ». Le taylorisme correspond selon l’auteur à
152
P. Bouffartigue et J. Bouteiller, à la suite de leurs travaux sur le déclin de la mesure de la norme du temps
de travail, retrace la norme « fordiste » de la façon suivante : « (…) du côté du temps de l’emploi, le
contrat à durée indéterminée, souvent associé à une carrière ascendante sur le marché interne de la firme ;
du côté du temps de travail au sens strict, le temps plein, selon un horaire relativement homogène,
nettement séparé du temps hors travail, selon des horaires prévisibles, réguliers et synchronisés avec les
autres temps sociaux » (2001, p. 3).
De plus, ce « modèle » fordiste avait une fonction normative et cognitive très forte car toutes les formes
de travail et d’emploi se structuraient et se pensaient à partir de lui (P. Barré, 1999). Il nous faut préciser
ici qu’il s’agit uniquement de travailleurs salariés mais cela ne concernait pas les indépendants.
Nous devons préciser ici les différences caractérisant d’une part le modèle de rationalisation taylorien
basé sur un rapport salarial taylorien, d’autre part le modèle dit fordiste fondé sur le rapport salarial
fordiste ou « monopoliste ».
Le rapport salarial fordiste est régi par une régulation de nature institutionnelle et politique, et s’oppose au
rapport salarial « taylorien » prévalant antérieurement et régi, quant à lui, par une régulation
concurrentielle : la formation des salaires s’opère selon une loi concurrentielle ; les ajustements par le bas
- faillites, licenciements et guerre des prix - sont le moyen prépondérant de la régulation (R. Boyer, 1986).
A l’opposé, après la seconde guerre mondiale, la reconnaissance du droit à l’emploi et la stabilisation de
ses fluctuations (la croissance permet de ne plus ajuster la production et l’emploi à la baisse) concourent à
la généralisation d’un contrat de travail de type permanent à durée indéterminée qui concerne
principalement les employés ; le salaire direct est de moins en moins lié aux fluctuations de l’emploi dans
la mesure où il est en grande partie issu d’une procédure d’indexation sur le coût de la vie et d’une
incorporation ex ante d’une fraction des gains de productivité potentiels, ainsi redistribués au moyen des
hausses de salaire ; le salaire indirect occupe une part croissante du revenu salarial (R. Boyer, 1982).
Le rapport salarial fordiste se caractérise par son niveau élevé de contractualisation, d’unification et de
généralisation : il fait l’objet d’une extension à une partie de plus en plus importante de la population
active ; corrélativement, ses caractéristiques sont unifiées et homogénéisées en direction de l’ensemble
des personnes et des branches concernées au moyen des procédures de contractualisation et de
généralisation des actions de négociation collective.
L’Etat joue un rôle moteur dans ce processus d’unification, cherchant par-là à rectifier l’hétérogénéité des
stratégies patronales. La reconnaissance d’un salaire minimum, la globalisation des négociations
salariales couvrant l’ensemble des travailleurs d’une entreprise, d’une branche, voire de l’économie tout
entière, la rigidification de la hiérarchie des salaires, puis en 1968 le renforcement des tendances
générales avec le passage du SMIG au SMIC (le salaire minimum est révisé en fonction de la progression
de la productivité), l’extension de la couverture sociale, etc. ont été les principaux facteurs de cette
unification. Autant de traits qui montrent le caractère collectif qui sous-tend, après 1945, la définition du
contrat de travail (R. Boyer, 1979).
En conclusion de son ouvrage, F. Sellier (1979), souligne bien les tendances quasi paradoxales de
l’évolution du salariat pendant les Trente glorieuses : tout à la fois homogénéisation et diversification.
L’uniformisation est patente par rapport à ce qu’était le salariat avant la seconde guerre mondiale, dit-il. Il
était alors constitué de divers groupes de travailleurs sans point commun (salariés agricoles, ouvriers de
métiers proches de l’artisanat, ouvriers peu qualifiés des industries nouvelles, ouvrières du textile et de
l’habillement….). La généralisation de certains éléments liés au statut social des salariés ayant eu
notamment un fort effet de symbole social (la mensualisation entre autres), l’urbanisation, la
concentration des établissements, la réduction des écarts de salaires, la généralisation de la sécurité
sociale, la croissance de l’influence syndicale ont contribué à rapprocher les situations, à lisser les
différences entres les catégories (entre employés, ouvriers et techniciens notamment). Cependant, des
différences de situation ont continué d’exister. Les emplois dont les conditions de travail sont pénibles
n’ont pas disparu et se sont même développés, tenus par des salariés peu qualifiés, notamment par des
femmes. Comme le rappellent M. Gollac et S. Volkoff, les organisations tayloriennes et fordiennes
employaient des hommes peu formés mais (relativement) bien payés et des jeunes femmes surexploitées.
Ces salariées connaissaient – et connaissent toujours97 – les contraintes de temps les plus strictes : « les
formes d’assujettissement disciplinaire les plus rigoureuses (comme l’interdiction de parler entre
collègues) » (1996, p. 63).
l’implantation progressive d’une dimension nouvelle du rapport salarial caractérisée par la rationalité
maximale du procès de travail, l’enchaînement synchronisé des tâches, une séparation stricte entre temps
de travail et temps de non – travail, le tout permettant le développement d’une production de masse.
97
« La ventilation par niveau de qualification n’atténue guère les écarts entre sexes, les femmes ouvrières
qualifiées ressemblant davantage, de ce point de vue, aux hommes OS qu’aux hommes ouvriers
qualifiés » (M. Gollac et S. Volkoff, 1996, p. 63).
153
Le processus historique et conflictuel de réduction et de normalisation sociale du temps de travail s’était
traduit, au terme du ‘compromis fordiste’, par l’adjonction d’une dimension temporelle à la norme
salariale (P. Bouffartigue et J. Bouteiller, 1999), dont les formes françaises sont maintenant bien connues
(B. Friot et J. Rose, 1996).
J. Bouteiller et P. Bouffartigue déclinent sur la période actuelle une norme temporelle fordiste qui « n’est
pas morte98 » et une norme temporelle « flexible » se caractérisant par l’assujettissement des temps
humains au temps des marchés, en ce qu’elle ne différencie plus les temps du travail selon les normes
sociales du temps, et qu’elle élève la disponibilité temporelle de court terme au rang de critère central de
l’employabilité et de la compétence (2001, p.18).
Aussi, après avoir posé à grands pas les jalons de la détermination de la norme temporelle, celle qui
s’inscrit dans le modèle de rationalisation taylorien puis celle qui prend appui sur le compromis fordiste,
nous allons, à présent, considérer les impacts de la crise sur cette dernière et l’explication apportée par la
théorie de la segmentation.
1.2 ARTT et segmentation du marché du travail
En adoptant, le point de vue de J. Freyssinet (1997), nous considérons la réduction du temps de travail
comme un enjeu simple avant la crise qui va en se complexifiant pour être envisagée comme ambiguë
lorsqu’on la situe dans la perspective d’une politique d’emploi et comme objet de la négociation
collective.
La codification des rapports de travail dans la relation salarié-employeur accompagne la rationalisation et
la mécanisation de la production industrielle. Ces transformations du travail conduisent en effet à
autonomiser un temps de travail, isolé des autres activités, découpé dans l’emploi du temps des individus,
mesurable et contrôlable. Les employeurs ont alors la possibilité de «réguler le volume de travail et
éliminer les individus les moins productifs, réduire leurs effectifs, licencier. » (D. Demazière, 1995).
La montée du chômage contribue à rendre plus difficile l’accès à la société salariale et en diminue aussi
l’homogénéité. Entre chômage et emploi, toute une série de situations intermédiaires ont eu tendance à se
développer. Sur un marché marqué par la pénurie d’offres d’emplois, le chômage ne frappe pas au hasard,
mais tend à se concentrer sur les personnes les plus vulnérables qui sont alors victimes d’un processus
d’exclusion de l’emploi, donc de la société salariale.
Le risque d’un salariat à deux vitesses ou, dans un autre ordre d’idées, d’un fractionnement du salariat en
une multitude de statuts de plus en plus dégradés, serait pour partie la conséquence de l’implantation de
ces nouveaux principes productifs, dans un contexte où le pouvoir de négociation des salariés est
considérablement affaibli par rapport à la période de forte croissance (A. Lipietz, 1996).
Si, par ailleurs, on envisage la question de la crise, il ne s’agit à proprement parler de crise du travail mais
de façon plus précise d’ « (…) une crise de certaines des formes du travail (le travail parcellisé, sousqualifié) une crise de ses modalités de reconnaissance dans l’emploi (le statut précaire, le non-emploi),
une crise de certaines des représentations (le travail aliénant, envahissant) et de ses conséquences (sur les
rythmes et modes de vie) » (B. Friot et J. Rose, 1996, p. 26).
C’est dans ce contexte que l’on peut constater que « les transformations du temps de travail forment un
analyseur très puissant des métamorphoses de la subordination salariale. A travers les modifications du
contrat de travail et des formes de mobilisation du travail, c’est le contenu même de l’échange salarial qui
est en train de changer. Le temps de travail est en effet une catégorie structurante du contrat de travail. Ce
contrat est celui d’une mise à disposition des capacités de travail à un employeur, et le temps de travail y
a une triple fonction, de bornage, de séparation et d’évaluation » (P. Bouffartigue et J. Bouteiller, 2001, p.
1).
Notre propos n’est pas de présenter ici intégralement la théorie de la segmentation du marché du travail
mais de souligner son apport et ses insuffisances en matière d’aménagement-réduction du temps de
travail.
Selon cette théorie99, on distingue une segmentation à double principe : d’une part, l’analyse du marché
du travail s’opère à partir de l’étude de la force de travail, et d’autre part, à partir de la structure
productive. Dans le premier cas de figure, l’approche théorique oppose deux marchés au sein du marché
du travail en distinguant des emplois différents par le niveau de stabilité, de statut, de droits et de mobilité
qu’ils accordent aux salariés. La dichotomie entre marché primaire et secondaire découle de la
stratification des emplois via les niveaux de salaire, les garanties de carrière, les qualifications et les
perspectives de promotion et de la stratification des individus via l’ancienneté sur le marché du travail, le
98
« Elle continue de jouer un rôle de référence positive pour une masse de salariés peu qualifiés, soumis à
des fortes contraintes externes dans l’organisation de leur temps de travail » (Bouffartigue et Bouteiller,
2001, p. 18).
99
Théorie développée à l’origine dans les travaux de M. Piore et P. Doeringer (1971).
154
niveau de formation, le taux de syndicalisation et la stabilité des comportements (B. Gazier, 1992). Ces
critères définissent des emplois primaires lorsqu’ils sont favorables et une main-d’œuvre primaire
lorsqu’ils sont forts, et dans le cas contraire – des emplois et une main-d’œuvre secondaires.
Selon cette théorie, le marché du travail n’est pas la confrontation d’une offre et d’une demande de
travail. Au contraire, il est caractérisé par la domination des entreprises.
Il n’est pas question de proposer ici une discussion et une critique de la théorie de la segmentation. De
cette théorie, nous ne retenons que l’aspect qui recoupe de façon évidente notre thème de recherche et qui
s’intègre dans une perspective sociologique (et non économique) : l’approche duale qui consiste à
distinguer deux grandes catégories de travailleurs, dits « primaires » et « secondaires » ou « centraux » et
« périphériques », d’après le critère de la stabilité. Nous laisserons volontairement de côté l’approche
économique qui établit la distinction entre entreprises du secteur central et entreprises du secteur
périphérique ainsi que le débat qui porte sur le recouvrement ou le recoupement de différents clivages :
travailleurs primaires/secondaires, entreprises du secteur central/secteur périphérique.
Des travaux récents (M.-A. Estrade et V. Ulrich, 2002) font état d’une segmentation du marché du travail,
afférente à la mise en place des « 35 heures » ; les auteurs s’appuient sur l’idée que le modèle traditionnel
du marché interne100 en France se caractérise par une organisation du temps de travail relativement
encadrée et des horaires de travail stables.
La segmentation du marché du travail prendrait ainsi la forme d’un « marché secondaire interne » : « ce
dernier est formé de salariés à temps complet ayant une forte ancienneté, appartenant au marché interne
d’une entreprise, mais dont les conditions de travail et de vie peuvent être rendues difficiles du fait
d’horaires de travail flexibles et imprévisibles, les rapprochant ainsi du segment secondaire du marché du
travail. » (M.-A. Estrade et V. Ulrich, 2002, p.87).
Cependant, la théorie de la segmentation ne permet pas de préciser si les emplois caractéristiques du
marché secondaire sont des emplois à temps réduit (temps partiel, mi-temps, etc.) ou des emplois qui ne
concernent pas l’activité normale de l’entreprise.
Cette thèse trouve une illustration actuelle dans les organisations flexibles du travail qui combinent un
marché interne de polyvalents à un marché externe d’emplois précaires. Toutefois, cette opposition tend à
figer des situations vulnérables qui, depuis la crise, se sont multipliées. Rien ne permet de prévoir, en
effet, qu’un marché primaire ne deviendra pas, à son tour, secondaire.
Les définitions des emplois, des profils de postes, les classements de fonctions, tirant parti des différences
entre les travailleurs, contribuent à les reproduire ou à les transformer. Au-delà d’un simple « dualisme »,
les processus de segmentation du marché du travail entretiennent des divisions suivant plusieurs axes,
l’âge, le sexe, le type de formation, la nationalité, etc.
Aussi comme l’écrit M. Stroobants : « Il n’y pas un marché du travail homogène et fluide, ni deux
marchés cloisonnés, mais plusieurs réseaux plus ou moins perméables et susceptibles de se recomposer »
(1993, p.109) . C’est également ce constat que nous avons effectué dans les entreprises de notre
échantillon où n’était pas décelable un marché du travail interne secondaire consécutif à la mise en place
du dispositif Aubry.
Ajoutons ici les résultats des travaux d’une économiste, V. Bernardi, envisagent la simulation en termes
de buts et de conséquences d’une politique de RTT, hors du contexte de la mise en œuvre des « 35
heures », dans deux théories, la théorie de la segmentation et la théorie radicale américaine.
Tableau n° 34: L’apport de deux théories économiques quant aux objectifs d’une
politique de RTT
Théories
économiques
Caractéristiques
principales de la
théorie
Théorie dualiste de la segmentation du
marché du travail : M. Piore et P.
Doeringer, « Internal Labor Markets and
Manpower Analysis ».
Séparation du marché du travail en un segment
stable et protégé (segment primaire) et un segment
où les caractéristiques sont inverses (segment
100
Théorie radicale américaine : R. C.
Edwards, D.M. Gordon, M. Reich, « A
Theory of Labor Market Segmentation ».
Création d’un noyau de salariés stables et
utilisation d’antagonismes sexuels, raciaux…afin
de conserver un pouvoir entrepreneurial sur les
Le segment secondaire est généralement constitué d’emplois sur lesquels sont recrutés des salariés en
provenance d’autres entreprises ou du chômage, les emplois du segment primaire appartiennent
principalement à des entreprises ayant constitué un marché interne. Ajoutons également qu’à l’intérieur
du marché interne, on peut avoir à la fois un marché primaire et un marché secondaire.
155
secondaire)
RTT à but « économique » :
*Au niveau micro-économique (marché
interne/externe) peut être appliquée dans le but
d’obtenir plus de flexibilité et surtout une réduction
des coûts salariaux d’une partie du noyau dur de
l’entreprise.
*Précarisation (pas forcément volontaire de la part
Conséquences
d’une politique de des entreprises) d’une partie des salariés
précédemment stables et bénéficiant d’un emploi
RTT dans la
typique.
théorie
*Augmentation de la marge de flexibilité des
entreprises.
