RC NEM 11 - Ministère de la Culture et de la Communication

RC NEM 11 - Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
marché relatif à :
L’organisation, les relations presse, l'impression et le routage,
de l'opération "LA NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES" du samedi 14 mai 2011
Personne publique contractante
Ministère de la culture et de la communication
Département de l’information et de la communication (Dic)
3, rue de Valois 75042 Paris cedex 01
Pouvoir adjudicateur
Alain Gouzon
Chef du département de l’information et de la communication
Objet de la consultation
Organisation, relations presse, impression, routage de « La Nuit européenne des musées » 2011
Etendue de la consultation
Appel d’offres ouvert en application des articles 10, 40, 57 à 59, 72 et 77 du CMP
Interlocuteurs
François Muller,
chef du département de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines (Dgpat)
182, rue Saint Honoré, 75001 Paris
Ingrid Baron-Cadoret,
Chargée de communication au Département de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines
182, rue Saint Honoré, 75001 Paris
1
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Ministère de la culture et de la communication
Département de l'information et de la communication
3, rue de Valois - 75001 Paris
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargé de l'organisation, des
relations presse, de l'impression et du routage des supports de communication pour la manifestation « Nuit
européenne des Musées » qui se déroulera le 14 mai 2011 organisé par le ministère de la culture et de la
communication (MCC). L'exécution du présent marché est placé sous la responsabilité du Département de
l'Information et de la Communication (Dic).
Classification CPV :
79952100-3 : Service d'organisation d'évènements culturels
92400000-5 : Service d'agences de presse
79810000- 5 : Service d'impression
22 000 000-0 : Imprimés & produits connexes
64121200-2 : Services de livraison de colis
ARTICLE 3 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
Caractéristiques principales du marché
Il s’agit d’un marché de services passé en application des articles 57à 59 du code des marchés publics.
La dates de la manifestation est le 14 mai 2011.
Forme du marché
•
Marché à prix forfaitaire pour les lots 1 et 2.
•
Marché à bons de commande avec minimum et maximum sur la base du BPU pour les lots 3 et 4.
•
marché à tranches conditionnelles pour les lots 1, 2 et 3.
Durée du marché / délais d’exécution
Le marché prend effet à compter de sa notification et s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2011.
Les délais d’exécution font l’objet d’un calendrier prévisionnel d’exécution joint à l’annexe 1 du cahier des
clauses techniques particulières.
ARTICLE 3 - ALLOTISSEMENT
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot n° 1 Organisation
Lot n° 2 Relations presse
Lot n° 3 Impression
Lot n° 4 Routage
Les candidats pourront faire acte de candidature pour un ou tous les lots. Il est précisé que les candidats
doivent faire acte de candidature pour la globalité du lot (tranche ferme et tranche conditionnelle le cas
échéant).
Au vu des offres, le ministère de la culture et de la communication se réserve la possibilité de confier chaque
lot à un prestataire différent ou tous les lots à un même prestataire.
2
ARTICLE 4 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements
seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du
code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire
bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics dont le
montant est fixé à 5 % du montant de la partie forfaitaire du marché.
Le financement sera assuré sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication,
imputation budgétaire 224 / 07 / 62.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée
par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant
le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de sept (7) points.
ARTICLE 5 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au
mardi 7 décembre 2010 à 12h.
ARTICLE 6 - PROCÉDURE
Type de procédure
Il s’agit d’un marché passé dans le cadre d’un appel d'offre ouvert en application des articles 10, 57 à 59, 72 et
77 du Code des marchés publics .
Renseignements d'ordre administratif
 Date limite de réception des offres : mardi 7 décembre 2010 à 12h.
 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : le Français
 L’unité monétaire du marché est l’euro.
ARTICLE 7 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION






Le Règlement de la Consultation.
L’Acte d’Engagement à compléter (DC3).
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU)
Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé en se connectant à l'adresse suivante à la
rubrique "Appel d'offres" : http://www.culture.gouv.fr,
Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont
également la possibilité d’adresser des questions à la personne publique via l'adresse
http://www.marchespublics.gouv.fr/. Ces questions devront parvenir au plus tard six jours avant la date limite
de réception des offres. Sous cette condition, une réponse leur sera adressée, par la même voie.
3
ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
Conditions relatives au marché
 Cautionnement et garanties exigés : néant
 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique que devra revêtir le
groupement est le groupement solidaire.
