Rapport d`activités du Ministère des Finances et de la Planification

Rapport d`activités du Ministère des Finances et de la Planification
REPUBLIQUE DU BURUNDI Bujumbura, le E. / 2 / 2012
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CABINET DU MINISTRE
N/REf. :540/2072/2012
TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION A :
Son Excellence Monsieur le Président de la
République, avec les Assurances de ma plus
Haute Considération
A Son Excellence Monsieur le Deuxiéme Vice-
Président de la République, avec les Assurances
de ma Tres Haute Considération.
1
a
BUJUMBURA.
Objet : Transmission du Rapport d’ activités
du Ministére des Finances et de la Planification
du Développement Economique pour
le 1” semestre 2012 (MFPDE)
Excellence Monsieur le Deuxième Vice-président,
J'ai l’honneur de vous transmettre, en annexe à la présente, le rapport d’activités du MFPDE
pour le premier semestre 2012.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le
Deuxième Vice-président, l’assurance de ma très haute considération.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION
DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CPI à : 753
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- Monsieur le Secrétaire Général (SAS
du Gouvernement Le Lo
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B.P, 1830 Bujumbura Tél : 257 22 3988. 257 222775 E-mail www finances gov .biL,Email :finances@finances.gov.bi
Table des matieres.
I. MISSIONS DU MINISTERE ..........ccoreiiiiiivmieeeriririinrsesviniinr vere anrin seems sobs seanr oan aans as 1
II. LES GRANDES REALISATIONS DU MINISTERE POUR LE PREMIER SEMESTRE
2012 rier aora De neen ener canaaa oran sae sais es ER nt hubs enn Nena PASSER ENE EAD BEBE Ra us bub ROSE RANTS Renn UY 2
I1.1. Direction Générale de la Planification et de la prospective ................ 2
I1.2. Direction Générale des Programmes de Développement et de
RECONSIIUCHON ………………….…...………reerersseccscrnenrmementernesentenriennneaterencenncensenneencancenn sen eenaeasecaneeen nse 4
IL.3. Gestion des Finances Publiques …………….………veesemennenmennsennnnmsnnnennnnnnnennn 6
11.4. Secteur des Marches Public ……………………….srnerrseersenreennnnmentmenenenmnsnnnmnennnnnsnnnnnen 7
I1.5. LI” Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).................... 10
11.6. Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi
(ISTEEBU)...............em.... Os 12
I1.7. Agence burundaise de Promotion des Investissements (API)........ 14
II. 8. Institut Supérieur de Gestion Economique (ISGE)..................... 16
I1.9. Agence de Contrôle et de Régulation des Assurances (ARCA)... 17
II.10.Office Burundais des Recettes (OBR)....…….……..…vvcscesescarrecsareressasereazenesrsoseeneeancencenncee 20
III. ACTIVITES REALISEES PAR LES PROJETS SOUS TUTELLE DU MINISTERE.....23
III.1. Programme Transitoire de Reconstruction Post- Contlit ...................23
111.2 Cellule d’Appui a I'Ordonnateur National du FED (CELON 10ème
111.5 : Projet de développement des Secteurs financier et Privé (PSD).....28
d
1
IV. Financement du budget de l’Etat.........000000 000000 000 00r 000 ner нее ее, 31
IV.1. Ressources intérieures...........…......……......sesesescers annee nan 31
IV.2. Financements Extérieurs............……....….sssecsesesa sien nca nee ce 0000 32
V. Réformes des Finances Publiques... 35
VI. Missions reçues au MFPDE au cours du 1er semestre 2012.37
$
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION
DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CABINET DU MINISTRE
RAPPORT SEMESTRIEL 2012 DU MINISTERE DES FINANCES ET
DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Par Décret n°100/267 du 7 Novembre 2011 portant nomination de
certains membres du Gouvernement du Burundi, les ex-Ministères des
Finances et celui de la Planification et du Développement Communal ont
été fusionnés en un Ministère des Finances et de la Planification du
Développement Economique.
I. MISSIONS DU MINISTERE
Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement
Economique a pour vocation de promouvoir ‘la croissance économique
et sociale du Pays à travers principalement :
1. La planification macroéconomique ;
2.La mobilisation des ressources intérieures et extérieures du pays
pour financer les politiques publiques à travers la conception et
l'exécution du budget tant de fonctionnement que
d'investissement. II convient de rappeler que le budget est une
traduction financière des politiques publiques.
Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du MFPDE a
été analysé par Conseil des Ministres le 20/6/ 2012. Et actuellement le
projet est entrain d’être corrigé pour tenir compte des recommandations
du Conseil des Ministres et fera objet de réanalyse dans l’une des
prochaines réunions de ce dernier.
II. LES GRANDES REALISATIONS DU MINISTERE POUR LE
PREMIER SEMESTRE 2012
II.1. Direction Générale de la Planification et de la prospective
A) Activités déjà réalisés
> La finalisation du rapport de l'enquête pilote sur la main d'œuvre ;
> L'élaboration de la lettre de politique de renforcement des
capacités au Burundi ;
> Le toilettage des fiches qui aideront le consultant à déterminer les
indicateurs qui vont figurer dans la base de données;
> L'organisation d’un atelier d'harmonisation de fiches de collectes de
données pour la base de données socio -économique;
> L'organisation d'un atelier de formation sur les outils de
planification participative (MARP et PIPO) ;
> Le cadrage macroéconomique 2013- 2015 et le CDMT central
avaient étés rédigés et finalisés avec fin mai 2012.
NB. Ce document a été réajusté suite à la révision budgétaire
récemment promulgué.
>» La participation dans la production des projections
démographiques à base de données du RGPH 2008 couvrant la
période de 2008-2030 ;
> L'alimentation d'une base de données de I'EAC en statistiques
socio —-démographiques pour l'année 2011. Cette alimentation se
fait toutes les années et cette activité a commence depuis 2009 ;
> L'actualisation des Plans Communaux de Développement
Communautaire(PCDC). Les activités réalisées sont :
- Elaboration des TDRs pour l’actualisation du Guide Pratique ;
- Elaboration du Guide d'entretien pour les ateliers régionaux et
national ;
- Recrutement du consultant pour appuyer a l'élaboration du guide
pratique ;
>» La mise en place d'une base de données socio-économiques :
-Conception dune structure de base de données;
- Validation des fiches de collecte des données avec les ministeres
sectoriels ;
-Collecte des données dans les ministères sectoriels ;
Validation de la base de données ;
-Elaboration du manuel d'utilisation de la base de données;
-Organisation d'une formation-action sur la base de données.
B) Activités en cours de réalisation
> L'élaboration de la lettre de politique nationale de renforcement
des capacités et la version finale a été transmise au Ministère du
Tutelle ;
> L'élaboration de la stratégie nationale de renforcement des
capacités et le document est en cours de finalisation avec son plan
d'actions prioritaires ;
> L'élaboration d’une stratégie nationale de communication pour le
renforcement des capacités au Burundi .Le consultant qui devait
être recruté pour appuyer le comité technique de suivi du
processus est déjà à l’œuvre ;
> La réalisation d'une partie sur l’environnement démographique
concernant la démographie, la santé et l'éducation ;
> La préparation d'une retraite gouvernementale sur la planification
stratégique et la gestion axée sur les résultats prévu entre fin Août
et début septembre 2012 à l’intérieur du pays. Notons que le lieu
reste a préciser.
