La mobilité douce dans les projets d`agglomération

La mobilité douce dans les projets d`agglomération
Schweizerische Eidgenossenschaft
Confédération suisse
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra
Office fédéral des routes OFROU
La mobilité douce dans les
projets d’agglomération
Aide de travail
Documentation sur la mobilité douce – no 112
Impressum
Éditeur
Office fédéral des routes (OFROU), 3003 Berne, www.astra.admin.ch
Conception générale
ecoptima ag, OFROU
Texte
ecoptima ag, Marco Rupp, Daniela Gaspoz-Fleiner, Francesca Foletti,
Markus Burkhalter
Conception graphique
Bruckert / Wüthrich, Olten
Illustrations
OFROU (p.12, p.21 tout en bas, p.32); AVT Solothurn (p.18); Bruckert/
Wüthrich (p.14 deuxième du haut, p.21 deuxième du haut), ecoptima ag
(p.10 milieu, p.14 tout en haut et deuxième du bas, p.21 tout en haut et
deuxième du bas, toutes les cartes; mobilité piétonne (p.10 en haut et en
bas, p.14 tout en bas, p.15, p.26, p.30); Senn Markus (jaquette, p.6, p.8);
Fondation « La Suisse à vélo » (p.21).
Encadrement technique / Groupe d’accompagnement
Heidi Meyer (OFROU), Gottlieb Witzig (OFROU), Rolf Geiger (ARE)
Distribution
OFROU, STRADOK, 3003 Berne
Fax +41 31 323 23 03
E-Mail stradok@astra.admin.ch
Téléchargement
www.mobilite-douce.ch
Valeur juridique
Dans la série « Documentation sur la mobilité douce » l’OFROU publie des
informations de base et des manuels destinées aux autorités d’exécution.
Ces documents ont pour objectif de contribuer à une mise en œuvre aussi
homogène que possible des décisions politiques.
Les autorités d’exécution qui se conforment aux indications contenues
dans ces documentations ont l’assurance d’agir de manière adéquate,
c’est-à-dire conformément au droit. D’autres solutions restent néanmoins
envisageables.
Égalité de traitement linguistique
Le présent guide s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes, même si le
texte, pour éviter des lourdeurs, fait parfois l’économie de l’une ou de
l’autre forme.
© ASTRA avril 2007
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
Avant-propos
La mobilité douce constitue un volet important
du trafic d’agglomération
Dans de nombreuses agglomérations, les systèmes de transport atteignent
leurs limites de capacité, une situation qui nuit tant à la population qu’à
l’environnement. Aujourd’hui, même des trajets très courts sont effectués en
voiture, alors qu’ils sont faciles à parcourir à pied ou à vélo en dix ou vingt
minutes. La mobilité douce, pour devenir plus attrayante soit comme forme
de mobilité autonome, soit en combinaison avec les transports publics, a besoin de réseaux denses, sûrs et confortables. Les investissements dans la mobilité douce sont efficaces, déchargent le trafic routier motorisé, ménagent
l’environnement; de plus, en favorisant l’exercice physique, ils contribuent
dans une mesure non négligeable à la promotion de la santé.
Le potentiel que recèle la mobilité douce dans les agglomérations ne demande qu’à être exploité!
Rudolf Dieterle
Directeur de l’Office fédéral des routes
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
Table des matières
Impressum........................................................................................................ 2
Avant-propos............................................................................................................3
1.
1.1
1.2
Introduction...................................................................................................7
L’aide de travail « Mobilité douce » – les objectifs............................. 7
La structure du présent document....................................................... 7
2. La mobilité douce, principes de base..........................................................9
2.1 Les attentes de la Confédération......................................................... 9
2.1.1 La mobilité douce comme forme de mobilité autonome................... 9
2.1.2 La mobilité douce en combinaison avec d’autres
moyens de transport........................................................................... 10
2.2 Exemples.............................................................................................. 11
2.3 Liste de contrôle.................................................................................. 11
3. L’analyse des points faibles.......................................................................13
3.1 Les attentes de la Confédération....................................................... 13
3.1.1 L’état actuel et l’état futur sans projet d’agglomération................. 13
3.2 Typologie des points faibles............................................................... 13
3.3 Exemples.............................................................................................. 15
3.4 Liste de contrôle.................................................................................. 17
4. Mesures et paquets de mesures................................................................19
4.1 Les attentes de la Confédération....................................................... 19
4.1.1 État futur avec des (paquets de) mesures en faveur . ..........................
de la mobilité douce........................................................................... 19
4.1.2 Regroupement en paquets de mesures............................................. 19
4.1.3 Définition des priorités....................................................................... 20
4.2 Typologie des mesures........................................................................ 20
4.3 Exemples.............................................................................................. 22
4.4 Liste de contrôle.................................................................................. 24
5. 5.1
Les (paquets de) mesures dans le domaine de la mobilité douce: .
mise en œuvre et controlling.....................................................................27
Liste de contrôle ................................................................................. 28
6. Les listes de contrôle: vue d’ensemble.....................................................31
Bases de travail......................................................................................................33
Les publications de la mobilité douce..................................................................34
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
1. Introduction
.
1.1
L’aide de travail « Mobilité douce » – les objectifs
En examinant les projets d’agglomération soumis à la Confédération pour
examen intermédiaire, on s’aperçoit que le traitement de la mobilité douce
présente des différences considérables. Plusieurs projets d’agglomération
pèchent par des lacunes en matière d’analyse orientée vers les objectifs, de
formulation d’objectifs clairs et de mise en œuvre au moyen de (paquets de)
mesures cohérentes. D’autres problèmes apparaissent au niveau des compétences. Souvent, les communes sont responsables de la mise en œuvre des
(paquets de) mesures. Or, dans le domaine de la mobilité douce, une qualité prépondérante des projets consiste à proposer des solutions intégrées,
voire conçues en réseau, même si on est en présence de divers niveaux de
compétence.
