Collectif Technique National Traction Manuel d`utilisation des RH

Collectif Technique National Traction Manuel d`utilisation des RH
Collectif Technique National Traction
Manuel d’utilisation
des RH 0077 et RH 0677
Livret financé par les cotisations des adhérents de la CGT
Un remerciement particulier au travail de la section technique ADC de La Rochelle
ATTENTION ! Ce document n’est qu’un extrait du règlement
RH 0077 et de sa directive d’application RH 0677.
Il est non contractuel et ne sera pas tenu à jour.
Faites en bon usage.
Prix : 1€
Montreuil, le 10 septembre 2008
1
Cher camarade,
Suite aux récentes évolutions du réglement RH 0077
(réglementation du travail), plusieurs modifications sont intervenues dont
certaines d’importances, exemple : période nocturne - définition du
travailleur de nuit - suppression de la lettre de 1979 - Loi sur le service
minimum - etc…
Aussi, il nous a semblé nécessaire d’éditer un fascicule reprenant
les principaux articles utiles pour les agents de conduite au titre 1
(personnel roulant).
Ce document que nous mettons à ta disposition n’est pas un
règlement mais bien un extrait du RH 0077 et de son instruction
d’application RH 0677, associé de commentaires utiles.
Notre but est de te permettre de mieux comprendre la
réglementation, d’être mieux armé pour faire respecter tes droits
surtout en cas de situation perturbée.
Il permet également de mieux comprendre l’intêret d’avoir une
réglementation du travail d’un niveau élevé surtout dans cette période de
remise en cause des acquis sociaux.
Lors de l’ouverture à la concurrence du trafic FRET
international, nous avions revendiqué l’élaboration d’un accord
encadrant le personnel, ce qui a été fait avec l’accord ETF/CER.
Depuis le 31 mars 2006, date d’ouverture à la concurrence du
trafic FRET national, de nouveaux opérateurs circulent sur le Réseau
Ferré National (RFN) avec des règles sociales très basses.
Il est urgent qu’un document (la convention collective),
applicable à tous les opérateurs circulant sur le RFN (sauf SNCF) et
similaire au RH0077, soit mis en application rapidement afin d’éviter le
dumping social entre salariés.
Bonne lecture.
2
RH 0077 / RH 0677
(articles : 2, 16, 18)
DUREE DU TRAVAIL
 Calculée annuellement.
Pour une année normale, comportant 52 Dimanches et 10 jours fériés ne
tombant pas un Dimanche, la durée du travail est égale à :
 1568 heures pour les personnels relevant du titre 1.
 Pour info, 1589 heures ou 1568 heures selon le cas pour les
autres personnels.
Méthode de calcul : 35 / 5 (N - [ D + 52 + C + F ])
Dans laquelle :
35 (heures) est la durée hebdomadaire de travail
N = le nombre de jours en cause
D = le nombre de dimanches de l’année en cause
F = le nombre de jours fériés chômés ne tombant pas un dimanche
C = le nombre annuel de congés pris en compte (28 pour 1568 heures)
ABSENCES :
 52 Repos, 53 si 53 DI, auquels s’ajoutent 74 Repos annuels en vue de
respecter la durée annuelle du travail.
 10 RM à raison de 5 par semestre civil, attribués avant la fin du semestre
civil suivant.
 12 interruptions pour RP au cours du trimestre civil.
 12 RP, doubles au minimum, placés sur un SA et un DI (Accord 35H).
 22 Dimanches minimum. Pour repos de toute nature ou pour congé
réparti aussi uniformément que possible.
 28 Congés à prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre, possibilité de
reporter sur le 1er trimestre de l’année suivante (maxi 31 mars voir RH0001).
 1 AH à prendre à partir du second semestre (pas de possibilité de report
sur l’année suivante).
3
RH 0077
(article 5)
TRAVAILLEUR DE NUIT
 Définition : est travailleur de nuit, tout agent qui :
 Soit accomplit, au moins deux fois par GPT, selon son roulement, au
moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période
nocturne (23h00-6h00).
 Soit accomplit, au cours d’une année civile, au moins 330 heures de
travail durant la période nocturne (23h00-6h00).
 Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale
particulière, dans les conditions fixées par les réglements.
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RH 0077 / RH 0677
(article 6)
ROULEMENT DE SERVICE
 Il appartient à l’agent de tenir à jour son roulement en y portant les modifications
dont il a connaissance par voie d’affichage.
