PREAVIS NO 00/2015 - Commune de Leysin

PREAVIS NO 00/2015 - Commune de Leysin
Commune de Leysin
Leysin, le 14 août 2015/JJB/cd
AU CONSEIL COMMUNAL
DE ET A
1854 LEYSIN
PREAVIS NO 07/2015
Création d’un Système d’Information du Territoire (SIT)
Délégués de la Municipalité : M. Richard Calderini, Municipal
M. Jean-Marc Udriot, Syndic
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
1.- Préambule
Depuis plusieurs années, la commune de Leysin s’intéresse à la mise sur pied d’un
Système d’Information du Territoire (SIT) afin de disposer de géodonnées concernant le
territoire de notre commune.
La Confédération s’est dotée en 2007 d’une Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo),
entrée en vigueur au 1er juillet 2008. Tous les cantons ont dès lors adapté leurs
législations et le canton de Vaud a adopté la loi d’application s’y afférente avec, comme
base, la structure de la loi fédérale de mai 2012 avec entrée en vigueur au
1er janvier 2013.
Les services compétents, Confédération, Cantons et Communes sont tenus d’harmoniser
les géodonnées de base respectives afin de faciliter l’usage et l’échange des données et
permettre des économies lors de diffusion de géodonnées en évitant de longues et
fastidieuses procédures ou l’attribution de mandats à des consultants.
Le principe d’harmonisation prescrit dans la loi repose sur la définition de modèles
minimaux que les services compétents doivent respecter.
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Aujourd’hui la connaissance de l’intégralité du cadastre souterrain n’est disponible que
grâce à la mémoire de nos employés communaux ou d’esquisses de documents d’archive
pas toujours très fiables.
Une solution doit impérativement être mise sur pied afin de matérialiser toutes ces
informations et éviter ainsi de perdre toutes ces connaissances.
Le système SIT permettra :
 une mise en conformité avec la législation
 l’efficacité dans le traitement des données de base
 des réponses rapides, claires et précises aux demandes de la population, des
services techniques communaux, de mandataires et autres partenaires intervenant
sur notre territoire communal
 une pérennisation des connaissances.
2.- Appel d’offres
Un cahier des charges ainsi qu’un rapport technique ont été rédigés par la Commune de
Leysin afin d’expliciter clairement les souhaits de mise en place du SIT à Leysin. Une
séance de travail avec deux entreprises spécialisée s’est tenue au mois de décembre
2014 et l’appel d’offres correspondant remis au mois de février 2015.
Suite à la présentation officielle des offres du 13 avril 2015, la Municipalité a sollicité une
mise à jour définitive de ces dernières afin de disposer de tous les éléments de
comparaisons et attribuer in fine un mandat.
3.- Documentation
Un SIT communal se base sur un ensemble de données cantonales et communales
disponibles ou à créer. Dès lors, il nous semble indispensable de documenter l’ensemble
des opérations qui vont être entreprises et mises en place dans le cadre de son
élaboration et qui servira également d’historique pour sa réalisation.
Cette opération se fera au moyen d’un logiciel Open Source dénommé Wordpress, qui fait
également partie des hébergements et serveurs informatiques mis à disposition par
Infomaniak.
Un hébergement internet « Web Classic » d’Infomaniak sera également mis en place afin
de stocker diverses informations, documents, plans et photos.
Son avantage, outre sa gratuité, est le fait qu’il est totalement ‘responsive’ et qu’il peut
donc être consulté sur un smartphone, tablette ou simple ordinateur. Sa compatibilité
avec la quasi-totalité des navigateurs web et des systèmes d’exploitation ainsi que la
plateforme utilisée permettra une adaptabilité afin de servir de ‘manuel d’utilisation’ au
futur SIT communal.
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4.- Gestion documentaire du SIT communal
En parallèle à la gestion du SIT, gestion des données géographiques : Surface, Ligne et
Point, une quantité assez importante de données peut et doit également se gérer à l’aide
de ce système.
Il s’agit principalement de données non-géographiques où chaque document a un lien
avec ces éléments. Se trouvent dans cette catégorie ; les photos, plans scannés, croquis,
et diverses informations qui se présentent souvent sous la forme d’un fichier PDF, ou
autre format informatique spécifique tel que « xsl – excel, doc – word, dwg – autocad ».
Ces documents sont liés au SIT le plus souvent par un système de rappel qui permet, en
cliquant sur l’objet, d’accéder à ce dernier. Afin que ces informations soient accessibles,
quelle que soit la plateforme ou encore le système d’exploitation, elles doivent être
stockées sur un serveur web ou ‘Cloud’.
Etant donné que la Loi fédérale sur la protection des données limite le stockage de
certaines données à l’étranger, nous avons opté pour un hébergement en Suisse, par
l’intermédiaire de la société Infomaniak.
5.- Mise en place du SIT et intégration des données de base
5.1 Intégration des données cantonales
Depuis l’entrée en vigueur de la LGéo-VD au 01.01.2013, l’ensemble de ces informations
sont disponibles gratuitement auprès de l’Association pour le Système d’Information du
Territoire Vaudois (ASITVD.ch).
Il s’agira donc, dès le début du mandat, de procéder à la commande des données utiles