*Légère baisse ou stagnation du chômage par la
création d’emplois précaires.
But d’une
politique de RTT
dans la théorie101
employés.
RTT à but « psychologique » :
Détruire une possible cohésion de la masse
salariale.
Outil de différenciation des salariés (aspect microéconomique).
Eclatement du collectif de travail, et/ou maintien
de divergences importantes dans la gestion de la
main-d’œuvre.
Source : V. Bernardi (1998, p. 268).
L’auteure nous montre que les théories du marché du travail, exposées ci-dessus, permettent d’expliciter
les raisons de l’intérêt que peut représenter une politique de RTT pour les employeurs, les modalités
particulières d’application d’une RTT sur les différentes catégories de salariés de même que les
conséquences de celle-ci sur le statut salarial et professionnel de ces derniers.
La théorie radicale portant sur une RTT à « but psychologique » évalue les effets de cette dernière sur la
déstructuration du travailleur collectif, et cette politique produirait également une différenciation sociale
au sein des individus soumis à des régimes horaires diversifiés. La théorie de la segmentation analyse les
effets en termes plutôt positifs pour l’entreprise qui peut ainsi dégager une marge de flexibilité ; les suites,
d’un point de vue plus global, le sont aussi car la politique de RTT aura permis de limiter la hausse du
chômage. Les conséquences, comme pour la théorie radicale, sont également évaluées négativement du
point de vue des salariés puisque la politique de RTT engagée par l’entreprise va précariser en partie
parmi eux, ceux qui ne l’étaient pas auparavant (Tableau n° 34).
Au cours des dernières décennies, on a moins assisté à une montée objective de la précarité salariale qu’à
une aspiration croissante à la stabilité de l’emploi dans un contexte où le patronat a pleinement fait jouer
au chômage son rôle d’ « armée de réserve du capital » selon la formule de K. Marx. La référence à
l’idéal type du salarié « fordien » a longtemps masqué la part importante de la main-d’œuvre précaire et
peu protégée dans certaines activités. Inversement, la juridicisation des formes atypiques d’emploi que
nous connaissons aujourd’hui les a visibilisé et en a probablement sur-évalué l’importance. C’est dans ce
contexte que s’élabore la théorie de la segmentation où la dichotomie entre marché primaire et secondaire
permet de déceler une stratification des emplois. Toutefois, cette opposition tend à figer des situations
vulnérables qui, depuis la crise, se sont multipliées.
D’un point de vue plus global, les conséquences d’une politique de RTT dans la théorie sur les salariés, à
la différence de celles sur les employeurs jugée positive, sont néfastes et provoque une précarisation
d’une fraction de la main-d’œuvre. Aussi, les enjeux de l’« éclatement » du contrat de travail en formes
juridiques multiples sont probablement autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des entreprises.
Sur ces conclusions, nous nous proposons de considérer les évolutions des conditions de travail sur la
période récente et les effets portés sur ces dernières à la suite de dispositifs d’ARTT.
1.3 Quelles conditions de travail pour les salariés ?
Nous avons vu dans notre second chapitre que les évolutions du temps de travail tendent à élargir les
espaces de temps dévolus au travail, à différencier les durées et les rythmes de travail, à rendre le temps
de travail plus malléable tant du point de vue des entreprises que – en général sous certaines conditions –
de celui des salariés. Deux principes structurent alors les modalités de réorganisation du temps de travail
mises en œuvre :
- la déconnexion entre d’un côté, la durée et les rythmes de travail des individus, de l’autre, ceux des
équipements ;
- l’adoption de durées et horaires de travail modulables essentiellement durant l’année mais également sur
la journée ou durant le mois.
Le constat, que nous venons d’énoncer, n’est pas sans conséquence sur les conditions de travail. Les
enquêtes du Ministère du Travail102 le montrent depuis la fin des années 1970, les salariés interrogés
101
Il faut comprendre ici quels seraient les objectifs et les conséquences d’une RTT dans la théorie si
celle-ci tenait compte de cet élément.
156
donnent l’image d’une dégradation de leurs conditions de travail. Alors que les efforts et les risques
physiques ne diminuent pas, et que les horaires sont plus diversifiés et moins réguliers, les rythmes de
travail deviennent plus exigeants, l’urgence réduit tant la prévisibilité des tâches que les marges de
manœuvre pour les exécuter (J. Bué et alii, 2000).
1.3.1 Quelles contraintes et quelles initiatives pour les salariés ?
En 1998, 23% des salariés déclarent travailler sous la pression de normes de production ou de délais
inférieurs à l’heure, ils étaient 16 % en 1991 (J. Bué et C. Rougerie, 1998). L’organisation industrielle
impose ses rythmes et gagne les métiers du commerce.
L’enquête sur les conditions de travail de 1998, réalisée par la DARES, témoigne d’une extension des
contraintes de rythme de travail par rapport à celles de 1984 et 1991.
Figure n° 11: La montée des contraintes de rythmes de travail auprès des salariés
60
54
46
50
en %
40
30
28
23
16
20
10
7
5
8
1984
1991
10
0
…une demande à satisfaire immédiatement
1998
…des normes ou des délais inférieurs à l'heure
des contraintes de cadence
Note de lecture : les contraintes de cadence sont repérées dans l’enquête à travers trois questions :
« travaillez-vous à la chaîne ? », « votre rythme vous est-il imposé par le déplacement automatique d’un
produit ou d’une pièce ? », ou « …par la cadence automatique d’une machine ? ».
La définition du travail à la chaîne retenue par le Ministère du travail est la suivante : « on considère
comme travaillant à la chaîne toute personne effectuant, selon une cadence déterminée, un travail répétitif
sur un produit qui, soit se déplace devant lui, soit lui est transmis par son voisin, sans que se soient
constitués entre eux des stocks-tampons ».
En ce qui concerne la demande et les normes ou délais, les questions sont les suivantes : « votre rythme
de travail vous est-il imposé par une demande extérieure (clients, public) obligeant à une réponse
immédiate ? », « … par des normes de production, ou des délais, à respecter en une heure ou plus ? »,
« … en une journée au plus ? ».
L’enquête mesure la fréquence de ces contraintes dans la population. Elle ne donne toutefois pas de
mesure de leur intensité.
Sources : MES-DARES, Enquêtes Conditions de travail de 1984, 1991 et 1998.
102
Il s’agit de quatre enquêtes menées par la DARES en 1978, 1984, 1991 et 1998, permettant d’étudier
vingt ans d’évolution des conditions de travail.
157
La montée des rythmes de travail imposés, soit par une demande à satisfaire immédiatement, soit par des
normes ou des délais inférieurs à l’heure, soit par des contraintes de cadence, est clairement illustrée sur
la période considérée. De plus en plus, les salariés ont des normes ou des délais à respecter en moins
d’une heure, ou doivent satisfaire une demande de manière immédiate. On peut supposer que cette
accélération n’a pas les mêmes effets sur le bien-être au travail selon qu’elle s’accompagne ou non de
marges de manœuvre qui permettent au salarié d’adapter ses propres rythmes aux exigences du travail.
Ce constat de la montée des rythmes de travail est à relier à l’imbrication croissante entre logique
marchande et logique industrielle pour comprendre l’évolution actuelle des conditions de travail. De
façon plus précise, les contraintes qui agissent sur le rythme de travail des salariés découlent du mode
d’organisation des entreprises qui les emploient (M. Gollac et S. Volkoff, 2000).
En effet avec l’introduction et le développement du taylorisme et de l’organisation scientifique du travail,
le souci des responsables était de « densifier » le travail, d’accroître sa productivité. L’introduction du
travail à la chaîne et des diverses formes de la mécanisation des tâches ont accru l’efficacité du travail
industriel dans des proportions impressionnantes. Dans l’entreprise « industrielle » (F. Eymard-Duvernay,
1987), la main-d’œuvre tend à être gérée comme un capital. Les postes sont précisément définis, le travail
encadré par des normes et des règles internes. Ce type d’organisation s’étend à certaines activités
tertiaires.
La logique marchande impose la polycompétence ; dans l’industrie, les opérateurs doivent effectuer de
plus en plus de tâches connexes à leur poste, telles que le contrôle de qualité, le réglage de machine et les
petites réparations. L’entreprise « marchande » est confrontée à la variabilité du marché et cherche en
conséquence à rendre le plus variables possible ses coûts de production. Elle tend à traiter le travail
comme un flux, ajustable aux fluctuations de la demande, tant à travers le volume de l’emploi qu’à travers
le rythme de travail.
Figure n°12: Proportion de salariés qui doivent respecter des normes ou des délais
inférieurs à la journée
70
selon les catégories socioprofessionnelles
selon les secteurs
63
60
61
56
56
53
48
50
39
40
en %
42
33
37
32
29
30
31
31
31
23
20
10
37
1984
1991
1998
23
22
14
32
13
12
8
tertiaire
construction
industrie
agriculture
ouvriers
employés
prof.
Intermédiaires
cadres
0
Source : Enquête sur les conditions de travail de 1984, 1991 et 1998, MES-DARES.
Plus de 60% des salariés de l’industrie, presque autant dans la construction, sont soumis à des normes de
production ou à des délais à respecter en une journée maximum. Ils étaient moins d’un tiers en 1984.
Cette contrainte n’est pas exclusivement industrielle. Elle concerne également 37% des salariés du
tertiaire, notamment dans les transports, les services opérationnels (intérim, nettoyage), le commerce et la
réparation automobile.
Concernant les catégories socioprofessionnelles, les ouvriers connaissent entre 1984 et 1998 un
accroissement considérable, près de 50% dans la réalisation de tâches à effectuer en moins d’une journée.
Ils sont suivis par les employés (+ 38,7%) et les professions intermédiaires (+ 35,9%) (Figure n°12).
158
Ainsi, le travail semble s’inscrire de plus en plus fréquemment dans le respect d’échéances formalisées,
dont le terme se raccourcit (Figure n° 11).
Au sein même des catégories socioprofessionnelles, respecter des normes ou des délais
inférieurs à la journée semble se répandre pour la totalité d’entre elles. Pour les cadres,
les horizons temporels sont moins serrés, plus souvent de l’ordre de la journée, mais ils
s’imposent au cours des années quatre-vingt dix : 33% des cadres déclarent en 1998 des
délais de l’ordre de la journée, ils étaient 23% en 1991 et à peine 8 % en 1984.
Concernant à proprement parler les rythmes de travail, après la mise en place du
dispositif Aubry, ces derniers semblent guidés par moins de régularité et de prévisibilité
au sein des différentes catégories socioprofessionnelles.
1.3.2 Rythmes de travail, régularité et prévisibilité : les changements
apportés depuis l’ARTT
La flexibilité des temps travaillés peut toucher les salariés occupant des emplois stables à temps complet.
Elle constitue alors, comme nous l’avons vu, un facteur de segmentation de cette main-d’œuvre stable
avec, d’une part, des salariés aux horaires de travail relativement réguliers et prévisibles et d’autre part,
des salariés dont les rythmes de travail sont plus variables et imprévisibles (M.-A. Estrade et V. Ulrich,
2002). Le constat effectué montre alors que les rythmes de travail sont des variables d’ajustement de
l’activité à la demande. Nous verrons que les plus grandes irrégularités et imprévisibilités des temps
travaillés touchent surtout les salariés peu qualifiés.
Sur la période relativement courte de mise en œuvre du dispositif Aubry, la progression de l’irrégularité
touche 12 % des salariés (M.-A. Estrade et V. Ulrich, 2002). Cette évolution est considérable si on la
compare aux évolutions de longue période, ainsi J. Bué et C. Rougerie (1999) indiquent que la proportion
de salariés déclarant des horaires irréguliers a augmenté de 5 points entre 1991 et 1998.
La mise en place des « 35 heures » a introduit plus d’irrégularité dans les temps travaillés, sexe et
catégorie socioprofessionnelle confondus (M.-A. Estrade et V. Ulrich, 2002).
Figure n° 13: La régularité des temps travaillés avant et après la RTT, selon le genre et
la catégorie socioprofessionnelle.
159
80
60
50
après RTT
67 65
70
58
49
67
55
40
61
53
45
45
40
51
42
41
32
42
45
28
30
20
10
ensemble
ouvrières et employées non
qualifiées
ouvrières et employées qualifiées
femmes professions
intermédiaires
femmes cadres
ouvriers et employés non
qualifiés
ouvriers et employés qualifiés
hommes professions
intermédiaires
0
hommes cadres
(en %) Part des salariés ayant des horaires et des semaines de travail réguliers
avant RTT
Source : enquête RTT- Modes de vie103/DARES
Les cadres et les professions intermédiaires ont des horaires et des semaines de travail plus réguliers que
les ouvriers et les employés et cette hiérarchie est maintenue après la RTT. Selon l’enquête réalisée par la
DARES, il s’agit de considérer qu’un salarié a des horaires réguliers si ces horaires sont les mêmes tous
les jours et si le nombre de jours travaillés était le même chaque semaine. Après la RTT, la définition est
la même, en regardant, de surcroît, que les salariés, qui déclarent avoir un nombre de jours alternants de
manière régulière avec une RTT qui s’est traduite par un jour non travaillé fixe tous les quinze jours, sont
eux aussi réguliers.
Dans ce graphique, nous observons, de façon générale, que les femmes se distinguent par plus de
régularité que les hommes, particulièrement aux niveaux de qualification élevée. Ainsi deux femmes sur
trois parmi les cadres et les professions intermédiaires ont les mêmes horaires d’un jour à l’autre et d’une
semaine à l’autre (Figure n° 13). Nous apportons ici un bémol puisque les réorganisations des temps
travaillés à l’occasion de la mise en œuvre du dispositif Aubry peuvent générer pour certaines catégories
de salariés, en particulier les ouvrières et les employées non qualifiées, des rythmes de travail plus
irréguliers.
Figure n° 14 : La prévisibilité des horaires selon la catégorie socioprofessionnelle
103
L’enquête RTT et Modes de vie du Ministère du Travail a interrogé 1 600 salariés à temps complet qui
ont vécu une réduction de leur durée du travail avant novembre 1999.
160
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
la veille ou le jour même
une semaine avant
plus d'un mois avant
e
bl
se
m
és
oy
rs
et
em
pl
et
e
rs
ie
ou
vr
ie
vr
ou
en
ifi
qu
al
no
n
sq
yé
pl
o
m
ns
es
sio
of
pr
és
ua
lif
ié
s
ca
dr
es
in
te
rm
éd
ia
ire
s
prévisibilité totale
Source : Enquête RTT- Modes de vie/DARES
Huit salariés sur dix, après comme avant la RTT, déclarent connaître leurs horaires du mois à venir, la
moitié d’entre eux les connaissent de manière certaine du fait de la régularité des horaires (prévisibilité
« totale »). Cette dernière situation est fréquente chez les professions intermédiaires (Figure n° 14).
Les marges de manœuvre des salariés pour déterminer leurs horaires de travail et leurs jours de congés
sont déterminés socialement. Les ouvriers et les employés ont souvent des horaires totalement déterminés
par leur employeur et un choix partiel de leurs congés. La RTT modifie peu cet état de choses.
Le fait que ces horaires deviennent plus ou moins réguliers dépend fortement de la manière dont la durée
du travail a été réduite pour les salariés. Effectivement, les termes de la négociation prennent ici toute leur
importance et vont définir les modalités de passage aux « 35 heures » ; pour certaines des entreprises
observées, nous verrons que la RTT peut être associée à une montée des contraintes temporelles et à un
accroissement de l’intensité du travail (ou intensification du travail selon G. Barisi) auprès des salariés.