Le présent manuel s’adresse donc en premier lieu aux agglomérations qui
n’ont pas encore systématiquement intégré le secteur de la mobilité douce
dans leur projet d’agglomération. Il a pour vocation de mettre en évidence
les exigences de la Confédération en matière de mobilité douce, ainsi que
de présenter les mesures qui peuvent bénéficier d’un cofinancement de la
Confédération. Le document met l’accent sur la planification de la mobilité douce. Il faut cependant rappeler que l’aménagement du territoire et
l’étude globale des transports sont eux aussi appelés à fournir des contributions importantes dans ce domaine.
1.2
La structure du présent document
Le présent document adopte la structure de l’Aide de travail de la Confédération pour l’élaboration des projets d’agglomération. Les chapitres 2 à
4 présentent les attentes de la Confédération, des idées, des propositions,
ainsi que des exemples tirés de projets d’agglomération existants. Ces informations sont complétées par des listes de contrôle destinées à faciliter
l’élaboration progressive des projets. La liste de contrôle globale énumère
toutes les exigences qui doivent être remplies selon la Confédération. En
cas de doutes, on pourra se référer aux documents existants de la Confédération destinés à l’élaboration des projets d’agglomération:
■
Office fédéral du développement territorial. Concept d’examen et de
cofinancement des projets d’agglomération. Version pour la consultation. 2007.
■
Office fédéral du développement territorial. Projets d’agglomération,
partie transports et organisation du territoire: critères d’appréciation.
Manuel d’utilisation. Juin 2004.
■
Office fédéral du développement territorial. Projet d’agglomération.
Les buts, les caractéristiques et les éléments de contenu en bref. 30 janvier 2003.
■
Office fédéral du développement territorial. Projet d’agglomération. Aide
de travail. Version provisoire pour la phase pilote. 11 novembre 2002.
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
2. La mobilité douce, .
principes de base
Il faut considérer la mobilité douce comme le troisième pilier du
transport de personnes, au même titre que le transport individuel
motorisé et les transports publics. La mobilité douce doit donc être
prise en compte à ce titre dans le projet d’agglomération, d’autant
plus qu’elle constitue un moyen de transport attrayant, en particulier dans les zones à forte densité de population. Contrairement
au transport individuel motorisé et aux transports publics, la mobilité douce ne connaît pas d’embouteillages et représente souvent
le moyen de déplacement le plus rapide en milieu urbain. Son potentiel de croissance, qui est vaste, est loin d’être épuisé. Un encouragement ciblé peut ainsi améliorer la répartition modale dans les
agglomérations en faveur de ce mode de déplacement et résoudre
rapidement et efficacement plusieurs types de problèmes: désengorgement de routes très fréquentées, de gares et de places de stationnement, réduction de la charge écologique (avant tout de l’air/
poussières fines, du bruit, du CO2), promotion de la santé publique
par l’encouragement de l’exercice physique.
2.1 Les attentes de la Confédération
Le législateur fédéral a reconnu l’importance de la mobilité douce et tient
à ce qu’elle occupe la place qui lui revient dans les projets d’agglomération. D’ailleurs, pour bénéficier du soutien de la Confédération, tout projet d’agglomération doit remplir des conditions minimales dans le domaine
de la mobilité douce, tant comme forme de mobilité autonome que combinée avec les transports publics. Cette exigence se reflète dans les indicateurs des critères d’efficacité 1, 2, 3 et 4. Les agglomérations sont donc appelées à formuler des objectifs concrets en matière de mobilité douce et à
montrer comment elles entendent infléchir la répartition modale en faveur
de la mobilité douce, la manière la plus efficace consistant à intégrer la mobilité douce dans une stratégie globale.
Critères d’efficacité (CE)
CE 1: Amélioration de la qualité des systèmes de transport
CE 2: Encouragement de la densification
urbaine
CE 3: Augmentation de la sécurité du trafic
2.1.1 La mobilité douce comme forme de mobilité autonome
Pour être performante, la mobilité douce est tributaire de réseaux attrayants,
sûrs et bien reliés entre eux. Il faut en outre séparer les réseaux pédestres
et cyclables selon les objectifs et les besoins de mobilité: un réseau pour la
vie quotidienne, qui répond aux besoins des personnes actives, de celles qui
se déplacent pour aller à l’école ou en formation et de celles qui vont faire
leurs courses, ainsi qu’un réseau pour les loisirs, qui répond aux besoins de
la population en matière de loisirs et de détente de proximité. Les caractéristiques des réseaux du quotidien: des itinéraires courts, directs et sécurisés qui relient le lieu d’habitation, la place de travail et les magasins; ceux
du réseau de loisirs: itinéraires peu fréquentés, sûrs et attrayants qui constituent un lieu de ressourcement par eux-mêmes et qui, en même temps, relient les installations de loisirs. Les deux types de réseaux se superposent
partiellement.
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
CE 4: Réduction des atteintes à l’environnement et de la consommation de ressources énergétiques
2. La mobilité douce, principes de base
Le trafic piétonnier
La force du trafic piétonnier réside avant tout dans les déplacements inférieurs à un kilomètre ou dans les temps de déplacement inférieurs à 15 minutes de marche. Un réseau piétonnier attrayant se caractérise par une bonne
signalisation et par des itinéraires sans lacunes, ni détours, ni obstacles. Par
ailleurs, il tient compte des besoins de tous les usagers et tout particulièrement de ceux des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes qui se déplacent avec une poussette etc. Le réseau de
loisirs, complémentaire du réseau quotidien, sert aux activités de détente
de proximité telles que la promenade, la randonnée, etc. et assure l’accessibilité des installations de loisirs.
Le trafic cycliste
Le vélo est le moyen de déplacement qui convient tout particulièrement
pour les distances jusqu’à 5 kilomètres ou les temps de trajets jusqu’à 20
minutes. Un réseau cycliste performant se distingue par sa clarté et par sa
facilité d’utilisation: il offre des itinéraires directs, continus, rapides et sûrs.
Par ailleurs, les destinations principales offrent un nombre de places de stationnement suffisant et bien équipées. Ce n’est qu’à cette condition que le
transfert du transport individuel motorisé vers le vélo pourra avoir lieu. Des
réseaux de loisirs sont également à prévoir pour le trafic cycliste.
