Politique d`accessibilité universelle

Politique d`accessibilité universelle
Politique d’accessibilité universelle
un monde dans
lequel chacun
puisse évoluer
librement...
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
VILLE DE DRUMMONDVILLE
TABLE DES MATIÈRES
Mot de la mairesse…………………………………………………………………………2
Mot de la présidente du Comité permanent de la Politique d'accessibilité universelle……3
Historique………………………………………………………………………………….4
Politique d’accessibilité universelle .................................................................................6
1. But et définition...........................................................................................................6
2. Intervention de la Ville ................................................................................................6
Citoyens visés..................................................................................................................7
1. Personnes handicapées.................................................................................................7
2. Personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement .................................................8
3. Personnes à mobilité réduite ........................................................................................8
Les sept champs d’intervention........................................................................................9
Constats généraux..........................................................................................................10
1. Accessibilité architecturale et environnementale ........................................................12
2. Transport ...................................................................................................................14
3. Sécurité publique.......................................................................................................14
4. Emploi.......................................................................................................................15
5. Loisirs, sports, culture et tourisme .............................................................................15
6. Collaboration et concertation .....................................................................................16
7. Communication et information ..................................................................................16
Conclusion ....................................................................................................................17
Statistiques ....................................................................................................................18
1. Portrait municipal, régional et provincial ...................................................................18
2. Transport adapté aux personnes handicapées .............................................................23
Remerciements ..............................................................................................................24
Annexe 1 .......................................................................................................................25
Annexe 2 .......................................................................................................................28
Bibliographie.................................................................................................................30
1
MOT DE LA MAIRESSE
Chères concitoyennes et chers concitoyens,
Depuis déjà deux ans, la Ville, de concert avec l’Association des personnes handicapées de
Drummond inc., travaille à l’élaboration de la Politique d’accessibilité universelle.
Cette politique confirme notre reconnaissance des droits des personnes handicapées et à mobilité
réduite.
Elle constitue un instrument qui vient supporter l’intervention des autorités municipales et de ses
services auprès de ces personnes.
Comme elle l’a fait par le passé, la Ville de Drummondville continuera à tout mettre en œuvre
pour rendre accessibles ses installations et bâtiments afin d’en maximiser l’accessibilité à toute la
population.
Je remercie les divers intervenants qui nous ont accompagnés dans notre démarche. Leur
collaboration nous ont permis d’adopter une politique qui saura répondre aux aspirations des
clientèles visées et qui leur garantira une qualité de vie bonifiée.
Francine Ruest Jutras
Mairesse
Ville de Drummondville
2
MOT DE LA RESPONSABLE DU COMITÉ PERMANENT
DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
C’est dans le prolongement des actions entreprises depuis plusieurs années par l’Office des
personnes handicapées du Québec et l’initiative du conseil municipal de la Ville de
Drummondville que le comité d’élaboration d’une politique d’accessibilité présente aujourd’hui
sa Politique d’accessibilité universelle, intitulée « Créons un monde dans lequel chacun puisse
évoluer librement ».
Ce comité mandaté à l’élaboration et à la mise sur pied de la politique travaille depuis plus de
deux ans à sa réalisation. La Ville de Drummondville a réalisé par cette concertation une
politique qui se veut un outil concret de développement, permettant l’intégration et la
participation de toutes les citoyennes et de tous les citoyens à la vie économique, sociale et
communautaire.
La participation des intervenants du milieu au processus de consultation a permis à la Ville de
jeter les bases du plan d’action de cette politique sur un horizon de trois ans.
Tout au long du processus de mise en place de la politique, le comité permanent travaillera avec
les membres du conseil à la bonification des actions en faveur des citoyennes et citoyens visés
par cette politique.
Tout en favorisant l’intégration des personnes handicapées dans notre société, nous souhaitons
que cette politique fasse en sorte que tous les citoyens et citoyennes de chez nous y voient une
amélioration significative de leur qualité de vie et qu’ils puissent évoluer librement.
Denise Picotin
Conseillère municipale
Responsable du Comité permanent
de la Politique d’accessibilité universelle
3
HISTORIQUE
Consciente de la contribution significative que ses résidents handicapés peuvent apporter à la
communauté s’ils en ont la possibilité, la Ville de Drummondville (ci-après appelée « la Ville »)
œuvre depuis de nombreuses années à promouvoir l’accessibilité des lieux, des biens et des
services au sein de sa municipalité.
En 1989, dans le but d’assurer le suivi des démarches antérieures et de se maintenir à jour
relativement aux problématiques rencontrées par sa population aux prises avec un handicap, la
Ville s’est dotée, en partenariat avec l’Association des personnes handicapées de Drummond et
l’Office des personnes handicapées du Québec, d’un comité d’accessibilité.
Les travaux entrepris par la suite ont permis de rendre accessibles plusieurs édifices et lieux
publics qui ne l’étaient pas auparavant.
Le 13 juin 2005, le conseil municipal de Drummondville entérina la décision d’élaborer une
politique d’accessibilité universelle, soit un document de référence définissant les principaux
champs d’intervention privilégiés par la Ville en matière d’accessibilité. Cette décision fut
motivée par un certain nombre de considérations, parmi lesquelles on retrouve notamment :
 la reconnaissance du droit à chaque citoyen, y compris aux personnes handicapées, aux
personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées, d’avoir accès aux services
municipaux, aux pôles institutionnels et aux bâtiments;
 la volonté d’encourager l’autonomie des groupes de personnes énumérés ci-dessus, tout
en favorisant leur intégration sociale et leur accessibilité aux lieux publics au sein de la
communauté;
 le désir de la Ville de s’impliquer de façon concrète pour soutenir les actions et les
initiatives des organismes locaux et régionaux préoccupés par l’intégration sociale des
personnes handicapées1.
L’accessibilité universelle est une thématique au cœur des préoccupations de divers acteurs
sociaux tant à l’échelle provinciale, nationale qu’internationale. Toute société basée sur les
principes fondamentaux de droit, de justice et d’équité réalise, tôt ou tard, que favoriser une
pleine participation sociale de l’ensemble de ses concitoyens, quelle que soit leur situation, relève
non pas d’un choix, mais bien d’un devoir.
À cet effet, il est intéressant de constater que les démarches entreprises par la Ville de
Drummondville pour se préparer à l’élaboration d’une politique d’accessibilité universelle ont
coïncidé dans le temps avec l’adoption, le 13 décembre 2006, de la Convention de l’Organisation
1
Tiré de VILLE DE DRUMMONDVILLE, extrait du procès-verbal de l’assemblée du 13 juin 2005, 858/6/05Dénonciation de l’intention de la Ville de Drummondville de se doter d’une politique d’accessibilité universelle et de
mandater un comité d’élaboration d’une telle politique
4
des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées2, convention qui traite, entre autres,
de l’accessibilité. Le présent projet de politique rejoint donc les objectifs de la vision mondiale
relative à la question et aux droits des personnes handicapées.
Outre l’adoption de cette convention, on se doit de mentionner l’existence de plusieurs textes3 qui,
sur le plan national et international, ont formellement reconnu les droits des personnes
handicapées.
