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NTRONS
POMPES A CHALEUR AIR
EXTERIEUR / EAU EN HABITAT
INDIVIDUEL
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
DÉCEMBRE 2013
EDITO
| e Grenelle Environnement a fixé pour les batiments neufs et existants
des objectifs ambitieux en matiére d'économie et de production
d'énergie. Le secteur du bátiment est engagé dans une mutation de trés
grande ampleur qui l'oblige a une qualité de réalisation fondée sur de
nouvelles regles de construction.
Le programme « Regles de l'Art Grenelle Environnement 2012 » a pour
mission, á la demande des Pouvoirs Publics, d'accompagner les quelque
370 000 entreprises et artisans du secteur du bâtiment et l'ensemble des
acteurs de la filière dans la réalisation de ces objectifs.
Sous l'impulsion de la CAPEB et de la FFB, de l'AQC, de la COPREC
Construction et du CSTB, les acteurs de la construction se sont rassemblés
pour définir collectivement ce programme. Financé dans le cadre du
dispositif des certificats d'économies d'énergie grâce à des contributions
importantes d'EDF (15 millions d'euros) et de GDF SUEZ (5 millions
d'euros), ce programme vise, en particulier, à mettre a jour les règles de l’art
en vigueur aujourd’hui et à en proposer de nouvelles, notamment pour ce
qui concerne les travaux de rénovation. Ces nouveaux textes de référence
destinés à alimenter le processus normatif classique seront opérationnels
et reconnus par les assureurs dès leur approbation ; ils serviront aussi à
l'établissement de manuels de formation.
Le succès du programme « Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
repose sur un vaste effort de formation initiale et continue afin de renforcer
la compétence des entreprises et artisans sur ces nouvelles techniques et ces
nouvelles façons de faire. Dotées des outils nécessaires, les organisations
professionnelles auront à cœur d’aider et d'inciter à la formation de tous.
Les professionnels ont besoin rapidement de ces outils et « règles du jeu »
pour « réussir » le Grenelle Environnement.
Alain MAUGARD
Président du Comité de pilotage du Programme
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
Président de QUALIBAT
€ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
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%|| 5 «Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
Ce programme est une application du Grenelle Environnement. Il vise à revoir l'ensemble des règles de construc-
NTRONS tion, afin de réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
DANS LE MONDE
D'AP
www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
AVANT-
PROPOS
Afin de répondre au besoin d'accompagnement des professionnels du
bâtiment pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle Environnement,
le programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » a prévu
d'élaborer les documents suivants :
Les Recommandations Professionnelles « Règles de l'Art Grenelle
Environnement 2012 » sont des documents techniques de
référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution
technique clé améliorant les performances énergétiques des
bâtiments. Leur vocation est d'alimenter soit la révision d'un NF
DTU aujourd’hui en vigueur, soit la rédaction d'un nouveau NF
DTU. Ces nouveaux textes de référence seront reconnus par les
assureurs dès leur approbation.
Les Guides « Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 » sont
des documents techniques sur une solution technique innovante
améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Leur
objectif est de donner aux professionnels de la filière les règles
à suivre pour assurer une bonne conception, ainsi qu’une
bonne mise en œuvre et réaliser une maintenance de la solution
technique considérée. Ils présentent les conditions techniques
minimales à respecter.
Les Calepins de chantier « Règles de l'Art Grenelle Environnement
2012 » sont des mémentos destinés aux personnels de chantier,
qui illustrent les bonnes pratiques d'exécution et les dispositions
essentielles des Recommandations Professionnelles et des
Guides « Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 ».
Les Rapports « Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
présentent les résultats soit d’une étude conduite dans le cadre
du programme, soit d'essais réalisés pour mener à bien la
rédaction de Recommandations Professionnelles ou de Guides.
Les Recommandations Pédagogiques « Règles de l'Art Grenelle
Environnement 2012 » sont des documents destinés à alimenter
la révision des référentiels de formation continue et initiale. Elles
se basent sur les éléments nouveaux et/ou essentiels contenus
dans les Recommandations Professionnelles ou Guides produits
par le programme.
l’ensemble des productions du programme d'accompagnement des
professionnels « Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 » est mis
gratuitement à disposition des acteurs de la filière sur le site Internet du
programme : http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
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1 - DOMAINE D'APPLICATION resserre 7
J =] = = =] = To «wcccrccrrrirreovevveevverrrrees 8
21.2 Référencos reglementalfes ... «ció ñnr 0 eoDÉÉREi Ros E
2.2. Références NOrMAtIVES ….......…rsseserssrsranncerreransan san are ra mener ane nee ner een en near aan een ere encres en O
2:36 Autrés dOCUMTONtE crane ananas I
3 - DEFINITION See 1
4 - DESCRIPTION DES SYSTÈMES... 12
4.1. e Pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc extérieure... 12
4.2. Pompe a chaleur air extérieur/eau monobloc intérieur® ………verrrnennnsnn 13
4.3. * Pompe à chaleur air extérieur/eau en éléments SÉparéS..…..….……sssrsssssseeennn 14
4.4. « Pompe a chaleur air extérieur/eau tout ou ren... 14
4.5. ® Pompe a chaleur air extérieur/eau a variation de puissance..........ecommxvennee 1D
4.6, Là substitution dé CNSUCIÈrÉ... coca arcs MS
Ae LS RAGA Gre of TBIBVE wwivnisiainmrammim nisi sss 10
5 - ÉTAT DES LIEUX...” 17
51, * Préparation de l'interventión........ ==... Ka 1
5.1.1. e Les documents................ A aaa E
5.1.2. * Les matériels pour ei état due feu. ares TS
5.2. 8 Relavé dé Fnstallali on... maman eva ascaamanaaa8
53. VeriMcatiONS aaa MA a O
6 - ÉLÉMENTS DE CONTRAT... 22
6.1. * Obligations des parties … sida caravane ana RO
6.1.1. * Obligations du orastatdire ci acer are cuire a 22
6.1.2. e Obligations du client (souscripteur du contrat) ic... 23
6.1.3:0 Conséquences pour les det parties... ..... join EEG 23
8.228 CONMIEA mms AAA Aa O
6.2.1. * L'intérét.. CIA CARR AA aaa
6.2.2.*La fréquence des visites. raie aa ER ST BD
6.2.3. * Les opérations foetuses | a i visites ser sv OS
6.2.4. e Les obligations auxquelles est soumis l' utilisateur de | installation stat 24
6.2.5. ® Autres éléments... RR ea
7 - QUALIFICATIONS DE L'ENTREPRISE DE
MAINTENANCE :...=====————.—— 26
ооо орон ооо ро ово ест осовооовооо ооо
Conception : LENOX - Illustrations : COSTIC — Éditeur : AQC — ISBN : 978-2-35443-114-3 — décembre 2013
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
8 - TYPES DE MAINTENANCE... nn...
