Appel à projets Sports d`eau - Communauté d`agglomération du

Appel à projets Sports d`eau - Communauté d`agglomération du
Appel
à projets
Sports d'eau
2015
www.agglo-boulonnais.fr
Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
L’appel à projet « sports d’eau » s’inscrit dans le cadre de la politique de
démocratisation de l’accès aux sports d’eau (nautiques, véliques ou aquatiques) et
de promotion du sport de haut niveau mise en place par la Communauté
d’agglomération du Boulonnais, sur des enjeux éducatifs, de santé publique,
d’intégration et de cohésion sociale et de rayonnement communautaire. La mise en
œuvre de cette politique permet pour cela d’améliorer les conditions de pratique des
jeunes et d’augmenter la capacité d’accueil des structures nautiques.
1. Conditions d’éligibilité :
Structures potentiellement éligibles :
− Les associations sportives nautiques, aquatiques et/ou véliques implantées
sur le territoire de la CAB peuvent être éligibles à tous les axes présentés cidessous.
− Les sportifs licenciés dans un club nautique de l’agglomération boulonnaise
sont éligibles à l'axe 8.
− Les établissements scolaires de la CAB sont éligibles à l'axe 5.
− Les organismes employant un sportif en préparation olympique à l'axe 9.
− Les 22 communes de l'agglomération boulonnaise à l'axe 10.
Domaines d’interventions :
Pour être éligible, les projets doivent s’inscrire nécessairement dans les axes
suivants :
1 : Aide
aux
manifestations
régionales
(sélectives
nationales),
interrégionales, nationales et internationales se déroulant sur le territoire de
la CAB. La CAB participe à la lutte contre les émissions de Gaz à Effet de Serre. Vous
contribuez déjà certainement à cet effort. Le document 1bis permettra de valoriser les
actions éco-responsables lors de l'organisation d'une manifestation.
2 : Aide à l’emploi d’un éducateur sportif ou d'un emploi administratif par
association sportive
3 : Aide en matériel
4 : Activités nautiques et véliques éducatives de masse
5 : Aide au sport scolaire (hors cycles d'EPS)
6 : Aide à la structuration
7 : Aide à la formation
8 : Aide aux sportifs de haut niveau « sports d’eau »
9 : Aide à l'employeur d'un athlète en préparation olympique licencié sportif
et salarié dans l'agglomération dans le cadre d'un Contrat d'Insertion
Professionnelle (CIP)
10 : Aide aux projets structurants « sports d'eau » dans le cadre d'un fonds
de concours en investissement
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
2. Conditions particulières
Le mode d'emploi de ce dossier est expliqué page 3 ci-après.
La subvention susceptible d’être accordée dans le cadre de cet appel à projets n’est
pas cumulable pour un même projet avec un autre dispositif d’aide de la
Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Les dossiers déposés seront instruits techniquement par le service des sports de la
Communauté d’agglomération du Boulonnais avant d’être présentés devant la
commission « sports » pour avis consultatif. Il appartient ensuite aux élus membres
du Bureau ou du Conseil communautaire de se prononcer sur les demandes et le
niveau de l’intervention financière de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
dans la limite des crédits disponibles.
Si la demande de subvention ne répond pas aux conditions d’éligibilité, énoncées
précédemment et précisées par axe par la suite, un courrier de rejet sera envoyé au
porteur de projet afin de l’informer de l’irrecevabilité de sa demande.
Le respect des conditions préalables d'éligibilité, ne signifie pas acceptation
automatique et systématique de la demande dont la pertinence et le bien fondé
resteront in fine soumis à l'appréciation des élus communautaires (au regard des
pièces du dossier : budget prévisionnel, descriptif du projet,...).
NE SONT PAS ELIGIBLES
Les sponsorisations d’athlètes, les manifestations organisées hors de
l'agglomération, les participations à des manifestations hors périmètre
communautaire (sauf les Coupes du Monde avec pré-sélection et les Jeux
Olympiques, et certains projets de sport scolaire), les manifestations organisées par
des organismes non affiliés à des Fédérations Sportives agréées par le Ministère ou
le Secrétariat d’État aux sports, et les manifestations auxquelles ne participent aucun
sportif de l'agglomération boulonnaise.
Courrier de demande à adresser à Monsieur le Président de la CaB
Dossier complet à adresser à l’attention de Magali LEBON,
Service des sports – Communauté d'agglomération du Boulonnais
1 boulevard du Bassin Napoléon – B.P. 755
62321 Boulogne-sur-mer cedex
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Mode d’emploi de ce dossier
Toute demande doit être adressée à Monsieur le Président de la Communauté
d’agglomération du Boulonnais au plus tard avant le 4 septembre 2015, date butoir
d'instruction des dernières demandes de subvention 2015. Elle sera instruite par le
service des sports de la CAB et inscrite à l’ordre du jour de la commission « sports »
la plus proche si elle entre dans le champ de la politique sportive fixée par les statuts
de la CAB.