On peut notamment citer :
 L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948);
 La Déclaration des Nations Unies sur les droits du déficient mental (1971);
 Les articles 4 et 5 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes
handicapées (1975);
 L’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1975);
 La Loi québécoise assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (1978)4.
 La Charte mondiale des personnes handicapées, adoptée au congrès mondial des
personnes handicapées à Singapour (1981);
 L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (1982);
 La Constitution de l’Organisation mondiale des personnes handicapées (1993);
 La Loi québécoise assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur
intégration scolaire, professionnelle et sociale (2004).
2
Source : UNITED NATIONS ENABLE, Full Participation and Equality, http://www.un.org/esa/socdev/enable/
(page consultée le 18 mai 2007).
3
Consulter l’annexe 1 à la fin de ce document pour des extraits de ces textes.
4
Loi québécoise assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, L.R.Q., c. E-20-1.
5
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
1. BUT ET DÉFINITION
Une politique d’accessibilité universelle, telle que nous la concevons, vise l’aménagement d’un
environnement géographique et social dépourvu d’obstacles, permettant à tous ses occupants,
quels qu’ils soient, d’évoluer librement et en sécurité.
Le terme « accessibilité universelle » comporte ainsi une double acception :

accessibilité à tout, c’est-à-dire accessibilité aux lieux, aux biens, aux équipements, aux
services, aux programmes, à l’information, etc.;

accessibilité pour tous, c’est-à-dire accessibilité pour l’ensemble des membres de la
collectivité, sans égard à leurs limitations.
Cette politique concerne donc l’ensemble de la population aux prises, ou non, avec des
incapacités, sans égard à l’origine, à la gravité, à l’aspect provisoire ou permanent de ces
incapacités, par exemple les personnes en perte d’autonomie, les personnes handicapées, les
personnes accidentées, les personnes de petite taille, les femmes enceintes, les personnes âgées,
etc.
2. INTERVENTION DE LA VILLE
Comme l’atteste la définition de l’accessibilité universelle, le concept dont il est ici question est
extrêmement large.
Il va sans dire que la Ville, dans ses futures interventions en matière d’accessibilité, s’inspirera du
caractère absolu de la définition ci-dessus. Cependant, elle devra aussi nécessairement tenir
compte de certaines réalités incontournables. Comme on le verra plus loin, la Ville se donnera
comme mandat d’intervenir dans un certain nombre de domaines, tout en sachant que, dans les
faits, des contraintes liées par exemple à un manque de ressources humaines ou financières
pourront venir entraver, modifier ou retarder ses choix d’intervention.
Toutefois, malgré ces contraintes, la Ville ne perdra pas de vue, année après année, l’idéal qu’elle
se fixe par le biais de cette politique : celui de réaliser et maintenir l’accessibilité universelle.
6
CITOYENS VISÉS
Pour rendre un environnement accessible à tous, on se doit de tenir compte des individus qui
l’habitent et de leurs caractéristiques propres.
Cette section sert donc à définir les catégories de personnes visées par cette politique.
1. PERSONNES HANDICAPÉES
La Ville retient la définition suivante de la « personne handicapée » :
Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante
et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes5.
La personne handicapée se trouve en situation de handicap lorsqu’il y a « réduction de la
réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les
déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnelles) et les facteurs
environnementaux (les facilitateurs et les obstacles)6 ».
Cette définition met en relation les facteurs intrinsèques à la personne et l’environnement dans
lequel elle évolue comme facteurs interdépendants venant affecter ses habitudes de vie.
À l’inverse, la personne qui réalise pleinement ses habitudes de vie est en situation de
participation sociale.
Pour des définitions détaillées concernant les personnes handicapées, consulter l’Annexe 1 à la
fin de ce document.
5
Définition tirée de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration
scolaire, professionnelle et sociale, L.R.Q., chapitre E-20.1, c.1, art. 1. g
6
Guide de l’utilisateur. Instrument de mesure des habitudes de vie et instrument de mesure de la qualité de
l’environnement, Patrick Fougeyrollas, Luc Noreau et Ginette St-Michel, Comité québécois sur la Classification
internationales des déficiences, incapacités et handicaps, 1997.
La Classification du Processus de production du handicap, Réseau international du PPH, Patrick Fougeyrollas, en
collaboration avec Ginette St-Michel, Hélène Bergeron, René Cloutier, Jacques Cloutier, Jacques Côté, Marcel Côté,
Kathia Roy et Normand Boucher, 1997.
7
2. PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT
La Ville retient la définition suivante de la « personne en perte d’autonomie » :
Les personnes en perte d’autonomie connaissent une « impossibilité à effectuer, sans aide,
certaines tâches de la vie courante »7.
Elles perdent leur autonomie fonctionnelle, c’est-à-dire leur « capacité à prendre soin
d’elles-mêmes et à assumer les activités que nécessite une vie indépendante »8.
3. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
La Ville retient la définition suivante de la « personne à mobilité réduite » :
Les « personnes à mobilité réduite », dont les limitations sont passagères ou dues à des facteurs
tels que l’âge, la taille, la situation (grossesse, poussette, béquilles, etc.) se distinguent
habituellement des « personnes handicapées », dont l’incapacité est significative et persistante.
Il est à noter que dans ce document, nous ferons la distinction entre ces deux notions.
7
8
Thésaurus du vieillissement et de la Santé, Institut universitaire de gériatrie de Montréal, 2003.
« Idem ».
8
LES SEPT CHAMPS D’INTERVENTION
La notion d’accessibilité, telle qu’abordée dans le présent document, privilégie sept champs
d’intervention. Dans un premier temps, un portrait général de la situation sera dressé. Chacun des
champs sera ensuite accompagné d’une ou de quelques orientations et plusieurs objectifs liés à
celles-ci seront alors fixés.
Avant de mentionner les divers champs d’intervention de cette politique, il est important de se
rappeler que celle-ci vise à tracer des lignes directrices. L’application de mesures concrètes à
Drummondville continuera à se faire par le biais des plans d’action de la Ville et répondra par le
fait même aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en
vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale qui impose aux municipalités de
15 000 habitants et plus de se doter annuellement d’un plan d’action destiné à réduire les
obstacles à l’intégration des personnes handicapées8.
Synthèse des sept champs d’intervention privilégiés par la Ville :
Accessibilité architecturale et environnementale : bâtiments municipaux, commerciaux et
résidentiels, voie publique, stationnements.
Transport : transport en commun, transport adapté.
Sécurité publique : police, incendie, sécurité civile.
Emploi : mesures visant l’intégration professionnelle au sein de l’administration municipale.
Loisirs, sports, culture et tourisme : mesures visant l’intégration sociale, communautaire et
culturelle des citoyens.
Collaboration et concertation entre les divers acteurs sociaux impliqués : Ville de
Drummondville, organismes et associations de personnes handicapées, professionnels de la
construction, personnel du transport, de la sécurité publique et autres.
Communication et information : accessibilité des médias, supports adaptés, sensibilisation.
8
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et
sociale, L.R.Q., c. E-20.1, art. 61.1.
9
CONSTATS GÉNÉRAUX
Les sept champs d’intervention dans lesquels la Ville s’est donné le mandat d’agir ont été
déterminés par l’importance que chacun d’eux revêt lorsqu’il est question d’intégration sociale.
Le premier de ces champs consiste en l’aménagement d’un environnement physique accessible à
tous, autrement dit, à l’élimination des barrières architecturales et environnementales. La Ville y
œuvre depuis plus de vingt ans, avec à son actif la réalisation de multiples travaux ayant favorisé
l’accessibilité de lieux publics, d’édifices municipaux, de la voie publique, etc.
Le domaine d’intervention publique a connu et connaît de grandes améliorations. En revanche,
les progrès restent moins spectaculaires dans le secteur privé. En ce qui concerne les édifices
commerciaux, certains organismes communautaires, telle l’Association des personnes
handicapées de Drummond, s’emploient depuis quelques années à sensibiliser les commerçants
drummondvillois à la notion d’accessibilité universelle. Les progrès sont perceptibles, mais les
mentalités sont lentes à faire changer. Si l’on prend la problématique des stationnements réservés
aux personnes handicapées par exemple, on constatera que la configuration de ces aires de
stationnement n’est pas toujours adaptée aux besoins des personnes handicapées, qu’un manque
d’uniformité au niveau de leur signalisation est généralement répandu dans la municipalité, etc.
Dans un même ordre d’idées, compte tenu de l’importance des personnes vivant avec des
incapacités dans la municipalité et du phénomène du vieillissement de la population, il devient
nécessaire d’accroître l’accessibilité des bâtiments résidentiels, de veiller à leur adaptation et
d’assurer la sécurité des personnes qui y vivent.
Le deuxième champ d’intervention privilégié par la Ville réfère au transport. Force est de
constater qu’un système de transport efficient est la porte d’entrée à la plupart des sphères de la
vie des personnes qui ne peuvent se véhiculer de manière autonome. L’accès à des besoins de
base, de santé, à l’éducation, à la vie sociale, professionnelle, économique, politique, culturelle,
ou à tout autre besoin, est en effet directement lié à la question du transport.
Dans la province, Drummondville figure parmi les villes affichant le plus haut pourcentage de
personnes se déplaçant en fauteuil roulant qui utilisent le service de transport adapté9. On se doit
donc d’assurer des moyens de transport, non seulement à ces personnes, mais aussi à l’ensemble
de la population se trouvant dans l’incapacité de recourir à un véhicule personnel pour se
déplacer.
L’article 15 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule, à cet effet, que
« nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux
9
Répertoire statistique Transport adapté 2005, Ministère des transports du Québec, Direction terrestre du transport
des personnes, dépôt légal 2007.
10
lieux publics tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs,
terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et services qui y sont disponibles10 ».
Les services policiers et pompiers ont été regroupés dans un troisième domaine d’intervention,
celui de la sécurité publique. Il est important que le personnel opérant dans ce type de services
puisse répondre à l’ensemble de la population, c’est-à-dire également aux personnes nécessitant
des besoins spécifiques dans les situations d’urgence.
Le chapitre de l’emploi est abordé en tant que quatrième champ d’intervention dans cette
politique d’accessibilité. Est ici principalement visée l’intégration professionnelle des personnes
handicapées, celle-ci s’avérant positive à de multiples égards, soit autant de leur point de vue, que
de celui des employeurs et de la vie socioéconomique de la communauté en général. Le travail
contribue non seulement à l’autonomie financière d’un individu, mais peut aussi être un facteur
déterminant à son intégration sociale et, plus généralement, à son épanouissement personnel.
Le cinquième champ d’intervention que la Ville s’est fixé concerne les loisirs, les sports, la vie
communautaire, la culture et le tourisme. On sait à quel point l’épanouissement personnel de tout
un chacun repose sur sa capacité à accomplir des activités qu’il affectionne. On sait également
combien un environnement stimulant permet de contrer l’isolement grâce aux rapports collectifs
créés entre les individus d’une même communauté.
Aussi est-ce dans cette perspective que Drummondville désire maintenir et diversifier les actions
dans la sphère des loisirs et de la culture au sein de la municipalité, en espérant qu’un nombre
toujours croissant de ses concitoyens, handicapés ou non, y prendront part. Elle veillera en outre
à ce que les touristes handicapés de passage à Drummondville puissent apprécier leur séjour au
même titre que n’importe quel autre visiteur.
Le sixième champ d’intervention de cette politique réfère à la collaboration et à la concertation.
En vue d’assurer un suivi efficace des démarches entreprises conformément à cette politique, les
divers acteurs sociaux que représentent la Ville, les organismes et associations de personnes
handicapées, les instances médicales, les professionnels de la construction, le personnel des
transports, de la sécurité publique, et autres, seront amenés à partager leurs idées et à collaborer
afin d’optimiser le résultat de leurs actions.
En ce qui a trait aux communications et à l’information, septième champ d’intervention de cette
politique, on constate que les personnes les plus visées par ce type de difficultés sont celles
vivant avec des déficiences d’ordre sensoriel, notamment les personnes malentendantes, sourdes,
aveugles ou malvoyantes, ainsi que les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un
trouble envahissant du développement qui doivent avoir recours à des modes de communications
simplifiés.
10
Charte des droits et libertés de la personne du Québec, 1975, c 1.1., art. 15.
11
1. ACCESSIBILITÉ ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE
En matière de construction, le Code national du bâtiment11 est le document fédéral de référence
servant de base à l’élaboration des codes provinciaux. Le 7 novembre 2000, le Québec s’est doté
de son propre code : le Code de construction12. Dans ce document, le chapitre intitulé Bâtiment10
traite des normes de conception sans obstacle, lesquelles s’appliquent, sous certaines conditions13,
à certains types de bâtiments14 construits, rénovés ou modifiés après le 7 novembre 2000.
Le Code de construction, tel que conçu initialement, ne permet donc pas, à lui seul, de rendre
l’ensemble des édifices accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. En outre, il
faut savoir que le gouvernement du Québec laisse le choix aux municipalités d’appliquer ou non
les normes prescrites par le Code de construction. Ainsi, les municipalités qui font le choix
d’appliquer le minimum prescrit par le Code de construction ont également la latitude d’adopter
des normes supérieures à celui-ci.
 Orientation
Améliorer un environnement physique accessible à tous en réduisant les barrières architecturales
et environnementales.
 Objectifs
Rendre accessibles à tous les citoyens visés l’accès extérieur et l’aménagement interne des
bâtiments municipaux et des immeubles abritant des logements sociaux.
Sensibiliser les professionnels de la construction, soit les architectes, les technologues, les
entrepreneurs, les ingénieurs et les urbanistes, aux besoins architecturaux des citoyens visés.
Bonifier la réglementation municipale en matière de construction de manière à ce qu’elle
comporte des normes d’accessibilité spécifiques répondant à des priorités ciblées pour les
citoyens visés.