auprès de cette instance et également de remplir la convention d’utilisation.
Ces dernières seront donc intégrées dans le futur SIT communal à l’aide de plusieurs
scripts sous « FME Desktop, boîte à outils incontournable pour l'échange, la
transformation, le chargement et le contrôle des données spatiales vectorielles ou raster ».
Ces données seront adaptées aux besoins de diffusions.
5.2 Fonds de plan - cartes nationales, orthophotos
Cartes nationales, orthophotos
Ces données sont diffusées sous la dénomination ‘Géodonnées pour les communes’ et
contiennent les cartes nationales CP25 (carte-pixel 1 :25'000), CP 50 (1 :50'000) et CP100
(1 :100'000), les orthophotos de Swissimage et les données statistiques GeoStats. Elles
proviennent de Swisstopo et sont émises directement par l’Office de l’Information sur le
Territoire, via l’ASITVD.ch avec des contraintes spécifiques de diffusion.
D’autres données de fonds de plan sont également consultables sur l’ASITVD.ch, telles
que :
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Plan de base vaudois
Le plan de base est un raster sur lequel figurent principalement des données relatives aux
infrastructures (routes, chemins, bâtiments) et couverture du sol (forêts, vignes, cours
d'eau). Les plans à l'échelle 1:2'500 contiennent également le parcellaire.
Figure 1 - Guichet cartographique VD : Plan de base vaudois couleur
Cartes Dufour
C'est sur la base des relevés de la Confédération et des cantons que la Carte Dufour a été
dessinée. Il s’agit de la première série de cartes officielles de la Suisse. L'OIT met à
disposition la première édition (1844-1860) ainsi que la dernière (1932-1937) concernant
le territoire vaudois. Ces dernières sont malheureusement réservées à l’Etat de Vaud et à
ses mandataires.
Cartes Siegfried
La carte Siegfried est un bien culturel unique. Il s'agit de cartes topographiques historiques
servant de base pour des études sur le développement du paysage ou des recherches
historiques, dont l’accès est malheureusement réservé à l’Etat de Vaud et à ses
mandataires.
Il serait possible d’établir un contrat spécifique avec Swisstopo qui s’avère toutefois
onéreux. Les besoins réels devront donc bien être spécifiquement définis pour ce type de
données.
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LiDAR 2001-2006: MNT-MO /MNS (grilles et ombrages)
Les modèles numériques d'altitude issus de la technologie LiDAR aéroportée reposent sur
l'émission-réception d'une impulsion laser. Une position et une altitude sont calculées pour
chaque écho afin de produire un fichier de coordonnées (x, y, z).
En ce qui concerne le Modèle Numérique de Terrain (MNT), les retours mesurés sur les
objets de surface (bâtiments, végétation, etc.) sont ensuite filtrés pour ne conserver que
les échos sur le sol.
Pour le Modèle Numérique de Surface (MNS), tous les échos sont conservés.
Le semis de points résultant est finalement converti en une donnée raster (grille régulière)
par un algorithme d'interpolation. Les modèles à disposition pour la GEOcommande ont
une maille régulière d'une résolution spatiale de 1 [m], 5 [m] ou de 10 [m].
Les ombrages sont des images rasters obtenues en ombrant les modèles d'altitudes
(grilles) et offrent une représentation précise du relief.
Les images sont au format JPEG et sont découpées en quadrilles identiques aux
découpages des orthophotos SWISSIMAGE.
Figure 2 - Guichet cartographique VD - Modèle numérique de terrain LiDAR
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Base cadastrale
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (BDCO). Elles
comprennent notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture
du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Elles ne
comprennent aucuns éléments mentionnés sur le Registre foncier mais sont disponibles
aux formats Shapefile (SHP) adapté au SIT et DXF approprié au Dessin Assisté par
Ordinateur (DAO).
Ces données sont donc disponibles auprès de l’ASITVD.ch et peuvent être commandées
régulièrement selon les mises à jour. Elles sont sauvegardées dans notre système selon
réception (noms de fichiers, structure, …) et systématiquement renouvelées afin de
garantir une mise à jour rapide et complète par un simple ‘écrasement’ des anciens
fichiers.
En général, nous commandons les deux formats (SHP, DXF) mais n’intégrons dans le SIT
que le format SHP. Le format DXF étant ainsi disponible pour des plans ou croquis
techniques (DAO).
Dangers naturels
Plusieurs couches d’informations sur les dangers naturels sont disponibles sur
ASITVD.ch.
Figure 3 - Guichet cartographique VD : Dangers naturels
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Forêts protectrices
La carte des forêts protectrices 2012-2015 a été établie sur la base de critères de
délimitation harmonisés sur l'ensemble de la Suisse. La Confédération et le Canton de
Vaud soutiennent l'entretien de ces forêts qui protègent la population, les biens et les
infrastructures des dangers naturels tels que chutes de pierres, avalanches, glissements,
crues, érosion etc. L'évaluation de la nécessité d'y intervenir et la détermination des soins
sylvicoles à leur prodiguer se basent sur la publication "Gestion durable des forêts de
protection", OFEV 2005.
Données environnementales
Figure 4 - Guichet cartographique VD : Données environnementales
Diverses couches sont disponibles sous cette thématique :