8.1. La maintenance préVENtiVE £……rrrersenmenentennsennmnnünnnnnnnnnnnnnnnmtnnnnnnnnnnnnnnnnnnnenn
8.2. ® Га maintenance COrrECtIVE ….................….rcrsrsssssssann era annanan anna nanas maman aprem aan an ner an me ne 0e
527
28
9 - ANNEXES EEE 29
ANNEXE 1 : POINTS DE CONTRÔLE POUR LA VERIFICATION DE
L'INSTALLATION (liste non exhaustive)... u. 30
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D'ETAT DES LIEUX A ETABLIR AVANT
TOUT CONTRAT DE MAINTENANCE..............e.eeecceccancereicenicn ner eccec eee.
32
PROGRAMME C'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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RÉNOVATION
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
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DOMAINE D'APPLICATIO
Ces Recommandations professionnelles concernent les installations
de pompes a chaleur air extérieur/eau de puissance calorifique infe-
rieure a 50 kW destinées au chauffage ou au chauffage-rafraichisse-
ment en habitat individuel neuf ou rénove.
Elles fournissent les prescriptions relatives à la maintenance et à l'en-
tretien de la pompe à chaleur (PAC) et de son appoint mais aussi des
composants du circuit hydraulique (disconnecteur, circulateur, volume
tampon...) ainsi que des émetteurs et de la régulation.
Les émetteurs alimentés peuvent être des radiateurs, des planchers
chauffants, des planchers chauffants-rafraichissants ou des unités ter-
minales à eau deux tubes (ventilo-convecteurs).
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Règles de l‘Art Grenelle Environnement 2012 »
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FROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
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RENOVATION
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
REFERENCE 2
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2.1.e Références réglementaires
Œ Circulaire du 9 aout 1978 modifiée relative à la révision
du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).
EM Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des élé-
ments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés
dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Ш Décret du 31 mars 2010 relatif à l'inspection de climatisation
et des pompes à chaleur réversibles si la puissance frigorifique
nominale est supérieure à 12 kW.
EH Articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement relatif
à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est
comprise entre 4 et 400 kW.
E Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chau-
dières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW.
E Articles R543-75 à R543-123 du Code de l'environnement relatifs
aux conditions de mise sur le marché d'utilisation et de récupéra-
tion des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigori-
fiques et climatiques.
2.2. * Références normatives
Bm NF EN 378-3, Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur —
Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in
situ et protection des personnes.
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
@ NF EN 378-4, Systèmes de réfrigération et pompes à cha-
leur — Exigences de sécurité et d'environnement — Partie 4:
Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération.
BM NF EN 1717 Protection contre la pollution de l'eau dans les réseaux
intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection
contre la pollution par retour.
E NF C 15-100, Conception, réalisation, vérification et entretien
des installations électriques alimentées sous une tension au plus
égale à 1000 Volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500
Volts en courant continu.
Œ NF EN 61000-3-3, Compatibilité électromagnétique — Partie 3:
Limites — Section 3 : Limitation de fluctuations de tension et du flic-
ker dans les réseaux basse tension pour les équipements ayant
un courant appelé inférieur ou égale à 16 A. |
Ш NF X 08-100, Tuyauteries rigides — Identification des fluides par cou-
leurs conventionnelles.
M NF X50-501, Maintenance — Etats de référence des biens : vocabu-
laire des activités de rénovation et de reconstruction.
EM FD X60-000, Maintenance industrielle — Fonction maintenance.
Bm FD X60-008, Maintenance industrielle — Projet d'externalisation
de la maintenance — Démarche pré-contractuelle.
Ш NF X 60-012, Maintenance — Termes et définitions des éléments
constitutifs des biens et de leur approvisionnement.
Ш FD X60-090, Maintenance — Criteres de choix du type de contrat
de maintenance — Contrats de moyens — Contrats de résultats.
E FD X60-100, Maintenance - Préalables aux contrats de maintenance
— Inventaire et expertise d'états de bien.
E X 60-101, Règles de l'appel d'offres pour un contrat privé
de maintenance.
EM NF X 60-200, Maintenance — Documentations techniques associées
à un bien tout au long de son cycle de vie.
E FD X60-212, Maintenance - Référentiel des instructions de mainte-
nance — Définitions et principes généraux de rédaction et de pré-
sentation préalables aux contrats de maintenance.
Ш NF X 60-500, Terminologie relative à la fiabilité — Maintenabilité
— Disponibilité.
Ш NF EN 13269, Maintenance — Lignes directrices pour la préparation
des contrats de maintenance.
BM NF EN 13306, Maintenance -Terminologie de la maintenance.
BM NF EN 13460, Maintenance — Documentation pour la maintenance.
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RENOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
BM NF EN 15341, Maintenance — Indicateurs de performances clés
pour la maintenance.
E GA X60-025, Guide d'application du fascicule de documentation
AFNOR FD X 60-000 — Maintenance industrielle — Fonction mainte-
nance — Fonctions patrimoines immobiliers.
E GA X60-026, Maintenance — Guide de gestion de la maintenance
d'un patrimoine immobilier (GMAO).
2.3. e Autres documents
EH Référentiel de certification de la marque NF PAC, NF 414
mM COSTIC — FFB, Fiches opératoires de mise au point et de mainte-
nance — Installations de chauffage par PAC — 2008.
E CAPEB, Contrat d'entretien de pompes a chaleur et de systèmes
de climatisation — 2010.
EM CAPEB, Attestation d'entretien chaudière fioul de 4 à 400 kW — 2010.
Œ QUALIT'ENR, Fiche qualité autocontrôle PAC air / eau — 2010.
E SEQUELEC, La pompe à chaleur, fiche n°21, Séquelec 07/07/2010.
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
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Prestataire
Personne ou entreprise qui réalise les actions d'entretien ou de
maintenance.
Entretien
C'est la version la plus simple de la maintenance. L'entretien com-
prend les activités de maintenance préventives simples, régulières ou
répétées (nettoyage, resserrage de connexions. ).
Le client ne peut prétendre à aucune priorité ni à aucun délai d'inter-
vention. Il ne peut non plus exiger de personnel qualifié (par exemple
un frigoriste) pour effectuer le nettoyage.
