Rapport d`activité 1999

Rapport d`activité 1999
interpol secrétariat général
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france
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rapport d’activite
interpol
ADRESSE
1999
07
Cette année, nous nous sommes résolument attachés à répondre aux besoins et aux attentes
de nos clients. Afin d’améliorer encore notre efficacité, nous avons renforcé les quatre
fonctions principales d’Interpol – celles de « diffuseur de messages », de « fournisseur
d’informations », de « coordinateur général » et de « prestataire de services à valeur
ajoutée » –, conformément à la mission qui est la nôtre : promouvoir une coopération
multilatérale active dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale.
Les activités stratégiques à entreprendre ont été précisées, selon dix lignes
d’action principales. Ces lignes d’action ont donné à notre travail quotidien
davantage d’impulsion et de cohérence, dans un souci d’amélioration
constante des performances, tant au Secrétariat général que dans les
Bureaux centraux nationaux de nos Etats membres. La criminalité
continue à progresser partout dans le monde ; Interpol met tout en
œuvre pour progresser et être de taille à anticiper et à relever ce défi.
AMBITION
VALEURS
ambition, valeurs et mission
La raison d’être d’Interpol est de contribuer à l’avènement d’un monde plus sûr.
Notre but est de fournir à tous ceux qui ont pour mission de faire appliquer la loi
une gamme unique de services essentiels, afin d’assurer le maximum d’efficacité
à la lutte contre la criminalité sur le plan international.
Respects des droits de l’Homme
Intégrité
Recherche de la qualité
Disponibilité
Esprit d’équipe
Rentabilité
Responsabilité
MISSION
Être la première organisation sur le plan mondial à laquelle peuvent faire appel
tous les services, organisations et autorités chargés d’une mission de prévention
ou de détection de la criminalité internationale. Pour y parvenir, nous devrons :
Offrir une perspective mondiale tout en tenant compte des réalités régionales
Échanger des informations qui soient d’actualité, exactes, utiles et complètes
Faciliter la coopération internationale
Coordonner les activités opérationnelles communes des pays membres
R.E. KENDALL, Q.P.M., M.A.
Secrétaire Général
Diffuser connaissances, compétences et méthodes
Nous agirons sur la base des demandes et des attentes exprimées par ces services,
organisations et autorités tout en demeurant attentifs aux évolutions, de façon à
être capables d’anticiper les besoins.
Conception Graphique : Crescent Lodge, London
section
01
thèmes
page
QUATRE FONCTIONS PRINCIPALES
diffusion de messages
02
fourniture d’informations
04
co-ordination génénerale
08
prestation de services à valeur ajoutée
13
02
PROJETS
16
03
REDÉFINITION DES PROCESSUS
26
04
PROMOTION DE L’IMAGE D’INTERPOL
29
05
RESSOURCES HUMAINES
32
06
FINANCEMENT
35
07
AMBITION, VALEURS ET MISSION
37
01
quatre fonctions principales diffusion de messages
Le 3 juillet, grâce à une excellente coordination de l’action policière au niveau tant national
qu’international, une adolescente de 16 ans a pu rentrer en Norvège, saine et sauve. Elle avait été
localisée dans un appartement occupé par 19 personnes, dont un homme rencontré préalablement
sur Internet. Dans sa lettre datée du 16 juillet 1999, le Service national d’enquête criminelle de
la Norvège attribuait le succès de l’opération aux « efforts de coopération déployés par Interpol,
le FBI, l’ambassade de Norvège à Washington DC, et l’ambassade des Etats-Unis à Copenhague ».
La diffusion de messages est toujours l’une des fonctions d’Interpol les plus largement
appréciées. La mise à disposition, concrètement, d’un réseau mondial permettant l’échange
de messages et d’informations entre les services chargés de l’application de la loi est
le point de départ fondamental d’une coopération efficace entre ces services. En 1999,
près de 2,5 millions de messages ont été échangés dans le monde, via le système X.400
d'Interpol, soit 13 % de plus que l’année précédente. Néanmoins, l’amélioration de nos
performances dans ce domaine ne consiste pas uniquement à augmenter le volume des
messages. Interpol a, par ailleurs, développé et mis en œuvre des solutions sur mesure
en matière de télécommunications à l'intention de certains groupes d’utilisateurs.
En voici quelques exemples :
ASEANAPOL
PACIFIQUE SUD
BALTCOM
SECI
Possibilité d'interconnexion entre six pays d’ASEANAPOL via le réseau Interpol :
solution financée avec la participation des pays concernés ; connexion au réseau
de Singapour et du Brunei.
Avec la coopération du gouvernement et de la police fédérale australiens, le modèle
utilisé pour les pays membres d’ASEANAPOL a été appliqué pour la mise à niveau
des systèmes de télécommunications du Pacifique Sud, pour cinq pays membres,
et a permis d’ajouter au réseau les îles Fidji et la Nouvelle-Zélande.
Onze pays de la région de la Baltique ont approuvé un projet concernant la criminalité
organisée ; le réseau Interpol permet l’accès direct au système de recherche
automatique de l’Organisation (système ASF), et l’accès à ce système sera ouvert
à d’autres organismes ayant une mission de police.
(South-East European Co-operation Initiative, Initiative de coopération pour l’Europe
du Sud-Est). Il s’agit d’un projet récent soutenu par les Etats-Unis, portant sur les
questions de douane et la criminalité transnationale dans le sud-est des Balkans.
Interpol et l’Organisation mondiale des douanes ont le statut d’observateurs ; Interpol
a proposé à la SECI son entière coopération en matière de transmission, de traitement,
d’analyse et de recherche de données.
02 améliorer les performances
Le 24 septembre 1999, des officiers d’Interpol Almaty et d’Interpol Rome,
en collaboration avec la police d’Almaty, ont arrêté dans la capitale du
Kazakhstan et extradé vers l’Italie un citoyen italien de 30 ans, recherché
pour le meurtre de son épouse, une femme médecin, en Italie.
messages reçus concernant
des affaires de terrorisme
europe - 73 %
amerique - 15 %
afrique - 6 %
asie - 4 %
Moyen-orient - 2 %
ROCCISS
En réponse aux besoins urgents exprimés par les Chefs de police des Caraïbes,
Interpol a élaboré et installé une variante du logiciel EasyForm permettant l’échange,
le stockage et la consultation de messages par les pays de la région, puis une
formation a été dispensée aux utilisateurs.
PROJET ATLAS
Dans les premières années du prochain millénaire, le système X.400 d’Interpol
sera remplacé par le système Atlas – un nouveau système de télécommunications
sécurisé reposant sur les technologies Internet. Atlas devrait permettre d’augmenter
considérablement la gamme et la qualité des services proposés aux Etats membres.
TRAFIC DES MESSAGES
Pour illustrer l’intérêt que peut présenter l’analyse du trafic des messages, nous pouvons
dire qu’en 1999, des messages concernant des affaires de terrorisme ont été reçus de 83
pays membres et l’augmentation de 5 % des messages envoyés par les pays européens
au cours de cette année indique clairement que les pays membres sont davantage
sensibilisés et plus actifs dans ce domaine. À noter toutefois que des facteurs
conjoncturels, tels que la Coupe du monde de football qui s’est déroulée en France,
rendent assez peu fiable toute comparaison trop élémentaire des statistiques annuelles.
03 améliorer les performances
01
120.000
quatre fonctions principales fourniture d’informations
nombre de recherches effectuées dans la base
de données sur les véhicules volés
100.000
80.000
60.000
40.000
déc
nov
oct
sép
août
juil
juin
mai
avr
mar
fév
jan
20.000
En matière d’information, les services offerts doivent tendre à la transmission « en
temps réel » d’informations utiles permettant aux services chargés de l’application
de la loi de « faire leur travail ».
Aussi Interpol a-t-il développé un certain nombre d’outils informatiques visant à
améliorer la rapidité et la qualité de l’échange d’informations :
EasyForm
Éditeur de messages formatés - 55 % des sites Interpol nationaux (67 % des sites
ont répondu au questionnaire) se sont dotés de cet outil.
Image Viewer
Nouveau logiciel de traitement d’images introduit après la suppression d’ASFDirect
intervenue en raison des changements dus au passage des systèmes à l’an 2000.
Base de données PNUCID-OMD-Interpol
Coordination et harmonisation techniques de l’échange d’informations sur les drogues
avec deux importantes organisations internationales partenaires.
ACCÈS AUX BASES
DE DONNÉES
Les compléments et les mises à jour apportés à la base de données ICIS (Interpol
Criminal Information System) ont augmenté de plus de 80 % par rapport à 1998.
Malgré cette très forte progression de la charge de travail, de nouvelles procédures
de contrôle de qualité ont été mises en place. Ces procédures visent à éliminer les
erreurs avant enregistrement des données et stimulent l’esprit d’équipe parmi les
rédacteurs en données criminelles. ICIS comporte de nombreux domaines, parmi
lesquels nous citerons les quelques exemples suivants :
La base de données à caractère nominatif
Elle contient environ 1,5 million d’images et de textes, mis à jour à raison de 5 500 à
6 500 messages par mois. À la fin du mois de décembre 1999, cette base de données
contenait plus de 125 000 fichiers nominatifs et près de 70 000 images. Les B.C.N.
sont à l’origine de 5 000 interrogations par mois en moyenne, avec approximativement
15 % de réponses positives.
La base de données sur les véhicules volés
Le Secrétariat général cherche de plus en plus à permettre aux B.C.N. d’enregistrer
directement leurs informations dans certaines parties des bases de données d’Interpol,
et les encourage à donner aux services chargés de l’application de la loi de leur pays
un accès direct à ces bases lorsque cette possibilité va dans le sens de la rapidité et
de l’efficacité de l’échange d’informations.
04 améliorer les performances
5.000
nombre d’enregistrements effectués par les b.c.n.
dans la base de données sur les véhicules volés
4.000
3.000
2.000
1.000
jan
fév
mar
15.000
juin
juil
août
sép
oct
nov
quatrième trimestre - 14.213
3.000
troisième trimestre - 14.950
6.000
deuxième trimestre - 17.419
9.000
mai
nombre d’accès à la base de données à caractère nominatif
premier trimestre - 15.649
12.000
avr
La base de données ASF sur les véhicules volés est un bon exemple de cette évolution :
à la fin de l’année 1999, elle contenait plus de deux millions d’enregistrements relatifs
à des véhicules volés, 51 pays y enregistrant régulièrement eux-mêmes les informations
dont ils disposent.
