User manual | Emissions de gaz à effet de serre:

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CONTRÔLE DE L’ENVIRONNEMENT
Emissions de gaz à effet de serre:
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Quotas d’émission, c’est parti. Depuis le 1er janvier 2005, la directive européenne 2003/87/CE prévoit l’établissement d’un marché des
quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ce qui impose au préalable de toute décision, la réalisation d’un état des lieux. L’Ademe
propose une méthode dite “Bilan Carbone” qui permet à toute entreprise de comptabiliser les émissions des GES, au sens strict de la
directive ou à un sens bien plus large. Elle est basée sur l’observation et le calcul.
M
esurer avec précision les
émissions des gaz à effet de
serre (GES) supposerait de
poser des capteurs sur toutes
les cheminées de maison, tous les pots
d’échappement de voiture, au-dessus de
toutes les stations d’épuration, de mettre toute vache sous cloche… On le voit bien, il
faut s’y prendre autrement, par des moyens
détournés. Grâce à un mélange de calculs et
d’observations, la méthode “bilan carbone”
proposée par l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (Ademe) permet d’estimer
ces émissions sans réaliser la moindre mesure. Il s’agit de passer en revue tous les flux
physiques qui concernent l’activité (flux de
personnes, d’objets, d’énergie, de matières
premières…), et de leur faire correspondre
les émissions de gaz à effet de serre qu’ils
engendrent.
Pour cela, la méthode s’appuie sur des
dizaines d’études réalisées ces dernières
années par différents organismes ou observatoires, en France ou à l’étranger, sur la quantité de carbone émise par telle ou telle activité. De toutes ces études, compilées dans un
rapport de plus de 200 pages, il en ressort,
pour chaque type d’acL’essentiel
tivité, une valeur
Le Bilan Carbone proposé
moyenne d’émission.
par l’Ademe consiste à :
Ainsi, il est établi que la
lister les postes émetteurs
production d’une tonen les classifiant en foncne d’acier génère
tion des 3 périmètres défi870 kg équivalent carnis dans la méthode
bone, valeur qui tom évaluer leurs émissions
be à 300 pour un acier
respectives à partir
à partir de matériaux
d’études déjà réalisées et
dont les résultats sont
recyclé.Autre exemple :
publiés dans un rapport
la fabrication d’une voifourni par l’Ademe
ture, pesant en moyen établir une fiche de synthèse
ne une tonne, engendre
et un bilan d’émission confordes émissions qui sont
me à la directive Permis
de l’ordre de 1,5 tonne
proposer des pistes de
équivalent carbone, soit
réduction de ces émissions
1,5 fois son poids.
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Compte tenu d’une “durée de vie” des voitures qui est de l’ordre de 150 000 à
200 000 km, les émissions de fabrication
contribuent alors pour 10 ± 4 g équivalent
carbone par km parcouru. Quant à l’émission de GES liée au fonctionnement du véhicule, il dépend du modèle de la voiture, du
type de carburant, de la puissance fiscale…
tout cela est précisé dans le rapport. On
apprend aussi que 61 kg équivalent carbone
sont émis pour extraire et transporter une
tonne de pétrole brut du puits à la raffinerie,
puis 88 kg équivalent carbone pour le raffinage en lui-même. A cela, il faudra rajouter
876 kg équivalent carbone d’émission liée
à l’emploi du carburant (c’est-à-dire la combustion). L’agriculture, premier poste d’émissions brutes de GES en France, n’est pas en
reste : 2 tonnes équivalent carbone par tonne d’herbicide, 82 kg équivalent carbone par
tonne de blé.Veaux, vaches, volailles… toutes
leurs émissions sont détaillées du pré à l’abattoir puis de l’abattoir à l’assiette.
Il s’agit alors d’aller piocher dans le rapport
de l’Ademe les facteurs d’émissions des différentes sources de GES qui touchent une activité. Et il n’y a plus qu’à faire l’addition ou
presque.
Une méthode pour tous,
contraints ou non
Toute industrie, toute entreprise (même si
elle n’a qu’une activité de bureaux) ou tout
établissement administratif peut appliquer
cette méthode pour son compte, pourvu
qu’elle ait suivi initialement d’une formation auprès de l’Ademe. Il est également possible d’avoir recours à un prestataire externe
qui doit lui aussi avoir suivi la même formation (ce dernier cas ouvre droit à une aide
financière, voir encadré “l’Ademe vous
aide”).
Cette méthode est compatible avec les termes
de la directive “permis” n° 2003/87/CE relative au système d’échanges de quotas de CO2.
Elle intéressera les quelque 1 500 installations qui seraient aujourd’hui touchées par
cette politique de quotas mise en place
depuis le 1er janvier 2005. Celle-ci prévoit
l’établissement d’un marché de quotas
d’émission de gaz à effet de serre (chaque
quota correspond à une tonne équivalent
CO2). Ce marché concerne jusqu’en 2007
les émissions de CO2 provenant des producteurs d’énergie et des industriels les plus
consommateurs (à savoir la production et la
transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale, l’industrie du papier et du carton). Sont également concernées les installations de combustion de plus de 20 MW,
tous secteurs confondus.
Faire le bilan des émissions de gaz à effet de
serre (GES) devient pour ces installations une
obligation. Il y a aussi ceux qui, dans une
démarche volontaire, veulent “faire quelque
chose” pour la dérive climatique. Cette action
entre évidemment en cohérence avec une
éventuelle démarche environnementale ou
sur l’efficacité énergétique d’une installation.
Les résultats peuvent donc être inclus dans
un système de management Iso 14000 ou
EMAS.A plus long terme, ce diagnostic permet de modifier la stratégie de l’activité pour
la rendre progressivement moins “riche” en
émissions de gaz à effet de serre.
Pour les GES et quelques autres
Concrètement, les documents constitutifs de
la méthode “bilan carbone” sont :
- le document méthodologique (en ligne sur
le site de l’Ademe)
- un tableur Excel prêt à l’emploi permettant
d’effectuer le calcul des émissions, la comparaison des émissions d’une année sur
l’autre, et la gestion des objectifs de réduction
- le manuel d’utilisation de ce tableur, qui
fait l’objet d’un document séparé.
Les gaz à effet de serre qui sont traités dans la méthode Bilan carbone
sont essentiellement ceux qui font
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une mesure sans capteur
Calcul des émissions
GLOBAL
INTERMEDIAIRE
INTERNE
Energie achetée
Combustion
(chauffage procédé)
Décharge Clients vers l'entreprise
Fuites
déchets
Salariés domicile- travail
Transports
vers les clents
Production
agricole
incorporée
Fabrication Ł
des matériaux entrants
Construction
des batiments
et des machines
Salariés
en mission
Transports
des fournisseurs
Toutes les émissions directes ou indirectes (CO2 ou autres gaz à effet de serre) de l’entreprise sont prises en compte.Ces émissions sont consolidées au sein de trois périmètres.Dans le premier périmètre “interne”,
seules les émissions fixes propres à l’activité sont comptabilisées.Le deuxième périmètre dit “intermédiaire”rajoute aux émissions précédentes celles issues des transports des biens et des personnes liés au fonctionnement de l’entreprise et à l’achat d’énergie.Un troisième périmètre global inclut,en plus,les contenus en carbone des produits incorporés à la production et des déchets issus de la fin de vie des produits fabriqués.
l’objet d’accords internationaux :
- le gaz carbonique (CO2) dont la durée de
vie dans l’atmosphère est de l’ordre du siècle
- le méthane (CH4) dont la durée de vie dans
l’atmosphère est de l’ordre de la décennie
- l’oxyde nitreux (N2O) dont la durée de vie
dans l’atmosphère est de l’ordre du siècle
- les hydrofluorocarbures (CnHmFp), dont la
durée de vie dans l’atmosphère s’échelonne
de quelques semaines à quelques siècles
- les perfluorocarbures (CnF2n+2), dont la
durée de vie dans l’atmosphère est de l’ordre
de quelques siècles à plusieurs dizaines de
millénaires
- l’hexafluorure de soufre (SF6), dont la
durée de vie dans l’atmosphère est de
quelques milliers d’années
Il y a d’autres gaz à effet de serre bien connus,
dont les effets ne sont pas négligeables (l’ozone par exemple), mais qui ne sont pas compris dans les accords internationaux, de telle sorte qu’il n’y a pas de “littérature”
commodément disponible sur l’estimation
de leurs émissions. Ils seront abordés dans
une future édition de la méthode Bilan Carbone.
