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MM/AIXXII/ 2 Prov.
ORIGINAL: anglais
OMPI
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DATE: ler octobre 1990
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
GENEVE
UNION PARTICULIERE POUR L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
(UNION DE MADRID)
ASSEMBLEE
Vingt-deuxieme session (14e session extraordinaire)
Geneve, 24 septembre- 2 octobre 199Q
PROJET DE RAPPORT
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du Bureau international
INTRODUCTION
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a
1.
L'Assemblee avait
examiner les points suivants de l'ordre du jour unfie
(document AB/XXI/1 Rev.) : 1, 2, 6, 9, 15 et 16.
a
2.
Le rapport sur ces points,
l'exception du point 9, figure dans le
projet de rapport general (document AB/XXI/7 Prov.).
3.
Le rapport sur le point 9 figure dans le present document.
7484d/DGO
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MM/A/XXII/2 Prov.
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POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIE :
QUESTIONS CONCERNANT L'UNION DE MADRID
4.
Les deliberations ont eu lieu sur la base du document MM/A/XXII/1.
5.
Le president a presente de fa9on circonstanciee le document concernant le
projet ROMARIN et s'est felicite de la proposition du Bureau international.
6.
Le directeur general a ajoute que, en faisant cette proposition, le
Bureau international souhaite offrir a taus les Etats membres de l'Union de
Madrid un service egalement satisfaisant en leur fournissant un produit tres
moderne qui, il en est convaincu, facilitera grandement leurs operations. En
fait, les offices, ou tout autre utilisateur, recevraient chaque mois sur les
deux disques CD-ROM - de la meme dimension que les disques compacts normaux
utilises pour les enregistrements musicaux - une information complete
concernant les quelque 300.000 marques internationales du registre
international des marques de l'OMPI, ainsi que des images en "fac-simile" des
elements figuratifs de ces marques. Le directeur general a cependant dit que
le Bureau international etudiera aussi une autre solution (dite "mode mixte")
pour la presentation des donnees sur disques CD-ROM, qui consisterait a
realiser un disque ou des disques contenant ala fois !'information codee et
les elements figuratifs, le tout sur le meme disque.
7.
La delegation de la France a marque son enthousiasme pour la proposition
presentee dans le document du Bureau international et a accueilli
favorablement la declaration du directeur general selon laquelle le Bureau
international examinerait aussi la possibilit~ d'etablir des disques ROMARIN
dans un "mode mixte", c'est-a-dire en regroupant le texte et les images sur le
meme disque. Elle a demande en outre si, parmi les criteres de recherche de
!'information sur les disques CD-ROM, il serait possible d'inclure un critere
pour la recherche par "produits et services".
8.
La delegation de l'Italie a dit qu'elle etait favorable au projet propose
mais a demande si le systeme ROMARIN pourra etre integre aux systemes
informatises de marques des differents pays, par exemple a celui dont l'Office
italien de la propriete industrielle envisage de se doter. La delegation a
aussi souligne !'importance qu'il y a de respecter, ou d'elaborer lorsque cela
s'avere necessaire, des normes internationales dans ce domaine.
9.
La delegation de la Suisse a dit que la liaison en ligne que l'OMPI a
realisee entre Berne et Geneve pour donner a l'Office federal de la propriete
intellectuelle l'acces a la base de donnees SEMIRA s'est revelee tres utile et
fonctionne parfaitement. Elle a aussi accueilli avec satisfaction et appuye
!'initiative de l'OMPI visant a offrir un acces au registre international des
marques au moyen des disques CD-ROM du service ROMARIN.
10. La delegation du Portugal a dit etre extremement seduite par le projet,
lequel representerait vraiment un changement bienvenu qui permettrait aux
offices des marques de ne plus conserver de gigantesques dossiers de papier.
La delegation a declare qu'elle etait tres interessee par le projet et qu'elle
acceptait sans reserve que les sommes necessaires pour mener a bien le projet
ROMARIN soient prelevees sur le fonds de reserve de l'Union de Madrid, dans
les conditions exposees dans la proposition.