Votre demande doit comprendre :
- Un courrier de demande de subvention adressé au Président de la Communauté
d’agglomération du Boulonnais
- Ce dossier dûment complété et signé.
Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Une copie des statuts déposés en sous-préfecture et approuvés de l’association ;
- Une copie de l’extrait de parution au J.O et du récépissé de déclaration en souspréfecture ;
- La composition des membres du bureau de l’association ;
- Le compte rendu de l'assemblée générale 2014 de votre association ;
- Le bilan financier et le compte de résultat 2014 de l'association ;
- Le budget prévisionnel 2015 de l’association (signé du Président et/ou du
Trésorier) ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Il n’est pas nécessaire de transmettre tous ces documents si vous les avez
déjà fourni au service des sports de la CAB (sauf s’il y a eu des modifications).
Et
Les pages 4 à 7 sont à compléter dans tous les cas puis, selon le projet, veuillez
compléter les documents contenus dans ce dossier :
- Soutien aux manifestations page 8 : compléter les documents n°1 à 1 ter page 9 à
12.
- Aide à l’emploi page 13 : compléter le document n°2 page 14.
- Aide en matériel : compléter le document n°3 page 15.
- Activités nautiques et véliques éducatives de masse : page 16.
- Soutien au sport scolaire page 17 : compléter le document n°5 page 18.
- Aide exceptionnelle à la structuration : compléter le document n° 6 page 19.
- Aide à la formation page 20 : compléter le document n°7 ou 7 bis page 21 ou 22.
- Aide aux sportifs de haut niveau page 23 : compléter le document n°8 ou 8 bis page
24 ou 25.
- Aide à la préparation olympique d'un athlète en CIP licencié sportif et salarié dans
l'agglomération page 26 : compléter le document n°9 page 27.
- Aide aux projets structurants « sports d'eau » dans le cadre d'un fonds de concours
en investissement page 28 : compléter le document n°10 page 30.
L’aide allouée par la CAB sera formalisée dans une convention d’objectifs.
L’action soutenue par la CAB devra être réalisée en 2015, à l’exception des projets
« sports d’eau » relevant de l'investissement. Toute dérogation doit faire l’objet d’une
délibération et d’un avenant entre la CAB et le bénéficiaire.
Tout dossier incomplet sera automatiquement retourné et ne sera pas instruit.
Vous pouvez joindre un plan pluriannuel de développement de votre
association au présent dossier.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Le porteur
(Remplir les champs qui vous concerne)
Association ou organisme :………………………….…………………………………….
….........………………………….………………………………………….……………………
Objet social tel que repris dans les statuts : ….........………………………….
………………………………………….……………………………
….........………………………….………………………………………….……………………………
….........………………………….………………………………………….……………………………
Représentée par son Président :............................................................................................
Adresse du siège social :
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
Numéro de SIRET :.................................................................................................................
Téléphone : ….…/..…../…..../…..../..…..
Fax : …..../….…/…..../……./…...../……....
Courriel : …………………………………….....@...................................................….................
Site internet de l'association ou de l'organisme :......................................................................
Établissement scolaire :....................................................................................................
................................................................................................................................................
Représenté par :.....................................................................................................................
Adresse :
....................................................................................................................................................
Téléphone : ….…/..…../…..../…..../..…..
Fax : …..../….…/…..../……./…...../…….
Courriel : …………………………………….....@...................................................…...................
Commune :...........................................................................................................................
................................................................................................................................................
Représentée par :...................................................................................................................
Adresse :
....................................................................................................................................................
Téléphone : ….…/..…../…..../…..../..…..
Fax : …..../….…/…..../……./…...../…….
Courriel : …………………………………….....@...................................................…...................
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Responsable du projet
Nom : ………………………………
Prénom : ……………………………….
Fonction : ………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……/………/…..../……..
Fax. : …../……../……../……...
Courriel : ………………………………….....@......................................................…...................