I1.2. Direction Générale des Programmes de Développement et
de Reconstruction.
A) Activités déja réalisées:
e L'évaluation des Projets et Programmes inscrits au Programme
d'Investissements Publics « PIP 2011 » en vue de produire un
Rapport National ;
e L'élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme dans les
Ministères sectoriels ;
e La Participation a l'élaboration du Plan National d'Investissement
Agricole « PNIA » ;
e La préparation d’une Déclaration du Gouvernement du Burundi
prononcée par le Ministre des Finances et de la Planification du
développement Economique lors de la Conférence de la Table
Ronde des Bailleurs qui a eu lieu a Bujumbura du 14 au 15 mars
2012 pour financer le PENIA. Cette déclaration prévoie une
augmentation constante annuelle de 8% du budget alloué au
Ministère de l'Agriculture et de l’Elevage de 2012 à 2017. Soit un
budget de 45 989 Milliards en 2012 ; 49 668 Milliards en 2013 ;
53 642 Milliards en 2014; 57 932 Milliards en 2015; 62 56/
Milliards en 2016 et 67 572 milliards en 2017 ;
e La préparation du Programme d'Actions Prioritaires du CSLP II en
vue de la programmation de financements extérieurs provisoires de
l'ordre de 1 500 609 Millions de Francs Burundais pour la période
allant de 2012 à 2015. Soit 375 614 Millions Fbu en 2013 ; 575 395
Millions Fbu en 2014 et 549 600 Millions Fbu en 2015 ;
e L'analyse du rapport annuel 2011 et adoption du plan d'actions et
budget annuel 2012 du Fonds de Soutien à l’Investissement Privé
« FOSIP » ;
e Le recrutement de nouveaux cadres chargés de la promotion des
exportations, de la promotion des investissements et de la
;
4
Communication, des réformes et du développement du capital
humain, de l'assistance aux investisseurs ;
L'identification de tous les projets et programmes des ministères
techniques ainsi que les conventions de financements respectives ;
La Collecte des données sur les engagements et les déboursements
des bailleurs de fonds dans les projets et programmes qui
bénéficient des financements de la part des partenaires au
développement du Burundi.
La Production d'un rapport national 2008-2010 sur l'évaluation des
décaissements des projets et programmes de mise en œuvre des
stratégies nationales de développement. Ce rapport a été transmis
par le Ministre des Finances et de la Planification du
Développement Economique à tous les Ministres et à toutes les
Institutions pour commentaires avant sa présentation prochaine
aux partenaires du développement pour analyse et adoption ;
La participation à la mission (Libreville au Gabon) d'élaboration du
Plan National d'Investissement Agricole (PNIA) dans le cadre du
Plan Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique
(PDDAA) du NEPAD. Le rapport y relatif a été produit et transmis
en copie au SGG ;
Le suivi de la Déclaration du Gouvernement du Burundi prononcée
par le Ministre des Finances et de la Planification du
développement Economique lors de la Conférence de la Table
Ronde des Bailleurs sur le PNIA qui a eu lieu a Bujumbura du 14 au
15 mars 2012, Cette déclaration prévoie une augmentation
constante annuelle de 8% du budget alloué au Ministere de
l'Agriculture et de I'Elevage de 2012 a 2017 ;
L'assuré un suivi régulier de clôture du Programme de Relance de
Développement du Monde Rural « PRDMR » et la mise en œuvre
des Projets tels que le Programme Transitoire de reconstruction
Post Conflit «PTRPC», le Programme Multisectoriel de
Reconstruction Socio-économique « PMRSE » et le Projet d'Appui
au Programme de création d'Emplois « PAPCE ».
à
С
B) Activités en cours de réalisation
e L'élaboration du rapport d'évaluation financière des Projets et
programmes de Développement (le rapport est en cours de
finalisation) ;
e l'élaboration du Programme d'Investissement Public (PIP 2013-
2015). Le rapport y relatif est en cours de finalisation pour
alimenter le projet de la Loi des Finances de l'exercice 2013 ;
e la coordination de la préparation du Programme d'Actions
Prioritaires (PAP) du CSLP II. Le rapport y relatif est en cours de
finalisation.
11.3. Gestion des Finances Publiques
Les grandes réalisations ont porté sur :
- la mobilisation des ressources intérieures et extérieures pour
financer les politiques publiques.
- Le suivi régulier de la construction de l'immeuble du Ministère
des Finances et de la Planification du Développement
Economique en construction. Cet immeuble de sept niveaux est
en cours de finalisation sur financement de 9,9 millions de
dollars américains par la Banque Mondiale et 10 milliards de FBU
par l'Etat du Burundi. Il est prévu que le bulding sera abrité à
partir du mois de janvier 2013 ;
- L'exécution du Budget du Ministère est répartie sur les grandes
rubriques suivantes :
Pour les salaires du personnel, sur un crédit de 279 669 095 269
Fbu prévus sur toute l'année, le Ministère a dépensé seulement
133 732 517 204 Fbu, soit un taux de 47,8% , mais les anales
ne sont pas inclus ;
Pour les biens et services, sur crédit de 98 402 983 195Fbu,
seulement 49 439 764 862 Fbu ont été dépensés, soit un taux
de 51,67% ;
Frais de transfert, subventions, subsides et exonérations, sur un
crédit de 181 134 972 579Fbu prévus sur toute l'année, 79 531
849 088 Fbu ont été consommés, soit un taux de 44, 5%.
11.4. Secteur des Marches Publics
Les reformes en passation des marchés ont été concrétisées par la
promulgation du nouveau Code des Marchés Publics en février 2008 et
dont la mise en application effective a commencé en octobre 2008. Les
réalisations du 1% semestre 2012 prouvent a suffisance que le nouveau
code est de plus en plus assimilé par les utilisateurs. En effet, les
autorités contractantes au niveau de la passation, la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics pour ce qui est du contrôle à priori et à
posteriori et l'Autorité de Régulation en ce qui concerne la régulation des
marchés sont actuellement bien rodés.
A .Les dossiers traités dans le cadre de la supervision des
activités des commissions spécialisées et de la commission de
suivi de l'exécution des marchés par le comité permanent, sont
notamment :
1) 388 Dossiers d'Appel d'Offre (DAO) contrôlés et autorisés
l'enregistrement sont répartis comme suit :
e 258 DAO de marchés de fournitures :
e 73 DAO de marchés de travaux ;
e 54 DAO de marchés de services ;
2) Analysé et donné suite aux demandes de non objection pour
l'attribution ou la relance de :
e 198 dossiers en rapport avec les marchés de fourniture ;
e 39 dossiers en rapport avec les marchés de travaux ;
|
e 31 dossiers en rapport avec les marchés de services ;
3) 327 contrats (lettres de commandes) visés et envoyés au Ministère
des Finances et de la Planification du Développement Economique
pour approbation ;
4) Des observateurs ont été envoyés à l'ouverture de 176 marchés ;
5) Des observateurs ont été envoyés aux séances de réception et
approuvé les procès-verbaux y relatifs pour 105 marchés.
