Programme des Nations Unies pour l`environnement

Programme des Nations Unies pour l`environnement
NATIONS
UNIES
SC
UNEP /POPS/COP.2/19
Distr.: Générale
22 février 2006
Programme des
Nations Unies
pour l’environnement
Français
Original : Anglais
Conférence des Parties à la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
Deuxième réunion
Genève, 1er –5 mai 2006
Point 5 i) de l’ordre du jour provisoire*
Questions soumises à la Conférence des Parties pour examen ou décision :
Rapports à soumettre
Estimations du coût de l’élaboration d’un système é lectronique de
présentation des rapports prescrits à l’article 15 de la Convention**
Note du Secrétariat
1.
Le paragraphe 1 de l’article 15 de la Convention de Stockholm stipule que chaque Partie fait
rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la
Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l’objectif de la Convention. Le paragraphe 2
dudit article énonce les informations à communiquer et le paragraphe 3 stipule que ces informations
sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des
Parties à sa première réunion.
2.
A s a première réunion, la Conférence des Parties, dans sa décision SC-1/22 sur le calendrier et
la présentation des rapports à soumettre par les Parties, a décidé que conformément à l’article 15 de la
Convention, chaque Partie est tenue de soumettre, avant le 31 décembre 2006, son rapport initial pour
examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion.
3.
Dans cette même décision, la Conférence des Parties a prié le secrétariat de préparer des
estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de présentation des rapports prescrits à
l’article 15 de la Convention pour examen par la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion.
4.
En préparant les estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de présentation
des rapports prescrits à l’article 15 de la Convention, le secrétariat a pris en compte les éléments
suivants :
a)
La date limite du 31 décembre 2006 avant laquelle, conformément à l’article 15, les
Parties sont tenues de soumettre leurs rapports initiaux au secrétariat;
*
UNEP/POPS/COP.2/1.
**
Convention de Stockholm, articles 15, 16 et 20; Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants sur les travaux de sa première réunion (UNEP/POPS/COP.1/31),
annexe I, décision SC -1/22.
K0650672
160306
Par souci d’économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir
de leurs propres exemplaires et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires.
UNEP/POPS/COP.2/19
b)
Le formulaire pour les rapports à soumettre en application de l’article 15 figurant à
l’annexe de la décision SC -1/22;
c)
La disposition énoncée à l’alinéa d) du paragraphe 2 de l’article 20 selon laquelle le
secrétariat établit et transmet aux Parties des rapports périodiques fondés sur les informations reçues en
vertu de l’article 15 et d’autres informations disponibles;
d)
La disposition énoncée au paragraphe 3 de l’article 16 selon laquelle l’évaluation de
l’efficacité de la Convention est effectuée sur la base, entre autres, des rapports nationaux présentés
conformément à l’article 15.
5.
Les estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de présentation des
rapports prescrits à l’article 15 sont présentées à l’annexe de la présente note.
Mesures que pourrait prendre la Conférence des Parties
6.
La Conférence des Parties pourrait souhaiter :
a)
Prendre note des estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de
présentation des rapports prescrits à l’article 15 de la Convention;
b)
Prier le secrétariat d’élaborer un système électronique de présentation des rapports
prescrits à l’article 15 de la Convention et de le mettre à la disposition des Parties, avant le
30 septembre 2006 au plus tard, à temps pour qu’elles puissent le mettre à profit en préparant leurs
rapports initiaux prescrits à l’article 15;
c)
Inviter les Parties et autres intéressés en mesure de le faire à fournir le financement
nécessaire à l’élaboration du système électronique de présentation des rapports.
UNEP/POPS/COP.2/19
Annexe
Estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de
pré sentation des rapports prescrits à l’article 15 de la Convention
10
Elément et sous-éléments du budget
Personnel
1200
Consultants
1320
Assistance temporaire
1600
20
30
40
50
Année 2006 (en dollars)
36 070
9 230
Voyages en mission
Sous-traitance
Formation/Frais de voyage de participants
Matériel 1 et locaux
Divers2
Total partiel
Dépenses d’administration du PNUE (13 %)
Total en dollars
Contribution en nature du PNUE
18 750
64 050
8 327
72 377
________________
1
2
Le « Matériel » englobe les logiciels, les licences, etc.
Cet élément du budget comprend l’élaboration, la traduction et la publication d’un manuel d’utilisation.
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* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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