Le projet
Domaines d’intervention :
Cochez
Axe
N°1. Soutien aux manifestations régionales, interrégionales, nationales
ou internationales
N°2. Aide à l’emploi d’un éducateur sportif ou d'un emploi administratif
N°3. Aide en matériel
N°4. Activités nautiques éducatives de masse
N°5. Soutien au sport scolaire
N°6. Aide exceptionnelle à la structuration
N°7. Aide à la formation
N°8. Aide à un sportif de haut niveau
N°9. Aide à l'employeur d'un athlète en préparation olympique licencié
sportif et salarié dans l'agglomération
N°10. Soutien aux projets structurants « sports d'eau » dans le cadre
d'un fonds de concours en investissement
Présentation de l’action
Dénomination du projet ou de l’action :
Modalités / description du projet :
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Objectifs et contenu(s) de l’action :
Public(s) ciblé(s) :
Enjeux (pour le public cible, pour le club et pour la collectivité) :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
pratiquants : _ _ _ _
spectateurs : _ _ _ _ _
Le projet aura-t-il un caractère gratuit ?
oui
non
Tarifs : __________________________
Lieu(x) de réalisation :
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Date(s) de mise en œuvre prévue : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Durée de l’action (précisez le nombre de jours, de mois ou d’années) :
Moyens nécessaires :
Moyens actuels disponibles :
Moyens supplémentaires à acquérir :
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
1 - AIDE AUX MANIFESTATIONS REGIONALES, INTERREGIONALES, NATIONALES ET
INTERNATIONALES
La demande doit obligatoirement nous parvenir avant la manifestation.
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles les associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le
territoire de la CAB.
Soutien aux manifestations régionales, interrégionales, nationales et internationales
se déroulant sur le territoire de la CAB et répondant aux critères suivants :

Manifestation ayant un rayonnement régional, national ou international,
s’appuyant majoritairement sur un club de l’agglomération.

Manifestation inscrite au calendrier officiel d’une fédération nationale
agréée par le Ministère des sports ou d’une fédération internationale
reconnue par le CIO.

Des sportifs boulonnais de clubs de l’agglomération doivent participer à
cette manifestation.

La manifestation doit réunir au minimum quarante compétiteurs.
Plan de financement :
Sont éligibles les postes de dépenses suivants :
 le matériel et les fournitures utiles à la réalisation de l’action ;
 les moyens de communication ;
 le recours à des prestataires extérieurs ;
 les frais de structure suivants : charges de personnel et assurances
dans la limite de 10 % du budget réalisé de la manifestation. La prise
en charge des frais de fluides et téléphoniques sera plafonnée au
prorata temporis des factures annuelles justifiées (exemple : 2/365e de
la facture annuelle pour une manifestation de 2 jours). Les frais postaux
sont exclus ;
 la valorisation du bénévolat concernant les manifestations, dans la
limite de 35% du budget global de l’action et ne pouvant excéder
35 000€.
Les autres postes de dépense seront étudiés au cas par cas.
Plafonds de subventions :
− Aide plafonnée à 10 000 € par an par association et à 15% du budget total
réalisé de l’événement.
− Les aides annuelles aux manifestations sportives sont déterminées et
réparties entre les manifestations selon l'enveloppe annuelle dédiée.
Compléter les Documents 1, 1 bis et 1 ter pages 9 à 12 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°1
NOM DE LA MANIFESTATION :
Discipline(s) : ..................................................................................................................
Date : ..............................................................................................................................
Lieu : ...............................................................................................................................
DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION :
Note explicative :
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Niveau de l’épreuve :
Manifestation inscrite au calendrier fédéral
OUI  NON 
Manifestation inscrite au calendrier international
OUI  NON 
Étape ou phase d’une compétition
OUI  NON 
 si oui laquelle :........................................................................................................................
Stage de préparation olympique
OUI  NON 
IMPACT MEDIATIQUE :
Fréquentation des dernières éditions :....................................................................................
.......................................................................................................................................................
Nombre de spectateurs escomptés :..............................................................................
Nombre de participants attendus (nombre de pratiquants sportifs et nombre éventuel
de clubs) .....................................................................................................................................
Tranches d'âges et niveaux sportifs des participants :...................................................
Territoire ciblé :..............................................................................................................
Dans le cadre d'une manifestation internationale, nombre de pays étrangers :.............
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ACTIONS DE COMMUNICATION ENVISAGEES :
(exemple : affichages, programmes, flyers, invitations, site internet, média…)
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Je soussigné (nom, prénom et titre)........................................................................................
.......................................................................................................................................................
certifie conforme l’exactitude des informations fournies.
Signature :
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Document 1 bis : ACTIONS EN FAVEUR D'UN EVENEMENT ECO- RESPONSABLE
A remplir avant l’événement (cocher les actions qui seront mise en place).
