CCAP - mairie de Luz Saint Sauveur

CCAP - mairie de Luz Saint Sauveur
Commune de Luz Saint-Sauveur -65120-
Construction d’une brigade de gendarmerie et
de 13 logements (65120)
MARCHE DE TRAVAUX
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Date et heure limites de réception des offres :
LE VENDREDI 03 JUILLET 2015
à 12h00
Maître de l'ouvrage :
- Pouvoir adjudicateur :
Commune de Luz Saint-Sauveur
Représentée par Monsieur Laurent Grandsimon, Maire
Adresse : 2 rue d’ossun prolongée 65120 Luz Saint Sauveur
- Personne à contacter pour tout renseignement administratif :
Madame Claire Bennassar
Mail : claire.bennassar@luz.org
Tél : 05 62 92 80 40
- Personne à contacter pour tout renseignement technique :
M. Jean-Jacques Cachau Architecte DESA
24 rue Kepler 64 000 PAU
Tél : 05.59.83.74.77
Courriel : agence@cachau-architecte.com
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES .......................................3
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1.1 - Objet du marché - Emplacements
1.2 - Décomposition en tranches et lots
1.3 - Intervenants
1.4 - Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des travaux
1.5 - Redressement ou liquidation judiciaire
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ................................................................................. 6
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES, VARIATION DANS LES PRIX,
REGLEMENT DES COMPTES ................................................................................................... 6
6
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8
8
9
3.1 - Contenu des prix - Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes
3.2 - Variation dans les prix
3.3 - Répartition des paiements
3.4 - Répartition des dépenses communes
3.5-. Paiement des sous - traitants
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION - PENALITES ...................................................................................... 10
4.1 - Réunion de chantier
4.2- Délai d’exécution des travaux
4.3- Prolongation du délai d’exécution propre aux différents lots
4.4 - Pénalités pour retard
10
10
11
11
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ....................................................................13
5.1 - Garantie financière
5.2 - Avance
13
13
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS ...............................................................14
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES .........................................................................................14
7.1 - Piquetage général
7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
14
15
ARTICLE 8 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX .............................15
8.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux
8.2 - Plans d’exécution - Notes de calcul - Etudes de détail
8.3 -Sécurité et protection de la santé des chantiers
8.4 - Travaux non prévus
15
15
16
17
ARTICLE 9 : CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX ....................................................................17
9.1 - Réception
9.2 - Documents fournis après réception
9.3 - Délais de garantie 18 9.4 - Garanties particulières
9.5 - Assurances
9.6 - Résiliation du marché
17
17
18
19
19
ARTICLE 10 CLAUSE D’INSERTION SOCIALE ........................................................................................19
10.1 – Insertion par l’activité économique
19
10.2- Les publics visés
19
10.3 - Les modalités de mise en œuvre
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10.4 - Le dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion
20
10.5- Les modalités de contrôle
20
10.6 Pénalités
21
ARTICLE 10 : CONTESTATIONS .....................................................................................................................21
ARTICLE 11 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX .............................................................21
ANNEXE N°1– PLANNING PREVISIONNEL ..................................................................................................22
ANNEXE N°2– TABLEAU DES HEURES D’INSERTION A REALISER POUR LES LOTS RETENUS 23
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Article 1 : Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché - Emplacements
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la construction
de la brigade de Gendarmerie et de 13 logements.
Lieu des travaux : avenue de Saint-Sauveur 65120 Luz Saint-Sauveur
La durée prévisionnelle des travaux est de : 16 mois (période de préparation comprise)
Dispositions générales :
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.).
1.2 - Décomposition en tranches et lots
Liste des lots :
Conformément à l’article 10 du code des marchés publics, l'opération de travaux est allotie. La consultation porte
sur 15 lots. L’attribution du marché se fait au niveau du lot, selon le tableau ci-dessous.
Une entreprise peut répondre à un ou plusieurs lots. Si elle répond à plusieurs lots, envoyer :
•
•
1 exemplaire de l’enveloppe n°1 « candidature » (pièces administratives)
1 exemplaire pour chaque lot de l’enveloppe n°2 « offre » (pièces techniques)
N°
CORPS D’ETAT
LOT 1
VRD / ESPACES VERTS
LOT 2
GROS OEUVRE
LOT 3
CHARPENTE BOIS / COUVERTURE / BARDAGE BOIS / BARDAGE ZINC / ISOLATION
LOT 4
CHARPENTE METALLIQUE / BARDAGE METALLIQUE / PORTES SECTIONNELLES
LOT 5
ETANCHEITE
LOT 6
SERRURERIE / ENSEIGNES
LOT 7
MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
LOT 8
MENUISERIES INTERIEURES
LOT 9
PLATRERIE / CLOISONS SECHES / PLAFONDS SUSPENDUS
LOT 10
CARRELAGE / FAIENCES
LOT 11
SOLS SOUPLES
LOT 12
PEINTURES
LOT 13
ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
LOT 14
SANITAIRES / VMC / CHAUFFAGE / PECS SOLAIRES
LOT 15
SYSTEMES D’ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
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1.3 - Intervenants
Maîtrise d’œuvre
Jean-Jacques Cachau Architecte DESA
24 rue Kepler 64 000 PAU
Tél : 05.59.83.74.77
Courriel : agence@cachau-architecte.com
Bureaux d’études techniques co-traitant
ECCTA
Helioparc, 2 avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9
Tél : 05.59.84.42.03 Fax : 09.72.36.63.40
GLEIZE ENERGIE
2 bis rue de la Fraternité 65000 TARBES
Tél : 05.62.44.07.33
Fax : 05.62.44.92.39
OPC : en cours
Bureau de contrôle technique
DEKRA Inspection SAS
Centre d’activité du Lescourre 4 rue du Satao 64230 LESCAR
Tél : 05.59.77.88.71 Fax : 05.59.81.90.80
Courriel : christophe.candelothours@dekra.com
Coordonnateur SPS
J Consultant
38 boulevard Henry IV
Tél 09.67.02.88.37
65000 TARBES
contact@jconsultant.fr
1.4 - Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des travaux
Chaque entreprise est réputée avant la remise de son offre :
avoir pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi
que, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en
relation avec l'exécution des travaux,
avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement
rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités,
avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives
aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche
superficielle, venues d'eau, etc.), à l'exécution des travaux à pied d'œuvre (moyen de communication et de
transport, stockage des matériaux, ressources en main d'œuvre, énergie électrique, eau, installations de
chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc.),
avoir contrôlé toutes les indications du dossier de consultation, notamment celles données par les plans,
avoir pris tout renseignement complémentaire auprès du Maître d'œuvre et auprès des concessionnaires.
Le titulaire ne pourra en conséquence en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission du maitre d’œuvre pour
refuser d'exécuter ses engagements ou prétendre à une rémunération supplémentaire.
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1.5 - Redressement ou liquidation judiciaire
Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur
par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution
du marché.
En cas de redressement judiciaire, le pouvoir adjudicateur adresse à l’administrateur une mise en demeure lui
demandant s’il entend exiger l’exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas
d’une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l’article L.621.137 du Code de commerce, le
juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l’article L.621.28 du Code de
commerce.
En cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en
demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d’un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant
l’expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l’administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai
plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l’exécution
du marché, ou à l’expiration du délai d’un mois ci-dessus. Elle n’ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité.
En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le
maintien de l’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra accepter la continuation
du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre
décroissant ci-après :
- le règlement de consultation
- l’acte d’engagement (A.E), et ses annexes (D.P.G.F.)
- Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot
- les plans fournis dans le dossier de consultation
- Le PGSC SPS
- l’étude de sol
- le rapport initial de contrôle technique
Document non fourni mais à prendre connaissance :
- le cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics issu de l’arrêté du 8 septembre 2009
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Article 3 : Prix et mode d’évaluation des ouvrages, variation dans les prix, règlement des
comptes
3.1 - Contenu des prix - Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes
3.1.1 - Caractéristique des prix pratiqués
L’entrepreneur doit avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à l’exécution des travaux : il
reconnait notamment, avant la remise de son acte d’engagement :
• Avoir contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence
• S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du maître d’œuvre et auprès de
tous les services et autorités compétents.
Les prix sont définis dans les DPGF. Le DPGF constitue une annexe à l’acte d’engagement.
Afin de déterminer ce prix forfaitaire, il appartient à l'entreprise de procéder à toutes les vérifications concernant les
quantités données à titre indicatif. En tout état de cause, cette information ne pourra en aucun cas être utilisée par
l’entreprise pour engager la responsabilité du maître de l'ouvrage.
3.1.2 - Modalités de règlement des comptes
Les projets de décomptes seront présentés conformément à l’article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et selon le modèle
qui sera fourni à l’entreprise au début des travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires auront commencé à courir.
3.1.3 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des sommes versées aux titulaires sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de
l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l’établissement
du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements.
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3.1.4 – Modalités d’établissement des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A. et seront établis comme suit :
•
•
•
•
en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ciaprès tant qu’ils ne dépassent pas les intensités et éventuellement les durées limites suivantes (le lieu de
constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique d’Ossun) :
Nature du phénomène
Intensité limite et Durée
Pluie
15 mm par jour pendant 5 jours consécutifs
Gel
- 5º c à 9h00 pendant 5 jours consécutifs
Vent
pointe à 20 m/s par jour pendant 5 jours consécutifs
Neige
5 cm par jour pendant 5 jours consécutifs
Température
+ 30 º c à 9h00 pendant 5 jours consécutifs
en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la
santé, de la notification du marché à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement,
en tenant compte des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée des différents lots
visés au présent C.C.A.P.
en tenant compte des dépenses communes de chantier mentionnées au présent C.C.A.P.
3.2 - Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées
réglées par les stipulations ci-après :
3.2.1 - Type de variation des prix
Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées ci-dessous.
3.2.2 - Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise de l’offre ; ce
mois est appelé « mois zéro ».
3.2.3 - Modalités des variations des prix
Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la ou les
formules suivantes :
Cn = I (d-3)/ Io
dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l’index de référence
I, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de trois
mois au mois zéro.
3.2.4 - Choix des index de référence
L’index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics, est l’index BT01 Tous corps d’état appliqué à
tous les prix
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3.2.5 - Variations provisoires
Lorsqu’une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il
n’est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché
suivant la parution de l’index correspondant.
3.3 - Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
• au titulaire et à ses sous-traitants ;
• au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application de la Décomposition du Prix
Globale et Forfaitaire.
3.4 - Répartition des dépenses communes
3.4.1 – Dépenses d’entretien et de fonctionnement du chantier
Dépenses d’équipement de chantier
Les prix du marché conclu par le titulaire comprennent notamment les dépenses dont la nature est indiquée
ci-dessous :
Voir CCTP de chaque lot
Le titulaire supporte les frais de l’exécution des trous, scellement, bouchages et raccords qui sont nécessaires
à l’exécution des prestations.
Les entrepreneurs qui ont négligé de faire connaître en temps utile leurs besoins ou ont fourni des indications
erronées, lorsque de ce fait les réservations ne se trouvent pas aux emplacements convenables, supportent la
charge des travaux nécessaires qui sont effectués par l’entrepreneur concerné, ainsi que toutes incidences
éventuelles sur les prestations des autres corps d’état.
Dépenses de fonctionnement
Pour le nettoyage du chantier :
• l’entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution des travaux
dont il est chargé
Evacuation des matériaux en décharge agréée : CCTP 0 – Généralités
Conformément à la circulaire du 15.02.2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier,
chaque entreprise prend à sa charge le tri et l’acheminement des déchets propres à son lot jusqu’aux
bennes de tri mises en place sur le chantier par le titulaire du lot 2.
l’entreprise titulaire du lot 2 aura à sa charge la mise en place de bennes de tri, l’évacuation en
déchetterie des déchets de chantier pour tous les corps d’état. Tous les déchets feront l’objet d’un bordereau
de suivi.
L’entreprise titulaire de ce lot fournira au maître d’ouvrage et au titulaire de chaque lot au fur et à mesure de
l’avancement du chantier les bordereaux de suivi, les certificats de traitements et de réception en décharges
spécialisées et agréées.
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Le titulaire du lot Gros Œuvre indiquera mois par mois, les dépenses afférentes au compte-pro-rata, qui
seront déduites par la maître d’œuvre des situations mensuelles respectives des différents lots.
Il est rappelé les interdictions suivantes :
• Brûler les déchets à l’air libre,
• Abandonner ou enfouir des déchets dans des zones non contrôlées administrativement,
• Mettre en décharge dite de classe 3 des déchets non inertes,
Laisser les déchets spéciaux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet effet
En cas de non-respect de ces exigences, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité, après simple demande
en rendez-vous de chantier non suivie d’effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais des
entreprises défaillantes, une entreprise de nettoyage extérieure.
3.4.2- Dépenses diverses sur compte prorata
Ces dépenses sont organisées au CCTP 0 « Généralités ». Il est rappelé que dans le cadre de la répartition prévue,
l’action du maître d’œuvre se limite à jouer le rôle d’amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui
demanderaient de faciliter le règlement d’un différend qui se serait élevé entre eux.
3.5-. Paiement des sous - traitants
3.5.1 - Désignation de sous-traitants en cours de marché
L’acte spécial annexé à l’acte d’engagement, précise tous les éléments de l’article 114 du Code des marchés publics
et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
La nature des prestations sous-traitées ;
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités
de variation des prix, ainsi que le compte à créditer pour le paiement direct ;
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant par production des pièces visées à l’article 45
du code des marchés publics.
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics.
Conformément à l’article 3.6.1.2 du CCAG travaux, le montant des prestations du sous-traitant doit être présenté
selon une décomposition en correspondance avec celle du marché du titulaire.
Le titulaire doit établir en outre qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font
obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics,
en produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une
attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances.
Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire doit joindre, en sus de l'acte spécial
les éléments portés à l’article 44 du CMP.
3.5.2 - Modalités de paiement direct
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En cas de cotraitance : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut pour celui-ci (si
groupement d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d’entreprises
solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la
partie du décompte afférente à ce cotraitant.
En cas de sous-traitance du marché:
• Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire
du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre
récépissé.
• Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision
est notifiée au sous - traitant et au pouvoir adjudicateur.
Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement.
• Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du
titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si,
pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le
pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième paragraphe.
• En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire du
groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.
Article 4 : Délai d’exécution - Pénalités
4.1 - Réunion de chantier
Les comptes rendus de chantier sont transmis au titulaire du marché par le maître d’œuvre, le défaut de réserve de
ce dernier dans le délai de 8 jours à compter de son envoi électronique vaut acceptation de celui-ci.
4.2- Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est stipulé à l’acte d’engagement. Le délai d’exécution part de la
date d’envoi de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
4.2.1 - Calendrier prévisionnel d’exécution
Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel
d’exécution qui sera établi postérieurement.
L’ordre de service adressé au titulaire du lot commençant le premier l’exécution des travaux est porté à la
connaissance des entreprises chargées des autres lots.
4.2.2 - Calendrier détaillé d’exécution
A) Le calendrier détaillé d’exécution
Est élaboré par le maître d’œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. Le calendrier détaillé
d’exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l’objet des travaux. Il indique en outre pour
chacun des lots :
• La durée et la date probable de départ du délai d’exécution qui lui est propre ;
• La durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives
du titulaire sur le chantier.
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Après acceptation par les titulaires, le calendrier détaillé d’exécution est soumis par le maître d’œuvre à
l’approbation du pouvoir adjudicateur dix jours au moins avant l’expiration de la période de préparation visée au
présent C.C.A.P. (art. 8.1)
B) Le délai d’exécution propre à chacun des lots
Commence à la date d’effet de l’ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l’exécution des
travaux lui incombant.
C) Pour chacun des marchés
Le délai de six mois prévu à l’article 46.6 du C.C.A.G.-Travaux est majoré de l’intervalle de temps, résultant du
calendrier détaillé d’exécution, qui sépare les dates probables de départ des délais d’exécution propres :
• Au lot débutant en premier les prestations d’une part ;
• Au lot considéré d’autre part.
D) Au cours du chantier et avec l’accord des différents titulaires concernés
Le maître d’œuvre peut modifier le calendrier détaillé d’exécution dans la limite du délai d’exécution de l’ensemble
des lots fixé à l’acte d’engagement.
E) Le calendrier initial visé au A)
Eventuellement modifié comme il est indiqué au D), est notifié par ordre de service à tous les titulaires.
4.3- Prolongation du délai d’exécution propre aux différents lots
En vue de l’application éventuelle du 1er alinéa du 22 de l’article 19 du C.C.A.G.-Travaux, le nombre de journées
d’intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à 8 jours.
En vue de l’application éventuelle du 2ème alinéa du 22 de l’article 19 du C.C.A.G.-Travaux, les délais d’exécution
des travaux seront prolongés d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels
ci-après dépassera son intensité limite plus longtemps que la durée indiquée :
Nature du phénomène
température
Pluie
Gel
Vent
Neige
Intensité limite et Durée
+ 30º c à 9h00 pendant 5 jours consécutifs
15 mm par jour pendant 5 jours consécutifs
- 5º c à 9h00 pendant 5 jours consécutifs
pointe à 20 m/s pendant 5 jours consécutifs
5 cm par jour pendant 5 jours consécutifs
Le lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique d’Ossun.
4.4 - Pénalités pour retard
4.4.1 Retards dans la remise de documents d’exécution
En cas de retard sur la remise des documents d’exécution demandés par la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre,
l’OPC ou le C.T. (notices techniques, notes de calculs, plans, etc.) le maître d’ouvrage se réserve la possibilité
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d’appliquer à l’entreprise une pénalité de 150 € HT par jour calendaire de retard. L’entreprise en est informée par
lettre simple ou fax.
4.4.2 Pénalités pour non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité
Pénalités pour non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité, notamment dans les cas suivants, sans que cette
liste soit exhaustive :
- non présentation du PPSPS
- non présentation d'un sous-traitant avant son intervention,
- non-respect des clauses du P.G.C.,
- non-respect de toute demande du CSPS
- non-respect des clauses de restauration sur le chantier,
- présence de personnes non déclarées sur le chantier,
A compter de la constatation de la contravention par le C. SPS ou le maître d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage se réserve
la possibilité d’appliquer sans formalité particulière une pénalité forfaitaire de 150 € HT par jour calendaire de
retard. La pénalité n’exonère en aucun cas le titulaire de ses obligations.
4.4.3 Pénalités pour absence de nettoyage de chantier
Sur simple décision collégiale du Maître d’œuvre et du Pilote, une pénalité non libératoire de 150 € HT par jour
calendaire de retard constaté sur le nettoyage du chantier pourra être appliquée par le maître d’ouvrage.
Les pénalités de nettoyage ne se substituent pas au nettoyage dû par les entreprises, la maîtrise d’œuvre et le
maître d’ouvrage pourront faire intervenir une entreprise extérieure à la charge des entreprises concernées, dans le
cas où une demande formalisée par écrit ne serait pas suivie d’effet 7 jours après son envoi.
4.4.4 Pénalités pour absence aux réunions
En cas d’absence aux réunions de chantier, ainsi qu’à toutes les réunions auxquelles elles sont convoquées, les
entreprises se verront appliquer de plein droit une pénalité forfaitaire fixée à 150 € HT par absence. Les retards
dépassant 30 minutes seront considérés comme des absences.
4.4.5 Retards dans la réalisation des travaux
Concernant le retard dans la réalisation des travaux, une pénalité journalière de 150 € HT par dérogation à
l’article 20.1 du C.C.A.G. – Travaux, pourra être appliquée sur simple constat par la maîtrise d’œuvre ou le maître
d’ouvrage dudit retard, sans mise en demeure préalable.
4.4.6 Retards dans la levée des réserves
Le titulaire s'oblige à lever les réserves dans le délai de 1 mois à compter de la réception ou de sa contestation, sauf
à ce que, pour certaines réserves, un délai plus court ait été fixé par la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre.
A défaut d’une levée des réserves, le titulaire se verra imputer d’office une pénalité égale à 150 € HT par jour
calendaire et par réserve non levée, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par jour calendaire.
4.4.7 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le
chantier ne sont pas compris dans le délai d’exécution.
A la fin des travaux, dans le délai de 15 jours à compter de la date de la notification de la décision de réception ou
de la levée des réserves, les titulaires devront avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état
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des emplacements qui auront été occupés par le chantier, en particulier en ce qui concerne les conditions
éventuellement décrites au présent C.C.A.P.
En cas de retard dans l’exécution de ces opérations, il sera fait application de plein droit d’une pénalité de 150 € HT
par jour calendaire de retard, sans formalité particulière.
Ces pénalités ne se substituent pas au repliement dû par l’entreprise. La Maîtrise d’œuvre et le Maître d’ouvrage
pourront faire intervenir une entreprise extérieure à la charge de l’entreprise concernée, dans le cas où une demande
écrite ne serait pas suivie d’effet 7 jours après son envoi.
4.4.8 Retard dans la remise du DOE
Les conditions de remise des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) et leur contenu sont définis ci-dessous ainsi
que dans le CCTP 0 « généralités »
Les pièces constitutives du DOE sont notamment :
les plans d’exécution architectes mis à jour (version papier et version électronique au format dwg),
les plans de récolement techniques,
les notices de fonctionnement comprenant : la documentation générale permettant au personnel utilisateur
d’assurer en toutes circonstances et dans les meilleures conditions d’efficacité l’utilisation du matériel, le
manuel d’utilisation, le manuel de maintenance, le manuel de composition (nomenclature des pièces
constituant le matériel permettant de les identifier pour leur remplacement avec indication des distributeurs
de pièces détachées), les guides et schémas de raccordement avec repérages normalisés, les garanties
constructeurs,
les avis techniques,
les fiches techniques,
les fiches de maintenance.
En toute hypothèse, ce dossier doit permettre au maître d’ouvrage d’exploiter, d’entretenir et de maintenir l’ouvrage.
Tout retard constaté dans la remise des DOE ou tout dossier incomplet, inexploitable ou erroné fera l’objet d’une
pénalité de 150 € HT par jour calendaire de retard, sans formalité particulière.
Article 5 : Clauses de financement et de sûreté
5.1 - Garantie financière
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants)
sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en
totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte
du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de
garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché,
de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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5.2 - Avance
5.2.1 - Conditions de versement et de remboursement
Sans objet
5.2.2 - Garanties financières de l’avance
Sans objet
Article 6 : Provenance des matériaux et produits
Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n’est
pas laissé au titulaire ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux
dispositions des dites pièces.
L’entreprise doit préciser, quand c’est le cas, l’éligibilité des matériaux utilisés aux Certificats d’Economie
d’Energie (CEE).
Article 7 : Implantation des ouvrages
Les opérations de piquetage sont effectuées contradictoirement avec le maître d’œuvre avant tout commencement
des travaux par l’entreprise désignée lot 2 « ».
Elle devra faire implanter à ses frais par un géomètre agréé par le maître d’ouvrage, dès réception de l’ordre de
service, les axes et niveaux de référence indiqués sur le plan d’implantation établi par le maître d’œuvre. Ces points
et niveaux devront être positionnés en dehors de toute emprise de bâtiment
7.1 - Piquetage général
Le piquetage général n’a pas encore été effectué. Il sera effectué contradictoirement, suivant le degré de précision
indiqué au C.C.T.P., dans les conditions de l’article 27.23 du C.C.A.G.-Travaux.
7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au
voisinage des travaux à exécuter, sera effectué contradictoirement avec le maître d’œuvre qui aura convoqué les
exploitants des ouvrages dans les conditions de l’article 27.3 du C.C.A.G.-Travaux.
Dix jours avant le début des travaux, chaque titulaire concerné doit prévenir l’exploitant des canalisations ou câbles.
Article 8 : Préparation, Coordination et Exécution des travaux
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8.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux
Il est fixé une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché (voir article 1-1).
Au-delà de ce qui est prévu aux CCTP, il est procédé, au cours de cette période, conformément aux articles 28.2 et
28.3 du C.C.A.G.-Travaux, aux opérations suivantes :
Par les soins du maître d’œuvre : élaboration, après consultation des entreprises, du calendrier détaillé d’exécution
énoncé à l’article 4.1.2 ci-dessus.
Par les soins du titulaire :
• Etablissement et présentation au visa du maître d’œuvre du programme d’exécution des travaux,
accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires prévus au 1er et 2ème
alinéa de l’article 28-2 du C.C.A.G.-Travaux.
• Etablissement et remise au maître d’œuvre des plans d’exécution, notes de calcul et études de détail
nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l’article 29.2 du C.C.A.G.-Travaux et
au présent C.C.A.P.
• Etablissement d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) prévu par la section
5 du décret nº94-1159 du 26.12.94 modifié, après inspection commune organisée par le coordonnateur
sécurité. Ces obligations sont applicables à chaque entrepreneur (y compris cotraitants et sous-traitants).
Ces plans particuliers doivent être remis au coordonnateur dans un délai de 30 jours à compter du début
de la période de préparation.
Par les soins du coordonnateur pour la sécurité :
• Adaptation et modification du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé pour le chantier conformément aux dispositions du décret nº 94-1159 du 26.12.94 modifié.
8.2 - Plans d’exécution - Notes de calcul - Etudes de détail
Les plans d’exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le titulaire et soumis
avec les notes de calcul et études de détail au visa du maître d’œuvre.
Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 10 jours après leur réception.
La fourniture des plans d’exécution, notes de calcul et études de détail est effectuée dans les conditions de l’article
29.14 du C.C.A.G.-Travaux.
Tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier doivent être visés par le contrôleur technique
mentionné au présent C.C.A.P.
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8.3 -Sécurité et protection de la santé des chantiers
8.3.1 -Principes généraux
La nature et l’étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du travail
ne sont pas modifiées par l’intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs, désigné dans le présent marché sous le nom de « coordonnateur S.P.S ».
8.3.2 –Autorité du coordonnateur S.P.S.
Le coordonnateur S.P.S. doit informer le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sans délai, et par tous moyens, de
toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu’il a définies, ainsi que
des procédures de travail et des obligations règlementaires en matières de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs sur les chantiers.
En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d’un intervenant ou d’un tiers (tels que
chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur S.P.S. doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer
le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
8.3.3 –Moyens donnés au coordonnateur S.P.S.
1- Libre accès du coordonnateur S.P.S. au chantier
2- Obligations du titulaire
Le titulaire communique directement au coordonnateur S.P.S. :
• le P.P.S.P.S.
• tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs
• la liste tenue à jour des personnes qu’il autorise à accéder au chantier
• dans les 5 jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au
chantier
• les noms et coordonnées de l’ensemble des sous-traitants quel que soit leur rang. Il tient à sa disposition
leurs contrats
• tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le
coordonnateur
• la copie des déclarations d’accident du travail.
Le titulaire s’engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les
intervenants, définies dans le document visé au présent C.C.A.P.
Le titulaire informe le coordonnateur S.P.S. :
• de toutes les réunions qu’il organise lorsqu’elles font intervenir plusieurs entreprises et lui indique leur
objet ;
• de ses interventions au titre de la garantie de parfait achèvement ;
Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l’exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures
préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur S.P.S. Tout
différend entre le titulaire et le coordonnateur S.P.S. est soumis au maître de l’ouvrage.
A la demande du coordonnateur S.P.S. le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre journal.
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8.3.4 –Obligations du titulaire vis à vis de ses sous-traitants
Le titulaire s’engage à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des
prescriptions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993.
8.3.5 –Locaux pour le personnel
(dûs par le titulaire du lot 2 et non imputés sur le compte pro-rata)
Le projet des installations de chantier indique, s’il y a lieu, la situation sur plan des locaux pour le personnel et leurs
accès à partir de l’entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement et leurs
dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que les conditions d’hébergement et d’hygiène sur le chantier
soient toujours adaptées aux effectifs.
L’accès aux locaux du personnel doit être assuré depuis l’entrée du chantier dans des conditions satisfaisantes, en
particulier du point de vue de la sécurité.
8.4 - Travaux non prévus
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la
conclusion d’un avenant.
Article 9 : Contrôles et Réception des travaux
9.1 - Réception
Par dérogation aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G.-Travaux :
• la réception a lieu à l’achèvement de l’ensemble des travaux (tous lots confondus) ; elle prend effet à la
date de cet achèvement ;
• chaque titulaire avise le pouvoir adjudicateur et le maître d’œuvre de la date à laquelle ses travaux sont
ou seront considérés comme achevés : le maître d’œuvre aura à charge de provoquer les opérations de
réception lorsque l’ensemble des travaux sera achevé. Postérieurement à cette action la procédure de
réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l’article 41 du
C.C.A.G.-Travaux
• les travaux font l'objet d'une réception unique
La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG Travaux et ne fait l'objet d'aucune stipulation
particulière.
Les dispositions de l’article 41 s’appliquent aux réceptions partielles sous réserve des articles 42.3 et 42,3 du CCAG.
Si à l'issue des opérations préalables à la réception mentionnées à l'article 41.2 du CCAG Travaux la réception ne
peut être prononcée, la date d'achèvement des travaux est repoussée, les entreprises restant responsables de ce report
et des conséquences sur le délai global de l'opération et susceptibles de l'application des pénalités. Elles bénéficient
d'un délai de deux semaines pour remédier aux observations formulées dans le procès- verbal. A l'issue de ce délai,
une nouvelle procédure de réception est organisée.
Si la réception est prononcée avec réserve, les entreprises ont quatre semaines pour lever les réserves.
Passé ce délai, le maître de l'ouvrage aura le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par l'entreprise de
son choix après mise en demeure préalable aux frais et risques et pour le compte de l'entrepreneur défaillant.
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9.2 - Documents fournis après réception
Un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés sera remis au coordonnateur S.P.S. pour assurer la cohérence avec
le Dossier d’Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (D.I.U.O.).
9.3 - Délais de garantie
Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
9.4 - Garanties particulières
Dommages aux tiers
Pendant un durée de 10 ans après la réception, le titulaire pourra être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour
des dommages consécutifs aux travaux, dont un tiers lui demande réparation.
Garantie particulière des espaces verts défini dans le CCTP espaces verts
Se reporter chapitre 2-9-2 et 2-9-3 lot 1 VRD / ESPACES VERTS
9.5 - Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le
titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont contracté :
• une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil,
garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux. Par
dérogation à l’article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties
souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d’attestations précises.
• une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont
s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la
loi nº 78-12 du 4 janvier 1978.
Absence ou insuffisance de garanties
Toute surprime appliquée par les assureurs du maître d’ouvrage du fait d’une absence ou insuffisance d’assurance
d’un intervenant ou d’un fabricant, d’une absence de qualification professionnelle reconnue, ou du fait de
l’utilisation d’une technique particulière ou de toute autre cause, est automatiquement mise à la charge de
l’entrepreneur, lequel s’engage à la régler au maître d’ouvrage dès que la notification lui en est fait par ce dernier.
En outre, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger une augmentation des plafonds ou une extension des
garanties des intervenants si l’ouvrage objet du marché nécessite des garanties plus élevées ou plus étendues. Faute
par les entrepreneurs ou les sous-traitants de justifier des assurances auxquelles ils sont tenus, et du paiement régulier
des primes sur simple notification du maître de l’ouvrage à tout moment de l’exécution des ouvrages, leur marché
sera résilié de plein droit à leurs torts exclusifs.
9.6 - Résiliation du marché
Le marché pourra être résilié par le maître de l’ouvrage dans les cas prévus aux articles 46 à 48 du C.C.A.G.Travaux
et dans le respect des dispositions de l’article 49 de ce même C.C.A.G.-Travaux.
D’autre part, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des
marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail
conformément à l’article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des
conditions de résiliation prévues par le marché.
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ARTICLE 10 CLAUSE D’INSERTION SOCIALE
10.1 – Insertion par l’activité économique
La commune de Luz Saint-Sauveur afin de promouvoir l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire
application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce
marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Cette clause est applicable aux lots 1 et 2 Les modalités d’application sont précisées dans l’annexe « Modalité de
mise en œuvre de la clause sociale ».
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou
le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
10.2- Les publics visés
Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi et
rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont l'éligibilité de la candidature a été validée
dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion.
Sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active,
les allocataires de minima sociaux, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les jeunes sortis sans
qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, les personnes relevant d'un dispositif de
l'insertion par l'activité économique.
En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de Pôle Emploi, du
PLIE, de la Mission Locale ou de CAP Emploi, être considérées comme relevant des publics éloignés de l'emploi.
10.3 - Les modalités de mise en œuvre
Cela consiste, pour l’attributaire retenu, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son
marché, à une action d’insertion réalisée selon l’une des modalités définies ci-dessous :
1ère modalité : l’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché.
2ème modalité : la mise à disposition de salariés
L’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant
la durée du marché. Il peut s’agir :
o d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ou d’une entreprise de
travail temporaire dans le cadre de l'arrêté du 28 novembre 2005 étendant les
dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre de l'article L.1242-1-1 du code du travail)
o d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) o
d’une association intermédiaire.
3ème modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d’insertion.
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10.4 - Le dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion
Sans objet
10.5- Les modalités de contrôle
Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l’exécution de l’action d’insertion pour laquelle le titulaire s’est
engagé.
A la demande de la commune, le titulaire fournit chaque mois (avec la facture), tous renseignements utiles (date
d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé, accompagnement socioprofessionnel,
formation …...) propres à permettre le contrôle régulier de l'exécution de la clause et son évaluation.
En complément de cette transmission d'informations et pendant l'exécution du marché, la commune peut à tout
moment décider d'inscrire le suivi de la clause, à l'ordre du jour d'une réunion de chantier.
L’absence ou le refus de transmission de ces renseignements entraîne l’application de pénalités.
En tout état de cause, le titulaire doit, dès leur survenance, informer le maître d’ouvrage par courrier recommandé
avec accusé de réception, qu’il rencontre des difficultés pour assurer son engagement.
A l’issue de l'exécution du marché, lors de la réunion préalable à la réception des travaux, il est procédé de façon
contradictoire, au bilan de l'exécution de l'action d'insertion
En cas de manquement grave du titulaire à son engagement d’insertion, le maître d’ouvrage peut procéder à la
résiliation du marché.
10.6 Pénalités
Pénalités pour non-respect de l’engagement d’insertion par l’activité économique
En cas de non-respect des obligations relatives au nombre d'heures d'insertion, imputable à l'entreprise attributaire
du marché, sera appliquée une pénalité de 30 euros par heure d’insertion non réalisée.
En cas d’absence ou de refus de transmission par l'entreprise, des renseignements propres à permettre le contrôle de
l’exécution de l’action d'insertion, lui est appliquée une pénalité égale à 100 euros par jour de retard à compter de
la mise en demeure par le maître d’ouvrage.
Article 11 : Contestations
En cas de difficulté concernant l'application des diverses pièces du marché, seul le Tribunal Administratif de Pau sera
compétent.
Article 12 : Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P. sont apportées aux articles suivants :
L’article 2 déroge à l’article 4 du CCAG Travaux
L’article 4.4 déroge à l’article 20 du CCAG Travaux
L’article 9.1 déroge aux articles 4.1 et 4.3 du C.C.A.G. Travaux
Accepté en l’état sans aucune modification,
A ……………………., le ………………….
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Le candidat
(signature et tampon de l’entreprise)
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Annexe n°1– Planning prévisionnel
Le calendrier d’exécution et d’ordonnancement des travaux sera établi par l’OPC après consultation des entreprises,
durant la période de préparation du chantier.
Le Calendrier préliminaire s’établit comme suit :
Juillet 2015 : Choix des entreprises et notification des marchés
Septembre 2015 : Ordre de service des travaux
Septembre 2015 : période de préparation des travaux
Octobre 2015 : début des travaux
Novembre 2016 : Réception
Fin Décembre 2016 : Livraison
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Annexe n°1– Tableau des heures d’insertion à réaliser pour les lots retenus
Le calcul du nombre d’heure se détail comme suit :
Pourcentage minimum à réaliser fois le Montant HT divisé par 2 divisé par 30
Exemple pour un lot VRD à 100 000€ HT :
7/100 * 100 000 / 2 /30 = 117h d’insertion minimum
Lot n°
Libelle du lot
Pourcentage
d’insertion
minimum à réaliser
1
VRD / ESPACES VERTS
7%
2
GROS OEUVRE
5%
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Nombres d’heures d’insertion
prévues par l’entreprise
soumissionnaire
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% de réalisation
prévu
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