COMPTE RENDU

COMPTE RENDU
La Gazette de
Châtillon
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Gérard VANHAECKE, conseiller municipal
La commune de Châtillon Saint Jean dispose d’un Plan de
Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRnI) pour la
Joyeuse signé par le Préfet de la Drôme le 18 décembre 2007.
Celui-ci induit l’obligation réglementaire de réaliser un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS).
Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par
la commune pour assurer l’alerte, l’information préventive, la
protection et le soutien de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les
mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation
nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles
et prévoit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le Plan Communal de Sauvegarde ne doit rechercher qu’un seul objectif : « être prêts le jour J » .
L’objectif est de définir «qui fait quoi» en cas d’événement relatif à la sécurité civile.
Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir a minima :
-le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer
sur les risques et les consignes de sécurité
-le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
-les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d’informer et
d’alerter la population, et de recevoir une alerte des autorités (annuaires opérationnels
et mode d’emploi des systèmes d’alerte…)
Pour « être prêts le jour J », cela revient à réaliser les étapes suivantes :
- le diagnostic des risques
- le travail sur l’alerte et l’information de la population
- le recensement des moyens communaux et privés
- la création d’une organisation de crise,
- la mise en place d’une procédure de réception et de diffusion d’alerte communale
- l'installation du Poste de Commandement Communal (PCC)
- l'Information des habitants à travers le DICRIM
Des rencontres et des échanges avec différents partenaires et, en premier lieu avec les
habitants de la commune seront organisés. A ce titre nous vous proposons d'assister à
une réunion d'information :
Mardi 27 Octobre 2015 à 20h00 salle Daniel ARDIN.
N°24
OCTOBRE 2014
Activités
Rubgy Club Châtillonnais:
04 Octobre : RCC - UGINE ALBERTVILLE
08 Novembre : RCC – RP ST JEANNAIS
29 Novembre : RCC – ARCOL RUGBY
06 Décembre : RCC – BRON
17 Janvier : RCC – RHÔNE SPORTIF
1er Novembre : Loto
06 Février : Loto
La Joyeuse en Folie :
10 Octobre soirée Théâtre « Grosse
chaleur »
Municipalité :
27 octobre : Réunion publique Plan
communal de Secours à la salle D.ARDIN
06 Décembre : Repas de Noël
22 Janvier 2016 : Vœux du Maire
KALIWALI :
07 Décembre : Marché de Noël
Les Enfants de la Joyeuse :
08 Novembre : Loto
21 Novembre : Concert de la Ste Cécile
Agir contre le cancer:
14 Novembre : Repas dansant
ACCA :
13 Décembre : Loto de la chasse
APAE :
07 Février : Loto
ANIM'2PROX :
30 Octobre : Soirée Halloween
GIL :
19 Novembre : soirée débat
Club Amitiés Loisirs :
16 Décembre : Repas de Noël
Informations
Les Élections Régionales 2015 :
auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, elles
permettront d'élire nos conseillers régionaux
pour la région Auvergne et Rhône-Alpes.
Déclaration de ruchers :
Obligatoire, cette déclaration permet de
recenser toutes les ruches sur notre territoire
afin notamment de lutter efficacement et
collectivement contre la maladie varroase
(s'adresser en mairie).
Nuisances sonores :
Le nouvel arrêté préfectoral AP 2015-123-0024
fixant les modalités contre les bruits de
voisinage est consultable en mairie ou sur notre
site internet :
www.chatillonsaintjean.fr
Éclairage public:
le bilan 2014 fait état d'une économie de 4900€
suite aux coupures nocturnes sur la commune.
Compte rendu des conseils municipaux
Conseil municipal du 2 juin 2015
Le Maire évoque la réception des Allemands de RUNKEL et la signature de la charte de jumelage entre les deux communes.
TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
Aménagement du parking des écoles : l’idée d’une barrière automatique est abandonnée car ce système demande une gestion
technique très rigoureuse et entraîne un coût de fonctionnement trop élevé.
Point sur les projets faisant l'objet d'appel d'offres,
- Appel d'offres : mission de maîtrise d’œuvre pour l'extension et la rénovation de la salle Daniel ARDIN
- Appel d'offres : Mission de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les
travaux de restructuration de la salle Daniel ARDIN : la société QUALI CONSULT a été retenue.
- Appel d'offres : Plan d'Aménagement et d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics(PAVE)
- Une seule offre ayant été reçue, le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer ce premier appel d'offres infructueux, et de
lancer un nouvel appel d'offres.
- Reprise des voiries des lotissements : 2 des 5 lotissements ont répondu à la demande de remise en état de leurs voiries.
- Délégation du droit de préemption urbain : le Conseil Municipal approuve la délégation de cette préemption sur les
périmètres d’espace communautaire à la Communauté d’Agglomération.
- Parcelle de terrain à vendre route de Parnans : à ce jour, plusieurs propositions sont faîtes.
PLU-Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire précise que même si le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) n’est pas encore
approuvé, il faudra rendre notre PLU compatible avec ses futures prescriptions.
Plan Communal de Sauvegarde : Désignation d’un référent communal : Gérard Vanhaecke
VRSRA - Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Présentation des orientations du projet de territoire
du dernier bureau de l'Agglomération VRSRA du 29 avril dernier au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal s’interroge sur la
pertinence des projets d’investissement.
C.R. des réunions : Réunion du Conseil Syndical du SIVOS : A ce jour, 63 enfants sont inscrits pour la rentrée.
Commission des déchets de la Communauté d’Agglomération :Il faut noter la très probable augmentation de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères(TEOM).
Conseil municipal du 7 juillet 2015
TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS : PAVE (Plan d'Aménagement et Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).
PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE PARNANS : le terrain est vendu à la société EDC, représentée par Monsieur Dusser.
AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DANIEL ARDIN ; PLU ; POINT SUR LA DCV 2015 ET LES TRAVAUX 2016 :
une subvention de 35% a été accordée par le Département pour les travaux de voirie.
C.R. des réunions : Rentrée scolaire: écoles maternelles : 63 enfants ; primaires : 131 élèves.
Comité Consultatif Éclairage Public : les lotisseurs n’ayant pas encore réalisé les travaux de mise aux normes permettant à la
commune de reprendre les voiries, l'éclairage public ne pourra pas être remis en service.
Conseil municipal du 8 septembre 2015
TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS : Parcelle de terrain à vendre route de Parnans : la promesse de vente à été signée le 30 juillet.
AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DANIEL ARDIN : avancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre.
VRSRA (Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes) : Compétences facultatives de la Communauté d’Agglo. : Après
présentation, le Conseil Municipal, approuve le transfert des compétences. Schéma de mutualisation : Après présentation, le
Conseil Municipal approuve ce schéma. Aménagement du Bassin de la Joyeuse. Mise en place de la Procédure ECIR (Échange et
Cessions amiable d’Immeubles Ruraux) : Le Conseil Municipal approuve et valide le principe de mise en place de cette procédure.
Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale pour 2016-2020 : Le Conseil Municipal décide de
poursuivre les engagements du précédent contrat.
QUESTIONS DIVERSES : l’enquête INSEE sur le recensement réalisée en 2015, fait apparaître une population de 1 331 habitants sur
la commune.
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