1. PROTECTION DU LIEU DE LA MANIFESTATION
□ Le site doit être adapté à la pratique sportive et à l’accueil de publics (Balisage des zones
spectateurs)
□ Prendre en compte les considérations de protection de l'environnement dans le choix du parcours
□ Ne pas gêner les riverains
□ Replanter de la végétation adaptée, avec l'accord préalable du propriétaire du site, en cas de
dégradation de la flore
□ Impliquer les participants et les spectateurs dans la démarche environnementale (rappel micro,
□
□
autocollants …)
Assurer le nettoyage de l’intégralité des espaces utilisés par la manifestation
Autres :................................................................................................................................................
2. DEMARCHE GLOBALE ENVIRONNEMENTALE
□ Favoriser le courriel au courrier papier
□ Faire signer une charte de bonnes conduites par les participants
□ Monter une exposition sur la préservation des milieux naturels
□ Communication et prévention sur le respect de l’environnement par des médiateurs de terrain
□
pendant l’événement
Autres :................................................................................................................................................
3. FORMATION DES CADRES ET BENEVOLES
□ Actions de sensibilisation au respect de l’environnement
□ Diffusion d’informations pédagogiques pour l’amélioration de la qualité de vie
□ Nomination d’un responsable chargé de l’environnement
□ Autres :................................................................................................................................................
4. DECHETS ET PROPRETE
□ Mettre en place le tri sélectif des déchets (verre, papier, plastique)
□ Disposer des poubelles en nombre suffisant sur le(s) site(s)
□ Limiter les volumes des déchets
□ Privilégier les matériaux recyclables pour l’équipement, le balisage… de la manifestation
□ Éviter l’utilisation des sacs plastiques
□ Favoriser les gobelets en carton aux bouteilles en plastique, ou les gobelets uniques réutilisables.
□ Offrir aux spectateurs fumeurs des cendriers de poche
□ Réduire au maximum les produits polluants.
□ Autres :.....................................................................................................................................
5. UTILISATION DES MOYENS
DEPLACEMENT PROPRE
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
ET
DES
MODES
□ Faire la promotion du co-voiturage et des transports collectifs ainsi que des carburants propres
□ Le site de la manifestation va être desservi par les transports collectifs
□ Mentionner dans les différents documents relatifs à l’événement les gares et les arrêts de bus
A ….................., le
Signature :
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DE
Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document 1 ter : BUDGET PREVISIONNEL DE LA MANIFESTATION
Intitulé (nom, date et lieu) :
DEPENSES
montant
Lots, récompenses, médailles,
coupes…
Achat d’équipements et matériel
(à préciser)
-……………………….
-……………………….
-……………………….
RECETTES
%*
montant
1) Subvention CAB
2) Autres partenaires
institutionnels (précisez) :
-……………………………..
-……………………………..
-……………………………..
Locations, montage
Entretien, réparations
Publicités, publications, presse
Programmes, invitations
-……………………………..
3) Ressources propres
….............................
4) Autres (Inscriptions)
………………………
………………………
………………………
Déplacements, missions
Restauration
Hébergement
Sécurité, gardiennage
Assurances
Charges de personnel (salaires
et charges)
- ….........................
- ……………………
-…………………….
Autres (à préciser) :
………………………
………………………
Bénévolat
Bénévolat
TOTAL TTC
TOTAL TTC
100 %
* part du montant total en pourcentage
Montant de la subvention sollicitée à la CAB par le porteur du projet :
(Précisez dans votre courrier le type de manifestation, la date, le lieu, le nombre de
compétiteurs participants, de spectateurs et d'organisateurs …)
Signature du Président et/ou du Trésorier :
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
2 – AIDE A L'EMPLOI D'UN EDUCATEUR SPORTIF OU D'UN EMPLOI ADMINISTRATIF
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles les associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le
territoire de la CAB accueillant des scolaires et des structures jeunesse de
l'agglomération.
Aide limitée à un emploi par an et par association.
Fournir un plan de développement pluriannuel sur 3 ou 4 ans en respectant les
objectifs ci-dessous :
– Respecter et mettre en œuvre la Convention Collective Nationale du Sport
– Démocratiser l'accès aux activités du club
– Proposer à la population et aux touristes des activités de loisirs sportifs
– Maintenir l'accueil des groupes scolaires et des structures jeunesse de
l'agglomération
– Maintenir et développer l'école de sport du club
– Diversifier et augmenter les ressources privées du club afin de réduire la
dépendance aux subventions publiques
– Collaborer avec les autres acteurs nautiques communautaires (associations,
collectivités publiques) sur des thèmes relatifs à la mutualisation des moyens,
le développement de synergies, l’harmonisation des prestations, etc.
Plafonds de subvention :
– Aide plafonnée à 70 % d'un emploi à temps plein par association et à 24 000€
par an.
– Aide déterminée selon le plan de financement et le profil du poste.