2.1.2 La mobilité douce en combinaison avec d’autres
moyens de transport
En planifiant les plates-formes d’échange entre mobilité douce et transports publics, il s’agit de prévoir des itinéraires d’accès courts et sûrs pour
la mobilité douce. Les cyclistes ont besoin de places de stationnement de
qualité, les plus centrales possibles, et en principe couvertes. Outre l’accessibilité, les infrastructures de l’arrêt à proprement parler jouent elles aussi
un rôle déterminant.
10
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
2. La mobilité douce, principes de base
2.2 Exemples
Principes
L’amélioration des espaces publics et du réseau vert, la sécurisation et la
densification des réseaux piétonniers et cyclables renforceront l’attractivité
des mobilités douces. Ces tâches impliquent des interventions localisées qui,
mises en réseau, susciteront un transfert modal appréciable. Les interventions sont à concrétiser dans les divers projets intéressant particulièrement
les espaces publics, notamment:
a) pour les réseaux:
■
continuité des parcours et promenades (itinéraires piétonniers et
cyclables)
■
franchissement d’obstacles et coupures urbaines
(infrastructures, parcelles privées clôturées, etc.)
b) pour le stationnement des vélos:
■
interfaces avec les transports publics (nœuds multimodaux, arrêts
singuliers)
■
places de stationnement dans les zones d’urbanisation (immeubles
d’habitation et de bureaux, écoles, commerces, etc.)
Pour la mise en valeur de la mobilité douce et des espaces publics, des actions doivent être menées de manière intégrée sur des entités urbaines (voir
3.2.5, mesures de mobilité intégrée), par exemple:
■
requalification des grands axes routiers d’agglomération en faveur des
piétons et des vélos
■
aménagement de zones à régime spécial propices à la mobilité douce:
zones de rencontre, zones 30, zones piétonnes, etc.
(Source : Le projet d’agglomération de Lausanne-Morges, p. 37–38)
2.3 Liste de contrôle
❏ Formulez des objectifs clairs en matière de promotion du trafic piétonnier et cycliste
❏ Formulez des stratégies pour atteindre ces objectifs
❏ Concevez et définissez un réseau piétonnier et un réseau cycliste
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
11
12
3. L’analyse des points faibles
La prochaine démarche consiste à analyser les points faibles sur la
base des objectifs. Il importe d’établir une analyse fondée afin de
pouvoir bien cibler les mesures.
3.1 Les attentes de la Confédération
Au sens de l’exigence de base no 3, la Confédération attend autant des projets dans le domaine de la mobilité douce que des autres une analyse de la
situation actuelle et une extrapolation de la situation escomptée. Parmi les
données quantifiables, dans ce contexte, on indiquera le nombre des chemins, leur longueur moyenne et le nombre de voyageurs-kilomètres. Toutefois, les données étant généralement lacunaires dans le domaine de la mobilité douce, il est difficile de livrer des données quantitatives. Dans les petites
agglomérations, on se contentera donc de présenter des informations qualitatives si aucun comptage n’existe ou n’est faisable à court terme.
La détermination des points faibles interviendra conformément à la typologie ci-après.
Les exigences de base
EB 3: Analyse des situations actuelles et
futures, en prenant compte le développement de l’urbanisation, le trafic individuel
motorisé, les transports publics et la mobilité douce.
3.1.1 L’état actuel et l’état futur sans projet
d’agglomération
Comme en rapport avec d’autres types de mobilité, il s’agit de décrire, sous
l’angle de la mobilité douce, l’état de référence et l’état futur sans projet
d’agglomération. Compte tenu des données statistiques lacunaires, ces descriptions seront brèves et présenteront uniquement des estimations et des
données qualitatives. L’état de référence décrira donc le réseau en place, la
demande actuelle de mobilité douce, ainsi que les principaux points d’origine et de destination. Si possible, ces indications seront complétées par
des informations sur la répartition modale (répartition transport individuel
motorisé / transports publics / mobilité douce, en spécifiant la part de piétons et de cyclistes là où les chiffres existent). L’état futur indique les problèmes escomptés sans projet d’agglomération, tels que les effets de transfert insuffisants par suite de négligence de la mobilité douce, ou, dans de
rares cas, des problèmes de capacité, par exemple dans les centres-villes et
dans le périmètre des gares.
3.2 Typologie des points faibles
L’état futur sans mesures montre dans quels domaines les points faibles subsistent, respectivement apparaîtront. On peut les classer en quatre catégories:
réseau, interfaces intermodales/nœuds de correspondances, sécurité, information/signalisation. Idéalement, les points faibles font l’objet d’un traitement systématique et d’une représentation cartographique (cf. 3.3).
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
13
3. L’analyse des points faibles
Réseau
Les points faibles des réseaux cyclistes et piétonniers peuvent se résumer
en trois types de situations: discontinuité du réseau, détours imposés, obstacles ralentisseurs. Concrètement, ces entraves peuvent prendre les formes suivantes:
■
Impossibilité de traverser des routes, des voies et des domaines ferroviaires, ainsi que des voies d’eau
■
Absence ou exiguïté des trottoirs
■
Inadéquation des voies pédestres pour personnes handicapées (abaissement des trottoirs, goulots d’étranglement, absence de rampes)
■
Absence de mesures en faveur du vélo, telles que pistes et bandes cyclables
■
Absence de rampes praticables à vélo
■
Mauvais réglage des feux de signalisation (longues phases rouges)
■
Obstacles qui empêchent d’avancer rapidement
■
Absence de lieux de stationnement pour les vélos dans les lieux de destination très fréquentés
■
Fort trafic individuel motorisé
■
etc.
Interfaces intermodales/nœuds de correspondances
Dans le domaine de la mobilité douce, un noeud de correspondances est
en général un arrêt de transports publics, éventuellement un parking couvert. Les points faibles potentiels dans le contexte des nœuds de correspondances:
■
Liens déficients avec le réseau de mobilité douce
■
Absence d’accès direct pour les cyclistes, respectivement pour les piétons
■
Réglage inadéquat des feux de signalisation et des barrières
■
Facilités Bike&Ride absentes ou inadéquates
■
Infrastructure inadéquate, insuffisante ou inexistante des arrêts des transports publics (surfaces d’attente, parties couvertes, sièges, éclairage, information des voyageurs, praticabilité par les personnes handicapées)
■
etc.
