consulter - Ordre des chiropraticiens du Québec

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© Ordre des chiropraticiens du Québec
Reproduction autorisée avec mention de la source
ISBN 2-922590-11-9
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2009
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2009
page
TABLE DES MATIÈRES
Mission de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Lettres de présentation
Mot du Président
1
2
3
RAPPORT DES ACTIVITÉS
Le Conseil d’administration en 2008-2009
Le Comité exécutif en 2008-2009
L’assemblée générale 2008
Le Comité des finances en 2008-2009
Les comités de l’OCQ
Bureau de la syndique
Discipline
Inspection professionnelle
Arbitrage des comptes
Révision des plaintes
Perfectionnement et formation continue
Admission
Spécialités chiropratiques
Surveillance de l’exercice illégal de la chiropratique
Communications scientifiques
Relations interprofessionnelles
Comité web
Chiropratique en entreprise
Renseignements généraux
États financiers
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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MISSION DE L’ORDRE DES
CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
IDENTITÉ
L’Ordre des chiropraticiens du Québec est la
référence incontournable en matière de l’évaluation, du diagnostic et de la prévention des
déficiences du système neuromusculosquelettique et du traitement de ses dysfonctions afin
de maintenir ou rétablir la santé.
L’Ordre des chiropraticiens du Québec a pour
mission de veiller à la protection du public en assurant la compétence et le professionnalisme
des docteurs en chiropratique, ainsi que la qualité des soins et services chiropratiques offerts à
la population du Québec, afin de contribuer à
l’amélioration de la santé des Québécois de
façon naturelle.
Afin de remplir cette mission, l’Ordre des chiropraticiens du Québec doit :
• Contrôler l’accès à l’exercice de la profession et
imposer des conditions précises à remplir pour
obtenir les permis d’exercice de la chiropratique
au Québec;
• Évaluer, contrôler et surveiller la pratique de ses
membres et leur comportement professionnel;
• Assurer et faire la promotion du maintien des
connaissances de ses membres par l’éducation
continue;
• Recevoir et traiter les plaintes du public;
• Contrôler l’exercice illégal de la chiropratique;
• Prendre position auprès des médias et du public en tant qu’intervenant et référence incontournable en ce qui concerne les problèmes de
santé d’origine neuromusculosquelettique.
VISION
L’Ordre des chiropraticiens du Québec vise à appliquer les normes de pratique les plus élevées
en Amérique du Nord afin que ses membres deviennent des modèles dans leur communauté et
puissent contribuer à l’édification de la chiropratique dans la société québécoise.
En remplissant le mandat de sa mission, l’Ordre
des chiropraticiens du Québec compte assurer
la sécurité et la qualité des interventions chiropratiques en encourageant ses membres à
maintenir et améliorer leurs connaissances par
l’éducation continue et à mettre en pratique leur
compétence tout en respectant leur code de
déontologie.
Enfin, l’Ordre des chiropraticiens du Québec
compte aussi accroître la notoriété et la crédibilité qui revient à la chiropratique dans le monde
de la santé au Québec. Ainsi, chaque Québécois(e) peut être assuré(e) d’un accès plus équitable aux soins chiropratiques afin de contribuer
à réduire la charge sociale et économique de la
santé au Québec.
VALEURS
L’Ordre des chiropraticiens du Québec invite ses
membres à mettre continuellement en pratique
leurs valeurs de compétence, de responsabilité
professionnelle et de respect d’autrui.
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
LETTRES DE PRÉSENTATION
MONSIEUR Y VON VALLIÈRES
M E KATHLEEN WEIL
MONSIEUR JEAN PAUL DUTRISAC
Président de l’Assemblée nationale
du Québec
Hôtel du Parlement
Ministre de la justice, procureur général, notaire général,
Ministre responsable de l’application des lois professionnelles
Gouvernement du Québec
Président
Office des professions du Québec
Monsieur le Président,
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous transmettre
le rapport annuel de l’Ordre des
chiropraticiens du Québec pour
l’exercice financier 2008-2009, soit
pour la période comprise entre le
1er avril 2008 et le 31 mars 2009, tel
que présenté par son président.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Me Kathleen Weil
Ministre responsable de l’application des lois professionnelles
Madame la Ministre,
Conformément à l’article 104 du
Code des professions du Québec,
j’ai l’honneur de vous soumettre, en
votre qualité de Ministre responsable de l’application des lois professionnelles, le rapport annuel de
l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour l’exercice financier 20082009, soit pour la période comprise
entre le 1er avril 2008 et le 31 mars
2009.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’assurance de mes sentiments
les plus respectueux.
Dr André-Marie Gonthier,
chiropraticien
Président
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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Conformément à l’article 104 du
Code des professions, j’ai l’honneur
de vous soumettre le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens
du Québec pour l’exercice financier
2008-2009, soit pour la période
comprise entre le 1er avril 2008 et
le 31 mars 2009.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Dr André-Marie Gonthier,
chiropraticien
Président
MOT DU PRÉSIDENT
C’est avec plaisir et satisfaction que je présente le résumé des principales
activités qui ont mobilisé l’Ordre des chiropraticiens du Québec au cours
de la dernière année.
Elle a été très chargée, cette année ! Parce qu’au delà de ses obligations
réglementaires, l’Ordre des chiropraticiens du Québec a pris d’importantes initiatives qui auront
assurément, dans l’avenir, un impact significatif sur la pratique de la chiropratique.
En 2008-2009, le Conseil d’administration a tenu quatre séances ordinaires et deux séances
extraordinaires. Et durant cette période, le Comité exécutif a tenu onze séances ordinaires et
quatre séances extraordinaires. Le travail d’envergure qui a été accompli par les élus, de même
que par les administrateurs nommés, la permanence et des partenaires consultants, a été
accompli afin de remplir efficacement la mission de l’Ordre, soit la protection du public. Ce travail
a été réalisé dans une attitude d’ouverture et de respect, tout en faisant rayonner, plus que jamais,
la valeur ajoutée que procure la chiropratique dans la santé des Québécoises et des Québécois.
L’IMPORTANCE D’UN PLAN STRATÉgIQUE
L’Ordre des chiropraticiens du Québec s’est doté d’un plan stratégique, il y a 18 mois, parce qu’il
était essentiel de faire le point, à ce moment précis de son histoire. Un tel plan a été conçu, à la
fois pour apprécier le travail qui avait été réalisé dans le passé et déterminer clairement quels
étaient les enjeux à analyser en priorité et les objectifs à atteindre au cours des prochaines
années.