Compléter le Document 2 page 14 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document 2
Nom et Prénom :
Qualification(s) professionnelle(s) (diplôme(s)) :
(joindre la copie du ou des diplômes)
Fonction et Missions (*) :
Employé au club depuis :
Type de contrat :
(joindre la copie du contrat de travail)
Programme et planning annuels prévisionnels du salarié :
(à joindre en annexe)
Charges annuelles 2014 du club pour cet emploi (salariales et patronales) :
(joindre la fiche de salaire de décembre 2014)
Autres aides perçues pour cet emploi :
(*) Fournir le rapport d'activité n-1 de l'emploi subventionné.
Montant de la subvention sollicitée à la CAB par le porteur du projet :
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3 – AIDE EN MATERIEL
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles les associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le
territoire de la CAB.
Le matériel pouvant être pris en charge par la CAB doit répondre à des enjeux tels
que la démocratisation de la pratique sportive, la sécurité des pratiquants, l'accueil
des scolaires et structures jeunesse de l'agglomération, et la performance sportive.
Selon l'enveloppe budgétaire disponible et le montant des demandes de subvention
éligibles, la CAB donnera la priorité aux demandes qui revêtent un caractère
d’urgence et qui s'avèrent indispensables à la pérennité des actions de l’association.
Plafond de subventions :
Aide plafonnée à 50 % du montant de la facture. Le montant maximum alloué sera
déterminé selon le budget disponible.
DOCUMENT N°3 À COMPLÉTER
Type de matériel
Coût unitaire
Quantité
Coût total
COUT TOTAL TTC
 Fournir les devis du matériel décrit ci-dessus.

Justifier l'utilisation quantitative (capacité) et qualitative (objet et public ciblé) de ce
matériel en complétant obligatoirement les pages 5 à 7.
Montant de la subvention sollicitée à la CAB par le porteur du projet :
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4 – ACTIVITES NAUTIQUES ET VELIQUES EDUCATIVES DE MASSE
Conditions d’éligibilité :
Associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le territoire de la CAB
accueillant des scolaires (en cycles d'EPS ou sport scolaire) et jeunes des Accueils
Collectifs de Mineurs (centres sociaux et de loisirs) de l’agglomération Boulonnaise.
Plafonds de subventions :
Plafond budgétaire annuel déterminé par club sur la base des coûts moyens de
séance par activité et par public (précisés par convention), des fréquentations
réalisées des deux années précédentes, de la fréquentation prévisionnelle de l'année
et du budget disponible.
Documents à fournir :
Joindre le coût total prévisionnel pour la CaB et la fréquentation prévisionnelle de
l'année par saison (printemps, été, automne, hiver) et par public en précisant les
dates des cycles prévus, le tout dans un tableau récapitulatif global :
- Désignation et nom des établissements scolaires
- Nombre total de classes
- Nombre de séances par classe (en précisant le niveau de classe)
- Nombre total d'élèves par classe
- Nombre total d'embarquements par classe (nb d'élèves x nb de séances)
- Désignation et nom des structures d'accueil collectifs de mineurs
- Nombre total de groupes
- Nombre de séances par groupe
- Nombre total de jeunes par groupe
- Nombre total d'embarquements par groupe (nb de jeunes x nb de séances)
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
5- AIDE AU SPORT SCOLAIRE
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles les sections sportives scolaires, classes à horaires aménagés
(labellisées ou non), projets USEP et UNSS, projets sportifs d'établissement scolaire
se prolongeant sur les temps péri et extrascolaires (hors TAP).
Projet pédagogique et éducatif devant être élaboré conformément
réglementations jeunesse et sport et aux instructions de l’éducation nationale.
aux
Ne peuvent être éligibles que les projets nécessitant des besoins et des coûts
supplémentaires aux séances d'entraînement et de formation des élèves encadrées
par un club nautique ou vélique de l'agglomération, séances déjà prises en charge
dans le cadre du domaine d'intervention n°4 précédent.
Plafond de subventions :
Aide forfaitaire de 1 500 € par an par projet (section sportive scolaire, classe à
horaires aménagés, projet sport scolaire, USEP, UNSS…) ou par équipage,
déterminée selon le projet et son budget.
Compléter le Document 5 page 18 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°5
AIDE AU SPORT SCOLAIRE
Intitulé du projet :
Description du projet ( projet pédagogique et éducatif, nombre de classes ou
d’équipages…) :
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Budget prévisionnel :
DEPENSES
montant
Matériel
RECETTES
Assurances
Subventions CAB :
- activités nautiques et véliques (*) :
- aide à la section scolaire,
équipage... :
Établissement scolaire (précisez)
Licences
Club
Transport
montant
Restauration
Hébergement
Locations
Communication, publicité…
Autre (précisez) :
…………………………………
…………………………………
Charges de personnel
Autres (à préciser) :
………………………
………………………
TOTAL TTC
TOTAL TTC
(*) Montant global des séances effectuées avec la section sportive scolaire, classe à horaires aménagés…
Signature du Président et/ou du Trésorier :
Montant de la subvention sollicitée à la CAB par le porteur du projet :
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6- AIDE A LA STRUCTURATION
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles les associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le
territoire de la CAB.
