cctp mise a disposition et maintenance d`un systeme d`impression

cctp mise a disposition et maintenance d`un systeme d`impression
DIRECTION des RESSOURCES MATERIELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE
D’UN SYSTEME D’IMPRESSION POUR LE SERVICE D’IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE
HOSPITALIER DE GUINGAMP
Le présent document comporte 6 pages
Référence de la consultation : DRM016
07/02/2013
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PRESENTATION GENERALE
Le Centre Hospitalier de Guingamp est un établissement hospitalier public de 617 lits et places, du secteur
sanitaire n°7 de la région Bretagne.
•
•
109 lits et 8 places de MEDECINE
•
74 lits de CHIRURGIE
•
19 lits de GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
•
6 lits d'UHCD
•
4 places d’hôpital de jour (réeduc. Fonctionnelle)
•
99 lits de Soins de Suite et Réhabilitation
•
Bloc opératoire
•
Laboratoire
•
Imagerie médicale
•
Pharmacie
SECTEUR D’HEBERGEMENT
•
288 lits d'EHPAD dont 4 lits d’hébergement temporaire
•
10 places d’accueil de jour
Pour l’année 2011,
•
59 611 journées de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)
•
34 304 journées de soins de suite et de réadaptation
•
104 370 journées d’EHPAD
•
2 258 journées d’accueil de jour
•
73 651 venues externes
Au titre des moyens humains, le Centre hospitalier a employé, au mois de Décembre 2011 :.
•
910 ETP Administratifs, Soignants, Médico-techniques et Techniques
•
66 Personnels Médicaux
•
Plus de 30 praticiens et kinés libéraux membres du GCS
Secteur d’Imagerie Médicale :
L’activité du Scanner est de 7200 actes par an
L’activité d’échographie est de 2300 actes par an
L’imprimante actuelle utilise 23000 feuilles A4 (chiffre 2012)
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Préambule :
RAPPEL: La présente consultation a pour objet la location d’une imprimante papier neuve destinée à l’impression des images de
radiologie incluant la maintenance totale, les pièces, la main d’œuvre, le déplacement, l’encre, les évolutions ou mises à jour
logicielles, la fourniture d'une imprimante en prêt en cas d’une indisponibilité de l’équipement installé et le remplacement
de l’imprimante en cas de panne irréparable.
Cette définition des besoins comprend la location d’une (1) imprimante.
Le financement s'appliquant à cette location sera explicité ainsi que les exclusions s'y rattachant.
L’ensemble devra être conforme à toutes les normes en vigueur notamment de compatibilité électromagnétique et aux projets
de norme connus ou recommandations de sociétés savantes. Il devra répondre aux certifications, homologations et marquage
en vigueur. Toutes les attestations devront être fournies.
ARTICLE 1 – EQUIPEMENT
Les prestations attendues sont:
La livraison, le déchargement, la manutention, l'installation de l’équipement
Reprise de la configuration existante sur les serveurs d’impression en place actuellement.
Les essais de fonctionnement et les paramétrages nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs notamment
en termes de qualité des images imprimées.
La maintenance totale et les contrôles qualités préconisés par le constructeur
Une intervention sous 48h en cas de panne bloquante
Si possible, Une Hotline disponible 24h24 7j/7j
La fourniture des pièces d'usure et des consommables
Les formations des utilisateurs et des techniciens informatiques sur site à la mise en service de l'équipement puis si
nécessaire à chaque sollicitation afin d'approfondir la connaissance de la mise en œuvre de l'équipement et répondre aux
problèmes rencontrés par les utilisateurs.
la fourniture d'une imprimante en prêt en cas d’une indisponibilité de l’équipement installé.
Spécificité des équipements :
Une imprimante Noir et Blanc + couleur avec logiciel d’impression
Impression Recto Verso en format A4 et A3
Module d’agrafage
4 magasins dont deux en format A4 et deux en format A3.
Impression d’un livret en format A3, permettant l’insertion du logo du CH de Guingamp, du compte rendu du radiologue, des
images et du CD.
Intégration d’un serveur d’impression Dicom (à fournir)
Possibilité de coupler sur l’imprimante au moins huit modalités dont celles détaillées ci-dessous:
Scanner : Général Electric Brightspeed Elite Edition 2010 EC
Salle Philips capteur plan : Digital Diagnost VM 2 single détection
Salle Primax capteur plan : Clisis Exel DRF
Echographe Philips : IU 22
Robot de gravage : Primera Bravo Pro
Panoramique dentaire philips : Gendex Orthoralix SD
Console ADW2 de marque GE
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Les feuilles imprimées devront contenir:
les images sélectionnées par le radiologue
l'identité du patient
le nom du radiologue
le logo
le compte rendu du radiologue
L’imprimante sera accessible en réseau.
Matériovigilance :
Le candidat prendra à sa charge tous les correctifs se rapportant à une matériovigilance ou une information de sécurité
(correctif à l'initiative du fabricant).
Formations:
La formation des utilisateurs à la manipulation des équipements devra être prévue par le titulaire à la mise en service et ensuite
à l’occasion de toute sollicitation des utilisateurs.
Manuel d’utilisation et notice d’instruction
Au moment de la livraison, le titulaire devra remettre aux utilisateurs et au service informatique tout document (manuel
d'utilisation, documentation détaillée du fonctionnement de l’appareil et de son entretien…) ou renseignement en langue
française permettant d'obtenir un fonctionnement correct des appareils livrés.