 Sauf en cas de circonstances accidentelles imprévisibles, le respect de l'ordre de
succession des journées d'un roulement constitue la règle. Il en est de même pour la
position des repos journaliers et périodiques ainsi que pour leur durée, cette dernière
pouvant toutefois se trouver réduite (sans descendre au-dessous des limites fixées par les
articles 15, 16 et 18 du présent décret) en cas de fin de service tardive ou de remplacement
d'un parcours en voiture ou haut-le-pied par un train.
 En cas de modification de la commande à la résidence au plus tard lors de la prise de
service et du fait de circonstances accidentelles, il y a lieu de verser à l’agent pour chaque
journée concernée, une indemnité dont le montant est égal au taux « b » de l’indemnité de
sortie.
 En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l’article 4 de la loi
n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, l’agent est dévoyé de son
roulement et placé en service facultatif. Il peut être utilisé dès l’expiration de la durée du
repos journalier prévu à l’article 15 ; cette disposition est sans incidence sur le nombre de
repos périodiques et de repos complémentaires dus à l’agent.
 Un agent dévoyé de son roulement doit y être remis aussitôt que possible.
 Le service tracé pour une journée ne peut éventuellement être modifié que dans la mesure
où l’agent ne sera pas dévoyé de son roulement (sauf en cas de circonstance accidentelle).
 Un agent en congé est dévoyé de son roulement.
 Il peut être utilisé dès l’expiration de son congé et donc, le jour prévu sans utilisation qui
suit avant d’être remis dans son roulement aussitôt que possible.
 Lorsqu’un agent en service facultatif effectue une ou plusieurs journées reprises dans un
roulement de service, il bénéficie à la suite de cette journée ou de ces journées, des
repos journaliers ou, le cas échéant, périodiques, prévus par ce roulement.
 Il en est de même lorsqu’il quitte ce roulement, sauf précisions données à l’avance et au
plus tard lors de la dernière commande à son dépôt (qui se situe au plus tard pendant le
repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans
un roulement de service).
 “ DN ”(Disponible) n’est pas une commande.
Cette position a été confirmée par l’inspection du travail.
 Lorsqu’il y a remplacement d’un parcours en voiture ou d’un HLP par un train, la durée du
repos à la résidence doit rester approximativement celle qui était prévue initialement.
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RH 0077
(articles : 7, 9)
DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF
 Calculée par semestre civil et à posteriori.
 Ne doit pas dépasser 7h48 en moyenne par jour de service ou décompté
comme tel sur le semestre civil.
 Ne doit pas dépasser 8h00 en moyenne par jour de service ou décompté
comme tel sur trois Grandes Périodes de Travail consécutives (la première
étant celle où est constaté le dépassement de la DJ moyenne de 8h00).
1 journée de travail considérée isolement ne doit pas dépasser :
 8 heures si la journée comporte plus d’une heure trente dans la période
nocturne (de 23h00 à 6h00, art 5).
 9 heures dans les autres cas.
 7 heures si au moins 5 heures de conduite de trains dont 2 au moins dans
la période comprise entre 0h30 et 4h30 (Règle du 2-5-7).
 Sont décomptés pour 1/2 les parcours HLP (EV) dans les voitures VOY
et autres moyens de transports collectifs, sauf si l’ADC déclare ne pas avoir
disposé de place assise (art 9).
 Sont décomptés en temps plein les temps d’attente, les parcours à pied,
les Réserves A Disposition (RAD), les parcours sur la machine, en Métro.
 Sont décomptés comme 1/3 de la durée de travail effectif, les temps de
Disponibilité à Domicile (DAD).
Les DAD < 2h ne sont pas prises en compte (art 9).
 Sont décomptés comme 1/4 de la durée de travail effectif les RHR au delà
de 15 heures (art 9).
 Ne sont pas prises en compte, les coupures (art 9).
 Toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté ne peut
être retenue pour moins de 5 heures dans la durée du travail effectif de la
GPT (mini 5h00).
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RH 0077
(article 8)
AMPLITUDE
8 heures.
Si la journée comprend plus d’une heure trente dans la période nocturne
(23h00-6h00, art 5 du RH0077)
11 heures dans les autres cas (avec une coupure).