Projet de développement ; Projet d’animation, de médiation, d'intégration et
d'insertion socio-professionnelle en partenariat avec des acteurs de la Politique de la
ville ; Parcours d'excellence sportive…
Plafond de subventions :
Selon le projet présenté et son budget, ses objectifs (de promotion du sport de haut
niveau, de démocratisation,...) et selon l'enveloppe annuelle dédiée.
DOCUMENT N°6 À REMPLIR
Intitulé du projet :
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
En complément des renseignements fournis pages 5 à 7 , donner les précisions
relatives à l’objet de la demande (Parcours d'excellence sportive, Projet spécifique,
location de lignes d’eau en piscine…) :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Joindre un projet de développement, les budgets réalisés (comptes de résultat et
bilans financiers normés, certifiés et signés) et les rapports d'activités 2014 pour un
renouvellement de subvention, et 2012 à 2014 pour une nouvelle demande.
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7- AIDE A LA FORMATION
Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles :
– Les associations nautiques, véliques et aquatiques implantées sur le territoire
de la CAB.
– Et leurs salariés via lesdites associations.
Cette aide ne pourra être allouée que dans les cas suivants :
– Stage de formation des pratiquants et encadrants spécifique et indispensable
au regard de la discipline sportive. (document 7 ci-dessous)
– Salarié d’une association suivant une formation à un diplôme sportif d’État
permettant d'enseigner et/ou d’entraîner contre rémunération : BPJEPS, DE
ou DES Nautisme monovalent ou plurivalent ; en cas de frais non pris en
charge par l'OPCA de l'association et/ou par d'autres financements publics
(État, Région, ANPE/ASSEDIC, Mission Locale,...). La demande doit être
effectuée par l'association. (document 7 bis ci-dessous)
Plafonds de subventions :
- 1 500 € par an et par association pour un salarié suivant une formation d'éducateur
sportif diplômé d’État (BPJEPS nautisme ou DE ou DES).
- Aide allouée pour un stage de formation : selon le projet présenté, son budget
réalisé et le budget disponible.
Compléter l'un des documents 7 ou 7 bis pages 21 ou 22 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°7
AIDE A LA FORMATION
Nom de l'Association :
Type de formation (stage…) :
Coût total de la formation :
Joindre un budget prévisionnel
Description détaillée (stage spécifique nécessaire du fait de la discipline, tel qu'en
plongée par exemple) :
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°7 bis
AIDE A LA FORMATION
Nom du club :
Nom, prénom et date de naissance du salarié :
Type de formation (BPJEPS nautisme ou DE ou DES) :
Employé au club depuis :
Type de contrat :
joindre la copie du contrat de travail
Coût total de la formation :
Joindre un budget prévisionnel
Autres aides (prévisionnelles) perçues pour cette formation (OPCA, financements
publics...) et coût restant à la charge du club et/ou du salarié :
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Projet professionnel du salarié :
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Merci de joindre à ce document :
– Le programme détaillé de la formation.
– Le planning de la formation et du temps de travail dans le club en cas
d'alternance.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
8 - AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Conditions d’éligibilité :
✔ Sportifs inscrits sur liste ministérielle jeunesse et sport (Espoirs, Jeunes, Seniors
et Élites), licenciés fédéraux pour les saisons n et n+1 :
Les sportifs professionnels ne peuvent prétendre à cette aide.
Les sportifs licenciés dans un club hors agglomération doivent justifier :
– de l'impossibilité de pratiquer leur discipline sportive à leur niveau dans un
club de l'agglomération (pour raisons sportives et non économiques, familiales
ou sociales),
– avoir été formé et licencié dans un club de l'agglomération.
Les sportifs licenciés hors agglomération ne peuvent prétendre à une aide que
quatre années consécutives maximum.
Les sportifs de la catégorie « reconversion » ne peuvent prétendre à une aide que
deux années consécutives maximum.
Les partenaires d’entraînement ne sont pas éligibles.
Ces athlètes s'engagent à promouvoir l'image de la CaB durant leur parcours sportif.
✔ Sportifs participants à un championnat du monde avec présélection ou aux Jeux
Olympiques.
Les sportifs professionnels ne peuvent prétendre à cette aide.
