Croisement BASIAS - captages AEP - Infoterre

Croisement BASIAS - captages AEP - Infoterre
Croisement BASIAS - captages AEP
Création d’une interface internet
de consultation
BRGM/RP-58789-FR
juin 2010
Croisement BASIAS - captages AEP
Création d’une interface internet de consultation
BRGM/RP-58789-FR
juin 2010
Étude réalisée dans le cadre des opérations
de Service public du BRGM 2008-POL-B19
et de la convention MEEDDM SU 0001676
J.Y. Koch-Mathian, L. Chery et P. Herniot
Vérificateur :
Approbateur :
Nom : P. Piantone
Nom : S. Roy
Date :
Date :
En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,
l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.
Mots-clés : Site internet, Bases de données, BASIAS, Anciens sites industriels et activités de
service, SISE-Eaux, ADES, Captages d’alimentation en eau potable, AEP,
Hydrogéologie, Périmètres de protection, Bassins d’alimentation.
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Koch-Mathian J.-Y., Chery L., Herniot P. (2010) – Croisement des données BASIAS et AEP :
création d’une interface internet de consultation, BRGM/RP-58789-FR, 66 p., 24 fig., 3 ann.
© BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.
Croisement BASIAS - captages AEP
Synthèse
Le croisement des captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP) avec la
base de données historiques des sites industriels et activités de service recensés,
BASIAS, répond aux engagements du Grenelle de l’environnement, retranscrits dans
la loi numéro 2009-967 du 3 août 2009, Titre III, chapitre 1er, article 43 : l'inventaire des
sites potentiellement pollués en raison d’une activité passée et son croisement avec
l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles
seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires, et au deuxième plan
national santé environnement 2009-2013 qui décline les engagements du Grenelle de
l'environnement, en matière de santé environnement à travers l'action 28 : « Protéger
de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des
aires d'alimentation des captages ».
La convention SU 0001676 notifiée le 8 décembre 2008 entre le BRGM et le Ministère
de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), a mis
en œuvre le programme de croisement des données de BASIAS1 avec celles sur les
captages d’eau potable (AEP), à la suite des engagements du Grenelle de
l’environnement d’octobre 2007. Ce projet a eu pour objectif de rechercher dans un
premier temps des solutions relativement simples et rapides à mettre en place afin de
répondre aux engagements. Dans un deuxième temps, les possibilités de
développements seront examinées pour mieux répondre aux besoins dont feront part
les utilisateurs en charge de la protection des eaux souterraines et des captages au
niveau départemental.
Les objectifs et le périmètre de cette action ont été précisés en collaboration avec la
Direction Générale de la Santé (DGS) et le MEEDDM (DGPR/SDRRCP/BSS) au cours
de plusieurs réunions de travail (le 15 janvier et 17 mars 2008). Les bases de données
nationales à croiser sont les données brutes, sans correction ni modification, extraites
de SISE-Eaux (gérée par la DGS et mise à disposition sur le site ADES2) et de BASIAS
(gérée au BRGM pour le compte du MEEDDM),
Un site internet de consultation des données a été développé afin de répondre aux
souhaits exprimés par le ministère. Il permet la recherche par double entrée, soit des
sites BASIAS situés dans un rayon prédéfini autour d’un captage, soit des captages
situés dans un rayon prédéfini autour d’un site BASIAS, ainsi que de croiser les
informations dans un département ou une commune sélectionnée. La consultation peut
se faire soit par affichage d’une carte sur laquelle est inscrit le cercle de recherche, soit
par l’obtention de listes croisées sites BASIAS-captages dans la zone définie.
1
BASIAS : Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service.
2
ADES : Accès aux Données sur les Eaux souterraines.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Ce rapport présente les travaux réalisés dans le cadre du programme de la convention.
Les bases de référence et leurs limites y sont rappelées et le fonctionnement du site
est présenté à l’aide d’exemples.
Pour demeurer réaliste sur les objectifs atteints dans le cadre de cette opération, il faut
souligner que les données historiques BASIAS ne sont pas exhaustives et à ce jour
non actualisées. BASIAS ne peut fournir qu’une vue partielle des pressions polluantes
potentielles relevées autour de captages. Les données d’autres inventaires (anciennes
décharges, anciennes mines, etc.) et issues des bases concernant les Installations
Classées en activité et les sites pollués suivis par l’administration, seront à consulter
également auprès des DREAL (bases de données GIDIC3 et BASOL4) et autres
organismes détenteurs de bases de données. Il est raisonnable d’espérer qu’à terme
un décloisonnement soit accompli entre ses bases permettant d’avoir une vue
d’ensemble sur les sources de pollution potentielles pouvant affecter les masses d’eau.
Ce site internet « BASIAS-AEP », qui permet de coupler le référentiel national des
captages AEP (référentiel SISE-Eaux) avec la banque de données historiques des
sites industriels BASIAS, constitue une première étape de développement et d’analyse
de la situation à l’échelle du territoire français.
Les possibilités d’évolution de cet outil pourront être examinées entre le
MEEDDM/DGPR, la DGS et le BRGM, à la suite d’une première année de
fonctionnement et suivant les demandes et les besoins affichés par les administrations
et autres organismes chargés de l’alimentation en eau potable et de la protection des
captages. Des fonctionnalités et des exploitations plus poussées des bases de
données peuvent également être développées au travers de Systèmes d’Information
Géographique (SIG).
De même, des programmes spécifiques peuvent être élaborés dans le cadre des plans
régionaux Santé et Environnement (PRSE 2) en application du plan national PNSE 2. Il
sera important de pouvoir en faire un bilan afin d’en tirer les premiers enseignements
et de prendre en compte les souhaits de développements d’outils spécifiques.
3
GIDIC : Base de données de l’inspection des Installations Classées gérée par les DREAL.
4
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action
des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr/), gérée par les DREAL.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Sommaire
1. Introduction...................................................................................................7
2. Travaux réalisés............................................................................................9
2.1. SPÉCIFICATIONS DE L’OUTIL DE CROISEMENT............................................9
2.2. BASES DE RÉFÉRENCE ET LIMITES D’UTILISATION.....................................9
2.2.1. Descriptif et limites d’utilisation de la base des captages AEP ..............11
2.2.2. Descriptif et limites de la base BASIAS..................................................15
3. Fonctionnalités du site internet................................................................. 17
3.1. RAPPEL DES DÉVELOPPEMENTS RÉALISES ..............................................17
3.2. DESCRIPTION DU SITE ...................................................................................17
3.2.1. Recherche des données par liste et par carte........................................19
3.2.2. Exemple de recherche de sites BASIAS autour d’un captage ...............19
3.2.3. Limites de la recherche par croisement des données............................29
4. Conclusion .................................................................................................. 31
5. Bibliographie............................................................................................... 33
Liste des figures
Figure 1 - Page donnant accès aux bases BASIAS et ADES (données-sources). .....................10
Figure 2 - Site ADES : page permettant l’accès au référentiel des captages..............................11
Figure 3 - Organisation générale de la base SISE-Eaux.............................................................12
Figure 4 - Les 3 types de périmètres de protection (Pennequin et al., 2007)..............................13
Figure 5 - Pages d’accès aux droits d’usage des données sur les captages AEP......................13
Figure 6 - Extrait de la page d’accès aux données et aux préambules BASIAS.........................16
Figure 7 - Accès par la page d’accueil du site internet BASIAS, juin 2010. ................................18
Figure 8 - Site BASIAS-AEP : page d’authentification.................................................................18
Figure 9 - Page « Accès aux données »......................................................................................19
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Croisement BASIAS - captages AEP
Figure 10 - Situation du Bassin d’Alimentation (BAC)des captages de Vengeons. .................... 20
Figure 11 - Recherche cartographique par commune................................................................. 21
Figure 12 - Carte de la commune de Vengeons avec les captages AEP et sites BASIAS......... 21
Figure 13 - Liste des captages obtenue dans la commune de Vengeons. ................................. 22
Figure 14 - Bassin d’alimentation des captages de Nangis (77) ................................................. 22
Figure 15 - Accès à la fonction d’ajout de couches pré-définies................................................. 23
Figure 16 - Recherche autour du captage dans un rayon de 10 km........................................... 23
Figure 17 - Recherche autour du captage dans un rayon de 2 km............................................. 24
Figure 18 - Zoom sur le secteur à consulter en priorité............................................................... 24
Figure 19 - Fiche signalétique du site BASIAS. .......................................................................... 25
Figure 20 - Extrait de la fiche détaillée du site BASIAS. ............................................................. 26
Figure 21 - Recherche par liste autour du captage de Nangis.................................................... 27
Figure 22 - Extrait de la liste des sites BASIAS dans un rayon de 2 km autour du captage. ..... 27
Figure 23 - Fiche signalétique du captage sélectionné. .............................................................. 28
Figure 24 - Fiche complète du captage (lien avec la base ADES).............................................. 28
Liste des annexes
Annexe 1 - Avertissement spécifique concernant le référentiel des captages pour
l’alimentation en eau potable (AEP)........................................................................ 37
Annexe 2 - Compte-rendus des réunions de pilotage ............................................................... 47
Annexe 3 - Mode d’emploi d’utilisation du site BASIAS-AEP.................................................... 53
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1. Introduction
Le croisement des captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP) avec la
base de données historique des sites industriels et activités de service recensés,
BASIAS, répond aux engagements du Grenelle de l’environnement, retranscrits dans
la loi numéro 2009-967 du 3 août 2009, Titre III, chapitre 1er, article 43 : l'inventaire des
sites potentiellement pollués en raison d’une activité passée et son croisement avec
l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles
seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires, et au deuxième plan
national santé environnement 2009-2013 qui décline les engagements du Grenelle de
l'environnement, en matière de santé environnement à travers l'action 28 : « Protéger
de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des
aires d'alimentation des captages ». Ce dernier comporte deux volets :
- assurer une protection efficace des captages en renforçant l'efficacité des outils de
protection des captages (périmètres de protection), en protégeant les aires
d’alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012 (captages Grenelle),
en améliorant la gouvernance grâce à des structures locales adaptées et en traitant
les captages abandonnés ;
- croiser l'inventaire des sites qui, historiquement, sont potentiellement pollués avec
celui des captages d'eau pour prioriser les actions pour 2010.
