décision Mapp 2012 - Aéroport de Toulouse

décision Mapp 2012 - Aéroport de Toulouse
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Direction générale de l’Aviation civile
Blagnac, le 31 janvier 2012
Direction de la sécurité de l’Aviation civile
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud
DECISION n° 20/D/2012
Le directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud,
Vu le Code de l'Aviation Civile et plus particulièrement l'article R 213.3,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2010 fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac modifié par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010,
DECIDE
Article 1
Les mesures particulières d'application des règles générales définies par l'arrêté préfectoral du
30 mars 2010 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
modifié par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 sont précisées dans le document annexé
à la présente décision.
Article 2
La décision 8/D/2011 du 21 avril 2011 est abrogée.
Article 3
Les fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières, les militaires de la
gendarmerie nationale, les agents et fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
ainsi que les fonctionnaires des douanes, sont, dans leur domaine de compétence, chargés de
l'application des dispositions contenues dans le document annexé à la présente décision.
Décision signée par
Georges DESCLAUX,
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile SUD
www.developpement-durable.gouv.fr
Allée Saint Exupéry
BP 60 100
31 703 BLAGNAC
www.dac-s.aviation-civile.gouv.fr
Aérodrome de Toulouse-Blagnac
Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Direction générale de l’Aviation civile
Direction de la sécurité de l’Aviation civile
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud
MESURES PARTICULIERES D'APPLICATION
de l'arrêté préfectoral modifié en date du 30 mars 2010
fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
31 JANVIER 2012
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Aérodrome de Toulouse-Blagnac
Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
Les modifications apportées au document du 21/04/11 précédemment en vigueur sont surlignées en jaune
TITRE I - DELIMITATION DES ZONES
(articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral)
Il n'existe aucune mesure complémentaire à celles définies dans l'arrêté préfectoral de police en vigueur.
TITRE II - CIRCULATION DES PERSONNES
(articles 4 à 6 de l'arrêté préfectoral)
Préambule:
Hormis le cas de la zone des installations DGAC (voir point C du présent Titre) qui a statut de point d'importance vitale (PIV),
l'accès des personnes au côté ville, même s'il peut être réglementé (salle de livraison bagages internationale, installations des
opérateurs de fret), n'est pas assujetti à la possession d'un titre de circulation.
La circulation d'une personne côté piste est liée aux droits qui lui ont été accordés par les autorités compétentes et est donc
limitée aux seules parties de l'aérodrome mentionnées sur son titre de circulation.
Les titres de circulation ainsi que les autorisations de conduire des véhicules sur les aires de manœuvre, les aires de trafic et
les routes de service associées sont délivrés à titre individuel (Titre III - Chapitre II §4 et Chapitre III § A.3.1.)
Il appartient néanmoins à chaque employeur de s'assurer que ses agents disposent des titres et autorisations nécessaires à
l'exercice de la tâche qui leur a été confiée.
A- TITRES DE CIRCULATION
Rappel : L'article R 213.6 du code de l'aviation civile dispose que la délivrance d'un titre de circulation aéroportuaire est
assujettie à trois conditions distinctes :
- la justification d'une activité professionnelle côté piste,
- la possession d'une habilitation valable sur le territoire national, attestant que la moralité et le comportement de la
personne présentent les garanties requises au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des
personnes, de l'ordre public,
- une attestation de sensibilisation sur les connaissances générales de sûreté établie depuis moins de 6 mois.
A.1 - DESCRIPTION DES DIFFERENTS TITRES AUTORISANT L'ACCES ET LA CIRCULATION EN COTE
PISTE L'AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC
A. 1.1 - Le titre local (Blagnac)
Il est délivré à toute personne exerçant une activité professionnelle côté piste de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Il comporte une photo, le nom et prénom du titulaire, la date de validité du titre, l'identification de l'entreprise ainsi
que les secteurs dans lesquels le titulaire du badge est autorisé à circuler.
Le badge est de couleur saumon si son titulaire n'est autorisé à accéder et circuler que dans les secteurs
fonctionnels et de couleur rouge si cette autorisation concerne au moins un secteur de sûreté.
Le badge est de couleur jaune quand son titulaire est autorisé à circuler dans une partie définie et limitée du côté
piste, mentionnée sur le titre, zone de chantier, lieu à usage exclusif ou autre.
La validité est liée à la durée de l'activité du titulaire côté piste sans toutefois pouvoir dépasser la validité de
l'habilitation. La validité maximale d'un titre local est donc de trois ans.
A.1.2 - Le titre régional (DAC/SUD)
Il est délivré aux personnes dont l'activité régulière se déroule sur plusieurs aérodromes relevant de la compétence
de la DSAC/SUD. Les demandes de titres doivent être transmises par les directeurs et chefs de service des agents
concernés à la DSAC/SUD.
Le facial du titre régional est identique à celui du titre local, la mention "DAC SUD" remplaçant "BLAGNAC". La
validité maximale de ce titre est de trois ans.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
A.1.3 - Le titre national
Il est délivré aux agents de L'Etat justifiant d'une activité régulière sur plusieurs aérodromes relevant de la
compétence de plusieurs directions de l'aviation civile. Les demandes de titres doivent être transmises par les
directeurs et chefs de service des agents concernés à la Direction des transports aériens.
Il peut également être délivré aux personnes identifiées dans les programmes de sûreté des entreprises ayant un
rôle de supervision sur plusieurs aérodromes.
Le facial du titre national est identique à celui du titre régional, la mention NATIONAL remplaçant DAC/SUD. La
validité maximale de ce titre est de trois ans.
A.1.4 - Le titre accompagné
Le titre de circulation accompagné est délivré :
- aux personnes qui ne sont pas titulaires d'un titre de circulation autorisant l'accès non accompagné sur
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et qui doivent y accéder de façon ponctuelle,
- aux personnes titulaires d'un titre de circulation autorisant l'accès non accompagné sur l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac mais qui doivent accéder ponctuellement à un secteur ne figurant pas sur ce titre.
De couleur verte, il ne comporte ni photo ni zone d'habilitation particulière. Les procédures de délivrance du titre
accompagné sont décrites en A.2.3
A.2 - MODALITES DE GESTION DES TITRES DE CIRCULATION
A.2.1 – DISPOSITIONS GENERALES
* Bénéficiaires des titres de circulation
Les titres de circulation aéroportuaires ne peuvent être délivrés qu'aux organismes suivants:
-a) Services de l'Etat exerçant une activité sur l'aérodrome.
-b) Entreprises bénéficiant d'une autorisation, délivrée par l'exploitant d'aérodrome, d'exercer une activité
commerciale ou industrielle sur le site aéroportuaire.
-c) Entreprises effectuant périodiquement ou temporairement des travaux ou prestations de service pour le
compte des organismes cités en a) et b).
Dans ce dernier cas, les demandes de titres sont visées par les correspondants sûreté des donneurs
d'ordres.
La liste des entreprises bénéficiant d'une autorisation d'activité et de leurs sous-traitants est établie et mise à jour en
tant que de besoin par l'exploitant d'aérodrome.
* Habilitation
L'habilitation est destinée à vérifier que la moralité et le comportement du demandeur du titre de circulation
présentent les garanties requises suffisantes au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de l'ordre
public.
L'habilitation est délivrée, en vertu d'une délégation qui lui a été accordée par le Préfet, par le directeur
départemental de la police aux frontières pour une période maximale de trois ans et est valable sur tout le territoire
national.
Elle peut être refusée, retirée ou suspendue lorsque la moralité ou le comportement de la personne ne sont pas
compatibles avec l'exercice d'une activité côté piste des aérodromes
* Correspondant sûreté
Le correspondant sûreté est une personne physique (formulaire de désignation joint en annexe 2) désignée par
chaque responsable d'entreprise possédant une autorisation d'activité côté piste.
Afin que la continuité de la fonction soit assurée, plusieurs correspondants sûreté peuvent être désignés pour la
même entité.
Les responsabilités dévolues au correspondant sûreté sont les suivantes :
. valider les demandes de délivrance d’habilitation et/ou de titres de circulation en signant les formulaires (les
formulaires de demandes de titres de circulation qui ne seront pas revêtus de la signature d'un correspondant
sûreté ne seront pas pris en compte par les autorités de délivrance)
. signaler aux services de l'Etat compétents (DDPAF ou BGTA) les pertes ou vols de titre de circulation,
. organiser la collecte des titres de circulation périmés ou qui ne seraient et les restituer au comptoir information
d'ATB,
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
. dispenser ou faire dispenser une sensibilisation sur la sûreté aéroportuaire aux personnes pour lesquelles il
sollicite un titre de circulation et leur établir une attestation individuelle de connaissances.
La liste des correspondants sûreté est établie et mise à jour en tant que de besoin par la DSAC SUD.
* Délivrance des titres de circulation
. Les titres de circulation "Blagnac" sont délivrés par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud en vertu d'une
délégation qui lui a été accordée à cette fin par le préfet de la Haute-Garonne.
. Les titres de circulation "DAC/SUD" sont délivrés par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud.
. Les titres de circulation nationaux sont délivrés par le directeur général de l'Aviation civile.