Maintenance
A la visite d'entretien s'ajoute l'obligation de dépanner dans les délais
contractuels et de faire effectuer ou faire contrôler les interventions
d'entretien et de dépannage par un technicien qualifié.
Pour toute intervention sur le circuit frigorifique, l'intervenant doit
détenir une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides
frigorigènes.
En fonction des prestations à réaliser, le contrat de maintenance
simple peut évoluer vers un contrat plus complet, voire même une
garantie totale.
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« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
DESCRIPTION
DES SYSTEMES
Les pompes a chaleur air extérieur/eau regroupent les technologies
suivantes :
e la pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc extérieure ;
е la pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc intérieure ;
e la pompe à chaleur air extérieur/eau en éléments séparés.
On distingue les pompes à chaleur air extérieur/eau fonctionnant en
tout ou rien et celles à variation de puissance.
Les machines monoblocs extérieures ou intérieures intègrent généra-
lement un module hydraulique qui contient la plupart des éléments
hydrauliques.
4.1.e Pompe à chaleur air extérieur/eau
monobloc extérieure
Ce type de pompe à chaleur est installé soit à l'extérieur, soit dans un
local semi-ouvert.
Tous les composants frigorifiques sont rassemblés dans l'appareil.
Ce type de pompe à chaleur intègre généralement un module
hydraulique.
Ce module peut également être installé à l'intérieur avec une liaison
hydraulique entre celui-ci et l'unité extérieure.
Les émetteurs sont alimentés grâce à un circulateur qui distribue l'eau
réchauffée lors du passage au condenseur.
L'appoint électrique, s'il est présent, est situé en aval de la pompe à
chaleur, généralement dans le module hydraulique. Le fonctionne-
ment de l'appoint n'est pas autorisé en mode rafraîchissement.
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plancher chauffant-rafraichissant
avec circulation d'eau
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Pompe a chaleur
air extérieur/eau
monobloc
Tuyauteries avec
circulation d'eau >
A Figure 1 : Principe d'une pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc extérieure
4.2. * Pompe à chaleur air extérieur/eau
monobloc intérieure
Ce type de pompe à chaleur est installé à l'intérieur, généralement
dans un local spécifique (local technique).
Tous les composants frigorifiques sont rassemblés dans l'appareil.
Ce type de pompe à chaleur intègre généralement un module
hydraulique.
Plancher chauffant-rafraîchissant
avec circulation d'eau
hambre
Pompe à chaleur
air extérieur/eau
monobloc
A Figure 2 : Principe d'une pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc intérieure
Les émetteurs sont alimentés grâce à un circulateur qui distribue l'eau
réchauffée lors du passage au condenseur.
L'appoint électrique, s'il est présent, est situé en aval de la pompe à
chaleur, généralement dans le module hydraulique. Le fonctionne-
ment de l'appoint n'est pas autorisé en mode rafraîchissement.
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RÉNOVATION
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
4.3.e Pompe à chaleur air extérieur/eau
en éléments séparés
Pour cette solution, la pompe à chaleur est composée de deux
éléments :
e l'unité extérieure qui comprend le plus souvent l'évaporateur, le
compresseur et le détendeur ;
e l'unité intérieure qui comprend le condenseur ainsi que la plu-
part des éléments hydrauliques. Elle peut parfois intégrer égale-
ment le compresseur.
Selon les industriels, différents systèmes sont proposés (bibloc, split
système).
Plancher chauffant-rafraîchissant
| avec circulation d'eau
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Unité extérieure PAC
air extérieur/eau
Liaisons frigorifiques
Unité intérieure PAC
(appelée parfois module hydraulique)
A Figure 3 : Principe d'une pompe à chaleur air extérieur/eau en éléments séparés
4.4, e Pompe à chaleur air extérieur/eau tout
ou rien
En mode de fonctionnement tout ou rien, le principe est de maintenir
la température d'eau délivrée par la pompe à chaleur en mettant en
marche ou à l'arrêt le compresseur.
Une attention particulière doit être portée sur les princi-
pales contraintes du mode de régulation tout ou rien :
— démarrages successifs du compresseur ;
— intensité élevée au démarrage ;
— succession de séquences marche — arrêt.
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
4,5. e Pompe à chaleur air extérieur/eau
à variation de puissance
Les pompes à chaleur à variation de puissance comprennent géné-
ralement un compresseur avec variation électronique de vitesse. Les
autres technologies de compresseurs à puissances variables (com-
presseur à spirale débrayable, système bi-compresseurs) sont plus
rares.
Dans ce système, il est associé deux composants :
е un variateur de fréquence (ou convertisseur) qui fait varier la fré-
quence d'alimentation du moteur électrique du compresseur ;
e un compresseur Inverter qui est spécifiquement conçu pour
fonctionner à des vitesses de rotation variables.
La variation électronique de vitesse est intégrée dès la conception du
compresseur. La vitesse évolue de la limite basse, fixée par la lubrifi-
cation du compresseur, à la limite haute fixée par la vitesse de rota-
tion maximale du moteur électrique.
Le système Inverter module la vitesse de rotation afin d'adapter la
puissance thermique au besoin.
4.6. La substitution de chaudière
Une pompe à chaleur installée en substitution de chaudière permet de
couvrir la plus grande partie, voire la totalité, des besoins. Lorsqu'un
appoint est présent, généralement électrique, celui-ci est utilisé pour
les jours les plus froids.
Plus la température maximale d'eau produite par la pompe à chaleur
est élevée, plus les possibilités de réaliser une substitution directe sont
grandes. Dans la plupart des cas, le remplacement d'une chaudière
peut être possible avec une pompe à chaleur travaillant à haute tem-
pérature sous réserve des résultats d'une étude de dimensionnement.
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POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Pompe a chaleur
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haute température
Volume tampon
eventuel
A Figure 4: Exemple de pompe a chaleur haute température air extérieur/eau en substitution de
chaudière existante
Commentaire
/ Gertaines machines permettent d'obtenir de l'eau chaude jusqu'à une tempéra-
ture de 80°C sans appoint. Elles sont parfois présentées sous le terme de « pompe
à chaleur très haute température ». Cependant, dans la mesure du possible, il
convient de favoriser des actions visant à réduire les pertes thermiques du bâti-
ment à chauffer, ce qui peut conduire à installer une machine de plus petite taille
travaillant à plus basses températures.
4.7 e La chaudière en relève
La pompe à chaleur est associée à une chaudière qui assure l'appoint. La
pompe à chaleur fonctionne prioritairement. Pour les températures exté-
rieures les plus basses, la chaudière fonctionne en relève de la pompe à
chaleur pour couvrir le complément des besoins, voire la totalité.
Pompe à chaleur
air extérieur/eau
monobloc
A Figure 5 : Exemple de pompe à chaleur air extérieur/eau avec chaudière existante en relève
Commentaire
Du point de vue thermique, il est généralement possible de convertir une
installation avec chaudière en une installation pompe à chaleur et chaudière en
relève.
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ÉTAT DES LIEUX
Avant toute souscription d'un contrat d'entretien, le prestataire doit dres-
ser un constat de l'état apparent et de la conformité réglementaire de
l'installation de chauffage par pompe à chaleur et le remettre au client.
Un exemple de fiche d'état des lieux figure en [ANNEXE 2].
© Seul un état jugé satisfaisant de la pompe à chaleur, de la
chaudière en cas de relève et de l'ensemble du système de
chauffage à l'issue du constat dressé permet de conclure le
contrat d'entretien.
Dans le cas contraire, il est dressé un constat d'insuffisance
de l'installation ainsi qu'une proposition de remise en état
préalable avant tout contrat d'entretien.
5.1. e Préparation de l'intervention
|| s'agit de regrouper le maximum de documents et d'informations
relatifs à l'installation ainsi que de regrouper les instruments et maté-
riels nécessaires à d'éventuels relevés.
5.1.1. e Les documents
|| s'agit de regrouper les informations et documents relatifs au bâtiment :
e caractéristiques du bâtiment (structure et matériaux utilisés,
vitrages...) ;
e plan de masse, plan du batiment, orientation ;
e cahier des charges, notes de calculs… ;
e coordonnées des personnes concernées, scénario d'occupation…
FROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESS|IONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Sont aussi rassemblés les informations et documents relatifs aux nou-
veaux éléments du système de chauffage listés en (Figure 6).
Equipement Informations et/ou documents
Système complet
Cahier des charges
Notes de calculs
Dessins d'implantation des matériels et réalisation
Liste des pièces de rechange
Livret ou carnet d'entretien de l'installation
Etc.
Pompe à chaleur
Notice technique du constructeur
Notice(s) d'installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques et aérauliques
Manuel d'utilisation de l'interface de commande et de régulation
Livret ou carnet d'entretien de la pompe à chaleur
Etc.
Circulateurs
Notice technique du constructeur
Courbes caractéristiques des circulateurs
Notice(s) d'installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques
Schémas électriques
Etc.
Accessoires hydrauliques
(vase d'expansion, vannes,
disconnecteur...)
Schémas de branchements hydrauliques
Notices techniques des constructeurs
Notice(s) d'installation et de mise en service
Courbes caractéristiques des vannes de réglage
Etc.
Emetteurs
Notices techniques des constructeurs
Notice(s) d'installation et de mise en service
Etc.
Equipements électriques et de
regulation
Schémas électriques
Notices techniques des constructeurs
Notice(s) d'installation et de mise en service
Etc.
A Figure 6 : Liste (non exhaustive) d'informations et/ou documents à recueillir pour les nouveaux
éléments
En cas d'intervention sur une installation de chauffage à eau chaude
existante comprenant une chaudière, les documents permettant de
retrouver l'historique de l'installation sont recherchés avec notamment
le carnet de chaufferie et l'attestation d'entretien. Se référer à la (Figure 7).
Equipement Informations et/ou documents
Chaudiere Notice technique du constructeur
Notice(s) d'installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques
Manuel d'utilisation de l'interface de commande et de régulation
Carnet de chaufferie éventuel
Attestation d'entretien
Etc.
Circulateurs Notice technique du constructeur
Courbes caractéristiques des circulateurs
Notice(s) d'installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques
Schémas électriques
Etc.
RENOVATION
A Figure 7 : Liste (non exhaustive) d'informations et/ou documents à recueillir concernant les
18 équipements de l'installation de chauffage existante
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
5.1.2. ® Les matériels pour l'état des lieux
L'état des lieux repose sur un examen visuel de l'installation.
| peut être complété par le relevé des équipements de mesure pré-
sents sur l'installation (thermomètres, manomètres, compteurs. ).
Des mesures simples peuvent être réalisées à l'aide des appareils lis-
tés en (Figure 8).
En complément des éventuels matériels de mesure, la (Figure 9) récapi-
tule la liste, non exhaustive, des équipements à prévoir.
OT TELE Materiel
Thermomètre de contact et d'ambiance
Ampeéremeétre, voltmetre, multimetre, onmmetre
Instruments de mesure
Etc.
A Figure 8 : Liste (non exhaustive) des matériels de mesure a prévoir pour la visite d'état des lieux
Equipement Matériel
Autres matériels Boite a outils
Echelle, escabeau
Équipements de sécurité (chaussures, lunettes, casque, gants...)
Ete.
A Figure 9 : Liste (non exhaustive) de matériels complémentaires à prévoir pour la visite d'état des lieux
5.2. e Relevé de l'installation
Il s'agit de relever des renseignements supplémentaires par rapport
aux documents fournis afin de compléter le dossier d'état des lieux.
Les relevés sont effectués au niveau des éléments suivants :
e Bâtiment :
- modifications éventuelles sur les matériaux utilisés ;
- modification de la zone traitée...
e Installation :
équipements non précisés sur les différents plans ;
- relevés des marques et types des différents appareils ;
- relevés des plaques signalétiques des différents appareils ;
- état de l'unité extérieure ;
- état du module hydraulique ;
- cheminement des tuyauteries différent par rapport à ce qui
était prévu ;
- nombre de départs sur le distributeur collecteur du plancher ;
- nombre et type de piles sur la télécommande éventuelle.
Des mesures simples peuvent être réalisées telles que : température
d'eau au départ et au retour, température extérieure, température inté-
rieure, tension et intensité absorbée, type de courbe du disjoncteur...
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« Regles de I'Art Grenelle Environnement 2012 »
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RENOVATION
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Commentaire
Ces listes ne sont pas exhaustives et peuvent être complétées selon les caracté-
ristiques et l'importance de l'installation.
5.3. e Vérifications
Des vérifications sont effectuées afin de repérer des risques d'appa-
rition d'anomalies dans le temps ou des signes de dérives possibles
des performances du système. La vérification de la présence ou de
l'état des éléments présentés dans le tableau suivant est réalisée.