Ces athlètes s'engagent à promouvoir l'image de la CaB durant leur parcours sportif.
Plafond de subvention :
Aide forfaitaire annuelle de 800 € par sportif inscrit sur liste ministérielle jeunesse et
sport de haut niveau, et pratiquant dans un club de l'agglomération.
Aide forfaitaire annuelle de 500 € :
– par sportif participant à un championnat du monde avec présélection ou aux
Jeux Olympiques (cumulable avec l'aide précédente de 800 €),
– pour les sportifs éligibles hors agglomération (non cumulable avec les 800 €).
Compléter l'un des documents 8 ou 8 bis pages 24 ou 25 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°8
AIDE A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU SUR LISTE MINISTERIELLE
Nom, Prénom du sportif :
Club dans lequel le sportif est licencié :
Fournir une copie de la licence 2014-2015, le versement sera ensuite conditionné à la fourniture de la licence de
la saison n+1 (2015-2016).
Discipline pratiquée :
Palmarès national et international des trois dernières années :
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Son projet et ses objectifs sportifs de la saison :
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Merci de joindre à ce document un budget prévisionnel de la saison sportive (frais
sportifs, déplacement, hébergement, matériel, équipement, scolarité...)
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°8 bis
AIDE A UN SPORTIF PARTICIPANT A UN CHAMPIONNAT DU MONDE
AVEC PRESELECTION ou AUX JEUX OLYMPIQUES
Nom(s), Prénom(s) des Sportifs :
Club dans lequel le sportif est licencié :
Fournir une copie de la licence 2014-2015.
Lieu et dates de la manifestation :
Son projet et ses objectifs sportifs de la saison :
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Merci de joindre à ce document un budget prévisionnel de la saison sportive (frais
sportifs, déplacement, hébergement, matériel, équipement, scolarité...), ainsi que le
budget du déplacement et de sa participation à ce championnat du monde ou aux
J.O..
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
9- AIDE À L'EMPLOYEUR D'UN ATHLÈTE EN PRÉPARATION OLYMPIQUE LICENCIÉ
SPORTIF ET SALARIÉ DANS L'AGGLOMÉRATION
Objectif :
Aider l'employeur à libérer partiellement du temps de travail à son salarié afin de lui
permettre d'assurer sa préparation olympique dans les meilleures conditions.
Conditions d’éligibilité :
Les sportifs professionnels ne peuvent prétendre à cette aide.
L'athlète doit être licencié dans un club sportif de l'agglomération et salarié d'un
organisme publique ou privé de l'agglomération.
L'athlète doit être qualifié aux Jeux Olympiques ou en Équipe de France retenu par
sa Fédération comme un qualifiable potentiel aux prochains Jeux Olympiques ou
Paralympiques.
L'athlète doit avoir signé un Contrat d'insertion professionnelle (CIP) avec la
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
(DRJSCS).
Plafond de subvention :
Subvention plafonnée à 4 600 € par an et déterminée selon le projet sportif et
professionnel de l'athlète, le plan de financement du poste et l'enveloppe annuelle
dédiée.
Compléter le Document 9 page 27 ci-dessous.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°9
AIDE À L'EMPLOYEUR D'UN ATHLÈTE EN PRÉPARATION OLYMPIQUE LICENCIÉ
SPORTIF ET SALARIÉ DANS L'AGGLOMÉRATION
DANS LE CADRE D'UNE CIP AVEC LA DRJSCS
Nom, prénom de l'athlète :
Club sportif :
Employeur :
Le sportif doit fournir :
– Son double projet sportif et professionnel (et de formation éventuelle),
– Son programme d'entraînements et de compétitions 2015 justifiant de la
nécessité d'aménager son temps de travail avec son employeur
– Une copie du Contrat d'Insertion Professionnelle passée avec la DRJSCS.
L'employeur doit fournir :
– Compléter les pages 4 à 7 du présent dossier.
– Une copie de la fiche de salaire de décembre de l'année n-1 et du dernier
mois de travail du sportif employé avant la demande de subvention.
– Une copie du contrat de travail du sportif employé.
– L'année n : le budget prévisionnel annuel de financement de l'emploi.
– L'année n+1 : le budget réalisé de l'année n de financement de l'emploi,
certifié, daté et signé.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
10- AIDE AUX PROJETS STRUCTURANTS « SPORTS D'EAU » DANS LE CADRE D'UN
FONDS DE CONCOURS EN INVESTISSEMENTS
Objectif :
Ce Fonds de concours vise l’aide à la construction ou à la rénovation et amélioration
d’équipements sportifs véliques, nautiques et/ou aquatiques.