* Dépôt des demandes
Les dossiers de demandes de titre de circulation et le bordereau dûment complété (formulaires disponibles sur
internet d'ATB : www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete) doivent être déposés par les correspondants
sûreté des entreprises auprès du comptoir information d'ATB.
Cette disposition ne concerne pas les services de l'Etat qui doivent remettre leurs demandes de titre de
circulation soit à la DDPAF, soit à la DSAC SUD.
Remise des titres de circulation
Les titres de circulation aéroportuaire sont remis par la DDPAF pendant les horaires d'accueil définis soit de 09h00
à 11h00 et de 15h00 à 17h00 du lundi au vendredi, uniquement aux personnes physiques qui en sont titulaires, sur
présentation des pièces suivantes :
- un document d'identité,
- un document attestant du suivi, lors des six derniers mois, d'une sensibilisation à la sûreté,
- une attestation de restitution du titre précédemment en vigueur (uniquement dans le cas des
renouvellements).
* Restitution des titres de circulation
La restitution des titres de circulation des agents qui ont cessé d'exercer une activité côté piste ou dont la date de
validité est atteinte, relève de la responsabilité des employeurs et plus particulièrement du correspondant sûreté de
chaque entreprise
La même obligation s’applique aux entreprises sous traitantes dont le personnel a obtenu un titre de circulation par
l’entremise d’une société titulaire d’une autorisation d’activité sur la plateforme et disposant d’un correspondant
sûreté. Dans ce cadre, il appartient à l’entreprise sous traitante de remettre le titre de circulation à ce correspondant
sûreté.
Les titres de circulation restitués doivent être déposés au comptoir information d'ATB qui établit et remet au
déposant une attestation de restitution.
* Perte (ou vol) d'un titre de circulation
La perte (ou le vol) d'un titre doit être immédiatement signalée par son titulaire auprès de la PAF ou de la BGTA qui
établissent une déclaration de perte ou vol. Le dossier de demande d'établissement d'un duplicata, qui comprend
cette déclaration ainsi que le bordereau dûment complété (formulaire disponible sur internet d'ATB:
www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete)) doit être déposé au comptoir information d'ATB.
* Dysfonctionnement ou détérioration d'un titre de circulation
En cas de dysfonctionnement ou de détérioration d'un titre de circulation, le titulaire se présente spontanément au
service sûreté ATB. Après avoir vérifié l'effectivité du dysfonctionnement, ATB procède à l'édition du duplicata et le
remet au titulaire en échange de son ancien badge.
*Obligations du titulaire d'un titre de circulation
Aucune disposition complémentaire à celles recensées dans l'arrêté préfectoral fixant les mesures de police.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
* Sanctions administratives
En cas de manquement du titulaire du titre de circulation, ou de la société ayant sollicité le titre, aux obligations
énumérées au § II ci-dessus, le Préfet peut soit prononcer à leur encontre une amende administrative d'un montant
maximum de 750 euros soit suspendre son titre de circulation pendant une durée ne pouvant excéder 30 jours.
En cas de défaut du port apparent du titre ou de l'utilisation du titre en dehors de sa zone de validité, l'amende ne
pourra dépasser 150 euros et la suspension six jours.
Ces plafonds peuvent être doublés en cas de nouveau manquement de même nature commis dans un délai d'un an
à compter de la date de notification de la décision du Préfet.
A.2.3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX TITRES "ACCOMPAGNE".
Les titres "accompagné" sont délivrés après vérification des antécédents, moyennant le dépôt d'une pièce d'identité
du bénéficiaire et d'un formulaire de demande signé par un responsable désigné de l’entreprise (formulaire
disponible sur le site internet d'ATB : www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete)
- par la GTA dans les locaux de la Brigade à l'entrée du site de la DGAC,
- par la PAF au 2 ème étage du hall C de l'aérogare.
En ce qui concerne le PARIF (Poste d'accès routier avec inspection filtrage) du portail C, le titre accompagné est
remis par le prestataire de l'exploitant d'aérodrome après délivrance par la GTA notifiée au terme d'une vérification
d'antécédents.
Il est recommandé dans toute la mesure du possible de formuler la demande de titre accompagné avec un préavis
de 48h, délai de nature à optimiser la qualité du service rendu en cela qu'il réduit le temps d'attente le jour de la
visite.
Les titulaires d'un tel titre doivent systématiquement être accompagnés par une personne titulaire d'un badge
principal (national, régional ou local) pendant toute la durée de leur présence côté piste.
La responsabilisation de la personne morale accueillant le visiteur et de la personne physique l'accompagnant est
formalisée par la signature d'un formulaire évoqué plus haut.
Chaque responsable d'organisme ou d'entreprise établit et tient à jour la liste des personnes physiques habilitées à
signer les formulaires de demande de titres "accompagné". Cette liste est transmise aux services de L'Etat
(DGAC/DDPAF, GTA) grâce au formulaire figurant en annexe 3 au présent document.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
B - ACCES EN PARTIE CRITIQUE ET AUX AUTRES SECTEURS DU COTE PISTE
B.1- DESCRIPTION DES ACCES
B.1.1 - Accès communs
Les accès communs sont des accès de service, empruntés par des personnes ayant des activités différentes sur la
plate-forme ou appartenant à des organismes différents. La mise en œuvre du contrôle d'accès et de l'inspection
filtrage y incombe à l'exploitant de l'aérodrome.
Les accès communs permettant de pénétrer en PCZSAR depuis le côté ville ou depuis une zone délimitée sont les
suivants (V = côté ville, CVAR = côté ville à accès réglementé, PCZSAR = partie critique de la zone de sûreté à
accès réglementé, ZD = zone délimitée).
Site
Implantation
Sens de
circulation
Darse
(point D)
Limite entre la
zone délimitée
aviation
générale et la
partie critique.
ZD vers
PCZSAR
Aérogare
d'affaires
(B1)
CV vers
PIF personnel
PCZSAR
B1
CV vers
PCZSAR
Sas véhicule
PARIF
PORTAIL C
Lecteur n°1
Utilisable 7J7
H24
ENT
Lecteur n°41
Ouvert 7J/7 H
(horaires
affichés)
ENT
Lecteurs n° 10 et
11
ENT
Ouvert 7/J7 H
24
CV vers
PCZSAR
ENT
Lecteur n° 21
PIF personnel
CV vers
PCZSAR
ENT
Lecteur n° 84
Ouvert 7/J7
Horaires
d'exploitation
CV vers
PCZSAR
P
Lecteur n° 83
Horaires
exploitation
PIF Passagers CV vers
PCZSAR
A4
P
Lecteur n° 85
Horaires
exploitation
Particularités
Intervention d’un agent
de sûreté sur
sollicitation.
En dehors des horaires
affichés, emprunter le
PIF personnel du PARIF
du portail C.
Sas véhicule - le portail
C est destiné à l'accès
des véhicules qui
bénéficient en
conséquence d'un
traitement prioritaire sur
les piétons
En dehors de ces
horaires, emprunter le
PIF personnel du Hall C
A proximité
Arrivée n° 2
(rdc)
CV vers
PCZSAR
Règlement
spécifique
Lecteur n° 22
J7 H 24
Réservé aux services de
police gendarmerie et
douanes dans l'exercice
de leur fonction
A proximité du
tapis de
livraison
bagages n° 3
(rdc)
CV vers
PCZSAR
Règlement
spécifique
Lecteur n° 24
J7 H 24
Réservé aux services de
secours (SPPS) en
intervention urgente
PIF passagers
CV vers
B4
PCZSAR
(1er étage)
P
Lecteur n° 28
Horaires
exploitation
CV vers
PCZSAR
P
Lecteur n° 40
Horaires
exploitation
PIF HF B19
Près du sas
CV vers
« sortie ZRC »
PCZSAR
du personnel
(1er étage)
Règlement
spécifique
Lecteur n°42
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Ouverture
PIF personnel
Aérogare
commercial PIF passagers
e Hall A
A2
Aérogare
commerciale
Hall B
Type de
contrôle
d’accès
Secteur
associé
J7 H 24
Réservé aux services de
police gendarmerie et
douanes dans l'exercice
de leur fonction
Aérodrome de Toulouse-Blagnac
Site
Implantation
PIF personnel
entresol zone
centrale
(rdc)
Aérogare
commerciale
Hall C
Sens de
Secteur
circulation associé
Type de
contrôle
d’accès
Ouverture
Particularités
CV vers
PCZSAR
Lecteur n° 29 et
27
J7 H 24
Permet d’accéder « côté
piste » (H24)
Lecteur n°29 et
50
J7
Permet d’accéder en
salle d’embarquement
uniquement lorsque tous
les PIF passagers sont
fermés
Lecteurs n°
905(RDC) /
904(N1)
Horaires
exploitation
Réservé aux
manutentionnaires de
bagages et techniciens
ATB
J7 H 24
Réservé aux services de
police gendarmerie et
douanes dans l'exercice
de leur fonction
CV vers
PCZSAR
ENT
P
Monte charge
zone centrale
(PIF-1/50)
er
(rdc et 1
étage)
CV vers
PCZSAR
B+
Règlement
spécifique
Arrivée n° 3
(entresol)
CV vers
PCZSAR
Règlement
spécifique
Arrivée n° 4
(entresol)
PIF personnel
(rez de jardin)
Aérogare
commerciale
Hall D
Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
Arrivée n° 5
(entresol)
CV vers
PCZSAR
CV vers
PCZSAR
CV vers
PCZSAR
PIF Passager D CV vers
(1° étage)
PCZSAR
PIF HF D
(1°étage)
CV vers
PCZSAR
Limite entre la
zone DGAC et
CV vers
PARIF DGAC la partie
PCZSAR
critique près du
SSLIA
Règlement
spécifique
ENT
Règlement
spécifique
P
B
Lecteur n°51
Lecteur n°52
J7 H 24
Lecteur n°201
J7
Lecteur 207
J7 Horaires
d'exploitation
Lecteur n° 208
Horaires
exploitation
Lecteur 205
Personnel
Lecteur n°43
ENT
Réservé aux services de
police, gendarmerie et
douanes dans l'exercice
de leur fonction
Réservé aux
manutentionnaires de
bagages et techniciens
ATB.