Inventaires fédéraux

Inventaires cantonaux

Données de base faune – nature

Réserves et secteurs de faune

Carte de pêche

Cadastre du bruit routier
Le cadastre du bruit routier détermine les niveaux sonores le long des axes routiers pour
le jour (06h00-22h00). Il se base sur le plan de charge de trafic de l'année 2010. Les
données ne sont disponibles que pour la route cantonale en provenance du Sépey et
jusqu’à l’entrée du village de Leysin.
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Secteur de protection des eaux
Les secteurs de protection des eaux visent à une protection générale des ressources
hydriques sur l'ensemble du territoire. Les secteurs S ou zones S sont destinés à protéger
les eaux souterraines de boisson d'intérêt public et s’articulent avec des périmètres de
protection S1, S2, S3. Elles définissent les eaux souterraines exploitables ainsi que les
zones attenantes nécessaires à leur protection.
Les secteurs üB comprennent le solde du territoire.
Zones de protection des eaux
Les propriétaires de captages procèdent à l'étude hydrogéologique pour la délimitation des
zones de protection.
Après approbation de cette étude, le Canton modifie la carte des secteurs et zones de
protection des eaux sur la base de ces nouvelles connaissances hydrogéologiques.
Une zone S provisoire concerne les captages qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude
hydrogéologique pour la délimitation des zones S1, S2 et S3.
En l'absence d'étude hydrogéologique, l'extension des zones S1, S2 et S3 est évaluée de
cas en cas. Les périmètres de protection des eaux (PP) sont mis en place afin de protéger
les eaux souterraines destinées à être exploitées dans le futur.
Recensement architectural
Figure 5 - Guichet cartographique VD : Patrimoine

Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS)

