Règlement de la consultation - Office de Tourisme Le Grau du Roi

Règlement de la consultation - Office de Tourisme Le Grau du Roi
1
Marché Public de Travaux
Règlement de la consultation
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Tel : 0825 888 868
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel, Directeur de la Régie
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Date d'envoi de l'avis à la publication
L’avis a été envoyé à la publication le : 8 février 2013 2013
Remise des offres
Date limite de réception :
Distributioncarburant_DCE.doc
22 février 2013
à
17H00
2
1 OBJET DE LA CONSULTATION
Tous les travaux sont situés au niveau de la station d’avitaillement en carburant de Port
Camargue. Cette station possède un quai pour la vente de carburants côté mer et une piste
sous auvent pour la vente de carburant côté terre.
Les travaux portent sur l’installation de nouveaux équipements pour la distribution de
carburant côté terre, ainsi que pour l’encaissement des carburants vendus côté terre et côté
mer et autres produits :


Nouveaux équipements de distribution des carburants côté terre :

Suppression de l’auvent existant et installation d’un auvent de dimension 6 x 5 m audessus des pompes à remplacer (pompe multi-produits),

Suppression d’un îlot en béton supportant une pompe de distribution de gas oil,

Suppression de deux pompes de distribution de super 95 et de super 98 et replacement
par une pompe multi produits gas oil, super 95 et super 98, équipé d’un terminal de
paiement par carte bancaire.

Raccordement de la fosse de dépotage au séparateur à hydrocarbure existant.
Nouveaux équipements pour l’encaissement des carburants côté terre et côté mer et
autres produits :

Système central de pilotage, d’encaissement et de gestion de la station d’avitaillement
(pompes côté terre, côté mer et boutique), comprenant les équipements et le logiciel,

Borne de paiement par carte bancaire pour la sélection d’une des cinq pompes
disponibles et l’encaissement du carburant côté mer en l’absence de personnel.

Installation de deux panneaux d’affichage réglementaires, côté terre et côté mer, pour
indiquer les prix des carburants.
Ces travaux portent sur la fourniture, la pose et la prise en main de tous les équipements, y
compris la modification des réseaux existants (carburants, eaux de ruissellement, basse
tension, courants faibles, etc. La maintenance annuelle de ces équipements fait également
partie du marché.
2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 PROCEDURE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée, définie à l’article 28 du
Code des marchés publics.
2.2 STRUCTURE DE LA CONSULTATION
Les prestations sont réparties en un seul lot.
2.3 STRUCTURE DU MARCHE
Le marché fait l’objet d’une seule tranche de travaux.
Distributioncarburant_DCE.doc
3
2.4 TYPE DE CONTRACTANTS
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le
marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun
des membres du groupement.
2.5 NATURE DES OFFRES
2.5.1 Nombre de solution(s) de base
Sans objet.
2.5.2 Variantes
Les variantes sont autorisées.
2.6 VISITE DU CHANTIER
Au stade de l’appel d’offres, les candidats devront effectués une visite de la station
d’avitaillement. Des documents techniques et un certificat de visite seront remis aux candidats
après la visite.
2.7 MODALITES DE REGLEMENT ET PRIX
2.7.1 Mode de paiement
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif.
2.7.2 Délai de paiement
Le délai de paiement est prévu au Cahier des clauses administratives particulières.
2.8 DELAI DE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
La personne publique se réserve la possibilité de modifier le présent dossier de consultation, au
plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat ayant retiré un
dossier sera informé des éventuelles modifications par télécopie.
2.9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2.10 MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA
PROTECTION DE LA SANTE
Les conditions de réalisation des travaux devront être conformes aux règlements en vigueur,
concernant la protection et la sécurité des travailleurs et du public.
Distributioncarburant_DCE.doc
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3 CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE
3.1 DELAI D’EXECUTION
Le planning des travaux est détaillé au CCTP. Les travaux doivent être terminés au plus tard le
30 avril 2013.
3.2 CLAUSE DE RECONDUCTION DU MARCHE
Il n’est pas prévu de reconduction du marché.
3.3 REMISE EN COMPETITION DES TITULAIRES
Il n’est prévu aucune disposition particulière.
3.4 PHASAGE D’EXECUTION
Il n’est prévu pas de phasage des travaux.
4 NATURE DES CANDIDATS
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente
consultation.
5 MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES
5.1 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La
totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé
que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par
les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Le dossier à remettre par les candidats
comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :

Une attestation du candidat par laquelle, il s’engage à produire les pièces et certificats
mentionnés à l’article 46 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché lui serait
attribué,

Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants
qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation
de sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants
désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance). Pour
chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe :
les mêmes pièces que celles demandées au titulaire.