Chaque réflexion, chaque action et chaque dépense : tout été dicté par ce plan stratégique qui
comporte les cinq pôles suivants :
1)
2)
3)
4)
5)
Viser l’excellence des chiropraticiens dans le domaine de la santé
Valoriser la place de l’Ordre des chiropraticiens et de la profession chiropratique
dans le monde de la santé au Québec
Promouvoir le rayonnement de la chiropratique au Québec et dans le monde
Favoriser le sentiment d’appartenance et la fierté d’être Docteur en Chiropratique
Réorganiser le fonctionnement de l’OCQ
Ce travail a été réalisé avec sérieux et passion par toute l’équipe. Qu’il s’agisse de la nouvelle Loi
sur la chiropratique que demande l’Ordre, de la problématique de l’encadrement et de la pratique
de l'ostéopathie au Québec ou de tout autre enjeu qui est sous la responsabilité de l’Ordre : tout
est lié par un dénominateur commun, soit la protection du public.
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
MOT DU PRÉSIDENT
UN ORDRE PROfESSIONNEL « EN SANTÉ » !
Très bien amorcé l’année précédente, le
virage qui s’imposait s’est poursuivi au cours
de la dernière année. L’Ordre des chiropraticiens du Québec peut maintenant se qualifier « d’ordre professionnel en santé », et ce,
à plusieurs égards.
Tout d’abord, les relations entre les membres de la profession sont plus saines : ils
communiquent mieux entre eux et, conséquemment, ils se comprennent mieux.
Ensuite, les relations qu’entretient l’Ordre
sont excellentes avec tous ses partenaires, et
notamment les plus près, soit l’Association
des chiropraticiens du Québec, la Fondation
de recherche chiropratique du Québec et le
Département de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Ici aussi, l’approche d’ouverture prédomine, et ce, dans
le respect des personnes et des missions
respectives.
Aussi, et c’est un élément fondamental : les
relations entre l’Ordre des chiropraticiens du
Québec et l’Office des professions du
Québec (auquel l’Ordre doit faire rapport) se
sont grandement améliorées. L’Ordre continuera de les entretenir, en insistant notamment sur ses demandes portant sur ses
règlements dont les délais sont jugés trop
longs.
L’Ordre des chiropraticiens du Québec est
écouté et respecté au sein de l’Office des
professions du Québec, et cela contribue à
créer un contexte favorable pour discuter
des enjeux de première importance pour la
profession chiropratique, notamment une
nouvelle Loi et un encadrement de
l’ostéopathie qui soit garant de la protection
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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du public et du respect des principes déjà
établis en matière de législation professionnelle.
L’Ordre des chiropraticiens du Québec
rayonne également au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) – l’organisme qui
regroupe les ordres professionnels et qui
conseille le gouvernement. Au CIQ, depuis
bientôt deux ans, plusieurs chiropraticiennes et chiropraticiens occupent des
fonctions-clés au sein de comités. Un merci
particulier à tous nos collègues qui donnent
du temps à leur profession, à travers le système professionnel.
UN NOUVEAU CADRE DE SAINE
gESTION fINANCIÈRE
Sous la gouverne des trésoriers Dr Pierre
Paquin, chiropraticien, et Dre Marie-Sylvie
LeBlanc, chiropraticienne, l’Ordre des
chiropraticiens du Québec a su implanter un
nouveau cadre de saine gestion financière.
Planification, rigueur et vision à long terme
dictent les façons de faire, et l’Ordre des
chiropraticiens continuera à améliorer et à
raffiner ses outils de gestion et de contrôle.
L’Ordre des chiropraticiens du Québec se
trouvant maintenant dans une situation
financière enviable, il revient donc à
chacune et à chacun de ses administrateurs
d’établir des balises financières encore plus
solides pour l’avenir.
PROTECTION DU PUBLIC ET RAYONNEMENT
À titre de membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, il est utile de s’interroger : à
quoi doivent servir un plan stratégique, des
actions concertées et un ordre professionnel
« en santé à tous points de vue » ?
MOT DU PRÉSIDENT
La réponse est évidente : à assurer la protection du public tout en faisant rayonner la
chiropratique : c’est vrai au Québec et c’est
aussi vrai à l’étranger. À titre d’exemple : la
France s’appuie sur le Québec afin d’obtenir
sa reconnaissance officielle et les chiropraticiens de partout dans le monde nous observent avec ravissement – ce qui est encore
plus vrai depuis la tenue du dernier congrès
mondial qui a eu lieu à Montréal en avril
2009.
LA CHIROPRATIQUE : UNE VÉRITABLE
« SOLUTION SANTÉ »
L’équipe de l’Ordre des chiropraticiens du
Québec est très consciente que la chiropratique s’inscrit au cœur des préoccupations
grandissantes des Québécois puisque, c’est
connu, ils recherchent des alternatives à
travers une offre très étendue – et de qualité
variable – de « solutions santé ». Et qui
recherche aussi des solutions santé ? Le gouvernement du Québec. La chiropratique est,
sans contredit, « LA solution santé » qui
convient aux Québécois et qui est idéale
pour désengorger un système traditionnel
qui a démontré ses limites et ses failles.
L’année 2009 sera marquée par un « alignement de planètes » très impressionnant avec
notamment, en l’espace de quelques mois,
un Sommet canadien sur la chiropratique
(avril 2009 à Toronto), la tenue du 10e
Congrès biennal de la Fédération mondiale
de chiropratique (également en avril à
Montréal) et la préparation d’un Sommet
québécois de la chiropratique – le 2e en 24
mois – les 20 et 21 novembre prochain à
Trois-Rivières.
Plus que jamais, la famille chiropratique
mondiale est unie et travaille en synergie.
Imaginez la force !
Afin que la chiropratique parvienne à se démarquer, à faire valoir ses arguments et à
faire des gains, l’Ordre des chiropraticiens du
Québec mise déjà et continuera de miser sur
trois stratégies complémentaires, soit :
• le respect;
• la démonstration que notre Loi est désuète
(contrairement aux lois de certaines autres
professions qui ont bénéficié d’une mise à
jour et d’une modernisation);
• et la démonstration que la sécurité des
Québécois est en jeu.