Sécurité
La sécurité prend une dimension particulièrement importante dans le
contexte de la mobilité douce, puisque les piétons et les cyclistes sont les
usagers de la route les plus vulnérables. Le sentiment de sécurité subjective
joue elle aussi un rôle déterminant, qui va fortement influencer le choix du
mode de transport. Les points faibles du point de vue de la sécurité:
■
Exiguïté de l’espace disponible, source de conflit avec les autres usagers de la route
■
Fort trafic individuel motorisé
■
Absence de traversées piétonnes et cyclables ou traversées insuffisamment sécurisées
■
Absence d’éclairage
■
Absence de trottoirs
14
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
3. L’analyse des points faibles
■
■
■
Surfaces dédiées à la mobilité douce ressenties comme peu sûres (itinéraires non linéaires, passages inférieurs, etc.)
Direction inadéquate du trafic cycliste dans les zones de noeuds ou de
croisement avec les voies de tram
etc.
Information / signalisation
Les meilleurs réseaux de mobilité douce restent infréquentés lorsqu’ils ne sont
pas signalisés comme tels. Les points faibles en matière de signalisation:
■
Signalisation inexistante, déficiente, mal visible ou confuse
■
Panneaux d’information inexistants, incomplets ou mal lisibles
■
etc.
3.3 Exemples
La demande
Réseau cycliste pour pendulaires:
La demande doit être évaluée du point de vue qualitatif avant tout. En
ville de Soleure, les sites de comptage des deux-roues se limitent aux quatre ponts sur l’Aar. Ils révèlent une proportion de deux-roues de l’ordre de
10 à 15 pour cent dans le trafic journalier moyen (TJM). Sur le pont cyclable
Soleure-Zuchwil, on a compté 3‘343 deux-roues en TJM en 2000, ce qui représente un recul de quelque 10 pour cent par rapport aux comptages effectués en 1995. Le trafic cycliste joue un rôle essentiel pour les déplacements
liés à l’école. La mobilité douce représente la part de trafic la plus élevée
dans le trafic pendulaire professionnel et scolaire à l’intérieur des communes; à Soleure, il atteint quelque 70 pour cent. (…) Les conditions pour accroître la part de mobilité douce sont bonnes, même si les structures urbaines sont pratiquement inexistantes, car le centre de la ville est atteignable
en 20 à 30 minutes depuis toutes les communes d’agglomération
(Source: Agglomerationsprogramm Solothurn, p.43–44)
Les points faibles
Ci-après, un exemple d’une représentation cartographique d’une analyse
des points faibles.
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
15
3. L’analyse des points faibles
,ÏGENDEANALYSEDESPOINTSFAIBLES
2ÏSEAUDEBASE
4RAFICCYCLISTE
#OMMENTAIRE
!VANTDEPOUVOIRANALYSERLESPOINTS
2ÏSEAUQUOTIDIEN
2ÏSEAUDELOISIRS
FAIBLESUNRÏSEAUDEBASEDOITÐTRE
DÏFINI
#ARTESÏPARÏEPOURPIÏTONSETCYCLISTES
4RAFICPIÏTONNIER
2ÏSEAUQUOTIDIEN
2ÏSEAUDELOISIRS
,IEUXDEDESTINATIONIMPORTANTESEXISTANTESPRÏVUES
ÒREÏTAPPE
,IEUXDEDESTINATIONIMPORTANTES
¡COLESRÏGIONALES
RESPÏVALUATIONZONED@ORIGINEnZONE
DEDESTINATION
#ONCENTRATIOND@EMPLOIS
#ENTRESCOMMERCIAUX
)NSTALLATIONSDELOISIRSCENTRESCULTURELSIMPORTANTS
!RRÐTSDE40IMPORTANTSTRAINBUSTRAM
!NALYSEDESPOINTSFAIBLES
#ENTRESDEVILLESETDECOMMUNESD@UNECERTAINE
IMPORTANCEACHATSSERVICESEMPLOISDUTERTIAIRE
0OINTSFAIBLES
EÏTAPPE
0ARCOURS
2ÏSEAUEXISTANTDÏFICIENCES
ÌCARTESCYCLISTESPIÏTONS
#YCLISTES
0IÏTONS
n2ÏSEAU
n)NTERFACESINTERMODALESN“UDSDECORRESPONDANCES
n3ÏCURITÏ
n)NFORMATION3IGNALISATION
$ESCRIPTIONÏVAVECDIFFÏRENCIATION
PARNUMÏRO
.“UDSRUESN“UDSDECORRESPONDANCES
#YCLISTES
0IÏTONS
n2ÏSEAU
n)NTERFACESINTERMODALESN“UDSDECORRESPONDANCES
n3ÏCURITÏ
n)NFORMATION3IGNALISATION
¡LÏMENTDERÏSEAUMANQUANT
$ESCRIPTIONÏVAVECDIFFÏRENCIATION
PARNUMÏRO
EÏTAPPE
)DENTIFIERLESÏLÏMENTSDERÏSEAU
#YCLISTES
MANQUANTS
%LÏMENTDERÏSEAUMANQUANT
ÌCARTESCYCLISTESPIÏTONS
0IÏTONS
%LÏMENTDERÏSEAUMANQUANT
FF
16
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
3. L’analyse des points faibles
,IEUXDEDESTINATIONIMPORTANTESEXISTANTESPRÏVUES
¡COLESRÏGIONALES
#ONCENTRATIONDgEMPLOIS
#ENTRESCOMMERCIAUX
)NSTALLATIONSDELOISIRSCENTRESCULTURELSIMPORTANTS
!RRÐTSDE40IMPORTANTSTRAINBUSTRAM
#ENTRESDEVILLESETDECOMMUNESDgUNECERTAINE
IMPORTANCEACHATSSERVICESEMPLOISDUTERTIAIRE
0OINTSFAIBLES
0OINTSFAIBLESTRAFICCYCLISTEPARCOURS
0OINTSFAIBLESTRAFICCYCLISTEN“UDS
¡LÏMENTDERÏSEAUMANQUANT
2ÏSEAUCYCLISTEQUOTIDIEN
2ÏSEAUCYCLISTEDELOISIRS
+ARTENGRUNDLAGE3WISS4OPO
0ÏRIMÒTREDELAGGLOMÏRATION
.