Pour récapituler, nous avons vu qu’homogénéisation et standardisation ont permis par la coordination des
actions de mettre un terme au caractère individuel du rythme de travail en favorisant l’érection d’une
norme collective du temps de travail : c’est alors la diffusion du modèle de rationalisation taylorien. Puis
le compromis fordiste va structurer les formes de travail et d’emploi. Pourtant l’évolution du salariat
pendant la période des « 30 Glorieuses » offre certains paradoxes oscillant entre homogénéisation et
diversification. A la suite de l’avènement de la norme temporelle fordiste, qui perdure pour nombre de
salariés, d’autres voient celui de la norme temporelle dite flexible.
Dans la réactivation des théories de la segmentation afférentes à la mise en place des « 35 heures », la
segmentation du marché du travail prendrait ainsi la forme d’un « marché secondaire interne ». D’un
point de vue plus global, les conséquences d’une politique de RTT dans la théorie sur les salariés, à la
différence de celles sur les employeurs jugée positive, sont néfastes et provoque une précarisation d’une
fraction de la main-d’œuvre.
Les salariés interrogés donnent l’image d’une dégradation de leurs conditions de travail. Alors que les
efforts et les risques physiques ne diminuent pas, et que les horaires sont plus diversifiés et moins
réguliers, les rythmes de travail deviennent plus exigeants. Concernant à proprement parler les rythmes de
travail, après la mise en place du dispositif Aubry, ces derniers semblent guidés par moins de régularité et
de prévisibilité au sein des différentes catégories socioprofessionnelles.
M. Gollac et S. Volkoff (1996), nous informent sur l’arrivée à la fois tardive et plus rapide de
l’intensification du travail en France. Différents facteurs contribuent à son apparition, outre la persistance
d’un chômage élevé dans les années quatre-vingt, s’ajoutent l’accroissement de la concurrence entre les
salariés et la démobilisation politique et syndicale de ces derniers. Nous aborderons ici la possibilité
d’altération des conditions de travail comme étant le résultat de la restructuration et de la rationalisation
relatives au dispositif Aubry.
161
Section 2
Les conditions de travail à l’épreuve de l’ARTT
Les années 1980 et encore plus les années 1990 comme nous l’avons vu précédemment, avec tout d’abord
la permission des variations de la durée hebdomadaire de travail qu’autorisent les différents types de
modulation (loi Delebarre de 1986, loi Seguin de 1987), et ensuite, la consécration de la gestion annuelle
de la durée du travail (loi quinquennale sur l’emploi de 1993), sont marquées « par une différenciation
très sensible du temps et de l’organisation du travail ainsi que des horaires dont l’ampleur et les modalités
sont éminemment variables suivant les secteurs, les entreprises, voire les individus » (H. De Jouvenel,
1993, p.5).
Le temps de travail affecte directement le bien-être des travailleurs et le fonctionnement de l’entreprise. Il
n’est donc pas surprenant qu’il constitue aujourd’hui l’un des éléments majeurs des conditions de travail
en France où sont intervenus d’importants développements au cours des dernières décennies dans ce
domaine.
La loi du 13 juin 1998 couronne ce mouvement de diversification croissante des temps de travail appelant
l’invention et la diffusion de formes nouvelles d’organisation temporelle de travail. En posant la
réorganisation du travail comme une des conditions de l’efficacité de la réduction du temps de travail, les
« 35 heures » ont le mérite de faire porter le regard sur la dimension organisationnelle et les conditions de
travail qui lui sont liées.
Quelles sont les conséquences du nouveau régime temporel qui naissent des arrangements et compromis
entre les anciens et nouveaux schémas d’efficacité sur les conditions de travail ?
L’ARTT s’inscrit dans une dynamique de changement. C’est pourquoi on peut se demander si la décision
de réduire le temps de travail s’intègre dans la réflexion stratégique de l’entreprise ou au contraire si elle
vient la bousculer (H. Rouilleault, 2001) ? Le mode de conception de la réduction du temps de travail est
d’ailleurs fonction des rationalités particulières des entreprises, de leur démarche stratégique, de
l’appropriation (économique) qu’elles veulent en faire.
Pour certains spécialistes de l’organisation du travail, la pénétration des enjeux concurrentiels au cœur de
l’entreprise – réponse rapide aux aléas du marché, démarche qualité – suppose des modèles
d’organisation du travail qui s’appuient sur les compétences et les capacités d’initiative des salariés, en
rupture avec la coupure taylorienne entre conception et exécution. Pour d’autres, elle n’a au contraire
pour conséquence qu’une intensification continue des rythmes de travail et un contrôle de plus en plus
pesant.
Aussi l’objet de cette seconde section sera d’observer l’évolution des conditions de travail auprès des
salariés et des collectifs de travail. Nous verrons également que ce changement s’intègre dans la
restructuration et la rationalisation en cours dans une majorité des entreprises de notre échantillon, ce qui
n’est pas sans produire des formes modernes d’intensification du (temps de) travail.
2.1. La réduction du temps de travail comme instrument de restructuration et de
rationalisation
Sans revenir aux objectifs des accords d’entreprise énoncés dans les préambules (Cf. chapitre 3), nous
pouvons mettre en lumière ici la démarche stratégique de réorganisation du travail adoptée par nombre
d’entreprises. Leurs expériences de négociation qui s’empreintent de contextes socio-économiques
particuliers montrent comment la réduction de la durée du travail couplée à son aménagement peut servir
telle ou telle innovation organisationnelle ou/et managériale, voire tel processus de restructuration :
comme point d’émergence, comme point d’appui, voire comme pierre angulaire.
i) Pour PHARMA, l’accord de réduction du temps de travail s’apparente à un
levier de restructuration via la formation d’un réseau de quatre officines recourant à
une forme juridique particulière – la société d’exercice libéral.
La nouvelle entité économique reconnue par le Ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de
l’accord repose sur une fonction ressources humaines (pool de personnel partagé) et sur une gestion
comptable et commerciale communes ; elle est dotée d’un conseil de surveillance. Cette société inclut le
Groupe d’Intérêt Economique préexistant dont les objectifs sont : l’amélioration de la rentabilité par
l’optimisation des marges résultant de meilleures conditions d’achat et une rationalisation de la gestion
des stocks ; l’amélioration de la situation de trésorerie.
La réduction du temps de travail est bien ici le point d’émergence de la restructuration ; elle a été une
condition permissive de la structuration des officines en réseau à laquelle s’opposait l’Ordre, l’objectif
étant une rationalisation de la gestion des stocks, l’allégement des charges de structure, la mise en place
d’un pool de GRH commun support d’une flexibilité de l’emploi et l’inscription sous un régime fiscal
plus favorable, l’ensemble devant permettre d’améliorer les conditions d’obtention de la rentabilité
financière.
162
ii) Mais pour la plupart des entreprises, la réduction du temps de travail n’est qu’un point d’appui à des
réformes managériales ou des refontes organisationnelles en cours (LOISIRS, PLASTU, MOTORS,
IMMO, ELECTRO, AGRI, CERA). Elle s’insère et s’inscrit dans un chantier d’innovations plus ou
moins avancé.
L’ARTT peut servir les desseins du management. Il va devoir épauler des pratiques managériales proches
de l’empowerment qui implique une remise de pouvoir au travailleur de base (ELECTRO, MOTORS) ; il
va préparer le terrain à une nouvelle culture d’entreprise et à de « nouvelles manières de travailler
ensemble » (IMMO) ; il va appuyer la modernisation de la gestion des ressources humaines (LOISIRS).
L’ARTT peut permettre par ailleurs d’initier ou de renforcer des changements organisationnels plus ou
moins profonds qui touchent aussi les frontières de l’entreprise ou qui consistent également en un
réagencement interne des services fonctionnels : ainsi note-t-on concomitamment aux « 35 heures », un
processus d’externalisation de la fonction paie chez LOISIRS, une réforme du fonctionnement interne des
services associé au décloisonnement administratif/exploitation et un renforcement de la fonction
commerciale (IMMO, MOTORS), un regroupement de certains services chez PLASTU, une
relocalisation avec réorganisation des structures de production chez MOTORS. ELECTRO prend
également appui sur la réduction du temps de travail pour prolonger une réorganisation d’ensemble qui
contient un allégement des services fonctionnels, un recentrage sur les produits porteurs et la soustraitance des activités annexes qui s’inscrivent dans une politique de groupe.
A côté des transformations de structures, la réduction du temps de travail semble être l’occasion
d’amorcer ou de soutenir des réformes sur le plan de la gestion de la production. En termes d’organisation
et de gestion de la production, notons que la mise en œuvre de la réduction du temps de travail a un effet
de facilitation dans la mesure où les changements envisagés sont inscrits dans un contexte de négociation
étendue et dans une « ambiance » de recherche de compromis. On trouve dans la négociation et la mise en
œuvre de la réduction du temps de travail la légitimation et la recherche d’un appui aux changements
techniques et de gestion de production : automatisation et informatisation de la gestion de production
(PLASTU), rationalisation de la production avec une organisation en ligne fluidifiant le process
(MOTORS), amélioration des flux également à ELECTRO, développement de la flexibilité
organisationnelle (AGRI CERA), rationalisation des procédures administratives entre siège et centres qui
emprunte au principe du workflow à LOISIRS, insistance sur la gestion de la qualité pour nombre
d’entreprises.
L’ARTT vient bouleverser ou travailler le plus souvent plusieurs dimensions de l’entreprise. Bien qu’au
départ sa contribution est plutôt pensée, soit pour activer (IMMO, LOISIRS) ou revigorer (ELECTRO,
MOTORS) un style de management, soit pour agir sur l’organisation (PLASTU), soit pour favoriser la
flexibilisation du travail et/ou des équipements de production (AGRI, CERA), il touche plusieurs
registres. L’exemple de PLASTU est significatif.
La PME de plasturgie – une des premières à proposer un accord de réduction du temps de travail – est
constamment à la recherche de modes d’organisation plus efficaces et innovants. Le processus d’ARTT
précède une reconfiguration annoncée par le groupe pour 1999-2000 dont le double objectif est
d’augmenter la productivité de 4-5% et de faire baisser le prix de revient de 15%. La réduction du temps
de travail s’inscrit dans la logique des innovations organisationnelles antérieures et prépare le terrain pour
les suivantes qui en sont la continuité. Ainsi, les nouvelles modalités du temps de travail permettent à la
fois de faire tourner le parc-machine sans interruption et de fonctionner en continu avec la réorganisation
des équipes de production, et de répondre aux fluctuations d’activités avec l’introduction de la
modulation. Sans bouleverser l’organisation du travail (la division technique du travail est, nous l’avons
vu, toujours aussi prégnante), la réduction du temps de travail par la rationalisation des temps travaillés a
permis :
- un allongement de la durée d’utilisation des équipements avec l’échelonnement des
arrivées et des départs, le chevauchement des équipes (organisation plus efficiente
avec des équipes qui se relayent sans coupure) ;
- un rééquilibrage des équipes pour un volume de production moins fluctuant sur la
semaine ;
- une amélioration de la communication avec l’organisation des réunions mensuelles de
deux heures (les thèmes abordés sont des thèmes techniques : qualité, environnement,
sécurité, formation sur les nouveaux moyens…) et de la coopération entre les équipes
163
avec les trois minutes de chevauchement désormais incluses dans le temps de travail
effectif ;
- une diminution des heures supplémentaires : « (…) dans l’ancien système, on avait
une interruption entre les équipes de semaine et les équipes de suppléance, c’est-àdire que les équipes de semaine finissaient le samedi matin à minuit et demi et les
équipes de suppléance ne démarraient qu’à cinq heures, donc entre minuit et demi et
cinq heures il fallait qu’on fasse rester des gens, quelques personnes en heures
supplémentaires pour éviter de tout arrêter. Alors que là, avec le passage aux 32
heures, les équipes de semaine sont passées sur un rythme de 4 jours, donc 4x8 = 32
heures, du lundi matin cinq heures au vendredi matin cinq heures et les équipes de
suppléance elles, reprennent du vendredi cinq heures au lundi cinq heures. Et donc on
a créé (…) une 3ème équipe de suppléance qui permet de fonctionner sur trois fois 24
heures, c’est-à-dire vendredi, samedi, dimanche. » (PL1, entretien avec le directeur du
site, janvier 2000) – « Quand les gens faisaient 38 heures 50, les gens arrêtaient le
vendredi soir ils arrêtaient à 0 heure 30 donc on était théoriquement censé arrêter
tout l’atelier à 0 heure 30 et on le redémarrait le lendemain à 5 heures. Vous
imaginez ? Quand vous avez 15 lignes arrêtées pour redémarrer le lendemain matin,
c’était une ineptie, mais bon ça c’était 38 heures 50. Et donc on était… toute la
semaine il fallait faire la guerre… enfin pas la guerre mais il fallait demander aux
gens des intéressés, enfin des intéressés… il fallait recenser des gens qui étaient
susceptibles de travailler 8 heures le vendredi. Alors c’était l’équipe du matin qui
terminait à 13 heures (…). Donc toutes les semaines, il fallait prendre son bâton de
pèlerin et puis aller voir les gens pour essayer de les faire travailler le vendredi 8
heures. » (PL2, entretien avec le responsable de fabrication, mars 2000). Il faut noter
qu’avec le système de récupération instaurée sur une base mensuelle, toutes les heures
effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence ne sont pas récupérées
« Dans le mois, en moyenne, on perd… 5 à 7 heures dans le mois » (PL11, entretien
avec un assistant technique, avril 2000) ;
- un regard et un contrôle des équipes de surveillance accrus :
« Avant, les gens de suppléance ne venaient que le samedi et le dimanche donc en clair
ils ne voyaient jamais leur hiérarchie… très peu. Il fallait que le chef d’atelier vienne
pour les voir et ils ne voyaient jamais les services prestataires : maintenance, entretien
général, méthode. Là maintenant, avec le nouveau système, comme ils viennent
vendredi, samedi, dimanche, ils viennent deux vendredis sur trois où ils voient le
164
personnel de journée. Le problème des équipes de suppléance qui travaillent le samedi
et le dimanche, au bout d’un certain temps, elles sont coupées du monde. (…) Donc, au
bout d’un certain temps le gars qui fait ça pendant 5 ans, 6 ans, 7 ans, 8 ans, à la fin il
ne sait plus comment vit l’entreprise. » (PL1, entretien avec le directeur du site, janvier
2000) ;
- un contrôle des temps plus stricts avec le système du badgeage pour faire face à
l’individualisation des temps travaillés :
« il y a déjà 60 horaires différents en fonction des personnes, vous rajoutez à ça les horaires de
production multiples et variés avec les équipes de semaine, les équipes de suppléance, etc. Donc, on a mis
en place… on a profité de ça pour mettre en place un système de suivi des temps qui aurait sûrement très
mal passé si on l’avait fait indépendamment de la RTT « (PL1, entretien avec le directeur du site, janvier
2000) – « Oui, il y a un contrôle, on badge, on badge quand on vient, on badge quand on part, chose
qu’avant on faisait pas. Je veux dire que les personnes elles peuvent plus traîner au vestiaire, ne peuvent
plus arriver un peu en retard sur le chantier, non il faut qu’elles arrivent à l’heure sur le chantier et puis
repartir à l’heure du chantier. » (PL4, entretien avec le délégué syndical CFDT, mars 2000).
iii) Point d’émergence, point d’appui, la réduction du temps de travail peut également
être la pierre angulaire de la réorganisation du travail. Pour l’entreprise de transport
urbain (BUS), la négociation autour de l’ARTT a constitué un moment de mise à plat de
l’organisation et de la répartition du travail.