Le programme présenté ci-après concerne le croisement de la base de données de
BASIAS avec celle sur les captages d’eau potable (AEP), au niveau national. Il
recherche dans un premier temps des solutions relativement simples et rapides à
mettre en place par l’utilisation des technologies issues de l’emploi d’internet.
Ultérieurement à ce projet seront examinées les possibilités de développements pour
rendre la démarche plus performante dans l’exhaustivité et la précision, ceci en
fonction de la demande des ministères (MEEDDM, Santé).
La réunion du 15 janvier 2008 a eu pour objet de préciser avec la Direction Générale
de la Santé (DGS) et le MEEDDM (DGPR/SEI/BPSPR) les objectifs et le périmètre de
cette action.
Il a été confirmé que seuls les sites de la base nationale BASIAS, base de l’activité
industrielle passée et les captages AEP (base SISE-EAUX) étaient concernés, les sites
BASOL et GIDIC étant sous la responsabilité de gestion des administrations et des
acteurs locaux ne seraient donc pas pris en compte dans le cadre de ce programme
spécifique.
Il a été acté par les responsables des deux directions concernées que :
- l’action resterait pilotée par le MEEDDM au niveau central en liaison avec le
ministère chargé de la santé (DGS) ;
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Croisement BASIAS - captages AEP
- les bases de données nationales à croiser sont les données brutes, sans correction
ni modification, extraites de SISE-EAUX (gérée par la DGS) et de BASIAS (gérée
au BRGM pour le MEEDDM) ;
- les périmètres de protection gérés au niveau local, quand ils existent, ne soient pas
intégrés à ce stade ;
- une notice d’utilisation soit rédigée en accompagnement du site de consultation ;
- le périmètre retenu dans le cadre de ce projet est l’ensemble du territoire français.
L’objectif des travaux consiste en la réalisation de croisements entre les données
extraites de BASIAS, base historique des sites industriels et activités de service dont
les sols sont potentiellement pollués, et les données sur les captages d’alimentation en
eau potable, AEP, extraites de SISE-EAUX (cibles potentielles).
Dans ce but, un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à la visualisation
croisée des bases de données BASIAS et SISE-EAUX sur fonds géographiques doit
permettre de consulter les résultats des recherches via un site « extranet » (accès
codé sur demande) dédié aux administrations et aux différents acteurs concernés.
Dans le cadre du groupe de travail ont été définis les critères de croisement qui
paraissaient les plus pertinents. Ces derniers ont été déterminés par les requêtes à
mettre en œuvre telles que la recherche par distance par rapport à un lieu (point AEP,
site BASIAS, commune) ou par entité territoriale, commune, département.
Un comité de suivi de l’étude et, une étape de test des outils et du site web à mettre en
ligne, ont été mis en place avant d’établir la version finale opérationnelle et attendre la
remontée les questions des utilisateurs.
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Croisement BASIAS - captages AEP
2. Travaux réalisés
2.1. SPÉCIFICATIONS DE L’OUTIL DE CROISEMENT
L’outil à réaliser doit permettre, d’une part de rechercher les sites BASIAS dans le
voisinage des captages AEP, et d’autre part de rechercher les captages AEP dans le
voisinage des sites BASIAS. Les données sur les sites et les captages sont restituées
sous forme de listes permettant d’accéder aux fiches et sous forme cartographique :
- à partir d’un numéro d’ouvrage AEP, les sites BASIAS géoréférencés (x et y
connus) contenus dans le cercle de rayon prédéfini, peuvent être représentés
cartographiquement ou édités par listes et téléchargeables au format csv5 ;
- à partir d’un numéro de site BASIAS, les AEP géoréférencés (x et y connus)
contenus dans le cercle de rayon prédéfini peuvent être représentés
cartographiquement ou édités par listes et téléchargeables au format csv.
Le format csv est un format d’export permettant l’édition du fichier à l’aide d’un
traitement de texte ou d’un tableur.
- sur le territoire d’une commune, recherche des ouvrages AEP ou/et des sites
BASIAS situés sur la totalité du territoire d’une commune, par nom de commune et
code INSEE. Restitution cartographique (x et y connus) et par la liste.
Les pages internet sont accessibles en 3 langues (français, anglais et espagnol)
conformément aux usages voulus par la Communauté Européenne. Les droits d’usage
sont ceux des bases de données respectives BASIAS et SISE-EAUX. Une boîte
courriel permet de recueillir les propositions d’amélioration et de développement du
site.
2.2. BASES DE RÉFÉRENCE ET LIMITES D’UTILISATION
Le traitement informatique croise la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites
Industriels et Activités de Service) et la base ADES (banque nationale d'Accès aux
Données sur les Eaux Souterraines) qui met à disposition les données sur les
captages AEP. Celles-ci concernent les eaux de surface et eaux souterraines extraites
de SISE-EAUX (points de prélèvements).
Pour des raisons de sécurité nationale, la localisation géographique des points de
captage ne peut figurer par défaut sur un site de consultation public. L’accès est donc
restreint et nécessite une procédure d’authentification préalable pour pouvoir utiliser
les fonctions de croisement spatial avec les captages géo-localisés.
5
Comma-separated values (CSV) est un format informatique ouvert représentant des données tabulaires
sous forme de « valeurs séparées par des virgules ».
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Croisement BASIAS - captages AEP
Ce site d’accès restreint s'adresse aux services administratifs en charge de la police de
l'eau, du contrôle sanitaire des captages et de l'inspection des installations classées
mais aussi aux établissements publics concernés (Agences de l'eau, INERIS...). Il est
accessible à ces utilisateurs, aux producteurs de données sur l'eau, ainsi qu'aux
utilisateurs par mode authentifié s'inscrivant dans l’espace réservé du site ADES
(http://www.ades.eaufrance.fr/Authentification.aspx).
Le lien avec les bases de référence se fait par l’intermédiaire de la page « Sites web »
(voir figure 1).
Figure 1 - Page donnant accès aux bases BASIAS et ADES (données-sources).
L’accès au référentiel des captages AEP par l’espace réservé du site ADES est
possible après inscription. Les organismes et bureaux d’étude chargés de la
connaissance et de la gestion de l’eau peuvent demander auprès de la cellule
d’animation d’ADES un accès par mode authentifié, après avoir rempli un formulaire de
renseignements.
Le site permet la recherche par différents critères (types de captage, localisation
géographique, ou critères administratifs) et de télécharger le fichier des captages
(49 190 lignes en 2009) de la France entière en format texte (*.txt). Il comprend la liste
de tous les captages en eaux souterraines et eaux de surface quel que soit l’usage (cf.
figure 2 et annexe 1). Ce fichier est mis à jour régulièrement à partir de la base SISEEAUX.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Figure 2 - Site ADES : page permettant l’accès au référentiel des captages.