D’abord, il faut, plus que jamais, que les chiropraticiennes et chiropraticiens continuent
à se respecter entre eux, mais ils doivent
également respecter leurs partenaires du
domaine de la chiropratique et des autres
professions reconnues, ainsi que les autres
professionnels de la santé. Parce que c’est
uniquement en agissant avec respect que
les chiropraticiens seront respectés.
UNE LOI DÉSUÈTE
C’est moins d’une décennie après la tenue
d’Expo 67 à Montréal que le législateur québécois a adopté la Loi sur la chiropratique. Il
n’y avait même pas, avant 1973, de Code des
professions, et très peu de normes.
J’insiste continuellement sur un fait : il n’y a
rien de mieux qu’une loi pour encadrer un
champ d’activité – qui devient une profession. Parce qu’une loi permet de favoriser les
meilleures pratiques en chiropratique, et
empêche tout-un-chacun de poser des
actes qui peuvent représenter un danger
pour le public s’ils ne sont pas posés par des
professionnels qui possèdent une formation
précise et reconnue.
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
MOT DU PRÉSIDENT
Cela dit, la chiropratique mérite mieux
qu’une loi imparfaite et désuète… C’est
pourquoi l’équipe de l’Ordre des chiropraticiens du Québec travaille si fort afin que la
chiropratique soit encadrée par une « Loi
des années 2010 à 2030 » qui tiendra
compte, à la fois :
• de l’évolution de la formation reçue par
tous ses 1200 membres;
• de l’évolution de la science;
• des recherches scientifiques qui ont été réalisées au cours des dernières décennies;
• de la « solution santé » que peut constituer
la chiropratique à travers l’engorgement du
système traditionnel de santé.
DES REMERCIEMENTS SINCÈRES
En terminant, je tiens à remercier sincèrement tous ceux et celles qui appuient l’Ordre
des chiropraticiens du Québec dans sa mission de protection du public.
Il y a évidemment tous ceux et celles qui siègent sur les différents comités de l’Ordre et,
ce faisant, qui partagent leur expertise. En
donnant de leur temps sans compter, ils permettent, à la fois, à notre ordre professionnel
de s’acquitter de ses obligations et à notre
profession de s’adapter aux réalités chiropratiques, sociales et politiques d’aujourd’hui et
de demain.
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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Je tiens à remercier également mes collègues du Conseil d’administration et du Comité exécutif pour leur grande disponibilité,
leur appui, leur générosité et leur apport
inestimable aux affaires de l’Ordre.
Je tiens aussi à souligner le travail exceptionnel du personnel de la permanence de l’Ordre. En ces années de changements, notre
équipe à l’interne a su faire preuve de grand
dévouement et de loyauté.
Le Président,
Dr André-Marie Gonthier
chiropraticien D.C., B.Sc., F.I.C.C.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN 2008-2009
LE PRÉSIDENT DE L’ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC, LE DR ANDRÉ-MARIE GONTHIER,
CHIROPRATICIEN, A ÉTÉ ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE.
DATE D’ENTRÉE EN FONCTION : 1ER MAI 2007.
LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 31 MARS 2009
ADMINISTRATEURS ÉLUS
Dr Bruno St-Pierre, chiropraticien
Dr Marc Thibault, chiropraticien
Dr Denis Lachance, chiropraticien
Dr Georges Lepage, chiropraticien
Dr Michel Nolet, chiropraticien
Dr André Cardin, chiropraticien
Dr Pierre Paquin, chiropraticien
Dre Martine Bureau, chiropraticienne
Dre Danica Brousseau, chiropraticienne
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
Dr Jean Théroux, chiropraticien
Dr Claude Gauthier, chiropraticien
RÉgION ADMINISTRATIVE
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord
Saguenay – Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Capitale-Nationale
Capitale-Nationale
La Mauricie
La Mauricie
Estrie
Montréal
Montréal
Montréal
Outaouais Abitibi-Témiscamingue
DATE D’ENTRÉE EN fONCTION
24 mai 2008
2 juin 2007
24 mai 2008
24 mai 2008
2 juin 2007
2 juin 2007
24 mai 2008
24 mai 2008
2 juin 2007
24 mai 2008
24 mai 2008
24 mai 2008
ADMINISTRATEUR NOMMÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dr Jean-François Henry, chiropraticien
Montréal
12 septembre 2008
ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’OffICE DES PROfESSIONS
M. Robert Blanchette
M. François Dumulon
M. Guy Jauron
2 juin 2007
24 mai 2008
2 juin 2007
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2008-2009
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le Conseil d’administration a tenu 4 réunions ordinaires et 2 réunions extraordinaires.
Les principales résolutions adoptées par le Conseil d’administration sont :
• L’élection des membres du Comité exécutif
• La délégation des pouvoirs du Conseil d’administration au Comité exécutif
• La délégation de pouvoir au Secrétaire du Conseil de discipline
• Nomination d’un administrateur pour la région de Montréal (06)
• L’adoption de la cotisation annuelle 2009-2010 et de ses catégories
• L’adoption d’un nouveau règlement
• L’adoption de projets de modifications de divers règlements
• L’acceptation d’une structure organisationnelle
• La formation de divers comités et comités ad hoc
• L’embauche d’une directrice générale
• L’acceptation du contrat de travail de la directrice générale
• L’acception de la description des tâches et des fonctions de la directrice générale
• La suspension de droit de pratique à deux chiropraticiens
• La participation d’un chiropraticien de la région de l’Abitibi-Témiscamingue à titre d’observateur
lors des réunions du Conseil d’administration
• La mise sur pied du projet Chiropratique en entreprise et création d’un comité
• L’ajout ou le remplacement de membres au sein des divers comités
• La nomination d’un expert pour soumettre un avis à l’Office des professions sur le Règlement
sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
• Application de recommandations transmises par le Conseil de discipline
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LE COMITÉ EXÉCUTIf
EN 2008-2009
Le Comité exécutif, formé de cinq membres, s’occupe de l’administration courante des affaires
de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue; toutefois
le Conseil d’administration ne peut lui déléguer le pouvoir d’adopter un règlement.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le Comité exécutif a tenu 11 réunions ordinaires et 4 réunions extraordinaires.