KM
FF
Représentation cartographique
d’une analyse des points faibles:
trafic cycliste
3.4 Liste de contrôle
❏ État de référence et développement: vous avez établi une analyse et
un diagnostic général (quantitatif et/ou qualitatif) du volume du trafic
piétonnier et cycliste, tant pour l’état de référence (2000 ou après) que
pour l’état futur (2020 ou après).
❏ Vous avez effectué une analyse des points faibles (existants et escomptés) effectuée selon la typologie présentée (cf. 3.2) (cf. propositions de
signes conventionnels).
❏ Vous avez localisé les points faibles sur les réseaux piétonniers et cyclistes
sur tout le terrain de l’agglomération de manière systématique et différenciée et vous avez établi une représentation cartographique (cf. 3.3).
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
17
18
4. Mesures et paquets de mesures
Les (paquets de) mesures concrètes, respectivement le plan de mesures, forment l’élément central du projet d’agglomération. Elles
contribuent à réaliser les objectifs définis dans le domaine de la mobilité douce et à supprimer les points faibles. L’efficacité constitue
l’aspect déterminant de ces (paquets de) mesures. Dans le contexte
de la mobilité douce, il s’agit fréquemment de mesures qui, traditionnellement, relèvent de la compétence des communes; pourtant,
il est indispensable de les intégrer au projet d’agglomération et de
les concrétiser dans ce cadre, car elles ont un impact sur l’ensemble
de l’agglomération; par conséquent, elles sont aussi susceptibles de
bénéficier de contributions de la Confédération.
4.1 Les attentes de la Confédération
En élaborant des (paquets de) mesures, il faut se rappeler que la Confédération peut uniquement verser des contributions financières à des infrastructures. En outre, la Confédération exige que les (paquets de) mesures
prévues contribuent à atteindre l’objectif décrit et qu’elles soient classées
par ordre de priorité.
4.1.1 État futur avec des (paquets de) mesures en faveur
de la mobilité douce
Les exigences de base
EB 3: Analyse des situations actuelles et
futures, en prenant compte le développement de l’urbanisation, le trafic individuel
motorisé, les transports publics et la mobilité douce
EB 4: Evaluation de tous les domaines
concernés
L’état futur avec des (paquets de) mesures prises en faveur de la mobilité
douce montre dans quelle mesure les objectifs visés peuvent être atteints.
Il s’agit d’évaluer ces mesures, puis de définir une variante optimale assortie des mesures adéquates. Les effets des (paquets de) mesures doivent
être déterminés afin de satisfaire les critères d’efficacité demandés par la
Confédération.
4.1.2 Regroupement en paquets de mesures
Il est judicieux de regrouper des mesures ponctuelles restreintes qui ont en
commun soit l’appartenance spatiale, soit l’autorité de compétence pour
leur mise en œuvre en paquets de mesures; la portée des mesures ainsi regroupées est pertinente pour l’agglomération (cf. les exemples du chapitre
4.3). Cette pertinence de la mesure pour l’agglomération est atteinte lorsqu’une mesure ou un paquet de mesures permet d’apporter une amélioration au réseau. Concrètement, elle(s) améliore(nt)
■
la qualité ou l’étendue du réseau pour les déplacements quotidiens,
ou
■
la qualité ou l’étendue du réseau pour les déplacements de loisirs, ou
■
l’accessibilité des arrêts de RER ou des arrêts importants des transports
publics (périmètre de 500 mètres pour le trafic piétonnier, de quatre
kilomètres pour le trafic cycliste)
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
Pertinence de la mesure pour .
l’agglomération
Le regroupement des mesures d’impact
restreint augmente leur effet sur l’ensemble de l’agglomération
19
4. Mesures et paquets de mesures
Pour illustrer ce type de délimitation, voici un exemple situé dans l’agglomération bernoise:
La construction des deux nouvelles lignes de tram pour Bümpliz et Bethlehem provoque un déplacement des arrêts actuels de l’hôpital de l’Île, une
institution qui a une portée suprarégionale. Pour assurer l’accès à cet hôpital, il s’agira de créer un nouveau chemin de 50 mètres environ pour les
cyclistes et les piétons. Cette mesure remplit la troisième condition et, alliée à d’autres mesures, de portée plus limitée, qui vont dans le même sens
ou qui touchent le même espace, sa portée se répercute sur l’ensemble de
l’agglomération.
Cet ensemble de mesures doit réunir des démarches dont le degré de maturité est identique (cf. 4.1.3).
Citons un deuxième exemple pour illustrer le regroupement de mesures à
portée plus limitée. Ce sont par exemple
■
la couverture des places de stationnement pour vélos dans des sites de
destination choisis ou
■
la mise en place de poteaux pour garer les vélos dans des sites de destination choisis.
■
etc.
La Confédération attend une conception des mesures par rapport aux sites,
une étude générale de faisabilité, une estimation des coûts et un échéancier approximatif pour la mise en œuvre.
4.1.3 Définition des priorités
La Confédération souhaite que les mesures soient classés par ordre de priorité (A, B et C). Le financement des mesures interviendra conformément à
ces priorités. Une mesure ou un paquet de mesures appartient à la classe A
ou B si elle/il a un effet sur l’ensemble de l’agglomération, si le rapport coûtutilité est favorable et si les mesures ont atteint le degré de maturité 2 ou 3.
Contrairement aux projets d’infrastructure dans le contexte du trafic individuel motorisé et des transports publics, les mesures de la mobilité douce
ne nécessitent souvent que peu de temps pour la planification et la réalisation. Il faut en tenir compte d’une façon appropriée lors de l’attribution et
de l’appréciation des degrés de maturité de ces (paquets de) mesures.