Ouvert 7/J7 H10
En dehors de ces
(06h30 à 12h30
horaires, emprunter le
Véhicule lecteur et 14h00 à
PARIF du portail C
18h00)
n° 3
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Horaires
exploitation
Réservé aux services de
police gendarmerie et
douanes dans l'exercice
de leur fonction
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B.1.2 - Accès exclusifs
* Accès exclusifs au côté piste hors partie critique
Installation
Adresse/localisation
Exploitant
Hangar Jet Air Bât 22
22 impasse Santos Dumont
Jet Air
Hangar Uni Air -Bât 21
21 impasse Santos Dumont
Uni Air Entreprise
Impasse Santos Dumont
Aérovision
Hangar ASCAB
Bât. 19
Impasse Santos Dumont
ASCAB
Hangar Hélicap - Bât 36
36 impasse Santos Dumont
Hélicap
Hangar Airbus - Bât 35 et 37
Rue Gabriel Clerc
Airbus SAS
Hangar AérovisionBâtiments 20 et 30
Hangar -Bât 16
Rue Gabriel Clerc
Airbus SAS
* Accès exclusifs à la partie critique
Ils sont recensés dans l'arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de ToulouseBlagnac (article 6 §6.2.4)
B.1.3 - Portails extérieurs situés sur le périmètre de l'emprise aéroportuaire (hors accès décrits en
B.1.1 et B.1.2)
Il s'agit des portails PA 1, PA 2 ,PA 3 PA 5 ,PA 7 , PA 9, PA 10 et M
Ces portails sont munis d'une serrure compatible avec une clé électronique de type Locken. Cette clé est attribuée
de façon individuelle et est dotée de droits d'accès valables pour une durée maximale de 24 heures, les droits
devant en conséquence être chargés quotidiennement sur une des bornes disponibles sur l'aérodrome.
Ils sont utilisés :
- dans le cadre de l'application du Plan ORSEC d’aérodrome,
- pour les besoins des chantiers sur la plateforme selon les conditions définies au B.2.5 ci-dessous.
- Le portail PA1 est également utilisé par la PAF et la GTA en cas d'arrivée/départ de personnalités à Blagnac I et le
portail M pour l'accès de convois hors gabarit (satellites par exemple) sur l'aérodrome.
B.2 - FLUX SPECIFIQUES
B.2.1 Personnel navigant et passagers de l'aviation générale
Les pilotes et passagers de l'aviation générale peuvent accéder à la PCZSAR par les postes d'inspection filtrage de
l'aérogare d'affaire ou de la DGAC (cas des avions stationnés en aire de trafic T) quand ils sont armés ou via le
PARIF du portail C, ouvert H24.
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B.2.2 Personnel navigant des vols commerciaux.
* Accès entre le côté ville et le côté piste
Les équipages peuvent utiliser les postes d’inspection filtrage utilisés par les passagers dans les halls A, B et D ou
les postes d'inspection filtrage dédiés au personnel des halls A, C, D ou le poste B19 (hall B). L’équipage d’un vol
international doit impérativement passer par les postes transfrontières tenus par la DDPAF dans le hall D.
Ils se soumettent systématiquement aux contrôles de sûreté en vigueur.
Dans chaque hall, les équipages bénéficient d'une priorité de traitement sur les passagers.
Ils doivent présenter une carte de navigant et un document attestant de leur identité.
* Accès du côté piste au côté ville
- Vols internationaux : Les équipages empruntent le même cheminement que les passagers et se présentent aux
contrôles transfrontière puis douanier.
- Vols nationaux et Schengen : les équipages peuvent emprunter les cheminements utilisés par les passagers à
l'arrivée ou accéder "directement" du côté piste au hall public de l'aérogare via l'accès personnel RDC Hall C ou
l’accès personnel du hall A.
B.2.3 - Passagers
L'accès au côté piste est strictement limité :
- aux seuls passagers détenant un document justifiant d'un voyage dans la journée, s'ils voyagent dans le cadre
d'un contrat de transport,
- dans le cadre de l'aviation générale, aux passagers accompagnés par le commandant de bord ou par son
représentant.
B.2.4 - Agents dotés d'un badge délivré par Airbus Opérations SAS.
Dans l'emprise des aires de trafic dites de St-Martin et d'Aéroconstellation, le badge délivré par Airbus France à ses
personnels vaut autorisation individuelle d'accès et de circulation
B.2.5 - Accès au côté piste dans le cas de chantiers sur l'aérodrome.
L’inspection filtrage du personnel et des véhicules des entreprises intervenant sur ces chantiers doit être assurée
par une société désignée par le maître d’ouvrage et agréée pour les activités de sûreté.
Dans ce cas, les agents de sûreté habilités à prendre possession des clés électroniques permettant de gérer les
accès au « côté piste », doivent être nommément désignés auprès de la GTA.
Ces personnes disposent des habilitations et autorisations nécessaires pour exercer une activité de sûreté en partie
critique de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Tous les mouvements doivent être enregistrés (date et heure d'ouverture et de fermeture du portail, nom et prénom
des personnes entrant et sortant).
B .3 –MODALITES D'INSPECTION FILTRAGE DES PERSONNES ET DES VEHICULES
Les règles définies ci-dessous sont applicables qu'il s'agisse d'un accès exclusif, d'un accès commun ou d’un accès dédié aux
chantiers dès lors qu’il permet d’entrer dans la partie critique de l’aérodrome de Toulouse- Blagnac.
B.3.1 – Passagers des vols commerciaux et bagages de cabine
L'inspection filtrage des passagers des vols commerciaux et de leurs bagages de cabine est assurée selon les
dispositions réglementaires en vigueur
B.3.2 – Personnels, passagers des vols non commerciaux et objets transportés
Les personnels, les passagers non commerciaux et les objets qu'ils transportent sont soumis à une inspection filtrage
systématique à tous les accès donnant en partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé.
Les modalités d'inspection filtrage des personnels, des passagers des vols non commerciaux et des objets transportés
sont identiques à celles applicables respectivement, aux passagers des vols commerciaux et aux bagages de cabine,
quel que soit l'accès considéré.
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B.3.3 – Véhicules
Les modalités d'inspection filtrage des véhicules accédant en partie critique sont précisées en § 6.2.1.B de l'arrêté
préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome.
Quelles que soient les trois zones sélectionnées aléatoirement pour l'inspection filtrage, les agents
de sûreté en poste aux PARIF doivent systématiquement s'assurer de l'absence d'effets personnels
ou de colis à l’intérieur de l’habitacle et dans les parties du véhicule hors habitacle destinées au
rangement des bagages, colis et marchandises.
Les objets personnels qui y seraient découverts feront l'objet d'une inspection filtrage systématique.
Les fournitures d'aéroport seraient soumises aux dispositions prévues ci-dessous en B.3.5.2.
B.3.4 – Approvisionnements de bord
Définition : Les approvisionnements de bord comprennent tous les articles destinés à être emportés à bord
d'un aéronef pour utilisation, consommation, ou achat par les passagers ou l'équipage au cours d'un vol.
A moins qu'ils ne soient remis par un fournisseur habilité ou par un fournisseur connu d'approvisionnements de bord,
les approvisionnements de bord sont soumis à une inspection filtrage systématique à l'entrée de la partie critique.
B.3.5 – Fournitures d'aéroport
Définition : Par fournitures d'aéroport, il convient d'entendre tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou
mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé.
A moins qu'elles ne soient remises par un fournisseur connu désigné par l'exploitant de l'aérodrome,
les fournitures d'aéroport livrées en partie critique font l'objet d'une inspection filtrage selon les modalités décrites ciaprès.
B.3.5.1 – Postes d'inspection filtrage situés dans les aérogares
Les fournitures d'aéroport introduites en partie critique par les postes d'inspection filtrage situés dans l'aérogare
commerciale (dite aérogare de Blagnac II) ou l'aérogare d'affaires (dite aérogare de Blagnac I) font l'objet d'une
inspection filtrage systématique.
B.3.5.2 – Postes d'accès routier avec inspection filtrage.
* Règle générale :
Les fournitures d’aéroport sont soumises à une inspection filtrage systématique au moyen d'un examen
radioscopique ou d'une fouille si le poste de contrôle n'est pas doté d'équipement de détection.
A compter du 29 avril 2012, cette règle sera applicable sans exception à toutes les fournitures d'aéroport qui
ne seront pas remises par un fournisseur connu.
Si l'inspection filtrage des fournitures, du fait de leurs caractéristiques (nature, conditionnement,
volume…) ne peut être réalisée au point d'accès au côté piste, elle doit être mise en œuvre sur le lieu
de déchargement étant entendu que les véhicules doivent dans ce cas être convoyés par un agent de
sûreté entre le point d'accès au côté piste et le lieu de déchargement.
* Modalités particulières applicables jusqu'au 29 avril 2012 au plus tard
En cas d’impossibilité de soumettre la totalité des fournitures destinées à l’aéroport à un examen radioscopique
ou à une fouille les dispositions suivantes peuvent être mises en œuvre
1° La totalité des fournitures est soumise à un examen visuel (qui peut être opéré dans le véhicule)
2° Il est prélevé aléatoirement un échantillon représentant au minimum 50 % du nombre total de colis
composant le chargement, cet échantillon étant soumis à un examen radioscopique ou une fouille
manuelle.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
B4 – Introduction d'objets prohibés (outils) en PCZSAR
La réglementation européenne dispose "que les articles prohibés ne peuvent être introduits dans les zones
de sûreté à accès réglementé ou à bord d'un aéronef par les membres du personnel, y compris le
personnel navigant, que si ces derniers y ont été autorisés par l'autorité compétente afin d'accomplir les
tâches essentielles au bon fonctionnement des installations aéroportuaires ou des aéronefs ou pour mener
à bien leur travail à bord".
Cette autorisation individuelle est matérialisée sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac par le formulaire disponible sur
internet d'ATB (www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete) qui doit pouvoir être présenté à tout moment
par chaque agent acheminant en PCZSAR un objet ou une substance relevant de la liste des articles interdits.
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur pour ce qui concerne la déclaration de la légitimité professionnelle de
l'agent à introduire en PCZSAR des outils ou substances relevant de la liste des articles prohibés et validé par un des
correspondants sûreté de l'entreprise employant l'agent ou pour le compte de laquelle l'agent intervient en PCZSAR
(cas de la sous-traitance).
Il est enfin signé par un service de l'Etat (DDPAF ou GTA) qui vérifie que le correspondant sûreté ayant validé la
déclaration figure bien sur la liste établie par la DSAC SUD.
Sont identifiées sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac, pour les besoins de l'application de cette exigence réglementaire,
les quatre catégories d'objets ou substances suivantes :
Référence
catégorie
A
B
C
D
Désignation de la catégorie
Objets caractéristiques de la catégorie
Objets coupants, contondants,
tranchants, ou piquants
perceuses, forets, cutters, couteaux à lames
multiples, scies en tout genre, tournevis, barres à
mine, pinces coupantes, clés plates ou à
molette….
gaz et conteneurs à gaz, allumettes, combustibles
liquides et inflammables, peintures et solvants…
acides, substances corrosives (chlore, produits
d'entretien…..), poisons (raticides…)
Chalumeau, cloueuse, agrafeuse pneumatique,
extincteur,
Substances explosives ou
inflammables.
Substances chimiques ou
toxiques.
outils/objets spécifiques
Les droits sont "accordés" par lot pour les catégories A, B et C, de façon unitaire par objet pour la catégorie D.
Cette procédure est également applicable dans toutes ses composantes aux personnes intervenant de façon
ponctuelle en PCZSAR et titulaires à ce titre d'un badge A dès lors qu'elles doivent utiliser des outils de métiers
(mécaniciens par exemple).
S'agissant des visiteurs (personnes non titulaires d'un badge permanent) devant introduire en PCZSAR des outils de
métier, il est admis que l' attestation soit signée, pour le compte du donneur d'ordres, par une des personnes
physiques habilitée à valider le formulaire de demande de badge accompagné, selon les dispositions prévues au
A.2.3 des mesures d'application de l'arrêté de police
C- Cas des installations de la DGAC
La zone des installations de la DGAC qui accueille également la DDT et la BGTA, a statut de Point d'Importance Vitale (PIV).
En sa qualité d'opérateur de ce PIV, le SNA/SUD a élaboré un plan particulier de protection qui précise notamment les
conditions d'accès et de circulation dans la zone.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, l'accès et la circulation non accompagnés en zone
DGAC sont assujettis à la possession d'une habilitation et d'un titre de circulation.
L'autorisation d'accéder à la zone DGAC est matérialisée par la mention "DAC" figurant sur le badge individuel.
S'agissant des visiteurs, il leur est remis à l'entrée du site un badge A sur fond bleu en échange d'une pièce d'identité.
Ce badge visiteur établi sur fond bleu ne donne pas accès à la PCZSAR.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police.
D- PRESCRIPTIONS DIVERSES APPLICABLES
A LA CIRCULATION DES PERSONNES
D1 – DISPOSITIONS GENERALES
* Les piétons sont tenus de respecter la signalisation verticale et horizontale les concernant et d'emprunter les cheminements
piétonniers lorsqu'ils existent et qu'ils sont praticables.
* Les piétons sont prioritaires sur les véhicules sur les cheminements piétonniers et sur les voies de circulation où la vitesse
est limitée à 30km/h ou moins. Cette priorité ne s'applique pas sur les aires de trafic et de manœuvre.
D.2 – COTE VILLE
Les usagers doivent se conformer aux indications portées sur les différents panneaux installés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
des bâtiments ainsi qu'à la signalétique en place dans l'aérogare.
Il est interdit de laisser sans surveillance quelque objet ou matériel que ce soit côté ville
D. 3- COTE PISTE
* Il est formellement interdit de fumer côté piste à l'exception des emplacements dédiés à cet effet et mentionnés sur le plan
joint en annexe 1.
* Il est interdit de laisser sans surveillance quelque objet ou matériel que ce soit sur les aires de mouvement (aires de trafic et
aires de manœuvre),
* Toute personne doit signaler sans délai à l’exploitant de l’aérodrome (PCR) la présence d’un objet ou matériel abandonné sur
les aires de mouvement (aires de trafic et aires de manœuvre),
* La justification de la présence de toute personne se trouvant en un point quelconque des aires de trafic peut toujours être
exigée.
* Le port de vêtements rétro-réfléchissants haute-visibilité classe 2 ou3, conformes à la norme EN471 est obligatoire pour
circuler sur les aires de trafic et de manœuvre, dans les zones de chargement et déchargement des bagages et sur la route de
service en front des installations.
Sont exemptés de cette obligation, les agents des services de l'Etat en uniforme, les agents des services de secours et
d'intervention (dont le SSLIA et le PPS de l'aérogare) ainsi que les personnes qu'ils seraient amenés à escorter sur demande
expresse des services de l'Etat.
* Les personnes se déplaçant à pied sur les aires de trafic doivent :
- circuler à une distance suffisante d'un avion dont les feux anti-collision sont en marche,
- lorsqu’ils existent, suivre les cheminements destinés aux piétons et matérialisés au sol,
- ne pas couper pas la trajectoire d'un aéronef en mouvement et ne pas gêner pas sa manœuvre,
- ne pas circuler dans l'aire d'une passerelle en mouvement.
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TITRE III - CIRCULATION DES VEHICULES
(articles 9 à 22 de l'arrêté préfectoral)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
A- COTE VILLE
A.1 - CIRCULATION
Il n'existe aucune mesure complémentaire à celles définies dans l'arrêté préfectoral de police en vigueur.
A.2 – STATIONNEMENT ET ARRET
A.2.1 - Prescriptions générales
Il n'existe aucune mesure complémentaire à celles définies dans l'arrêté préfectoral de police en vigueur.
A.2.2 - Stationnement des véhicules privés dans les parcs de stationnement aménagés
Les parcs de stationnement réservés aux véhicules de tourisme sont signalés aux conducteurs au moyen de panneaux.
Le simple fait pour l'usager de laisser un véhicule dans l'un des parcs de stationnement décrits ci-après implique
nécessairement l'acceptation de l'ensemble des conditions du règlement affiché à l'entrée de chaque parc.
a) Présentation des différents parcs
* Parcs publics gratuits : ces parcs sont ouverts gratuitement, sans perception d'une quelconque redevance. Ils sont
situés à proximité immédiate de l'aérogare d'affaires et de la gare de fret et sont accessibles aux usagers de
l'aérogare commerciale. Cependant, ils ne sont desservis par aucun moyen de transport propre à l'aéroport et le
reliant à l'aérogare commerciale.
* Parcs publics donnant lieu à perception d'une redevance
- Express-parc P0 : parc de stationnement limité à 3 heures et proche de l’aérogare
- Proxi-parc P1 : parc de stationnement de toutes durées et proche de l’aérogare
- Proxi-parc P2 : parc de stationnement de toutes durées et proche de l’aérogare
- Proxi-parc P3 : parc de stationnement de toutes durées et proche de l’aérogare
- Éco-parc P5 : parc de stationnement de toutes durées et éloigné de l’aérogare
- Éco-parc P6 : parc de stationnement de toutes durées et éloigné de l’aérogare
* Parc réservé donnant lieu à perception d’une redevance : le parc P4 est réservé au personnel de l’aéroport muni de
cartes d’abonnement.
* Parc Professionnels réservé aux véhicules de l'exploitant d'aérodrome et de ses partenaires, à la DDPAF, à la
douane, aux cars en stationnement sur la plate-forme et aux visiteurs ATB
* Parc locations de voitures : parc de stationnement réservé aux voitures des sociétés de location installées sur
l'aéroport. Un règlement particulier est affiché à l'entrée de celui-ci.
b) Conditions de paiement des redevances des parcs payants
- Le tarif correspondant à chacun des parcs de stationnement est affiché à l'entrée de chacun d'eux et aux caisses de
paiement. Ces tarifs sont révisables chaque année.
- Le paiement des redevances et la validation des tickets de stationnement doivent être effectués aux bornes
d'encaissement automatisées ou aux bornes de sortie des parcs lorsque les équipements de ces derniers le
permettent.
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c) Conditions de circulation et de stationnement
- L'ensemble des parcs est soumis aux règles de circulation et de stationnement prévues par le Code de la route.
- Les conducteurs sont tenus de se conformer aux indications données par les panneaux et marques de signalisation
placés à cet effet et de respecter le sens des flèches de circulation.
- La mise en stationnement des véhicules doit s'effectuer dans le respect des marques de signalisation peintes sur la
chaussée, sans empiètement sur la voie de circulation ou sur l'emplacement voisin.
- En aucun cas, le paiement d'une redevance ou la délivrance d'une autorisation gratuite de stationnement ne peuvent
être considérés comme la contrepartie d'une prestation de gardiennage des véhicules stationnés sur les parcs. Le
stationnement sur les parcs n’entraîne pas le transfert de responsabilité du véhicule vers l'exploitant de l'aérodrome.
d) Infractions - Sanctions
- Toute infraction commise dans les parcs aménagés est susceptible d'être sanctionnée par des contraventions ou
des mises en fourrière en application du Code de la Route.
- Tout utilisateur des parcs de stationnement doit respecter les injonctions prononcées par les agents de l'exploitant
de l'aérodrome chargés de veiller au bon fonctionnement de ces parcs.
A.2.3 - Arrêt et stationnement sur la voie départ devant l'aérogare de Blagnac II
Les véhicules sont autorisés à effectuer un arrêt de courte durée limité à la dépose ou au chargement des passagers et des
bagages sur les emplacements spécialement destinés et désignés à cet effet.
Lors de cet arrêt, le conducteur ne doit pas abandonner son véhicule afin de pouvoir obtempérer sans délai aux injonctions
des agents chargés du service d'ordre.
A.2.4 - Arrêt et stationnement sur la voie réservée devant l'aérogare de Blagnac II
Sont autorisés à stationner sur la voie réservée située devant l’aérogare les seuls véhicules qui entrent dans les fonctions
suivantes :
- Cars de tourisme
- Navettes hôtels, entreprises et équipages
- Taxis aéroport et taxis toulousains
- Police aux frontières
- Gendarmerie
- ATB et ses sous-traitants en intervention
- Secours et 1ère urgence
- VIP autorisés
- Cortèges officiels
- Bus urbains Tisséo
- Transport à la demande inter-villes
Ces véhiculent accèdent à la voie réservée soit avec un titre d’accès, soit à la suite d’un appel phonie. Ils doivent respecter les
zones de stationnement affectées par l’exploitant. Aucun véhicule n’est autorisé à stationner en dehors des emplacements
prévus à cet effet.
A.2. 5 – Stationnement et circulation en zone de fret Les véhicules, engins et matériels ne peuvent stationner que sur les places matérialisées correspondant à leur catégorie ou
qui leur ont été spécifiquement affectées.
Le stationnement de remorques de chargement non attelées à un véhicule de tractage est interdit sauf dérogation spécifique
de l'exploitant d'aérodrome.
Les personnes assurant le chargement et le déchargement de marchandises sur l'aire de manutention située devant les
entrepôts doivent s'assurer que les marchandises déposées au sol ne font pas obstacle aux opérations réalisées sur les quais
voisins ou à la circulation en sécurité des véhicules et engins.
Le stockage de marchandises, conteneurs ou emballages de transport sur cette zone est strictement limité à la durée des
opérations de chargement et déchargement qui ne pourra en tout état de cause être supérieure à 4 heures.
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A.2.6 - Infractions - Sanctions - Mise en fourrière
Les services de police de l'aéroport sont chargés de veiller à l'application des règles concernant le stationnement côté ville.
Tout contrevenant aux règles de stationnement détaillées dans l’article 10 fera l'objet d'un procès-verbal d'infraction et tout
véhicule en stationnement gênant pourra être mis en fourrière conformément aux dispositions des articles R.285 à R.293 du
Code de la Route et dans les conditions suivantes:
* La décision de mise en fourrière est prise par un officier de police judiciaire saisi par l'agent verbalisateur.
* Le transfert du véhicule de son lieu de stationnement irrégulier au lieu de mise en fourrière est exécuté sur réquisition d'un
officier de police judiciaire adressée à l'entreprise agréée par la mairie de Blagnac.
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B – COTE PISTE
B.I – GENERALITES
* Les véhicules sont tenus d'observer les règles générales de circulation édictées par le Code de la Route.
Ils doivent notamment se conformer à la signalisation existante et obtempérer aux injonctions que peuvent leur donner les
agents de la DSAC/SUD, de la PAF, de la GTA, de la douane et laisser, en toutes circonstances, priorité aux avions et aux
passagers
* Le stationnement sera respecté selon les emplacements définis à l'annexe V de l'arrêté préfectoral (ou tout plan
ultérieurement modifié et porté à la connaissance des usagers). Tout contrevenant aux règles de stationnement fera l'objet
d'un procès-verbal d'infraction (prévu article R-411-25, alinéa 3 et R417-6 du code la route et article L-2213-2, 2° du code
général des collectivités territoriales réprimé par l'art R 417-6 du code de la route)
En outre, tout véhicule dont le stationnement est considéré comme gênant ou dangereux pourra être enlevé sans délai et mis
en fourrière dans les conditions précisées au paragraphe A.2.5
*Tous les véhicules circulant côté piste doivent faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par la DSAC/SUD par
délégation du préfet ou par la GTA, selon les modalités décrites plus loin.
Cette autorisation administrative afférente au véhicule ne dispense en rien le conducteur et les passagers de la possession
d'un titre de circulation adapté aux secteurs fréquentés.
Tous les véhicules et tous les chauffeurs, sans exception, doivent en outre, sur les aires de trafic et de manœuvre, répondre
aux exigences détaillées plus loin.
Sont résumées en annexe 5 les conditions préalables que doivent remplir, tant le véhicule que le conducteur, pour accéder et
circuler dans les différents secteurs du côté piste.
* La longueur de tout convoi de chariots, tracteurs compris, ne peut excéder 21 mètres, de façon à ce que soient limitées à
une valeur acceptable les déviations de trajectoire au bout de l'attelage.
Cette longueur peut toutefois être portée à 25 mètres moyennant une dérogation accordée par l'exploitant d'aérodrome.
* L'exploitant d'aérodrome peut, de façon temporaire (chantiers par exemple) et après avis des services de l'Etat, modifier le
sens de circulation et restreindre la vitesse en-deçà des limites autorisées fixées dans l'arrêté préfectoral de police.
B.2 - CONDITIONS D'ACCES
Aucune disposition complémentaire à celles figurant dans l'arrêté préfectoral de police en vigueur.
B.3 - DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'ACCES DES VEHICULES AU COTE PISTE
* Autorisations temporaires
Les autorisations délivrées aux véhicules en vue d'un accès temporaire côté piste sont matérialisées par le volet
"véhicule" du formulaire de demande d'un titre accompagné et d'une autorisation d'accès temporaire (disponible
sur le site internet de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete) d'un
véhicule dûment complété et signé par la GTA.
* Autorisations annuelles
Cette autorisation est matérialisée par une contremarque (spécimen en annexe 6) apposée sur le pare-brise à la gauche du
conducteur précisant l'année en cours, les caractéristiques du véhicule et les secteurs du côté piste dans lesquels il est
autorisé à circuler, sous réserve du respect des dispositions particulières relatives à l'aire de trafic et l'aire de manœuvre.
Demandes initiales
Les dossiers de demande concernant l'autorisation d'accès d'un nouveau véhicule (ou demande initiale) au
côté piste et le bordereau dûment complété (les formulaires sont disponibles sur le site internet d'ATB :
www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete) sont déposés au comptoir information d'ATB.
A l'issue de l'instruction de la demande, les contremarques doivent être retirées auprès de la GTA par le
correspondant sûreté de l'entreprise.
Renouvellement
Les contremarques sont renouvelables chaque année.
Les contremarques pour l'année N concernant les véhicules bénéficiant déjà d'une autorisation pour l'année N1 doivent être retirées entre le 1er et le 31 janvier de l'année N auprès de la BGTA par les responsables ou les
correspondants sûreté des sociétés.
A l'issue de ce délai, sauf impossibilité à justifier, l'accès permanent pourra être suspendu de droit.
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B.4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES
B 4.1 - Ambulances
On distingue trois catégories d'ambulances, qui font respectivement l'objet des procédures définies ci-dessous:
-1) les ambulances du SAMU.
-2) les ambulances de France-Transplant.
-3) les ambulances n'entrant pas dans les deux premières catégories.
1 SAMU
Quand l'intervention du SAMU est sollicitée dans le cas d'une urgence médicale, il appartient à la GTA de prendre les
dispositions appropriées concernant l'accès de l'ambulance côté piste dès son arrivée au portail C et son
accompagnement jusqu'au lieu d'intervention. En raison de l'urgence, et par dérogation confirmée au cas par cas, le
Poste de Premier Secours est autorisé par la GTA à faciliter l'entrée au portail C et à escorter le ou les véhicules.
1.a Avion en vol
La Tour de Contrôle (TWR):
* prévient le SAMU par un des moyens disponibles
* propose au commandant de bord de contacter le SAMU.
* prévient le Poste de Secours.
Le Poste de Premiers Secours prévient la GTA en lui communiquant toute information utile sur l'avion concerné
(indicatif, parking, type appareil et Cie).
1.b Avion au sol
L'organisme qui a reçu l'appel (TWR ou compagnie) prévient le Poste de Premiers Secours.
Si l'intervention du SAMU est sollicitée, il appartient au Poste de Premiers Secours de prévenir la GTA en lui
communiquant le plus d'information sur l'avion concerné.
1.c –Autre incident imposant l'accès de l'ambulance par le portail C
Toute personne sollicitant l'intervention du SAMU doit en informer immédiatement le Poste de Premiers Secours qui
prévient alors impérativement la GTA.
2 FRANCE-TRANSPLANT
Tout service ayant connaissance d'une opération relative à un transfert d'organe sur l'aérodrome avise immédiatement
la GTA qui prend les mesures appropriées concernant l'accès côté piste et l'accompagnement de l'ambulance jusqu'à
l'avion.
En cas d'urgence, le Poste de Premier Secours pourra être autorisé par la GTA à faciliter l'entrée au portail C et à
escorter le ou les véhicules.
3 - AUTRES AMBULANCES
3.a -Compagnies assistées
L'accompagnement des ambulances depuis le portail C jusqu'à l'avion concerné et au retour depuis l'avion jusqu'au
portail C.est assurée par la compagnie aérienne assurant le vol sur lequel voyage le passager ou par son assistant
aéroportuaire.
3.b- Compagnies non assistées (Evacuation sanitaire)
Lors de l'arrivée de l'ambulance au portail C, les agents de sûreté préviennent immédiatement la GTA qui prend les
mesures appropriées concernant l'accès de l'ambulance au côté piste, les dispositions concernant l'accompagnement
de l'ambulance jusqu'à l'avion étant mises en œuvre par l'exploitant d'aérodrome.
B 4.2 – Véhicules de secours
Quand l'intervention du SDIS est sollicitée pour une urgence, il appartient à la GTA de prendre les dispositions
appropriées concernant l'accès du véhicule côté piste dès son arrivée au portail C et son accompagnement jusqu'au
lieu d'intervention.
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B.4.3- Travaux sur l'aérodrome (critères météorologiques)
A Toulouse-Blagnac, les procédures d'exploitation par faible visibilité appelées LVP (Low Visibility Procedures) sont mises en
œuvre par le service de la navigation aérienne sud lorsque les valeurs de la visibilité horizontale et/ou du plafond deviennent
inférieures ou égales aux seuils de déclenchement définis par ce service.
Quand l'aérodrome est mis en configuration LVP, les travaux sur l'aire de mouvement (= aires de trafic + aires de manœuvre)
sont strictement interdits.
Les zones de travaux séparées de l'aire de mouvement par un dispositif imperméable aux véhicules, individus et animaux et
accessibles via un cheminement n'interférant pas avec l'aire de mouvement ne sont pas soumises à ces restrictions.
Bien évidemment, les véhicules intervenant dans le cadre de travaux doivent en outre respecter les règles afférentes à la
circulation sur les aires de trafic et de manœuvre, décrites dans les chapitres II et III suivants.
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CHAPITRE II
DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES
A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
SUR LES AIRES DE MANOEUVRE
ET LES ROUTES DE SERVICE ASSOCIEES.
Rappel de la définition du Règlement de la Circulation Aérienne:
"Aire de manœuvre: Partie d'un aérodrome qui doit être utilisée pour les décollages, les atterrissages et la
circulation en surface des aéronefs, à l'exclusion des aires de trafic"
L'aire de manœuvre comprend donc les deux pistes d'envol et les voies de circulation, qui relient les entrées/sorties des
pistes aux aires de stationnement.
Tout déplacement sur une partie de l'aire de manœuvre est soumis à une autorisation de l’organisme rendant le service du
contrôle d’aérodrome.
I - REGLES GENERALES
Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent sur l'aire de manœuvre de l'aérodrome et sur toutes les routes de service
qui coupent une piste ou une voie de circulation, appelées ci-dessous "routes associées à l'aire de manœuvre".
Les routes associées à l'aire de manœuvre sont les suivantes :
- Les routes de contournement Est, Sud, Ouest et Nord.
- La route Aviaire (située entre les deux pistes),
- la route Aviaire Est
- La route Aviaire Ouest.
- La route SSLIA
Les modalités de circulation sur ces routes sont précisées au paragraphe 7.
2 - MANOEUVRES DES AERONEFS
Le déplacement des aéronefs tractés ou non sur l'aire de manœuvre est subordonné à une autorisation du contrôle.
Le tracteur devra être doté d'un équipement secouru lui permettant de maintenir une liaison radio avec le contrôle pendant la
durée du déplacement.
L'avion et le tracteur devront en outre être munis d'un dispositif de nature à leur permettre d'établir une liaison bilatérale.
Aucune manœuvre au tracteur ne pourra être effectuée de jour ou de nuit sans qu'un convoyeur qualifié ait pris place aux
commandes de l'appareil.
Aucune manœuvre au moteur ne pourra être effectuée sans la présence aux commandes de l'appareil d'un personnel titulaire
des licences en état de validité ou d'un mécanicien réglementairement qualifié sur ce type de machine et titulaire d'un titre de
circulation aéroportuaire comprenant au minimum le secteur MAN
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3 - CARACTERISTIQUES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES.
Les véhicules amenés à circuler sur l'aire de manœuvre et les routes de service associées doivent posséder les équipements
et caractéristiques suivants:
* Equipements :
- gyrophare
. bleu pour les véhicules de police, de gendarmerie et de sécurité contre l'incendie.
. jaune ou orange pour tous les autres véhicules.
- équipement radio permettant d'établir un contact bilatéral avec les services de la circulation aérienne.
- feux vert et rouge à l'arrière commandés par le conducteur si le véhicule est destiné à assurer des convoyages d'avions.
NB : Il appartient au conducteur de tout véhicule ou engin de s'assurer avant tout déplacement sur les pistes ou voies de
circulation, du bon état de fonctionnement des équipements énumérés ci-dessus.
* Couleurs ou marques distinctives:
A l'exception des véhicules de sécurité contre l'incendie qui doivent être de couleur rouge et des véhicules de gendarmerie
qui sont généralement de couleur bleue, les véhicules doivent répondre aux conditions suivantes :
- être de couleur jaune, orange ou blanche,
- pour les véhicules devant circuler sur les pistes, être dotés de bandes rétro réfléchissantes bicolores (rouge et blanc) de
type homologué, ces bandes devant être apposées de chaque côté du véhicule ainsi que sur le toit.
Lorsque le véhicule n'est utilisé sur l'aire de manœuvre que de façon occasionnelle, les équipements (radio et gyrophare) et
les marques rétro réfléchissantes peuvent être amovibles. Dans tous les autres cas, ils doivent être fixés de façon
permanente
N.B: Les véhicules ne répondant pas aux exigences fixées ci-dessus doivent systématiquement être convoyés par un
véhicule de service équipé en conséquence.
4 - AUTORISATION DE CONDUIRE
La conduite d'un véhicule, engin, ou matériel sur l'aire de manœuvre ou sur les routes de service associées à l'aire de
manœuvre est assujettie à une autorisation délivrée par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud au vu de l'attestation
de formation établie par le formateur grâce au formulaire joint en annexe 4.1. Cette autorisation est matérialisée par un
document qui doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle effectué côté piste par les services compétents et qui mentionne
la partie de l'aire de manœuvre sur laquelle elle s'applique.
Toute infraction constatée pourra entraîner le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation.
Cette autorisation de conduire, qui est accordée après vérification des connaissances et aptitudes du candidat, a une durée
de validité maximale de deux ans puis doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à l'aide du formulaire figurant en
annexe 4.2.
5 - REGLES DE CIRCULATION
* Tout déplacement sur l'aire de manœuvre est interdit sauf pour des raisons dûment motivées, rendant celui-ci
indispensable. Il appartiendra alors à l'employeur de fournir, sur demande, les justifications nécessaires.
En outre, l'utilisation des routes sud et nord doit être dans toute la mesure du possible privilégiée à toute traversée de piste.
* Préalablement à tout déplacement sur l'aire de manœuvre (à l'exception des routes de contournement) un contact radio
devra être établi sur la fréquence sol (121.9) des organismes rendant les services de la circulation aérienne pour obtenir une
autorisation de circuler.