Avant les « 35 heures », l'organisation du travail était fondée sur un modèle classique :
- les conducteurs-receveurs étaient affectés à toutes les lignes du réseau sur la base d'un
roulement hebdomadaire ou bien sur 2 à 3 jours selon les périodes ;
- ils accomplissaient ainsi un volume horaire hebdomadaire de 39 heures comprenant
les temps de pause réguliers programmés à des points précis de leur trajet en fonction
de la spécificité de la ligne ;
- ils bénéficiaient également d'une vingtaine de minutes comptabilisées comme du
travail effectif en moyenne – qui deviendra par la suite du temps annexe – pour la mise
en route le matin et la rentrée au dépôt le soir ;
- ils disposaient en plus d'un système de vacation – le plus souvent rétribué en heures
supplémentaires – afin d'assurer les trajets des réseaux scolaires et parascolaires. Ces
derniers réseaux avaient leur logique propre en fonction des rythmes scolaires et qui
étaient ainsi difficilement intégrables dans le réseau urbain normal.
L'ARTT va être l'occasion de modifier en profondeur cette organisation :
- en introduisant un morcellement du réseau par équipe de projet ;
- en développant une nouvelle approche, plutôt comptable de la définition des temps de travail :
établissement de cycles de travail se déroulant sur 12 semaines pour les conducteurs, 4 semaines pour les
agents d’atelier et les contrôleurs (un principe de roulement cyclique : une forme de modulation
périodique des horaires individuels de travail) ;
- en pratiquant la différenciation et l’individualisation des horaires de travail ;
- en revisitant la distinction entre temps effectifs de travail et temps annexes de travail ;
165
- en utilisant les heures supplémentaires comme des variables d’ajustements des volumes horaires
individuels de travail.
La mise en place d'un modèle organisationnel du travail plus flexible est ici le résultat direct de l’ARTT.
iv) Cependant, les entreprises pionnières n’ont pas toutes envisagé a priori de relier la réduction et la
réorganisation du travail. Certaines restent dans des logiques d’adaptation, ne bouleversant pas outre
mesure leur organisation, même si par l’annualisation, elles introduisent un potentiel de flexibilité
temporelle. Les aides Aubry ont souvent convaincu ces entreprises de passer aux « 35 heures », qui
peuvent ainsi créer des emplois en les finançant en partie.
Les raisons de passage aux « 35 heures » sont d’abord motivées par les aides financières pour AUTO :
« (…) à partir du moment où nous, on avait un gros besoin d’embauche et qu’on touchait des primes
pour les 35 heures et que d’une façon inéluctable on devait y passer, il fallait y passer le plus tôt possible
pour toucher un maximum de primes (…) c’était pour nous un problème d’argent, c’était pour gagner
plus d’argent. » (AU1, entretien avec le directeur du site, mars 2001).
Le directeur d’AUTO s’en sert également pour gagner en productivité via l’annualisation comme réponse
aux fluctuations d’activité.
Les investigations dans les entreprises de notre échantillon permettent de mettre en évidence des niveaux
de réorganisation avec des combinatoires variables. Si le cas d'AUTO s’apparente plutôt à un
comportement restreint d’anticipation et d’adaptation à la contrainte juridique, les autres entreprises
utilisent le passage aux « 35 heures » comme un levier ou un accélérateur de réorganisation.
Tableau n° 35 : Qualification des enjeux par les entreprises, motivations et rôle de la
réduction du temps de travail
PHARMA
LOISIRS
PLASTU
MOTORS
BUS
AGRI
IMMO
Enoncés des enjeux et
objectifs
Rentabilité financière
Motivations
Rôle de la RTT
Evitement de licenciements (2,5 -Point d’émergence,
équivalent temps plein ou ETP)
déclencheur de la
réorganisation
-Levier de restructuration au
sens d’adaptation des structures
aux contraintes économiques
- Qualité
- Création d’emplois (3 ETP)
Point d’appui de la
-Workflow – circulation de
-Homogénéisation des durées et des réorganisation
l’information – réactivité
contrats de travail entre centres
- Redéploiement des moyens
-Amélioration des conditions de travail
(déprécarisation relative pour les
salariés non permanents, aménagement
du temps de travail pour les
animateurs…)
-Compétitivité–prix, productivité -Création d’emplois (9 ETP)
Point d’appui des
-Différenciation– innovation de -Amélioration du climat social
reconfigurations, de la
produit
réorganisation de la production
-Augmentation des qualifications
et rajeunissement de la pyramide
des âges
-Compétitivité–prix, productivité - Création d’emplois (3 ETP)
-Point d’appui de la réforme
- Qualité
-Amélioration de l’équilibre entre vie managériale
familiale et professionnelle des
-Préparation du déménagement
personnels
sur un site voisin (sorte de
monnaie d’échange)
Compétitivité–prix, productivité Création d’emplois (3 ETP)
Pierre angulaire de la remise à
plat de l’organisation du travail
Compétitivité–prix, productivité -Création d’emplois (14,36 ETP)
Point d’appui de la
-Amélioration des conditions de travail flexibilisation du travail
- Compétitivité – prix
- Création d’emplois (16 ETP)
-Point d’appui de la réforme
- Qualité
- Déprécarisation
managériale
- Amélioration du dialogue et du climat -Instillation d’une nouvelle
166
AUTO
Productivité
CERA
- Compétitivité – prix
- réactivité
- Compétitivité – prix
- Qualité
-Recentrage sur les produits
porteurs
ELECTRO
social
- Création d’emplois (12 ETP)
- Maintien de la paix sociale
- Création d’emplois (2,78 ETP)
- Amélioration des qualifications
Evitement de licenciements (46 ETP)
culture d’entreprise
Logique d’adaptation
Point d’appui de la
flexibilisation du travail
Point d'appui de la réforme
managériale
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
2.2 Les conditions de travail à l’épreuve de l’ARTT : salariés et collectifs sous
pression
Le passage aux « 35 heures » – qui au demeurant permet de réduire effectivement la durée du travail –
met en lumière l’importance de la lutte pour l’appropriation des « atomes » de temps (K. Marx, 1867),
démontrant du coup – s’il en était encore besoin – que la réduction du temps de travail et l’amélioration
des conditions de travail ne se confondent plus aujourd’hui, qu’elle signifie souvent a contrario une
augmentation de la charge de travail.
Or la spécificité française rend compte d’une intensification du travail plus tardive et brutale prenant de
l’importance au cours de la seconde moitié des années quatre-vingt pour se pérenniser dans les années
quatre-vingt-dix (M. Gollac et S. Volkoff, 2000).
Tableau n° 36 : Les rythmes de travail : contraintes machiniques et techniques,
dépendance vis à vis des collègues en 1984 et en 1998.
(en pourcentage)
Proportion de salariés qui déclarent que leur rythme de travail leur est imposé par* :
le déplacement
la cadence
d’autres
la dépendance vis à
automatique d’un
automatique d’une
contraintes
vis des collègues
produit ou d’une pièce
machine
techniques
2,6
4,4
6,7
11,2
1984
5,9
7,0
15,9
26,7
1998
* Plusieurs réponses sont possibles.
Source : Enquêtes DARES sur les Conditions de travail de 1984 et 1998.
Quelle que soit la contrainte (déplacement automatique d’un produit, cadence automatique d’une
machine, autres contraintes ou dépendance vis-à-vis des collègues), nous observons sur la période
considérée une hausse dans des proportions, certes variables, mais généralisée de ces contraintes entre
1984 et 1998. Près de 16% des ouvriers déclarent en 1998 que leur rythme de travail leur est imposé par
le déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce ; ils n’étaient que 6,7% en 1984 (Tableau n° 36).
Or en se focalisant dans les accords par trop sur les dimensions relatives aux emplois et aux salaires, en
construisant les négociations autour d’un compromis préalable entre flexibilité et réduction du temps de
travail, les questions liées aux conditions de travail ont été reléguées au second plan, voire occultées.
Ainsi chez ELECTRO, les revendications qui ont porté essentiellement sur les salaires ont contribué à
l’omission d’une dimension que les « 35 heures » ont beaucoup altéré par la suite : les conditions de
travail.
« On a réussi à maintenir des salaires pour les gens qui travaillent de nuit. On a réussi à maintenir
encore un peu les primes de panier, les choses comme ça. Bon effectivement, maintenant, les gens n’ont
plus leur prime de panier complète. Mais maintenant, on va rediscuter effectivement des salaires et puis
des primes de panier et puis tout ça, on va en reparler, maintenant. Oui, oui, oui, on va reparler de tout
ça. Ben oui, parce qu’automatiquement, la situation n’étant plus la même, normalement, on avait même
une clause comme quoi on avait un blocage des salaires, je ne sais plus pendant combien de temps, et
puis on a eu quand même une augmentation générale comme les autres établissements. Par contre je
pense, là où on a perdu le plus, c’est… on s’en est rendu compte qu’après en fait, c’est les conditions de
travail, quoi. Parce que là franchement, autant je veux dire, les gens, en faisant 35 heures, ils ont plus de
temps, mais autant, les conditions de travail, c’est de pire en pire ! » (E3, entretien avec le délégué
syndical FO, signataire de l’accord, janvier 2001).
167
Sans revenir sur la question non moins centrale des salaires qui s’est traduite dans les entreprises de notre
échantillon, soit par un maintien accompagné le plus souvent d’un gel d’une, deux ou trois années, soit
d’une diminution partielle (pour PHARMA excepté les salariés payés à moins de 1,2 SMIC, et pour
ELECTRO de 2 ou 3% pour les salariés gagnant respectivement moins ou plus de 1300 €), il est
nécessaire d’interroger les conséquences de l’ARTT sur le contenu du travail, son organisation, son
intensité.
Nous emprunterons dans ce but la typologie de Y. Quéinnec, B. Barthe et F. Verdier (2001) qui distingue
six classes de situations, non obligatoirement exclusives ; elles se combinent le plus souvent dans les
entreprises enquêtées.
« Les trois premières se réfèrent, respectivement, au rythme du travail (son intensité ou sa puissance), à la
qualité d’opérations effectuées en un temps donné (la densité du travail) ou au volume de travail à
effectuer (sa masse). Les trois dernières classes concernent la distribution des heures de travail sur une
(ou des) plage(s) de temps, qu’il s’agisse d’une répartition éclatée, d’une durée modifiée ou d’un recours
aux horaires inhabituels » (op. cité, p.134).
Elles prolongent le constat observé au niveau national d’une dégradation des conditions de travail en
général, qui se caractérisent par une montée des contraintes de rythmes de travail et l’obligation des
respecter des délais de plus en courts. Avec la mise en place du dispositif Aubry, les rythmes de travail
montrent des signes de moins de régularité et de prévisibilité toutes catégories socioprofessionnelles
confondues. A l’aide des entretiens que nous avons passé, nous proposons ici une analyse plus fine en
termes d’intensification, de densification, et de massification des rythmes travaillés d’une part, et, de
fragmentation des heures de travail, d’extension des postes et de dissociation du temps des hommes et des
machines, d’autre part.
2.2.1 L’intensification du travail proprement dit.
Toutes les entreprises de notre échantillon ont cherché à compenser la réduction du temps de travail de
10% ou plus par une augmentation de la productivité. Les jours de repos supplémentaires gagnés se paient
souvent en intensification du travail, variable au sein même des entreprises en considération des
personnels, des services ou des ateliers. Il est parfois difficile de faire la part de la réduction de la durée
du travail qui se fait de manière concomitante à d’autres changements dans la hausse des rythmes,
l’accroissement de la cadence de production ou l’augmentation des charges de travail.
Ainsi pour PHARMA, la personne qui travaille seule au Groupement d’Intérêt Economique à la réception
des commandes et à l’approvisionnement des officines ressent une intensification du travail dont l’origine
est d’abord le regroupement en centrale d’achat (massification des réceptions…) :
« On est plus soumis au rythme qu’avant, il y a des quantités plus importantes. Le dispatching se fait tous
les jours. Je vais faire un mois avec une commande alors qu’avant je recevais une commande qui était
pour une pharmacie et stockée pour trois mois (…) il y a des jours, c’est pas facile, c’est stressant » (Ph
4, entretien avec une conditionneuse, mai 2001).
Pour ELECTRO, l’accroissement de la cadence de production est continu depuis plusieurs années et bien
antérieur à la réduction de la durée du travail, mais les équipes le subissent plus fortement à mesure que
les effectifs sont amoindris.
Néanmoins dans nombre d’entreprises, l’intensification du travail est fonction de l’ARTT : la charge de
travail n’a pas été réduite – elle a même parfois augmenté pour certains personnels comme les cadres et
les administratifs – alors que le temps de travail pour l’assumer a diminué.
Malgré les embauches liées aux « 35 heures », celles-ci dans le cadre d’un effectif calculé au plus juste se
traduisent par une intensification du travail. C’est le cas par exemple de l’association d’éducation
populaire, de la coopérative agricole ou encore du concessionnaire automobile où un mécanicien nous fait
part de l’évolution de ses conditions de travail depuis l’application de l’accord :
« (…) ça a doublé. Le travail a doublé, tout a doublé.
Q : vous connaissez une pression temporelle en augmentation ?
R : Ah oui, ça, y a pas photo. Ils en veulent de trop. On demande trop de choses… Là… On est plus
énervé le soir. Ah ça, c’est vrai. Ouais, c’est une question de temps… Je sais pas, ils prennent peut-être
trop de rendez-vous, d’un seul coup, peut-être, j’en sais rien. Pourtant c’est bien géré a priori les… Plus
qu’il y a, plus qu’il faut en faire, quoi.
Avant de passer aux 35 heures, on travaillait beaucoup moins, ouais. Parce qu’aux 35 heures on travaille
plus. 35 heures c’est bien pour le temps libre, sinon question de travail, ça vaut pas le coup. On travaille
beaucoup. Là bon en ce moment c’est calme ça va. Mais quand on tourne à plein pot, on n’arrête pas de
courir. » (AU2, mécanicien, mars 2001).
Dans ce service, l’après-vente, et plus précisément l’atelier mécanique, quatre embauches sont réalisées
depuis la signature de l’accord. Malgré tout, ces embauches supplémentaires ne suffisent pas à combler la
baisse du temps de travail et le développement de l’activité chez AUTO.
168
L’encadrement qui participe à la mise en œuvre des modalités de l’ARTT et à l’implantation des
nouvelles organisations est sous pression, puisqu’à ses fonctions et responsabilités habituelles, il se voit
assigner la lourde tâche d’appliquer, de gérer, d’expliquer la réduction de la durée du travail, quand ses
membres continuent à ne pas compter leurs heures.
Les cadres tout en étant soumis au nouveau régime temporel sont appelés chez ELECTRO à assurer de
nouvelles tâches concernant la gestion des temps. Ils doivent gérer les horaires des salariés, planifier les
bons de sortie, informer des modifications, « tout un travail administratif qui ne génère aucune
productivité et qui ne devrait pas être du ressort de quelqu’un qui encadre une production » (E11,
entretien avec le responsable de production, mai 2001). Ils se trouvent face à des contradictions de plus en
plus prégnantes : tout en consacrant 14% de leur temps aux compteurs horaires selon le calcul du
responsable de production du secteur grille-pain, ils doivent tenir leurs objectifs de qualité, réactivité et
rentabilité. Tout en étant soumis aux « 35 heures », les encadrants eu égard à leurs fonctions et
responsabilités sont invités à ne pas compter leurs heures – leur statut n’étant pas compatible avec une
borne temporelle hebdomadaire fixe.
Les responsables d’agence d’IMMO, les chefs de centre d’AGRI, les directeurs de site de LOISIRS, les
leaders d’ELECTRO, les cadres de chez MOTORS semblent payer la réduction de la durée annuelle de
travail en intensification du travail quotidien, en l’absence d’un allégement de leur charge de travail et/ou
d’une redéfinition de leurs objectifs ou de leur fonction .
Le personnel administratif connaît également un accroissement du volume de travail avec une
intensification du rythme dans plusieurs entreprises. Dans la petite entreprise de céramique d’art, la
comptable doit faire avec de nouvelles tâches sans nouveaux moyens humains ou matériels : elle s’impose
alors une organisation plus efficiente :
« Les 35 heures c'est pas pour les comptables parce qu'on a déjà notre travail, moi j'étais à 39 heures,
j'avais un certain travail à faire, on est passé à 35 heures, j'ai toujours le même travail que pour mes 39
heures à faire. Avec les 35 heures, j'ai même du travail en plus, ce qu'ils appellent ‘temps travaillé’,
‘temps de congé’, tout ça à décompter, c'est moi qui le gère dans l'entreprise (…) » (entretien C2, juin
2001).
2.2.2 La densification
La chasse aux temps morts, « la lutte contre la flânerie » (F. Taylor), la réduction de la porosité du temps
de travail (K. Marx) sont récurrentes dans les entreprises. Les « 35 heures » leur donnent un nouveau
souffle.
Ainsi, une des préparatrices de chez PHARMA nous indique qu’elle doit faire un effort d’organisation de
son travail, en tout cas d’élévation du rythme et d’élimination des temps morts :
« il faut plus organiser son travail maintenant qu’avant ; on sait qu’on a plus de vacances : il faut
s’organiser. Quand je n’ai plus de client je sais qu’il ne faut pas que je perde de temps qu’il faut que je
fasse autre chose parce que je vais être en vacances dans quinze jours et que là je ne pourrai pas faire
avancer mon travail » (Ph 3, entretien avec une préparatrice, mai 2001).
Plusieurs régleurs de chez PLASTU travaillant sur des lignes d’extrusion104 ne notent pas une
augmentation du rythme – celui-ci étant donné par la machine – mais remarquent une diminution des
temps morts qui n’est pas la conséquence de la réduction du temps de travail, mais qui est due à
l’augmentation des machines à surveiller dont la fiabilité est sujette à caution. Chez LOISIRS, les agents
de service doivent exécuter les mêmes activités courantes sans que les absents pour cause de « jours
RTT » soient systématiquement remplacés ; leur travail est donc plus dense.
2.2.3 La massification
La massification consiste à « recalculer » le temps de travail. L’incitation à réduire le temps de travail
amène également à revoir son mode de calcul. Les directions s’approprient alors ici ou là des atomes de
temps. On établit chez LOISIRS un volume annuel d’heures en soustrayant les 52 dimanches, les 30 jours
de congés payés, les deux jours de congés payés de fractionnement, mais seulement 8 jours fériés chômés
contre 11 auparavant. On supprime chez AGRI les congés supplémentaires pour fractionnement ou pour
ancienneté chez IMMO. On remplace à PLASTU le pointeau installé à l’entrée du site par un système de
badgeage dans l’atelier. On réduit le temps de pause du matin et de l’après-midi à 5 minutes au lieu de 10
chez CERA. On cherche à exclure les pauses du temps de travail effectif chez ELECTRO. On opère une
104
Procédé de mise en forme des matières plastiques qui consiste à pousser la matière à fluidifier à travers
une filière.
169
révision qualitative et quantitative des temps annexes chez BUS en redistribuant une partie aux agents
d’atelier, ce qui pour la direction justifie leur diminution de 5 minutes. Ces temps annexes de travail
constituent en soi une dimension importante de l'activité d'un conducteur-receveur :
« lorsque j'arrive je monte au bureau acheter de la billetterie. Je remplis ensuite ma feuille de route, le
disque de conduite. Au soir, c'est la rentrée au dépôt, je dois d'abord passer à l'essence. Au lavage. Puis
rentrer dans le garage. Quand je suis pas le premier et qu'il y a du monde devant. Vous imaginez ! C'est
du temps d'attente qui n'est plus comptabilisé » (B7, entretien avec un conducteur-receveur, juillet 2000).
Ce forfait de cinq minutes par jour est largement en dessous de la réalité pour les conducteurs. Il
représentait environ 25 minutes avant l’application de l’accord. On substitue la prescription accentuée des
objectifs à la prescription calculable de la tâche, invitant ainsi les salariés (cadres mais aussi non cadres) –
s’il le faut – à transgresser les normes temporelles.
2.2.4 La fragmentation
La fragmentation exige une grande disponibilité temporelle puisque « les heures de travail se distribuent
sur une plage longue entrecoupée de temps libre » (Quéinnec Y., Barthe B., Verdier F., 2001, p. 137). Cet
émiettement de la durée journalière de travail est l’apanage de certains secteurs qui se caractérisent par la
fragmentation de leur activité. Les animateurs de LOISIRS voient ainsi leur journée découpée en trois
tiers temps dont deux sont travaillés. Cette évolution est positive, puisque avant les « 35 heures », ils
étaient astreints le plus souvent la journée entière. Les agents de service organisés en pool voient leur
temps de travail de plus en plus prescrits par le temps des clients et contraints par la répartition des
activités dans les centres.
2.2.5 L’extension des postes
L’extension des postes correspond à la nouvelle distribution du temps. L’annualisation qui permet de faire
varier l’horaire hebdomadaire a fortement contribué au développement de cette forme d’intensification
(LOISIRS, PLASTU, AGRI, ELECTRO, CERA). Pour la coopérative agricole, l’extension est d’autant
plus prégnante que l’alternance de période haute et de période basse prévue dans l’accord s’adjoint à un
contingent d’heures supplémentaires dont peut faire usage la direction pour les périodes de très haute
activité (la moisson).
2.2.6 La dissociation du temps des hommes et des machines
Certaines entreprises profitent de la réduction du temps de travail pour allonger la durée d’utilisation des
équipements ou l’ouverture des services. PLASTU, par la création d’une troisième équipe de suppléance
(2x12 heures en alternance le vendredi, samedi, dimanche) s’autorise un fonctionnement en continu des
lignes d’extrusion. MOTORS, par son accord de réduction du temps de travail, se donne la possibilité
d’ouvrir l’usine au travail 6 jours par semaine, du lundi au samedi, en limitant toutefois le nombre de
samedis travaillés par salarié à 7 par an.
Ces six classes de situations énoncées par Y. Quéinnec, B. Barthe et F. Verdier se combinent dans les
entreprises et mettent sous pression les salariés et les collectifs de travail.
L’autonomie que d’aucuns salariés disent gagner ne doit-elle pas alors être mesurée à l’aune de la version
contemporaine de l’intensification du travail qui se dessine (L. Jacquot, 2001) ?
Intensification, densification, massification, fragmentation, extension et dissociation : autant de tendances
qui tendent à montrer que la réduction du temps de travail ne peut déboucher que sur « une autonomie
sous contrainte temporelle » (M. Gollac et S. Volkoff, 1996).
Toutes ces indications quant à la dégradation des conditions de travail ne doivent pas occulter le fait que
la réduction du temps de travail est un facteur d’amélioration en soi, qu’elle peut être l’occasion de se
préoccuper de la santé physique et mentale des salariés, qu’elle peut aider à la déprécarisation des
emplois. Cependant, force est de constater que les conditions de travail ont été sacrifiées sur l’autel de la
productivité. Or, les mauvaises conditions de travail nuisent déjà à ceux qui les subissent, mais elles
peuvent se retourner contre ceux qui les produisent par omission, parce que tout simplement elles coûtent.
L’intensification du travail touche peu ou prou l’ensemble du personnel chez ELECTRO – directs et
indirects, cadres et non cadres – elle est d’autant plus dénoncée que les efforts supplémentaires réalisés ne
sont pas plus valorisés ou reconnus :
« Parce que tout le monde n’arrive pas à faire 35 heures en fait. Bon ils s’aperçoivent que depuis qu’on
l’a signé, la charge de travail n’a pas diminué, au contraire, elle a augmenté, et que surtout dans les
170
services indirects, les gens, ils n’arrivent pas à faire le boulot en 35 heures. » (E4, entretien avec le
délégué syndical CFDT, signataire de l’accord, mai 2001).
« (…) ils épluchent un peu pour avoir la peau, parce qu’il y a aussi les conditions de travail, c’est daïedaïe ! » (E2, entretien avec le délégué syndical CGT, non-signataire de l’accord, mai 2001).
« (…) on a intensifié le travail, c’est clair ! On gère plus de dossiers dans moins de temps (…). On a fait
des accords qui en ce qui me concerne, ne veulent rien dire parce qu’on n’a pas tenu compte de la
position du cadre avant cet accord. Qui de toute évidence bossait pour l’entreprise, et il bossait quand il
fallait bosser. Et donc, il n’y avait pas de gros changement à faire finalement. Il fallait reconnaître ce qui
se passait avant et puis mettre peut-être sous forme d’un contrat ce qui se passait. Et ne pas faire croire
qu’on allait changer. Parce que c’est ce qu’on a voulu faire, on a voulu faire croire qu’on avait changé
les choses. Oui, on a changé pour être pire, ça c’est clair. » (E5, entretien avec le délégué syndical CGC,
signataire de l’accord, mai 2001).
« On n’arrête pas, et même maintenant, vous ne prenez plus le temps de finaliser les choses, maintenant
on fait au plus vite (…). On est obligé d’en laisser ! » (E9, entretien avec un technicien d’atelier, mai
2001).
Les gains de productivité du travail dégagés par le dispositif d’ARTT contribuent à rendre l’organisation
plus compétitive si les effets de l’intensification ne les neutralisent pas. Augmenter l’intensité du travail
peut devenir contre-productif, en usant et amenuisant physiquement les forces de travail105 :
« Les 35 heures ne sont pas devenues un moyen de mieux lisser la charge, donc de mieux distribuer
l’effort au niveau du personnel. Donc quand ils vont être à 42 heures en période haute à 200 produits à
l’heure sur une ligne de grille-pain pendant 6 jours par semaine, ils vont être lessivés… et donc quand
vous avez une tendinite – il y a pas besoin d’être médecin – pour savoir qu’elle va se réveiller
régulièrement. Moi, j’ai des gens qui sont pas là pendant 6 mois, ils reviennent et au bout de 3 mois c’est
reparti ! » ( E11, entretien avec le responsable de production du secteur grille-pain, mai 2001).
Ou encore, en tuant la conscience professionnelle :
« De toute façon vous savez, les gens, ils viennent, ils font leurs sept heures, ils se sauvent et puis,
terminé. Alors avant où il y avait quand même… les gens, ils avaient de la conscience professionnelle… à
tous les niveaux, je veux dire. Aujourd’hui, on sent plus ça, on sent plus que les gens ont de la conscience
professionnelle. C’est chacun pour soi. On s’en fout, on vient faire ses sept heures et puis après on se
sauve, et puis après terminé ! » (E3, entretien avec le délégué syndical FO, signataire de l’accord, janvier
2001), en n’obtenant pas l’adhésion et la confiance des salariés non cadres, et ce qui peut se révéler plus
grave celles d’une partie de l’encadrement (« (…) pour les cadres, moi aujourd’hui je le prends comme
étant un éloignement de la direction vis-à-vis de ses cadres et vice-versa : un éloignement des cadres visà-vis de la direction. (…) c’est certainement la raison pour laquelle les directions préfèrent s’entourer de
jeunes cadres. » – E5, entretien avec le délégué syndical CGC, signataire de l’accord, janvier 2001).
Aussi comme l’ont montré M. Gollac et S. Volkoff (1996) « la pression temporelle rend le travail plus
pénible » parce qu’il s’agit de fournir plus d’efforts dans un temps moindre, mais également parce que le
salarié doit trouver un juste milieu entre les objectifs de la production, ses compétences et se prémunir
pour sa santé.
Baisse des salaires, accroissement de la flexibilité et de la disponibilité temporelle, intensification du
travail, etc. : les « 35 heures » conduisent à une radicalisation de la gestion de la force de travail restante.
La direction pourra-t-elle impunément miner la conscience professionnelle des « bons soldats » ou pour
rester dans la métaphore militaire et paraphraser un encadrant d’ELECTRO : un général d’armée peut-il
partir en guerre sans ses troupes ?
Par ailleurs, on peut évoquer une autre idée : l’absentéisme haut qui correspond aux périodes de forte
activité ne peut-il pas d’ailleurs être interprété comme un phénomène de désadaptation par rapport aux
nouvelles conditions de travail nées de l’annualisation ? Seule l’analyse longitudinale comparative de
l’absentéisme dans les périodes de forte activité et de faible activité pourrait nous permettre de confirmer
ou d’infirmer l’hypothèse. On peut néanmoins avancer l’idée que la détérioration des conditions de travail
dont font état les salariés peut se traduire par des formes de résistance (et l’absentéisme en est une).
Le passage aux « 35 heures » ne peut être isolé des autres chantiers engagés par les entreprises. La
réduction du temps de travail n’en reste pas moins un vecteur de la modernisation ; elle a ainsi participé,
comme nous l’avons vu précédemment, à la mutation des organisations temporelles sans bouleverser
véritablement la nature des divisions, à la transformation des identités des travailleurs et des collectifs de
travail via l’individualisation des premiers et la reconfiguration des seconds, à la rationalisation des
moyens de production.
105
L’entreprise ELECTRO doit faire face à de nombreux cas de troubles musculaires du squelette.
171
Les innovations des entreprises en matière d’organisation (temporelle) du travail vont de pair avec des
changements dans leur politique de restructuration et de rationalisation du travail.
2.3. Les formes modernes d’intensification du temps de travail
Nous avons vu que les entreprises pionnières, en anticipant la contrainte juridique pour intégrer les 35
heures dans leur réflexion stratégique, mobilisent l’aménagement-réduction du temps de travail (ARTT)
comme un instrument de gestion et de rationalisation qui, à l’instar d’autres, vise à améliorer la rationalité
des actions (L. Jacquot et N. Setti, 2002). C’est sur ces « formes modernes d’intensification » que nous
voulons à présent mettre l’accent ; elles agissent temporellement, en termes de contenu de travail et sur le
collectif de travail.
Lorsque l’intensification du travail s’articule directement à la variable « temps », elle soulève la question
de la réaffirmation d’une économie des temps imposés ; elle met à l’ordre du jour la minimisation des
opérations et des temps ne créant pas de valeur ajoutée (temps interopératoires), il s’agit alors de
supprimer des tâches inutiles (IMMO) dans un objectif de rendement et de flexibilité.
Déjà P. Naville évoquait le lien entre temps de travail et progrès technique, ce dernier s’accélérant avec
« l’introduction de machines automatiques, et l’utilisation ‘rationnelle’ du temps de travail, c’est-à-dire la
réduction au minimum des temps morts et des gestes inutiles pendant le temps qui s’écoule au service de
l’employeur, et par conséquent rémunéré en salaire » (1972, p.18). Aussi la combinaison du progrès
technique et de la diminution de la journée de travail ne modifie pas cette dernière puisque « le temps de
cette journée est dépensé en fonction du système salarial de la production et de l’échange » (op.cité).
Le nouveau régime temporel d’ELECTRO instauré par l’annualisation est mal vécu par des salariés
habitués à des horaires réguliers :
« Les 35 heures, ça perturbe un peu car on n’a jamais les mêmes semaines, on a des semaines de 35
heures, de 21 ou 42 heures » (E13, entretien avec un conducteur sur presses, mai 2001). La modulation
est le point névralgique des « 35 heures »106 – les salariés de production étant pour la plupart favorables à
une réduction de la durée du travail sur une base hebdomadaire.
