Cahier des prescriptions spéciales

ROYAUME DU MAROC

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

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APPEL D’OFFRES N° 02/2012/CNDH

RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATERIEL

DE BUREAU POUR LES COMMISSIONS REGIONALES DES DROITS

DE L’HOMME DU CNDH

Cahier des Prescriptions Spéciales

1

ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le marché objet du présent Appel d’Offres a pour objet l’acquisition et l’installation du matériel de bureau pour les commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme.

ARTICLE 2: CONSISTANCE ET DESCRIPTION DU MATÉRIEL

Les spécifications techniques du matériel objet du présent appel d’offres sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

.

NB. Les dimensions du mobilier de bureau pourront légèrement différer à la marge de ce qui a été définie dans le CPS, en fonction des locaux à équiper ou des contraintes particulières liées à l'activité du service concerné.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :

1. L’acte d'engagement ;

2. Le règlement de consultation signé et paraphé ;

3. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales signé et paraphé avec la mention lu et approuvé à la dernière page ;

4. Le bordereau des prix détail estimatif;

5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par le décret n°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4Mai 2000)

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX

APPLICABLES AU MARCHE

Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants:

-Le Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

-Le Décret Royal n° 330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;

-Le Décret n° 2-07- 1235 du 5 dil kieda 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l’Etat;

- Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics

Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché.

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ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU

MARCHE

Le marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison des fournitures. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

ARTICLE 6 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR

A défaut par le prestataire de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'art 17 du

CCAG-T, toutes les notifications qui se rapportent à son marché seront valablement faites au siège du prestataire dont l'adresse est indiquée dans le présent marché.

ARTICLE 7 : NANTISSEMENT

que :

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent Marché, il est précisé

1) La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le président du Conseil national des droits de l’Homme.

2) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l’Agent comptable accrédité auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché ;

En cas de nantissement du présent marché, le maitre d’ouvrage délivrera au Prestataire traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché, les frais de timbres de l’exemplaire ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge du Prestataire.

ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE

Les dispositions de l’article 84 du décret 2-06-388 du (5 février 2007) sont applicables au présent marché

ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX

Le présent marché est à prix unitaire.

Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement livrées conformément au marché.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la livraison des fournitures y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au fournisseur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la livraison des fournitures.

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ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX

Le présent marché est passé à prix fermes et non révisables.

ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT

DEFINITIF

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 15.000 dhs (Quinze Mille Dirhams).

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché.

Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat dans le cas où le fournisseur ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l’approbation du marché ou dans les cas prévus par l’article 39 du décret du 5 févier 2007 relatif aux marchés de l’Etat.

Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage.

ARTICLE 13: RETENUE DE GARANTIE

Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte.

Elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du fournisseur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage à l’expiration des délais de garantie.

ARTICLE 14: ASSURANCES - RESPONSABILITE

Le fournisseur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de réalisation des fournitures, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir tous les risques inhérents à la réalisation du marché, et ce conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-Travaux tel qu’il a été modifié et complété.

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ARTICLE 15 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

1- MODALITES DE LIVRAISON

Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d’un bon de livraison

établi en deux (2) exemplaires.

Le fournisseur s’engage à fournir :

1- les documents de mise en marche

2- un manuel d’utilisation

3- les documents de maintenance

Ces documents doivent être rédigés en langue française

Toute livraison de fournitures doit s’effectuer pendant les jours ouvrables et en dehors des jours fériés et dans tous les cas selon un programme préétabli par le fournisseur et accepté par le maître d’ouvrage.

2- CONDITIONS DE LIVRAISON

Les livraisons et le montage du matériel objet de l’appel d’offres s’effectueront aux sièges des commissions régionales du CNDH selon un planning préétabli fixé d’un commun accord entre le fournisseur et le maitre d’ouvrage sises à :

-Région de Rabat- Kénitra : 10 Rue Challal Ozoud – Agdal- Rabat

-Région de Fès-Meknès : 10, avenue Allal Ben Abdellah, Résidence Menara Bureau, Appt 54 et 55, 5ème étage – Fès ;

-Région de Marrakech : Appart n°01 (A1) Immeuble ANNAKHIL III, Eue Roda, Gueliz-

Marrakech ;