Encourager et accroître la sensibilisation des propriétaires de bâtiments commerciaux et de
bâtiments où sont dispensés des services professionnels dans le but de promouvoir l’accessibilité
de ces édifices et d’informer les propriétaires, le cas échéant, des déductions fiscales applicables
à leurs travaux.
Encourager l’aménagement de logements adaptés.
11
Code national du bâtiment, Canada, 1995 (1ère édition).
Code de construction, c. B-1.1, r.0.01.01 (Loi habilitante : Loi sur le Bâtiment, L.R.Q. c. B-1.1)
13
Voir le Code de construction, c. B-1.1, r.0.01.01, art. 10.3.8.1 pour la liste des conditions.
14
Voir le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, Décret 954-2000 (26 juillet
2000), art. 3.3. pour une liste exhaustive des types de bâtiments exemptés de l’application des normes d’accessibilité.
12
12
Améliorer les critères d’admissibilité et la disponibilité aux logements sociaux.
 Orientation
Parfaire l’accessibilité et accroître la sécurité de la voie publique, de la chaussée, des trottoirs et
des pistes cyclables.
 Objectifs
Rendre sécuritaire le virage à droite au feu rouge après analyse de la situation.
Revoir la configuration des trottoirs.
Rendre sécuritaire la circulation sur la voie publique (sécurité des citoyens visés, éclairage
adéquat de la chaussée publique, introduire les moyens alternatifs à l’aide à la mobilité).
 Orientation
Faciliter et améliorer l’utilisation des stationnements réservés aux personnes handicapées pour les
citoyens concernés.
 Objectifs
Rendre la signalisation relative aux espaces de stationnement réservés conforme à la signalisation
en vigueur établie par le ministère des Transports15.
Rendre la configuration et le nombre des aires de stationnement conformes au Code de
construction16 ou autres exigences municipales.
Rendre accessible les parcomètres attribués aux stationnements pour personnes handicapées à
tous les utilisateurs autorisés.
Améliorer le système de contrôle (surveillance et amendes) en vue de remédier à l’utilisation
abusive des stationnements réservés aux personnes handicapées par des usagers non autorisés.
Sensibiliser les propriétaires de stationnements qui ne sont pas assujettis aux normes en vigueur
relatives aux stationnements réservés.
15
Ces normes sont définies dans le manuel suivant :
MINISTÈRE DU TRANSPORT DU QUÉBEC, Normes Tome V - Signalisation routière, Volumes 1 et 2,
Publications du Québec, 1999.
16
Code de construction, c. B-1.1, r.0.01.01, art. 10.3.3.18.
13
Mettre en place des mesures à l’intention des propriétaires de stationnement visant à faire
respecter les normes en vigueur relatives aux stationnements réservés.
2. TRANSPORT
Depuis décembre 2004, les organismes municipaux de transport constitués notamment en vertu
de la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, doivent faire approuver par le
ministère des Transports, un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le
transport adapté des personnes handicapées sur le territoire.17
 Orientation
Maintenir et bonifier les services de transport en commun et de transport adapté.
 Objectifs
Accroître le réseau de desserte du transport en commun et rendre ce dernier inclusivement
accessible aux différents citoyens sur le territoire de la Ville.
Maintenir et améliorer le service de transport adapté afin qu’il réponde aux besoins des usagers.
Sensibiliser les conducteurs du transport en commun et du transport adapté en ce qui a trait aux
besoins des personnes handicapées.
3. SÉCURITÉ PUBLIQUE
 Orientation
Maintenir et améliorer les mesures de sécurité et d’intervention.
 Objectifs
Sensibiliser les employés opérant dans les services de police et d’incendie aux mesures à prendre
en présence de personnes qui requièrent des besoins spécifiques.
Inviter les propriétaires de résidence à se doter d’un plan d’urgence afin de faciliter l’intervention
de la police et des pompiers dans les situations d’urgence.
17
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle
et sociale. L.R.Q., c. E-20.1, art.67
14
Développer des outils, pour des situations d’urgence ou spécifiques, permettant de communiquer
rapidement avec les citoyens visés.
4. EMPLOI
En 2001, le Québec a adopté la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes
publics 18 qui trace des lignes directrices concernant l’accès à l’emploi de certains groupes
minoritaires. Depuis décembre 2004, ces groupes minoritaires comprennent les personnes
handicapées.
 Orientation
Favoriser les mesures concernant l’embauche et le maintien en emploi de personnes handicapées
au sein de l’administration municipale.
 Objectifs
Se conformer à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics 19 concernant
l’embauche des personnes handicapées.
S’occuper de l’aménagement des postes de travail et des accommodements requis par les
employés handicapés au sein de l’administration municipale.
Sensibiliser le personnel municipal aux besoins des personnes handicapées.
5. LOISIRS, SPORTS, CULTURE ET TOURISME
 Orientation
Maintenir et promouvoir un environnement stimulant en développant l’accessibilité à la vie
communautaire, aux sports, aux loisirs, aux attraits culturels et touristiques de la Ville.
 Objectifs
Développer et maintenir les parcs et les espaces verts accessibles à l’ensemble de la population.
18
19
Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics, L.R.Q. c.A-2.01.
Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics, L.R.Q. c.A-2.01.
15
Promouvoir l’accessibilité des centres et des équipements sportifs, ainsi que de certaines piscines
et terrains de jeux.
Favoriser l’accessibilité, dans la mesure du caractère de l’événement, des services culturels et des
attraits touristiques, telles la bibliothèque, les salles de spectacles, les salles d’exposition de la
Ville.
Assurer l’accessibilité des lieux où se déroulent des activités parrainées par la Ville.
Assurer la continuité des programmes destinés à favoriser l’intégration et la participation des
citoyens visés de tous les groupes d’âge.
Former le personnel de la municipalité et ses mandataires aux besoins des citoyens visés.
6. COLLABORATION ET CONCERTATION
 Orientation
Optimiser chacune des actions adoptées en matière d’accessibilité universelle et en assurer une
continuité grâce à la collaboration des divers acteurs impliqués.
 Objectifs
Nommer un élu responsable et maintenir le comité de suivi de cette politique d’accessibilité
universelle et de son application; créé en partenariat avec l’Association des personnes
handicapées de Drummond et des partenaires du milieu.
Mettre en place des concertations ponctuelles avec des acteurs des milieux concernés lors
d’élaboration de nouveaux projets ou règlements en rapport avec l’accessibilité universelle.
7. COMMUNICATION ET INFORMATION
 Orientation
Tenir compte des besoins spécifiques des citoyens visés dans les communications faites aux
citoyens.
16
 Objectifs
Sensibiliser les autorités publiques et la population en général aux besoins et aux contributions
des personnes handicapées.
Rendre disponibles les publications municipales sur des supports adaptés afin d’en assurer
l’accessibilité aux citoyens visés, en fonction des demandes acheminées.
En partenariat avec les autorités publiques, les services de sécurité, les organismes
communautaires, constituer des banques d’information destinées aux personnes handicapées
(documents essentiels disponibles en médias substituts, etc.).