« Nous, c’est ce qu’on reproche le plus, 35 heures, bon quand on fait des semaines à 35 heures, bon c’est
le rêve, bon je veux dire, on sort à 15 heures 45, on a une petite soirée encore. Pourtant c’est pas grand
chose, 45 minutes, mais ça se sent au niveau de tout, de la fatigue, de tout, et sur 4 jours et demi, donc on
a notre vendredi après-midi, c’est très bien. Si ça serait toujours comme ça, je veux dire, les 35 heures,
ça serait génial. Mais on sait jamais d’une semaine sur l’autre. (…). C’est 35, 42, c’est 38… voilà c’est
trop. Encore, que ça arrive de temps en temps, je vous dis, on fait pas un mois, même pas deux semaines
à 35 heures, alors là vous regarderez, je vous donne le planning, regardez… C’est pour tout le monde,
hein, je pense que je parle pour tout le monde (…). Voilà, c’est vraiment le plus gros problème, les gens
en ont ras-le-bol, c’est vraiment un ras-le-bol… tout le monde réclame 35 heures, je vous dis, si pendant
un mois on va faire 35 heures, tout le monde sera ravi. Et puis bon, les petites semaines, c’est bien sur le
coup, mais après il faut rattraper hein, nous on est déjà à moins 20 heures, donc quand les grosses
semaines vont arriver, on n’aura pas le choix. » (E7, entretien avec une monitrice, mai 2001).
L’irrégularité, l’incertitude, l’instabilité temporelle sont autant de facteurs de désadaptation du personnel
aux nouvelles conditions de travail. La modulation est mal vécue ; elle génère une plus grande fatigue
dans les périodes de haute activité et un stress supplémentaire lorsque le compteur horaire est négatif –
que l’on doit donc des heures.
« Les gens… ça c’est psychologique… les gens, quand ils font des heures supp., dans leur tête, ça passe
encore assez bien. Mais les gens, dans leur tête, quand ils doivent des heures, c’est à dire qu’il faut que…
au deuxième semestre, il faut qu’ils travaillent plus parce qu’ils ont moins travaillé au premier semestre,
quand ils doivent des heures, psychologiquement, c’est beaucoup plus… ça les travaille, ça. » (E3,
entretien avec le délégué syndical FO, signataire de l’accord, janvier 2001).
L’intensification et l’allongement des temps de travail, autorisés par la modulation lors des périodes de
haute activité, peuvent provoquer en ces moments une hausse de l’absentéisme. L’augmentation des
cadences au secteur grill pain a ainsi conduit à un taux d’absentéisme chronique de 20% depuis le début
de l’année ; pour le responsable de production, c’est une réponse à une intensification et une
flexibilisation du travail non reconnues par la direction qui en paie les frais : « (…) il est clair que les
gens d’atelier ont l’impression d’être passés à la trayeuse électrique plus d’une fois… on les a pris pour
des vaches à lait… on le ressent fortement ! » (entretien E11, responsable de la production du secteur
grille-pain, mai 2001).
106
Le leader produit grill viande le résume ainsi : « C’est la modulation qui est mal vécue, pas les 35
heures » (entretien E12, mai 2001).
172
Les nouvelles modalités du temps de travail nées des 35 heures permettent, par ailleurs, une utilisation
optimale des facteurs de production, rendant à la fois possible l’augmentation de la durée d’utilisation des
équipements et le rallongement de la durée quotidienne maximale du travail. Par l’annualisation, nombre
d’entreprises sont ainsi en mesure d’adapter les horaires à la charge.
De plus, au-delà de l’individualisation, qui progresse par l’organisation différenciée des temps de travail,
se pose comme point d’appui la consolidation et l’accroissement des évaluations des contributions
productives individuelles d’une part, et les preuves d’adhésion d’autre part dans le cadre de l’introduction
d’un nouveau management requérant la participation et l’implication des salariés.
Aussi lorsque l’on interroge l’intensification et le contenu de travail, on constate un redéploiement des
compétences (BUS, ELECTRO). Cette combinaison exacerbe alors des tendances et principes antérieurs
tels que l’analyse et la rationalisation du travail à partir du temps en s’appuyant sur un audit externe des
postes de travail (CERA). Elle implique également la participation des salariés, thème implicite, depuis la
mise en place du dispositif Aubry (MOTORS, AGRI), qui se traduit par de l’ « auto-organisation » selon
le directeur des ressources humaines de MOTORS. Ce souci d’améliorer l’implication et la disponibilité,
la responsabilisation et l’autonomie des salariés et de tendre, ce faisant, à une mobilisation totale des
individus, est un objectif qui est parfois conféré à la mise en place d’un projet d’entreprise (IMMO).
Davantage encore, les formes modernes de rationalisation agissent sur le collectif de travail. On peut
s’interroger dès lors sur la reconnaissance en salaire et en perspectives professionnelles de la densification
et de l’élévation des rythmes observées précédemment ; il peut s’affirmer ici un hiatus qui risquera de
démobiliser la main-d’œuvre selon les orientations que prendront les politiques salariales et de gestion
des carrières. La prise en considération du problème par les directions pourra d’un côté se traduire par une
évaluation affinée des niveaux et qualité d’implication des individus risquant de créer des tensions au sein
des collectifs. Ce dernier semble encore une fois ébranlé puisqu’un certain nombre d’entreprises
(PLASTU, MOTORS, LOISIRS, ELECTRO) annonce explicitement un renforcement de la présence et
du rôle de la hiérarchie intermédiaire. Sa position semble difficile car elle est porteuse « localement » des
réorganisations associées à l’ARTT, ce qui prend la forme, par ailleurs, d’une intensification du travail, et
parce qu’elle doit supporter les tensions liées à l’exercice de conciliation des registres économiques et
sociaux (D. Alis et J.-Y. Saulquin, 2001). Aussi les nouvelles formes de rationalisation tendent à
développer un « encadrement managérial » auquel sont déléguées des responsabilités nouvelles dans le
cadre de la décentralisation du gouvernement des entreprises.
Aussi ce que nous avons appelé les formes modernes de l’intensification du travail sont toujours
d’actualité lorsque l’on évoque le récent passage pour ces entreprises aux « 35 heures ». Considérer
ensemble l’aménagement-réduction du temps de travail et l’intensification du travail ne fait que réactiver
la question de l’effritement de la condition salariale et de la diversification des statuts et des modes
d’emploi des travailleurs. Les rationalisations simultanées de ces différents types d’action (sur le temps et
le travail) font montre de la version contemporaine de l’intensification qui travaille en retour toutes les
dimensions de l’entreprise, y compris les identités collectives. L’intensité du travail – ses formes
modernes en témoignent – est créatrice de normes (Y. Schwartz, 1998).
La réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail ne se confondent plus
aujourd’hui ; la première signifie souvent a contrario une augmentation de la charge de travail. C’est une
relation négative qui les unit, durée du travail et intensité varient en sens inverse. Pourtant les résultats des
travaux de la Fondation pour l’amélioration des conditions de travail, menés au sein des quinze pays de
l’Union européenne, font état de leur côté d’une « relation positive robuste » (P. Boisard et alii, 2002)
unissant ces deux variables.
Nous avons mis en lumière ici la démarche stratégique de réorganisation du travail adoptée par nombre
d’entreprises. L’accord de réduction du temps de travail peut s’apparenter à un levier de restructuration
(PHARMA). Pour la plupart des entreprises, la réduction du temps de travail n’est qu’un point d’appui à
des réformes managériales ou des refontes organisationnelles en cours (LOISIRS, PLASTU, MOTORS,
IMMO, ELECTRO, AGRI, CERA). La réduction du temps de travail peut également être la pierre
angulaire de la réorganisation du travail (BUS). Cependant, les entreprises pionnières n’ont pas toutes
envisagé a priori de relier la réduction et la réorganisation du travail (AUTO).
CONCLUSION
La codification des rapports de travail dans la relation salarié-employeur accompagne la rationalisation et
la mécanisation de la production industrielle. Ces transformations du travail conduisent en effet à
autonomiser un temps de travail, isolé des autres activités, découpé dans l’emploi du temps des individus,
mesurable et contrôlable.
La référence à l’idéal type du salarié « fordien » a longtemps masqué la part importante de la maind’œuvre précaire et peu protégée dans certaines activités. C’est dans ce contexte que s’élabore la théorie
173
de la segmentation où la dichotomie entre marché primaire et secondaire permet de déceler une
stratification des emplois en désignant comme clé de lecture la prévisibilité et la régularité des horaires
pratiqués. Pour comprendre l’évolution actuelle des conditions de travail, le constat de la montée des
rythmes de travail est à relier avec l’imbrication croissante entre logique marchande et logique
industrielle. Les réorganisations des temps travaillés à l’occasion de la mise en œuvre du dispositif Aubry
peuvent générer pour certaines catégories de salariés des rythmes de travail plus irréguliers et plus
imprévisibles conduisant à une segmentation des emplois au sein même de l’entreprise .
Comme nous venons de l’aborder tout au long de ce chapitre, l’aménagement-réduction du temps de
travail est propice à une coïncidence accrue entre temps de travail et plan de charge. On trouve ici un
ressort à l’intensification du travail. On peut s’interroger sur la reconnaissance en salaire et en
perspectives professionnelles de la densification du travail et de l’élévation des rythmes. Il peut s’affirmer
ici un hiatus assez fort selon les orientations que prendront les politiques salariales et de gestion des
carrières, hiatus qui risquera de démobiliser la main-d’œuvre. La prise en considération du problème par
les directions pourra d’un autre côté se traduire par une évaluation affinée des niveaux et qualité
d’implication des individus risquant de créer des tensions au sein des collectifs. Au demeurant, c’est aussi
le niveau de présence et le rôle de l’encadrement intermédiaire qui sont interrogés puisqu’il est le porteur
traditionnel du contrôle et de l’évaluation. Comme nous l’avons vu, l’ARTT est porteuse de
rationalisations qui tendent à une utilisation optimale et flexible des facteurs de production, et en
particulier du travail. Pourtant nous avons vu, que dans le contexte récent des « 35 heures », la
rationalisation contemporaine du travail participe et poursuit l’aggravation des conditions de travail des
salariés. La participation et la coopération, éléments centraux de la modernisation des entreprises, n’ont
pas eu les effets escomptés et ont même produit, dans certaines des entreprises enquêtées des « effets
pervers » : une participation et un contrôle plus stricts des temps travaillés, voire une « coopération
forcée » pour reprendre les termes utilisés par T. Coutrot (1999).
Nous avons également fait le constat d’une augmentation de la perte de la maîtrise temporelle par les
salariés en retenant trois indices : le choix des « jours RTT », la variation dans les durées du travail, la
disponibilité temporelle. La juxtaposition de ces différents faits produit une différenciation sociale
indissociable de l’évolution du travail salarié. Or cette différenciation sociale s’amplifie avec l’altération
des conditions de travail, elle est la conséquence de la restructuration et de la rationalisation afférente à
l’ARTT. La différenciation des temps travaillés joue un rôle nouveau.
Nous sommes ici au cœur de l’analyse qualifiée par J. Lojkine et J.-L. Malétras de
« guerre des temps » où coexistent un « temps de travail réel de plus en complexe, de
moins en moins mesurable par les anciens outils de la comptabilité d’entreprise » et qui
« s’oppose radicalement au temps des charges de travail imposées, toujours calculées
selon la même logique financière » (2002, p. 15). En prolongement, nous pouvons dire
que cette logique de guerre des temps s’intègre à un ensemble plus vaste, celui de la
guerre dite économique actuelle qui se présente ainsi auprès des travailleurs :
« chômage et précarisation de l’emploi, intensification du travail et flexibilisation des
temps de travail, tout en augmentant considérablement la part de l’incertitude » (I.
Billiard, 1998, p. 95).
Nous allons à présent envisager le dernier angle de notre travail qui propose à partir
d’une analyse des logiques d’embauche retenues par les entreprises d’interroger la
question de la flexibilisation de la force de travail.
174
CHAPITRE 6
L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET LES MODES D’EMPLOI : VERS QUELLE FLEXIBILISATION DE LA MAIND’ŒUVRE ?
Nous avons vu que l’ARTT, mis en place à l’occasion du processus Aubry, était porteur de
réorganisations du travail et du temps de travail dans les entreprises enquêtées. Les conséquences ont
porté sur le contenu du travail, et plus précisément sur les rythmes de travail, produisant une altération des
conditions de travail des salariés.
L’emploi a constitué l’objectif premier d’entrée dans les négociations. Il s’inscrit dans l’exigence initiale
de la loi qui associe d’emblée, comme l’avait fait auparavant la loi Robien, la réduction du temps de
travail au maintien ou à la création d’emplois.
Nous avons montré que les régulations d’entreprises articulent l’objectif de la loi à des préoccupations,
majoritairement économiques ou organisationnelles, au cas par cas des situations rencontrées dans notre
échantillon. « L’emploi est devenu une composante de la négociation du temps de travail, non pas
nécessairement comme objectif à atteindre mais surtout comme valeur d’arbitrage » (M.-L. Morin, G. de
Terssac et J. Thoemmes, 1998, p.206). Il s’agit de considérer que l’emploi, du point de vue de sa création
comme de son maintien, est la contrepartie d’autres concessions octroyées à l’entreprise, notamment
d’ordre économique ou managériale.
Les directions entreprennent, comme nous l’avons observé lors des entretiens réalisés et au vu des
accords d’entreprises signés, de mobiliser l’emploi pour produire d’autres arrangements dans l’entreprise.
La thèse du développement de « l’entreprise flexible »107, après la mise en place de dispositifs
d’aménagement du temps de travail dans les années soixante-dix (notamment les horaires variables en
1973), puis l’invention des différentes formes de modulations par le législateur au début des années
quatre-vingt, ne se confirme-t-elle pas ? C’est dans ce contexte que nous déterminerons les logiques
d’embauches retenues en analysant les types d’emplois créés ou sauvegardés, en observant la
mobilisation de l’emploi dans le cadre de l’affectation de postes, en questionnant l’appel à de nouvelles
compétences, et en mettant à l’ordre du jour la division sexuelle du travail (section 1). En effet, nous
avions vu, dans le chapitre 5, que les réorganisations des temps travaillés à l’occasion de la mise en
œuvre du dispositif Aubry peuvent générer pour certaines catégories de salariés, en particulier les
ouvrières et les employées non qualifiées, des rythmes de travail plus irréguliers.
Progressivement, les questions sur l’évolution des formes, des conditions et des statuts d’emploi,
autrement dit la flexibilité, sont venues rejoindre les réflexions sur le partage de l’emploi (M. Maruani et
E. Reynaud, 1993). Aussi nous interrogerons-nous ici sur la notion de flexibilité comme usage de gestion
de la main-d’œuvre, c’est-à-dire comme mode de renouvellement et de recomposition de la force de
travail, via les utilisations de cette dernière, leurs extensions ou non et les compétences mobilisées à ce
dessein. La diversification des temps de travail qui s’accentue avec les « 35 heures » ne risque-t-elle pas
107
Une des dimensions de cette approche repose sur la distinction entre la main-d’œuvre du noyau
assurant la flexibilité fonctionnelle ou qualitative et la main-d’œuvre de la périphérie assurant la
flexibilité numérique ou quantitative.
175
de renforcer une autre diversification : celle des formes d’emploi ? Peut-on considérer qu’il y a une
relation de causalité entre l’ARTT et le développement de nouvelles formes particulières d’emploi ou
doit-on y voir une simple coexistence des modalités de flexibilisation de la main-d’œuvre ? (section 2).
Section 1
L’ancrage de l’emploi dans les accords : quelles conséquences sur les
compétences et sur la division sexuelle du travail ?
Toutes les entreprises enquêtées s’attachent à maintenir leurs effectifs, assortis de créations ou de
sauvegardes d’emplois, pour une durée de deux ans, et cela conformément à la loi. Une exception
confirme la règle, IMMO, puisque cette S.A. d’HLM s’engage à maintenir son nouvel effectif pendant
cinq ans.
