République Française Département du Rhône EXTRAIT DU

République Française Département du Rhône EXTRAIT DU
République Française
Département du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
L'an deux mil quatorze et le seize octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de TOUSSIEU
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.
Présents :
C.HUMBERT - H.BRUNET - R.PIGNARD - G.PERRAUD - F.MARTINS - M. SUBLET-GARIN - T. DAUDRE
VIGNIER - C.ROSSIGNOL - S.TARDY - O.ROUX - C.GARNIER - I.MARIE - S.ARNAUD - F.MERCIER S.LEROY - C.BREANT
Absent excusé : L.CHAREYRE (Pouvoir à H. BRUNET) - J.WALTER (Pouvoir à C. HUMBERT) - Nombre de
conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Date de la convocation : 9 octobre 2014 - Secrétaire de séance : Caroline BREANT
-----------------------------------------------Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
-Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
-Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
Convention pour groupement d’achat gaz
-Le Conseil Municipal accepte l’ajout de la délibération à l’ordre du jour à l’unanimité
2014-10-01– DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions municipales prises depuis le conseil municipal du 17 juillet 2014, en
vertu des articles L2122-22 du CGCT et L 212-34 du code du patrimoine :
- N° 07/14 : Tarifs 2014/2015 Activités périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement
- N° 08/14 : MAPA Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide au Restaurant scolaire Avenant N°1
- N° 09/14 : MAPA Réhabilitation de salles de classe Lot 1 Peintures – Avenant N°1
- N° 10/14 : MAPA Réhabilitation des allées du cimetière et jardin du souvenir
- N° 11/14 : MAPA Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide au Restaurant scolaire – Avenant N°2
- N° 12/14 : MAPA Réhabilitation de la toiture de la Mairie
- N° 13/14 : MAPA Réhabilitation des allées du cimetière et jardin du souvenir – Avenant N°1
- N° 14/14 : Convention de partenariat avec l’Ecole de Musique Vincent d’Indy
- N° 15/14 : Mission contrôle technique Maison médicale
- N° 16/14 : Tarifs spectacle « MIME DE RIEN »
2014-10-02 Décision Modificative Budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE le budget communal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Libellé
Augmentation Diminution
de crédits
des crédits
O11
60611 Eau et assainissement
216,78 €
O11
60621 Combustibles
128,92 €
O11
60622 carburant
580,00 €
O11
60628 Autres fournitures non stockées
7 800,00 €
O11
60632 Fournitures petit équipement
5 171,63 €
O11
6064 Fournitures administratives
900,00 €
O11
6067 Fournitures scolaires
500,00 €
O11
O11
611 Contrats prestations servies
6135 locations mobilières
O11
61521 Entretien terrain
O11
61522 Entretien bâtiments
O11
61558 entretien autres biens mobiliers
O11
O11
6156 Maintenance
616 Primes assurances
RECETTES
Augmentation Diminution
de crédits
des crédits
617,00 €
294,00 €
1 000,00 €
6 400,00 €
10 800,00 €
4 571,23 €
197,07 €
O11
6228 divers
6 000,00 €
O11
6231 publicité
2 400,00 €
O11
6232 Fêtes et cérémonie
1 669,00 €
1
O11
6247 Transport collectif
O11
6257 Réception
O11
O11
6283 Frais nettoyage locaux
63512 Taxes foncières
220,00 €
1 000,00 €
7 000,00 €
34,00 €
500,00 €
O12
6336 Cotisations CNFPT et CDG
O12
6338 autres impôts et taxes
300,00 €
O12
6413 Personnel non titulaire
10 000,00 €
O12
6453 Cotisations caisses retraites
O12
6454 Cotisations ASSEDIC
O12
6455 Cotisations assurance personnel
4 431,49 €
O12
6474 Versement autres œuvres sociales
4 570,56 €
O12
6475 Médecine du travail
O12
400,00 €
4 000,00 €
300,00 €
6478 Autres charges sociales
3 273,60 €
65
6531 Indemnités
1 000,00 €
65
6534 cotisation SS part patronale
contributions aux organismes de
6554 regroupement
65
O13
1 000,00 €
3 404,17 €
12 000,00 €
6419 Remboursement sur rémunérations
4 995,00 €
70
7062 Redevance droits des services culturels
70
7067 Redevances droits des services périscolaires
13 402,33 €
73
7381 Taxe additionnelle droits mutation
15 263,78 €
77
7718 Produits exceptionnels sur op gestion
77
77
3 102,40 €
1 271,29 €
773 mandats annulés
2 434,65 €
7788 produits exceptionnels divers
TOTAL
66 579,45 €
24 100,00 €
47 474,45 €
42 479,45 €
4 995,00 €
42 479,45 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Libellé
20
2033 Frais insertion
21
2115 Terrains bâtis
21
2128 autres agencement
21
2183 Matériel et bureau et informatique
23
2312 agencements et aménagements terrains
23
2313 Constructions
27
275 Dépôts et cautionnements versés
TOTAL
RECETTES
Augmentation Diminution
Augmentation Diminution
de crédits
des crédits
de crédits
des crédits
1 000,00 €
4 600,00 €
9 000,00 €
3 500,00 €
27 675,84 €
18 675,84 €
100,00 €
32 275,84 €
32 275,84 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2014-10-03 Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la réorganisation du service ressources humaines, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à
temps complet à compter du 1 er novembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREE un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2014,
DIT que les crédits correspondants à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.