B .Le contrôle a posteriori a été effectué auprès des Autorités
Contractantes suivantes :
1) Ministère de l'Intérieur ;
2) Ministère de la jeunesse, des Sports et de la culture ;
3) OTB ;
4) Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique ;
5) Régie des œuvres Universitaires ;
6) Ministère des Finances et de la Planification du Développement
Economique ;
7) Ecole Normale Supérieure (ENS).
Les rapports y relatifs ont été transmis aux Autorités Contractantes
concernées et certaines d'entre elles y ont réagi.
c. problèmes rencontrés
Certaines Autorités Contractantes n'ont pas respecté la lettre-circulaire
qui leur demandait de transmettre tous les DAO avant fin Mai 2012, ce
qui pourra aussi se répercuter sur la période de transmission des
rapports d'attribution provisoire des marchés y relatifs alors que cela est
à clôturer à fin Septembre 2012 conformément aussi à cette circulaire ;
4
La DNCMP constate que certains rapports d'analyse et de propositions
d'attributions provisoires lui sont transmis par les Autorités Contractantes
avec un plus ou moins grand retard, ce qui a un impact négatif sur la
validité des offres.
De même, ces rapports comportent des lacunes : absence de P.V
d'ouverture, offres originales non paraphées, évaluations qui ne tiennent
pas compte des critères d'évaluation inscrits dans le DAO, PV
d'attribution provisoire non approuvés par les Personnes Responsables
des Marchés Publics ;
D. Recommandations
Même si la DNCMP constate une nette amélioration dans l'application du
Code des Marchés Publics par rapport aux exercices antérieurs, elle
recommande ce qui suit afin de garantir la mise en application effective
du Code des Marchés Publics :
- Disponibiliser les moyens matériels et humains suffisants pour
améliorer les conditions de travail ;
- Assurer une formation continue sur le Code des Marchés Publics
pour assurer l’efficacité dans la chaîne de passation, de contrôle et
de régulation des marchés publics (Cellules de Gestion des Marchés
Publics, DNCMP, ARMP) ;
- Réaction des Autorités Contractantes dans les délais sur les rapports
préliminaires de contrôle a posteriori leur transmis pour avis avant
leur publication ;
- Retoucher le Code des Marchés Publics et ses textes d'application ,
- Retoucher les DAO-types.
I1.5. L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
L'ARMP a mis en œuvre les actions suivantes du 1“ semestre:
v' 72 cas de recours au niveau de règlement des différends ont été
traités par le Comité de Règlements des Différends. Certains
recours ont été dirigés contre :
Les décisions de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés
Publics ;
Les décisions d'attribution des marchés par les Cellules de
Gestion des Marchés Publics ou par les Autorités
Contractantes ;
La procédure de préparation ou de publication des appels
d'offres ;
Les dispositions jugées discriminatoires par les candidats ;
Les résultats d'analyse des offres ;
/ D'autres recours sont relatifs au mécanisme de gestion des
contrats, notamment à :
o La question de mauvaise exécution des contrats ;
o La question de mauvaise exécution des contrats ;
o La question relative aux avenants ou aux travaux
supplémentaires accomplis aux mépris des formalités
requises ;
o La question relative à la résiliation des contrats.
/ Au niveau de la formation, l'ARMP a assuré la formation en
passation et gestion des marchés publics à l'endroit de la CGMP de
la Deuxième Vice-présidence (en mars 2012) et des membres des
CGMP des communes de CIBITOKE (du 20 au 22 mars 2012) ;
/ Concernant le volet des statistiques et la documentation, la
Direction en charge des statistiques et de la documentation a
continué à collecter les données statistiques sur la passation des
marchés conclus au cours des années 2009, 2010 et 2011, elle a
10
$
également procédé à l'élaboration d’un plan de classement et d’un
guide pour la documentation ;
/ L'élaboration d'un guide pratique de passation des marchés publics
pour les communes de la Province de Cibitoke par un consultant
délégué par la CTB/PADLPC de Cibitoke ;
Y Au niveau de la sensibilisation et d'interpellation, l'ARMP a adressé
une lettre circulaire à toutes les Autorités Contractantes pour leur
rappeler d'appliquer le Code des Marchés Publics pour les marchés
qu'elles passent.
y Au niveau de la formation, la direction technique chargée de la
Formation et des Appuis Techniques a assuré les formations
suivantes :
1. La formation des membres de la Cellule de Gestion des
Marchés Publics du Service National des Renseignements. Elle
a eu lieu du 7 au 11 mai 2012. Au total, 25 membres de cette
Cellule ont été formés ;
2. La formation de nouveaux des membres de la Cellule de
Gestion des Marchés Publics d’Air Burundi. L'ARMP a répondu
favorablement et la formation a été animée du 21 au 25 mai
2012. Au total, sept (70) participants ont pris part à la
formation ;
Ÿ Participation à la validation d'une étude de mise en place d’un cadre
légal de Partenariat Public Privé. Cette étude avait été commanditée
par le PAGE.
PERSPECTIVES D'AVENIR
Des projets à réaliser si moyens financiers sont disponibles :
- Audit du système de passation des marchés publics ;
- Mise à jour des documents types (DAO) ;
11
2
{
Mise en place d’un code de sanctions ;
Mise en place d’un journal officiel des marchés publics ;
Mise en place d’un site web des marchés publics ;
Formation de tous les administrateurs communaux en passation et
gestion des marchés publics.
11.6. Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du
Burundi (ISTEEBU)
Au cours de ce premier semestre, l'ISTEEBU a réalisé les activités
suivantes :
La poursuite de la rédaction d'un manuel des concepts et
définitions statistiques;
La réunion avec le PNUD et l'UNICEF pour arrêter les stratégies
nécessaires à la mise à jour de la Base de données BurundInfo ;
La réunion avec l‘expert du SIG sur l’intégration des données issues
de l'Enquête Agricole ;
L'élaboration d’un draft du document du projet de programme
d'activités de l’année 2012 pour le SSN ;
La poursuite de l’élaboration et de la rédaction des manuels de
procédure et outils d'exécution de la collecte des données
statistiques,
La Poursuite de l'élaboration des métadonnées des sous-produits
statistiques des différents secteurs ;
La poursuite de la préparation de l'enquête permanente auprès des
Ménages ;
l'élaboration d'un document de mise en œuvre du projet
d'informatisation des frontières financé par le PNUD ;
12
* La préparation de l'enquête de prévalence du paludisme ;
« L'actualisation des outils de collecte de données pour Annuaire
des Statistiques Agricoles ;
* La validation des données du PCI Août 2011 et Septembre 2011 :
" La validation des produits communs pour les mois de Juillet,
Septembre, Octobre et Décembre 2011:
« L'actualisation du répertoire des entreprises:
« la retraite sur les comptes nationaux 2009 : Production des
résultats provisoires ;
Au niveau de la garanti de la gouvernance du Système statistique
national (SSN), les activités réalisées :
" [a participation à la 25ème réunion du Comité de Direction
d'AFRISTAT ;
= La participation à la 32ème Session du Conseil d'Administration de
lTFORD ;
Au niveau du développement du systeme de production et de
l'amélioration de la qualité, la fiabilité et la régularité des données
statistiques du SSN du Burundi, la méthodologie et la formation faites
sont les suivantes :
» La recherche documentaire sur l'élaboration des indicateurs des
sous-produits statistiques sectoriels ;
« La poursuite de la rédaction des outils méthodologiques pour
l'élaboration statistique ;
* La poursuite de la rédaction d'un manuel des concepts et
définitions statistiques;
« Le Séminaire de formation sur les statistiques du genre ;
» La poursuite de la préparation de l'Enquête Permanente auprès des
Ménages (ECVMBU) ;
13
= La confection de la Note de Conjoncture du 4ème trimestre 2011;
= La Poursuite de la rédaction des Métadonnées des indicateurs de
suivi du CSLPIT ;
» La poursuite de l'élaboration d'un Atlas des infrastructures à partir
de la base cartographique du RGPH 2008 ;
» Le projet d'exploitation des données des registres d'Etat-civil ;
« L'identification des statistiques de base nécessaires pour entamer
l’interpolation des comptes nationaux de 1999 à 2004.