La base de données sur les œuvres d’art volées
Cette base de données contient 15 000 images d’œuvres d’art volées relatives à plus
de 3 500 affaires, et une interrogation a en moyenne 20 % de chances de réponse
positive. EasyForm et les nombreux champs prédéfinis des formats qu’il affiche
permettent d’utiliser au mieux le nouveau service ASFMail. Une version sur CD-ROM
de la base de données a été distribuée aux B.C.N., bien que beaucoup d’entre eux
ne disposent pas de lecteurs pour ce type de support. La recherche d’une solution
technique pour interconnecter entre elles les nombreuses bases de données sur
les œuvres d’art existant dans le monde se poursuit.
La base de données sur les empreintes digitales (AFIS)
Bien que l’activité se soit maintenue au même niveau qu’en 1998 en ce qui concerne
l’actuelle base de données sur les empreintes digitales, un système AFIS (Automated
Fingerprint Identification System) a été développé, l’objectif étant qu’il devienne
opérationnel dans le courant de l’année 2000.
Premier succès opérationnel du CD-Rom du Secrétariat général d’Interpol sur les œuvres d’art
volées. Un spécialiste de la recherche des objets volés, membre de la Fondation MAECENAS pour
les objets d’art anciens, a été le premier à recevoir le CD-Rom du Secrétariat général d’Interpol sur
les objets volés. Lors d’une récente visite à Londres, cet expert a rencontré un client qui a indiqué
avoir acheté récemment un buste ancien.
L’expert, qui emporte toujours le CD-Rom d’Interpol, a vérifié si l’objet en
question avait été déclaré volé. Il ne lui a pas fallu longtemps pour établir
que la pièce avait été volée. La police britannique a immédiatement ouvert
une enquête.
05 améliorer les performances
déc
01
quatre fonctions principales fourniture d’informations
En octobre 1998, une notice rouge a été publiée à la demande des autorités judiciaires de
Tocoa/Colón (Honduras), à l’encontre d’un individu recherché pour enlèvement et meurtre.
L’intéressé était accusé d’être le chef de la bande responsable de
l’enlèvement et du meurtre de quatre personnes en juin 1998.
Les victimes avaient dissimulé dans leur véhicule 240 000 USD
destinés à l’achat de stupéfiants. Cet individu a été arrêté au
Nicaragua et extradé vers le Honduras.
ÉLABORATION ET
DIFFUSION DE NOTICES
RENCONTRES INTERNATIONALES,
CONFÉRENCES ET RÉUNIONS
Les principaux éléments d’information figurant dans les notices rouges (personnes
recherchées) et jaunes (personnes disparues) peuvent maintenant être diffusés sur
le site Web Interpol.int, à condition que le B.C.N. qui en a demandé la publication l’ait
autorisé, dans l’heure qui suit notification de cette autorisation dans ICIS. En 1999,
le nombre de diffusions et de notices rouges annulées grâce à l’action d’Interpol a
augmenté respectivement de 137 % et de 27 %.
notices publiées
1998
1999
variation (en %)
rouges personnes recherchées
737
1 033
40,2
jaunes personnes disparues
184
165
bleues information
64
66
3,1
vertes mise en garde
53
28
-47,2
noires cadavres non identifiés
94
45
-52,1
nombre total de
notices publiées
1 132
1 337
18,1
1999
publiées
valides à la
fin de l’année
% de publications
en 1999
rouges personnes recherchées
1 033
5 706
18,1
jaunes personnes disparues
165
1 070
15,4
bleues information
66
678
9,7
vertes mise en garde
28
523
5,4
noires cadavres non identifiés
45
non disponible
non disponible
-10,3
Au cours de l’année, le Secrétariat général a accueilli 63 conférences, réunions et réunions
de groupes de travail internationales, et organisé 42 autres manifestations internationales
dans les différentes régions. Ces rencontres sont l’occasion d’échanger des informations,
des expériences et des éléments sur les pratiques les plus performantes. Les relations
qui se créent lorsque des professionnels de la même spécialité se réunissent sont un
facteur de réussite essentiel de la coopération internationale. Au cours de l’année,
le personnel du Secrétariat général a en outre passé 3 516 jours-homme (c’est-à-dire
l’équivalent de 9,6 années-homme) en mission dans divers pays, soit une progression
de 36 % par rapport à 1998 démontrant qu’Interpol prend de plus en plus d’initiatives.
06 améliorer les performances
missions
500
400
1 - europe (hors france: 44 pays)
2 - france
3 - afrique (49 pays)
4 - amérique (38 pays)
5 - asie et australie (46 pays)
300
200
100
1
2
3
4
5
1
2
3
4
1995
DIFFUSION D’INFORMATIONS
(BULLETINS, CIRCULAIRES, ETC.)
MANUELS DE PROCÉDURE,
5
1
2
1996
3
4
5
1
2
3
1997
4
5
1
2
3
1998
Le Secrétariat général s’emploie toujours davantage à rendre les informations plus
concises, accessibles et disponibles en temps réel. Il est de plus en plus souvent fait
appel aux moyens de diffusion électroniques lorsque les destinataires disposent
des équipements adaptés et qu’ils en font la demande. Pour les B.C.N., groupes
de travail et correspondants des services chargés de l’application de la loi qui ne
disposent pas encore de ces équipements, le support papier continue cependant
à être utilisé comme auparavant. Un volume croissant d’informations est diffusé
sur le site Web, et plusieurs services du Secrétariat général (par exemple le service
« Traite des êtres humains » et le service des fausses cartes de paiement) publient
régulièrement des bulletins d’information utiles à la communication dans les deux
sens. Ces bulletins d’information sont également diffusés sur le site Web d’Interpol,
de même que le Message hebdomadaire sur les drogues et les messages d’alerte
sur les drogues.
A l’usage exclusif des services chargés de l’application de la loi :
GUIDES ET BROCHURES DIVERSES
Guide sur l’identification des victimes de catastrophes (1998)
Computer Crime Manual (édition 1999)
Guide pratique à l’intention des fonctionnaires de police chargés d’enquêter
sur les enfants victimes (1997)
Guide Interpol sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme
international (édition 1999)
Manuel d’utilisation du formulaire CRIGEN/ART (1996)
Guide pratique à l’usage des organes de gestion CITES dans leur collaboration
avec l’Organisation internationale de police criminelle - Interpol (1999)
Repatriation of Stolen Motor Vehicles, Southern African Region (1998)
À l’intention des spécialistes :
Guide Interpol des documents d’immatriculation (1998)
Guide annuel des passeports (édition 1999)
07 améliorer les performances
4
5
1999
01
quatre fonctions principales coordination générale
Démonstration du
fonctionnement d’un
équipement informatique
Le Directeur de l’information criminelle du Secrétariat
général présentant des tests d’analyse chimique au
cours d’une conférence sur la drogue
La nécessité d’intensifier nos « activités régionales », voie dans laquelle nous nous
sommes engagés depuis le milieu des années 1990, a été réaffirmée par l’étude de
marché réalisée en 1998. Cette étude recommandait que les thèmes des réunions
soient davantage axés sur des questions régionales, que davantage de formations
soient organisées dans les régions et qu’un plus grand soutien soit apporté aux
Bureaux centraux nationaux. La Direction de coordination et de développement
régional a donc été créée au début de l’année, rassemblant les Bureaux sousrégionaux, le Bureau de liaison européen et le Bureau de coordination régionale
(y compris le service Formation). Sa mission est triple. Elle est de :
promouvoir la mise en place d’un réseau de structures régionales ;
former des alliances stratégiques efficaces avec d’autres structures ;
favoriser la prestation de services de qualité par les Bureaux centraux nationaux,
conforme aux besoins réels des services chargés de l’application de la loi.
Les équipements de base nécessaires ont été définis. Ils devraient être livrés et
installés courant 2000, après quoi chaque Bureau sous-régional bénéficiera des
mêmes moyens que le Secrétariat général.
AFRIQUE
Au terme de négociations en vue de l’ouverture d’un troisième Bureau sous-régional en
Afrique – au Kenya, pour l’Afrique de l’Est – un accord officiel a été conclu entre Interpol
et la République du Kenya définissant les modalités de fonctionnement du bureau. Il a
pris effet en septembre 1999. Interpol a veillé à ce que ce bureau débute ses activités
sur des bases financières saines, et déjà, un certain nombre de pays de la région se sont
acquittés des contributions volontaires devant couvrir ses coûts de fonctionnement.
AMÉRIQUE
Les trois membres américains du Comité exécutif se sont réunis dans le but d’élaborer
le programme de travail de la Conférence régionale américaine de 1999, le rôle de
premier plan qu’ils peuvent jouer dans la promotion et le renforcement de la coopération
policière par la voie d’Interpol dans la région Amérique étant ainsi reconnu. Cette année,
le Conseil des chefs de police des pays du Mercosur, de la Bolivie et du Chili a
officiellement désigné le Bureau sous-régional d’Interpol comme son secrétariat.
08 améliorer l’offre de services aux régions
Au cours de la Conférence régionale américaine qui s’est tenue à El Salvador, la
délégation salvadorienne a proposé que son pays soit le siège d’un Bureau sousrégional d’Interpol pour l’Amérique centrale. Cette offre a reçu le ferme soutien du
Comité des chefs de police d’Amérique centrale qui, dans une déclaration commune
avec le Conseil des chefs de police des pays du Mercosur, de la Bolivie et du Chili, a
également soutenu les mesures prises par Interpol dans le sens d’une régionalisation
plus ciblée dans cette sous-région.
L’Association of Caribbean Commissioners of Police (ACCP) a dernièrement consacré
beaucoup d’énergie à la création d’une base de données régionale d’informations de
police appelée ROCCISS (Regional Organized Counter Crime Intelligence Sharing System).
Cette année, il a été décidé que ROCCISS serait hébergé par le système de documentation
criminelle d’Interpol (ICIS). Un logiciel permettant l’échange d’informations, l’archivage
et l’interrogation de cette base de données a été spécialement développé au Secrétariat
général, et ROCCISS a été mis en service en octobre 1999.
ASIE
Les efforts entrepris pour établir un véritable partenariat avec les structures régionales
existantes en Asie du Sud-Est se sont intensifiés et ont abouti à l’octroi à Interpol par
les chefs de police d’ASEANAPOL du statut d’observateur permanent à leurs réunions.
À cela s’ajoutent les activités menées dans la région, en collaboration étroite avec le
Secrétariat général d’Interpol, pour créer une base de données régionale et faciliter
l’échange d’informations au moyen d’une interface avec le réseau de
télécommunications d’Interpol.
