AFFELNET 6 - FICHE TECHNIQUE N°2 Pour la rentrée scolaire

AFFELNET 6 - FICHE TECHNIQUE N°2 Pour la rentrée scolaire
AFFELNET 6ème - FICHE TECHNIQUE N°2
Pour la rentrée scolaire 2015/2016
ÉTAPE n°3 : Édition du volet 1 de la fiche de liaison
du lundi 30 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Le volet 1 permet de faire compléter ou modifier par le responsable légal les informations issues de
la BE1D. Il contient notamment l’adresse effective de l’élève à la prochaine rentrée qui
permettra de déterminer le collège de secteur. L’édition de cette fiche est indispensable et permet
le déblocage du dossier de l’élève pour sa mise à jour.
Dès le retour des fiches, le directeur saisit le collège de secteur de l’élève en fonction de son lieu
d’habitation ainsi que la langue étudiée en CM2.
(se référer à la carte de sectorisation des collèges mise en ligne sur le site de la direction des
services départementaux de l’Éducation nationale de la Creuse)
La saisie du collège de secteur est obligatoire pour avoir accès à l’édition du volet 2.
Cas particuliers :
 Déménagement effectif ou prévu : indiquer la nouvelle adresse dans Affelnet 6ème
 Garde alternée : chacun des deux parents sous réserve de l’accord de l’autre peut
demander le collège du secteur de son domicile

Les élèves domiciliés et scolarisés dans la Creuse et qui souhaitent un collège
dans un département limitrophe : répondre « non » à la question « demande de
scolarisation dans un collège public du département ». La famille contacte la
direction des services départementaux du département concerné.
 Les élèves domiciliés dans un autre département mais scolarisés en Creuse par
dérogation et souhaitant poursuivre leur scolarité dans un collège de Creuse :
Vous saisissez dans « collège de secteur » le collège du secteur de l’école
fréquentée.
 Tout nouvel élève de CM2 inscrit dans votre école après le 25 mars devra
compléter les volets vierges 1 et 2 et les retourner à la division des moyens et de la
scolarité.
REMARQUES : Les données issues de la BE1D ne sont pas modifiables dans AFFELNET
6ème sauf l’adresse et le responsable légal. En cas d’erreur de saisie constatée, la modification
sera effectuée dans SIECLE par le collège d’affectation.
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ÉTAPE n°4 : Édition du volet 2 de la fiche de liaison – VŒUX DES FAMILLES
du lundi 11 mai 2015 au vendredi 22 mai 2015, au plus tard
 RAPPEL : La fiche de vœu ne concerne que les demandes pour un collège public.
Cette fiche est distribuée aux familles, les responsables renseignent les rubriques suivantes :
 Collège public du secteur : oui ou non
 La langue vivante 1 étudiée au collège et pour les bilangues la langue vivante 2.
 La formation spécifique demandée le cas échéant :
- SEGPA (pas de demande de dérogation)
- ULIS (pas de demande de dérogation – sous réserve de la décision de la MDPH)
- 6ème musique : contacter le collège concerné pour connaître les modalités et le
calendrier
- Autres formations : bilangues, internat scolaire... Compléter le cadre F, pas de
pièces justificatives à fournir (l’administration se réserve le droit, à tout moment, de
les demander).
ÉTAPE n°5 : le directeur saisit les vœux des familles dans AFFELNET
Jusqu’au vendredi 22 mai 2015, au plus tard
-
Si le collège demandé par la famille n’est pas un collège public du département : dans la
rubrique choix de la famille, cocher « non » à la question « Affectation demandée dans un
collège public du département ? » La saisie est alors terminée pour cet élève.
-
Si la réponse est oui et si le choix de la famille est « formation 6ème dans le collège de
secteur », la saisie se termine.
-
Si le choix est une formation spécifique, la saisie se poursuit : le directeur renseigne en
cochant la formation demandée (SEGPA, ULIS, 6ème musique ou autre formation).
-
Si la famille souhaite un autre collège public du département : une seule demande de
dérogation possible.
Le directeur saisit un seul motif de dérogation (le plus prioritaire) même si plusieurs motifs
ont été cochés par la famille.
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 REMARQUES :
 Les demandes en sixième SEGPA ne sont pas des demandes de dérogation. Le directeur
coche la demande SEGPA.
Si l’élève n’est pas admis en SEGPA, il sera affecté par défaut dans son collège de
secteur que vous aurez pris soin de renseigner comme pour tout autre élève.
Vous voudrez bien vous assurer qu’un dossier a bien été constitué pour la CDO avant de
saisir le vœu SEGPA.
 Nouveauté : Les élèves demandant une ULIS sont gérés de façon spécifique dans
l’application (volet 2 cadre H).
Vous saisissez le collège demandé en ULIS. Une deuxième demande correspondant à
une formation en 6ème dans le collège de secteur est créée automatiquement par
l’application. Dans le cas où la demande d’orientation en ULIS ne serait pas retenue
par la CDA, l’élève sera affecté dans son collège de secteur.
Si une demande d’ULIS a été déposée, merci de vous en assurer auprès de l’enseignant
référent.

ÉTAPE n°6 : le directeur saisit les décisions de passage dans AFFELNET
Jusqu’au vendredi 12 juin 2015, au plus tard
 REMARQUE :
Si le directeur saisit «maintien» les vœux sont supprimés.
ÉTAPE n°7 : le directeur valide la saisie dans AFFELNET
Jusqu’au vendredi 12 juin 2015, au plus tard
 REMARQUE :
Tant que des élèves restent en anomalie, le bouton « Valider » n’apparaît pas et la validation
est impossible : il manque des informations permettant d’admettre cet élève au collège.
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ÉTAPE n°8 : le directeur peut visualiser la liste récapitulative des demandes des
responsables
En cas de difficultés de :
 connexion ou d’accès à l’application : merci de bien vouloir contacter votre animateur
TICE.
 de compréhension ou d’application des consignes de saisie : afin d’assurer un suivi
efficace et de qualité par nos services, nous vous demandons de consulter la circulaire
départementale, le manuel d’utilisation du directeur d’école et la fiche technique avant
de solliciter la division des moyens et de la scolarité.
Vous pouvez également poser vos questions ou signaler des difficultés en écrivant à
l'adresse MAIL suivante :
nathalie.lafaye@ac-limoges.fr ou dimos.dsden23@ac-limoges.fr
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