L'équipement proposé devra respecter toutes les réglementations, normes ou équivalent, marquage CE, textes
juridiques et toutes les alertes émises par l’AFSSAPS.
En variante, le candidat pourra proposer toute solution à sa convenance qui soit financièrement intéressante pour
l'établissement et qui réponde à la définition des besoins énoncés ci-dessus.
Accessoires et consommables
Le candidat proposera une offre de prix pour une location à la page comprenant tous les accessoires et
consommables.
Maintenance et évolutions
La maintenance totale est comprise dans l’offre de location
Objectifs :
Maintien des équipements dans un état proche de celui initial avec des performances identiques,
Limitation du nombre de pannes et défaillances,
Remise en état de fonctionnement suite à des pannes et défaillances,
Optimisation du fonctionnement.
Prêt d'un équipement similaire en cas de panne supérieure à 48 h ou remplacement de l'imprimante si celle-ci devait être
irréparable
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Conditions d’intervention :
Interventions programmables à l’avance : planification établie d’un commun accord avec confirmation du service
d’imagerie médicale
Respect des règlements intérieurs, de sécurité et du secret professionnel.
Les agents du titulaire ont interdiction de circuler dans les locaux réservés aux malades hors des nécessités de service. Ils
doivent satisfaire aux recommandations et consignes données par les responsables des unités de soins dans lesquelles ils
interviennent. Le personnel du titulaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle concernant toutes les
informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Etablissement d’un rapport d’intervention détaillant le motif de l'intervention, les prestations réalisées, la durée
d'intervention (temps de main d'œuvre de travail) et les fournitures utilisées (références et quantité, kit de maintenance …),
contresigné par Le cadre du service d’Imagerie Médicale ou par un technicien du service informatique de l’établissement.
ARTICLE 2 – VISITE DU SITE A INSTALLER
Contraintes de fonctionnement:
Le candidat s'assurera que les locaux, la localisation choisie sont en adéquation avec les contraintes d'installation et de
fonctionnement des équipements.
Pour cela il est invité à prendre tous les renseignements qui s'avèrent utiles et si nécessaire à réaliser une visite du site à
installer qui lui permettra de lever les interrogations qui pourraient survenir au moment de la rédaction de l'offre.
En cas de réserves, le candidat fournira un document indiquant la nature de celles-ci et les contraintes d'installation.
Le candidat qui produira une offre est réputé avoir pris toutes les dispositions qui permettent de procéder à la mise en
service de la fourniture de manière à répondre aux attentes des utilisateurs. S'il devait survenir en cours d'exécution du
marché, des événements non prévus, de nature à engendrer un surcoût au marché, ce dernier serait absorbé dans sa
totalité par le titulaire du marché.
En effet, les informations indiquées au CCTP, ne sont pas exhaustives. Le CH ne saurait être tenu pour responsable de l'omission
de renseignements utiles pour le candidat à la rédaction de son offre de prix.
Par conséquent, le candidat qui le juge nécessaire est invité à visiter les installations.
Monsieur Gabriel LE Guillou, Cadre de Santé, Service d’imagerie Médicale : 02 96 44 56 69
ARTICLE 3 – ESSAIS
Sauf avis contraire ou cas particulier, des essais sur site des équipements dans la configuration proposée dans l'offre financière
seront organisés. Ils seront d'une durée de 1 semaine et seront pris en compte dans le critère de choix «valeur technique». Ils
devront permettre aux représentants médicaux, paramédicaux et informatiques du Centre Hospitalier de Guingamp d’apprécier
les performances des équipements proposés par le fournisseur.
Rappel : dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de réaliser des essais avec un équipement dans la configuration
de l'offre financière (présence notamment d'options supplémentaires), le fournisseur précisera les caractéristiques
différentielles (en plus et en moins) entre l’équipement en essai et l’équipement proposé dans l’offre. La non-fourniture
de ces informations entraînera une dépréciation notable des résultats des essais.
Le candidat fournira à titre gracieux, tous les consommables, petits matériels, nécessaires à l’utilisation de son équipement
pendant la période d’essai.
Les recommandations du fabricant concernant le nettoyage des équipements devront également être fournies à l'établissement
en amont des essais.
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Organisation des essais :
Pour la planification et l'organisation des essais sur site, les candidats sont appelés à prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur Gabriel Le Guillou, Cadre de Santé, Service d’Imagerie Médicale : 02 96 44 56 69
ARTICLE 4 - DOCUMENTS A FOURNIR
Documentations commerciales et les fiches techniques en français de la fourniture et accessoires
L’engagement du candidat et/ou l’apport de la solution proposée pour la protection de l’environnement et la
participation au développement durable.
Les notices résumées d’utilisation et de maintenance courante incombant à l’utilisateur, en français
La liste des sites équipés de la fourniture proposée, objet de la présente consultation
Certificats, attestations, marquage CE, …
Remarque : Si les attestations sont dans une autre langue que le français, le titulaire en fournira une traduction
certifiée conforme.
Un exemplaire des contrats de location proposés comprenant les clauses d'exclusions, l'évolution annuelle des
prix (taux ou formule) avec le prix appliqué sur les 4 dernières années pour un contrat similaire
Toutes les données fournies par les candidats seront contractuelles quelles que soient les restrictions ou annotations les
accompagnants. La qualité (précision et exhaustivité) des informations remises seront prises en compte dans le choix du
titulaire.
Date,
Signature et cachet du candidat
Précédé de la mention « Lu et Approuvé »
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