Inventaire des territoires, paysages, monuments naturels, sites, localités, arbres,
immeubles, meubles méritant d'être sauvegardés.
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ISOS (Inventaire des sites construits à protéger en Suisse)
La Confédération établit le recensement de tous les sites construits habités en
permanence et possédant plus de dix maisons au début du siècle. L´ISOS a pour objectif
de fournir une vue d´ensemble de toutes les agglomérations de Suisse en établissant des
relevés comparables entre eux. L´ISOS a également pour but la sélection des sites
construits d´importance nationale. Ces données rendent compte de l'évaluation globale de
chaque site, en mentionnant sa qualification et sa classification.
Il est opportun de se renseigner auprès du diffuseur pour l’acquisition de cette donnée.
Recensement architectural
Le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du domaine bâti.
Dès 1974, environ 70´000 bâtiments ont été photographiés, décrits, puis en grande partie
documentés par une recherche sur les plans et cadastres anciens dans le but de mettre
en évidence ceux qui méritent une mesure de protection.
Les données "Recensement architectural-points" se rapportent à des objets ne pouvant
être identifiés par un numéro d'assurance incendie (fontaines, ponts, cimetières, etc.).
Les données "Recensement architectural-polygones" se rapportent uniquement à des
bâtiments pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie.
Zones touristiques
Reprise des informations des divers PPA (Plan partiel d’affectation) concernant le
tourisme.
Lien avec le Registre foncier
Développement inclus dans Cartovision (diffusion sur le web)
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Figure 6 - Guichet cartographique VD : Zones d'affectation et base cadastrale
Limites des constructions
Le canton de Vaud, par l’intermédiaire de l’OIT met en place des modèles minimaux pour
les données de droit.
Un de ces modèles est actuellement en consultation. Après validation, les données des
limites des constructions pourront être saisies.
Réseau et noms de chemins (nomenclature)
Cette couche d’information devrait être actuellement incluse dans la Mensuration Officielle
(MO). Elle est décrite sur le modèle de données ‘Structure des données cadastrales’ au
format Shape.
Selon le réseau de routes ou chemins, ces données pourront être complétées par un
relevé sur le terrain.
Adresse des bâtiments (registre des bâtiments)
Cette couche d’information devrait être incluse dans la Mensuration Officielle. Cette
information est décrite sur le modèle de données ‘Structure des données cadastrales’ au
format Shape.
Reprise des données du bureau Herter & Wiesmann
PDDE – Plan Directeur de la Distribution de l’Eau
Afin de disposer d’une vue d’ensemble du réseau, le bureau Herter & Wiesmann nous a
transmis une copie de la base de données du PDDE (selon modèle SIRE).
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Celles-ci semblent correctes, à l’exception d’un nombre important de bornes hydrantes
(168). Néanmoins, elles pourront être reprises, vérifiées et complétées le cas échéant,
afin de les inclure dans un modèle de données adapté aux besoins communaux
(raccordements privés, dommage sur le réseau, etc.).
PGEE – Plans Généraux d’Evacuation des Eaux
Dans le cadre du mandat de régionalisation de la STEP d’Aigle/SIGE, nous avions déjà
reçu ces données du bureau Herter & Wiesmann au format SHP (Shapefile).
Après contrôle, ces dernières ont été saisies selon le modèle recommandé par le canton
de Vaud pour l’élaboration des PGEE et pourront donc être reprises sans problème. Une
éventuelle symbologie spécifique aux souhaits communaux pourra ou devra être établie.
6.- Configuration du SIT
Poste de gestion
Notre matériel sera paramétré en fonction des besoins. Les représentations ainsi que les
mises en pages, seront créées en collaboration avec le Bureau technique communal et le
Chef de Service des travaux et des eaux afin qu’elles correspondent à nos attentes. Une
formation sera mise sur pied à l’intention de nos collaborateurs organisée par l’entreprise
adjudicatrice, une fois le SIT fonctionnel.
Guichet cartographique
Tous les éléments décrits dans notre cahier des charges sont inclus dans la mise en place
du guichet par Cartovision. Une séance sera prévue afin de définir la ligne graphique avec
le Bureau technique et le Chef du Service des travaux et des eaux.
7.- Intégration de données complémentaires dans le SIT communal
Réseau d’eau potable
Le modèle SIRE utilisé pour l’élaboration du PDDE, est adapté aux besoins cantonaux,
notamment de l’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) ou du Service de la
Consommation et des Affaires Vétérinaires (SCAV). Il n’inclut cependant pas les
raccordements privés ou encore l’historique des dommages au réseau.
Nous proposons, sur recommandation de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des
Eaux (SSIGE) à Lausanne, d’utiliser, comme la Commune d’Aigle, un autre modèle en
parallèle au modèle SIRE, à savoir, un logiciel Géonis développé par Geocom.
Le transfert des données entre ces logiciels est assuré par des scripts toujours sous FME.
Réseau d’épuration - Eaux usées – Eaux mixtes – Eaux claires
Nous pouvons également proposer un modèle plus détaillé (Geocom/Geonis SEW), basé
sur les recommandations de la VSA-SDEE (Association professionnelle pour l’eau en
Suisse).
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Eclairage public
Une grande partie de ces données ayant été relevées par Romande Energie SA et compte
tenu du fait que le réseau appartient à la commune, ces dernières devraient pouvoir être
reprises auprès de ce service.