La 2ème Réunion ministérielle de l’ANASE sur la criminalité transnationale s’est tenue
à Yangon en juin 1999. Les ministres ont adopté un plan d’action pour lutter contre
la criminalité transnationale et demandé à leur « groupe de haut niveau » d’élaborer
un programme de mise en œuvre de ce plan et de collaborer avec le Secrétariat de
l’ANASE pour trouver des moyens de coopérer étroitement avec leurs interlocuteurs,
parmi lesquels Interpol.
L’Asie fait en outre l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’élaboration par
Interpol de son plan régional de lutte contre le faux monnayage. De fait, avec plus
de la moitié de la population du globe et un tiers de l’activité économique et du
commerce mondiaux, la prochaine mise en circulation de l’Euro expose cette région
à un grave danger.
09 améliorer l’offre de services aux régions
01
quatre fonctions principales coordination générale
ILLUSTRATION DE LA
RÉGIONALISATION DE LA FORMATION
région/groupe
afrique de
l’ouest et
et du centre
amérique
centrale
asie et
océanie
europe centrale
et du sud
europe du nord
et de l’ouest
pays hôte
côte d’ivoire
el salvador
inde
croatie
pologne
connaissance
d’interpol
connaissance
d’interpol
connaissance
d’interpol et
technologies de
l’information
connaissance
d’interpol et
technologies de
l’information
connaissance
d’interpol
9
7
16
15
10
type de formation
nombre de pays participants
EUROPE
Le Secrétariat général a participé aux discussions relatives à la création de la SECI
(South-East European Cooperative Initiative, Initiative de coopération pour l’Europe du
Sud-Est), et Interpol s’est vu octroyer le statut de conseiller permanent auprès de son
Comité mixte de la coopération.
Le but de cette organisation est de favoriser la coopération transfrontière dans cette
région, de faciliter l’intégration de ces pays dans les structures européennes, et de
permettre la participation du secteur privé de la région et ce, en vue d’une plus grande
stabilité politique, sociale et économique. Un accord sur la lutte contre la corruption et
la criminalité transfrontières a été signé en mai 1999 par neuf pays, et un centre SECI
doit être ouvert à Bucarest (Roumanie).
Interpol a en outre participé activement au Comité opérationnel du Groupe de travail
sur la criminalité organisée dans la région de la Baltique, créé à l’initiative des Premiers
ministres de onze pays de la Baltique qui, réunis en Suède en 1996, ont souhaité
renforcer la coopération policière entre leurs pays. Les principaux domaines d’activité
sont le trafic de drogues, l’immigration clandestine, le vol de véhicules, la contrebande
de tabac et d’alcool, le blanchiment de fonds et la traite des femmes.
AXER LES RELATIONS AVEC
D’AUTRES ORGANISMES SUR NOS
ACTIVITÉS DE BASE
Interpol coopère depuis longtemps avec le Conseil des ministres de l’Intérieur arabes,
actif dans une région qui couvre les régions Afrique et Asie d’Interpol. Un protocole
d’accord officiel a été signé avec le CMIA en septembre 1999. Ce document devrait
permettre une collaboration encore plus étroite entre les deux organisations.
En avril, Yaoundé (Cameroun) a accueilli une importante réunion du Comité des chefs
de police d’Afrique centrale, immédiatement suivie par ce qui est devenu pratique
courante en Afrique : une réunion des ministres chargés des questions de police dans
ces mêmes pays. La première réunion de ce comité s’était tenue à Brazzaville (Congo)
en 1997, sans réédition depuis. Lors de cette deuxième réunion, néanmoins, cinq pays
sur les huit concernés ont pu conclure et signer un accord de coopération (l’Accord
de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale).
L’article 3 de cet accord confirme que les Bureaux centraux nationaux d’Interpol
doivent servir d’organes de liaison entre les différents services de police des pays
participants, qui pourront, au besoin, également requérir l’assistance du Bureau
sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Abidjan).
10 développer et institutionnaliser les relations internationales
amérique du nord
et caraïbes
afrique australe
(ocrcpaa)
afrique de l’est
(eapcco)
caraïbes
asie
(aseanapol)
europe de l’est
porto rico
afrique du sud
kenya
la barbade
bangkok
secrétariat
général
connaissance
d’interpol et
technologies de
l’information
formation
technique
formation
technique
formation
technique
formation
technique
formation
technique
15
11
9
6
6
22 - en 3 groupes
Les Bureaux sous-régionaux ont accueilli et/ou organisé un certain nombre de
réunions de sous-comités de leurs Comités de chefs de police respectifs, ainsi que
des réunions relatives à des domaines de criminalité particuliers. Le Bureau sousrégional pour l’Afrique australe (Harare) a en outre joué un rôle central dans un
exercice d’entraînement d’UNCIVPOL, la police civile des Nations Unies (exercice
« Blue Crane »). À cet égard, il a été recommandé que le sous-comité de la formation
de l’Organisation de coopération régionale des chefs de police d’Afrique australe
(OCRCPAA) se charge à l’avenir de l’organisation de ces stages dans la région.
L’OCRCPAA poursuit sa politique en matière d’opérations conjointes. L’opération
SESANI – une opération relative au vol de véhicules menée en février 1999 au
Zimbabwe, par le Botswana, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe – a
permis de retrouver 57 véhicules. Elle a coïncidé avec le deuxième cycle de
formation organisé dans la région à l’intention des opérateurs ASF, et a constitué
pour les formateurs une excellente occasion d’analyser les besoins réels de ceux
qui participent aux opérations conjointes en ce qui concerne les systèmes de
télécommunications et de documentation criminelle d’Interpol.
Le Secrétariat général a été régulièrement représenté aux réunions des Chefs des
Unités nationales Europol en 1999, entretenant ainsi des relations de coopération
informelles. Les négociations officielles en vue de la conclusion d’un accord de
coopération n’ont cependant pas pu commencer, faute de décision en ce sens
du Conseil des ministres européens.
Aux termes des normes existantes en matière de prestation de services des B.C.N.,
il revient essentiellement aux Etats membres dans leur ensemble de mettre en place
les structures nécessaires pour permettre à leur B.C.N. d’obtenir les résultats requis.
Comme il a pu récemment être constaté au cours des travaux menés dans le cadre
du Plan de développement stratégique, tous les B.C.N. n’atteignent pas le niveau
de performance conforme aux normes prescrites, malgré tout le soutien qu’ils
peuvent par ailleurs apporter aux principes sur lesquels ces normes sont fondées.
Plusieurs B.C.N. européens ont donc mis en chantier un projet-pilote d’évaluation
croisée, afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’évaluation et à
l’assistance réciproques. Le Secrétariat général étudie actuellement les moyens
d’apporter davantage de soutien et d’établir un véritable système d’échanges
de conseils et d’entraide.
11 améliorer les performances des b.c.n., améliorer les performances et formation
01
Signature du protocole d’accord avec le
Conseil des ministres de l’Intérieur
arabes, septembre 1999
FORMATIONS SPÉCIALISÉES À
L’INTENTION DES ENQUÊTEURS
quatre fonctions principales coordination générale
Visite au Secrétariat général de l’Ambassadeur
Robert R. Fowler, Représentant permanent du Canada
auprès des Nations Unies, juillet 1999
Visite au Secrétariat général de M. Michel
Danet, Secrétaire Général de l’Organisation
mondiale des douanes, mars 1999
La coopération policière internationale est beaucoup plus efficace lorsqu’elle repose
sur une compréhension mutuelle et sur la mise en commun des connaissances et
des méthodes. Ce principe étant posé, Interpol a entrepris d’élaborer un éventail de
programmes de formation et de supports pédagogiques à l’intention des fonctionnaires
chargés de l’application de la loi du monde entier. En voici quelques exemples :
Criminalité économique : (trois niveaux : élémentaire, intermédiaire et avancé). À la
demande de certains, un manuel sur ce thème est en cours d’élaboration, qui doit
couvrir tous les aspects de la criminalité économique et financière, notamment les
infractions elles-mêmes, la méthodologie, les outils, les techniques et d’autres aides
applicables aux enquêtes, ainsi que certaines mesures de prévention.
Analyse criminelle : Formation élémentaire : dispensée conjointement avec le PNUCID.
Criminalité liée aux technologies de l’information : Formations européennes organisées
en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. Formation prévue pour la région Afrique
en février 2000.
Criminalité de l’environnement : Formation élémentaire aux enquêtes criminelles sur
les affaires liées à l’environnement ; deux cycles en 1999 : l’un pour l’Europe centrale
et orientale (au Secrétariat général), l’autre pour l’Afrique australe (au Zimbabwe).
CONNAISSANCE D’INTERPOL
FORMATION TECHNIQUE
Ces formations ont été conçues pour le personnel des B.C.N. et d’autres services
chargés de l’application de la loi, en vue d’améliorer leur connaissance et leur
compréhension du rôle que joue Interpol et des services qu’il offre. Elles peuvent
être adaptées aux besoins des clients, par exemple en y incluant une formation en
informatique ou aux systèmes de télécommunications.
Bases de données et systèmes de télécommunications d’Interpol. Les formations
sont désormais plus courtes et plus intenses, mais assorties d’une évaluation
préalable et postérieure, afin de garantir autant que possible l’adéquation des
formations dispensées aux besoins spécifiques des régions concernées. Cette
démarche nous permet de réduire la taille des groupes, d’améliorer les conditions
matérielles de l’enseignement, tout en maintenant le nombre de participants formés.
Hormis les formations spécialisées à l’intention des enquêteurs, 70 % des Ètats membres
ont participé cette année aux formations sur la connaissance d’Interpol et/ou techniques.
12 développer et institutionnaliser les relations internationales
01
quatre fonctions principales
prestation de services à valeur ajoutée
Cette fonction vise à développer les capacités de lutte contre la criminalité et d’aide
aux activités opérationnelles. À cet égard, le Secrétariat général se montre plus sélectif
et cible davantage ses priorités que dans le cadre des fonctions « Diffusion de messages »
et « Fourniture d’informations ». Les services à valeur ajoutée incluent notamment :
LA MISE À DISPOSITION
D’UN SERVICE D’ANALYSE
OPÉRATIONNELLE
LA FIXATION ET LA
PROMOTION DE NORMES
Les analystes du Secrétariat général travaillent de plus en plus en contact direct avec les
policiers du Secrétariat général sur des projets opérationnels spécifiques. Les capacités
d’analyse criminelle du Secrétariat général sont largement partagées avec les pays
membres, afin d’encourager ceux-ci à créer leur propre service d’analyse. Des conseils
sont dispensés en ce qui concerne la formation à l’analyse, les techniques et la
méthodologie de l’analyse, ainsi que le choix des outils informatiques d’aide à l’analyse.