Quant au développement du système statistique décentralisé :
= Le Produit des outils de travail (questionnaires prix à la
consommation des ménages) pour les Bureaux Provinciaux.
Concernant la Capacités Ressources Humaines, Logistiques, Financières
développées :
» Le traitement des salaires et de ses accessoires mais il manque
d'assistance de la part de l'INFOSYS du programme salarial à sa
surveillance ;
Approvisionnement trimestriel des bureaux provinciaux :
» L'achat et distribution du matériel d'usage courant ,
« Le déplacement du personnel pour les activités de collecte des
données statistiques.
14
11.7. Agence burundaise de Promotion des Investissements
(API)
L'API a mis en œuvre les activités suivantes au cours du 1“ semestre:
L'adaptation du Plan d'action du service « PROMEX » 2012 ;
La conception et rédaction du plan d'actions de développement des
investissements et exportations dans les filières agricoles ;
L'élaboration des Termes de Référence pour une étude
d'identification des produits phares éligibles au plan AGOA ;
La rédaction du rapport préliminaire Doing Business 2013 ;
La suivi et résolution des difficultés liées au fonctionnement du
Guichet unique pour la création d'entreprise ;
La mise en place dun projet de communication sur la création
d'entreprise et la sensibilisation des réformes doing business au
Burundi ;
Le Projet de présentation des missions et des réalisations de l'API
dans la revue officielle lors de la commémoration du 50ème
Anniversaire de l'indépendance du Burundi ;
Le projet d'amendement et de validation du guide de l'investisseur
(Contenu et Photo) ;
L'appui à la création de 165 nouvelles entreprises ;
La réception et analyse de dossiers de demande des avantages du
code des investissements : 11 certificats ont été octroyés
La réflexion sur le projet de création des zones Economiques
Spéciales au Burundi ;
Le recrutement de quinze nouveaux employés ;
L'acquisition des outils de travail (équipements de bureaux) pour le
personnel nouvellement recruté.
;
15
II. 8. Institut Supérieur de Gestion Economique (ISGE)
Activités déjà réalisées
& L'atelier de validation du programme révisé de l'ISGE par un
Consultant International avec comme participation de tous les
parties prenantes (Experts, professeurs, chefs d'entreprises,
autres universités et représentants du Ministère de tutelle à
l'Hôtel GAHAHE, le 13 janvier 2012);
Le lancement de l'année académique : le 13 février 2012 pour le
programme jour et 20 février 2012 pour le programme soir;
La formation du personnel chargé de la gestion sur les nouveaux
logiciels de comptabilité, budget et trésorerie achetés chez
ASSYST et Logiciel de Gestion des étudiants chez Star system ;
Le recrutement d'un nouveau personnel d'appui compose des
cadres et collaborateurs ;
La signature de la convention de financement entre le projet
PSD, ISGE et OPC pour former les futurs professionnels
comptables réputés sur le plan international ;
La validation par le Conseil d'Administration le projet des statuts
révisé de IISGE et qui a été transmis au Ministère de tutelle pour
transmission Conseil des Ministres ;
Le déménagement vers un nouveau siège dans le Building chez
NYOGOZI, Il faut doter de ses propres infrastructures pour qu'il
y ait sa visibilité mais aussi qu'il accueille plusieurs étudiants et
permettre les conditions de travail sain ;
La transmission des statuts pour le Conseil des Ministres ,
l'ouverture solennelle de l’année académique et anniversaire de
25 ans;
16
f
“ L'adhésion de I'ISGE comme membre a part entiere du Conseil
interuniversitaire de la sous région :
+
“.
L’organisation des examens du premier semestre (management,
methodes quantitatives, initiation a la comptabilité, infol,
comptabilite analytique) ;
La passation des épreuves de l’INTEC de Paris ;
+ Le recrutement d’un bibliothécaire ;
La proposition de la cellule de passation des marchés publics.
I1.9. Agence de Contrôle et de Régulation des Assurances
(ARCA)
A) Activités déjà réalisées :
st La mise a la disposition dune assistance d'un Expert Consultant en
assurances par la Banque Mondiale pour une durée de deux ans
sur demande du Gouvernement, pour aider a son démarrage
effectif ;
d L'analyse des données statistiques collectées auprès des sociétés
d'assurance pour élaborer l’état des lieux du marché des
assurances ,
# L'élaboration des projets de textes définissant le cadre légal et
réglementaire de l'exercice de l’activité d'assurance à savoir les
projets de Code des Assurances, de Décret mettant sur pied
l’'ARCA, ainsi que celui du Plan comptable applicable aux sociétés
d'assurance ;
de L'adoption des tarifs d'assurance automobile au niveau de la
sinistralité du secteur ;
% | ‘actualisation des termes de reference pour le recrutement du
personnel afin de lancer le processus de sélection une fois que le
décret sera promulgué ;
17
4 Le recrutement deux experts comptables dans le cadre du projet
de Plan Comptable spécifique aux compagnies d'assurances. Ces
experts participeront aux travaux de l’atelier et formeront les
comptables du secteur pour les familiariser avec le nouveau
systeme comptable.
Dans la mise en place du cadre légal et réglementaire de l'exercice de
l'activité d'assurance, autres activités ont été réalisées :
de Le projet de décret portant organisation et fonctionnement de
/ARCA a été signé par le Président de la République le 15 mal
2012 et porte ie n° 100/150 ;
Au niveau de la préparation du recrutement du personnel de ARCA,
plusieurs activites ont été faites notamment :
£ L'élaboration du projet de barèmes salariaux du personnel de
ARCA ;
& Des TDs pour le recrutement du personnel de I'ARCA ont été
préparés et finalisés. Actuellement on est entrain de faire le suivi
auprés du Projet PAGE qui la envoyé a la Banque Mondiale pour
non- objection ;
Quant à l’état des lieux de ‘industrie d'assurances au Burundi, l’activité
réalisée :
« L'élaboration de la mouture définitive de l’état des lieux de
l'industrie d'assurances du Burundi sur base des données collectées
dans les compagnies d'assurance.