Il s’agira dans cette section de montrer quelle logique est adoptée par les directions d’entreprises dans la
gestion de l’emploi, existant mais également pour celui qui sera créé ou sauvegardé. Nous envisagerons
aussi de porter un regard sur le type de compétences retenues. Nous verrons également comment la
question de la division sexuelle du travail est avivée suite à la mise en place de ces dispositifs d’ARTT.
1.1. La mobilisation de l’emploi dans le cas d’accords défensifs
La situation est délicate pour les entreprises conduites à signer un accord défensif pour passer aux « 35
heures ». Deux des entreprises étudiées ont retenu ce type de modalités. Ces deux cas nous renseignent
sur des sociétés qui se trouvent, soit en sureffectif (PHARMA), soit qui empilent différents plans sociaux
ces dernières années (ELECTRO).
La structure de l’emploi chez PHARMA repose sur les catégories suivantes :
- pharmaciens titulaires qui assurent la gestion de l’entreprise et leur métier de pharmacien ;
- pharmaciens assistants qui ont en charge la délivrance de médicaments, la préparation des ordonnances,
l’encadrement du personnel ;
- préparatrices qui ont pour attribution la délivrance de médicaments sous supervision du pharmacien
(partie de l’activité devenue presque exclusive), la réalisation de préparations ;
- conditionneuses qui assurent le conditionnement des médicaments ;
- livreuses ;
- secrétaire, comptable.
Le recours au travail temporaire est précisé : l’intérim n’est pas utilisé, tandis que, les contrats à durée
déterminée d’une durée en général de six mois sont retenus comme système de période probatoire et sas à
l’embauche sous CDI. Il est ponctuellement utilisé également pour des remplacements.
En termes de turnover, les catégories se distinguent également ; les pharmaciens affichent le plus fort
turnover, l’installation étant une finalité normale pour beaucoup d’entre eux. Les préparatrices et les
conditionneuses sont plus stables et peuvent réaliser toute leur carrière dans l’officine.
Du fait de sa situation comptable, PHARMA s’est orientée vers un accord de réduction du temps de
travail de type défensif. Le protocole d’accord précise que les situations comptables des quatre officines
ne sont pas bonnes, en particulier la marge se dégrade tendanciellement et elles se caractérisent par « un
ratio de personnel supérieur à la moyenne de celui de la profession ». Une réponse organisationnelle a
été apportée à cette situation économique et il résulte de cette restructuration par intégration des
redondances en postes de secrétariat-comptabilité et de conditionnement. La pharmacienne titulaire,
responsable de la GRH, explique :
« Le problème de l’accord offensif c’est qu’il fallait être sûr de pouvoir conserver son personnel et en
plus créer 10% ou 6% d’emplois et après, il fallait le maintenir pendant cinq ans. Et ça, on en n’était pas
sûr du tout, parce que justement en nous regroupant, il y a certaines tâches qui avant nécessitaient une
personne quasiment dans chaque officine, qui se sont retrouvées à une demi-personne dans chaque
officine » (Ph 1, pharmacienne titulaire signataire de l’accord, avril 2001).
Deux embauches sont réalisées et n’ont pas été comptées dans l’effectif à maintenir. Elles ont contribué
par la suite à la réalisation de l’objectif de maintien quand deux départs se sont produits. Au-delà de ces
dispositions, il n’y a pas de dynamique de croissance de l’emploi qui soit envisagée :
« il n’y a pas de perspectives de développement de l’emploi ; on est à saturation » (Ph1, entretien avec la
pharmacienne titulaire, avril 2001).
Chez ELECTRO, la distribution des effectifs par sexe et par catégories professionnelles au 31/12/98 est la
suivante.
Tableau n°37 : Répartition de l’effectif chez ELECTRO par sexe et par catégories
professionnelles au 31.12.98
176
Hommes
Femmes
Total
Cadres
ETAM
Employés techniques
94,6
5,4
100
55,4
44,6
100
35
65
100
(en %)
Total
41,5
58,5
100
Source : Document d’études DARES n°55, avril 2002.
Sur 100 employés techniques, 65 sont des femmes ; ces dernières représentent plus de 58% de l’effectif
total. L’encadrement est majoritairement masculin : plus de 94 % des cadres sont des hommes.
Figure n°15 : Variations des effectifs d’ELECTRO du 31/12/1996 au 31/12/1998
949
1000
871
900
800
718
700
568
600
500
400
381
hommes
516
420
355
ensemble
298
300
femmes
200
100
0
1996
1997
1998
Source : Bilan social d’ELECTRO en 1999
L’effectif a connu une forte baisse depuis le milieu de la décennie 90, diminuant, entre 1996 et 1998, de
plus de 24%. Cette situation s’explique par les différents plans de redéploiement mis en place pour
diminuer la masse salariale (fermeture d’un site de production en 1997, plan social en 1998 avec la
suppression de 221 emplois et le maintien de 46 dans le cadre du passage aux « 35 heures »).
Ce sont les femmes qui ont été les plus touchées par ces réductions d’effectif, avec une baisse un peu plus
importante pour ces dernières, de 26% contre 21,8% pour les hommes, mais elles continuent à constituer
une part non négligeable du personnel d’ELECTRO (Figure n°15).
Les plans sociaux ont été aussi l’occasion de supprimer des emplois indirects (diminuer le volant de
main-d’œuvre intérimaire), l’objectif étant de faire de véritables usines de montage en se concentrant sur
« des produits porteurs » et en dispatchant à des sous-traitants ce qui n’est pas le cœur du métier. Ce
calcul au plus juste de l’effectif peut s’accompagner d’une nouvelle division technique du travail déjà
prégnante dans l’entreprise (celle-ci se double d’une forte division sexuelle du travail puisque les hommes
sont au commandement ou à l’encadrement alors que les femmes sont en majorité à l’exécution). Ainsi le
service outillage a fait les frais des restructurations successives et des externalisations qui les ont
accompagnées : il s’est vu vidé de son personnel, et le personnel restant s’est vu privé du travail
complexe :
« le service entretien a été déshabillé, le service outillage a été déshabillé. Il a même été dégraissé
sérieusement. Et là c’est des entreprises extérieures qui viennent faire le boulot. (…) à la maintenance, je
vois ce que ça a dû faire, c’est que les travaux les plus intéressants ont été donnés à des entreprises
extérieures. » (E2, entretien avec le délégué syndical CGT, janvier 2001).
177
Ce constat fait état de la rationalisation de la production et de l’amélioration continue de la compétitivité
de l’entreprise qui appelle un recentrage sur les activités à haute valeur ajoutée et une externalisation des
tâches ou des services vers des sous-traitants plus compétitifs. ELECTRO externalise certaines de ses
activités avec des répercussions moins sévères pour ses salariés.
Le caractère saisonnier de l’activité appelle une autre forme de flexibilité externe : le recours au travail
intérimaire. Ainsi en période de haute activité, on peut compter jusqu’à 100 intérimaires qui viennent
gonfler l’effectif de la société selon les propos du délégué syndical FO (entretien E3, janvier 2001).
L’accord signé accepte le principe d’une réduction du temps de travail de 10% permettant d’atteindre 35
heures et la préservation d’au moins 6% des emplois. ELECTRO va au-delà de l’engagement légal en
termes de maintien des emplois puisque avec 46 emplois (ETP) maintenus, c’est 8,15% de l’effectif qui
est concerné par la réduction du temps de travail (565 personnes).
L’enquête réalisée sur l’ensemble des conventions Aubry nous renseigne sur l’objectif emploi des
conventions défensives. Parmi ces dernières, 47% prévoient d’éviter tous les licenciements initialement
prévus (L. Doisneau, 2000). La même proportion recourt à d’autres mesures comme les préretraites ou
l’aide au passage à temps partiel. Au total, la RTT permet à elle seule, d’éviter 42 % des licenciements
économiques initialement annoncés dans les plans sociaux (L. Doisneau, 2000).
De façon générale, les établissements concernés par le volet défensif restent sur une pente négative. Ceci
est compréhensible pour les établissements qui connaissaient des suppressions d’emplois, avant la RTT,
et qui la mettent en œuvre dans le cadre d’une procédure collective de licenciements économiques.
L’évaluation des effets nets sur l’emploi de ce volet défensif (minoritaire dans le dispositif Aubry) est
délicate : « il est difficile d’une part de distinguer dans les trajectoires d’emploi ce qui tient à la RTT de
ce qui tient au plan social ; d’autre part de constituer un échantillon témoin comparable à ces entreprises
en difficulté » (V. Passeron, 2002).
Les conditions économiques et la situation de sureffectif conduisent la direction de PHARMA à
considérer que les moyens de la S.E.L sont insuffisants pour envisager un accord offensif. La position du
groupe ELECTRO se situe aux antipodes puisque ce dernier réalisait un bénéfice net en hausse de 46% en
2000 par rapport à l’année 1999 ; c’est la restructuration de plusieurs sites français, guidée par une
rationalisation accrue entamée aux début des années quatre-vingt dix, qui pousse la direction du site des
Vosges à continuer la limitation des coûts afin de rester compétitif : cela passe par une baisse de la masse
salariale qui s’appuie sur la signature d’un accord défensif.
Au total, les situations économiques antinomiques de PHARMA et d’ELECTRO ne leur ont pas permis
de signer un accord offensif et donc de créer de nouveaux emplois pour passer aux « 35 heures ».
1.2. Les accords offensifs et les types d’emplois créés
Les dispositions des entreprises s’engageant dans la signature d’un accord offensif sont encore plus
disparates que dans le cadre d’accords défensifs. Deux logiques se distinguent à partir de notre
échantillon : une première regroupe un ensemble d’entreprises qui embauchent exclusivement du
personnel de production ou d’exploitation (PLASTU, CERA, AUTO, BUS, AGRI) ; la seconde optique
concerne les entreprises qui recrutent et dans le même temps déprécarisent du personnel déjà présent sur
des emplois moins sécurisés (MOTORS, LOISIRS, IMMO).
En matière d’emploi, chez PLASTU, comme l’accord le prévoyait, il y a eu création de neuf emplois de
régleurs qui au préalable ont été formés à la plasturgie et au métier de l’extrusion pendant neuf
mois (novembre 1998 à juin 1999) ; les jeunes recrutés avaient pour la majorité un bac professionnel (5),
les autres : un BEP (2) ou un CAP (2). Après la formation, ces jeunes ont été disséminés dans les
différentes équipes (3,5 à la journée à plein temps ; 0,5 à la journée à mi-temps ; quatre en équipe de
semaine ; un en équipe de suppléance). Ces créations d’emploi sont à lier aux objectifs de la direction tel
que le rajeunissement de l’effectif ; la réduction du temps de travail a effectivement permis de modifier
légèrement la pyramide des âges :
« (…) ça nous a permis de rajeunir l’effectif parce qu’ici la moyenne d’âge est élevée. La moyenne d’âge
avant l’aménagement et la réduction du temps de travail était pratiquement de 43 ou 44 ans, or ça nous a
permis de ramener la moyenne d’âge à 41 ans. (…) Donc ça nous a permis de rajeunir la pyramide des
âges parce qu’on a recruté que des gens de moins de 25 ans. » (PL1, entretien avec le directeur du site,
janvier 2000).
Indépendamment des embauches liées à la réduction du temps de travail chez MOTORS, un
rajeunissement de l’âge des salariés est aussi réalisé et prend la forme de six contrats de qualification,
affectés en production puisqu’il s’agit de bobiniers ; ces propos sont confirmés par la direction :
« (…) On a quand même beaucoup visé les jeunes. Quasiment essentiellement des jeunes de moins de 26
ans. C’est pas un critère, mais enfin c’était quand même une volonté puisqu’on a un effectif qui est
relativement âgé. Et puis on a besoin de mettre des jeunes un peu partout dans l’organisation. » (M2,
entretien avec le DRH, février 2000).
178
BUS fait partie de la catégorie des petites et moyennes organisations et comprend 55 salariés dont deux
en contrat de travail à temps partiel et un en CDD. Elle est compartimentée en cinq principaux services :
-la direction composée de 2 personnes (le directeur et sa secrétaire) ;
-le service administratif et financier comprenant une personne ;
-le service de la comptabilité et de la caisse comprenant également une personne ;
-le service marketing avec un responsable ;
-le service de maintenance composé de 4 personnes (le responsable, le chef d’équipe et deux
mécaniciens) ;
-le service de production comprenant un agent de production, trois contrôleurs et une quarantaine de
conducteurs-receveurs.
La société BUS s’est fixée comme objectif d’embaucher deux conducteurs-receveurs et un mécanicien.
Conformément à l’accord d’entreprise, ces embauches ont été appréciées en équivalent temps plein, et en
pourcentage (6%) du nombre des salariés concernés par la réduction du temps de travail, déterminé en
équivalent temps plein annuel sur les 12 derniers mois précédant la conclusion de l’accord en référence
aux modalités de calcul explicitées à l’article L 421-2 du code de travail. Aussi, 6% de l’effectif total soit
47 salariés aboutit au recrutement de trois personnes. Celles-ci ont été embauchées sur contrat de travail à
durée indéterminée.
Selon les deux accords signés, AGRI effectue 14 recrutements en CDI, et pour la filiale AGRO, les
nouveaux embauchés sont au nombre de cinq. Sur l’ensemble des nouveaux embauchés, six mécaniciens
ont été engagés après le passage aux « 35 heures ». Selon le chef du personnel, les embauches ont dépassé
les 6% prévus par la loi lorsque le temps de travail est réduit de 10% :
« (…) On a même recruté 1 ou 1,5 de plus. On l’a dépassé, on a même dépassé (…) au niveau de AGRO
qui regroupe donc les magasins principalement, il était prévu de recruter 5 personnes et demi, on en a
recruté 6 et demi, voire 7. Et à AGRI, je ne sais plus à combien on était…14 recrutements en CDI. On est
à 16, 17. » (AG3, entretien avec le chef du personnel, février 2000).
Nous notons, par ailleurs, la présence d’une quarantaine de saisonniers, recrutés essentiellement pendant
la moisson en été ; parmi ces derniers, quelques uns ont été embauchés définitivement :
« (…) Ceux qui n’étaient pas embauchés c’était volontairement. C’est parce que c’était des jeunes qui
étaient déjà venus chez nous en période de moisson, en tant que saisonniers et qui étaient à l’armée. J’en
avais deux, trois comme ça, on a attendu qu’ils sortent de l’armée pour les reprendre puisqu’ils
connaissaient déjà un peu le monde agricole, le métier donc, vous voyez, on a raisonné comme ça »
(AG3, entretien avec le chef du personnel, février 2000).
Le recrutement était d’autant plus nécessaire que certains salariés réalisaient systématiquement et
hebdomadairement des heures supplémentaires avant l’application des « 35 heures », soit 41h50 par
semaine au siège social108 et dans les magasins. De plus, la logique d’embauche est précisément ciblée
puisqu’elle annonce la volonté de la direction de renforcer la polyvalence :
« Notamment et surtout chez AGRI, nous avons mis l’accent là-dessus [la polyvalence]. On s’est aperçu
que dans les dépôts donc, pour compenser les ‘35 heures’ il fallait des gens qui étaient capables de tout
faire : d’être chauffeurs, d’être manutentionnaires, d’être voire conducteurs de silos, pourquoi pas, voire
peut être un peu capables de conseiller les agriculteurs qui passent chez nous. Donc on a embauché les
gens et puis, on leur a fait faire à certains les formations complémentaires qu’il fallait, notamment ceux
qui n’avaient pas le permis poids lourds ou super lourds, on leur a fait passer et bon tout ça aussi, c’est
un coût. On l’a jamais mis là-dedans, on n’a pas essayé de faire temps partagé au niveau de la formation,
on aurait pu, ça on ne l’a pas fait non plus. Voilà ce qu’on a fait. » (AG3, entretien avec le chef du
personnel, février 2000).