4.2 Typologie des mesures
Il s’agit de formuler des mesures en vue de la rénovation ou de l’extension
des infrastructures existantes. Les fiches de coordination montrent les dépendances éventuelles de ces mesures et des autres mesures du projet d’agglomération, tout en mettant en évidence les besoins de coordination. La
définition des responsabilités pour la mise en œuvre constitue un autre facteur décisif. Par analogie avec les points faibles, les mesures peuvent elles
aussi être classées en quatre catégories.
20
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
4. Mesures et paquets de mesures
Le réseau
Les réseaux doivent être aménagés de manière à permettre d’accéder rapidement et en toute sécurité à pied (dans un périmètre de 15 minutes de
déplacement à pied) ou à vélo (dans un périmètre de 20 minutes de déplacement à vélo) à des destinations importantes. Les mesures suivantes sont
envisageables:
■
Compléter le réseau existant (créer des chemins, des ponts, des rampes,
des escaliers, etc.)
■
Créer des éléments de réseau nouveaux
■
Aménager des traverses
■
Revaloriser les routes principales en faveur des piétons et des cyclistes
■
Régler les feux de circulation en vue de privilégier les vélos et les piétons
■
Autoriser la circulation des cyclistes en sens inverse sur les routes à sens
unique
■
Réserver des places de stationnement pour vélos dans les destinations
importantes
■
etc.
Interfaces intermodales/nœuds de correspondances
Dans les nœuds de correspondances, il faut distinguer les accès et les nœuds
de correspondances à proprement parler. Les accès doivent être sûrs et directs pour les usagers de la mobilité douce et ne pas provoquer de temps
d’attente superflus, alors que les nœuds de correspondances doivent être
aménagés de manière à présenter des itinéraires courts et sûrs pour tous les
voyageurs. Le nœud de correspondances offre donc aux cyclistes des abris
ou des places de stationnement en adéquation avec le site. Parmi les mesures à prendre dans les nœuds de correspondances, citons les suivantes:
■
Des installations Bike&Ride adéquates
■
Une infrastructure qui correspond à la dimension du nœud de correspondances
■
De meilleurs chemins d’accès pour piétons et cyclistes dans le périmètre des arrêts
■
etc.
Sécurité
Plusieurs types de mesures permettent d’améliorer la sécurité ou le sentiment
subjectif de sécurité dans le réseau et dans les interfaces intermodales:
■
Zones piétonnes et de rencontre
■
Correction de tronçons dangereux
■
Passages inférieurs bien éclairés
■
Feux de signalement sûrs, sans temps d’attente inutiles
■
Bandes et pistes cyclables
■
Trottoirs
■
Passages pour piétons munis d’un îlot central
■
etc.
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
21
4. Mesures et paquets de mesures
Information/signalisation
Une bonne information et une bonne signalisation aident les utilisatrices et
les utilisateurs à atteindre leur destination de manière rapide et sûre. Il faut
donc des panneaux d’information et des poteaux indicateurs clairs et bien
lisibles. Les compagnes d‘information et de relations publiques sont également les bienvenues; elles ne peuvent toutefois bénéficier d’une contribution financière de la Confédération que dans le contexte de la planification
des investissements (p. ex. pour informer à propos de nouvelles infrastructures). Parmi les mesures à prendre dans le domaine de l’information et de la
signalisation:
■
Signalisation homogène des réseaux
■
Panneaux d’information
■
etc.
4.3
Exemples
Ci-après, une représentation cartographique de paquets de mesures et de
mesures ponctuelles importantes. La page ci-contre présente un exemple
de fiche de coordination.
Représentation cartographique de paquets
de mesures et de mesures ponctuelles importantes
-ESUREINDIVIDUELLEIMPORTANTE3TATIONPOURVÏLOS
'ARE
0AQUETDEMESURENO!CCROÔTRELASÏCURITÏ
PARCOURSETN“UDS
2UEDE"EAUMONT2UEDES!LOUETTES
2OUTEDU"ELVÏDÒRE2UE6OLTAIRE
2OUTEDU*URA2UEDEL(ÙPITAL
2UEDELA#ARRIÒRE
2OUTEDU#OMPTOIR
2UEDE-ORAT
2UE0IERRE!EBY
2UEDE"UGNON
2UEDU3IMPLON
0AQUETDEMESURENO%LÏMENTSNOUVEAUX
DERÏSEAU
!VENUEDU2OND0OINT
2OUTEDE-ONTIVER
#HEMINDES#OSSETTES
#HEMINDES2OCHETTES
2UEDU-ARCHÏ
2UEDEL%GLISE
,ISTE"
2ÏSEAUCYCLISTEQUOTIDIEN
,ISTE!
,ISTE#
0AQUETDEMESURENO#RÏERUNEINTERFACEAVEC
LESTRANSPORTSPUBLICS
.
+ARTENGRUNDLAGE3WISS4OPO
KM
FF
2ÏSEAUCYCLISTEDELOISIRS
-ESURESTRAFICCYCLISTE
-ESURESTRAFICPIÏTONNIER
0ÏRIMÒTREDELAGGLOMÏRATION
22
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
4. Mesures et paquets de mesures
Mesures
Mobilité douce
Liste ...
Coûts
Échéance de réalisation
Degré de
Ordre de
Infrastructure
o 2011 – 2014
maturité :
priorité :
Exploitation
o 2015 – 2018
o ultérieure
Objectif
Description
Acteurs
o Canton
o Communes: ...
o Institutions: ...
o Tiers: ...
Procédure
Modalités de
o Poste du compte courant
financement
o Poste du compte des investissements
o Financement spécial :
Attestation de
o Figure au plan de financement 20XX–20XX
financement
Portée/
o Proposition pour le plan directeur cantonal
signification
o Proposition pour l‘adaptation des plans d‘affectation communaux
o Proposition pour le programme de constructio des routes du Canton
o Programme pour la planification de l‘offre du Canton/des investissements
Dépendances/
conflits
d‘objectifs
Thèmes
apparentés
(Mesures)
Bases/sources
Remarques
Exemple d’une fiche de coordination
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
23
4. Mesures et paquets de mesures
4.4 Liste de contrôle
Les mesures
❏ Vous avez systématiquement mis au point et localisé des mesures pour
supprimer les points faibles dans les réseaux cyclistes et piétonniers définis, conformément à la typologie de mesures présentée (cf. 4.2).