CONCLUSION
Dans la continuité de ses réalisations passées en matière d’accessibilité, la Ville poursuivra donc
son travail visant l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées et de ses
concitoyens à mobilité réduite ou en perte d’autonomie, en se fixant des objectifs concrets,
conformément aux sept champs d’intervention de cette politique.
Les recommandations seules ne suffisant malheureusement pas toujours à faire changer certaines
habitudes ou réflexes bien ancrés, un pouvoir coercitif favoriserait certainement le respect de
l’application des divers points abordés. L’instauration d’un système de contrôle destiné à faire
respecter les objectifs de cette politique serait donc une piste de solution à considérer et à mettre
en place dans les plans d’action à venir.
La Ville se montrera également attentive au fait que les éléments contenus dans cette politique
correspondent à la réalité du moment vécue par sa population aux prises avec des incapacités de
tout ordre. Ce document doit donc être envisagé dans un processus évolutif et ne pas échapper
aux nouvelles données qui viendront influencer notre société et nos vies d’ici les prochaines
années.
17
STATISTIQUES
1. PORTRAIT MUNICIPAL, RÉGIONAL ET PROVINCIAL
Estimations20 du nombre de personnes selon la présence d’une incapacité,
DRUMMONDVILLE (ville fusionnée21), 2001
Les chiffres ci-dessous ont été traités et communiqués par l’Office des personnes handicapées du Québec en avril
200722.
Population totale selon le sexe et l'âge
Population avec incapacité selon le sexe et l'âge
Groupe d'âge
Groupe d'âge
Hommes
Femmes
Sexes réunis
Hommes Femmes
23
30
Sexes réunis
% Pop.tot.
15
45
1%
0-4 ans
1 680
1 685
3 365
0-4 ans
5-14 ans
3 870
3 690
7 560
5-14 ans
120
65
185
2%
15-24 ans
4 635
4 470
9 105
15-24 ans
110
110
220
2%
25-44 ans
9 165
8 850
18 015
25-44 ans
430
415
845
5%
45-64 ans
7 960
8 235
16 195
45-64 ans
890
890
1 780
11%
65-74 ans
2 005
2 595
4 600
65-74 ans
355
555
910
20%
75 ans et +
1 417
2 763
4 180
75 ans et +
510
1 195
1 705
41%
30 732
32 288
63 020
2 445
3 245
5 690
9%
Total
Total
20
Ces chiffres sont des estimations. Aucun taux régional n’étant disponible, les calculs ont été effectués à partir des taux de prévalence
provinciaux. Les estimations ont été arrondies vers le haut, au multiple de 5 le plus près.
La population cible (taux provinciaux) est constituée des individus vivant dans les ménages privés et certains ménages collectifs non
institutionnels. Les personnes qui vivaient en institution, celles vivant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi que celles
vivant sur les réserves des Premières Nations en sont exclues.
21
La nouvelle ville comprend Drummondville (ville), Saint-Charles-de-Drummond (municipalité), Saint-Joachim-de-Courval (municipalité) et
Saint-Nicéphore (ville).
22
Institut de la statistique du Québec (2006). L'incapacité et les limitations d'activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de
l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001 (EPLA)
Statistique Canada (2006). Profil des communautés 2001. No 93F0053XIF.
Statistique Canada (2004). Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001. Un profil de l'incapacité au Canada en 2001 - tableaux.
No. 89-579-XIF.
23
Le taux utilisé pour calculer l’estimation a un coefficient de variation entre 15 et 25% : interpréter avec prudence.
18
Population avec incapacité selon la nature de l'incapacité
Nature de l'incapacité
0-5 ans
5-14 ans
30
30
Retard de développement
Problème de santé chronique
Audition24
Vision24
Parole
Mobilité
Dextérité
Agilité
Apprentissage
Déficience intellectuelle
Psychologique
Douleur
Mémoire
Inconnu24
0-15 ans 15 ans et +
125
20
15
85
25
50
1 585
1 185
695
4 060
130
70
65
10
3 780
595
220
790
3 615
645
155
N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité
Estimations25 du nombre de personnes selon la présence d’une incapacité,
CENTRE-DU-QUÉBEC, 2001
Les chiffres ci-dessous ont été traités par l’Office des personnes handicapées du Québec en juin 200626.
Population totale selon le sexe et l'âge
Population avec incapacité selon le sexe et l'âge
Groupe d'âge
Groupe d'âge
Hommes
Femmes
0-14 ans
20 690
19 530
40 220
15-34 ans
30 430
27 640
58 070
35-54 ans
35 790
34 540
55-64 ans
11 790
65-74 ans
75 ans et +
Total
Sexes réunis
Sexes réunis
%
Pop.tot.
Hommes
Femmes
0-14 ans
560
295
855
2%
15-34 ans
915
830
1 745
3%
70 330
35-54 ans
2 580
2 415
4 995
7%
11 905
23 695
55-64 ans
1 690
1 660
3 350
14%
7 675
9 015
16 690
65-74 ans
1 365
1 925
3 290
20%
4 875
111 250
8 895
111 525
13 770
222 775
75 ans et +
Total
1 755
8 865
3 850
10 975
5 605
41%
19 840
9%
24
Le taux utilisé pour calculer l’estimation a un coefficient de variation entre 15 et 25% : interpréter avec prudence.
Ces chiffres sont des estimations. Aucun taux régional n’étant disponible, les calculs ont été effectués à partir des taux de prévalence
provinciaux. Les estimations ont été arrondies vers le haut, au multiple de 5 le plus près.
La population cible (taux provinciaux) est constituée des individus vivant dans les ménages privés et certains ménages collectifs non
institutionnels. Les personnes qui vivaient en institution, celles vivant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi que celles
vivant sur les réserves des Premières Nations en sont exclues.
26
Sources :
Institut de la statistique du Québec (2006). L'incapacité et les limitations d'activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de
l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001 (EPLA)
Ministère de la Santé et des Services sociaux, Service de développement (2005). Projections de population au 1er juillet, années 2001 à 2026,
selon le territoire de CLSC, le sexe et le groupe d’âge.
25
19
Population avec incapacité selon la nature de l'incapacité
Nature de l'incapacité
0-5 ans
5-14 ans
100
100
Retard de développement
Problème de santé chronique
Audition27
Vision27
Parole
Mobilité
Dextérité
Agilité
Apprentissage
Déficience intellectuelle
Psychologique
Douleur
Mémoire
Inconnu27
0-15 ans 15 ans et +
470
80
50
330
90
190
5 515
4 120
2 415
14 125
505
275
250
35
13 140
2 070
760
2 750
12 565
2 235
530
N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité
Estimations28 du nombre de personnes selon la présence d’une incapacité,
QUÉBEC, 2001
Les chiffres ci-dessous ont été traités par l’Office des personnes handicapées du Québec en septembre 200729.
Population totale selon le sexe et l'âge
Population avec incapacité selon le sexe et l'âge
Groupe d'âge
Groupe d'âge
0-14 ans
15-34 ans
35-54 ans
Hommes
Femmes
Sexes réunis
Hommes
Femmes
Sexes réunis
% Pop.tot.
