Belgique, étude réalisée par la Fondation André - No

Belgique, étude réalisée par la Fondation André - No
LA DISCRIMINATION
PAR LE GENRE
Belgique
La question de l’égalité entre hommes et femmes en général et sur les
lieux du travail en particulier a retenu l’attention du législateur belge
depuis de nombreuses années. C’est surtout la fin de la seconde guerre
mondiale qui a donné une impulsion forte au mouvement d’émancipation
féminine. La protection juridique des travailleuses s’est principalement
développée sous l’impulsion d’instruments juridiques internationaux
(OIT) et européenne, la Belgique profitant manifestement de la
mobilisation internationale sur le sujet.
1. LE CADRE JURIDIQUE
1.1. Le cadre juridique international
Au niveau du cadre juridique international, citons :
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•
La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des
libertés fondamentales, 4 novembre 1950, approuvé par la loi du
13 mai 1955 (Moniteur belge du 19 août 1955)
La convention 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination
en matière d’emploi et de profession, adoptée à Genève par la
Conférence générale de l’OIT et approuvée par la loi du 16
février 1977 (Moniteur belge du 23 septembre 1997)
La charte sociale européenne du 18 octobre 1961, approuvée
par le décret de la Communauté française de Belgique du 8
juillet 1983 (Moniteur belge du 18 août 1983) ; par le décret de
la Communauté flamande du 21 mars 1990 (Moniteur belge du 5
mai 1990) ; par la loi du 11 juillet 1990 (Moniteur belge du 28
décembre 1990)
Le Pacte international du 198 décembre 1966 relatif aux droits
civils et politiques, approuvé par la loi du 15 mai 1981 (Moniteur
belge du 6 juillet 1983)
Le pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, approuvé par la loi du 15 mai
1981 (Moniteur belge du 6 juillet 1983), décret du Conseil
flamand du 8 juin 1982 (Moniteur belge du 15 octobre 1982),
décret du Conseil de la Communauté française du 25 janvier
1983 (Moniteur belge du 26 février 1983)
La convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979
(New-York) approuvée par la loi du 11 mai 1983 (Moniteur belge
du 5 novembre 1985)
2004, Page 1 sur 21
•
La convention 100 du 29 juin 1951 concernant l’égalité de
rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main
d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adopté à
Genève par l’OIT et ratifiée par le gouvernement belge le 23 mai
1952 (Moniteur belge du 23 octobre 1952)
1.2. Le cadre juridique européen
Au niveau du cadre juridique européen, citons :
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Le Traité instituant la Communauté européenne (art. 2,3 et 141
– ancien 119-), Rome, 25 mars 1957
La Directive du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en
œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et
les femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation
et les conditions de travail (76/207/CEE) (Journal Officiel du 14
février 1976)
La Directive du Conseil du 10 février 1975 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres, relatives à
l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les
travailleurs masculins et les travailleurs féminins (75/117/CEE)
(Journal Officiel du 19 février 1975)
La directive du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise
en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre
les hommes et les femmes en matière de sécurité sociale
(79/7/CEE) (Journal Officiel du 10 janvier 1979)
La Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à
la promotion des actions positives en faveur des femmes
(84/635/CEE)
La Directive du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en
œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et
les femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
(86/378/CEE) (Journal Officiel du 12 août 1986) et modifié par
l’art. 1er de la directive 96/97/CE du 20 décembre 1996 (Journal
Officiel du 17 février 1997)
La directive du Conseil du 11 décembre 1986 sur l’application du
principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les
femmes exerçant une activité indépendante, y compris une
activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
(86/613/CEE) (Journal Officiel du 19 décembre 1986)
La Recommandation de la Commission du 27 novembre 1991 sur
la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail
(92/131/CEE) (Journal Officiel du 24 février 1992)
La Directive du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en
œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la
sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou
allaitant au travail (92/85/CEE) (Journal Officiel du 28 novembre
1992)
La Directive du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge
de la preuve dans les cas de discriminations fondée sur le sexe
(97/80/CE) (Journal Officiel du 20 janvier 1998.
1.3. Le cadre juridique belge
Au niveau du cadre juridique belge, citons d’abord les articles de la
Constitution nationale qui s’applique à l’ensemble des citoyens:
2004, Page 2 sur 21
•
•
•
L’article 10 de la Constitution belge qui stipule que « les Belges
sont égaux devant la loi ».
L’article 11 de la Constitution belge qui précise que « la
jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être
assurée sans discrimination »
L’article 23 de la Constitution belge qui dit que « chacun a le
droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ces droits
comprennent notamment :
1. le droit au travail (…)
2. le droit à la sécurité sociale (…)
3. le droit à un logement décent (…)
4. le droit à la protection d’un environnement sain (…)
5. le droit à l’épanouissement culturel et social (…) »
Plus spécifiquement, l’organisation juridique de la position de la femme par
rapport à l’homme dans les relations de travail fait l’objet du droit du travail
et du droit de la sécurité sociale. Dans ce cadre, il faut distinguer les
dispositions légales communes à tous les travailleurs et celles qui sont
spécifiques aux travailleurs subordonnés (ouvriers et employés), aux
fonctionnaires.
Au niveau des dispositions légales de base communes à l’ensemble des
travailleurs, il faut relever que la directive du Conseil du 9 février 1976
(relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité entre les hommes et
les femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la
promotion professionnelle et les conditions de travail) est à la base de
deux lois fédérales de portée générale concernant l’égalité de
traitement. Il s’agit :
•
•
De la loi-programme du 4 août 1978 de réorientation
économique dont le chapitre 5 traite de l’égalité de traitement
entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les
conditions de travail et d’accès à l’emploi, à la formation et à la
promotion professionnelle, ainsi que l’accès à une profession
indépendante (Moniteur Belge du 17 août 1978). En fait, cette
loi généralise les principes de réintégration et protection relative
compris dans la convention collective de travail n°25 du Conseil
national du travail.