2.2.1. Descriptif et limites d’utilisation de la base des captages AEP
La base SISE-Eaux constitue la composante « eaux d’alimentation » du Système
d’Information en Santé Environnement mis en place par le ministère chargé de la
santé. Il s’agit d’un système informatique cohérent de gestion des données
administratives, techniques et analytiques de la distribution de l’eau potable en France.
L’adoption d’un format unique aboutissant à un standard unique d'échange de données
permet une exploitation des données à tous les échelons géographiques :
départemental, régional, de bassin hydrographique et national.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Depuis 1994, le système est alimenté à partir des données recueillies par les DDASS,
dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Une
procédure hebdomadaire automatique assure la mise à jour d’une base nationale,
permettant ainsi un suivi permanent et actualisé de la qualité de l’eau distribuée sur
l’ensemble du territoire national. Actuellement, la base nationale comporte la
description de plus de 100 000 installations (captages, stations de traitement,
systèmes de distribution) et de plus de 250 000 points de contrôle. Le nombre de
résultats analytiques stockés est supérieur à 40 millions.
L’outil SISE-EAUX permet également d’évaluer la sécurité sanitaire des eaux
(vérification de la conformité des eaux) et de réaliser les synthèses périodiques sur la
qualité de l’eau pour en informer les consommateurs.
Figure 3 - Organisation générale de la base SISE-EAUX.
• Rappel sur la protection des captages
Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des captages
utilisés pour la production d’eau d’alimentation en vue d’assurer la préservation de sa
qualité. En complément aux indispensables actions générales de préservation du
milieu, les périmètres de protection s’affirment comme l’outil privilégié pour prévenir et
diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle susceptible d’altérer
la qualité des eaux prélevées. Ils sont définis sur la base de critères hydrogéologiques.
12
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Croisement BASIAS - captages AEP
Les périmètres de protection permettent également de réduire le risque de survenue
de pollutions accidentelles de la ressource, situations dont les conséquences peuvent
être importantes pour les collectivités (restriction des usages alimentaires de l’eau
voire interruption de la distribution d’eau). La figure suivante illustre les 3 types de
périmètres de protection des captages AEP : immédiate, rapprochée et éloignée.
Deux guides sur la protection des captages de 2008 et 2009 sont téléchargeables sur
le site du ministère de la santé et des sports (voir bibliographie).
Figure 4 - Les 3 types de périmètres de protection (Pennequin et al., 2007).
• Limites du référentiel des captages
Figure 5 - Pages d’accès aux droits d’usage des données sur les captages AEP.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Une note « Avertissement spécifique concernant le référentiel des captages pour
l’alimentation en eau potable (AEP) » est accessible sur le site BASIAS-AEP (cf.
annexe 1).
Elle rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui téléchargent des informations
mises à disposition sur un portail Internet du système d’information sur l’eau
(http://www.eaufrance.fr), par un ou plusieurs organisme(s) fournisseur(s) de données.
Les points principaux suivants y sont mentionnés :
- Coordonnées géographiques : pour des raisons de sécurité nationale, le
positionnement exact des stations relatives à la qualité des eaux souterraines
(qualitomètres incluant les captages AEP) n’est pas accessible au public et ne s’affiche
pas pour une échelle d’affichage supérieure à 1/100 000 sur le site public ADES, qui
permettrait de les localiser.
Le positionnement exact est accessible uniquement aux organismes membres du SIE
et aux professionnels qui ont une demande d’authentification sur le site public. Cette
procédure est celle qui a prévalu pour le site de consultation BASIAS – AEP.
- Positionnement géographique :
Pour les eaux de surface, ce sont les coordonnées fournies par la base SISE-EAUX du
Ministère en charge de la Santé qui permettent le positionnement et la visualisation sur
les cartes présentées sur le site ADES. Dans une prochaine version, un affichage sur
un fond BD Carthage sera possible. Actuellement c’est le fond Géosignal6 pour les
grandes échelles puis le scan 25 qui s’affiche.
Lorsque les coordonnées X et Y des points d’eau ne sont pas fournies dans la base
SISE-EAUX, les coordonnées proposées sont celles du centroïde de la
commune, et une information vous précise que les coordonnées sont soit celles de la
base SISE-EAUX soit celles du centroïde de la commune.
Pour les eaux souterraines, ce sont les coordonnées fournies par la base SISE-EAUX
du Ministère en charge de la Santé qui permettent le positionnement et la visualisation
sur les cartes présentées sur le site ADES.
Lorsque les coordonnées X et Y ne sont pas fournies dans la base SISE-EAUX, les
coordonnées proposées sont celles du centroïde de la commune, et une information
vous précise que les coordonnées sont soit celles de la base SISE-EAUX soit celles du
centroïde de la commune.
Lorsque le lien entre le code SISE-EAUX et le code BSS est connu, un lien vous
permet d’afficher la fiche du point d’eau et ainsi d’accéder aux coordonnées du point
qui figurent dans la Banque du Sous-Sol (BSS) avec la commune présente au moment
6
Société d'ingénierie de services dans la mise en œuvre de systèmes d'information géographique (SIG) et
de cartes thématiques.
14
BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
de la création du dossier en BSS. Dans une prochaine version, la fiche du point d’eau
fournira à la fois la commune du point d’eau au moment de la création du code BSS,
mais aussi la commune actuelle diffusée par l’INSEE.
• Données du référentiel AEP (accessible sur le site http://www.ades.eaufrance.fr)
Les données sont transmises par le Ministère en charge de la Santé et concernent
l’ensemble des captages, en eau souterraine et en eau de surface, quel qu’en soit
l’usage. Une partie des champs est fournie régulièrement par le système SISE-EAUX.
L’autre partie des champs est mise à jour régulièrement par le BRGM, pour les eaux
souterraines afin de compléter :
- la codification des points de captage en eau souterraine en vérifiant et attribuant un
code national du point d’eau à chaque captage (code BSS issu de la banque du
Sous Sol) ;
- le lien entre le point d’eau souterraine et le référentiel Masse d’eau souterraine (cf.
glossaire) ;
- le lien entre le point d’eau et les référentiels des entités hydrogéologiques
(référentiel BDRHFV17 et BDLISA8).
Il est rappelé en effet que, sur ADES, pour la recherche cartographique par masse
d’eau ou par entité hydrogéologique (cf. glossaire), seuls apparaissent les points de
captage en eau souterraine pour lesquels le producteur de données a renseigné le lien
entre le point d'eau et la masse d'eau et/ou le lien entre le point d'eau et l’entité
hydrogéologique. Les champs du référentiel AEP sont ensuite décrits dans la note
d’avertissement.
2.2.2. Descriptif et limites de la base BASIAS
BASIAS, base nationale des anciens sites industriels et activités de service a
pour finalité la conservation de la mémoire des anciens sites industriels et activités de
service. Elle stocke l’ensemble des résultats des inventaires historiques des activités
recensées dans chacun des départements à partir des archives départementales,
depuis la fin du XIXe siècle jusqu’aux années récentes (entre 1970 et 1990). Les
dossiers « papier » (copies d’archives, cartes et réponses des mairies) sont conservés
dans les services régionaux du BRGM.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux
circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315) et
aux directeurs de DRIRE (n° 99-316). Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la
base de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l’Informatique et les
7
BDRHF v1 : Base de Données du référentiel Hydrogéologique Français, version 1.
8
BDLISA : Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (référentiel version 2).
BRGM/RP-58789-FR
15
Croisement BASIAS - captages AEP
Libertés (CNIL) en septembre 1998. La base est consultable sur le site internet
http:/basias.brgm.fr, gérée par le BRGM à Orléans sous Oracle©. En juin 2010, le
territoire Français est presque entièrement couvert, seuls 5 départements sont encore
en cours de réalisation et devraient être diffusés en 2011 (voir carte).
Les droits d’usage des données BASIAS sont présentés dans la rubrique
Avertissement du site internet BASIAS-AEP.