-Région de Casablanca-Settat : 23, rue Bourid, Roches Noires- Casablanca ;

-Région d'Er-Rachidia – Ouarzazate : Lotissement Boutlamine, n°561 – Errachidia ;

-Région de Béni-Mellal – Khouribga : Quartier Al Adarissa, Rue 3, N° 33- Beni Mellal ;

-Région d'Oujda Figuig: Boulevard Allal Ben Abdellah- Résidence N°5 –Appartement N°3-

Oujda ;

-Région de Tan -Tan Goulmim : Lotissement Al Qods, n°677- Guelmim ;

-Région d'Agadir : Rue de la Foire- Ex-Ecole Idnou Zaidoun ;

-Région d’Al Hoceïma - Nador: 30, rue Malaga – El Hoceima ;

-Région de Tanger-Tétouan : 94, Boulevard Mohamed V, 4eme étage Imm. Al MOULK

LILLAH, place des nations Tanger ;

-Région de Laayoune-Smara : Boulevard Zerktouni, Rue n°3 – Laâyoune ;

-Région de Dakhla-Aoussered : Avenue Al Walae, Quartier des Villas- Dakhla.

Elle est effectuée en présence des représentants dûment habilités du maître d’ouvrage et du fournisseur.

Lorsque des contrôles préliminaires laissent apparaître des discordances entre les fournitures indiquées dans le marché ou entre et prospectus déposés et celles effectivement livrées, la livraison est refusée par le maître d’ouvrage et le titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour procéder aux modifications nécessaires à la correction des anomalies constatées, ou, le cas échéant, pourvoir au remplacement des fournitures non-conformes.

5

Le retard engendré par le remplacement ou la correction des fournitures jugées non conformes par le maître d’ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception par le maître d’ouvrage ne justifie pas, par lui-même, l’octroi d’une prolongation du délai contractuel.

Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement des fournitures refusées, le maître d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.

ARTICLE 16: DELAI DE LIVRAISON

Le fournisseur devra livrer le matériel désigné en objet dans un délai de six (6) semaines

Le délai de livraison court à partir de la date prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement de la livraison des fournitures selon le planning ci-après :

- Rabat- Casa - Tanger : du 07 au 12 Mai 2012

- Marrakech- Beni Mellal- Agadir : du 14 au 19 Mai 2012

- Goulmim -Dakhla - Laayoune : du 21 au 26 Mai 2012

- Fès- Errachidia - Oujda- Al Hoceima : du 28 Mai au 02 Juin 2012

ARTICLE 17: GARANTIE

Le fournisseur garantit que tous les équipements livrés en exécution du marché sont neufs, n’ont jamais été utilisés, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux.

*

LE DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie du matériel est fixé à 1 an au minimum .Il commence à courir à partir de la date de la réception provisoire.

*MODALITES ET PRESTATIONS

Le fournisseur garantit que tous les équipements livrés en exécution du marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, à leur utilisation ou à leur mise en œuvre, qui peut se révéler pendant l’utilisation normale des équipements livrés, dans les conditions prévalant dans les lieux de livraison indiqués

à l’article 15 du présent CPS.

Le conseil notifiera rapidement au fournisseur toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception de cette notification, le fournisseur avec une promptitude raisonnable, réparera ou remplacera les équipements défectueux ou leurs pièces sans frais pour l’Administration.

Les prestations de garantie de tous les équipements objet du présent appel d’offres seront assurées dans les lieux d’utilisation.

ARTICLE 18: DEFINITION DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DU

MATERIEL PENDANT LA DUREE DE GARANTIE

Le fournisseur assurera pendant la période de garantie la maintenance et la réparation (du matériel fourni :

-Entretien préventif et contrôle périodique du bon état de fonctionnement des équipements avec exécution de toute opération nécessaire pour maintenir un bon niveau technologique;

6

-Maintenance de premier niveau qui correspond à la détection du sous-ensemble en défaut, et

à l’exécution sur le site des opérations suivantes : réparation, mise au point et remplacement standard des éléments reconnus défectueux ;

-Maintenance de second niveau qui correspond à la réparation en usine ou en atelier des sousensembles défectueux. Dans ce derniers cas, le Fournisseur proposera des formules permettant d’assurer la continuité de l’exploitation : matériel de remplacement.

ARTICLE 19 : MODALITES DE REGLEMENT

Pour l’établissement des décomptes le fournisseur est tenu de fournir au maître d’ouvrage une facture appuyée par les bons de livraisons et établie en deux (02) exemplaires décrivant les fournitures livrées et indiquant les quantités livrées, le montant total à payer ainsi que tous les

éléments nécessaires à la détermination de ce montant.

Le règlement sera effectué sur la base desdits décomptes en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement livrées, déduction faite de la retenue de garantie et l’application des pénalités de retard, le cas échéant.

Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au fournisseur seront versées au Compte bancaire

…………………………………………………………………………………………………

……………ouvert auprès de………………………………………

ARTICLE 20 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE

Le maître d’ouvrage s’assure, en présence du fournisseur ou de son représentant, de la conformité des fournitures aux spécifications techniques du marché.

Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées à constater la conformité à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des fournitures indiquées sur le bordereau des prix détail estimatif, ou par comparaison avec les modèles décrits par la documentation technique, et le cas échéant, avec les échantillons déposés par le titulaire du marché.

A l’issue de ces opérations, le maître d’ouvrage prononcera la réception provisoire signé par les représentants du maître d’ouvrage.

La réception définitive est prononcée après l’expiration du délai de garantie.

Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès verbal.

ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD

A défaut d'avoir terminé la livraison des fournitures dans les délais prescrits, il sera appliqué au fournisseur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (Un pour mille) du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.

Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au fournisseur.

L’application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.

7

Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Conformément à l’article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le fournisseur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l'enregistrement et timbre du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 23: RESILIATION DU MARCHE

La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et celles prévues par le

CCAG applicable aux marchés de travaux.

ARTICLE 24 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le fournisseur, les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles

71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

Les litiges entre le maître d’ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 25 :

bordereau des prix et détail estimatif

8

Art

Le bordereau des prix et détail estimatif

Objet : L’acquisition et l’installation du matériel de bureau pour le compte du

Conseil National du Droit de l’Homme à Rabat

Désignation Qté

En chiffre

Prix Unitaire

HT (DH)

En lettre

Prix total

HT

(DH)

1

2

3

Matériel de Bureau

Tableau de conférence sur tripieds -Paper

Board-

Barrette pivotante facilitant le rechargement du papier, Surface du tableau 100 x 70 cm, Auget, cadre et pied en aluminium anodise, Fond blanc mélamine, Pieds télescopiques avec butée d’arrêt ajustable de 100 à 185 cm., Effaçable à sec.

Echantillon exigé

Tableau d’affichage

Tableau d’affichage en liège avec cadre aluminium. Dimensions : 90 x 120 cm. Surface en liege agglomère pour affichage par punaises ou épingles. Encadrement en aluminum.

Kit de fixation mural + tripieds

Echantillons exigés

Tableau blanc Tableau blanc pour écriture au feutre effaçable à sec, Design classique. Cadre en aluminium anodisé et coins renforcés contre les chocs, Surface en acier émaillé à 800 °C.

Effaçable à sec. Magnétique. Encadrement en aluminium anodisé naturel Dimensions : 900 x

600 mm.

8

8

8

Fournis avec support pour feutre et kit de fixation rapide avec tripieds

9

4

Fax laser



Vitesse du modem : 33.600 bps



Répertoire : 250 noms avec fonction de recherche rapide



Mémoire : 200 pages



Chargeur automatique de documents : 30 pages

5

6

Poubelle pour bureau


Porte manteau 5 à 8 crochets

structure en acier chromé en noir.

Comprenant quatre patères et quatre crochets, anneau porte-parapluie.


7

Appareil photo numérique

-Format 4/3, 3/2, 16/9

-Mode vidéo avec son

-Capteur : CCD 14 Mpx, 1/2,3

-Objectif 5x 24-120 mm f/2,8-5,9

-Stabilisation par déplacement du capteur


8

Caméscope semi professionnelles

Format vidéo: Haute Définition, HDV (1440 x

1080) / Définition standard, DV

Support d’enregistrement: DVD

Type d'écran LCD: LCD Xtra Fine

Ecran LCD hybride: OUI

Ecran LCD : Taille (pouces): 3,2

Taille de l'image : VGA 640 x 480

Taille de l'image : Max. Mode 16/9 : 1 440 x

810 / mode 4/3 ; 1 080 x 810

Compression photo: JPEG

Support d'enregistrement: Memory Stick

DUO™

Profondeur (mm): 349

Hauteur (mm): 178

Largeur (mm): 169

10

9

78

63

8

13

Poids sans cassette / batterie (g): 2100

Lampes de bureau

9

Lampe de bureau, 40 watts, fournissant une lumière proche de celle du jour. Eclairage direct et indirect à faible consommation d’énergie et haut rendement. Hauteur : 45 cm

10


Lampadaire de bureau

Lampadaire de bureau fluorescent droit fournissant une lumière proche de celle du jour.

Eclairage direct et indirect à faible consommation d’énergie et haut rendement.

Haut: 184 cm. Ampoule fluo à économie d’énergie 24 W fournie. Rendement de 150 W.

Interrupteur sur fil. Socle en acier laqué époxy aluminium


Climatiseur BTU 9 000

11

12

Climatiseur mural mono split réversible, puissance thermique : 9000 BTU/h.

-Fonctions : Climatisation, chauffage, déshumidification et ventilation.

Classe énergétique A en mode chaud et froid

- Fluide R410A ou équivalent.

-Filtre anti-poussière, une Nano filtration cuivre-zinc aux effets désodorisants et antibactériens, et Nano Argent anti-moisissure.

- Télécommande infrarouge.

-Redémarrage automatique après une coupure de

Mode économique courant.

Fonctionnement en froid garanti de -15°C à

+46°C.

Fonctionnement en chaud à -15°C.

Climatiseur BTU 12 000

Climatiseur mural mono split réversible, puissance thermique : 12 000 BTU/h.

- Fonctions : Climatisation, chauffage, déshumidification et ventilation.

- classe énergétique : Classe A ou B en modes chaud et froid.

11

78

26

32

22

- Fluide R410A ou équivalent.

- Filtre anti-poussière, une Nano filtration cuivrezinc aux effets désodorisants et antibactériens, et

Nano Argent anti-moisissure

-Redémarrage automatique après une coupure de courant.

Mode économique

13

14

15

16

17

18

19

- Télécommande infrarouge.

-Fonctionnement en froid garanti de -15°C à

+46°C.

Fonctionnement en chaud à -15°C.

Portrait officiel de S.M le Roi Mohammed VI avec encadrement doré format 50 x 60.


Drapeau Maroc sans support


Drapeau Maroc avec support (en aluminium) interne (salle de conférence)


Drapeau Maroc avec support (en aluminium) externe

Paillasson (tapis d’entrée welcome) 42x72

Epaisseur, 3 cm

)


Fontaine (distributeur d’eau froide et chaude)

Hauteur : 140

Types : Eau fraiche-tempéré

Une eau fraiche et/ou chaude

Capacité de contenance : de 5 à 6 L

E scabeau

Echelle Télescopique tout alu, 2 articulations de sécurité, réglage échelon par

échelon, rattrapage de niveau pour utilisation sur pente ou escalier.

Réfrigérateur

Volume total : de 250 à 300 L

Dégivrage : automatique,

Type de froid du réfrigérateur : Statique

20

Sèche-main à usage professionnel


8

8

9

26

39

40

16

63

12

21

22

23

24

25

Ensemble toilette

Serviteur WC

Porte-serviettes sur pieds

Panier porte-savon

Distributeur savon

Ensemble Brosse WC


Téléviseur (fourniture et pose)

Téléviseur LED UE46D5000 Samsung ou

équivalent

HD TV 1080p, 46 pouces (116 cm) 16/9,

100Hz, Ethernet, HDMI x4, USB 2.0 x2

Avec kit de montage

26

13

Reliure spirale et à chaud

Capacité de perforation : 15 feuilles 80g ou 2 feuilles de couverture PVC 20/100

Capacité de reliure : 125 feuilles 80g (14mm)

Méthode de perforation : Manuel

Poinçons débrayables : 5 poinçons (n°9, 12, 25, 33, 34 )

13

Format de papier maximum : A4

Profondeur de perforation : Fixe

Chargement de papier : Horizontal

Dimension : 405 x 295 x 145 mm

Poids net : 5.5 kg

Destructeur haut sécurité

Taille croisée : 0,8 x 12 mm.

Capacité coupe croisée : 10-11 feuilles.

Niveau de sécurité DIN 6.

Vitesse coupe : 170 mm/sec.

Largeur d’introduction : 405 mm.

Volume du bac : 225 litres.

Niveau sonore : 55 dB.

Cycle de fonctionnement : continu.

Dimensions : H 10,1 x L 64 x P 59 cm, poids :

115 Kg.

Accepte : CD, DVD, CB, trombones et agrafes.


Fournitures et pose de tapis de sol pour 13 locaux

-Dimensions : Tapis ronds (150 cm de diamètres) (Qté 13)

13

39

13

13

-Tapis carré pour salon (200cmx200cm) (Qté

13)

-Tapis rectangulaire 200cmx150cm (Qté 4 par commission).

-Tapis rectangulaire 600cmx 200 cm


13

32

10

Matériel de Cuisine

26

27

28

29

Table de cuisson électrique en inox en quatre plaques : Deux rapides, deux normales

Puissance nominale: 6,00 kW

Plateau de service inox rectangulaire (50cm X

35cm)


Théières en inox 2L


Cafetière électrique à filtre, jusqu’à 12 tasses

30

31

-Verres en verre à eau série de 12

-Verre à thé simple série de 12

32

33

34

35

36

37

38

39

Série de 12 tasses à café avec sous tasse en porcelaine blanche

-Cuillère à soupe en inox acier fort série de 12


-Cuillère à café en inox acier fort série de 12

-Thermos 1L en inox

-Couteau de table en inox acier fort série de 12


-Fourchette de table en inox acier fort série de

12

-Cuillère à café en inox acier fort série de 12

-Assiettes plates en porcelaine blanche rondes

Diamètre de 25 cm à 30 série de 12

14

8

21

21

21

21

21

21

21

21

21

21

21

21

21

40

41

Extincteur à poudre polyvalente entre 06 kg et

9kg

Micro-onde

Four micro-ondes avec convection et grill - pose libre - 31 litres - 1000 W - argenté

Objet de décoration du bureau

42

Vase à fleur de porcelaine pour Bureau


43

44

45

46

47

Jardinière

Plantes d’intérieur

Pot étanche en PVC et son sous-pot. dimensions minimales de 55 à 66 cm de hauteur et de 50 à

60 cm de diamètre.

Terre végétale et une couche de galet de moyenne taille d’aspect lisse et régulier posée au dessus de la terre végétale.

Les plantes auront une taille moyenne entre

60cm et 100 cm (selon le type) au hors terre et seront saines et propres.

Tableaux pour bureau

Tableaux décoratifs tendance avec des thèmes variés montés sur un châssis en bois, et qui sont donc faciles à poser. Dimensions correspondant

à la surface des murs.


Sous-mains en similicuir + accessoires

(5 pièces) couleur au choix du maitre d’ouvrage


Porte-nom

Chevalet porte-nom artisanal en véritable cuir


Horloge Murale

Horloge blanche argentée, réalisé entièrement en métal, adaptée pour tout type de décoration

15

20

14

39

26

26

65

65

520

26

d’intérieur.

Diamètre:30cm

Poids:0,5kg

Fonctionnement avec 1 pile de type AA. système d'accrochage

TOTAL HT

TVA (…..)

TOTAL TTC

Arrêté le présent bordereau des prix- détail estimatif à la somme de

16

Marché N° 02 /2012/CNDH

Relatif à

L’acquisition et l’installation du matériel de bureau pour le compte des commissions régionales du CNDH

Passé en application de l’alinéa 2 §2 de l’article 16 et alinéa 3§3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE FOURNISSEUR LE MAITRE

D’OUVRAGE

Lu et accepté (manuscrite)

Rabat-le……………….

17

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