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11. La delegation de la Belgique a declare etre dans l'ensemble favorable a
la proposition, mais elle a demande au Bureau international de preciser si les
offices nationaux des pays du Benelux recevraient aussi un peste de travail
sur CD-ROM et les disques CD-ROM du service ROMARIN, alors meme que ces
produits et ce materiel seraient fournis au Bureau Benelux des marques.
12. La delegation de la Hongrie a dit qu'elle etait tres interessee par un
acces direct a la base de donnees SEMIRA et qu'elle jugeait la proposition du
Bureau international tres utile. Elle a approuve que l'investissement initial
soit finance par le fond de reserve de l'Union de Madrid, ajoutant que grace
aux benefices que le projet ROMARIN permettrait, esperait-elle, a l'Union de
Madrid de realiser, il serait possible de differer certaines hausses de taxes
au sein de cette union.
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13. La delegation de la Republique federale d'Allemagne s'est declaree dans
l'ensemble satisfaite de la proposition du Bureau international. Elle a dit
souhaiter avoir des reponses a certaines questions techniques dent les plus
importantes sent les suivantes : les possibilites de liaison en ligne avec la
base de donnees SEMIRA seront-elles supprimees compte tenu de la fourniture
des donnees SEMIRA sur disques CD-ROM? Le texte complet de la liste des
produits et des services selon la classification de Nice sera-t-il disponible
sur disques CD-ROM? Le cout de l'abonnement pour les utilisateurs exterieurs
a l'Union de Madrid, soit 2.000 francs suisses pour la premiere annee et
500 francs suisses pour tout renouvellement, n'est-il pas excessif? Le Bureau
international est-il convaincu que les recettes fournies par ce service seront
du niveau prevu dans le document? Le Bureau international a-t-il fait une
etude de marche avant de lancer ce projet et a-t-il envisage une coentreprise
commerciale? Enfin, le materiel qui sera fourni gratuitement sera-t-il
conforme aux normes internationales etablies?
14. La delegation des Pays-Bas a dit qu'elle appreciait vivement la
proposition du Bureau international et l'approuvait. Elle a ajoute que, a son
avis, le projet ROMARIN se revelerait avantageux non seulement pour taus les
Etats membres de l'Union de Madrid mais aussi pour les autres offices des
marques et pour d'autres instances interessees par !'Arrangement de Madrid •
15. Le representant du Bureau Benelux des marques (BBM) a dit qu'il etait
interesse par le projet et qu'il l'approuvait. Il a demande si les bandes
magnetiques que le Bureau international met actuellement a la disposition des
Etats membres de l'Union de Madrid et du BBM et qui contiennent les donnees
publiees dans "Les Marques internationales" continueraient d'etre fournies.
16. La delegation de la Roumanie a souligne la grande i~portance que revet le
projet ROMARIN pour son office. Elle s'est felicitee de !'introduction d'un
nouveau support moderne pour la di ~ fusion des donnees du registre
international des marques.
17. La delegation de la Chine a dit que le projet ROMARIN constituait a ses
yeux un projet excellent, pratique et realiste, et que sans nul doute il se
revelerait etre, a l'avenir, un tres bon instrument pour l'acces aux donnees
du registre international des marques.
18. La delegation du Viet Nam, tout en appuyant la proposition du Bure~u
international, a souligne qu'il importait . de fournir un manuel d'utilisation
avec les disques ROMARIN et le peste de travail sur CD-ROM •
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19. La delegation de !'Algerie a accueilli avec satisfaction la proposition
eta souligne !'importance qu'il y a a former correctement le personnel de son
office pour !'utilisation des produits ROMARIN.
20. La delegation de Cuba a felicite le Bureau international de !'initiative
que celui-ci a prise pour donner acces aux donnees du registre international
des marques sous une forme tres moderne. Elle a ajoute que les produits
ROMARIN seraient aussi tres utiles aux Etats non membres de !'Union de Madrid
et elle a appuye l'idee exprimee par la France selon laquelle le Bureau
international devrait examiner la possibilite de presenter les disques CD-ROM
du service ROMARIN en "mode mixte".
21. La delegation de la Tchecoslovaquie a dit que le projet ROMARIN offrait
une excellente possibilite a tous les Etats membres de !'Union de Madrid de
profiter des memes avantages, a savoir un acces simple et peu couteux aux
donnees du registre international des marques. Elle a salue !'initiative du
Bureau international et l'a entierement approuvee.
22. La delegation de la Bulgarie a dit que le service ROMARIN constituerait
un lien tres utile entre l'OMPI et les Etats membres de !'Union de Madrid,
mais aussi entre les Etats membres de !'Union de Mad~id eux-memes. Elle a
souligne que les disques CD-ROM du service ROMARIN devraient etre compatibles
avec d'autres produits analogues existants deja sur le marche et devraient
respecter les normes internationales etablies.
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23. La delegation de l'Espagne a accueilli avec satisfaction la proposition
du Bureau international, qui presente un interet pour tous les Etats membres
de l'Union de Madrid. Elle a aussi souligne la necessite de respecter les
normes existantes.
24. Le directeur general a remercie toutes les delegations qui ont expr1me
leur appui au projet propose et, s'agissant de certaines questions soulevees
et de certaines observations faites, il a formule les reponses et commentaires
suivants
a) un utilisateur ne sera pas en mesure de transferer les donnees des
disques CD-ROM pour les integrer a un environnement plus vaste (par exemple un
gros ordinateur);
b) etant donne que le cout du paste de travail et des disques CD-ROM
n'est pas excessif, le Bureau international fournira gratuitement les disques
CD-ROM du service ROMARIN et le paste de travail sur CD-ROM non seulement au
BBM mais aussi aux offices de la Belgique, du Luxembour9 et des Pays-Bas,
s'ils le souhaitent;
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c) l'acces en ligne ala base de donnees SEMIRA ne sera pas aboli
lorsque les produits ROMARIN seront disponibles;
d) la liste alphabetique des produits et des services de la
classification de Nice sera disponible sur le disque CD-ROM et il sera cree un
index de recherche permettant de retrouver toute marque donnee a partir du nom
d'un produit ou d'un service particulier;
e) aucune etude de marche n'a ete faite pour le service ROMARIN, mais le
Bureau international est convaincu qu' il con.s tituera un produit
commercialement valable; de ce fait, le Bureau international n'a pas envisage
la creation d'une coentreprise avec une societe commerciale pour la production
et la commercialisation des disques CD-ROM du service ROMARIN;
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f) le materiel qui sera fourni aux Etats membres de l'Union de Madrid
sera conforme aux normes internationales reconnues; par exemple, les disques
CD-ROM seront conformes a la norme ISO 9960 et a toute autre norme elaboree en
la matiere au sein du Comite permanent charge de !'information en matiere de
propriete industriell~ (PCIPI);
g) les bandes magnetiques mensuelles correspondant aux livraisons
mensuelles de la revue "Les Marques internationales" continueront d'itre
fournies au Bureau Benelux des marques et
tout Etat membre de l'Union de
Madrid qui souhaiterait les recevoir;
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h) les disques CD-ROM du service ROMARIN et le paste de travail sur
CD-ROM seront livres avec un manuel d'utilisation;
i) le Bureau international assurera des services de formation aux
offices desirant acquerir les connaissances necessaires pour utiliser les
disques CD-ROM du service ROMARIN ou le materiel qui leur sera fourni .
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25. L'Assemblee a approuve a l'unanimite la mise en oeuvre du projet
ROMARIN, etant entendu que l'investissement initial de 900.000 francs
suisses sera finance a l'aide du fonds de reserve de l'Union de Madrid.
[Fin du document]
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