Télécharger le support

Télécharger le support
28 avril 2011 – Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle Fiscal des
Comptabilités Informatisées
Comment s’y préparer…
Jeudi 28 avril 2011 – Auditorium AG2R
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
William NAHUM
Président Fondateur
Académie des Sciences et Techniques
Comptables et Financières
Jeudi 28 avril 2011 – Auditorium AG2R La Mondiale
4 nouveaux groupes de travail
> Normes comptables, normes juridiques
Yvonne Muller, Maître de conférences, Université Paris-Ouest Nanterre
> La place et le rôle du comptable public dans les
organismes publics soumis à certification des comptes
Paul Hernu, Conseiller Maître à la Cour des Comptes
> Recouvrement des créances internationales
Véronique Karpierz, Direction gestion de créances, Coface
> Responsabilité Sociétale des Organisations RSO et
norme ISO 26000
Michel Gire, GMBA Baker Tilly
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Les partenaires de l’Académie
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Introduction
Marc LAMORT DE GAIL
Expert-comptable - Axile Conseil
Membre du GIE Incivo
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
comment s’y préparer
• PLAN DE L’ INTERVENTION
1. Acuité du sujet
2. Principales obligations de l’entreprise
3. Démarche de préparation
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
1. ACUITE DU SUJET
Vincent GRANDIL
Avocat fiscaliste
Altexis
Jean-Luc AUSTIN
Délégué Général de l’AFAI – Auditeur informatique
Membre du GIE Incivo
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Pourquoi le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées ?
(CFCI)
•
Objectifs de l’administration
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Priorité donnée au CFCI
•
Appelé à devenir à terme le contrôle standard
champ d’investigation élargi à l’ensemble des informations qui
concourent directement et indirectement à la formation des résultats
comptables et fiscaux
objectif de généralisation des CFCI à toutes les entreprises y compris
les plus modestes
à moyen terme : formation de tous les vérificateurs au logiciel interne
ACL d’analyse des données extraites des comptabilités informatisées
à plus long terme : réflexion sur la possibilité d’utiliser un système
d’investigations à distance par un système d’échange de données.
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Priorité donnée aux CFCI
•
Évolution récente
mise à niveau des textes réglementaires de 2006 à 2008
acquisition de 600 licences ACL par la DGI
formation sur ACL désormais obligatoire à l’ENI
fin de la période de « rodage » des BVCI
extension aux DIRCOFI
échanges d’expérience avec les administrations étrangères utilisatrices
d’ACL
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Des risques sous-estimés
•
Sanctions possibles
assimilation à une opposition au contrôle fiscal
possibilité de rejet de comptabilité et de taxation d’office
pénalités de 100 %
…mais aussi sanctions pénales
modifications ou suppression d’écritures comptables postérieurement à la clôture
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Apport des progiciels de contrôles de données
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Apport des contrôles de données avec ACL
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
2. Principales obligations de l’entreprise
Marc LAMORT DE GAIL
Expert-comptable - Axile Conseil
Membre du GIE Incivo
Jean-Luc AUSTIN
Délégué Général de l’AFAI – Auditeur informatique
Membre du GIE Incivo
Thierry JULIEN
Président
TJC
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Obligations CFCI
points clefs
champ d’application et de contrôle très large
sincérité, régularité et valeur probante de la comptabilité
obligation de présentation de la comptabilité + respect des règles
d’archivage fiscalo-comptables
description des systèmes
applications et interfaces
d’information
et
documentation
des
capacité à fournir les données et effectuer les traitements requis par les
vérificateurs
LE CONTRÔLE FISCAL INFORMATISÉ N’EST PAS DÉTACHABLE DE LA VÉRIFICATION
DE COMPTABILITÉ
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contribuables concernés
• Tous ceux astreints à tenir et présenter des
documents comptables …si
la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés
ou si ces systèmes informatisés participent à la justification, même
indirecte d’une écriture comptable
quelque soit la nature ou le régime d’imposition
sauf le régime forfaitaire des bénéfices agricoles
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Informations soumises à contrôle
• Toutes les informations sur support informatique
qui concourent directement ou indirectement à la formation des
résultats comptables ou fiscaux
qui justifient l’élaboration des déclarations fiscales
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Données et traitements concernés par l’obligation
lien direct avec les écritures et déclarations
• Périmètre comptable
plan comptable
fichier des écritures comptables
comptabilité générale : livre-journal, balance, livre d'inventaire, etc
table des taux de TVA
factures électroniques et bons de livraison
fichier d'inventaire.
gestion des immobilisations : validation des montants de dotations
aux amortissements, etc.
comptabilité analytique ou budgétaire
calcul des provisions,
détermination de coûts de production, d'achat, de revient ou de transfert, des
marges, etc.
