Neuf et Rénovation

Neuf et Rénovation
P R O G R A M M E D ’ A C C O M P A G N E M E NT D E S P R O F E S S I O N N E L S
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
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COLLECTIF ET TERTIAIRE
ENTRETIEN
ET MAINTENANCE
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NELLES
POMPES À CHALEUR EN HABITAT
éDITO
L e Grenelle Environnement a fixé pour les bâtiments neufs et existants
des objectifs ambitieux en matière d’économie et de production
d’énergie. Le secteur du bâtiment est engagé dans une mutation de très
grande ampleur qui l’oblige à une qualité de réalisation fondée sur de
nouvelles règles de construction.
Le programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » a pour
mission, à la demande des Pouvoirs Publics, d’accompagner les quelque
370 000 entreprises et artisans du secteur du bâtiment et l'ensemble des
acteurs de la filière dans la réalisation de ces objectifs.
Sous l’impulsion de la CAPEB et de la FFB, de l’AQC, de la COPREC
Construction et du CSTB, les acteurs de la construction se sont rassemblés
pour définir collectivement ce programme. Financé dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie grâce à des contributions
importantes d’EDF (15 millions d’euros) et de GDF SuEZ (5 millions
d’euros), ce programme vise, en particulier, à mettre à jour les règles de l’art
en vigueur aujourd’hui et à en proposer de nouvelles, notamment pour ce
qui concerne les travaux de rénovation. Ces nouveaux textes de référence
destinés à alimenter le processus normatif classique seront opérationnels
et reconnus par les assureurs dès leur approbation ; ils serviront aussi à
l’établissement de manuels de formation.
Le succès du programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
repose sur un vaste effort de formation initiale et continue afin de renforcer
la compétence des entreprises et artisans sur ces nouvelles techniques et ces
nouvelles façons de faire. Dotées des outils nécessaires, les organisations
professionnelles auront à cœur d’aider et d’inciter à la formation de tous.
Les professionnels ont besoin rapidement de ces outils et « règles du jeu »
pour « réussir » le Grenelle Environnement.
Alain MAUGARD
Président du Comité de pilotage du Programme
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Président de QuALIBAT
P R O G R A M M E
D ’ A C C O M P A G N E M E N T
D E S
P R O F E S S I O N N E L S
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Ce programme est une application du Grenelle Environnement. Il vise à revoir l’ensemble des règles de construction, afin de réaliser des économies d’énergie dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
Les Recommandations Professionnelles « Règles de l’Art Grenelle
Environnement 2012 » sont des documents techniques de
référence, préfigurant un avant-projet NF DTu, sur une solution
technique clé améliorant les performances énergétiques des
bâtiments. Leur vocation est d’alimenter soit la révision d’un NF
DTu aujourd’hui en vigueur, soit la rédaction d’un nouveau NF
DTu. Ces nouveaux textes de référence seront reconnus par les
assureurs dès leur approbation.
PROFESSIONNELS
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DES
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Afin de répondre au besoin d’accompagnement des professionnels du
bâtiment pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle Environnement,
le programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » a prévu
d’élaborer les documents suivants :
PROGRAMME
AVANTPROPOS
Les Guides « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » sont
des documents techniques sur une solution technique innovante
améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Leur
objectif est de donner aux professionnels de la filière les règles
à suivre pour assurer une bonne conception, ainsi qu’une
bonne mise en œuvre et réaliser une maintenance de la solution
technique considérée. Ils présentent les conditions techniques
minimales à respecter.
Les Calepins de chantier « Règles de l’Art Grenelle Environnement
2012 » sont des mémentos destinés aux personnels de chantier,
qui illustrent les bonnes pratiques d’exécution et les dispositions
essentielles des Recommandations Professionnelles et des
Guides « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 ».
Les Rapports « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
présentent les résultats soit d’une étude conduite dans le cadre
du programme, soit d’essais réalisés pour mener à bien la
rédaction de Recommandations Professionnelles ou de Guides.
L’ensemble des productions du programme d’accompagnement des
professionnels « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est mis
gratuitement à disposition des acteurs de la filière sur le site Internet du
programme : http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
NEuF-RéNOvATION
Les Recommandations Pédagogiques « Règles de l’Art Grenelle
Environnement 2012 » sont des documents destinés à alimenter
la révision des référentiels de formation continue et initiale. Elles
se basent sur les éléments nouveaux et/ou essentiels contenus
dans les Recommandations Professionnelles ou Guides produits
par le programme.
3
PROFESSIONNELS
Slmmaire
PROGRAMME
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DES
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
1 - Domaine d’application................................................................ 6
2 - Références............................................................................................. 7
2.1. • Références réglementaires.......................................................................................... 7
2.2. • Références normatives................................................................................................ 8
2.3. • Autres documents........................................................................................................ 9
3 - Définitions............................................................................................11
4 - Description des systèmes....................................................... 12
4.1. • Les types de pompe à chaleur................................................................................... 12
4.1.1. • Pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc extérieure........................... 12
4.1.2. • Pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc intérieure........................... 13
4.1.3. • Pompe à chaleur avec sonde(s) géothermique(s)...................................... 14
4.1.4. • Pompe à chaleur sur nappe aquifère........................................................... 14
5 - État des lieux.................................................................................... 16
5.1. • Préparation de l’intervention..................................................................................... 16
5.1.1. • Les documents............................................................................................... 16
5.1.2. • Les matériels pour l’état des lieux............................................................... 18
5.2. • Relevé de l’installation.............................................................................................. 18
5.3. • Vérifications................................................................................................................ 19
6 - Éléments de contrat.................................................................... 21
6.1. • Obligations des parties.............................................................................................. 21
6.1.1. • Obligations du prestataire............................................................................ 21
6.1.2. • Obligations du client (souscripteur du contrat).......................................... 22
6.1.3. • Conséquences pour les deux parties.......................................................... 22
6.2. • Le contrat.................................................................................................................... 22
6.2.1. • L’intérêt........................................................................................................... 22
6.2.2. • La fréquence des visites............................................................................... 22
6.2.3. • Les opérations effectuées à chaque visite.................................................. 23
6.2.4. • Les obligations auxquelles est soumis le propriétaire
de l’installation................................................................................................ 23
6.2.5. • Autres éléments............................................................................................ 24
Neuf-Rénovation
7 - Qualification de l’entreprise de maintenance........ 25
8 - Types de maintenance............................................................... 26
4
Conception : LENOX – Illustrations : COSTIC – Éditeur : AQC – ISBN : 978-2-35443-342-0
8.1. • La maintenance préventive....................................................................................... 26
8.2. • La maintenance corrective........................................................................................ 27
PROFESSIONNELS
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ANNEXE 1 : POINTS DE CONTRôLE POUR LA VERIFICATION
DE L’INSTALLATION (liste non exhaustive)............................................... 29
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’ETAT DES LIEUX A ETABLIR
AVANT TOUT CONTRAT DE MAINTENANCE............................................ 31
PROGRAMME
9 - Annexes................................................................................................. 28
Neuf-Rénovation
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
5
Domaine d’application
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1
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Ces Recommandations professionnelles concernent les installations
de pompes à chaleur air extérieur/eau, eau glycolée/eau et eau/eau de
puissance calorifique supérieure à 50 kW destinées au chauffage et au
rafraîchissement de l’habitat collectif et des bâtiments tertiaires.