Le Cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint signé, à accepter sans
modification.

Le Cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint signé, à accepter sans
modification.
Distributioncarburant_DCE.doc
5

Un détail du prix global et forfaitaire, cadre ci-après à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires
du marché.

Un mémoire technique précisant, les références du candidat, les conditions de réalisation
des travaux.

Le certificat de visite visé par la Régie.
Tous ces documents seront paraphés et signés.
5.2 AUDITION DES CANDIDATS
Il n’est pas prévu d’audition des candidats.
6 ANALYSE CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES
Les candidatures, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent
règlement, ne sont pas recevables en application du Code des Marché Publics.
6.2 JUGEMENT DES OFFRES
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Règlement de la consultation et
présentées un détail du prix global et forfaitaire complet. Ce jugement sera effectué dans les
conditions prévues au Code des marchés publics. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, la
personne responsable du marché choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle peut
également en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes
du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques
substantielles notamment financières du marché.
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d’importance relative
décroissante, les suivants :

Valeur du Mémoire technique (équipements proposés 50 %, méthode mise en œuvre pour
les travaux 30 %, dispostions en matière de sécurité et d’environnement 20%) permettant
d’apprécier la qualité de la prestation : Coefficient 6, (note sur 10 x coefficient 60 %)

Le Prix : Coefficient 4, ((offre du candidat / offre moins disante) x 5 x coefficient 40 %)
Concernant l’analyse du prix de l’offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition
ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de
ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat
concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la
mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ; en cas de refus son offre sera éliminée
comme non cohérente.
7 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES PAR
COURRIER
Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant une enveloppe fermée à l’adresse
suivante :
Distributioncarburant_DCE.doc
6
Port Camargue
Régie autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 Le Grau du Roi
L’enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l’offre du candidat conformément au
présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
Offre pour :
Fourniture et pose d’équipements de
distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Candidat :
Nom du candidat
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l’enveloppe
intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les
entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement
signalé.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou
remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant la
date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient
remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés
à leurs auteurs.
8 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit
être demandé à M. CAVAILLES par courrier ou par télécopie au 04 66 51 10 05. Il sera envoyé
sous forme électronique (fichier au format pdf) dans un délai maximum de 24h00 du lundi au
vendredi.
8.2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude et pour prendre rendez-vous pour la visite, les
candidats peuvent contacter M. ROUX à l’adresse suivante :
Port Camargue
Régie autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 Le Grau du Roi
Téléphone : 04 66 51 10 45 - Télécopie : 04.66.51.10.05
Règlement de la consultation
Dressé par Michel CAVAILLES
Directeur de la Régie
Distributioncarburant_DCE.doc
Le 7 février 2013
7
Marché Public de Fournitures
Acte d’engagement
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
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Marché Public de Fourniture
Acte d’engagement
Le contrat qui est conclu avec le "Candidat", dont l'offre a été retenue par le "Maître d’ouvrage
Public", ci-après :
MAÎTRE D’OUVRAGE : PORT-CAMARGUE – Régie autonome du port de plaisance
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ : Michel CAVAILLES – Directeur de la Régie
Puis accepté par la "Personne Responsable du Marché" est un marché de fourniture ayant
l'objet ci-après :
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois février 2013
(mois zéro - m0).
Date du marché :………………………………………………………………………………………...…
Montant du marché TTC : …………………………………………………………………….Euros
Ordonnateur : Michel CAVAILLES – Directeur de la Régie
Comptable assignataire des paiements : Monsieur L’Agent Comptable de la Régie
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des
Marchés Publics : Michel CAVAILLES – Directeur de la Régie
Cadre réservé à la mention
NANTISSEMENT OU CESSION
DE CRÉANCE
OPÉRATION : Fourniture
et pose d’équipements
de distribution de
carburant à la station
d’avitaillement de Port
Camargue
"Le présent acte d’engagement valant marché est délivré à :
en exemplaire unique par application de l’article 106 du Code
des Marchés Publics, pour être remis à l’établissement de
crédit conformément à la Loi n° 81-1 du 02/01/1981 modifiée,
facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne les
prestations exécutées personnellement par le titulaire"
Date :
Signature :
Le marché est passé en application de l’article 33 du Code des Marchés Publics
Distributioncarburant_DCE.doc
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1 CONTRACTANT(S)
Nom, prénom et qualité du signataire :
M
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
Adresse professionnelle et téléphone :
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de la société2 :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du
...../...../........
Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. :

N° d’identité d’établissement (SIRET) : ……………………………………………………………………...…………

Code d’activité économique principale (APE) : ……………………………………………………………..……….