Vol, drône, orthophoto HD 5 cm et vidéo mobile
Ce type de relevé permettra, outre de bénéficier d’une orthophoto de qualité sur le
territoire communal, de procéder au relevé de la quasi-totalité des objets présents dans la
zone des vols.
Figure 7 - Secteurs de vol par drone (rouge)
Technologie utilisée
Afin de réduire au maximum les heures de mesures sur place, nous proposons une
solution de saisie qui se base sur une orthophoto à haute résolution et de la vidéo mobile
géoréférencée :
 L’orthophoto à haute résolution (5cm de taille de pixel) sera produite avec des
images aériennes acquises par drone sur un périmètre total d’environ 400ha qui
couvre le centre de Leysin ainsi que les hameaux « En Crettaz » et « Veyges » (voir
périmètres rouges pour les 4 vols sur carte).
 La vidéo (2 cameras HD) sera acquise par véhicule sur toutes les routes/chemins
carrossables (env. 40 km) et georéférencée par GPS cinématique.
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 La précision planimétrique des objets numérisés, sera de l’ordre de 15 cm à
1 sigma.
Figure 8 - Combinaison d'une orthophoto et de vidéo pour géoréférencement et saisie
d'attributs
La combinaison orthophoto/vidéo permet de georéférencer et identifier la majeure partie
des éléments demandés, selon la méthode suivante (voir exemple sur figure 2):
 Identification et georéférencement en 2D des éléments identifiables sur l’orthophoto
(l’altimétrie peut ensuite être calculée en utilisant le MNS)
 Saisie des attributs des objets dans la vidéo géoréférencée.
Seuls les objets en dehors du périmètre des orthophotos ou non identifiables sur
l’orthophoto et/ou vidéo feront objet d’une saisie sur place.
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Description des prestations
Acquisition des images aériennes
 Signalisation de quelques points de calage
 Prise d’images par drone
 Traitement des images, aérotriangulation et génération d’une orthophoto 5cm sur
un périmètre de ~400ha
Le déroulement du vol doit respecter certaines conditions météorologiques
 temps sec et pas de présence de nuage ou de brouillard entre le sol et le drone
avec une vitesse de vent inférieure à 20 km/h.
Acquisition des vidéos mobiles
 Prise de vidéos par véhicule
 Géoréférencement des vidéos par GPS cinématique
Ce type de relevé va donc permettre d’identifier les objets des sous-chapitres mentionnés
ci-dessous. Seuls les objets cachés ou masqués (par avant-toit, végétation, etc.) devront
être relevés manuellement. Ceci aura donc l’avantage de diminuer les prestations sur le
terrain.
De plus, nous disposerions d’une orthophoto à jour avec une précision largement
supérieure à la normale, ce qui représente un fort intérêt notamment pour le tourisme et la
gestion communale du patrimoine.
Voirie, mobilier urbain, zone verte, abri PC
Des modèles similaires existent également sur Genève. Si ces derniers conviennent, il
faudra donc les valider avant utilisation.
Signalisation et marquage
Nous avons utilisé le modèle genevois simple et complet. Chaque signal est mémorisé
sous la forme de son support, de son panneau et de son éventuelle plaque
complémentaire.
Les marquages sont relevés et redessinés sous un logiciel de DAO, chaque objet étant
classé sur des couches spécifiques selon la norme en vigueur et reproduit selon ses
dimensions normalisées. Ces objets sont ensuite repris dans le SIT.
Gestion des routes et chemins communaux
L’ensemble des routes et chemins communaux accessibles en véhicule, seront relevés en
vidéo mobile géoréférencée selon le principe ci-dessus.
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Avec ce type de relevé couplé à l’orthophoto HD de très bonne qualité, il serait également
possible, par la suite, d’établir un état routier des axes filmés et ainsi définir un Plan
directeur de remise en état pour les routes et chemins sis sur notre territoire. L’application
de la norme VSS SN 640 925b et le calcul des indices I0 et I1 est une méthode simple et
fiable pour classer les dégâts et ainsi définir des priorités d’intervention.
Cette méthodologie permettrait, par exemple, de coordonner les besoins de remise en état
de la partie routière avec les travaux sur les infrastructures communales découlant du
PGEE et du PDDE et ainsi planifier de manière concrète et efficace les investissements
pour ces prochaines années.
Lien avec la CAMAC
Le lien sur la CAMAC (Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire)
sera mis en place par l’entreprise adjudicatrice au moment souhaité par la commune.
Lien avec CITIZEN (programme informatique communal)
Une fois qu’un système compatible aura été développé par T2i, le lien nécessaire sera mis
en place par nos soins.
Relevé des conduites privées
Les temps des visites pour le réseau des conduites d'alimentation d'eau et du réseau EU
& EC des maisons sont évalués et les coûts planifiés sur 3 ans. Nous avons admis de
réaliser 1/3 par année. Ces montants seront activés au besoin, sur demande du Chef de
service des travaux et des eaux et facturés séparément avec les conditions admises pour
cette offre.
Dans un souci d’économie et dans la mesure des disponibilités, le personnel communal
pourrait également gérer une partie de ces prestations (saisie de données, relevés des
raccordements privés en partie, enquêtes auprès des citoyens, etc.).
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8.- Coût des travaux et financement
Le projet général des travaux a été élaboré par la commune de Leysin avec la
collaboration du service technique communal et du chef de service des travaux et des
eaux. Les travaux seront exécutés par des entreprises privées.
Le devis estimatif des travaux, basé sur des soumissions rentrées, se présente de la
manière suivante :