La durée moyenne de l’amplitude journalière calculée sur la même
base que la durée moyenne du travail ne peut exéder 9h30.
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RH 0077
(article 10)
COUPURE
 Pas plus d’une par journée de travail.
Durée mini : 1 heure
 Peut débuter au plus tôt : 1h30 après la Prise de Service.
 Doit se terminer au plus tard : 1h30 avant la Fin de Service sauf si la
coupure comporte au moins 1h située entre 11h30 et 13h30 ou entre
18h30 et 20h30. Dans ce cas, ce délai peut être < à 1h30.
INTERDIT :
 Entre 22h00 et 6h00.
 Si la journée de travail couvre tout ou partie de la période entre
0h30 et 4h30 (art 5) ; sauf si initialement, elle ne couvrait pas cette
période en tout ou partie (ex : cas de retard de train).
LIEU POUR PRENDRE LA COUPURE :
 Dans un local aménagé comportant au minimum :
une table, un siège, un appareil de chauffage, un réchaud, le matériel
indispensable pour préparer un repas, un fauteuil ou une banquette
permettant de se reposer.
 Le temps pour se rendre à ce local ou en revenir est décompté comme
travail effectif.
EN CAS DE RETARD :
 Possibilité de décaler la coupure ou de la transformer en pause pour repas
(art 11), ou tout au moins, de permettre à l’ADC de prendre un repas.
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RH 0077
(article 11)
PAUSE POUR REPAS
 Attribuée :
Si la durée du travail ininterrompu doit dépasser 8 heures, (les temps
effectués HLP comme voyageur comptent pour leur totalité).
Doit être comprise en totalité entre 11h30 et 13h30 ou 18h30 et 20h30.
 Durée : 45 minutes au minimum mais peut être réduite à 35 minutes
dans le cas d’exigences d’exploitation et en raison seulement
de circonstances accidentelles et imprévisibles.
Si prolongée à plus d’une heure : (seulement en cas de circonstances
accidentelles et imprévisibles) peut être considérée comme une coupure, si
l’ADC est avisé au début ou au cours de la pause repas qu’il peut disposer
d’une coupure. Au moins égale à une heure à compter du moment où il a été
avisé.
PARTICULARITES :
 Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans des lieux où il
existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la
possibilité de se laver les mains.
Les temps pour se rendre à ce local ne sont pas compris dans la
pause pour repas.
 Un ADC peut demander expressément une pause pour repas si sa
journée de travail vient à dépasser accidentellement 8 heures.
Dans ce cas, les périodes (11h30/13h30 et 18h30/20h30) ne sont pas
tenues d’être respectées.
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RH 0077
(article 13)
RESERVE A DISPOSITION (RAD)
 Application :
Dans les roulements, il ne peut être prévu de Réserve A Disposition (RAD)
 Dans la dernière journée de service de la GPT.
 A la fin d’une journée de service qui suit un RHR.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux services comportant uniquement de
la RAD en cycle.
Pour les agents en service facultatif :
 Il y a lieu d’éviter de les commander en RAD dans la dernière journée de la
GPT.
Une RAD peut être précédée et suivie d’une période de travail effectif :
 A condition que le cumul n’excède pas les limites fixées
(art 7 du RH0077).
Lorsque la durée du travail effectif dépasse 8 heures :
 Les agents placés en RAD qui partent en ligne doivent être remplacés dans
toute la mesure compatible avec les nécessités de l’exploitation.
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RH 0077
(article 14)
DISPONIBILITE A DOMICILE (DAD)
 Définition : Le temps de DAD est calculé depuis l’heure à laquelle l’agent a
été avisé de se tenir disponible ou, à défaut d’un tel avis, de la fin d’un
repos à la résidence jusqu’à l’heure de la commande.
 Le temps de DAD entre en compte pour 1/3 dans la durée du travail
effectif de la Grande Période de Travail.
 Toutefois, il n’est pas tenu compte des temps de disponibilité d’une
durée inférieure à 2h00.
 La période de DAD ne constitue pas une Journée de Service et n’est donc
pas à prendre en considération pour les dispositions applicables aux
agents quittant le titre 1 et pouvant être affectés au titre 2 ou
inversement.