N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : ……………………….…………………………
OU

N° d’inscription au répertoire des métiers : …………………………………………………………………………
(1) Intitulé complet et forme juridique de la société
1 Cocher la case correspondante à votre situation
2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville
d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la
profession à laquelle il appartient est réglementée
3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
Distributioncarburant_DCE.doc
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Nom, prénom et qualité du co-traitant :
M
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
Adresse professionnelle et téléphone :
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
agissant pour mon propre compte4 ;
agissant pour le compte de la société5 :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. :

N° d’identité d’établissement (SIRET) : ……………………………………………………………………...…………

Code d’activité économique principale (APE) : ……………………………………………………………..……….

N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : ……………………….…………………………
OU

N° d’inscription au répertoire des métiers : …………………………………………………………………………
(1) Intitulé complet et forme juridique de la société

Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
AFFIRME,
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes
physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction
découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
M’ENGAGE,
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la prestation aux
conditions particulières ci-après. qui constituent l'offre.
4 Cocher la case correspondante à votre situation
5 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville
d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la
profession à laquelle il appartient est réglementée
Distributioncarburant_DCE.doc
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2 OFFRE DE PRIX
Les modalités de variation des prix sont fixées dans le Cahier des clauses administratives
particulières.
L’évaluation de l’ensemble de la prestation, telle qu’elle résulte du détail du prix global et
forfaitaire est :
Montant hors T.V.A
Euros
(en chiffres)
T.V.A. au taux de
19,6
%, soit
Montant T.V.A. incluse
……………….……………….……………….……………….……………….………………………..……………
….……………….……………….……………….……………….………………………..……………….………
……….……………….……………….……………….………………………..……………….……………….…
…………….……………….……………….………………………………………………………………..
Euros
(en lettres)
3 DÉLAIS D'EXÉCUTION
Le marché a une durée de 2 mois maximum. Il se déroulera sur la période du 1er mars au 30
avril 2013.
4 PAIEMENTS
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le
montant au crédit du compte ci-après.
Compte ouvert au nom de ……………………………..………………………………………………………………………………
Sous le numéro………………………………………………………………………………………Clé RIB ……………………………
Banque
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code
guichet………………………
banque………………………………………………………………………………………..Code
Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre est notifiée dans un délai de 90
jours à compter de la date de remise de l'offre.
Distributioncarburant_DCE.doc
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Fait à …………………………………………., le ………………………………
En un seul original,
Les
(cachets et signatures)
Est acceptée la présente offre pour faire valoir acte d’engagement,
Au GRAU DU ROI, le …………………………………
LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE,
Monsieur Le Directeur, Michel CAVAILLES
Distributioncarburant_DCE.doc
contractants,
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Marché Public de Travaux
Cahier des clauses administratives
particulières
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la
station d’avitaillement de Port Camargue
Distributioncarburant_DCE.doc
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1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET DU MARCHE
Tous les travaux sont situés au niveau de la station d’avitaillement en carburant de
Port Camargue. Cette station possède un quai pour la vente de carburants côté mer et
une piste sous auvent pour la vente de carburant côté terre.
Les travaux portent sur l’installation de nouveaux équipements pour la distribution de
carburant côté terre, ainsi que pour l’encaissement des carburants vendus côté terre
et côté mer et autres produits :


Nouveaux équipements de distribution des carburants côté terre :

Suppression de l’auvent existant et installation d’un auvent de dimension 6 x 5
m au-dessus des pompes à remplacer (pompe multi-produits),

Suppression d’un îlot en béton supportant une pompe de distribution de gas oil,

Suppression de deux pompes de distribution de super 95 et de super 98 et
replacement par une pompe multi produits gas oil, super 95 et super 98, équipé
d’un terminal de paiement par carte bancaire.

Raccordement de la fosse de dépotage au séparateur à hydrocarbure existant.
Nouveaux équipements pour l’encaissement des carburants côté terre et côté mer
et autres produits :

Système central de pilotage, d’encaissement et de gestion de la station
d’avitaillement (pompes côté terre, côté mer et boutique), comprenant les
équipements et le logiciel,

Borne de paiement par carte bancaire pour la sélection d’une des cinq pompes
disponibles et l’encaissement du carburant côté mer en l’absence de personnel.

Installation de deux panneaux d’affichage réglementaires, côté terre et côté
mer, pour indiquer les prix des carburants.
Ces travaux portent sur la fourniture, la pose et la prise en main de tous les
équipements, y compris la modification des réseaux existants (carburants, eaux de
ruissellement, basse tension, courants faibles, etc. La maintenance annuelle de ces
équipements fait également partie du marché.
1.1.1 Normes
Les travaux faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes
françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France et en Europe en
vertu d’accords internationaux.
La référence des normes applicables figure dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
1.1.2 Représentation de la personne responsable pour
l’exécution du marché
Aucune disposition Particulière
Distributioncarburant_DCE.doc
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1.2 CONDITIONS ET DELAIS DES TRAVAUX
Les délais des travaux est précisé à l’article 3 de l’Acte d’engagement
1.2.1 Indemnité de dédit
Le marché ne prévoit pas d’indemnité de dédit.
1.2.2 Indemnité d'attente
Il n’est pas prévu de versement d’indemnité d’attente.
1.3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS D'INTERVENANTS
ETRANGERS
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir
d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. et a droit à ce que
l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est l’euro. Le prix, libellé en euro, reste inchangé en
cas de variation de change.
2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
2.1 PIECES PARTICULIERES

L’Acte d’Engagement, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la
personne publique fait seul foi.

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes
éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne
publique fait seul foi.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles, dont
l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul
foi.

Un mémoire technique précisant, les références du candidat, la qualité technique
des fournitures, une note de calcul et les conditions de leur mise en oeuvre.

Le détail du prix global et forfaitaire.
2.2 PIECES GENERALES
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix, tel que ce mois est défini dans le présent CCAP : Le Cahier
des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services ;
Distributioncarburant_DCE.doc
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3 PRIX - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT
DES COMPTES
3.1 CONTENU DES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES
3.1.1 Contenu des prix
Conformément à l’article 10-3 du CCAG - Travaux, les prix sont réputés comprendre
toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, tous les
frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’assurance et au transport jusqu'au
lieu de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des
prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
3.1.2 Règlement des comptes
Par dérogations à l’article 11 du CCAG - Travaux, les modalités de règlement
des comptes du marché sont les suivantes :
Les travaux sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés
au Bordereau des Prix Unitaires, une fois les travaux commandés par ordres de services
successifs.
3.2 VARIATION DANS LES PRIX
Les prix sont fermes et non actualisables.
3.3 DELAI DE PAIEMENT
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30
jours.
En application du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement
ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) soustraitant(s), le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du
délai.
4 CONDITIONS D’EXECUTION
Les interventions du titulaire ont lieux dans les locaux de la personne publique. Il sera
fait application de la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. De
plus, le titulaire devra respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des différents
services et bâtiments de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale. Il prendra
l’attache du référant en charge du dossier afin d’adapter ses interventions en fonctions
des horaires de fonctionnement de chaque service ou bâtiment.
Distributioncarburant_DCE.doc
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4.1 CONDITIONS D’EXECUTION ENVIRONNEMENTALES
En 2004, la Régie de Port Camargue a été certifiée selon la norme ISO 14001 pour sa
gestion environnementale. Dans ce cadre, un ensemble de procédures et des
consignes ont été mises en place qui s’appliquent à tous les usagers du port, y
compris les entreprises titulaires de marchés de travaux.
Dans ce cadre, le titulaire du marché devra veiller aux respects de ces procédures et
consignes et plus particulièrement :

L’absence de dépôts permanents de matériaux ou d’outillage sur les terre-pleins
portuaires,

La collecte et l’élimination de tous les déchets du chantier : ces déchets devront
être traités par type (inertes, DIB, toxiques…) selon des filières agréés, les
bordereaux de suivi des déchets industriels (BSDI), ainsi que les bons de pesée
devront être remis au Maître d’ouvrage.

La lutte contre toute forme de pollution liquide pouvant altérer la qualité du milieu
marin par ruissellement ou rejet directe

La réduction de la consommation d’eau en ne laissant pas couler l’eau inutilement

La prévention des pollutions accidentelles

L’information de la Capitainerie en cas d’incident

Le stockage éventuel des produits toxiques dans des conditions adaptés

La limitation des émissions de poussières, de bruit à des niveaux conformes à la
réglementation en vigueur.
4.2 VERIFICATIONS QUANTITATIVES DES PRESTATIONS
Les vérifications quantitatives seront effectuées conformément aux dispositions du
CCAG – Travaux.
4.3 VERIFICATIONS QUALITATIVES DES PRESTATIONS
Les vérifications qualitatives seront effectuées conformément aux dispositions du
CCAG – Travaux.
4.4 ADMISSION DES PRESTATIONS
Une admission est prononcée à l'issue des opérations de vérification dans les
conditions prévues au CCAG – Travaux.
Distributioncarburant_DCE.doc
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5 MODALITES D'INTERVENTION - PENALITES
5.1 MODALITES D’INTERVENTION
5.1.1 Période
Les périodes de travaux s’effectuent à l’intérieur de la plage horaire définie ci-après et
appelée “période d’intervention” : 8H à 18 H
5.1.2 Délais d'intervention
Il n’est pas prévu de délai d’intervention.
5.1.3 Règlement intérieur
Règlement particulier de police et d’exploitation de Port-Camargue.
5.2 PROLONGATION DE(S) DELAI(S
Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales – Travaux, sont
seules applicables.
5.3 PENALITES POUR RETARD
Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux sont
seules applicables.
5.4 RETENUES POUR NON REMISE DE DOCUMENTATION
Sans objet.
5.5 MODALITES D’EXECUTION SOCIALES DU MARCHE
Il n’est pas prévu de mesure particulière visant à la promotion de l’emploi de
personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
5.6 PENALITES DIVERSES
Sans objet
6 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable
assignataire des paiements.
Par dérogation à l’article 4-2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou,
si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Distributioncarburant_DCE.doc
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Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à
laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée,
dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée et le
titulaire perd jusqu’à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie
à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Aucune avance forfaitaire n'est versée au titulaire.
7 QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières
8 ASSURANCES
Le titulaire est tenu de faire assurer à ses frais, préalablement à leur mise à sa
disposition et tant qu'il en dispose, les matériels, les objets et les approvisionnements
qui lui ont été confiés ou dont il a la garde et de justifier qu'il s'est acquitté de cette
obligation d'assurance.
9 RESILIATION
Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est
précisé que la mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception
immédiate par la personne responsable du marché des documents énumérés à
l'article 2.22 du Cahier des Clauses Administratives Générales – Travaux
complétés par l'acte portant la décision de fusion et la justification de son
enregistrement légal.
A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché en application
de l'article 28 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes
et Services.
Est notamment considérée comme cas de force majeure, aux termes de l'article 27
du Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux, l'interdiction
d’exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel.
En cas de restrictions apportées à la circulation des marchandises étrangères par le
Gouvernement français, les dispositions de l’article 24 du Cahier des Clauses
Administratives Générales – Travaux sont applicables.
Cahier des clauses administratives particulières
Dressé par Michel CAVAILLES
Directeur de la Régie
Distributioncarburant_DCE.doc
Le 7 février 2013
20
Marché Public de Travaux
Cahier des clauses techniques
particulières
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Distributioncarburant_DCE.doc
21
1 GENERALITES
1.1 OBJET DU PRESENT CCTP
Tous les travaux sont situés au niveau de la station d’avitaillement en carburant de Port
Camargue. Cette station possède un quai pour la vente de carburants côté mer et une piste
sous auvent pour la vente de carburant côté terre.
Les travaux portent sur l’installation de nouveaux équipements pour la distribution de
carburant côté terre, ainsi que pour l’encaissement des carburants vendus côté terre et côté
mer et autres produits :


Nouveaux équipements de distribution des carburants côté terre :

Suppression de l’auvent existant et installation d’un auvent de dimension 6 x 5 m audessus des pompes à remplacer (pompe multi-produits),

Suppression d’un îlot en béton supportant une pompe de distribution de gas oil,

Suppression de deux pompes de distribution de super 95 et de super 98 et replacement
par une pompe multi produits gas oil, super 95 et super 98, équipé d’un terminal de
paiement par carte bancaire.

Raccordement de la fosse de dépotage au séparateur à hydrocarbure existant
Nouveaux équipements pour l’encaissement des carburants côté terre et côté mer et
autres produits :

Système central de pilotage, d’encaissement et de gestion de la station d’avitaillement
(pompes côté terre, côté mer et boutique), comprenant les équipements et le logiciel,

Borne de paiement par carte bancaire pour la sélection d’une des cinq pompes
disponibles et l’encaissement du carburant côté mer en l’absence de personnel.

Installation de deux panneaux d’affichage réglementaires, côté terre et côté mer, pour
indiquer les prix des carburants.
Ces travaux portent sur la fourniture, la pose et la prise en main de tous les équipements, y
compris la modification des réseaux existants (carburants, eaux de ruissellement, basse
tension, courants faibles, etc. La maintenance annuelle de ces équipements fait également
partie du marché.
L'attention de l'Entrepreneur est particulièrement attirée sur le fait que le présent Cahier des
Clauses Techniques Particulières constitue la pièce essentielle de référence pour la bonne
réalisation de la prestation. Les pièces écrites et les documents graphiques ne doivent être
considérés que comme des guides qui ne sauraient être appliqués sans discernement. En effet,
il est primordial de prendre connaissance des caractéristiques du terrain et des conditions
locales.
Le présent Cahier, qui donne les prescriptions à respecter, doit être appliqué avec rigueur par
l'ensemble du personnel de l'entreprise et des éventuels sous-traitants dans la conduite du
chantier. L’énumération ci-après des fournitures et prestations à la charge de l’Entrepreneur
est énonciative et nullement limitative.
1.2 CONFORMITE AUX NORMES
L'ensemble des matériels et matériaux, ainsi que les essais de convenance afférents, devront
être en conformité avec les normes en vigueur (normes AFNOR, ISO) et les fascicules
interministériels applicables :

aux marchés publics de travaux dont la liste est mise à jour par décret,

aux installations de stockage et de distribution de carburants,

au règlement particulier de police et d’exploitation de Port Camargue.
Distributioncarburant_DCE.doc
22
1.3 SECURITE
L'entreprise est tenue d'assurer la sécurité de ses propres employés et des riverains.
Les dépenses afférentes à la sécurité, à la signalisation et à l'information des riverains, sont à
la charge de l’entreprise.
1.4 PLANS D’EXECUTION
Le plan d'exécution des ouvrages ainsi que les notes de calcul correspondantes sont à la
charge des entreprises.
Ces plans d’exécutions seront préparés par l’entreprise et soumis à l’avis de la Régie avant
tout engagement de travaux sur le site de Port Camargue.
2 NATURE, PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
2.1 NORMES
Les provenances, qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, modalités d'essais, de
contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés doivent être
conformes aux normes françaises (AFNOR) et européennes (CEE) homologuées et
réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché.
Sauf dispositions contraires, l'entrepreneur est réputé connaître ces normes et connaître
parfaitement toutes les ressources des lieux d'extraction ou de production ainsi que les
conditions d'exploitation et d'accès en toutes saisons.
Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des
travaux seront choisis par l'entrepreneur et soumis à l'agrément de la Régie. L'agrément
n'engage en rien la Régie quant à la qualité des fournitures, l'entreprise restant seule
responsable.
2.2 EXAMEN
ET RECEPTION DES MATERIAUX EN VRAC, PREFABRIQUES OU
MANUFACTURES
Tous les matériaux à employer dans l'exécution des travaux et ceux fournis par l'entrepreneur
seront vérifiés par la Régie. Aucun d'eux ne pourra être mis en oeuvre sans que la Régie en ait
auparavant vérifié un échantillon. Il s'assurera en particulier que les matériaux approvisionnés
sur le chantier remplissent les conditions exigées.
Toute réception pourra faire l'objet d'un procès verbal indiquant les retenues ou les charges
imposées à l'entrepreneur. Une expédition en sera remise ou notifiée à l'entrepreneur qui
perdra tout droit de réclamation s'il n'a pas présenté ses observations dans les 3 jours qui
suivront la notification du procès-verbal.
L'entrepreneur pourra être tenu de démolir à ses frais tous les ouvrages qui auraient été
construits à l'aide de matériaux non vérifiés préalablement à leur mise en oeuvre, ou dont la
qualité, dimensions, ou quantité ne pourrait être constatée après emploi.
Les matériaux réceptionnés mais non employés seront rangés sur place aux frais de
l'entrepreneur. Les réceptions auront lieu sur le chantier ou chez les fournisseurs agréés. Il
appartiendra à l'entrepreneur d'apporter la preuve que les matériaux sujets à essais ont bien
été soumis à ces essais. Les frais de main d'oeuvre, fourniture et outillage nécessaires aux
vérifications et aux épreuves sont à la charge des entreprises.
Distributioncarburant_DCE.doc
23
Il ne sera pas tenu compte, dans le règlement des travaux, de qualité supérieure ou de
fabrication spéciale qui auraient été fournis sans ordre de service. De plus, l'entrepreneur
prendra toute disposition de remplacement des matériaux dans le cas où ceux-ci ne
rempliraient pas les critères de mise en oeuvre rendue difficile par les conditions climatiques.
2.3 CONSERVATION DES MATERIAUX
L'entrepreneur sera responsable, jusqu'à son emploi, de la conservation des matériaux
réceptionnés par lui ou par la Régie. Ceci est valable également pour les matériaux fournis par
le Maître d’ouvrage à partir du moment où l’entrepreneur les aura pris à sa charge.
2.4 ENLEVEMENT DES MATERIAUX
Les matériaux refusés devront être enlevés de l'emprise du chantier dans les délais fixés par la
Régie. En cas de non-exécution, l'alinéa 2 de l’Article 23 du C.C.A.G. sera applicable.
2.5 MATERIAUX DE DEMOLITION
Aucun matériau de démolition ne pourra être mis en oeuvre dans l'exécution d'une réalisation
sans l'accord de la Régie. En cas de non - application de ce dit article, l'alinéa 22, article 2 du
C.C.A.G. sera appliqué. En cas de réemploi de matériaux de démolition appartenant au Maître
d’ouvrage, on se conformera à l’Article 25 du C.C.A.G..
3 DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
3.1 GENERALITES
3.1.1 Localisation des prestations
Les travaux à réaliser sont localisés à la station d’avitaillement de Port Camargue.
3.1.1 Alimentation électrique des équipements
Toutes les alimentations électriques des équipements seront fournies par la Régie.
En revanche, il appartient à l’entreprise d’assurer le raccordement électrique des équipements
depuis les points de raccordement fournis par la Régie, ainsi que leur protection électrique,
conformément aux normes en vigueur.
3.1.2 Exploitant des installations
La Régie assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, mais dès leur réception, ils seront remis
à la Sarl ROUX, gestionnaire de la station d’avitaillement, dans le cadre du contrat de
délégation de service publique signé entre ces deux parties depuis le 1er janvier 2013.
Les travaux seront donc réalisés en étroite collaboration entre l’entrepreneur, la Régie et la
Sarl ROUX. La prestation de prise en main sera assurée auprès de la Sarl ROUX.
Distributioncarburant_DCE.doc
24
3.2 NOUVEAUX EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DES CARBURANTS COTE
TERRE
L’objectif de ces travaux est de réaménager complètement la distribution de carburant côté
terre, afin de supprimer les 3 pompes existantes et de les remplacer par une pompe de
distribution multi-produits permettant la vente de gas oil, super 95 et super 98.
Cette nouvelle pompe multi-produits sera connectée au système de paiement de la station
d’avitaillement et possèdera également un terminal de paiement par carte bancaire, pour
pouvoir encaisser en l’absence du personnel de la station d’avitaillement.
La mise en place de ce nouvel équipement nécessite au préalable des travaux de démolition et
de modification des réseaux existants :

Enlèvement de l’auvent existant à l’exception du pilier situé au niveau de l’îlot en béton le
plus éloigné du bâtiment de la station, en vue de l’installation d’un nouvel auvent sur ce
pilier,

Enlèvement des pompes existantes et mise en sécurité des réseaux existants (électricité,
canalisation d’alimentation en carburant),

Démolition de l’îlot en béton le plus proche du bâtiment de la station,

Reprise de la canalisation d’alimentation en gas oil, afin de la raccorder à la pompe multiproduits sur l’îlot en béton conservé (voir tracé sur plan en annexe).

Raccordement de la fosse de dépotage au séparateur à hydrocarbure (voir tracé sur plan
en annexe).
Une fois ces travaux de démolition terminés, les travaux de réaménagement porteront sur :

L’installation sur le mât existant d’un nouvel auvent en bacs aluminium et d’une surface de
6 x 5 m.

L’installation sur l’îlot en béton conservé de la nouvelle pompe multi-produits, dont les
caractéristiques sont les suivantes :


Pour chaque carburant : 4 m maximum de flexibles sur enrouleur, avec pistolet de débit
2.4 m3/h

Système de rappel des flexibles

Habillage en aluminium brossé, avec une garantie anti corrosion de l’ensemble de 5 ans,

Modem pour connexion pupitre,

Module de paiement par carte bancaire,

Totalisateur mécanique.
Le raccordement de la nouvelle pompe aux réseaux électriques, courants faibles (pupitre
de commande de la pompe) et d’alimentation en carburants (gas oil, super 95 et super
98).
L’entreprise aura à sa charge la découpe du revêtement en béton pour la reprise de tous les
réseaux. Par contre, la reprise des surfaces en béton découpées sera assurée par la Sté Sols
Méditerranée.
Option : la Régie se réserve la possibilité d’installer deux nouvelles pompes multiproduits jumelées afin de desservir les pistes de part et d’autres de l’îlot en béton
(voir option dans le DPGF).
3.3 NOUVEAUX EQUIPEMENTS POUR L’ENCAISSEMENT DES CARBURANTS
COTE TERRE ET COTE MER ET AUTRES PRODUITS
L’objectif principal de ces travaux est de remplacer le système de pilotage de la distribution de
carburants, totalement obsolète, par un système complet.
Distributioncarburant_DCE.doc
25
Ce système sera complété par le remplacement de l’automate de paiement par carte bancaire
24/24 côté mer. Cet automate devra être compatible avec le nouveau système de pilotage de
la station d’avitaillement. Il devra permettre aux plaisanciers en l’absence du personnel de la
station d’avitaillement de sélectionner une des cinq pompes disponibles et de payer le
carburant distribué.
Il s’agit donc d’une installation complète qui comprend la fourniture, la pose et la prise en
main :

Du système de pilotage de la station d’avitaillement, comprenant :

la gestion de tous les équipements installés sur la piste côté terre et le quai côté mer :
pompes de distribution, automates 24/24 côté terre et côté mer, panneaux de prix,
stocks cuves à carburants, encaissement et gestion des stocks des produits de la
boutique, etc.

une ergonomie caissier et un terminal point de vente complet avec monétique intégrée,

un logiciel permettant l’édition des pièces de caisses (ticket, reçu, facture, etc.) et les
rapports des ventes par jours, semaines, mois, année, avec statistique de ventes
détaillées

L’automate de paiement 24/24 côté mer avec possibilité de le faire fonctionner en totale
compatibilité avec le système de pilotage de la station d’avitaillement ou de manière
indépendante.

L’installation de deux panneaux d’indication des prix des carburants, côté terre et côté
mer.
Cette prestation comprend le raccordement des équipements fournis au réseau électrique de la
station, ainsi que la réalisation du réseau de courants faibles pour l’interconnexion des
équipements fournis.
3.4 SPECIFICATION CONCERNANT LA PEINTURE DES PARTIES
METALLIQUES
La protection de toutes les parties métalliques des équipements sera faite au moyen d’une
peinture époxy appliquée selon le système IM2 de l'ACQPA (grenaillage +1 couche 50 microns
& 2 couches de 200 microns).
4 DOCUMENTATION
L’entreprise devra fournir à la Régie un ensemble de documents, schémas, plans, notices
définies de la manière suivante :

Ensemble des fiches techniques, plans et schémas divers (électriques notamment),
conformes à exécution, à l’issue de l’installation et des essais.

Manuel d’utilisation et de maintenance des équipements à jour des mises au point ou
réglages divers effectués lors des essais.

Liste à jour des pièces détachées des équipements principaux, susceptibles d’être
remplacées périodiquement.

Cahier des clauses techniques particulières
Dressé par Michel CAVAILLES
Directeur de la Régie
Distributioncarburant_DCE.doc
Le 7 février 2013
26
Marché Public de Travaux
Annexe : Documents graphiques
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Tel : 0825 888 868
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel, Directeur de la Régie
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Distributioncarburant_DCE.doc
27
Distributioncarburant_DCE.doc
28
Projet
Nouvel auvent de
6x5m
Distributioncarburant_DCE.doc
29
Marché Public de Travaux
Détail du prix global et forfaitaire
Personne publique
PORT CAMARGUE – Régie Autonome du port de plaisance
Avenue du Centurion
30240 – LE GRAU DU ROI
Tel : 0825 888 868
Personne Responsable du Marché
CAVAILLES Michel, Directeur de la Régie
Objet de la consultation
Fourniture et pose d’équipements de distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros.
Distributioncarburant_DCE.doc
30
Fourniture et pose d’équipements de distribution de
carburant à la station d’avitaillement de Port Camargue
N°
Désignation des équipements
Unité
1
Dépose du auvent, des pompes existantes (3
pompes existantes côté terre), démolition
d’un îlot en béton et modification des
réseaux (alimentation gas oil et
raccordement de la fosse dépotage)
forfait
1
2
Fourniture et pose d’un auvent de 6 x 5 m
forfait
1
3
Fourniture et pose d’une pompe multi
produits avec automate de paiement par CB
24/24
forfait
1
4
Fourniture, pose et prise en main d’un
forfait
système complet de pilotage de la station
d’avitaillement : gestion de tous les
équipements installés sur la piste côté terre
et le quai côté mer : pompes de distribution,
automates 24/24 côté terre et côté mer,
panneaux de prix, stocks cuves à carburants,
encaissement et gestion des stocks des
produits de la boutique, etc.
1
5
Fourniture, pose et prise en main, d’un
automate de paiement CB 24/24 côté mer
avec possibilité de le faire fonctionner en
totale compatibilité avec le système de
pilotage de la station d’avitaillement ou de
manière indépendante
forfait
1
6
Fourniture et pose de deux panneaux
d’information indiquant les prix es
carburants, côté mer et côté terre
forfait
1
Montant total en Euros HT (1 à 6)
TVA 19,6 %
Montant total en Euros TTC
Distributioncarburant_DCE.doc
Quantité Prix
unitaire
Montant
31
Option sur prix n° 3
Désignation des équipements
Fourniture et pose d’une double
pompe multi produits (6 pistolets)
avec deux automate de paiement
par CB 24/24
Distributioncarburant_DCE.doc
Unité
forfait
Quantité
1
Prix unitaire
Montant
32
Régie autonome du Port de plaisance
-:Commune du Grau-du-Roi
---------------
Fourniture et pose d’équipements de
distribution de carburant à la station
d’avitaillement de Port Camargue
Je soussigné, …………………………………………………………………………………………………………….atteste que
M.………………………………………………………………………………………………………………,
représentant
l’entreprise
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
a pris connaissance du site constituant l’appel d’offres pour la fourniture et la pose
d’équipements de distribution de carburant à la station d’avitaillement de Port Camargue
.
Fait à Port Camargue, le ……………………………..
L’entrepreneur
Distributioncarburant_DCE.doc
Le représentant de la Régie
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