STE Exemples de verifications
Systéme complet Livret ou carnet d'entretien de la pompe à chaleur
Présence du plan de l'installation
État des isolants
Absence de fuite d'eau
Etc.
Pompe à chaleur Accessibilité et dégagement autour de l'appareil
Présence d'un interrupteur de proximité
État de propreté de l'échangeur
État des ailettes
Évacuation des condensats
Etc.
Circulateurs Conformité du sens de montage
Présence d'une mesure de pression différentielle
Présence d'un élément de réglage de débit
Etc.
Accessoires hydrauliques Présence d'un disconnecteur
(vase d'expansion, vannes, Présence d'une soupape de sécurité
disconnecteur...) Bonne pression du vase d expansion
Présence d'un compteur d'appoint d'eau
Présence d'un pot á boues et/ou d'un filtre
Présence de purgeurs automatiques en points hauts
Présence de vannes de vidanges en points bas
Présence de vannes de réglage et d'équilibrage de débit,
éventuellement avec prises de pression
Etc.
Emetteurs Présence d'organes de réglage
Présence de vannes de régulation terminale
Présence de pompe(s) de relevage de condensats
Etc.
Équipements électriques et de Présence de disjoncteur différentiel
régulation Présence de compteur d'énergie électrique
Type de régulation
Présence d'une horloge
Présence et bon positionnement de la sonde extérieure
Présence et bon positionnement d'une sonde d'ambiance
Etc.
A Figure 10 : Exemples de vérifications à effectuer sur le circuit de la pompe à chaleur
Commentaire
Cette liste de vérifications n'est pas exhaustive et peut être complétée selon les
caractéristiques et l'importance de l'installation.
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
En cas d'intervention sur une installation de chauffage a eau chaude
existante comprenant une chaudière, la vérification de la présence ou
de l'état des éléments présentés dans le tableau suivant est réalisée.
Equipement Exemples de vérifications
Chaudière Propreté du corps de chauffe
Conformité du conduit de fumées
État, nature, géométrie du conduit de raccordement
Anodes et accessoires fournis par le constructeur en cas de
ballon électrique à accumulation
Brúleur Propreté du brúleur
Propreté du pré-filtre fioul s'il existe
Propreté du filtre de la pompe de fioul
Etc.
Circulateurs Conformité du sens de montage
Présence d'une mesure de pression différentielle
Présence d'un élément de réglage de débit
Etc.
Accessoires hydrauliques Présence d'un disconnecteur
(vase d expansion, vannes, Présence d'une soupape de sécurité
disconnecteur...) Bonne pression du vase d'expansion
Présence d'un compteur d'appoint d'eau
Présence d'un pot á boues et/ou d'un filtre
Présence de purgeurs automatiques en points hauts
Présence de vannes de vidanges en points bas
Présence de vannes de réglage et d'équilibrage de débit,
éventuellement avec prises de pression
Etc.
Equipements électriques et de Type de régulation
régulation Réglage des organes de régulation
Présence d'une horloge
Présence et bon positionnement de la sonde extérieure
Présence et bon positionnement d'une sonde d'ambiance
Bon fonctionnement des dispositifs de sécurité
Etc.
A Figure 11 : Exemples de vérifications à effectuer sur le circuit de la chaudière
Commentaire
Cette liste de vérifications n'est pas exhaustive et peut être complétée selon les
caractéristiques et l'importance de l'installation.
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES FROFESSIONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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F-REÉNOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6.1. ® Obligations des parties
6.1.1. * Obligations du prestataire
Le prestataire s'engage à l'entretien conformément aux textes régle-
mentaires et règles de l'art en vigueur, dans les délais prévus au
contrat.
Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant
sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent
contrat.
Le prestataire s'engage à tenir à jour le carnet d'entretien (ou registre
ou livret). Pour chaque opération nécessitant une manipulation de
fluide frigorigène, une fiche d'intervention est établie et jointe au car-
net d'entretien conformément aux exigences de l'article R543-82 du
Code de l'environnement.
Le prestataire s'interdit toute opération de recharge en fluide fri-
gorigène sur des équipements présentant des défauts d'étanchéité
identifiés, tel qu'il est imposé par l'article R543-89 du Code de
l'environnement.
Commentaire
Le prestataire, s'il ne dispose pas de l'attestation de capacité à manipuler les
fluides frigorigènes (articles R543-75 à R543-123 du Code de l'environnement) fait
appel, en cas d'intervention sur le circuit frigorifique, ainsi que pour le contrôle
d'étanchéité obligatoire, à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité à
manipuler les fluides frigorigènes.
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6.1.2. * Obligations du client (souscripteur
du contrat)
Les installations comprenant les appareils pris en charge doivent etre
réalisées selon les régles de l'art et en conformité avec la réglementa-
tion en vigueur lors de leur réalisation.
Le souscripteur du contrat s'engage a maintenir ces installations en
stricte conformité avec ces regles. Toute intervention ou modification
(y compris des réglages) sur les appareils faisant l'objet du contrat
doit être effectuée par un professionnel. Elle doit être consignée dans
le livret d'entretien pour en assurer la traçabilité.
6.1.3. e Conséquences pour les deux parties
En cas d'inexécution des obligations par l'une ou l'autre des parties,
une mise en demeure doit être adressée à la partie défaillante par
lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de régularisation dans les quinze jours qui suivent la récep-
tion de ladite lettre, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité.
6.2. * Le contrat
6.2.1. e L'intérêt
L'établissement d'un contrat d'entretien ou d'un contrat de mainte-
nance est nécessaire. || fixe le cadre des prestations et les obligations
des parties. Les clauses doivent être rédigées de façon claire et com-
préhensible pour éviter tout problème d'interprétation.
Le contrat permet également de définir les conditions dans lesquelles
s'effectue la maintenance de l'installation avec notamment les points
suivants :
e la fréquence annuelle des visites ;
e la liste des opérations qui seront effectuées à chaque visite ;
e les obligations auxquelles est soumis le propriétaire de
l'installation.
6.2.2. e La fréquence des visites
|| convient de prévoir au moins une visite en période de chauffage
pour vérifier en particulier le réglage des thermostats et des sécurités
ainsi que la puissance thermique par mesure de l'écart des tempéra-
tures entre le départ et le retour.
6.2.3. e Les opérations effectuées à chaque visite
La définition de l'objet du contrat prend la forme suivante :
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Regles de I'Art Grenelle Environnement 2012 »
RENOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Nature des opérations a effectuer par l'entreprise de
maintenance.