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RH 0077
(article 15)
REPOS JOURNALIER
 Appliquer les prescriptions suivantes selon la situation :
Il s’agit d’un Repos à la Résidence (RAR)
DUREES MINI :
 14h00
 15H00 s’il suit un RHR < 9h00
SEULEMENT POUR LES ADC EN ROULEMENT :
 13h30 si FS tardive, maxi 2 fois par GPT
 13h00 si FS tardive, maxi 1 fois par GPT
Cela pour éviter de retirer
l’ADC de son Roulement.
Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service.
Il s’agit d’un Repos Hors Résidence (RHR)
DUREES :
 9h00 ininterrompues
 < 9h00 avec minimum 8h00
Dans ce dernier cas (RHR < 9h00) :
 Maxi 1 fois sur 3 GPT consécutives (la 1ère GPT étant
celle comportant le RHR réduit).
 Le RAR suivant est au moins égal à 15h (Rlt et Fac).
 Un RHR doit être suivi d’un RAR.
 Les services de commande doivent s’efforcer d’éviter les RHR
les DI et jours de fête.
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Situations particulières :
ADC ne pouvant pas prendre un RHR effectif dès
son arrivée (manque de chambre, aération de la
chambre) :
 Aviser le permanent.
 Le Repos est majoré du délai d’attente.
Toutefois, lorsque le nombre d’heures entre la fin
de l’attente et la PS prévue au Rlt est au moins
égale à la limite inférieure (9h00 ou 8h00), le
choix entre “la continuation du Rlt” et “la majoration du repos prévu” est fait par l’agent
intéressé qui avise le service de commande.
Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le
RHR d’un ADC en service facultatif doit être réduit
à une durée < 9h (avec mini 8h) sans que l’agent en
ait été prévenu à l’arrivée :
 La commande doit être faite aussi près que
possible du début du repos (c’est à dire, tant que
l’agent n’est pas couché) ou exceptionnellement
de la fin du repos, compte tenu du temps
nécessaire à l’agent pour se préparer.
Si à l’expiration du RHR normal, l’utilisation
effective d’un agent en service facultatif n’est pas
prévisible :
 Il convient de le ramener à sa résidence dès que
possible.
Attribution d’un second RHR :
 Les services de commande doivent tracer une
journée de service avec retour direct, dans toute la
mesure du possible, à la résidence de l’agent.
En cas de suppression de retour, ou de modification
imprévue après RHR :
 Le service de commande doit s’efforcer de
maintenir approximativement la durée
initialement prévue du RAR suivant.
En cas de RHR supprimé :
 Inscrire un panier non utilisé sur le Bulletin de
Service.
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RH 0077
(article 16)
REPOS PERIODIQUE / REPOS COMPLEMENTAIRE
 Le nombre total de repos est de 126 (127 si 53 DI) dont 116 RP et 10 RM.
L’éxédent éventuel ne peut venir en déduction sur l’année suivante.
Repos périodiques : RP
 116 RP constituent la base minimale pour la conception des roulements,
(117 les années ou le nombre de DI est de 53).
 Accordés : séparément ou accolés mais pas de quadruple RP.
 Simple si 1 jour
 Double si 2 jours
 Triple si 3 jours
Le repos quadruple n’est pas prévu par le décret.
REPARTITION :
 52 RP, doubles, triples le cas échéant par an dont au moins 3 par mois.
 12 interruptions pour RP au cours du trimestre civil.
 12 RP, doubles au minimum, placés sur un SA et un DI consécutifs (acquis de
l’accord 35h).
 Les RP simples qui doivent rester exceptionnels ne peuvent être prévus que le DI.
 RP simple : 38 h mini
DUREE :
 RP double : 62 h mini
 RP triple : 86 h mini
 Ces durées sont augmentées d’une heure si le RP fait suite à un RHR < 9 heures
(valables pour tous les ADC en RLT ou en FAC).
 Début: au plus tard à 19 heures
 Fin: au plus tôt à 6 heures
Si à postériori il est constaté que la durée n’est pas conforme,
le repos est annulé et un jour de repos (RP) doit être rendu à l’agent.
ATTRIBUTION / SUPPRESSION :
 Les ADC en service FAC sont avisés, dans toute la mesure du possible, de la date de
leur prochain RP au plus tard, au début du RP qui précède (art 16 du RH 677).
 Si le fait pour un agent de suivre son Rlt conduit à lui attribuer un nombre de RP > à
celui qui lui est dû, dans ce cas, un RP double peut être remplacé une fois par
trimestre au maximum par un RP simple auquel est accolé un repos complémentaire
(RM), soit par un RP simple situé le DI.