Conditions de participation, dossier de candidature
Le candidat produira conformément à l’article 52 du code des marchés publics, sous peine d’élimination, les
pièces ci-après énumérées :
 Un formulaire DC1,
 Un formulaire DC2,
 Un formulaire DC6,
 Un formulaire DC7,
 L’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
 Une note décrivant les moyens humains dont il dispose pour la réalisation des prestations.
 La présentation de références pour des prestations de même nature que celles présentent au marché.
ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DE L’OFFRE
Le candidat produira, sous peine d’élimination, les pièces ci-après énumérées.
Pour tous les lots :
 L'acte d'engagement Dc3
L’imprimé DC3 doit être dûment complété, daté et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à
engager l'entreprise, ainsi qu'un RIB. Le candidat précisera à l’administration le nom du responsable chargé
du suivi du dossier administratif et comptable en cas d’attribution du marché.
Les annexes financières à l'acte d'engagement
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) établi selon le modèle joint.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli.


Les CCTP et CCAP dûment complétés, datés et signés avec le nom et la qualité du signataire habilité
à engager l'entreprise.
Pour les lots n°1 et 2 :
 Un document technique en trois exemplaires, explicitant la méthode qui sera mise en œuvre pour
la réalisation des prestations, en application du cahier des charges techniques particulières et les
moyens techniques et humains consacrés à l’événement (calendrier, moyens, propositions et
personnels). Ce document devra également comprendre une note explicitant et détaillant les tarifs
indiqués dans l’acte d’engagement.
 Un CV détaillé et l’organigramme de l’équipe d’intervenants (internes et externes) dédiés à ce
projet.
 Le calendrier contractuel des prestations signé par le représentant habilité.

Pour les lots n°3 et 4 :
 Une note détaillant les coûts des prestations évoquées ci-avant. Ce document devra indiquer
également les délais de fabrication garantis par le prestataire pour chacun des supports de
communication.
4
Sous-traitance
La sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché est possible à condition d'avoir obtenu de la
personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses
conditions de paiement.
La demande d'acceptation et d'agrément prend la forme d'une déclaration spéciale, imprimé DC13,
mentionnant :
a) La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance.
Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, l'imprimé DC13 sera adressé à la personne responsable
du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Si le sous-traitant est
présenté au moment de l'offre, l'imprimé DC 13 sera joint à l'acte d'engagement dont il constitue une annexe.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le
candidat produira une déclaration de chaque sous-traitant (imprimé DC2 et DC7) ou la preuve de toute
inscription à un registre professionnel équivalent pour les sous-traitants étrangers.
Pour apporter la preuve qu'il dispose de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat
devra en outre produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
ARTICLE 10 : MODALITES DE REMISE DE L’OFFRE
Que ce soit sous forme papier ou sous forme électronique, la composition des plis sera identique. La seule
exception concerne les copies des documents, cette demande étant sans objet sous forme électronique, à
l'exception de la copie de sauvegarde de son offre que le candidat pourra faire parvenir au service dans les
mêmes conditions de délai et de forme que toute autre pièce de son pli (Chapitre III, article 9 de l'arrêté du 28
août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics).
La date limite de réception des offres est fixée au mardi 7 décembre 2010 à 12h.
Présentation d'une offre papier
Les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé
à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture et de la Communication,
Département de l’information et de la communication(Dic)
à l’attention de : Pascale Bailly, secrétaire générale du Dic,
3 rue de Valois 75001 Paris, à l’accueil de 9h à 17h.
Le pli fermé doit comporter la mention :
«Organisation, relations presse, impression, routage de la « nuit des musées » 2011 »
Le pli contiendra deux enveloppes intérieures
sur lesquelles sera inscrit le nom du candidat et les mentions suivantes :
Première enveloppe intérieure :
Dossier de candidature
(contenant les pièces énumérées à l'article 8 du règlement de la consultation)
Seconde enveloppe intérieure :
Dossier d'offre
(contenant les documents cités à l’article 9 du règlement de la consultation)
5
Au terme de l’analyse des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur est libre, sous réserve de respecter les
principes fondamentaux de la commande publique d’engager des négociations avec plusieurs prestataires
potentiels, notamment il pourra leur être demandé d’améliorer ou de compléter leur offre.
