2. delimitation de la zone humide

2. delimitation de la zone humide
1
S
O
M
M
A
I
R
E
1. PRÉAMBULE
p. 3
2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉMARCHE
2.1 Objectifs
2.2 Structure de l’inventaire
p. 4
p. 4
p. 4
3. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L’INVENTAIRE
3.1 Constitution d’un comité de suivi
3.2 Lancement de l’inventaire
3.3 Délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité
3.4 Collecte et structuration des données
3.5 Suivi de l’évolution des zones humides
3.6 Modalités de mise en œuvre et de validation de l’inventaire
3.7 Diffusion de l’inventaire
3.8 Coûts, partenaires
p. 7
p. 7
p. 8
p. 8
p. 12
p. 12
p. 14
p. 15
p. 16
4.TRONC COMMUN ET DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DE L’INVENTAIRE
Fiche méthode n° 1 : Modèle de fiche du tronc commun
Fiche méthode n° 2 : Méthode de remplissage du bordereau du tronc commun
Fiche méthode n° 3 : Modèle de fiche du bordereau des données complémentaires
Fiche méthode n° 4 : Méthode de remplissage du bordereau des données complémentaires
p. 19
p. 20
p. 25
p. 42
p. 45
5. AUTRES FICHES MÉTHODE
Fiche méthode n° 5 : Données de référence
Fiche méthode n° 6 : Délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité
Fiche méthode n° 7 : Présentation des grands types de zones humides
selon la typologie SDAGE
Fiche méthode n° 8 : Cartographie du tronc commun et des données complémentaires
p. 51
p. 52
p. 58
6. ANNEXES :
Circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
du 15 juillet 1999 relative aux recommandations sur l’utilisation de l’inventaire
ZNIEFF pour l’identification des zones humides
Cahier des charges type d’un inventaire préliminaire.
p. 97
p. 65
p. 84
p. 98
p. 102
2
3
1
PREAMBULE
Pour concrétiser les préconisations du SDAGE en faveur des zones humides, le Comité de bassin a mis
en place une commission technique zones humides. Cette commission a élaboré la méthodologie
d’inventaire qui est décrite dans ce nouveau guide technique du SDAGE.
Il complète la note technique n°5: « Politique d’inventaires : objectifs et méthodologie » qui
présente plus en détail les objectifs de la méthode et ses grands principes (disponible sur simple demande auprès de la DIREN ou de l’Agence de l’Eau).
Le guide est donc essentiellement destiné aux différents chargés d’études des conservatoires, des
associations, des bureaux d’études responsables de la réalisation des inventaires mais également aux techniciens des services de l’Etat, des collectivités (Conseils Généraux, syndicats mixtes) chargés de suivre la
mise en œuvre de ces démarches.
L'ensemble de ces acteurs travaillera en partenariat dans le cadre d'un comité de suivi pour
l'élaboration et la valorisation de l'inventaire.
Le guide développe les principales phases de l’inventaire, de la délimitation de la zone humide à la
collecte des données. Il est organisé en deux fascicules :
Le premier fascicule aborde donc essentiellement les points techniques suivants :
●
●
●
●
les principes de délimitation des zones humides,
la typologie des milieux,
les modalités de remplissage de la grille du tronc commun,
la représentation cartographique des milieux.
L’ensemble de ces informations est présenté dans des fiches méthodes au nombre de 8 qui précisent
à chaque fois les données attendues au cours de l’élaboration de l’inventaire.
Certaines fiches contiennent de nombreux exemples pour aider les opérateurs locaux à la réalisation des
inventaires.
Pour stocker les données, une adaptation de la base de données Medwet a été réalisée et sera
disponible pour la collecte des informations. Ainsi les données des inventaires pourront être échangées,
agrégées, croisées pour être valorisées et deviendront un véritable outil de gestion d'aide à la décision et
de communication pour les acteurs locaux.
Un deuxième fascicule sera consacré au manuel d’utilisation de la base de données et précisera les
produits de l’inventaire et les modalités de validation des inventaires.
Il est important de préciser qu’une journée de formation organisée par la DIREN et/ou l’Agence de l’eau
sera proposée aux maîtres d’œuvre de l’inventaire pour les aider dans leur démarche.
Dans le cadre des réflexions interbassins avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement et l’Institut Français de l’Environnement, un tronc commun national a été élaboré. Ce présent guide technique intègre les préconisations de ce cadre de référence.
4
2
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉMARCHE
2.1 Objectifs
La commission technique zones humides a élaboré une démarche globale visant à disposer :
➢ d’un même niveau de connaissances sur les zones humides,
➢ d’une homogénéisation de l’état de ces connaissances sur l’ensemble du bassin.
Le Comité de Bassin propose dans ce guide technique une méthodologie commune d’inventaires
accompagnée d’un outil informatique d’échanges de données afin de :
- réunir la connaissance des fonctions et valeurs des zones humides,
Cette connaissance est nécessaire dans l’identification des enjeux liés à la conservation de ces milieux en
terme de protection de la ressource en eau, de lutte contre les inondations, de préservation de la biodiversité, etc.
- offrir aux gestionnaires un outil d’aide à la décision,
A l’échelon local (département, commune), le porter à connaissance d’une cartographie des zones
humides et des enjeux dont elles sont l’objet, entraînera une meilleure prise en compte de ces milieux
au niveau des SAGE, des projets d’aménagement du territoire et des espaces naturels ;
- organiser à partir de cet état initial le suivi des zones humides,
La collecte régulière de certaines données figurant dans l’inventaire permettra de mettre en évidence les
tendances d’évolution d’une zone humide dans le cas d’implantation d’aménagements à proximité, de l’application de modes de gestion particuliers ou tout simplement d’absence d’intervention humaine.
- animer un comité de suivi composé des producteurs de données et usagers de l’inventaire.
Les données de base collectées au cours des premières campagnes pourront par la suite être complétées et affinées. De plus, leur exploitation ainsi que leur diffusion sous différentes formes (rapports, cartes,
etc.) permettront de valoriser les travaux et contribuer à l’enrichissement de la base de données.
Disposer de données nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux liés
aux zones humides et ainsi mieux les préserver et les gérer.
2.2 Structure de l’inventaire
La méthodologie d’inventaire du Bassin RMC propose 2 niveaux d’informations pour la description
des zones humides :
➢ Un tronc commun constitué des données nécessaires pour une bonne connaissance de la zone
humide et de son environnement.
Les données sont regroupées dans une fiche-type (fiche méthode n° 1 : Modèle de fiche du tronccommun de l’inventaire) où figurent les caractéristiques générales de la zone humide :
●
●
●
●
renseignements généraux concernant l’identification de la zone humide,
renseignements concernant l’auteur de la fiche,
délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité,
description du bassin versant et de la zone humide,
5
●
●
●
●
intérêts fonctionnels et patrimoniaux,
statut et gestion de la zone humide,
évaluation générale du site,
données générales.
➢ Des données complémentaires facultatives permettant de décrire plus précisément certains
thèmes (géomorphologie, climatologie, données sur la faune, la flore...) selon les besoins des gestionnaires
et le niveau de connaissance de la zone humide.
Elles seront plus particulièrement destinées aux techniciens souhaitant mettre en place un suivi de
l’évolution des zones humides. Les données proposées dans ce document seront donc régulièrement
mises à jour.
La base de données peut être exploitable dans un système d’informations géographiques (SIG) permettant
leur représentation sous forme cartographique. La couche « zones humides » pourra être croisée avec
l’ensemble des autres couches d’informations disponibles (protection réglementaire, occupation des sols,
etc.).
Plusieurs cartes devront être élaborées pour accompagner et valoriser les différentes informations de
l’inventaire (se reporter à la fiche méthode n°8 « Cartographie »). Comme pour les données précédentes,
certaines cartes revêtent un caractère obligatoire et sont intégrées dans le tronc commun tandis que
d’autres sont estimées complémentaires.
◆ les cartes du tronc commun :
- Carte de délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité sur un fond Scan
25 ou une carte IGN au 1/25 000.
- Carte schématique du fonctionnement hydraulique de la zone humide et de ses liens avec son
espace de fonctionnalité.
◆ les cartes des données complémentaires qui seront établies en fonction des besoins des
gestionnaires :
- Carte de description de la zone humide et de son espace de fonctionnalité en utilisant les
classifications Corine,
- Carte des usages,
- Carte de l’intérêt patrimonial (espèces et habitats remarquables),
- Carte des grands types d'activités du bassin versant,
- Carte des caractéristiques hydrologiques et des contraintes du bassin versant,
- Carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites dont l’intérêt
patrimonial.
Ainsi pour chaque zone humide, on aura :
- une fiche descriptive (tronc commun) des caractéristiques générales,
- 2 à 3 cartes pour situer, délimiter la zone humide et comprendre son fonctionnement.
La démarche proposée doit être compatible avec des initiatives d'inventaires existantes (ZNIEFF, directive
Habitats, ZICO, ...) en terme de typologie et de base de données afin de valoriser toutes les informations
disponibles et permettre des échanges d’informations.
En effet, en fonction des objectifs suivis, un inventaire collectera des informations spécifiques en faisant
appel à des spécialistes en la matière (l’inventaire ZNIEFF a un caractère naturaliste et patrimonial,
l’inventaire des zones humides du bassin introduit une dimension de fonctionnalité des milieux).
Il serait donc inutile de réengager des travaux effectués par ailleurs mais essentiel d’autoriser des
liens entre les différentes bases de données existantes.
Développer une méthodologie souple permettant de travailler en coordination avec les
programmes en cours et valoriser les données communes.
6
STRUCTURE DE L’INVENTAIRE
T
R
O
N
C
RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
DELIMITATION
DE LA ZONE HUMIDE
ET DE L’ESPACE
DE FONCTIONNALITE
DESCRIPTION
DU BASSIN VERSANT
ET DE
LA ZONE HUMIDE
FONCTIONNEMENT
DE LA ZONE HUMIDE
FONCTIONS
ECOLOGIQUES
VALEURS
SOCIO-ECONOMIQUES
INTERET
PATRIMONIAL
STATUTS
ET
GESTION
DE LA
ZONE HUMIDE
EVALUATION
GENERALE
C
O
M
M
U
N
DU SITE
DOCUMENTS
CARTOGRAPHIQUES
Information commune à l'ensemble des zones humides
DONNEES
COMPLEMENTAIRES
DOCUMENTS
CARTOGRAPHIQUES
COMPLEMENTAIRES
7
3
PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ÉTAPES
DE L’INVENTAIRE
3.1 Constitution d’un comité de suivi
Les premières étapes de la mise en place de l’inventaire sont l’identification d’un porteur (maître
d’ouvrage) et la constitution d’un comité de suivi pour piloter la mise en œuvre de l’inventaire.
Ces étapes sont importantes et permettent d'informer et de sensibiliser les acteurs sur le rôle des
zones humides et l'importance de réaliser de tels inventaires (réunions locales, informations dans les bulletins municipaux, etc).
3.1.1. Identification du porteur
Le porteur prendra l’initiative du lancement de l’inventaire, mobilisera les financements, mettra en place
les partenariats, assurera la maîtrise d’ouvrage des études.
Il sera chargé de la mise en place du comité de suivi et de son animation au cours des différentes phases
d’élaboration de l’inventaire. Il assurera la transmission des documents auprès des instances de validation.
Une de ses fonctions majeures sera également d’assurer la gestion et la diffusion des données collectées
(site internet par exemple) pour aider la prise en compte systématique de ces informations dans les documents d'urbanisme et au niveau des études d’incidence ou d’impact des projets d'aménagement
L’ensemble de ces données devra donc être disponible sur simple demande auprès du porteur.
Plusieurs acteurs pourront assurer ce rôle : Conseil Général, services de l’Etat, groupements de communes, Commissions Locales de l’Eau (CLE), etc.
3.1.2. Mise en place d’un comité de suivi
Il est proposé de privilégier la mise en place d’un comité de suivi au niveau départemental.
Il est important de préciser que s’il existe déjà localement une structure adaptée pour la mise en œuvre
de l’inventaire, il n’est pas nécessaire d’en créer une nouvelle. Le porteur devra juste veiller à une bonne
représentation des acteurs en son sein.
Du choix de l’opérateur à la validation des données, son rôle sera de suivre toute la phase de réalisation
de l’inventaire et d'animer une concertation au cours des différentes étapes de la démarche.Après la réalisation de l’inventaire, le comité de suivi pourra être maintenu. Il aura alors en charge la correction et
la mise à jour de l’inventaire, ainsi que le suivi de l’évolution des zones humides du département. Il veillera à la diffusion et la valorisation des données. Pour assurer cette tâche une personne au sein de la structure « porteur » ou des structures membres du comité de suivi devra être affectée à l’animation du
comité de suivi, à la collecte des nouvelles données et à la maintenance de la base de données SIG.
Les membres de ce comité seront les détenteurs de données et les usagers de l'inventaire : élus, représentants de l’Etat et des établissements publics, socioprofessionnels, associations de protection de la nature, associations de chasse et de pêche, des personnalités scientifiques, etc.
L'objectif de la démarche du bassin RMC proposée est de développer un partenariat avec les
différents acteurs qui souhaitent mettre en oeuvre un inventaire et de veiller à une large
concertation auprès de tous ceux qui sont concernés par leur préservation.
8
3.2 Lancement de l’inventaire
Le comité de suivi installé, définit sa propre démarche en suivant la méthodologie d’inventaire du
Comité de Bassin.
Avant de s'engager dans un inventaire exhaustif des zones humides du département ou du périmètre du
SAGE, il est important d’établir un bilan des connaissances existantes en identifiant :
- les informations bibliographiques disponibles sur l'ensemble du secteur géographique concerné,
- les personnes « ressources » ou les producteurs de données qui contribueront à la réalisation
des inventaires,
- les enjeux, les atouts et les menaces qui pèsent sur les grands ensembles de zones humides ou
certains secteurs géographiques.
Ce bilan permettra au comité de suivi :
-
de recenser les inventaires existants,
de finaliser le cahier des charges de l’inventaire et la durée de sa réalisation,
de définir les priorités (par types de zones humides, par zones géographiques, etc.),
d’identifier les secteurs où des approches de terrains, des prospections complémentaires (photos
aériennes,… ) sont nécessaires,
- d’évaluer plus finement le coût réel de l’inventaire.
Le choix de l'opérateur chargé d'étude sera fait par le porteur en accord avec le comité de suivi et reposera essentiellement sur sa capacité à développer une double approche fonctionnelle et
patrimoniale.
De ce fait, sont pressentis comme opérateurs potentiels : les conservatoires régionaux ou départementaux des espaces naturels, les conservatoires nationaux botaniques, certains bureaux d’études ou des
associations.
Le cahier des charges comportera les volets suivants :
-
identification et délimitation des zones humides,
collecte des données sur le terrain,
remplissage des fiches du tronc commun,
réalisation des cartes, etc.
Cette phase préliminaire où le comité de suivi s’approprie toute la démarche d’inventaire est
l’une des étapes clés de la méthodologie proposée au sein du bassin R.M.C.
3.3 Délimitation de la zone humide et de son
espace de fonctionnalité
Les critères de délimitation de la zone humide sont ceux figurant dans l’article 2 de la loi sur l’eau du
3 janvier 1992.
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »
Les zones humides englobent des milieux particuliers dont la répartition et l’agencement dépendent des
fonctionnements hydrologiques et écologiques au niveau de leur bassin versant. De plus, il existe des relations écologiques étroites entre les différents écosystèmes. Ces critères devront être pris dans les travaux de délimitation de manière à considérer un système plus global que la zone humide proprement
dite.
9
Les travaux de délimitation peuvent donc consister en la définition :
- des limites de la zone humide.
- d'un espace de fonctionnalité, prenant en compte :
● l’ensemble ou une partie des bassins d'alimentation superficiel et souterrain de la zone humide,
indispensables à son fonctionnement ainsi qu’à son maintien écologique,
● la répartition des habitats et des espèces ainsi que les relations existantes entre les milieux
(corridors écologiques, espace vital pour une espèce particulière, etc.).
Sur cet espace peuvent être établies des recommandations, concernant les activités et les aménagements
ayant une incidence potentielle sur les milieux.
Certaines zones humides ont déjà été inventoriées au cours de différents programmes (ZNIEFF, ZICO,
Tourbières de France, cartes IGN...).Aussi, il apparaît utile de consulter des documents de références (se
reporter à la fiche méthode n°5 « Les données de référence ») ce qui permettra un premier repérage de
zones humides ainsi que la collecte de données communes.
Une recherche de cohérence avec les délimitations existantes devra être établie et notamment les
contours ZNIEFF (voir circulaire du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
relative à des recommandations sur l’utilisation des ZNIEFF pour l’identification des zones humides
annexée au guide).
La localisation préliminaire des zones humides précède la délimitation. Les informations
recueillies ne seront qu'une étape préalable à une identification plus précise puis à une validation sur le
terrain. Quelques outils sont présentés au niveau de la fiche méthode n°6 « Délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité».
En identifiant un espace de fonctionnalité, la méthodologie proposée met l’accent sur les fonctions des zones humides afin que l’inventaire soit aussi un outil de sensibilisation à l’importance de ces zones dans la gestion de la ressource en eau.
3.3.1 Les limites de la zone humide
Toutes les zones humides supérieures à 1 hectare devront être identifiées et cartographiées. Pour
les milieux inférieurs à ce seuil, il est souhaitable de les faire figurer sur les cartes sous forme d'enveloppes qui pourront être affinées, dans une seconde phase, en fonction des besoins des gestionnaires.
Toutefois, la valeur patrimoniale de certaines zones ponctuelles inférieures à 1 ha pourra justifier leur
délimitation précise et leur intégration à l’inventaire.
En terme de délimitation, il n’est pas proposé de méthodologie commune au niveau du bassin
Rhône Méditerranée Corse car de nombreuses régions ont développé leurs propres méthodes
(citées ci-après) qui seront utilisées de préférence par les opérateurs locaux après validation par le
comité de suivi.
➢ En Franche-Comté, la méthodologie proposée s’appuie sur la mise en évidence et la caractérisation de
groupements végétaux : la phytosociologie synusiale intégrée (PSI). Les données pédologiques (sols
hydromorphes) viennent compléter cette approche et permettent de préciser les contours dans certains cas.
➢ En Bourgogne, la démarche est fondée sur la reconnaissance des habitats naturels des milieux humides
par rapport aux conditions des milieux (notamment les sols). A partir de la nomenclature CORINE
Biotopes, puis d’une analyse phytosociologique et stationnelle, une liste des habitats humides présents
en Bourgogne a été établie puis validée par la DIREN.
10
➢ Les DIREN Languedoc-Roussillon et PACA ont élaboré en collaboration avec le Conservatoire des
Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon et les Conservatoires Botaniques Nationaux de
Porquerolles et de Gap-Charance, un manuel pratique d’identification et de délimitation des zones
humides du sud-est de la France. Cet ouvrage est disponible auprès de ces services.
➢ Au niveau du bassin méditerranéen, la méthode de délimitation utilisée au cours du programme MEDWET stipule la prise en compte de plusieurs critères :
- l'hydrologie,
- la présence de sols hydromorphes,
- la prédominance de végétaux hydrophiles.
➢ Dans le cadre de l’inventaire des tourbières de la région Rhône-Alpes, le CREN a adopté une
démarche de délimitation des tourbières prenant en compte leur surface (zone de 1 hectare au minimum)
ainsi que la présence de milieux naturels particuliers sur la base de la nomenclature européenne CORINE Biotopes.
Il s’avère nécessaire d’harmoniser ces différentes démarches et de proposer une méthode commune au
niveau du bassin. Dans les années à venir, les travaux devront se diriger dans ce sens.
L’opérateur devra donc considérer chaque zone dans son contexte particulier et pourra adapter l’une
des méthodes proposées ou en utiliser une autre, tout en justifiant les critères pris en compte et en
veillant à la validation de la méthode retenue par le comité de suivi.
Les zonages de l’inventaire « zones humides » ne sont qu'informatifs et n'auront pas une portée
juridique directe. Les limites réglementaires ou contractuelles seront définies localement dans
le cadre de plans de gestion concertés, à l’échelle cadastrale dans le cadre des Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU), de règlements d’eau, de documents d’incidence de projet d’aménagement.
3.3.2 L’espace de fonctionnalité
La définition de cet espace est la suivante :
“ Espace proche de la zone humide, ayant une dépendance directe et des liens fonctionnels
évidents avec la zone humide, à l’intérieur duquel, certaines activités peuvent avoir une
incidence directe, forte et rapide sur le milieu et conditionner sérieusement sa pérennité ”.
Cet espace sera établi selon des critères techniques : alimentation en eaux souterraines ou superficielles,
apports d’éléments polluants, zones de recharge en sédiments, etc.
Globalement, il correspondra au sous bassin d’alimentation de la zone humide sur lequel
l’information et la sensibilisation des acteurs (élus, socioprofessionnels et associatifs) doivent être menées.
Le comité de suivi sera donc chargé de délimiter les zones humides et leurs espaces de
fonctionnalité dans cette première phase d’inventaires.
A l’intérieur de cet espace, des périmètres plus précis dit de « gestion concertée » seront définis
ultérieurement en concertation avec les partenaires locaux. Ils serviront de référence pour la mise en
œuvre de plans de gestion et de programmes d’actions favorables à la conservation du milieu.
Zones
de reproduction,
d’alimentation
pour de nombreuses
espèces
Alimentation
en eaux
superficielles
Atmosphère
Pluie
Neige
Crues
Exutoire
Échanges
biologiques
Espace
de fonctionnalité
Zone humide
sensu-stricto
Accumulation
de matières organiques
Alimentation
en eaux souterraines
La zone humide et son espace de fonctionnalité
Ruissellement diffus
Apport de substances
minérales (N, P, MES)
11
Il est délicat de proposer une méthodologie standard pour la définition et le tracé d’un espace de fonctionnalité car chaque zone humide aura des conditions d’existence spécifiques (situation géographique,
géologie, hydrologie, etc.) et des contraintes particulières (gestion, utilisation des milieux environnants,
etc.).
Seules des préconisations générales, étayées par des exemples, pourront être citées (se reporter à la fiche
méthode n°6 « Délimitation de la zone humide et de son espace de fonctionnalité».
Le guide technique SDAGE n° 5 "fonctionnement des zones humides. Première synthèse des indicateurs
pertinents" présente le fonctionnement des différents types de zones humides et aide à la délimitation de
cet espace.
Lorsque l’espace de fonctionnalité sera délimité, il sera décrit dans la base de données. Les relations avec
la zone humide, l’utilisation de l’espace et les sources potentielles de nuisances seront précisément identifiées.
Dans tous les cas, le tracé et la description de cet espace de fonctionnalité devront être effectués sur
l’avis d’experts et validés par le comité de suivi afin d’assurer la concertation avec les acteurs locaux (élus,
gestionnaires, associations de protection de l’environnement, utilisateurs du milieu : agriculteurs, promoteurs, etc.).
La mise en place de l’espace de fonctionnalité n’est qu’une mesure de prévention et de sensibilisation
visant à attirer l’attention sur les conséquences que pourrait avoir une mauvaise utilisation des terrains
sur la pérennité de la zone humide. Aucune mesure réglementaire n’y est associée, par contre des
modes de gestion particuliers pourront être conseillés. Il faut appliquer un principe de précaution.
3.3.3 La typologie SDAGE/SAGE
Afin de décrire les milieux humides et de suivre leur évolution de façon homogène sur l’ensemble du bassin, il est nécessaire d’utiliser une typologie commune.
Dans le cadre de l'élaboration des SDAGE, le Muséum National d'Histoire Naturelle a mis au point une
typologie simplifiée à deux niveaux (niveau 1 : 13 postes, niveau 2 : 28 postes). Elle s'appuie sur les caractéristiques chimiques de l'eau (salée, douce, saumâtre) ainsi que sur le régime hydrologique présent au
niveau de la zone (eau courante, eau stagnante, durée de submersion). C’est cette typologie qui est retenue par le Comité de Bassin.
La nomenclature CORINE Biotopes (utilisée notamment pour décrire les sites proposés au titre de
NATURA 2000, de ZNIEFF) pourra compléter cette typologie SDAGE/SAGE afin d’obtenir une uniformisation des données aux niveaux national et européen (certains échanges d’informations seront alors
simplifiés).
Un tableau récapitulatif présente dans la fiche n° 7 "Présentation des types de zones humides selon la
typologie SDAGE", les correspondances entre les différents types SDAGE/SAGE et les codes de la nomenclature CORINE. Les codes CORINE Land Cover sont mentionnés à titre indicatif mais n’apportent aucune précision supplémentaire
Chaque type de zones humides est présenté sous forme d’une fiche synthétique rappelant ses
fonctions et usages principaux et les différents milieux qu’il regroupe. Un schéma explique le
fonctionnement général de ces milieux. Pour plus de précision, il est nécessaire de se reporter
au guide technique SDAGE n°5 « Fonctionnement des zones humides ».
12
3.4 Collecte et structuration des données
Les données du tronc commun, ainsi que les données complémentaires, seront collectées au niveau de
services de l’état (DDE, DIREN, DDAF, DDASS, etc.), d’établissements publics (Agence de l’Eau, CSP,
Météo France...), des collectivités territoriales, d’associations de protection de la nature, des CREN, des
techniciens des PNR, de ONF, de l’ONC, des réserves naturelles, etc.
Des sorties sur le terrain seront nécessaires afin de vérifier et compléter les informations.
Après avoir rassemblé les informations sur une fiche papier, elles seront saisies sur une base de données
rattachée à un système d'informations géographiques (SIG). Ce SIG est propre à l’opérateur, la base MEDWET RMC ne le fournit pas.
La méthode de remplissage du bordereau du tronc commun, au niveau de la base de données, est présentée à la fiche méthode n°2 « Méthode de remplissage du bordereau du tronc commun ». Il s’agit d’un
document technique de collecte et de saisie des données et non de l’outil de valorisation et de diffusion
des données qui sera élaboré à partir de la base de données.
De plus le SIG permettra de réaliser les représentations cartographiques (voir fiche méthode n°8
« Cartographie ») et d'analyser l'évolution des zones humides (suivi dans le temps et/ou dans l'espace des
paramètres, avec la possibilité d'une exploitation statistique).
Le logiciel utilisé sera compatible avec les outils existants sur le bassin Rhône Méditerranée Corse et les
fichiers informatiques intégrables dans les bases de données BD Carthage, pour les Agences de l'eau, et
BRIDGE, pour les DIREN.
3.5 Suivi de l’évolution des zones humides
A ce titre, le comité de suivi de l’inventaire sera une instance permanente qui se réunira régulièrement
afin d’animer le suivi des zones humides. Il aura aussi pour rôle de contribuer à la mise en place de
mesures de gestion.
De manière plus précise, les différents membres du comité de suivi (Etat, collectivités, usagers, associations, etc.) auront à définir un programme départemental pour lancer sur une période de 5 ans tout un
ensemble d’actions en faveur de ces milieux.
Lors du suivi de l’évolution des zones humides, la base de données devra être renseignée
de façon à produire des cartes et des documents mettant en évidence l’évolution de la
zone et donc, par exemple, les résultats d’un mode de gestion ou les impacts de certaines
activités.
Le comité de suivi aura en charge la mise à jour régulière de l’inventaire : collecte des
données nouvelles, intégration dans la base, diffusion des cartes corrigées.
Si les changements sont fondamentaux (limites), une phase de validation sera à nouveau
nécessaire.
13
Schéma de synthèse des différentes étapes
de l’élaboration de l’inventaire
Limite du milieu
Identification du type SDAGE
IDENTIFICATION
DE LA ZONE HUMIDE
Espace de fonctionnalité
INVENTAIRE
TRONC
DONNEES
COLLECTE
DES
DONNEES
COMMUN
COMPLEMEN
-TAIRES
SIG
BASE DE DONNEES
ET
CARTES
VALIDATION DES DONNEES
EXPLOITATION DES
DONNEES
PRISE EN
COMPTE DES
DONNEES
DIFFUSION DES PRODUITS DE L'INVENTAIRE
AMENAGEMENTS
DOCUMENTS
D’URBANISME,
SAGE,
CONTRATS DE RIVIERE,
CTE, ETC.
PLANS DE GESTION
SUIVI DE L'EVOLUTION DES
ZONES HUMIDES ET DES ACTIONS
MISE A JOUR DES DONNEES
ET VALIDATION
14
3.6 Modalités de mise en œuvre et de validation de
l’inventaire
Il est souhaitable que les inventaires soient établis par département toutefois la méthode peut être réalisée dans un premier temps au niveau d’un SAGE ou d’un parc naturel régional en attendant que tout le
département soit couvert.
Les informations collectées, formant un projet d’inventaire des zones humides, doivent être soumises à
une validation scientifique et technique. Ce n’est qu’à l’issue de ces étapes que les données de l’inventaire pourront être exploitées puis diffusées.
Cependant, les modalités de validation ainsi que les organismes intervenant dans cette tâche devront être
identiques de façon à assurer une cohérence sur l’ensemble du bassin Rhône Méditerranée Corse.
Plusieurs étapes et instances sont proposées au niveau de cette validation et présentées dans un schéma
récapitulatif à la fin du chapitre.
■ Validation des données par les producteurs
Au cours de l’inventaire des zones humides, un certain nombre de données devront être collectées
auprès des services de l’état (DIREN, DDAF, DDE, etc.) des établissements publics (Agence de l’eau,
ONC, CSP, ONF, IFN, IGN, etc.), des collectivités locales, des réserves naturelles, d’associations naturalistes, de chasse, de pêche et de divers organismes.
Afin d’assurer la conformité des données de l’inventaire et de ne pas entraver leur diffusion ainsi que leur
exploitation (notamment cartographique), il apparaît nécessaire que chaque producteur de données assure des vérifications et validations avant de livrer les informations au porteur de l’inventaire.
■ Validation par le comité de suivi
La composition du comité de suivi regroupant tous les acteurs responsables au sein d’un département de
l’évolution des zones humides est l’instance la mieux à même d’assurer cette validation. A la fin de ses
travaux, il saisit le CSRPN.
■ Avis scientifique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel : (CSRPN)
La validation scientifique des données du projet d’inventaire est nécessaire pour plusieurs points et ce,
malgré la consultation de personnes qualifiées au cours des travaux de collecte des données. Cette étape
doit permettre d’avoir une vision d’ensemble des données, de les harmoniser, de rendre cohérents entre
eux les différents inventaires menés sur une même zone (ZNIEFF, Directive Habitat, etc.) et d’orienter
éventuellement le porteur et le comité de suivi vers des recherches plus poussées dans certains domaines
paraissant pertinents aux membres de cette instance de validation.
Les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, mis en place par les Préfets de Région, apparaissent comme des structures adaptées pour effectuer ces travaux. En effet, les personnalités scientifiques composant ce groupe (placé auprès du Préfet de région) sont choisies “intuitu personae” pour
leurs compétences dans les disciplines concernées par les inventaires et les directives à valider (ZNIEFF,
Zones de Protection Spéciale, inventaires naturalistes, etc.).
Des réflexions sont en cours au niveau du bassin pour définir précisément les modalités de validation par
le CSRPN (critères à retenir, mise en cohérence des différents inventaires…). Les modalités de validation
scientifique du CSRPN seront détaillées dans le fascicule n°2 du guide.
Remarque :
L’ensemble des observations du CSRPN sera transmis au comité de suivi pour intégration dans la version finale
de l’inventaire.
■ Adoption de l'inventaire par le Comité de Suivi
Le projet d'inventaire, après prise en compte des différentes remarques du CSRPN, sera approuvé par le
Comité de Suivi et deviendra un document de référence au niveau départemental pour engager des
actions en faveur des zones humides. Il sera porté à la connaissance de l’Observatoire national des zones
humides et du réseau de bassin pour être intégré dans les sites Internet respectifs.
15
■ Reconnaissance par le Comité de Bassin
Après la validation scientifique et politique au niveau local, les inventaires seront présentés pour information au Comité de Bassin qui en tiendra compte dans son dispositif de suivi de sa politique en faveur
des zones humides.
PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉTAPES
DE L'INVENTAIRE
Mise en place du comité de suivi
par le porteur (Etat ou collectivité)
Elaboration de l'inventaire
Définition de la démarche
choix de l'opérateur
par le porteur et le comité de suivi
(Etat collectivités, usagers)
Projet d'inventaire
Information du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel
et Recueil de données existantes
auprès des différents producteurs
Transmission pour avis scientifique
au Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel
Validité par le comité de suivi
Adoption de l'inventaire
par le comité de suivi
Information du Comité de Bassin
Publication et diffusion
par le porteur
3.7 Diffusion de l’inventaire
Une fois l’inventaire adopté par le comité de suivi, l’un des enjeux forts sera la diffusion et la valorisation
des informations collectées.
Cet inventaire doit constituer un document de référence au niveau de tous les acteurs (Etat comme collectivités, socioprofessionnels comme usagers…) pour mieux prendre en compte les zones humides dans
les actions :
- Des services de l’Etat :
● dans le domaine de l’eau et en particulier pour l’exercice de la police de l’eau (autorisation, déclaration,
étude d’incidence application du SDAGE et des SAGE…),
● dans le domaine de l’urbanisme (identification des zones humides dans les documents d’urbanisme et
définition de règlements adaptés…).
16
- Des collectivités et des gestionnaires pour :
●
●
●
●
la définition d’actions d’information et de sensibilisation,
l’identification de sites prioritaires pour la mise en place d’actions de gestion et de préservation des
milieux et de leurs fonctions,
l’élaboration de programmes de suivi,
l’intégration de la préservation des zones humides dans les contrats de rivière ou de baie et dans les
projets d’aménagement.
DIFFUSION DE L'INVENTAIRE
Document d'appui aux
services de l'Etat
pour mettre en œuvre
leurs missions
(police de l'eau,
urbanisme, etc.).
Document d'appui aux collectivités et aux
gestionnaires pour :
- la définition d'actions d'information,
- l'identification de sites prioritaires,
- l'élaboration de programmes de suivi.
Mise en œuvre de contrats départementaux
Définition d'actions de conservation dans
les SAGE et contrats de rivières.
Document essentiel de concertation dans les actes
de gestion et de préservation des milieux humides
3.8 Coûts, partenaires
Il est actuellement difficile d’estimer précisément le coût pour les inventaires zones humides du bassin
Rhône Méditerranée Corse. Il dépend du niveau d’informations déjà disponibles, des objectifs du maître
d’ouvrage, de son contenu...
Globalement, l’estimation financière doit prendre en compte : la recherche bibliographique,
les études de terrains, l’acquisition des données auprès de certains organismes et administrations, les expertises, l’exploitation des données, la digitalisation des zonages sur fond
scan25 IGN, la saisie des données dans la base de données et la diffusion des produits.
Quelques exemples de coûts pour un certain nombre d’inventaires sont donnés dans le tableau page suivante afin d’avoir un ordre de grandeur. Les coûts varient de 500F à 2500F par zone recensée.
Il est proposé actuellement par le Comité de Bassin (note technique SDAGE n°4 : Les priorités du
bassin) que différents partenaires s’impliquent de manière privilégiée dans le financement des inventaires :
- l’Agence de l’Eau,
- les DIREN (en coordination avec les ZNIEFF),
- les DDAF (dans leurs missions de « police des eaux »),
- les Conseils Généraux (dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles),
- les Conseils Régionaux (dans le cadre de la protection des milieux naturels).
17
18
19
Tronc commun et données
complémentaires de l’inventaire
20
4
TRONC COMMUN ET DONNÉES COMPLÉMENTAIRES
DE L’INVENTAIRE
FICHE METHODE N°1
“ MODELE DE FICHE DU TRONC COMMUN ”
SITE OU GRAND ENSEMBLE
1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1 - IDENTIFICATION DE LA ZONE HUMIDE
1.1.1 - Nom(s) de la zone humide
1.1.2 - Code de la zone humide
1.1.3 - Nom et code du grand ensemble
1.1.4 - Localisation de la zone humide
1.1.5 - Données administratives
1.2 - AUTEUR DE LA FICHE
1.3 - PRODUCTEURS DE DONNEES
1.4 - PRINCIPALES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
2 - DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE ET DE
L'ESPACE DE FONCTIONNALITÉ
2.1 - CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE
1
2
3
4
5
6
7
- hydrologie (balancement des eaux, crues, zones d’inondation, fluctuation de la nappe)
- présence ou absence de sols hydromorphes
- présence ou absence d’une végétation hygrophile
- périodicité des inondations ou saturation du sol en eau
- occupation des terres (limite entre les espaces naturels et les milieux anthropisés)
- répartition et agencement spatial des habitats (types de milieux)
- fonctionnement écologique (espace nécessaire à la biologie des espèces : connexions biologiques,
relations entre écosystèmes)
Contact(s) : Expert(s) consulté(s)
Remarques
2.2 - CRITERES DE DEFINITION DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITE
1 - limites du bassin ou sous-bassin versant
2 - limites des zones inondables
3 - bassin d’alimentation souterrain
4 - zone de recharge d’une nappe
5 - occupation du sol
6 - formations végétales, étages de végétation
7 - limites paysagères
8 - répartition et agencement spatial des habitats (types de milieux)
9 - zone nécessaire à la vie d’une espèce
10 - espace de transition entre des zones humides
11 - zone humide altérée en partie ou totalement, restauration possible
12 - non déterminé
Contact(s) : Expert(s) consulté(s)
Remarques
21
3 - DESCRIPTIONS DU BASSIN VERSANT
ET DE LA ZONE HUMIDE
3.1 - BASSIN(S) VERSANT(S) DE LA ZONE HUMIDE
3.1.1 - Nom du (des) bassin(s) versant(s) et caractéristiques
3.1.2 - Climat
3.1.3 - Hydrologie (régime des cours d’eau)
3.2 - PRESENTATION DE LA ZONE HUMIDE ET DE SES MILIEUX
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
- Superficie de la zone humide
- Longueur d'une zone humide bordant un cours d’eau
- Typologie SDAGE
- Présentation des différents milieux de la zone humide
Principaux types de milieux humides représentés
Code CORINE Biotope le plus proche
3.3 - DESCRIPTION DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITE
3.3.1 - Superficie de l'espace de fonctionnalité
Superficie de l'espace de fonctionnalité (ha)
Comparaison avec la superficie
de la zone humide (%)
3.3.2 - Description des types d'occupation des sols
Nomenclature CORINE Land Cover
Remarques
3.4 - USAGES OU PROCESSUS NATURELS
Activités
humaines
Commentaires
Localisation
(1-2-3)
Impacts : Facteurs influençant
l’évolution de la zone
Remarques
22
4 - FONCTIONNEMENT DE LA ZONE HUMIDE
4.1 - REGIME HYDRIQUE
Entrée d’eau
Toponymie
Permanence
Sortie d’eau
Toponymie
Permanence
Submersion
Fréquence
Origine
Etendue
Commentaires :
4.2 - CONNEXION DE LA ZONE DANS SON ENVIRONNEMENT
4.3 - DIAGNOSTIC FONCTIONNEL (QUALITE DES EAUX, ETAT PHYSIQUE)
Commentaires
5 - FONCTIONS ECOLOGIQUES,
VALEURS SOCIO-ECONOMIQUES,
INTERET PATRIMONIAL
5.1 - FONCTIONS HYDROLOGIQUES
5.2 - FONCTIONS BIOLOGIQUES
5.3 - VALEURS SOCIO-ECONOMIQUES
5.4 - INTERET PATRIMONIAL
23
6 - STATUTS ET GESTION DE LA ZONE HUMIDE
6.1 - REGIME FONCIER-STATUT DE PROPRIETE
Désignation
Précisions
6.2 - STRUCTURE DE GESTION
Structure de gestion
Coordonnées
Personne ressource
Remarques
6.3 - PLAN DE GESTION
Nature du (ou des) plan(s) de gestion
Opérateur
Année de réalisation
Durée
Remarques
6.4 - INSTRUMENTS CONTRACTUELS ET FINANCIERS
Instruments contractuels et financiers
Organisme chargé du pilotage
Date de mise en œuvre
Coordonnées
Remarques
6.5 - AUTRES INVENTAIRES
Inventaire
n° de référence de la zone
6.6 - PRINCIPAUX STATUTS DE PROTECTION
Statut
Remarques
24
7 - EVALUATION GENERALE DU SITE
Cette rubrique doit permettre de faire la synthèse des informations précédemment recueillies. Elle doit
mettre en avant les principaux enjeux liés au site que ce soit par rapport aux valeurs fonctionnelles et
patrimoniales ou aux menaces liées à certaines activités humaines.
Cette fiche "Evaluation générale" constitue une des premières étapes dans la hiérarchisation des sites de
l'inventaire (départemental, SAGE, contrat de rivière, etc.) et permettra d'afficher certaines priorités d'actions.
7.1 - FONCTIONS ET VALEURS MAJEURES (hydrologiques, biologiques, socioéconomiques)
Rappeler les principales fonctions des milieux en étant très synthétique et/ou en regroupant éventuellement certaines fonctions. La rédaction devra être plus précise que les termes des menus déroulants des
rubriques correspondantes. Une hiérarchisation sera recherchée dans l’état de dégradation du site et des
équilibres naturels.
7.2 - INTERET PATRIMONIAL MAJEUR (faune, flore, habitats...)
Il ne faut pas lister de nouveau l'ensemble des intérêts (faune, flore,...) mais mettre en évidence l'intérêt
du site par rapport à un groupe d'espèces en particuliers ou à la diversité globale des espèces ou des
habitats présents.
7.3 - BILAN DES MENACES ET DES FACTEURS INFLUENÇANT LA ZONE HUMIDE
Cette rubrique doit mettre en parallèle l'état de conservation du milieu et les évolutions potentielles
naturelles ou liées au développement de certaines activités. Elle est donc différente de la rubrique usages
qui ne décrit que les activités en cours. Ici, devront être précisés les futurs projets d'aménagement (urbanisation, route...) qui pourraient avoir une incidence directe ou indirecte sur le milieu.
7.4 - ORIENTATIONS D’ACTIONS
L’étude d’une zone humide doit aboutir à une réflexion sur son état, les mesures à prendre pour la
conserver, la restaurer. Des propositions d’actions doivent donc être émises ainsi que leur priorité et les
partenaires à engager.
Dans ce paragraphe, seront précisés les compléments d'informations à collecter sur la zone humide pour
mieux la décrire ou mieux comprendre son fonctionnement.
25
FICHE METHODE N°2
“ METHODE DE REMPLISSAGE
DU BORDEREAU DU TRONC COMMUN ”
Cette fiche décrit la grille de remplissage des bordereaux du tronc commun. Les méthodologies d’inventaire des ZNIEFF et de MEDWET ont été utilisées comme références.
Les intitulés indiqués en caractères gras correspondent aux rubriques des fiches à remplir par les opérateurs de terrains. Les encadrés grisés reflètent la structure des menus déroulants de la base de données.
La numérotation initiale des facteurs issus des méthodologies d’inventaire MEDWET et ZNIEFF n’a pas
été modifiée, seuls des rajouts et des coupures ont été effectués.
Lorsqu’une rubrique est liée à une ou plusieurs représentations cartographiques, cela est indiqué.
Enfin, une rubrique "Remarques" est souvent proposée pour permettre au rédacteur de justifier ou de
préciser son choix (usages, délimitation, etc.) et/ou d'apporter des compléments d'informations.
Des requêtes adaptées aux différents SIG permettront d’obtenir un certain nombre de données recherchées.
1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1 - IDENTIFICATION DE LA ZONE HUMIDE
1.1.1 - Nom(s) de la zone humide : Il peut être utile de noter les différents noms donnés à une zone (en
précisant leur origine : RAMSAR, ZICO, etc.) tout en mettant en avant le plus usuel. Il est conseillé de se
référer autant que possible aux lieux-dits mentionnés sur les cartes de l’IGN et d’employer des noms
simples et courts.
Nom usuel
Autre nom
1.1.2 - Code de la zone humide :
Ce code à 12 caractères est composé comme suit : les 2 premiers caractères correspondent au numéro
de département de l’opérateur de l’inventaire. Les 6 caractères suivants reprennent le sigle, l’abréviation
ou l’acronyme de l’organisme opérateur de l’inventaire (DDAF, CG, CREN...), les quatre derniers forment
le numéro d’ordre de la saisie de la fiche.
Cette méthode de codification est dite non-signifiante et permet une grande souplesse d’évolution de
l’inventaire.
Ce code permet la liaison de toutes les tables contenant les informations saisies pour une zone humide
et permet d'établir une liaison directe avec le SIG.
Code de la zone humide
26
1.1.3 - Nom du grand ensemble :
Certaines zones humides font partie d’un ensemble de zones humides de faible superficie (inférieure ou
proche du seuil de 1 ha), difficile à cartographier individuellement au 1:25 000e et pour lesquelles il serait
peu pertinent de réaliser des fiches distinctes. Il peut donc être nécessaire d’identifier des grands
ensembles.
De plus, des zones humides pouvant être individualisées feront tout de même partie d’un ensemble (par
exemple les étangs de la Dombes, un ensemble de zones humides du bassin versant de l’Ain) pour lequel
certaines caractéristiques seront communes et qui gagneront à figurer sur une même représentation cartographique.
Un code devra être associé à chaque grand ensemble. Sa composition sera identique à celle du code des
zones humides :
le code lie toutes les tables contenant les informations saisies pour un grand ensemble et permet d'établir une liaison directe avec le SIG.
Nom du grand ensemble
Code
1.1.4 - Localisation de la zone humide :
Les données relatives à la localisation sont les données minimales indispensables à l’inventaire ainsi qu’à
la corrélation avec la cartographie de la zone humide.
Pour les zones peu étendues, les coordonnées du barycentre de la zone peuvent être prises en compte.
Elles seront reportées en Lambert II étendu.
Pour les zones très étendues en longueur, telles que les ripisylves, les coordonnées des extrémités peuvent être reportées.
Les coordonnées Lambert, l’altitude moyenne et les références des cartes IGN pourront être obtenues
à partir d'un SIG en utilisant les SCAN 25 de l'IGN et les contours digitalisés des zones humides.
La localisation des zones humides pourra être indiquée sur des fonds de carte. Elles apparaîtront sur les
représentations cartographiques à l'échelle du bassin versant.
Coordonnées (Lambert II)
X
Y
Référence carte IGN
Echelle
Altitude moy.
de la zone(m)
27
1.1.5 - Données administratives :
Ces données pourront être obtenues à partir d'un SIG en utilisant la BD Carto de l'IGN et les contours
digitalisés des zones humides.
Les remarques peuvent concerner la ville, le village ou le cours d’eau le plus proche.
Région
Département(s)
Commune(s)
Code
INSEE
Couverture / surface
de la (des)
commune(s) (%)
Remarques
1.2 - AUTEUR DE LA FICHE
Il est utile de pouvoir remonter jusqu’à la source des informations. De plus, le nombre de réactualisations
d'une fiche met en évidence l’intérêt porté au site, la date permet d’évaluer l’actualité des données.
Les remarques concernent la liste des champs modifiés lors des compléments apportés.
Auteur de la fiche
Organisme
Coordonnées
Date d'établissement
de la fiche
Remarques
1.3 -– PRODUCTEURS DE DONNEES
Il s'agit de lister les personnes ayant fourni des informations orales ou écrites, leur organisme, ainsi que
l'année ou la période de validité de l'information.
Interlocuteur
Organisme
Coordonnées Nature des informations
Date des
informations
1.4 - PRINCIPALES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
N° Référence
Référence
Titre du document
Auteur(s)
Année de parution
28
2 - DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE ET
DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITÉ
La délimitation de la zone humide, ainsi que celle de l'espace de fonctionnalité qui lui est associé, est présentée dans la fiche méthode n°6. Les différents critères de délimitation proposés, ainsi que des exemples
concernant divers milieux, y sont expliqués.
Les limites des zones humides, qui seront digitalisées par les opérateurs chargés des inventaires, figureront sur les cartes suivantes :
- cartes du tronc commun :
- la carte de la zone humide et de son espace de fonctionnalité
- la carte schématique du fonctionnement hydraulique de la zone humide et de ses liens avec
l’espace de fonctionnalité
- cartes complémentaires :
- la carte des usages au niveau de la zone humide
- la carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites.
2.1 - CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE
La justification des tracés peut être effectuée en classant les critères pris en compte, sur la base des
connaissances actuelles, en fonction de l’importance qui leur a été attribuée.
Il peut être spécifié dans les remarques l’utilisation de délimitations déjà existantes dans d’autres inventaires (ZNIEFF, ZICO, RAMSAR, ZPS, NATURA 2000...).
Critères utilisés pour la délimitation
de la zone humide
Contact(s)
Expert(s) consulté(s)
Remarques
Critères de délimitation de la zone humide
1 - hydrologie (balancement des eaux, crues, zones d’inondation, fluctuation de la nappe)
2 - présence ou absence de sols hydromorphes
3 - présence ou absence d’une végétation hygrophile
4 - périodicité des inondations ou saturation du sol en eau
5 - occupation des terres (limite entre les espaces naturels et les milieux anthropisés)
6 - répartition et agencement spatial des habitats (types de milieux)
7 - fonctionnement écologique (espace nécessaire à la biologie des espèces : connexions biologiques, relations entre écosystèmes)
2.2 - CRITERES DE DEFINITION DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITE
L'espace de fonctionnalité concerne tout l'espace périphérique à la zone humide contribuant à son fonctionnement (terres hydromorphes artificialisées, milieux en relation écologique avec la zone humide, etc.)
sur lequel une concertation devra être engagée avec les usagers afin de définir les règles de précaution à
mettre en œuvre pour préserver la zone humide.
La description de l'espace de fonctionnalité, peut être effectuée en classant les critères pris en compte
en fonction de l’importance qui leur a été attribuée. Les critères utilisés seront fonction de la taille de la
zone humide ainsi que de la situation locale.
29
Critères utilisés pour la définition
de l'espace de fonctionnalité
Contact(s) :
Expert(s) consulté(s)
Remarques
Critères de délimitation de l'espace de fonctionnalité
1 - limites du bassin ou sous-bassin versant
2 - limites des zones inondables
3 - bassin d’alimentation souterrain
4 - zone de recharge d’une nappe
5 - occupation du sol
6 - formations végétales, étages de végétation
7 - limites paysagères
8 - répartition et agencement spatial des habitats (types de milieux)
9 - zone nécessaire à la vie d’une espèce
10 - espace de transition entre des zones humides
11 - zone humide altérée en partie ou totalement, restauration possible
12 – non déterminé
La rubrique "Remarques" permet de préciser le choix des critères de délimitation ou d'expliquer
l'absence de détermination de l'espace de fonctionnalité.
3 - DESCRIPTIONS DU BASSIN VERSANT
ET DE LA ZONE HUMIDE
3.1 - BASSIN(S) VERSANT(S) DE LA ZONE HUMIDE
Certaines caractéristiques seront valables pour plusieurs zones humides présentes sur un même bassin
versant (données météorologiques, régime des cours d'eau, occupation des sols).
3.1.1 - Nom du (des) bassin(s) versant(s) et caractéristiques :
Le code hydrographique du bassin versant est composé de quatre caractères qui correspondent respectivement à la région, au secteur, au sous-secteur et à la zone hydrographique. Il permet la liaison de toutes
les tables contenant les informations saisies pour un bassin versant et permet d'établir une liaison directe
avec le SIG.
Ces données pourront être obtenues à partir d'un SIG en utilisant BD Carthage et le contour digitalisé
des zones humides.
Nom
Code hydrographique
Superficie (ha)
min.
3.1.2 - Climat
Classe de climat
Classe de climat
1 - climat Méditerranéen
2 - climat de montagne à tendance méditerranéenne
3 - climat à tendance continentale
4 - climat d’abri
5 - climat montagnard humide
6 - climat alpin
Remarques
Altitude (m)
max.
moy.
30
3.1.3 - Hydrologie (régime des cours d’eau)
Les valeurs mensuelles moyennes des débits des cours d’eau permettent de définir leur régime. Trois
grandes catégories peuvent être distinguées : simples (un maximum, un minimum et en général un seul
type d’alimentation), mixtes (deux maximums, deux minimums et en général plusieurs types d’alimentation), complexes (varie d’amont en aval à mesure que les facteurs dominants se modifient).
Il peut être noté en remarque si le régime des cours d’eau est influencé par des ouvrages. Le débit à l’exutoire du bassin versant est parfois estimé (Hm3/an), si cette donnée est disponible elle peut être notée
en remarque.
Régime des cours d’eau
Remarques
Régime des cours d'eau
1 - Glaciaire : Hautes eaux en été, étiage hivernal. Rapport important entre le maximum et le minimum
de débit, faible variabilité interannuelle.
2 - Nival :Voisin du régime glaciaire avec un maximum des débits plus précoce (printemps) et une variabilité annuelle des débits moins marquée.
3 - Pluvial : Hautes eaux en hiver, étiage estival. Ce régime est souvent nuancé et l’on distingue le régime
pluvial-océanique ainsi que le régime pluvial-méditerranéen (étiage plus marqué).
4 - Glacio-nival : Période des hautes eaux précoce et longue.
5 - Pluvio-nival : Les apports sont essentiellement dus aux pluies mais les phénomènes de stockage ou
fonte des neiges sont apparents.
6 - Nivo-pluvial : L’influence nivale (rétention en hiver, fonte des neiges au printemps) est plus accentuée
que pour le régime pluvio-nival.
3.2 - PRESENTATION DE LA ZONE HUMIDE ET DE SES MILIEUX
3.2.1 - Superficie de la zone humide
Cette donnée peut être obtenue à l'aide d'un SIG après digitalisation des contours de la zone humide.
Superficie de la zone humide (ha)
3.2.2 - Longueur d'une zone humide bordant un cours d’eau
Cette donnée peut être obtenue à l'aide d'un SIG après digitalisation des contours de la zone humide.
Longueur du cours d’eau (km)
3.2.3 - Typologie SDAGE
La typologie SDAGE est proposée comme référence dans le cadre de l'inventaire des zones humides. Une
description plus fine des différents milieux identifiés sera effectuée ultérieurement.
La typologie SDAGE pourra être indiquée sur la "carte des zones humides du bassin versant et des enjeux
des différents sites" à l'aide d'un SIG. Le type SDAGE auquel appartient la zone humide peut aussi être noté
dans un encart de la "carte de délimitation de la zone humide".
31
Typologie SDAGE
Code
12345678910 11 12 13 -
Code
Typologie SDAGE
Grands estuaires
Baies et estuaires moyens-plats
Marais et lagunes côtiers
Marais saumâtres aménagés
Bordures de cours d’eau
Plaines alluviales
Zones humides de bas-fond en tête de bassin versant
Régions d’étangs
Petits plans d’eau et bordures de plans d’eau
Marais et landes humides de plaines et plateaux
Zones humides ponctuelles
Marais aménagés dans un but agricole
Zones humides artificielles
3.2.4 – Présentation des différents milieux de la zone humide
Principaux types de milieux humides représentés
Code CORINE Biotope (au minimum le niveau 2)
3.3 - DESCRIPTION DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITE
3.3.1 - Superficie de l'espace de fonctionnalité :
La superficie de l'espace de fonctionnalité peut être obtenue à l'aide d'un SIG après digitalisation des
contours.
Elle pourra être comparée à la superficie de la zone humide précédemment citée. Le résultat sera exprimé en pourcentage de zone humide. Cette opération pourra être effectuée à l'aide d'un SIG en utilisant
les couches où sont digitalisées la zone humide et l'espace de fonctionnalité.
Superficie de l'espace de fonctionnalité (ha)
Comparaison avec la superficie de la zone
humide (%)
3.3.2 - Description des types d'occupation des sols :
Une présentation sommaire des milieux et activités présents dans l'espace de fonctionnalité est faite à ce
niveau. La nomenclature CORINE Land Cover de niveau 3 peut être utilisée en classant les milieux du
plus occupant au moins occupant. Une description plus fine peut être effectuée dans la rubrique
"Données complémentaires" en utilisant la typologie CORINE Biotopes.
Ces données pourront être collectées à l'aide d'un SIG à partir du fichier CORINE Land Cover et des
contours digitalisés de l'espace de fonctionnalité.
Elles seront représentées sur la "carte de délimitation de la zone humide".
Occupation des sols
Nomenclature CORINE Land Cover
Remarques
32
Nomenclature CORINE Land Cover
1.1.1 - tissu urbain continu
1.1.2 - tissu urbain discontinu
1.2.1 - zones industrielles ou commerciales
1.2.2 - réseaux routier et ferroviaire et espaces
associés
1.2.3 - zones portuaires
1.2.4 - aéroports
1.3.1 - extraction de matériaux
1.3.2 - décharges
1.3.3 - chantiers
1.4.1 - espaces verts urbains
1.4.2 - équipements sportifs et de loisirs
2.1.1 - terres arables hors périmètres d'irrigation
2.1.2 - périmètres irrigués en permanence
2.1.3 - rizières
2.2.1 - vignobles
2.2.2 - vergers et petits fruits
2.2.3 - oliveraies
2.3.1 - prairies
2.4.1 - cultures annuelles associées aux cultures
permanentes
2.4.2 - systèmes culturaux et parcellaires complexes
2.4.3 - territoires principalement occupés par
l'agriculture
2.4.4
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.3.5
4.1.1
4.1.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
5.1.1
5.1.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
-
territoires agroforestiers
forêts de feuillus
forêts de conifères
forêts mélangées
pelouses et pâturages naturels
landes et broussailles
végétation sclérophylle
forêts et végétation arbustive en mutation
plages, dunes, sables
roches nues
végétation clairsemée
zones incendiées
glaciers et neiges éternelles
marais intérieurs
tourbières
marais maritimes
marais salants
zones intertidales
cours et voies d'eau
plans d'eau
lagunes littorales
estuaires
mers et océans
3.4 – USAGES OU PROCESSUS NATURELS
Les activités humaines influencent le mode d'occupation des terres au niveau des zones humides.
Recenser les activités humaines et identifier les menaces réelles ou potentielles, les influences positives
ou négatives qui leur sont liées permet de dresser un bilan général de l'état de conservation de la zone
et d'identifier les priorités de surveillance et d'actions de gestion éventuelles.
Les activités humaines observées sur la zone sont codées selon un ordre d'importance décroissante en
suivant la même nomenclature des "Activités humaines" utilisée par l'inventaire ZNIEFF.
En complément, il est important, dans le cadre de l'inventaire "Zones Humides" et comme cela est précisé dans l’inventaire MEDWET, de pouvoir préciser si les activités humaines et les facteurs interviennent
au niveau de la zone humide au sens strict (1), au niveau de l'espace de fonctionnalité (2) ou bien au niveau
des deux (3).
Pour ce qui est des facteurs influençant la zone, il s’agit d’indiquer quels éléments - d’origine naturelle ou
anthropique - jouent un rôle important dans l’équilibre écologique de la zone et peuvent à plus ou moins
long terme conditionner l’évolution de la zone, que ce soit négativement ou positivement. Cette rubrique
diffère de celle des activités humaines, qui décrivent une occupation du sol ou une fréquentation humaine. Elle n’est pas non plus une rubrique sur les impacts des activités humaines. Chaque facteur est classé
selon un ordre d’importance décroissant sur la base de la nomenclature présentée ci-dessous, inspirée
de la « nomenclature des facteurs » utilisée par l’inventaire ZNIEFF. Il s’agit de remplir ici la situation
constatée au moment de l’inventaire.
Les tendances d’évolution à plus long terme peuvent apparaître au niveau de la rubrique "7 - Evaluation
générale du site, 7.3 - Bilan des menaces et des facteurs influençant la zone humide".
Activités
humaines
Localisation
(1-2-3)
Impacts :
Facteurs influençant
l’évolution de la zone
Remarques
33
Activités humaines
00 pas d'activité marquante
01 agriculture
02 sylviculture
03 élevage / pastoralisme
04 pêche
05 chasse
06 navigation
07 tourisme et loisirs (camping, zone de stationnement)
10 urbanisation
11 industrie
12
14
15
16
17
18
19
20
21
infrastructures linéaires (routes,voies ferrées...)
aérodrome, aéroport, héliport
port
extraction de granulats, mines
activité hydroélectrique, barrage
activité militaire
gestion conservatoire
prélèvements d’eau
autre (préciser dans l'encart réservé aux
remarques)
Localisation des activités humaines et des facteurs influençant l'évolution de la zone
1 - au niveau de la zone
2 - au niveau de l'espace de fonctionnalité
3 - au niveau de la zone humide et de l'espace de
fonctionnalité
Nomenclature des facteurs influençant l'évolution de la zone
11.0
12.0
13.0
14.0
15.0
16.0
17.0
IMPLANTATION, MODIFICATION
OU FONCTIONNEMENT
D' INFRASTRUCTURES
ET AMENAGEMENTS LOURDS
habitats humain, zone urbanisée
zone industrielle ou commerciale
infrastructure linéaire, réseaux de communication
extraction de matériaux
dépôt de matériaux, décharge
équipement sportif et de loisirs
Infrastructure et équipement agricoles
21.0
22.0
23.0
24.0
POLLUTIONS ET NUISANCES
rejets substances polluantes dans les eaux
rejets substances polluantes dans les sols
rejets substances polluantes dans l'atmosphère
nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement
PRATIQUES LIÉES À LA GESTION DES EAUX
31.0 comblement, assèchement, drainage, poldérisation
des zones humides
32.0 mise en eau, submersion, création de plan d'eau
33.0 modification des fonds, des courants
34.0 création ou modification des berges et des digues, îles
et îlots artificiels, remblais et déblais, fossés
35.0 entretien rivières, canaux, fossés, plan d'eau
36.0 modification du fonctionnement hydraulique
37.0 action sur la végétation immergée, flottante ou
amphibie, y compris faucardage et démottage
38.0 pêche professionnelle
PRATIQUES AGRICOLES ET PASTORALES
41.0 mise en culture, travaux du sol
42.0 débroussaillage, suppression haies et bosquets,
remembrement et travaux connexes
43.0 jachère, abandon provisoire
44.0 traitement de fertilisation et pesticides
45.0 pâturage
46.0 suppression ou entretien de la végétation fauchage et
fenaison
47.4 abandon de systèmes culturaux et pastoraux, apparition
de friches
48.0 plantation de haies et de bosquets
51.0
52.0
53.0
54.0
55.0
61.0
62.0
63.0
64.0
71.0
72.0
73.0
74.0
PRATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS
coupes, abattages, arrachages et déboisements
taille, élagage
plantation, semis et travaux connexes
entretien liés à la sylviculture, nettoyage, épandage
autre aménagement forestier, accueil du public, création de piste
PRATIQUES LIEES AUX LOISIRS
Sport et loisir de plein air
Chasse
Pêche
Cueillette et ramassage
PRATIQUES DE GESTION OU D'EXPLOITATION
DES ESPÈCES ET HABITATS
prélèvement sur la faune ou la flore
introduction, gestion ou limitation des populations
gestion des habitats pour l'accueil et l'information du
public
autre (préciser dans l'encart réservé aux remarques)
PRATIQUES AQUACOLES
75.0 aménagements liés à la pisciculture ou à la conchyliculture
76.0 fertilisation, amendements
77.0 alimentation artificielle
78.0 rejets de déchets
79.0 vidanges
81.0
82.0
83.0
84.0
85.0
86.0
PROCESSUS NATURELS ABIOTIQUES
érosion
atterrissement, envasement, assèchement
submersion
mouvement de terrain
incendie
catastrophe naturelle
91.0
91.1
91.2
91.3
91.4
91.5
PROCESSUS BIOLOGIQUES ET ÉCOLOGIQUES
évolution écologique, appauvrissement, enrichissement
atterrissement
eutrophisation
acidification
envahissement d'une espèce
fermeture du milieu
34
Un encart réservé à des commentaires permet de justifier clairement le classement effectué en fonction
de l'importance de l'activité ou de ses impacts ou de préciser si la nature de l'influence est inconnue.
Commentaires
4 - FONCTIONNEMENT DE LA ZONE HUMIDE
4.1 - REGIME HYDRIQUE
Cette rubrique est extraite de la méthodologie d’inventaire MEDWET. Elle permet d’identifier les flux
hydriques et donne une information sur leur caractère permanent ou non. Lorsque la quantification est
possible, les débits pourront être notés au niveau des données complémentaires.
Ces données pourront être utilisées, à l'aide d'un SIG, sur un schéma de fonctionnement associé à la
"carte schématique du fonctionnement hydraulique de la zone humide et de ses liens avec l’espace de
fonctionnalité ".
Il est possible de mettre plusieurs noms de cours d’eau si nécessaire.
Toponymie et compléments
d’information
Entrée d’eau
Entrée d'eau - type :
mer/océan
cours d'eau
Canaux/fossés
Sources
nappes
précipitations
plans d'eau
Ruissellement diffus
Eaux de crues
Permanence
Entrée d'eau - permanence :
permanent
saisonnier
temporaire
intermittent
Toponymie et compléments
d’information
Entrée d’eau
Sortie d'eau - type :
mer/océan
cours d'eau
Canaux/fossés
Pompage, drainage
Nappes
évaporation
plans d'eau
Permanence
Sortie d'eau - permanence :
aucune
permanent
saisonnier
temporaire
intermittent
Submersion
Fréquence
Submersion fréquence :
Jamais submergé
Toujours submergé
Exceptionnellement submergé
Régulièrement submergé
Origine
Etendue
Submersion étendue :
Totalement submergé
Partiellement submergé
35
4.2 - CONNEXION DE LA ZONE DANS SON ENVIRONNEMENT
La zone humide étant représentée par un ovale, les flèches illustrent les principales entrées et sorties
d’eau superficielle. Les 6 situations suivantes permettent d'illustrer le mode de circulation de l'eau dans
la zone humide.
4.3 - DIAGNOSTIC FONCTIONNEL (QUALITE DES EAUX, ETAT PHYSIQUE)
La qualité des eaux et l’état physique (ensemble des paramètres intervenant sur la morphologie et le fonctionnement hydrodynamique) d'une zone humide influe sur son évolution ainsi que sur celle des espèces
végétales et animales qui y sont inféodées. Des éléments utilisés dans l’inventaire ZNIEFF sont repris. Ces
données devront figurer sur la "carte schématique du fonctionnement hydraulique de la zone humide et
de ses liens avec l’espace de fonctionnalité ".
Commentaires
5 - FONCTIONS ECOLOGIQUES,VALEURS SOCIOECONOMIQUES, INTERET PATRIMONIAL
Les commentaires généraux et une synthèse des rubriques suivantes seront portés dans la
rubrique 7.1.
5.1 - FONCTIONS HYDROLOGIQUES
La fonctionnalité hydrologique fait partie des informations déterminantes de l'inventaire zone humide. Les
zones humides jouent un rôle fonctionnel important vis-à-vis des ressources en eau en particulier en ce
qui concerne l'équilibre écologique lié à la régulation du cycle de l'eau. Cette rubrique permet de souligner les grandes caractéristiques des fonctions hydrologiques des zones humides.
Les fonctions hydrologiques présentées ci-dessous correspondent aux grandes rubriques relatives à la
fonction de régulation hydraulique identifiées dans l’inventaire ZNIEFF.
Il est demandé de justifier les choix faits.
Fonctions hydrologiques
Justifications
Fonctions hydrologiques
40 FONCTIONS DE RÉGULATION HYDRAULIQUE
41 expansion naturelle des crues (contrôle des crues ; écrêtement des crues ; stockage des eaux de
crues ; prévention des inondations)
42 ralentissement du ruissellement
43 soutien naturel d'étiage (alimentation des nappes phréatiques ; émergence des nappes phréatiques ;
recharge et protection des nappes phréatiques)
44 fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques ; recyclage et stockage de
matière en suspension ; régulation des cycles trophiques par exportation de matière organique ;
influence sur les cycles du carbone et de l'azote)
50 FONCTIONS DE PROTECTION DU MILIEU PHYSIQUE
51 rôle naturel de protection contre l'érosion
36
5.2 - FONCTIONS BIOLOGIQUES
Les zones humides jouent un rôle fonctionnel important d'un point de vue écologique et biologique, par
exemple en jouant un rôle naturel de protection contre l'érosion ou par la fourniture d'éléments indispensables à la survie des espèces présentes ou bien en constituant des zones de connexions biologiques
et d'échanges de faune ou de flore. Cette rubrique, identique à celle de la nomenclature des critères d’intérêt fonctionnel écologique de l’inventaire ZNIEFF, permet de souligner les grandes caractéristiques des
fonctions écologiques des zones humides.
Il est demandé de justifier les critères retenus.
Fonctions biologiques
Justifications
Fonctions biologiques
60 FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES
61 connexions biologiques (continuité avec d'autres milieux naturels), zone d'échanges, zone de passages, corridor écologique (faune, flore)
62 étapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs
63 zone particulière d'alimentation pour la faune
64 zone particulière liée à la reproduction
70 AUTRE INTERET FONCTIONNEL D'ORDRE ECOLOGIQUE (préciser dans l'encart réservé aux
remarques)
5.3 - VALEURS SOCIO-ECONOMIQUES
Les zones humides sont des zones souvent très productives biologiquement, ce qui favorise certaines activités humaines comme la sylviculture, la pêche, le pâturage ou la chasse. D'autre part, les zones humides
ont un attrait exceptionnel en tant que paysage ou cadre pour les loisirs et présentent de fortes potentialités de valorisation pédagogique. Cette rubrique permet de souligner les grandes caractéristiques des
fonctions socio-économiques des zones humides.
Il est demandé de justifier les critères retenus.
Valeurs socio-économiques Justifications
Valeurs socio-économiques
1 - réservoir pour l'alimentation en eau potable
2 - production biologique (pâturage ; fauche ; sylviculture ; aquaculture ; pêche ; chasse)
3 - production de matière première (irrigation ; granulats ; énergie ; tourbe ; roseaux ; etc.)
4 - intérêt pour la valorisation pédagogique / éducation
5 - intérêt paysager
6 - intérêt pour les loisirs / valeurs récréatives
7 - valeur scientifique
8 - valeur culturelle
9 - nuisances sur les conditions de vie des populations humaines résidentes (transmission parasitaire ;
moustiques ; etc.)
Principaux facteurs d’influence actuellement identifiés
Une rubrique dans le chapitre 7.1 permet de préciser les principaux facteurs d'influence sur les fonctions
écologiques (hydrologique + biologique) et les valeurs socio-économiques.
37
5.4 - INTERET PATRIMONIAL
Les zones humides constituent des milieux remarquables accueillant des espèces et des habitats rares et
souvent une biodiversité exceptionnelle. Cette rubrique permet de souligner quels sont les principaux
intérêts patrimoniaux de la zone humide en terme d'habitats et/ou d'espèces (par grands groupes taxonomiques).
Classer, par ordre d'importance décroissante, le ou les critères patrimoniaux suivants, caractéristiques de
la zone humide (nomenclature identique à la nomenclature des "critères d'intérêt patrimonial" de l'inventaire ZNIEFF).
Dans la colonne " justifications" peuvent apparaître le statut de protection (habitat ou espèce d’intérêt
communautaire, nombre d’espèces protégées, etc.). Une description plus détaillée peut être faite au
niveau des "Données complémentaires".
Ces données pourront apparaître sur la "carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des
différents sites dont l’intérêt patrimonial " après digitalisation des contours.
Intérêt patrimonial
Intérêt patrimonial
10 HABITATS
20 FAUNISTIQUES
21 invertébrés (saufs insectes)
22 insectes
23 poissons
24 amphibiens
25 reptiles
26 oiseaux
27
30
31
32
33
34
35
36
Justifications
mammifères
FLORISTIQUES
algues
champignons
lichens
bryophytes
ptéridophytes
phanérogames
La rubrique "Justifications" permet de préciser l'intérêt patrimonial en citant le nombre d'espèces protégées au niveau régional, national, européen. Il faut qualifier cet intérêt patrimonial sans citer les noms latins
des espèces présentes sur la zone humide.
38
6 - STATUTS ET GESTION DE LA ZONE HUMIDE
6.1 - REGIME FONCIER-STATUT DE PROPRIETE
Les statuts de propriété existant sur la zone constituent une donnée importante associée à la gestion
actuelle ou future du site. Elle permet notamment d'analyser le contexte foncier et la faisabilité de recommandations de gestion. Le suivi des changements du régime foncier occupe d'autre part une place importante dans le suivi général de l'évolution d'une zone humide.
Il est demandé de citer des dominantes et non de chercher une grande précision (telle que celle du
cadastre).
Classer, par ordre d'importance décroissante, les statuts de propriété de la zone sur la base de la nomenclature suivante, identique à la nomenclature "Statut de propriété" de l'inventaire ZNIEFF.
Régime foncier - Statut de propriété
Précisions
Régime foncier - Statut de propriété
00 indéterminé
01 propriété privée
10 établissement public (Conservatoire du littoral…)
20 collectivité territoriale (communal, départemental, régional, syndicat mixte)
60 domaine de l'État
63 domaine public fluvial
64 domaine public maritime
6.2 - STRUCTURE DE GESTION
S'il existe une structure de gestion, il est utile de garder une trace des différents gestionnaires successifs
afin, par exemple, d'obtenir des explications concernant certaines données.
Structure de gestion
Coordonnées
Personne ressource
Remarques
6.3 - PLAN DE GESTION
S'il existe un ou plusieurs plans de gestion de la zone humide, leur nature, leur date de réalisation et la
réalité de leur mise en œuvre doivent être vérifiées. L'opérateur chargé de la mise en place effective du
plan de gestion doit être cité quant il est différent de la structure de gestion.
Nature du (ou des) plan(s)
de gestion
Nature du plan de gestion
1 - piscicole
2 - naturaliste
3 - cynégétique
4 - agricole
Opérateur
Date de réalisation
5
6
7
8
-
hydraulique
pastoral
touristique
pédagogique
Durée
Remarques
39
6.4 - INSTRUMENTS CONTRACTUELS ET FINANCIERS
Il s'agit des moyens existants ou en projet et des organismes chargés du pilotage.
Ces données pourront être collectées à l'aide d'un SIG (si cette information est disponible à ce niveau)
puis représentées sur la " Carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites
dont l’intérêt patrimonial.
Instruments contractuels Date de mise Organisme chargé
Coordonnées Remarques
et financiers
en œuvre
du pilotage
1
2
3
4
5
6
7
Charte de Parc naturel régional
Contrat de rivière, de baie, étang, lac, nappe
Document d’objectifs Natura 2000
Mesures agri-environnementales (CTE, MAE, …)
Contrat Life en cours
Convention CREN
Autres (SDAU, PSG, opération grand site, …)
6.5 - AUTRES INVENTAIRES
Ces données pourront être identifiées à l'aide d'un SIG (base de données DIREN) puis représentées sur
la " Carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites dont l’intérêt patrimonial ".
Inventaire
1
2
3
4
5
6
7
-
n° de référence de la zone
ZNIEFF (première génération)
ZNIEFF (deuxième génération)
ZICO
RAMSAR
Inventaire préliminaire NATURA 2000
Site de l'observatoire national des zones humides
autre inventaire (préciser l’intitulé)
6.6 - PRINCIPAUX STATUTS DE PROTECTION
Le rappel des mesures de protection en vigueur sur la zone humide trouve son importance dans le cadre
d'une diffusion. Il permet aussi le lien avec d'autres fichiers concernant les espaces protégés dans le but
d'harmoniser les connaissances relatives à une même zone.
Lister et coder, dans un ordre de superficies décroissantes, la ou les mesures de protection en vigueur
sur la zone selon la nomenclature suivante qui s’inspire de la nomenclature des "mesures de protection"
utilisée par l'inventaire ZNIEFF.
Ces données pourront être obtenues à l'aide d'un SIG (base de données DIREN) puis représentées sur
la " Carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites dont l’intérêt patrimonial ".
40
Statut de protection
Dans Principaux statuts de protection
00 Indéterminé
01 Aucune protection
PROTECTIONS FONCIERES :
11 Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace
Littoral et des Rivages Lacustres
13 Terrain acquis grâce à la Taxe Départementale
sur les Espaces Naturels Sensibles
15 Terrain acquis par une fondation, une association, un conservatoire régional des espaces
naturels
16 Terrain acquis par un syndicat mixte de Parc
Naturel Régional
17 Zone ND du POS
18 Espace Boisé Classé
23 Réserve Biologique Domaniale
25 Réserve Biologique Forestière (code 25 pour
être cohérent avec les ZNIEFF)
PROTECTIONS FONCIERES
POTENTIELLES
12 Périmètre d’acquisition approuvé par le
Conservatoire de l’Espace Littoral et des
Rivages Lacustres
14 Zone de préemption d’un département
27 Zone de préemption SAFER
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
NATIONALES :
31 Site inscrit selon la loi de 1930
32 Site classé selon la loi de 1930
33 Parc national, zone centrale
34 Parc national, zone périphérique
36 Réserve naturelle
37 Réserve naturelle volontaire
38 Arrêté Préfectoral de protection de Biotope
39 Forêt de protection
40 Zone protégée au titre de la Loi montagne
41 Zone protégée au titre de la Loi littoral
42 Réserve naturelle conventionnelle
50 Réserve de chasse et de faune sauvage
51 Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
55 Réserve de pêche
56 ZPPAUP
Remarques
DESIGNATIONS ET PROTECTIONS
EUROPEENNES
61 Zone de Protection Spéciale (Directive
Oiseaux)
62 Zone Spéciale de Conservation (Directive
Habitats)
68 PSIC
CONVENTIONS ET DESIGNATIONS
INTERNATIONALES :
63 Réserve de Biosphère (MAB/UNESCO)
71 Zone de la Convention du Patrimoine Mondial
72 Zone de la Convention de RAMSAR (zones
humides)
73 Zone de la Convention de Barcelone
(Méditerranée)
75 Zone de la Convention Alpine
76 Autres conventions (préciser en remarques)
MESURES DE PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
90 Périmètre de protection de captage
91 zone sensible de la directive ERU
92 zone vulnérable de la directive nitrates
93 zone de répartition des eaux
94 Plan de Prévention du Risque Inondation
95 Schéma Départemental des Carrières
96 Rivière classée
97 Rivière réservée
98 Secteur identifié SDAGE
99 Secteur identifié SAGE
41
7 - EVALUATION GENERALE DU SITE
Cette rubrique doit permettre de faire la synthèse des informations précédemment recueillies. Elle doit
mettre en avant les principaux enjeux liés au site que ce soit par rapport aux valeurs fonctionnelles et
patrimoniales ou aux menaces propres à certaines activités humaines.
Cette fiche "Evaluation générale" constitue une des premières étapes dans la hiérarchisation des sites de
l'inventaire (départemental, SAGE, contrat de rivière, etc.) et permettra d'afficher certaines priorités d'actions.
7.1 - FONCTIONS ET VALEURS MAJEURES
(hydrologiques, biologiques, écologiques, socio-économiques)
Rappeler les principales fonctions des milieux en étant très synthétique et/ou en regroupant éventuellement certaines. La rédaction devra être plus précise que les termes des menus déroulants des rubriques
correspondantes.
Exemples :
Rôle prépondérant vis à vis de la ressource en eau.
Zone de mobilité et de liberté des rivières.
7.2 - INTERET PATRIMONIAL MAJEUR (faune, flore, habitats...)
Il ne faut pas lister de nouveau l'ensemble des intérêts (faune, flore,...) mais mettre en évidence l'intérêt
du site par rapport à un groupe d'espèces en particuliers ou à la diversité globale des espèces ou des
habitats présents.
Exemple : Mosaïque de milieux et d'habitats en constante évolution : milieux favorables à de nombreuses
espèces.
Il sera indiqué si les habitats sont “ non dégradés ”,“ partiellement dégradés ” ou “ très fortement dégradés ”.
7.3 - BILAN DES MENACES ET DES FACTEURS INFLUENÇANT LA ZONE HUMIDE
Cette rubrique doit mettre en parallèle l'état de conservation du milieu et les évolutions potentielles
naturelles ou liées au développement de certaines activités. Elle est donc différente de la rubrique usages
qui ne décrit que les activités en cours. Ici, devront être précisés les futurs projets d'aménagement (urbanisation, route...) qui pourraient avoir une incidence directe ou indirecte sur le milieu.
Exemple : Augmentation de la fréquentation par les activités de loisirs
Une hiérarchisation sera recherchée. Il sera indiqué si le site est estimé “ proche de l’équilibre naturel ”,
“ sensiblement dégradé mais sans mise en cause des équilibres naturels ”,“ dégradé avec perturbation des
équilibres naturels ”, très dégradé avec rupture des équilibres naturels ”.
7.4 - ORIENTATIONS D’ACTIONS
L’étude d’une zone humide doit aboutir à une réflexion sur son état, les mesures à prendre pour la
conserver, la restaurer. Des propositions d’actions doivent donc être émises ainsi que leur priorité et les
partenaires à engager.
Dans ce paragraphe, seront précisés les compléments d'informations à collecter sur la zone humide pour
mieux la décrire ou mieux comprendre son fonctionnement.
Les modalités de gestion (exemple : CTE, maîtrise foncière…) ne seront indiquées que si elles émanent
d’une concertation avec les acteurs locaux (dans le cadre d’un SAGE, d’un comité de pilotage de l’inventaire, d’un document d’objectif…)
42
FICHE METHODE N°3
“ MODELE DE FICHE DU BORDEREAU DES
DONNEES COMPLEMENTAIRES ”
1 - BASSIN VERSANT
1.1 - GEOLOGIE, GEOMORPHOLOGIE ET AUTRES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES
1.2 - OCCUPATION DES SOLS (A PARTIR DE CORINE LAND COVER)
Occupation du sol (nomenclature
CORINE Land Cover niveau 3)
Code CORINE
Land Cover
Couverture
% de recouvrement
1.3 - STATION(S) METEOROLOGIQUE(S) DE REFERENCE
Station météorologique Coordonnées
de référence
Lambert II
X
Altitude (m)
Distance /à la zone
humide (km)
Données
collectées
Y
1.4 - CLIMAT ET DONNEES METEOROLOGIQUES
Classe
Pluviométries Températures
de climat annuelles (mm) annuelles (°C)
Min.
Max.
Min.
max.
moy.
Durée de couverture de glace/neige
(jours/an)
Température mensuelle moyenne (°C) :
Jan
Fev
Mars
Avril
Mai
Juin
Période d’enregistrement de
Juil
Précipitation mensuelle moyenne (mm) :
Jan
Fev
Mars
Avril
Mai
Remarques
Max.
Evapotranspiration (mm)
min.
Vent(s) dominant(s)
(direction)
Juin
Août
Sept
Oct
à
Nov
Période d’enregistrement de
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
à
Déc
43
1.5 - POPULATION
1000 hab
1001-10 000 hab 10 001-100 000 hab > 100 000 hab Année
Remarques :
Variations
saisonnières,
etc.
2 - ZONE HUMIDE ET ESPACE
DE FONCTIONNALITE
2.1 – HYDROLOGIE - HYDROGEOLOGIE
2.1.1 - Aquifères
Commentaires à partir des observations de terrain.
2.1.2 - Etendues d’eau (lacs)
Nom de l’étendue d’eau
Superficie moyenne (ha)
Profondeur (m)
moy.
max.
Hauteur de
marnage
(m)
2.1.3 - Evaluation quantitative des entrées d’eau
Toponymie
Station(s) de
jaugeage
Débits
Module (m3/s)
QMNA (m3/s)
Remarques
2.1.4 - Evaluation quantitative des sorties d’eau
Toponymie
Station(s) de
jaugeage
Débits
Module (m3/s)
QMNA (m3/s)
Remarques
44
2.2 - QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE ET NIVEAU TROPHIQUE DES EAUX
N° du point de mesure
Température (°C)
Coordonnées Lambert II Date des
mesures
X
Y
pH
Salinité (mg/l)
Unité
Mini
Maxi
O2 dissous (mg/l)
2.3 - SURFACE DE LA ZONE HUMIDE OCCUPEE PAR LES DIFFERENTS MILIEUX
HUMIDES
Code CORINE Biotopes
% de recouvrement / total
zones humides
Particularités des milieux
Particularités des milieux
2.4 - DESCRIPTION DE L'ESPACE DE FONCTIONNALITE
Principaux types de milieux représentés
(Code CORINE Biotopes)
% de recouvrement / total espace
de fonctionnalité
2.5 - FAUNE ET FLORE
2.5.1 – Flore
Nom
Date de
scientifique l'observation
Auteur de
l’observation
Effectif
Abondance
Statut
réglementaire
2.5.2 - Faune :
Groupe
Nom
Statut
Auteur de
Statut
Effectif Abondance
Date
scientifique
biologique
l’observation réglementaire
45
FICHE METHODE N°4
“ METHODE DE REMPLISSAGE DU BORDEREAU
DES DONNEES COMPLEMENTAIRES ”
Les données complémentaires permettent de connaître plus précisément les particularités d'un site. Leur
collecte pourra être différée et échelonnée au fur et à mesure de l’acquisition des connaissances.
1 - BASSIN VERSANT
1.1 - GEOLOGIE, GEOMORPHOLOGIE ET AUTRES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES
Les données géographiques (exposition, altitude, topographie), pédologiques et géologiques (nature des
roches dominantes sur le bassin versant) présentées en commentaire, définissent le contexte général.
1.2 - OCCUPATION DES SOLS (A PARTIR DE CORINE LAND COVER)
Il s'agit des activités dominantes représentant au moins 20% du recouvrement total. Il est toutefois préférable d’indiquer les zones peu étendues mais potentiellement perturbatrices (zones urbanisées) ou
dotées d’une importance particulière.
Les différents types d'occupation du sol seront classés par ordre décroissant de surface occupée.
Ces données pourront être collectées à l'aide d'un SIG à partir du fichier CORINE Land Cover. Elles
pourront être représentées sur la "carte des grands types de milieu présents sur le bassin versant".
Occupation du sol (nomenclature
CORINE Land Cover niveau 3)
Code CORINE Land Cover
Nomenclature CORINE Land Cover
1.1.1 - tissu urbain continu
1.1.2 - tissu urbain discontinu
1.2.1 - zones industrielles ou commerciales
1.2.2 - réseaux routier et ferroviaire et espaces
associés
1.2.3 - zones portuaires
1.2.4 - aéroports
1.3.1 - extraction de matériaux
1.3.2 - décharges
1.3.3 - chantiers
1.4.1 - espaces verts urbains
1.4.2 - équipements sportifs et de loisirs
2.1.1 - terres arables hors périmètres d'irrigation
2.1.2 - périmètres irrigués en permanence
2.1.3 - rizières
2.2.1 - vignobles
2.2.2 - vergers et petits fruits
2.2.3 - oliveraies
2.3.1 - prairies
2.4.1 - cultures annuelles associées aux cultures
permanentes
2.4.2 - systèmes culturaux et parcellaires complexes
2.4.3 - territoires principalement occupés par
l'agriculture
2.4.4
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.3.5
4.1.1
4.1.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
5.1.1
5.1.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
-
Couverture
% de recouvrement
territoires agroforestiers
forêts de feuillus
forêts de conifères
forêts mélangées
pelouses et pâturages naturels
landes et broussailles
végétation sclérophylle
forêts et végétation arbustive en mutation
plages, dunes, sables
roches nues
végétation clairsemée
zones incendiées
glaciers et neiges éternelles
marais intérieurs
tourbières
marais maritimes
marais salants
zones intertidales
cours et voies d'eau
plans d'eau
lagunes littorales
estuaires
mers et océans
46
1.3 - STATION(S) METEOROLOGIQUE(S) DE REFERENCE
Selon les données météorologiques souhaitées, plusieurs stations de référence pourront être nécessaires
car elles ne possèdent pas toutes des équipements complets. De plus, la situation de la station doit être
adaptée à la donnée recherchée (la proximité est à privilégier pour les données pluviométriques alors
que l'altitude de la station est plus importante pour la température). Les coordonnées seront notées en
Lambert II.
Les stations pourront être placées sur la "carte des caractéristiques hydrologiques et des contraintes du
bassin versant" à l'aide d'un SIG.
Station météorologique Coordonnées
de référence
Lambert II
X
Altitude (m)
Distance /à la zone
humide (km)
Données
collectées
Y
Données collectées
1 - Pluviométrie
2 - Vents (direction, force, fréquence)
4 - Température
5 - Ensoleillement
3 - Evapotranspiration
6 - Durée de couverture de glace/neige par an
7 - autre (préciser)
1.4 - CLIMAT ET DONNEES METEOROLOGIQUES
Cette rubrique est inspirée de la méthodologie MEDWET.
Classe
Pluviométries Températures
de climat annuelles (mm) annuelles (°C)
Min.
Max.
Min.
Vent(s) dominant(s)
(direction)
Remarques
Max.
Classe de climat
1 - climat Méditerranéen
2 - climat de montagne à tendance méditerranéenne
3 - climat à tendance continentale
4 - climat d’abri
5 - climat montagnard humide
6 - climat alpin
En remarque peuvent notamment apparaître les périodes d’enregistrement des données.
Les températures et les pluviométries mensuelles moyennes peuvent être liées à des représentations graphiques.
Evapotranspiration (mm)
min.
max.
moy.
Durée de couverture de glace/neige
(jours/an)
48
2.1.3 - Evaluation quantitative des entrées d’eau
Ces données pourront apparaître sur :
- la "carte schématique de fonctionnement hydrologique de la zone humide avec élaboration d’un schéma de fonctionnement"
- la "carte des caractéristiques hydrologiques et des contraintes du bassin versant".
Toponymie
Débits
Station(s) de
jaugeage
QMNA (m3/s)
Module (m3/s)
2.1.4 - Evaluation quantitative des sorties d’eau
Ces données pourront apparaître sur :
- la "carte schématique de fonctionnement hydrologique de la zone humide avec élaboration d’un schéma de fonctionnement"
- la "carte des caractéristiques hydrologiques et des contraintes du bassin versant".
Toponymie
Station(s) de
jaugeage
Débits
Module (m3/s)
QMNA (m3/s)
2.1.5 - Dans la base de donnée, les remarques sont communes pour les entrées et sorties d’eau.
Remarques
2.2 - QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE ET NIVEAU TROPHIQUE DES EAUX
Certains paramètres physico-chimiques peuvent être mesurés sur le terrain au cours des inventaires (pH,
température, conductivité, turbidité, oxygène dissous), mais pour que les données soient représentatives
des conditions réelles, des relevés réguliers doivent être effectués.
Des données peuvent être collectées pour les cours d'eau drainant le bassin versant (DDASS, DIREN,
Agences de l'eau) ainsi qu'au niveau de zones sensibles où un suivi est effectué (comme par exemple certaines lagunes et étangs du littoral méditerranéen).
Au niveau d'une zone humide, il peut être mis en place un dispositif de relevé de données comportant
plusieurs points de mesure. Ceux-ci doivent être identifiés par un numéro ainsi que par leurs coordonnées.
Cette rubrique est inspirée de méthodologie d’inventaire MEDWET.
Coordonnées Lambert II Date des
mesures
X
Y
N° du point de mesure
Température (°C)
pH
Salinité (mg/l)
Unité
O2 dissous (mg/l)
pH
0 - inconnu
1 - acide (pH < 5.5)
2 - neutre (5.5-7.4)
3 - alcalin (pH >7.4)
4 - donnée précise
Salinité
0 - inconnue
1 - douce (< 0.5 mg/l)
2 - douce/saumâtre (0.5-5.0 mg/l)
3 - saumâtre (5.0-18.0 mg/l)
4 - saumâtre/salée (18.0-30.0 mg/l)
5 - salée (> 30.0 mg/l)
6 - variable
Mini
Maxi
49
2.3 - SURFACE DE LA ZONE HUMIDE OCCUPEE
PAR LES DIFFERENTS MILIEUX HUMIDES
La description des milieux fait partie des données importantes de l'inventaire. Elle permet d'évaluer l'hétérogénéité écologique de la zone et renseigne sur son fonctionnement écologique. Cette rubrique permet également de suivre dans le temps l'évolution des surfaces occupées par les différents types de
milieux et, d'autre part, d'établir des bases de comparaison entre sites.
La typologie SDAGE est proposée comme référence dans le cadre de l'inventaire des zones humides. Si
une description plus fine du site est effectuée, dans un but d'harmonisation des données des inventaires,
il est important d'utiliser la typologie CORINE Biotopes et de veiller à obtenir des emboîtements cohérents de façon à pouvoir remonter jusqu’au niveau SDAGE (voir tableau joint à la fin de la "fiche méthode n°3 : Présentation de la typologie SDAGE").
Les particularités, ou critères d’intérêt, des milieux présents sur le site pourront être notés.
Ces données pourront apparaître sur la "carte de délimitation de la zone humide" après digitalisation des
contours des milieux.
Code CORINE Biotopes
% de recouvrement / total
zones humides
Particularités des milieux
1 - habitats particulier
2 - habitat d’espèce particulière (préciser)
3 - réglementaire (annexe I de la Directive Habitats)
4 - rôle fonctionnel (préciser)
5
6
7
8
-
Particularités des milieux
rareté d'un habitat
vulnérabilité
biodiversité exceptionnelle
autres (préciser)
2.4 - DESCRIPTION DE L'ESPACE
DE FONCTIONNALITE
Ces données pourront apparaître sur la "carte de délimitation de la zone humide" après digitalisation des
contours des milieux.
Principaux types de milieux représentés
(Code CORINE Biotopes)
% de recouvrement / total espace
de fonctionnalité
2.5 - FAUNE ET FLORE
Les zones humides accueillent de nombreuses espèces souvent rares car adaptés aux conditions particulières de ces milieux. Leur recensement permet de rendre compte de la biodiversité ainsi que de l’importance du maintien en bon état du site pour la préservation de ces espèces. Ces rubriques sont inspirées de la méthodologie MEDWET.
Ces données pourront apparaître sur la "carte complémentaire des zones humides du bassin versant et
des enjeux des différents sites" après digitalisation des contours.
2.5.1 – Flore
Dans le cas où l’effectif ne peut être précisé, des classes d’abondance permettent d’indiquer l’importance de la population. Il est nécessaire de dater les observations et d’indiquer l’auteur, de façon à pouvoir
effectuer un suivi des espèces et ainsi observer l’évolution du site.
Nom
Date de
scientifique l'observation
Auteur de
l’observation
Effectif
Abondance
Statut
réglementaire
50
2.5.2 - Faune :
Dans le cas où l’effectif ne peut être précisé, des classes d’abondance permettent d’indiquer l’importance de la population. Il est nécessaire de dater les observations de façon à pouvoir effectuer un suivi des
espèces et ainsi observer l’évolution du site.
Groupe
Nom
Statut
Auteur de
Statut
Effectif Abondance
Date
scientifique
biologique réglementaire
l’observation
Pour les oiseaux il faut aussi renseigner le nombre de couples.
Groupe
1 - oiseaux
2 - mammifères
3 - amphibiens
4 - reptiles
5 - poissons
6 - invertébrés
Abondance
1 - abondant
2 - commun
3 - peu commun
4 - rare
Statut biologique
1 - reproducteur/nicheur
2 - hivernante
3 - résidente
4 - passage, migration
5 - espèce occasionnelle
6 - espèce accidentelle
Statut réglementaire
(facultatif : ces infos peuvent être obtenues sur des tables de référence informatisées)
1 - protection : nationale (PN) / régionale (PR)
2 - livres rouges : nationale (LN) / régionale (LR)
3 - Directives Habitats (annexe II ou annexe IV)
4 - Directive Oiseaux (annexe I)
5 - autres statuts réglementaires (Convention de Bonn, Convention de Bern...)
51
Autres fiches méthodes
52
5
AUTRES FICHES METHODE
FICHE METHODE N°5
“ DONNEES DE REFERENCE ”
1. A L’ECHELLE NATIONALE
Plusieurs inventaires ayant des objectifs différents (biodiversité, patrimoine naturel...) ou concernant des
portions de territoire restreintes (zone méditerranéenne, un département…), ont été conduits au cours
des vingt dernières années. Ils pourront servir de base de référence pour les inventaires de zones
humides qui vont être engagés.
1.1 L’INVENTAIRE DES TOURBIERES DE FRANCE
Les tourbières et les milieux tourbeux de France sont parmi les sites les plus riches biologiquement mais
aussi les plus sensibles.
Entre 1979 et 1981, près de 900 zones ont été inventoriées. Cela a permis de dégager les sites les plus
remarquables susceptibles de protection : 81 tourbières d'intérêt primordial ont fait l'objet d'une cartographie au 1 : 25 000e avec délimitation de zones tampons, ainsi qu’un descriptif axé sur la flore, la faune,
la palynologie et la bibliographie
Les tourbières ont été positionnées sur un fond de carte IGN de la France au 1 : 100 000e.
Les renseignements et le rapport concernant cet inventaire peuvent être obtenus à l’Institut Européen
d'Ecologie de Metz.
1.2 L'INVENTAIRE DES ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION
DES OISEAUX
La directive Européenne Oiseaux, du 12 avril 1979, a pour objectif d'assurer une protection de toutes les
espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen.
Des Zones de Protection Spéciale (ZPS), importantes pour la survie et la reproduction des populations
d'oiseaux sauvages rares ou menacés et des espèces migratrices, sont désignées par la France à partir de
l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Ces territoires concernent notamment des zones humides importantes pour les oiseaux d’eau.
Les documents concernant les ZICO sont consultables dans les DIREN et se présentent sous la forme
d'une fiche descriptive par site inventorié, avec cartographie de la zone au 1 : 100 000e.
Un ouvrage de G. Rocamora (1993), édité par la LPO, présente la totalité des sites inventoriés au niveau
national.
53
1.3 LE PROGRAMME CORINE, 1985
Le programme CORINE (CoORdination des INformations sur l'Environnement) a été établi pour la
coordination et l'harmonisation des données sur l'état de l'environnement dans la Communauté européenne. Il se compose de plusieurs bases de données thématiques dont CORINE Biotopes et CORINE
Land Cover.
• CORINE Biotopes est une nomenclature réalisée pour une cartographie des habitats naturels européens, basée sur des critères scientifiques. Cette typologie identifie plus de 2000 types d’habitats, répartis en 6 niveaux hiérarchisés de précision.
• La cartographie CORINE Land Cover est un inventaire de l'occupation du sol obtenu par photo-inter-
prétation de scènes satellitaires à l'échelle du 1 : 100 000e. L'information est quantitative et descriptive,
compatible et comparable dans tous les pays européens. Les cartes actuelles datent de la fin des années
80.
Un poste « zones humides » distingue 2 types de « zones humides intérieures » et 3 types de « zones
humides maritimes ». De plus, le poste « surfaces en eaux » décrit 2 types en « eaux continentales » et
3 types en « eaux maritimes ». Des zones humides étendues pourront donc être repérées sur la cartographie qui a été numérisée et calée sur la BD Carto de l'Institut Géographique National (IGN).
1.4 LE PROGRAMME NATIONAL ZNIEFF
Ce programme, initié par la Direction de la Nature et des Paysages du Ministère de l’Aménagement du
Territoire et de l'Environnement en 1982, a un objectif de connaissance scientifique et de mise à disposition d’informations concernant le patrimoine naturel.
Il collecte et homogénéise des données existantes et dispersées afin d'identifier, localiser et décrire des
zones représentant le patrimoine biologique de chaque région. L'identification d'une ZNIEFF repose en
grande partie sur la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d’habitats naturels à fort intérêt
patrimonial.
Deux types de zones sont définies :
- Zone de type I : secteurs de superficie limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable.
- Zone de type II : secteurs de superficie en général plus vaste, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d’habitats naturels remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national
ou régional.
Une modernisation de la méthode est en cours (ZNIEFF 2ème génération). Elle a pour objectifs de préciser la justification scientifique des zones identifiées ainsi que leurs contours, d’harmoniser et de standardiser les informations ainsi que de faciliter l’accès aux données afin d'améliorer leur prise en compte.
Avec la première génération de ZNIEFF, les données relatives aux milieux sont décrites à l'aide d'une
typologie à trente-deux unités dont vingt sont relatives aux zones humides. La typologie des milieux utilisée avec la deuxième génération de ZNIEFF tend à se rapprocher des programmes européens en se
calant sur CORINE Biotopes. Elle utilise deux cents postes, sur cinq niveaux, dont cent quatre sont des
zones humides.
Les documents ZNIEFF sont consultables à la DIREN et se présentent sous la forme d'une fiche
descriptive par site inventorié, avec une cartographie de la zone au 1 : 25 000e (ou éventuellement au
1 : 50 000e) pour les ZNIEFF de type 1 et cartographie au 1 : 25 000e ou au 1 : 50 000e et exceptionnellement au 1 : 100 000e pour les ZNIEFF de type II.
54
1.5 INVENTAIRE DES SITES ELIGIBLES AU TITRE DU RESEAU NATURA 2000
L'objectif principal de la directive européenne Habitats (21 mai 1992) est de favoriser le maintien de la
biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, tout en
tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
Les états membres doivent créer un réseau cohérent de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), dénommé réseau Natura 2000. Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont intégrées à ce réseau. Localement,
un document d'objectifs définit les mesures contractuelles, administratives ou réglementaires à mettre en
place sur chaque zone.
Les données et les contours des zones (1 : 25 000e) sont saisis sous un logiciel.
L'information est gérée au niveau national par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) Institut d'Ecologie et de Gestion de la Biodiversité (IEGB) - Service du Patrimoine Naturel (SPN) et au
niveau régional par les DIREN. Les données peuvent y être consultées.
1.6 LE PROGRAMME MEDWET, 1992
Le programme « Mediterranean Wetlands » (MedWet) est une initiative pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides méditerranéennes. Il a été initié par la Commission européenne, la
Convention de Ramsar sur les Zones Humides d'Importance Internationale, les gouvernements
d'Espagne, de France, de Grèce, d'Italie et du Portugal, le Fonds Mondial pour la Nature (WWF), le Bureau
International de Recherches sur les Oiseaux d'Eau et les Zones Humides (BIROE) et la Station Biologique
de la Tour du Valat.
Son objectif est la mise au point d'une méthode d'inventaire, commune à tous les pays concernés, pour
permettre de coordonner toutes les mesures intéressant les zones humides méditerranéennes afin
d'aboutir à une protection et une gestion internationale de ces milieux.
Une Base de données - MedWet Database - a été conçue pour améliorer la gestion de l'information sur
les zones humides méditerranéennes. Le logiciel mis à disposition, au niveau du bassin RMC, pour gérer
l’inventaire des zones humides est un développement de cette base de données.
La méthodologie permet d'élaborer un inventaire simple (fiche site et fiche bassin versant) ou détaillé
(fiche habitat). De plus, les fiches descriptives comportent un grand nombre de rubriques parmi lesquelles
sont distinguées :
◆ des rubriques prioritaires correspondant à des informations de base, qui doivent être obligatoirement remplies,
◆ des rubriques secondaires ou facultatives qui correspondent à des données de moindre importance. Elles pourront être complétées ultérieurement en fonction des choix et des moyens mis à disposition pour la réalisation de l'inventaire.
Cette souplesse permet aussi à l'utilisateur de commencer par un inventaire simple, comme première
étape de la procédure, et de le compléter au fur et à mesure qu'il accède à des informations et/ou ressources supplémentaires.
Les renseignements concernant ce programme sont disponibles à la station de la Tour du Valat ainsi que
dans une série de publications.
55
1.7 L’inventaire SDAGE du bassin RMC
Cet inventaire a pour objectif de mettre en évidence la richesse du bassin et de fournir les premiers éléments d'un indispensable porter à connaissance auprès des acteurs locaux concernés.
Le SDAGE prévoit la poursuite de l'inventaire et la création d'un "fichier des zones humides du bassin".
Cet axe de travail fait partie des missions confiées à la Commission Technique Zones Humides, instance
créée par le Comité de bassin pour mettre en oeuvre une politique de suivi des zones humides.
La cartographie des zones humides inventoriées est incluse :
- dans la carte n°4 de l'atlas de bassin (au 1 : 400 000e),
- dans la carte n°11 du SDAGE (Volume 3).
En outre, le SDAGE comporte la liste des zones humides inventoriées, il est consultable dans les Agences
de l'Eau et DIREN et sur le serveur Internet du bassin RMC (http://rdb.eaurmc.fr).
1.8 Le plan national d'action pour les zones humides
Dans le cadre de ce plan, adopté en mars 95 par le Gouvernement, différentes actions sont
engagées et peuvent apporter des informations pour la réalisation des inventaires.
L'Observatoire National pour les Zones Humides (ONZH) a identifié une centaine de
grandes zones humides de référence au niveau national pour lesquelles des fiches et des
cartographies sont disponibles. L'IFEN assure le secrétariat de l'observatoire.
Un Programme National de Recherche sur les Zones Humides (PNRZH) est en cours pour une meilleure compréhension du fonctionnement des zones humides, des fonctions et valeurs assurées par ces
milieux, etc.
Dans une deuxième phase du plan national d'action pour les zones humides, des pôles relais sont crées
sur les types de zones humides avec les opérateurs suivants :
● marais littoraux : Forum des marais atlantiques,
● lagunes méditerranéennes :Tour du Valat,
● vallées alluviales : à identifier,
● zones humides continentales : Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux,
● tourbières : Espaces Naturels de France,
● mares : Ecole Normale Supérieure de Saint Cloud.
Les missions de ces pôles seront essentiellement les suivantes :
● le recueil, la synthèse et la mise à disposition des connaissances,
● la promotion d'une gestion durable,
● l'évaluation des résultats et la collaboration aux mesures de niveau national du plan d'action.
Ces pôles pourront éventuellement apporter un appui technique pour l'inventaire de certains types de
zones humides.
Enfin, des réflexions ont été initiées par l’IFEN, les six agences de l’eau et les DIREN délégations de bassin pour identifier un tronc commun national pour inventorier les zones humides. Les recommandations
nationales sont incluses pour leur plus grande part dans le tronc commun du bassin RMC.
56
2. A L’ECHELLE REGIONALE
ET DEPARTEMENTALE
Un bilan des inventaires existants, spécifiques aux zones humides ou les prenant en compte, a été effectué au niveau de bassin Rhône Méditerranée Corse afin de disposer d'un état des lieux exhaustif, et de
faire le point sur les diverses bases de données et méthodologies à disposition (IARE, 1998).
Ce travail a permis de réaliser un "porter à connaissance" du type d'informations déjà collectées (et donc
théoriquement disponibles) par le biais des inventaires existants.
Les résultats sont présentés sur la carte et le tableau ci-contre.
57
LES INVENTAIRES ZONES HUMIDES
INVENTAIRES
RÉGIONAUX
OU LOCAUX
Ne sont pas représentés les inventaires
de milieux naturels élargis au-delà des
seules zones humides (ZNIEFF, Espaces
Naturels Sensibles) qui serviront toutefois
de référence dans la collecte d’informations
pour les inventaires des zones humides
départementaux.
in
de d i c
ré a t
po e u
ns r
e
Inventaires thématiques : tourbières,
pozzines, ... liés à des types de zones
humides, réalisés à des échelles
régionales ou locales,
Inventaires zones humides
spécifiques élaborés dans les SAGE.
BELFORT
VESOUL
Roselières
en Bourgogne - 2000
DIJON
Etude du Val de Saône
en Côte d'Or - 1994
Réalisé
En cours
En projet
INVENTAIRES
DÉPARTEMENTAUX
Champagne-Ardenne
52
Lorraine
88
Bourgogne
21
71
Franche-Comté
25
39
70
90
Rhône-Alpes
01
07
26
38
42
69
73
74
Languedoc-Roussillon
11
30
34
48
66
Provence-Alpes-Côte d’Azur
04
05
06
13
83
84
Corse
2A
2B
BESANÇON
Tourbières
de la région Rhône -Alpes - 1999
Tourbières
de la région
Franche-Comté
1998
LONS-LE-SAUNIER
Tourbières
et zones humides
d'altitude de la Loire - 1994
SAGE de la Basse
Vallée de l'Ain - 1999
MACON
BOURG-EN-BRESSE
ANNECY
LYON
Zones humides
du plateau Ardéchois
et des Htes Cévennes
1994
SAGE
de la Bourbre
2000
CHAMBERY
GRENOBLE
Zones humides
de Chartreuse
1999
VALENCE
PRIVAS
GAP
Milieux aquatiques
remarquables
SAGE de la Drôme
1997
DIGNE
AVIGNON
NIME
NICE
MONTPELLIER
BASTIA
MARSEILLE
CARCASSONNE
TOULON
AJACCIO
PERPIGNAN
Lacs d'altitude -1984
et des Pozzines - 1998
Inventaires réalisés
selon la méthodologie
préconisée au niveau
du Bassin RMC.
PANORAMIQUE RMC 2000 • 103
58
FICHE METHODE N°6
“ DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE
ET DE SON ESPACE DE FONCTIONNALITE ”
1. LOCALISATION PRELIMINAIRE
La localisation préliminaire des zones humides, pour laquelle sont présentés quelques outils, précède la
délimitation. Les informations recueillies ne seront qu'une étape préalable à une identification plus précise puis à une validation sur le terrain.
◆ L’interprétation des scènes satellitaires et l'utilisation de photographies aériennes peuvent permettre
le repérage de zones inondées ainsi que de végétations caractéristiques des zones humides.Toutefois ces
critères sont parfois temporaires et selon la période de l'année certaines zones humides pourraient ne
pas être repérées. De plus, certaines zones, inondées à la faveur de précipitations, mais ne présentant
aucun caractère humide, pourraient être recensées à tort, et certaines zones restreintes omises. Ces
informations doivent donc être croisées avec d’autres documents, notamment les cartes IGN.
◆ Les cartes IGN au 1 : 25 000e (ou le fond scanné de l’IGN : SCAN 25) permettent de repérer les zones
de dépression ; certaines zones humides y sont indiquées par un figuré (zone marécageuse, mare, lac...).
De plus, la toponymie peut être très informative.
◆ Dans la délimitation de la zone humide, la référence à la carte IGN 1 : 25 000 et à la BD CARTHAGE
ne doit pas exclure le réseau hydrographique représenté en pointillé qui constitue le petit chevelu en tête
de bassin versant issu du réseau de sources qui génère la zone humide, et dont dépend la fonctionnalité du milieu aquatique en aval.
◆ La base de données cartographiques BDCARTHAGE dérivée de la BDCARTO de l’IGN comprend plusieurs thèmes : l’hydrographie (linéaire, texture, objets isolés, etc.), les franchissements, les unités administratives et les réseaux de communication avec un volet « zones humides et ligne littorale » ainsi que
plusieurs rubriques où des zones humides peuvent être identifiées.
◆ La base de données géographiques CORINE Land Cover, relative à l'occupation du sol, peut être utilisée mais avec précaution. En effet, l'utilisation de la nomenclature qui y est associée peut être à l'origine
de certaines erreurs dans le repérage des zones : les prairies humides et les prairies sont confondues, les
tourbières sont souvent assimilées aux landes humides.
De plus, la cartographie a été réalisée à l'échelle 1 : 100 000e (la superficie la plus petite inventoriée est
de 25 hectares). Les informations, traitées à l'aide d'un SIG, ne peuvent donc servir qu'à repérer de vastes
zones humides. Cette utilisation se situe dans la phase amont du repérage.
59
◆ L’inventaire ZNIEFF permet la mise en évidence de milieux humides.
La typologie des milieux utilisée pour la première génération de ZNIEFF utilise 32 unités dont vingt relatives aux zones humides. Les ZNIEFF de deuxième génération sont plus précises et utilisent 200 unités
(sur 5 niveaux) dont 104 relatives à des zones humides (voir la circulaire du Ministère de l’environnement
en annexe).
2. DELIMITATION DE LA ZONE HUMIDE
Les critères de délimitation de la zone humide sont ceux figurant dans l’article 2 de la loi sur l’eau du 3
janvier 1992.
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »
Quatre méthodes utilisées dans des régions différentes sont présentées. Les opérateurs pourront obtenir des compléments d’information en s’adressant directement aux services cités. Certains critères se
recoupent d’une méthode à l’autre.A l’avenir, une réflexion sur une méthode unique pour l’ensemble du
bassin devra être engagée.
2.1 LA MÉTHODE APPLIQUÉE POUR LE PROGRAMME MEDWET
Cette méthode d'identification et de délimitation des zones humides a été développée à partir de travaux réalisés dans le cadre de l'inventaire des zones humides des Etats Unis (Federal Interagency
Commitee for Wetland Delineation 1989, National Research Council 1995).
Trois critères sont pris en compte : l'hydrologie, la présence de sol hydromorphe et la prédominance de
végétaux hygrophiles. Pour qu'une zone soit considérée comme humide, elle doit répondre au moins à
l'un de ces trois critères.
◆ Critères hydrologiques
Un site est considéré comme étant une zone humide s'il est inondé en permanence, périodiquement ou
encore s'il présente des conditions de saturation du sol (avec la nappe à la limite de la frange de la majorité des racines et des rhizomes : 30 centimètres de profondeur) pendant plusieurs périodes successives
au cours de la période de croissance de la végétation.
Le nombre d'années d'observation devra être adapté pour chaque région en fonction des conditions
locales (durée de croissance des végétaux, variabilité climatique,…).
◆ Critères pédologiques
Les sols hydromorphes sont caractéristiques des zones humides. Dans ces sols peu perméables les flux
hydriques, dus aux ruissellements ou aux inondations, entraînent une saturation en eau. Celle-ci est à l'origine d'un déficit plus ou moins prolongé en oxygène ce qui favorise un développement de l'oxydoréduction (surtout pour les sols hydromorphes minéraux) et une évolution spécifique de la matière organique
(pour les sols hydromorphes organiques).
60
Une première identification des sols hydromorphes est faisable par l'observation de leurs couleurs et de
leur organisation. De plus, "le référentiel pédologique français" (Baige et Girard, 1996) permet une reconnaissance des sols en les comparant avec un certain nombre d'horizons de référence.
◆ Critères botaniques
Les végétaux hydrophytes et hélophytes, qui sont caractéristiques des zones humides, apportent des renseignements très utiles pour leur définition et leur délimitation. Les études de terrain doivent être
menées lorsque la plupart de ces végétaux sont présents (durant leur période de croissance) et lorsque
le terrain est inondé. La zone est considérée comme humide quand les espèces végétales caractéristiques
des zones humides sont dominantes.
◆ Adaptation des critères aux différentes situations
La pente est un paramètre fondamental dont dépend la nature des sols (granulométrie), des groupements
végétaux ainsi que leur évolution.
Lorsque la pente est faible, les végétaux caractéristiques des zones humides laissent progressivement
place à des espèces transitoires (beaucoup plus mésophiles). La délimitation est alors difficile et les critères pédologiques sont déterminants.A l’inverse lorsque les variations topographiques sont importantes,
la végétation reste un bon indicateur.
Dans le cas de zones humides asséchées, la nature des sols devient un facteur prédominant. En effet, la
présence de sols hydromorphes est un meilleur indicateur hydrologique à long terme que la végétation.
Des facteurs anthropiques tels que les routes, les canaux, peuvent aussi être utiles. Cela est le cas en
région méditerranéenne côtière où la morphologie du terrain a été très souvent remaniée par l'homme.
Les critères d'hydromorphie ne sont plus prédominants, par contre les cloisonnements causés par les
aménagements (routes, canaux) peuvent dans certains cas être utilisés.
Pour tout complément d’informations, il est conseillé de se référer au guide suivant :
MEDWET, volume 1. « Inventaire des zones humides méditerranéennes, manuel de référence ». L.T. Costa,
J.C. Farinha, N. Hecker & P.Tomàs Vives.
2.2 DÉMARCHE DE DÉLIMITATION D’UNE TOURBIÈRE DANS LE CADRE DE
L’INVENTAIRE DES TOURBIÈRES DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
(Bruno COÏC, CREN 1996-1999)
Lors du démarrage de l’inventaire en 1996, et afin de mettre en phase l’ensemble des opérateurs de
terrain, une définition a été donnée au mot tourbière. L’inventaire ne concernait que les tourbières d’une
surface minimale (1 hectare).
Elle reposait sur des critères identifiant la présence de milieux naturels particuliers.
Lors de la visite sur chaque site, les habitats présents étaient identifiés à l’aide de la nomenclature
européenne CORINE Biotopes afin de définir s’il s’agissait bien d’une tourbière.
Si cela était le cas, l’ensemble du site était parcouru, et notamment ses limites entre les milieux humides
et ses abords. Ce sont ces limites qui étaient ensuite reportées sur carte au 1 : 25 000e afin d’identifier
la tourbière.
61
Il s’agit donc d’une définition d’un type de zone humide basée essentiellement sur la présence d’habitats
naturels et donc de la flore, sans pour autant être de la phytosociologie pure. Cette utilisation de CORINE Biotopes permet des descriptions semblables dans différents pays européens et donc des échanges
d’informations sur la connaissance, le fonctionnement et la gestion de milieux similaires.
Pour tout complément d’information s’adresser au CREN Rhône-Alpes.
2.3 LA DÉMARCHE UTILISÉE LORS DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DE
BOURGOGNE
◆ Méthode
Le choix de la méthode a été motivé par deux aspects : la nécessité de prendre en considération les deux
acceptions contenues dans la définition de la loi sur l'eau et l'utilisation de critères aussi fiables et transparents que possible.
En effet, la loi sur l'eau reconnaît deux grandes fonctions des zones humides. Elles sont, d'une part, des
réservoirs de biodiversité et, d'autre part, des infrastructures naturelles jouant un rôle fondamental dans
la gestion de l'eau.
Afin d'être cohérent avec ces deux acceptions, l'inventaire réalisé en Bourgogne prend en compte trois
critères : la végétation, le sol et la submersibilité. La végétation est analysée selon le référentiel des habitats naturels (CORINE), celui-ci essentiellement fondé sur la classification phytosociologique. Un diagnostic des sols est pratiqué en parallèle afin de reconnaître les secteurs sans végétation ou à végétation
modifiée et de pallier certaines imprécisions de l'analyse des communautés végétales. La submersibilité
des zones est également prise en compte dans les secteurs où la période de retour est suffisante pour
conférer un caractère humide à la zone.
Enfin, sur le terrain l'analyse de zones humides consiste en une reconnaissance des séquences de milieux
relevant des critères retenus et en l'établissement de séquences-type à une précision du 1 : 25000e compatible avec les critères utilisés (associations ou alliances de végétation, solums du référentiel pédologique, zones inondables).
◆ Outil réalisé
Une première partie de l'inventaire situera les zones humides au sein de leurs petites régions naturelles
d'appartenance. La deuxième décrira les zones humides avec une carte globale au 1 : 100 000e et des
cartes détaillées au 1 : 50 000e ou 1 : 25 000e selon la taille des zones. Le tout sera complété par des
clés de détermination qui permettront aux praticiens de se situer dans les zones humides recensées.
Pour tout complément d’information s’adresser à la DIREN de Bourgogne
2.4 MÉTHODOLOGIE PERMETTANT LA CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES DE
FRANCHE-COMTÉ
Les principes de cette méthodologie ont été établis par FERREZ & WEIDMANN (1997) pour le compte
de la DIREN Franche-Comté. Ils sont basés sur l'application de la phytosociologie synusiale intégrée GILLET (1986), GILLET et al. (1991), GALLANDAT et al. (1995), GILLET (2000) qui permet d'établir des typologies de groupements végétaux emboîtées, correspondant aux différents niveaux d'organisation de la
végétation (synusies, phytocénoses, tesela, catena).
Les unités définies ici à l'échelle du 1 : 25 000e (échelle des phytocénoses) sont caractérisées en tant que
milieux humides à travers leur composition floristique. Chaque espèce constitutive est affectée d'une
valeur variant de 0 à 5 (0 signifiant l'absence d'indication) (LANDOLT 1977). En ce qui concerne l'humidité, la valeur 1 est attribuée à des espèces indicatrices de milieux très secs et la valeur 5 à des espèces
indicatrices de milieux très mouillés. Ainsi pour chaque relevé réalisé ou unité définie on peut calculer
un coefficient d'humidité (H) basé sur la moyenne des coefficients des espèces pondérées par leur recouvrement. C'est à partir de cette valeur H que l'on décide si le secteur étudié est une zone humide ou
non.
62
2.5 MÉTHODOLOGIE DÉVELOPPÉE PAR LES DIREN LANGUEDOC-ROUSSILLON ET
PACA
Les DIREN Languedoc- Roussillon et PACA se sont associées pour confier au Conservatoire des Espaces
Naturels du Languedoc-Roussillon et aux Conservatoires Botaniques Nationaux de Gap-Charance et de
Porquerolles la réalisation d’un mémento intitulé : « Manuel pratique d’identification et de délimitation
des zones humides du sud de la France ». Ce mémento donne la liste des attributs qui caractérisent les
zones humides sur les plans de l'hydrologie, de la végétation et du sol, et propose des procédures et des
méthodes pour les identifier et les délimiter. Il préconise d'utiliser le critère végétation, complété dans
certains cas par des indicateurs concernant le sol. Il fournit à cet effet les fiches signalétiques des différents types de formations végétales des zones humides du sud de la France ainsi que la liste des espèces
végétales spécifiques à ces milieux. Cet ouvrage est disponible auprès de ces services.
3. ESPACE DE FONCTIONNALITE
A travers quelques exemples illustrés par des cartes, il est indiqué l’approche développée par certains
opérateurs pour définir et tracer l’espace de fonctionnalité d’une zone humide.
Il est rappelé que le tracé ou la description de cet espace de fonctionnalité nécessite l’avis d’experts et
doit être mené en concertation avec les acteurs locaux au sein du comité de suivi.
◆ Dans le cas des zones humides situées en tête de bassin versant, les limites de ce dernier (dans la
mesure où il n’est pas trop étendu) peuvent constituer l’espace de fonctionnalité.
Exemple de La Verrerie (42) : la zone humide se situe sur un petit plateau cristallin limité par les points
culminants du massif. L’espace de fonctionnalité peut être assimilé au petit bassin versant très proche.
La Verrerie (42)
Zone humide
Espace de fonctionnalité
Il faut toutefois prendre en compte les éventuelles modifications des écoulements (détournement des
cours d’eau, transfert inter-bassin, etc.).
63
Exemple de Colleigne (42) : la zone humide se situe sur un petit plateau d’un massif cristallin, en contrebas d’une pente atteignant la ligne de crête. Une béalière capte l’eau dans le talweg situé plus au sud pour
la canaliser jusqu’à la tourbière. L’espace de fonctionnalité, correspondant au petit bassin versant, a de ce
fait été étendu à ce talweg.
Colleigne (42)
Zone humide
Espace de fonctionnalité
◆ Toute intervention sur l'écoulement ou la qualité des cours d'eau
peut avoir un impact sur les zones
humides qui leur sont associées
(forêts alluviales, ripisylves, plaines
alluviales…). Cependant, il est difficile de prendre en compte la totalité
du cours d'eau et de son bassin versant. Dans ce cas, cet espace pourrait
correspondre aux limites de terrasses historiques de la crue centennale… Cette approche revient à
identifier l'espace de liberté de la
rivière. Enfin si la longueur de cours
d'eau à prendre en compte est
importante, ce périmètre peut être
limité en amont par la présence d'un
point de mesure de la qualité de l'eau
(DDASS, DIREN ou CSP) où de nombreux paramètres sont analysés de
façon régulière. Si aucun point de
mesure ne se situe à proximité, les
apports (ou les influences) des cours
d’eau pourront être indiqués par des
flèches.
Zone humide
Espace de fonctionnalité
Activités diverses agricoles
au sein de la ZH
Réserve naturelle
Liaisons affluent et Rhône
Marais du Lavours (01)
Exemple du Marais de Lavours (01) :
le petit bassin versant peut être défini. Il correspond à une partie de l’espace de fonctionnalité, prenant en
particulier en compte l’origine probable de résurgence karstique.
Toutefois, l’influence directe tant de
la quantité que de la qualité des eaux
du Suran et du Rhône sont déterminantes ce qu’indiquent les flèches.
64
L auz
◆ Des terrains non strictement humides ni attenants à la zone humide, mais qui participent à son fonctionnement hydrologique et écologique, pourront être inclus dans le espace de fonctionnalité. Ce peut
être par exemple :
- la zone de recharge d'une nappe d'eau souterraine qui alimente la zone humide
- un couloir de passage d’espèces migratrices.
on
Le
ez
Le L
Suze - La Rousse (26)
Zone humide
Exemple à Suze la Rousse (26) : l’étang est issu de
l’affleurement d’une nappe continue (substratum
argileux et réservoir sablonneux) entre le Lauzon
et le Lez. Le petit bassin versant ne reflète pas
l’espace de fonctionnalité. En fait, la totalité de la
nappe en amont du plan d’eau devrait être prise
en compte (bassin versant souterrain). Comme
cela représente une surface importante et qu’il
est difficile de définir la portion de la nappe à
prendre en compte en priorité, une description
des connexions entre la nappe et l’étang devra
être effectuée ainsi qu’une description des installations potentiellement polluantes sur le bassin
versant.
◆ En région karstique, les apports souterrains
sont généralement mal connus et seront difficiles
à prendre en compte pour la définition de l’espace de fonctionnalité. Cependant, il pourra s’avérer utile de mieux les connaître.
Espace de fonctionnalité
Zone de précaution
= bassin versant souterrain
Exemple à Cerin (01) : les zones humides se situent
dans une combe d’un massif calcaire karstique. Les phénomènes de percolation sont négligés.
◆ Plusieurs petites zones humides très proches (par
exemple un réseau de mares) pourront être englobées
dans un même espace de fonctionnalité.
Cerin (01)
Zone humide
Espace de fonctionnalité
(hors percolations
dans le Karst)
Exemple à Cerin (01) : les petits bassins versants limités par les lignes de crêtes proches sont assimilés aux
espaces de fonctionnalité. L’eau circule de la zone 1 vers
la zone 2 puis vers la zone 3. L’espace de fonctionnalité
de la zone 2 intègre donc le bassin versant de la zone
située en amont (1+2), celui de la zone 3 intègre la succession des trois bassins versants (1+2+3).
◆ Les zones humides littorales reçoivent des apports
de la totalité du bassin versant. De plus, ce dernier est
souvent fortement anthropisé. Il pourrait donc être pris
en compte en totalité comme espace de fonctionnalité
ce qui amène à considérer des espaces très vastes
(410 km2 dans le cas de l’étang de l’Or, Hérault).
2
1+
3
2+
1+
De ce fait, lorsque cette zone est trop étendue pour
être cartographiée, la représentation peut être limitée à
une zone ayant une incidence très directe. Pour le reste,
il en sera fait une description écrite avec un recensement aussi précis que possible des différentes sources
de perturbation présentes sur le bassin ainsi que des apports en eaux superficielle et souterraine.
65
FICHE METHODE N°7
“ PRESENTATION DES GRANDS TYPES
DE ZONES HUMIDES
SELON LA TYPOLOGIE SDAGE ”
Pour plus de précisions, le lecteur se reportera utilement au Guide technique SDAGE n° 5
« Fonctionnement des zones humides – Première synthèse des indicateurs pertinents ».
68
3 – MARAIS, LAGUNES COTIERS
Définition
"Milieu littoral saumâtre à faible renouvellement des eaux et au fonctionnement globalement naturel.
D'un point de vue hydrologique, les lagunes sont en contact permanent ou temporaire avec la mer. Elles
entretiennent également des relations avec leurs marais périphériques (marais stricto sensu) qui ne sont
pas en contact direct avec la mer".
Les sous-types présents dans notre bassin sont les lagunes, les marais, les prés-salés (rares sur les côtes
méditerranéennes), les dépressions d'arrières dunes et les sansouires. Ces milieux sont également appelés "paraliques" (Guelorget et Perthuisot 1984).
De superficies très variées, les marais et lagunes côtiers sont présents sur tout le littoral méditerranéen
en Languedoc Roussillon, Provence et Corse.
La Grande Maïre, Hérault.
Les lagunes
La profondeur des lagunes est généralement faible (de l'ordre du mètre) mais il existe des milieux
(bassins) dont la profondeur est plus importante (une dizaine de mètres : Bassin de Thau, Berre).
L'origine géomorphologique conditionne généralement cette profondeur :
➢ les lagunes issues de déplacements sédimentaires sont peu profondes et leurs rives sont basses,
➢ les plans d'eau résultant de mouvements tectoniques ou érosifs (rias, bassins ou "bahira") sont plus
profonds et possèdent souvent un littoral rocheux.
La communication plus ou moins permanente entre la lagune et la mer se fait par l'intermédiaire de
"graus". Entre les lagunes et leurs marais périphériques elle s'effectue par l'intermédiaire de chenaux.
70
Usages
- Ressources halieutiques et aquacoles,
- Tourisme, espaces de loisir,
- Exploitation du fourrage et des roseaux, élevage de taureaux et de chevaux.
Fonctions
- Participation à l’épuration des eaux par rétention des matières en suspension et de certains toxiques,
consommation des nutriments par la végétation. Les marais ont un rôle épurateur plus efficace que les
lagunes ;
- Stabilisation du sol par la végétation et protection de la côte
tèmes côtiers contribuent à l’étalement des crues ;
contre l’érosion. De plus, ces écosys-
- Constitution d’une grande diversité d’habitats et fonction d’abri pour de nombreuses espèces (oiseaux,
poissons, crustacés) en fonction de leur salinité ;
- Partie intégrante du patrimoine culturel et paysager des régions côtières.
Menaces
Elles sont nombreuses, mais les suivantes peuvent être retenues :
- Régression des zones humides côtières à cause d’aménagements urbains et industriels ou d’équipements structurants (routes, aérodromes, ports, etc.) ;
- Influence des activités culturales, sylvicoles, etc. menées en amont sur le bassin versant ;
- Altération de la qualité des eaux, due aux rejets domestiques, agricoles et industriels, engendrant une
eutrophisation importante ainsi que des modifications de la dynamique sédimentaire ;
- Perturbations du fonctionnement physique de ces milieux par des aménagements hydrauliques ( canaux
de drainage, etc.), par des reprofilages de berges, etc.
- Pressions touristiques et cynégétiques limitant les capacités d’accueil de la faune sauvage par le dérangement. De plus, les campagnes de démoustification ont des répercussions néfastes sur les populations
animales.
73
Usages
Au niveau du lit mineur, plusieurs usages peuvent être cités :
- les prélèvements d’eaux superficielles pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture, l’industrie,
l’hydroélectricité,
- les loisirs nautiques,
- la pêche et la chasse.
Les plaines alluviales sont utilisées pour l’agriculture (prairies de fauche, de pâture, …).
Les forêts à bois dur (forêts alluviales, ripisylves) peuvent être très productives et riches en essences
nobles .
Ces différents milieux favorisent des activités touristiques et récréatives de par leur valeur patrimoniale,
paysagère et culturelle.
Fonctions
- Champ d’expansion des crues : régulation des débits de cours d’eau en écrêtant les crues et soutenant les étiages par restitution de l’eau en période sèche.
- Epuration des eaux quand l'eau traverse les bancs de sédiments des grèves. De plus, il y a régulation,
par consommation par les arbres, des nutriments (nitrates) qui transitent vers la nappe. Les strates buissonnantes entraînent la sédimentation des matières en suspension lors des crues.
- Alimentation de la rivière en sédiments au niveau des berges, important pour son équilibre
géomorphologique.
- Rôle important vis à vis de la conservation de la biodiversité, par exemple les forêts alluviales et les
ripisylves sont des forêt ligneuses très diversifiées complémentaires avec les autres compartiments de
l’hydrosystème : le héron s’alimente au bord de la rivière et niche au sein de la ripisylve. Les prairies
inondables accueillent des oiseaux limicoles en période de migration et d’hivernage.
En zone méditerranéenne, la ripisylve est un milieu tempéré et protège le cours d'eau des excès de chaleur. Certaines espèces peuvent y vivre alors qu’elles sont absentes dans la plaine alluviale à la même latitude ;
Menaces
- Endiguement et rectification des cours d’eau à l’origine d’une banalisation des milieux, et d’une diminution des interfaces terre/eau où sont assurées la plupart des fonctions (biodiversité, ralentissement des
crues, épuration) ;
- Aménagements effectués sur les cours d’eau (barrages) à l'origine d'une disparition des connexions biologiques entre les différents milieux ;
- Dégradation de la qualité des eaux (rejets domestiques ou industriels, lessivage des terres agricoles ou
des voiries, etc.) ;
- Prélèvements dans la nappe pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture entraînant la mortalité
d’arbres et une baisse de la rétention des nutriments et une perte de fonctionnalité du milieu ;
- Aménagements lourds (routes, urbanisation, gravières, grands aménagements fluviaux, etc.)
- Modification des pratiques agricoles et sylvicoles : retournement des prairies, défrichement, passage à
une agriculture intensive, plantation de peupliers, etc.
74
7 - ZONES HUMIDES DE BAS FONDS EN TETE
DE BASSIN
Définition
« Zones humides de tête de bassin ou de pente, alimentées par les eaux de ruissellement et les eaux de
pluie » (définition du SDAGE). Les sous-types présents dans le bassin RMC sont les tourbières hautes et
basses, les milieux fontinaux, les prairies humides, les prairies tourbeuses, les pozzines corses, les aulnaies,
les saulaies, les phragmitaies, les cariçaies, …
La formation de la tourbe (roche organique) résulte de l'accumulation de débris végétaux très peu
décomposés dans un milieu saturé en eau.
Tourbière haute ou bombée
(La Moulinasse, Pyrénées-orientales)
Schéma de fonctionnement
Tourbière basse
(Lac d’Aude, Pyrénées-orientales)
75
Tourbière haute ou bombée
Tourbière basse ou bas marais
P : eaux atmosphériques (précipitations,...)
Flux hydriques
Matières organiques
Usages
- Chasse ;
- Fauche, pâturage ;
- Exploitation de la tourbe comme composante de substrats de culture ou anciennement comme combustible pour le chauffage domestique.
Fonctions
- Régulation hydraulique en tête de bassin versant : stockage de l’eau et restitution plus lentement par
ruissellement et/ou réalimentation de la nappe (importance de l’effet cumulé de ces milieux par rapport
à cette fonction);
- Filtration et épuration des eaux (dénitrification, piégeage et stockage de sédiments, filtration de polluants)
- Palynologie, archéologie, pédagogie à l’environnement ;
- Faune et flore riches et diversifiées comprenant des espèces rares adaptées aux contraintes de ces
milieux.
Menaces
- Exploitation de la tourbe ;
- Pratiques agropastorales intensives (surpâturage, drainage, amendements, chaulage, écobuage, fauche) ou
abandon de pratiques (fermeture du milieu) ;
- Pratiques forestières (plantation de résineux, drainage…) ;
- Infrastructures (routes, pylônes électriques, pistes de ski…) ;
- Gestion de l’eau (création de plan d’eau, captage de source…).
79
Usages
- Chasse, pêche ;
- Pâturage et fauche ;
- Exploitation de tourbe pour l’horticulture et comme combustible (pratique ancienne).
Fonctions
- Epuration des eaux par les marais et la végétation associée (surtout les roselières) par consommation
des nutriments et par rétention des matières en suspension et des toxiques ;
- Stockage puis restitution de l’eau vers la nappe ou les cours d’eau ;
- Diversité végétale et animale (espèces spécifiques rares) ;
- Grande valeur patrimoniale. Les tourbières présentent également des intérêts archéologiques et géologiques ;
Menaces
- Assèchement par drainage et labour, prélèvement d’eau ;
- Abandon qui provoque une fermeture de la végétation et un comblement des marais et tourbières par
atterrissement ;
- Pratiques forestières (plantation de résineux ou peupliers) ;
- Infrastructures linéaires et aménagements lourds (urbanisation…) ;
- Exploitation de la tourbe.
83
Usages
- Alimentation en eau potable (ex : Miribel Jonage, Rhône),
- Prévention des risques d’incendie,
- Loisirs (surtout pour les carrières en eau).
Fonctions
- Biodiversité
Les bordures de retenues peuvent accueillir des zones marécageuses intéressantes (roselières,
vasières…) ; leur richesse est généralement affectée par diverses contraintes (marnage, batillage…)
Les gravières et carrières en eau présentent parfois une biodiversité correcte ; certaines abritent (au
moins temporairement) des groupements pionniers ou oligotrophes originaux.
En région méditerranéenne la présence de canaux et la pratique de l'irrigation gravitaire permettent le
maintien et le développement d'espèces qui ne seraient pas présentes aux étages bioclimatiques concernés. Cette végétation a créé un paysage typique en particulier par le développement des haies.
- Paysage
La végétalisation spontanée de certains milieux artificiels permet d'en améliorer notablement le paysage :
canal de Jonage bordé de roselières (Rhône)…
- Epuration des eaux par piégeage de nutriments et de matières en suspension par la végétation de
certaines gravières en eau ou retenues.
- Intérêt paysager.
Menaces
- Prolifération d'espèces invasives (Renouée du Japon…),
- Dégradation de la qualité des eaux limitant l'implantation de certaines communautés vivantes,
- Marnage, batillage limitant le développement de la végétation riveraine.
84
FICHE METHODE N°8
“ CARTOGRAPHIE DU TRONC COMMUN
ET DES DONNEES COMPLEMENTAIRES ”
L'un des objectifs de l'inventaire des zones humides est que les renseignements collectés soient pris en
compte pour la gestion de ces milieux. Pour cela, les données doivent être facilement consultables, synthétiques et très explicites. Dans ce but, la présentation de cartes permet une visualisation rapide des
principaux éléments avec des indications sur leur localisation ainsi que sur leur importance.
Afin de faciliter leur lecture, des pictogrammes très explicites et couramment utilisés, tels que ceux du
guide cartographique SAGE (Ministère de l’Environnement-Direction de l’Eau, Agences de l’Eau, Conseil
Supérieur de la Pêche, SIEE, 1995), devront être utilisés.
Deux niveaux de représentation cartographique pourront être adoptés :
● une représentation globale du bassin versant. Elle permet d'avoir :
- une vision d'ensemble des différentes zones humides présentes ainsi que de leur répartition,
- de mettre en évidence les relations existantes entre elles,
- de situer les aménagements et les zones d'activités,
- de dresser un bilan de l’état des zones humides et de hiérarchiser les priorités d’intervention ;
●
une représentation à l’échelle de la zone humide, ou d’un ensemble de petites zones humides, permettant :
- une caractérisation du milieu,
- la mise en évidence de ses fonctions,
- une meilleure compréhension des éléments prenant part à son fonctionnement écologique et
hydrologique.
Cartes obligatoires du tronc commun
●
●
Carte de déloironctionnalité
Cartdrpchématique du fonctionnement hydraulique de li4e caractérisatie drpes liens
avec pEonctionnalité
Cartes facultatives des données complémentaires
Cartdrde descrip det leloi4e c2ractérisatie drpEonctionnalité en utilisant
les classifications CORINE
● Carte des usages
● Carte de l’intérêt patrimonial (8spèces et habremarquables)
●
●
85
1. CARTES OBLIGATOIRES DU TRONC COMMUN
Carte de délimitation de la zone
humide et de son espace de fonctionnalité sur un fond Scan 25 ou
une carte IGN au 1 : 25 000e
●
Barage des Trablettes (01)
Exemple de carte n° 1 : Barrage des
tablettes (01), réalisée par le CREN
Rhône-Alpes
Les limites de la zone humide et de son
espace de fonctionnalité doivent :
- être justifiées ;
- rendre compte des éventuelles inconnues ainsi que des difficultés
de traçage.
Tous les tracés seront en trait plein,
seules les limites difficilement justifiables
apparaîtront sous forme de pointillés.
Il est des cas où les limites de l’espace
de fonctionnalité ne pourront être tracées (par exemple dans le cas d’apports
souterrains provenant d’un aquifère
étendu). Une description écrite de cet
espace sera alors utilisée.
Exemple de carte n°1
Cette carte pourra être complétée d’un
encart indiquant le type SDAGE auquel
appartient la zone humide.
Enfin, si la zone humide est localisée sur
une carte IGN au 1 : 25 000e , ses coordonnées géoréférencées sont à fournir
pour son intégration dans le SIG.
Zone humide
Espace de fonctionnalité
Liaison rivière
Carte schématique du fonctionnement hydraulique de la zone humide et de ses liens avec
son espace de fonctionnalité, au 1 : 25 000e si possible
●
Exemple de carte n° 2 : Schéma global des Salins de Villeneuve, fonctionnement hydraulique actuel, réalisée par l'IARE
La carte présentera au travers de flèches et de pictogrammes, le fonctionnement hydraulique de la zone
humide : les entrées et les sorties d’eau ainsi que leur nature et leur proportion, les éléments perturbateurs (barrages, digues, drainages...).
Cette représentation sera établie à partir de la bibliothèque de symbole annexée à ce chapitre. Cette dernière s'appuie largement sur le guide cartographique SAGE.
Enfin, cette carte ne peut pas être réalisée sur un fond IGN car elle serait illisible.
86
Exemple de carte n°2
Salins de Villeneuve
Schéma global des salins,
fonctionnement hydraulique actuel
87
2. CARTES FACULTATIVES DES DONNEES
COMPLEMENTAIRES
2.1 AU NIVEAU DE LA ZONE HUMIDE
Carte de description de la zone humide et de son espace de fonctionnalité en utilisant les
classifications CORINE
●
Exemples de cartes n°3 et n°4 : réalisées par la DIREN Franche-Comté
La description des milieux fait partie des données importantes de l'inventaire. Elle permet d'évaluer l'hétérogénéité écologique de la zone et renseigne sur son fonctionnement écologique.
La typologie SDAGE n'est pas assez précise pour décrire les types de milieux présents au niveau de la
zone humide et il est donc nécessaire d'utiliser la typologie CORINE Biotopes pour disposer d'une description plus fine du site. Il existe un système d'emboîtements entre ces 2 typologies de façon à pouvoir
remonter jusqu’au niveau SDAGE (voir tableau joint à la fin de la "fiche méthode n°3 : Présentation de la
typologie SDAGE").
Enfin, la typologie CORINE Biotopes permet aux gestionnaires d'aller loin en terme de description des
zones humides en fonction de leurs besoins et des niveaux d'informations disponibles.
●
Carte des usages
Exemple de carte n°5 : Ripisylve du Lot ; réalisée par Sylvie Lapscher
Cette représentation permettra de situer les activités au sein de la zone humide, de suivre leur développement parallèlement à l’évolution des milieux humides présents (voir la carte de la zone humide ainsi
que la carte des milieux de la zone humide en reprenant la classification CORINE Biotopes).
●
Carte de l’intérêt patrimonial (espèces et habitats remarquables)
Exemple de carte n°6 : Carte des Habitats de Petite Camargue Gardoise ; réalisée par le centre du
Scamandre
Par une caractérisation du milieu, cette représentation permet d’exposer les enjeux. Les cartes successives sur plusieurs années permettent de visualiser les résultats des mesures de protection et/ou de gestion et de réorienter et cibler les actions si besoin est. La carte dite des milieux de la zone humide en
reprenant la classification CORINE Biotopes décrite ci-dessus pourrait être utilisée comme base.
88
Exemple de carte n°3
89
Exemple de carte n°4
90
Exemple de carte n°5
Roselières (à Héron pourpré
et/ou Butor étoilé)
Habitats d'oiseaux de l'annexe 1
de la directive "Oiseaux"
2270* Dunes boisées de Pins
méditerranéens (16.29 x 42.8)
92A0 Ripisylves méditerranéennes
(44.141 et 44.6)
92D0 Ripisylves et fourrés
thermoméditerranéens (44.81 à 44.84)
1310-1410-1420 Marais et prés salés
(15.1-15.5-15.6)
2270*/1410 Habitat mixte Dunes
boisées de Pins méditerranéens/
Prés salés (16.29 x 42.8 - 15.5)
et (Code CORINE Biotope)
Habitats de l'annexe 1 de la
directive "Habitats" Code Natura 2000
Etendue d'eau permanente
Périmètre de référence
"Life Natura 2000"
mise à jour au 31/12/1997
(Directives "Habitats" et "Oiseaux)
Carte des habitats
Exemple de carte n°6
91
92
2.2 A L’ECHELLE DU BASSIN VERSANT
Carte des grands types d'activités du bassin versant
Exemple de carte n°7 : Ile de Camargue, Atlas de l’Observatoire National des Zones Humides.
●
Cette représentation pourra reprendre les données de CORINE Land Cover de niveau 3. Les données
seront alors peu précises (car cette cartographie est établie pour des unités de 25 ha) mais il pourra être
obtenu un aperçu de la répartition des activités sur le bassin versant. De plus, certaines informations
comme les grands axes de communication, pourront venir compléter ces données.
Lorsque des études ont déjà été menées sur un site, les représentations plus fines disponibles (par
exemple une représentation utilisant les niveaux 4, 5 et 6 de CORINE Land Cover) pourront être
ajoutées.
● Carte des caractéristiques hydrologiques et des contraintes du bassin versant
Exemple de carte n°8 : Diagnostic fonctionnel de l’hydrosystème Drôme, réalisé par Jean-louis Michelot.
Cette carte permet de juger de la qualité physique des cours d’eau, des activités humaines perturbatrices
ayant cours sur le bassin. Les données suivantes pourraient apparaître :
- hydrologie et qualité physique des cours d'eau :
. débits des cours d’eau (représenté par leur module et le QMNA),
. débits réservés à l’aval des principaux barrages,
. transferts inter bassins importants,
. prises d’eau en rivière et forages,
. linéaire du cours d’eau où le débit est altéré (en précisant la cause)*,
. linéaire du cours d’eau où le lit ou les berges sont altérés (en précisant la cause)*,
. infrastructures et activités humaines.
*Un système d'évaluation de la qualité physique des cours d'eau (SEQ physique) a été retenu par le
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et les Agences de l'Eau. Il s’agit d’une
typologie physique simplifiée des cours d'eau français. La classification des cours d'eau est faite en tenant
compte de la géologie, la topographie, la nature du lit, l'activité morphodynamique, le régime et l'énergie.
Une cartographie, au 1 : 100 000e, couvrant l'ensemble du territoire français, a été élaborée.
● Carte des zones humides du bassin versant et des enjeux des différents sites dont l’intérêt
patrimonial
Exemple de carte n°9 : Milieux aquatiques et espaces associés d’intérêt écologique ; Guide cartographique
SAGE 2.10
Cette représentation permet de situer les zones humides du bassin les unes par rapport aux autres, de
faire apparaître leur diversité (en indiquant leur type SDAGE), leurs caractéristiques, leurs interconnexions, leurs spécificités faunistiques et floristiques.
Elle permet de dresser un bilan de l’état des écosystèmes puis de définir un ordre de priorités
d’interventions.
Exemple de carte n°7
93
94
Exemple de carte n°8
Exemple de carte n°9
95
96
3. LES OUTILS CARTOGRAPHIQUES
3.1 LE SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
Les cartes associées aux inventaires des zones humides seront réalisées à l’aide d’un Système
d’Informations Géographiques qui n’est pas fourni avec la base MEDWET RMC. Il sera nécessaire d’ajouter
certains éléments de dessin aux informations géoréférencées de la base de données (comme par exemple
des flèches indiquant les flux hydriques). On veillera à ce que toutes les informations ainsi mises en forme
restent échangeables et modifiables.
3.2 L’ECHELLE
L'échelle utilisée doit être choisie selon l'étendue à cartographier, 1 : 25 000e pour les zones restreintes,
1 : 50 000e à 1 : 200 000e pour les zones plus grandes.
Par commodité, les formats A4 et A3 sont à privilégier.
3.2 LES FONDS DE CARTE
Le choix du fond de carte est fonction de la zone étudiée. En effet, selon le nombre d’éléments qui seront
représentés, le fond pourra être plus ou moins chargé en informations annexes.
Les SCAN 100 et SCAN 25 de l'IGN pourront être utilisés comme fond de carte. Le choix entre la couleur ou le noir et blanc sera fonction des rendus.
La couverture CORINE Land Cover ainsi que des éléments de la BD Carthage pourront être adoptés
pour certaines représentations cartographiques.
3.3 LES ELEMENTS DE LEGENDE
Il est nécessaire d'adopter une démarche normalisée sur l'ensemble du bassin avec notamment l’utilisation d’une légende commune pour :
- les zonages
- la représentation de la typologie SDAGE
- la description de l'occupation des sols avec la nomenclature CORINE Land Cover
- les caractéristiques hydrologiques et physiques
- la description des milieux
- les infrastructures et activités humaines.
Beaucoup d’éléments de légendes pourront être empruntés aux figurés de l’IGN, aux cartographies des
Schémas Directeurs à Vocation Piscicole, au guide cartographique SAGE ainsi qu’aux cartes de l’atlas de
bassin. Une liste de symboles est jointe au guide pour disposer d'une bibliothèque commune entre les
opérateurs des inventaires zones humides.
97
Annexes
98
Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux recommandations sur l’utilisation de l’inventaire
ZNIEFF pour l’identification des zones humides
Direction de la nature et des paysages
Direction de l’eau
NOR : ATEN9980422C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de région
(direction régionale de l’environnement).
La France possède un ensemble exceptionnel de zones humides qui couvre trois millions
d’hectares. C’est le cas, par exemple, de la Camargue, du marais Poitevin, de la vallée de la Saône et des
grands réservoirs de la Champagne humide, mais également de nombreux espaces moins prestigieux
comme les tourbières, les mares temporaires ou les bras de certains cours d’eau, constituant autant
d’espaces dont la valeur patrimoniale est généralement élevée.
La loi sur l’eau de janvier 1992 affiche explicitement la préservation des zones humides comme
l’un de ses objectifs. Elle est en cela appuyée par le plan d’action gouvernemental pour les zones humides.
Outre l’Observatoire national des zones humides récemment mis en place, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, élaborés et approuvés pour les six bassins, ont pris à leur
compte cet objectif de préservation et prévoient une identification des principales zones humides du
territoire qu’ils couvrent, en particulier les plus menacées ou les plus sensibles.
L’application de la loi sur l’eau n’est pas conditionnée à la réalisation formelle d’inventaires. Mais
la connaissance et le suivi des zones humides constituent un axe important du programme d’action
gouvernemental. C’est ainsi que l’on recense un grand nombre d’initiatives, menées toutefois avec des
objectifs divers et selon des méthodologies parfois disparates.
Parallèlement, la direction de la nature et des paysages a la volonté de conforter l’inventaire des
zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en cours de modernisation,
comme l’inventaire national de référence en matière de patrimoine naturel.
L’objectif premier de l’inventaire ZNIEFF est d’identifier les secteurs concentrant les enjeux
patrimoniaux. L’ensemble des zones humides abritant des espèces, des associations d’espèces ou des
milieux rares ou menacés sont donc incluses dans les ZNIEFF, ou du moins le seront dans le cadre de la
modernisation de l’inventaire.
L’inventaire ZNIEFF, qui constitue l’un des plus importants bilans des connaissances disponibles
sur le patrimoine naturel national, doit ainsi être valorisé comme la source d’information majeure pour
l’identification des zones humides à caractère patrimonial dominant.
Ces différents constats mettent une nouvelle fois en évidence le besoin d’une mise en cohérence des méthodes et des stratégies en matière de cartographie d’espaces naturels remarquables, sans
pour cela nuire à la pertinence scientifique de ces differents outils.
Pour ces raisons, la direction de la nature et des paysages et la direction de l’eau se sont accordées
sur un cadre méthodologique rapprochant les deux démarches. L’exhaustivité spatiale des ZNIEFF, la
qualité des données actualisées et l’intégration d’une dimension fonctionnelle dans la délimitation des
ZNIEFF de deuxième génération devraient faciliter les rapprochements dans de nombreux cas.
Néanmoins, cette convergence ne pourra pas être systématique. Les zones humides de faible
valeur patrimoniale, essentiellement caractérisées par leur rôle d’infrastructure naturelle, devront
généralement faire l’objet d’une démarche spécifique d’identification.
Le détail des orientations méthodologiques proposées par le muséum national d’histoire
naturelle pour conduire à une convergence entre les ZNIEFF et les zones humides en matière de cartographie est exposé dans l’annexe technique ci-jointe. Les grandes lignes en sont les suivantes :
– l’échelle de travail préconisée est, dans les deux cas, celle du 1/25 000. Celle-ci est conforme
aux objectifs assignés à l’identification des zones humides. Il ne s’agit pas en effet de délimiter précisément
des périmètres réglementaires mais plutôt de déterminer des « périmètres de précaution » prenant en
compte des critères patrimoniaux et fonctionnels, à l’intérieur desquels il conviendra de faire preuve de
vigilance dans la réalisation des aménagements et dans la délivrance des autorisations prévues par la loi
sur l’eau. Des terrains non strictement humides, mais concourant à la fonctionnalité de l’ensemble,
peuvent ainsi être inclus dans le périmètre d’une zone humide ;
99
– la modernisation de l’inventaire ZNIEFF doit être mise à profit pour un recensement plus
complet des zones humides à valeur essentiellement patrimoniale. On recherchera donc la plus grande
cohérence possible dans les délimitations des zones dites de type I (prise en compte d’habitats humides
d’intérêt patrimonial) et dans les délimitations des zones dites de type II (intégration de certains aspects
fonctionnels) qui caractérisent la méthodologie ZNIEFF.
En fonction des situations, cette démarche se traduira soit par une superposition des contours,
soit par un emboîtement des périmètres des ZNIEFF et des zones humides, qu’il conviendra de justifier
clairement sur la base de critères scientifiques ou techniques.
Un travail complémentaire, fondé sur des études de cas représentatifs, a été confié par le
ministère au Muséum national d’histoire naturelle (service du patrimoine naturel) en relation avec l’IFEN.
Il permettra de préciser les éléments de méthode.
Nous vous demandons de bien vouloir diffuser ces orientations auprès des différents services
concernés, afin que cette démarche concertée entre nos deux directions, devienne une contribution
efficace à l’amélioration de la lisibilité par les partenaires locaux, des politiques d’inventaires des milieux
naturels.
Le directeur de l’eau,
P. Roussel
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
RECOMMANDATIONS SUR L’UTILISATION DE L’INVENTAIRE ZNIEFF POUR L’IDENTIFICATION
DES ZONES HUMIDES
1. Schéma théorique de positionnements relatifs
des zones humides dans les ZNIEFF
L’identification de la présence de zones humides au travers de l’inventaire ZNIEFF ne signifie par pour
autant que la délimitation de celles-ci soit toujours en adéquation avec celle que l’on pourrait proposer
pour une zone humide. En effet, la position de la zone humide par rapport à la zone d’intérêt patrimonial
peut être variable et schématisée selon cinq cas de figure.
Deux cas de figure théoriques vraisemblablement fréquents :
Cas 1 (superposition « parfaite » des contours de la zone humide et de la zone d’intérêt patrimonial
[à l’échelle de travail des ZNIEFF]) :
Cas 2 (la zone humide ne constitue qu’une partie d’un système écologique d’intérêt patrimonial plus
vaste) :
Deux cas de figure théoriques méritent une réflexion approfondie sur la bonne articulation des ZNIEFF
de type I et de type II :
Cas 3 (seule une partie de la zone humide a un intérêt patrimonial, celle-ci pouvant se trouver englobée
au sein d’une plus vaste zone d’intérêt patrimonial) :
Cas no 4 (seule une partie de la zone humide a un intérêt patrimonial, celle-ci n’étant pas connectée
à un ensemble patrimonial plus vaste) :
Dans ces deux cas de figure, la définition spatiale de la ZNIEFF mériterait d’être réexaminée.Ainsi, sur
la base d’une meilleure prise en compte de la fonctionnalité, deux pistes de réflexion pourraient être
privilégiées :
– si la portion de zone humide extérieure à la ZNIEFF est d’emprise spatiale réduite et présente une
continuité en terme d’habitat ou de dynamique des milieux, l’éventualité d’une extension de la zone de
type I pourrait être étudiée ;
– si la portion de zone humide extérieure à la ZNIEFF est d’une emprise spatiale importante, ou si
elle est fortement dégradée, la création ou la modification d’une ZNIEFF de type II pourrait être étudiée.
Il ne s’agit pas ici d’imposer une même délimitation pour la zone humide et la zone d’intérêt
patrimonial, mais de s’assurer que les différences de zonage correspondent à une réalité de terrain et ne
sont pas le strict fait d’une évolution des connaissances et d’une échelle de travail sensiblement différente.
Aucun recouvrement de la zone d’intérêt patrimonial :
Cas 5 (la zone humide n’abrite aucune espèce ou communauté d’espèces d’intérêt patrimonial) :
Zone d’intérêt patrimonial :
Zone humide :
100
2. Informations de l’inventaire ZNIEFF valorisables pour l’identification de zones humides
Le tableau ci-dessous se réfère au nouveau formulaire utilisé pour la description des ZNIEFF :
CHAMP
Typologie
des milieux
ZNIEFF
de première
génération
Typologie à 32 postes
dont 20 sont relatifs
aux zones humides
(13 pour les zones
marines et côtières,
6 pour les zones humides
intérieures,
1 pour la haute mer)
ZNIEFF
MODERNISÉES
ORIENTATIONS
COMPLÉMENTAIRES
pour la prise en compte des
zones humides dans
la modernisation des ZNIEFF
Typologie à 200 postes articulée
autour d’une arborescence
à 5 niveaux dont 104 postes
sont des milieux humides.
Milieux déterminants :
permet de signaler
les milieux présentant
un intérêt écologique
particulier (pour leur intérêt
propre = habitats
systémiques ou pour
les espèces qu’ils abritent
= habitats spécifiques).
Surface occupée par le milieu
(pourcentage).
Milieux situés en périphérie.
Essentiel pour connaître
le contexte de la ZNIEFF.
Renseigner ce champ le plus
précisément possible et
de la façon la plus complète.
Critère d’intérêt
fonctionnel
En plus de son intérêt patrimonial
relatif à la présence d’espèces et
d’habitats particuliers,
une ZNIEFF peut être
caractérisée par son
« intérêt fonctionnel ».
La méthodologie de
modernisation des ZNIEFF
propose ainsi une nomenclature
en 12 postes dont 5 concernent
les fonctions hydrauliques, 2
les fonctions de protection
du milieu physique et 5 des
fonctions d’ordre écologique.
Le bon renseignement de cette
rubrique permet de voir quelles
fonctions des zones humides
sont connues et prises en compte
dans la délimitation de la ZNIEFF.
Critère
de délimitation
La rubrique « critères de
délimitation de la zone »
permet à l’auteur de la ZNIEFF
de préciser les éléments
spatiaux ayant servi de guide
pour la délimitation de la zone
(répartition et agencement
spatial des habitats,
fonctionnement des
écosystèmes, degré
d’artificialisation et de pression
d’usage...), autant d’éléments qui
permettront d’apprécier la place
d’une éventuelle zone humide
dans la ZNIEFF
Renseigner encore plus précisément
cette rubrique lorsque la délimitation
d’une ZNIEFF repose sur
une argumentation liée à la présence
d’une zone humide.
Préciser lorsqu’une partie de la zone
humide n’est pas incluse
dans la ZNIEFF.
101
CHAMP
ZNIEFF
de première
génération
Commentaire
Listes d’espèces
ZNIEFF
MODERNISÉES
Champ de rédaction libre.
Aucune orientation particulière
n’a été donnée.
Les listes d’espèces
associées à chaque
ZNIEFF peuvent être
exploitées sur la base
d’espèces indicatrices
de la présence
de milieux humides.
Les listes d’espèces associées à
chaque ZNIEFF peuvent être
exploitées sur la base d’espèces
indicatrices de la présence de
milieux humides.
ORIENTATIONS
COMPLÉMENTAIRES
pour la prise en compte des
zones humides dans
la modernisation des ZNIEFF
Préciser l’intérêt écologique de la zone
humide, sa position dans le contexte
global de la ZNIEFF, les sources
d’informations complémentaires
disponibles sur la caractérisation de
son fonctionnement, sur les usages de
la zone humide, sur le sol
et les conditions hydrologiques, ainsi
que sur les motifs éventuels
de l’articulation des ZNIEFF de type I
et de type II. L’objet de
ce commentaire n’est cependant
pas de réaliser une monographie
sur la zone humide, d’autres outils
pouvant alors être plus appropriés
(base Medwet...).
Afin que l’inventaire ZNIEFF soit
valorisé au mieux dans le cadre
de l’élaboration des SAGE, ce champ
commentaire pourrait être l’occasion
de caractériser la (les) zone humide
présente au sein de la ZNIEFF
selon la typologie SDAGE/SAGE
(Barnaud, 1996).
102
CAHIER DES CHARGES TYPE
D’UN INVENTAIRE PRÉLIMINAIRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
ARTICLE 1 - LE CADRE STRATEGIQUE
La situation préoccupante des zones humides à travers le monde a conduit en 1971 à la signature de la
Convention de RAMSAR qui vise à promouvoir une politique cohérente de conservation des zones
humides à l'échelle mondiale. En France, suite au rapport du Préfet Bernard, un plan d’action gouvernemental a été défini en 1995 et, à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux émet des préconisations dans ce sens.
Le bassin Rhône-Méditerranée-Corse est riche en zones humides qui représentent une superficie totale
d’environ 7000 km2.
La loi sur l’Eau du 03 janvier 1992 modifiée préconise une gestion équilibrée de la ressource en eau qui
vise notamment à assurer une préservation des zones humides. Elle donne une définition des zones
humides :
“ terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre
de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ”.
Le SDAGE RMC, élaboré en application de cette loi, préconise notamment une meilleure connaissance
de la localisation de ces zones humides grâce à la réalisation d’inventaires.A cette fin, le Comité de Bassin
a élaboré une méthodologie d'inventaire qui sera ainsi commune à tous les départements du Bassin. A
terme, cette démarche devra aboutir à la création d'un outil de connaissance et de suivi des zones
humides, de concertation et de gestion locale, et d'aide à la décision. Cet outil devra être cohérent et
complémentaire des autres démarches du SDAGE.
Dans ce contexte et compte-tenu des enjeux en termes de protection et de gestion des milieux aquatiques, X se porte maître d’ouvrage d'une étude préliminaire de recueil des données existantes sur les
zones humides du “ Département ”. Cette démarche préliminaire visant à établir un premier état des
connaissances sur les zones humides du département, sera le support de l'étude d'inventaire proprement
dit, telle qu'il est attendu au regard des orientations du SDAGE.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ETUDE
La présente étude constitue un préalable à la réalisation de l'inventaire proprement dit des zones humides
du “ Département ”.
103
Elle devra conduire à l'élaboration d'un recueil des données existantes sur les zones humides
du “ Département ”, qui permettra :
1. De restituer une vision globale de l'état de la connaissance des zones humides dans le département ;
2. De décliner cette vision sur la base d'une sectorisation des grandes unités fonctionnelles liées
aux enjeux et aux usages ;
3. De hiérarchiser, sur des critères patrimoniaux et socio-économiques, les compléments d'études
nécessaires à la finalisation de l'inventaire ;
4. De recenser les sources et les moyens de production de données nécessaires à ces compléments ;
5. D'établir autant que faire se peut un diagnostic fonctionnel des zones humides recensées.
ARTICLE 3 - METHODOLOGIE ET CONTENU
3 - 1 : Méthodologie :
Le prestataire devra s'inspirer de la méthodologie élaborée par le Comité de Bassin pour la réalisation
des inventaires départementaux.
Compte tenu de l'objet de la présente étude - recueil des données existantes sur les zones humides du
“ Département ” - les autres démarches d'inventaires existantes devront être utilisées au mieux pour la
collecte des données : Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, ONC, Medwet, loi littoral (L 146-6), SAGE…et le travail de reconnaissance de terrain sera limité.
De même, les connaissances actuelles en matière de fonctionnalité des zones humides recensées devront
être mobilisées et leur pertinence évaluée.
Le recueil de données sur les zones humides vise les milieux, espaces ou ouvrages répondant à la définition, donnée par la loi sur l'eau, d'une zone humide dont la surface est supérieure ou égale à un
hectare (10 000 m2) ou bien des constellations de petites zones humides d’intérêt patrimonial de surface individuelle inférieure à ce seuil.
3 - 2 : Structure du recueil :
Les informations à collecter et leur restitution devront être conformes à la typologie élaborée par le
Comité de Bassin, afin d'en permettre l'exploitation à l'échelle du Bassin RMC, aux niveaux national et
international. Elles concerneront des critères généraux de description de la zone humide et de son bassin versant axés sur leur fonctionnalité et leur intérêt patrimonial. Ces données permettront de renseigner les champs contenus dans la fiche du tronc commun.
3 - 3 :Terminologie :
La notion de “ zone humide ” est entendue au sens de la définition de l’article 2 de la loi sur l’eau du
03 janvier 1992 modifiée et de la typologie SDAGE/SAGE en vigueur.
3 - 4 : Documents rendus :
Le recueil de données sur les zones humides du “ Département ” sera rendu:
◆ sous forme papier A4, fiches et cartes au 1 : 25 000e ou au 1 : 100 000e, avec une présentation classeur ;
◆ sous forme CD-ROM, actualisable.
104
Les données alphanumériques seront rendues sous format informatique de façon à être transférables
dans la base de données Medwet (standard ACCESS).
Les données cartographiques seront digitalisées et repérées en coordonnées Lambert 2 Méridien de
Paris à l'aide du logiciel Mapinfo et des fonds scannés IGN Scan 25. Chaque polygone ou zone humide
devra avoir un identifiant commun à celui utilisé pour les données textes et défini selon la méthodologie
du Comité de Bassin.
Le document papier définitif sera remis en 5 exemplaires plus un reproductible.
ARTICLE 4 – MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Compte tenu des objectifs de l'inventaire, il sera constitué un comité de pilotage et de suivi composé
d'acteurs du département intéressés à divers titres par la problématique des zones humides. Seront invités notamment :
◆ La DIREN, la DDAF, la DDE, le Service Maritime, l'Agence de l'Eau
◆ Le Conseil Général, les Syndicats de rivière et de bassin versant, le CREN, le Conservatoire du
Littoral
◆ La Chambre d'Agriculture, les Fédération de Pêche et de Chasse
◆ Les associations de protection de la nature
Ce comité sera mis en place dès que le prestataire sera mandaté pour la réalisation de l'étude préliminaire. Il pourra être envisagé de réunir ce comité trois à quatre fois au cours de l'avancement de l'étude
et une réunion de validation finale devra être prévue.
ARTICLE 5 - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Outre les prestations liées à la réalisation du recueil de données, et la production des documents, le prestataire devra :
◆ Etablir une note de synthèse appréciant l'état des connaissances dans le département,
◆ Proposer, selon une sectorisation et des critères patrimoniaux et socio-économiques à définir
et à valider par le comité de pilotage et de suivi, les priorités de travail pour compléter le recueil
de données préliminaire;
◆ Préparer le projet de cahier des charges des compléments d'études et estimer les coûts correspondant à la réalisation d'un document de référence constituant l'inventaire des zones
humides du “ Département ”. Ce cahier des charges devra notamment prévoir la réalisation
d'un travail de développement informatique des données recueillies, pour la création de liens
avec les Systèmes d'Informations Géographiques (SIG).
L'ensemble des prestations devra être validé par le comité de pilotage et de suivi.
ARTICLE 6 – COÛT DE L'ETUDE
Le montant de la prestation s'élève à :
105
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
ARTICLE 1 – CONTENU DE LA MISSION
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la réalisation du recueil départemental de données sur les zones humides.
Le programme de l’étude est défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
ARTICLE 2 - DELAIS :
Le délai global de l'étude ne pourra excéder 9 mois à compter de la lettre de notification de la convention, valant ordre de service.
Un calendrier précis des différentes phases de travail sera proposé dans son offre par le prestataire, ces
phases devant être fonctionnelles.
Il est prévu une validation scientifique, technique et administrative du recueil de données, en particulier
par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel. Cette étape de validation, engendrant une
interruption de la mission, se fera sous la responsabilité du porteur de l'étude.
Le temps de reprise et d'analyse des observations par le prestataire pour finaliser l'inventaire n'est pas
inclus dans le délai global ci-dessus.
ARTICLE 3 - LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
La convention d'étude est constituée par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
1. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l’exemplaire conservé dans les
archives du Maître d’ouvrage fait seul foi ;
2. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dont l’exemplaire conservé dans les archives du
Maître d’ouvrage fait seul foi ;
3. Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) (décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 modifié, édité par la Direction
des Journaux Officiels, brochure n°2012, 6ème édition, réimpression août 1989). L’option retenue est l’option A.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
Pour les prestations qui seraient soumises à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire
et artistique, le maître d’ouvrage bénéficie du transfert des droits de représentation et de reproduction.
Ces droits sont transférés en tout lieu et sans limitation de temps.
ARTICLE 5 - CAUTIONNEMENT
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement.
106
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le prix est global et forfaitaire pour la rémunération de l’étude telle que définie dans le présent CCTP.
Ce prix comporte tous les frais annexes à l’étude ainsi que les frais de déplacements.
Le prix est ferme et non révisable.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de l’étude sera versé après acceptation du maître d’ouvrage des documents demandés, au
fur et à mesure de l’avancement des différents phases.
A l’achèvement complet de la mission, une réception partielle sera prononcée dans les conditions prévues au chapitre 4 du C.C.A.G. Le titulaire présentera alors une facture définitive, correspondant au
décompte définitif des prestations prévues par la convention d'étude et faisant apparaître le (les) paiement(s) intermédiaire(s) versé(s), en vue du paiement définitif du solde.
ARTICLE 8 – DEROGATION AU CCAG.
Une dérogation est apportée à l’article 12-2 du C.C.A.G., résultant de l’article 6 du présent C.C.A.P.
ARTICLE 9 – ADMINISTRATION DES DONNEES
L'administration des données de cet inventaire sera assurée au sein du comité de pilotage et de suivi associant l'ensemble des porteurs de données.
ARTICLE 10 – PENALITES DE RETARD
En cas de dépassement de délai d’exécution imputable au signataire de la convention d'étude, celui-ci
encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 1 pour 1 000 du montant de l’étude, par jour
de retard.
ARTICLE 11 – RESILIATION
La présente convention d'étude pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Il sera établi un constat contradictoire des prestations exécutées nécessaire à l’évaluation préalable au
paiement correspondant.
La présente convention d'étude sera résiliée de plein droit en cas d’inobservation de l’une quelconque
des clauses contractuelles.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les litiges pouvant intervenir relèveront, s’ils n’ont pu être réglés à l’amiable, du tribunal administratif de
………………
107
Réalisation et impression :
Atelier Six Arts Graphiques
Centre Trifontaine - Domaine des Pins - 47, impasse des Eglantiers
34980 Saint-Clément-de-Rivière - Tél. 04 67 63 52 00
108
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