2014-10-04– Mise à disposition de minibus : approbation des modalités et de la convention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune avait contractualisé avec la société INFOCOM pour la mise à disposition de 2
minibus 9 places, qui ont été livrés début septembre.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir une convention pour la mise à disposition de ces minibus aux associations,
même à titre gratuit.
Après avoir étudié les conventions de mise à disposition existantes dans les autres communes, Monsieur le Maire propose d’arrêter les
principes suivants :
 Le véhicule doit être utilisé pour le transport des adhérents et non de matériel (hormis bagages)
 Des critères de priorités seront mis en place:
 La fréquence de mise à disposition sera encadrée
2







Un minimum de 2 ans de Permis de Conduire et d’assurance automobile sera exigé pour chaque conducteur
L’association fournira avec chaque demande une attestation d’assurance responsabilité civile valide et couvrant la totalité de
la durée de la location.
L’association devra fournir obligatoirement et ce à la charge de l’entité utilisatrice, des rehausseurs pour le transport des
enfants de moins de 10 ans adaptés pour chacun à leur catégorie d’âge et respectant les préconisations du fabricant et du
manuel d’utilisation du véhicule.
La demande de réservation devra être transmise en Mairie au moins 15 jours avant la date souhaitée
La Mairie donnera une réponse 10 jours avant la date souhaitée d’utilisation
Un état des lieux de remise sera effectué au départ et au retour du véhicule
Un chèque de caution d’un montant de 500 € sera demandé à toute association
Tous ces éléments sont développés dans le projet de convention joint en annexe.
Ce cautionnement sera rattaché à la régie « location de salle » qu’il conviendra de modifier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités de mise à disposition ci-dessus énoncés
APPROUVE le projet de convention joint en annexe
CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches avec la Trésorerie pour la modification de la régie
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches de mise à disposition du minibus
2014-10-05– Frais de mission Congrès des Maires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales « les fonctions de
maire, d’adjoint, de conseiller municipal, … donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats
spéciaux ».
Monsieur le Maire énonce qu’un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil Municipal aux élus et comportant
un intérêt communal.
Monsieur le Maire expose que le 97ème congrès des maires se tiendra les 25, 26 et 27 novembre 2014 à Paris.
Pour être présent le mardi 25 novembre au matin à l’ouverture du Congrès des Maires, il est nécessaire de prévoir un départ le lundi
24 novembre et l’hébergement la nuit du 24 au 25 novembre.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser ainsi que Monsieur Claude HUMBERT, 1 er
Adjoint, à se rendre au congrès des maires et à faire prendre en charge par la commune les frais de transport et d’hébergement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur Claude HUMBERT, 1 er Adjoint, à se rendre au congrès des maires, du 24 au 27
novembre 2014 à Paris.
DECIDE que les frais liés au transport ainsi que les frais d’inscriptions seront pris en charge directement par la Commune
DECIDE que les frais liés au transport sur place et à l’hébergement (nuitées et petit déjeuner) seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014
2014-10-06– Délocalisation Conseil Municipal extraordinaire élargi du 19 novembre 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a décidé de l'organisation d'un Conseil Municipal Extraordinaire
élargi, regroupant un certain nombre de communes dont certaines membres de PARFER.
Pour des raisons de sécurité, ce Conseil Municipal se tiendra le mercredi 19 novembre 2014, à partir de 19 heures dans la Salle à
vocation Pluraliste au 35 rue du Stade à Saint Pierre de Chandieu 69780.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de délocaliser la salle du Conseil Municipal dans la Salle à vocation Pluraliste
au 35 rue du Stade à Saint Pierre de Chandieu 69780 pour la séance du 19 novembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire
PREND ACTE de la délocalisation de la salle du Conseil Municipal dans la Salle à vocation Pluraliste au 35 rue du Stade à
Saint Pierre de Chandieu 69780 , pour la séance du 19 novembre 2014
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération
2014-10-07– Convention de servitude : Domaine de Maryanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2012-04-15 par laquelle le Conseil l’a autorisé à signer une
convention de mise à disposition du chemin rural desservant les lotissements Les Jardins d’Audrey et Domaine de Maryanne
respectivement aux sociétés Foncière de l’Est Lyonnais et CAPELLI.
Monsieur le Maire présente une demande de la société CAPELLI pour signer un avenant à la convention de mise à disposition du
chemin rural signée le 24 novembre 2012.
La société Le Domaine de Maryanne, Société Civile Immobilière de Construction Vente, en charge de l’opération se substituerait à la
société CAPELLI dans ses obligations.
La convention prévoyait d’englober le chemin rural dans le périmètre de l’opération Domaine de Maryanne et d’effectuer des
traversées souterraines Ouest – Est afin de se raccorder au réseau privé nouvellement créé.
Dans le cadre des travaux, il est apparu que les différents réseaux nécessitaient l’utilisation du chemin rural de façon longitudinale et
non seulement latérale.
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La société Domaine de Maryanne sollicite donc l’autorisation de pouvoir bénéficier de servitude de passage pour le réseau électrique
basse tension, le réseau d’éclairage public et le positionnement de candélabres, le réseau d’eau potable, le réseau d’eaux usées, le
réseau d’eaux pluviales, le réseau France Telecom et le réseau gaz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire
APPROUVE le principe de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un chemin de desserte
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition joint en annexe.
2014-10-08– Convention de partenariat Ecole de Musique Vincent d’Indy Temps d’Activités Périscolaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2014-09-05 par laquelle le Conseil a validé la réorganisation des
services municipaux et notamment le recours à des intervenants extérieurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de la commission Affaires Scolaires de recourir à l’intervention de 2
professeurs de l’école de musique Vincent d’Indy pendant 1h30 chacun, chaque vendredi pendant la période scolaire pour l’année
2014 – 2015, pour un coût horaire de 44€.
Les deux activités proposées concernent un atelier écriture textes et chansons ainsi qu’un atelier d’initiation à l’orchestre à vent.
Monsieur le Maire précise que la délibération n°2014-09-05 prévoyait le recours à des intervenants extérieurs mais n’a pas prévu
l’autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec un intervenant extérieur à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire
APPROUVE le principe de la convention partenariat avec l’école de musique Vincent d’Indy pour ces interventions dans le
cadre de la Réforme des rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
2014-10-09– Rapport d’activités : CCEL, SIEPEL, SYDER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
que le Président de chaque établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, au Maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire, au conseil municipal, en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission des rapports d’activités de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais
(CCEL), du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais (SIEPEL), du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône
(SYDER).
2014-10-10– Convention pour groupement achat gaz
Le Conseil,
Vu la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 9 et 31,
Considérant, qu’aux termes de l’article 31 du code des marchés publics, le recours à l’UGAP, centrale d’achat, exonère la commune
de Toussieu de toute procédure de publicité et de mise en concurrence,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Toussieu de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de
fourniture et d’acheminement de gaz naturel proposé par l’UGAP, établissement public sous tutelle de l’Etat,
Considérant l’appui technique apporté à la collectivité par le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, notamment dans
le recensement des sites de gaz naturel concernés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures
d’exécution de la présente délibération
Questions diverses
Gérard PERRAUD informe le Conseil des dates retenues pour la préparation des colis de Noel des Anciens, le jeudi 11 décembre et
de distribution desdits colis, le samedi 13 décembre
Affiché le 20 octobre 2014
Le Maire,
Paul VIDAL
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