Il s’agit d’un domaine culturellement et politiquement sensible dans lequel la vision
globale d’Interpol peut favoriser une coopération fructueuse entre les services chargés
de l’application de la loi de ses pays membres, dont les priorités, les façons de procéder
et les cadres juridiques sont parfois très éloignés les uns des autres. À cet égard, on
pourra citer les exemples suivants :
Empreintes digitales - Le Groupe de travail Interpol sur les systèmes AFIS s’emploie à
élaborer des normes visant à l’interopérabilité entre tous les systèmes AFIS, quel qu’en
soit le constructeur. Ces normes seront proposées pour adoption à la communauté
policière internationale et à tous les constructeurs. Le groupe de travail a entrepris
une étude de faisabilité en ce qui concerne l’élaboration d’une méthode européenne
d’identification par les empreintes digitales.
Normes de prestation de services dans les B.C.N. - La Conférence régionale européenne
a réexaminé la norme N° 16, qui demande aux B.C.N. d’adopter une stratégie pour
traiter les questions nationales et régionales. Une définition plus complète a été
adoptée, qui insiste sur la nécessité de faire connaître et de promouvoir le rôle des
B.C.N., et explique les objectifs de façon détaillée.
13 améliorer les performances des b.c.n., améliorer les performances et formation
01
quatre fonctions principales
prestation de services à valeur ajoutée
CONSEIL JURIDIQUE
Outre l’assistance juridique aux services du Secrétariat général, le respect des droits de
l’homme, l’harmonisation de la coopération, le développement et le renforcement des
relations extérieures ont été les trois principaux axes de travail au cours de l’année 1999.
Les juristes du Secrétariat général ont contribué à l’élaboration de normes en matière
de protection des données et d’éthique de la police, en particulier pour les pays d’Europe
de l’Est. Les activités dans ce domaine ont été plus particulièrement axées sur les
problèmes juridiques liés à la diffusion des nouvelles technologies telles qu’Internet
et ont pris en compte le souci croissant d’utiliser les sources d’information publiques
dans la lutte contre la criminalité.
La protection des données a été une préoccupation majeure en 1999, et le restera
encore dans les années à venir. Les règlements d’Interpol en la matière font l’objet
d’une étude approfondie afin que des modifications puissent y être apportées pour
les rendre conformes aux opinions actuelles, permettant ainsi à l’Organisation de
satisfaire aux exigences du monde d’aujourd’hui.
En ce qui concerne l’harmonisation de la coopération policière internationale, le
modèle d’accord de coopération en matière de police récemment élaboré devrait
constituer pour de nombreux pays membres un outil de développement de leurs
relations internationales.
Il a également été demandé aux juristes du Secrétariat général de participer à la
rédaction d’une large gamme d’instruments juridiques visant à développer et à faciliter
la coopération : citons par exemple le projet de Convention des Nations Unies sur la
criminalité transnationale organisée, le projet de Convention des Nations Unies sur le
financement du terrorisme, et le projet de Règles de procédure et de preuve de la Cour
pénale internationale, à la création de laquelle Interpol avait participé. Citons également
le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ainsi que le
projet de deuxième protocole à la Convention européenne d’entraide judiciaire.
Dans un souci constant d’harmonisation, diverses études ont été entreprises, notamment
en ce qui concerne la mise en place d’un réseau de points de contact nationaux pour
certains types de criminalité, afin de faciliter la coopération policière internationale,
ou encore la protection des signes distinctifs des organisations internationales, dans
le cadre d’un projet commun avec les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle.
14 améliorer les performances, développer et institutionnaliser les relations internationales
Accueil des délégués par la population
lors d’une conférence internationale
Conférence de presse à l’intention des délégués et
des médias au cours d’une réunion internationale
Les relations avec un certain nombre d’organisations partenaires ont été
institutionnalisées, conformément au programme approuvé par l’Assemblée
générale : ainsi des accords ont-ils été signés avec le Centre international pour
le développement des politiques migratoires, l’UNESCO, l’Organisation de l’unité
africaine, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation des
Etats américains, le Conseil international des musées et la Chambre de
commerce internationale.
Il ne s’agit pas seulement de négocier et de conclure des accords : il faut également,
en permanence, entretenir et développer les relations existantes, par exemple avec
les représentants du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et ceux
du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les juristes du Secrétariat général
travaillent aussi à faciliter la coopération entre la police et les autorités judiciaires,
notamment par des efforts constants de sensibilisation des magistratures des
pays membres.
LIAISON
À la suite de l’expérience réussie du Bureau de liaison européen, des Bureaux sousrégionaux ont été mis en place en vue de constituer des points de contact centraux au
sein des régions Interpol, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Cependant,
le Plan de développement stratégique a mis en évidence la nécessité d’un point de
contact mondial à Lyon. C’est pourquoi a vu le jour en 1999, au sein du Secrétariat
général, une nouvelle Direction ayant pour mission la coordination et le développement
régionaux. Cette structure permet une meilleure coordination entre les régions par
l’intermédiaire du Bureau de liaison européen, du Bureau de coordination régionale et
des Bureaux sous-régionaux (Harare pour l’Afrique australe, Abidjan pour l’Afrique
de l’Ouest, Nairobi pour l’Afrique de l’Est et Buenos Aires pour l’Amérique du Sud).
15 améliorer les performances, développer et institutionnaliser les relations internationales
02
projets
Succès dans la lutte contre le terrorisme. Interpol Tachkent a demandé l’assistance du Service TE
(antiterrorisme) du Secrétariat général afin de localiser le principal suspect dans une série de six
attentats à la voiture piégée perpétrés à Tachkent le 16 février 1999.
Ces attentats ont fait 15 morts et 128 blessés. Entre le 16 et le 18 août, deux
représentants de l’Ouzbékistan ont rencontré à Lyon des membres du
Service TE. À la suite d’un échange d’informations, au Secrétariat général,
le suspect a été localisé en Norvège. La procédure judiciaire est en cours.
interpol bâtit généralement ses projets sur le modèle suivant :
identification des organisations se livrant à une activité criminelle continue
identification des membres, de la structure, des modus operandi et des activités
de ces organisations
recueil d’informations pour analyse et diffusion
assistance aux Etats membres en facilitant la coopération, en particulier en ce qui
concerne les enquêtes en cours
établissement de réseaux de points de contact nationaux spécialisés regroupant les B.C.N.
Interpol et d’autres services chargés de l’application de la loi et organismes compétents.
nous parvenons à ce résultat de la façon suivante :
en créant et/ou en utilisant des bases de données qui facilitent le recueil et le traitement,
de manière cohérente et ordonnée, d’importantes quantités d’informations
en analysant et en comparant des données
en diffusant des informations au moyen de lettres circulaires, bulletins et notices
en facilitant la coopération et la coordination par la mise en place de groupes de travail
en négociant des accords de coopération officiels avec d’autres organismes
(organisations internationales, intergouvernementales, non gouvernementales, etc.)
en mettant en commun les meilleures façons de procéder.
16
Le 7 octobre, un Tanzanien, faisant l’objet d’une diffusion sur le réseau
Interpol, a été arrêté en Afrique du Sud et extradé vers les Etats-Unis
pour son rôle dans l’attentat à la bombe perpétré contre l’ambassade
des Etats-Unis à Dar Es-Salaam en 1998.
En 1999, Interpol a mis en œuvre une gamme très variée de projets importants, parmi lesquels :
CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Groupes de Yakuza/Boroyokudan japonais, bandes vietnamiennes, chinoises
et autres groupes asiatiques ; assistance et aide à la coopération contre la criminalité
organisée asiatique. Bulletin « Criminalité organisée » ; liaison avec le service FOPAC
en ce qui concerne le blanchiment de fonds.
PROJET EASTWIND
PROJET BRIDGE
Organisations criminelles exploitant des filières chinoises d’immigration
clandestine.
En réponse aux besoins recensés par le sous-groupe du G8 sur les
projets d’action policière relatifs à la criminalité organisée des pays d’Europe de l’Est,
création d’un fichier nominatif à partir de listes de noms ; recueil, comparaison, analyse
et échange d’informations communiquées par les pays participants (29 à ce jour) ; base
de données à sécurité renforcée ; points de contacts nationaux ; publication de notices
vertes (notices à but préventif ).
PROJET MILLENNIUM
Bandes de motards hors-la-loi se livrant à des activités criminelles ;
29 pays participent actuellement à ce projet.
PROJET ROCKERS
Renseignement opérationnel et stratégique sur des organisations
criminelles actives en Bolivie, au Chili, en Colombie et dans les pays du Mercosur ;
recherche d’individus en fuite, au moyen du traité d’extradition du Mercosur.
PROJET MERCOSUR
CRIMINALITÉ CONTRE LES
BIENS ET CONTRE LES
PERSONNES
Base de données interrogeable via le système ASF, contenant des
informations sur des objets volés et/ou découverts ; CD-ROM (mis à jour tous les deux
mois) reprenant les informations contenues dans la base de données, le texte des
conventions internationales applicables, un annuaire des points de contact nationaux
spécialisés dans ce domaine, fourni à titre gracieux aux B.C.N., et à titre onéreux aux
musées, salles de ventes et autres organismes intéressés, par l’intermédiaire de la
société Jouve (http://www.jouve-diffusion.com).
OBJETS D’ART VOLÉS
Base de données interrogeable via le système ASF contenant des informations
sur plus de 2,2 millions de véhicules volés, alimentée quotidiennement par 52 pays, et
régulièrement consultée par plus de 70 pays ; une moyenne de 32 000 nouveaux dossiers
sont ouverts chaque mois, et un nombre approchant de recherches sont effectuées. Pour
l’avenir, il est prévu d’élaborer un guide des documents d’immatriculation, des permis de
conduire et des plaques d’immatriculation.
VÉHICULES VOLÉS
17
02
projets
En octobre 1997, un ressortissant malawien a enlevé son bébé de quinze
mois à la mère, dans le village de Molepolole, au Botswana. Grâce à une
coopération policière exemplaire coordonnée par Interpol, l’enfant a pu
être rendu sain et sauf à sa mère en août 1999.
TERRORISME
ÉTUDE ANALYTIQUE SUR LE TERRORISME MONDIAL Structures et méthodes à mettre en œuvre pour
évaluer la menace des organisations terroristes - entreprise à la demande des Etats membres.
Analyse du soutien financier et logistique apporté à certains groupes
terroristes, dans le cadre du projet M3 (« Men, Money and Material »).