• Limites d’utilisation de BASIAS
Les limites d’utilisation de la base de données BASIAS sont celles liées d’une part à
l’état de conservation des données d’archives et d’autre part aux cadres des
inventaires historiques (IHR) établis par les comités de pilotage dans chaque
département.
a) BASIAS est une base historique de données relatives aux anciens sites industriels,
tributaire de la qualité des sources d’informations d’origines diverses souvent
disparates et incomplètes (archives départementales, préfectorales...).
b) La méthodologie et le cadre des inventaires ont été spécifiés pour chaque
département par des comités de pilotage régionaux. Les dates des périodes
d’archives consultées varient de la fin du XIXe siècle jusque dans les années
récentes de 1970 à 2000 selon les régions. Les types d’activités industrielles
retenues et les volumes des stockages retenus varient d’une région à l’autre.
c) Les sites BASIAS ont été localisés au moment des inventaires et par géocodage
des adresses sur des cartes IGN à l’échelle du 1/25 000. Ils sont repérsentés par
des points représentant les centroïdes ou les adresses postales. La position des
anciens sites n’a pas toujours pu être retrouvée et géoréfrencée en coordonnées
géographiques. L’absence de plans anciens, les changements éventuels de noms
des rues et renumérotations des rues au cours des réaménagements successifs
ont pu rendre difficiles ou moins précises les localisations.
• Méthodologie et cadrage des inventaires départementaux
Des notes de synthèse, appelées « préambules départementaux », accessibles sur le
site internet pour chaque département, présentent la méthode suivie, le cadre des
inventaires et les limites d’utilisation.
Figure 6 - Extrait de la page d’accès aux données et aux préambules BASIAS.
Des liens directs vers ces documents sont mis sur le site de croisement BASIAS-AEP.
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
3. Fonctionnalités du site internet
3.1. RAPPEL DES DÉVELOPPEMENTS RÉALISES
La demande des ministères validée au cours des réunions de suivi, a concerné
principalement les points suivants :
- l’authentification : accès aux pages de recherche via un identifiant/mot de passe ;
- la visualisation cartographique : accès à une interface cartographique permettant la
visualisation des données BASIAS et AEP ;
- les fonctionnalités de navigation ;
- les fonctionnalités de croisement des bases de données :
· recherche des captages AEP autour d’un site BASIAS. Sélection par distance
(rayon) autour du point. Affichage de la liste des résultats sous forme d’une liste
précisée par le groupe de travail. Accès aux fiches de sites (sur basias.brgm.fr),
· recherche des sites BASIAS autour d’un captage AEP Sélection par la distance
(rayon) autour du point. Affichage de la liste des résultats sous forme d’une liste
précisée par le groupe de travail. Accès aux fiches de captages, provenant du
référentiel, et accès aux analyses associées des captages eaux souterraines (site
ADES) ;
- le téléchargement de données sélectionnées sous forme de texte CSV ;
- l’affichage des couches thématiques interopérables du site web BASIAS ;
- la traduction des textes en anglais et espagnol ;
- l’affichage des couches thématiques interopérables du site web BASIAS ;
- la rédaction d’une aide en ligne et d’un rapport de synthèse des travaux réalisés.
Les deux comptes-rendus joints dans l’annexe 2 précisent les besoins et les solutions
adoptées par le groupe de travail.
3.2. DESCRIPTION DU SITE
La page de « Croisement sites BASIAS-Captage AEP » peut être ouverte depuis le site
internet ADES (cf. fig. 2) et le site BASIAS (cf. fig. 7). On peut y accéder directement
par sa propre adresse: http://basias.brgm.fr/basiasaep.
Il est mis à disposition des personnes qui ont accès au site « ADES producteurs de
données» par http://bdes.brgm.fr, et de celles qui ont accès au site « ADES public »
par mode authentifié par http://www.ades.eaufrance.fr. Le code d’accès peut-être
fourni par les ministères concernés MEEDDM /DGPR et Ministère chargé de la santé,
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Croisement BASIAS - captages AEP
DGS selon les utilisateurs et leurs besoins. Il est accessible aux producteurs de
données sur l’eau s’inscrivant sur le site ADES par mode authentifié.
Figure 7 - Accès par la page d’accueil du site internet BASIAS, juin 2010.
Figure 8 - Site BASIAS-AEP : page d’authentification.
L’ouverture se fait sur une page d’accueil avec la carte de la couverture BASIAS en
France. Elle présente les départements pour lesquels les inventaires des anciens sites
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
industriels et activités de service (base de données publique BASIAS) sont diffusés et
accessibles (voir fig. 7).
Le site a été préparé pour pouvoir être lu en deux autres langues (anglais et espagnol).
Il suffit de cliquer sur les drapeaux correspondants aux pays au-dessus du menu
principal.
3.2.1. Recherche des données par liste et par carte
Le mode d’utilisation du site internet se fait par une aide en ligne accessible par la
rubrique « Aide » qui a été rédigée pour faciliter la consultation des données. La
recherche croisée des données sur les sites BASIAS et les captages peut se faire de
deux façons, par liste ou par carte. On se reportera à l’annexe 3 et aux exemples
présentés dans le § 3.4.
Figure 9 - Page « Accès aux données ».
Il est possible de télécharger les listes au format .csv dans un tableur. Le mode
d’emploi s’apparente à celui pour l’export de données sur le site internet de BASIAS.
3.2.2. Exemple de recherche de sites BASIAS autour d’un captage
Les activités industrielles anciennes recensées dans BASIAS ont pu impacter la nappe
sous jacente en fonction des produits employés et de rejets non contrôlés par le passé.
Si le bassin d’alimentation du captage AEP est connu, ou si les périmètres de
protection sont disponibles, la recherche par croisement cartographique des sites
BASIAS (en amont du captage et latéralement) tiendra compte de l’extension des
polygones géographiques.
BRGM/RP-58789-FR
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Croisement BASIAS - captages AEP
Les sites BASIAS obtenus par croisement (liste ou carte) sont inscrits par défaut à
l’intérieur d’un cercle généré autour du point sélectionné. Il est ensuite nécessaire de
trier et conserver les sites localisés en amont hydraulique, quand le sens d’écoulement
est connu (étude hydrogéologique, cartes piézométriques...). En l’absence de données
hydrogéologiques suffisantes précises et fiables, il sera préférable de tenir compte de
l’ensemble des activités recensées dans un rayon proche du captage.
Le type de nappe aquifère, plus ou moins vulnérable aux pollutions est également
important. Par exemple un aquifère karstique peut nécessiter d’élargir le rayon de
recherche autour du point de captage, en particulier quand des traçages ont montré un
cheminement complexe des eaux souterraines et une origine des eaux très éloignée.
Une difficulté subsiste quant au problème de non exhaustivité des données, un certain
nombre de sites BASIAS n’ayant pu être géo-localisés (sans cordonnées
géographiques x, y). La recherche par commune peut permettre de compléter la liste,
mais cela peut devenir rapidement inexploitable pour les grosses communes en raison
des nombreux sites BASIAS recensés. Deux cas de consultation du site BASIAS-AEP
sont proposés ci-après, se rapportant à des captages dont les bassins d’alimentation
ont été délimités (cf. rapports BRGM en bibliographie).
• Exemple 1 : Captages dans la Manche (rapport BRGM/RP-56625-FR,
septembre 2008)
Figure 10 - Situation du Bassin d’Alimentation (BAC) des captages de Vengeons.
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
a. Recherche cartographique des données dans la commune de Vengeons (Manche) :
Figure 11 - Recherche cartographique par commune.
La commune est sélectionnée au niveau de la consultation par carte. Le lien au
préambule départemental de l’inventaire BASIAS de la Manche permet de connaître la
méthodologie de recensement suivie pour ce département.
Figure 12 - Carte de la commune de Vengeons avec les captages AEP et sites BASIAS.
En comparant les deux cartes (commune et BAC), on observe qu’aucun site BASIAS
géo-localisé (avec coordonnées géographiques) ne se trouve dans la zone
d’alimentation du captage. Des sites BASIAS se situent à l’extrême sud en limite de la
commune.
b. Recherche par liste dans la commune : les résultats de l’interrogation confirment la
carte. Aucun site BASIAS n’a été identifié comme étant dans l’environnement d’un
point AEP dans la commune. Dans ce cas, il n’est donc pas nécessaire de poursuivre
la consultation.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Figure 13 - Liste des captages obtenue dans la commune de Vengeons.
• Exemple 2 : captages de Nangis en Seine-et-Marne (extrait du
rapport BRGM RP-55875-FR, 2008)
Ces 2 ouvrages AEP captent principalement la nappe des calcaires de Champigny à
l’est de Nangis. D’après les données piézométriques l’aquifère s’écoule de l’est vers
l’ouest ; le bassin d’alimentation semble important du fait d’une interconnexion avec la
nappe des calcaires de Brie (environ 50 km2). Le milieu est en partie karstique
(gouffres et pertes). La vulnérabilité de la nappe est moyenne à élevée.
Figure 14 - Bassin d’alimentation des captages de Nangis (77), rapport BRGM RP-55875-FR.
-
22
Recherche des sites BASIAS dans un rayon de 10 km autour des captages de
Nangis, puis affinage dans un rayon de 2 km pour éditer les informations des
sites BASIAS les plus proches en amont du captage (à l’est).
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Croisement BASIAS - captages AEP
À noter que le site donne également accès à la fonctionnalité déjà développée pour
BASIAS, d’ajout de couches « risques naturels », tels que cavités, mouvements de
terrain, remontées de nappes... (cf. fig. ci-dessous).
Figure 15 - Accès à la fonction d’ajout de couches pré-définies.
Figure 16 - Recherche autour du captage dans un rayon de 10 km.
Le bassin d’alimentation étant défini de l’ouest vers l’est, on recherchera en priorité les
informations sur les sites BASIAS situés à l’est du captage, ceux-ci étant groupés dans
une zone industrielle. Dans le cas où des périmètres de protection ont été délimités,
les sites inscrits dans ces zones seront consultés (dans cet exemple, le périmètre n’est
pas tracé, le BRGM ne disposant pas des informations). La zone d’influence du cône
de rabattement de la nappe au droit du captage doit être également prise en compte
dans l’environnement immédiat du captage (site BASIAS situé à 100 m au sud du
captage). Ses dimensions varient en fonction du débit de pompage et des paramètres
hydrodynamiques de la nappe captée.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Figure 17 - Recherche autour du captage dans un rayon de 2 km.
Figure 18 - Zoom sur le secteur à consulter en priorité.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Pour interroger la base BASIAS, il faut s’assurer que les points représentés par des
carrés noirs, soit interrogeables (indiqués par le surlignage en grisé de la légende
correspondante). Ensuite, on peut zoomer sur la carte si besoin et utiliser l’outil
d’information (i) dans la barre en haut de l’image.
En cliquant sur le point du site BASIAS IDF7701373, on obtient la fiche signalétique,
puis la fiche détaillée, en cliquant sur le texte souligné (lien).
Figure 19 - Fiche signalétique du site BASIAS.
La fiche détaillée fournit des données obtenues dans différentes archives comme les
activités successives et leurs dates, et parfois les produits utilisés. Des informations
environnementales (valides à la date de l’inventaire) sont mentionnées, quand elles
sont connues, à la date de l’inventaire décrit dans le « préambule départemental ». Les
fiches BASIAS peuvent être éditées de la même façon sur le reste du secteur. Ces
données sur les anciennes activités et produits listés dans les fiches BASIAS peuvent
ainsi orienter les contrôles de substances polluantes dans le cas d’ouvrages situés à
l’aval des sites BASIAS et à des distances plus ou moins proches suivant le contexte
hydrogéologique local et le type d’aquifère capté.
Une autre façon d’obtenir les informations est de rechercher « par liste » le tableau des
sites BASIAS contenus dans le cercle d’un rayon de 1 à 2 km (y compris ceux non
géolocalisés par des coordonnée x, y), mais sans pouvoir séparer ceux qui sont situés
à l’est du captage. L’accès aux fiches BASIAS se fait en cliquant sur les numéros des
sites.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Figure 20 - Extrait de la fiche détaillée du site BASIAS.
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Figure 21 - Recherche par liste autour du captage de Nangis.
Figure 22 - Extrait de la liste des sites BASIAS dans un rayon de 2 km autour du captage.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Concernant les données sur les captages, il faut s’assurer que la couche Captages
AEP soit interrogeable (en cliquant dans la légende à droite de la carte sur le texte qui
se colore en grisé). L’outil (i) peut ensuite être utilisé en cliquant sur son icone dans la
barre en haut de l’image. La fiche signalétique s’affiche après avoir cliqué sur le point.
Figure 23 - Fiche signalétique du captage sélectionné.
La fiche ADES peut ensuite être affichée en cliquant sur Fiche Ades, en haut à droite
de la fiche signalétique.
Début de la fiche
Figure 24 - Fiche complète du captage (lien avec la base ADES).
Dans le cas de requêtes concernant les captages d’eaux souterraines, la fiche ADES
disponible est complète et permet également l’accès aux résultats d’analyses réalisés
sur les prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire. Pour les requêtes
concernant des captages d’eaux de surface, les données de résultats d’analyses ne
sont pas accessibles sur ADES. La fiche est donc limitée à des informations
descriptives (nom du captage, localisation géographique, commune).
28
BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
3.2.3. Limites de la recherche par croisement des données
La construction de l’interface de consultation BASIAS-AEP au niveau de l’ensemble du
territoire métropolitain fait appel à deux référentiels nationaux, la base BASIAS et le
référentiel des captages extrait de SISE-EAUX, sans modification des donnéessources. Les limites d’utilisation sont en premier lieu celles des bases de référence
décrites dans le § 2.3. En deuxième lieu, le mode de recherche croisée a été prévu de
façon relativement simple et peu onéreuse avec les outils cartographiques existants.
On rappellera en particulier les limites suivantes :
- la géo-localisation (coordonnées géographiques) du référentiel des points de
captages et des points BASIAS n’est pas complète et parfois peu précise ;
- la recherche de voisinage passe par un cercle (zone tampon) de rayons de longueur
variable générés autour d’un point représentant le captage. Les listes de sites
BASIAS émises par le croisement ne peuvent donc distinguer l’amont ou l’aval
hydraulique, ni le bassin d’alimentation du captage sélectionné ;
- à ce niveau d’utilisation, les périmètres de protection des captages ou les bassins
d’alimentation (avec les sens d’écoulement des nappes) ne sont pas affichables sur
ce site, aucune base de données nationale n’étant disponible à ce jour. Les
développements sont faits au niveau départemental ou régional dans des systèmes
d’information géographiques spécifiques non homogènes, SIG établis par les
administrations (DDASS, DDAF...).
À ce stade, le développement de fonctions d’interopérabilité des « couches » BASIASAEP n’a pas encore été prévu avec d’autres référentiels nationaux, comme ceux
concernant les systèmes aquifères (BDRHF v1 et BDLISA), les masses d’eau et les
indices de vulnérabilité simplifiée des eaux souterraines. Comme cela avait été réalisé
pour les sites « risques » et BASIAS, ces fonctionnalités et autres besoins exprimés
par les utilisateurs demeurent à développer dans des évolutions futures.
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Croisement BASIAS - captages AEP
4. Conclusion
Dans le cadre de la convention BRGM-MEEDDM CV 0001676, un site internet à accès
authentifié a été réalisé afin de faciliter le croisement et la consultation des données
provenant de la base historique BASIAS des sites industriels et activités de service et
de la base de captages AEP (référentiel national Sise Eaux). Il a été développé à
l’usage des administrations et autres organismes autorisés. Le protocole
d’authentification de l’accès au site est calqué sur celui du site ADES-producteurs.
Il permet la recherche par double entrée, soit des sites BASIAS situés dans un rayon
prédéfini autour d’un captage, soit des captages situés dans un rayon prédéfini autour
d’un site BASIAS, ainsi que le croisement des informations dans un département et
une commune sélectionnée. La consultation peut se faire soit par affichage d’une carte
sur laquelle est inscrit le cercle de recherche, soit par l’obtention de listes croisées
sites BASIAS-captages dans la zone définie.
Ce site extranet (d’accès restreint) de croisement et de consultation utilise d’une part
l’ergonomie et les fonctionnalités du site BASIAS, et suit d’autre part la charte
graphique exigée pour les sites associés au Système d’Information sur l’Eau (SIE). Le
site est hébergé et géré au BRGM à Orléans sur un serveur central sécurisé.
Suite à la phase de test réalisée au début de l’année 2010, les remarques et
propositions des administrations ont été prises en compte pour améliorer la navigation
et rendre son utilisation plus aisée.
Il sera rappelé que les informations provenant de BASIAS ne sont néanmoins pas
exhaustives et représentatives de l’ensemble des pressions industrielles pouvant
potentiellement impacter les captages. Les inventaires n’ont pas pris en compte toutes
les activités industrielles et de service et peuvent ne pas avoir intégré les données
récentes (archives de moins de 20 ou 10 ans selon les départements). Des
actualisations seront engagées par le MEEDDM dans les prochaines années.
Afin de compléter la recherche, les données sur les sites industriels en activité
(Installations Classées) et les sites pollués sont à rechercher également auprès des
DREAL (bases de données GIDIC9 et BASOL10) et auprès d’autres organismes
détenteurs d’inventaires tels que décharges et mines, etc.
À la suite de cette première opération, les possibilités d’évolution de cet outil pourront
être examinées. Dans un premier temps, un questionnaire d’enquête pourrait être
adressé aux utilisateurs du site BASIAS-AEP après une première année de
9
GIDIC : Base de données de l’inspection des Installations Classées gérée par les DREAL.
10
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action
des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr/), gérée par les DREAL.
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Croisement BASIAS - captages AEP
fonctionnement. Les propositions d’améliorations du site seront examinées par les
ministères intéressés. De plus, des modules supplémentaires d’interopérabilité avec
d’autres couches nationales sur les eaux souterraines accessibles par ce site
pourraient faciliter les recherches cartographiques, comme cela avait été réalisé pour
les sites « risques » et BASIAS à la demande du MEEDDM.
Par ailleurs, il faut rappeler que des programmes spécifiques peuvent être déclinés
dans les plans régionaux Santé et Environnement (PRSE 2) en application du plan
national PNSE 2. Ainsi, il serait ou sera nécessaire d’en faire un bilan afin d’en tirer les
premiers enseignements et de prendre en compte les développements d’outils
spécifiques.
En outre, des fonctionnalités et une exploitation plus poussée des bases de données
peuvent être développées au travers de Systèmes d’Information Géographique (SIG)
comme : i) la recherche des données existantes autour du point par tracé d’un
polygone représentant le périmètre de protection ou le bassin d’alimentation du
captage, etc. ; ii) la superposition avec d’autres cartographies existant sur l’ensemble
du territoire national, telles que la vulnérabilité des nappes, les systèmes aquifères et
masses d’eau, ou tout autre référentiel d’extension nationale. Le développement
d’interopérabilités avec les SIGES (Systèmes d’Information pour la Gestion des Eaux
Souterraines) réalisés à l’échelle régionale (comme, par exemple celui d’Aquitaine,
Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées) pourrait également être retenu comme une
orientation à privilégier.
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
5. Bibliographie
Rapports BRGM sur les périmètres de protection et bassins d’alimentation des
captages :
Arnaud L. (2008) - Bassins d’alimentation des captages prioritaires dans le
département de la Manche. Avis du BRGM. Rapport BRGM/RP-56625-FR, 76 p., 48 ill.
Bertin C. avec la collaboration de Meilhac A. et Rouzaire D. (2006) - Notice
d’utilisation de l’application « périmètres de protection des points d’eau destinés à la
consommation humaine en Auvergne. Rapport BRGM/RP-54449-FR, 37 p., 1 ann.
Chabart M. (2006) - Élaboration de la base de données des captages de la région
Champagne-Ardenne, phase 1. Rapport BRGM/RP-54356-FR, 76 p. 38 ill.
Marchal J-P (2007) - Eaux destinées à la consommation humaine. Guide pour la
protection des captages publics. Départements du Gard et de l’Hérault. Rapport
BRGM/RP-55699-FR.
Vernoux J.F., Wuilleumier A., Dörfliger N. (2007) – Délimitation des bassins
d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses.
Guide méthodologique. Rapport BRGM/RP-55874-FR, 75 p., 14 ill.
Vernoux J.F., Wuilleumier A., Dörfliger N. (2008) – Délimitation des bassins
d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses.
Application du guide méthodologique sur des bassins tests. Rapport BRGM/RP-55875FR, 172 p., 113 ill., 7 ann.
Vernoux J-F, Buchet R., BRGM (2010) - Améliorer la protection des captages d’eau
souterraine destinée à la consommation humaine, ISBN 978-2.2759-2484-0.
Vicelli J., Winckel A., Vernoux J.F., Stollssteiner P., Surdyk N., Cottard F.,
Colombano S. (2008) - Étude des bassins d’alimentation des captages AEP du SIAEP
de la forêt de Rambouillet et de la ville de Rambouillet. Rapport BRGM/RP-56728-FR,
326 p., 133 ill., 8 ann.
Guides du ministère de la Santé et des Sports sur la protection des captages :
- Protéger les captages destinés à la production d’eau potable : les obligations des
collectivités et le bilan de la mise en place des périmètres de protection, août 2009.
téléchargeable
sur
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/protection-de-laressource-en-eau-utilisee-pour-la-production-d-eau-potable.html
- Protection des captages d’eau : acteurs et stratégie, mai 2008 téléchargeable sur
http://www.sante-sports.gouv.fr/protection-des-captages-d-eau-guide-technique.html
BRGM/RP-58789-FR
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Croisement BASIAS - captages AEP
Rapports BRGM sur ADES
Bonnefoy D., Chery L., Trouillard J-M., Fabris H. (2000) – Architecture du système
d’information sur les eaux souterraines. Rapport BRGM/RP-50269-FR.
Chery L. et al. (2008) – Les systèmes de diffusion nationaux des données : exemple
du portail ADES. TSM n° 2 85-92.
Chery L. et Cattan A. (2003) – La banque de données nationale sur les eaux
souterraines. La houille blanche 2.
Rapports BRGM sur BASIAS
Callier L. (2005) - Bilan des inventaires régionaux (IHR) au 31 décembre 2004.
Disparités des IHR et perspectives. Rapport BRGM/RP-53776-FR.
Gerard J-P. (1998) - Notice d’explication des divers champs de la base de données
sur les anciens sites industriels et activités de service (BASIAS). Rapport BRGM/RP39658-FR, 52 p.
Gerard J-P., Callier L. (2001) – Notice de l’application informatique BASIAS v2.0,
rapport BRGM/RP-51148-FR, 204 p., 61 fig., 10 tabl., 5 ann.
Koch-Mathian J-Y., Herniot P., avec la collaboration de Gerard J-P., Malon J-F.
(2003) - mise en liaison BASIAS–BASOL : examen de la compatibilité des bases de
données Rapport BRGM/RP-52159-FR, 108 p., 11 fig., 4 tabl., 5 ann.
Préambules sur les inventaires BASIAS, par département : téléchargeables sur
http:/basias.brgm.fr
Sites internet utiles :
http:/basias.brgm.fr : Accès aux données de la base d’anciens sites industriels et aux
préambules départementaux de présentation des inventaires.
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/ : Portail national sites et sols
pollués. S’informer pour agir.
http://www.ades.eaufrance.fr/ : Portail national d’accès aux données sur les eaux
souterraines.
http://infoterre.brgm.fr/ : portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du
BRGM (banque des données du Sous-Sol).
http://www.sante-sports.gouv.fr/ : site du ministère chargé de la santé.
http://www.eaufrance.fr : portail national de l’eau en France.
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Croisement BASIAS - captages AEP
http://www.sandre.eaufrance.fr : portail national d’accès aux référentiels sur l’eau
(Sandre).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ : site du ministère de l'Ecologie, de
l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ : site national de l’inspection
installations classées (prévention des risques et lutte contre les pollutions).
des
www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP : registre français des émissions
polluantes.
http://basol.ecologie.gouv.fr/ : Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou
potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou
curatif.
http://www.drire.gouv.fr/ : portail des sites internet des DRIRE (DREAL).
http://www.lesagencesdeleau.fr/ : site des agences de l’eau.
http://www.onema.fr/ : site de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques).
http://www.brgm.fr/ : site du BRGM.
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Annexe 1
Avertissement spécifique concernant
le référentiel des captages pour l’alimentation
en eau potable (AEP)
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Annexe 2
Compte-rendus des réunions de pilotage
- Compte-rendu réunion BASIAS AEP du 19/06/2009
- Compte-rendu réunion BASIAS AEP du 06/11/2009
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MEEDDM/DGPR, BRGM et DGS
Compte-rendu réunion BASIAS AEP du 19/06/2009
Participants :
-
Alain PAILLOU – DEB/GR1
-
Rémi BUCHET – DEB/GR1
-
Jean-Yorick KOCH-MATHIAN – BRGM/EPI
-
Jean-Pierre GERARD – BRGM/EPI
-
Philippe HERNIOT – BRGM/STI
-
Laurence CHERY – BRGM/EAU
-
Laëtitia GUILLOTIN - DGS
-
Jean-Luc PERRIN – DGPR/SRT/SDRCP
-
Laurence CHEYROU – DGPR/SRT/SDRCP/BSSS
Objet : Préparation du croisement BASIAS/AEP
En introduction, Jean-Luc PERRIN rappelle les engagements du Grenelle de
l’environnement. Il précise que le croisement BASIAS/AEP doit s’entendre comme un
outil qui permette une gestion dynamique, comme un produit à destination des services
de l’Etat, en particulier des services du ministère de la santé.
Laëtitia GUILLOTIN indique qu’elle souhaiterait que la participation à ce projet du
ministère de la santé apparaisse plus clairement, par le biais d’un écrit formalisé.
Laurence CHERY propose que cela se fasse par le biais de la convention ONEMA sur
l’échange des données SIE.
- Présentations du BRGM :
Jean-Yorick KOCH-MATHIAN rappelle les objectifs du projet et les résultats
attendus : il est prévu de mettre à disposition l’outil de croisement sur un site
internet (extranet). En premier lieu, il convient de définir les critères de croisement,
de restitution, ainsi que les utilisateurs de l’outil.
Jean-Pierre GERARD rappelle le processus d’alimentation et de fonctionnement du
site BASIAS.
Laurence CHERY présente le référentiel captage AEP (SNDE).
-
Discussion sur les spécifications de l’outil de croisement : en réponse à
une question de Laëtitia GUILLOTIN sur les possibilités d’interroger l’outil à
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Croisement BASIAS - captages AEP
partir de coordonnées (x,y), Laurence CHERY indique qu’il sera possible de
procéder à une interrogation par commune.
Jean-Pierre GERARD précise qu’un rayon de recherche, avec un lexique associé, sera
disponible ; à ce jour la valeur de ce rayon n’a pas encore été fixée (peut-être une
valeur maximale de 20 kilomètres ; au-delà, risque d’un temps de réponse trop
important).
Alain PAILLOU souhaite qu’un choix par grands polluants soit proposé. Jean-Pierre
GERARD explique que les produits mentionnés sont ceux qui figuraient dans les
documents consultés.
Afin de faciliter l’exploitation des données, il est demandé deux types d’export : un
export synthétique (« concaténé ») et un export détaillé (une ligne par code d’activité et
par produit). Il conviendra de tester les contraintes liées aux tailles de fichiers
(maximum de 65 000 lignes sous Excel). Les utilisateurs ont cependant la possibilité
d’ouvrir ce type de ficher ASCII dans un logiciel de type base de données non contraint
par le nombre de lignes.
Concernant les modalités d’accès à l’outil, Jean-Pierre GERARD propose de
transmettre un mot de passe aux deux ministères pour diffusion à leurs services.
Laurence CHERY évoque la possibilité de réutiliser le mode d’authentification élaboré
dans le cadre du projet ADES ; les mêmes identifiants pourraient être conservés.
Jean-Pierre GERARD indique qu’une boîte aux lettres spécifique sera intégrée à l’outil.
Il indique également que l’outil de croisement sera accessible à partir de Basias avec
une adresse particulière, ce qui permet d’éviter des frais de création de site et
d’hébergement de serveur. Une possibilité sera également offerte à partir du site
producteur ADES.
Laurence CHERY indique qu’il faudra peut-être songer à une assistance téléphonique
à disposition des utilisateurs ; dans une telle hypothèse, l’assistance mise en place
pour ADES ne serait pas suffisante. Jean-Yorick KOCH-MATHIAN précise que ce point
pourra être réexaminé en fonction du premier retour d’expérience des utilisateurs.
Laëtitia GUILLOTIN rappelle que normalement tout problème sur un captage AEP est
déjà détecté du fait des contrôles réguliers qui sont réalisés.
-
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Prochaines étapes : Une première ébauche de l’outil devrait être disponible en
septembre ou octobre 2009. Cette première version servira de support à une
phase de tests. Une prochaine réunion pourra avoir lieu la première quinzaine
d’octobre.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Compte-rendu réunion BASIAS AEP du 06/11/2009
Participants :
-
Jean-Yorick KOCH-MATHIAN – BRGM/EPI
-
Philippe HERNIOT – BRGM/STI
-
Laurence CHERY – BRGM/EAU
-
Patrice PIANTONE – BRGM/EPI
-
Laëtitia GUILLOTIN – DGS/EA4
-
Moïna DROUODE – DGS/EA4
-
Laurence CHEYROU – DGPR/SRT/SDRCP/BSSS
Objet : Etat d’avancement du croisement BASIAS/AEP
Le BRGM présente l’état d’avancement de l’outil de croisement BASIAS/AEP.
Une démonstration de l’outil en cours de développement est réalisée.
Les précisions suivantes sont apportées :
- La recherche est possible par site BASIAS ou par captage AEP ; la recherche
par coordonnées (x,y) sera ajoutée.
- A ce jour, l’outil sera disponible sur un extranet non accessible au grand public.
Dans un second temps, la DGS étudiera l’opportunité de rediscuter avec le
HFD le caractère public ou non des coordonnées des captages AEP.
- La délivrance de mots de passe s’effectuera de la même manière que pour
ADES.
- La charte graphique sera celle du SIE ; les logos des différents ministères
seront affichés.
- Une référence à l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
figurera sur la page d’accueil.
- Le site sera rédigé en trois langues, il sera adapté aux personnes malvoyantes.
- Une phrase explicative accompagnera la carte d’avancement de Basias.
- Les avertissements BASIAS et SIE seront fondus en un seul.
- Le résultat d’une recherche sera une liste ou une carte.
- Il sera possible d’effectuer une recherche par activité.
- Visualisation du rayon de recherche : un cercle apparaîtra sur la carte de
résultats.
- L’outil entrera en phase de tests début décembre, avec un mot de passe
spécifique ; les captures d’écran associées à un descriptif du problème
rencontré seront à retourner par mél à Philippe HERNIOT.
BRGM/RP-58789-FR
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Croisement BASIAS - captages AEP
En conclusion de la réunion, le BRGM appelle l’attention des ministères sur les coûts
liés à l’hébergement de l’outil ainsi qu’aux possibilités d’évolution de l’application à
moyen terme. De même, le BRGM estime nécessaire de prévoir dès à présent les
actions à mener (« du type établissements sensibles »), se fondant sur l’outil de
croisement. La constitution d’un comité d’utilisateurs est proposée, ainsi que le
croisement avec les sites installations classées en activité.
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
Annexe 3
Mode d’emploi d’utilisation du site BASIAS-AEP
(Aide en ligne, mars 2010)
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Croisement BASIAS - captages AEP
Mode d’emploi du site pour le croisement des données
Mars 2010
Le mode d’utilisation du site internet se fait par une aide en ligne accessible par la
rubrique « Aide » qui a été rédigée pour faciliter la consultation des données.
La recherche croisée des données sur les sites BASIAS et les captages peut se faire
de deux façons possibles : par liste ou par carte.
• Recherche « Par liste »
Ce mode de recherche des données permet d’obtenir :
- la liste des captages situés autour d’un site BASIAS, à partir de son identifiant (code
national) dans un rayon défini (de 1 km à 20 km) ;
- la liste des sites BASIAS situés autour d’un captage, à partir du code national Siseeaux, dans un rayon défini (de 1 km à 20 km) ;
- la liste de sites BASIAS et de captages situés dans une même commune, après avoir
sélectionné le nom du département puis de la commune ;
- la liste de sites BASIAS et de captages situés autour d’un point dont on connaît les
coordonnées géographiques x, y. Sélectionner la projection, soit en Lambert 2 étendu
(par défaut), soit en Lambert 93, soit dans l'une des projections des départements
d'Outre Mer selon les cas ;
- la liste de sites BASIAS et de captages situés dans une même commune, après avoir
sélectionné le nom du département puis de la commune.
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Croisement BASIAS - captages AEP
Vous pouvez accéder aux préambules départementaux des inventaires BASIAS, après
avoir sélectionné le département dans la Recherche par commune. Il suffit alors de
cliquer sur le lien « Préambule départemental ». Le fichier au format PDF peut ensuite
être enregistré sur son répertoire de travail. Il est recommandé de le consulter pour
s'informer de la méthode suivie, des limites de l’inventaire, ainsi que des
organismes impliqués. Rappelons que les années de réalisation, et les cadrages des
recherches (années prises en compte pour le dépouillement d’archives, types
d’activités industrielles, volumes minimum des stockages de produits, etc.) ont été
variables d’un département à l’autre en fonction des comités de suivi régionaux.
Exemples de préambules des inventaires BASIAS (IHR).
1-a Sélection d’un code d’activité :
La recherche des sites BASIAS concernés peut être affinée par la sélection d’un code
d’activité, général ou détaillé (liste des codes NAF 2008). Le libellé des activités est
accessible en cliquant sur le texte interactif « Code d’activité 2008 ».
1-b Saisie de l’identifiant BASIAS :
Positionner le pointeur et cliquer sur le texte Identifiant BASIAS, qui ouvre une page
Définitions, précisant la codification du numéro national unique BASIAS.