CERA compte 58 salariés contre 70 salariés en 1981, soit une diminution de 18,6%. Les salariés sont
majoritairement des femmes. Sur les 58 salariés que compte cette société, 50 sont ouvrières. Les
recrutements d'apprentis et de CDD constituaient les deux principaux instruments de la politique
d'embauche de cette entreprise. Pour la direction, il était nécessaire de favoriser l’emploi par une politique
d’embauche active. Aussi, trois emplois sous contrats à durée indéterminée ont-ils été créés, à hauteur des
6% requis par la loi pour bénéficier des aides. Ces embauches compensatrices sont intervenues dans la
catégorie professionnelle des ouvriers. L'entreprise a ainsi recruté sur des contrats de travail à durée
indéterminée deux salariés à temps plein et un salarié à temps partiel. Cette société est compartimentée en
trois principaux pôles : la direction, les services administratifs, et le centre opérationnel qui est composé
des ouvrières et d’un cadre créateur de pièces.
L’effectif moyen total de la société AUTO du 01/03/1998 au 28/02/1999 est formé – en équivalent temps
plein – de 52,6 salariés dont 3,5 apprentis, 2,5 contrats-initiative-emploi, 0,4 contrat de qualification. La
progression du personnel est fonction de la situation financière. Le chiffre d’affaires progresse au même
rythme que les effectifs : en 1990, la concession comptait neuf personnes ; en 2000, il y a 49,5 salariés et
108
Une réduction de la durée du travail de 15,66 % a été accordée à ce type de personnel.
179
en 2001, 54 salariés. Les embauches sont faites à temps complet et concernent les catégories suivantes :
un ouvrier, un employé de magasin et un employé administratif au service comptable. En fait, du 1er avril
1999 (date d’application de l’accord) au 31 décembre 2000, les effectifs ont sensiblement augmenté
passant de 37,5 équivalents temps plein à 49,5 personnes, soit une augmentation de 32%. Le
développement de l’activité pour AUTO l’a conduite à réaliser des embauches supérieures au 6%
escomptés par la loi lorsque l’on réduit de 10% la durée du travail.
Pour l’ensemble des entreprises envisagées précédemment, les embauches sont ciblées sur des services ou
des lieux précis de production dans chacune d’elles ; certaines ont nécessité des formations
professionnelles plus ou moins longues (PLASTU, AGRI). Peu de cadre (2 chez IMMO) et aucun
administratif (à l’exception d’un salarié d’AUTO) n’ont été embauchés suite aux « 35 heures ».
La logique d’embauche des entreprises suivantes diffère en raison de leur contexte et des choix réalisés
par les directions.
Le passage aux « 35 heures » ne peut être pensé pour LOISIRS qu’en relation avec la volonté de ne pas
accroître la masse salariale : on utilise déjà différentes formes d’emploi subventionné (emploi-jeune pour
l’animation, CES pour le service…) et on recourt aussi à un volant de saisonniers pour assurer le
fonctionnement normal des centres en période de haute activité. Les structures ont vu leur personnel
permanent s’amenuiser au point qu’il arrive assez souvent, avec le jeu des « jours RTT », qu’elles ne
soient gérées que par une seule personne. Aujourd’hui, on ne compte que trois ou quatre permanents dans
les centres avec souvent un binôme constitué du directeur et du responsable animation pour assurer la
permanence et la gestion quotidienne. En matière d’emploi, l’accord prévoyait trois créations d’emploi en
CDI. Elles concernent deux postes au siège et un poste de directeur de centre dont les affectations n’ont
pas fait l’objet de concertation.
La situation d’IMMO, en matière de dynamique d’emploi, rejoint partiellement celle de LOISIRS puisque
la société recourt également à un certain nombre de contrats de travail dits « particuliers » ; soit en
2000109, 11 contrats dits « aidés » ont conduit à 8 embauches définitives après la mise en place des « 35
heures ».
Tableau n°38 : Contrats de travail particuliers chez IMMO en 1998.
Contrat emploi solidarité
Durée totale des contrats (en jours)
Durée moyenne en semaine
Nombre d’embauches définitives
Contrat emploi ville
Durée totale des contrats (en jours)
Durée moyenne en semaine
Nombre d’embauches définitives
Contrat emploi jeunes
Durée totale des contrats (en jours)
Durée moyenne en semaine
Nombre d’embauches définitives
Contrat initiative emploi
Durée totale des contrats (en jours)
Durée moyenne en semaine
Nombre d’embauches définitives
Contrat emploi consolidé
Durée totale des contrats (en jours)
Durée moyenne en semaine
Nombre d’embauches définitives
TOTAL
2
13
6,5
0
3
138
46
3
2
78
39
1
2
104
52
2
2
104
52
2
11
Source : Bilan social 2000 de la société IMMO
En 1998, trois contrats emploi ville sont comptabilisés dans le bilan social de la société d’une durée
moyenne de 46 semaines ; ils ont donné lieu à trois embauches pérennes en étant transformés en trois
contrats à durée indéterminée. De la même façon, un emploi jeune sur deux, les deux contrats initiative
emploi et les deux contrats emploi consolidé se sont finalisés par cinq contrats à durée indéterminée.
109
Données extraites du bilan social 2000 de la société IMMO.
180
Seuls les deux CES n’ont abouti à aucune embauche définitive. Ainsi si le passage aux « 35 heures » a
permis de déprécariser huit contrats de travail dits « particuliers » en les traduisant par des embauches
durables, le premier objectif de l’accord d’IMMO reste la création d’emplois. Il est prévu de recruter 16
personnes en équivalent temps plein correspondant à 6% de l’effectif total. Il est décidé de réduire la
durée du travail effectif de 10,25% pour l’ensemble du personnel à compter du 1er octobre 1999. Les
recrutements concernent les catégories suivantes :
« (…) il y a un volume de temps de 10% qui disparaît et qu’il faut compenser et qu’il faut quand même
exécuter ; ce qu’ils ont proposé dans une période de 5 ans, c’est maintenir l’effectif sur une base de 249
salariés, et en recrutant 16 personnes, ils l’ont fait avec beaucoup de mal : 6 employés d’immeuble sur
16 ; un informaticien ; des administratifs (3) ; 4 gérants, et ça c’est choquant : 2 directeurs… » (I10,
entretien avec le délégué CGT, mai 2001).
Au regard du bilan de l’emploi pour l’année 2000, on peut lire que 20 embauches supplémentaires ont été
finalement effectuées, hors des 6% préconisés par la loi Aubry I. Il s’agit principalement de personnel
d’exploitation, soit 63% de l’effectif total nouvellement embauché, les autres personnes recrutées sont,
pour 20%, assimilés employés ou agents de maîtrise.
Pour respecter les objectifs de l’accord signé chez MOTORS, qui prévoit que : « [les parties] ont négocié
cet accord (…) dans le cadre du développement de l’emploi dans la région », le premier effet économique
à noter sont 25 embauches sous contrat à durée indéterminée (un ingénieur ou cadre, cinq techniciens et
agents de maîtrise et 19 ouvriers sont les embauches prévues par l’accord). Ces « nouveaux » embauchés
travaillaient en majorité chez MOTORS (20 d’entre eux) et étaient déjà présents dans l’entreprise,
notamment par le biais de missions d’intérim. Il s’agit de pérenniser en quelque sorte une grande partie de
la main-d’œuvre non permanente chez MOTORS, élément qui n’apparaît pas de façon explicite dans
l’accord. Au départ, l’accord prévoyait dans son plan d’embauches, dans le cadre des 6% des salariés
supplémentaires lorsque l’on réduit de 10% le temps de travail, de réaliser celles-ci « sous contrats à
durée indéterminée et quelques contrats à durée déterminée du fait de l’intéressé ou de l’entreprise
(notamment pour les contrats de qualification). Dans ce dernier cas, la durée de ces contrats ne sera pas
inférieure à six mois » (accord d’entreprise MOTORS). Ces derniers se sont faits en dehors du volume
d’embauches requis par la loi de manière à bénéficier de la majoration prévue lorsque toutes les
embauches se font en CDI.
Les emplois créés concernent en premier lieu le personnel en production (MOTORS, PLASTU, CERA,
AUTO et BUS) ou le personnel d’exploitation (IMMO, AGRI). De plus, une logique de « déprécarisation » est annoncée et mise en place chez IMMO, LOISIRS et MOTORS de manière parallèle
aux créations d’emplois opérées dans ces entreprises. Ces deux options retenues par les entreprises de
notre échantillon sont, certes, identifiables et indépendantes, mais elles peuvent également s'associer
(MOTORS, IMMO et LOISIRS).
1.3. Quelle concertation dans le cadre de l’affectation de postes créés ?
S’il semble que l’engagement en termes d’emploi soit respecté (à la lecture de l’accord) voire même
dépassé (souvent selon les directions), les effectifs restent calculés au plus juste dans les entreprises
lorsque l’on interroge les salariés. Ce qui pose également la question de la transparence et du bien fondé
de l’affectation de ces postes ; celle-ci n’a pas fait l’objet de discussions entre les signataires des accords.
Au préalable, il nous faut analyser quels sont les thèmes de la négociation. Plus précisément, quelle est,
au regard de la prédominance accordée à certains thèmes (le thème ‘temps de travail’ passe devant celui
des salaires), la marge des partenaires sociaux face aux directions lors des négociations d’entreprise. Ces
dernières sont une clé de lecture pour expliquer la place du thème de l’emploi, élément nodal des lois
Aubry.
1.3.1 Dialogue social dans l’entreprise : quelle place pour l’emploi ?
Rappelons ici que les lois Auroux, au début des années quatre-vingt, ont ouvert des espaces de
négociation nouveaux sur les salaires, sur la durée et l’organisation du temps de travail.
Les bilans annuels de la négociation collective l’ont montré, le thème traditionnel de négociation dans les
entreprises porte sur les salaires, il est à présent « détrôné », depuis 1998 et en raison de la conjoncture
retenue en matière de politiques incitatives, par le thème ‘temps de travail’. A propos des thèmes
concernant la durée et l’organisation du temps de travail, initiés dès 1982, ils donnent réellement lieu à
négociation, dans un premier temps, lors de la mise en place du dispositif Robien puis, par la suite, à plus
grande échelle avec les lois Aubry.
Nous avions vu que la législation sur le temps de travail n’a pas modifié de façon perceptible les
conditions du dialogue social. Pourtant, elle a introduit la concertation et la négociation sur des thèmes
dont elles étaient absentes, en ce qui concerne l’organisation du travail et particulièrement du temps de
travail, un domaine jusque là considéré comme relevant de la responsabilité exclusive de la direction (B.
Brunhes et alii, 2001).
181
Notons que l’objectif annuel de la négociation permet d’atténuer les « confrontations à chaud » mais aussi
de « rendre plus transparents la gestion de l’entreprise et les choix formulés » (A. Jobert, 2000, p. 50).
C’est sur cette seconde question que nous allons porter notre attention dans le point suivant.
Regardons à présent l’évolution de ce thème dans la négociation d’entreprise depuis 1989.
Tableau n° 39 : Part de du thème ‘emploi’ dans les négociations d’entreprise
Emploi
1989
1995
1998
1999
2000*
(en%)
2001*
-
7,9
22,9
64,0
6,8
4,5
Nous avons fait une extraction du Tableau n° 25 : Evolution des thèmes de la négociation collective en
entreprise.
* Hors effets emploi RTT
Source : MES-DARES, Bilan de la négociation collective
La mise en œuvre de la diminution de la durée du travail a également des répercussions sur d’autres
thèmes de négociation. Aussi la négociation sur l’emploi porte dans sa quasi-totalité sur la contrepartie,
en termes d’embauches ou de licenciements évités, d’un accord de réduction du temps de travail. La
première loi Aubry conditionne les entreprises à prendre des engagements sur l’emploi pour bénéficier de
l’aide incitative, comme nous l’avons vu dans le second chapitre à propos des normes publiques.
Concernant le thème de l’emploi et sa négociation en entreprise, il semblerait que « craignant
l’autogestion ou refusant d’entrer dans la logique patronale, délégués syndicaux ou élus du comité ont
souvent refusé ce débat110 » (B. Brunhes et alii, 2001, p. 71). Aussi, dans les entreprises, les discussions
ont porté principalement sur les horaires de travail et les emplois éventuellement créés, cela est d’autant
plus vrai pour les conventions Robien et Aubry 1 puisqu’il s’agissait d’échanger RTT contre flexibilité.
Savoir si la question de l’emploi est un objet de négociation, à l’occasion des « 35 heures » et de leur
mise en application, invite à venir dans les entreprises, pour y voir naître les prémisses d’une concertation
entre les directions d’entreprises les représentants syndicaux en matière de nombre d’emplois créés.
1.3.2 La concertation dans l’affectation de postes créés
LOISIRS, par le passage aux « 35 heures », entend participer au mouvement qui, d’une part partage les
activités entre salariés et, d’autre part, libère du temps ; elle cherche surtout à moderniser la structure et
rationaliser l’outil associatif aux réalités contemporaines. La réduction du temps de travail est envisagée
comme un rendez-vous à ne pas manquer pour améliorer la capacité d’adaptation au contexte économique
aussi bien que la qualité du service. Elle est donc considérée comme dans les autres sociétés privées
comme « un moyen d’innovation, de réorganisation et de mobilisation » pour reprendre les termes du
préambule. Toujours selon le préambule, elle doit placer LOISIRS « sur une trajectoire ambitieuse, source
d’avenir, garante d’une participation active, ouvrant de nouveaux emplois (…) » mais ne faisant pas
l’objet de négociation – ceux-ci restant à la discrétion de la direction.
Si l’on évoque l’affectation des postes, qui est un aspect de la politique de mobilisation du personnel,
différents éléments sont à remarquer. La déléguée syndicale CFDT critique d’un côté le choix des
affectations de poste qui ne concernent pas les centres, elle relativise de l’autre ces embauches qui ne
s’apparentent pas forcément à des créations d’emplois et qui doivent être de surcroît rapportées à la
politique de gestion, calculée au plus juste, du personnel :
« (…) c’est discutable, parce que… il y en a un qui est… c’était un poste en CDD au siège (…), donc il
s’est transformé en CDI. Ensuite les postes… le deuxième poste, c’est un poste à l’accueil, d’une
secrétaire à l’accueil, toujours au siège, en CDI, et le troisième poste, c’est un poste de… d’une
directrice sur V., donc ce poste-là, de toute façon, c’est quelqu’un qui a été licencié, elle a été recrutée
mais bon, c’est pas une création de poste. Par contre entre-temps, nous étions, ici, avant nous étions
quatre, c’est à dire qu’il y avait un directeur, une responsable d’animation, une secrétaire et moi-même,
la responsable de restauration. Entre-temps, si vous voulez, donc la secrétaire a été licenciée, le directeur
est parti, la responsable d’animation a pris sa place, il y a eu l’embauche d’un adjoint, et moi mon poste
est quand même appelé à disparaître puisque mon poste est basé à A., donc mon poste ici, je pense qu’en
partant en formation, c’est un poste qui disparaîtra. Donc en fait, il n’y a pas eu, en ce qui concerne nos
110
Il s’agit d’ « amener les responsables de la production à venir expliquer aux représentants du personnel
les dispositifs existants et discuter avec eux des aménagements à apporter » (B. Brunhes et alii, 2001, p.
71).
182
structures, de créations d’emplois » (L3, entretien avec la déléguée syndicale CFDT signataire de
l’accord, avril 2001).
C’est également le constat que nous effectuons chez AGRI concern