TERRORISME EXTRÉMISTE
IWETS Base de données Interpol sur les armes et les explosifs - Remodelée à partir de
novembre 1999. Contient désormais des informations sur le trafic d’armes à feu et d’explosifs,
sur l’utilisation d’armes à feu et d’explosifs à des fins illicites, et un annuaire des fabricants
d’armes à feu et d’explosifs.
Recueil et analyse de lois relatives au terrorisme, en vue de faciliter la
coopération entre les Etats membres.
LOIS ANTITERRORISME
TERRORISME EN AMÉRIQUE DU SUD
Assistance directe aux enquêteurs sur le terrain, dans un certain
nombre d’affaires.
PRÉSENCE TERRORISTE SUR INTERNET
Recherche et évaluation de la présence d’organisations
terroristes sur Internet.
TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS
Projet de site Internet contenant notamment des notices relatives à des enfants
disparus, la législation spécialisée dans ce domaine, le texte des conventions internationales
applicables, avec des parties à accès réservé à certains services opérationnels. Guide
pratique à l’usage des fonctionnaires de police chargés d’enquêter sur les enfants victimes.
ENFANTS
Comparaison électronique d’images par un mécanisme
de références croisées permettant d’établir des liens entre des photos et les dossiers
nominatifs et images contenus dans la base de données ICIS ; le système en question
permet de retrouver tant les délinquants que les victimes. En partenariat avec Europol.
PORNOGRAPHIE ENFANTINE SUR INTERNET
Définition des meilleures façons de procéder, à partir d’une analyse sur les enquêtes
menées sur des affaires internationales d’exploitation de mineurs, de pornographie enfantine
(avec un accent particulier sur l’utilisation d’Internet à des fins illicites), et de tourisme sexuel.
EVEREST
VIGILANCE Projet mis en œuvre en coopération avec certains organismes de l’Union
européenne et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), axé sur les
victimes de la traite des êtres humains.
18
Visite au Secrétariat général, en juillet 1999, de M. John Ralston, du
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées
responsables de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE
Secrétariat général, Service des armes à feu et des explosifs
ESCROQUERIES DITES « D’AFRIQUE DE L’OUEST »
Le projet 419 se poursuit : une réunion
internationale organisée à Abuja (Nigéria) a établi la nécessité de rassembler les
informations de manière coordonnée, de créer des équipes multidisciplinaires en vue
d’alimenter une base de données normalisée sur ce sujet, et de contribuer à l’élaboration
d’un manuel sur les meilleures façons de procéder en matière d’enquête sur les infractions
de ce type. Un Comité africain pour la lutte contre les escroqueries commises par des
ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest a été créé, composé de sous-comités de
l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, de l’Afrique australe, et de l’Afrique de l’Est.
Le groupe de travail sur cette
question a été divisé en deux sous-groupes – l’un réunissant les pays d’Afrique centrale,
du nord et de l’ouest, l’autre les pays d’Afrique orientale et australe – dont le rôle est
d’informer sur les moyens à utiliser pour traiter le problème de la criminalité économique,
d’encourager l’établissement de réseaux entre les services nationaux chargés de l’application
de la loi et les secteurs public et privé, ainsi que de promouvoir auprès des Etats
membres la création de services spécialisés dans la lutte contre la criminalité économique.
TENDANCES DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE DANS LA RÉGION AFRIQUE
Enquête sur 36 centres financiers offshore importants qui constituent une
menace pour les économies européennes : projet de la Commission européenne mené en
collaboration avec Interpol, Transcrime (groupe de recherche sur la criminalité transnationale
de l’Université de Trente, Italie), CERTI (centre de recherche sur la fiscalité des entreprises
de l’Université Bocconi, à Milan, Italie), et l’Université Erasmus de Rotterdam (Pays-Bas).
EUROSHORE
BLANCHIMENT DE FONDS
ASIA WASH Analyse de la situation du blanchiment de fonds dans sept régions de l’Asie ;
rapport sur le système parallèle de transfert de fonds dit « système Hawala ».
Une partie de la Banque de données internationale contre le blanchiment
de l’argent (AMLID) de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et
la prévention du crime (OCDPC), accessible par Internet : Interpol recueille et traite
des informations sur l’évolution de la législation et des programmes antiblanchiment
des pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.
IMOLIN
CRIMINALITÉ LIÉE AUX
TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION
Projets sur : les opérations financières électroniques, les enquêtes
sur Internet (Parties 1 et 2), la formation aux enquêtes sur Internet, la manipulation
de réseaux publics de télécommunications, les outils et techniques d’enquête sur la
criminalité liée aux technologies de l’information (ensemble de méthodes permettant aux
enquêteurs de détecter et de prévenir les infractions de ce type), révision du Computer
Crime Manual et diffusion à tous les B.C.N. et services spécialisés dans ce domaine.
CYBERCRIMINALITÉ
19
02
CORRUPTION
CONTREFAÇON ET
FAUX MONNAYAGE
projets
Lors de sa session de Séoul, l’Assemblée générale a approuvé une Déclaration d’intention
assortie d’un code de déontologie et d’un code de conduite, et encouragé les services
chargés de l’application de la loi à la mettre en œuvre. Les travaux en ce sens se poursuivent
avec l’élaboration d’une publication recensant les meilleures façons de procéder en
matière d’enquête sur les affaires de corruption, afin d’aider les enquêteurs ayant à traiter
ce type d’affaires. Cet ouvrage portera notamment sur les structures anticorruption et
leurs éventuelles lacunes, l’infiltration (agents et techniques d’enquête), la protection
des témoins, la législation existante et la prévention.
SYSTÈME UNIVERSEL DE CLASSIFICATION DES FAUSSES CARTES DE PAIEMENT ET BASE DE DONNÉES INTERNATIONALE
Soutenu par cinq des principales sociétés du secteur des cartes
de paiement (American Express, Discover Card, Europay International, Mastercard
International et Visa International), ce projet d’une durée prévue de cinq ans a pour
but de lutter contre les escroqueries commises dans ce domaine. Le nouveau système
de classification, fondé sur l’examen technique de cartes authentiques et de fausses
cartes, permet de mettre en évidence des similitudes entre des enquêtes n’ayant aucun
lien apparent entre elles et de les relier. La partie de la base de données en accès
restreint peut être consultée pour obtenir des informations sur les caractéristiques
techniques des cartes et les renseignements de police plus généraux qui les concernent.
SUR LES CARTES DE PAIEMENT
Échange d’expériences et de connaissances spécialisées avec des
pays de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et l’OLAF (Office européen
de lutte antifraude, division d’enquête de la Commission européenne), dans le cadre
d’un projet coordonné par Europol visant à définir les mesures à prendre pour lutter
contre le faux monnayage préalablement à la mise en circulation de l’euro.
PROTECTION DE L’EURO
Après les difficultés qu’avait connu un projet
précédent, il y a quelques années, un nouveau système de classification international
normalisé reposant sur l’attribution d’indicatifs alphanumériques à tous les faux passeports
émis dans les pays a été proposé et approuvé. Interpol est en train de constituer une
base de données afin que ce système de classification serve de centre d’information
mondial permettant d’établir des liens entre des documents et de diffuser des informations
concernant des affaires, ainsi que des analyses sur les tendances observées.
CLASSIFICATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE FRAUDULEUX
20
Interpol lutte contre le trafic d’espèces de flore et de faune sauvages menacées
d’extinction. Le 10 octobre 1999, une opération menée conjointement par
l’Afrique du Sud et le Portugal permettait d’arrêter quatre personnes et de
saisir 150 défenses d’éléphant ainsi que 1 000 kg de cannabis au Portugal.
Les arrestations faisaient suite à plusieurs mois d’enquête et d’opérations
d’infiltration menées par l’Unité sud-africaine pour la protection des espèces
menacées (E.S.P.U.), en collaboration avec la police portugaise et Interpol.
CRIMINALITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT
Une nouvelle formation Interpol a été dispensée à deux reprises cette année, pour l’Europe
orientale et centrale d’une part (au Secrétariat général) et pour l’Afrique australe d’autre
part (à Harare, au Zimbabwe) ; les domaines d’activité actuels sont les suivants : une série
d’affaires importantes liées aux reptiles, le braconnage en Chine, le trafic illicite de châles
en shatoosh et d’ivoire par des membres de services diplomatiques, l’importation illicite
d’agents de raréfaction de l’ozone (CFC), le trafic de déchets dangereux et la pollution marine
par les hydrocarbures. De nouvelles relations de coopération ont été établies avec le G8,
dans le cadre des travaux du sous-groupe de projet sur la criminalité de l’environnement.
Projet maritime international entrepris par le nouveau Groupe de travail
Interpol sur la criminalité liée à la pollution de l’environnement ; projet opérationnel
mené en coopération par les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et les Pays-Bas,
pour lutter contre le déversement illicite d’hydrocarbures en mer par les navires.
CLEAN SEA
STUPÉFIANTS
La quatrième enquête réalisée par Interpol sur la
situation mondiale de ces substances porte sur les lois nationales en vigueur, l’établissement
de liens entre les saisies et les enquêtes effectuées dans le monde, et entre les différents
trafiquants identifiés, et la surveillance des activités d’organisations de trafiquants, soit
autant de renseignements opérationnels utilisables par les Etats membres.
PROGRAMME SUR LES SUBSTANCES DOPANTES
Desk « ressortissants des pays d’Afrique de l’Ouest » initialement prévu
pour lutter contre le trafic de drogues et les escroqueries.
PROJET WAND
Identification des organisations criminelles se livrant au trafic de drogue
sur la route des Balkans et ses variantes, notamment les itinéraires transitant par les pays
d’Asie centrale, mise au jour de leurs activités connexes (blanchiment de fonds, par
exemple) et démantèlement de ces organisations. Projet mené en collaboration étroite avec
l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et certaines administrations douanières
nationales. Liens avec le Programme PHARE - PNUCID concernant les pays d’Europe
du Sud-Est.
PROJET PROBALKAN
UTILISATION D’AGENTS D’INFILTRATION DANS LES OPÉRATIONS ANTIDROGUES TRANSFRONTIÈRES MENÉES EN EUROPE
(projet couvrant désormais l’ensemble des
Etats membres). Relevé des législations nationales, des pratiques et des règlements
administratifs ; problèmes concrets soulevés par l’utilisation d’agents d’infiltration,
notamment du point de vue financier ; études de faisabilité sur la coopération avec
de nouveaux Etats membres de l’Union européenne.
UTILISATION DES LIVRAISONS SURVEILLÉES EN EUROPE
21
02
projets
PROGRAMME RELATIF AUX LOGOS, MARQUES, MÉTHODES DE CONDITIONNEMENT ET ANALYSES DE STUPÉFIANTS
Une base de données a été constituée à partir de descriptions de logos et de marques,
de méthodes de conditionnement de drogues, de caractéristiques physiques de
comprimés, ainsi que de photos de ces éléments ; contient en outre des analyses
chimiques des drogues, et des graphiques.
Analyse portant sur des saisies de cocaïne, au cours de laquelle
des liens ont été établis entre plusieurs affaires et qui a permis de mettre en évidence
la nouvelle stratégie mondiale élaborée par une organisation de trafiquants, et d’opérer
un certain nombre d’arrestations et de saisies supplémentaires.
OPÉRATION BLACK POWDER
Suite logique des projets
« Show Me How » et « Hostal/Portrait » ; les informations dont dispose Interpol
indiquent que chaque Etat membre est susceptible d’être touché par cette forme de
trafic, dont la croissance va inévitablement aller de pair avec celle du commerce mondial.
Interpol espère conclure un protocole d’accord avec le secteur des messageries express,
afin de renforcer la coopération réciproque.
TRAFIC DE DROGUES PAR LA VOIE POSTALE ET PAR MESSAGERIE EXPRESS
OPÉRATION AMSTERDAM BYLMEMEER Il s’est avéré, après analyse des caractéristiques du trafic
les plus fréquentes et des données relatives aux saisies enregistrées dans la base de
données d’Interpol, que certains codes postaux à Amsterdam étaient associés à un
nombre anormalement élevé de saisies de divers types de drogues opérées dans
différentes régions du monde. Une étude plus approfondie a révélé que cette ville
était utilisée comme lieu de transit pour un nombre important de petites quantités de
drogues en provenance ou à destination de nombreux pays. La poursuite de ces travaux
et de la coopération avec les autorités néerlandaises permettra de déterminer la véritable
ampleur de ce phénomène, ainsi que – espérons-le – d’identifier les individus concernés
et d’arrêter les principaux responsables de ce trafic.
Mis en œuvre à la suite d’une
consultation tripartite entre l’O.I.P.C.-Interpol, l’Organisation mondiale des douanes et
le PNUCID. Le principal élément en est une base de données partagée contenant des
informations sur toutes les saisies de drogues opérées dans le monde enregistrées
par ces organisations. Cette collaboration constitue une avancée capitale dans l’action
entreprise pour se faire une idée plus claire et plus exacte de l’ampleur, de la nature et
de la dynamique du trafic de drogues. Cette base de données permet de recenser et
d’analyser les saisies de drogues importantes et les nouveaux modus operandi utilisés
par les trafiquants ; les services de police et de douane peuvent ainsi être rapidement
informés de toute nouvelle méthode de trafic ou de dissimulation, et modifier en
conséquence leurs techniques d’enquête.
PROJET RELATIF À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS SUR LES DROGUES
22
M. Andres Pastrana Arango, Président de la Colombie,
lors de la conférence sur la cocaïne qui s’est tenue
à Cartagena (Colombie), en avril 1999
Délégués et diplomates du monde entier s’essayant
à l’analyse chimique de drogues au cours d’une
conférence sur la question
CONSOMMATION ET TRAFIC DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES DANS LES PAYS DES CARAÏBES ET D’AMÉRIQUE LATINE
Le trafic de substances psychotropes a considérablement augmenté en Amérique latine et
dans les Caraïbes, de même que leur consommation et leur production. De nombreuses saisies
opérées dans du fret en provenance d’Europe et à destination des Etats-Unis ont ainsi
été enregistrées dans notre base de données. Les informations dont nous disposons
ont permis de conclure que les organisations internationales de trafiquants échangent ces
substances contre de la cocaïne et de l’héroïne. L’analyse effectuée indique également
que ces substances, produites de manière tout à fait licite, sont détournées vers les
marchés illicites. Nos objectifs sont donc d’évaluer l’ampleur que prennent les activités
illicites en rapport avec ces substances, en prévision d’une augmentation de ces activités
dans les prochaines années.
Participation d’Interpol à un exercice de surveillance conjoint multinational
et « multiservices » organisé par le Conseil de l’Union européenne, avec 27 pays parmi
lesquels les Etats membres de l’UE et tous les Etats situés sur la « route des Balkans ».
Cette opération vise le trafic d’héroïne dans des conteneurs quittant la Turquie par la
voie maritime.
OPÉRATION LEO
La coordination par Interpol de l’échange d’informations
et de renseignements entre divers services chargés de l’application de la loi, administrations
sanitaires et sociétés privées, en réponse à la demande de coopération des autorités
néerlandaises, belges et suisses, a abouti au démantèlement d’organisations criminelles
se livrant au détournement et au trafic illicites de Témazépam.
DÉTOURNEMENT ET TRAFIC DE TÉMAZÉPAM
Il s’agit d’un nouveau moyen pour Interpol d’informer
les Etats membres sur les dernières tendances et sur les faits nouveaux relatifs à tous
les types de drogue, essentiellement par la diffusion d’avis dans la partie sécurisée du
site Interpol sur les drogues. Ces avis permettent la diffusion rapide d’informations et
de renseignements dans le monde entier, ainsi que la surveillance d’organisations de
trafiquants de dimension internationale, afin d’aider les services chargés de l’application
de la loi dans leurs enquêtes et leurs opérations.
MESSAGES D’ALERTE INTERPOL SUR LES DROGUES
les cartels colombiens et mexicains – À la suite de l’arrestation des
principaux dirigeants des cartels de Cali, Bogota et Medellin, et ayant constaté le
dynamisme de certaines organisations criminelles colombiennes et mexicaines ces
deux dernières années, nous avons mis à jour nos connaissances concernant les
organisations de trafiquants de cocaïne, notamment celles opérant en Colombie,
en Bolivie, au Pérou et au Mexique, et procédé à une analyse.
TRAFIC DE COCAÏNE
23
02
projets
Délégués et diplomates du monde entier s’essayant à l’analyse
chimique de drogues au cours d’une conférence sur la question
Destruction de drogues saisies
Prévenir le détournement de certains produits chimiques industriels aux
fins de production clandestine de stupéfiants est une composante fondamentale de tout
programme de lutte antidrogue. L’Opération Purple a pour but de surveiller le permanganate
de potassium, un produit chimique essentiel au processus d’oxydation de la cocaïne base
en chlorhydrate de cocaïne. Ce projet vient en complément des mesures administratives
de contrôle des précurseurs chimiques, et vise à priver les trafiquants de tout accès à
cette substance. Vingt pays (de production, de transit et de consommation) y participent.
Cette opération est une initiative de la D.E.A. des Etats-Unis et de l’Allemagne, à laquelle
Interpol contribue et apporte son concours.
OPÉRATION PURPLE
Face à la considérable augmentation du trafic d’ecstasy produite en Europe
et exportée en Amérique du Nord, Interpol est devenu le centre de coordination de
l’échange d’informations et de renseignements entre les pays concernés, parmi lesquels
comptent désormais aussi l’Australie et Israël.
PROJET ECSTASY
Interpol est le principal sous-traitant de cette initiative financée
par l’Union européenne et le PNUCID au bénéfice des pays d’Europe du Sud-Est. Sa
contribution consiste à fournir aux services centraux chargés de la lutte antidrogues
un système informatique normalisé permettant de stocker, de retrouver, d’échanger et
d’analyser des informations relatives aux drogues, en vue de renforcer la coopération
et la mise en œuvre d’opérations conjointes.
PROGRAMME PHARE - PNUCID
Enquête sur le trafic de métamfétamine à destination et en provenance
de pays d’Asie du Sud-Est, région de production à grande échelle et en pleine expansion,
notamment sous forme de comprimés et de cristaux. Les premières saisies importantes
de cette drogue en dehors de cette région ont été opérées en Europe, en 1998 et 1999.
Interpol surveille cette tendance et propose son aide aux pays concernés, afin d’enrayer
le phénomène.
PROJET MÉTAMFÉTAMINE
AUTRES PROJETS
ANALYTIQUES
Étude sur le caractère organisé du trafic illicite, dans le monde, de primates
menacés d’extinction.
PRIMATES
Étude analytique sur une organisation criminelle acheminant aux fins de trafic
d’importantes quantités de cannabis du Maroc en Slovénie, en Croatie, aux Pays-Bas,
en France et au Royaume-Uni.
KORAK
Projet visant à identifier les groupes d’individus se livrant au « rip-deal » (type
d’infraction relevant de l’escroquerie aux opérations de change, ou à l’achat de pierres
précieuses ou de véhicules, suivant différentes méthodes).
RIP-DEALS
24
Plusieurs saisies de cocaïne et d’héroïne totalisant près de 8 kg de drogue ont été réalisées par
les autorités de police libanaises à l’aéroport international de Beyrouth grâce à des livraisons
surveillées et à l’action des officiers de liaison « stup » en poste à Nicosie (Chypre)
Une excellente coopération entre les autorités de police britanniques,
libanaises et marocaines a permis l’arrestation au Liban du meurtrier, de
nationalité libanaise, d’une Marocaine dont le corps avait été retrouvé
le 23 juillet 1999 dépecé dans une valise abandonnée à l’aéroport de
Londres-Heathrow.
Étude sur des réseaux
essentiellement bulgares, spécialisés dans les escroqueries aux cartes de paiement et
opérant en Europe. Les informations sur les suspects sur lesquelles cette étude était
initialement fondée ont été communiquées par certaines sociétés de cartes de paiement,
par l’intermédiaire du Secret Service des Etats-Unis.
RÉSEAUX BULGARES SE LIVRANT AUX ESCROQUERIES AUX CARTES DE PAIEMENT
Étude sur une escroquerie aux investissements de grande
ampleur ; il s’agit des activités d’une société dont le siège social se trouve à Dublin
et opérant à partir de plusieurs pays européens, qui offre des titres à de nombreux
investisseurs qui découvrent quelque temps plus tard qu’ils ont été victimes d’une
escroquerie.
ESCROQUERIES AUX INVESTISSEMENTS
IDENTIFICATION DE
PERSONNES
SYSTÈME INFORMATISÉ DE RECONNAISSANCE DES EMPREINTES DIGITALES (AFIS) Tous les dossiers existants
ont été convertis avec succès et des grilles d’écran pour les utilisateurs ont été développées ;
la passerelle permettant aux utilisateurs des Etats membres d’accéder au système est en
cours de développement, et cette fonction devrait être mise en service d’ici le début du
deuxième semestre 2000. Neuf centres européens de formation à la dactyloscopie agréés
par Interpol dispensent désormais une formation de base normalisée aux représentants
des services chargés de l’application de la loi intéressés.
Le Groupe d’experts d’Interpol sur le suivi des techniques dans le domaine de l’analyse
d’ADN est composé de scientifiques et de représentants des services chargés de
l’application de la loi d’un large éventail de pays. Les principales questions sur lesquelles
portent leurs travaux sont notamment l’harmonisation au niveau international de la
procédure d’établissement des profils d’ADN, afin de faciliter l’échange international
de données et de relier entre elles les bases de données génétiques nationales au
moyen du système de télécommunications d’Interpol. Les utilisateurs finaux prévus
sont les laboratoires de police scientifique, les techniciens de scènes de crime et les
services d’enquête des pays membres. Le Groupe d’experts a en outre l’intention
d’accroître l’assistance apportée aux pays qui ont peu de connaissances ou d’expérience
en matière d’utilisation de l’ADN aux fins d’enquête. Témoin de la volonté d’Interpol de
permettre un échange plus large de compétences spécialisées, la partie du site Interpol
consacrée à l’ADN donne libre accès à tous les exposés présentés lors de la 1ère Conférence
internationale sur l’utilisation de cette technique.
ADN
Normes internationales en matière d’enregistrement
des données et guide pratique sur la gestion des suites de catastrophes majeures.
IDENTIFICATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE
25
03
redéfinition des processus
Conférence Jacques Cartier sur les disparitions et
l’exploitation sexuelle des enfants, décembre 1999
PROJET-PILOTE,
MILLENNIUM
Signature d’un accord de coopération entre
l’O.I.P.C.-Interpol et l’UNESCO
Il est clair que lorsque l’on traite des données nominatives sensibles relatives à des
malfaiteurs présumés ou avérés, la sécurité est une question centrale, qui a d’ailleurs
été soulevée par certains clients lors de l’étude de marché réalisée en 1998. Le projet
« Millennium », mis en œuvre sous les auspices du groupe de travail du G8 sur la
criminalité organisée russe et des pays d’Europe de l’Est, a permis à Interpol d’étudier
dans le détail la sécurité du traitement et du stockage des données avec un petit groupe
de pays concernés au premier chef par ce type de criminalité.
Les objectifs opérationnels du projet « Millennium » sont les suivants :
mettre à disposition une base de données internationale d’informations nominatives
essentielles sur les individus dont les activités relèvent de la criminalité organisée
russe et d’Europe de l’Est
mettre en place un réseau d’officiers de contact spécialisés
améliorer la sécurité des données sensibles
fournir des services d’analyse dont les résultats doivent être concis et diffusés en
temps voulu aux pays participant au projet.
PROJET-PILOTE,
NOTICES
Le processus interne d’élaboration des notices est actuellement réexaminé de façon
approfondie. Des recommandations seront probablement formulées en vue de réduire
le délai de production des notices de trois mois à 30 jours. Ce délai pourrait être encore
réduit en engageant des investissements et en procédant à une réorganisation radicale.
Toute amélioration des processus internes suppose évidemment que les B.C.N. s’attachent
à fournir des informations précises et complètes sur le formulaire de demande de
publication de notice rouge.
26 améliorer les performances et moderniser nos outils de travail
Un individu faisant l’objet d’une notice rouge d’Interpol jugé extradable. Un prêtre africain pourrait
être extradé aux fins de comparaître devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda sous
l’inculpation de crimes de guerre. Malgré l’absence de traité autorisant l’extradition, un tribunal
fédéral des Etats-Unis a déjà donné un avis favorable à la demande d’extradition. Tout en
reconnaissant que les demandes d’extradition sont en général examinées suivant une procédure
réglée par les traités, le tribunal a estimé que la Constitution n’en fait pas une obligation. Le prêtre,
qui est un ancien chef de l’Église adventiste du septième jour au Rwanda, a été mis en accusation
pour sa participation présumée au génocide du peuple Toutsi durant la guerre civile de 1994.
PROJET-PILOTE,
ENFANTS
Internet représente pour Interpol un nouvel outil d’une remarquable souplesse, qui
oblige par ailleurs à entreprendre une réflexion sur l’interprétation des règlements en
vigueur de l’Organisation, sur ses structures et sur ses pratiques. Le projet « Enfants »
comporte deux volets, dont le premier est la mise en place d’un domaine spécifique à
deux niveaux d’accès (accès public et accès restreint) sur le site Web d’Interpol, afin de
donner une plus large diffusion aux notices jaunes avec l’autorisation expresse des
B.C.N. concernés, et afin de rassembler une grande variété d’informations et d’éléments
juridiques relatifs aux infractions dont sont victimes les enfants. Ces pages existent
depuis juillet 1999, et contiennent maintenant plus de 200 notices jaunes. Le niveau à
accès restreint a été mis en place pour les membres du Groupe spécialisé d’Interpol sur
la criminalité contre l’enfance, avec une partie hautement sécurisée distincte consacrée
à une opération de police internationale. Les travaux sur la version électronique du
formulaire de demande de publication de notice jaune se poursuivent. Pour les B.C.N.
disposant des équipements nécessaires, il deviendra ainsi possible de transmettre
les formulaires remplis par messagerie électronique, ce qui réduira considérablement
le délai entre la réception d’une demande de publication de notice et la publication
de la notice.
Le deuxième volet du projet prévoit la création d’une base de données contenant des
images de pornographie enfantine. L’objectif est de centraliser et de mettre à disposition
des informations sur la pornographie enfantine diffusée par la voie d’Internet.
27 améliorer les performances et moderniser nos outils de travail
03
redéfinition des processus
Envois postaux de marchandises volées. Fin 1998, le Service de renseignement criminel du Bureau
national d’enquêtes a enregistré le phénomène suivant : selon le service des douanes de la Poste de
l’aéroport d’Helsinki-Vantaa, des colis étaient expédiés par la poste de Finlande et d’autres pays
scandinaves à destination de la Lituanie et, depuis cette année, des pays de l’ex-URSS. Le service
des douanes de la Poste est le passage obligé de tout courrier expédié par avion à partir des pays
scandinaves vers les deux destinations mentionnées. Les appareils de radiographie ont révélé que le
contenu des colis, habituellement indiqué comme « vêtements d’occasion », était en réalité des
autoradios, des téléphones portables, des lames de rasoir, etc. Compte tenu de la nature des articles,
il ne fait aucun doute qu’ils proviennent de vols perpétrés sur tout le territoire scandinave.
Ce phénomène recouvre des activités relevant de la criminalité organisée
à grande échelle, reposant sur des vols ou des larcins qui ne font pas
toujours l’objet d’une plainte ou qui sont punis d’une simple amende.
Mais, globalement, ces activités représentent un « business » très lucratif,
portant sur plusieurs millions de marks. En termes d’enquête, le
phénomène exige d’énormes moyens, notamment en raison de son
caractère international. Il est indispensable de retrouver les propriétaires
de la marchandise volée en Scandinavie, de la leur restituer et d’identifier
les organisateurs et les destinataires du trafic.
La voie Interpol est l’un des outils les plus performants pour résoudre ce
type d’infractions. Pendant toute l’opération, une étroite coopération s’est
exercée entre les B.C.N Interpol de Tallinn, de Vilnius, de Copenhague,
d’Oslo et de Stockholm. On peut dire que sans l’aide apportée par
Interpol, cette affaire, et toute autre affaire similaire, aurait été très
difficile, voire impossible, à élucider.
28
04
promotion de l’image d’interpol
europe - 71 %
en 1999,
le secrétaire général
a effectué 31 missions,
dont la répartition par
continent est la suivante:
asie - 16 %
amérique - 10 %
afrique - 3 %
nombre de missions effectuées
par le secrétaire général
1996
31
1997
34
1998
40
1999
31
manifestations organisées
au secrétariat général
visites de hautes personnalités
au secrétariat général
1996
24
1997
22
1998
35
1999
47
51
1997
75
1998
48
1999
55
17
1997
14
1998
18
1999
49
demandes d’information
externes
manifestations extérieures
auxquelles s’est rendu le
secrétaire général
1996
1996
29 marketing et communication
1996
458
1997
587
1998
690
1999
652
04
promotion de l’image d’interpol
presse écrite - 34 %
de qui proviennent ces
demandes d’informations?
radio et télévision - 22 %
services gouvernementaux - 19 %
particuliers - 10 %
agences de presse - 4 %
associations - 4 %
organisations internationales - 3 %
b.c.n. - 2 %
sociétés privées - 2 %
domaines spécifiques - 59 %
sur quoi portent ces demandes?
généralités - 41 %
ÉVOLUTION : MARKETING
ET COMMUNICATION
Le Plan de développement stratégique d’Interpol a défini quatre objectifs stratégiques,
dont l’un est la promotion de l’image de l’Organisation. L’un des programmes d’action
élaborés aux fins d’atteindre ces objectifs concerne le marketing et la communication.
La différence entre « Marketing & Communication » et « Communication & Relations
publiques » est plus qu’une subtilité sémantique. Il existe actuellement au Secrétariat
général un petit service qui se consacre à la communication et aux relations publiques,
dont la tâche essentielle consiste à assurer les relations avec la presse et à recevoir des
visiteurs. Quant au programme d’action concernant le marketing et la communication,
dans la formulation qui en a été donnée en 1999, il définit 11 domaines d’évolution au
sein d’Interpol, dans les termes suivants :
Un programme de communication pour le Plan de développement stratégique
lui-même, plus...
l’ouverture d’un site Web ;
la communication interne ;
la communication externe ;
la stratégie de communication de l’Organisation ;
l’identité et les publications de l’Organisation ;
la politique et des recommandations pour améliorer les relations avec les médias ;
les relations publiques ;
la « culture d’entreprise » ;
les outils de communication ;
une organisation efficace en matière de marketing et de communication.
30 marketing et communication
objet des demandes
par thème:
drogues - 21 %
questions juridiques - 5 %
criminalité dont sont
victimes les enfants - 15 %
escroqueries - 4 %
notices - 8 %
interpol et les technologies de
l’information- 4 %
œuvres d’art - 8 %
secrétariat général - 3 %
criminalité économique - 7 %
criminalité de l’environnement - 3 %
criminalité organisée - 7 %
statistiques criminalité - 2 %
affiches interpol - 6 %
véhicules volés - 1 %
traite des êtres humains - 6 %
LE SITE WEB
(http://www.interpol.int)
Le site Web a été l’un des premiers projets du Plan de développement stratégique à
voir le jour, sur la base de travaux déjà réalisés. Ce projet représente un grand progrès
à de multiples égards pour le Secrétariat général :
il constitue un nouvel outil de communication ;
la méthode de travail est fondée sur la notion nouvelle de « travail en équipe » ;
l’équipe comportant des membres du personnel de toutes les Directions, ce qui inaugure
un mode de communication nouveau avec les hiérarchies du Secrétariat général ;
il offre de nouvelles possibilités de faire connaître les activités d’Interpol, son
contenu répondant aux besoins des services chargés de l’application de la loi.
Le site Web d’Interpol a pour objectif l’échange d’informations, non seulement afin
d’améliorer l’image d’Interpol aux yeux du grand public, mais également afin de faciliter
la coopération policière internationale dans un certain nombre de domaines de
criminalité – plus particulièrement en ce qui concerne la partie à accès restreint.
Au cours des cinq mois qui se sont écoulés depuis la mise en service du site, les
connexions ont augmenté de 59,5 %, et cette tendance ne fera que se confirmer
à mesure que le site deviendra plus exhaustif et dynamique.
31 marketing et communication
05
ressources humaines
Secrétariat général, salle de réunion
Secrétariat général, Service ASA
(Recherche automatique et archives électroniques)
Les frais de personnel se montent à 50 % des dépenses du Secrétariat général, ce qui est
une proportion assez faible pour une activité de services, qui s’explique en partie par le
nombre actuel de fonctionnaires mis à disposition. Le recours aux mises à disposition
contribue en outre à d’importants mouvements de personnel – une évolution de plus de
30 % a été enregistrée cette année. On peut par ailleurs relever une flexibilité accrue des
modes de travail, obtenue par un recours à davantage de contrats à durée déterminée
et par l’introduction cette année du temps partiel et des horaires flexibles. Nous avons
enfin reçu un nombre important de candidatures spontanées, tant de civils que de
policiers – un total de 1 500 environ en 1999.
À la fin de l’année 1999, le Secrétariat général et les Bureaux sous-régionaux employaient
373 fonctionnaires, représentant 62 pays (35 % des pays membres) en proportions variées,
soit sept de plus que l’année précédente.
algérie*
argentine
australie
autriche
belgique
botswana
bulgarie
cambodge*
canada
chili
chine
colombie*
côte d’Ivoire
croatie
danemark
égypte*
finlande
france
gabon
allemagne
grèce*
guinée
hongrie
inde
iraq*
irlande
italie*
japon
kenya
corée (Rép. de)
liban*
lesotho
maurice*
mozambique
namibie
pays-bas
nigéria
norvège
pakistan
philippines
pologne
portugal*
qatar
russie
sénégal
slovaquie
slovénie
afrique du Sud
espagne*
sri Lanka*
soudan*
suède
suisse
syrie*
tanzanie
thaïlande
turquie
ouganda
royaume-Uni*
états-unis*
uruguay
zimbabwe
* indique que certains des employés concernés ont acquis la nationalité française
32 adopter des méthodes de travail plus souples
évolution de l’effectif, au secrétariat
général et dans les bureaux sous-régionaux
315
31.12.97
326
31.12.98
344
31.12.99
366
sous contrat au
secrétariat général
31.12.96
202
31.12.97
204
31.12.98
214
31.12.99
218
mis à disposition au
secrétariat general
31.12.96
85
31.12.97
83
31.12.98
88
31.12.99
94
détachés au
secrétariat général
31.12.96
20
31.12.97
21
31.12.98
23
31.12.99
24
bureaux
sous-régionaux
total
31.12.96
31.12.96
8
31.12.97
18
31.12.98
19
31.12.99
30
0
50
100
150
200
250
300
33 adopter des méthodes de travail plus souples
350
400
05
subdivision du
personnel en
14 catégories:
ressources humaines
traitement des
informations - 16 %
services communs
criminalité économique
et financière - 5 %
stupéfiant
13 %
5%
coordination et
développement régional - 12 %
systémes d’information
administration, finances et
ressources humaines - 4 %
analyse criminelle
10 %
3%
secrétariat
documentation générale
10 %
3%
services linguistiques
juristes
9%
2%
criminalité organisée
cabinet, planification stratégique,
communication et relations publiques
6%
2%
Les activités du personnel peuvent être subdivisées en 14 grandes catégories, la
plus importante proportion de l’effectif (16 %) étant employée au traitement des
informations de police et les plus faibles (2 % respectivement) aux affaires juridiques
et à la planification stratégique, ainsi qu’au Cabinet, dont fait partie le service
Communication et Relations publiques.
FORMATION
Nous faisons une distinction entre la formation offerte en tant que service à nos pays
membres et celle qui est proposée en interne en vue d’améliorer les performances des
effectifs du Secrétariat général. Actuellement, la formation interne porte essentiellement
sur les techniques de bureautique et l’utilisation du Système de documentation
criminelle d’Interpol, dans le cadre d’un programme d’intégration à l’intention des
nouveaux arrivants.
La formation, notamment à l’utilisation des systèmes d’information Interpol, à la
coordination de l’information et à l’analyse criminelle, dispensée aux B.C.N. dans le
cadre des programmes de coordination et de développement régional, est présentée
dans la partie sur la coordination générale.
34 adopter des méthodes de travail plus souples
06
financement
21.5 millions usd 1999
27 millions usd 1999
28 millions usd 1998
27 millions usd 1997
20 millions usd 1998
budget
coûts totaux de fonctionnement
Interpol est essentiellement financé par les contributions versées par ses Etats membres.
Le montant de ces contributions, calculé en unités budgétaires (un minimum de 2 et
un maximum de 100), est établi au moment de l’adhésion. En 1999, la valeur de l’unité
budgétaire a été fixée à 11 825 dollars US, soit 77 200 francs français. Le budget total
pour la même année a été de 27,2 millions de dollars US, soit 178 millions de francs
français (voir ci-dessus les données comparatives de ces dernières années).
Les Etats membres apportent d’autres contributions, « en nature », par les Bureaux
centraux nationaux, la mise à disposition de fonctionnaires au Secrétariat général et dans
les Bureaux sous-régionaux, et en apportant leurs compétences spécialisées et leur
assistance dans un certain nombre de projets coordonnés par le Secrétariat général.
Les coûts de fonctionnement peuvent être subdivisés selon différents critères, mais
notre but ici est de désigner les principaux postes de dépenses.
35 contributions et planification financière
06
5
autres coûts
régionalisation
1
conseil juridique
2
formation
3
gestion financière
4
notes explicatives:
PROCESSUS DÉCISIONNEL
RENSEIGNEMENT CRIMINEL
RÉGIONALISATION
SERVICES INFORMATIQUES
SERVICES D’APPUI
DOCUMENTS
BÂTIMENT
CONSEIL JURIDIQUE
Assemblée générale, Comité exécutif, sous-comités, Cabinet du Secrétaire Général,
relations publiques, planification stratégique.
Administration/direction, infractions contre les personnes et les biens, criminalité
économique et financière, stupéfiants, traitement de l’information de police
(dont analyse criminelle et publications spécialisées).
Administration/direction, conférences régionales, coordination Europe, coordination
hors Europe, Bureaux sous-régionaux (Abidjan, Buenos Aires, Harare, Nairobi).
Administration/direction, CPTI, systèmes d’information, télécommunications
(gestion des réseaux, coûts des communications), recherche et développement.
Administration/direction, services généraux, ressources humaines, Revue internationale
de police criminelle, documentation générale.
Production et expédition.
Maintenance, gestion et sécurité.
Administration, direction et activités juridiques internationales.
FORMATION
Service de la formation, stages.
GESTION FINANCIÈRE
Contrôle financier, comptabilité.
AUTRES COÛTS
Frais bancaires, mises à disposition, formation à l’analyse criminelle.
36 contributions et planification financière
services
informatiques
projections pour 2000
renseignement criminel
6
documents (production et expédition)
1999
bâtiment (maintenance et sécurité)
1998
7
services d’appui
principaux postes
de dépenses:
processus décisionnel
financement
07
Cette année, nous nous sommes résolument attachés à répondre aux besoins et aux attentes
de nos clients. Afin d’améliorer encore notre efficacité, nous avons renforcé les quatre
fonctions principales d’Interpol – celles de « diffuseur de messages », de « fournisseur
d’informations », de « coordinateur général » et de « prestataire de services à valeur
ajoutée » –, conformément à la mission qui est la nôtre : promouvoir une coopération
multilatérale active dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale.
Les activités stratégiques à entreprendre ont été précisées, selon dix lignes
d’action principales. Ces lignes d’action ont donné à notre travail quotidien
davantage d’impulsion et de cohérence, dans un souci d’amélioration
constante des performances, tant au Secrétariat général que dans les
Bureaux centraux nationaux de nos Etats membres. La criminalité
continue à progresser partout dans le monde ; Interpol met tout en
œuvre pour progresser et être de taille à anticiper et à relever ce défi.
AMBITION
VALEURS
ambition, valeurs et mission
La raison d’être d’Interpol est de contribuer à l’avènement d’un monde plus sûr.
Notre but est de fournir à tous ceux qui ont pour mission de faire appliquer la loi
une gamme unique de services essentiels, afin d’assurer le maximum d’efficacité
à la lutte contre la criminalité sur le plan international.
Respects des droits de l’Homme
Intégrité
Recherche de la qualité
Disponibilité
Esprit d’équipe
Rentabilité
Responsabilité
MISSION
Être la première organisation sur le plan mondial à laquelle peuvent faire appel
tous les services, organisations et autorités chargés d’une mission de prévention
ou de détection de la criminalité internationale. Pour y parvenir, nous devrons :
Offrir une perspective mondiale tout en tenant compte des réalités régionales
Échanger des informations qui soient d’actualité, exactes, utiles et complètes
Faciliter la coopération internationale
Coordonner les activités opérationnelles communes des pays membres
R.E. KENDALL, Q.P.M., M.A.
Secrétaire Général
Diffuser connaissances, compétences et méthodes
Nous agirons sur la base des demandes et des attentes exprimées par ces services,
organisations et autorités tout en demeurant attentifs aux évolutions, de façon à
être capables d’anticiper les besoins.
Conception Graphique : Crescent Lodge, London
interpol secrétariat général
200 quai charles de gaulle
69006 lyon
france
TÉLÉPHONE
+33 4 72 44 70 00
FAX
+33 4 72 44 71 63
E-MAIL
WEBSITE
compr@interpol.int
http://www.interpol.int
rapport d’activite
interpol
ADRESSE
1999
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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