Poste de travail - licence

Mise en place du SIT et intégration des données de base

Configuration du SIT

Intégration de données complémentaires dans le SIT

Gestion des routes et des chemins communaux

Lien avec la Camac

Lien avec le programme Citizen

Maintenance 2016 à 2019

Total de l’offre finale : (TVA incluse)
fr.
340'000.-

Divers et imprévus 10%
fr.
30’000.-
Total général (TVA incluse)
fr.
370’000.-
Pour financer cette dépense, la Municipalité envisage de recourir à un crédit bancaire aux
meilleures conditions du marché.
9.- Adéquation avec le Plan directeur communal
Les travaux envisagés correspondent parfaitement aux objectifs et mesures fixés dans le
Plan directeur communal, au chapitre 3.4.3 relatif au maintien des équipements publics et
des réseaux d'infrastructures techniques.
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10.- Conclusions
Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous propose, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, de prendre la résolution suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL DE LEYSIN DANS SA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
Vu le préavis municipal no 07/2015 du 14 août 2015
Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
DECIDE
1. d'accorder à la Municipalité un crédit de fr. 370’000.-- TTC, pour la création d’un
Système d’Information du Territoire (SIT),
2. d'autoriser la Municipalité à financer cet investissement par prélèvement sur les
liquidités courantes ou par le biais d’un emprunt auprès d’un établissement bancaire
aux meilleures conditions du marché,
3. d'amortir cet investissement sur une période de 10 ans au maximum.
Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 17 août 2015 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l'assurance
de notre considération distinguée.
Au nom de la Municipalité :
Le Syndic :
Le Secrétaire :
Jean-Marc Udriot
Jean-Jacques Bonvin
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