Les principales résolutions adoptées par le Comité exécutif sont :
• L’inscription de nouveaux membres au tableau de l’Ordre
• Les retraits, réinscriptions, radiations et réintégrations de membres du tableau de l’Ordre
• Les appuis financiers pour divers événements
• L’acceptation de diverses soumissions
• La procédure de récupération des amendes disciplinaires non payées par certains chiropraticiens
• Le choix des récipiendaires de divers prix décernés par l’Ordre
• La participation de l’Ordre au Congrès mondial de chiropratique
LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIf AU 31 MARS 2009
Dr André-Marie Gonthier, chiropraticien
Président
Dr Georges Lepage, chiropraticien
1er Vice-président
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
2e Vice-présidente
Dr Pierre Paquin, chiropraticien
Secrétaire-trésorier
M. Robert Blanchette
Administrateur nommé
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
L’ASSEMBLÉE gÉNÉRALE 2008
L’assemblée générale annuelle des membres d’un ordre professionnel se tient une fois par année.
Elle permet aux membres réunis en assemblée de s’exprimer librement et d’interroger les dirigeants de l’Ordre sur les divers dossiers préoccupant la profession.
L’assemblée générale annuelle s’est tenue le 13 septembre 2008, lors des Journées chiropratiques.
149 chiropraticiens, membres en règle de l’Ordre, y ont participé.
Les résolutions adoptées par les membres présents sont les suivantes :
1. Adoption de la cotisation annuelle 2009-2010.
2. Nomination de la firme Raymond, Chabot, Grant & Thornton, vérificateurs comptables pour
l’exercice 2008-2009.
3. Résolution sur la formule de votation pour l’élection du Président de l’Ordre des chiropraticiens
du Québec, soit par suffrage universel.
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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LE COMITÉ DES fINANCES
EN 2008-2009
Le Comité des finances exerce un rôle de vigie et conseille sur les affaires financières de l’Ordre
des chiropraticiens du Québec. Il émet des opinions sur la santé financière de l’Ordre et formule
des recommandations sur les pratiques de gestion financière.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, le comité des finances a poursuivi son travail de surveillance et de conseiller auprès du Conseil d’administration.
Des mémos détaillés de suivis de dépenses ont été expédiés aux membres du comité, via courriels. Une vérification et un suivi mensuel de l’ensemble des dépenses ont aussi été faits. Le comité s’est réuni à une seule occasion.
Sont membres du Comité des finances :
Dr Pierre Paquin, chiropraticien, secrétaire-trésorier
Dr Michel Nolet, chiropraticien, administrateur
Dr Denis Lachance, chiropraticien, administrateur
Monsieur Robert Blanchette, administrateur nommé
Monsieur Guy Jauron, administrateur nommé
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
LES COMITÉS DE l’OCQ
L’Ordre des chiropraticiens du Québec, à
l’instar des autres ordres professionnels régis
par le Code des professions, est doté de
comités qui lui permettent de protéger
adéquatement le public en contrôlant l’acte
professionnel de ses membres, le maintien
de la qualité de leurs connaissances scientifiques et l’accès à l’exercice de la profession.
Afin que chaque ordre professionnel puisse
remplir adéquatement le mandat qui lui est
confié, à savoir : la protection du public par le
contrôle de l’exercice de la profession par ses
membres, le Code des professions impose à
tous les ordres professionnels du Québec
une infrastructure type qui prévoit les comités suivants : le Comité d’inspection professionnelle, le Comité de discipline, le
Bureau du syndic, le Comité de révision
des plaintes et le Conseil d’arbitrage des
comptes. Grâce à ces organismes administratifs, l’ordre professionnel peut ainsi exercer un contrôle sur la qualité de l’acte
professionnel et le comportement de ses
membres qui le prodiguent et répondre aux
plaintes et aux demandes d’information du
public.
Parallèlement à ces comités, comme il l’est
explicitement mentionné dans le Code des
professions, le Conseil d’administration d’un
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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ordre professionnel peut aussi, par résolution, former d’autres comités, en déterminer
les pouvoirs et fixer le traitement, les honoraires ou les indemnités de leurs membres.
Pour répondre à ses besoins particuliers,
l’Ordre des chiropraticiens du Québec a
aussi formé les comités suivants : le Comité
d’admission, le Comité des spécialités, le
Comité de surveillance de l’exercice illégal de la chiropratique, le Comité de perfectionnement et de formation continue,
le Comité sur les communications scientifiques, le Comité sur les relations interprofessionnelles, le Comité Chiropratique
en entreprise et le Comité web.
L’ensemble de ces comités, tant statutaires
qu’issus de résolutions du Conseil d’administration de l’Ordre, constitue les mécanismes
dont se servent les dirigeants de la profession pour agir et remplir adéquatement le
mandat que le législateur lui a confié.
Par l’action de ces comités, l’Ordre des chiropraticiens du Québec assure la protection
du public, d’une part, par le contrôle de la
qualité de l’acte chiropratique et, d’autre
part, par la compétence constamment renouvelée de ses membres.
BUREAU DE LA SYNDIQUE
Les fonctions du syndic, telles que définies dans le Code des professions, sont, à plus d’un égard,
de nature policière. Son mandat consiste à recevoir les plaintes du public et des chiropraticiens,
relatives à toutes infractions commises par un membre de l’ordre professionnel, à enquêter sur
leur bien-fondé et, le cas échéant, à en saisir le Comité d’inspection professionnelle ou le Conseil
de discipline.
Voici le rapport des activités pour l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars
2009:
Nombre de dossiers ouverts
Nombre de chiropraticiens visés
Nombre de décisions de porter plainte
Nombre de décisions de ne pas porter plainte
Nombre de dossiers demeurant ouverts à la fin de la période
Nombre de demandes de conciliation reçues
Nombre de dossiers réglés par la conciliation du syndic
Nombre de demandes de conciliation rejetées pour non respect du délai
Nombre de demandes de conciliation ayant conduit à une entente
Nombre de demandes de conciliation n’ayant pas conduit à une entente
75
74
6
51
17
18
9
6
9
2
Les membres du Bureau de la syndique sont :
Dre Chantal Pinard, chiropraticienne, syndique
Dr André Houle, chiropraticien, syndic adjoint
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
DISCIPLINE
Le Conseil de discipline tire sa raison d’être
du mandat de protection du public que détient son ordre professionnel. Il est l’un des
principaux instruments dont le législateur a
doté tous les ordres professionnels afin de
circonscrire l’acte professionnel des membres d’une profession à l’intérieur des limites
que permet la loi.