De la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre les
hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de
travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès
à une profession indépendante et les régimes complémentaires
de sécurité sociale qui abroge la loi du 4 août 1978 pour ce qui
concerne les matières de la compétence fédérale (Moniteur Belge
du 19 juin 1999) Cette loi transpose la directive 96/97/CE
relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement
entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de
sécurité sociale et la directive 97/80/CE relative à la charge de la
preuve dans le cas de discrimination fondée sur le sexe. De
portée générale, la loi du 7 mai 1999 concerne l’accès à l’emploi,
aux possibilités de promotion, aux conditions de travail, au
licenciement et aux régimes complémentaires de sécurité sociale.
Elle contient les principes suivants :
2004, Page 3 sur 21
1. l’égalité de traitement doit être assurée dans les
dispositions et les pratiques relatives aux conditions
d’accès, à la sélection, y compris les critères de
sélection, aux emplois et aux postes de travail et aux
professions indépendantes, quels que soient le secteur
et l’activité et à tous les niveaux de la hiérarchie
professionnelle
2. l’égalité de traitement doit être assurée aux
travailleurs dans toutes les dispositions et les pratiques
relatives aux conditions de travail et au licenciement
3. l’égalité de traitement doit être assurée dans toutes les
dispositions et les pratiques relatives aux régimes
complémentaires de sécurité sociale
4. toute personne qui justifie d’un intérêt peut introduire,
auprès de la juridiction compétente, une action
tendant à faire appliquer les dispositions de la loi
5. la loi prévoit des dispositions pénales pour le nonrespect de ses dispositions
6. les conflits relèvent de la compétence des tribunaux du
travail
7. des mesures de discrimination positive ne sont pas
contraires à la loi
8. lorsqu’une personne établit devant une juridiction des
faits qui permettent de présumer l’existence d’une
discrimination directe ou indirecte, la preuve du
contraire incombe à la partie adverse.
9. sont nulles, à l’exception des dispositions légales, les
dispositions contraires au principe de l’égalité de
traitement.
10. la juridiction saisie d’un litige peut enjoindre à la partie
en infraction de mettre fin à la situation
discriminatoire.
En matière de licenciement, ces dispositions voudraient dire que
l’employeur peut être obligé de réintégrer la travailleuse licenciée.
Toutefois une procédure stricte est prévue dans la loi et l’employeur
aura le choix entre la réintégration ou le paiement d’une indemnité.
La
législation
spécifique
aux
travailleurs
subordonnés
est
particulièrement variée. Le Code de l’égalité réalisé par le ministère
fédéral
de
l’Emploi
et
consultable
à
l’adresse
suivante :
http://meta.fgov.be/pk/frk01.htm) est particulièrement éclairant. Cette
législation a trait notamment :
• à la conclusion de contrats (travail à domicile, à temps partiel,
travail domestique)
• à la suspension de l’exécution du contrat (crédit-temps, congé
parental, maternité, congé pour raisons impérieuses)
• à l’exécution du contrat
• à la fin du contrat
• à l’égalité de la rémunération
• à la promotion de l’emploi féminin
• à la participation de la gestion de l’entreprise
• à la protection de la maternité
• au travail de nuit
• aux activités interdites aux femmes
• aux actions positives
• au harcèlement sexuel sur le lieu de travail
2004, Page 4 sur 21
•
•
à la formation professionnelle
aux politiques de l’emploi
Dans la fonction publique, il existe deux types de travailleurs : le
personnel statutaire et le personnel contractuel. La loi du 7 mai 1999
s’applique aux deux catégories. En ce qui concerne l’égalité entre les
hommes et les femmes, cette législation est complétée par des
dispositions légales spécifiques pour certaines matières. Le cadre
juridique est similaire à celui du secteur privé.
Plus récemment, le législateur belge a voté trois lois qui font de la
question de l’égalité entre hommes et femmes une priorité. Il s’agit :
•
de la loi du 11 juin 2002 qui vise à lutter contre la violence au
travail, le harcèlement moral et sexuel. Celle-ci s’avère
particulièrement protectrice. Notamment en :
1. en facilitant encore la charge de la preuve grâce à la
protection relative des témoins contre le licenciement et la
modification unilatérale des conditions de travail
2. en prévoyant la désignation paritaire des personnes de
confiance au sein du comité de prévention et de protection
au travail (CPPT)
3. en obligeant les employeurs à prendre des mesures visant à
désigner un conseiller en prévention externe ou interne et à
prévenir les cas de harcèlement
4. en responsabilisant et sensibilisant les travailleurs euxmêmes.
•
de la loi du 25 février 2003 qui lutte contre toute forme de
discrimination. Selon celle-ci, il y a discrimination si une
différence de traitement qui manque de justification objective et
raisonnable est fondée sur le sexe, une prétendue race, la
couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique,
l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge,
la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel
ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Cette loi
anti-discrimination se dote aussi de moyens efficaces en
donnant aux victimes de discriminations de nouveaux
instruments juridiques et judiciaires à côté de ceux qui se voient
confirmés.
La loi du 27 février créant l’Institut pour l’égalité des femmes et
des hommes. Cet institut est compétent pour ester en justice
dans les litiges auxquels pourrait donner lieu l’application des
lois pénales et autres qui ont spécifiquement pour objet la
garantie de l’égalité des femmes et des hommes.
•
2. LE CADRE POLITIQUE
C’est la création, en 1974, de la « Commission du Travail des Femmes »
en tant qu’organe consultatif qui pose les premiers jalons de la politique
d’émancipation en Belgique. En sont membres : des représentants des
organisations d’employeurs et de syndicats ainsi que des représentants
des Ministères et des experts. Cette création s’opère dans un climat
international favorable à la question de la problématique de l’égalité
entre les femmes et les hommes : l’année 1975 est, pour les Nations
2004, Page 5 sur 21
Unies, l’année internationale de la femme tandis que la période 19761985 est annoncée comme la décennie de la femme.
C’est en 1985 que l’orientation exclusive vers la femme et le travail
prend fin. Lors de la nomination d’un Secrétaire d’Etat à l’émancipation
(Miet Smet), sous la tutelle du Ministère des Affaires sociales. Un service
d’émancipation sociale sera aussi fondé en 1985 au sein du Ministère de
la Santé publique et de l’Environnement. Celui-ci se voit chargé de
l’exécution de la politique d’émancipation sociale en générale. En 1986,
un organe consultatif pour l’émancipation (Le Conseil de l’émancipation)
verra le jour à l’initiative des organisations des femmes.
Après les élections de 1991, il est décidé de transférer la compétence de
l’Egalité des chances vers le Ministère de l’Emploi et du Travail : Miet
Smet devient Ministre de l’Emploi, chargée de l’Egalité des chances. Elle
invite les organisations féminines à participer à la politique
d’émancipation en initiant un système de subvention pour ces
organisations.
En 1993, la Commission du Travail des Femmes et le Conseil
d’émancipation fusionnent pour former le Conseil de l’égalité des
chances pour hommes et femmes. L’année 1993 voit aussi se créer au
sein de Ministère de l’Emploi et du Travail un « Service Egalité des
Chances » qui devient, en 2000, une direction de l’Egalité des Chances,
continuant les travaux du Secrétariat du Conseil de l’égalité des chances
et élargit le terrain des travaux.
L’Etat a créé et organisé des conseils, commissions, ministères et
services qui se préoccupent de la lutte pour l’égalité entre femmes et
hommes dans tous les domaines de la société. Ces organes sont
l’infrastructure de la politique de l’égalité des chances.
2.1. La Direction de l’égalité des chances
Parmi les départements ministériels, notons la mission de la Direction de
l’égalité des chances (Ministère de l’Emploi) qui promotionne l’égalité
des chances entre hommes et femmes essentiellement dans les
domaines de l’égalité dans l’emploi et le travail, de la lutte contre la
violence (y compris le harcèlement sexuel) et de la prise de décision La
même Direction assume également le Secrétariat du Conseil de l’égalité
des chances. Elle y détecte les inégalités persistantes tant dans la
législation et la réglementation que dans la pratique. En collaboration
avec d’autres départements, elle élabore aussi des mesures légales ou
réglementaires des mécanismes et instruments qui visent à l’éradication
des inégalités détectées. Mais là ne s’arrêtent pas les tâches de la
direction de l’égalité des Chances. Parmi ses autres missions, notons :
• L’information et la sensibilisation aux différentes facettes de
l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• La coordination d’initiatives existantes ;
• L’assistance technique ;
• La fourniture d’experts à celles et ceux qui souhaitent mettre en
œuvre à leur niveau des mécanismes de promotion de l’égalité
des chances ;
• La garantie du suivi international de la politique de l’égalité des
chances ;
• La préparation d’avis ;
• Le suivi des plans d’égalité tant dans le secteur public que privé ;
2004, Page 6 sur 21
•
•
•
L’examen et le suivi des dossiers de subventions ;
La gestion de projets en cofinancement européen ;
L’organisation des Equality Awards.
2.2. Le Conseil de l’égalité des chances pour hommes et femmes
Il est un instrument qui vise à réaliser l’égalité de fait entre les hommes
et les femmes et à éliminer les discriminations tant directes
qu’indirectes. Les missions du Conseil pour l’égalité des chances sont
nombreuses :
• rédaction de rapports
• réaliser des recherches
• rendre des avis
• proposer des mesures légales ou réglementaires
• prévoir et diffuser des renseignements et de l’information.
La composition de ce Conseil tend vers un équilibre entre les tendances
idéologiques et sociales. Ceci afin d’assurer l’impact et la diffusion des
avis. Les membres sont nommés par le (la) ministre en charge de la
politique de l’égalité des chances.
2.3. L’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Lors de la législature précédente (1999-2003), le gouvernement fédéral
a voulu renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination. En
matière de discrimination liée au genre, le pouvoir fédéral a mis en place
un Institut pour l’égalité des hommes et des femmes.
Celui-ci est un organisme d’intérêt public dont les missions sont :
• La réalisation d’études
• Le développement des instruments nécessaires à l’élaboration de
statistiques ayant trait au problème de l’égalité des sexes
• L’élaboration de recommandations destinées aux autorités
• Le soutien aux organisations et associations actives dans le
domaine
• La diffusion de l’information au grand public
• La gestion du budget de l’égalité des chances
• Le droit d’ester en justice contre les discriminations sexuelles
On peut le constater, les autorités publiques fédérales belges prêtent
une attention indiscutable au problème de l’égalité de traitement entre
les hommes et les femmes. Il en va d’ailleurs de même du côté des
entités fédérées (Région wallonne, Région de Bruxelles-capitale, Région
flamande, Communauté française et Communauté germanophone)
même si ce rapport les évoque assez peu.
3. LE MARCHE DE L’EMPLOI
SOUS L’ŒIL DE l’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
3.1. La population active
A la fin des années ’90, la population belge est composée à 48,89%
d’hommes et à 51,11% de femmes. En 1999, la population active en
Belgique (les travailleurs et les chômeurs) compte 4.375.075 unités
2004, Page 7 sur 21
dont 55,7% d’hommes et 44,3% de femmes. Depuis les années ’70, la
population active s’est accrue, essentiellement en raison de l’entrée des
femmes sur le marché de l’emploi. Au cours des années ’90, l’évolution
de la population active se caractérise (graphique 1 ci-dessous) par une
augmentation du nombre de femmes actives et une évolution qualitative
quant à leur mode de participation au marché du travail.