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Données et traitements concernés par l’obligation
lien indirect avec les écritures et déclarations
• Domaine de la gestion
gestion commerciale : articles, tarifs, factures, remises, clients, fournisseurs,
système de caisses et de recettes
gestion des stocks : quantités, valorisation, destructions, pertes, etc.
gestion de production : détermination des prix de revient industriels, etc.;
gestion des immobilisations : validation des montants de dotations aux
amortissements, etc.
gestion du personnel : temps de présence, rémunération, logiciels de paie,
suivi des temps
tables utilisées comme éléments de référence à titre de paramétrage ou de
codification (exemple codes prix, codes articles, codes TVA, codes
mouvements de stocks, etc.)
recherche scientifique
Caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité
SOUS PEINE D’INOPPOSABILITÉ À L’ADMINISTRATION OU DE REJET DE
COMPTABILITÉ EN UTILISANT LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE DE
REDRESSEMENT
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Piste d’audit ou chemin de révision
•
L’organisation du système d’information comptable et financier et
l’organisation et le classement des pièces justificatives permettent :
La reconstitution chronologique des opérations
La reconstitution d’une piste d’audit statique : justification des informations
dans les comptes et états financiers par les informations de gestion à leur
origine et inversement
La reconstitution d’une piste d’audit dynamique : justification de l’évolution
des informations d’une date à une autre
La reconstitution du chemin de révision, à partir des données conservées et
la justification des données, à partir de l’historisation des règles de gestion
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Piste d’audit à travers le SI
• Remarque
BOI 13 L-1-06, n°44 : constituent également des données concourant à la
constitution d'une écriture comptable, les tables utilisées comme éléments
de référence à titre de paramétrage ou de codification : codes prix, codes
articles, codes TVA, codes mouvements de stocks
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Documentation décrivant l’organisation et les
procédures comptables
•
Actualisée pour chaque exercice
PCG art. 410-2 : une documentation décrivant les procédures et
l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension
et le contrôle du système de traitement. Cette documentation est conservée
aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables
auxquels elle se rapporte.
PCG art. 420-3 : cette documentation doit comprendre une présentation de
la politique d’archivage des pièces justificatives
cette documentation fait partie des documents comptables obligatoires
son absence peut être assimilée à un refus de communication sanctionnable
(CGI art. 1734) et à une opposition à contrôle fiscal (CGI art. 1746)
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Documentation décrivant l’organisation et les
procédures comptables
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Tenue d’une documentation
relative aux applications, données et traitements
• Objectifs de l’obligation
permettre au vérificateur de comprendre le système d’information
mis en œuvre au cours de la période vérifiée
décrire précisément les règles de gestion des données et des
fichiers ayant une incidence, même indirecte sur les résultats
comptables et fiscaux
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Documentation des systèmes d’information
mise à jour pour chaque exercice ou évolution du SI
• Thèmes à documenter
description générale de l'ensemble du système d'information
organisation de la DSI
support technique
description de l'environnement matériel
dispositifs d'échange entre différents sites
inventaire et description des logiciels et des matériels utilisés
description des données et de leur structure
interfaces
plan d'archivage et durées de rétention
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Documentation des systèmes d’information
informations à fournir pour les logiciels
PROGICIELS
LOGICIELS SPÉCIFIQUES & PROGICIELS PARAMÉTRABLES STANDARD
S
dossier de conception
générale
dossier des
spécifications
fonctionnelles
dossiers techniques,
organisationnels et
d'architecture
dossier de
maintenance et
d'évolution de
l'application
dossier d'exploitation
contrôle interne
dossier utilisateur
objectifs de l'application
solutions techniques retenues
liens de l'application avec le système d'information de
l'entreprise
description des entrées et sorties
description des interfaces
contraintes
nature des traitements effectués
découpage de l'application en unité de traitement
détail du fonctionnement de ces unités
types de données et fichiers utilisés
code source des programmes
détail des mises à jour
détail des modifications liées à l'évolution des utilisateurs
informations nécessaires au fonctionnement des systèmes
procédures d'exploitation
incidents
procédures automatiques et manuelles
manuel d'utilisation
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Périodes soumises à vérification
obligations de conservation consécutives
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Informations à archiver
• Périmètre
livres comptables obligatoires (livre-journal, balance, livre
d'inventaire)
documentations décrivant l’organisation et les procédures
comptables
documentations des systèmes d’information
pièces justificatives
données et traitements
Sur support
informatique
si établis
comme tel à
l’origine
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Modalités d’archivage
Le contribuable doit en réalité procéder à deux types d’archivage :
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Périmètre de l’archivage
Données et traitements : que conserver ?