Le Conseil est autorisé à sévir contre tout
professionnel qui contrevient à la loi constituante de son ordre, à son code de déontologie ou à tout autre règlement régissant
l’exercice de la profession. Sa capacité juridique lui permet d’entendre toute plainte
que peut formuler un citoyen qui se considère lésé dans ses droits ou sa personne.
De plus, ce Conseil a la prérogative d’imposer, comme les tribunaux civils, des sanctions lorsqu’un professionnel est trouvé
coupable. Celles-ci vont de la simple réprimande à la révocation permanente du permis d’exercice en passant par la radiation
temporaire du Tableau de l’Ordre, la limitation ou la suspension de son droit de pratique ou encore l’obligation de
dédommager financièrement le citoyen
lésé.
Une plainte contre un professionnel est normalement portée devant le Conseil de discipline par le Syndic, à la suite d'une demande
d'un citoyen ou à l'initiative du Syndic luimême qui constate un manquement à l’observance des lois ou des règlements qui
régissent le professionnel.
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :
Le Conseil de discipline est formé d’un président, membre du Barreau, désigné par le
Gouvernement et de 12 chiropraticiens
nommés par le Conseil d’administration.
Lorsqu’il siège, le Conseil de discipline est
composé de trois membres, soit le président
et deux chiropraticiens.
Me Jean-Guy Gilbert, Président
Dr Giovanni Ippolito,
chiropraticien,
Secrétaire
Les chiropraticiens suivants ont été désignés
sur les causes disciplinaires entendues pendant l’exercice financier 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009:
Michel Delorme – Jason Guben – Jacques
Lécuyer – Salvatore Di Foglio – Pierre MorinLaflamme – Daniel Charland – Mireille Duranleau – Isabelle Boisvert – Claude Pilon –
Peter Kogon – Marie-Eve Guy – Marie-Hélène
Grenier
Le nombre d’audiences du comité
11
Nombre et nature des plaintes dont l’audience est complétée au 31 mars
11
L’ensemble de ces plaintes a été porté par la syndique de l’Ordre ou par le syndic adjoint.
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 14
DISCIPLINE
NATURE DE LA PLAINTE
NOMBRE
Avoir manqué d’intégrité dans l’exercice de sa profession
1
Avoir fait défaut de diriger son patient à un autre professionnel
de la santé compte tenu des signes et symptômes qu’il présentait
1
Avoir demandé et accepté des honoraires injustifiés
2
Avoir incité quelqu’un de façon pressante ou répétée à
recourir à ses services professionnels
1
Avoir entravé directement ou indirectement la liberté du
patient de choisir son chiropraticien
2
Avoir posé un acte chiropratique sans avoir au préalable effectué
tous les examens requis dans les circonstances
3
S’être conduit, dans l’exercice de sa profession, de façon reprochable
envers son patient tant sur le plan physique que psychique
1
Avoir eu des relations sexuelles avec une patiente
1
Avoir posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la
profession de chiropraticien
2
Avoir fait une annonce publicitaire contenant une fausse information
sur un programme d’exercice
1
Avoir fait défaut de transmettre au syndic ou syndic adjoint des
renseignements et/ou documents nécessaires à une enquête
6
Avoir omis de tenir le dossier de son patient conformément aux
exigences réglementaires de tenue des dossiers
2
Avoir omis de respecter les principes reconnus par la science
chiropratique en posant un diagnostic sans avoir, au préalable,
procédé à tous les examens requis par l’état du patient
7
PAGE 15
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
DISCIPLINE
NATURE DE LA PLAINTE
NOMBRE
Avoir omis d’informer son patient de l’ampleur et des modalités du
mandat que ce dernier lui avait confié et d’avoir omis d’obtenir
son accord à ce sujet
1
Avoir procuré ou avoir fait procurer à un patient un avantage matériel
injustifié, notamment en faussant une déclaration, un rapport ou tout
document relatif à la santé d’un patient ou aux soins administrés à ce dernier
1
S’être rendu coupable envers un confrère d’un abus de confiance ou
de procédés déloyaux
1
LES DÉCISIONS DU CONSEIL
Autorisant le retrait de la plainte
0
Rejetant la plainte
0
Acquittant l’intimé
0
Déclarant l’intimé coupable
2
Acquittant l’intimé et déclarant l’intimé coupable
0
Déclarant l’intimé coupable et imposant une sanction
12
Imposant une sanction
0
LES SANCTIONS IMPOSÉES PAR LE CONSEIL
Réprimande
8
Amende
8
Radiation temporaire
3
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 16
DISCIPLINE
LE NOMBRE DE RECOMMANDATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION RÉPARTIES SELON LEUR NATURE
Ordonner à l’intimé de suivre un cours de perfectionnement en
matière d’examens chiropratiques
1
Ordonner à l’intimé de suivre un cours sur la tenue des dossiers
2
Ordonner à l’intimé de suivre un programme de réintégration de la profession
1
De s’assurer que les conditions énumérées par le jugement de la Cour criminelle
du Québec rendu contre l’intimé, soient respectées
1
LE NOMBRE DE DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RELATIVES à CES RECOMMANDATIONS
Ordonner à l’intimé de suivre un cours de perfectionnement en
matière d’examens chiropratiques
1
Ordonner à l’intimé de suivre un cours sur la tenue des dossiers
2
Ordonner à l’intimé de suivre un programme de réintégration de la profession
1
De s’assurer que les conditions énumérées par le jugement de la Cour criminelle
du Québec rendu contre l’intimé, soient respectées
1
LE NOMBRE DE DÉCISIONS DU CONSEIL RENDUES DANS LES 90 JOURS DE LA PRISE EN DÉLIBÉRÉ
3
Au cours du dernier exercice, aucune des décisions sur la culpabilité ou sur la sanction n’a été
portée en appel au Tribunal des professions. Une décision a été rendue par le Tribunal des professions pour une cause antérieure.
PAGE 17
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
INSPECTION PROfESSIONNELLE
Le Comité d’inspection professionnelle est un organisme de surveillance et d’éducation. Sa raison
d’être est d’assurer la protection du public en appliquant les divers règlements de l’Ordre dans
les actes professionnels dispensés par les membres, dans la tenue de leurs dossiers, dans la vérification de tous biens relatifs à leurs activités professionnelles (les livres, registres, appareils et
équipements)
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, huit réunions du Comité d’inspection professionnelle ont eu
lieu à l’Ordre des chiropraticiens du Québec. Le Comité d’inspection professionnelle, toujours
conscient de sa raison d’être, prône des actions préventives et éducatives dont l’objectif premier
est d’aider les chiropraticiens dans l’amélioration de leur exercice professionnel afin de protéger
le public.