Graphique 1 – Evolution du taux de la population active (19901999)
Evolution du taux de la population active
32,5
32
31,5
31
30,5
30
29,5
29
28,5
hommes
femmes
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
48
47
46
45
44
43
42
Source : Eurostat
Le graphique 1 montre que le pourcentage de femmes actives ou
demandeuses d’emploi a fortement augmenté depuis la moitié des
années ’90. Par contre, le pourcentage des hommes a atteint son
minimum en 1997. Depuis il a progressé à nouveau mais sans atteindre
son niveau de 1990. En clair, cela signifie que les femmes sont en train
de rattraper les hommes, même si l’écart est encore important (12,6%)
Le graphique 2 montre le pourcentage de femmes actives par rapport à
la totalité des femmes au cours des 10 dernières années. Ce
pourcentage augmente de manière considérable : de 34,6% en 1990 à
37,06 en 1999.
Graphique 2 – Evolution en % des femmes actives (1990-1999)
% des femmes actives
38
37
36
35
34
33
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Source : Eurostat
2004, Page 8 sur 21
3.2. Le taux d’activité
Celui-ci se mesure en comparant la population active par rapport à la
population totale en âge de travailler. Il s’agit donc de voir quel
pourcentage de la population entre 15 et 64 ans est représenté sur le
marché l’emploi, en tant que travailleurs ou en tant que demandeurs
d’emplois. On constate, au cours des années, une augmentation
importante du taux d’activités des femmes. Il n’en demeure pas moins
que les hommes restent largement majoritaires au sein de la population
active. Ainsi, en 2001, selon des données statistiques d’Eurostat, le taux
d’activité des femmes en Belgique est de 56% (soit 1.840.588 femmes
actives sur une population féminine de 3.340.629) contre 73% aux
hommes (soit 2.479.101 hommes actifs sur une population masculine de
3.387.581)
Tableau 1 – Taux d’activité en Belgique (entre 15 et 64 ans) en
2001 (INS)
Population totale Population active Taux d'activité
Hommes
3.387.581
2.479.101
73,18%
Femmes
3.340.629
1.840.588
55,10%
Total
6.728.210
4.319.689
64,20%
Source : INS
Au sein de la population féminine, c’est la catégorie des 25-49 ans qui
affiche le taux d’activité le plus élevé (77,3%). Par contre, les autres
tranches d’âge réalisent un résultat moyen au regard des comparaisons
avec les données au sein de l’Union européenne. (Voir tableau 2)
Tableau 2 – Taux d’activité (en %) des femmes par groupes
d’âge en 1999 (Eurostat)
15-24 25-49 50-64 Total
Belgique
30,1
77,3
28,2
56
Union européenne 43,7
73,5
40,9 59,2
Source : Eurostat
3.3. Le taux d’emploi
Le taux d'emploi est la proportion de personnes disposant d'un emploi
parmi celles en âge de travailler (15 à 64 ans). Il reflète la capacité
d'une économie à utiliser ses ressources en main-d'œuvre.
2004, Page 9 sur 21
Au début des années 2000, l’activité économique en Belgique a connu
une forte hausse. Le taux d’emploi en a profité même s’il reste,
globalement, en dessous de la moyenne européenne.
Graphique 3 – Evolution du taux d’emploi en Belgique
entre 1992 et 2003 (en%)
Taux d'emplois (en %) entre 1992 et 2003
80
70
60
50
hommes
femmes
40
30
20
10
0
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Source : Rapport sur la qualité de l’emploi en Belgique (2002)
Les données ci-dessus reflètent une tendance à la stabilisation (voire
une légère décrue) du taux d’emploi des hommes. A l’inverse, le taux
d’emplois des femmes à tendance à augmenter. Néanmoins le taux
d’emploi des femmes en Belgique reste en dessous de la moyenne
européenne et en dessous du taux d’emploi dans les pays voisins. En
analysant les données fournies par Eurostat, on constate que ce sont
essentiellement les femmes peu qualifiées qui font chuter le taux
d’emploi des femmes en Belgique.
3.4. Le taux de chômage
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population
active (actifs occupés + chômeurs). Comme les autres pays d’Europe, la
Belgique rencontre de sérieux problèmes d’emplois. Ce qui contribue à
maintenir le taux de chômage à un niveau élevé (8,1% en 2003) mais
dans la moyenne européenne (8% pour l’UE 15 en 2003 et 9% pour l’UE
à 25 en 2003).
Graphique 4 - Evolution du taux de chômage en Belgique entre
1992 et 2003 (en %)
2004, Page 10 sur 21
Taux de chômage (en %) entre 1992 et 2003
14
12
10
hommes
femmes
total
8
6
4
2
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
0
Source : Eurostat
Au cours des dernières années, on constate, en Belgique, un
rétrécissement de l’écart entre le taux de chômage des hommes (5,1%
en 1992 contre 7,8% en 2003) et le taux de chômage des femmes (10%
en 1992 contre 8,5% en 2003). Cette tendance est plus due à
l’augmentation du taux de chômage des hommes (+2,7% entre 1992 et
2003) qu’à une diminution du taux de chômage des femmes (-1,5%
entre 1992 et 2003). Ces données participent à dire que l’on assiste à
une féminisation du marché du travail.
Si on affine ces données, on constate que ce sont surtout les femmes
peu qualifiées et âgées qui « noircissent » le bulletin des femmes en
matière de taux d’emploi.
Sur base de ces quelques données globales, on note une évolution
progressive du marché du travail en Belgique. Evolution qui, d’ailleurs,
remonte au début des années ’70. Ainsi, on constate une modification
de la population active qui se matérialise par deux tendances
principales. La première montre l’augmentation progressive et continue
du nombre de femmes sur le marché de l’emploi tandis que la seconde
montre un accès retardé (du à l’augmentation de la durée des études) et
un départ anticipé (du aux politiques mises en place pour atténuer les
dégâts des restructurations) du marché du travail tant chez les hommes
que chez les femmes.
4. LES DISPARITÉS
HOMMES-FEMMES DANS L’EMPLOI
Après avoir détaillé la population active, le taux d’activité, le taux
d’emploi et le taux de chômage sous l’œil du genre, il est intéressant
d’aborder la question de l’égalité hommes-femmes à travers leur
situation respective dans l’emploi.
2004, Page 11 sur 21
4.1. Les disparités selon le secteur d’activité
D’abord, il faut souligner que les hommes et les femmes ne travaillent
pas dans la même proportion dans les divers secteurs d’activité. Cette
différence se mesure par l’indice de ségrégation sectorielle. En Belgique,
en 1997, cet indice s’affichait à 17,9% et à 19,6% en 1999. Cela signifie
que 17,9% des hommes ou des femmes (en 1997) et 19,6% des
hommes ou des femmes (en 1999) devraient changer de secteur pour
que la répartition sectorielle soit sexuellement équilibrée. Des données
plus récentes n’ont pu être trouvées dans le cadre de cette recherche.
Selon des données européennes fournies par Eurostat, seuls 6% des
femmes âgées entre 15 et 64 ans sont employées dans l’industrie contre
25% des hommes. En 2000, plus de 85% des femmes actives l’étaient
dans le secteur tertiaire. Ainsi, en 1999, le ratio d’emploi femme/homme
dans l’industrie était, pour la Belgique, de 0,22 (soit un des taux les plus
faibles au sein de l’Union européenne) alors que dans le secteur de
services le ration femme/homme atteint 1,05 (comparable à la moyenne
de l’Union).
On constate également un grand déséquilibre entre le nombre de
secteurs masculins et le nombre de secteurs féminins. Par « secteur
masculin », il faut entendre un secteur où la part d’hommes est
supérieure à la part des femmes dans l’emploi total. On dénombre ainsi
37 secteurs masculins (représentant 69% de l’emploi total) et 18
secteurs féminins (représentant 31% de l’emploi total). Cela signifie que
l’emploi féminin est nettement plus concentré que l’emploi masculin. Par
ailleurs, et nous y reviendrons, cette concentration explique en partie les
écarts de salaires entre les sexes.
En Belgique plus de 20% des femmes travaillent dans le secteur de la
santé et plus de 16% dans le secteur de l’éducation. Les 18 secteurs où
les femmes sont sur-représentées attirent 70% de l’emploi féminin.
Outre la santé et l’éducation, les autres secteurs féminins sont les
secteurs des services (activités socioculturelles, banques, assurances…)
ainsi que les secteurs du commerce de détail et de l’habillement.
Le graphique 5 ci-dessous montre le pourcentage des femmes dans
différents secteurs d’activités. 50,8% des employés dans les secteurs
des services sont des femmes, contre 18,7% dans le secteur de
l’industrie et 35,4% dans le secteur de l’agriculture. Le secteur de la
construction, reconnu pour être un secteur d’hommes, ne compte que
9,3% de femmes, contre 52,8% de femmes dans le secteur des hôtels
et restaurants et 47,8% de femmes au sein du secteur de la grande et
petite distribution.
Graphique 5 – Les femmes dans les secteurs d’activités en
Belgique (en 1999)
2004, Page 12 sur 21
Pourcentage de femmes dans les secteurs
d'activité (1999)
Moyenne
Autres services
Hôtels et restaurants
Services
Commerce
Immobilier
Administation publique
Activités financières
Agriculture
Secteur manufacturier
Transport/communications
Industrie
Electricité/gaz/eau
Construction
0
20
40
60
Source : Rapport sur la qualité de l’emploi en Belgique (2002)
Finalement, rien de bien neuf. Si les femmes restent sur-représentées
dans une série de métiers (personnels soignants, enseignants,
personnels de l’Horeca, secrétariat), elles sont toujours sousreprésentées dans d’autres métiers (construction) ou fonctions (chefs
d’entreprise).
4.2. Les disparités hiérarchiques
Il existe moins de données chiffrées sur ce qu’il convient d’appeler la
ségrégation verticale, à savoir la sous représentation féminine à des
postes « à responsabilité ». Même si la situation va en s’améliorant, le
constat demeure vrai. Il repose sur trois explications : les facteurs
individuels (le niveau de scolarisation, l’expérience), les facteurs
institutionnels (la structure de la société et des organisations) et les
facteurs culturels (la mentalité, les règles non écrites dans les
organisations du travail).
Si l’on compare la présence des hommes et des femmes à des postes de
direction, on constate que 7,4% des hommes en occupent en 1999,
contre 4,1% des femmes. Et, plus on avance dans la hiérarchie, plus
cette constatation se renforce. On semble cependant noter une évolution
intéressante qui devrait permettre aux jeunes générations de
travailleuses de jouer un rôle plus en vue dans le monde de l’entreprise.
2004, Page 13 sur 21
80
4.3. Les disparités dans le temps de travail
Depuis des lustres, la réorganisation du temps de travail fait partie de
l’arsenal politique belge en matière de lutte contre le chômage. En soi,
la législation belge se caractérise par des principes généraux et des
possibilités de dérogations assez souples qui requièrent une intervention
conjointe de l’autorité politique et des partenaires sociaux. On pourrait
ainsi citer, par exemple, la loi sur le travail en équipe ou des dérogations
touchant notamment à la prestation d’heures supplémentaires. Il existe
différentes possibilités de rendre plus flexibles des régimes de travail
tant en ce qui concerne la durée du travail que les horaires. Ceci afin de
permettre aux entreprises de s’adapter à la fluctuation de leurs activités.
Par ailleurs, il faut aussi noter que des réductions de charges (en
sécurité sociale) sont accordées aux employeurs qui créent ou
maintiennent des emplois par une réorganisation du temps de travail.
Parmi l’éventail des mesures, il faut s’attarder sur un cas particulier :
celui du travail à temps partiel. Au cours des années’80, l’Etat est
intervenu pour populariser cette formule en subsidiant, dans une
première phase, les revenus des salariés au travers des allocations de
chômage supplémentaires. Ces aides ont été supprimées en raison du
coût important qu’elles occasionnaient. Dans une seconde phase (soit
depuis 1992-93), l’Etat a instauré des réductions de cotisations sociales
pour les employeurs. Il faut considérer le travail à temps partiel pour ce
qu’il est ; à savoir une réduction de la durée du travail avec perte de
salaire. Au cours des vingt dernières années, le travail à temps partiel
est en progression constante en Belgique. En 1983, il représentait 7,7%
de l’emploi salarié. En 1999, il atteignait 16,6%.
Tableau 3 – Le travail à temps partiel en Belgique
Taux de travail à temps partiel
Chiffres absolus
(en%)
Année
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Hommes
44.939
32.993
42.857
47.008
42.845
44.663
38.136
45.409
46.593
48.250
51.313
57.658
64.533
67.029
74.230
79.413
Femmes
231.611
244.334
260.304
282.755
300.111
298.417
329.359
351.228
391.166
417.738
427.253
423.929
452.637
465.013
490.098
526.223
1999
95.100
552.108
Total
276.550
277.327
303.161
329.763
342.956
343.080
367.495
396.637
437.759
465.988
478.566
481.587
517.170
532.042
564.328
605.636
Hommes
2
1,5
1,9
2,1
1,9
2
1,7
2
2
2,1
2,3
2,6
2,9
3
3,4
3,6
Femmes
17,7
18,5
19,4
20,6
21,4
20,6
22,3
23,2
25,5
27,2
27,7
27,6
29
29,4
30,5
32,1
Total
7,7
7,7
8,4
9,1
9,4
9,3
9,8
10,4
11,5
12,3
12,7
12,9
13,7
14,1
14,8
15,7
647.208
4,3
33
16,6
Source : INS
2004, Page 14 sur 21
Le travail a temps partiel
Ainsi, en 1999, 33% de
contre 4,3% d’hommes
constante au cours des
dessous.
est aussi un terrain majoritairement féminin.
femmes salariées prestaient à temps partiel
salariés. Il faut aussi relever l’évolution
années comme le montre le graphique ci-
Graphique 6 – Le travail à temps partiel : Evolution de 1983 à
1999 (en%)
Evolution du travail à temps partiel (en%)
60
50
40
Total
Femmes
Hommes
30
20
10
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
0
Source : INS
Par ailleurs, il faut aussi souligner que les contrats dits précaires
(intérim, à durée déterminée) sont aussi davantage féminin que
masculin. Ainsi, la part des contrats à durée déterminée involontaire
atteint en Belgique 70%, contre 34% en Europe.
Le graphique ci-dessous montre le pourcentage de travailleurs qui ont
un contrat atypique. La distinction entre les femmes et les hommes
montre que plus d’hommes (10,9%) que de femmes (6,5%) travaillent
en équipe. En 2000, peu de personnes acceptent un travail de nuit, mais
deux fois plus d’hommes (2,9% que de femmes (1,5) le pratiquent. Plus
de femmes (4,4%) que d’hommes (4,2%) travaillent les dimanches,
ainsi que le samedi. Le graphique montre aussi clairement que les
femmes (12,3%) travaillent deux fois plus que les hommes sous
contrats à durée déterminée.
2004, Page 15 sur 21
Graphique 7 – Pourcentage des travailleurs avec un contrat
atypique (2000)
Le travail atypique selon le sexe (en% )
5,4
Temps partiel
38,6
6,7
Contrat à durée déterminée
12,3
9,9
10,2
Travail du samedi
Hommes
4,2
4,4
2,9
1,5
Travail du dimanche
Travail de nuit
Travail en équipes
Femmes
6,5
0
10,9
10
20
30
40
50
Source : Rapport sur la qualité de l’emploi en Belgique (2002)
4.4 Les disparités salariales
Petit retour dans l’histoire sociale belge. A la fin de la seconde guerre
mondiale se met en place un système de classification des fonctions. Les
forces sociales alors en présence estimaient qu’il s’agissait d’une
technique révolutionnaire par rapport au salaire à la pièce et aux
systèmes de tarifs dans lesquels l’arbitraire joue en trop grand rôle.
En 1997, une étude menée pour la ministre en charge de l’Egalité des
chances entre hommes et femmes va conclure que ce système de
classification des fonctions contient des formes cachées de
discriminations qui, dans la pratique, touche essentiellement le
personnel féminin.
On sait aussi qu’au niveau international, depuis 1951, une convention de
l’Organisation internationale du travail (OIT) fait valoir le principe de
l’égalité de traitement et de salaire entre les travailleurs masculins et
féminins. On sait aussi que les législations tant européenne que belge
ont été adoptés.
Il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours des inégalités de
rémunération persistantes entre les hommes et les femmes en Belgique.
La situation n’est pas singulière à la Belgique. Il semble que cela soit le
cas partout au sein de l’Union européenne et que notre pays serait
même un des meilleurs élèves en la matière.
Ainsi un calcul effectué à l’échelle européen sur base de données de
1995 montre que la Belgique est un des Etats-membres de l’Union
(avec le Danemark, la Suède et le Luxembourg) qui affiche le plus petit
écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Le rapport
serait de 83,8% pour tous les salariés du secteur privé et de 85,7%
pour les employés à temps plein. En 1998, une nouvelle comparaison
européenne classait aussi la Belgique au rang des bons élèves : le
2004, Page 16 sur 21
salaire horaire des femmes s’élevait en moyenne à 93% de celui des
hommes, contre une moyenne européenne qui plafonnait à 84%.
Tableau 4 – Rémunération horaire des femmes en
pourcentage de celui des hommes (par profession, 1995)
Union européenne
Temps
Temps
plein
partiel
76,81
86,74
71,66
58,59
Belgique
Temps
Temps
plein
partiel
85,75
98,68
79,9
91,12
Total
Cadres
Professions intellectuelles
et scientifiques
77,4
84,4
82,71
90,51
professions intermédiaires
81,08
85,08
86,63
98,15
Employés de type
administratifs
83,79
101,56
84,66
102,01
Personnels des services
et vendeurs
86,02
105,77
79,9
110,53
Artisans et ouvriers des
métiers artisanaux
58,36
73,51
83,54
85,75
Conducteurs d'installations et de
machines et ouvriers de l'assemblage 75,38
80,92
78,34
97,07
Manœuvres et agents non qualifiés
de l'entretien, de la surveillance
et de la manutention
86,71
90,13
84,14
96,75
Source : Rapport sur la qualité de l’emploi en Belgique (2002)
Tant en Belgique qu’au niveau de l’Union européenne, les femmes
travaillant à temps plein ont des salaires qui restent inférieurs à ceux
des hommes quel que soit le groupe professionnel retenu.
L’écart de salaire pour les travailleurs à temps complet est, dans l’Union
européenne, le plus grand pour les artisans et travailleurs apparentés (le
salaire horaire moyen des femmes se monte à 58,36% de celui des
hommes) tandis qu’il est le moins élevé parmi les travailleurs non
qualifiés pour lesquels le salaire horaire moyen des femmes se monte à
86,71% de celui des hommes. En Belgique l’écart le plus important est à
relever pour les conducteurs d’installations et de machines (le salaire
horaire moyen des femmes se monte à 78,34% de celui des hommes) et
est le moins élevé pour les professions intermédiaires pour lesquelles le
salaire horaire moyen des femmes se monte à 86,63%.
La situation pour les travailleurs à temps partiel est légèrement
différente. En effet, tant en Belgique que dans l’Union européenne, le
salaire horaire moyen des femmes pour les employés de type
administratif et le personnel des services et vendeur est supérieur à
celui des hommes. A l’inverse, l’écart le plus important dans l’Union
européenne pour les cadres pour lesquels le salaire horaire moyen des
femmes se monte seulement à 58,59% de celui des hommes. En
Belgique l’écart est le plus important pour les artisans et travailleurs
assimilés pour lesquels le salaire horaire moyen des femmes se monte à
85,75% de celui des hommes.
2004, Page 17 sur 21
Tableau 5 – Rémunération horaire des femmes en
pourcentage de celui des hommes (par secteur 1995)
Union européenne
Temps
Temps
plein
partiel
76,81
86,47
86,92
73,02
71,71
79,66
Belgique
Temps
Temps
plein
partiel
85,75
98,68
101,24
139,06
80,63
87,03
Industries et services
Industries extractives
Industries manufacturières
Production et distribution d''électricité
d'eau et de gaz
82,56
90,72
90,6
106,88
Construction
89,21
84,54
92,09
90,24
Commerce, réparation automobile
et d'articles domestiques
76,63
98,19
83,31
96,4
Hôtels et restaurants
85,16
90,17
85,05
105,37
Transports et communications
90,26
91,06
93,08
98,09
Activités financières
74,35
76,3
78,49
80,98
Immobilier, location et services
aux entreprises
76,56
88,89
81,37
98,26
Source : Rapport sur la qualité de l’emploi en Belgique (2002)
Au niveau de l’Union européenne, les femmes travaillant à temps plein
ont des salaires inférieurs à ceux des hommes dans tous les grands
secteurs. C’est également le cas en Belgique, sauf dans l’industrie
extractive.
Pour les travailleurs à temps plein, l’écart de salaire est, dans l’Union
européenne, le plus grand dans l’industrie manufacturière où le salaire
horaire moyen des femmes se monte à 71,71% de celui des hommes ;
tandis qu’il est moins élevé dans le secteur des transports et des
communications où le salaire horaire moyen des femmes se monte à
90,26% de celui des hommes. En Belgique, l’écart est le plus important
dans le secteur des activités financières où le salaire horaire moyen des
femmes se monte à 78,49% de celui des hommes et est le moins élevé
dans l’industrie extractive dans le sens où le salaire horaire moyen des
femmes se monte à 101,24% de celui des hommes.
Pour les travailleurs à temps partiel, la situation se présente
différemment. L’écart de salaire est, dans l’Union européenne, le plus
grand dans l’industrie extractive où le salaire moyen des femmes se
monte à 73,02% de celui des hommes ; tandis qu’il est le moins élevé
dans le secteur du commerce et réparation automobile où le salaire
moyen des femmes se monte à 98,19 de celui des hommes. En
Belgique, la situation des travailleurs à temps partiel est similaire à celle
des travailleurs à temps complet. En effet, l’écart est le plus important
dans le secteur des activités financières où le salaire horaire moyen des
femmes se monte à 80,98% de celui des hommes et est le moins élevé
dans l’industrie extractive dans le sens où le salaire horaire moyen des
femmes se monte à 139,06 de celui des hommes.
Après avoir mesuré cette discrimination salariale, encore faut-il pouvoir
l’expliquer. Dans une enquêté menée par Danielle Meulders sur la
structure des salaires, on indique que 75% des inégalités des salaires
s’expliquent par des différences touchant le niveau de scolarisation,
2004, Page 18 sur 21
l’expérience professionnelle, l’ancienneté, l’occupation professionnelle et
le secteur.
Tableau 6 – Les raisons objectives de l’écart salarial en Belgique
(en %)
% de l'écart salarial expliqué par
les
Variables
facteurs structurels (75% du total)
Taux de scolarisation
Expérience profesionnelle
Ancienneté
Occupation professionnelle
Secteur d'activité
Total
3,7
8,3
16,7
15,7
31,5
75
Source : Danièle Meulders, La place des femmes sur le marché du travail, 2000
En 1995, la différence entre le salaire des hommes et celui des femmes
est d’environ 20% dont la moitié peut s’expliquer par des facteurs
mentionnés ci-dessus. Il reste donc 10% qui ne sont pas expliqués et
peuvent donc être catégoriser comme discriminatoire.
Les facteurs qui engendrent cette inégalité salariale inexpliquée peuvent
être clairement identifiés :
• Rétribution différente pour les hommes et les femmes en fonction
du niveau d’étude, de la formation ou de l’expérience
professionnelle.