L’alimentation de locaux à usages spécifiques tels que salle blanche,
process… et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (puissance utile supérieure à 2 MW) sont exclues.
Les Recommandations professionnelles fournissent les prescriptions
relatives à l’entretien et la maintenance des pompes à chaleur (PAC) et
des appoints mais aussi des composants du circuit hydraulique (disconnecteur, circulateur, volume tampon…) ainsi que des émetteurs et
de la régulation.
Les émetteurs alimentés peuvent être des radiateurs, des planchers
chauffants-rafraîchissants, des plafonds chauffants-rafraîchissants,
des poutres actives ou des ventilo-convecteurs.
Ne sont pas traités dans ces Recommandations professionnelles :
• l’appoint par groupe frigorifique ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
Neuf-Rénovation
• les fondations thermoactives et les pieux énergétiques.
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Références
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
2.1. • Références réglementaires
■■ Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision
du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).
■■ Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés
dans les équipements frigorifiques et climatiques.
■■ Décret du 31 mars 2010 relatif à l’inspection de climatisation
et des pompes à chaleur réversibles si la puissance frigorifique
nominale est supérieure à 12 kW.
■■ Articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du Code de l'Environnement relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale
est comprise entre 4 et 400 kW.
■■ Articles R. 224-31 à R. 224-41 du Code l’Environnement relatif
aux contrôles périodiques des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 10 MW.
■■ Articles R. 224-20 à R. 224-30 du Code de l’Environnement relatif
au contrôle des rendements minimaux des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 10 MW.
■■ Articles R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement relatifs
aux conditions de mise sur le marché d’utilisation et de récupération des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
■■ Code de la Santé publique.
Neuf-Rénovation
■■ Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW.
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
■■ Code général des collectivités territoriales.
■■ Code du Travail.
2.2. • Références normatives
■■ NF EN 378-3, Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur –
Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 3 : Installation in
situ et protection des personnes.
■■ NF EN 378-4, Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 4 :
Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération.
■■ NF EN 1717, Protection contre la pollution de l’eau dans les réseaux
intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection
contre la pollution par retour.
■■ NF C 15-100, Conception, réalisation, vérification et entretien des installations électriques alimentées sous une tension
au plus égale à 1000 Volts (valeur efficace) en courant alternatif
et à 1500 Volts en courant continu.
■■ NF EN 61000-3-3, Compatibilité électromagnétique – Partie 3 :
limites – Section 3 : limitation de fluctuations de tension et du flicker dans les réseaux basse tension pour les équipements ayant
un courant appelé inférieur ou égale à 16 A.
■■ NF EN 61000-3-11, Compatibilité électromagnétique (CEM) –
Partie 3-11 : limites – Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics
d'alimentation basse tension – Équipements ayant un courant
appelé inférieur ou égal à 75 A et soumis à un raccordement
conditionnel.
■■ NF X 08-100, Tuyauteries rigides – Identification des fluides par couleurs conventionnelles.
■■ NF X50-501, Maintenance – États de référence des biens : vocabulaire des activités de rénovation et de reconstruction.
■■ FD X60-000, Maintenance industrielle – Fonction maintenance.
Neuf-Rénovation
■■ FD X60-008, Maintenance industrielle – Projet d’externalisation
de la maintenance – Démarche pré-contractuelle.
8
■■ NF X 60-012, Maintenance – Termes et définitions des éléments
constitutifs des biens et de leur approvisionnement.
■■ FD X60-090, Maintenance – Critères de choix du type de contrat
de maintenance – Contrats de moyens – Contrats de résultats.
■■ FD X60-100, Maintenance – Préalables aux contrats de maintenance
– Inventaire et expertise d’états de bien.
■■ FD X60-212, Maintenance – Référentiel des instructions de maintenance – Définitions et principes généraux de rédaction et de présentation préalables aux contrats de maintenance.
■■ NF X 60-500, Terminologie relative à la fiabilité – Maintenabilité
– Disponibilité.
■■ NF EN 13269 Maintenance – Lignes directrices pour la préparation
des contrats de maintenance.
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■■ NF X 60-200, Maintenance – Documentations techniques associées
à un bien tout au long de son cycle de vie.
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■■ X 60-101, Règles de l’appel d’offres pour un contrat privé
de maintenance.
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
■■ NF EN 13306, Maintenance – Terminologie de la maintenance.
■■ NF EN 13460, Maintenance – Documentation pour la maintenance.
■■ NF EN 15341, Maintenance – Indicateurs de performances clés
pour la maintenance.
■■ GA X60-025, Guide d’application du fascicule de documentation
AFNOR FD X 60-000 « Maintenance industrielle – Fonction maintenance » – Fonctions patrimoines immobiliers.
■■ GA X60-026, Maintenance – Guide de gestion de la maintenance
d’un patrimoine immobilier (GMAO).
■■ NF EN 15240 Systèmes de ventilation pour les bâtiments –
Performance énergétique des bâtiments – Lignes directrices
pour l'inspection des systèmes de conditionnement d'air
2.3. • Autres documents
■■ COSTIC – FFB, Fiches opératoires de mise au point et de maintenance – installations de chauffage par PAC – 2008.
■■ Cahier des Prescriptions Techniques relatif aux systèmes de canalisations sous pression à base de tubes en matériaux de synthèse :
tubes en couronnes et en barres (cahier du CSTB n° 2808-V2,
novembre 2011).
■■ COSTIC – ADEME –FFB – ISSO Plafonds chauffants–rafraîchissants
et poutres froides, un état des techniques, 2004.
■■ COSTIC – BSRIA – ISSO – IDAE Application of low temperature heating and high temperature cooling : climatic ceilings and chilled
beams, 2001.
Neuf-Rénovation
■■ Cahier des Prescriptions Techniques relatif à la conception
et la mise en œuvre des planchers réversibles à eau basse température (cahier du CSTB n° 3164, octobre 1999).