B).Activités en cours de réalisation :
xi: Le projet de Code des Assurances d été transmis au Gouvernement
pour dépôt au Parlement ;
dle Projet de Plan Comptable des Assurances du Burundi est en
cours de finalisation ;
«E Le Projet de Manuel des procédures est en Cours d'élaboration.
18
B) .Perspectives d'avenir
Pour préparer le démarrage effectif des activités, le second semestre
2012 sera réservé aux activites ci- dessous :
de Le recrutement du personnel ;
4 L'élaboration du Règlement d'ordre intérieur de l'ARCA et du Statut
du personnel ;
de Le suivi du Projet de Code des Assurances déposé au
Gouvernement pour acheminement au Parlement et promulgation ;
& La transmission du Projet de Plan Comptable des Assurances au
Ministre des Finances et de la Planification du Développement
Economique et son suivi pour signature d'une Ordonnance
Ministérielle ;
& 1a formation des cadres techniques de l'ARCA ;
4 L'élaboration du tarif technique de la branche automobile.
& L'élaboration des projets de textes d'application du Code des
Assurances.
Conclusion
Ces quelques réalisations du ler semestre 2012 montrent à suffisance
que l’ARCA n'a pas encore démarré ses activités de façon effective même
si le décret portant organisation et fonctionnement de l’ARCA a été
signé, étant donné que la loi des assurances n’est pas encore mise en
place. Par ailleurs l'ARCA ne dispose pas d'un personnel pour pouvoir
assumer sa mission de supervision des assurances.
19
I1.10. Office Burundais des Recettes (OBR)
A) activités déja réalisés
La première section donne une indication des recettes perçues au
cours de la période sous analyse en comparaison aux prévisions et aux
recettes perçues au cours de la même période de l'année précédente.
e Les recettes collectées au cours de ce premier semestre 2012
n'atteignent pas celles prévues d'un montant de 11,79 milliards de
FBU, soit un manque de 4% ;
e les recettes du premier semestre 2012 dépassent celles de la
même période de l’année précédente d'une somme de 19,91
milliards de FBU, ce qui représente une augmentation de 8,28".
La deuxième section présente les principales réalisations faites par les
Commissariats opérationnels (le Commissariat des Taxes Internes et
Recettes Non-Fiscales, le Commissariat des Douanes, ainsi que le
- Commissariat des Enquêtes et Suivi de la Réglementation).
Les activités suivantes ont marqué le semestre :
e La Poursuite des tests de validation en « Quality et Production »
sur le fonctionnement des différents écrans de SIGTAS et
'exécution des rapports ;
‚ L'état des lieux des contribuables connus du Bureau des Petits et
Moyens Contribuables pour poursuivre les contribuables
défaillants ;
e L'élargissement du tissu fiscal en Obliger ces fournisseurs non
identifiés de se faire immatriculer ;
e L'élargissement du nombre d'assujettis à la TVA et proposition au
contrôle d'urgence des assujettis ou redevables qui n’ont jamais
déclaré ni payé la TVA;
20
La préparation d'un plan de recouvrement mensuel, par centre
fiscal, société à participation publique et faire le suivi
hebdomadaire ;
L'application de la déclaration électronique simplifiée aux postes
frontière déjà informatisés;
La préparation et la signature d'un Mémorandum d'Entente entre
l'Office Burundais des Recettes et l'Office tanzanien des recettes
sur les opérations de surveillance conjointe du poste frontière de
Kobero / Kabanga ;
Le suivi des travaux de préparation de la construction du Poste
Frontière à Arrêt Unique à Kobero / Kabanga;
L'ouverture du bureau de dédouanement à Rumonge ;
La mise en place des instances de gestion du projet de SYDONIA
WORLD;
La poursuite de la préparation de l'application de la sélectivité ;
Le renouvellement de l’agrément des véhicules destinés au
transport des marchandises sous douane ;
Les enquêtes sur la régularité des déclarations et paiements relatifs
aux impôts sur les salaires, les gratifications, les primes de bilan,
de fidélité ainsi que sur les émoluments ;
Les enquêtes sur la régularité des déclarations et sur la facturation
de la TVA ;
Finalisation des projets de loi sur l'impôt direct, la TVA, etc;
La réouverture du bureau de dédouanement à Makamba ;
Le suivi du processus de ratification de l'Accord Bilatéral entre le
Gouvernement du Burundi et le Gouvernement du Rwanda pour la
création et I'exploitation d’un poste Frontière à Arrêt Unique a
Gasenyi I - Nemba;
21
e L'élaboration d'un projet de la liste commune des produits qui font
objet du commerce transfrontalier entre le Burundi et la Tanzanie:
e Le travail de mise à jour sur le système harmonisé version 2012 et
organisation des séances de sensibilisation du personnel des
douanes et des enquêtes sur le système harmonisé version 2012;
e Les enquêtes sur la régularité des déclarations de l’IPR, de l’IR, de
lIM et de la TVA ;
e les’ enquêtes sur les marchandises non dédouanées (Calcul des
droits et taxes à payer) ;
e Le projet d'ordonnance sur la Propriété industrielle déjà transmis ;
e Les projets de lois relatifs aux impôts directs et aux procédures
fiscales déjà retransmis dans le cadre du processus en cours de
réforme de ces deux textes de lois;
e La finalisation du plan d'affaires de l'OBR pour 5 ans et a été posté
sur le Site Web de l’OBR ;
B) Activités en cours de réalisation
e Quant à la révision des droits d'accises, la loi n°1 /18 du 29 juin
2012 portant fixation du Budget Général révisé a tenu compte des
dispositions relatives aux droits d'accises. On compte les intégrer
également dans la loi des finances 2013 ;
- La révision de Code Général des Impôts et Taxes a été faite, Le
projet de loi a été transmis à la 2ème Vice-présidence pour
programmation au Conseil des Ministres.
e Dans le cadre de combattre la corruption, la fraude et les pratiques
d'évasion fiscale :
i.Au niveau central, 35 cas de fraudes détectés dont 10 cas
ont été transmis aux instances compétentes pour la
poursuite en justice. 25 cas qui restant ont été résolus ;
22
”
y
2.Au niveau des frontières, 652 cas de fraudes ont été
détectés et résolus ;
3.Aux impôts, 23 cas de fraudes détectés et résolus sur I'T.P.R
(Impôts Professionnel sur les Revenus) ,10 cas de fraudes
sur la T.V.A ont été détectés dont un seul cas a été
transmis aux instances compétentes pour la justice.
III. ACTIVITES REALISEES PAR LES PROJETS SOUS TUTELLE
DU MINISTERE.
III.1. Programme Transitoire de Reconstruction Post- Conflit
(PTRPC)
Les activités réalisées au cours du premier semestre 2012 par le projet
PTRPC se réfèrent aux actions inscrites dans le programme de travail et
budget 2012 approuvé par le Comité Technique et le FIDA.
e La formation sur l'organisation des producteurs, à ce nouveau une
grande partie de ces actions qui ont été réalisées, concerne le
renforcement des capacités des relais collinaires, des usagers des
marais, des organisations paysannes et des comités d'eau et des
pistes. L'accompagnement et le renforcement des structures
communautaires dans la mise en œuvre des activités appuyées
par le PTRPC ont été confiés à l'ONG ACORD ;
e Les autres activités relatives à cette formation ont été
réalisées .Ces dernières sont axées sur la clinique juridique, la
formation et l'information juridique, l'assistance financière aux
justiciables les plus vulnérables et les descentes des juges ;
e L'octroi des microcrédits à des groupes solidaires dans le cadre de
renforcer la position sociale et économique des femmes rurales
pauvres ;
e L'évaluation des activités de l'appui légal réalisées en 2011 ;
y
23
Concernant l'appui a la production des semences et plans, les
activités réalisées sont :
- L'installation d’un parc à bois manioc ;
- La distribution des plants de palmier à huile.
L'aménagement des bassins versants requièrent la production des
plans agro- forestiers et forestiers en pépinières, leur plantation
sur les courbes de niveau ou sur les collines dénudés, le piquetage,
le creusement des fossés de LAE et la plantation des herbes
fixatrices sur les courbes de niveau, le taux de distribution des
plans produits pour les plans agro-forestiers en pépinières est de
98 ,9% ;
La mise en place des champs école paysans et le système de
riziculture intensive SRI a été vulgarisée ;
L'élaboration des plans de réhabilitation des ponts sur la route
Rushubi- Ruhinga ;
La protection de la réserve naturelle de la Rusizi. A ce niveau
installation électrique a été réalisée dans les bâtiments du poste
d'entrée dans la Réserve de la Rusizi et cela sur financement du
PTRPC. En outre le contrat pour les travaux de construction de
trois miradors dans la reserve naturelle de la Rusizi a été signé
avec l'entreprise BCGTRAC pour un montant de 22. 389279 FBU
incluant la TVA de 3.415314 FBU.
24
111.2 Cellule d'Appui a I'Ordonnateur National du FED (CELON
10°"° FED)
Au chapitre des réalisations du 1% semestre de l'exercice 2012, activités
réalisées sont centrées autour des trois résultats escomptés de la CELON
10ème FED :
Pour les activités en rapport avec le résultat 1.« Appui aux
capacités de la CELON », deux activités ont été réalisées :
1. L'appui au fonctionnement des Logiciels TOMATE: une
formation/recyclage sous TECPRO en faveur des cadres et agents
de la CELON et de tous les projets FED sur les logiciels Tomate a
été organisée courant janvier 2012 dans la continuité de celles
(TOMMARCHE, TOMON et TOMFED) qui s'étaient déroulées en
novembre 2011 pendant la période de mise en œuvre du devis-
programme de démarrage ;
2. L'assurance de l'archivage physique des projets et programmes. A
ce nouveau, l'archivage des documents des Projets et Programmes
est assuré sur une base régulière. Toutefois, le transfert probable
de la CELON vers le nouveau bâtiment du Ministère des Finances
et de la Planification du Développement Economique a fait qu'on
ait sursis à la location du nouveau local identifié lors du DPO pour
servir de salle d'archivage en complément de celle déja exploitée.
S'agissant des activités afférentes au résultat 2: « Appui à
l'Ordonnateur National (ON) dans sa fonction stratégique », trois
activités ont été réalisées :
1. Participer aux étapes d'identification, de formulation et de suivi-
évaluation des projets FED : la CELON a participé aux étapes
d'identification, de formulation et de suivi-évaluation des projets
FED. Dans cette rubrique, les DTA et les FA de 4 Projets : la FCTII-
10eme FED, le PROSANUT, INITIATIVE OMDIc et FABRICE sont
déja finalisées bien que les projets en question n'ont pas encore
démarré :
4
25
2. Assurer le suivi de la gestion administrative, financiére et technique
des projets FED : par rapport a cette activité, il importe de signaler
que des réunions bimensuelles de suivi des projets OSCAR, PABG,
PPCDR et AMAGARA MEZA sont régulièrement tenues pour
s'enquérir de l’état d'avancement de ces derniers et proposer des
voies de sortie pour les différentes contraintes rencontrées. De
même, des réunions mensuelles sont également tenues avec les
projets exécutés par le PNUD, l'UNICEF et la FAO, via les
conventions de contribution, dans les villages ruraux intégrés de
Makamba, Bururi et Rutana ;
3. Evaluer les possibilités du transfert de la CELON vers le nouveau
bâtiment du Ministère des Finances : un inventaire des besoins en
termes de bureaux et autres espaces de travail pour la CELON a
été fait et une demande a été adressée à l’Ordonnateur National.
Il importe de signaler ici qu’une fois le déménagement de la
CELON décidé par le Gouvernement, l’occupation des nouveaux
lieux de travail sera considéré comme sa contribution au
fonctionnement de la CELON a hauteur de 77.328.000 BIF de
loyers annuels payés actuellement sur les fonds FED. Cette mesure
s'inscrit aussi dans le cadre de ‘appropriation de la CELON par le
Gouvernement.
Quant à l'activité en rapport avec le résultat 3 : « Intensification
des échanges avec les structures de coordination des aides»,
les activités qui suivent ont été réalisées comme suit :
1. Impliquer le CPO Economie de la CELON dans la collecte et la
transmission des informations sur les projets FED. Cette activité se
déroule normalement. Il est à signaler qu'au cours du mois de
mars, la CELON a produit conjointement avec la DUE un rapport
annuel conjoint de la mise en œuvre du Programme Indicatif
National (10ème FED) ainsi que la Revue de Fin de Parcours du
10ème FED ;
2. Assurer l'harmonisation et le bon alignement des Projets FED par
rapport au CSLP 2;
26
3. Participer régulierement aux réunions sectorielles ;
4, Definir et mettre en place une stratégie de communication des
projets FED : Les termes de référence d'un expert international qui
définira cette stratégie sont déja élaborés et communiqués par ['ON
a la DUE. Il est en effet prévu que le consultant définira les
ressources matérielles et humaines nécessaires pour la mise en
œuvre opérationnelle de la stratégie de communication adoptée.
I11.3. Projet d’Appui au Programme de Création d'"Emplois
(PAPCE)
Les activités menées par ce projet ont porté essentiellement sur :
le suivi des travaux de pavage à Ngozi (première phase). Le
taux d'exécution est estimé à 99,5% ;
la préparation du démarrage des travaux de la phase II du
projet ;
- le démarrage des études techniques pour les six écoles
primaires prévues dans les provinces de KAYANZA et NGOZI ;
- le démarrage des études pour les travaux d'aménagement des
bassins versants et de reboisement des crêtes dans les
provinces de Gitega, Ngozi et Kayanza ;
- 'encadrement de la mission de la revue a mi-parcours du projet.
27
I11.4. Projet Multisectoriel de réinsertion socio-économique
(PMRSE)
Les activités réalisées par PMRSE sont les suivantes :
La réception provisoire technique des travaux de construction
des Centres d'Enseignement de Buyenzi en Marie de Bujumbura
et de Rumonge en Commune Rumonge ;
L'évaluation des offres sur le marché de fourniture des
équipements aux centres d'Enseignement des Metiers de
Buyenzi et Rumonge ;
Le suivi du processus de recrutement du consultant pour la
mission d'évaluation des impacts du projet Multisectoriel de
réinsertion socio-économique ;
L'élaboration du DAO sur la fourniture de matériel pour
'enlevement des ordures ménageres ;
La préparation de la mission de supervision et de clóture du
projet.
II1.5 : projet de développement des secteurs financier et
Privé (PSD)
1. Information générale sur le projet
Budget du projet : 27 million de $US
Bailleur de fonds : BANQUE MONDIALE
Date début du projet : 10 avril 2010 (date approbation PPF)
Date de clôture du projet : 28 février 2014
Un don de 19 millions de dollars américains (accord de don signé le 16
février 2010) a été accordé au Gouvernement Burundais par ITDA pour
financer les activités du Projet de Développement des Secteurs Financier
et Prive-PSD.
28
¥
Un autre don additionnel de 8 millions de $US (accord de don signe le 4
mai 2011) a eté accordé au projet PSD dans le cadre de compléter le
budget d'informatisation du système de payement de la Banque Centrale
de la République du Burundi-BRB et la consolidation des réformes
initiées par le Projet d’Appui à la Gestion Economique PAGE.
Le budget global du projet PSD est constitué donc de dons pour un
montant de 27 millions de $US.
L'objectif global de développement du Projet de Développement des
Secteurs Financier et Privé (PSD) est de renforcer le système financier et
d'améliorer l'environnement des affaires au Burundi.
2. Les réalisations
Composante I : appui a la modernisation du secteur financier.
Sous-composante 1 : Renforcement de la supervision des banques
commerciales, des établissements financiers et de micro finance.
> Au niveau de l'exécution du contrat du Conseiller BRB (Contrat
Pauwels), ce conseiller appui le comité de suivi des réformes de la
BRB dans la réalisation de toutes les activités prévues dans les
réformes du secteur financier (appui transversal).Le premier
contrat d’un consultant recruté pour assister la BRB a été clôturé.
Un second contrat a été condu en février 2012 et durera jusqu'en
février 2014 ;
> L'élaboration du Plan de Développement du Marché Financier
(PDMF). Un consultant a terminé l'étude de faisabilité et a
présenté le projet de Plan de développement du marché financier
au Burundi en janvier 2012 .II reste la mise en œuvre de ce plan
qui nécessitera la recherche de financements extérieurs. En outre
le Ministre des Finances a envoyé un courrier demandant le
financement des activités du Comité National chargé de la mise en
ceuvre des marchés financiers (environ 50 000 USD).
29
Sous-composante 2 : Modernisation du système de paiements des
banques et Informatisation de la BRB.
> La mise en place d'un système de compensation électronique
(ACH) et système de paiement brut de gros montants. Les
Cahiers des charges fonctionnels sont disponibles. II a été décidé
d'acquérir une solution hybride qui intègre à la fois la
compensation nette et le système de payement de gros montants
(ACH/RTGS ;
> L'étude de mise en place du système monétique. Le Cahier des
charges a été validé le 28 mai 2012 par les représentants du
secteur monétique (ADG et DG des banques). Le DAO monétique
est en cours de rédaction ;
> L'élaboration du Cadre légal RTGS et ACH. Le projet de loi sur les
systèmes de paiement a été analysé par le Conseil des Ministres
en Avril 2012 et une commission restreinte des ministres a été
chargé de relire le texte. Une fois promulgué, le Consultant devra
élaborer les textes d'application ;
> Le cadre Monétique et Mobile banking Un consultant chargé
d’élaboré le cadre légal de la monétique et du Mobile Banking a
proposé des amendements à la loi bancaire pour permettre aux
structures non bancaires de fournir des moyens de paiement ;
> L'aménagement de Salles informatiques a la BRB (Data Center) ;
> L'informatisation Interne et externe de la BRB (IT infrastructures
services).
) ,
IV. Financements du budget de l'Etat
IV.1. Ressources intérieures
L’OBR a donc collecté 260,26 milliards de FBU pour les six premiers mois
de 2012, comparativement à une collecte de 240,35 milliards de FBU
réalisé pour les six premiers mois de 2011. Par conséquent, il ya une
augmentation d'année en année de 8,28 % en termes nominaux pour
ces six premiers mois.
Les chiffres détaillés pour les six premiers mois, montrent des
chiffres comparatifs pour 2010 et 2011, s'établissent comme
suit:
2012 2011 2010
Premier Trimestre
145 290 535 530 123 334 513 302 95 051 694 851
Deuxième Trimestre 114 967 913 280 117 011437 915 77 170 824 341
Cumul 260 258 448 810 240 345 951 217 172 222 519 192
31
Tableaux montrant
les
détails des
mensuellement du 1 janvier a fin juin 2012
recettes collectées
LF2012 Janvier Février Mars 1% Trimestre
Prévisions | 545 385 837 267 | 41 127 403 140 | 35 353 462 333 | 62 957 681 463 | 139 438 546 936
Réalisatio 53 737 629 723 | 36 154 125 237 | 55 898 780 571 | 145 790 535 531
ns
Taux 130,7% 102,3% 88,8% 104,6%
LF2012 Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 2eme trimestre
prévision | 545 385837267 | 49600194985 | 45085611443 | 37 733 863 641 | 132 419 670 069
5
réalisati 37 101 505 521 | 36785 248 407 | 41081159352 | 114 967 913 280
on
Taux 74,8% 81,5% 108,8 86 ,7%
IV.2. Financements Extérieurs
A) Décaissement des Appuis Budgétaires 2012
Dons courants
Période
décaissement
de
Montant(en
devise) USD
Montant en Fbu
Etat de décaissement
pour le 1 semestre 2012
Dons budgétaires pour 2011 et prévus pour le décaissement de 2012
Norvege 1 trimestre 9 000 000 12 123 000 000 Déjà décaissé au mois d'avril
2012 (2°"° trimestre)
Banque Mondiale | 1 trimestre 35 000 000 46 808 255 740 Déja décaissé au mois de
février 2012 (1 trimestre)
s/ total
58 623 000 000
32
Dons budgétaires prévus en 2012
BAD 2*me trimestre 10 000 000 14 200 000 000 Pas encore décaissés pour
; Mondial ame o: tous les trois dons prévus
anque Mondiale | 4 trimestre | 25000000 36 808 285 710 pour 2012
France 2êM° trimestre 862107 Euros 1 668 714 290
111 300 000 000
B) Accords de Financement signés.
* Le conseil d'Administration du FMI a approuvé en faveur du
Burundi un nouvel accord de 46,5 millions de dollars au titre de la
facilité élargie de Crédits et un décaissement de 1,6 millions de
dollars le 8 février2012 ;
* L'accord de financement de 5.040.000 CHF (Franc suisse), signé le
28 février 2012 dans le cadre de Programme d'Appui à la
décentralisation Burundi (Phase III) entre le Gouvernement de la
Confédération Suisse représenté par la Direction du
Développement et de la Coopération (DDC) et le Gouvernement du
Burundi représenté par le Ministre des Finances et de la
Planification du Développement Economique;
& L'accord de Don de 150 millions de Yen Japonais pour le Projet de
sécurité alimentaire pour les agriculteurs défavorisés entre l'Agence
Japonaise de Coopération Internationale représenté par
l'ambassadeur du Japon et le Gouvernement du Burundi
représenté par le Ministre des Relations extérieurs et de la
Coopération Internationale, le 2 mars 2012 ;
Les tirages effectués au cours de ce trimestre s'élèvent à
2483402362 Fbu et se repartissent comme suit :
Fond Africain du Développement pour le projet Multisectoriel
Réinsertion pour un montant de 11357, 06 d'euros, soit
(24587319 Fbu) et le projet Aménagement du Lac a hauteur
114166,85 mille d'euros, soit (247164038 Fbu) ;
y
33
+
+,
+
« OFID (The Opec Fund for International Developpement) pour
le projet post conflit avec le montant de 159539,61 de dollars
américains, soit (219480077 Fbu) ;
e OFID (The Opec Fund for International Developpement) a
hauteur de 547450,68 de dollars américains, soit (753132828
Fbu) pour le projet de construction de la route Bubanza-
Ntamba ;
e OFID (The Opec Fund for International Developpement)
dans le secteur agricole avec un montant de 900 000 de
dollars américains, soit (1 229038100 Fbu).
Signature d'une convention entre l'Agence Française de
Développement (AFB) et Le Gouvernement du Burundi représenté
le Ministre des Finances et de la Planification du Développement
Economique pour un appui à l'Office du Thé du Burundi (OTB) de
1,2 millions d’Euros pour l'amélioration de la Production et la
Valorisation du Thé du Burundais (Vendredi le 4 mai 2012) ;
Signature d'une lettre d'entente entre le Gouvernement du Burundi
et les Partenaires Techniques et Financiers ,et l'accord bilatéral
entre le Burundi représenté par le Ministre des Finances et de la
Planification du Développement Economique et la Norvège
représenté par l'Ambassadeur de la Norvège basé à Kampala
(Auganda) pour le financement du Plan Sectoriel du
Développement de I'Education et de la Formation (PSDEF) avec un
montant de 121 millions de couronnes norvégiens , soit un
montant de 28.314.000.000 FBU ( Jeudi le 24 mai 2012) ;
Signature d'un accord de prét de 8 millions de dollars Américains
pour le projet de route BUJUMBURA — NYAMITANGA entre le
Gouvernement du Burundi représenté par le Ministre des Finances
et de la Planification du Développement Economique et l'OFID (
The Opec Fund for International Developpement) représenté par
son Directeur Général , le 22 avril 2012 ;
34
* Signature de trois Dons Additionnels d'un montant de 31.818.182
de dollars américains, soit un montant de 45659091170 FBU : i)
Projet de travaux Publics et de Gestion Urbaine, ii) Projet de
réseaux de laboratoire de santé Publique de l'Afrique de l'Est et iii)
Projet d'Efficacité Energétique entre le Gouvernement du Burundi
représenté par le Ministre des Finances et de la Planification du
Développement Economique et la Banque Mondiale (le jeudi 28
juin 2012).
V. Réformes des finances publiques
Les réformes des Finances Publiques ont été poursuivies et les
actions ont été portés sur :
A) Activités déja réalisés
7 La validation du rapport pré-final sur l'évaluation de la performance
de la gestion des finances publiques au Burundi (PEFA) a eu lieu
en avril 2012 ;
v La validation du rapport de la 7éme revue du programme de
Facilité Elargie de Crédit (FEC) par le Conseil d'Administration du
FMI a eu lieu en janvier 2012 ;
v La validation de la Stratégie Nationale de Renforcement des
Capacités a eu lieu en janvier 2012 ;
v La validation du CSLPII par le Forum Stratégique qui a eu lieu le
19 décembre 2011 et par le Forum politique du 1“ février 2012, il
est prévu la préparation et l'organisation de la Table Ronde pour
rechercher les financements de ce CSLP au mois de septembre
2012 ;
/ L'actualisation des CDMT's sectoriels et lancement du processus
d'élaboration du PIP2013-2015;
Y L'organisation d'une réunion du Comité Technique du Cadre de
Partenariat entre le Gouvernement du Burundi et les Bailleurs de
Fonds (le mardi 22 mai 2012) ;
y
35
v L'ordonnance Ministérielle n° 540/ 761 du 29 mai 2012 portant
nomination des Membres du Comité sectoriel de suivi et évaluation
au MFPDE.
B) Activités en cours de réalisation
Y Le projet de décret sur la gouvernance budgétaire est encours
d'adopté par le Conseil des Ministres ;
/ L'élaboration de la nouvelle stratégie de gestion des finances
publiques inspirée par le rapport PEFA a été finalisée. Son
adoption en Conseil des Ministres est en cours ;
Y La version finale du Code Général des Impôts et Taxes a été
finalisée et sa promulgation est prévue au second semestre 2012 ;
v La loi sur la TVA est déjà au niveau de la deuxième Vice —
Présidence pour programmation au Conseil des Ministres ;
Y Les procédures fiscales et les impôts directs sont en cours de
reformulation. Le ministre des Finances et de la Planification du
Développement Economique a mis en place un Comité de
validation. Au cours de ce second semestre, ces documents vont
être transmis au Conseil des Ministres pour analyse avant d'être
transmis au Parlement ;
C) Perspectives d'Avenir
Y L'amélioration du cadre légal et réglementaire de gestion des
marchés publics ;
36
VI. Missions recues au MFPDE au cours du 1° semestre 2012
< La mission de la Banque Mondiale sur le montage du DARE V ;
* Mission de la Banque Mondiale pour une évaluation des
+
++
++
++
performances en matière de la gestion de la dette a l'aide de l'outil
DeMPA( Debt Management Performance), du 09 au 17 avril 2012 ;
Mission de Madame Rachel Kyte, Vice — Présidente du Réseau
Développement à la Banque Mondiale dans le cadre de rencontrer
les hautes autorités burundaises afin d'échanger sur les défis
majeurs auxquels se heurte le programme de développement
Economique Burundais, le 30 janvier 2012 ;
Mission d ‘experts du Groupe de la Banque Africaine pour le
Développement ( BAD) conduite par Messieurs Michel MALBERT
Economiste en chef et Achraf Tarism Economiste Supérieur pour
procéder à |” achèvement de la quatrième phase du Programme
d'Appui aux Réformes Economique( PARE IV) et de la preparation
de la cinquième phase du Programme d'Appui aux Réformes
Economique , le25 janvier 2012 ;
Mission d'experts du FMI pour la consultation de 2012 au titre de
Article IV et premiere revue au titre de la Facilité Elargie de Crédit
(FEC), du 28 mai au 8 Juin 2012 ;
Mission d'assistance Technique du Département des Finances
Publiques (FAD) en vue d'assister et de finaliser, à la lumière des
résultats définitifs de l'évaluation PEFA 2012, le Projet de stratégie
de Gestion des Finances Publiques (SGFP2) et de son Plan
d'Actions pour une période 2012- 2014, (du 14 au 25 mai 2012).
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