• Définition de la valeur égale (classification et évaluation des
emplois)
• Plein temps contre temps partiel
• Structure de la rémunération (heures supplémentaires,
ancienneté, rémunération à la performance, individualisation de
la rémunération)
• Accès à de plus hautes fonctions hiérarchiques
• Niveau et taux de couverture des relations collectives
• Accès à la formation interne et aux formations financées par les
pouvoirs publics
• Organisation et structure industrielle (taille de la firme, soustraitance)
• Représentation des femmes dans les syndicats et dans les
associations d’employeurs et les organes de négociation ou de
représentation.
La ségrégation salariale reste, on le voit, un champ important de la
politique du marché du travail.
CONCLUSION
L’entrée massive des femmes sur le marché du travail, tant en Belgique
qu’ailleurs en Europe, s’est faite dans un contexte d’inégalités
persistantes et de contrastes : contraste entre la croissance de l’emploi
féminin et le maintien de la division entre les sexes tant au niveau des
secteurs d’activité que des occupations, contraste entre la forte
2004, Page 19 sur 21
progression du niveau d’éducation et de formation des femmes et leur
faible représentation dans les postes à responsabilité, contraste entre la
progression des législations qui visent à assurer l’égalité de traitement
entre les sexes et les inégalités persistantes sur le terrain.
Au cours des trente dernières années, quelques avancées sont à
relever :
• La participation des femmes et l’emploi féminin qui, malgré les
circonstances conjoncturelles, n’ont cessé de croître.
• Le niveau d’éducation des jeunes femmes qui a rattrapé et
dépassé celui des jeunes des hommes dans bien des pays
européens. Ainsi, en prenant le cas de la Belgique, on constate
que 79% des jeunes femmes de 25 à 34 ans ont terminé
l’enseignement secondaire et 39% l’enseignement supérieur
(universitaire et autres). Pour les hommes, ces chiffres sont
respectivement de 70 et 31%.
Par contre, il faut stigmatiser un certain nombre d’inégalités qui
persistent entre les hommes et les femmes. Ces inégalités concernent
notamment :
•
•
•
•
La concentration de l’activité féminine dans certains secteurs et
dans
certains
emplois
(santé,
éducation,
commerce,
administration publique, service aux entreprises, hôtellerie et
restauration)
La faible représentation des femmes dans les niveaux les plus
élevés de la hiérarchie professionnelle. En Belgique, en 1999,
7,4% des hommes occupaient un poste de direction (ou dans la
haute fonction publique) contre 4,1% des femmes. Une analyse
détaillée permet d’affirmer d’ailleurs que les inégalités sont
d’autant plus fortes plus on monte dans la hiérarchie
professionnelle.
La sur représentation des femmes dans le sous-emploi et le
chômage. Elles sont davantage exposées que les hommes aux
formes d’emploi flexibles. Dont l’inévitable temps partiel qui reste
une forme d’emploi typiquement féminine. Les emplois de ce
type sont, rappelons-le, généralement peu qualifiés, concentrés
dans quelques activités (commerce, nettoyage), à horaires
difficiles (week-end, soirée, fractionnement).
La persistance des écarts de salaire entre les hommes et les
femmes dont 10% s’apparentent à de la discrimination salariale
« pure ». Un écart relevé qui est relevé par plusieurs études alors
que des pans entiers de la législation européenne sont relatifs à
l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Ces mêmes
études expliquent comment il en est ainsi : par des modes de
classification professionnelle ou des méthodes d’évaluation des
fonctions et/ou des compétences qui incluent toutes sortes de
préjugés discriminatoires.
En matière de discrimination entre les hommes et les femmes, la
question de la différence salariale reste évidemment centrale.
L’Insitut pour l’égalité des chances travaille depuis 2001 à la mise
sur pied d’une évaluation analytique des fonctions qui doit permettre
d’améliorer l’égalité de traitement entre hommes et femmes sur le
plan du salaire. Ce projet, baptisé EVA, arrivera à son terme en 2005
lorsqu’il présentera un outil de classification des fonctions le plus
objectif possible. Cette classification pourra servir, on l’espère, à la
2004, Page 20 sur 21
négociation salariale et garantir ainsi une plus grande égalité de
traitement entre les hommes et les femmes.
BIBLIOGRAPHIE
Ministère fédéral de l’Emploi et du travail, « La politique fédérale de
l’emploi. Rapport d’évaluation 2000 », Bruxelles, 2000.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, « Le mainstreaming dans la
politique fédérale de l’emploi », Bruxelles, 2000.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, « Evaluation et classification
des fonctions, Des outils pour l’égalité salariale, Bruxelles, 2000.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, « Femmes et hommes en
Belgique. Vers une société égalitaire », Bruxelles, 2001.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, « Les femmes et la
concertation sociale au sein des entreprises : Analyse sous l’angle du
genre des résultats des élections sociales de mai 2000, Bruxelles, 2001.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, Rapport sur la qualité de
l’emploi en Belgique, Bruxelles, 2002.
Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, « Hommes et femmes à
l’aube du 21ème siècle. Un manuel d’utilisation des statistiques sous
l’angle du genre, Bruxelles, 2002.
Ministère fédéral de l’Emploi, « La politique belge de l’emploi dans le
cadre de la stratégie européenne pour l’emploi, Bruxelles, 2002.
Ceulemans E., Meulders D. et De Meyer T. « Les mesures fédérales de
réduction des charges sociales : analyse en terme d’égalité hommesfemmes », Rapport pour le ministère fédéral de l’Emploi et du Travail,
2000.
Degraef V., Zaïd L. et Kemajou F, « Evaluation des politiques, actions et
recherches menées depuis 1985 en matière d’égalité des chances entre
hommes et femmes », Rapport pour le Ministère de l’Emploi et du
travail, 2000.
Les Cahiers de l’éducation permanente, « Quel genre pour l’égalité »,
Ed. Luc Pire, Bruxelles, 2003
« La place de l ‘égalité et du mainstreaming dans les stratégies
syndicales en Belgique, Rapport intermédiaire du projet MSU, Bruxelles,
Mars 2003.
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