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Neuf-Rénovation
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
■■ Pompes à chaleur géothermiques – Les opérations de forage
et limites de prestations, Rapport, Programme Règles de l’Art
Grenelle de l’environnement 2012, Février 2015.
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Définitions
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Prestataire
Personne ou entreprise qui réalise les actions d’entretien ou de
maintenance.
Entretien
C’est la version la plus simple de la maintenance. L’entretien comprend les activités de maintenance préventives simples, régulières ou
répétées (nettoyage, resserrage de connexions…).
Le client ne peut prétendre à aucune priorité ni à aucun délai d’intervention. Il ne peut non plus exiger de personnel qualifié (par exemple
un frigoriste) pour effectuer le nettoyage.
Maintenance
A la visite d’entretien s’ajoute l’obligation de dépanner dans les délais
contractuels et de faire effectuer ou faire contrôler les interventions
d’entretien et de dépannage par un technicien qualifié.
Pour toute intervention sur le circuit frigorifique, l’intervenant doit
détenir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides
frigorigènes.
Neuf-Rénovation
En fonction des prestations à réaliser, le contrat de maintenance
simple peut évoluer vers un contrat plus complet, voire même une
garantie totale.
11
Description des systèmes
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Les pompes à chaleur regroupent les technologies suivantes :
• la PAC air extérieur/eau monobloc extérieure ;
• la PAC air extérieur/eau monobloc intérieure ;
• la PAC eau/eau ou eau glycolée/eau monobloc pour une PAC
géothermique.
On distingue les pompes à chaleur air extérieur/eau fonctionnant en
tout ou rien et celles fonctionnant à vitesse variable.
Ces machines monoblocs intègrent souvent en option un module
hydraulique qui contient la plupart des éléments hydrauliques. Ce
module peut être déporté à l’intérieur. Elles ne nécessitent pas d’intervention sur le circuit frigorifique lors de l’installation.
En mode chauffage, l’évaporateur de la machine échange :
• sur l’air dans le cas d’une machine air/eau ;
• sur l’eau (glycolée) dans le cas d’une machine eau (glycolée)/eau.
4.1. • Les types de pompe à chaleur
Neuf-Rénovation
4.1.1. • Pompe à chaleur air extérieur/eau
monobloc extérieure
12
Ce type de pompe à chaleur est installé à l’extérieur.
Tous les composants frigorifiques sont rassemblés dans l’appareil.
Les émetteurs sont alimentés grâce à un circulateur qui distribue l’eau
réchauffée lors du passage au condenseur.
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PROGRAMME
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Plancher chauffant-rafraîchissant
avec circulation d’eau
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Pompe à chaleur
air extérieur/eau
monobloc
Tuyauteries avec
circulation d’eau
s Figure 1 : Utilisation d’une pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc extérieure
4.1.2. • Pompe à chaleur air extérieur/eau
monobloc intérieure
Ce type de pompe à chaleur est installé à l’intérieur, dans un local spécifique (local technique).
Tous les composants frigorifiques sont rassemblés dans l’appareil.
Plancher chauffant-rafraîchissant
avec circulation d’eau
Conduits d'air
Pompe à chaleur
air extérieur/eau
monobloc
Les émetteurs sont alimentés grâce à un circulateur qui distribue l’eau
réchauffée lors du passage au condenseur.
Neuf-Rénovation
s Figure 2 : Utilisation d’une pompe à chaleur air extérieur/eau monobloc intérieure
13
PROFESSIONNELS
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PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
4.1.3. • Pompe à chaleur avec sonde(s)
géothermique(s)
Ce système nécessite une pompe à chaleur eau/eau installée en local
technique et un circuit de tubes dans lesquels circule de l’eau glycolée
grâce à un circulateur qui alimente l’évaporateur de la pompe à chaleur.
Les tubes des capteurs sont généralement en matériaux de synthèses
(par exemple polyéthylène haute densité – PEHD).
Les tubes sont disposés verticalement dans un forage suivant une
configuration 2 tubes (dite en U) ou 4 tubes (dite double U).
Le forage est ensuite rempli d’un mélange ciment et bentonite afin de
stabiliser l’ensemble dans sa géométrie originelle.
L’ensemble est communément appelé sonde géothermique verticale.
Ce type d’installation comporte généralement plusieurs sondes géothermiques verticales.
La conception et la mise en œuvre de cette technique nécessitent une
bonne connaissance du milieu géologique. Ces phases sont généralement réalisées par des prestataires spécialisés (voir le rapport Pompes
à chaleur géothermiques – Les opérations de forage et limites de prestations, Programme Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012).
Plancher chauffant-rafraîchissant
avec circulation d’eau
Capteur
vertical
Pompes à chaleur
eau glycolée/eau
réversible
Neuf-Rénovation
s Figure 3 : Exemple de pompe à chaleur eau glycolée/eau avec sondes géothermiques verticales
couplée à un plancher chauffant – rafraîchissant
14
4.1.4. • Pompe à chaleur sur nappe aquifère
Une pompe à chaleur eau/eau permet de puiser de la chaleur dans une
source froide constituée par l’eau d’un puits ou d’une nappe aquifère.
L’exploitation des eaux souterraines fait l’objet d’une réglementation
assez stricte et il convient de s’assurer des pérennités du débit et de la
température.
PROFESSIONNELS
DES
PROGRAMME
Plancher chauffant-rafraîchissant
avec circulation d’eau
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
La conception et la mise en œuvre de cette technique nécessitent
une bonne connaissance du milieu géologique et généralement réalisé par des prestataires spécialisés (voir le rapport Pompes à chaleur
géothermiques – Les opérations de forage et limites de prestations,
Programme Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012).
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Pompes à chaleur
eau/eau
Puisage
Nappe
Pompe
acquifère immergée
Rejet
Neuf-Rénovation
s Figure 4 : Exemple de pompe à chaleur eau glycolée/eau avec sondes géothermiques verticales
couplée à un plancher chauffant – rafraîchissant
15
État des lieux
5
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DES
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PROFESSIONNELS
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Avant toute souscription d’un contrat d’entretien, le prestataire doit
dresser un constat de l’état apparent de l’installation de chauffage par
pompe à chaleur et le remettre au client.
Un exemple de fiche d’état des lieux figure en [Annexe 2].
!
Seul un état jugé satisfaisant de la PAC, de la chaudière en
cas de relève et de l’ensemble du système de chauffage
à l’issue du constat dressé permet de conclure le contrat
d’entretien.
Dans le cas contraire, il est dressé un contrat d’insuffisance
de l’installation ainsi qu’une proposition de remise en état
préalable avant tout contrat d’entretien.
5.1. • Préparation de l’intervention
Il s’agit de regrouper le maximum de documents et d’informations
relatifs à l’installation ainsi que de regrouper les instruments et matériels nécessaires à d’éventuels relevés.
Neuf-Rénovation
5.1.1. • Les documents
16
Il s’agit de regrouper les informations et documents relatifs au bâtiment :
• caractéristiques du bâtiment (structure et matériaux utilisés,
vitrages…) ;
• plan de masse, plan du bâtiment, orientation ;
• cahier des charges, notes de calculs…
• coordonnées des personnes concernées, scénario d’occupation…
Système complet
Pompe à chaleur
Notice technique du constructeur
Notice(s) d’installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques et aérauliques
Manuel d’utilisation de l’interface de commande et de régulation
Livret ou carnet d’entretien de la pompe à chaleur
Dernier rapport d’inspection réglementaire
Etc.
Pompes, circulateurs
Notice technique du constructeur
Courbes caractéristiques des pompes ou circulateurs
Notice(s) d’installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques
Schémas électriques
Etc.
Accessoires hydrauliques
(vase d’expansion, vannes,
disconnecteur…)
Schémas de branchements hydrauliques
Notices techniques des constructeurs
Notice(s) d’installation et de mise en service
Courbes caractéristiques des vannes de réglage
Etc.
Émetteurs
Notices techniques des constructeurs
Notice(s) d’installation et de mise en service
Etc.
PROFESSIONNELS
DES
Informations et/ou documents
Cahier des charges
Notes de calculs
Dessins d’implantation des matériels et réalisation
Liste des pièces de rechange
Livret ou carnet d’entretien de l’installation
Etc.
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Équipement
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Sont aussi rassemblés les informations et documents relatifs aux nouveaux éléments du système de chauffage (Figure 5).
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Schémas électriques
Équipements électriques et de Notices techniques des constructeurs
régulation
Notice(s) d’installation et de mise en service
Etc.
s Figure 5 : Liste (non exhaustive) d’informations et/ou documents à recueillir pour les nouveaux
éléments
Si le contrat inclut la chaudière, les documents permettant de retrouver l’historique de l’installation sont recherchés avec notamment le
carnet de chaufferie et l’attestation d’entretien (Figure 6).
Informations et/ou documents
Chaudière
Notice technique du constructeur
Notice(s) d’installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques et aérauliques
Manuel d’utilisation de l’interface de commande et de régulation
Carnet de chaufferie
Attestation d’entretien
Etc.
Pompes, circulateurs
Notice technique du constructeur
Courbes caractéristiques des pompes ou circulateurs
Notice(s) d’installation et de mise en service
Schémas de branchements hydrauliques
Schémas électriques
Etc.
s Figure 6 : Liste (non exhaustive) d’informations et/ou documents à recueillir concernant les
équipements de l’installation de chauffage existante
Neuf-Rénovation
Équipement
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PROFESSIONNELS
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PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
5.1.2. • Les matériels pour l’état des lieux
L’état des lieux repose sur un examen visuel de l’installation.
Il peut être complété par le relevé des équipements de mesure présents sur l’installation (thermomètres, manomètres, compteurs…).
Des mesures simples peuvent être réalisées à l’aide des appareils listés en (Figure 7).
En complément des éventuels matériels de mesure, la (Figure 8) récapitule la liste, non exhaustive, des équipements à prévoir.
Équipement
Instruments de mesure
Matériel
Thermomètre de contact et d’ambiance
Ampèremètre, voltmètre, multimètre, ohmmètre
Etc.
s Figure 7 : Liste (non exhaustive) d’instruments de mesure à prévoir pour la visite d’état des lieux
Équipement
Autres matériels
Matériel
Boîte à outils
Échelle, escabeau
Équipements de sécurité (chaussures, lunettes, casque, gants…)
Etc.
s Figure 8 : Liste (non exhaustive) de matériels complémentaires à prévoir pour la visite d’état des lieux
5.2. • Relevé de l’installation
Il s’agit de relever des renseignements supplémentaires par rapport
aux documents fournis afin de compléter le dossier d’état des lieux.
Les relevés sont effectués au niveau des éléments suivants :
• Bâtiment :
- modifications éventuelles sur les matériaux utilisés ;
- modification de la zone traitée…
• Installation :
- équipements non précisés sur les différents plans ;
- relevés des marques et types des différents appareils ;
- relevés des plaques signalétiques des différents appareils ;
- état de l’unité extérieure ;
Neuf-Rénovation
- état du module hydraulique ;
18
- cheminement des tuyauteries différent par rapport à ce qui
était prévu ;
- nombre de départs sur le distributeur collecteur du plancher ;
- nombre et type de piles sur la télécommande éventuelle…
L’imprimé du test de combustion est de préférence agrafé sur l’attestation.
5.3. • Vérifications
Des vérifications sont effectuées afin de repérer des risques d’apparition d’anomalies dans le temps ou des signes de dérives possibles
des performances du système. La vérification de la présence ou de
l’état des éléments présentés dans le tableau suivant est réalisée.
PROFESSIONNELS
DES
Exemples de vérifications
Système complet
Livret ou carnet d’entretien de la pompe à chaleur
Présence du plan de l’installation
État des isolants
Absence de fuite d’eau
Etc.
Pompe à chaleur
Accessibilité et dégagement autour de l’appareil
Présence d’un interrupteur de proximité
État de propreté de l’échangeur
État des ailettes
Évacuation des condensats
Etc.
Pompes, circulateurs
Conformité du sens de montage
Présence d’une mesure de pression différentielle
Présence d’un élément de réglage de débit
Etc.
Accessoires hydrauliques
(vase d’expansion, vannes, disconnecteur…)
Présence d’un disconnecteur
Présence d’une soupape de sécurité
Bonne pression du vase d’expansion
Présence d’un compteur d’appoint d’eau
Présence d’un filtre sur l’eau ou d’un pot à boues
Présence de purgeurs automatiques en points hauts
Présence de vannes de vidanges en points bas
Présence de vannes de réglage et d’équilibrage de débit
Présence de vannes de réglage et d’équilibrage de débit avec
prises de pression
Etc.
Émetteurs
Présence d’organes de réglage
Présence de vannes de régulation terminales
Présence de pompe(s) de relevage de condensats
Etc.
Équipements électriques et de
régulation
Présence de disjoncteur différentiel
Présence de compteur d’énergie électrique
Type de régulation
Présence d’une horloge
Présence et bon positionnement de la sonde extérieure
Présence et bon positionnement d’une sonde d’ambiance
Etc.
s Figure 9 : Exemples de vérifications à effectuer sur le circuit de la pompe à chaleur
Neuf-Rénovation
Équipement
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
Ces listes ne sont pas exhaustives et peuvent être complétées selon les
caractéristiques et l’importance de l’installation.
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Commentaire
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
19
PROFESSIONNELS
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DES
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PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Commentaire
Cette liste de vérifications n’est pas exhaustive et peut être complétée selon les
caractéristiques et l’importance de l’installation.
Si le contrat inclut la chaudière, la vérification de la présence ou de
l’état des éléments présentés dans le tableau suivant est réalisée.
Équipement
Exemples de vérifications
Chaudière
Propreté du corps de chauffe
Conformité du conduit de fumées
État, nature, géométrie du conduit de raccordement
Anodes et accessoires fournis par le constructeur en cas de
ballon électrique à accumulation
Brûleur
Propreté du brûleur
Propreté du pré-filtre fioul s’il existe
Propreté du filtre de la pompe de fioul
Etc.
Circulateurs
Conformité du sens de montage
Présence d’une mesure de pression différentielle
Présence d’un élément de réglage de débit
Etc.
Accessoires hydrauliques
(vase d’expansion, vannes, disconnecteur…)
Présence d’un disconnecteur
Présence d’une soupape de sécurité
Bonne pression du vase d’expansion
Présence d’un compteur d’appoint d’eau
Présence d’un pot à boues et/ou d’un filtre
Présence de purgeurs automatiques en points hauts
Présence de vannes de vidanges en points bas
Présence de vannes de réglage et d’équilibrage de débit,
éventuellement avec prises de pression
Etc.
Équipements électriques et de
régulation
Type de régulation
Réglage des organes de régulation
Présence d’une horloge
Présence et bon positionnement de la sonde extérieure
Présence et bon positionnement d’une sonde d’ambiance
Bon fonctionnement des dispositifs de sécurité
Etc.
s Figure 10 : Exemples de vérifications à effectuer sur le circuit de la chaudière
Commentaire
Neuf-Rénovation
Cette liste de vérifications n’est pas exhaustive et peut être complétée selon les
caractéristiques et l’importance de l’installation.
20
PROFESSIONNELS
DES
PROGRAMME
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
6
Éléments de contrat
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6.1. • Obligations des parties
6.1.1. • Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à l’entretien conformément aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur, dans les délais prévus au
contrat.
Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant
sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent
contrat.
Le prestataire s’engage à tenir à jour le carnet d’entretien (ou registre
ou livret). Pour chaque opération nécessitant une manipulation de
fluide frigorigène, une fiche d’intervention est établie et jointe au carnet d’entretien conformément aux exigences de l’article R543-82 du
Code de l’Environnement.
Le prestataire s’interdit toute opération de recharge en fluide frigorigène sur des équipements présentant des défauts d’étanchéité
identifiés, tel qu’il est imposé par l’article R543-89 du Code de
l’Environnement.
Le prestataire, s’il ne dispose pas de l’attestation de capacité à manipuler les
fluides frigorigènes (articles R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement) fait
appel, en cas d’intervention sur le circuit frigorifique, ainsi que pour le contrôle
d’étanchéité obligatoire, à une entreprise titulaire d’une attestation de capacité à
manipuler les fluides frigorigènes.
Neuf-Rénovation
Commentaire
21
PROFESSIONNELS
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DES
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PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6.1.2. • Obligations du client
(souscripteur du contrat)
Les installations comprenant les appareils pris en charge doivent être
réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation.
Le souscripteur du contrat s’engage à maintenir ces installations en
stricte conformité avec ces règles. Toute intervention ou modification
(y compris des réglages) sur les appareils faisant l’objet du contrat
doit être effectuée par un professionnel. Elle doit être consignée dans
le livret d’entretien pour en assurer la traçabilité.
6.1.3. • Conséquences pour les deux parties
En cas d’inexécution des obligations par l’une ou l’autre des parties,
une mise en demeure doit être adressée à la partie défaillante par
lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de régularisation dans les quinze jours qui suivent la réception de ladite lettre, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité.
6.2. • Le contrat
6.2.1. • L’intérêt
L’établissement d’un contrat d’entretien ou d’un contrat de maintenance est nécessaire. Il fixe le cadre des prestations et les obligations
des parties. Les clauses doivent être rédigées de façon claire et compréhensible pour éviter tout problème d’interprétation.
Le contrat permet également de définir les conditions dans lesquelles
s’effectue la maintenance de l’installation avec notamment les points
suivants :
• la fréquence annuelle des visites ;
• la liste des opérations qui seront effectuées à chaque visite ;
• les obligations auxquelles est soumis le propriétaire de l’installation.
Neuf-Rénovation
6.2.2. • La fréquence des visites
22
Il convient de prévoir au moins une visite en période de chauffage
pour vérifier en particulier le réglage des thermostats et des sécurités
ainsi que la puissance thermique par mesure de l’écart des températures entre le départ et le retour.
Nature des opérations à effectuer par l’entreprise de
maintenance.
Elle est définie soit par son contenu (exécution d’une, de plusieurs, ou
de l’ensemble des opérations de maintenance nécessaires sur un certain bien pendant une période de temps donnée), soit par son résultat
(exprimé en unité d’usage, en terme de disponibilité, en terme d’état
à maintenir ou de durabilité résiduelle en fin de contrat).
PROFESSIONNELS
DES
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
La définition de l’objet du contrat prend la forme suivante :
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
6.2.3. • Les opérations effectuées à chaque visite
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Définition des fournitures et charges pour les deux parties.
Sont définies les responsabilités et les modalités de déclenchement
des commandes entre les deux parties concernant les pièces à changer, l’outillage individuel et les matières consommables.
Désignation et localisation des installations sur lesquelles
sont effectuées les opérations de maintenance.
Il s’agit de la situation géographique, du type d’installation et éventuellement des contraintes d’environnement (contraintes d’accès, de
bruit…).
6.2.4. • Les obligations auxquelles est soumis
le propriétaire de l’installation
Le prestataire de la maintenance informe le client final, si besoin par
écrit, des obligations d’entretien et de maintenance à prendre en
compte :
• le contrôle annuel d’étanchéité obligatoire si la masse de fluide
frigorigène est supérieur à 2 kg (Arrêté du 7 mai 2007) ;
• le contrôle a minima à chaque mise en service, de la vérification
du rendement de combustion à chaque mise en service et tous
les trois mois d’une chaudière ou plusieurs chaudières dont la
puissance nominale est comprise entre 400 kW et inférieure à
10 MW (articles R224-31 à R224-41 du Code l’Environnement et
articles R. 224-20 à R. 224-30 du Code de l’Environnement);
• le contrôle annuel de l’ensemble de protection de type BA
(Article 16.3 RSDT).
Neuf-Rénovation
• le contrôle annuel d’une ou plusieurs chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 400 kW (Article 131114 du Code de la santé publique et Article R224-41-4 du Code de
l’Environnement) ;
23
PROFESSIONNELS
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DES
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Par ailleurs, le prestataire informe le client de l’inspection périodique
du système obligatoire tous les cinq ans si la pompe à chaleur est
réversible et si la puissance frigorifique nominale est supérieure à
12 kW (Décret du 31 mars 2010).
Commentaire
Pour les ERP le contrôle annuel des chaudières est obligatoire.
6.2.5. • Autres éléments
Le contrat comprend également les éléments suivants :
• l’inventaire de départ (selon NF X 60-100) ;
• les plans et documents que peut fournir l’utilisateur à l’entreprise de maintenance (ces documents doivent être fournis par
le constructeur ou l’installateur et doivent répondre à certains
critères définis dans la norme NF X 60-200 ;
• les documents que doit fournir l’entreprise de maintenance à
l’utilisateur (fiches d’intervention, livret d’entretien…) ;
• la composition du personnel qui intervient (qualification, spécialité, horaire…) ;
• les modalités de rémunération de l’entreprise (maintenance à
forfait, à dépense contrôlée, à dépense contrôlée plafonnée…)
ainsi que les pénalités et bonifications éventuelles ;
• les conditions de réception des prestations et conditions de fin
de contrat ;
Neuf-Rénovation
• les assurances, les garanties.
24
PROFESSIONNELS
DES
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
7
PROGRAMME
Qualification de l’entreprise
de maintenance
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacité
technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité
donnée, à un niveau de technicité défini.
Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de
l’entreprise.
Neuf-Rénovation
Les qualifications sont en principe attribuées pour une période donnée et font l’objet d’une révision complète à leur date d’échéance.
25
Types de maintenance
PROFESSIONNELS
8
PROGRAMME
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DES
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Les opérations de maintenance ont notamment pour objectifs :
• de maintenir les performances de l’installation ;
• d’allonger la durée de vie du matériel ;
• d’assurer le meilleur confort dans le temps au client.
8.1. • La maintenance préventive
Au moins une fois par an, le technicien de la maintenance s’assure du
bon fonctionnement général et effectue les opérations suivantes :
• vérification du bon fonctionnement de la pompe à chaleur et de
l’appoint électrique éventuel ;
• vérification des connexions électriques ;
• vérification du boîtier de régulation ;
• contrôle visuel et auditif de l’ensemble (bruit anormal, panneau
détaché, calorifuge, trace d’eau…) ;
• vérification de toutes les vis et écrous (capot, support…) ;
• vérification de la hauteur manométrique du circulateur (si présence d’un manomètre associé à deux vannes d’isolement) ;
Neuf-Rénovation
• contrôle régulier du liquide antigel (tous les 2 ans, voire même
chaque année) ;
26
• contrôle du pot à boues et/ou du filtre et contrôle d’absence de
gaz en points hauts, ajout si nécessaire de produit de traitement
d’eau ;
• contrôle d’étanchéité des installations contenant plus de 2 kg de
fluide frigorigène, conformément à la réglementation (articles
R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement) ;
Le technicien effectue un relevé de fonctionnement de l’installation.
Ce relevé est reporté sur le carnet d’entretien et comparé avec la fiche
de mise en service. Toute anomalie est signalée.
8.2. • La maintenance corrective
En cas d’intervention sur le circuit frigorifique, le dépannage doit être
effectué par un personnel qualifié selon les textes en vigueur (en particulier les articles R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement).
PROFESSIONNELS
DES
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
A cette liste peut s’ajouter, le cas échéant si le contrat le prévoit, l’entretien de la chaudière.
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
• maintenance réglementaire annuelle dans le cas d’un disconnecteur de type BA.
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
À partir du ou des symptômes qui sont apparus, il faut :
• déterminer quelle est la défaillance ;
• déterminer les causes possibles ou l’appareil défectueux ;
• effectuer les vérifications nécessaires ;
• effectuer les actions correctives adéquates ;
• vérifier la bonne marche de l’installation.
Neuf-Rénovation
Le cas échéant, le fluide frigorigène doit être intégralement récupéré
comme l’exige la réglementation (articles R543-75 à R543-123 du Code
de l’Environnement).
27
Annexes
PROFESSIONNELS
9
PROGRAMME
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POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
[ANNEXE 1] : POINTS DE CONTROLE POUR LA VERIFICATION
DE L’INSTALLATION (liste non exhaustive)
Neuf-Rénovation
[ANNEXE 2] : EXEMPLE DE FICHE D’ETAT DES LIEUX A ETABLIR
AVANT TOUT CONTRAT DE MAINTENANCE
28
• Pompe à chaleur :
- Présence d’un dossier de dimensionnement basé sur une
étude thermique ;
- Localisation de l’appoint situé en aval de la PAC ;
- Présence d’une soupape de sécurité ;
- Accessibilité facile à la PAC ;
PROFESSIONNELS
DES
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Vérifications à effectuer sur le circuit de la pompe à chaleur
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
ANNEXE 1 : POINTS DE CONTRÔLE
POUR LA VERIFICATION DE L’INSTALLATION
(LISTE NON EXHAUSTIVE)
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
- Pose sur plots antivibratiles selon les préconisations du
constructeur ;
- Espaces suffisants pour le démontage des tôles d’habillage ;
- Espaces suffisants pour l’accès aux différents composants de
la PAC ou conformes aux préconisations du constructeur ;
- Liaison souple entre le générateur et les tuyauteries d’eau
(flexibles, manchons antivibratoires) ;
- Isolation de la liaison frigorifique entre l’unité extérieure et
le module hydraulique s’il s’agit d’une machine en éléments
séparés…
• Réseau hydraulique de distribution :
- Présence d’un disconnecteur (dans le cas d’un raccordement
au réseau d’eau de ville) ;
- Présence et dimensionnement du vase d’expansion ;
- Serrage des colliers de fixation sur les tuyauteries ;
- Pose des fixations et accrochages des différentes tuyauteries ;
- Traversées des parois avec la présence d’un fourreau ;
-Étanchéité des passages des tuyauteries à travers les parois ;
- Sens d’écoulements vers les appareils ;
-Vidanges en points bas, purges en points hauts et raccordements aux égouts ;
- Isolation des tuyauteries et des raccords ;
Vérifications à effectuer si le contrat inclut la chaudière et
les émetteurs
• Chaudière :
- Modèle de la chaudière ;
- Présence de l’attestation d’entretien et date du dernier
entretien ;
Neuf-Rénovation
- Hors volume chauffé, isolation des tuyauteries et des raccords…
29
PROFESSIONNELS
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DES
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
- Présence d’une soupape de sécurité ;
- Présence d’une sécurité de manque d’eau ;
- Présence d’un circulateur de recyclage ou de charge ;
- Présence d’une vanne motorisée ;
- Présence d’une bouteille de découplage…
• Plancher chauffant
- Présence d’un aquastat limiteur de sécurité ;
- Réglage et équilibrage des boucles…
• Ventilo-convecteurs
- Fixation correcte des appareils sur la paroi ;
- Robinets d’isolement sur chaque appareil ;
- Rebouchage des percements de murs ou de cloisons ;
- Présence d’un filtre propre ;
- Présence d’un régulateur déporté ou intégré au ventiloconvecteur ;
- Fonctionnement de la régulation…
• Radiateurs
- Fixation correcte des appareils sur la paroi ;
-Étanchéité des raccords ;
- Dispositif de réglage de débit ;
- Rebouchage des percements de murs ou de cloisons…
• Poutre
- Fixation correcte ;
-
Propreté du faux plafond ;
-
Propreté des buses…
• Plafonds chauffants-rafraîchissants
- Fixation correcte ;
- Planéité des éléments ;
- Contact entre les tubes et les panneaux…
• Radiateurs
- Fixation correcte des appareils sur la paroi ;
-Étanchéité des raccords ;
-
Dispositif de réglage de débit ;
Neuf-Rénovation
- Rebouchage des percements de murs ou de cloisons…
30
MAINTENANCE
FICHE D’ETAT DES LIEUX
Date :
___________
Coordonnées installateur :
Ets :
Adresse :
CP + ville :
Coordonnées utilisateur :
Nom :
Adresse :
CP + ville :
Attestation de capacité n° :
Date obtention :
Généralités installation :
Générateur : PAC ¨
Appoint électrique ¨
P calorifique : ____ [kW] à +7 [°C]/+35 [°C]
P absorbée : ____ [kW] à +7 [°C]/+35 [°C]
P frigorifique : ____[kW] (*)
P calorifique : ____[kW]
Chaudière : gaz ¨ fioul ¨
P calorifique : ____ [kW]
PROFESSIONNELS
DES
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
Repère :
___________
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’ETAT
DES LIEUX A ETABLIR AVANT TOUT CONTRAT
DE MAINTENANCE
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Fluide frigorigène : nature : _____________ masse : ____ [kg] (**)
Émetteurs : plancher ¨ radiateurs ¨ ventilo-convecteurs ¨ autre ¨
PRESENCE DES DOCUMENTS :
Installation pompe à chaleur :
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Dossier de conception éventuel
Notes de calculs
C
Plans du bâtiment
Dessins d’implantation et de réalisation
Présence du plan de l’installation
Liste des pièces de rechange
Livret ou carnet d’entretien de l’installation
Armoire électrique :
C
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Schéma électrique de puissance
C
Schéma électrique de commande
C
Pompe à chaleur :
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Notice du constructeur
C
Notice d’installation et de mise en service
C
Schémas électriques
Schémas de branchements hydrauliques, aérauliques
Manuel d’utilisation de l’interface de commande et de
régulation
C
Livret ou carnet d’entretien de la PAC
C
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Notice du constructeur
Notice d’installation et de mise en service
Courbes caractéristiques des circulateurs
Schémas électriques
Schémas de branchements hydrauliques
C
Neuf-Rénovation
Circulateurs :
31
PROFESSIONNELS
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DES
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Repère :
___________
MAINTENANCE
FICHE D’ETAT DES LIEUX
oui
Accessoires hydrauliques :
non
Date :
___________
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Notices du constructeur
Courbes caractéristiques des robinets de réglage
C
Schémas de branchements hydrauliques
Équipements électriques et de régulation :
oui
non
Notices du constructeur
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
C
Notice d’installation et de mise en service
Schémas électriques
Schémas de principe et de régulation
EQUIPEMENTS INSTALLATION DE POMPE À CHALEUR :
oui
Pompe à chaleur :
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Pompe à chaleur :
Marque : ____________
Type : ____________ Année : __________
TOR ou INVERTER : ____________
Extérieure
Intérieure
Bibloc
Appoint électrique :
Puissance : ____ [kW]
Date du dernier entretien :
Accessibilité et dégagement autour de l’appareil
Présence d’un interrupteur de proximité
C (NF C 15-100)
Propreté de l’échangeur
C
Bon état des ailettes
C
Fonctionnement normal moteur ventilateur
Évacuation des condensats
Bon état des plots antivibratiles
C
Bon état des fixations et du supportage
C
Absence de bruits anormaux
Unité intérieure ou module hydraulique :
Présence de prises de pression
Longueur liaison Unité ext / Unité int : ____ [m]
Bon cheminement des tuyauteries frigorifiques
Bon état du calorifuge
Protection mécanique sur isolant extérieur
C
Bon état des fixations et du supportage
C
Neuf-Rénovation
Absence de bruits anormaux
32
Circulateurs :
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Conformité du sens et de la position de montage
Présence d’une mesure de pression différentielle
Présence d’un élément de réglage de débit
C
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Compteur d’appoint d’eau
Dispositif de protection (filtre, disconnecteur, robinets,
tuyauterie de décharge)
O (RSDT)
Clapet de non-retour anti-pollution contrôlable EA
O
Soupape de sécurité
O
Conduite de raccordement et dispositif de rupture de
charge
O
Vase d’expansion :
Volume du vase : ____ [l]
Pression de gonflage : ____ [bar]
O
Montage du vase sur tuyauterie de retour
C
Robinet d’isolement sans levier de manœuvre
C
Volume tampon :
Volume : ____ [l]
Montage :
C
Départ
Retour
PROFESSIONNELS
DES
oui
Accessoires hydrauliques :
Date :
___________
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
MAINTENANCE
FICHE D’ETAT DES LIEUX
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Repère :
___________
PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Parallèle
Détecteur de débit
Soupape de pression différentielle
Séparateur d’air et/ou purgeur d’air
Pot de décantation et/ou filtre à tamis
C
Robinets de vidange en points bas
C
Robinet(s) de réglage de débit
C
Bons raccordements hydrauliques
Accessibilité aux raccords hydrauliques
Présence calorifuge sur l’ensemble des tuyauteries pour
les installations réversibles
C
Présence calorifuge sur tuyauteries hors volume chauffé
pour les installations en chauffage seul
Conformité et état du calorifuge
Présence d’un traitement d’eau
Conformité et état du traitement d’eau
Présence d’antigel dans le circuit hydraulique
Nature : _______________
Volume : ____ [l] ou pourcentage : ____ [%]
Cordon de mise hors gel pour tuyauteries extérieures
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Disjoncteur différentiel
Courbe : ____________
O (Courbe D)
Compteur d’énergie électrique
C
Régulation en fonction de température extérieure
C
Présence d’une horloge
C
Sonde extérieure :
Position :
C
Neuf-Rénovation
Équipements électriques et de régulation :
33
PROFESSIONNELS
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DES
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PROGRAMME
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Repère :
___________
MAINTENANCE
FICHE D’ETAT DES LIEUX
Sonde d’ambiance :
Position :
Émetteurs :
Date :
___________
C
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Bon accès au distributeur-collecteur du plancher
Distributeur – collecteur avec indicateurs de débits
C
Té de réglage sur chaque émetteur
C
Robinet thermostatique
Vanne de régulation terminale
Marque :____________
Type :_______________
Pompe de relevage éventuelle (ventilo-convecteur)
ÉQUIPEMENTS INSTALLATION CHAUDIÈRE ÉVENTUELLE :
Chaudière :
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Chaudière :
Marque : ____________
Type : ____________ Année : __________
Date du dernier entretien :
Accessibilité et dégagement autour de l’appareil
Propreté du corps de chauffe
Bon état du conduit de raccordement
Nature :
Diamètre :
Ballon accumulation
Volume : ____ [l]
Bon état et conformité conduit de fumées
Évacuation des condensats
Bon état des fixations et du supportage
Brûleur :
Brûleur :
Marque : ____________
Type : ____________ Année : __________
Bonne propreté du brûleur
Bonne propreté pré-filtre fioul si présent
Bonne propreté filtre pompe fioul
Circulateur(s) :
Conformité du sens et de la position de montage
Neuf-Rénovation
Présence d’une mesure de pression différentielle
34
Présence d’un élément de réglage de débit
Équipements électriques et de régulation :
C
oui
non
Obligatoire (O) / conseillé
(C)
Disjoncteur différentiel
Courbe : __________
Compteur d’énergie électrique
C
Régulation en fonction de température extérieure
C
Présence d’une horloge
C
Sonde extérieure :
Position :
C
Sonde d’ambiance :
Position :
C
* Si P frigorifique > 12 [kW], installation soumise à l’inspection périodique.
** Si masse de fluide frigorigène > 2 [kg], installation soumise au contrôle annuel d’étanchéité.
BILAN ÉTAT DE L’INSTALLATION
Désignation
BON
MAUVAIS
PRESENCE DES DOCUMENTS :
Installation de pompe à chaleur
Armoire électrique
Pompe à chaleur
Circulateurs
Accessoires hydrauliques
Équipements électriques et de régulation
PROFESSIONNELS
DES
Date :
___________
Réserves
D ’ A C C O M P A G N E M E NT
MAINTENANCE
FICHE D’ETAT DES LIEUX
PROGRAMME
Repère :
___________
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
POMPES À CHALEUR EN HABITAT COLLECTIF ET TERTIAIRE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
EQUIPEMENTS INSTALLATION DE POMPE À
CHALEUR :
Pompe à chaleur
Unité intérieure ou module hydraulique
Circulateurs
Accessoires hydrauliques
Équipements électriques et de régulation
EQUIPEMENTS INSTALLATION CHAUDIERE EVENTUELLE :
Chaudière
Brûleur
Circulateurs
Équipements électriques et de régulation
INSTALLATION SATISFAISANTE :
OUI :
NON :
Installation non satisfaisante, défaut(s) majeur(s) constaté(s) :
Signature du prestataire
Neuf-Rénovation
Signature du client
35
PARTENAIRES du Programme
« Règles de l’Art Grenelle
Environnement 2012 »
■■ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME) ;
■■ Association des industries de produits de construction
(AIMCC) ;
■■ Agence qualité construction (AQC) ;
■■ Confédération de l’artisanat et des petites entreprises
du bâtiment (CAPEB) ;
■■ Confédération des organismes indépendants de
prévention, de contrôle et d’inspection (COPREC
Construction) ;
■■ Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
■ électricité de France (EDF) ;
■ Fédération des entreprises publiques locales (EPL) ;
■ Fédération française du bâtiment (FFB) ;
■■ Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ;
■ Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) ;
■■■Fédération des syndicats des métiers de la prestation
intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
(Fédération CINOv) ;
■ GDF SuEZ ;
■ Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de
l'énergie ;
■ Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement ;
■ Plan Bâtiment Durable ;
■ SYNTEC Ingénierie ;
■■ union nationale des syndicats français d’architectes
(uNSFA) ;
■ union nationale des économistes de la construction
(uNTEC) ;
■ union sociale pour l’habitat (uSH).
N
BAT I M
D
UR
ENT
PLA
Les productions du Programme « Règles de l’Art Grenelle
Environnement 2012 » sont le fruit d’un travail collectif
des différents acteurs de la filière bâtiment en France.
ABL
E
R
O
EC
MMA
N D AT I O
NS
PR
O
F
ES
SI
ON
NEL
LES
POMPES À CHALEuR
EN HABITAT COLLECTIF
ET TERTIAIRE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
NE
S E P TE M
u F-R
BRE 2015
éN OvATI O
N
Ces Recommandations professionnelles concernent les installations de pompes
à chaleur air extérieur/eau, eau glycolée/eau et eau/eau de puissance calorifique
supérieure à 50 kW destinées au chauffage et au rafraîchissement de l’habitat
collectif et des bâtiments tertiaires.
Elles listent les opérations minimales à effectuer sur l’installation et les différents
types de maintenance.
En amont, la phase d’état des lieux est décrite : préparation de l’intervention,
relevé de l’installation et vérifications à effectuer.
un exemple de fiche d’état des lieux est fourni, permettant d’établir un bilan
de l’état de l’installation, de vérifier si celui-ci est satisfaisant ou si des défauts
sont constatés nécessitant une mise à niveau avant la contractualisation de la
maintenance.
P R O G R A M M E
D ’ A C C O M P A G N E M E N T
D E S
P R O F E S S I O N N E L S
« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 »
Ce programme est une application du Grenelle Environnement. Il vise à revoir l’ensemble des règles de construction, afin de réaliser des économies d’énergie dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr
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