Présentation des offres dématérialisées pli électronique via www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres peuvent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse
suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Des informations sur la dématérialisation sont disponibles sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr
Contenu des enveloppes dématérialisées:
Le contenu est identique à celui de la présentation des enveloppes sous format papier.
Le fichier relatif à la candidature contient les renseignements et les documents concernant la situation du
candidat et ceux nécessaires pour l’évaluation de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le fichier contenant l'offre comprend l'acte d'engagement, l'annexe financière servie et l'offre du
soumissionnaire.
Le candidat doit fournir les mêmes renseignements, documents et prendre les engagements demandés dans
le CCAP et / ou le CCTP et le Règlement de la consultation.
Signature des pièces
Le certificat de signature électronique doit impérativement être établi au nom d’une personne habilitée à signer
les documents relatifs à la candidature et à l'offre et donc ayant la capacité d’engager la société.
Dans le cas où la personne qui signerait les pièces relatives à la candidature et à l'offre pour le compte de
l’entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant de l’entreprise
juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre la preuve de sa capacité à engager l’entreprise
par la production d’une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager
l’entreprise.
En cas de groupement dont chaque membre souhaiterait signer électroniquement les pièces, avec des
certificats électroniques délivrés par des autorités de certifications diverses, le candidat précisera les outils
logiciels utilisés par les membres du groupement, dans un document joint à son dossier de candidature.
Pour éviter tout risque de problème de vérification de la ou des signatures électroniques associées à un
fichier, il est recommandé aux membres d’un groupement :
- de signer un document identique distinct (exemple : rubrique « F » de la lettre de candidature), plutôt que de
signer conjointement le même fichier ;
- d’habiliter le mandataire à signer la lettre de candidature et l’offre.
Transmission de la copie de sauvegarde
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier en application de l'article 9 de l'arrêté du
28 août 2006 pris en application de l'article 48 et et de l'article 56 du CMP, doit impérativement créer deux
répertoires : l'un pour la candidature et l'autre pour l'offre. Le candidat veillera en outre à ce que la copie de
sauvegarde soit signée au même titre que sa candidature et son offre originales.
La signature doit être originale et authentique puisque la copie de sauvegarde a vocation à se substituer à
l'offre originale en cas de problème d'exploitation du pli électronique.
Dématérialisation
Informations générales disponibles sur le site
Le site marches-publics.gouv.fr est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la
6
présente consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site,
retirer le dossier de consultation, poser des questions sur ledit dossier de consultation et répondre par voie
électronique.
Pour la consultation des avis et le retrait du dossier de consultation, une simple identification est requise. Les
candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et la pérennité de l’adresse courriel indiquée, qui sera le
moyen de contact exclusif utilisé par la personne publique en cas de complément ou de correction du dossier
de consultation.
Pour poser une question sur le dossier de consultation ou répondre via la plate-forme, les candidats doivent
disposer d’un certificat de signature électronique en cours de validité et d’un certificat d’authentification. Les
modalités d’obtention d’un certificat de signature électronique, ses modalités d’installation sur un poste de
travail sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La liste des autorités de certification est disponible à l’adresse suivante :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriquesmenu/entreprises-economie-numerique/certificatsreferencespris-v1/categories-familles-certificats-references-prisv-1-506.html
L’acquisition, l’installation et l’exploitation de ces outils est à la charge intégrale et exclusive du
soumissionnaire. Une aide à disposition des entreprises pour utiliser les fonctionnalités de la plate-forme est
prévue sur le site. Il faut aller dans la rubrique « aide » qui contient le guide d'utilisation et l'assistance. Le
numéro d'appel de l'assistance est le « 08 20 20 77 43).
L'avis d’appel public à la concurrence mis en ligne est consultable librement, sans aucune contrainte
d’identification. En cas de contradiction entre cet avis et celui ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP et/
ou au JOUE, seul ce dernier fait foi.
Pré-requis techniques
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation,
disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Un manuel d’utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, est également disponible sur le
site précité.
Format des fichiers -Taille :
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des
logiciels permettant de lire les formats suivants :
- pdf ;
- doc ;
- xls ;
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont les suivants :
- pdf ;
- doc (Word version 97 ou équivalent) ;
- xls (Excel version 97 ou équivalent) ;
- ppt (Powerpoint version 97 ou équivalent)
- suite Open Office.
7
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ».
Le soumissionnaire est invité à ne pas constituer des plis électroniques dont la taille excède 150 Mo.