Conditions d’éligibilité :
Peuvent prétendre à ce fonds de concours, les équipements sportifs nautiques,
véliques et aquatiques répondant aux critères énoncés ci-dessous :
– Équipement correspondant aux normes sportives fédérales permettant le
bon fonctionnement des écoles de sport et l'organisation de compétitions
d'un niveau régional minimum.
– Équipement hébergeant au moins une association sportive partenaire de la
politique communautaire de démocratisation des sports d'eau, ou ayant un
projet de fonctionnement communautaire (fréquentation accessible aux
usagers de l'agglomération).
– Équipement d'une capacité d’accueil suffisante pour une attractivité supra
communale.
– Dans la mesure du possible, l'équipement devra être a minima
multifonctionnel ou modulable en prenant en compte la diversité des
pratiques et des attentes de la population.
– Le maître d'ouvrage de l’équipement devra avoir anticipé les coûts de
fonctionnement et la fréquentation prévisionnelle de l'équipement.
– Les futurs usagers et/ou gestionnaires de l'équipement (associations
sportives,...) devront avoir été préalablement consultés pour la définition
des besoins et du programme fonctionnel de l'équipement.
– La conception de l'équipement
développement durable.
devra
répondre
aux
enjeux
de
– La ou les associations résidentes bénéficiaires de la rénovation ou
construction de l'équipement auront une obligation de structuration et de
moyens pour assurer la pérennité de leur projet financier et sportif, et
devront favoriser l'intercommunalité et la mutualisation entre associations
et institutions publiques dans leurs projets.
– L'équipement devra enfin être conçu comme un lieu de vie et de
convivialité, il devra être adapté à la spécificité des activités nautiques
et/ou aquatiques (dissociation circuits secs/mouillés, présence de locaux
de gestion de l'activité sur site, de stockage adapté du matériel nautique et
vélique, de salles polyvalentes...) et permettre un fonctionnement adapté à
l'accueil du public sans discrimination et pour tout type de pratiques
éducatives ou récréatives, sportives ou de loisirs, et notamment des
scolaires et centres de loisirs.
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Plafonds de subvention :
L’aide financière de la CaB serait encadrée selon les modalités suivantes :
−
Plafonnée strictement à 25 % du coût total global du projet de construction
ou réhabilitation de l'équipement.
−
Plafonnée à la part de l’investissement du maître d'ouvrage (règle des
fonds de concours).
−
Possibilité de phasage pluriannuel des travaux : l’aide financière pourrait
donc être fractionnée dans le temps et prendre ainsi en compte la totalité
de l’investissement, dans le respect global des plafonds précédents.
−
Ce fonds ne peut être cumulatif avec tout autre financement de droit
commun de la CaB en investissement (compétences statutaires).
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Appel à Projets « Sports d’eau » 2015
Document n°10
AIDE AUX PROJETS STRUCTURANTS « SPORTS D'EAU » DANS LE CADRE D'UN
FONDS DE CONCOURS EN INVESTISSEMENTS
Pour l'instruction de votre demande de subvention, vous devez compléter les pages
4 à 7 du présent dossier et joindre une présentation du projet, comprenant :
 Le maître d’ouvrage du projet.
 Une note d'opportunité présentant le contexte, l'état des lieux, l'étude des
besoins, les enjeux et les objectifs du projet.
 Une note de programmation et de description des opérations envisagées
(construction ou rénovation).
 Le programme fonctionnel et les surfaces utiles projetées.
 Le projet de fonctionnement comprenant :
 le mode et les moyens de gestion envisagés,
 l'estimation des coûts prévisionnels de fonctionnement,
 l'articulation entre le propriétaire, le gestionnaire (si différent) et le(s)
club(s) résident(s),
 les plannings d'activités prévues,
 la typologie du public ciblé et attendu et leur origine géographique
estimée,
 la fréquentation prévisionnelle,
 la politique tarifaire éventuelle,
 le projet sportif et financier du ou des clubs résidents,
 et le(s) convention(s) ou projet(s) de convention(s) énonçant les conditions
de mise à disposition de l'équipement aux associations hébergées.
 L’estimation du coût global du projet d'investissement (maîtrise d’œuvre,
travaux,...).
 Le plan de financement prévisionnel.
 Le planning prévisionnel des travaux.
 Un plan de localisation et de situation géographique du projet.
 Un plan de masse ou un organigramme fonctionnel de l'équipement projeté et
de ses abords.
30/30
1, Bd du Bassin Napoléon - BP 755 - 62221 Boulogne-sur-Mer Cedex
Tél. : 03 21 10 36 36
Fax : 03 21 10 37 60
www.agglo-boulonnais.fr
Contact : Magali LEBON
mlebon@agglo-boulonnais.fr
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