Définitions des codes BASIAS
Le code Basias comporte 10 ou 11 caractères : rrrdddnnnnn
• rrr : code région (3 lettres)
• dd ou ddd : code département (2 ou 3 lettres)
• nnnnn : Numéro d'ordre (5 chiffres)
1-c Saisie du code SISE-Eaux :
Positionner le pointeur et cliquer sur le texte Code SISE-Eaux, qui ouvre la même page
Définitions, précisant la codification des identifiants des captages AEP.
Définitions des codes SISE-Eaux
Le code SISE-Eaux comporte 9 caractères : dddnnnnnn
• ddd : code département (3 lettres)
• nnnnnn : Numéro d'ordre (6 chiffres)
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BRGM/RP-58789-FR
Croisement BASIAS - captages AEP
Dans le cas où on connaît le code SISE-Eaux du captage, ou le code du site BASIAS,
on peut ensuite l’inscrire dans la case prévue. On accède ainsi à la liste ou à la carte
des données dans le rayon de recherche indiqué (en km).
1-d Recherche dans le cas où le Code SISE- Eaux ou BASIAS n’est pas connu :
Il faut d’abord faire la recherche par commune du département contenant le captage
ou le site BASIAS. Il est préférable d’indiquer la commune pour restreindre la
recherche. Il n’est pas possible de faire une recherche sur l’ensemble d’un
département, pour des raisons de limitation quantitative des données (plusieurs milliers
par département).
Il est possible d’affiner la recherche en renseignant le code d’activité du site
BASIAS. Il s’agit du code d’activité industrielle du site BASIAS, provenant de la
dernière nomenclature de l’INSEE de 2008. Pour cela il suffit de cliquer sur « Code
d'activité 2008 » pour ouvrir la liste des libellés des activités (datant de l’époque des
sites industriels souvent anciens et réaménagés).
Après recherche par commune, une fenêtre s’ouvre avec la totalité des données
trouvées (sites BASIAS et captages AEP). S’il n’y a rien, une page sans données
s’ouvre et si des sites BASIAS sont sans captages dans la commune, seuls les sites
BASIAS apparaissent dans la liste et inversement.
1-e Exemples de listes obtenues :
- A partir d’une commune :
ESO : Eaux Souterraines
ESU : Eaux Superficielles
En cliquant sur le numéro identifiant du captage AEP ou du site BASIAS sélectionné,
on accède à sa fiche.
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Croisement BASIAS - captages AEP
- A partir d’un code de captage :
On accède à la fiche BASIAS en cliquant sur le numéro dans la colonne
Identifiant.
La fiche BASIAS est celle mise à disposition par le site web : http://basias.brgm.fr.
- A partir d’un identifiant de site BASIAS :
On accède à la fiche de captage en cliquant sur le numéro dans la colonne Identifiant.
• Recherche « Par carte »
On accède sur la même page que la recherche « Par liste ».
- Les captages AEP autour d'un site basias, dans un rayon défini (de 1 km à 20 km) ;
- Les sites Basias autour d'un captage AEP, dans un rayon défini (de 1 km à 20 km) ;
- Les sites Basias et les captages AEP autour d'un point de coordonnées, dans un
rayon défini (de 1 km à 20 km). Sélectionner la projection, soit en Lambert 2 étendu
(par défaut), soit en Lambert 93, soit dans l'une des projections des départements
d'Outre Mer selon les cas ;
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Croisement BASIAS - captages AEP
- Tous les sites Basias et les captages AEP sur une commune.
On saisira comme pour la recherche par liste, soit l’identifiant BASIAS et le rayon de
recherche en km autour du site, soit le code SISE-Eaux et le rayon de recherche en km
autour du captage, soit les coordonnées d’un point connu et le rayon de recherche, soit
la commune du département recherche.
N.B : il n’est pas possible d’affiner la recherche cartographique par les codes d’activités
de BASIAS, le système d’information utilisé sur le serveur web ne le permettant pas.
Les caractéristiques de la carte obtenue sur fond IGN 1/25 000 sont celles du site
internet BASIAS (voir aussi l’aide de BASIAS http://basias.brgm.fr/aide.asp).
Le cercle de recherche autour du site (au centre du cercle) est indiqué par une couleur
grisée. Il est conseillé d’essayer plusieurs rayons de recherche autour du site pour
visualiser et comparer les résultats.
Les sites BASIAS sont représentés par des carrés noirs ou gris ; les captages par des
triangles rouges ou bleu, quand ils sont localisés, par des ronds rouges ou bleus
représentant les « centroïdes » des communes quand ils ne pas localisés.
N.B : les sites BASIAS non localisés par des coordonnées géographiques x, y ne sont
pas affichés sur la carte (précision insuffisante à l’échelle cartographique 1/25 000). Ils
figurent néanmoins dans la liste obtenue dans la recherche par liste
Les étiquettes des numéros des sites BASIAS et des captages peuvent s’afficher
ou non, sans se chevaucher, ce qui explique qu’elles ne sont pas toutes visibles.
Il est conseillé de zoomer avec la loupe (+) du menu en pointant dans le centre de la
fenêtre pour faire apparaître plus d’étiquettes.
La fenêtre de la carte peut être agrandie en augmentant la résolution de la carte
(jusqu’à 750 pixels) dans le menu en haut de la carte.
Lors de la recherche par carte et pour accéder aux données « Sites Basias » ou
« captages AEP » par l’outil Information (i) du menu, il faut rendre la couche
interrogeable. Pour cela, on clique sur le texte de la légende qui se met en grisé.
Puis, en cliquant avec l’outil (i) sur le symbole du site BASIAS dans la carte, la fiche
synthétique s’ouvre en premier. Pour avoir accès à la fiche complète, on clique sur
Fiche détaillée.
On peut sélectionner la « couche » géographique en cochant ou décochant la case :
Scan IGN ou Orthophotographies, ou MNT (Modèle Numérique de Terrain des
altitudes donnant un effet de relief ombré). La transparence des couches n’est pas
possible sur ce site. Il faut donc décocher les autres fonds géographiques pour en
sélectionner une suivant le niveau de zoom.
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Croisement BASIAS - captages AEP
On procède de la même façon pour accéder à la fiche du captage en cliquant sur le
symbole du site avec l’outil (i) d’information.
Accès à la fiche du captage (après avoir grisé la couche interrogeable « captages
AEP » comme indiqué par la flèche rouge.
Fiche signalétique du point de captage sélectionné
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Croisement BASIAS - captages AEP
• Téléchargement (export) des données
Il est possible de télécharger les listes au format .csv dans un fichier sous MS Excel,
ou tout autre tableur. Le mode d’emploi s’apparente à celui mis en ligne pour l’export
de données sur le site internet BASIAS. L’exemple ci-après illustre le cas d’un exprot
de données ouvertes avec Excel.
Pour les fichiers d’export au format « .csv » il est utilisé comme séparateur le signe
« | » correspondant à la combinaison des touches « alt gr » et « 6 » du clavier
principal. Le caractère « | » permet l’exploitation par un tableur du fichier importé.
a. Importation du fichier
:
Importez le fichier sur votre disque dur dans un répertoire que vous aurez choisi.
b. Utilisation du fichier avec un tableur :
Etape 1 : ouvrir votre tableur,
Etape 2 : cliquez sur « Données » (1), puis sur « Données externes » (2), enfin sur «
Importer des données » (3).
Etape 3 : indiquer l’emplacement du fichier précédemment importé (4), cliquez sur «
Ouvrir » (5).
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Croisement BASIAS - captages AEP
Etape 4: choisissez le type de fichier, cocher la case « Délimité » (6), puis cliquez sur
le bouton « Suivant » (7).
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Croisement BASIAS - captages AEP
Etape 5: indiquez le séparateur utilisé dans le fichier importé : cochez la case « Autre »
en vous assurant que toutes les autres cases soient décochées (8), indiquez le type de
séparateur dans la case prévue : « alt gr + 6 » afin d’obtenir le caractère suivant « | »
(9), cliquez sur le bouton « Suivant » (10),
Etape 6 : cliquez sur le bouton « Terminer » (11).
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Croisement BASIAS - captages AEP
Etape 7 : dans la fenêtre « Importer des données » cliquez sur le bouton « OK » (12).
de façon à obtenir le fichier suivant :
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Croisement BASIAS - captages AEP
N.B : Le code d’activité du site BASIAS est celui de la nomenclature statistique
nationale INSEE la plus récente : NAF rev2, 2008, adapté aux anciennes activités
industrielles des inventaires historiques.
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
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Centre scientifique et technique
Service environnement industriel et procédés innovants
3, avenue Claude-Guillemin
BP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34
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