❏ Vous avez procédé à une représentation cartographique des mesures
(cf. 4.3).
❏ Stratégie des meilleurs effets: vous avez établi un ordre de priorité parmi
les mesures ou paquets de mesures sous l’angle du meilleur effet coûtefficacité et en tenant compte des interactions entre mesures d’urbanisation et mesures de planification des transports.
Les effets
❏ Vous avez établi les effets des mesures ou paquets de mesures selon les
critères d’efficacité demandés par la Confédération.
24
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
25
26
5. Les (paquets de) mesures dans
le domaine de la mobilité douce:
mise en œuvre et controlling
La compétence pour la mise en œuvre des (paquets de) mesures
dans le domaine de la mobilité douce réside partiellement auprès
des communes. Les projets d’agglomération doivent donc montrer comment ils entendent atteindre un taux de réussite et un niveau de contrainte élevés au moyen des mesures prévues dans le
domaine de la mobilité douce; ils doivent aussi prouver que leur financement est assuré.
La compétence financière pour la mise en œuvre de ces mesures réside essentiellement auprès des cantons ou des communes, en fonction du type
de réseau de routes et de chemins. Certaines installations sont par ailleurs
susceptibles d’être financées partiellement ou totalement par des tiers (entreprises de transports, contributions spontanées des communes concernées,
corporations de droit public). Il incombe donc aux cantons responsables de
la mise en œuvre de la politique d’agglomération d’assurer que les conditions suivantes soient respectées:
■
Les contributions de la Confédération sont utilisées aux fins prévues
■
Un décompte correct est établi au moyen du controlling
Le moyen le plus pratique d’assurer la mise en œuvre financière consisterait à passer des conventions entre le canton et les communes, respectivement les organismes tiers. En général, les modèles financiers des cantons
prévoient que sur la base de la convention passée entre la Confédération et
le canton, les moyens financiers mis à disposition soient affectées à des fins
déterminées par le canton (ou par l’intermédiaire du canton, sous forme de
subventions redistribuées) dans les communes. Une autre solution consiste
à créer un fonds, c’est-à-dire à prévoir un modèle de financement spécial
ancré dans la législation cantonale; la Confédération estime que ce modèle est praticable, mais non nécessaire. Toutefois, certains cantons disposent déjà des bases légales nécessaires pour créer un tel fonds. Il est souhaitable que d’autres cantons mettent en place des fonds ou créent d’autres
modèles de financement.
Il peut s’avérer judicieux de créer un service spécialisé responsable pour coordonner la mise en œuvre de ces mesures, qui relèvent généralement de la
compétence des cantons et qui sont mises en œuvre et financées par divers
services. Ce service sera alors responsable de la réalisation concrète des mesures dans le domaine du trafic piétonnier et cycliste.
Service mobilité douce
La création d’un service spécialisé pour la
mobilité douce facilite la mise en oeuvre
des mesures
Parmi les solutions possibles, citons les suivantes:
Berne: les conférences régionales
Le Canton de Berne a opté pour le modèle des conférences régionales, selon le modèle recommandé par la Conférence tripartite sur les agglomérations. Le périmètre des six conférences régionales possibles recouvre celui
des régions et des arrondissements administratifs. La compétence financière
demeure auprès des communes. L’organe de décision suprême de la conférence régionale se constitue des présidentes et des présidents des communes de la région. Elle prend des décisions contraignantes sur des questions
de portée régionale, par exemple dans le domaine de la planification des
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
27
5. Les mesures dans le domaine de la mobilité douce: mise en œuvre et controlling
transports, de l’urbanisation et de la promotion culturelle. La voix de chacun des membres de la conférence régionale est pondérée par le nombre
d’habitants de la commune représentée. Tant la population que les autorités communales disposent d’un droit d’initiative et de référendum à propos de décisions importantes qui ont une portée pour la région (planification d’affectation régionale, répartition des moyens affectés à la promotion
culturelle au niveau régional). La conférence régionale ne dispose ni de la
souveraineté fiscale, ni de la compétence de mandater des prestations d’infrastructure, telles que la construction de routes ou de voies ferrées. En revanche, elle définit le cadre des projets d’agglomération et de la planification d’infrastructure cantonale.
Fribourg: L’agglomération en sa qualité de corporation
La loi sur les agglomérations est en vigueur dans le Canton de Fribourg depuis 1997. Elle permet la constitution d’agglomérations qui ont le statut de
corporations de droit public. L’agglomération de Fribourg compte douze
membres, à savoir douze communes qui représentent une population de
quelque 75‘000 personnes. Chaque commune est représentée par deux personnes au minimum. Le projet de statut mentionne six domaines d’activités:
transports, aménagement du territoire, environnement, promotion économique, tourisme et culture. La future agglomération de Fribourg disposera
d’un Conseil d’agglomération (législatif) et d’un Comité d’agglomération
(exécutif), ainsi que d’une commission des finances. L’agglomération sera
financée par les contributions du Canton et des communes et ne dispose
d’aucune souveraineté fiscale. Le peuple élira le Conseil d’agglomération
et dispose d’un droit d’initiative et de référendum, ce qui augmente sa légitimité démocratique. Le projet de statuts sera probablement soumis au
scrutin populaire en 2007.
5.1 Liste de contrôle
❏ Les modèles de financement des cantons, respectivement de l’organisme
responsable, répondent aux exigences de la Confédération (affectation
liée des moyens, contrôle financier, compétence d’exécution et pénale)
❏ Déterminez de manière contraignante qui organise, met en œuvre et
finance les mesures à réaliser dans le domaine de la mobilité douce selon le programme.
28
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
29
30
6. Les listes de contrôle: .
vue d’ensemble
❏ Formulez des objectifs clairs en matière de promotion du trafic piétonnier et cycliste.
❏ Formulez des stratégies pour atteindre ces objectifs.
❏ Concevez et définissez un réseau piétonnier et un réseau cycliste.
❏ État de référence et développement: vous avez établi une analyse et
un diagnostic général (quantitatif et/ou qualitatif) du volume du trafic
piétonnier et cycliste, tant pour l’état de référence (2000 ou après) que
pour l’état futur (2020 ou après).
❏ Vous avez systématiquement mis au point et localisé des mesures pour
supprimer les points faibles dans les réseaux cyclistes et piétonniers définis, conformément à la typologie de mesures présentée (cf. 4.2).
❏ Vous avez procédé à une représentation cartographique des mesures
(cf. 4.3) .
❏ Stratégie des meilleurs effets: vous avez établi un ordre de priorité parmi
les mesures ou paquets de mesures sous l’angle du meilleur effet coûtefficacité et en tenant compte des interactions entre mesures d’urbanisation et mesures de planification des transports.
❏ Vous avez établi les effets des mesures ou paquets de mesures selon les
critères d’efficacité demandés par la Confédération.
❏ Les modèles de financement des cantons, respectivement de l’organisme responsable, répondent aux exigences de la Confédération (affectation liée des moyens, contrôle financier, compétence d’exécution
et pénale).
❏ Déterminez de manière contraignante qui organise, met en œuvre et
finance les mesures à réaliser dans le domaine de la mobilité douce selon le programme.
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
31
32
Bases de travail
■
■
■
■
Office fédéral du développement territorial. Concept d’examen et de
cofinancement des projets d’agglomération. Version pour la consultation. 2007.
Office fédéral du développement territorial. Projets d’agglomération,
partie transports et organisation du territoire: critères d’appréciation.
Manuel d’utilisation. juin 2004.
Office fédéral du développement territorial. Projet d’agglomération.
Les buts, les caractéristiques et les éléments de contenu en bref. 30 janvier 2003.
Office fédéral du développement territorial. Projet d’agglomération. Aide
de travail. Version provisoire pour la phase pilote. 11 novembre 2002.
Projets d’agglomération
Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion des Kantons Bern. Agglomerationsprogramm Verkehr+Siedlung Region Bern. Hauptbericht. 15 juillet
2005.
■
État de Vaud. Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Pour un
développement équilibré à l’horizon 2020. Rapport intermédiaire selon
COPIL du 12.09.06. Lausanne. Septembre 2006.
■
État de Vaud. Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Pour
un développement équilibré à l’horizon 2020. Annexes septembre 2006.
Lausanne. Septembre 2006.
■
Kanton Luzern, Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement. Agglomerationsprogramm Luzern. Grundlagenbericht nach Art. 6 Raumplanungsgesetz zum Kantonalen Richtplan Luzern. Bericht. 4 avril 2006.
■
Kanton Luzern. Planungsbericht des Regierungsrates an den Grossen
Rat. B 172. Über die Agglomerationspolitik und die Politik des ländlichen Raumes. 26. Januar 2007.
■
Regionalgruppe Solothurn und Umgebung. Agglomerationsprogramm
Solothurn. Bericht 2005. Janvier 2005.
■
Complément bibliographique
■
Stadt Langenthal, Bundesamt für Strassen. Problemstellenkataster Langsamverkehr. Erfahrungsbericht am Beispiel Langenthal. 2005.
Sites internet
■
http://www.mobilite-douce.ch
■
http://www.are.admin.ch/themen/agglomeration/00626/index.
html?lang=fr
■
http://www.mobilitepietonne.ch
■
http://www.pro-velo.ch
■
http://www.conferencevelo.ch
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
33
Les publications de la mobilité douce
Guides de recommandations de la mobilité douce
Documentation sur la mobilité douce
N° Titre
N° Titre
Année Langue
Année Langue
a f i e
a f i e
1
Directives concernant le balisage des 1992
chemins de randonnée pédestre (éd.
OFEFP)
x x x
101 Responsabilité en cas d’accidents sur 1996
les chemins de randonnée pédestre
(éd. OFEFP)
x x x
2
Construire en bois sur les chemins
pédestre (éd. OFEFP)
x x x
x r
3
Revêtement des routes forestières et 1995
rurales: goudronnées ou gravelées?
(éd. OFEFP)
x x
102 Evaluation einer neuen Form für ge- 2000
meinsame Verkehrsbereiche von Fussund Fahrverkehr im Innerortsbereich
Signalisation de direction pour les
vélos en Suisse – Directive
x x x
4
1992
2003
x = texte intégral r = résumé/Riassunto s = summary
Source et téléchargement: www.langsamverkehr.ch;
www.mobilite-douce.ch; www.traffico-lento.ch
103 Nouvelles formes de mobilité
sur le domaine public
2001
x
104 Projet Plan directeur de la
locomotion douce
2002
x x x
105 Efficience des investissements publics 2003
dans la locomotion douce
x r
106 PROMPT Schlussbericht Schweiz
2005
(inkl. Zusammenfassung des PROMPT
Projektes und der Resultate)
x
107 Concept de statistique du trafic lent
2005
x r
108 Problemstellenkataster Langsamverkehr. Erfahrungsbericht am Beispiel
Langenthal
2005
x
s
s
109 CO2-Potenzial des Langsamverkehrs – 2005
Verlagerung von kurzen MIV-Fahrten
x r
s
110 Mobilität von Kindern und Jugendlichen – Vergleichende Auswertung
der Mikrozensen zum Verkehrsver­
halten 1994 und 2000
x r
s
2005
111 Verfassungsgrundlagen des Langsam- 2006
verkehrs
x
112 La mobilité douce dans les projets
d‘agglomeration – Aide de travail
x x x
2007
x = texte intégral r = résumé/riassunto s = summary
Source et téléchargement: www.langsamverkehr.ch;
www.mobilite-douce.ch; www.traffico-lento.ch
Documentation sur les voies de communication .
historiques (IVS): monographies cantonales
Les monographies cantonales retracent l’histoire des transports et présentent divers témoins du passé particulièrement
intéressants de par leur construction, leur aspect dans le paysage ou d’autres caractéristiques. Des informations sur la genèse, la structure, l’objectif et l’utilité de l’IVS complètent ces
publications, qui s’adressent à un large public.
Source et téléchargement: www.ivs.admin.ch
34
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
La mobilité douce dans les projets d’agglomération
35
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