CAS PARTICULIERS :
Si FS entre 19h et 20h :
 La durée des RP doit être respectée.
Si FS après 20h :
 ADC n’est pas utilisé le lendemain et bénéficie d’un RP placé sur les deux nuits
suivantes.
La règle du RP simple ne doit pas être dérogée.
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Repos complémentaires : RM.
REPARTITION :
 A raison de 5 par semestre civil soit 10 par an.
 Attribués avant la fin du semestre civil sur le semestre civil suivant.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
 En dehors des périodes de fort besoin en personnel (définies pour chaque année en
CHSCT).

Les RM ne sont ni à la seule disposition du service, ni à la seule disposition de
l’agent. L’attribution se fera en concertation avec les agents concernés. Ils sont en
fait à demander par l’agent et à accorder par le service sauf s’ils sont prévus dans les
roulements.

Durée : isolément, 38h mini.
Après RP ou Repos Complémentaire, il augmente de 24h la durée du repos.
 Début : au plus tard à 19 heures.
 Fin : au plus tôt à 6 heures.
REDUCTION :
 En cas de maladie par application du RH 0086.
REMUNERATION :
 Primés chez les ADC au taux de l’acompte congé.
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RH 0077
(article 17)
REPOS COMPENSATEURS : RG
 Conditions d’acquisition :
 RADIO :
 Compensation de 11 minutes par journée de service comportant au moins
une heure de conduite seul à bord d’un train de MA, ME, HLP ou VOY
(Etat 12, col RR).
 Attribution :
Si > 3 jours au cours de l’année civile (forfaitisation de 3 RG = 3x7h48).
 NUIT (art 54) :
 Compensation de 9 minutes par heure ou fraction d’heure de travail
effectué pendant la période comprise entre 0h30 / 4h30 (Etat 12, col RX).
 Attribution :
Si > 3 jours au cours de l’année civile (forfaitisation de 3 RG = 3x7h48).
 DEPASSEMENT de la durée du travail effectif d’une journée de
travail considérée isolement :
> 7h30 si la journée comprend plus d’une heure trente dans la période
nocturne (23h00-6h00, art 5 / RH0077).
> 8h30 dans les autres cas (Etat 12, col RA).
 DEPASSEMENT des heures effectuées au cours d’une GPT au
delà de la moyenne journalière de 7h48 sur un semestre civil
(art 51 du RH0077).
 Temps d’absence de la résidence d’emploi > 30
heures, compensation pour 50% (Etat 12, col RA).
 Attribution :
Si > 2 au cours de l’année civile (forfaitisation de 2 RG).
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RH 0077
(article 18)
ATTRIBUTION DES REPOS COMPENSATEURS : RG
 Conditions d’attribution :
 Sur la base de 7h48.
 Selon les possibilités du service et avant la fin du trimestre civil
suivant celui au cours duquel la valeur d’un repos est acquise.
 L’excédent (au delà de 7h48) reste au crédit de l’agent, en fin
d’année, le reliquat est reporté sur l’exercice suivant.
Est également comptabilisé le temps compensé (11 minutes / heure)
pour utilisation de « loc vétuste » si l’utilisation est supérieure à 3h45
sur le même train.
 Les ADC en service FAC sont prévenus de l’attribution d’un repos
compensateur dans les mêmes conditions que pour l’attribution des RP
soit au plus tard, au début du repos périodique qui précède
(art 18 du RH 0677).
DUREE :
 Mini : 38 heures pris isolément.
 24 heures pour chaque repos accolé à un autre.
REMUNERATION :
 Acompte congé pour les ADC.
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RH 0077
(article 19)
GRANDE PERIODE DE TRAVAIL : GPT
 Définition : Intervalle entre deux Repos Périodiques.
 De 1 à 6 jours (mini 1 journée, maxi 6 journées).
 Est réduite à 5 jours lorsqu’elle précède un RP simple.
 Peut comporter 1 journée de service de plus que le nombre de
journées de calendrier (N+1), sauf en cas de GPT de 6 jours.
PARTICULARITES :
 Les repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours
fériés, les repos compensateurs, les repos complémentaires ou les
congés n’interrompent pas la grande période de travail ; ces jours
sont à compter dans le nombre de jours de calendrier entre deux RP
successifs.
Il en est de même lors de l’attribution d’absences syndicales, sportives,
VS, JM …
 Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour
maladie ou blessure interrompent une GPT si elles sont au moins égales à
2 jours.
Le jour de la reprise est compté comme premier jour d’une nouvelle
GPT, sauf si un RP a été prévu ce jour-là et s’il n’en résulte pas un
excédent du nombre de repos à attribuer pour l’exercice.
 Pas plus d’un RHR < 9 heures sur 3 GPT, y compris celle ou se situe
le RHR < 9 heures.
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RH 0077
(article 21)
REPOS D’UN AGENT SOUMIS A LA DOUBLE
REGLEMENTATION TITRE 1 ET TITRE 2
 Principe : Lorsqu’un agent passe d’un service régi par le titre 1 au titre 2 ou
inversement, il bénéficie avant de prendre son nouveau service, du
repos afférent à la réglementation qui régit le service qu’il quitte.
Condition d’attribution des Repos Périodiques :
 Lorsqu’à la fin d’une Grande Période de Travail, un agent passe d’un
service entièrement régi par le titre 1 à un service régi par le titre 2 ou
inversement, il bénéficie d’un RP afférent à la réglementation qui régit le
service qu'il quitte.
 Lorsque dans la GPT, le nombre de Journées de Service relevant du titre 1
est égal ou supérieur au nombre de Journées de Service relevant du titre 2,
le RP doit être accordé dans les conditions définies pour le titre 1.
 Dans les autres cas, le RP est accordé dans les conditions du titre 2.
Il s’agit d’un Repos Journalier :
 Lorsqu’un agent soumis au titre 1 assure une Journée de Service relevant
du titre 2, le repos journalier à lui accorder à l’issue de cette journée est
celui prévu par le titre 1, à moins que la Journée de Service suivante soit
également entièrement consacrée au titre 2.
 Lorsqu’un ADC suit une Journée de Formation, il bénéficie avant sa
reprise du service roulant, du repos journalier (RAR) prévu par le titre 1
(14h00).
19
RH 0077
( article 48 )
CONTINUITE DE SERVICE
 Les dispositions de cet article doivent permettre en toute hypothèse la
continuité du service public à laquelle les cheminots « quels que soient leur
grade ou leur fonction, doivent être attachés ».
 Exception faite des cas particuliers de maladie ou de blessure
médicalement confirmés, les agents ne peuvent invoquer la
prolongation de leur durée de service ou de la modification de ce
service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou
refuser le service qui leur est commandé.
LES AGENTS DES SERVICES DE COMMANDE :
 Doivent utiliser les dispositions de cet article avec mesure et
discernement notamment lorsqu’il s’agit de modifier la
consistance des services (durée du travail, heure de PS ou de FS,
etc…).
 Doivent procéder au remplacement (ou à la relève) des agents
dont le service aurait été prolongé ou modifié pour permettre
notamment d’assurer la continuité et la sécurité des
circulations.
 Les délégués du personnel (DP) ont la possibilité d’examiner les
cas ou les dispositions de cet article leur paraîtraient ne pas avoir
été appliquées dans l’esprit de cet article.
 Les Comités du Travail (CT) disposent de la même faculté.
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RH 0677
(article 58)
CIRCONSTANCES
ACCIDENTELLES ET IMPREVISIBLES
 Définitions :
Circonstances accidentelles :
Le terme accidentel doit être compris non seulement dans son sens étroit comme se
rapportant à un événement ayant le caractère d’un accident de voie, de
circulation ou de personne, mais encore dans le sens d’événement fortuit,
inattendu ou d’incident.
Il peut en être ainsi, par exemple, de la défaillance d’un agent commandé qui
n’aurait pas prévenu suffisamment tôt ou d’une coupure de courant inopinée.
De tels évènements peuvent et doivent normalement conduire les agents
dirigeants à prendre les mesures utiles pour assurer la bonne marche du
service.
Circonstances accidentelles et imprévisibles :
Les circonstances accidentelles sont toujours fortuites, donc à l’origine
imprévisibles.
Une circonstance accidentelle est donc par définition imprévisible mais sa persistance lui fait perdre, au delà d’une certaine durée, ce caractère d’imprévisibilité.
Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et
imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en
appliquant, si nécessaire, les dispositions de l’article 50 du décret relatif aux
prolongations exceptionnelles de la durée du travail.
Mais, dans un délai variable selon le cas (lieu de la coupure, nature des
circulations, intempéries, délai d’intervention des secours, possibilité de
rétablissement de la circulation), si l’incident reste fortuit, son caractère
d’imprévisibilité disparaît puisque l’incident est désormais connu.
A l’expiration de ce délai, si les mesures d’exception prévues en cas de
circonstances accidentelles restent applicables, celles prévues en cas de
circonstances accidentelles et imprévisibles ne le restent plus.
Les JF et les VS ne constituent pas de circonstances accidentelles ou
imprévisibles.
21
RH 0677
( article 58 )
PROLONGATIONS EXCEPTIONNELLES ET
ACCIDENTELLES DE LA DUREE DU TRAVAIL
 La durée du travail effectif ou la durée du service réputée équivalente et
l’amplitude peuvent être, à titre temporaire, prolongée au delà des limites
fixées :
 Pour assurer l’exécution de travaux urgents en cas de surcroît de
travail dans la limite de 60 heures par an et de une heure par jour.
 Pour prévenir ou réparer des accidents, organiser des mesures de
sauvetage, assurer le service des trains ou maintenir des circulations :
faculté illimitée pendant les 24 heures ayant pour origine l’heure de
début de la journée de service ainsi prolongée, 2 heures le jour suivant.
 Pour assurer des travaux dans l’intérêt de la sûreté ou de la défense
nationale ou d’un service public, sur ordre du gouvernement.
 La faculté d’emploi est illimitée pendant 24 heures qui suivent
l’heure de début de la journée au cour de laquelle ou après
laquelle se situe l’incident, l’accident (art 50 du RH 0677).
 Lorsque la faculté d’emploi a été utilisée, une nouvelle utilisation
pendant une période de 24 heures ne peut intervenir qu’après les
repos journaliers minimaux.
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RH 0077 / 0677
(article 3)
DEFINITIONS
 Définitions :
Jour calendaire : la journée de calendrier comptée de 0 heure à 24 heures.
Semestre civil : période de 6 mois commençant le 1er janvier ou le 1er juillet.
Amplitude : intervalle existant soit entre 2 repos journaliers consécutifs, soit le
repos hebdomadaire ou périodique précédent ou suivant.
Coupure : interruption de service pendant laquelle l’agent dispose librement de
son temps.
Durée journalière de service : la durée de l’amplitude diminuée de la durée des
coupures.
Navette : désigne un mouvement aller et retour pouvant circuler entre 2 gares
d’une section de ligne déterminée et pouvant se reproduire une ou
plusieurs fois au cours de la journée.
Une navette peut être limitée au cours de la journée à une partie de la
section de ligne déterminée.
Chaque CER recevra communication de la liste des lignes de la
région sur lesquelles circulent des remontes.
Pour la CGT, l’exploitation d’une ligne en régime navette n’est possible que sur
les lignes où les Règlements Généraux de Sécurité ne s’appliquent pas.
L’interprétation qu’en fait la direction n’est pas tranchée à ce jour.
Remonte : désigne un mouvement circulant entre deux gares ou chantiers
déterminés et proches l’un de l’autre.
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RH 0077 / 0677
(article 21)
ATTRIBUTION D’UN REPOS A UN AGENT SOUMIS À LA
DOUBLE REGLEMENTATION TITRE 1 ET TITRE 2
 Appliquer les prescriptions suivantes selon la situation :
 Il s’agit de l’attribution d’un Repos Journalier (RAR) :
Si l’agent a effectué une journée titre 2
hors période de nuit (00h00 / 04h00 ) :
Attribuer un repos titre 2.
Si l’agent a effectué une journée titre 1 ou titre 2
avec période de nuit ( 00h00 / 04h00 ) :
Attribuer un repos titre 1.
 Il s’agit de l’attribution d’un Repos Périodique (RP) :
Déterminer le nombre de journées du titre 1 et du titre 2
de la GPT :
Le nombre de journées du titre 1 est supérieur ou
égal au nombre de journées du titre 2 :
 Attribuer le Repos du titre 1.
Le nombre de journées du titre 1 est inférieur
au nombre de journées du titre 2 :
 Attribuer le Repos du titre 2.
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