Un indicatif radio propre à chaque véhicule devra être utilisé. Il est indiqué de manière visible pour l'usager et sera délivré par
le service de la navigation aérienne.
Le contrôleur pourra éventuellement, en fonction des conditions météorologiques ou en cas de problèmes d'exploitation
particuliers, refuser ou différer l'autorisation de circuler.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police
* Pendant tout le temps de son déplacement sur les aires de manœuvre et les routes de service associées, le véhicule devra
rester en écoute radio sur la fréquence qui lui aura été spécifiée par l ‘organisme de contrôle afin que celui-ci puisse, en cas
de besoin, le contacter sans délai.
* Toute traversée de piste, en service ou pas, est subordonnée à une demande et à un accord des services de la circulation
aérienne.
Cette demande devra être formulée au point d’arrêt (matérialisé par deux traits jaunes continus et deux traits jaunes
pointillés, encadrés par des panneaux d’arrêt rouges), infranchissable sans l’accord des services du contrôle.
* Aucune marque d'arrêt ne doit être franchie sans une autorisation de l’organisme de contrôle d’aérodrome.
* Tout dégagement de piste et de sa bande doit s'accompagner d'une information à l’organisme de contrôle d’aérodrome.
* D'une manière générale, les conducteurs doivent laisser la priorité aux aéronefs tractés ou pas et, le cas échéant, dégager
la voie de circulation et sa bande.
* Tout stationnement est interdit sur l'aire de manœuvre et dans ses servitudes.
* Les conducteurs sont tenus de clôturer la communication radio avec l’organisme de contrôle dès qu'ils quittent l'aire de
manœuvre.
* Les conducteurs des véhicules doivent répondre à toute injonction de l’organisme chargé du contrôle de la navigation
aérienne qui peut notamment limiter leur circulation ou l'interdire en situation de faible visibilité, lors de la mise en œuvre des
procédures LVP (Low Visibility Procedures).
* La circulation à pied est formellement interdite sur l’aire de manœuvre sauf :
- sous la surveillance d’un véhicule autorisé,
- pour assurer le repoussage d’un aéronef ou récupérer l’engin de repoussage,
- Aux personnels de dépannage et agents de la compagnie d’un avion immobilisé et ce avec l’autorisation de l’organisme
de contrôle de la navigation aérienne,
- dans les zones temporairement fermées aux aéronefs et avec l’autorisation de l’organisme de contrôle de la navigation
aérienne.
6 - CIRCULATION SUR L'AIRE DE MANŒUVRE
La circulation sur l'aire de manœuvre et dans ses zones de servitude est assurée sous le contrôle du personnel relevant du
service chargé de la circulation aérienne.
Les consignes applicables aux diverses interventions sont les suivantes:
a) Balayage de l'aire de manœuvre
Cette intervention s’effectue sous contact radio permanent avec la tour de contrôle.
b) Prévention du péril animalier
Les conditions de ces interventions peuvent faire l'objet de consignes particulières.
c) - Ouverture de chantiers sur l'aire de manœuvre
Les chantiers sur l'aire de manœuvre font l'objet d'instructions particulières propres à chaque cas visant à garantir le respect
des règles de sûreté et de sécurité.
En tout état de cause, les règles générales concernant les conditions météorologiques minimales, les équipements des
véhicules et les compétences des conducteurs s'appliquent de fait.
d)- Autres interventions
Outre les véhicules des services de la navigation aérienne chargés de la maintenance des équipements techniques et les
véhicules de l'exploitant d'aérodrome effectuant les visites de l'aire de manœuvre, les véhicules du SSLIA, des véhicules des
services de l'Etat peuvent être autorisés par les services de la circulation Aérienne à pénétrer sur l'aire de manœuvre à
l'occasion d'incidents divers.
Ces interventions font l'objet d'instructions particulières adaptées à la situation.
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7 - MODALITES DE CIRCULATION SUR LES ROUTES ASSOCIEES A L’AIRE DE MANŒUVRE
* L’utilisation des routes associées à l’aire de manœuvre est réservée aux usagers détenteurs d’une autorisation spécifique,
sauf pour des raisons exceptionnelles (urgence, travaux…) après coordination avec le service de contrôle.
* L’utilisation de toutes les routes associées à l’aire de manœuvre est interdite en LVP ( Low Visibility Procedure).
7-1 La route dite « SSLIA » : Depuis le bâtiment du SSLIA, elle traverse la voie « P », puis coupe les deux pistes,
elle est strictement réservée aux agents du SSLIA dans l’exercice de leur fonction. Le contact radio est obligatoire.
7-2 Les routes de contournement :
* La route « Est » : s’étend de la voie « T40 » à la voie « T101 ». Une attention particulière doit être portée en cas de
roulage d’aéronef sur la voie « P » ( aéronefs ayant une envergure > 65m)
La circulation s’effectue sous veille radio de la fréquence sol 121,9.
* La route « Sud» : s’étend de la voie menant au hangar DGAC à la voie Airbus « S20 », elle contourne le seuil 32R.
Compte tenu de son dimensionnement structurel, elle ne peut accueillir des véhicules de plus de 10 tonnes par
essieu.
L’interdiction de l’utiliser en conditions LVP est matérialisée ‘’in situ’’ soit par une barrière, soit par des panneaux
lumineux ‘’Feux allumés- circulation interdite ‘’.
La circulation s’effectue sous veille radio de la fréquence sol 121,9 ; toutefois le contact radio est obligatoire pour les
véhicules dont la hauteur est > 2m50.
* La route « Ouest » : s’étend de la voie airbus « S20 » à la voie Airbus « S90 ». Elle est située dans l’aire de trafic
déléguée à Airbus, la circulation s’y effectue sous la fréquence 121,825 ( vigie st martin).
* La route « Nord» : s’étend de la voie Airbus « S90 » à la voie « T101 », elle contourne le seuil 14R.
L’interdiction de l’utiliser en conditions LVP est matérialisée ‘’in situ’’ par une barrière côté Airbus.
La circulation s’effectue sous veille radio de la fréquence sol 121,9 ; toutefois le contact radio reste obligatoire pour les
véhicules dont la hauteur est > 5m ( des panneaux de rappel sont installés à des emplacements précis).
7-3 Les routes aviaires : la circulation est limitée aux usagers possédant l’autorisation.
* La route « Aviaire » : située entre les deux pistes, la circulation s’effectue sous fréquence spécifiée par le service de
contrôle de la navigation aérienne.
* La route « Aviaire Est » : s’étend de la route Sud à la voie « N8 ».
A noter un point chaud au niveau du croisement avec la voie « N6 », où une attention particulière sera portée sur le
trafic environnant. La circulation s’effectue après contact de la fréquence sol (121,9) .
*La route « Aviaire Ouest » : s’étend de la route Sud à la voie « S11 ».
A noter qu’elle est située à l’intérieur de la bande de la piste 14R_32L, une attention particulière sera portée sur le
trafic environnant. La circulation s’effectue après contact de la fréquence sol (121,9)
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS SPECIALES DE CIRCULATION
SUR LES AIRES DE TRAFIC
Rappel de la définition du Règlement de la Circulation Aérienne :
" Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l'embarquement ou le débarquement
des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste et du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le
stationnement ou l'entretien."
Les aires de trafic sont limitées par des lignes blanches de sécurité.
A - AIRES DE TRAFIC DE BLAGNAC I, BLAGNAC II et DARSE
A.1 - REGLES GENERALES
Les opérateurs doivent se conformer au règlement général et aux dispositions fixées par les manuels d’exploitation
communiqués par l’exploitant d'aérodrome, en particulier, au Manuel de Traitement Avion
L'exploitant d'aérodrome est chargé d'attribuer les postes de stationnement sur les aires de trafic suivantes : aires de Blagnac
I, aires de Blagnac II et darse d'aviation d'affaires.
A.2 - MANOEUVRE DES AERONEFS
* Le déplacement des aéronefs tractés ou non tractés sur l'aire de trafic est subordonné à un contact préalable avec
la tour de contrôle.
* Par dérogation aux dispositions générales applicables sur les aires de manœuvre, les manœuvres de repoussage des
avions depuis l’aire de trafic vers l’aire de manœuvre n’est assujettie qu’à une autorisation de conduite sur les aires
de trafic.
* Toute personne habilitée à transmettre à un pilote les signaux de mise en route et de mise en puissance de mise en
place ou de départ doit s'assurer, au préalable, que la zone intéressée est dégagée d'obstacles. Si cette condition n'est pas
satisfaite, elle est tenue de prescrire l'arrêt immédiat de l'aéronef.
Dans le cas où l'exécution ou l'achèvement d'une manœuvre aux moteurs présente des risques, l'assistant sera
obligatoirement tenu d'y procéder par remorquage par ses soins.
* Sur les aires de trafic, les feux anti-collision de l'aéronef doivent être allumés quelques instants avant la mise en
marche des moteurs et rester allumés pendant toute la durée de leur fonctionnement.
De nuit ou par mauvaise visibilité, les feux de navigation de tout aéronef en mouvement, de façon autonome ou tracté,
doivent être allumés. Si l'avion est remorqué, le conducteur du tracteur doit en outre allumer les feux de croisement.
* Aucune manœuvre au tracteur ne pourra être effectuée de jour comme de nuit sans qu'un convoyeur qualifié ait pris
place aux commandes de l'appareil.
* Le placement des aéronefs doit s'effectuer en utilisant les marques matérialisées au sol, les mires de guidage
lorsqu'elles existent ou en suivant les indications d'un placeur qui interviendra sur décision de l'assistant.
* A l'arrivée, les aéronefs doivent impérativement occuper le poste de stationnement alloué par le PCR et transmis au pilote
par la tour de contrôle.
* Au départ, les manœuvres autonomes sont formellement interdites pour les postes en "nose in".
La responsabilité de la phase "push-back" incombe au personnel sol de l'organisme d'assistance.
A.3 - CIRCULATION DES VEHICULES
D'une manière générale, la justification de la présence de tout véhicule en un point quelconque de l'aire de trafic peut
toujours être exigée de son conducteur ou des occupants, exception faite des véhicules du SSLIA, du SPPS, des services de
police, douane et gendarmerie ainsi que des services de la DGAC.
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A.3.1 - Autorisation de conduire
Tout agent utilisant un véhicule, un engin ou un matériel sur les aires de trafic doit être titulaire d'une autorisation de conduire.
Cette autorisation individuelle est délivrée par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud sur présentation de la
demande dont le formulaire est joint en annexe 4 (demande initiale 4.1 et renouvellement en 4.2).
Par ce formulaire, le "formateur" atteste que l'agent possède les connaissances et l'aptitude requises pour la conduite de
véhicules sur les aires de trafic et l'employeur s'engage à vérifier périodiquement le maintien de ce niveau de compétence et
de cette aptitude.
Par ailleurs, ce formulaire vaut autorisation de conduire pendant une durée maximale d'un mois dans l'attente de la
l'établissement de l'attestation définitive.
L'autorisation de conduire doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle effectué côté piste par les services compétents.
Les "formateurs" sont des personnes nommément désignées par leur employeur pour assurer la formation pratique et
théorique des agents en vue de la conduite de véhicules sur les aires de trafic et ayant suivi une formation dispensée par un
formateur agréé du SNA Sud pour les personnels de l’Etat et de l'exploitant d'aérodrome pour les autres. La demande
d’agrément, libellée sur le formulaire joint en annexe 4.3, est transmise à la direction de la sécurité de l’aviation civile sud.
Les formateurs sont recensés et agréés en tant que tels par les services de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud
qui en tiennent une liste actualisée.
Les services de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud pourront effectuer des contrôles aléatoires destinés à vérifier
les connaissances et la compétence des formateurs ou des agents autorisés à conduire sur les aires de trafic.
Toute faute ou insuffisance constatée pourra donner lieu au retrait de l'autorisation.
A.3.2 - Priorité
Les conducteurs de véhicules et engins circulant sur les aires de trafic sont tenus, en toutes circonstances, de laisser la
priorité aux aéronefs.
Par ailleurs, les véhicules quittant les aires de trafic de Blagnac I ou Blagnac II doivent impérativement laisser la priorité aux
véhicules circulant sur la voie de service située en front des installations.
A.3.3 - Eclairage et vitesse
Les règles et signaux du code de la route doivent être respectés. Toutefois l'usage des feux de route est interdit, seuls les
feux de position et feux de croisement étant autorisés.
L'utilisation du gyrophare ne doit pas conduire à une gêne des pilotes. Il appartient à chaque conducteur d'évaluer ce risque
sachant néanmoins que l'objectif d'être vu par un aéronef en mouvement ou sur le point de l'être, doit être atteint.
A.3.4 - Manœuvres particulières
Sauf pour les tracteurs et véhicules spéciaux dont la visibilité n'est limitée dans aucun secteur (visibilité sur 360°), la marche
arrière ne doit être effectuée sur les postes de stationnement que si elle est guidée par une personne placée à terre en bonne
position pour assurer cette manœuvre.
A.3.5 - Distance de sécurité
Les véhicules ne doivent passer derrière un aéronef dont les feux anti-collision sont en fonction qu'à une distance suffisante
pour éviter les accidents dans l'hypothèse d'une augmentation soudaine du régime des moteurs.
A.3.6 - Passerelles
Les règles de conduite et d'évolution des passerelles (en tant que véhicules) sont arrêtées par l'exploitant d'aérodrome dans
un manuel d'utilisation des passerelles. Ces consignes doivent être respectées par les prestataires d'assistance en escale.
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Ne sont autorisés à conduire les passerelles que les agents d'assistance spécialement formés à cette fin par les formateurs
de leur employeur et bénéficiant de leur autorisation. Ces formateurs sont habilités par l'exploitant d'aérodrome.
Pendant la durée d'évolution des passerelles (gyrophare allumé et/ou signal sonore), toute circulation des personnes et des
véhicules est interdite dans leur périmètre d'utilisation. Elles bénéficient alors d'une priorité sur les véhicules et engins.
Aucun véhicule, engin ou matériel ne doit être laissé en stationnement sur la surface matérialisée au sol délimitant la zone
d'évolution des passerelles (ZEP).
A.3.7 - Stationnement des véhicules et matériels de piste
a) Avant l'arrivée d'un aéronef, les véhicules, engins et matériels de piste devront être stationnés en dehors de la ZEC
(Zone d'Evolution Contrôlée), sur les emplacements prévus à cet effet.
b) Avant le départ d'un aéronef, les véhicules, engins et matériel de piste doivent être évacués en dehors de la ZEC avant
la mise en route des moteurs et rangés aux emplacements définis à cet effet à l'exception des engins nécessaires aux
opérations techniques de départ et des extincteurs qui doivent cependant être placés à une distance suffisante .
c) Seuls les véhicules, engins et matériels indispensables aux opérations d'escale peuvent stationner sur les aires de
trafic, sous réserve du respect des dispositions prévues en a) et b) ci-dessus. Les véhicules doivent être freinés.
Aucun obstacle ne doit déborder sur les servitudes des voies de circulation adjacentes aux postes de trafic et des voies de
pénétration aux postes voisins. Ces servitudes sont délimitées au sol par des lignes blanches.
Pendant la durée de l'évolution d'un aéronef sur un poste voisin, aucun véhicule ou matériel susceptible d'être déplacé par le
souffle ne doit stationner sur le côté exposé de l'avion en escale.
d) Des emplacements de stationnement dédiés dûment matérialisés sont attribués aux compagnies aériennes et
services publics, aux véhicules officiels, en limite de l'aire de trafic, le long de la route de service située en front des
installations.
e) Tout véhicule, engin, matériel stationné en-dehors des emplacements prévus et matérialisés au sol ou sur un
emplacement ne lui étant pas attribué pourra être verbalisé par la GTA et déplacé par l'exploitant de l'aérodrome aux risques
et périls du contrevenant.
A.3.8 - Maintien en bon état d'entretien des aires de trafic
Les aires de trafic doivent être laissées en bon état de propreté et les personnels en charge des opérations au sol sur
l’aéronef doivent s'assurer, après chaque mouvement, que rien n'a été laissé, sur les postes de stationnement et que ceux-ci
ne sont ni souillés ni contaminés. A défaut, les personnels en charge des opérations au sol informeront l'exploitant de
l'aérodrome.
A 3.9 - Mesures de protection individuelle
Tous les engins et équipements utilisés doivent être munis de silencieux.
A.3.10 - Respect des cheminements et de la signalisation.
Les véhicules circulant sur les aires de trafic doivent impérativement respecter les cheminements matérialisés au sol et
marquer l'arrêt à chaque indication "STOP".
Toute transgression à ces règles ne peut reposer que sur un motif d'urgence dont l'appréciation sera limitée aux véhicules
spécialisés (SSLIA, GTA....).
En particulier, un déplacement lié à l'exploitation d'un aéronef ne peut dispenser du respect de ces règles de sécurité.
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Mesures d'application de l'arrêté préfectoral de police
B – AIRES DE TRAFIC DE ST-MARTIN ET D'AEROCONSTELLATION
Les modalités particulières de circulation des avions, des véhicules et des personnes sur les parties des aires de trafic dites
de St-Martin et d'Aéroconstellation situées côté piste sont définies dans deux protocoles passés entre la DGAC et les parties
intéressées.
TITRE IV
MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
(articles 23 à 32 de l'arrêté préfectoral)
Les exploitants des locaux où sont manipulées ou entreposées des substances et préparations dangereuses et/ou
des zones d'atmosphère dangereuse sont susceptibles de se former, sont tenus de respecter les dispositions et
réglementations en vigueur, en particulier en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
Ils doivent prendre toute mesure utile pour prévenir les risques pour les personnes, installations, aéronefs, zones
de circulation et espaces communs, informer les tiers, y compris les services de secours et d’intervention, des
dangers potentiels auxquels ils sont exposés et mettre à disposition les moyens de première intervention adéquats
afin de limiter les conséquences d’un incident sur les personnes, les biens ou l’environnement. .
Ils s'assurent que ceux-ci restent accessibles, disponibles et en bon état.
TITRES V A IX
(articles 33 à 35 de l'arrêté préfectoral)
Il n'existe aucune disposition complémentaire à celles définies dans l'arrêté préfectoral de police.
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