Données primaires
définition
exemple
Traitements informatisés
données brutes non enrichies ou
transformation des données
agrégées
élémentaires en données agrégées
commandes client, éléments justifiant la
détermination d’un prix de revient, d’un
stock, éléments de calcul d’une
provision
remonter la piste d’audit jusqu’aux données primaires
objectif du vérificateur
critères de sélection
pour l'archivage
vérifier l’application des règles de gestion ayant abouties aux écritures
comptables et leur régularité fiscale
Applications simples :
présentation de la documentation,
des règles fiscales, des données
archivées systématiquement si justifient élémentaires et des résultats
les enregsitrements comptables ou
Applications complexes :
déclarations fiscales
présentation de la documentation,
des règles fiscales, des données
élémentaires et des traitements
intermédiaires
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Procédure d’archivage
• Objectif
figer l’ensemble des informations dont la conservation est obligatoire
donner date certaine aux documents et données
copier sur support informatique pérenne les documents et données, de manière à
permettre leur exploitation indépendamment du système, en utilisant des formats
de fichiers « ouverts »
• Archivage ≠ sauvegarde
objectif de l’archivage : conservation de l’information à des fins de référence ou de
preuve
objectif de la sauvegarde : prévention d’une faille du système permettant la
restauration des données à la suite d’un incident
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Procédure d’archivage
• Format et support de conservation
non propriétaire de manière à rendre possible l’utilisation des fichiers
indépendamment du système (ASCII, TXT, CSV par exemple - cf. LPF art. A. 47
A-1 et BOI de janvier 2006)
• Périodicité
annuellement, à la date de clôture ou une date proche du dépôt des déclarations
mensuellement ou trimestriellement pour les factures de vente et d’achat en
fonction du régime d’imposition à la TVA
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Procédure d’archivage
• Fiabilité du dispositif
sécurisation des documents immatériels et des données au moyen d’une signature
électronique conforme à la norme NF Z42-013 :
dès leur production pour tous les documents dématérialisés
pour tous les fichiers de données dès leur constitution, immédiatement à la
suite du traitement de clôture
archivage du fichier (document ou données) et de sa signature électronique
immédiatement à la suite de leur constitution.
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Retour d’expérience
• Problèmes fréquents chez les entreprises
archivage ne tenant pas compte des obligations fiscale
absence d’une procédure de figement
pas de règle d’archivage des pièces justificatives
archivage sans valeur probante des documents légaux
difficulté à extraire les données archivées dans le temps requis pour le contrôle
fusion de systèmes (avec transcodage)
fusion de sociétés (ou d’organisations)
absence de documentation ou description insuffisante des applications informatiques
absence d’un manuel décrivant l’organisation et les processus comptables
mise en cause possible de l’intangibilité des clôtures comptables
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
3. DEMARCHE DE PREPARATION
Alain HERBINET
Associé – Compliance Conseil
Membre du GIE Incivo
Jean-Luc AUSTIN
Délégué Général de l’AFAI – Auditeur informatique
Membre du GIE Incivo
Vincent GRANDIL
Avocat fiscaliste
Altexis
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Conformité aux obligations
• Les objectifs à remplir
documentation du SI
manuel d’organisation comptable
validation de la piste d’audit
rédaction du plan d’archivage
archivage des documents légaux
archivage des données et traitements
tests d’extraction et contrôles des données
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
La préparation implique une démarche transversale
approche
coordonnée
face à
l’administration
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Démarche de préparation
Les grandes étapes
gestion de
projet
audit et
contrôle des
données
état des lieux
mise en œuvre
de l’archivage
construction /
mise à jour de
la
documentation
hiérarchisation
des risques
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Démarche de préparation
• Initier une gestion de projet
définir un leader ou sponsor
composer le groupe de travail
informatique, finance, comptabilité, fiscalité, record manager, audit interne, juridique
…conseils externes
identifier les autres parties prenantes : éditeurs, infogérance, TMA
sensibiliser la Direction Générale et les autres acteurs
déterminer le rôle de chacun et le calendrier prévisionnel de travail
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
État des lieux
démarche de diagnostic
DSI
Extractibilité
des données
PISTE
D’AUDIT
DÉLAIS DE
PRESCRIPTI
ON
Contrôles ACL
envisageables
Comptabilité
Fiscalité
RISQUES EN CAS DE CFCI ET PLANS D’ACTION
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Démarche de préparation
• État des lieux
contexte propre à l’entreprise :
spécificités métiers et réglementaires, périmètre juridique, périmètre de gestion…
recensement de la documentation et des informations disponibles
définition provisoire du périmètre de contrôle
applications et interfaces sensibles
données et traitements sensibles
analyse de la conformité des traitements
respect des règles de gestion
existence d'un chemin de révision
séquentialité et irréversibilité des écritures
cohérence des systèmes comptables
existence de procédure d’archivage
pas de confusion avec la sauvegarde ou le maintien en ligne des bases
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Définition du périmètre de contrôle
• Sélection des applications et interfaces
suppose que l’inventaire exhaustif soit réalisé
exemples de classement :
1.
Applications obligatoirement dans le périmètre, car justifiant de façon évidente,
directement ou indirectement, les résultats comptables et déclarations
2.
applications nécessaires pour expliquer l'établissement du résultat comptable et fiscal,
qui sont mentionnées dans la documentation de base fournie au contrôleur, mais non
détaillées. On doit pouvoir cependant en donner les caractéristiques
3.
applications qui ne sont pas énoncées spontanément dans la documentation, mais qui
sont conservées pour le cas où le contrôleur aurait des questions (marginales dans
l'explication du résultat comptable et fiscal)
4.
applications qu’il n'est pas nécessaire de documenter ou d'archiver au regard des règles
du CFCI, mais qui sont nécessaires en application des réglementations prix de transferts
5.
applications écartées
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Définition du périmètre de contrôle
Exemple de tableau d’inventaire des applications et interfaces
Application
CAR (EU)
Chemin de Périmètre Niveau de Justification du
révision CFCI SA X ?
risque
niveau de risque
X
X
1
Impôt
concerné
Métier(s)
Cœur du système Tous impôts production
CARbis
Direction
Technique
(FR)
X
X
1
Cœur du système Tous impôts production
OPEN Siège
(FR)
X
X
2
Cœur du système Tous impôts production
PAST (FR)
X
X
3
Arrêt
TVA; IS
Enjeux fiscaux
Enjeux comptables
Continuité de la piste d'audit
Cycle ou
poste
comptable
Etat de
l'application
En exploitation
En exploitation
En exploitation
Monétique
Arrêtée
critères
de
risques
Date mise
en expl.
Date arrêt
Observations
Système intégré
Basé sur SAP R/3 4.6
pour la maintenance
(modules PM, PS, MM, FI
et la comptabilité en
et CO)
atelier
01/01/2002
Système intégré
pour la maintenance
et la comptabilité en
atelier
01/01/2002
30/06/2001
??
Libellé
30/06/2007
basé sur Oracle
application
Système intégré
pour la comptabilité
basé sur MS Dynamics
Application de préprocessing des
données
télécollectées sur
les stations
Outil de télécollecte des
cartes bancaires
L'application TETRIS
joue le rôle de serveur
d'autorisation
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Sélection des applications et interfaces
• Points d’attention
les applications bureautiques peuvent aussi servir à justifier les résultats
comptables et fiscaux
exemples : calculs de provisions, valorisations d’actifs, calculs de stocks
capacité des éditeurs et prestataires d’infogérance à répondre aux
éventuelles demandes d'explications de la part des vérificateurs
•
d'un point de vue strictement juridique, le propriétaire des droits peut parfaitement
refuser de produire la documentation s'il n‘en a pas pris d'engagement contractuel
négocier l’engagement par le fournisseur de mise à disposition en cas de contrôle
s’assurer qu’il est couvert par une assurance suffisante
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Construction de la documentation
• La cartographie du SI s’avère la solution la plus adaptée
offrir une vision globale du SI régulièrement mise à jour
gérer les référentiels
données métier clés, règles de gestion, responsabilités
maîtriser
contenus et changements des applications, processus, complexité des flux,
échanges inter-applicatifs
coûts de développement, d'évolution et d'entretien des systèmes.