Enfin, quelques gaz non pris en compte dans
les accords internationaux (les NOx par
exemple) sont quand même pris en compte dans la méthode, pour information.
L’effet du relâchement dans l’atmosphère
d’un kilo de gaz à effet de serre n’est pas le
même quel que soit le gaz. Chaque gaz à
effet de serre possède un “pouvoir de
réchauffement global”, qui quantifie son
“impact sur le climat”.
Plus ce PRG est élevé, et plus l’effet de serre
additionnel engendré par le relâchement
d’un kilo de ce gaz dans l’atmosphère est
important. Par convention, le PRG compare
les gaz à effet de serre au CO2, et donc, par
convention, le PRG du CO2 vaut toujours 1.
En fait, l’unité de mesure des gaz à effet de
serre n’est pas le PRG, mais le gramme équivalent carbone (souvent noté gC) et ses multiples (le kg équivalent carbone, noté kgC,
et la tonne équivalent carbone, que l’on notera aussi tC). Il arrive assez souvent que “équivalent carbone” soit raccourci en “carbone”.
Beaucoup d’entreprises, toutefois, utilisent
“l’équivalent CO2”, donnant des valeurs 3,67
fois supérieures (dans un rapport de 44/12
pour être exact). La version actuelle du
tableur indique les résultats en tonnes équi-
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valent Carbone. Les versions futures permettront la comptabilisation aussi en tonne
équivalent CO2.
Dix postes d’agrégation…
Celui qui veut faire son bilan doit donc dans
un premier temps lister tous les postes susceptibles d’émettre un ou plusieurs gaz à
effet de serre : une chaudière, un système de
refroidissement, la consommation en chauffage, en électricité… Il doit faire le tour de ses
matières premières pour connaître combien
celles-ci ont déjà généré de GES avant même
qu’elles ne soient utilisées. Il doit suivre
chaque étape de sa production et identifier
chaque source potentielle : usinage, assemblage, soudage jusqu’au conditionnement
du produit par exemple, l’envoi des commandes, le transport des marchandises…
Après avoir fait la liste de toutes ses
sources d’émission de GES, l’entreprise
comptabilise alors les facteurs d’émissions
données mis à disposition par l’Ademe… Elle
peut aussi utiliser d’autres données.
Ces émissions sont ensuite agrégées poste
par poste (par exemple tous les transports
de marchandises par route, ou encore tous les
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tenir les émissions d’un ensemble plus vaste (une ville, un groupe d’entreprises industrielles, etc.) en faisant la somme des “émissions intermédiaires” des différentes entités
(sans la possibilité que l’on puisse compter
une deuxième fois les émissions décrites cidessus en faisant l’inventaire d’une autre
entreprise).
3. Le troisième périmètre avec les émissions
globales inclut, en plus, les contenus en carbone des produits incorporés à la production et des déchets issus de la fin de vie des
produits fabriqués. Il est le plus large et le
plus exhaustif pour connaître la pression totale que l’on exerce sur son environnement en
matière de gaz à effet de serre.
Dans ces trois périmètres, on retrouve l’ensemble des postes d’émissions de GES générées directement ou indirectement par l’activité étudiée (voir l’illustration).
L’ademe vous aide
L’Ademe cède les droits d’utilisation de la
méthode Bilan Carbone en mettant à disposition le tableur et le manuel d’utilisation à
toute entreprise ayant suivi son programme
de formation à la méthode.
Par ailleurs, l’Ademe a mis en place un dispositif de subvention à la réalisation de bilan
d’émissions de GES selon la méthode Bilan
Carbone. Ces subventions seront octroyées
aux entreprises, associations ou collectivités
faisant appel à des prestataires externes
préalablement formés à la méthode par
l’Ademe. La subvention s’inscrit dans le dispositif classique d’appui financier à l’aide à la
décision de l’Ademe. Le montant de l’aide
apporté est de 70 % du coût de la prestation
plafonné à 3 800 euros.
