CONVENTION Location du matériel de pressurage du Parc naturel

CONVENTION Location du matériel de pressurage du Parc naturel
CONVENTION
Location du matériel de pressurage
du Parc naturel des deux Ourthes
Entre les soussignés :
…………………………………………………………...........
La Commission de gestion du Parc naturel des
deux Ourthes
…………………………………………………………...........
…………………………………………………………...........
Rue de laroche, 8 à 6660 Houffalize
061/21.04.00
Dénommé ci-après, l’utilisateur
dénommée ci-après, le parc naturel
Il est convenu ce qui suit :
1°) Le parc naturel met à disposition de l’utilisateur son matériel de pressurage (un broyeur et un
pressoir manuel hydraulique) moyennant une location de 40 € par week-end. Une unité de
pasteurisation pourra également être empruntée moyennant le paiement de 20 € par week-end.
Le paiement de la location se fait à l’enlèvement du matériel.
2°) L’enlèvement et la restitution du matériel se feront par l’utilisateur du matériel et sous son entière
responsabilité. Tout retour de matériel après l’heure prévue sera payant au tarif plein d’une journée.
Le parc naturel ne peut pas être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté
(pièces cassées,…), le matériel n’est pas disponible à la date demandée.
Départ du matériel : ………………………………………………….
Retour du matériel : ………………………………………………….
L’utilisateur veillera à disposer de matériel adéquat pour le transport et surtout de liens de fixation
(sangles, cordes) en qualité et quantité suffisante. LE PRESSOIR DEVRA TOUJOURS ÊTRE TRANSPORTE
DEBOUT.
3°) L’utilisateur versera une caution de 150 € lors de l’enlèvement du matériel. Celle-ci lui sera
restituée après contrôle du matériel par nos soins. En cas de dégradation, la caution servira à couvrir
les frais de réparation et si ceux-ci dépassent les 150 € le solde sera payé par l’emprunteur.
L’ensemble du matériel, sac de pressurage compris, sera restitué en parfait état de propreté. Les
étapes de démontage et de remontage sont expliquées dans le manuel d’utilisation.
4°) La responsabilité du parc naturel ne sera en aucun cas engagée en cas d’accident ni sur la qualité
du jus produit.
5°) Un manuel d’utilisation avec photos sera remis à l’utilisateur lors de l’enlèvement du matériel.
Celui-ci sera restitué avec le matériel.
6°) Deux exemplaires de l’inventaire du matériel emprunté seront complétés et signés par les deux
parties. Chaque partie recevra un exemplaire signé.
7°) La présente convention est signée par les deux parties et prend effet le jour de l’enlèvement du
matériel.
Fait à Houffalize, le …………………………….. en deux exemplaires.
Pour le parc naturel,
Pour l’utilisateur.
Parc naturel des deux Ourthes : Inventaire du matériel de pressurage emprunté
Je soussigné, M / Mme ........................................................................
Adresse complète .............................................................................
Téléphone :……………………………………. GSM : ................................................
déclare avoir emprunté le matériel de pressurage suivant au Parc naturel des Deux
Ourthes.
L’enlèvement du matériel se fera le ……../………./……. à ……. H …….
Le retour du matériel est prévu pour le ……../………./……. à ……. H …….
Description du matériel emprunté :
Etat à
l’enlèvement
Etat au
retour
Montant
40 EUR
Broyeur en inox
Presse
- rondelles en bois
- 1 bras de levier
- manomètre
- sacs pressoirs (nbre : ……)
- deux demi-lunes en bois
- 6 clavettes
- Scourtin (nbre : ……)
20 EUR
Pasteurisateur
- 2 thermomètres
- bec à gaz
- détendeur butane
/
Seaux (nbre : ……)
Grands bacs (nbre :……)
Rampes métalliques (2)
Caution
Bouteilles 1litre (nbre :……)
Capsules (nbre : ……)
/
150 EUR
0,40 EUR/pièce
0,10 EUR/pièce
TOTAL
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