Elle est définie soit par son contenu (exécution d'une, de plu-
sieurs, ou de l'ensemble des opérations de maintenance néces-
saires sur un certain bien pendant une période de temps don-
née), soit par son résultat (exprimé en unité d'usage, en terme
de disponibilité, en terme d'état a maintenir ou de durabilité
résiduelle en fin de contrat).
Définition des fournitures et charges pour les deux parties.
Sont définies les responsabilités et les modalités de déclen-
chement des commandes entre les deux parties concernant les
pièces à changer, l'outillage individuel et les matières consom-
mables...
Désignation et localisation des installations sur lesquelles sont
effectuées les opérations de maintenance.
I! s'agit de la situation géographique, du type d'installation et
éventuellement des contraintes d'environnement (contraintes
d'accès, de bruit.…).
6.2.4. e Les obligations auxquelles est soumis
l'utilisateur de l'installation
Le prestataire de la maintenance informe le client final, si besoin par
écrit, des obligations d'entretien et de maintenance à prendre en
compte :
le contrôle annuel d'étanchéité obligatoire si la masse de fluide
frigorigène est supérieure à 2 kg (arrêté du 7 mai 2007) ;
l'inspection périodique du système obligatoire tous les cinq
ans si la pompe à chaleur est réversible et si la puissance fri-
gorifique nominale est supérieure à 12 kW (décret du 31 mars
2010) ;
l'entretien annuel d'une chaudière dont la puissance nomi-
nale est comprise entre 4 et 400 kW (article R1311-14 du
Code de la santé publique et article R224-41- 4 du Code de
l'environnement).
6.2.5. e Autres éléments
Le contrat comprend également les éléments suivants :
l'inventaire de départ (selon NF X 60-100) ;
les plans et documents que peut fournir l'utilisateur à l'entre-
prise de maintenance (ces documents doivent être fournis par
le constructeur ou l'installateur et doivent répondre à certains
critères définis dans la norme NF X 60-200 ;
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
les documents que doit fournir l'entreprise de maintenance a
l'utilisateur (fiches d'intervention, livret d'entretien.) ;
la composition du personnel qui intervient (qualification, spé-
cialité, horaire...) ;
les modalités de rémunération de l'entreprise (maintenance a
forfait, a dépense contrólée, á dépense contrólée plafonnée...)
ainsi que les pénalités et bonifications éventuelles ;
les conditions de dénonciation, de modification ou de résiliation
du contrat;
les assurances, les garanties.
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES FROFESSIONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
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QUALIFICATIONS
DE L'ENTREPRISE DE
MAINTENANCE
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La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacité
technique d'une entreprise à réaliser des travaux dans une activité
donnée, à un niveau de technicité défini.
Elle s'accompagne d'une classification en effectif et en chiffre d'af-
faires témoignant des moyens humains et financiers de l'entreprise.
Les qualifications sont en principe attribuées pour une période don-
née et font l'objet d'une révision complète à leur date d'échéance.
RÉNOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Les opérations de maintenance ont notamment pour objectifs :
de fournir des performances optimales ;
d'allonger la durée de vie du matériel ;
de fournir une installation assurant le meilleur confort dans le
temps au client final.
8.1.e La maintenance préventive
Au moins une fois par an, le technicien de maintenance s'assure du
bon fonctionnement général et effectue les opérations suivantes :
vérification du bon fonctionnement de la pompe à chaleur et de
l'appoint électrique éventuel ;
vérification des connexions électriques ;
vérification du boîtier de régulation ;
contrôle visuel et auditif de l'ensemble (bruit anormal, panneau
détaché, calorifuge, trace d'eau…) ;
vérification de toutes les vis et écrous (capot, support.) ;
vérification de la hauteur manométrique du circulateur (si pré-
sence d'un manomètre associé à deux vannes d'isolement) :
contrôle régulier du liquide antigel (tous les 2 ans, voire même
chaque année) ;
contrôle du pot à boues et/ou du filtre et contrôle d'absence de
gaz en points hauts, ajout si nécessaire de produit de traitement
d'eau ;
controle d'étanchéité des installations contenant plus de 2 kg de
fluide frigorigéne, conformément a la réglementation (articles
R543-75 à R543-123 du Code de l'environnement) ;
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
Regles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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RENOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
maintenance reglementaire annuelle dans le cas d'un discon-
necteur de type BA.
A cette liste peut s'ajouter, le cas échéant, l'entretien de la chaudière.
Le technicien effectue un relevé de fonctionnement de l'installation.
Ce relevé est reporté sur le carnet d'entretien et compare avec la fiche
de mise en service. Toute anomalie est signalée.
8.2. ° La maintenance corrective
En cas d'intervention sur le circuit frigorifique, le dépannage doit être
effectué par un personnel qualifié selon les textes en vigueur (en par-
ticulier les articles R543-75 à R543-123 du Code de l'environnement).
À partir du ou des symptômes qui sont apparus, il faut :
déterminer quelle est la défaillance ;
déterminer les causes possibles ou l'appareil défectueux ;
effectuer les vérifications nécessaires ;
effectuer les actions correctives adéquates ;
vérifier la bonne marche de l'installation.
Le cas échéant, le fluide frigorigène doit être intégralement récupéré
comme l'exige la réglementation (articles R543-75 à R543-123 du Code
de l'environnement).
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ANNEXES
9
.
[ANNEXE 1]: POINTS DE CONTROLE POUR LA VERIFICATION
DE L'INSTALLATION (LISTE NON EXHAUSTIVE)
[ANNEXE 2]: EXEMPLE DE FICHE D'ETAT DES LIEUX A ETABLIR
AVANT TOUT CONTRAT DE MAINTENANCE
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ANNEXE 1 : POINTS DE CONTRÔLE
POUR LA VERIFICATION DE L'INSTALLATION
(LISTE NON EXHAUSTIVE)
Vérifications à effectuer sur le circuit de la pompe à chaleur
e Pompe à chaleur :
Présence d'un dossier de dimensionnement basé sur une étude
thermique,
Localisation de l'appoint situé en aval de la PAC,
Présence d'une soupape de sécurité,
Accessibilité facile à la PAC,
Pose sur plots antivibratiles selon les préconisations du
constructeur,
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Espaces suffisants pour le démontage des tôles d'habillage,
Espaces suffisants pour l'accès aux différents composants de la
PAC ou conformes aux préconisations du constructeur,
Liaison souple entre le générateur et les tuyauteries d'eau
(flexibles, manchons antivibratoires),
Isolation de la liaison frigorifique entre l'unité extérieure et le
module hydraulique s'il s'agit d'une machine en éléments sépa-
res...
e Réseau hydraulique de distribution :
Présence d'un disconnecteur (dans le cas d'un raccordement au
réseau d'eau de ville),
Présence et dimensionnement du vase d'expansion,
Serrage des colliers de fixation sur les tuyauteries,
Pose des fixations et accrochages des différentes tuyauteries,
Traversées des parois avec la présence d'un fourreau,
Etanchéité des passages des tuyauteries a travers les parois,
Sens d'écoulements vers les appareils,
Vidanges en points bas, purges en points hauts et raccorde-
ments aux égouts,
Isolation des tuyauteries et des raccords,
Hors volume chauffé, isolation des tuyauteries et des raccords...
e Régulation
Sonde de température extérieure correctement installée,
Sonde(s) d'ambiance correctement installée(s)…
Raccordements électriques
RÉNOVATION
a
Tension d'alimentation conforme aux plaques signalétiques des
appareils (PAC, circulateurs, appoint électrique ...),
Valeur de coupure du disjoncteur,
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Diamètre des câbles d'alimentation de la PAC et de l'appoint
conforme aux préconisations du constructeur,
Raccordement à la terre,
Serrage des connexions électriques,
Résistances ohmiques des différents appareils...
Vérifications à effectuer si le contrat inclut la chaudière et
les émetteurs
Chaudière :
Modèle de la chaudière,
Présence de l'attestation d'entretien et date du dernier entretien,
Présence d'une soupape de sécurité,
Présence d'une sécurité de manque d'eau,
Présence d'un circulateur de recyclage ou de charge,
Présence d'une vanne motorisée,
Présence d'une bouteille de découplage…
Plancher chauffant
Présence d'un aquastat limiteur de sécurité,
Réglage et équilibrage des boucles...
Ventilo-convecteurs
Fixation correcte des appareils sur la paroi,
Robinets d'isolement sur chaque appareil,
Rebouchage des percements de murs ou de cloisons,
Présence d'un filtre propre,
Présence d'un régulateur déporté ou intégré au ventilo-convec-
teur,
Fonctionnement de la régulation.
Radiateurs
Fixation correcte des appareils sur la paroi,
Étanchéité des raccords,
Dispositif de réglage de débit,
Rebouchage des percements de murs ou de cloisons.
PROGRAMME C'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
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POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D'ETAT
DES LIEUX A ETABLIR AVANT TOUT CONTRAT
DE MAINTENANCE
MAINTENANCE
FICHE D'ETAT DES LIEUX
Coordonnées installateur : Coordonnées utilisateur :
Ets : Nom :
Adresse : Adresse :
CP + ville : CP + ville :
Attestation de capacité n° : Date obtention :
Généralités installation :
Générateur : PAC OI | Appoint électrique С
P calorifique : [KW] à +7 [°C]/+35 [°C] P calorifique : [kW]
P absorbée : [kW] a +7 [°C]/+35 [°C] Chaudière : gaz Ll fioul OI
P frigorifique : [kW] (*) P calorifique : [kW]
Fluide frigorigéne : nature : masse : [Kg] (**)
Emetteurs : plancher 0 radiateurs 0 ~~ ventilo-convecteurs 0 + autre Ll
PRESENCE DES DOCUMENTS :
Installation pompe a chaleur : oui |non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Dossier de conception éventuel
Notes de calculs C
Plans du batiment
Dessins d'implantation et de réalisation
Présence du plan de l'installation
Liste des pièces de rechange
Livret ou carnet d'entretien de l'installation C
Armoire électrique : oui |non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Schéma électrique de puissance С
Schéma électrique de commande C
Pompe a chaleur : oui |non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Notice du constructeur C
Notice d'installation et de mise en service C
Schémas électriques
Schémas de branchements hydrauliques, aérauliques
Manuel d'utilisation de l'interface de commande et de С
régulation
Livret ou carnet d'entretien de la PAC C
Circulateurs : oui |non |Obligatoire (0) / conseillé (C)
Notice du constructeur
Notice d'installation et de mise en service
Courbes caractéristiques des circulateurs C
Schémas électriques
Schémas de branchements hydrauliques
Accessoires hydrauliques : oui |non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Notices du constructeur
Courbes caractéristiques des robinets de réglage C
Schémas de branchements hydrauliques
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Équipements électriques et de régulation :
LE MAINTENANCE
Repère : FICHE D'ETAT DES LIEUX
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Date:
non | Obligatoire (0)/ conseillé (C)
Notices du constructeur
C
Notice d'installation et de mise en service
Schémas électriques
Schémas de principe et de régulation
EQUIPEMENTS INSTALLATION DE POMPE A CHALEUR :
Pompe a chaleur :
oui
non | Obligatoire (0)/ conseillé (C)
Pompe a chaleur:
Marque :
Type: Année :
TOR ou INVERTER :
Extérieure | |Intérieure | | Bibloc |
Appoint électrique :
Puissance : [kW]
Date du dernier entretien :
Accessibilité et dégagement autour de l'appareil
Présence d'un interrupteur de proximité
C (NF C 15-100)
Propreté de l'échangeur
C
Bon état des ailettes
C
Fonctionnement normal moteur ventilateur
Evacuation des condensats
Bon état des plots antivibratiles
Bon état des fixations et du supportage
Absence de bruits anormaux
Unité intérieure ou module hydraulique :
Présence de prises de pression
Longueur liaison Unité ext / Unité int : [m]
Bon cheminement des tuyauteries frigorifiques
Bon état du calorifuge
Protection mécanique sur isolant extérieur
Bon état des fixations et du supportage
Absence de bruits anormaux
Circulateurs :
oui
non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Conformité du sens et de la position de montage
Présence d'une mesure de pression différentielle
Présence d'un élément de réglage de débit
C
Accessoires hydrauliques :
oui
non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Compteur d'appoint d'eau
Dispositif de protection (filtre, disconnecteur,
robinets, tuyauterie de décharge)
0 (RSDT)
Clapet de non-retour anti-pollution contrólable EA
Soupape de sécurité
Conduite de raccordement et dispositif de rupture de
charge
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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RÉNOVATION
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« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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RENOVATION
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MAINTENANCE
FICHE D'ETAT DES LIEUX
Vase d'expansion : 0
Volume du vase :___[Il
Pression de gonflage : _ [bar]
Montage du vase sur tuyauterie de retour
Robinet d'isolement sans levier de manœuvre
Volume tampon :
Volume : [|
Montage :
Départ | [Retour | [Parallèle |
Détecteur de débit
Soupape de pression différentielle
Séparateur d'air et/ou purgeur d'air
Pot de décantation et/ou filtre à tamis
Robinets de vidange en points bas
Robinet(s) de réglage de débit
Bons raccordements hydrauliques
Accessibilité aux raccords hydrauliques
Présence calorifuge sur l'ensemble des tuyauteries C
pour les installations réversibles
Présence calorifuge sur tuyauteries hors volume
chauffé pour les installations en chauffage seul
Conformite et état du calorifuge
Présence d'un traitement d'eau
Conformité et état du traitement d'eau
Présence d'antigel dans le circuit hydraulique
Nature :
Volume : [I] ou pourcentage : [%]
Cordon de mise hors gel pour tuyauteries extérieures
Équipements électriques et de régulation : oui |non | Obligatoire (0) / conseillé (С)
Disjoncteur différentiel 0 (Courbe D)
Courbe :
Compteur d'énergie électrique
Présence d'une horloge
C
Régulation en fonction de température extérieure C
C
C
Sonde extérieure :
Position :
Sonde d'ambiance : C
Position :
Émetteurs : oui [non | Obligatoire (0) / conseillé (C)
Bon accès au distributeur-collecteur du plancher
Distributeur — collecteur avec indicateurs de débits
Té de réglage sur chaque émetteur
Robinet thermostatique
Vanne de régulation terminale
Marque :
Type :
Pompe de relevage éventuelle (ventilo-convecteur)
POMPES À CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MAINTENANCE
FICHE D'ETAT DES LIEUX
EQUIPEMENTS INSTALLATION CHAUDIERE EVENTUELLE :
Chaudiére :
oui
non
Obligatoire (0) / conseillé (C)
Chaudière :
Marque :
Type : Année :
Date du dernier entretien :
Accessibilité et dégagement autour de l'appareil
Propreté du corps de chauffe
Bon état du conduit de raccordement
Nature :
Diamètre :
Ballon accumulation
Volume : [1]
Bon état et conformité conduit de fumées
Evacuation des condensats
Bon état des fixations et du supportage
Brûleur :
oui
non
Obligatoire (0) / conseillé (C)
Brûleur :
Marque :
Type : Année :
Bonne propreté du brûleur
Bonne propreté pré-filtre fioul si présent
Bonne propreté filtre pompe fioul
Circulateur(s) :
oui
non
Obligatoire (0) / conseillé (C)
Conformité du sens et de la position de montage
Présence d'une mesure de pression différentielle
Présence d'un élément de réglage de débit
C
Equipements électriques et de régulation :
oui
non
Obligatoire (0) / conseillé (C)
Disjoncteur différentiel
Courbe :
Compteur d'énergie électrique
Régulation en fonction de température extérieure
Présence d'une horloge
Sonde extérieure :
Position :
CI | | IE
Sonde d'ambiance :
Position :
* Si P frigorifique > 12 [KW], installation soumise à l'inspection périodique.
** Si masse de fluide frigorigène > 2 [ka], installation soumise au contrôle annuel d'étanchéité.
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
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F-RÉNOVATION
FROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
« Règles de l‘Art Grenelle Environnement 2012 »
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RENOVATION
POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR / EAU EN HABITAT INDIVIDUEL — ENTRETIEN ET MAINTENANCE
BILAN ETAT DE L'INSTALLATION
Désignation
BON MAUVAIS
Réserves
PRESENCE DES DOCUMENTS :
Installation de pompe à chaleur
Armoire électrique
Pompe à chaleur
Circulateurs
Accessoires hydrauliques
Équipements électriques et de régulation
EQUIPEMENTS INSTALLATION DE POMPE À
CHALEUR :
Pompe à chaleur
Unité intérieure ou module hydraulique
Circulateurs
Accessoires hydrauliques
Equipements électriques et de régulation
EQUIPEMENTS INSTALLATION
CHAUDIERE EVENTUELLE :
Chaudière
Brüleur
Circulateurs
Equipements électriques et de régulation
INSTALLATION SATISFAISANTE :
oul: | NON: |
Installation non satisfaisante, défaut(s) majeur(s) constaté(s) :
Signature du client
Signature du prestataire
PARTENAIRES du Programme
« Règles de l'Art Grenelle
Environnement 2012 »
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) ;
EM Association des industries de produits de construction
(AIMCC) ;
Agence qualité construction (AQC) ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises
du bátiment (CAPEB) ;
Confédération des organismes indépendants de
prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC
Construction) ;
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
Électricité de France (EDF) ;
Fédération des entreprises publiques locales (EPL) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;
Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) :
Fédération des syndicats des métiers de la prestation
intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
(Fédération CINOV) ;
GDF SUEZ ;
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Energie ;
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement ;
Plan Bâtiment Durable :
SYNTEC Ingénierie ;
Union nationale des syndicats français d'architectes
(UNSFA) ;
Union nationale des économistes de la construction
(UNTEC) :
Union sociale pour l’habitat (USH).
Les productions du Programme « Règles de l'Art Grenelle
Environnement 2012 » sont le fruit d’un travail collectif
des différents acteurs de la filière bâtiment en France.
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MINISTERE
DE L'ÉGALITÉ
DES TERKITOIRES
ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
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CSTB
le futur en construction
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POMPES A CHALEUR AIR
EXTERIEUR / EAU EN HABITAT
INDIVIDUEL
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
DECEMBRE 2013
RENOVATION
Ces Recommandations professionnelles concernent les installations de pompes
a chaleur air extérieur/eau de puissance calorifique inférieure a 50 kW destinées
au chauffage ou au chauffage-rafraichissement en habitat individuel neuf ou
rénove.
Elles listent les opérations minimales a effectuer sur l'installation et les différents
types de maintenance.
En amont, la phase d'état des lieux est décrite : préparation de l'intervention,
relevé de l'installation et vérifications à effectuer.
Un exemple de fiche d'état des lieux est fourni, permettant d'établir un bilan
de l'état de l'installation, de vérifier si celui-ci est satisfaisant ou si des défauts
sont constatés nécessitant une mise à niveau avant la contractualisation de la
maintenance.
« Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 »
Ce programme est une application du Grenelle Environnement. Il vise à revoir l'ensemble des règles de construc-
ENTRONS tion, afin de réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
3 LE MONDE =
D'APR www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
€ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
=
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