Les prochaines formations prévues :
- Lundi 14 et mardi 15 mars 2005 à Rouen
- Lundi 11 et mardi 12 avril 2005 à Paris
- Jeudi 26 et vendredi 27 mai 2005 à Avignon
- Jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2005 à Nancy
- Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2005 à Paris
- Jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2005 à Lyon
- Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2005 à
Bordeaux
Rens. : ademe.fr/bilancarbone
combustibles utilisés en interne), avec l’idée
que chaque poste doit être parlant pour au
moins un responsable opérationnel au sein
de l’activité concernée, qui pourra ainsi se
demander dans quelle mesure il peut agir
pour faire baisser les émissions correspondantes.
Ces 10 postes d’agrégation “parlants” sont :
- usages directs de l’énergie (combustibles,
achats de vapeur et d’électricité)
- fuites et émanations (CO2 et autres gaz à
effet de serre)
- transports
- fabrication des matériaux pour emballages
des produits vendus
- fabrication des autres matériaux nécessaires
Périmètres du bilan carbone
1828 Énergie
173 Émission non énergétiques
9759 Transports
3589 Matériaux pour emballages
4980 Autres matières premières
72 Fin de vie des déchets directs
735 Fin de vie des emballages
35 Eaux usées
392 Amortissements
40 Services
0
2000
52
4000
6000
8000 10000 12000
à l’activité
- fin de vie des déchets directs de l’activité
- fin de vie des emballages- émanations des
eaux usées
- prise en compte des immobilisations
(amortissements)
- prise en compte des services achetés.
… et trois périmètres
L’intérêt et l’originalité de cette méthode
Bilan Carbone résident dans l’évaluation des
émissions carbone réparties en trois périmètres distincts :
1. Le premier périmètre comprenant les
émissions internes 1 où l’on comptabilise
uniquement les émissions fixes propres à
l’activité. Il s’agit là des émissions qui sont
prises en compte dans la Directive
n° 2003/87/CE relative au système. Il ne
permet pas d’obtenir toute la hauteur de vue
souhaitable pour des actions éclairées en
matière de management environnemental.
2. Le deuxième périmètre comprenant les
émissions intermédiaires qui rajoutent aux
émissions précédentes celles issues des transports des biens et des personnes liés au fonctionnement de l’entreprise et à l’achat d’énergie. Cette approche ne permet toujours pas
d’appréhender toutes les émissions qui sont
faites en amont ou en aval de l’activité de
l’entreprise, mais elle prend notamment en
compte les transports, qui sont très significatifs dans le total des émissions de gaz à effet
de serre. Cette approche permet aussi d’obCet exemple montre que le transport des marchandises ou des personnes est de loin le poste d’émission de gaz à effet de serre le plus
important.Il n’est pas pris en compte dans le périmètre interne
défini par la méthode de l’Ademe qui correspond aussi à celui de la
directive “permis”des quotas d’émission.
Une évaluation à 20 % au mieux
Les chiffres ou facteurs d’émission qui permettent de convertir les données observables
en émissions de gaz à effet de serre sont la
plupart du temps des valeurs moyennes (établies à partir de différentes observations).
L’incertitude des facteurs d’émission dépend
des observations qui ont permis leur calcul,
(le nombre d’études, leur pertinence, leur
cohérence). Ainsi, certains facteurs d’émissions sont évalués avec une incertitude de
10 %. D’autres, moins bons, sont donnés à
± 40 %. L’Ademe s’engage à enrichir dans le
temps, réactualiser, affiner les valeurs
moyennes de ces facteurs d’émissions. De
plus, chaque entreprise est en droit aussi
d’apporter ses propres données et expériences.
Cette méthode fournit donc des ordres de
grandeur et non une véritable mesure (un
ordre de grandeur reste le même si le résultat de la mesure varie de plus ou moins
50 %). En fait, la précision du résultat sera
étroitement dépendante du temps passé à
l’investigation et de la nature des émissions
estimées. La méthode qui permet aussi
d’évaluer l’incertitude du bilan offre, dans
les meilleures conditions possibles, un bilan
avec une imprécision dite inférieure à
20 %. Les émissions nationales de gaz à
effet de serre sont connues avec une incertitude de cet ordre. La méthode fait donc
aussi bien…
Ademe
(Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie)
- Pour en savoir plus www.ademe/bilancarbone
- La méthode Bilan Carbone a été élaborée pour l’Ademe
par Jean-Marc Jancovici, du bureau d’études Manicore.
Bilan Carbone est une marque déposée de l’Ademe.
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