26 890
2%
649 380
622 710
1 272 090
0-14 ans
17 370
9 520
925 400
913 120
1 838 520
15-34 ans
27 420
27 130
54 550
3%
1 143 590 1 174 750
2 318 340
35-54 ans
82 310
82 270
164 580
7%
55-64 ans
365 320
383 450
748 770
55-64 ans
52 210
53 360
105 570
14%
65-74 ans
242 160
289 770
531 930
65-74 ans
43 010
61 990
105 000
20%
129 070
214 070
3 454 920 3 597 870
343 140
7 052 790
46 440 92 650
268 760 326 920
139 090
595 680
41%
8%
75 ans et +
Total
75 ans et +
Total
27
Le taux utilisé pour calculer l’estimation a un coefficient de variation entre 15 et 25% : interpréter avec prudence.
La population cible (taux provinciaux) est constituée des individus vivant dans les ménages privés et certains ménages collectifs non
institutionnels. Les personnes qui vivaient en institution, celles vivant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi que celles
vivant sur les réserves des Premières Nations en sont exclues.
29
Sources :
Institut de la statistique du Québec (2006). L'incapacité et les limitations d'activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de
l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001 (EPLA)
28
20
Population avec incapacité selon la nature de l'incapacité
Nature de l'incapacité
Retard de développement
Problème de santé chronique
Audition30
Vision30
Parole
Mobilité
Dextérité
Agilité
Apprentissage
Déficience intellectuelle
Psychologique
Douleur
Mémoire
Inconnu30
0-5 ans
3 320
3 100
5-14 ans
0-15 ans 15 ans et +
14 760
2 500
1 770
10 450
2 900
6 070
162 760
121 400
71 770
418 030
15 790
8 660
7 910
1 100
391 410
60 280
22 390
81 450
373 170
66 290
15 760
N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité
A. Types d'incapacité chez les 15 ans et plus
Audition
Difficulté à entendre ce qui se dit dans une conversation avec une autre personne, dans une conversation avec au
moins trois personnes ou dans une conversation téléphonique.
Vision
Difficulté à voir les caractères ordinaires d’un journal ou à voir clairement le visage d’une personne à une distance de
4 mètres (12 pieds).
Parole
Difficulté à parler et/ou à se faire comprendre.
Mobilité
Difficulté à marcher un demi-kilomètre ou à monter et à descendre un escalier d’environ 12 marches sans se reposer,
à se déplacer d’une pièce à une autre, à transporter un objet de 5 kg (10 lb) sur une distance de 10 mètres (30 pieds)
ou à se tenir debout pendant de longues périodes.
Agilité
Difficulté à se pencher, à s’habiller ou à se déshabiller, à se mettre au lit ou à en sortir, à se couper les ongles
d’orteils, à utiliser ses doigts pour saisir ou manier des objets, à tendre les bras dans n’importe quelle direction (audessus de sa tête, par exemple) ou à couper sa nourriture.
Douleur
Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d’activités qu’on peut effectuer en raison d’une douleur de longue
durée qui est constante ou qui revient de temps à autre, un mal de dos récurrent, par exemple.
30
Le taux utilisé pour calculer l’estimation a un coefficient de variation entre 15 et 25% : interpréter avec prudence.
21
Apprentissage
Difficulté à apprendre en raison d’un état comme des problèmes d’attention (l’hyperactivité ou la dyslexie), que cet
état ait été ou non diagnostiqué par un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé.
Mémoire
Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d’activités qu’on peut effectuer en raison de périodes fréquentes de
confusion ou d’une difficulté à se souvenir de certaines choses. Ces difficultés peuvent être associées à la maladie
d’Alzheimer, à des lésions cérébrales ou à d’autres états semblables.
Déficience intellectuelle
Limitations cognitives attribuables à une déficience intellectuelle ou à un trouble du développement, comme le
syndrome de Down, l’autisme ou une déficience intellectuelle causée par un manque d’oxygène à la naissance.
Psychologique
Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d’activités qu’on peut effectuer en raison d’un état émotif,
psychologique ou psychiatrique, comme des phobies, la dépression, la schizophrénie ou des problèmes de
consommation d’alcool ou de drogue.
Inconnu
Le type d’incapacité est inconnu si la personne interviewée a répondu OUI aux questions générales sur les limitations
d’activités, mais n’a pas répondu OUI aux questions sur le type d’incapacité qui ont suivi.
B. Types d'incapacité chez les enfants (15 ans et moins)
Audition (applicable à tous les enfants de moins de 15 ans)
Difficulté à entendre.
Vision (applicable à tous les enfants de moins de 15 ans)
Difficulté à voir.
Parole (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Difficulté à parler et/ou à se faire comprendre.
Mobilité (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Difficulté à marcher sur une surface ferme et plane, comme un trottoir ou un plancher.
Dextérité (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Difficulté à utiliser ses mains ou ses doigts pour saisir ou pour tenir de petits objets comme un crayon ou un ciseau.
Apprentissage (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Difficulté à apprendre en raison d’un état comme des problèmes d’attention (l’hyperactivité ou la dyslexie), que cet
état ait été ou non diagnostiqué par un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé.
Retard de développement (applicable aux enfants de moins de 5 ans)
Un retard de développement, physique ou intellectuel, ou un autre type de retard.
Déficience intellectuelle (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Limitations cognitives attribuables à une déficience développementale ou à un trouble du développement, comme le
syndrome de Down, l’autisme ou une déficience mentale causée par un manque d’oxygène à la naissance.
22
Psychologique (applicable aux enfants de 5 à 14 ans)
Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d’activités qu’on peut effectuer en raison d’un état émotif,
psychologique ou comportemental.
Problème de santé chronique (applicable à tous les enfants de moins de 15 ans)
Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d’activités qu’on peut effectuer en raison d’un ou de plusieurs états
de santé chroniques qui durent depuis ou qui devraient durer six mois ou plus et qui ont été diagnostiqués par un
professionnel de la santé. Exemples d’états chroniques : l’asthme ou des allergies graves, une maladie cardiaque, une
maladie rénale, le cancer, l’épilepsie, la paralysie cérébrale, le spina-bifida, la fibrose kystique, la dystrophie
musculaire, le syndrome d’alcoolisme fœtal, etc.
Inconnu (applicable à tous les enfants de moins de 15 ans)
Le type d’incapacité est inconnu si la personne interviewée a répondu OUI aux questions générales sur les limitations
d’activités, mais n’a pas répondu OUI aux questions sur le type d’incapacité qui ont suivi.
2. TRANSPORT ADAPTÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Source: Ministère des Transports du Québec, Répertoire statistique, Transport adapté 2005
Drummondville
Clientèle admise par groupe d'âge en 2005
0-5 ans
6-21 ans
Fauteuil roulant
Ambulatoire
Déf. intellectuelle
Déf. psychique
Déf. visuelle
Autres
1
Total
22-65 ans
+ 65 ans
Total
1
1
11
3
2
1
1
3
130
33
62
4
13
14
163
29
2
17
10
3
305
65
66
22
25
21
3
21
256
224
504
En %
60,52%
12,90%
13,10%
4,37%
4,96%
4,17%
Province de Québec
Clientèle admise par groupe d'âge en 2005
0-5 ans
6-21 ans
22-65 ans
+ 65 ans
Total
En %
34,38%
29,53%
25,23%
5,17%
4,82%
0,86%
Fauteuil roulant
Ambulatoire
Déf. intellectuelle
Déf. psychique
Déf. visuelle
Autres
297
136
59
13
6
11
889
392
2 596
281
72
24
9 563
6 012
12 166
1 264
1 431
234
11 849
12 869
1 761
1 843
1 661
294
22 598
19 409
16 582
3 401
3 170
563
Total
522
4 254
30 670
30 277
65 723
23
REMERCIEMENTS
Ce document a été élaboré par les membres du comité d’accessibilité universelle de la Ville de
Drummondville que nous remercions pour leur étroite collaboration.
Membres
Monsieur Pierre Lemay
Président de l’Association des personnes handicapées de Drummond
Madame Brigitte Baril
Vice-présidente
Drummond
Monsieur Jocelyn Chabot
Trésorier de l’Association des personnes handicapées de Drummond
Monsieur Daniel Mailhot
Directeur de l’Association des personnes handicapées de Drummond
Madame Denise Picotin
Conseillère municipale de la Ville de Drummondville
Monsieur André Paquet
Directeur du Service des loisirs et de la vie communautaire de la Ville de
Drummondville
Monsieur Denis Jauron
Directeur du Service d’urbanisme de la Ville de Drummondville
Madame Guylaine Pépin
Conseillère à l’intervention collective régionale de l’Office des personnes
handicapées du Québec
Madame Lyse Garant
Directrice du Programme pour les personnes en perte d’autonomie – CSSS
Madame Katy Bendwell
Conseillère à l’intervention collective régionale à l’Office des personnes
handicapées du Québec
de
l’Association
des
personnes
handicapées
de
Rédaction
Madame Laurence Azgour
Chargée de projet de l’Association des personnes handicapées de
Drummond
Madame Stéphanie Benoît
Agente de développement
Nous remercions également madame Sophie Janick du Centre de documentation de l’Office des
personnes handicapées du Québec à Montréal pour l’aide qu’elle a apportée à la réalisation de
cette politique.
24
ANNEXE 1
DÉFINITIONS LIÉES À LA PERSONNE HANDICAPÉE
1. DÉFICIENCE
La déficience est intrinsèque à la personne handicapée.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, « la déficience est une perte, une malformation, une
anomalie ou une insuffisance d’un organe, d’une structure ou d’une fonction mentale,
psychologique, physiologique ou anatomique31. »
Une déficience peut donc être d’ordre moteur, sensoriel (auditif ou visuel), intellectuel ou
psychique et résulter de diverses causes telles qu’un accident, une malformation congénitale, une
maladie ou autre.
1.1 DÉFICIENCE MOTRICE
Une déficience motrice se caractérise par une malformation du squelette, des muscles ou de
l’appareil neurologique. Elle occasionne une absence ou un manque de coordination des membres.
Elle peut s’accompagner de malformations de certains organes internes.
1.2 DÉFICIENCE AUDITIVE
Une déficience auditive est une malformation congénitale ou acquise de l’appareil auditif
occasionnant une perte partielle ou totale de la capacité d’entendre.
Le terme « surdité » réfère à une déficience auditive profonde qui empêche de tirer profit de
l’amplification sonore. Le terme « malentendant » réfère à une déficience auditive modérée ou
sévère qui peut tirer avantage de l’amplification sonore32.
1.3 DÉFICIENCE VISUELLE
Une déficience visuelle se caractérise par des troubles oculaires (personne malvoyante) ou la
perte de la fonction oculaire (personne aveugle).
31
Définition tirée de l’ouvrage « Processus de production du Handicap », RIPPH. 1998, Section 3 – La Classification
internationale des déficiences, incapacités et handicaps, page 40.
32
Tiré de GOUVERNEMENT DU CANADA, Définition de Déficience auditive,
http://www.apt.gc.ca/dDisabExpandF.asp?Id=5 (page consultée le 12 juin 2007)
25
Une déficience visuelle peut altérer l’acuité visuelle (la précision de la vision) et le champ visuel
(la perception périphérique).
L’Institut Nazareth & Louis-Braille définit la déficience visuelle comme suit :
La déficience visuelle fait référence à des troubles de vision occasionnés par des lésions
ou des opacités le long du système visuel, soit l'œil, le nerf optique et le cortex visuel. Les
causes de la déficience visuelle sont variées : malformations de l'œil à la naissance,
maladies dégénératives de l'œil, traumatismes à l'œil ou au cortex visuel, maladies telles
que diabète, sida, sclérose en plaques, accident cérébro-vasculaire, problèmes liés au
vieillissement, etc.33
1.4 DÉFICIENCE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE
Une déficience du langage et de la parole est conséquente à des troubles d’ordre neurologique
entraînant des incapacités significatives au niveau de la communication34.
1.5 DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
La déficience intellectuelle s’apparente à des perturbations et troubles mentaux, c’est-à-dire des
troubles affectant les fonctions de la réflexion, de la mémoire et de l’intelligence.
Selon l’Association américaine sur le retard mental35, la déficience intellectuelle peut se définir
comme suit :
Le retard mental est une incapacité caractérisée par des limitations significatives du
fonctionnement intellectuel et du comportement adaptatif qui se manifeste dans les
habiletés conceptuelles, sociales et pratiques. Cette incapacité survient avant l’âge de 18
ans.
1.6 DÉFICIENCE PSYCHIQUE
Une déficience psychique est un déséquilibre émotionnel, de la pensée ou des états de conscience
caractérisé par des difficultés dans les rapports avec soi-même, avec les autres, avec la réalité.
33
Tiré de Institut Nazareth & Louis-Braille, Information sur la déficience visuelle,
http://www.inlb.qc.ca/infodefvisuelle/definition.aspx#2 (page consultée le 12 juin 2007)
34
Tiré de HANDIDACTIS, Pour des services adaptés aux besoins de votre clientèle,
http://www.handidactis.com/handidactis_fr.html (page consultée le 12 juin 2007)
35
En anglais : American Association on Mental Retardation.
26
Elle peut se traduire par des comportements tels que la crainte, l’anxiété, la honte, la dépression,
une régression, par exemple36.
2. INCAPACITÉ
Une déficience peut donner lieu à une ou plusieurs incapacités chez la personne handicapée,
limitant ainsi, partiellement ou totalement, sa capacité à accomplir des activités.
L’Organisation mondiale de la santé rajoute que l’incapacité est la réduction partielle ou totale de
la capacité à accomplir une activité « d’une façon ou dans les limites considérées comme
normales pour un être humain »37.
36
Tiré du Guide d’intervention auprès des municipalités, Association québécoise de loisirs pour personnes
handicapées.
37
Définition tirée de l’ouvrage « Processus de production du Handicap », RIPPH. 1998, Section 3 – La Classification
internationale des déficiences, incapacités et handicaps, page 40.
27
ANNEXE 2
Reproduction de quelques passages de déclarations, chartes et lois aidant à la reconnaissance des
droits et acquis des personnes handicapées.
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux
de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi
que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie,
d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de
subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. […] » - Article 25
Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (1975) :
« […] a les mêmes droits civils et politiques que les autres êtres humains […] » - Article 4
« […] a droit aux mesures destinées à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible. »
- Article 5
Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1975) :
« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés
de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la
grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion,
les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le
handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. […] » - Article 10
Charte mondiale des personnes handicapées (Singapour, 1981) :
•
•
•
•
•
•
•
Droit à une vie autonome, active et complète.
Droit à l’équipement, aux services d’aide et de soutien indispensables pour une
parfaite productivité, services qui devront être assurés tout en garantissant la dignité et
l’indépendance.
Droit à un revenu ou un salaire adéquat suffisamment substantiel pour assurer la
nourriture, le logement, l’abri et toutes les autres nécessités de la vie.
Droit à un logement intégré, pratique et financièrement accessible.
Droit à des soins de santé physique et mentale de qualité.
Droit à la formation et à l’emploi, sans préjudice ni stéréotype.
Droit à l’accessibilité du transport et à la liberté de mouvement.
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Droit à donner naissance ou d’adopter un enfant et d’avoir une famille.
Droit de participer et de bénéficier des activités de loisirs et de divertissement.
Droit à un accès égal et à l’utilisation de toutes les entreprises, installations et activités
de la collectivité.
Droit de communiquer librement avec tous les citoyens semblables ainsi qu’avec ceux
qui fournissent des services.
Droit à un environnement sans obstacle.
Droit à une représentation juridique et à une pleine protection de tous les droits légaux.
Droit de déterminer son propre avenir et de choisir librement sa vie.
Droit d’accéder pleinement à tous les processus électoraux.
Charte canadienne des droits et libertés (1982) :
« La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même
protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment
des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le
sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » - Article 15
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BIBLIOGRAPHIE
Les documents suivants ont été consultés et ont contribué à la réalisation de cette politique
d’accessibilité universelle.
ALLIANCE
QUÉBÉCOISE
DES
REGROUPEMENTS
RÉGIONAUX
POUR
L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, Cahier de revendications
Ensemble…pour bâtir l’avenir!, Publié en décembre 2006
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES DE PETITE TAILLE, Consultation sur le
nanisme, 1996, 22 pages.
ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE DRUMMOND INC., document de
travail, Politique d’accessibilité de la Ville de Drummondville, présenté au Comité d’accessibilité
de la Ville de Drummondville le 7 avril 2006.
BETTY DION ENTERPRISES LTD. En coopération avec le Canadian Institute for Barrier-Free
Design, Les meilleures pratiques de conception universelle au Canada et à l’étranger – étude
comparative, octobre 2000.
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL, Centre de la sécurité civile. Guide
d’intervention adaptée en mesures d’urgence auprès des personnes handicapées et des personnes
à mobilité réduite, 2001, http://services.ville.montreal.qc.ca/csc/fr/pdf/giamuphpur.pdf
(Page consultée le 5 mars 2006).
CONSEIL DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA RÉGION DE MONTRÉAL
MÉTROPOLITAIN, l’accessibilité aux services pour les personnes avec une déficience auditive,
Guide d’aide à l’intention des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, 1989.
Groupe DÉFI Apprentissage, Université de Montréal (GDA) – Comité régional des associations
pour la déficience intellectuelle (CRADI), Sylvie Roque, Jacques Langevin et Mélanie Paré.
Information et communication municipale dans une optique d’accessibilité universelle, Phase I
Les besoins spécifiques de communication et les mesures existantes pour favoriser l’accessibilité
aux personnes qui ont des incapacités intellectuelles ou des troubles du langage et de la parole,
Janvier 2004.
INSTITUT NAZARETH ET LOUIS-BRAILLE, Rapport présentant les recommandations émises
par les personnes ayant une déficience visuelle ainsi que par les parents d’enfants handicapés
visuels dans le cadre du colloque provincial en déficience visuelle organisé par le regroupement
des aveugles et amblyopes du Québec, section Montréal, juillet 1992.
« Santé, Société et Solidarité », Revue de l’Observatoire franco-québécois de la santé et de la
solidarité, Handicaps et personnes handicapées, 2005 / Numéro 2, 195 pages.
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OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC et ASSOCIATION DES
PERSONNES HANDICAPÉES DE DRUMMOND INC. Projet de politique d’accessibilité
universelle de la Ville de Drummondville – Document de travail, déposé au Conseil municipal de
la Ville de Drummondville au printemps 2006.
SOCIÉTÉ LOGIQUE/INSTITUT NAZARETH ET LOUIS-BRAILLE, Critères d’accessibilité
répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle, Octobre 2003.
VILLE DE GATINEAU, Gatineau, ville inclusive – Cadre de référence et plan d’action pour
l’intégration des personnes handicapées et à mobilité réduite, 2006.
VILLE DE LAVAL, Service des communications. Bilan des activités et des réalisations des dix
dernières années d’existence du Comité Consultatif Conjoint sur l’Accessibilité pour l’intégration
sociale des personnes handicapées, 1986-1996. Mai 1996.
VILLE DE LONGUEUIL, Service du développement et de la concertation, Loisir, culture et vie
communautaire, Plan d’intervention à l’égard des personnes handicapées, Avril 2006.
VILLE DE MONTRÉAL, Service des sports, des loisirs et du développement social. La Ville de
Montréal et les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, Cadre de référence,
2000. http://www2.ville.montreal.qc.ca/cmsprod/fr/devsocial/fichiers/documents/cadre_de_reference.pdf
(Page consultée le 5 mars 2006).
VILLE DE MONTRÉAL, Service du développement social et communautaire. Accessibilité
universelle, 2003.
http://www2.ville.montreal.qc.ca/cmsprod/fr/devsocial/fichiers/documents/accessibilite_universelle2_2.pdf
(Page consultée le 5 mars 2006).
VILLE DE QUÉBEC et al. Guide pratique d’accessibilité universelle – Manuel d’utilisation,
2003. http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/ma_ville/docs/acces_manuel_utilisation.pdf
(Page consultée le 5 mars 2006).
VILLE DE TROIS-RIVIÈRES, Les personnes handicapées des citoyennes et des citoyens à part
entière. Plan d’action municipal pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes
handicapées. Janvier 2006.
VILLE DE VICTORIAVILLE, Comité d’élaboration d’une politique d’accessibilité universelle –
Politique d’Accessibilité universelle, adoptée le 7 septembre 1999 – Cadre général – À
Victoriaville, l’accessibilité ça me concerne.
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Ville de Drummondville
Comité permanent de la Politique d’accessibilité universelle
415, rue Lindsay, Drummondville, Québec J2B 1G8
www.ville.drummondville.qc.ca
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