Dans le but d’identifier la valeur quantitative du programme quinquennal adopté en 2003 et vérifier si les différentes recommandations faites aux chiropraticiens lors de leur évaluation ont été
appliquées dans leur pratique, le comité a instauré, pour l’année 2008, un programme de révision
des cent vingt-et-un (121) chiropraticiens qui ont fait l’objet d’une inspection physique à leurs
bureaux entre les années 2003 et 2006.
La procédure utilisée pour 2008 consistait à demander aux cent vingt-et-un (121) chiropraticiens
de faire parvenir au comité un dossier complet d’un nouveau patient vu en 2007. Après l’étude
de ces dossiers, le Comité les a divisés en trois catégories :
1) Dossiers contenant des lacunes mineures (ex. : les radiographies n’indiquant pas la date de
naissance ou le sexe du patient);
2) Dossiers contenant des lacunes majeures (ex. : examen physique incomplet, une sur trois radiographies inacceptable);
3) Inspection physique dans le bureau du chiropraticien (ex. : absence d’anamnèse, toutes les radiographies inacceptables).
Sur ces cent vingt-et-un (121) chiropraticiens réévalués :
a) Trente-et-un (31) ont été ré-inspectés, 26%
b) Cinquante-sept (57) présentaient des lacunes mineures, 47%
c) Trente-trois (33) présentaient des lacunes majeures, 27%.
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 18
INSPECTION PROFESSIONNELLE
Au cours de l’exercice, cinq (5) chiropraticiens ont eu une inspection particulière suite à la demande du Syndic et un (1) chiropraticien à la demande du Secrétaire de l’Ordre. Aucun membre
ne fut soumis à un stage de perfectionnement. Il n’y a pas eu d’enquête particulière effectuée
qui a conduit à une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.
Les résultats obtenus du programme de surveillance 2008, ont démontré que même à la suite
d’une inspection à leurs bureaux, il reste de légères lacunes en procédures. Cependant, il faut
noter que les irrégularités à corriger sont moins nombreuses et moins importantes (ex. : avant
les S.O.A.P. notes étaient absentes et maintenant elles sont aux 2 – 3 traitements ou très brèves).
Compte tenu des résultats de 2008, le Comité d’inspection professionnelle suggère qu’un programme de surveillance soit instauré où chaque chiropraticien sera inspecté à tous les cinq (5) à
six (6) ans (par questionnaire, par évaluation dossier patient ou par inspection physique à la clinique).
Les membres du Comité d’inspection professionnelle sont :
Dr Giovanni Scalia, chiropraticien, président
Dr Carl Frégeau, chiropraticien
Dre Hélène Gervais, chiropraticienne
PAGE 19
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
ARBITRAgE DES COMPTES
Le Conseil d’arbitrage des comptes œuvre dans un esprit de justice et d’équité afin d’assurer aux
parties qui le sollicitent une solution équitable au différend qui les oppose.
Lorsqu’un différend surgit entre un patient et un membre de l’Ordre des chiropraticiens du Québec au sujet d’un compte pour des services professionnels rendus, acquittés ou non, le Règlement
sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes s’applique. Le Conseil d’arbitrage des
comptes œuvre dans un esprit de justice et d’équité afin d’assurer aux parties qui le sollicitent
une solution équitable au différend qui les oppose.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, soit du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, une seule demande d’arbitrage a été adressée au Conseil.
Aucune sentence arbitrale n’a été rendue durant cette période.
Les membres du Conseil d’arbitrage des comptes sont :
Dr Jocelyn Ouimet, chiropraticien, président
Dr Luc Bouchard, chiropraticien
Dre Marie-Hélène Grenier, chiropraticienne
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 20
RÉVISION DES PLAINTES
La personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut, dans les 30 jours suivant la
date de la réception de la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte devant
le Comité de discipline, demander l’avis du Comité de révision des plaintes.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, soit du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le comité a reçu
2 demandes d’avis, suite à des décisions rendues par le syndic adjoint de ne pas déposer de
plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à la suite de la
tenue d’une enquête dans ces cas. Aucune demande de révision ne nous est parvenue hors délai.
Un avis a été rendu dans le premier dossier. Le Comité de révision a suggéré au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter
plainte.
Les membres du Comité se sont réunis une seule fois au cours du présent exercice.
Sont membres du Comité de révision des plaintes :
Dr André Audette, chiropraticien, président
Dr Pierre Des Ruisseaux, chiropraticien
Dr Adrien Labarre, chiropraticien
M. Robert Blanchette, administrateur nommé
M. François Dumulon, administrateur nommé
PAGE 21
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PERfECTIONNEMENT ET
fORMATION CONTINUE
L’éducation continue doit être perçue
comme un complément de formation à celle
reçue initialement qui permet de maintenir
la compétence du professionnel à son plus
haut niveau assurant ainsi une meilleure
protection du public. Grâce à elle, le professionnel met à jour les connaissances acquises antérieurement et accède à de
nouvelles techniques tant thérapeutiques
que diagnostiques qui se développent
année après année. Elle lui fournit un bilan
des dernières découvertes et des derniers
développements relatifs à sa profession,
issus des plus récents travaux de recherche
dans son secteur d’activités.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, les
membres du Comité de perfectionnement
et de formation continue se sont réunis à
deux reprises. Un projet de perfectionnement et de formation continue mis sur pied
conjointement avec le Département de chiropratique de l’Université du Québec à TroisRivières a été à l’étude au cours de l’année.
Le tout est toujours à l’état embryonnaire
mais devrait se développer au cours du prochain exercice.
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 22
L’Ordre des chiropraticiens du Québec n’offre pas d’activités de formation continue facultative.
L’article 8 du Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie stipule que le titulaire d’un permis de
radiologie doit se soumettre, au cours de
chaque période de douze mois débutant le 1er
janvier de chaque année, à une période de formation continue d’une durée d’au moins 12
heures. Les chiropraticiens désireux de renouveler leur permis de radiologie pour une
autre année, ont dû se présenter à l’une ou
l’autre des trois sessions de formation continue obligatoire qui se sont tenues entre le
1er janvier et le 31 décembre 2008.
Conformément à l’article 9 de ce règlement,
le titulaire d’un permis de radiologie qui fait
défaut de se conformer à l’article 8, conserve
son permis de radiologie s’il réussit l’examen
de radiologie offert par l’Ordre. Pour l’année
2008, 394 chiropraticiens se sont prévalus de
cette possibilité.
PERFECTIONNEMENT ET
FORMATION CONTINUE
Titre de la formation obligatoire
Nombre d’heures
Nombre de membres ayant
suivi la formation obligatoire
Traumatismes et techniques
radiologiques – mars 2008
12
220
Traumatismes et techniques
radiologiques – juin 2008
12
106
12
299
Diagnostic et traitement des
lésions, des tissus mous de
l’épaule et la scoliose –
septembre 2008
Enfin, 44 exemptions ont été accordées à des chiropraticiens qui ont suivi une formation équivalente offerte par un organisme autre que l’Ordre des chiropraticiens du Québec.
Sont membres du Comité de perfectionnement et de formation continue :
Dr Daniel Saint-Germain, chiropraticien, président
Dre Martine Bureau, chiropraticienne
Dr André Cardin, chiropraticien
Dre Julie-Marthe Grenier, chiropraticienne
Dr Jean-François Henry, chiropraticien
Dr Martin Normand, chiropraticien
Dr Jean Théroux, chiropraticien
Dr Marcel Veilleux, chiropraticien
PAGE 23
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
ADMISSION
La mission principale du comité d’admission est de s’assurer de l’excellence de la formation de
ceux et celles qui manifestent le désir de pratiquer la profession chiropratique au Québec.
Le Comité d’admission a aussi, comme mandat, de vérifier si les critères d’admission émis par le
Conseil d’administration de l’Ordre sont respectés. Le Comité d’admission est également responsable de faire écrire l’examen de jurisprudence de l’Ordre des chiropraticiens du Québec. Il
doit enfin recevoir en entrevue les candidats désireux d’entreprendre des études chiropratiques.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, aucune réunion
officielle ne fut tenue. Le Président du Comité d’admission a rencontré les étudiants finissants au
doctorat en chiropratique de l’UQTR et a rencontré, sur une base individuelle, plusieurs candidats
inscrits aux examens de jurisprudence de l’Ordre.
Est membre du Comité d’admission :
Dr Daniel Saint-Germain, chiropraticien, président
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 24
SPÉCIALITÉS CHIROPRATIQUES
L’année 2009 aura permis au Comité des spécialités chiropratiques de commenter les grandes
lignes concernant la refonte de la Loi sur la chiropratique, plus particulièrement dans le contexte
de l’imagerie diagnostique.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le Comité
des spécialités chiropratiques n’a tenu aucune réunion.
Le président du Comité a été appelé à se prononcer à titre d’expert concernant des modifications
à apporter au Règlement sur la délivrance des permis de radiologie des chiropraticiens.
Est membre du Comité des spécialités chiropratiques :
Dr André Cardin, chiropraticien, président
PAGE 25
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
SURVEILLANCE DE L’EXERCICE
ILLÉgAL DE LA CHIROPRATIQUE
La surveillance de l’exercice illégal d’une profession fait partie intégrante du rôle dévolu à un
ordre professionnel, à savoir la protection du public. Ainsi, le Comité responsable de ce mandat
a pour tâche d’identifier toute personne qui s’adonnerait à l’exercice de la profession sans en
avoir la formation requise et sans être légalement inscrite au Tableau de l’ordre professionnel
concerné.
La surveillance de l’exercice illégal de la chiropratique relève actuellement du Comité exécutif.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, aucune activité particulière n’a eu lieu au niveau de l’exercice illégal de la chiropratique. Toutefois,
à chacune de ses réunions, le Comité exécutif s’est fait un devoir de vérifier si l’Ordre des chiropraticiens du Québec avait été saisi d’informations de la part du public ou de membres de la profession, dénonçant des pratiques illégales de la profession de chiropraticien par des individus
non inscrits au tableau de l’Ordre.
Sont membres du Comité de la surveillance de l’exercice illégal de la chiropratique :
Dr André-Marie Gonthier, chiropraticien, président
Dr Georges Lepage, chiropraticien
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
Dr Pierre Paquin, chiropraticien
Monsieur Robert Blanchette
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 26
COMMUNICATIONS SCIENTIfIQUES
Le Comité des communications scientifiques a comme mandat de mettre à jour les études scientifiques émanant de toutes les publications mensuelles reconnues et de faire la traduction d’articles scientifiques pertinents à la chiropratique afin de favoriser l’intérêt et la mise à jour des
connaissances des chiropraticiens et chiropraticiennes.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le comité a
tenu deux réunions officielles ainsi que plusieurs conversations téléphoniques.
Depuis la mise en ligne du site web de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, tous les articles
scientifiques sont classés par sujet et par auteur dans la bibliothèque virtuelle de l’intranet. Tous
les chiropraticiens ont maintenant accès à la revue scientifique qui est mise à jour tous les trois
mois.
La bibliothèque du site web permet aux membres de l’Ordre d’être davantage à la fine pointe en
matière de recherches scientifiques assurant ainsi la pérennité de la mission et de la vision de
l’Ordre des chiropraticiens du Québec.
Les membres du Comité des communications scientifiques sont :
Dr Georges Lepage, chiropraticien, président
Dr Michel Aumont, chiropraticien
Dr Pierre Boucher, chiropraticien
Dr François Desmarais, chiropraticien
Dr Patrick Freud, chiropraticien
Dre Valérie Lachance, chiropraticienne
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
Dre Julie Roy, chiropraticienne
PAGE 27
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
RELATIONS INTERPROfESSIONNELLES
Le Comité des relations interprofessionnelles a comme mandat de mettre sur pied un outil de
communication pour mieux faire connaître la chiropratique aux autres professions de la santé.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, les membres
du Comité des relations interprofessionnelles se sont réunis à trois reprises. Le Président du comité, Dr Denis Lachance, chiropraticien, étant dans l’impossibilité d’assurer temporairement la
présidence de ce comité, c’est la Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne, qui en a assuré l’intérim.
Les principales activités réalisées par le Comité des relations interprofessionnelles sont:
• Mise en chantier de la planification stratégique du comité
• Élaboration d’un document power point sur la profession chiropratique
• Participation à la deuxième conférence annuelle du Réseau canadien des associations nationales
d’organismes de réglementation, 3 - 4 novembre 2008 à Toronto.