partager un langage commun
entre maîtres d'œuvre & maîtres d'ouvrage, avec les tiers ( auditeurs & contrôleurs,
prestataires )
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du Système d’Information …de GESTION
SYSTÈME D’INFORMATION DE
GESTION
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Cahier des charges idéal de l’outil de cartographie
référentiel unique enregistré dans une base de données
répercute la mise à jour d’un objet sur toutes les représentations qui l’utilisent
génération et gestion de plusieurs angles de vue partageant le même référentiel
dimension temporelle (par période, exercice)
sélection des objets pour élaborer des représentations fiscales ou comptables des flux
et applications
utilisation de représentations prédéfinies
génération des représentations sous forme de pages HTML lisibles par un
navigateur internet
génération automatique des livrables en fichier texte
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
• Ne pas se limiter au SI pour garantir la cohérence de représentation
cartographies
Livrables
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Enchainement des représentations par niveau de détail
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Exemple de cartographie applicative
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Exemple de modélisation des échanges entre applications
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Exemple de modélisation des échanges entre applications
description d’un matériel
architecture réseau
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Modèle Logique de Données
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Cartographie du SIG
Représentation des règles de gestion
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Démarche d’archivage
• Points clefs
définition de la politique d’archivage
périmètre, fréquence de consultation et accès, intégrité et sécurité, volumétrie, formats
et supports, outils de recherche
gestion interne ou externalisée, règles et procédures de destruction, compétences
nécessaires
stratégie adoptée aux besoins de l’entreprise
équilibre entre risques et coûts de mise en œuvre
intégration dans la politique d’archivage globale (papiers et autres medias)
pérennisation en cas d’évolution de l’organisation
déclinaison en procédures d’archivage
prise en compte des migrations et épurations de données
Cloud ou du SAAS
où sont les données ?
garanties d’accès ?
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Tests d’extraction
• Valider la capacité d’extraction des données en vue d’un CFCI
ne pas sous-estimer le temps nécessaire
exemple d’un groupe international qui a mis 4 mois, du fait de difficultés
techniques : volumétrie importante et performances lentes du système
fonctionnelles : informations des comptables parfois imprécises
Risques : ne pas pouvoir répondre aux demandes des vérificateurs dans les délais
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle des données
• Quelques exemples de thèmes de contrôles
sécurisation des déclaration de TVA
cohérence CA3 / DEB /DES
réconciliation des flux physiques et chaîne de facturation
IS
gains et pertes de change : tables des taux de conversion
classement en charge ou immobilisation : critères d’affectation
notes de frais /test d’éligibilité des dépenses (Km, recoupement sur taxes sur
véhicules de tourisme)
application de la LME / calcul des pénalités de retard sur facture
crédits d’impôt dont CIR
rapatriement des dividendes, intérêts et royalties
sécurisation des prix de transferts
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle des données
• Quelques exemples de contrôles TVA
application des codes TVA : stratification des ventes par codes
récupération TVA déductible
autoliquidation
exhaustivité des imputations de TVA collectée et déductible dans CA3
identification des ventes en exonération de TVA
ventes de services
respect des règles de calcul des arrondis
contrôle des achats en franchise
contrôle de la présence du n°intracommunautaire TVA sur facture
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Retours sur investissement
utilité des cartographies
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Sujets ciblés par les contrôleurs
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle des données
• Exemple : règles de TVA sur livraisons intracommunautaires
OBJECTIFS
En cas de livraison intracommunautaire de bien (peu importe la nationalité du
client : FR, UE ou hors UE), vérifier la présence des mentions obligatoires sur la
facture : numéro de TVA donné par le client avec gestion du point de livraison
des biens.
RISQUES :
15€ par mention manquante et par facture
au lieu d'exonérer de TVA la livraison intracommunautaire, risque de TVA
française à collecter.
ANALYSE ACL
analyse mensuelle factures de ventes concernant les clients crées ou modifiés
vérification des paramétrages de codes TVA appliqués en ce cas sur 3 exercices
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Retours sur investissement
au-delà de la mise en conformité
• Meilleure maîtrise de l’application des règles fiscales
anticipation et réduction des risques
maîtrise des contrôles de l’Administration
découvertes de gisement d’économies fiscales
• Qualité de l’information comptable
conformité aux référentiels
fiabilisation, comparaison et facilité de vérification
identification des gains de productivité (fast-close)
• Amélioration du contrôle interne
SI, processus et organisation
organisation et meilleure fiabilité de l’information dans l’entreprise
pérennisation du patrimoine informationnel de l’entreprise
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Retours sur investissement
au-delà de la mise en conformité
• Système d’Information de Gestion
agilité et évolutivité du SI grâce à la cartographie à jour, base de la
démarche d’urbanisation
confiance dans les traitements appliqués au SI
maîtrise des relations avec les éditeurs et l’infogérance
appropriation du SIG par les métiers et fonctions autres que la DSI grâce à
un langage commun
• Archivage des données
intégration des documents et des données dans la politique d’archivage de
l’entreprise
maîtrise du cycle de vie des données
maîtrise de l’épuration des bases de données
migration de systèmes facilitée
• Prêt pour le contrôle continu des données…
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
comment s’y préparer
Questions/Réponses
Jeudi 28 avril 2011– Auditorium AG2R La Mondiale
Les partenaires de l’Académie
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising