AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS
AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
Projet Appui Institutionnel au MTPTC
Delmas, HAITI
Référence de publication: FED/2013/135-142
1.
2.
Procédure
Appel d'offres ouvert local
3.
Programme
Programme d'Appui à la Politique National de Transport / 10ème FED
4.
10
5.
Financement
ème
FED / APONTRA
Pouvoir adjudicateur
L’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, en République d'Haïti, représenté par Monsieur Jean
Edner NELSON, demeurant et domicilié au 25, 1ère ruelle Wilson, Pacot, Port au Prince, Haïti
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6.
Description du marché
Le marché est la fourniture la livraison et le service après-vente des fournitures suivantes:
Un lot unique de 18 véhicules dont 17 pick-Up répondant aux spécifications suivantes :
Modèle
: Pick-up Double Cabine, 4x4 (conduite à gauche)
Année
: 2013 ou 2014
Moteur
: Diesel Turbo, cylindrés (cm3) ≥ 1500
Transmission
: Manuelle, 5 vitesses
Puissance
: KW ≥ 75
Pneus
Type de direction
: Type Radial, Tout terrain
: direction assistée
Système de transmission : boite de vitesse manuelle, ≥ 5 rapports + marche arrière, sélecteur 4 roues
motrices avec réduction
Sécurité
: système ABS, airbags frontaux, ceintures de sécurité, appuie-têtes conducteurs
et passagers
Confort
: Air conditionné, Auto-radio, fermeture centralisée
Réservoir à carburant ≥ 50 Litres
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Nombre de places
≥ 5, Nombre de Porte ≥ 4
Nombre de cylindres
≥4
Equipement additionnel obligatoire:
- trousse à outils de réparation, cric hydraulique
- deux triangles de signalisation au sol
- une roue de secours
- rétroviseurs latéraux électriques
- garde-boue avant et arrière
- manuel d'utilisation et livret d'entretien
- livraison sur site
Et une voiture tout terrain type station wagon répondant aux spécifications suivantes:
Modèle
: Station Wagon 4x4 (conduite à gauche)
Année
: 2013 ou 2014
Moteur
: Diesel Turbo, cylindrés (cm3) ≥ 2500
Transmission
: Manuelle, 5 vitesses
Puissance
: KW ≥ 80
Pneus
Type de direction
: Type Radial, Tout terrain
: direction assistée
Système de transmission: boite de vitesse manuelle, ≥ 5 rapports + marche arrière, sélecteur 4 roues
motrices avec réduction
Sécurité
: système ABS, airbags frontaux, ceintures de sécurité, appuie-têtes conducteurs
et passagers
Confort
: Air conditionné, Auto-radio, fermeture centralisée
Réservoir à carburant ≥ 50 Litres
Nombre de places
≥ 5,
Nombre de Porte
≥5
Nombre de cylindres
≥4
Equipement additionnel obligatoire:
- trousse à outils de réparation, cric hydraulique
- deux triangles de signalisation au sol
- une roue de secours
- rétroviseurs latéraux électriques
- garde-boue avant et arrière
- manuel d'utilisation et livret d'entretien
- livraison sur site
7.
Nombre et intitulés des lots
1 lot unique
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
8.
Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales
(qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui
sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne , les pays membres du CAD
de l'OCDE ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le
marché est financé (voir rubrique 22 ci-après,) La participation à la procédure est également ouverte aux
organisations internationales . Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de
ces pays.
9.
Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat
de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.
10.
Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre pour le lot. Les offres ne portant que sur une partie
du lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira
une remise au cas où son offre serait retenue pour le lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une
offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11.
Garantie de soumission
Aucune garantie de soumission n’est exigée.
12.
Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à
la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à
compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne
fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra
être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.
13.
Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
14.
Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15.
Période de mise en oeuvre des tâches
Le Contractant s’engage à livrer les véhicules dans un délai de 90 jours après la signature du contrat comme
stipulé dans l’article 1.1 des « Instructions aux Soumissionnaires ». Et un délai d'un (1) an après la livraison
des véhicules, pour assurer la période de service après-vente comme stipulé dans l’article 33 ci-dessous.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
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16.
Critères de sélection
Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un
consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :
1)
Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de
soumission pour l’appel d’offres fournitures) En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des
informations équivalentes devront être soumises.
 Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur ou égale au budget maximum
du marché.

2)
3)
17.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie en début et fin d'exercice sont globalement excédentaires.
Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de
soumission pour l’appel d’offres fournitures), le soumissionnaire dans le cas d’un consortium si le
consortium dans son ensemble a les ressources et l’expertise suffisante pour mener à bien le contrat proposé.

Le soumissionnaire est en exercice depuis au moins 5 ans sur le marché de la vente automobile.

Le soumissionnaire a un minimum de 5 personnes faisant partie des effectifs travaillant actuellement
dans les domaines en rapport avec le présent marché

Le soumissionnaire a la certification professionnelle reconnue et appropriée pour la fourniture de
véhicules
Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission
pour l’appel d’offres fournitures)

Le soumissionnaire dispose d'un service permettant d'assurer la fourniture, la livraison, la mise en
service, la garantie et le service après-vente des véhicules.

Le soumissionnaire doit avoir avec succès, mener à bien au moins trois (3) contrats d’un budget au
moins égal à celui du présent contrat dans les trois dernières années.
Critères d’attribution
Le critère d'attribution du marché est le Prix.
SOUMETTRE UNE OFFRE
18.
Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome et sur celui du Ministère
des Travaux Publics, Transports et Communications www.mtptc.gouv.ht. Il est aussi disponible à Delmas 33,
Rue Louverture # 20, de 8h00 à 15h00. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type
de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la
présentation doivent être strictement respectées.
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Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l'adresse électronique et postale
ci-dessus mentionnée (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant
la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au
moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs
au dossier d’appel d’offres peuvent être publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres
sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome.
19.
Date limite de soumission des offres
Chaque offre devra parvenir au MTPTC/CUT, No 20, Rue Louverture, Delmas 33, au plus tard le 20 Décembre
2013 à 13 h, par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être
signé par le Directeur Général ou son représentant
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
20.
Séance d’ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en séance publique le 20 Décembre 2013 à 2 h PM, au No 20, Rue Louverture Delmas 33
par le comité désigné à cet effet. Un procès-verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande.
21.
Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français
22.
Base juridique
Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010.
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