Les membres du Comité des relations interprofessionnelles sont :
Dr Denis Lachance, chiropraticien, président
Dr Claude Gauthier, chiropraticien
Dr Philippe Larivière, chiropraticien
Dre Joëlle Malenfant, chiropraticienne
Dr Raymond Poitras, chiropraticien
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 28
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
(présidente par intérim)
COMITÉ WEB
Le Comité web a comme mandat la refonte du site web de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.
Au cours de l’exercice 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le Comité s’est
réuni à au moins 50 occasions.
La principale réalisation a été la mise à jour et la mise en ligne du nouveau site web de l’Ordre,
en juin 2008.
Les membres du Comité web sont :
Dr André Cardin, chiropraticien, président
Dr Jean-François Henry, chiropraticien
Dr Pierre Paquin, chiropraticien
PAGE 29
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
CHIROPRATIQUE EN ENTREPRISE
Le Comité chiropratique en entreprise a pour principale fonction d’implanter des projets pilotes
en entreprise visant à positionner les chiropraticiens en milieu de travail et de recueillir des données probantes sur les résultats obtenus.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, s’échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, les
membres du comité se sont réunis à 4 reprises.
Les principales activités réalisées au cours de l’année sont :
• Préparation de certification et de formation
• Préparation d’un manuel d’utilisation et de tableaux pour la CSST
• Association avec l’IRSST pour la validation de données probantes
• Lobbying auprès d’entreprises cibles.
Les membres du Comité Chiropratique en entreprise sont :
Dre Martine Bureau, chiropraticienne, présidente
Dr André Émond, chiropraticien
Dre Annick Hardy, chiropraticienne
Dr Denis Lachance, chiropraticien
Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne
Dr Georges Lepage, chiropraticien
Dr Michel Nolet, chiropraticien
Dr Marc Potvin, chiropraticien
Dre Julie Roy, chiropraticienne
Dre Andréa Simon, chiropraticienne
Dr Bruno St-Pierre, chiropraticien
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 30
RENSEIgNEMENTS gÉNÉRAUX
Catégorie de permis
Permis délivrés selon la catégorie
• permis régulier
• permis de radiologie
1186
1063
Certificats de spécialiste délivrés selon la classe
n/a
Autorisations spéciales accordées et celles renouvelées
n/a
Immatriculations délivrées
n/a
Nombre de membres inscrits à la fin de la période
1186
Répartition par région administrative et par sexe :
Région administrative
01
02
03
04
05
06
07
08
09
HQ
Hommes
29
29
119
57
30
380
27
14
8
30
723
femmes
14
17
71
43
22
245
17
6
3
25
463
Nombre total
43
46
190
100
52
625
44
20
11
55
1186
PAGE 31
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CLASSE DE MEMBRES ÉTABLIE AUX FINS DE LA COTISATION
Membre régulier
Membre âgé de 65 ans et plus et/ou
Membre ayant 35 ans et plus de pratique
Membre, professeur à temps plein au programme
de doctorat en chiropratique à l’UQTR
Membre ayant deux ans et moins de pratique
Membre hors-Québec
Membre ayant 50 ans et plus de pratique
Membre nouvellement diplômé
MONTANT
1800$
884
1050$
94
900$
850$
300$
50$
au prorata
Nombre de membres inscrits au tableau de la période et détenant
Un permis temporaire
Un permis restrictif
Un permis restrictif temporaire
Un permis spécial
Un permis selon la catégorie
Un certificat de spécialiste selon la classe
0
0
0
0
0
0
Nombre de membres inscrits au tableau à la fin de la période
qui exercent leurs activités professionnelles au sein d’une société
en précisant le type de celle-ci
0
Nombre de premières inscriptions
38
Nombre d’inscriptions avec limitation ou suspension
du droit d’exercer des activités professionnelles
0
Radiations pour non paiement de cotisation
2
Radiations par sanction du Conseil de discipline
3
Nombre de suspensions ou de révocations de permis
selon la catégorie
0
Nombre de certificats de spécialistes révoqués selon
la classe
0
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PAGE 32
NOMBRE
PAR CLASSE
12
91
57
12
36
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Activités relatives à la délivrance des permis ou des certificats de spécialiste :
Nombre de demandes reçues, acceptées ou refusées
0
Nombre de candidats à l’exercice de la profession ayant satisfait, s’il y a lieu, aux autres conditions
et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialiste et ceux ayant débuté ce
processus
0
Nombre de demandes de permis et de certificats de spécialiste visés aux sous-paragraphes b) et
c) et, s’il y a lieu, au sous-paragraphe d) du paragraphe 1 reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une
décision à la fin de la période
0
Actions menées par l’Ordre en vue de faciliter la délivrance des permis et des certificats de spécialiste visés aux sous-paragraphes b) et c), à l’égard de la reconnaissance de l’équivalence de la formation acquise hors du Québec ainsi que, s’il y a lieu, au sous-paragraphe d) du paragraphe 1
0
Activités relatives à la reconnaissance de l’équivalence du diplôme, de la formation et des autres
conditions et modalités aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste
0
Activités relatives à la garantie contre la responsabilité professionnelle
Répartition des membres inscrits à la fin de la période et montant prévu de la garantie selon le
moyen de garantie
MOYEN DE GARANTIE
NOMBRE DE MEMBRES
MONTANT PRÉVU DE LA GARANTIE
PAR SINISTRE
Fonds d’assurance
Contrat d’assurance individuelle
815
275
POUR L’ENSEMBLE
DES SINISTRES
1,000,000$
1,000,000$
3,000,000$
3,000,000$
Le régime collectif est régi par l’assureur.
Activités relatives au fonds d’indemnisation
L’Ordre n’a pas de règlement sur l’établissement d’un fonds d’indemnisation en application de
l’article 89.1 du Code des professions.
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
PERMANENCE DE L’ORDRE
AU 31 MARS 2009
Madame France Mc Kenzie
Directrice générale
Madame Denise Giguère
Secrétaire administrative
Madame Johanne Tremblay
Technicienne comptable
Madame Marie-France Tremblay
Secrétaire
Madame Julie Brown
Réceptionniste, agente de bureau
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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LES ÉTATS fINANCIERS
2008-2009
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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RAPPORT ANNUEL 2008-2009
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