Anti-virus
Les soumissionnaires s’assureront, avant la constitution de leur pli, que les fichiers transmis ne comportent
pas de virus. A cette fin, tout fichier constitutif du pli de candidature ou du pli de l’offre devra être traité
préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Conformément à l’article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du
code des marchés publics, tout document électronique envoyé par un candidat, dans lequel un virus
informatique est détecté par l’acheteur public et n'ayant pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a
échoué, sera réputé n'avoir jamais été reçu. Toutefois, s'il s'agit d'un document électronique relatif à une
candidature, l'acheteur public pourra décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés
publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.
Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par
voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir
adjudicateur donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde selon les modalités de l'arrêté du 28 août
2006.
La réception de tout fichier contenant un virus pourra donc entraîner l’irrecevabilité de la candidature ou de
l’offre dans son intégralité. Le soumissionnaire en sera informé dans les conditions de l'article 80 du code des
marchés publics.
Conditions de transmission des offres
Les modalités de retrait des documents et de remise des plis contenant les offres peuvent être identiques ou
différentes. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le
soumissionnaire à déposer son offre sous la même forme.
En application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du code des
marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
les candidats choisiront entre la transmission sous forme papier et celle sous forme dématérialisée
(transmission par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'Etat), selon les modalités
définies ci-après.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure
limites fixées pour la réception des offres.
En cas de transmission par voie dématérialisée, l'attention des soumissionnaires est appelée sur les
précautions utiles à prendre en terme de délai pour déposer un pli. La personne publique ne saurait être tenue
pour responsable de l'horodatage " hors délai " d'un pli dont l'empreinte aurait été confectionnée dans les
délais requis, mais dont le contenu chiffré ne serait parvenu effectivement, dans son intégralité sur la plateforme de réception qu'au-delà de l'heure limite de dépôt pour quelque motif que ce soit (volumétrie du pli,
disponibilité de la plate-forme ou du réseau ...).
Les plis contenant les offres pourront être transmis à la personne publique sous forme papier, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :
Ministère de la culture et de la communication
Département de l'information et de la communication
8
A l'attention de Pascale Bailly, Secrétaire générale
3 rue de valois, 75001 Paris
Les plis pourront être remis du lundi au vendredi, 8h30 à 18h.
Les plis contenant les offres pourront également être transmis à la personne publique sous forme
dématérialisée en se connectant via l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure
limite de dépôt des offres sera considéré comme reçu hors délai.
Il est précisé que le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur le(s) document(s) entre
l'envoi de leur signature et l'envoi du document ayant généré ladite signature. En cas de détection d'une
modification, le document sera rejeté.
En cas de transmission électronique, le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans
les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 sus-visé.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché
sur support papier.
ARTICLE 11 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET CHOIX DU TITULAIRE
Examen des candidatures
Les candidats n’ayant pas remis les documents demandés au titre de la candidature seront éliminés.
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux
candidats, en cas de candidatures incomplètes des compléments d’informations.
Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre qu’il juge la plus intéressante en tenant compte des critères énumérés
à l’article 53 du Code des marchés publics qui seront pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°1 et 2 :
 La qualité et la cohérence de l’offre, l’originalité et la créativité des suggestions à 45%
 La pertinence des propositions en termes de calendrier et de moyens mis en œuvre à 30%
 Le prix proposé pour la prestation et sa répartition par poste à 25%
Pour les lots n°3 et 4 :
 L'expérience et le savoir faire dans le domaine d'activité à 40%
 La valeur de l'offre appréciée au regard de la capacité technique et des délais garantis à 30%
 Le prix des prestations à 30%
ARTICLE 12 : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Renseignements d’ordre technique :
Ingrid Baron-Cadoret, Chargée de communication au Département de la Communication , Direction générale
des patrimoines : 01 40 15 35 97 mailto:ingrid.baron-cadoret@culture.gouv.fr
Renseignements d’ordre administratif :
Pascale Bailly, secrétaire générale du Département de l’information et de la communication, 01 40 15 81 17,
mailto:pascale.bailly@culture.gouv.fr , 3, rue de Valois 75001 Paris
9
ARTICLE 13 : PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est également le
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de ces recours.
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy,
75181 Paris Cedex
Tél. 01 44 59 44 00.
Fax01 44 59 46 46.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy,
75181 Paris Cedex
Tél. 01 44 59 44 00.
Fax01 44 59 46 46.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
10
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising