ICCAT-SALID

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INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE EX © = COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA
CONSERVATION OF ATLANTIC TUNAS Sa 53" CONSERVATION DES THONIDES DE L’ ATLANTIQUE
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ICCAT CICTA CICAA 2 4 01 de
COMISIÓN INTERNACIONAL PARA LA —
CONSERVACIÓN DEL ATÚN ATLÁNTICO —
MADRID, le 24 février 2014
CIRCULAIRE ICCAT # 00988 / 2014
OBJET: TERMES DE REFERENCE - APPEL D’OFFRES —- PROGRAMME DE
RECHERCHE SUR LES THONIDES MINEURS - PLAN DE
RECUPERATION DES DONNEES HISTORIQUES ET ELABORATION
D'UN INVENTAIRE DE DONNEES BIOLOGIQUES ET
BIBLIOGRAPHIQUES
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les termes de référence d’un appel d’offres dans le cadre
du Programme de recherche sur les thonidés mineurs « Plan de récupération des données
historiques et élaboration d’un inventaire de données biologiques et bibliographiques ».
Je vous prie d’agréer l’expression de ma parfaite considération.
Driss Meski
Secrétaire exécutif de l'ICCAT
DISTRIBUTION :
— Mandataires de la Commission :
Président de la Commission: 5. Depypere Président du COC: D. Campbell
Premier Vice-Président : R. Delgado Président du PWG T. El Ktiri
Second Vice-Président : A. Krainiy Présidente du STACFAD S. Lapointe
Président du SCRS : J. Santiago Président du SWGSM M. Tsamenyi
— Chefs de délégation
— Parties, Entités ou Entités de pêche coopérantes
— Chefs scientifiques
PIECE JOINTE
Termes de référence d’un appel d’offres dans le cadre du Programme de recherche sur les thonidés mineurs « Plan de
récupération des données historiques et élaboration d’un inventaire de données biologiques et bibliographiques ».
Corazôn de Maria, 8 - 28002 MADRID - Spain, Espagne, España — Tel: +34 91 416 56 00 — Fax+34 91 415 26 12 — http://www. iccat.int- info@iccat.int
TERMES DE REFERENCE — APPEL D’OFFRES —- PROGRAMME DE
RECHERCHE SUR LES THONIDES MINEURS
PLAN DE RECUPERATION DES DONNEES HISTORIQUES ET ELABORATION
D’UN INVENTAIRE DE DONNEES BIOLOGIQUES ET BIBLIOGRAPHIQUES
Contexte et objectifs
Le Programme ICCAT de recherche sur les thonidés mineurs a été adopté par le SCRS en 2011 et par la
Commission a sa réunion de 2012 tenue a Agadir (Maroc). L'objectif principal de ce programme consiste a
améliorer la collecte des données statistiques et biologiques de base concernant les thonidés mineurs (SMT) en
vue d'évaluer l'état futur de ces stocks au sein de l'ICCAT.
La seconde année de ce programme de recherche sera consacrée à la poursuite de la récupération des jeux de
données historiques ainsi qu'au lancement de l'élaboration d'un inventaire des données biologiques et
bibliographiques sur les principales espèces de thonidés mineurs.
Le présent appel d'offres poursuit deux objectifs spécifiques : 1) la récupération des séries historiques de toutes
les pêcheries de la zone de la convention de l'ICCAT, les pêcheries ciblant les thonidés mineurs ou celles les
capturant en tant que prise accessoire et 2) la préparation d'un inventaire de données biologiques et
bibliographiques sur les principales espèces de thonidés mineurs.
La récupération des données peut englober :
- Séries de prise nominale de la Tâche I par espèce, engin, zone, pavillon et année
- Statistiques de prise et d’effort de Tâche II par espèce, engin, mois, carré de 1°x1° ou définition de zone
équivalente.
- Échantillons de taille (et/ou poids) de Tâche II par espèce, engin, strate temporelle et zone
Compte tenu des principales caractéristiques des prises de thonidés mineurs dans la zone de la Convention
[ССАТ, 1 convient d'accorder une importance particulière aux espèces et zones suivantes :
- Méditerranée et mer Noire : bonitou (Auxis Rockei), bonite à dos rayé (Sarda sarda), thonine commune
(Euthynnus alletteratus) et palomette (Orcynopsis unicolor);
- Afrique de l’Ouest : bonite a dos rayé (Sarda sarda), thonine commune (Euthynnus alletteratus),
bonitou (Auxis Rockei), thazard blanc (Scomberomorus tritor), auxide (Auxis thazard), thazard-bâtard
(Acanthocybium solandri);
- Zone des Caraibes et Atlantique Sud-Ouest : thon a nageoires noires (Thunnus atlanticus), coryphène
commune (Coryphaena hippurus) et thazard serra (Scomberomorus brasiliensis).
En ce qui concerne l'inventaire de l'échantillonnage biologique, les efforts devraient se concentrer sur les espèces
suivantes :
1. bonite a dos rayé (Sarda sarda)
2. thonine commune (Euthynnus alletteratus)
3. thazard barré (Scomberomorus cavalla)
4, auxide (Auxis thazard)
5. bonitou (Auxis rochei)
6. thazard atlantique (Scomberomorus maculatus)
Une attention particulière devrait également être accordée à la région de l'Afrique de l'Ouest où plusieurs
pêcheries de petits métiers ciblant ces espèces sont actives.
Les paramètres biologiques à considérer sont les paramètres de croissance, les paramètres de relation taille-poids
et les paramètres de reproduction (maturité, ratio des sexes, fécondité, etc.).
Dans le cadre de ce programme de récupération de données et de l'inventaire de données biologiques, les instituts
scientifiques ainsi que les entités publiques ou privées sont invités à soumettre leurs offres afin de fournir des
données ne figurant pas actuellement dans la base de données sur les thonidés mineurs de l’ICCAT ainsi que des
données biologiques sur ces espèces. Aux fins de l'élaboration de l'inventaire des données biologiques et
bibliographiques, des équipes conjointes, composées par des scientifiques de différents pays et zones
géographiques, sont les bienvenues. L'élaboration de cet inventaire doit être coordonnée avec l'élaboration de
l'inventaire des initiatives récentes et en cours afin d'améliorer les activités de collecte de données sur les
pêcheries artisanales des CPC qui ont été sollicitées par le SCRS et seront développées en 2014.
Toutes les données recueillies dans le cadre du Programme de recherche sur les thonidés mineurs ne pourront
Être utilisées qu'à des fins scientifiques et conformément aux normes de l’ICCAT en matière de statistiques.
Toute autre utilisation de ces données devra être expressément autorisée par l’ICCAT.
Tâches du prestataire
Le prestataire travaillera en étroite consultation avec le Secrétariat de l'ICCAT. Le prestataire fournira au
Secrétariat de l'ICCAT les jeux de données correctement identifiés et structurés (séries temporelles, structure des
données, principales sources, etc.) à récupérer et valider selon un plan de travail préalablement défini et/ou un
plan.de travail détaillé de l'élaboration de l'inventaire des données biologiques et bibliographiques sur les
thonidés mineurs. Le plan de travail devrait inclure les données à recueillir, un calendrier et un plan général de
l'inventaire de données biologiques et bibliographiques. L'inventaire des données biologiques et bibliographiques
devrait être présenté comme une base de métadonnées. Le prestataire devra respecter les points suivants :
a. Les données récupérées ne seront remises à l'ICCAT que si celles-ci ont été validées.
b. Le prestataire devra fournir au Secrétariat un rapport détaillé décrivant la méthodologie utilisée
pendant le processus de validation.
c. Le prestataire devra se charger du contrôle de la qualité des jeux de données fournis. Cette
responsabilité sera d’application pendant une année après l’expiration du contrat. Par
conséquent, le prestataire devra procéder à toute révision requise par le Secrétariat si des erreurs
ou des incohérences dans les données fournies sont détectées.
d. Le prestataire devra présenter un rapport détaillé de chaque jeu de données fourni à l'ICCAT.
Le prestataire devra fournir les données dans un format défini par le Secrétariat de l'ICCAT.
f. Les jeux de données accompagnés de la documentation s'y rapportant seront soumis dans les
délais impartis spécifiés dans l'offre.
g Le prestataire devra fournir au Secrétariat un inventaire des données biologiques et
bibliographiques des espèces de thonidés mineurs prises en compte dans la proposition.
L'inventaire devra contenir la plus grande quantité d'informations possible sur la procédure
d'échantillonnage utilisée, y compris le système d'échantillonnage, le moment, la zone et l'engin,
la taille de l'échantillon, la fourchette de tailles, la disponibilité des données d'origine, la
propriété des données, le nom de la personne de contact, etc.
h. Le prestataire devra fournir l'inventaire dans un format de base de métadonnées avec la
documentation complète de la base de données et un manuel d'utilisation.
i. Le prestataire devra respecter scrupuleusement les protocoles définis dans le manuel de l'ICCAT
concernant la collecte et l'analyse des données biologiques.
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Qualifications minimum du prestataire
— Expérience documentée de plusieurs années dans la recherche consacrée aux thonidés mineurs et/ou
aux espéces de grands pélagiques et expérience dans la collecte de données halieutiques.
— Connaissances du système de déclaration de données de I'ICCAT.
— Titulaire d’un diplôme universitaire dans l'un des domaines suivants : sciences halieutiques, biologie
marine, statistiques, sciences naturelles, sciences biologiques, sciences environnementales ou
domaine y relatif (dans le cas des scientifiques individuels).
— Excellente maîtrise de l’une des trois langues officielles de l’ICCAT (anglais, espagnol ou français).
Un niveau élevé de connaissances de l'anglais est hautement souhaitable.
Demande d’offres
Les entités intéressées devraient soumettre une offre à l’attention de M. Driss Meski, Secrétaire exécutif de
l'ICCAÂT, à l’adresse suivante : driss.meski@iccat.int avant le 18 mars 2014, y compris.
a.
L'offre détaillée devra inclure: i) description détaillée des jeux de données disponibles ; ii)
format de présentation du jeu de données (support papier, format électronique, autre, à décrire) ;
iii) évaluation de la fiabilité et de la validité des données ; iv) estimation de la quantité de travail
requis ; v) critères de validation et de contrôle de la qualité ; vi) coût total de la récupération des
données.
L'offre détaillée devra inclure : un plan général de l'inventaire de données biologiques et
bibliographiques ainsi qu'un plan de travail détaillé aux fins de son élaboration, et des
informations précises sur les espèces et les zones à inclure. La date limite de présentation des
jeux de données et de la documentation est fixée au 4 septembre 2014.
Les curricula vitae du soumissionnaire (dans le cas des scientifiques individuels) et de tout autre
collaborateur.
Le résumé historique de l’institution se présentant (dans le cas des institutions soumissionnaires),
décrivant l’expérience documentée en matière d’études consacrées aux thonidés mineurs, ou à
toute autre espèce de grand pélagique, ou à la collecte des données, devant inclure les récents
contrats pertinents portant sur des activités identiques ou similaires et d’autres références
(numéros des contrats, coordonnées, numéros de téléphone et toute autre information pertinente).
Nom, adresse et numéro de téléphone de l’organisme soumissionnaire.
Les informations institutionnelle et administrative de référence de l’organisme soumissionnaire
(par ex. : statuts, type d’institution, budget annuel, procédures de contrôle du budget, etc.), le cas
échéant.
Une liste détaillée de toute activité sous-traitée.
Déclaration spécifiant que tous les commentaires éventuels réalisés sur les données et/ou la
documentation fournies seront inclus avant la soumission à l’ICCAT/SCRS.
Référence du présent appel d’offres (le cas échéant).
Déclaration spécifiant l’étendue de l’accord avec toutes les modalités, conditions et dispositions
ci-incluses.
Les offres qui ne fourniront pas la documentation et l’information requise ou qui rejetteront les termes et les
conditions de l’appel d’offres ne seront pas retenues.
Les prestataires peuvent être des institutions de recherche, telles que des laboratoires gouvernementaux ou
privés, des universités ou des cabinets-conseils privés, des scientifiques individuels, ou toute autre entité
possédant les qualifications requises.
Le prestataire devrait être disposé à participer à toute réunion requise par l’ICCAT.
Le Secrétariat de l'ICCAT procédera à la sélection des offres. Au terme du processus de sélection, le Secrétaire
exécutif de l’ICCAT en informera l’entité adjudicatrice du contrat le 19 avril 2014 au plus tard.
Documents à présenter
1. Un rapport à mi-parcours à soumettre le 28 juin 2014 au plus tard, comprenant la description des
travaux réalisés jusqu’à cette date.
2. Le rapport final, à soumettre le 4 septembre 2014 au plus tard, devra comprendre :
a.
b
С.
а
Résumé exécutif.
. Description complète du travail accompli.
Description détaillée des données ou de la documentation des jeux de métadonnées fournis.
. Description détaillée des critères de traitement, de validation des données et de contrôle de la
qualité appliqués aux jeux de données.
Jeux de données dans le/les format(s) spécifié(s).
f. Références et bibliographie.
g. Manuel d'utilisation de la base de métadonnées le cas échéant.
3. Une présentation Power Point et un document SCRS faisant état des résultats principaux à présenter à la
réunion de 2014 du Groupe d’espèces du SCRS ou à toute autre réunion du SCRS de l’ICCAT.
4. Le rapport final devra être mis à jour en tenant compte des commentaires formulés par le Secrétariat de
l'ICCAT et le SCRS et devra être présenté le 1°" novembre 2014 au plus tard.
Détails des paiements
Des versements seront réalisés conformément au calendrier suivant :
— 50% du montant total du contrat à la signature de celui-ci ;
- 50% après l’approbation du rapport final par le Secrétariat de l’ICCAT comprenant les
commentaires formulés le Secrétariat de l'ICCAT.
Logistique
Tous les documents fournis par le prestataire devront être en Open Document Format (ODF) 12
(https://www.oasis-open.org/news/pr/odf-1-2-approval), tel que MS word ou"*.odf" de Apache OpenOffice et
LibreOffice. Les figures devront étre en Excel (ou format compatible) et les images en JPEG ou TIFF (ou format
compatible). Tous les documents soumis doivent être rédigés en anglais, espagnol ou français.
Les données devront être fournies dans les formats ICCAT standard de soumission de données statistiques
(http://www.iccat.int/fr/accesingdb.htm). Les données non incluses dans la demande ICCAT de statistiques
(données biologiques par exemple) doivent être soumises dans un format à définir par le Secrétariat de l'ICCAT.
Le prestataire devra fournir l'ensemble des rapports et des documents y compris les diagrammes, les figures et
les images dans un format électronique tels que Word, Excel, jpeg ou tiff et/ou dans un format compatible.
L'ensemble des documents et des informations présentés doit être rédigé dans l'une des trois langues officielles
de l'ICCAT (anglais, français ou espagnol).
Propriété intellectuelle
Tout le matériel produit par le prestataire demeurera la propriété de l’ICCAT, sera tenu confidentiel et ne pourra
en aucun cas être diffusé par l’adjudicataire du contrat. L'utilisation scientifique des données par le prestataire
devra toujours être préalablement notifiée à l’ICCAT afin d’en obtenir l’autorisation.
Pour toute information sur cet appel d’offres, prière de contacter le Secrétariat de l'ICCAT à l’adresse suivante :
info@iccat.int.
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